Archives départementales de l Isère

Transcription

1 ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'ISERE SOUS-SERIE 4 E (dépôts des communes) 4 E 720 MONTAGNE Aurélie BOUILLOC, attachée de conservation du patrimoine Benjamin GENTIL agent du patrimoine 2014,

2 SOMMAIRE INTRODUCTION page 3 SOURCES COMPLEMENTAIRES page 4 REPERTOIRE DES ARCHIVES ANCIENNES ET REVOLUTIONNAIRES pages 6-10 Administration communale page 7 Cadastre, impôts, comptabilité page 7 Forêts, biens communaux, voirie page 7 Affaires militaires, procédures page 8 Cultes page 8 Agriculture page 9 Documents révolutionnaires page 9 REPERTOIRE DES ARCHIVES MODERNES (depuis l an VIII) pages Administration communale, état civil page 12 Population, agriculture, statistiques page 12 Contributions page 12 Affaires militaires, justice, hygiène page 13 Elections page 13 Finances communales page 14 Bâtiments, biens communaux, voirie page 14 Cultes, assistance page 14 Instruction publique page 15 2

3 Historique du dépôt : INTRODUCTION Les archives de la commune de Montagne ont une histoire mouvementée. Elles ont connu de nombreuses pertes. Le parcours chaotique des registres paroissiaux en est un bon exemple : ceux antérieurs à 1780 disparaissent de la mairie avant 1922 et ceux entre 1922 et Dans les années 1950, ils se trouvaient dans une cure proche. Heureusement depuis quelques années, on compte trois restitutions (!) : l une en 2002 : retour de deux cahiers de registres paroissiaux de Saint-Etienne-de- Montagne de 1755 et 1757, que le curé de la paroisse proche «distribuait» autrefois «généreusement» [cf. 4E720/17], l une en 2014 : retour, grâce à un particulier qui l a sauvé, d un ensemble d archives communales (délibérations , parcellaire, registres paroissiaux , recensement de la population et autres documents du XIX e s.) vouées à la benne par une municipalité alors peu soucieuse de la loi (qui interdit toute destruction d archives publiques sans autorisation des Archives départementales). et la dernière en date, en mai 2018 (et qui a lien avec la remise de 2002) : les registres paroissiaux de Saint-Etienne-de-Montagne [cf. 4E720/55-56] et de Notre-Dame-de- Montagne [cf. 4E720/52-54]. Ils ont été retrouvés dans la cure du chef-lieu de la «paroisse nouvelle» et remis aux Archives de l Isère par l intermédiaire des Archives historiques de l évêché Grenoble-Vienne. Un énième complément venu du tri des archives de Saint-Antoine en 2017 s est joint à cet ensemble. Il s agit trois rôles de contributions de 1791 ajoutés aux cotes 4E720/24 et 25. Historique de la commune : Sur le plan de l histoire administrative, il faut noter que le 1er janvier 1728, le hameau de Saint- Etienne-de-Montagne a été détaché de la communauté de Sant-Lattier pour être rattaché à celle de Montagne. Total classé : 1,40 m.l. Légende : * = registre 3

4 Aux SOURCES COMPLEMENTAIRES Dépôt des archives communales de Saint-Antoine-l Abbaye 4E378/70-72 Egalisation des feux entre Saint-Antoine et les communautés environnantes, dont Montagne après E378/152 Bois communs aux communautés de Saint-Antoine, Montmiral, Saint- Bonnet-de-Montrigaud et Montagne.- Ordonnance de la Réformation des Eaux et Forêts réglementant les coupes de bois, l essartage et la possession de chèvres E378/196 Papiers concernant l abbaye de Saint-Antoine.- Biens de l abbaye : parcelles des fonds possédés sur Saint-Antoine, Dionay et Montagne E378/200 Assistance.- Aumône distribuée par l Ordre de Malte aux pauvres des paroisses de Saint-Antoine et la Jayère, Saint-Martin-de-Vinay, Saint- Jean-le-Fromental 1 et Montagne : état nominatif des pauvres E378/242 Pauvres des communes de Saint-Antoine, Dionay et Montagne.- Tableau statistique avec des observations sur les raisons de la pauvreté, les travaux utiles à faire, etc Dépôt des archives communales de Saint-Lattier (le mandement de Saint-Lattier comprenait entre autre la paroisse de Saint-Etienne-de-Montagne) 4E660/16 Parcellaire de Montagne, par propriétaires : état des fonds qui faisaient le mandement de Montagne et qui font désormais partie du mandement de Saint-Lattier [3 cahiers] E660/17* Parcellaire [ou livre des estimes] de Montagne [incomplet]. milieu XVII e s 4E660/143 Dîmes.- Montant des dîmes perçues sur les trois paroisses et demi 2 Dépôt des archives communales de Saint-Marcellin 4E370/F11 de la communauté de Saint-Lattier : demande de l intendant en renseignement et réponse de la communauté Statistique agricole pour Saint-Marcellin et son canton 3.- Statistiques annuelles (1871, , ). Tableaux synoptiques des réponses ( , 1885, , 1895, 1896). Statistique décennale (1882, 1892). Fonds Rigaud de Sérézin 20 J 35 Montagne : inventaire des meubles et ornements de l église paroissiale et de la cure. XVII e s. 1 Commune de Dionay. 2 Il s agit des paroisses de Saint-Bonnet-[de-Chavagne], Saint-Hilaire[-du-Rosier], Saint-Lattier et la moitié de Saint-Etienne-de Montagne. 3 Le canton de Saint-Marcellin comprend les communes de Beaulieu, Bessins, Chatte, Chevrières, Dionay, Montagne, Murinais, Saint-Antoine-l Abbaye, Saint-Appolinard, Saint-Bonnet-de-Chavagne, Saint-Hilairedu-Rosier, Saint-Lattier, Saint-Sauveur, Saint-Vérand, la Sône et Tèche. 4

5 Fonds de la municipalité de canton de Saint-Antoine, à laquelle appartenait Montagne. L 1344-L 1359 an IV-VIII 5

6 REPERTOIRE DES ARCHIVES ANCIENNES ET REVOLUTIONNAIRES 6

7 ADMINISTRATION COMMUNALE 1-2 Assemblée des habitants.- Délibérations Actes (déc janv. 1696). [NON COMMUNICABLES 4 se reporter à leur copie en 4E720/2 ] Actes (photocopie pour déc janv. 1696) (originaux pour 1727, nov juin 1790). Extrait d acte (1624) CADASTRE - IMPOTS - COMPTABILITE 3-7 Cadastre * Parcellaire (incomplet, f 84-97). av * Parcellaire : déclarations des propriétaires suite à l ordonnance de l intendant Tallon * Péréquaire avec répertoire. [ ] 6* Péréquaire [ ] 7 Fonds qui sont sur le mandement de Montagne et taillable sur Saint-Antoine : extrait du péréquaire de Saint-Antoine (XVIIe s.). Fonds situé à Montmiral, paroisse de Montagne : extrait du parcellaire (s.d.). s.d. 8 Taille royale.- Lançon et rôle (1786). Taille négociale.- Rôles pour la réparation de l église de Montagne (1760, 1787) Comptes consulaires sans pièces justificatives (1746, 1760, 1763, 1764). Comptes consulaires avec pièces justificatives (1781, , 1787, 1788). Etat des débets des comptes rendus entre 1762 et 1789 (1791) FORETS - VOIRIE - BIENS COMMUNAUX 10 Forêt de Tivoley.- Ordonnance de la Réformation des bois (1727). Corvées.- Ordre de l intendant pour l entretien des routes ( ). Ordonnance de l intendant (1785) Eglise de Montagne.- Réparations : quittances des «artisans» ( ). Eglise et cimetière de Montagne.- Réparations : supplique de la communauté à l intendant, devis, procès-verbal d adjudication ( ). 4 Ils sont en mauvais état- 7

8 Toit de l église, clocher et mur du cimetière.- Réparations : demande du consul en remboursement des frais qu il a avancé (1772). Eglise.- Réparations : devis, quittances des «artisans», demande en remboursement des sommes avancées ( ) AFFAIRES MILITAIRES - PROCEDURES 12 Régiment provincial.- Convocation des jeunes hommes pour la levée ( ). Etat nominatif des garçons (avec leur profession, leur âge et leur taille) pour le tirage au sort (1786). Fourniture du cierge pascal.- Litige entre la communauté et le curé ( ). Coupes de bois aux Sceys.- Procès entre Jean et Antoine Bruchon, de Montagne, d une part et Antoine Bret et le «soi-disant» syndic de l hôpital de Saint-Antoine, d autre part ( ) CULTES N.-B. Les cotes ne sont pas dans l ordre en raison des restitutions faites après le premier classement 13, Registres paroissiaux de la paroisse de Notre-Dame-de-Montagne 5. [NON COMMUNICABLES 6 ] * * oct * * , Registres paroissiaux de la paroisse de Saint-Etienne-de-Montagne * Baptêmes [mai] 1665-juillet Mariages juin 1665-juin 1667 [NON COMMUNICABLES] 15* Baptêmes [mai] 1665-juillet Mariages juin 1665-juin 1667 [Photocopies COMMUNICABLES] 16* 1683, 1684, 1688, , [NON COMMUNICABLES] 55* , [NON COMMUNICABLES] 17* 1755, 1757 (2 cahiers 8 ) [NON COMMUNICABLES] 5 Au dos de ce document est écrit «3ème registre». 6 Ils sont déreliés et en mauvais état - Se reporter au site internet 7 Le 1er janvier 1728, le hameau de Saint-Etienne-de-Montagne a été détaché de la communauté de Sant- Lattier pour être rattaché à celle de Montagne. 8

9 56* [NON COMMUNICABLES] AGRICULTURE 18 Epizootie.- Arrêt du Conseil d Etat : «Conseils pour prévenir les dangers des maladies des animaux» [imprimé] DOCUMENTS REVOLUTIONNAIRES 19 Textes réglementaires et circulaires an VII Conseil général de la commune puis conseil municipal.- Cahiers des délibérations mai-juillet 1790 [NON COMMUNICABLE 9 Voir 4E720/21] 21 mai-juillet 1790 [photocopie]. Juin 1790-sept Assemblée primaire à Saint-Antoine.- Convocation (1790). Instructions générales.- Correspondance du district et d autres administrations (1790-an III). Administration de la commune.- Arrêté de comptes et procès-verbal de remise d archives entre la commune et Louis Sauvage de Saint-Marc, maire et curé (1791). Etat civil.- Extrait de la table des mariages passés entre l an VII et l an VIII à Saint- Antoine et devant être inscrits à Montagne (s.d.). Population.- Etat nominatif des chefs de famille avec le nombre d habitant dans chaque maison (1791, an VII, s.d.) an VII 23 Contribution foncière.- Etat des sections A et B. s.d. 24 Contribution foncière.- Rôle (1791, an V). Cotisation de l an IV : demande en réduction présentée par de La Porte (an V) an V 25 Contribution personnelle.- Rôle (an V, an VII). Contribution mobilière.- Rôle (an IV). Contribution personnelle et mobilière.- Rôle (an VII). Contribution patriotique.- Déclaration de don (1789). Bordereau de situation (1790) an VII 8 Ils ont été restitués par un particulier en Ils sont déreliés et en mauvais état. 9 Ce cahier est en mauvais état. 9

10 26 Affaires militaires.- Correspondance du district au sujet de soldats déserteurs, de fournitures à faire à l armée (an II-an III). Levée de soldat : déclaration d hommes (1793). Comptes.- Compte rendu par le percepteur de la commune (1791, 1792). Etat des charges locales (1793). Bâtiment appartenant aux chanoinesses du chapitre de Saint-Antoine.- Location provisoire au curé (1791). Eglise de Saint-Etienne-de-Montagne.- Inventaire des ornements (s. d.). Biens et revenus ecclésiastiques sur Montagne.- Déclaration du grand prieuré de Saint- Antoine (1790). Bois des dames chanoinesses de Saint-Antoine.- Supplique des chanoinesses pour pouvoir prendre leur bois qui a été coupé (1790). Procès-verbal des officiers municipaux contre des particuliers pour coupes illégales (1790). Secours aux parents des défenseurs de la patrie.- Registre de déclaration des parents (an III). Mendicité.- Instructions officielles (an II). «Adresse» du comité de mendicité aux administrateurs du département (1790) an III 27 Epaves de documents, en miettes [NON COMMUNICABLES] 1786-an II 10

11 REPERTOIRE DES ARCHIVES MODERNES DEPUIS L AN VIII (1800) 11

12 ADMINISTRATION DE LA COMMUNE - ETAT CIVIL 28 Conseil municipal.- Cahiers de délibérations (an VIII-1815, ). an VIII Conseil municipal.- Extraits de délibérations ( ). Textes réglementaires.- Circulaires préfectorales (an VIII-1815). Cahier d enregistrement des lois et arrêtés (an X). an VIII * Correspondance.- Registre de copie de lettres envoyées par le maire et copie de prestation de serment du maire. an VIII Correspondance.- Lettres reçues par le maire (an X-1887). Propriété de la forêt de Tivoley.- Procès entre les communes de Saint-Antoine-l Abbaye, Montagne et Dionay, d une part le marquis de La Porte et Mme de Marcieu, son épouse, les préfets de l Isère et de la Drôme, d autre part ( ). Etat civil.- Extraits d actes de naissance et de publication de mariage ( ) POPULATION - AGRICULTURE - STATISTIQUES 32 Mouvement de la population.- Statistiques annuelles de l état civil Recensement de la population.- Listes nominatives Agriculture.- Statistiques agricoles annuelles (1872, 1887, 1888). Statistique générale sur la commune.- Statistique portant sur le nombre de hameaux, d habitants, de maison, etc. (1843) CONTRIBUTIONS 36* Patentes.- Registre de déclaration. an X Contributions directes. an VIII Arrêté de nomination des répartiteurs (an XI-an XIII). Mandements 10 (an XI- 1812). Rôles (an VIII, an XI) Ce sont des avis d imposition 12

13 38 Matrice générale de rôle AFFAIRES MILITAIRES - JUSTICE - HYGIENE 39 Recensement militaire.- Tableaux des classes (1813, 1814, 1834, ) Cantonnement des troupes.- Etat des ressources en logement offertes par la commune (1884). Garde nationale.- Liste nominative de recensement (1840 et s.d.). Procès-verbal d élection des officiers (1870). Guerre Fournitures faites aux troupes alliées (1818) Justice.- Litige entre particuliers (1888). Plaintes devant le maire pour vol, pour coups et blessures etc. ( ). Vaccinations.- Listes nominatives (1905) ELECTIONS 41 Listes électorales Incapacité électorale.- Avis de condamnation d électeur ( ). Senatus consulte et plébiscite.- Procès-verbaux ( , 1870). Elections sénatoriales.- Procès-verbaux ( ). Elections des députés ou législatives.- Procès-verbaux ( ). Elections des conseillers d arrondissement et des conseillers généraux.- Procèsverbaux ( ) Elections municipales.- Procès-verbaux ( ) FINANCES COMMUNALES Budgets et comptes. an VIII an VIII

14 BATIMENTS - BIENS COMMUNAUX - VOIRIE 47 Eglise de Montagne.- Réparations (1830). Eglise de Saint-Etienne-de-Montagne.- Réparations ( ). Presbytère de Montagne.- Réparations (1879). Bois communaux.- Procès-verbal d arpentage ( ). Chemins vicinaux.- Tableau général de classement avec plan (1874). Chemins et routes.- Réparations, rectification, permission de voirie, compte des dépenses ( ) Taxe des prestations pour l entretien des chemins.- Rôles (an XI, 1821, 1868, 1871, 1892, 1896). an XI-1896 CULTES - ASSISTANCE 50 Culte catholique.- Demande pour que la paroisse soit érigée en succursale (an XIV). Fabrique paroissiale : extraits de délibération ( ). Objet du culte : prêt par la paroisse de Montagne à celle de Saint-Bonnet-de-Chavagne (1810). Assistance médicale gratuite.- Listes nominatives des bénéficiaires ( ). Bons pour une consultation médicale gratuite et pour des médicaments (1874). Secours aux anciens militaires de la République et de l Empire.- Liste nominative des anciens militaires avec leur état de service (1868). an XIV-1896 INSTRUCTION PUBLIQUE 51 Instruction.- Bulletin mensuel établi par l instituteur ( ). Elèves.- Registre matricule ( ). Enfants admis gratuitement.- Listes nominatives ( ). Rétribution de l instituteur.- Décompte ( ). Cotes 4E720/ voir Cultes - registres paroissiaux