BILAN 2014 PERSPECTIVES 2015

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1 BILAN 2014 PERSPECTIVES 2015 Revue annuelle de l Agence Belge de Développement au Burundi N 3 - mars 2015 Construisons un monde équitable

2 SOMMAIRE La cperation gouvernementale BELGO-BURUNDAISe 3 AGRICULTURE 4 Le programme d'appui Institutionnel et opérationnel au secteur agricole - PAIOSA BILAN 2014 PERSPECTIVES 2015 Revue annuelle de l Agence Belge de Développement au Burundi N 3 - mars 2015 Santé 6 Le programme d'appui institutionnel au secteur de la santé - PAISS Education 8 Le projet de formation initiale des enseignants - FIE Le projet d'appui à la formation professionnelle et technique - AFPT Le fonds commun de l'education - FCE Renforcement des compétences 11 Le projet d'appui aux organisations burundaises par le renforcement des compétences des ressources humaines - PAORC Développement socio-économique 12 Le programme pavage à haute intensité de main d'œuvre - PAVAGE JUSTICE 14 Le projet d'appui institutionnel central et périphérique à la justice - AICPJ POLICE 16 Le projet de renforcement des acquis de la professionnalisation de la Police Nationale du Burundi - PRAPPNB CONSTRUISONS UN MONDE ÉQUITABLE CTB / Rosalie Colfs La cpération belge contribue à l'amélioration de la qualité de l'enseignement au Burundi. BILAN 2014 PERSPECTIVES 2015 est la revue annuelle de l'agence Belge de Développement au Burundi qui présente de manière succinte nos interventions et les résultats obtenus. éditeur responsable Olivier Heck Création et production Quentin Courtois BONNE GOUVERNANCE 17 Le projet d'appui à la bonne gouvernance et à la lutte contre la corruption - ABGLC DATE DE PUBLICATION Mars 2015 Marchés Publics 18 Le projet d'appui à l'amélioration du système des marchés publics au Burundi - ASMP Décentralisation 19 Le projet d'appui au développement local et à la participation citoyenne dans la province de Cibitoke - PADLPC Carte des Interventions & nouveaux projets programmés 20 Suivez-nous sur : facebk.com/ctb.burundi 2 BILAN PERSPECTIVES 2015

3 La cperation gouvernementale BELGO-BURUNDAISe La Belgique et le Burundi entretiennent et développent des relations de partenariat depuis plus de 50 ans. Ce partenariat se traduit notamment par un ambitieux Programme Gouvernemental de Cpération, principalement mis en œuvre par la CTB, l Agence Belge de Développement conjointement avec les institutions partenaires Burundaises. La forte croissance du volume de ce Programme, passant de 60 millions d euros pour la période à 200 millions d euros pour la période , illustre la volonté de renforcer ce partenariat et de contribuer plus significativement au développement du Burundi. Ces dernières années, tenant compte des priorités stratégiques définies par le Burundi, la Belgique a concentré son action sur 3 secteurs : la Santé, l Education et l Agriculture. Une attention particulière est également portée à la Gouvernance et au renforcement des capacités de l Etat. Dans ce domaine, le partenariat belgo-burundais œuvre notamment à la professionnalisation de la Police Nationale du Burundi, au renforcement de la Justice, à la modernisation de l'administration Publique et au Développement Local caractérisé par une participation citoyenne. Enfin, la Belgique et le Burundi mettent aussi en place une initiative de Développement économique et social par le pavage à haute intensité de main d œuvre. La réalisation de toutes ces initiatives de développement est assurée conjointement par l expertise nationale et internationale mobilisée par la CTB et les nombreux acteurs des institutions burundaises partenaires, dans un esprit d engagement mutuel, de dialogue permanent et d ambitions partagées. Avec l objectif d une contribution structurelle aux processus de changement et dynamiques de développement... Chiffres clés expatriés nationaux 263 employés 13 interventions en cours en millions d euros de volume d activités pour l année 2014 Budget par secteur (en %) Multi Sectoriel 12% Agriculture & Développement 11% Economique Gouvernance 38% la Belgique est le 1 er bailleur bilatéral du Burundi en volume financier 18% Education 21% Santé BILAN PERSPECTIVES

4 AGRICULTURE - LE PAIOSA Le programme d'appui institutionnel et opérationnel au secteur agricole L agriculture est un secteur clé pour le développement socioéconomique du Burundi. En effet, il représente 90 % de la population active et constitue, au travers d un modèle basé sur une agriculture familiale, la source principale de denrées alimentaires du pays. L accès au foncier (taille moyenne des exploitations < 0,5 ha) et le faible investissement financier et technologique sont des facteurs importants qui contribuent à maintenir l agriculture burundaise dans une situation de subsistance qui se caractérise par un revenu brut moyen estimé à BIF/an/famille (soit 625 ) et par une situation très précaire en termes de sécurité alimentaire. En 2014, le Burundi était classé en dernière position sur l échelle de l indice de la faim dans le monde selon le Global Hunger Index Face à cette situation, le Gouvernement a mis en place une Stratégie Agricole Nationale (SAN) et un Plan National d Investissement Agricole (PNIA) dont les objectifs sont de contribuer de manière durable à la réduction de la pauvreté et au soutien de la croissance économique à travers l augmentation de la productivité des facteurs de production, la valorisation maximale des productions, la diversification des opportunités de revenus et la préservation des ressources naturelles Ha budget : (PAIOSA III) période : localisation : Bujumbura, Imbo, Moso, Bugesera & Gitega 4500 Ha d aménagements hydro-agricoles en cours 88 champs écoles paysans «banane» 90 facilitateurs formés sur la banane 30 facilitateurs maïs & 30 facilitateurs riz en cours de formation 4500 producteurs accompagnés générant un chiffre d'affaire de 7 milliards Bif/an Dans ce cadre, le PAIOSA porte l ambition de contribuer à la mise en œuvre du PNIA au travers de l amélioration des services publics rendus aux acteurs du secteur (appuis institutionnels) ainsi qu au travers du développement du revenu agricole dans les régions de l Imbo, du Moso et du Bugesera. L objectif, dans ces régions, est d augmenter significativement le revenu de producteurs travaillant sur ha. L une des spécificités du PAIOSA est d assurer une complémentarité entre son action institutionnelle structurante et les services directs aux acteurs de terrain. L appui au secteur semencier et à une recherche agronomique orientée sur la demande du secteur vise à être plus en lien avec les réalités de terrain et les besoins des acteurs en semences et en développement technologique. Il en va de même pour l amélioration de la compétitivité des chaînes de valeur riz, maïs, lait et banane pour lesquelles les actions opérationnelles s inscrivent dans le cadre du développement d un environnement plus favorable de partenariat publicprivé. La stratégie environnementale du Burundi est également prise en compte dans chacune des actions. Résultats obtenus à ce jour 16 Plans Provinciaux d Investissement Agricole (PPIA) ont été établis pour faciliter la priorisation et la planification des investissements locaux dans le secteur. Le PAIOSA soutient également 16 groupes sectoriels provinciaux. 155 cartes thématiques ont été produites pour l ensemble des 16 provinces du Burundi afin de faciliter la crdination des interventions par les Directions Provinciales. L Enquête agricole Nationale du Burundi (ENAB) est un des premiers produits de l appui institutionnel. Face au manque de données structurelles qui prévalait, l ENAB constitue maintenant une référence importante pour le Gouvernement et plusieurs Partenaires Techniques et Financiers en vue de faciliter la planification, le suivi/évaluation et la prise de décision dans le secteur agricole. Les actualisations annuelles permettent de mieux appréhender les variables de conjoncture (superficies, productions, intrants ). 4 BILAN PERSPECTIVES 2015

5 Des outils de soutien au financement de l investissement privé (FIF) et de la recherche agronomique (FOCRA) ont été mis en place. Le Fonds d investissement Filières facilite les partenariats entre agriculture familiale et opérateurs économiques pour des investissements en équipement et infrastructures. CTB / Rosalie Colfs 60 projets ont été soutenus et grâce à ce partage du risque, la capacité de négociation des conditions de crédit par les producteurs est augmentée. Il est attendu de ces projets un revenu généré de /an. 5 projets de recherche ont également été soutenus dans le cadre du Fonds Compétitif de la recherche Agronomique. 90 Organisations Paysannes ont été diagnostiquées et renforcées suivant un plan d'action personnalisé. Organisation de Foires promotionelles qui ont abouti à la mise en place d'un comité national chargé de l'organisation des activités promotionelles au sein du MINAGRIE. Le programme a appuyé l élaboration de la loi semencière du Burundi ainsi que la mise en place des structures publiques de contrôle et de crdination du secteur semencier à savoir l Office National de Contrôle et de Certification des Semences (ONCCS), le Conseil National Semencier (CNS), le Comité Technique National d Homologation des Variétés ainsi que la Direction de Production des Semences et Plants. De nouvelles variétés de semences ont été homologuées dont du maïs hybride qui, planté dans des conditions optimales, devrait contribuer à au moins doubler la production. Environ plants forestiers et agroforestiers ont été plantés. Ils protègent ha de terre. De nombreux ouvrages de gabionnages ont également été réalisé. Ils protègent les terres et les ouvrages d irrigation mis en place. Une prise d eau sur la rivière Nyamagana est construite, ce qui permettra d irriguer environ 4000 ha exploitables par cultivateurs : Le réseau d irrigation des communes de Buganda et Cibitoke dans la région de l Imbo était dans un état de délabrement général car les ouvrages et canaux n alimentaient que ha soit 40% des terres ayant un potentiel irrigable. La construction de la prise d eau sur la rivière de Nyamagana a été terminée en décembre Elle servira à irriguer ha exploitables par environ cultivateurs. Ces derniers pourront cultiver notamment des légumes, du maïs, du riz et d autres cultures durant la saison sèche. Construction de la prise d'eau de Nyamagana CTB La Carte des sols du Burundi a été digitalisée et éditée en version électronique : fruit d une collaboration entre l ISABU, l institut Géographique du Burundi (IGEBU), le MRAC (Musée Royal d Afrique Centrale), l UGent (Université de Gand) et la CTB, 42 planchettes au 1/50 000ème de la carte des sols ont été digitalisées et des bases de données ont été mises en place. PROGRAMME PAIOSA Ministère de l'agriculture et de l'elevage Boulevard Mwambutsa NGAGARA - BUJUMBURA T : E : PAIOSA.BU@GMAIL.COM Avec l'appui de BILAN PERSPECTIVES

6 SANTE - LE PAISS Le programme d'appui institutionnel au secteur de la santé La guerre civile au Burundi a eu un impact négatif sur la santé de la population. La plupart des indicateurs de santé ont viré au rouge. Depuis, le Burundi a mis en place toute une série d initiatives en vue d accélérer l atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et des progrès importants ont été constatés, notamment au niveau de la réduction de la mortalité infantile. Cependant, de nombreux défis persistent, entre autres liés à la morbidité et à la mortalité due aux maladies transmissibles comme le paludisme ou le VIH/ SIDA. Le Burundi connait en outre une croissance démographique de 2.4% par an. Une femme burundaise a ainsi en moyenne 6,4 enfants. Ces indicateurs - combinés à une densité démographique de 310 habitants par km 2 et une population largement dépendante de l agriculture - font de la croissance démographique l un des plus grands défis du pays. C est donc à juste titre que le secteur de la santé a été identifié comme un des domaines prioritaires de la cpération belgoburundaise. L intervention vise à soutenir le Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le SIDA (MSPLS). Afin d améliorer l ensemble du système de santé, le PAISS appuie cinq volets : la gouvernance au niveau central, la gouvernance sanitaire périphérique, le développement des ressources humaines, le Système National d Information Sanitaire ainsi que la gestion et la maintenance des infrastructures et des équipements. Les cinq volets sont structurés en cohérence les uns avec les autres pour améliorer l impact du programme. budget : (Suisse) période : localisation : National + Kirundo & Muramvya l accès aux soins a augmenté de 70% en 3 ans (nouveau cas/an/habitant pour les consultations curatives) réforme complète de la formation des infirmiers A2 dans les écoles paramédicales système de référence / contre-référence : à Kirundo et Muramvya, le nombre de patients transférés d urgence vers les hôpitaux de district est passé de 1746 en 2012 à 3512 en 2013 Résultats obtenus à ce jour Les réformes au sein du MSPLS progressent : l organigramme a été remanié, un nouveau règlement d ordre intérieur a été validé, de même qu un répertoire national de description des postes. Le Financement Basé sur la Performance (FBP) au niveau central a été mis en œuvre en Il envisage de rendre plus efficaces et efficients les différents services du MSPLS. Une stratégie de financement pour une couverture universelle est élaborée en concertation avec le secteur de la Protection Sociale. La proportion de la population couverte par une assurance maladie ou un mécanisme de solidarité est passée de 41% en 2012 à 71% en BILAN PERSPECTIVES 2015 CTB / Rosalie Colfs

7 CTB / Rosalie Colfs CTB / Rosalie Colfs les formations des équipes cadres de district à la méthodologie de l'apprentissage par problèmes dispensées dans six provinces ont permis de renforcer les compétences des bureaux de districts sanitaires. La stratégie relative à la mise en œuvre de la chirurgie de district a été élaborée et les premières formations vont démarrer en Un canevas pour le système de référence / contre référence a été défini dans les deux provinces d intervention de Muramvya et Kirundo, sur base d un co-financement avec la population. Le nombre de patients ayant pu être référés en urgence aux hôpitaux de district par ambulance a doublé entre 2012 et 2013, passant de 1746 à En 2013, la moitié des centres de santé ont mis en pratique la stratégie de Plainte Traitement, alors qu ils n étaient que 2% à l utiliser en Dans le cadre de la réforme de l enseignement paramédical, l ensemble des référentiels du cursus des infirmiers A2 a été révisé au profit d une nouvelle approche basée sur les compétences. Le nombre d élèves par classe dans les Ecoles Paramédicales a diminué de moitié. Cette diminution des effectifs a permis de réduire le nombre de stagiaires par site de stage et d améliorer la qualité de la formation paramédicale. Trois écoles paramédicales publiques ont été réhabilitées : les dortoirs et salles de cours ont été réaménagés, ainsi que les blocs réfectoires et cuisines. Des salles de bibliothèques et d archives ont été construites et équipées. Le matériel didactique a été rendu disponible ainsi que la connexion internet pour faciliter la documentation. Des installations photovoltaïques ont été placées dans ces établissements, en cohérence avec la politique du PAISS qui privilégie les énergies renouvelables. La proportion de centres de santé ayant des infirmiers de niveau A2 selon les normes a augmenté de 32% en 2012 à 40% en 2013, de même que la proportion de districts sanitaires ayant des médecins en nombre suffisant est passée de 20% en 2012 à 77% en La fonctionnalité du Système National d Information Sanitaire (SNIS) est améliorée : en 2013, 89% des formations sanitaires utilisent les outils de collecte et de rapportage de données fournis par le Ministère par rapport à 50% en Une cartographie sanitaire de l ensemble du territoire a été réalisée. Cet outil, combiné à un nouveau logiciel de collecte permettra une meilleure visualisation des données sanitaires par aire géographique. Un plan directeur pour l'extension et la réhabilitation de l'hôpital de Kiganda PROGRAMME PAISS Avenue Pierre Ngendandumwe BUJUMBURA T : E : ngirigi@yah.fr E : LUC.GEYSELS@BTCCTB.ORG Qu est-ce que le Financement Basé sur la Performance? Ce système consiste à financer les services de santé en fonction des résultats réalisés par les structures sanitaires. Il se différencie donc du financement classique où les structures reçoivent en amont tous les fonds nécessaires à leur fonctionnement sans aucune obligation de performance. Avec le FBP, il appartient à chaque structure de santé de mettre en oeuvre des stratégies novatrices pour augmenter la qualité et la quantité de son offre de soins (amélioration de l accueil, état des infrastructures, motivation du personnel, etc.) Le FBP permet notamment aux formations sanitaires d'acheter les quantités nécessaires de médicaments. Il a contribué pour une grande partie à l amélioration des indicateurs de santé au Burundi depuis 2011 : l utilisation des services curatifs, la vaccination, les accouchements. Retrouvez l'étude de cas sur le centre de santé de Gikomero : a été élaboré en tenant compte du circuit du patient. BILAN PERSPECTIVES

8 EDUCATION Le projet de formation initiale des enseignants - FIE 8 Le Burundi vit aujourd hui une phase de réforme dans l enseignement secondaire, tant au niveau des différentes sections de l enseignement secondaire général que de la section pédagogique. Cette réforme concerne les élèves, mais aussi les enseignants, leurs formateurs, les inspecteurs et toutes les autres structures des Ministères de l Education. Le projet FIE entend revaloriser le métier d'enseignant à travers une professionnalisation de la formation et une actualisation des programmes. Quelque 120 experts pédagogiques du ministère œuvrent à la rédaction des curricula et plans annuels détaillés pour les différentes orientations. À cet égard, toute leur attention est centrée sur l'acquisition et la maîtrise actives des compétences de base et sur leur application dans des situations concrètes et complexes. Etape 1 : Document de Vision et d Orientation : le document de vision précise pour sa part le cadre dans lequel s inscrivent ces réformes, ainsi que les caractéristiques auxquelles elles doivent répondre. En particulier, l organisation de la formation secondaire pédagogique doit combiner plusieurs impératifs, dont celui de garantir une formation de qualité et déboucher sur l emploi pour tous les diplômés tout en minimisant les coûts. Une version finale du Document de Vision est disponible au Bureau d études des programmes de l enseignement secondaire général et pédagogique (BEPES) et a été transmise à la Direction Générale des Bureaux Pédagogiques (DGBP). Etape 2 : Référentiels de métier, de compétences, de formation et d évaluation : ces référentiels sont élaborés par les cadres de la Direction Générale des Bureaux Pédagogiques et les conseillers du Service Pédagogique de l Enseignement Secondaire. Elle est menée selon les principes de la pédagogie de l intégration, qui s inscrit clairement dans une visée de professionnalisation des enseignants. Les référentiels de métier, de compétences, de formation et d évaluation sont disponibles pour la section pédagogique. Les référentiels de compétences, de formation et d évaluation sont disponibles pour les différentes disciplines de l enseignement secondaire général. Tous ces référentiels seront validés sur le terrain pendant l année scolaire Etape 3 : Supports pédagogiques (en cours) : que ce soit pour l enseignement secondaire général ou pour l enseignement secondaire pédagogique, une position réaliste à propos des supports pédagogiques est d une importance primordiale : changer les manuels scolaires est nécessaire à terme, dans un contexte où la connaissance continue à évoluer, ainsi que les courants pédagogiques. Toutefois, c est une opération coûteuse qu il convient de mener de manière progressive, tant pour des raisons pédagogiques que pour des raisons budgétaires. Les supports pédagogiques de la première année sont pratiquement achevés dans les différentes disciplines, à l exception de ceux pour l entrepreneuriat et les technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement. Etape 4 : Manuels scolaires : les manuels scolaires restent des outils de tout premier choix pour que l enseignant puisse y puiser des idées et des types d activités pour les apprentissages et qu il puisse trouver des éléments qui garantissent l exactitude des contenus enseignés. Les marchés d acquisition de manuels scolaires devraient s appuyer sur les référentiels et les planifications détaillées, qui constituent le cadre de référence et les spécifications techniques pour les marchés et les commandes. BILAN PERSPECTIVES 2015 budget : période : localisation : National conseillers pédagogiques 120 renforcés référentiel de métier, de compétences, de formation et d évaluation pour la formation initiale des enseignants du primaire référentiel de compétences, de formation et d évaluation pour les sections de l enseignement secondaire général PROJET FIE (c/o BEPES) Avenue Kirika Quartier KIGOBE - BUJUMBURA T : E : PMUKENE@YAHOO.FR E : GERT.JANSSENS@BTCCTB.ORG CTB / Rosalie Colfs CTB / Rosalie Colfs

9 EDUCATION Le projet d'appui à la formation professionnelle et technique - AFPT Le projet AFPT a pour principale ambition de consolider les acquis des projets précédents. Dans ce cadre, il appuie la Direction Générale de l Alphabétisation, de l Enseignement Technique, de l Enseignement des Métiers et de la Formation Professionnelle. L'objectif principal consiste à démontrer la pertinence d une approche intégrée avec les Centres de Formation Professionnelle et les Centres de Métiers. Cette méthodologie permet d'améliorer la qualité de la formation, l'adéquation de l offre de formation en phase avec les besoins de l économie burundaise, la bonne gouvernance des centres et l'insertion effective des lauréats. L approche vise une optimisation réelle du potentiel des centres en prenant en compte, d une part, des exigences d efficience et d efficacité et, d autre part, une application rigoureuse des principes de rentabilité ou de value for money. D ici fin 2018, 14 centres devraient fonctionner en tant que "centre exemplaire", capables de participer à la diffusion de bonnes pratiques vers les autres opérateurs de formation du réseau EFTP. Cette méthodologie devrait contribuer progressivement à l élévation du niveau de qualité et de performance de l ensemble du réseau. budget : période : localisation : National Après 5 ans d appui, les effectifs des 4 centres de formation sont multipliés par 6 87 filières porteuses ont été identifiées suite à une étude sur l adéquation formation-emploi CTB / Rosalie Colfs Résultats obtenus à ce jour Mise à disposition d un outil de pilotage et d aide à la décision qui a pour ambition d orienter les choix d ouverture, fermeture et redéploiement des filières. Cet outil est le résultat d une étude prospective sur le marché de l emploi, les besoins de l économie et l adéquation formation/emploi. Elaboration d une offre de formation modulaire centrée sur une approche «produits/services» pour 12 filières traditionnelles et pour des filières innovantes (Horeca, Techniques de conservation et de transformation agroalimentaire, Agri-élevage, Energies renouvelables). Diversification des financements et outils de l EFTP. Suivi et accompagnement des 10 établissements qui bénéficient d un accord d exécution (financement) pour l organisation matérielle et pédagogique des formations (4), et pour faciliter le fonctionnement des Unités d Appui Pédagogique (4) des cellules d insertion (10). Production de fiches techniques et guides du formateur pour les modules de base de 10 filières. Ceux-ci ont été validés en interne, et mis à la disposition des formateurs des 8 centres pilotes pour une expérimentation. Renforcement des capacités de 60 cadres en charge de la gestion du secteur EFTP. En matière d insertion professionnelle, (1) les cellules d insertion adossées à chaque centre sont opérationnelles grâce à un appui continu du pl d insertion ministériel initié dans le cadre du projet; (2) Un large panel d outils, de mécanismes et de processus d accompagnement des lauréats vers une activité génératrice de revenus ont été élaborés : dossier PROJET AFPT Avenue du CInquentaire - Rue Kirika Quartier Kigobe - BUJUMBURA T : E : pnayuburundi@gmail.com E : GEORGES.LENAIN@BTCCTB.ORG narratif de formulation de projet, base de données, business plan, leasing ; (3) Une expérimentation de différents types de stages facilitant l insertion a été mise en œuvre ainsi qu un cadrage national visant la dissémination des bonnes pratiques observées. Amélioration de l accès par la réhabilitation et la construction de 4 centres de formation disposant de l équipement nécessaire pour 7 filières. BILAN PERSPECTIVES

10 EDUCATION Le fonds commun de l'éducation - FCE Le Fonds Commun de l Education est un panier commun (basket fund) en appui à la stratégie sectorielle de l Education du Gouvernement du Burundi. Il est alimenté par 5 bailleurs de fonds dont la Belgique qui a été désignée crdonateur du FCE et entité de supervision pour le Partenariat Mondial pour l'education (PME). budget du FCE : dont de la Belgique période : La programmation des activités et leur exécution sont confiées au Ministère de tutelle tant au niveau central qu au niveau déconcentré. Norvège France Le Ministère est, au centre de l exécution des activités, et est donc Membres : Belgique UNICEF responsable de l atteinte des résultats. Cette responsabilisation & PME (Partenariat Mondial est accompagnée d un plan de renforcement des capacités visant pour l Education) l appui des fonctions clés du Ministère comme le pilotage, la planification, la gestion et l exécution de la dépense et les marchés localisation : National publics. Ce renforcement institutionnel est assuré par des assistants techniques internationaux qui, travaillant sous la responsabilité du Ministère, appuient les agents fonctionnaires à réaliser leur mission avec efficacité et efficience. Enfin, les bailleurs de fonds disposent de points de contrôle spécifiques pour la gestion des risques comme la validation de la programmation annuelle, les avis de non objection sur les marchés de constructions, sur les manuels scolaires et les audits externes annuels. La performance d absorption du Ministère est évaluée conjointement lors des Comités de suivi, sur base de rapports techniques et financiers, où les problèmes identifiés font l objet de dialogue technique permettant de trouver les solutions les plus appropriées pour le Ministère. Depuis 2013, le FCE contribue principalement à la réforme de l école fondamentale qui consiste en l extension de l enseignement de base de 6 à 9 années. Grâce à l appui financier du FCE et à l appui technique des bailleurs de fonds, le Ministère est en meilleure capacité pour mettre en œuvre cette réforme en construisant de nouvelles salles de classe, en révisant les curricula, en imprimant des manuels scolaires et en formant des professeurs. Le tableau ci-dessous présente quelques produits directs de la contribution du FCE à la programmation sectorielle focalisée sur la réforme de l école fondamentale. Quelques produits directs Unité Réalisé En cours A engager Construction de salles de classe (nouvelles écoles) avec équipements Construction de salle de classe (extension d école via maîtrise d ouvrage communale pour l école fondamentale) avec équipements # de salles de classes # de salles de classes Acquisition (impression ou achats) de manuels scolaires - Cycle inférieur - Cycle 4 (7ème, 8ème, 9ème) - Secondaire général # de manuels / / / Avec l'appui de FONDS COMMUN DE L'EDUCATION Avenue du 18 Septembre QUARTIER ROHERO I - BUJUMBURA T : E : Sebastien.dibling@btcctb.org E : Jan.bijnens@btcctb.org 10 BILAN PERSPECTIVES 2015 CTB / Rosalie Colfs

11 RENFORCEMENT DES COMPETENCES Le projet d'appui aux organisations burundaises par le renforcement des compétences des ressources humaines - PAORC Le «Projet d Appui aux organisations burundaises par le Renforcement des Compétences des Ressources Humaines (PAORC)» fait partie d une série de nouveaux programmes qui sont mis en oeuvre dans les pays partenaires de la cpération gouvernementale belge. Ces Programmes «bourses nouvelle génération» remplaceront à terme les bourses individuelles de haut niveau qui préparaient le futur personnel enseignant et de recherche des universités, mais aussi des professionnels des pays partenaires, par l octroi de bourses d études de type «Master», doctorat, spécialisation et post-doctorat. budget : période : localisation : National Conformément à la nouvelle stratégie bourses, l ambition du PAORC est de fournir un appui conséquent au renforcement des compétences des ressources humaines d un ensemble d organisations bénéficiaires burundaises. Ces organisations sont sélectionnées en vue de leur rôle dans la réalisation des ambitions stratégiques des secteurs prioritaires de la cpération belgo-burundaise. Elles peuvent être étatiques ou non étatiques (société civile, secteur privé ), grandes ou petites. Dans la stratégie d intervention du PAORC, les formations, études ou autres initiatives de renforcement des compétences des participants individuels ne peuvent pas être considérées comme des fins en soi. Ce qui importe, c est un développement ciblé des ressources humaines en fonction des objectifs de performance ciblés par les organisations bénéficiaires et alignés sur les stratégies sectorielles. A cet effet, le PAORC envisage d appuyer les organisations bénéficiaires via des parcours de renforcement des compétences qui sont suffisamment poursuivis dans le temps et pour lesquels les conditions de succès sont adéquatement réunies. L ensemble des orientations stratégiques et approches d intervention du PAORC doivent concourir à graduellement améliorer l efficacité et l efficience des efforts de formation et de renforcement des compétences. Un premier atelier d échanges a réuni, en décembre 2014, les cadres ministériels en charge des ressources humaines, des cadres d instituts de formation burundais et les assistants techniques de la cpération belgo-burundaise. Il a permis d échanger sur les concepts de capacités et de plans de formation, le PAORC visant une compréhension commune des stratégies et mécanismes efficaces de renforcement des compétences parmi les acteurs clés. PROJET PAORC Avenue du Japon n 46 QUARTIER ROHERO I - BUJUMBURA T : E : Brigitte.SIEBERTZ@ BILAN PERSPECTIVES

12 Développement socio-économique Le développement économique et social par la mise en œuvre d'un programme pavage à haute intensité de main d'œuvre - PAVAGE Le chômage en zone urbaine au Burundi est très important, les emplois sont souvent précaires, informels, le niveau de formation est bas et les possibilités de formations ne sont pas assez diversifiées dans les domaines porteurs. La (re)construction des infrastructures urbaines dans les quartiers périphériques est hautement prioritaire, surtout dans les quartiers marqués par la crise qui connaissent des problèmes de voirie et d assainissement. Le choix du pavage comme réponse à ces défis n a pas été fait au hasard. Il répond à un besoin de création d emplois et d infrastructures urbaines. Les routes pavées sont plus durables et leur entretien facile et économique. L aménagement des voiries urbaines s accompagne d un travail d assainissement qui permet d améliorer les conditions de vies. Enfin, le pavage permet d utiliser la méthode Haute Intensité de Main d Œuvre (HIMO) qui met au travail un grand nombre de personnes pour les travaux de pavage mais aussi pour l extraction des graviers et des moellons ainsi que pour la taille des pavés. Visant la réconciliation et la stabilité des communautés, le Programme Pavage est cogéré avec le Ministère de l Intérieur. L idée est de renforcer les compétences et de donner plus de possibilités aux bénéficiaires de créer des emplois et d'installer des entreprises, assurant leur insertion socio-économique ainsi que le développement économique et social et la stabilité de la communauté toute entière. budget : (PNUD) période : localisation : Kirundo & Bujumbura (Bwiza, Nyakabiga, Cibitoke, Kamenge, Kinama & Rohero) 3834 apprenants 5.5% des ménages des communes de Bujumbura Nord 44 km de rues pavées (36 km à Bujumbura et 8 km à Kirundo) 1.4 millions d homme/jour ont été employés depuis novembre 2010 CTB / Rosalie Afin de garantir la durabilité des infrastructures, la santé communautaire et un cadre de vie décent, le programme appuie la mise en œuvre d un système communal de collecte, de tri et de valorisation des déchets adapté à la typologie des communes et aux capacités économiques des ménages. Résultats obtenus à ce jour Création d emplois : Les aménagements urbains, routes et caniveaux construits ont demandé près de hommes jours directs (équivalent à plus de 710 emplois permanents créés sur les chantiers depuis novembre 2010) et hommes jours de tailleurs de pavés depuis janvier 2010 (équivalent à 450 emplois permanents dans les carrières dans la zone rurale) ; soit plus de 1100 emplois permanents créés favorisant le développement économique autant urbain que rural. Le programme pavage emploie 3288 bénéficiaires directs via les chantiers-écoles de pavage, englobant presque 7 % des ménages de ces communes Nord de Bujumbura. 12 Pavage dans les quartiers nords de Bujumbura CTB / Rosalie BILAN PERSPECTIVES 2015 o Développement socio-économique : En plus du réseau urbain amélioré, chaque bénéficiaire direct des communes de Kamenge, Kinama et Cibitoke a accès à des formations par les pairs sur les chantiers-écoles de pavage (75% du temps), des formations humaines, entrepreneuriales, de développement personnel et des formations professionnelles spécifiques (25% du temps). A la fin du cycle (environ 9 mois), l apprenant reçoit une bourse d installation et un appui méthodologique pour effectuer le lancement de son activité génératrice de revenus ou de sa micro entreprise. Près de ont été payés sur les comptes personnels des apprenants comme bourses d apprentissage et d installation. o Infrastructures : Construction de 43 km de routes pavées et 2 km de caniveaux à grand diamètre dont 26 km de routes pavées effectués en HIMO dans les communes de Kamenge, Kinama et Cibitoke ; 8,6 km pour les communes de Bwiza et Nyakabiga (financement belge et PNUD) et 8,4 km à Kirundo.

13 Séminaire HIMO de novembre 2014 Du 6 au 8 novembre 2014, a eu lieu à Bujumbura un séminaire régional sur la méthode à Haute Intensité de Main d Œuvre et le travail décent. Plus de 160 personnes (ministères, praticiens, PTF) ont participé à ces échanges d expériences et présentations visant à débattre sur le potentiel de cette méthode comme outil de développement et de réduction de la pauvreté. CTB / Rosalie Retrouvez les recommandations, ainsi que toutes les présentations sur le site du séminaire : Formation en menuiserie CTB / Rosalie Colfs Collecte des déchets solides dans les quartiers nords de Bujumbura CTB / Quentin Courtois PROGRAMME PAVAGE Avenue Nyabisindu QUARTIER NGAGARA - BUJUMBURA T : E : OLIVIER.CHANOINE@btcctb.org E : leonardntandikiye@gmail.com Genre : Dans les communes Nord de Bujumbura, plus de 52 % de la main d œuvre des chantiers-écoles sont des femmes. Tandis que sur les chantiers confiés à des entreprises, environ 20% des travailleurs sont des femmes. Réinsertion socio professionnelle à long terme : Les formations professionnelles et les bourses d installation ont permis à plus de 600 apprenants de lancer leur activité professionnelle. D autres (+/- 900 personnes) se sont constitués en groupements pré-cpératifs professionnels ou ont trouvé un emploi grâce aux compétences acquises. Au total ce sont environ 44 % des bénéficiaires directs qui ont trouvé un emploi permettant de renforcer le développement économique et social de ces communes. De plus, 450 tailleurs de pavés et aidants ont été formés et ont un emploi permanent dans les associations de tailleurs de pavés des provinces de Bujumbura rural et de Kirundo. Ils ont été appuyés à la gestion sociale et environnementale des carrières et se sont organisés en association de tailleurs de pavés. Système communal de gestion des déchets solides : Avec un taux de couverture actuel de 30%, personnes bénéficient d un système de collecte des déchets communal adapté au contexte des communes périphériques et défavorisées. Ce système en HIMO est pourvoyeur d emplois durables (actuellement 80 employés communaux) grâce à un système à moindre coût (en moyenne 10 fois moins cher que dans les autres communes), sobre en carbone et en investissements. Le programme appuie la mise en place de filières de valorisation des déchets prometteuses et adaptées au contexte Burundais (sols agricoles dégradés, déforestation) : 50 T de compost et 3 T de briquettes de combustibles sont actuellement produites par mois en vue de développer le potentiel de ces filières. Pérennité : Les Services Techniques Municipaux ont acquis les capacités techniques et organisationnelles HIMO afin d assurer la durabilité de l infrastructure. CTB / Quentin Courtois BILAN PERSPECTIVES

14 JUSTICE Le projet d'appui institutionnel central et périphérique à la justice - AICPJ Les orientations stratégiques retenues pour le projet sont inspirées des principes d engagement dans les Etats fragiles et situations précaires et du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté du Burundi. Elles s inscrivent de manière spécifique en cohérence avec la loi belge relative à la cpération au développement dans cette logique d élargissement de la notion de développement en poursuivant comme objectif général «la consolidation de la démocratie et de l Etat de droit». La volonté du peuple burundais, ancrée dans la Constitution du Burundi de «réinstaurer un Etat de droit» et de garantir «l indépendance du pouvoir judiciaire» nécessite encore, malgré les avancées progressivement obtenues dans le secteur, des soutiens et appuis. L indépendance et la force du système judiciaire ne se décrètent pas mais se gagnent véritablement au jour le jour, sur le terrain, par une justice plus efficace, plus lisible et accessible pour les justiciables du Burundi. C est pourquoi la stratégie d intervention du projet est articulée autour des enjeux d un renforcement de la gouvernance du secteur. Le projet s aligne de manière spécifique sur les objectifs de la politique sectorielle Justice définie au Burundi dans le secteur pour "Une Justice Pénale Humanisée", "Une Justice Pour Tous", "Une Justice Indépendante". Les activités visent, dans une dynamique de double ancrage (actions aux niveaux central et périphérique), au renforcement des capacités et actions des institutions judiciaires et intègrent des actions directement liées à la promotion du genre, à la protection des plus vulnérables et à la lutte contre la corruption. 48H budget : période : localisation : Bujumbura, & 1/3 des provinces du pays En appui au Centre de Formation Professionnelle de la Justice : organisation du premier concours de recrutement pour les magistrats magistrats recrutés par concours 66 suivent pour la première fois une formation initiale d une année au CFPJ Prononcés sous 48 H après passage en audience des arrêts de cassation de la Cour Suprême contre des mois auparavant Accès en 2 minutes aux dossiers judiciaires grâce à une refonte de l archivage 924 personnes libérées des cachots en 2014 après constat d irrégularités de détention pendant les inspections du Ministère Public Résultats obtenus à ce jour Appui technique aux magistrats de la Cour Suprême du Burundi, via le partenariat noué avec la Cour de Cassation de Belgique et le Service public fédéral Justice belge : restructuration de la procédure en matière de cassation, amélioration de la lisibilité et de la taille des arrêts prononcés, mise en place de nouveaux outils (modèles d arrêts, formules types) ; augmentation du rendement des magistrats, réduction progressive des arriérés de dossiers. Prononcés sous 48h, après passage en audience, des arrêts de cassation de la Cour Suprême contre plusieurs mois auparavant. Cela renforce la crédibilité de la Cour Suprême et permet au citoyen de recevoir rapidement son jugement. Construction et équipement d'un nouveau bâtiment de la Cour Suprême (en cours, attendu pour mi-2015) : -- Réflexion sur l organisation et la répartition optimale des services au sein de la nouvelle Cour : gestion des flux des utilisateurs, mise en place des réformes organisationnelles (accueil, filtrage, délibérés, etc.). -- Équipement du nouveau bâtiment en matériel. bâtiment de la nouvelle Cour Suprême du Burundi. 14 BILAN PERSPECTIVES 2015

15 CTB / Rosalie Colfs En appui au Centre de Formation Professionnelle de la Justice (CFPJ), organisation en juin 2014 du premier concours de recrutement des magistrats qualifié de «transparent aux critères objectifs» par la société civile burundaise et les Nations Unies : jeunes magistrats sur plus de 770 candidats ont été recrutés sur base de leurs compétences (une première au Burundi), et suivent pour la première fois depuis novembre 2014 une formation initiale d une année manuels et des modules de formation ont été spécialement conçus et réalisés par le CFPJ, avec la collaboration de l Institut de Formation Judiciaire de Belgique. Ils serviront également à la formation continue des magistrats déjà en poste (catalogue de formation). Octobre 2014 : prestation de serments des lauréats magistrats CTB / Quentin Courtois Accès en 2 minutes aux dossiers judiciaires pour les justiciables grâce à une refonte des processus de classement et archivage de la Cour Suprême du Burundi et des provinces appuyées. Tant les citoyens que les avocats ont désormais accès facilement et rapidement aux dossiers. La mise en place de cet archivage est une manière efficace de lutter contre la corruption au niveau des greffes et secrétariats de parquet des cours et tribunaux. Publication de la seconde édition des Codes et lois du Burundi en français et en kirundi, ainsi que de leur actualisation. Ces recueils de lois et la mise en place d une gestion de la jurisprudence permettent de retrouver facilement les informations nécessaires pour rendre les jugements. Appui à la création du Service de statistiques judiciaires du Ministère. Production trimestrielle des tableaux de bord de la justice et élaboration annuelle de l annuaire statistique de la justice (première parution : annuaire 2013). Ces données statistiques sont des outils importants qui sont utilisés chaque trimestre lors de rencontres des acteurs judiciaires pour piloter et aider à la prise de décisions afin d améliorer l efficacité et l efficience du système judiciaire (supervision du travail des magistrats, redéploiement du personnel selon les besoins, ) En 2014, 924 personnes ont été libérées des cachots après constats d irrégularités de détention pendant les inspections du Parquet de la République. Ceci constitue une moyenne de 25% des personnes en garde à vue dans les cachots de police inspectés qui s ajoutent aux 2695 personnes libérées de la sorte depuis En 4 ans, plus de personnes ont vu leur durée de détention diminuer à l occasion d une meilleure application de la loi, limitant ainsi les risques psychologiques, sociaux, économiques et médicaux liés à la détention. En outre, une augmentation des dossiers à instruire à l audience publique a été décidée (en passant de 8 à 15 dossiers en moyenne). Alors que les remises se faisaient dans les cinq voire six mois avant intervention, elles se font actuellement endéans les trois semaines ce qui raccourcit d autant les délais de jugements. L action de la cellule de modernisation a déjà permis de capitaliser à «moindre coût» les outils et bonnes pratiques créés dans les 4 provinces pilotes. Elle s attelle à l extension de ces pratiques dans deux nouvelles provinces (Makamba et Cankuzo) et donc de couvrir plus d un tiers du pays fin CTB / Rosalie Colfs PROGRAMME JUSTICE Avenue du 18 septembre n 10 QUARTIER ROHERO I - BUJUMBURA T : E : anne-sophie.oger@btcctb.org E : bucumijb@yah.com Avec l'appui de BILAN PERSPECTIVES

16 POLICE Le projet de renforcement des acquis de la professionnalisation de la Police Nationale du Burundi - PRAPPNB CTB La Police Nationale du Burundi (PNB) a été créée en 2005 à la suite des Accords d Arusha et a intégré des effectifs en provenance des différents corps de défense et de sécurité gouvernementaux, ainsi que des Partis et Mouvements politiques armés. Dès sa création, le gouvernement du Burundi a sollicité l appui des partenaires internationaux afin de l aider à mettre en place cette nouvelle police unique et de relever ce défi crucial pour la paix, la sécurité et le développement au Burundi. Cela s est traduit dans les priorités du Gouvernement (Vision 2025 pour le Burundi, Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté, ). budget : (Royaume de Belgique) & (Royaume des Pays-as) période : localisation : Bujumbura, Bubanza, Muramvya, Mwaro & Ngozi La Belgique a répondu à l appel dès 2006 avec un premier projet d appui à la formation des membres de la Police Nationale visant à répondre au besoin urgent d uniformisation des connaissances de bases au sein du corps. Ce projet a été mis en œuvre par la CTB avec l'expertise de la Police fédérale Belge qui apporte toujours un appui technique dès que le besoin est exprimé. Après quelques années de fonctionnement, le Ministère de la Sécurité Publique a sollicité l organisation d un audit organisationnel interne, lequel a abouti, après analyse et discussion, au développement d une nouvelle vision d une police moderne, professionnelle, républicaine et proche du citoyen. La Belgique et les Pays-Bas ont décidé de soutenir conjointement ce processus de réformes à travers un Projet de Professionnalisation de la Police du Burundi qui a été mené de 2010 à juin Ce projet a permis de définir les orientations voulues dans la réforme de la police, et a initié ce processus de changement. Il est néanmoins apparu nécessaire de poursuivre l appui afin de pérenniser les premiers acquis et d aider à accélérer ce processus de changements au profit des citoyens à travers ce nouveau projet. CTB 16 Résultats obtenus à ce jour Après 6 années de formations conjoncturelles ( ), la Police Nationale du Burundi s est dotée d une structure de formation (formation initiale, de fonction, continue, de promotion et de réinsertion). En , les concours de recrutement, basés sur les compétences, ont permis à 120 officiers, 260 brigadiers et 750 agents de bénéficier de ces formations structurelles. Plus de 30% de ces policiers formés ou en cours de formation sont des femmes. La nouvelle structure du poste de police ainsi que son cahier des charges, basés sur les attentes et les besoins de la population, ont facilité la mise en œuvre des tâches policières de base. L accueil, l assistance aux victimes, la sécurité routière, etc. sont dorénavant des missions quotidiennes du poste. Un mécanisme de suivi de ces activités est assuré depuis fin 2013 par une équipe d officiers de la PNB. Le commissariat provincial est totalement repensé tant dans sa structure que dans son cahier des charges afin de jouer son rôle d appui aux postes de police. Les processus d accueil, de service information/renseignement/données opérationnelles sont élaborés. Le respect des délais de détention sera assuré par le niveau provincial dans les provinces pilotes. Les services centraux (RH, logistique, budget, planification, statistiques) disposent désormais de manuels de procédures et d un Plan Stratégique. De nombreuses pistes d amélioration des procédures ont été identifiées, comme par exemple la généralisation de la fiche de congés, l organisation des stocks ou encore la création d un service central de statistiques policières. Les provinces pilotes ont été dotées de nouvelles infrastructures et d'autres ont été réhabilitées. Avec l'appui de : BILAN PERSPECTIVES 2015 PROJET POLICE Avenue Nyanza Lac - Immeuble Berco QUARTIER ASIATIQUE - BUJUMBURA T : E : roberto.resmini@btcctb.org E : tharcisseyamuremye@yah.fr

17 CTB / Rosalie Colfs BONNE GOUVERNANCE Le projet d'appui à la bonne gouvernance et à la lutte contre la corruption - ABGLC Malgré l inscription de la bonne gouvernance dans les principaux textes légaux et stratégiques du Burundi, plusieurs rapports officiels et indépendants continuent à indiquer que la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption demeurent des défis majeurs dans le cadre de la consolidation de la paix, de la croissance économique et du développement durable du pays. Alors, pour faire face à ces défis, le gouvernement burundais a adopté, en 2011, la Stratégie Nationale de Bonne Gouvernance et de Lutte contre la Corruption (la SNBGLC). La mise en œuvre de la stratégie se fonde sur un plan d actions identifiant le calendrier, les indicateurs et les responsables de la mise en œuvre. Quatre grands chantiers sont répertoriés, à savoir la gouvernance sous ses différents aspects, c est-à-dire : (1) la gouvernance politique et démocratique, (2) la gouvernance administrative, (3) la gouvernance économique et (4) la gouvernance sectorielle. En outre, (5) la lutte contre la corruption apparaît aussi comme un grand chantier, ainsi que (6) le suivi et l évaluation de la SNBGLC budget : période : localisation : Bujumbura Audit de l IGE en 2014 (Inspection Générale de l Etat) Rapport 2013 sur le suivi de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Bonne Gouvernance et de Lutte contre la Corruption La bonne gouvernance et la lutte contre la corruption, en tant que domaine d action transversale, contribuent directement à la réalisation des conditions de succès des politiques, programmes, projets et autres initiatives qui ciblent des objectifs de développement durable. Par ailleurs, le Projet vise également un renforcement de la fonction d audit interne à travers l Inspection générale de l Etat (IGE). Cette intervention a misé sur les forces de l IGE, l opportunité d agir en amont de la stratégie Bonne Gouvernance et Lutte contre la Corruption, avec la possibilité d influer sur des interventions préventives et structurelles avec un ancrage des appuis de la CTB dans les secteurs d intervention de la cpération belge. Résultats obtenus à ce jour Dès son démarrage en décembre 2013, le projet s est attelé à appuyer le Secrétariat Technique du Ministère chargé de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation à produire un troisième rapport de suivi publié en juillet A cet effet, le cadre de rapportage a été amélioré en fonction des critiques des partenaires : renforcement du pilotage technique de la SNBGLC, amélioration de la crdination, renforcement des synergies d action entre acteurs, amélioration du système de suivi et d évaluation, mise en place d outils de monitoring et de rapportage, etc. Dans ce cadre, le projet a procédé à la révision d un cadre de rapportage sur le plan d actions de la Stratégie Nationale de Bonne Gouvernance (SNBGLC). Des données exhaustives et de bonne qualité ont été collectées pour le rapport de suivi de la mise en œuvre grâce à un outil de collecte et une matrice d indicateurs-clés sur lesquels les points focaux ont reçu une formation et un appui dans la collecte et la saisie des données. Un canevas de rapport a été créé, de manière participative avec l ensemble des institutions concernées par la mise en œuvre de la stratégie, incluant l état d exécution des tâches spécifiques du Plan d Action de la SNBGLC et l évolution d indicateurs-clés pour permettre une analyse des progrès PROJET ABGLC Chaussée de Gitega n 5 QUARTIER ROHERO I - BUJUMBURA T : E : linda.trudel@btcctb.org E : APOLLIBAR@YAHOO.FR accomplis vers la réalisation des objectifs globaux. L audit institutionnel et organisationnel de l IGE a été effectué et ses conclusions acceptées par l IGE. BILAN PERSPECTIVES

18 Marchés publics Le projet d'appui à l'amélioration du système des marchés publics au Burundi - ASMP CTB / Quentin Le gouvernement burundais rencontre des défis dans l amélioration du système des marchés publics. Une réforme de ce système a été initiée en 2008 et financée par la Banque Mondiale. Cette réforme s attèle à rendre certaines dispositions des textes plus conformes aux normes internationales et à rendre les structures en charge de la régulation, du contrôle et de la gestion des marchés publics plus performantes dans la mise en application du Code et de ses textes d application. Ces défis sont décrits comme des priorités dans la Stratégie Nationale de Gestion des Finances Publiques II (SGFP II). Le projet d appui à l amélioration du système des marchés publics est conçu de façon intégrée. Il appuie le renforcement des capacités et les institutions suivantes : l Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP) et les Cellules de Gestion des Marchés Publics (CGMP) des ministères des secteurs prioritaires de la Belgique (la santé, l éducation et l agriculture). Il renforce la crdination des interventions en matière de marchés publics. La problématique liée à la nécessité de décentraliser ou de déconcentrer les fonctions de contrôle et d approbation des marchés publics est étudiée dans la Province de Cibitoke, dans l optique, à terme, de dégager une solution opérationnelle à la problématique d engorgement des marchés passés par toutes les communes du pays, notamment au travers des budgets alloués via le Fonds Commun de l Education. BILAN budget : période : localisation : Bujumbura & Cibitoke 3 3 structures appuyées : Direction Nationale des Marchés Publics Autorité de Régulation des Marchés Publics Cellules de Gestion des Marchés Publics des ministères appuyés Réalisation des bilans organisationnels et institutionnels des 3 structures appuyées Validation des plans de renforcement des capacités individuelles, organisationnelles et institutionnelles des 3 structures appuyées Résultats obtenus à ce jour Mise en place d une structure de suivi de la mise en œuvre des plans de renforcement des capacités regroupant les représentants des structures bénéficiaires ainsi que ceux des principaux Partenaires techniques et financiers actifs dans le domaine des finances publiques. Ce cadre de suivi doit permettre de responsabiliser les structures bénéficiaires par rapport à l atteinte des résultats et ainsi accélérer le processus d amélioration de la performance du système. Intégration systématique des résultats du projet dans le système de suivi de la SGFP II lors de chaque réunion du cadre de partenariat. Cette intégration doit permettre de rassurer les différents partenaires sur les avancées progressives du système des marchés publics et ainsi alimenter le dialogue relatif entre autres aux conditionnalités des aides budgétaires indispensables pour assurer des services publics de qualité. CTB / Quentin 18 BILAN PERSPECTIVES 2015 o Réalisation des bilans individuels, organisationnels et institutionnels des institutions ciblées et identification de plans de renforcement des capacités. Ce travail a permis de dégager une vision partagée des développements nécessaires pour améliorer le système des marchés publics ainsi que les dimensions clés telles que la professionnalisation des agents, la promotion du «value for money» et la responsabilisation des acteurs du système. o Renforcement des capacités des 4 principaux corps d audit concernés par les marchés publics, en matière de prévention et lutte contre la fraude et la corruption, ainsi qu en matière d audit des marchés publics. L intégration simultanée de ces 4 entités au sein des mêmes activités doit permettre de favoriser les synergies en matière d audit et ainsi renforcer le cadre de contrôle/redevabilité des agents publics au sens large en matière de marchés publics. PROJET marchés publics Chaussée de Gitega n 5 QUARTIER ROHERO I - BUJUMBURA T : E : nicolas.oebel@btcctb.org E : bahori.theodore@yah.fr

19 CTB / Rosalie Colfs Décentralisation Le projet d'appui au développement local et à la participation citoyenne dans la province de Cibitoke - PADLPC Conformément à l Accord d Arusha pour la paix et la réconciliation nationale, le Burundi s est doté d une politique nationale de décentralisation dont l objectif est de permettre aux communautés de base de jouer un rôle moteur dans le processus de développement. Par cette politique, le Gouvernement considère que les citoyens sont les principaux acteurs bénéficiaires des diverses actions de développement. A ce titre, ils doivent être suffisamment mobilisés et responsabilisés pour participer pleinement à toutes les étapes de conception, de la mise en œuvre et du suivi-évaluation des programmes de développement les concernant. budget : (Etat burundais) période : localisation : communes de la province de Cibitoke La loi du 20 avril 2005, révisée en 2010 et 2014, dite «Loi progression des 6 communale» portant sur l organisation de l'administration +20% communes de Cibitoke communale dote les communes d une personnalité juridique et de lors de l évaluation Nationale des Performances l'autonomie financière. Elle définit leurs missions et leurs organes, des communes : 2010 : 62% >< 2014 : 82% elle spécifie leur mode de fonctionnement et les ressources dont elles disposent. Elle pose enfin les limites et conditions de l'exercice de la tutelle de l'etat sur ces entités. Afin d appuyer le processus de décentralisation dans la province de Cibitoke et de renforcer les performances des communes pour assurer leur mandat, le «Projet d Appui au Développement Local et à la Participation Citoyenne dans la Province de Cibitoke» (PADLPC) travaille en partenariat avec les 6 communes de Cibitoke. Résultats obtenus à ce jour L Évaluation Nationale des Performances des Communes indique une progression de 20 % des 6 communes (moyenne en 2010 : 62 % - en 2014 : 82 %). Les communes de Cibitoke étaient les seules du pays à avoir un budget équilibrée en L évaluation à mi-parcours démontre que la maîtrise d ouvrage communale est possible. L expérience de Cibitoke a été capitalisée dans une note partagée lors d ateliers et de visites d échanges des communes des provinces Mwaro et Gitega. Le gouvernement s est inspiré de l expérience du PADLPC pour la réforme du Fonds National d Investissement Communal FONIC. A travers le Fonds d Appui au Développement Local, plusieurs infrastructures ont été réalisées. Les marchés ont été exécutés par les communes elles-mêmes avec l appui-conseil de l équipe du projet. o PROJET PADLPC Transversal n 8 / RN5 COMMUNE DE RUGOMBO - CIBITOKE T : E : murielle.hermouet@btcctb. org Réalisation des 6 communes de Cibitoke à travers le Fonds d'appui au Développement Local. La province de Cibitoke a été choisie comme province pilote pour la mise en œuvre du Fonds Commun pour l Education par la maîtrise d ouvrage communale. o Les citoyens ont pu comprendre comment et pourquoi payer les impôts à travers 18 représentations de théâtre forum. BILAN PERSPECTIVES

20 carte des Interventions R CIBITOKE PAdLPC PAIoSA JuSTICE marchés PuBLICS KAYANZA BUBANZA PoLICE PAIoSA JuSTICE MURAMVYA PoLICE JuSTICE PAISS BUJUMBURA MWARO PoLICE BUJUMBURA JuSTICE RURAL R.D.C. NGOZI PoLICE GITEGA PAIoSA KIRUNDO PAVAgE PAIoSA PAISS KARUZI MUYINGA RUYIGI PAIoSA CANKUZO BUJUMBURA : PAVAGE PAIOSA JUSTICE POLICE PAORC BONNE GOUVERNANCE MARChés publics portée nationale : FIE AFPT FCE POLICE PAISS BURURI RUTANA PAIoSA T MAKAMBA Projet Police : Communes Pilotes AFPT : CEM & CFPP Nouveaux projets programmés PAISS : Ecoles paramédicales (Ngozi, Bururi, Gitega et Cankuzo) BUJUMBURA : PAVAGE Appui Institutionnel du PAIOSA, PAISS Programme Justice, Projet Police PAORC, FCE, FIE, AFPT, Bonne Gouvernance, Marchés Publics DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL VIA FIE : lycées LA MISE EN ŒUVRE DE CHANTIERS ROUTIERS À Les projets FIE, AFPT et FCE ont une portée nationale HAUTE INTENSITÉ DE MAIN D ŒUVRE CTB / Rosalie Colfs BUDGET : PéRIODE : localisation : Moso, Cankuzo Agence Belge de Développement Quartier Rohero I, 15/17 Avenue du 18 Septembre BP 6708 Bujumbura representation.bdi@btcctb.org