BASE BOFIP-IMPOTS LISTE DES SERIES ET DIVISIONS

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1 BASE BOFIP-IMPOTS LISTE DES SERIES ET DIVISIONS AU 4 JUIN 2012 IR-IMPOT SUR LE REVENU LIQUIDATION RÉDUCTIONS ET CREDITS D'IMPÔT OBLIGATIONS DECLARATIVES DECES DU CONTRIBUABLE SITUATIONS PARTICULIERES LIEES AU DOMICILE CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE SUR LES HAUTS REVENUS RSA - REVENUS SALARIAUX ET ASSIMILES EXONERATION ET REGIMES TERRITORIAUX PARTICULIERS PENSIONS ET RENTES VIAGERES EPARGNE SALARIALE ET ACTIONNARIAT SALARIE REMUNERATIONS ALLOUEES AUX GERANTS ET ASSOCIES DE CERTAINES SOCIETES RPPM - REVENUS ET PROFITS DU PATRIMOINE MOBILIER PLUS-VALUES SUR BIENS MEUBLES ET TAXE FORFAITAIRE SUR LES OBJETS PRECIEUX REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS GAINS ET PROFITS ASSIMILÉS PLUS -VALUES SUR BIENS MEUBLES INCORPORELS PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX SUR LES REVENUS DU PATRIMOINE ET LES PRODUITS DE PLACEMENT RFPI - REVENUS FONCIERS ET PROFITS DU PATRIMOINE IMMOBILIER REVENUS FONCIERS- REVENUS FONCIERS- REVENUS FONCIERS-RÉGIMES D'IMPOSITION ET OBLIGATIONS DECLARATIVES REVENUS FONCIERS- REVENUS FONCIERS-REGIMES SPECIAUX PLUS-VALUES DE CESSION D'IMMEUBLES OU DE DROITS RELATIFS À UN IMMEUBLE PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES DE SOCIÉTÉS À PRÉPONDÉRANCE IMMOBILIÈRE TAXE FORFAITAIRE SUR LES CESSIONS DE TERRAINS DEVENUS CONSTRUCTIBLES TAXE FORFAITAIRE SUR LE PRODUIT DE LA VALORISATION DES TERRAINS NUS ET DES IMMEUBLES BATIS BA - BENEFICES AGRICOLES REGIMES D'IMPOSITION

2 LIQUIDATION REDUCTIONS ET CREDITS D'IMPÔT OBLIGATIONS DECLARATIVES REGIMES SECTORIELS REGIMES TERRITORIAUX BNC - BENEFICES NON COMMERCIAUX REDUCTIONS ET CREDITS D'IMPÔT REGIMES D'IMPOSITION ET OBLIGATIONS DECLARATIVES REGIMES SECTORIELS BIC - BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX PRODUITS CHARGES PLUS-VALUES ET MOINS-VALUES AMORTISSEMENTS PROVISIONS DEFICITS REDUCTIONS ET CREDITS D'IMPÔT REGIMES D'IMPOSITION ET OBLIGATIONS DECLARATIVES INTERESSEMENT-PARTICIPATION IS - IMPÔT SUR LES SOCIETES DEFICITS LIQUIDATION-TAUX RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D'IMPÔT REGIMES D'IMPOSITION ET OBLIGATIONS DECLARATIVES REGIMES TERRITORIAUX FUSIONS ET OPÉRATIONS ASSIMILÉES INTÉGRATION FISCALE TVA - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE CHAMP D'APPLICATION ET TERRITORIALITÉ LIQUIDATION-TAUX DÉDUCTIONS

3 REGIMES D'IMPOSITION ET OBLIGATIONS DECLARATIVES REGIMES TERRITORIAUX REGIMES SECTORIELS OPERATIONS CONCOURANT A LA PRODUCTION OU A LA LIVRAISON D'IMMEUBLES TCA - TAXES SPECIALES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES TAXE SUR LA PUBLICITE TELEVISEE TAXE DE PUBLICITE DIFFUSEE PAR VOIE DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION CONTRIBUTION POUR UNE PECHE DURABLE TAXE SUR LA PUBLICITE DIFFUSEE PAR LES CHAINES DE TELEVISION TAXE SUR LES SERVICES FOURNIS PAR LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES TAXE SUR CERTAINES DEPENSES DE PUBLICITE TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES DES EXPLOITANTS AGRICOLES REDEVANCE SANITAIRE D'ABATTAGE REDEVANCE SANITAIRE DE DECOUPAGE REDEVANCE SANITAIRE DE PREMIERE MISE SUR LE MARCHE DE PRODUITS DE LA PECHE OU DE L'AQUACULTURE REDEVANCE SANITAIRE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS DE LA PECHE OU DE L'AQUACULTURE REDEVANCE SANITAIRE POUR LE CONTRÔLE DE CERTAINES SUBSTANCES ET DE LEURS RESIDUS TAXE FORFAITAIRE SUR LES ACTES DES HUISSIERS DE JUSTICE CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES VENTES A CONSOMMER SUR PLACES ET A EMPORTER DE PRODUITS ALIMENTAIRES REALISEES PAR CERTAINS ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENT OU DE RESTAURATION TAXE DUE PAR LES CONCESSIONNAIRES D'AUTOROUTES CONTRIBUTION SUR LES RETRANSMISSIONS SPORTIVES TAXE SUR LES BOUES D'EPURATION URBAINES ET INDUSTRIELLES PRELEVEMENTS SUR LES JEUX ET PARIS TAXE SUR LE TRANSPORT PUBLIC AERIEN ET MARITIME EN PROVENANCE OU A DESTINATION DE LA CORSE TAXE SUR L'EDITION DES OUVRAGES DE LIBRAIRIE TAXE SUR LES APPAREILS DE REPRODUCTION OU D'IMPRESSION TAXE SUR LES VENTES ET LES LOCATIONS DE VIDEOGRAMMES DESTINES A L'USAGE PRIVE DU PUBLIC TAXE SPECIALE SUR LES HUILES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE TAXE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES METIERS DE LA REPARATION DE L'AUTOMOBILE, DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE TAXE D'ABATTAGE CONTRIBUTION PERCUE AU PROFIT DE L'INSTITUT NATIONAL DE PREVENTION ET D'EDUCATION POUR LA SANTE PRELEVEMENT SUR LES FILMS PORNOGRAPHIQUES OU D'INCITATION A LA VIOLENCE ET SUR LES REPRESENTATIONS THEATRALES A CARACTERE PORNOGRAPHIQUE TAXE SUR LES SERVICES D'INFORMATIONS OU INTERACTIFS A CARACTERE PORNOGRAPHIQUE

4 CONTRIBUTION SUR LES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE Taxes sur les 1ères ventes en France de médicaments et assimilés, produits cosmétiques, et contrôle qualité des laboratoires de biologie médicale CONTRIBUTION DUE PAR LES GESTIONNAIRES DE RESEAUX PUBLICS D'ELECTRICITE TAXES SUR LES TRANSACTIONS FINANCIERES CVAE - COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES CHAMP D APPLICATION ET TERRITORIALITE LIQUIDATION REPARTITION EN FONCTION DU LIEU D'IMPOSITION OBLIGATIONS DECLARATIVES TPS - TAXES ET PARTICIPATIONS SUR LES SALAIRES TAXE SUR LES SALAIRES TAXE D'APPRENTISSAGE ET CONTRIBUTIONS ASSIMILÉES PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE PARTICIPATION DES EMPLOYEURS À L'EFFORT DE CONSTRUCTION AUTRES TAXES ASSISES SUR LES SALAIRES TFP - TAXES SUR LES FACTEURS DE PRODUCTION TAXE SUR LES VEHICULES DE SOCIETES CONTRIBUTION A L'AUDIOVISUEL PUBLIC DUE PAR LES PROFESSIONNELS TAXE DE RISQUE SYSTEMIQUE DES BANQUES IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES DE RESEAUX (IFER) REDEVANCE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE DES MINES TAXE PERCUE POUR LA REGION GUYANE IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES PYLONES TAXE SUR L'EOLIEN MARITIME CONTRIBUTION ADDITIONNELLE A LA COMPOSANTE DE L'IFER TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES TAXE ADDITIONNELLE A LA TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES TAXE EXCEPTIONNELLE SUR LA RESERVE DE CAPITALISATION DES ENTREPRISES D ASSURANCE IF - IMPÔTS FONCIERS COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET STRUCTURES DE COOPERATION INTERCOMMUNALE TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES TAXE D'HABITATION COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES TAXES ET PRELEVEMENTS ADDITIONNELS AUX IMPÔTS FONCIERS PAT - IMPÔTS SUR LE PATRIMOINE IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE TAXE DE 3 % SUR LA VALEUR VÉNALE DES IMMEUBLES DES PERSONNES MORALES CONTRIBUTION A L'AUDIOVISUEL PUBLIC DUE PAR LES PARTICULIERS ENR - ENREGISTREMENT

5 DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITÉ FONCIÈRE - DISPOSITIONS GÉNÉRALES DROITS DE MUTATIONS DE PROPRIETE À TITRE ONÉREUX D'IMMEUBLES DROITS DE MUTATIONS DE PROPRIETE À TITRE ONÉREUX DE MEUBLES MUTATION DE JOUISSANCE A TITRE ONEREUX DE MEUBLES OU D'IMMEUBLES MUTATIONS À TITRE GRATUIT DE MEUBLES OU D'IMMEUBLES PARTAGES ET OPÉRATIONS ASSIMILÉES DROITS DUS SUR LES ACTES RELATIFS A LA VIE DES SOCIÉTÉS ET ASSIMILES TIMBRE ET TAXES ASSIMILÉES "TCASS ou TCAA" - TAXE SUR LES CONVENTIONS D'ASSURANCE ET ASSIMILES TAXE SUR LES CONVENTIONS D'ASSURANCE Taxes assimilées REC - RECOUVREMENT MISE EN RECOUVREMENT ET PAIEMENT DES IMPOSITIONS DES PARTICULIERS PAIEMENT DES IMPOSITIONS DES PROFESSIONNELS MODALITÉS ET MESURES PRÉALABLES Á LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACTION EN RECOUVREMENT SÛRETES ET GARANTIES DU RECOUVREMENT MISE EN ŒUVRE DU RECOUVREMENT FORCÉ SOLIDARITÉS DIVERSES ET ACTIONS PATRIMONIALES LES ÉVÈNEMENTS AFFECTANT L'ACTION EN RECOUVREMENT CF - CONTROLE FISCAL ORGANISATION DU CONTRÔLE FISCAL OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES LIEES AU CONTROLE ET A LA PREVENTION DE LA FRAUDE DROIT DE COMMUNICATION ET PROCEDURES DE RECHERCHE PROCEDURES D'IMPOSITION PRESCRIPTION DU DROIT DE REPRISE DE L'ADMINISTRATION ET GARANTIES DU CONTRIBUABLE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES DES IMPÔTS INFRACTIONS ET SANCTIONS CTX - CONTENTIEUX ASSIETTE DE L'IMPOT : DISPOSITIONS GENERALES ASSIETTE DE L'IMPOT : PROCEDURE PREALABLE DEVANT LE SERVICE ASSIETTE DE L'IMPOT : PROCEDURE DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ASSIETTE DE L'IMPOT : PROCEDURES DEVANT LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES DEGREVEMENTS OU RESTITUTIONS D'OFFICE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR CONTENTIEUX DE LA RESPONSABILITE PROCEDURES GRACIEUSES PLAFONNEMENT DES IMPOSITIONS EN FONCTION DES REVENUS DECHARGE EN RESPONSABILITE SOLIDAIRE

6 SJ - SECURITE JURIDIQUE MESURES FISCALES SOUMISES À UN AGRÉMENT PRÉALABLE DU MINISTRE GARANTIE CONTRE LES CHANGEMENTS DE DOCTRINE PROCÉDURES DE RESCRIT FISCAL INT - INTERNATIONAL GÉNÉRALITÉS CONVENTIONS BILATÉRALES REGIMES OU ACCORDS PARTICULIERS CAD - CADASTRE TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES DU CADASTRE REMANIEMENT DU PLAN CADASTRAL AMENAGEMENTS FONCIERS RURAUX MISE À JOUR DE LA DOCUMENTATION LITTÉRALE DÉLIVRANCE DE LA DOCUMENTATION LITTÉRALE DESCRIPTION, USAGE ET DIFFUSION DE LA DOCUMENTATION CADASTRALE LITTERALE ET TOPOGRAPHIQUE PUB - PUBLICITE FONCIERE DJC-DISPOSITIONS JURIDIQUES COMMUNES SECRET FISCAL ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS LA FINANCE ISLAMIQUE ORGANISMES AGREES EXPERTS COMPTABLES TIERS DE CONFIANCE