ENVIRONNEMENT / DD: POURQUOI DES NORMES/LABELS?

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1 Cleantech Fribourg, Conférence 24 février 2011 T.Q.E CERTIFICATIONS ENVIRONNEMENTALES ET DEVELOPPEMENT DURABLE POUR PME A quoi ça sert? Nouveautés (sélection) Quels soutiens en Suisse? Dr D. Rossel, Directeur de Globalité Management (spin-off de l Association Ecoparc) Dr D.Rossel, Techniques Qualité Environnement (TQE) Ch. du Clos 10, 1302 Vufflens-la-Ville Responsable d audit Qualité et Environnement Tél: , tqe-d.rossel@bluewin.ch Responsable formation HEG-Fribourg ENVIRONNEMENT / DD: POURQUOI DES NORMES/LABELS? Convergence d intérêt, dès les années 1980/1990: Volonté politique de responsabilisation des milieux privés, vers «moins d Etat» (CH: LPE 1995, art 43: Délégations de tâches, Labels et SME) Globalisation demande des milieux économiques: 3. Maîtrise des partenaires commerciaux Maîtrise des risques Marketing Demande des consommateurs, des ONG: Transparence, critères éthiques Mise en place de démarches volontaires, responsabilisantes Dia 2 Page 1

2 2011 : CONTEXTE MARCHE DU MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL/DD Partenaires externes des entreprises: Pression accrue des marchés (Etat: marchés publics, privés) Développement d outils de mesure, de ratings, de certification Des domaines nouveaux de Corporate responsability (développement durable): social, éthique, santé / sécurité, good governance, environnement Une visibilité accrue (Internet, médias) Des attentes externes fortes: besoin de démontrer des résultats concrets! Des entreprises de plus en plus petites touchées (effet cascade au sein des filières: clients- fournisseurs) En interne des entreprises: Sensibilisation des Directions, volonté Augmentation du prix des ressources (énergie, eau, etc.) Développement des solutions informatiques Internet Des attentes internes fortes: «le certificat» ne suffit plus! Dia : NORMES DE MANAGEMENT QES/DD: UN CONTEXTE PARTICULIER Intégration des principes de management modernes avec ISO 9001:2000 : moins de lourdeurs! Développement du management environnemental, de la Santé et Sécurité au travail: renforcement de l application de la MSST Nouveauté fin 2010: ISO (responsabilité sociétale: très large) Nouveaux référentiels métiers/thématiques Développement des normes de gestion QES gestion globale des certifications multi-référentiels En résumé: simultanément tendances à Élargissement des thèmes du DD Approfondissement des exigences (métiers/thématiques) Heureusement: simplifications des systèmes Dia 4 Page 2

3 MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL EN SUISSE: UN DEVELOPPEMENT REGULIER (état au ) CERTIFICATIONS ISO CH: organismes Monde: env organismes EMAS Monde: env organismes Dia 5 NORMES DE DEVELOPPEMENT DURABLE: APERCU SOMMAIRE Normes internationales ISO : Environnement EMAS : Environnement ISO : Energie OHSAS : Santé et Sécurité (Occupational Health and Safety Assessment, USA) SA 8'000 : Responsabilité sociale Cité de l Energie, eea : Gestion de l énergie (communes) ISO : Responsabilité soci(ét ét)ale Normes nationales générales (exemples) EcoEntreprise (CH) : Développement durable, référentiel suisse SD 21000, 1000 NR (F) : Développement durable (AFNOR, AFAQ) Normes (inter-)nationales spécifiques: Non mentionnées ici Des normes sectorielles, seule ISO peut être considérée comme une norme internationale DD (mais non certifiable, adaptée pour les PME?). Dia 6 Page 3

4 ISO (MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL): UNE NORME DE GESTION D ENTREPRISE Norme ISO 14001: 1. Exigences de résultats limitées: Conformité légale Amélioration continue 2. Pas d outil de mise en œuvre AMELIORER ses performances environnementales sa conformité légale sa maîtrise son potentiel d amélioration (RE)-ACT SUIVRE, PASSER EN REVUE ses performances environnementales sa conformité légale son potentiel d amélioration CHECK PLAN DO CONNAITRE ses activités critiques les lois / sa conformité légale PLANIFIER Son amélioration MAITRISER Ses activités environnementales Globalité Management Sàrl, spin-off de l Association Ecoparc PREVENIR Programme EcoEntreprise Des incidents avec impacts sur l environnement Dia 7 T.Q.E Certifications Environnement / DD: A QUOI CA SERT? Dr D.Rossel, Techniques Qualité Environnement (TQE) Ch. du Clos 10, 1302 Vufflens-la-Ville Tél: , tqe-d.rossel@bluewin.ch Page 4

5 MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL/DD: AVANTAGES EXTERNES Exigence clients / marchés Grandes entreprises: exigences actuelles, futures exigences traçabilité, «étiquette climat» Marchés publics: LMP/OMP: Guide romand des marchés publics, Image (marketing) Avantage concurrentiel Relations actionnaires (notamment banques, caisses de pensions, assurances) Confiance assurances Relations avec l État / communes Maîtrise des risques: diverses parties intéressées Anticipation: se préparer à des exigences futures Dia 9 Marchés publics LMP/OMP Dia 10 Page 5

6 POSITION DE L ETAT-ACHETEURACHETEUR Au-delà des marchés publics, la prise en compte des critères environnementaux/dd est mise en œuvre par : Pression de la Confédération via Cité de l énergie: +50% de la population suisse, toutes les grandes villes suisses Achats groupés par diverses centrales d achats pour les cantons et les communes (ex: CADEV VD) Guide des achats professionnels responsables Dia 11 DE LA CERTIFICATION A LA CONCEPTION DE PRODUITS/SERVICES «VERTS» Bobstgroup, Machines d emballage Extrait du Rapport de gestion 2007 Dia 12 Page 6

7 MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL/DD: AVANTAGES INTERNES Coûts opérationnels: opérationnels - Energies, déchets, eaux (achat, traitement), matières premières, etc.) Taxes (CO2, solvants) Maîtrise des risques : - Risques pollutions Sécurité juridique Sécurité employés Optimisation des processus Primes assurances Sécurité, motivations des employés (absentéisme) Éthique Dia 13 Certifications Environnement / DD:. T.Q.E QUELQUES NOUVEAUTES Dr D.Rossel, Techniques Qualité Environnement (TQE) Ch. du Clos 10, 1302 Vufflens-la-Ville Tél: , tqe-d.rossel@bluewin.ch Page 7

8 EXEMPLE DE CERTIFICATION THEMATIQUE: GESTION DURABLE DES RH (MRH) Critères développés par l Université de Berne (IOP), certificat mis en œuvre par SQS. Constat: RH: Enjeux DD Enjeux financiers Objectifs: Assurer le maintien à terme de la qualité de la relation employeur-employés Optimiser la gestion des RH Maintenir un climat de confiance réciproque Dia 15 EXEMPLE DE CERTIFICATS/LABELS THEMATIQUES: Normes/labels de protection du climat Organisme / entreprise Produits Bâtiments Prochainement: ISO (management de l énergie, inspirée de EN 16001) Dia 16 Page 8

9 NOUVEAU: ISO RESPONSABILITE SOCIETALE Entrée en vigueur en nov Norme non-certifiable certifiable: lignes directrices 2. Position des organismes de certification: Pas de certifications décernées Valorisation par des attestations, validations, ou intégration dans un certificat ISO France: grand intérêt! Dia 17 ISO 26000: THEMES TRAITES Lignes Directrices (Dimensions de la responsabilité sociétale selon ISO 26000:2010) DOMAINES D ACTION Vue d ensemble, principes, considérations 1. Implication auprès des communautés 2. Education et culture 3. Création d emplois et développement des compétences 4. Développement des technologies et accès à la technologie 5. Création de richesse et de revenus 6. Santé 7. Investissements dans la société Vue d ensemble, principes, considérations 1. Pratiques loyales en matière de commercialisation, information et de contrats 2. Protection de la santé et de la sécurité des consommateurs 3. Consommation durable 4. Service après-vente, assistance et résolution des réclamations et litiges pour les consommateurs 5. Protection des données et de la vie privée des consommateurs 6. Accès aux services essentiels 7. Education et sensibilisation Vue d ensemble Principes, considérations Structure et processus de prise de décision 6 QUESTIONS CENTRALES Gouvernance (6.2) Communauté et développement local (6.8) Questions relatives aux consommateurs (6.7) Loyauté des pratiques (6.6) Droits de l Homme (6.3) Relations et conditions de travail (6.4) Environnement (6.5) Vue d ensemble, principes, considérations 1. Devoir de vigilance 2. Situations présentant un risque pour les droits de l Homme 3. Prévention de la complicité 4. Remédier aux atteintes aux droits de l Homme 5. Discrimination et groupes vulnérables 6. Droits civils et politiques 7. Droits économiques, sociaux et culturels 8. Principes fondamentaux et droits au travail. Vue d ensemble, principes, considérations 1. Emploi et relations employeur/employé 2. Conditions de travail et protection sociale 3. Dialogue social 4. Santé et sécurité au travail 5. Développement du capital humain Vue d ensemble, principes, considérations Vue d ensemble, principes, considérations 1. Lutte contre la corruption 1. Prévention de la pollution 2. Engagement politique responsable 2. Utilisation durable des ressources 3. Concurrence loyale 3. Atténuation des changements climatiques et adaptations 4. Promotion de la responsabilité sociétale dans la chaîne de 4. Protection de l environnement valeur 5. Biodiversité et réhabilitation des habitats naturels 5. Respect des droits de propriété + Lignes directrices de mise en œuvre (=chap. 7) Dia 18 Page 9

10 ISO 26000: MISE EN ŒUVRE - LIGNES DIRECTRICES COMPATIBLES AVEC LES AUTRES NORMES ISO (Ici ISO 14001) Revoir et améliorer les actions et pratiques en matières de RSE (7.7) Surveillance des activités Passage en revue des progrès et performances Améliorer la fiabilité de la collecte des données et informations Améliorer les performances Améliorer la crédibilité en matière de RSE (7.6) Rapports et déclarations Résoudre les conflits et les désaccords avec les parties prenantes (RE)-ACT CHECK DO PLAN Appréhender la RSE (7.3) Devoir de vigilance Evaluer la pertinence et l importance des QC et des DA Identifier la sphère d influence Etablir des priorités Communiquer sur la RSE (7.5) Information Communication Dialogue avec les parties prenantes Pratiques de l intégration de la RSE (7.4) Sensibiliser, développer les compétences Définir l orientation Intégrer la RSE dans la Gouvernance, les systèmes de gestion et les processus Dia 19 ISO 26000: UNE NORME LARGE, STRUCTURANT DES DEMARCHES SECTORIELLES (Ci-dessous quelques exemples) ISO QUESTIONS CENTRALES Gouvernance (6.2) Droits de l Homme (6.3) Relations et conditions de travail (6.4) MRH- Durables Environnement (6.5) ISO Loyauté des pratiques (6.6) Questions relatives aux consommateurs (6.7) Communauté et Développement local (6.8) QUELQUES EXEMPLES DE CERTIFICATS/ LABELS SECTORIELS (Liste non exhaustive) Certifications / Labels Spécifiques Certifications / Labels spécifiques CH: Dir. MSST OHSAS SA 8000 I Certifications / Labels spécifiques Certifications / Labels spécifiques Certifications / Labels Spécifiques Exemple: Exemples: Certains labels de branches Ex: CH: ABTIE: Ingénieurs électriciens Hôtellerie: Steinbock, STAR Dia 20 Page 10

11 STRUCTURATION DES DEMARCHES DD (Labels, Certificats): SWITCHER: CARTE DES LABELS Dia 21 IMPRIMERIE GASSER (LE LOCLE): CARTE DES LABELS Dia 22 Page 11

12 Collaboration avec HEG Fribourg Programme EcoEntreprise 2 instruments Programme EcoEntreprise: Un développement de l Association Ecoparc, Neuchâtel, dès Certificat EcoEntreprise - Développement durable pour les PME (3 piliers du DD, 2. OKpilot : Instrument de mise en œuvre: système d évaluation et de gestion online ( Check-list EcoEntreprise-Développement durable Autres check-lists Partenaires Dia 23 Certificat Cliquez EcoEntreprise et modifiez Organisation le titre Certificat EcoEntreprise-Développement durable: Développement par l Association Ecoparc, Neuchâtel Exigences de résultats + bonnes pratiques Règlement de certification, standards Audits réalisés par les organismes de certifications accrédités (SGS-ICS, SQS, Swiss TS, etc.) Reconnaissance officielle: marchés publics romands Compatible ISO 14001, bientôt ISO (responsabilité sociétale) Pour qui: Tout organisme (services, production). Dia 24 Page 12

13 Multiréférentiels: + 30 référentiels Multilingue: F/D/I/E Où en sommes nous? Dia 25 Exemple: FACCHINETTI SA (Génie civil): Check-list de branche Construction, carrières, Neuchâtel Utilisations OKpilot : Développement durable DD-Génie civil n/a EVALUATION ANCIENNE, EN COURS DE PROJET Dia 26 Page 13

14 Micromécanique: Bonnes pratiques DD, y compris conformité légale Entreprise mécanique employés Activités mondiales multisites (+10) Utilisations OKpilot : Conformité légale Suisse Développement durable ainsi que: ISO OHSAS audits internes préparation d audit ESS Dia 27 OKpilot Rôles possibles d une Association de branche Association professionnelle OKpilot Organisme 1 Organisme 2 Charte DD Organisme 3 Organisme 4 Organisme 5? OKpilot avec accord des partenaires Quelques avantages des solutions de branche sur OKpilot Acceptation: vient de la branche, confidentialité peut être garantie Rationalisation des coûts / entreprise Personnalisation des solutions: check-lists de branche, faciles à adapter Benchmarking possible (bonnes pratiques, résultats) Couplage possible avec d autres approches (p. ex. qualité, santé/sécurité, veille légale, etc.). Couplage avec tutoriels, bonnes pratiques, ateliers d échanges d expériences. Dia 28 Page 14

15 Certificat EcoEntreprise Positionnement: PME Destiné aux PME suisses Compatible ISO / ISO (et 9001) Priorité aux résultats: 1. Prise en compte des mesures déjà appliquées 2. Ressources pour mise en œuvre limitées: outil fourni (OKpilot inside) simplicité 3. Reconnaissances dans les marchés publics OKpilot: Instrument multi-référentiels, avec ou sans certification(s) efficacité Dia 29 EcoEntreprise - OKpilot Des partenaires reconnus Cliquez pour et modifiez les PME suisses le titre Utilisateurs: utilisateurs/testeurs Partenaires: Suisse: choisi par la SNV France: choisi par AFNOR (plus de auditeurs qualifiés, près de sites certifiés dans 90 pays, Suisse: Partenariats avec divers organismes de certification Avantages pour les entreprises suisses : Facilité d accès à des normes / Bonnes pratiques reconnues internationalement Savoir-faire acquis dans le cadre français Accès facilité aux référentiels français Dia 30 Page 15

16 LABELS: PORTENT SUR LES PRODUITS Les labels portent sur des produits (certificats: entreprises) Plus de 130 labels pour les produits en Suisse: / App I-Phone WWF Label Ecologique de l UE («Marguerite européenne») Dia 31 LABELS PRODUITS Plus de 50 labels produits en Suisse: Dia 32 Page 16

17 QUEL(S) CERTIFICAT(S) / LABEL(S)? QUELQUES CRITERES DE CHOIX (Liste non exhaustive) Exigence marché (Est-ce que j ai le choix? Jusqu à quand?) Valeur ajoutée (interne, externe)? Reconnaissance par mes marchés? Crédibilité? S inscrit dans une stratégie globale? Simplicité, coûts de mise en œuvre? Coûts de maintenance? Acceptation interne? Dia 33 OUTILS POUR UNE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE / DD: SELECTION Quelques outils (liste non exhaustive) : Systèmes de veille légale Système de gestion de la mobilité (p. ex. Mobitool) Oebu: Proofit (pistes d amélioration environnement/dd) EcoEntreprise/OKpilot (évaluation et gestion) Outil d écobilan Guide PME et développement durable (DIAE-GE) Guide des achats professionnels responsables (aspects environnementaux, sociaux, et économiques). Partenariat Etat GE, Canton de Vaud, Association des communes genevoises, Etc Merci aux non-cités de leur compréhension. Dia 34 Page 17

18 T.Q.E Certifications Environnement / DD: QUELS SOUTIENS? Dr D.Rossel, Techniques Qualité Environnement (TQE) Ch. du Clos 10, 1302 Vufflens-la-Ville Tél: , tqe-d.rossel@bluewin.ch SOUTIENS PAR LES POUVOIRS PUBLIQUES : UNE VOLONTE FORTE ET QUI SE CONCRETISE Collaboration des Services compétents: Données de l entreprise Bases légales applicables Aide à la priorisation, pistes d amélioration Soutiens financiers à: Démarches de management environnement/dd (p. ex. certification, labellisation) Mise en place de mesures: p. ex. énergie Innovation: Cleantechs Dia 36 Page 18

19 CERTIFICATIONS ENVIRONNEMENT/DD : SOUTIENS EN SUISSE Principes généraux pour le soutien des certifications/labels Mises en conformité légales non soutenues Environnement/DD est un domaine de l entreprise comme un autre Peuvent être soutenus: démarches apportant un renforcement du tissus économique : une valeur ajoutée à l entreprise (p. ex. nouveaux marchés à l export), des perspectives de développements (p. ex. nouveaux produits/marchés) Soutiens financiers cantonaux : Services de l Economie / Promotions économiques Dia 37 CERTIFICATIONS ENVIRONNEMENT/DD : SOUTIENS CANTONAUX Mesures concrètes Service de l énergie Certifications ou assimilées CleanTechs Interlocuteur 1 er niveau: Services de l Economie / Promotions économiques Développement de produits Création d entreprises FR OUI Réflexion en cours OUI (entrée en matière possible) OUI (entrée en matière possible) GE OUI NON (outils proposés). OUI (entrée en matière possible) OUI (entrée en matière possible) JU OUI Si perspectives économiques (domaines stratégiques) NE OUI Si perspectives économiques (domaines stratégiques) OUI (entrée en matière possible) OUI (entrée en matière possible) OUI (entrée en matière possible) OUI (entrée en matière possible) VD OUI OUI (entrée en matière possible). Projets et/ou formations. OUI (entrée en matière possible) OUI (entrée en matière possible) VS OUI OUI (entrée en matière possible). OUI (entrée en matière possible) OUI (entrée en matière possible) Dia 38 Page 19

20 EXEMPLE DE BUDGET D UNE PME VAUDOISE: PROJET ISO ou ECOENTREPRISE Critères d octroi des soutien du Service de l économie (SELT): Pour entreprises de production Projet novateurs, dont certifications ISO ou EcoEntreprise, ou formations y relatives 50% des coûts externes, max Frs Budget pour une PME - ISO 14001: Coût externes: Conseil: Frs Outils de gestion: Frs Certification/3ans: Frs Total coûts externes/3ans: Soutien SELT: Frs Frs Solde à la charge de la PME: Frs + ressources internes + coûts / - bénéfices des mesures mises en œuvre Dia 39 MESURES ENERGETIQUES: EFFICACITE, ENERGIES RENOUVELABLES SOUTIENS EN SUISSE Confédération Cadre légal (notamment fixation du prix de rachat de l électricité renouvelable) Projets particuliers CleanTechs Redistribution de la taxe CO2: Bâtiments: batiments.ch Entreprises: démarche AEnEc (exonération de la taxe CO2 possible si engagement actif et crédible à l efficacité énergétique) Autres Cantons. Selon les cantons: Défiscalisation Bâtiments: assainissements énergétiques Projets d efficacité énergétiques / développement des énergies renouvelables Communes Soutiens selon les communes Dia 40 Page 20

21 CLEANTECH: SOUTIENS EN SUISSE Très récent Masterplan Cleantech de la Confédération Qu est-ce que les Cleantechs? Adaptations de produits existants Conceptions de nouveaux produits Création de start-up pour la production/commercialisation des CleanTech Soutiens pour des projets Cleantech: naissance d une start-up: 1. Premières phases: Financement public Recherche fondamentale: Financements EPF, Universités Recherche appliquée: PNR, CTI, HES Prototype de laboratoire: CTI, Fonds de démarrage Installations pilotes: OFEV, OFEN, diverses Fondations 2. Financement privé Commercialisation: Cleantech Switzerland Financement privé: capital risque, banques, investisseurs privés (y. compris certification du produit si requise) Dia 41 QUELQUES CONCLUSIONS 1. Certifications et labels environnementaux/dd: plus qu une mode - Cascade au sein des filières, démarches US, F - Etapes suivantes: marquage des produits: empreinte climatique, traçabilité 2. Des responsables satisfaits 3. Divers labels, nombre + limité de certificats 4. Des craintes pour les PME (lourdeur!): choisir simple 5. Avantages démontrés, différents selon les - Branches et taille d entreprises: marchés - Niveau de départ, attentes 6. Choix d une certification/d un label à adapter selon sa reconnaissance 7. Gérer ses démarches de façon compatible avec divers référentiels 8. Labels/certificats: diversification en avoir une vision dynamique mais garder du bon sens: - Éviter une course stérile, ne pas se noyer - Rechercher la valeur ajoutée de ces approches La planète vous en sera reconnaissante Dia 42 Page 21

22 MERCI DE VOTRE ATTENTION T.Q.E Dr D.Rossel, Techniques Qualité Environnement (TQE) Ch. du Clos 10, 1302 Vufflens-la-Ville Tél: , Page 22