Rapport du Président au Conseil d administration Rapport d activité Année 2014

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1 Rapport du Président au Conseil d administration Rapport d activité Année /94

2 S o m m a i r e Le renouvellement du Conseil d administration p. 3 La direction générale p. 5 Les ressources humaines p. 11 La gestion financière p. 15 Le service informatique p. 16 Pôle carrières-retraites p. 22 Le Conseil de discipline p. 23 La gestion des carrières p. 25 Le conseil statutaire p. 31 La retraite p. 35 Pôle gestion interne-achats-moyens généraux p. 37 L accueil p. 38 L assurance statutaire p. 40 Le Comité technique p. 41 Les archives p. 42 Pôle emploi-concours-développement p. 43 Les concours p. 44 L emploi p. 49 Les missions temporaires p. 55 Pôle santé-prévention-assistance juridique p. 67 La médecine p. 73 La prévention des risques p. 77 Le service d intermédiation sociale et de maintien dans l emploi p. 85 La commission de réforme p. 88 Le comité médical p. 91 2/94

3 Le renouvellement du Conseil d administration L élection des représentants des communes et des établissements publics locaux au Conseil d administration du Centre de gestion est intervenue le 25 juin Cette élection a permis l installation de la 6 ème assemblée délibérante du CDG. La nouvelle composition du Conseil d administration est constituée de 20 représentants des communes, 3 représentants des EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) et 2 membres supplémentaires pour représenter le Département du Puy-de- Dôme du fait de son adhésion au socle commun de compétences. Roland LABRANDINE a été réélu et réinstallé dans les fonctions de Président du CDG et du Conseil d administration. Ce mandat constitue son 3 ème en sa qualité de Président. Il a été proposé de reconduire les dispositions de 1986, 1995, 2001 et 2008 en procédant à l élection de quatre Vice-présidents et d un secrétaire. I. Le bureau : Président Roland LABRANDINE conseiller municipal de Nohanent 1 er Vice-président Tony BERNARD maire de Châteldon 2 ème Vice-président Hervé PRONONCE maire du Cendre 3 ème Vice-président Didier LAVILLE maire d Aulnat 4 ème Vice-président Cédric ROUGHEOL Maire de Puy-St Gulmier Secrétaire Alain DUMEIL maire de Beaumont 3/94

4 II. La composition : 20 membres Représentants des communes Titulaires Roland LABRANDINE, conseiller municipal de Nohanent Tony BERNARD, maire de Châteldon Hervé PRONONCE, maire du Cendre Jean HOUILLON, maire de St Victor-la-Rivière Didier LAVILLE, maire d Aulnat Alain DUMEIL, maire de Beaumont Rodolphe JONVAUX, maire-adjoint de Chamalières Yves ARNAUD, maire d Olby Cédric ROUGHEOL, maire de Puy-St Gulmier Yves LIGIER, maire du Cheix-sur-Morge J-François MESSEANT, conseiller municipal de Châtel-Guyon René VINZIO, maire de Pont-du-Château Flavien NEUVY, maire de Cébazat Nadine BOUTONNET, maire de Ménétrol Isabelle GAUTHIER, maire-adjointe d Issoire Yannick DREVET, maire de Beauregard-Vendon Myriam FOUGERE, maire d Ambert Claude NOWOTNY, maire de Thiers Michel SAUVADE, maire de Marsac-en-Livradois Graziella BRUNETTI, maire de St Germain-Lembron Suppléants Florent MONEYRON, maire de Peschadoires Eric DUBOURGNOUX, maire de St Gervais-sous-Meymont Marcel ALEDO, maire de Royat Jean-Marc MORVAN, maire d Orcines René LEMERLE, maire-adjoint de Dallet Martine BONY, maire de Vernines Lionel MULLER, maire de Chapdes-Beaufort Eric GOLD, maire de St Priest-Bramefant Gérard CHANSARD, maire de Charbonnières-les-Varennes Pierrette DAFFIX-RAY, maire de Youx Pascale BRUN, maire d Augnat Pascal PIGOT, maire des Martres-de-Veyre Pierre PECOUL, maire de Riom Michel CHAMALET, conseiller municipal de Davayat Laurent BRUNMUROL, maire de Romagnat Christiane SAMSON, maire de Courpière Luc CHAPUT, maire d Aigueperse Jacques CURÉ, conseiller municipal d Ennezat Boris SOUCHAL, maire d Herment Michel GIRARD, maire de St Gervais d Auvergne 3 membres Représentants des établissements publics Titulaires François RAGE, conseiller communautaire Clermont cté Christophe SERRE, vice-président Sancy artense cté Sébastien GOUTTEBEL, président SIVOM vallée verte Suppléants Yves FAFOURNOUX, président CC Gergovie Val d Allier Paul CHANAL, délégué communautaire CC Pays d Arlanc Gérard GUILLAUME, président CC Billom St Dier vallée du jauron 2 membres Représentants des collectivités non affiliées Titulaires Maurice BATTUT, conseiller général de Pontaumur Jean-Marc BOYER, conseiller général de Rochefort-Montagne Suppléants Michelle CLÉMENT, conseillère générale de Chamalières Jean-Claude ZICOLA, conseiller général de Riom-Est 4/94

5 La direction générale Moyens humains : La direction générale : 1 directeur général des services et 1 directrice générale adjointe, Le secrétariat général : 1 rédacteur à temps complet et 1 adjoint administratif de 1 cl à 80 %. I. Les réunions du Conseil d administration : 6 réunions Etat des délibérations : 60 délibérations 5 informations Réunion du 21 février Convention de partenariat avec la CNRACL : avenant Signature de la convention avec le centre de formation d'apprentis spécialisé (CFAS) Sauvegarde à distance Projet immobilier : ligne de trésorerie Réunion du 11 avril Budget principal : approbation du compte administratif de Budget principal : affectation du résultat du compte de gestion de Budget principal : compte de gestion Budget annexe de coopération régionale : approbation du compte administratif Budget annexe de coopération régionale : affectation du résultat du compte administratif Budget annexe de coopération régionale : compte de gestion Budget principal : vote du budget primitif pour Budget principal : budget primitif pour 2014 : attribution des subventions Budget annexe de coopération régionale : vote du budget primitif pour Personnel du CDG : tableau des effectifs Personnel du CDG : ratio d'avancement Facturation des dossiers présentés en Comité médical et en Commission de réforme pour l'année 2013 par les collectivités non affiliés Demande d'affiliation du Groupement d'intérêt Public du Massif Central (GIP) Coopération informatique : adhésion à l'alliance de l'est Tarification : instauration de conventions d'assistance retraite Personnel du CDG : Convention d'objectifs avec le Comité social du personnel du CDG 5/94

6 Réunion du 13 juin Autorisation d'ester en justice Compte Epargne Temps Nombre de représentants au Comité Technique Nouvelle tarification du pôle santé prévention Tarifs de location des salles du CDG Réunion du 3 juillet Election du Président Composition du bureau du CA Election des Vice-présidents et du secrétaire Délégations de compétences accordées par le Conseil d'administration au Président Indemnités du Président, des Vice-présidents et du secrétaire Adhésion au Fonds de pension des élus locaux (FONPEL) Désignation auprès de la Commission de réforme Désignation auprès de la Commission d'appel d'offres Désignation auprès du CNAS Mode de l'élection aux Commissions administratives paritaires Indemnité de conseil allouée au Payeur Réunion du 10 septembre Adoption du règlement intérieur du CA Désignation des représentants des collectivités territoriales auprès des CAP Désignation des représentants des collectivités territoriales auprès du Comité technique Autorisation de signer les conventions et autres actes relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels Décision modificative n 1 au budget principal Convention de mise à disposition de locaux et prestations diverses à l'association des Maires du Puy-de-Dôme Réajustement des tarifs de location de salles Autorisation du Président d'ester en justice pour les élections professionnelles Autorisation du Président de signer les conventions pour la location des salles de l'espace Condorcet et adoption du règlement intérieur Réunion du 5 décembre Comité médical et Commission de réforme : abrogation de 2 délibérations Instauration d'une mission facultative d'accompagnement à la gestion des situations d'inaptitude physique 6/94

7 Réunion du 5 décembre 2014 (suite) Mise en place de vacations pour le fonctionnement du service de médecine préventive Renouvellement de la convention de mise à disposition du service d'intermédiation sociale au CDG de l'allier Fixation du nouveau taux de frais de gestion pour la prestation intérim des missions temporaires Renouvellement de la charte de coopération régionale des CDG Auvergne pour la période Désignation d'un représentant à la Commission de réforme Décision modificative n 2 au budget principal Participation aux frais de gestion pour les CAE Fonds national de prévention de la CNRACL : demande de subvention Adhésion au groupement de commandes pour le marché de prestations de services pour l'hébergement des données des CDG de l'alliance informatique Groupement de commande pour la fourniture de gaz naturel coordonné par Clermont Communauté Renouvellement de la convention pour le site emploi territorial Acquisition du bâtiment n 5 à la SCI CAILLEY Modification de la désignation des représentants des collectivités auprès des CAP Etat des informations du CA I DOB pour 2014 budget principal - budget annexe de coopération régionale I Rapport d'activité des services de l'année 2013 I Devenir du bâtiment n 3 situé au n 5 de la rue Condorcet I Bilan du mandat de 2008 à 2013 I Rapport d'observations définitives de la CRC et réponse du CDG II. La gestion administrative et le management des services : 383 arrêtés, 4 notes de service, 13 réunions internes des chefs de service : 9 janvier juin 2014, 27 janvier 2014, 30 juin février 2014, 9 septembre 2014, 18 mars 2014, 1 er octobre 2014, 7 avril 2014, 22 octobre 2014, 29 avril 2014, 24 novembre mai 2014, 7/94

8 III. Les actions significatives : a) Les réunions d information : Faisant suite au renouvellement des équipes municipales en mars 2014, le CDG a organisé 6 réunions d information et d échanges, sur l ensemble du département ainsi que dans ses locaux, dans le but de présenter son rôle, ses missions et ses services. Ces rencontres se sont déroulées comme suit : Le 22 septembre 2014 à St Gervais-sous-Meymont, Le 30 septembre 2014 à Besse, Les 13 et 17 octobre 2014 au CDG, Le 21 octobre 2014 à Issoire, Le 23 octobre 2014 à St Gervais d Auvergne. Animées par le Président, des Vice-présidents du CDG, des élus du Conseil d administration, mais également par la direction générale et des chefs de service, ces réunions s adressaient aux élus et cadres de chacun des secteurs concernés, notamment ceux en charge de la gestion des ressources humaines. Ces rencontres ont rassemblé environ 160 participants. b) L inauguration des nouveaux locaux : L inauguration de l espace Condorcet a eu lieu le vendredi 10 octobre 2014 en présence, entre autres personnalités, de Michel FUZEAU, Préfet de région, Jean-Yves GOUTTEBEL, Président du Conseil général, Pierrette DAFFIX-RAY, Présidente de l association des maires, de conseillers généraux et de nombreux maires, élus et cadres territoriaux du Puy-de-Dôme. Elle a rassemblé une centaine de personnes. Cette manifestation a été l occasion de découvrir le nouvel espace d accueil des concours et manifestations diverses du CDG. En effet, l espace Condorcet se compose de 4 salles d une surface de 365 m 2 séparées entre elles par des cloisons mobiles. Chaque salle est équipée d un vidéoprojecteur, d un écran et d une sonorisation. Cet espace, doté d un espace convivialité / salon d attente et d une cuisine, offre également la possibilité d assurer la restauration et organiser un cocktail ou une réception. 8/94

9 c) La matinée «portes ouvertes» : Une matinée «portes ouvertes» s est déroulée le 15 octobre 2014 afin de présenter l espace Condorcet à des prestataires du secteur privé ou public dans la perspective de louer les salles de réunion. Cette rencontre a réuni une dizaine de personnes. d) Les élections professionnelles : Les élections professionnelles se sont déroulées le 4 décembre Elles ont permis aux agents des collectivités territoriales d élire leurs représentants aux CAP et au CT. Ces élections ont été organisées par le CDG pour toutes les collectivités et établissements publics affiliés électeurs ont été appelés à voter pour les CAP et pour le CT. Le CDG a assuré l impression du matériel électoral, soit un total de documents. L envoi du matériel de vote aux électeurs par l intermédiaire de leur collectivité ou établissement employeur a mobilisé 15 agents du CDG pendant 2 journées, soit 210 heures de travail. 8 tournées ont été nécessaires, au sein du département, pour la transmission du matériel aux collectivités pour lesquelles l envoi postal n était pas possible. e) Réalisation d un journal externe «CDG Mag» : Un bulletin périodique trimestriel «CDG Mag» a été créé en collaboration avec les services du CDG en vue d être adressé aux collectivités affiliées ou non, mais également à d autres partenaires institutionnels (CNFPT, FNCDG, ANDCDG, Préfecture, Associations des Maires, CDG des régions Rhône-Alpes et Auvergne, Tribunal Administratif ) ainsi qu aux agents du CDG. Le premier numéro a été édité à raison de exemplaires et a été transmis en fin d année. f) La location des salles de l espace Condorcet : Avec un espace de 365 m 2 modulable en 4 salles distinctes, le nouvel outil du CDG offre plusieurs possibilités de location. 9/94

10 Configurations possibles : Une salle de concours / conférence / cocktail : Salle Surface Concours Conférence Cocktail Espace conférence Tarifs 365 m pers. 250 pers. 300 pers. 7,50 table / jour 540 / demi-journée / jour / semaine 840 / jour Espace convivialité / cuisine (équipements de base) : salles de réunion / formation : Salles Surface En U Autour d une table Salle Livradois-Forez 85 m 2 40 pers. 45 pers. Salle Dômes 115 m 2 45 pers. 50 pers. Salle Limagne 95 m 2 40 pers. 45 pers. Salle Combrailles 70 m 2 30 pers. 35 pers. Tarifs 180 / demi-journée 340 / jour / semaine 210 / demi-journée 420 / jour / semaine 190 / demi-journée 360 / jour / semaine 160 / demi-journée 300 / jour / semaine Une plaquette promotionnelle de l espace Condorcet a été éditée à exemplaires et envoyée à l ensemble des collectivités affiliées et non affiliées, aux partenaires institutionnels et à une cinquantaine d entreprises et associations professionnelles. Des pochettes promotionnelles ont été réalisées pour les manifestations organisées dans l espace Condorcet à hauteur de 500 exemplaires. 10/94

11 Les ressources humaines I. Données générales : Au 31 décembre 2014, le CDG du Puy-de-Dôme comptait un effectif de 53 agents : 44 fonctionnaires, 6 agents non titulaires de droit public et 3 agents non titulaires de droit privé. a) Répartition par filière : Répartition par filière culturelle 3 technique 7 médico-sociale 4 administrative 39 b) Répartition par catégorie : Répartition par catégorie hiérarchique A B C c) Les mouvements de personnel : Contractuels : Départs : Grade Service 1 adjoint administratif de 2 cl au 30/01/2014 Accueil 1 assistant de conservation du patrimoine au 03/09/2014 Archives 1 attaché au 24/02/2014 Emploi-concours-développement 1 médecin au 01/09/2014 Médecine préventive 2 médecins au 01/11/2014 Médecine préventive 11/94

12 II. Action sociale : Bilan des prestations CNAS versées en 2014 AIDES Figurent ici le nombre et la somme payée par type d'aide. Certaines aides sont soumises à cotisations URSSAF. Les montants indiqués correspondent aux sommes versées aux agents et ne prennent pas en compte les cotisations URSSAF (part patronale et salariale) payées directement par le CNAS. L'URSSAF représente en moyenne environ 6.73 % du montant total des aides. Type d'aide Nbre d'utilisateurs Nombre Montant ACCUEIL DE LOISIRS DEMENAGEMENT GARDE JEUNE ENFANT NAISSANCE-ADOPTION-RECONNAISSANCE NOEL DES ENFANTS RENTREE SCOLAIRE - DE ans RENTREE SCOLAIRE ans SEJOUR CLASSE D'ENVIRONNEMENT SEJOUR LINGUISTIQUE SEJOUR VACANCES ENFANTS SOUTIEN EVEIL CULTUREL VACANCES AGENT SANS ENFANT TOTAL AIDES CESU Pour ces prestations, le nombre correspond au nombre de commandes et le montant correspond à la participation du CNAS. Nbre d'utilisateurs Cotisations URSSAF 353 Nombre Montant CESU TOTAL CESU PECV Pour ces prestations, le nombre correspond au nombre de commandes et le montant correspond à la participation du CNAS T1, T2, T3 correspondent aux tranches d'imposition 1,2 et 3 et plus. Nbre d'utilisateurs Nombre Montant T1 BONI 110 Euros T1 BONI 60 Euros T2 BONI 70 Euros T3 et Plus BONI 50 Euros TOTAL PECV CHEQUES LIRE/DISQUE/CULTURE Pour ces prestations, le nombre correspond au nombre de commandes et le montant correspond à la participation du CNAS. Nbre d'utilisateurs Nombre Montant CHEQUES LIRE-DISQUE TOTAL CHEQUES LIRE / DISQUE / CULTURE BILLETTERIE Pour ces prestations, le nombre correspond au nombre de billets et le montant correspond à la participation du CNAS. Nbre d'utilisateurs Nombre Montant CINEMA PARCS SORTIES SPECTACLES TOTAL BILLETTERIE /94

13 COUPON SPORT Pour ces prestations, le nombre correspond au nombre de commandes et le montant correspond à la participation du CNAS. Nbre d'utilisateurs Nombre Montant COUPONS SPORT TOTAL COUPON SPORT SEJOURS Les montants indiqués par le voyagiste correspond à la part uniquement prise en charge par le CNAS. La réduction appliquée par le partenaire vacances (de 5 à 35%) n'est pas intégrée. Nbre d'utilisateurs Nombre Montant LOCATION SEJOURS JEUNES UCPA VOYAGES TOTAL SEJOURS Pour ces prestations, le nombre correspond au nombre d'articles ou de commandes et le montant correspond à l'économie réalisée par l'agent. Remises séjours partenaires 815 AVANTAGES AU QUOTIDIEN Nbre d'utilisateurs Nombre Montant ABONNEMENTS TOTAL AVANTAGES AU QUOTIDIEN Total des prestations versées directement Total des avantages 942 III. La formation des agents : a) Formations ouvertes dans le cadre du DIF : Type de formation Préparation concours/examens Thème Nbre agents Nbre jours / agent Nbre total de jours Test d orientation catégorie B (rédacteur) Préparation écrit technicien principal Préparation oral technicien principal Préparation oral rédacteur principal TOTAL b) Formations ouvertes en dehors du DIF : Organisme de formation Formation d intégration Nbre Catégorie agent Nbre jrs / agent Total jrs CNFPT C TOTAL /94

14 Organisme de formation CNFPT Formation de professionnalisation au premier emploi Nbre Thème agent Nbre jrs / agent Positionnement en tant qu encadrant de proximité Les outils de son organisation personnelle Total jrs TOTAL 2 6 Organisme de formation CNFPT Formations de professionnalisation sur un poste à responsabilité Nbre Thème agent Nbre jrs / agent Total jrs Planification, organisation et contrôle de l activité d une équipe Animation, direction et mobilisation de son service TOTAL 2 6 Formations de professionnalisation tout au long de la carrière Nbre Nbre jrs Organisme de formation Thème Total jrs agent / agent Formation de formateur d assistantes et d assistants de CNFPT prévention GERECO La gestion des agents contractuels dans la FPT CNFPT L élaboration du budget CDC Correspondants CNRACL GERECO Gestion du temps ALLIANCE INFORMATIQUE Formation logiciel comité médical/commission de réforme BERGER LEVRAULT Universités d été CNFPT La gestion des agents non titulaires CNFPT Dématérialisation des procédures CNFPT Rencontres territoriales de la santé et la sécurité au travail CNFPT Oser, pouvoir, savoir écrire ENDELIN FORMATION L essentiel des marchés publics étape par étape CNFPT Les ressorts de la communication en équipe CNFPT La communication dans les relations de travail Formations des infirmières de prévention Nbre Nbre jours Thème agent / agent TOTAL Nbre total de jours Conduite à tenir devant une personne alcoolisée Méthodologie de projet TOTAL /94

15 La gestion financière Moyens humains : 1 rédacteur à 80 %, 1 adjoint administratif principal de 2 cl à TC et 1 adjoint administratif de 1 cl à 90 %. I. Bilan des mandats et des titres émis : 214 bordereaux de mandats pour mandats émis qui se répartissent comme suit : Les factures des divers fournisseurs, Les frais d assurances, Les frais de location de salles nécessaires au Service de la médecine du travail et des concours, La rémunération du personnel du CDG, Les indemnités des membres du jury et des correcteurs de concours, du magistrat qui siège au Conseil de discipline et du percepteur, Les frais de déplacements du personnel du CDG et des membres des instances paritaires, Le remboursement des rémunérations des responsables syndicaux bénéficiant d une décharge partielle ou totale d activité, Les indemnités des élus. 206 bordereaux de titres pour titres émis concernant : La vérification et l enregistrement des recettes versées par les collectivités affiliées, La vérification et l enregistrement des remboursements par la compagnie d assurance des salaires des agents en maladie ou en maternité, Le calcul de la part des agents pris en charge revenant aux collectivités et le suivi du remboursement, La vérification des états de frais communiqués par le service concours concernant le coût des différents concours, Les frais concernant la médecine du travail et le service archives concernant les collectivités qui ont conventionné avec le CDG, Les frais d organisation de concours aux collectivités non affiliées ou hors département qui recrutent un lauréat d un concours organisé par le CDG, Les frais d organisation de concours pour les collectivités ayant conventionné avec le CDG. II. L élaboration des fiches de paies : Cette année, 832 bulletins de paies ont été élaborés. III. L élaboration du compte administratif 2013 et du BP 2014 : Le service a pris en charge l élaboration technique du compte administratif et du budget principal. IV. Autres activités du service : Le service vérifie et enregistre les cotisations des 681 collectivités et établissements publics affiliés au CDG : ,26 au titre de la cotisation obligatoire, ,48 au titre de la cotisation additionnelle. En 2014, le CDG a procédé au remboursement de : 857,41 heures d ASA (333,41 de 2013 et 524 de 2014) pour un montant de ,89 répartis sur 3 collectivités, et ,74 heures de décharges (3 151,49 de 2013) pour un montant de ,64 à 17 collectivités. Environ 833 factures de différents fournisseurs ont été vérifiées et mandatées et factures ont été transmises dont : pour le service médecine, 218 pour le service informatique, 41 pour le service archives, 17 pour les commissions de sélection professionnelle, 65 pour la Commission de réforme et 204 pour le Comité médical. 15/94

16 Le service informatique Le service informatique regroupe 4 agents mis à disposition des collectivités et répartis comme suit : Moyens humains 1 technicien principal de 2 cl... Assistance informatique, 1 adjoint administratif principal de 2 cl... Assistance bureautique, Interventions 1 adjoint administratif de 2 cl à mi-temps... Assistance dans les domaines des progiciels développés par 1 adjoint administratif de 2 cl à 80 %... la Société Berger Levrault / Magnus France. I. L assistance magnus : c) Présentation : Ce service assure une aide de proximité aux collectivités de moins de habitants. Il assure diverses interventions auprès des collectivités adhérentes telles que : L installation (ou la réinstallation suite à un changement d ordinateur) et la maintenance des produits Berger-Levrault (comptabilité - paye élection - état-civil - facturation - cadastre - mise en place des protocoles PES et SEPA), La formation des agents en poste à l utilisation des logiciels, mais aussi des remplaçants (maladies - maternités - départs retraite), L assistance dans le travail au quotidien des agents (paye - budget - N4DS - état civil - facturation cantine ), L envoi d informations sur les mises à jour des logiciels, de documents d aide (écritures de fin d année - déclarations annuelles en paye - élections - budget ). d) Les collectivités adhérentes : Mairies Syndicats intercommunaux BUSSIERES-ET-PRUNS PESSAT-VILLENEUVE SIVOS de BILLOM CHAPPES LA ROCHE-NOIRE SIAD de LEZOUX CHAVAROUX SARDON Syndicat MORGE CHAMBARON LE CHEIX-SUR-MORGE ST AGOULIN Syndicat RIVE DROITE DE LA MORGE CLERLANDE ST IGNAT EHPAD d ENNEZAT CULHAT ST LAURE SICTOM de PONTGIBAUD DALLET SURAT SAEP de riom ENNEZAT THURET ENTRAIGUES VARENNES-SUR-MORGE soit 33 collectivités ENVAL VENSAT LEMPTY MALAUZAT LES MARTRES-SUR-MORGE MONTPENSIER LA MOUTADE ORCIVAL 16/94

17 e) Les interventions : Les interventions s effectuent soit par : Téléphone, Mail, Télémaintenance, Déplacement sur site. Collectivités Appel tél. Mail DEPANNAGE Tél. Mail Télém. Déplac. BUSSIERES ET PRUNS CHAPPES CHAVAROUX CLERLANDE CULHAT DALLET ENNEZAT ENTRAIGUES ENVAL LA MOUTADE LA ROCHE NOIRE LE CHEIX/MORGE LEMPTY LES MARTRES/MORGE MALAUZAT MONTPENSIER ORCIVAL PESSAT-VILLENEUVE SARDON ST-AGOULIN ST-IGNAT ST-LAURE SURAT THURET VARENNES/MORGE VENSAT FOYER LOGEMENT CIAS SAEP Riom SIAD Lezoux SIVOS Billom Syndicat Morge et Chambaron Rive droite de la morge SICTOM Pontgibaud-Pontaumur TOTAL /94

18 f) Les réalisations : En début d année : - Préparation et envoi de la procédure concernant la réalisation des opérations de fin d année : accompagnement auprès des secrétaires pour les opérations suivantes : ouverture des exercices comptables, état des restes à réaliser sur MAGISTER ou EGF2009, saisie du budget, réalisation du CA avec report des exercices antérieurs, Transfert des emprunts sur le logiciel DETTE, Ouverture des registres d état civil pour la nouvelle année. - Procédure envoyée aux secrétaires pour effectuer leur déclaration ATIACL et URSSAF annuelles, - Dépannage concernant les erreurs de montants entre le bordereau URSSAF du logiciel BERGER LEVRAULT et le bordereau URSSAF internet (déplacement sur site et télémaintenance). L année 2014 a été employée à mettre en place la dématérialisation des pièces comptables, PES V2, sur l ensemble du parc : mise en place du paramétrage sur le logiciel comptable, création des PJ et envoi à la perception, tests effectués avec les secrétaires. Dépannages concernant les anomalies logiciels lors de cette dématérialisation et les erreurs répertoriées par l outil de contrôle présent sur EGF Accompagnement des secrétaires pour la dématérialisation des bulletins de paies et le transfert du fichier généré en comptabilité assistance concernant l envoi d un nouveau fichier ORMC (en remplacement du ROLME) à la trésorerie concernant les logiciels de facturation (eau, cantine, garderie). Accompagnement pour la réalisation des N4DS sur le logiciel et ce sur l ensemble du parc (préparation de la déclaration puis transfert des données sur le module N4DS, vérification de l ensemble des données pour chaque agent sur le logiciel, génération du fichier puis envoi en test et réel sur net entreprise). Accompagnement des secrétaires pour la préparation des budgets, comptes administratifs, restes à réaliser. Déplacement dans certaines collectivités afin d accompagner les nouvelles secrétaires dans l établissement de leur budget 2014 sur EGF Un certain nombre de mises à jour ne se font pas automatiquement. Le service est donc intervenu manuellement pour assurer les mises à jour concernées. Interventions régulières sur des problèmes ponctuels (rappels de cotisations ou salaires sur le logiciel de paie, opérations exceptionnelles en comptabilité telles que l annulation de mandats ou de titres, problèmes de facturation). Suite à l arrêt de la maintenance du système d exploitation XP, le service a installé l ensemble des logiciels sur un nouveau système d exploitation (WINDOWS SEVEN ou 8). Le passage à la gamme EMAGNUS est terminé sur l ensemble du parc. Formation des nouvelles secrétaires sur l ensemble des logiciels BERGER LEVRAULT. 18/94

19 II. L assistance informatique : 1- En direction des collectivités et établissements publics affiliés : a) Mise à disposition des collectivités : En 2014, plusieurs collectivités ont fait appel au service informatique pour des missions diverses telles que des missions de conseil lors de l acquisition de matériel informatique, la rédaction de cahier des charges, mais également des interventions techniques. Cela représente un total de 41 journées et 197 demi-journées d interventions facturées. Le nombre d interventions est en augmentation d environ 20 % par rapport à 2013 et de plus de 70 % par rapport à Nb d'interventions en demi-journées b) Sauvegarde à distance : Depuis la fin de l année 2009, le CDG propose une solution de sauvegarde à distance des postes de travail afin de sécuriser au mieux les données des collectivités en cas de panne ou de sinistre. A ce jour, 20 collectivités ont adhéré au service. Un nouveau contrat a été négocié en 2013 permettant d étendre le service aux collectivités plus importantes avec la possibilité de sauvegarder jusqu à 1To de données. 2- En réponse aux besoins propres du CDG : a) Renouvellement de matériel : Suite à l arrêt du support sur Windows XP le 4 avril 2014 annoncé par Microsoft, il avait été choisi d anticiper cet arrêt en remplaçant la moitié des postes équipés de Windows XP dès l année En 2014, l autre moitié des postes a été remplacée. 19 postes fixes et 3 ordinateurs portables ont donc été achetés pour un montant de ,15 TTC (UGAP). 19/94

20 b) Sécurité informatique de l espace Condorcet : La sécurisation de la connexion internet a été réalisée dans les nouveaux locaux à l aide d un boîtier STROMSHIELD SN500. Celui-ci permet d une part, d établir un filtrage d url et d autre part, de conserver les traces des connexions pendant un an, comme le prévoit le décret n du 26 mars 2006 en application de la loi anti-terrorisme. III. L assistance bureautique : a) La mission : Ce service a pour but d offrir une assistance personnalisée de proximité, avec notamment : l assistance individualisée aux utilisateurs de logiciels de bureautique (Word, Excel, Power point, Open office, Libre office ) ou de l environnement informatique en général (navigation internet, utilisation de boite mail, environnement Windows ), la valorisation des formations suivies ainsi que le conseil dans le choix des formations à suivre, la création et le développement d outils de bureautique adaptés aux missions des utilisateurs, l accompagnement lors des changements d outils ou de versions (passage aux solutions libres par exemple), le conseil dans le choix des outils adaptés aux besoins bureautiques de la collectivité, l assistance aux utilisateurs des matériels d impression (photocopieurs, imprimantes, scanners ) ou de ressources propres à la collectivité (intranet ). L assistance bureautique proposée par le CDG permet une assistance personnalisée aux agents, donc adaptée, au mieux, à leurs besoins et à leurs niveaux de pratique. Elle est complémentaire aux formations du CNFPT ou de tout autre organisme. Le barème tarifaire de l assistance bureautique est de 100 la demi-journée et 200 la journée. Les frais de déplacements sont à la charge de la collectivité bénéficiaire. b) Mise à disposition des collectivités : En 2014, l activité représente un total de 83 demi-journées d interventions facturées. Diverses missions ont été menées lors de ces interventions, telles que : Accompagnement bureautique individualisé des agents, Création d outils bureautiques personnalisés, Configuration et mise en route de téléphones portables, smartphones, Accompagnement à la dématérialisation, Aide à la gestion et à l utilisation des périphériques d édition, Assistance aux utilisateurs de téléphones portables, suivi des factures téléphoniques. c) Missions en interne : L activité en interne concerne les domaines suivants : Assistance bureautique des agents du CDG, Création d outils afin de faciliter et/ou d automatiser les tâches quotidiennes des services du CDG, Assistance des utilisateurs du logiciel professionnel MEDTRA (service de médecine professionnelle), Assistance des utilisateurs du logiciel professionnel AGIRHE (services comptabilité, gestion des carrières, secrétariat de la CAP, de la Commission de réforme et du Comité médical), 20/94

21 Gestion du bon fonctionnement et des consommables des périphériques d édition en interne, Relai de l informaticien pour certaines tâches simples dans les domaines relevant de sa compétence (logiciels professionnels, commandes de matériels ou de consommables, gestion des pannes ). En 2014, l organisation des élections professionnelles par le CDG a représenté une partie importante du travail pour ce service. Voici quelques exemples de tâches réalisées en interne : organisation du passage au logiciel AGIRHE (reprise des données, organisation des formations, gestion des utilisateurs ), son paramétrage, l interface avec le concepteur et l assistance aux utilisateurs, paramétrage du logiciel MEDTRA et assistance aux utilisateurs, gestion de la base de données des agents des collectivités territoriales en vue des élections professionnelles de 2014, génération des listes électorales et accompagnement à l envoi du matériel électoral pour les élections professionnelles de 2014, création et paramétrage de l outil de recensement des résultats et de calcul des postes pour les élections professionnelles de 2014, création de plaquettes et de brochures pour divers évènements, gestion de l outil de génération et de suivi des grilles indiciaires par grade 21/94

22 POLE CARRIERES - RETRATIES Le Conseil de discipline La gestion des carrières Le conseil statutaire La retraite 22/94

23 Le conseil de discipline Moyens humains : le Directeur Général des Services, 1 rédacteur et 1 adjoint administratif de 1 cl. I. Sanctions du 1 er groupe : Sans intervention du Conseil de discipline de premier degré, les autorités territoriales peuvent infliger des sanctions disciplinaires relevant du 1 er groupe. Cette année, on comptabilise 11 sanctions à l encontre de 8 adjoints techniques de 2 cl, 1 adjoint technique de 1 cl, 1 agent social de 2 cl, et 1 secrétaire de mairie, comme suit : Sanctions Avertissement Blâme Exclusion temporaire de fonctions de 1 jour Exclusion temporaire de fonctions de 2 jours Exclusion temporaire de fonctions de 3 jours TOTAL II. Les Conseils de discipline de 1 er degré : Il existe un Conseil de discipline par catégorie hiérarchique. Il est composé de représentants (élus et membres du personnel) siégeant en Commission Administrative Paritaire dont le nombre varie selon la catégorie hiérarchique. Le Conseil de discipline de 1 er degré est présidé par le Président du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. Les avis donnés par cette instance ne lient pas les autorités territoriales qui, seules, détiennent le pouvoir de sanction. Cette année, le Conseil de discipline a traité 6 affaires et a émis différents avis en fonction de la nature des faits reprochés (voir tableau ci-après). Date Faits reprochés Grade de l agent Sanction demandée Avis émis Détournement de fonds, falsification de la Exclusion temporaire de 16/04/14 signature sur des chèques au préjudice d un Rédacteur Révocation fonctions de 2 ans comité d œuvres sociales 05/05/14 Vol d argent 12/05/14 07/10/14 07/10/14 28/10/14 Refus d obéissance hiérarchique, manquements à son obligation de servir, menaces de mort à l encontre de son chef Manquement à l obligation de réserve, d obéissance hiérarchique et d accomplissement de ses missions Manque de respect vis-à-vis de ses subordonnés, état d ébriété, non respect des conditions d hygiène, vol de marchandises et de denrées alimentaires Accident de la voie publique sous l emprise de l alcool en étant en service Agent social de 2 cl Adjoint technique de 2 cl Secrétaire de mairie Révocation Exclusion temporaire de fonctions de 3 mois Exclusion temporaire de fonctions de 2 mois Révocation Exclusion temporaire de fonctions de 16 jours Blâme Agent de maîtrise Révocation Rétrogradation Agent social Révocation Exclusion temporaire de fonctions de 15 jours 23/94

24 III. Le Conseil de discipline de recours : 01/09/14 Le Conseil de discipline de 1 er degré émet un avis qui ne lie pas l'autorité territoriale, mais qui doit être motivé. Le recours devant le Conseil de discipline de recours n'est ouvert qu'à l'agent concerné pour les sanctions du 4 ème groupe et pour les sanctions des 2 ème et 3 ème groupes si la sanction appliquée à l agent par la collectivité est supérieure à l avis du Conseil de discipline du 1 er degré. L'avis du Conseil de discipline de recours s'impose à l'autorité territoriale dans la mesure où elle ne peut prononcer de sanction plus sévère que celle retenue par cet avis. Le Conseil de discipline de recours est composé d un collège de 9 élus : 1 conseiller régional, 2 conseillers généraux, 3 maires de communes de plus de habitants, 3 maires de communes de moins de habitants. et d un collège de 9 représentants des organisations syndicales, tous élus à la CAP : 2 membres de la CGT, 2 membres de la CFDT, 2 membres de FO, 1 membre de l UNSA, 1 membre de la CFTC, 1 membre de la FA-FPT. Cette année, le Conseil de discipline de recours s est réuni à 3 reprises, en voici le détail : Date Faits reprochés Sanction du 1 er degré Sanction proposée Exclusion temporaire de Comportement agressif envers le maire et non Exclusion temporaire de fonctions de 4 mois dont 3 respect des ordres de sa hiérarchie fonctions de 4 mois avec sursis 29/09/14 Manquement à l obéissance hiérarchique, non port des vêtements de sécurité, manque de sérieux et d investissement professionnel, non respect des horaires, attitude désinvolte Révocation 17/12/14 Actes d agression sexuelle sur sa fille mineure Révocation Exclusion temporaire de fonctions de 18 mois dont 12 avec sursis Avis défavorable à la révocation 24/94

25 La gestion des carrières Moyens humains : Postes permanents : 1 rédacteur à 50 % sur un poste aménagé, 2 adjoints administratifs de 1 ère cl à TC, 1 adjoint administratif principal de 2 ème cl à TC. Renfort ponctuel pour les élections professionnelles : 1 agent contractuel à 50 % durant 3 mois, 1 agent contractuel à temps complet durant 5 semaines. Les missions du service : conseil, aide et information aux collectivités et aux agents sur la carrière, suivi et gestion de carrière des agents, secrétariat des commissions administratives paritaires (CAP). I. Le conseil, l aide et l information sur la carrière aux collectivités et aux agents : Le service a pour missions d apporter aide, conseil et information concernant la gestion des carrières des agents auprès des collectivités affiliées. Il peut être amené à renseigner directement les agents qui en font la demande. Ces missions sont mises en œuvre par différents moyens de communication : Renseignements téléphoniques ou écrits aux collectivités, Renseignements par écrit aux agents, Conception et transmission aux collectivités de : documents de travail (fiches outils saisine CAP), arrêtés d avancement, tableaux de propositions d avancement Actualisation des supports de saisine et d information du site internet : dates des CAP, tableaux et formulaires de saisine, dossiers de candidature à la promotion interne, listes d aptitudes de promotion interne, réformes concernant la carrière Remarque : L utilisation accrue des outils internet et de la numérisation entraîne une diminution constante des supports papier et conduit à une augmentation des mails. Evolution des correspondances échangées avec les collectivités, les agents et les membres de CAP Appels téléphoniques reçus 3000 Appels téléphoniques émis 2500 Mails reçus 2000 Mails envoyés 1500 Fax reçus Fax envoyés 1000 Courriers reçus 500 Courriers envoyés Bordereaux envoyés 25/94

26 a) Le reclassement indiciaire avec modification de la carrière : La réforme du 1 er février 2014 a concerné les carrières de l ensemble des agents des catégories C et B et a entraîné une importante charge de travail pour le service : arrêtés générés et envoyés aux collectivités par voie postale, tableaux de propositions d avancement d échelon pour l année 2014 renvoyés aux collectivités (8249 propositions) par voie postale. A noter : l important retard (2 mois) de l envoi des arrêtés de reclassement en raison de l obsolescence de l ancien logiciel «KOALA». b) Les élections professionnelles : Le travail préparatoire pour les élections professionnelles a lui aussi procuré une augmentation de la charge de travail avec de nombreuses tâches de vérifications, ainsi qu un nombre important d appels téléphoniques supplémentaires. Il a d ailleurs été nécessaire d avoir recours à deux contractuels pour la vérification des effectifs de chaque collectivité, ce travail n ayant pu être réalisé sur le logiciel carrières «KOALA» jugé trop peu fiable. II. Le suivi et la gestion de carrière des agents : Le service a en charge la gestion de carrière de agents titulaires et stagiaires répartis dans 665 collectivités affiliées (469 communes et 196 établissements publics). a) Le logiciel de gestion de carrières : Compte tenu des limites d évolution et des problématiques récurrentes rencontrées avec le logiciel de gestion de carrières «KOALA» utilisé depuis 2005, le CDG a fait l acquisition d un nouveau logiciel «AGIRHE», après avoir recueilli les expériences de plusieurs CDG qui l utilisaient. Deux agents du service carrières se sont déplacés au CDG 54 à Nancy et au CDG 01 à Péronnas. Ce logiciel, accessible en ligne, est adapté à la gestion des CDG car il est composé de plusieurs modules pouvant être utilisés par différents services. Il permet aux collectivités de suivre le déroulement de carrière de leurs agents, saisir les arrêtés, saisir les CAP et télécharger les documents afférents (arrêtés, propositions d avancement, etc). Le déploiement d AGIRHE s est déroulé en plusieurs étapes : découverte du logiciel sur un lien test, récupération, création et migration de notre base de données, lancement de l utilisation en doublon avec l ancien logiciel, formation des utilisateurs (services carrières, comité médical, commission de réforme), utilisation quotidienne par le service sans ouverture aux collectivités. Rappel : Le dossier individuel de chaque agent est tenu et enrichi par les arrêtés reçus des collectivités affiliées. Les arrêtés sont saisis dans le logiciel de gestion et classés dans un dossier individuel dans le meuble archives prévu à cet effet. Le service des carrières procèdera à l ouverture progressive d AGIRHE aux collectivités en 2015, 2016 et /94

27 b) Le guide du fonctionnaire : Le guide du fonctionnaire est envoyé aux collectivités pour transmission à chaque nouveau stagiaire, ainsi qu un mail concernant les obligations de formation des agents auprès du CNFPT. Dans un souci d efficacité, le service a du donner priorité aux élections, occasionnant une interruption temporaire de cet envoi entre avril et décembre. c) Les arrêtés de titularisation : Nombre Variation % 9.30% % Tout comme pour l envoi du guide du fonctionnaire, l envoi des arrêtés de titularisation qui sont transmis aux collectivités mensuellement a du être interrompu d avril à octobre Nombre Variation % 58.09% % % Evolution des nominations stagiaire et radiation Radiation (tous motifs confondus) Nomination stagiaire (tous motifs confondus) III. Le secrétariat des Commissions Administratives Paritaires (CAP) : a) Les actions menées : Les actions menées par le service pour assurer le secrétariat des CAP sont les suivantes : calcul et transmission des propositions d avancement pour l année, information des dates de CAP et dates butoirs de saisine, vérification des propositions des collectivités, instruction des dossiers, convocation des membres des CAP, préparation, organisation et suivi des réunions, établissement des procès verbaux des réunions, communication des avis de CAP aux collectivités concernées, transmission des arrêtés d avancement correspondants, communication des listes d aptitude de promotion interne (PI). Les membres de CAP : La délibération du C.A du 10 septembre 2014 a désigné les représentants des collectivités et des établissements publics en CAP. Les élections du 4 décembre 2014 ont permis la désignation du même nombre de représentant pour le personnel. 27/94

28 Propositions d'avancements d'échelon faites aux collectivités Arrêtés d'avancement d'échelon transmis aux coll. suite CAP Propositions d'avancement de grade faites aux collectivités Arrêtés d'avancement de grade transmis aux coll. suite CAP b) Les dates : Cette année, les membres des Commissions administratives paritaires se sont réunis à 5 reprises, en voici le détail : CAP 1 (toutes propositions sauf avancement de grade et promotion interne) mars Réunion adaptation critères de promotion interne (PI) avril CAP 2 (toutes propositions sauf promotion interne)... 3 juin CAP exceptionnelle... 2 octobre CAP 3 et PI (toutes propositions sauf avancement de grade) décembre c) Détail des postes ouverts à la promotion interne : Filière Administrative Technique Cadre d'emplois (C.E) Attaché Rédacteur Promotion interne pour l'accès au grade de Cat. Nombre de postes à pourvoir Nombre de dossiers présentés Attaché (pour catégorie A) A5 18 pour le grade 0 Attaché (pour catégorie B) A5 7 pour le grade 20 1ère voie 28 Rédacteur (1er grade du C.E) 2ème B3 voie 16 pour le C.E 36 Rédacteur principal de 2ème classe (2ème grade du C.E) B4 0 Sous-total Ingénieur Ingénieur A5 1 pour le grade 8 Technicien Agent de maîtrise Techniciens (1er grade du C.E) B pour le C.E Techniciens principal de 2ème classe (2ème grade du C.E) B4 2 Agent de maitrise (avec examen) C2 67 pour le grade 6 Agent de maitrise (sans quota) C2 sans quota 3 Sous-total /94

29 Filière Culturelle Animation Médico-sociale Police Sportive Cadre d'emplois (C.E) Promotion interne pour l'accès au grade de Cat. Nombre de postes à pourvoir Nombre de dossiers présentés Attaché de conservation du patrimoine Attaché de conservation du patrimoine A5 0 pour le grade Bibliothécaire Bibliothécaire A5 1 pour le grade 1 Professeur d'enseignement artistique Professeur d'enseignement artistique de classe normale A5 2 pour le grade 0 Conservateur du patrimoine Conservateur du patrimoine A6 0 pour le grade 0 Conservateur des bibliothèques Conservateur des bibliothèques A6 0 pour le grade 0 Directeur d'établissement Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème d'enseignement artistique de catégorie 2ème catégorie A6 1 pour le grade 0 Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques Animateur Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques (1er grade du C.E) Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe (2ème grade du C.E) B3 0 1 pour le C.E B4 0 Sous-total 5 1 Animateur (1er grade du C.E) Animateur principal de 2ème classe (2ème grade du C.E) B3 0 B4 8 pour le C.E 0 Sous-total 8 0 Conseiller socio-éducatif Conseiller socio-éducatif A5 0 pour le grade 0 Sous-total 0 0 Directeur de police municipale Directeur de police municipale A5 0 pour le grade 0 Chef de service de police Chef de service de police municipale B3 0 pour le grade 0 municipale Sous-total 0 0 Conseiller des APS Conseiller des APS A5 0 pour le grade 0 Educateur des APS Educateur des APS (1er grade du C.E) B pour le C.E Educateur des APS principal de 2ème classe (2ème grade du C.E) B4 0 Sous-total 29 0 Total d) Evolution de la promotion interne : Nombre de postes ouverts Nombre de dossiers présentés 29/94

30 IV. Les perspectives pour l année 2015 : Depuis janvier 2014, compte tenu de la diversité des tâches à effectuer, le service s est attaché à mettre en place une brève réunion quotidienne. Le but est de communiquer sur les cas dits spécifiques rencontrés et qui doivent être connus de tous les agents pour une meilleure efficacité du service. Dès juillet 2014, le service s est doté d un nouvel outil «AGIRHE» qui est un logiciel de gestion hébergé sur une plate forme Internet. De nombreuses fonctionnalités seront possibles à moyen et long termes, notamment un suivi en direct pour les collectivités affiliées et une meilleure visibilité sur le déroulement de carrière de leurs agents. En ce qui concerne l ouverture en ligne de ce logiciel aux collectivités, un accès progressif est en cours de programmation : 2015 : accès aux «documents à imprimer» pour télécharger les arrêtés de reclassement au 1 er janvier 2015 et les tableaux de propositions d avancement 2015, accès aux «documents à imprimer» pour télécharger les arrêtés d avancement d échelon et grade suite aux CAP correspondantes, ouverture en lecture seule de la partie «déroulement de carrières» pour découvrir l interface, réunions de présentation et d information du logiciel aux collectivités et remise de fiches techniques pour son utilisation : ouverture totale de la partie «déroulement de carrières» afin de permettre aux collectivités de saisir elles-mêmes leurs arrêtés individuels : ouverture totale de la partie «CAP» pour pouvoir saisir les CAP directement en ligne. 30/94

31 Le conseil statutaire Moyens humains : 1 rédacteur principal de 1 ère classe à temps complet exerçant ses fonctions à 80 % (en congé maternité début février 2014), 1 agent en contrat d avenir, recruté à temps complet, à compter de février 2014, 1 agent non titulaire, adjoint administratif 2 ème classe à temps complet. En lien avec les missions obligatoires des CDG, le service a pour vocation essentielle d être une instance d aide et de conseil statutaire auprès des collectivités territoriales et établissements publics locaux affiliés en matière de statut de la fonction publique territoriale. L objectif est de permettre à ces derniers de prendre leurs décisions en s appuyant sur une connaissance du cadre légal et réglementaire. En sus de ce rôle principal, le service Conseil statutaire assure également une mission d information, par écrit, pour les agents de ces mêmes structures. Les missions du service se déclinent autour de 3 axes principaux : le conseil statutaire par téléphone (pour les collectivités et établissements affiliés) ou par écrit (courrier, mail, fax pour les collectivités, établissements et leurs agents), l élaboration d une documentation mise à disposition des collectivités et établissements affiliés pour alimenter le fonds documentaire, l assistance statutaire sur des dossiers plus techniques (organisation du temps de travail, régime indemnitaire ). I. La mission de conseil statutaire obligatoire : a) Rappel sur les conditions d exercice de la mission de conseil statutaire : Compte tenu de la rigueur nécessaire à ce type de mission, le service a développé une méthode de travail structurée afin de garantir la sécurité juridique des réponses fournies. Aucune réponse n est apportée aux collectivités et aux agents sans qu elle ne repose sur un fondement juridique précis et une argumentation construite grâce à la maîtrise des dispositions statutaires. Chaque réponse se veut pédagogique et accessible à des personnes sans compétence juridique particulière. Pour assurer cette mission, le service dispose d un certain nombre d outils extérieurs : bases documentaires des CIG Petite et Grande Couronne, Légifrance et autres sites officiels Mais, il se constitue également son propre fonds documentaire dont la veille juridique est une composante essentielle. Chaque jour, les agents procèdent à une lecture attentive du journal officiel et de la presse spécialisée afin de mettre à jour la base de données du service, laquelle permet d assurer une réponse rapide et précise aux collectivités et aux agents. L information recueillie est retransmise, le cas échéant, dans les meilleurs délais aux services concernés du CDG. Cette veille juridique constitue également un élément important dans l élaboration et la mise à jour des divers documents rédigés à destination des collectivités (cf. ci-après). b) Les modalités de mise en œuvre du conseil statutaire : Le conseil et l information aux collectivités et aux agents sont assurés sous diverses formes : la prise en charge des appels téléphoniques des collectivités, les consultations juridiques écrites, 31/94

32 de manière occasionnelle mais de plus en plus fréquente, par des rendez-vous (soit 20 pour 2014), l actualisation de la base documentaire mise à disposition des collectivités. Certaines problématiques rencontrées sont récurrentes : la réorganisation des services et l organisation du temps de travail, modification du régime indemnitaire, la réforme des rythmes scolaires, le recrutement des agents non titulaires, la gestion des congés annuels, le licenciement en cours et en fin de stage pour insuffisance professionnelle, la procédure disciplinaire, le cumul d activités En 2014, le service a apporté une réponse à : consultations téléphoniques de la part des collectivités (le service ne répond au téléphone que le matin de 9h à 12h), consultations juridiques écrites de la part des collectivités mais également des agents. Qu elle soit téléphonique ou écrite, chaque consultation peut porter sur une ou plusieurs problématiques plus ou moins complexes. Répartition des consultations juridiques apportées par le service Consultations Téléphoniques Ecrites RDV au CDG Non renseigné Non renseigné Non renseigné Non renseigné Non renseigné 20 c) L assistance statutaire : Le service accompagne les collectivités dans des situations plus particulières en assurant un suivi continu de dossiers. Cet accompagnement est réalisé très souvent au travers de rendez-vous ou de prises de contacts téléphoniques régulières. En interne, ce rôle d assistance statutaire s exerce aussi vis-à-vis de l ensemble des services et notamment du service des carrières. II. La mise à jour du fonds documentaire : L élaboration par le service d une documentation accessible via le site internet (accès adhérent uniquement) a une double finalité : Faciliter la compréhension et l application du statut de la fonction publique territoriale, Informer dans les meilleurs délais les collectivités des évolutions législatives. Pour ce qui est des évolutions législatives, l année 2014 a été marquée principalement par : La suppression du jour de carence, La réforme de la catégorie C et B du 1 er février 2014, La mise à jour des groupes hiérarchiques, La création d un nouveau cadre d emplois revalorisé pour les puéricultrices territoriales, La revalorisation de la carrière des médecins territoriaux, 32/94

33 La modification de l encadrement des stagiaires de l enseignement supérieur, La pérennisation de l entretien professionnel, La modification du décret sur le droit syndical, La modification du classement et reclassement dans l'échelle 6. Nature du document Circulaires Modèles d actes Grilles indiciaires Classeurs d avancement de grade Classeur du régime indemnitaire Mise à jour de la base documentaire pour 2014 Thème Modification de l organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C Modification de l organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie B GIPA 2014 Arrêtés de reclassement suite à la réforme 1 er février Modification des grilles indiciaires de la catégorie C, des cadres d emplois relevant du nouvel espace statutaire de catégorie B et cadre d emplois moniteur éducateur et intervenant familial suite à la réforme du 1 er février 2014 Modification des grilles indiciaires du cadre d emplois des puéricultrices Modification des conditions d avancement aux grades relevant du nouvel espace statutaire de catégorie B Modification conditions d avancement aux grades du cadre d emplois des puéricultrices Mise à jour des montants de référence pour la filière technique Observations La circulaire est accompagnée d un simulateur Au 1 er février 2014 et au 1 er janvier 2015 Au 1 er septembre 2014 et au 1 er juillet 2015 NB : chaque année sont portées à la connaissance des collectivités, les informations concernant l augmentation du SMIC, les taux de cotisations retraite, le montant de référence pour les avantages en nature, les plafonds de sécurité sociale III. Bilan : Bien que les consultations auprès du service aient diminué en 2014, ce dernier fait toujours face à une charge de travail importante. En effet, si le service ne gère plus les questions maladie et ne prend désormais les appels que les matins, il semble important de souligner le fait que les réponses apportées aux collectivités et agents mobilisent un temps d analyse croissant. De manière générale, chaque requête (mail, téléphone, RDV) est de plus en plus complexe et concerne différents aspects du statut, ce qui nécessite des recherches et un temps de réponse plus long. Les agents se renseignent également davantage sur leurs droits, avec des interrogations de plus en plus précises. Les élections municipales et le changement des équipes municipales, ont généré un suivi particulier de dossiers principalement en matière de gestion d organisation du temps de travail, de 33/94

34 réorganisation de service, de mise en œuvre de procédures disciplinaires, de licenciement de stagiaires. La modification des rythmes scolaires génère beaucoup de questionnements de la part des collectivités, avec des difficultés à concilier l application du statut, la bonne gestion des recrutements et du temps de travail. Cette année, le Conseil statutaire étant fortement concentré sur les problématiques des collectivités, de leurs agents et la veille juridique, il n a pas pu assurer la mise à disposition d un fonds documentaire à jour. IV. Les perspectives pour l année 2015 : Au vu du bilan de l année 2014 et comme cela avait déjà été souligné les années précédentes, l actualisation de la base documentaire mise à disposition des collectivités sur le site internet ne peut pas être garantie, compte tenu également des contraintes résultant du mode de fonctionnement du site internet. Aussi, afin de maintenir un fonds juridique enrichi et actualisé, une réflexion a été engagée pour une mutualisation avec d autres CDG qui ont développé une expertise dans ce domaine. Elle devrait aboutir en /94

35 La retraite Moyens humains : 1 adjoint administratif principal de 2 ème cl à 80 % et 1 attaché à 30 % de son poste à temps complet. I. Les dossiers traités CNRACL : ACTES DE GESTION Validation - Régularisation Rétablissement 6 5 Pension Vieillesse et Réversion Pension Invalidité Pré-liquidation avec engagement Contrôle des mises à jour des comptes individuels retraites (CIR en ligne sur e-services depuis février 2013) Contrôle de reprise d antériorité internet pour EIG Total des actes de gestion Pour information, les dernières réformes des retraites ont permis l ouverture d un droit à pension CNRACL des deux années de cotisations (réelle diminution des dossiers de rétablissement au Régime Général). Afin d adresser aux agents titulaires les documents prévus par le droit à l information (Relevé de Situation Individuelle, RSI, et Estimation Indicative Globale, EIG), les collectivités doivent assurer la correcte alimentation des comptes de droit CNRACL de leurs agents. Depuis février 2013, un nouvel outil est en ligne sur e-services (le Compte Individuel Retraite : CIR) et le CDG reste partenaire des collectivités affiliées dans la nouvelle phase de fiabilisation des comptes de droit des agents. Une assistance théorique, voir même pratique, sur les procédures de correction des anomalies DADSU sur la plateforme e-services de la Caisse des Dépôts est proposée et sera amenée à se développer. II. La mission de formation et d information : Courriers d information aux collectivités et aux agents (estimation pension, réglementation ) Envoi d imprimés CNRACL (non dématérialisé : RTB) 6 13 Courriers pour instruction des dossiers (80 % concernent les validations) Rendez-vous au CDG collectivités et agents Courriels (instruction de dossier, estimations de pension, info réglementation ) Appels téléphoniques Environ Environ 3000 Les derniers imprimés «papier» de la CNRACL ne concernent plus que des procédures en voie d extinction (validation, régularisation et rétablissement). Il faut noter que cette orientation vers la dématérialisation des échanges d information est également privilégiée, à leur niveau, par les collectivités et les agents (très nette progression du nombre de courriels). 35/94

36 Les correspondantes du service retraites ont animé 8 séances d information destinées aux gestionnaires des carrières des agents des collectivités affiliées. Outre des circulaires thématiques disponibles sur le site du CDG, afin de cibler les procédures et les points réglementaires les plus délicats, le service apporte le maximum d informations au quotidien, par téléphone ou par mail. Date Lieu Collectivités Thèmes abordés Nbre d agents présents 5 juin 2014 (M) Ambert juin 2014 (M) St Gervais d Auvergne juin 2014 (AM) Pontaumur juin 2014 (M) Courpière 24 Réunion information sur l actualité des juin 2014 (M) Clermont-Fd 23 retraites CNRACL juin 2014 (AM) Clermont-Fd juin 2014 (M) Clermont-Fd juin 2014 (AM) Clermont-Fd III. Evolution du service : La Caisse des Dépôts, gestionnaire de la CNRACL, confie par voie de convention, à tous les CDG de France, une double mission de formation et d information pour le compte de leurs collectivités et établissements affiliés. A l instar de plusieurs autres CDG (Haute Loire, Lot et Garonne, Saône et Loire, Marne, Haute-Savoie, Ardèche, Aude, Dordogne ), afin de rester un appui juridique et technique précieux, et dans un souci d équilibre financier du service, il a été proposé aux collectivités affiliées, la signature d une convention spécifique d assistance retraites. Ainsi, près de 70 % (soit agents concernés) des collectivités ont souhaité conventionner, ce qui marque l attachement des collectivités à ce service. En plus des renseignements réglementaires proposés à toutes, elles bénéficieront d un accompagnement personnalisé dans le montage de leurs dossiers dématérialisés et le suivi de leurs dossiers papiers moyennant le paiement d un forfait annuel proportionnel à leur effectif d agents affiliés à la CNRACL. A noter qu une formule adaptée aux collectivités non affiliées (montant forfaitaire horaire) a emporté l adhésion du SDIS 63 et retient l attention des services de la ville de Clermont et de son CCAS. Le CDG propose de se substituer aux collectivités ayant conventionnés pour la saisie internet et le suivi complet des dossiers sur présentation des pièces justificatives des éléments d information nécessaires. En amont, des simulations de pension sont effectuées afin de permettre aux collectivités de conseiller au mieux leurs agents, sur la réglementation et sur le choix de leur date de départ. Au vu de la réorganisation des services du CDG de juillet 2013 et de la perspective de cet apport financier, il a été décidé de renforcer l équipe par le recrutement d un agent, ayant une expertise confirmée en matière de statut, qui interviendra début en /94

37 POLE GESTION INTERNE ACHATS - MOYENS GENEAUX L accueil L assurance statutaire Le Comité technique Les archives 37/94

38 L accueil Moyens humains : 1 adjoint administratif de 2 cl à TC. I. L accueil téléphonique : En 2014, le CDG a reçu environ appels. On peut donc établir une moyenne de 97 appels par jour. Les pôles «santé - prévention - assistance juridique» et «carrières - retraites» restent les services les plus sollicités. Pôle Nombre d'appels Santé - Prévention - Assistance juridique Gestion interne - Achats - Moyens généraux Carrières - Retraites Emploi - Concours - Développement Direction Générale TOTAL RÉPARTITION PAR PÔLE 16% 5% 34% Missions santé - Prévention - Assistance juridique Missions Gestion interne - Achats - Moyens généraux 34% 11% Missions Carrières - Retraites Missions Emploi - Concours - Développement Direction Générale 38/94

39 II. Le courrier : Cette année, le montant total de l affranchissement s élève à Pour l envoi des courriers, voici la répartition annuelle : Mois Coût affranchissement Nombre de plis Nombre Envois en nombre Nombre de plis Coût des envois en nombre JANVIER 5 011, ,00 FÉVRIER 3 447, / / / MARS 4 392, / / / AVRIL 4 171, ,22 MAI 2 999, ,65 JUIN 3 089, ,00 JUILLET 2 197, ,97 AOÛT 2 221, ,40 SEPTEMBRE 2 780, ,49 OCTOBRE 2 823, ,80 NOVEMBRE 2 013, ,24 DÉCEMBRE 2 707, ,14 TOTAL , ,91 39/94

40 L assurance statutaire Moyens humains : le responsable des missions «gestion interne-achats-moyens généraux» à 20 %. I. L assurance statutaire : Le CDG a négocié en 2013 un nouveau contrat pour le compte des collectivités qui l ont mandaté. Le candidat retenu est la compagnie d assurance CNP avec le courtier SOFCAP. Le contrat a pris effet le 1 er janvier 2014 pour une durée de 5 ans, soit jusqu au 31 décembre De nombreuses collectivités ont déjà adhéré. Cependant, les collectivités employant moins de 30 agents CNRACL peuvent s assurer à tout moment. Taux CNRACL pour les collectivités employant moins de 30 agents CNRACL : Pour un remboursement à hauteur de 100 % : - Tous risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 8,42 %, - Tous risques avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire : 8,00 %, - Tous risques avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire : 7,40 %. Pour un remboursement à hauteur de 80 % : - Tous risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6,85 %, - Tous risques avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6,51 %, - Tous risques avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6,04 %. Taux IRCANTEC au 1 er janvier 2014 pour l ensemble des collectivités : - Tous risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 1,20 %. II. L assurance «maintien de salaire pour les agents» : Le décret n du 8 novembre 2011 a autorisé les employeurs territoriaux à participer à la protection sociale de leurs agents. En parallèle, pour les collectivités l ayant mandaté, le CDG a lancé en 2012 une mise en concurrence pour un contrat «prévoyance», au titre d une convention de participation. Le contrat retenu est celui de la MNT qui a pris effet au 1 er janvier Les collectivités qui avaient mandaté le CDG pouvaient adhérer au contrat jusqu au 31 décembre Au 31 décembre 2014, 85 collectivités ont signé la convention de participation ce qui représente agents assurés par ce contrat. 40/94

41 Le Comité technique Moyens humains : le responsable des missions «gestion interne-achats-moyens généraux», 1 rédacteur et 1 adjoint administratif de 1 cl. Cette année, le Comité technique s est réuni à 4 reprises : Le 17 mars 2014, Le 3 juin 2014, Le 2 octobre 2014 (CT exceptionnel), Le 18 décembre Les dossiers suivants ont été examinés : Dossiers traités CT du 17/03/14 CT du 03/06/14 CT du 02/10/14 CT du 18/12/14 Augmentation du temps de travail Diminution du temps de travail Suppression d emploi Suppression et création simultanée d emploi Mise en place du temps partiel / compte épargne temps Réorganisation du temps de travail / règlement intérieur/délégation de service public Astreintes Autorisations spéciales d absence Quotas d avancement de grade Ratio avancement d échelon Accès à l emploi de titulaire Plan de formation Protection sociale Compte épargne temps Divers /94

42 Le service archives Moyens humains : 1 attaché de conservation à TC, 1 assistant de conservation principal de 2 ème classe contractuel à TC, 1 assistant de conservation à TC à partir du 3 septembre 2014 et 1 responsable de service à 5 %. I. Les opérations en 2014 : Conventions demandées Conventions signées... 8 Devis établis... 9 Devis acceptés... 6 Devis refusés.. 0 Collectivités en attente de classement II. Les adhésions au service : Depuis la création du service, 61 collectivités ont sollicité l intervention d un archiviste du CDG. III. Les collectivités «partenaires» en 2014 : Cette année, 9 collectivités ont été archivées (1 er archivage et maintenance) : Collectivités archivées Nombre de jours Mairie de CHANONAT 23/73 Mairie de CHAPPES (maintenance) 52 Mairie de ST REMY-DE-CHARGNAT 37,5 Mairie d ENVAL 44,5 Mairie de VIC-LE-COMTE 67/278 Mairie de ST AMANT-TALLENDE (maintenance) 34 Mairie de ST GERMAIN-LEMBRON 17/50 Mairie de ST JULIEN-PUY-LAVEZE 68,5 Mairie d AULNAT (maintenance) 43/45 Soit un total de : 386 jours 42/94

43 POLE EMPLOI - CONCOURS - DEVELOPPEMENT Les concours L emploi Les missions temporaires 43/94

44 Les concours Moyens humains : 1 rédacteur à TC, 1 rédacteur à mi-temps et 1 adjoint administratif de 1 cl à TC. I. Les concours inscrits au calendrier 2013/2014 : Parmi les missions obligatoires des CDG, figure l organisation des concours d accès aux emplois de la Fonction Publique Territoriale. A ce titre, le service concours s applique à répondre aux différents besoins en personnel des collectivités par l organisation de concours et d examens professionnels. De plus, depuis le transfert de compétences de 2010 du CNFPT vers les CDG, le CDG du Puy-de-Dôme, en sa qualité de coordonnateur, est centre d examens pour plusieurs concours de l inter-région Rhône- Alpes/Auvergne. Le service utilise depuis le 1 er avril 2011 un nouveau logiciel (AT PLUS) permettant aux candidats de se préinscrire en ligne. Afin de permettre au plus grand nombre de pouvoir bénéficier des avantages de cette inscription, une borne informatique a été mise à la disposition des candidats à l accueil du CDG. Par ailleurs, le service souhaite profiter de la prochaine refonte complète du site internet des CDG de la région Auvergne pour revoir intégralement la partie concours. Les brochures de présentation des concours seront mises en ligne ainsi que les anciens sujets. Les candidats pourront bientôt consulter directement nombre d informations qui auparavant étaient échangées par téléphone, courrier ou mail, d où un gain de temps considérable pour les agents du service. Une proposition en ce sens a été faite aux autres services concours de la région qui sont favorables à cette démarche. a) Les concours et examens professionnels ouverts par le CDG du Puy-de-Dôme en 2014 : En 2014, candidats ont été admis à concourir, candidats se sont préinscrits en ligne. Le service a apporté 206 réponses à des demandes écrites et réponses aux mails reçus sur la période du 1 er janvier au 31 décembre Cette année, le CDG du Puy-de-Dôme a ouvert 7 opérations : Le concours d adjoint technique territorial de 1 ère classe (épreuves écrites le 15/01/2014), L examen professionnel d adjoint technique territorial de 1 ère 15/01/2014), classe (épreuves écrites le Le concours d Infirmier (épreuves orales à partir du 06/02/2014), L examen professionnel de rédacteur territorial principal de 2 ème classe par voie de promotion interne (épreuves écrites le 10/09/2014), L examen professionnel d animateur territorial principal de 2 ème classe par avancement de garde (épreuves écrites le 18/09/2014), L examen professionnel d animateur territorial principal de 1 ère classe par avancement de grade (épreuves écrites le 18/09/2013), Le concours d auxiliaire de soins de 1 ère classe (épreuves orales à partir du 16 octobre 2014). 44/94

45 EXAMENS PROFESSIONNELS CONCOURS ACCES CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE DE 1 ère CLASSE CANDIDATS INSCRITS ADMIS A CONCOURIR PRESENTS LAUREATS EXTERNE INTERNE VOIE TOTAL CANDIDATS INSCRITS CONCOURS D INFIRMIER ADMIS A CONCOURIR PRESENTS LAUREATS CANDIDATS INSCRITS CONCOURS D AUXILIAIRE DE SOINS DE 1 ère CLASSE ADMIS A CONCOURIR PRESENTS LAUREATS EXAMEN PROFESSIONNEL D ADJOINT TECHNIQUE DE 1 ère CLASSE CANDIDATS INSCRITS ADMIS A CONCOURIR PRESENTS LAUREATS EXAMEN PROFESSIONNEL DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE PI CANDIDATS INSCRITS ADMIS A CONCOURIR PRESENTS LAUREATS EXAMEN PROFESSIONNEL D ANIMATEUR PRINCIPAL DE 1 ère CLASSE CANDIDATS INSCRITS ADMIS A CONCOURIR PRESENTS LAUREATS EXAMEN PROFESSIONNEL D ANIMATEUR TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE CANDIDATS ADMIS A PRESENTS LAUREATS INSCRITS CONCOURIR /94

46 b) Les concours en conventionnement : Le CDG du Puy-de-Dôme, en sa qualité de coordonnateur, prend en charge l accueil des candidats de la région pour les concours de catégorie A ou B organisés par les CDG de la région Rhône-Alpes. En 2014, le service concours a ainsi organisé trois centres d examens pour les opérations suivantes : Concours / Examen CDG organisateur Date Candidats Adjoint administratif territorial de 1 ère classe Allier 12 mars Technicien territorial CDG Rhône-Alpes 09 avril Technicien territorial principal de 2 ème classe CDG Rhône-Alpes 09 avril TOTAL c) Interventions du service concours : le 22 avril 2014 : présentation des concours et l Université Blaise Pascal ; de l emploi dans la FPT auprès de le 11 juin 2014 : présentation des concours au Forum Métiers animé par l antenne Défense- Mobilité ; le 04 juillet 2014 : présentation des concours de la fonction publique territoriale à l Ecole d auxiliaire de puériculture de Clermont-Ferrand ; le 06 novembre 2014 : présentation des concours au Forum Place aux Jeunes à Polydôme. d) Evolution de l activité du service sur la période : Année Dossiers distribués Candidats inscrits Candidats présents Total Moyenne /94

47 Total Dossiers distribués Candidats inscrits Candidats présents e) Suivi des listes d aptitude : CONCOURS Nbre Candidats Admis Candidats nommés % Candidats nommés Animateur % Adjoint Administratif % Adjoint technique % ATSEM % Agent de maîtrise % Adjoint d animation % EJE % Médecin % Rédacteur principal % II. Intervenants extérieurs (jurys, examinateurs ) : 91 personnes sont intervenues pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2014 en tant que membres de jury, surveillants, examinateurs, concepteurs et correcteurs de copies pour un coût total mandaté de ,12. Il faut rajouter à ce chiffre ,70 de sujets conçus par des organismes extérieurs. 47/94

48 Dépense Montant Concepteurs de sujets et correcteurs de copies 1 881,32 Membres de jury et examinateurs 8 452,08 Surveillants concours 2 115,72 TOTAL ,12 III. Fonctionnement de la régie de recettes : Créée depuis le 1 er janvier 2007, la régie de recettes a pour objet l encaissement de la participation des candidats aux frais d envoi. Le montant est de 10 euros depuis le 1 er janvier Cette année, la régie a donné lieu à 29 dépôts auprès de la Paierie départementale, concernant 8 concours ou examens. Le montant des recettes encaissées atteint euros, correspondant à la participation financière de candidats. CONCOURS ET EXAMENS CHEQUES MONTANT Examen Rédacteur territorial principal de 2 ème classe ,00 Examen Animateur territorial principal de 2 ème classe ,00 Examen Animateur territorial principal de 1 ère classe 3 30,00 Concours Auxiliaire de soins ,00 Concours Agent de maîtrise (session 2015) ,00 Concours d Educateur de jeunes enfants (session 2015) ,00 Concours de Médecin (session 2015) ,00 Examen professionnel d Attaché principal (session 2015) ,00 TOTAL ,00 48/94

49 L emploi Moyens humains : 1 rédacteur à 80 %. I. Le portail de l emploi territorial : Trimestre 4 ème trimestre 2014 : octobre à décembre 3 ème trimestre 2014 : juillet à septembre 2 ème trimestre 2014 : avril à juin 1 er trimestre 2014 : janvier à mars Total de l'année 2014 Déclarations de création ou vacance d'emploi seules Offres avec déclaration de création ou de vacance d'emploi Offres sans déclaration de création ou de vacance d'emploi Total des opérations (déclarations seules et avec offres) Nominations Opérations de recrutement par objet ème trimestre 2014 : Octobre à décembre 3ème trimestre 2014 : Juillet à septembre 2ème trimestre 2014 : Avril à juin 1er trimestre 2014 : Janvier à Mars Total de l'année 2014 Déclarations de création ou vacance d'emploi seules Offres sans déclaration de création ou de vacance d'emploi Offres avec déclaration de création ou de vacance d'emploi Total des opérations (déclarations seules et avec offres) 49/94

50 Répartition des offres d'emploi avec ou sans déclaration de création ou vacance d'emploi par catégorie Trimestre / Catégorie A+ A B C Total 4 ème trimestre 2014 : Octobre à décembre 3 ème trimestre 2014 : Juillet à septembre 2 ème trimestre 2014 : Avril à juin 1 er trimestre 2014 : Janvier à Mars Total de l'année Offres d'emplois par catégories ème trimestre 2014 : Octobre à décembre 3ème trimestre 2014 : Juillet à septembre 2ème trimestre 2014 : Avril à juin 1er trimestre 2014 : Janvier à Mars Total de l'année 2014 A+ A B C Total Offres d'emplois par type de collectivités Région Département Communes Etablissements communaux (CCAS Caisse des Ecoles) SDIS Communauté d'agglomération Communauté de communes Syndicats et autres établissements publics intercommunaux CDG Autres ème trimestre 2014 : Octobre à décembre 3ème trimestre 2014 : Juillet à septembre 2ème trimestre 2014 : Avril à juin 1er trimestre 2014 : Janvier à Mars Total de l'année /94

51 Le service emploi assure un suivi de la validation des déclarations de création ou de vacance d emploi ainsi que des offres d emplois des collectivités affiliées et non affiliées du Puy-de-Dôme. Il est au service des collectivités qui souhaitent une aide à la saisie de leurs opérations de recrutement. Concernant les demandeurs d emploi et les agents en recherche de mobilité, il publie leur profil sur le portail de l emploi territorial et se tient à leur disposition pour un éventuel entretien de recherche d emploi ou de mobilité. Il traite également tous les courriers et mails concernant l emploi (recherche, mobilité, reclassement). II. Les commissions de sélection professionnelle : Pour la deuxième année consécutive, le service emploi a organisé pour ses collectivités affiliées et les collectivités non affiliées, des commissions de sélection professionnelle qui se sont déroulées en janvier et en septembre S inscrivant dans la loi du 12 mars 2012 relative à l accès à l emploi titulaire et à l amélioration des conditions d emploi des agents contractuels dans la Fonction Publique ( ), elles permettent à des agents contractuels remplissant des conditions précises de bénéficier d un dispositif de titularisation et ceci jusqu en En 2014, 36 dossiers de candidatures ont été déposés : 18 pour les collectivités affiliées, 18 pour les collectivités non affiliées. Les filières représentées lors de ces commissions ont été les suivantes : Administrative : 14 attachés territoriaux et 1 adjoint administratif de 1 ère classe, Artistique : 4 assistants d enseignement artistique principaux de 2 ème classe, 6 assistants d enseignement artistique et 1 professeur d enseignement artistique, Médico-technique : 3 assistants paramédicaux de classe normale, Médico-sociale : 1 auxiliaire de puériculture et 1 ATSEM, Sociale : 1 éducateur de Jeunes Enfants, Sportive : 1 ETAPS, Culturelle : 1 attaché de conservation du Patrimoine et des Bibliothèques. Sur les 36 candidats convoqués, 2 ne se sont pas présentés, 27 ont été déclarés «aptes» par les membres du jury des commissions et 7 ont été déclarés «non aptes». III. Le Fonds pour l Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) : En 2014, des agents de la cellule pluridisciplinaire du CDG (responsable du pôle santé, psychologue et correspondant FIPHFP) se sont associés aux réunions d information de la CNRACL et aux réunions thématiques du service prévention pour informer les collectivités invitées sur le rôle du FIPHFP. 51/94

52 En juin 2014, 8 demi-journées de réunion d information ont été organisées : 4 dans les locaux du CDG, les 4 autres ayant été délocalisées à Ambert, St Gervais d Auvergne, Pontaumur et Courpière. Aux mois de septembre, octobre et novembre 2014, 8 demi-journées de réunion d information ont été organisées : 2 dans les locaux du CDG, 1 à Rochefort-Montagne, 1 à Ambert, 1 à St Gervais d Auvergne, 1 à Auzat-la-Combelle, 1 à Champeix et 1 à Puy-Guillaume. En 2014, 30 collectivités ont interrogé le correspondant FIPHFP sur le financement des aides par le FIPHFP. Les demandes ont concerné plusieurs domaines d aides : Aménagement du poste de travail : 14, Prothèses/orthèses : 9, Formation : 6, Auxiliaire de vie pour les activités professionnelles : 4, Accessibilité des locaux professionnels : 1, Contrat d apprentissage : 1. En juin 2014, une deuxième édition du magazine Coup de Pouce est parue. Cette gazette sur le maintien dans l emploi, élaborée conjointement par la responsable du Pôle Santé/Prévention/Assistance juridique, la psychologue du travail, l ergonome et le correspondant FIPHFP a traité des thèmes suivants : La retraite anticipée des travailleurs handicapés, Handicap et accès à la Fonction publique territoriale, Les aides du FIPHFP en matière d apprentissage, Exemples d adaptation du poste de travail et d accompagnement psychologique à la reprise du travail. Le 18 novembre 2014 à l occasion de la semaine du handicap, la cellule pluridisciplinaire avait souhaité organiser une journée d information sur le thème : «maintien dans l emploi des agents en restriction d aptitude». Le FIPHFP ayant décidé d organiser un forum régional sur l'emploi des personnes en situation de handicap le 17 novembre 2014, le CDG a annulé sa journée et a décidé de la reporter au printemps Cette manifestation associera des intervenants extérieurs tels que le SAMETH, Sofaxis, un médecin de prévention d une collectivité importante, une cellule de maintien dans l emploi d une communauté d agglomération, un ESAT IV. La cellule recrutement : En 2013, une cellule recrutement a été constituée au sein du CDG : elle comprend deux agents du service missions temporaires et l agent du service emploi. 52/94

53 Elle a pour objectif d alimenter le vivier des agents de la filière administrative du service remplacement du CDG du Puy-de-Dôme et de sélectionner des profils pour les futures sessions de formation de secrétaire de mairie. Elle s est fixée un planning de réunion de sélection de CV, une fois par trimestre ou plus si le nombre de CV reçus par courrier le nécessite. Pour mener à bien ses missions, la cellule recrutement a mis en place une procédure de travail : 1- Sélection de CV : pour la première session, 33 CV ont été étudiés, 2- Tests bureautiques (élaborés et mis en place par un agent du service des missions temporaires) : sur les 33 CV, 21 personnes ont passé les tests, 3- Entretien avec les membres de la cellule de recrutement : suite à réussite aux tests informatiques, 9 personnes ont été reçues en entretien et 8 ont été retenues pour intégrer le service remplacement du CDG. V. Le bilan de l emploi 2014 : La loi n du 19 février 2007 relative à la Fonction publique a confirmé et conforté la place des CDG comme partenaires privilégiés de l'ensemble des collectivités territoriales, affiliées comme non affiliées, en matière d'emploi public local. Au cœur de cette problématique, les CDG affirment leur rôle à travers la réalisation de bilans de la situation de l'emploi public territorial et de la gestion des ressources humaines aux plans départemental et national (la 3 ème édition du panorama national de l'emploi publique territorial a été présentée lors du Salon de l'emploi Public à Paris le 12 juin 2013). Le bilan annuel de l'emploi territorial 2014 dans le Puy-de-Dôme présente, comme les années précédentes, la synthèse des données collectées par le CDG (effectifs, bourse de l'emploi, concours, retraites). Il est à noter que les données concernant la bourse de l emploi sont extraites du portail de l emploi territorial. Ce bilan constitue à la fois un repère mais aussi un point de départ afin d'établir des perspectives à moyen terme d'évolution des emplois, des métiers, des compétences et des besoins en recrutement des collectivités et de leurs établissements publics. VI. Le bilan social 2013 : De par la loi du 26 janvier 1984, les collectivités doivent établir leur bilan social tous les deux ans. Cette enquête s'appuie sur les données de la collectivité ou de l établissement public au 31 décembre de l'année précédente. Cette démarche permet à chaque collectivité de dresser un bilan des effectifs, des recrutements et des avancements, des actions de formation, des demandes de travail à temps partiel Le bilan social est un document servant à la fois d outil de dialogue social et de gestion des ressources humaines. Pour rappel, toutes les collectivités et les établissements sont soumis à cette démarche, y compris celles et ceux qui n'emploient aucun agent à temps complet. 53/94

54 Ce rapport est ensuite présenté devant le Comité technique. Il s agit soit du Comité technique départemental, placé auprès du CDG pour le département du Puy-de-Dôme ; soit du Comité technique de la collectivité ou de l établissement public si ce dernier existe. La campagne «bilan social 2013» s est déroulée sur les mois de mai et juin Les collectivités ont bénéficié d un délai supplémentaire jusqu au mois de septembre 2014 pour un meilleur taux de retour. Durant ces périodes, le service emploi a été au service des collectivités pour répondre aux questions statutaires. Malgré cela, le taux de retour des collectivités affiliées au CDG a été de 50 %. Par contre, sur les 25 collectivités faisant partie de l échantillon de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), 23 l ont renseigné et retourné au CDG. VII. Les Fonctionnaires Momentanément Privés d Emploi (FMPE) : Depuis le 1 er janvier 2010, le CDG du Puy-de-Dôme, centre coordonnateur au niveau régional, assure la gestion administrative, financière et statutaire des dossiers individuels des FMPE de catégorie A. Depuis le 1 er janvier 2012, il assure la prise en charge de 3 agents : Collectivité d origine Grade Ville de Riom Conseiller des Activités Physiques et Sportives 01/01/2010 Ville de Vichy Emploi spécifique Police Municipale 01/04/2012 CDG 43 Ingénieur 01/05/2012 Date de prise en charge par le CDG 54/94

55 Les missions temporaires La réunification des services Intérim, Remplacement et Contrats aidés a été annoncée sous une même appellation «Missions Temporaires». Cette mise en place a pris forme avec notamment l harmonisation des procédures de travail et la mise en place d une cellule recrutement. MOYENS HUMAINS ENCADREMENT Nombres d agents 1 Temps de travail à temps complet 1 rédacteur Grades INTERIM 2 à temps complet 1 rédacteur 1 adjoint administratif de 1 cl REMPLACEMENT 1 à temps complet 1 adjoint administratif de 2 cl CONTRATS AIDES 2 1 à temps complet 1 à 20 h 00 2 CAE I. La prestation Intérim : A. L activité du service : a) Les paies : Mois Nbre de paies Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre TOTAL paies Moyenne 226 / mois 227 / mois 253 / mois 237 / mois 55/94

56 b) Les contrats : Mois NOMBRE DE CONTRATS RENOUVELES Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre contrats TOTAL Moyenne 128 / mois 143 / mois 169 / mois 170 / mois En 2014, 505 agents ont été mis à disposition des collectivités, soit 40 agents de moins qu en Toutefois, cette année encore, le nombre de renouvellement de contrats a progressé. Chaque mois, 170 contrats en moyenne sont renouvelés. Cette multiplicité entraîne une charge de travail importante pour le service. Le besoin de renfort est permanent, le fonctionnement du service étant à flux tendu. B. Les résultats financiers : a) La facturation / recettes : SDIS BEAUMONT ISSOIRE CG Routes TOS CNFPT REGION MDPH TOTAL JANVIER FÉVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE TOTAL /94

57 b) Les recettes / récapitulatif par organismes : ORGANISME DEBITEUR COMPTE INTITULE DU COMPTE MONTANT FACTURES SDIS Autres refacturations de personnels mis à disposition BEAUMONT Autres refacturations de personnels mis à disposition ISSOIRE Autres refacturations de personnels mis à disposition MDPH Autres refacturations de personnels mis à disposition CNFPT Autres refacturations de personnels mis à disposition CONSEIL REGIONAL Autres refacturations de personnels mis à disposition CONSEIL GENERAL Autres refacturations de personnels mis à disposition TOTAL DES FACTURES CPAM Autres remboursements DEXIA SOFCAP Autres remboursements PAIES NEGATIVES Autres remboursements AUTRES PRODUITS 778 Remboursement IRCANTEC TOTAL REMBOURSEMENT TOTAL GENERAL DES RECETTES DE L'INTERIM c) Les dépenses mandatées : MOIS MONTANTS MANDATES JANVIER FÉVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE TOTAL /94

58 d) Les frais de gestion : le comparatif : SALAIRE BRUT SFT ACCESSOIRE CHARGES PATRONALES PRIMES TOTAL FRAIS DE GESTION 6 % ASSURANCES 1.30 % ou 1.20 % * TOTAL *Au passage du taux d assurance à 1.20 % Années Montants Evolution des frais de gestion de 2000 à 2014 Années Le service a généré de frais de gestion pour assurer la couverture des coûts supportés par le CDG pour cette mission facultative. 58/94

59 e) La balance générale de la prestation Intérim : Dépenses ou recettes Section Chapitre Compte Libellé Réalisé ( ) D I 21 - Immobilisations corporelles 2135 Installat générales, agencements, aménagements des construct D I 21 - Immobilisations corporelles 2183 Matériel de bureau et d'informatique D F Charges à caractère général Petit équipement D F Charges à caractère général 6066 Fournitures médicales 5.87 D F Charges à caractère général Autres biens mobiliers D F Charges à caractère général 6156 Maintenance D F Charges à caractère général 6184 Versements à des organismes de formation D F Charges à caractère général 6288 Autres D D D D D D D D D D D F F F F F F F F F F F Charges de personnel et frais assimilés Charges de personnel et frais assimilés Charges de personnel et frais assimilés Charges de personnel et frais assimilés Charges de personnel et frais assimilés Charges de personnel et frais assimilés Charges de personnel et frais assimilés Charges de personnel et frais assimilés Charges de personnel et frais assimilés Charges de personnel et frais assimilés Charges de personnel et frais assimilés Versement de transport Cotisations versées au F.N.A.L Cotisations au CNFPT et au centre de gestion Personnel titulaire Personnel non titulaire Personnel non titulaire services temporaires Cotisations à l'u.r.s.s.a.f Cotisations aux caisses de retraite Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C Médecine du travail, pharmacie Autres charges sociales diverses R F Atténuations de charges Autres R F 70 - Produits des activités Autres refacturations de personnels mis à disposition R F 77 - Produits exceptionnels 778 Autres produits exceptionnels DEPENSES RECETTES RESULTATS /94

60 II. La prestation Remplacement : A. L activité du service : Pour l année 2014, les 158 contrats effectués, sont répartis sur 33 communes et 9 établissements publics (SMTC, LE GRAND CLERMONT, CNFPT, SIAEP, CCAS, etc.). Certaines demandes de remplacement des collectivités n ont pu être satisfaites. Les motifs qui reviennent le plus souvent : Pas d adhésion de la collectivité, demandes de renseignements restées sans suite (29 % des demandes non pourvues ou sans suite) ; Demandes sur autre filière qu administrative (technique, ATSEM, animateur, etc.) (29 % des demandes non pourvues ou sans suite) ; Demandes de profil comptable-paies-budget, profil chargé de mission et/ou secrétaire-général (22 % des demandes non pourvues ou sans suite) ; Demandes sur filière administrative, non pourvues sur motif d agents non disponibles, secteur géographique éloigné, etc. (20 % des demandes non pourvues ou sans suite). Le vivier constitué d agents contractuels a donc été renforcé par la mise en place de la cellule recrutement à compter du dernier trimestre La mise en place de la cellule recrutement : Elle s est réunie le 1 er octobre 2014 afin de déterminer les niveaux de recrutement à mettre en place et la fiche de cotation pour chaque dossier de candidature, puis le 6 octobre 2014 afin de présélectionner les candidat(e)s. 4 niveaux sont arrêtés soit : 1. accueil-secrétariat, 2. assistant(e) administratif (ve), 3. secrétaire de mairie (niveau 1 : accueil-état-civil-urbanisme), 4. secrétaire de mairie (niveau 2 : autonome). La présélection des dossiers est effectuée par 3 agents du CDG. Sur 33 dossiers de candidature réceptionnés, 21 ont été retenus pour des tests bureautiques. Les 12 candidats non sélectionnés ont reçu un courrier négatif, 2 dossiers ont été retenus pour être présentés dans le cadre de la prochaine formation de secrétaire de mairie. Les tests bureautiques réalisés et mis en place par un agent du CDG se sont déroulés les 31 octobre 2014 et 7 novembre 2014 dans nos locaux et portaient sur deux cas d études (logiciel Word et Excel). Sur 21 candidats conviés : 14 étaient présents à leur convocation, 6 se sont excusés et 1 n a pas été convoqué au vu de son expérience. A l issue des tests, 4 candidats ont été éliminés. Les entretiens : sur 11 candidats retenus, 2 candidats se sont excusés et 9 ont été reçus en entretiens par 3 agents du CDG. Les 8 candidatures retenues pour une inscription au service ont été soumises à l appréciation du 1 er Vice-président du CDG. Dans un premier temps, cette cellule permettra de renouveler régulièrement le vivier de candidats puisqu elle se réunira environ une fois par trimestre. 60/94

61 Les frais de gestion de la prestation remplacement ont été maintenus au taux de 6 % car les candidats proposés aux collectivités ont été formés ou ont déjà été présélectionnés par des entretiens et des tests. La cellule recrutement va grandement faciliter le renouvellement des candidats inscrits au vivier et va également permettre de présélectionner les futurs candidats à la formation de secrétaire de mairie. B. Répartition des contrats : Le niveau d activité en heures payées est de ( pour l année 2013) pour une moyenne hebdomadaire de 30 heures. a) Par motif: Pour cette année, le motif d accroissement temporaire d activité est le motif de remplacement le plus utilisé pour les 158 contrats. b) Par grade : Grade d'emploi Nombre agents 2014 Adjoint administratif 2 cl Adjoint technique... 2 Adjoint d'animation 2 cl... 1 Adjoint administratif 1 cl Adjoint administratif ppal 2 cl Adjoint administratif ppal 1 cl... 1 Rédacteur Rédacteur ppal 2 cl Rédacteur ppal 1 cl... 3 Attaché C. Résultats financiers de la prestation Remplacement : a) Bilan annuel : Exercice Mt Masse Nbre Exercice Mt Masse Nbre Mt Recette 2014 salariale paies 2014 salariale paies Mt Recette Janvier Juillet Février Août Mars Septembre Avril Octobre Mai Novembre Juin Décembre Total Ecart Recette/Dépense : /94

62 b) Comparatif depuis février 2012 : Exercice c) Les frais de gestion : Mt Masse salariale Nombre paies Mt Recette Ecart Montant ( ) Traitement indiciaire ,56 SFT ,95 Frais de gestion 6 % ,09 d) La balance générale de la prestation Remplacement : Dépenses ou Section Chapitre Compte Libellé Réalisé Recettes D I 21 - Immobilisations corporelles 2183 Matériel de bureau et d'informatique D I 21 - Immobilisations corporelles 2135 Installat générales, agencements, aménagements des construct D F Charges à caractère général 6156 Maintenance D F Charges à caractère général 6184 Versements à des organismes de formation D F Charges à caractère général Personnel du centre D D D D D D D D D D D F F F F F F F F F F F Charges de personnel et frais assimilés Charges de personnel et frais assimilés Charges de personnel et frais assimilés Charges de personnel et frais assimilés Charges de personnel et frais assimilés Charges de personnel et frais assimilés Charges de personnel et frais assimilés Charges de personnel et frais assimilés Charges de personnel et frais assimilés Charges de personnel et frais assimilés Charges de personnel et frais assimilés 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f Cotisations au CNFPT et au centre de gestion Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C Médecine du travail, pharmacie Cotisations aux caisses de retraite Cotisations versées au F.N.A.L Personnel titulaire Personnel non titulaire services temporaires Personnel non titulaire Autres charges sociales diverses Versement de transport R F Atténuations de charges Autres R F 70 - Produits des activités Autres refacturations de personnels mis à disposition DEPENSES RECETTES RESULTATS /94

63 III. La prestation des contrats aidés : A. Présentation du service : a) L historique : Mise en place de la convention de coopération tripartite entre l Etat, le CDG du Puy-de- Dôme et le Pôle Emploi, prenant effet le 4/11/2011 et se terminant le 30/06/2012, avec un objectif de 130 contrats CAE ; Avenant à la convention de coopération , élargissant cette coopération aux Missions Locales, avec une application au 1 er janvier 2012 ; Renouvellement de la convention du 01/07/2012 jusqu au 31/03/2013, dans les mêmes conditions, avec un objectif de 130 contrats ; Avenant le 15/01/2013 portant l objectif quantitatif à 180 contrats jusqu au 31/03/2013 ; Renouvellement de la convention du 01 /04/2013 jusqu au 01/09/2014 avec un objectif quantitatif de 200 contrats ; Avenant le 21/05/2014 portant l objectif quantitatif à 250 contrats jusqu au 01/09/2014 ; Renouvellement de la convention du 01/09/2014 jusqu au 31/12/2015 avec un objectif quantitatif de 100 contrats. b) L objet de la convention : Cette convention permet aux collectivités de «recruter» des personnes en contrats aidés CUI-CAE, en confiant la gestion administrative de ces contrats au CDG, contrats qui relèvent du droit privé. L objectif premier de la mise en place de cette convention de coopération est de faciliter le recrutement au sein des petites collectivités, tant sur le plan financier, avec un prise en charge financière de l État soit de 80 % ou de 60 % (selon éligibilité du candidat) du salaire plafonné à 20 heures hebdomadaires, que sur le plan administratif. c) Le développement du service CAE avec les emplois d avenir : Le 1 er juillet 2013, une convention a été signée jusqu au 31 décembre 2014 portant sur la gestion de 80 emplois d avenir. La prise en charge s effectue uniquement avec les Missions Locales et non plus les Pôles Emploi. Le public éligible étant les jeunes de moins de 26 ans peu qualifiés, la prise en charge de l Etat est de 75 % du salaire (base SMIC en vigueur) sans plafonnement. L objectif est de permettre à des jeunes de découvrir la FPT, de mettre en place un projet professionnel, mais également pour l'employeur, d accompagner le jeune par la formation interne et externe. La durée du contrat est de 3 ans maximum et de préférence sur un temps plein. Le CDG offre aux petites communes la possibilité de mutualiser un Emploi Avenir recruté sur 35 h, ce qui n est pas possible avec un contrat CAE. Sur la période de la convention (soit du 1 er juillet 2013 au 31 décembre 2014), 22 contrats ont été conclus avec 15 collectivités. 63/94

64 B. Le résultat financier : a) Le service contrats aidés : MOIS NB DE CONTRATS ETABLIS NB DE SALARIES Dont Emploi Avenir Dont NX SALARIES COUT TOTAL des salaires NB Factures Mt FACTURE Avis de paiement ASP Détail Frais de gestion Fin de CONTRAT NB COLLEC JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE TOTAL/ moyenne (mensuel) Evolution du nombre d'agents en CAE NB DE CONTRATS ETABLIS Dont Emploi Avenir Dont NX SALARIES NB DE SALARIES /94

65 Rapport nbre agents / nbre collectivités NB NB DE AGENTS SALARIES NB COLLECTIVITES b) Mise en place de frais de gestion à compter du 1 er janvier 2015 : La gestion par le service «Contrats Aidés» de ces contrats CAE n entraînait aucune participation aux frais de gestion et d établissement de la paie. En effet, ce dispositif expérimental était, en partie, financé par le versement d une aide de l Etat soit par an. Cette aide n étant désormais plus versée par l Etat, cette situation occasionne une charge financière nouvelle pour le budget du CDG. Afin de garantir l équilibre financier du service des «Contrats Aidés», le Conseil d administration du CDG a mis en place un taux de participation aux frais de gestion pour ce type de contrats. Le taux a été fixé à 2 % du salaire brut et des charges de toute nature par agent mis à disposition. Il est identique à celui déjà pratiqué pour les emplois d avenir. Cette disposition s appliquera, dès 2015, aux nouveaux contrats ainsi qu à l ensemble des contrats appelés à être renouvelés. 65/94

66 c) La balance générale de la prestation contrats aidés : Dépenses ou Recettes Section Chapitre Compte Libellé Réalisé D I 21 - Immobilisations corporelles 2183 Matériel de bureau et d'informatique D F Charges à caractère général 6156 Maintenance D F Charges à caractère général 6227 Frais d'actes et de contentieux D F Charges à caractère général 6184 Versements à des organismes de formation D F Charges à caractère général Personnel du centre D F Charges à caractère général 6288 Autres D F Charges à caractère général Autres biens mobiliers D F Charges à caractère général Honoraires médicaux D F Charges de personnel et frais assimilés 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f D F Charges de personnel et frais assimilés Autres emplois d'insertion D F Charges de personnel et frais assimilés 6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion D F Charges de personnel et frais assimilés 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C D F Charges de personnel et frais assimilés 6475 Médecine du travail, pharmacie D F Charges de personnel et frais assimilés 6453 Cotisations aux caisses de retraite D F Charges de personnel et frais assimilés 6332 Cotisations versées au F.N.A.L D F Charges de personnel et frais assimilés 6411 Personnel titulaire D F Charges de personnel et frais assimilés Emplois d'avenir D F Charges de personnel et frais assimilés 6488 Autres charges D F Charges de personnel et frais assimilés 6413 Personnel non titulaire D F Charges de personnel et frais assimilés 6478 Autres charges sociales diverses D F Charges de personnel et frais assimilés 6331 Versement de transport R F Atténuations de charges Autres R F 70 - Produits des activités Autres refacturations de personnels mis à disposition R F 70 - Produits des activités Autres conventions et remboursements R F 74 - Dotations, subventions et participations 7473 Départements R F 74 - Dotations, subventions et participations 7471 Etat Cette somme négative doit être atténuée par la déduction du coût du salaire d un agent employé en «emploi avenir» et affecté au service juridique, comptabilisé dans ce service soit un coût annuel de Le résultat global est donc de Cette somme est à rapprocher de celle de l aide perçue de l Etat, sensiblement identique. IV. Conclusion et perspectives : DEPENSES RECETTES RESULTATS A compter du 1 er janvier 2015, les frais de gestion du service seront modifiés : le coût de la prestation intérim sera fixé à 4,5 %, celui de la prestation remplacement restera à 6 %, celui des contrats aidés et emplois d avenir sera à 2 %. Cette année encore le service Missions temporaires dégage un excédent de et ce malgré le déficit des prestations remplacement et contrats aidés. Pour 2015, des changements de tarification vont intervenir qui auront un impact sur l équilibre financier du service. Une des solutions reste le développement du service en accueillant de nouvelles collectivités. 66/94

67 Le pôle santé - prévention - assistance juridique La médecine professionnelle et préventive Le service prévention L intermédiation sociale & maintien dans l emploi Le correspond FIPHFP La commission départementale de réforme Le comité médical départemental 67/94

68 I. Présentation du pôle Santé-Prévention-Assistance juridique : Le pôle Santé-Prévention-Assistance juridique regroupe les services ou missions suivantes : le service de médecine préventive et professionnelle (médecins, infirmières et assistantes administratives), le service de prévention des risques professionnels, avec sa composante intermédiation sociale (psychologue du travail, conseillers hygiène et sécurité, ergonome et assistante administrative), le secrétariat du CHSCT, le secrétariat du comité médical départemental et de la commission départementale de réforme (assistantes administratives), les correspondants FIPHFP, la mission assistance juridique et contentieuse assurée par la responsable du pôle. Au 1 er janvier 2014, ce pôle employait 21 personnes, alors qu il ne compte plus que 16 agents permanents aujourd hui pour des raisons qui seront évoquées dans ce rapport. II. Présentation du poste de responsable du pôle : Créé en septembre 2013, ce poste est occupé par un attaché principal à temps complet. La répartition de l activité du responsable du pôle entre ses différentes missions se décompose schématiquement de la manière suivante : Médecine : 30 %, Prévention : 15 %, Comité médical : 25 %, Commission de réforme : 10 %. Assistance juridique : 20 %, Néanmoins, cette répartition peut varier en cours d année en fonction des besoins de chaque service. Par exemple, le dernier trimestre 2014 a été consacré principalement au service de médecine et au secrétariat des instances médicales. III. Le pôle santé au travail : Ce pôle regroupe les missions du service de médecine préventive et professionnelle et du service de prévention des risques professionnels. Afin d accompagner les collectivités et établissements publics, le CDG met à disposition les compétences nécessaires pour garantir aux agents la santé et la sécurité, l adaptation de leurs conditions de travail et le maintien dans l emploi ou le reclassement pour ceux d entre eux devenus inaptes. Pour l année 2014, l activité de ce pôle se caractérise par les éléments suivants : La mise en œuvre d une nouvelle convention d adhésion au pôle santé au travail effective à compter du 1 er janvier En effet, compte tenu de l interdépendance des missions assurées par le CDG dans ce domaine, il est apparu nécessaire de fusionner l ensemble des services concernés pour constituer un véritable pôle santé au travail. Or, le suivi médical des agents doit s inscrire dans le cadre de la mise en place d une véritable démarche de prévention, en lien avec les différentes composantes de l équipe pluridisciplinaire. Cette évolution était d autant plus nécessaire au moment où les collectivités ont encore des efforts à faire en matière de prévention des risques professionnels (élaboration du document unique d évaluation des risques professionnels, désignation d assistants de prévention, rédaction des plans de prévention des risques psychosociaux.). 68/94

69 Cette réorganisation s est traduite par l abandon de la tarification différenciée entre le service médecine (à l acte 57 ou 47 ) et la prévention (cotisation additionnelle de 0,10 % de la masse salariale) au profit d un montant forfaitaire annuel par agent : 65 pour l adhésion à l ensemble des missions du pôle santé au travail, 15 pour l adhésion aux seules missions du service prévention pour les collectivités relevant d un autre service de médecine préventive et professionnelle, 60 de l heure (temps de rendez-vous, de déplacement et de rédaction des rapports le cas échéant) pour les prestations de l ergonome et/ou de la psychologue du travail pour les collectivités qui relèvent de services extérieurs pour la prévention des risques professionnels et médecine professionnelle et préventive. Le taux d adhésion à cette nouvelle convention est très encourageant puisque le service a bénéficié de nouvelles adhésions et n a, en parallèle, connu qu un seul départ. La suppression d un poste d infirmier territorial décidée suite à l évaluation de la 1 ère d exercice. année L approfondissement de l utilisation du logiciel Medtra notamment avec la dématérialisation totale des plannings et la facturation. L arrivée d un nouvel agent au secrétariat médical, dans le cadre d une permutation interne souhaitée par les agents. Le départ de 4 médecins salariés pour des raisons professionnelles et personnelles diverses et le recours à des médecins vacataires (non salariés et indemnisés sur la base du nombre de visites effectuées) pour assurer le fonctionnement du service dans l attente de l aboutissement des démarches multiples engagées pour pouvoir recruter des médecins salariés. L augmentation de la rémunération des médecins de prévention pour améliorer l attractivité des postes proposés. La mise en place d une nouvelle répartition des compétences entre les 3 conseillers hygiène et sécurité dans laquelle chacun réalise des DUERP ainsi que des missions d inspection et une fonction de conseil auprès des assistants de prévention et des autorités territoriales. Le déménagement du service prévention dans de nouveaux bureaux : un bureau regroupe désormais les 3 conseillers et un second bureau accueille la secrétaire du service. L organisation de réunions délocalisées pour présenter l activité du service prévention aux nouveaux élus suite aux élections municipales et communautaires de mars La décision de ne pas remettre en place un CHSCT distinct, suite aux élections professionnelles de décembre 2014 et de réintégrer les compétences en matière d hygiène, de sécurité et de conditions de travail dans les missions du Comité technique du CDG. Il est à noter l absence pendant plus de 10 mois de la secrétaire du service prévention et le report en conséquence de sa charge de travail sur les agents du service, la responsable de pôle et le secrétariat général. 69/94

70 IV. Le secrétariat du comité médical départemental et de la commission départementale de réforme : Les principales actions mises en œuvre au cours de l année 2014 sont les suivantes : Le déménagement dans un nouveau bureau pour améliorer les conditions de travail des agents. La mise en œuvre à compter du 1 er janvier 2014 de la facturation des dossiers sur la base d un montant forfaitaire de 108 euros à chaque passage en comité médical et/ou commission de réforme. Ce principe de facturation a été abandonné à l automne 2014 dans un souci de sécurisation des procédures juridiques. L utilisation du logiciel Agirhe depuis décembre 2014 pour le traitement des saisines. Le recours à ce logiciel a modifié profondément les procédures de travail des agents et a nécessité une charge de travail supplémentaire pour la préparation des modèles d édition utilisés par le logiciel. Depuis l été 2014 et en concertation avec les médecins agréés, le secrétariat du comité médical se charge de convoquer directement les agents en expertise, ce qui a permis de gagner en efficacité pour le traitement des dossiers. Les premiers retours sont plutôt encourageants pour poursuivre ce mode de fonctionnement. Des échanges réguliers avec les services ressources humaines des collectivités non affiliées pour mettre en place des procédures de travail opérationnelles pour tous et en adéquation avec les attentes des médecins membres des instances médicales. En parallèle, des contacts réguliers avec la Direction départementale de la cohésion sociale ont été instaurés pour permettre un échange sur les pratiques de ces secrétariats. Il est à noter que la charge de travail du secrétariat du comité médical est toujours aussi conséquente. Au cours de l année 2014, une attention particulière a été portée au fonctionnement de la commission de réforme afin de structurer davantage le travail de l agent en charge de ce secrétariat et d améliorer le fonctionnement du service. V. Le Fonds pour l insertion des personnes handicapées dans la fonction publique : Le CDG a conclu avec le FIPHFP une convention triennale portant sur le financement des actions menées entre le 1 er septembre 2013 et le 31 août 2016 en faveur de l insertion et du maintien dans l emploi des personnes handicapées ou en restriction d aptitude. Cette convention comporte un plan d action qui se décompose en 5 axes : 1. Former les acteurs, 2. Favoriser le recrutement de TH, 3. Favoriser le reclassement et le maintien dans l emploi, 4. Développer une expertise accessibilité, 5. Favoriser le recrutement d apprentis dans les collectivités. A ce titre, les actions suivantes ont été menées : Publication et diffusion du n 2 du magazine Coup de Pouce en juin Diffusion d une enquête sur le recours à l apprentissage dans les collectivités et établissements publics et d une plaquette de présentation du contrat d apprentissage des travailleurs handicapés. Ces documents ont été élaborés en partenariat avec le CFAS Auvergne. 70/94

71 Organisation de réunions d information et de sensibilisation sur les aides financières du FIPHFP : - 8 réunions en juin 2014 et 8 réunions à l automne 2014 sur l ensemble du territoire, - Participation à l Université des Maires de l AMF le 13 septembre L ensemble de ces réunions a permis de sensibiliser près de 600 personnes sur les financements proposés par le FIPHFP au titre du maintien dans l emploi. Préparation d une matinée thématique sur le thème de l accompagnement au maintien dans l emploi, initialement programmée en novembre 2014 et reportée en Programmation d une formation pour les 3 conseillers en hygiène et sécurité au travail pour développer une expertise en matière d accessibilité des locaux professionnels. Cette formation devait être organisée en décembre 2014 mais a dû être reportée en 2015 suite à un accident de la vie privée du formateur. Les conseillers formés pourront à l issue réaliser des diagnostics accessibilité en collectivité. Rencontre avec Cap Emploi en mai 2014 et avec le CFAS Auvergne en septembre 2014 pour définir les attentes respectives dans la mise en œuvre des missions confiées à ces structures. Tentative de recensement des correspondants handicap dans les collectivités et établissements affiliés. Malheureusement, les collectivités n ont pas répondu à cette demande. Participation au forum régional organisé le 17 novembre 2014 par le FIPHFP au cours duquel le CDG devait tenir un stand avec les autres CDG de la région Auvergne. Des difficultés sont à noter dans la mise en œuvre de cette convention notamment pour mobiliser les collectivités sur les opérations d information/sensibilisation, d où le choix d intervenir dans le cadre de réunions organisées par le CDG sur d autres thématiques. Par ailleurs, le manque de marges de manœuvre des collectivités, pour permettre le maintien dans l emploi des agents lorsque les restrictions sont importantes ou portent sur les aspects essentiels des fonctions de l agent, limitent les possibilités d accompagnement aujourd hui. De plus, le manque d effectif de médecins de prévention aura très certainement un impact sur la mise en œuvre de la 2 ème année de cette convention. VI. L assistance juridique et contentieuse : En ce qui concerne la fonction d assistance juridique et contentieuse, la responsable de pôle assure directement les missions suivantes : Prise en charge de l ensemble des demandes des collectivités et agents sur des problématiques en lien direct ou indirect avec les questions d aptitude aux fonctions. Cela représente environs 350 échanges écrits et 600 appels téléphoniques sur l ensemble de l année. Rédaction d un mémoire en défense pour un contentieux concernant le service des missions temporaires et conseil sur d autres dossiers contentieux ou précontentieux. Participation aux rendez-vous du service conseil statutaire lorsque l appui est sollicité. Appui juridique aux services du CDG. Veille juridique sur les thématiques de l indisponibilité physique des agents et diffusion de l information dans les actualités du site internet du CDG et dans «CDG mag». 71/94

72 Mise en œuvre d une nouvelle mission facultative pour l accompagnement à la gestion des situations d inaptitude des agents. La création de cette nouvelle mission facultative a été décidée pour tenir compte des missions assurées par le CDG qui dépassent le cadre de ses compétences obligatoires. VII. Objectifs et orientations pour l année 2015 : Il convient en préalable de préciser que les objectifs ci-dessous ne pourront être atteints, pour certains d entre eux, que dans la mesure où l équipe de médecins de prévention se reconstituera, en termes d effectifs et de qualification : Poursuivre la structuration de l activité des services et l organisation des réunions trimestrielles de services et du pôle santé au travail ainsi que la mise en place de tableaux de bord. Créer une dynamique d équipe pour faire émerger des projets transversaux en matière de prévention. Mettre en œuvre un partenariat avec le service Santé Travail Environnement du CHU pour permettre des échanges sur différents aspects du suivi médical. Mettre en place un réseau départemental de préventeurs regroupant les intervenants des autres collectivités, établissements et structures publiques. Former les médecins généralistes recrutés aux fondamentaux de la médecine de prévention ainsi qu au cadre statutaire de la protection des agents. Si dans le cadre des recrutements à venir un médecin remplit les conditions d inscription, proposer l accès au Diplôme Inter Universitaire de pratiques médicales en santé au travail pour la formation des collaborateurs médecins, afin de permettre la qualification professionnelle des intervenants. Mettre en œuvre une nouvelle organisation du secrétariat de médecine avec l instauration d une secrétaire référente pour chaque médecin et la mise en place de permanences téléphoniques pour la prise de rendez-vous. Accompagner les collectivités et établissements publics dans la mise en œuvre de leur plan de prévention des risques psychosociaux. Ouverture de la saisine en ligne, via le logiciel AGIRHE, des secrétariats du comité médical et de la commission de réforme aux collectivités et établissements publics affiliés et non affiliés. Poursuivre la recherche d optimisation dans le fonctionnement des instances médicales en collaboration avec les médecins agrées et la DDCS. Créer une commission pluridisciplinaire d accompagnement des agents inaptes pour les collectivités et établissements publics affiliés, en lien avec le secrétariat du Comité médical départemental et de la Commission de réforme afin de pouvoir leur proposer l accompagnement des services du CDG. 72/94

73 La médecine I. Moyens humains : Secrétariat médical : - 1 adjoint administratif principal de 1 ère classe à 80 %, - 1 adjoint administratif de 1 ère classe à 80 %, - 1 adjoint administratif de 2 ème classe à TC titularisée au 1 er mai Médecins : - 5 médecins répartis comme suit : 1 médecin à TC, puis à 80 % à partir du 1 er mai, puis départ au 1 er novembre 2014, 1 médecin à 80 %, 1 médecin à 80 %, 1 médecin à 50 %, puis départ au 1 er novembre 2014, 1 médecin à 50 %, puis départ au 1 er septembre médecins vacataires depuis le 1 er décembre 2014 : 1 médecin contractuel pour 3 mois à raison de 6 jours par mois sur les secteurs de Riom et St Eloy-les-Mines, 1 médecin contractuel pour 3 mois qui travaille les mardis sur Cournon (essentiellement mairie, CCAS et EHPAD de Cournon), 1 médecin contractuel pour 3 mois qui travaille les jeudis sur Cournon (diverses collectivités). Infirmières : - 3 infirmières réparties comme suit : 2 à TC, 1 à TC partie le 1 er mars 2014 (contrat non renouvelé). II. Lieux de visites : Lieux de visites : CDG - Cournon - Issoire - Thiers - Riom - Chamalières - SBA Ambert - Ardes - Besse - Le Mont-Dore - Les Ancizes - Messeix - Olliergues - Pontaumur St Eloy-les-Mines - St Gervais-d Auvergne - SDIS - tous les EHPAD. III. Bilan annuel chiffré : a) Bilan des médecins : 565 collectivités adhèrent au service de médecine préventive, ce qui représente agents bénéficiaires de cette prestation. 73/94

74 Nombre Nombre Médecins agents vus agents absents D r BOUFFARD D r CHAPEL D r LUCAS D r MALLET-ROY D r NOAILHAC D r BLANCHET 70 4 D r DELVAL 37 6 D r FARRET 41 4 TOTAL b) Détail des visites : Répartition par nature de visites : Examens médicaux périodiques : Visites médicales périodiques non SMR (tous les 2 ans) : 876 Visites médicales périodiques SMR (tous les ans) : Examens médicaux non périodiques : Visites d embauche : 739 Visites de reprise : 487 Visites occasionnelles : Visite suite à entretien infirmier (12 sem max) Visite demande du médecin traitant de l'agent 26 - Visite de réintégration 2 - Vaccination 25 - Visite à la demande de la COLLECTIVITE Visite à la demande du MEDECIN de 190 prévention - Visite à la demande de l'agent Vérification de CACES 14 - Autre motif 1 Total des examens cliniques : Examens non effectués suite à une absence excusée : 134 Examens non effectués suite à une absence non excusée : /94

75 Répartition par conclusions des visites : Embauche Reprise Périodique Autres Total Avis favorable Avis favorable avec restriction(s) Avis favorable avec aménagement du poste de travail Avis défavorable définitif Avis défavorable temporaire Sans avis Avis différé Avis défavorable au poste mais favorable à un autre Avis défavorable reclassement a envisager Avis défavorable Avis favorable avec aménagement temporaire Avis favorable avec examens complémentaires Avis favorable sous réserve avis spécialisé Avis favorable sous réserve examens complémentaire En arrêt sans avis Vu Total global c) Bilan des infirmières : Nombre Nombre Infirmière agents vus agents absents N. ALLIER C. SUET C. VERCHERAND TOTAL /94

76 IV. Organisation du service : En 2014, tous les plannings et toutes les convocations ont été réalisés avec le logiciel MEDTRA, ce qui facilite le travail et entraîne un gain de temps considérable. Une nouvelle convention a été établie à partir du 1 er janvier 2015 pour 3 ans. La réunion mensuelle des médecins et infirmières a toujours lieu dans les locaux du CDG et une fois par trimestre au CHU. Le secrétariat de médecine se réunit une fois par trimestre avec la responsable de pôle. En fin d année, Didier LAVILLE, Vice-président du CDG et la direction générale ont participé à une réunion avec le service complet et le souhait d organiser des rencontres régulières a été formulé. V. Conclusion et perspectives 2015 : L année 2014 est encore une année avec un turn-over important qui ne rend pas facile la tâche du secrétariat. Certaines zones du département ne sont plus visitées de façon régulière et les agents doivent se déplacer de plus en plus loin pour des visites occasionnelles (embauche, reprise ). Cependant, les collectivités sont dans l ensemble compréhensives et s adaptent aux contraintes du service. L arrivée des 3 médecins vacataires a permis de pallier le départ de 4 médecins en 4 mois. Le retour des nouvelles conventions a engendré un surcroît de travail. Le logiciel MEDTRA facilite le travail notamment pour l élaboration des plannings malgré quelques pertes de données accidentelles. Une permanence téléphonique en roulement est à l étude afin d optimiser le travail du secrétariat. 76/94

77 La prévention des risques Moyens humains : - 3 techniciens : 1 technicien à TC, 1 technicien principal de 2 cl à 100 % (80 % jusqu au 30 septembre) et 1 technicien principal de 1 cl à TC ; - 1 adjoint administratif principal de 2 cl à 90 %. I. Période d activité : Les chiffres présentés sont les journées d action terrain, le reste du temps est réparti entre la rédaction des différents rapports, la réponse aux questions des collectivités, des partenaires ou de collègues, le travail «technique» ou préparatoire pour le CHSCT du CDG (devenu CT), la préparation et la gestion hors événements des actions du service et les activités de préparation pour le réseau des préventeurs Auvergne. Conformément à l organisation du service prévue en 2013, les tâches ci-dessous ont été réalisées selon la répartition des collectivités entre les 3 préventeurs. Les préventeurs ont dû assurer les tâches administratives du service en raison de l absence de la secrétaire durant 11 mois. II. Document unique (DU - EVRP) : 30 collectivités (25 +5) aidées pour 75 jours d activité terrain. Historique des données Année Nb de DU premiers documents uniques (EVRP initiale) Soit par type de collectivité : MAIRIE 18 COM DE COM 4 EHPAD 2 CCAS 1 Par collectivité ARTONNE BEAUMONT BLANZAT CC ARDES COMMUNAUTE CC COTES DE COMBRAILLES CC ENTRE ALLIER ET BOIS NOIRS CC PAYS DE SAUXILLANGES CCAS COURNON CEYSSAT CHAURIAT COMBRONDE EHPAD CIAS CŒUR DE COMBRAILLES ST GERVAIS FOYER MOGEMENT LES TILLEULS CIAS CŒUR DE COMBRAILLES ST GERVAIS LA ROCHE NOIRE MEZEL MONTAIGUT EN COMBRAILLES NESCHERS ROCHE D'AGOUX SAUVESSANGES SAUXILLANGES SIAREC ST AMANT TALLENDE ST LAURE TOURS SUR MEYMONT VERGHEAS 77/94

78 5 réévaluations document unique Par collectivité BRASSAC LES MINES CCAS PONTGIBAUD- EHPAD RELAI DE LA POSTE CEYRAT CHAMALIERES SIVOM AMBERT MAIRIE 21 COMMUNAUTE DE COMMUNES 4 EHPAD 3 SIVOM 1 CCAS 1 Par type de collectivité MAIRIE 18 COM DE COM 4 EHPAD 2 Soit une répartition globale par type de collectivité sur l activité document unique Répartition DU par type de collectivité MAIRIE COMMUNAUTE DE COMMUNES EHPAD SIVOM CCAS Soit une répartition globale par type d intervention sur l activité document unique Evrp Réévaluation 17% 10% 14% 3% 3% 70% Evrp Initiale 83% Répartition par type d'intervention Durant ces évaluations et réévaluations (donc hors conseil), l activité d environ 725 agents équivalent temps plein a été examinée, sur environ 227 unités de travail différentes. Pour ces 30 évaluations, les préventeurs ont conduit le projet intégralement (évaluation - rédaction - plan d action et présentation à l autorité territoriale) sur 20 collectivités. Cette tâche d évaluation se décompose en grandes étapes qui sont généralement : Réunion de présentation de la méthode, des critères d évaluation ; Découpage en unités de travail ; Visite des locaux, immersion dans l activité ; Entretien sur table par unité de travail ; Rédaction des fiches unités de travail ; Rédaction d une proposition de plan d actions ; 78/94

79 Présentation de la synthèse de chaque unité et des propositions de plans d actions aux élus, encadrants et assistants de prévention ; Présentation en CHSCT des travaux. En 2014, une orientation forte a été portée sur la présentation quasi systématique des documents et plans d actions aux élus dans les collectivités. L objectif est de valoriser et assurer un meilleur suivi des actions préconisées. III. Mission d inspection (MI-ACFI) : 23 collectivités aidées pour 23,5 jours d activité terrain. 21 premières inspections (Mi initiale). Par collectivité Par type de collectivité BAS ET LEZAT NOVACELLES MAIRIES 15 CC COTEAUX DE RANDAN PICHERANDE COM COM 3 CC LES CHEIRES SIAD RIOM LIMAGNE Syndicats intercommunaux 3 CC LIVRADOIS PORTES D AUVERGNE SIAEP RIVE GAUCHE CCAS 2 CCAS BEAUMONT SIRB CCAS GERZAT ST BEAUZIRE CHAMEANE ST ELOY LES MINES COMPAINS ST QUENTIN / SAUXILANGES DORANGES ST SATURNIN ESPINASSE SUGERES MARCILLAT VALBELEIX MAZOIRES Historique des données Année Nb de DU Taux moyen de conformité* des collectivités auditées = 45 % de conformité * Taux de conformité = ratio du nombre de points jugés conformes à la règlementation / nombre de points contrôlés. IV. Interventions ergonomiques : Un préventeur a en charge les analyses ergonomiques des postes de travail. 39 interventions ergonomiques ont été réalisées en 2014 pour 26 collectivités différentes ce qui représente 45 jours «terrain». Historique des données Année Nb interventions /94

80 Les interventions ergonomiques ont été réalisées pour 36 agents : 11 reconnus travailleurs handicapés, soit 31 % des cas, 22 en restrictions médicales par le médecin de prévention, soit 61 % des cas, 3 sans restriction, soit 8 % des cas. Sans 8% Restrictions 61% RQTH 31% Les demandes d analyses ergonomiques sont validées par la collectivité territoriale concernée et font l objet d une demande écrite avec un descriptif de la demande. Les demandes d analyse ergonomique émanent du médecin de prévention en charge de la collectivité, de la collectivité elle-même, de demandes spécifiques des CHSCT ou lors du recensement des risques dans le document unique. En 2014, 72 % des demandes émanaient des médecins de prévention. Parmi les 36 agents concernés, 69,4 % était des femmes et 30,6 % des hommes. L âge moyen des agents concernés est de 47 ans. 100% 80% 60% 40% 20% 0% Préconisations techniques Principales préconisations Organisation du travail Formations spécifiques Les interventions ergonomiques débouchent sur un rapport proposant des préconisations aux collectivités visant à améliorer les conditions de travail de l agent. 100 % des interventions ont débouché sur des préconisations techniques et humaines (matériel et/ou auxiliaire de vie), 31 % concernant l organisation du travail et le management et 15 % sur des formations spécifiques. Les analyses ergonomiques font l objet de temps de concertation avec les médecins de prévention, la psychologue du travail et la correspondante FIPHFP. 80/94