TABLE DES MATIÈRES. Euro Transport

Transcription

1 TABLE DES MATIÈRES Euro Transport 1

2 2

3 EURO TRANSPORT I. CONTRAT DE VENTE ET CONTRAT DE TRANSPORT Le contrat de vente Les dispositions du Code Civil français Les Conventions Internationales La Loi Française du 3 janvier 1969 sur I'Armement et les Ventes Maritimes Le transfert des risques La loi Française Les Incoterms Autres Systèmes Résumé Le contrat de transport et le contrat de commission de transport Définitions Quelques rappels Les parties au contrat de commission de transport et au contrat de transport et le droit d'action Indépendance du contrat de vente et du contrat de transport Quand cesse la responsabilité du transporteur Conclusion Le contrat chargeur / intermédiaire du transport Introduction Le Contrat de Prestation de Transports...16 II. RESPONSABILITE DU VOITURIER...18 Introduction Transports intérieurs Cadre juridique Obligation de résultat Causes exonératoires de responsabilité

4 1.4 Etendue de la réparation Exercice des recours Transports internationaux A Cadre juridique Responsabilité du transporteur Indemnisation Prescription Mémento sur la responsabilité du commissionnaire et du transitaire Mémento sur la responsabilité du voiturier Le hit-parade du contentieux Les «grands arrêts»...30 III. RESPONSABILITE DES AUXILIAIRES DE TRANSPORT...31 Introduction Détermination de la qualité des différents auxiliaires Responsabilité du commissionnaire de transport Cadre juridique Responsabilité personnelle Responsabilité du fait des substitués Responsabilité du transitaire Cadre juridique Obligations du transitaire Indemnisation Prescription Conclusion...37 IV. LA CONVENTION C.M.R Champ d application Personnes dont répond le transporteur Conclusion et exécution du contrat Responsabilité du transporteur Réclamations et actions Dispositions relatives au transport effectué par transporteurs successifs

5 7. Nullité des stipulations contraires à la convention Dispositions finales...53 V. C.M.R.: L INTERPRETATION Champs d application ) Considérations préliminaires le contrat faisant l objet de la C.M.R ) Les caractéristiques objectives du transport dans le cadre de la C.M.R ) Le caractère impératif des règles uniformes et la nullité des stipulations contraires à la C.M.R Dérogation au régime juridique ) Introduction ) Rapports entre l art. 2 de la C.M.R. et le transport multimodal dominant ou non-spécifié ) Conditions d application de l art. 2 de la C.M.R ) Application pratique de l art. 2 de la C.M.R Conclusion au contrat de transport la lettre de voiture ) L absence de la lettre de voiture ) L existence de la lettre de voiture ) Mentions de la lettre de voiture ) Annexes à la lettre de voiture ) Omission de la lettre de voiture Remarques relatives ) Introduction ) Quelques remarques préliminaires ) Le principe des art. 8 et ) La pratique aux Pays-Bas ) Avaries à la suite d une défectuosité de l emballage ) Résumé Droit de disposition La livraison de la marchandise La responsabilité du transporteur ) Introduction ) Durée de la responsabilité du transporteur ) La responsabilité particulière du transporteur quant au véhicules ) Les causes d exonération de l article

6 5) Les exonérations de l article ) Partage de responsabilité La responsabilité du transporteur C.M.R. dans la jurisprudence belge 7) Principe de la responsabilité ) Durée de la responsabilité ) Les causes d exonération de responsabilité énoncées par l art ) Les défectuosités du véhicule ) Les causes privilégiées d exonération de responsabilité enoncées par l article ) Le partage des responsabilités entre l ayant-droit et le transporteur ) Le régime des preuves ) Le retard ) La présomption de perte Limite de responsabilité et assurance d après 16) L article 3 C.M.R ) L article 23 C.M.R ) L article 24 C.M.R ) L article 25 C.M.R ) L article 26 C.M.R ) L article 27 C.M.R ) L article 28 C.M.R ) L article 29 C.M.R ) Assurance de la responsabilité C.M.R. du transporteur Dispositions de la C.M.R. relatives aux réclamations et actions 25) Introduction ) Réserves ) Dispositions en matière de procedure ) Prescriptions ) Arbitrage ) Conclusions Des transports successifs 31) Dispositions relatives au transport effectué par transporteurs successifs ) Généralités ) Aspects relatifs aux documents ) Droits d action ) Responsabilité entre transporteurs ) Questions de procédure ) Prescription ) Autres accords possibles entre transporteurs successifs

7 VI. L A.D.R. LE TRANSORT ROUTIER : MARCHANDISES DANGEREUSES La réglementation du transport routier de marchandises dangereuses L A.D.R Les prescriptions pour le transport national de marchandises dangereuses Dérogations Directives de l Union Européenne Classification des marchandises dangereuses Classes de danger Subdivision des classes de danger Numéros d identification ONU Dénomination des matières Récipients pour le transport de matières dangereuses Emballages Citernes Transport en vrac Documents Le document de transport Les fiches de sécurité (consignes écrites) Le certificat de formation A.D.R Le certificat d agrément A.D.R La copie de l éventuelle dérogation à l A.D.R L attestation de montage du système de freinage ABS et de frein d endurance Certificat d empotage de conteneur Autorisations spéciales Prescriptions relatives aux véhicules et leur équipement Prescriptions relatives qui effectuent le transport en collis, GRV et conteneurs-citernes de capacité égale ou inférieure à litres Prescriptions relatives aux véhicules qui effectuent le transport en citernes (citernes fixes ou démontables) et conteneurs-citernes ayant une capacité supérieure à litres Signalisation des matières dangereuses Panneaux orange Etiquettes

8 7. Autres prescriptions Prescriptions générales Interdiction de chargement dans un même véhicule Prescription spéciales pour le transport de bouteilles de gaz Prescriptions concernant la surveillance des véhicules Réglementations nationale de circulation Exemptions L exemption totale L exemption partielle Les exemptions générales Aperçu des principales obligations de l expéditeur, du transporteur et du chargeur Principales obligations de l expéditeur Principales obligations du transporteur Principales obligations du chargeur Sanctions et responsabilités La responsabilité pénale Sanctions VII. AMENDEMENTS A L A.D.R. 1ER JANVIER Période de transition Annexe à l A.D.R Transport précédent ou suivant un parcours maritime ou aérien Document supplémentaire si un transport d un grand conteneur précède un parcours maritime Classification des marchandises dangereuses Exemptions totales Types d emballages (nouvelles définitions) Etiquettes de danger Annexe B à l A.D.R Exemption partielle Définitions Grands conteneurs et conteneurs-citernes Freinage Equipements divers Formation des chauffeurs A.D.R

9 3.7 Consignes écrites pour le conducteur Prescriptions relatives au chargement et/ou déchargement Précautions relatives aux denrées alimentaires, autres objets de consommation et alimentation pour animaux Signalisation Dispositions supplémentaires sur le territoire des parties contractantes de l A.D.R Transport d accumulateurs usages Véhicules pour les matières transportées à chaud Transport de plusieurs matières dangereuses dans une citerne Appendice B Marge pour les matières transportées à chaud Directives Européennes Réglementation Belge VIII. AMENDEMENTS A L A.D.R. 1ER JANVIER 1999 ET LE CONSEILLER A LA SECURITE Période transitoire Transport précédent ou suivant un parcours maritime ou aérien Enumération des matières Classe 1 : matières et objets explosibles Enumération des matières Classe 2 : Gaz Enumération des matières Classe 3 : liquides inflammables Enumération des matières Classe 4.1 : solides inflammables Enumération des matières Classe 4.2 : matières sujettes à l inflammation spontanée Enumération des matières Classe 4.3 : matières, qui, au contact de l eau, dégagent des gaz inflammables Enumération des matières Classe 5.1 : matières comburantes Enumération des matières Classe 5.2 : peroxydes organiques Enumération des matières Classe 6.1 : matières toxiques Enumération des matières Classe 6.2 : matières infectueuses Enumération des matières Classe 7 : matières radioactives Enumération des matières Classe 8 : matières corrosives Enumération des matières Classe 9 : matières et objets dangereux divers Exemptions totales pour le transport de marchandises dangereuses et quantités limitées par emballage Prescriptions d emballage Etiquettes de danger Exemptions totales pour le transport de marchandises dangereuses en quantités limitées par unité de transport Equipement des véhicules Equipement divers Formation des chauffeurs Formation des personnes autres que les conducteurs employés au transport de marchandises dangereuses par route Consignes écrites pour le conducteur

10 25. Période transitoire pour les véhicules pour les véhicules citernes qui transportent des matières à chaud Equipement de protection personnelle en cas de transport de certains gaz toxiques Degrés de remplissage de citernes ayant une capacité supérieure à 7500 litres Nouvel appendice B.1 e : dispositions relatives aux citernes à déchèts opérant sous vide Appendice B.5 : modifications à la liste des matières et des numéros d identification Directive 94/55/CE Directive 95/50/CE Directive 96/35/CE Cours et examen pour le conseiller à la sécurité Directive 96/35/CE du conseil du 3 juin