Retrouvez tous vos Élus (p 5 à 9) Élections Mandature Bulletin officiel Trimestriel Hiver 2010

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Retrouvez tous vos Élus (p 5 à 9) Élections 2010 - Mandature 2010-2015. Bulletin officiel Trimestriel Hiver 2010 www.cm-essonne.fr"

Transcription

1 E Bulletin officiel Trimestriel Hiver m De g. à d. : Laurent Munerot, nouveau Président élu de la Chambre de métiers et de l artisanat de l Essonne et Jacques Reiller, Préfet de l Essonne Élections Mandature Retrouvez tous vos Élus (p 5 à 9)

2 S mmaire Edit ACTUALITÉS e Semaine nationale de la création reprise Dissociation des patrimoines pour l Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) ECONOMIE...4 Frédéric Lefebvre reçoit l APCMA L APCMA réagit au rapport du CPO VAE : assouplissement des pénalités Attention aux billets maculés! Les crédits du Fisac quasi maintenus 4 e Prix National Stars & Métiers : sept nouvelles stars, sept métiers DOSSIER ÉLECTIONS...5 ACTUALITÉS...9 Agir pour Réussir : silence, on tourne et on réussit Élections APCMA : 3 e mandat pour le président Alain Griset UN ARTISAN À L HONNEUR Un Tremplin en or APPRENTISSAGE Des apprentis essonniens à Shanghai Contrats d apprentissage : + 10 %! Une apprentie presque parfaite Une offre «Spécial Apprentis» PRATIQUE...11 Annonces cédants Trimestriel. 322, Square des Champs-Elysées - BP Evry Cedex Tél Site internet : Directeur de la publication : Laurent Munerot Rédactrice en chef : Michèle Bemilli Editeur : Associés en Edition - Tél Impression : Vincent Imprimeries - Tours - Tirage : exemplaires. Essonne Métiers est imprimé sur du papier recyclé. Votre publicité dans Essonne Métiers Diffusé à exemplaires auprès des artisans essonniens, des collectivités territoriales et aux parlementaires, la publication trimestrielle Essonne Métiers est un vecteur de communication idéal pour les annonceurs. Pour assurer un maximum de visibilité à vos produits, vos services, votre expertise, n hésitez pas à prendre contact avec la Chambre de métiers et de l artisanat de l Essonne afin de réserver vos espaces publicitaires. Contact: M me Michèle Bemilli - Courriel : Chers Collègues, Laurent MUNEROT Président de la Chambre de métiers et de l artisanat de l Essonne Une année s achève. Elle a amené son lot de réformes, de remaniements, de changements. Une nouvelle équipe d artisans élus a pris en main le destin de votre Chambre de Métiers avec la volonté de lui apporter dynamisme et volontarisme au service des entreprises artisanales de l Essonne et de l Ile-de-France. Une nouvelle année commence. Chacun fait des projets, familiaux ou professionnels. Le défi étant bien de concrétiser ces projets: je pense à tous ceux qui en 2011 se rapprocheront de notre Compagnie Consulaire pour devenir artisan ou artisan-commerçant. Le territoire de l Essonne est riche de propositions pour ceux qui n ont pas peur de s investir dans une activité pour travailler pour leur propre compte. Ils pourront compter sur le service du développement économique de la CMA pour les accompagner, en liaison avec les structures dédiées aux porteurs de projets réparties sur le territoire. Les entreprises artisanales installées ont des besoins d évolution ou de sécurisation de leur activité que la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Essonne devra également accompagner cette année, entre autres, par la formation et les stages. L informatique, internet, stratégies commerciales, la reprise/transmission d entreprise ou encore le développement durable sont des thématiques que les artisans pourront aborder. La prospérité des entreprises est liée étroitement aux besoins de main-d œuvre qualifiée: la formation initiale par l apprentissage doit être soutenue plus encore que par le passé parce qu elle donne les meilleurs résultats en termes de compétences professionnelles. Dans un contexte de régionalisation, nous ne manquerons pas de rappeler le rôle social d insertion de la formation par l alternance et combien les entreprises du secteur artisanal ont su résister à la crise économique notamment dans le maintien des emplois. Les apprentis d aujourd hui représentent nos collaborateurs et nos repreneurs de demain. La crise économique, les nouvelles réglementations, les mouvements sociaux, les intempéries sont autant de facteurs qui ont impacté l année passée l activité des entreprises artisanales. La reprise tant annoncée est toujours attendue. La Chambre de Métiers continuera à œuvrer pour les entreprises dans un contexte difficile en les aidant à se rapprocher des organismes financiers et des banques. Les actions que la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Essonne engagera seront élaborées en concertation étroite avec les collectivités locales et les organisations professionnelles pour mettre en lumière les entreprises de proximité que ce soit les artisans d art, les artisans de l alimentation, les artisans du bâtiment ou ceux de la fabrication et des services. Soyez assurés que les Élus de votre Chambre de Métiers avec, à leurs côtés, les collaborateurs dévoués et compétents de ses Services, auront à cœur de vous apporter les meilleures prestations pour cette année Que cette nouvelle année vous apporte santé, prospérité et bonheur dans votre vie de chef d entreprise, de conjoint collaborateur, des métiers de l Artisanat. 2 Essonne Métiers - Edition Hiver 2010

3 ACTUALITÉS ACCOMPAGNEMENT DES CRÉATEURS REPRENEURS 9 e Semaine nationale de la création reprise d entreprise La Chambre de métiers et de l artisanat de l Essonne offre information et conseils personnalisés aux porteurs de projets. Consciente de l enjeu de la création reprise d entreprise sur l emploi la Chambre de métiers et de l artisanat de l Essonne a participé à la 9 e Semaine nationale de la création reprise d entreprise artisanale * (du 18 au 25 novembre 2010). Le 19 novembre dernier, l organisme consulaire a misé sur une relation directe avec les porteurs de projets en organisant une journée d exception dans ses locaux de Evry Courcouronnes. Au programme: - réunion d information sur le nouveau statut en vigueur au 1 er janvier 2011: l E.I.R.L., un tremplin pour les porteurs de projets d entreprise individuelle. - rendez-vous personnalisé pour le créateur ou le repreneur d entreprise. - rencontres individualisées avec les experts partenaires de la CMA 91: Régime Social des Indépendants, Banques Populaires Rives de Paris et Val de France, MAAF Assurances, Association des experts-comptables et commissaires aux comptes de l Essonne. - information sur les services et les outils per- manents de la Chambre de métiers et de l artisanat au service des créateurs et des repreneurs d entreprises artisanales: accompagnement dans les formalités d entreprises, formations pour développer les compétences des chefs d entreprises et salariés, stage de préparation à l installation, suivi individualisé et proximité avec les nouveaux chefs d entreprises L accompagnement des CMA a prouvé son efficacité: sur un même département, 83 % des entreprises artisanales accompagnées en reprise par une CMA sont encore actives après trois ans, contre 69 % pour celles n ayant pas disposé de suivi. * Coordonnée par l Assemblée Permanente des Chambres de métiers et de l'artisanat. STATUT JURIDIQUE ET FISCAL Dissociation des patrimoines pour l Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) En rendant possible la dissociation des patrimoines personnel et professionnel, la nouvelle loi sur l EIRL favorise la création d entreprise. Bonne nouvelle pour les artisans et autres personnes physiques exerçant une profession industrielle, artisanale, commerciale, libérale, agricole La loi relative à l Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) prévoit de nouvelles dispositions appréciables pour qui crée son entreprise. Ainsi l entrepreneur peut désormais dissocier son patrimoine professionnel de son patrimoine personnel sans création d une personne morale. Pour cela la constitution du patrimoine affecté doit être déposée au registre de publicité légale (RM, RCS). Cette formalité est gratuite quand elle est effectuée avec la demande d immatriculation au registre de publicité légale. L activité professionnelle à laquelle le patrimoine est affecté fait l objet d une comptabilité autonome et l entrepreneur est tenu d ouvrir un ou plusieurs comptes bancaires exclusivement dédiés à cette activité. Toutes entreprises existantes et nouvellement créées peuvent bénéficier de ces dispositions. Effets juridiques : dès le dépôt de la déclaration, les créanciers professionnels n ont pour seul gage général que le patrimoine affecté. Réciproquement, les créanciers personnels nouveaux et antérieurs ont pour gage général le patrimoine personnel (et en cas d insuffisance, le bénéfice professionnel du dernier exercice). La déclaration d insaisissabilité peut être mise en œuvre que l entrepreneur ait opté ou non pour le régime EIRL. À noter : l entrepreneur individuel à responsabilité limitée voit son bénéfice déterminé et imposé à l impôt sur le revenu dans la catégorie correspondant à son activité (BIC, BNC et BA). Il supporte les charges sociales afférentes. Essonne Métiers - Edition Hiver

4 ACTUALITÉS ECONOMIE Frédéric Lefebvre reçoit l APCMA Alain Griset, président de l APCMA et François Moutot, directeur-général, ont rencontré le 23 novembre à Bercy Frédéric Lefebvre, secrétaire d'état auprès de la ministre de l'économie, des Finances et de l'industrie, chargé entre autres du commerce et de l'artisanat. Frédéric Lefebvre a manifesté sa volonté que l État devienne un véritable partenaire des artisans et que l artisanat soit traité à égalité avec les autres entreprises dans tous les dossiers. Il a souhaité rencontrer les artisans sur le terrain pour trouver les meilleures voies vers les objectifs qu il a fixés. L APCMA réagit au rapport du CPO L APCMA prend position sur le rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires présenté le 6 octobre 2010 devant la commission des finances. Dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques, l exercice aurait dû consister à prévoir: - un meilleur encadrement des dispositifs dérogatoires mis en place en faveur des entreprises - le maintien des mesures qui assurent le développement des entreprises artisanales et de l emploi. Pour l APCMA, le rapport n y réussit pas. Toutes les précisions sont disponibles sur le site: - Rubrique Communiqués de presse. VAE: assouplissement des pénalités Les modalités de déclaration et de paiement de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (VAE) ont été modifiées. Les mesures de tolérance accordées (non-application des pénalités en cas de dépôt tardif d'une déclaration fiscale, report de date butoir ) ont été relayées sur le portail fiscal Ces mesures font suite à la demande faite par l ACPMA à la Direction générale des Finances publiques des difficultés rencontrées par les entreprises quant aux modalités de déclaration et de paiement de la VAE. Attention aux billets maculés! Un billet maculé est souvent un billet volé. Aussi pour savoir comment réagir si l on vous propose un billet maculé, vous pouvez appeler le n suivant: ou consulter le site Vigie Billet, association à but non lucratif en relation avec les Pouvoirs publics, vous renseignera sur l attitude à adopter face au billet et à son détenteur. Coopérer est une action citoyenne qui participe à la prévention de la criminalité dans l intérêt de tous. Taxe Professionnelle et Contribution Économique Territoriale L APCMA considérerait comme une provocation et une nouvelle discrimination fiscale au détriment des artisans l adoption d une mesure au seul profit des autoentrepreneurs. Ce serait en effet une provocation que le problème fiscal soulevé par l application de la CET soit résolu pour les seuls auto-entrepreneurs. En effet, les artisans trouveraient là une nouvelle discrimination aggravant la concurrence déloyale déjà instituée par ce régime qui ne tient pas assez compte des réalités de terrain. De nombreux artisans commencent à mesurer, en recevant leur feuilles de taxation, que le remplacement de la Taxe professionnelle par la CET aboutit à l augmentation de leurs prélèvements. Ils considèrent que l engagement de faire baisser la taxe professionnelle n a pas été traduit dans les faits. Ils demandent que cette situation soit revue. Les crédits du Fisac quasi maintenus Les parlementaires accordent au Fonds d intervention pour les services, l artisanat et le commerce (Fisac) un budget de 64 millions d euros. Une bonne nouvelle pour l artisanat de centre-ville. Les parlementaires soutiennent les CMA dans leur politique de préservation et d expansion économique des territoires. Ainsi le 13 décembre dernier, ils ont confirmé le budget 2011 du à hauteur de 64 millions d euros (contre 70 millions d euros en 2010). Le budget 2011 devrait être définitivement établi par vote en séance. L APCMA considère le vote des parlementaires comme une bonne nouvelle notamment pour le développement de l artisanat. Les chambres de métiers et de l artisanat (CMA) pourront ainsi continuer leur politique de développement des territoires et de maintien des entreprises artisanales dans les centres villes en bénéficiant, avec d autres acteurs économiques, de cet appui financier. Les CMA bénéficient de Fisac pour financer des actions de création, de maintien, de modernisation, d adaptation et de transmission d entreprises artisanales de proximité. Ce budget permettra, pour la mise en place de l EIRL notamment, de bien positionner la structure de garantie mutuelle des CMA. 4 e PRIX NATIONAL STARS & MÉTIERS Sept nouvelles stars, sept métiers Les lauréats du prix National Stars et métiers ont été récompensés en décembre dernier. La date du 8 décembre 2010 restera gravée dans les mémoires d Arnaud Delmontel (boulanger-pâtissier), Christine Heuzey (fabrication et réparation de cycles spéciaux) et de cinq autres artisans. Pourquoi? Parce que ce jour-là, au Pavillon Gabriel (Paris), s est tenu la cérémonie du 4 e prix national Stars & Métiers. Une soirée de prestige conduite par le présentateur télé Jérôme Bonaldi et en présence des participants à l'assemblée générale constitutive de l APCMA (Assemblée permanente des chambres de métiers et de l artisanat). Organisé par le groupe Banque Populaire Caisse d Épargne et l APCMA, le prix Stars & Métiers met en lumière les démarches innovantes et dynamiques mises en œuvre au sein des entreprises artisanales. Il souligne la qualité, l'originalité et l excellence des projets des artisans et de leurs parcours. Placé sous le haut patronage du secrétariat d État chargé de l'artisanat, ce prix est une référence pour les artisans. Plus d informations: 4 Essonne Métiers - Edition Hiver 2010

5 Élections Mandature Les Élus Membres du Bureau Laurent MUNEROT Président de la Chambre de métiers et de l artisanat de l Essonne Christophe MOLLICONE 1 er Vice-président Menuisier d art Xavier DERAMAIX 2 e Vice-président Restaurateur objets d art Daniel LANDRAS Trésorier Coiffeur Cédric BERNON Trésorier-adjoint Batiment second œuvre Joël FONDAIN Secrétaire Menuisier - Serrurier Béatrice CROZON 1 er Secrétaire-adjoint Etanchéité toitures terrasses Alain GERVAIS 2 e Secrétaire-adjoint Photographe - Reportage Laurent DELAGE 3 e Secrétaire-adjoint Photographe Mylène BOUGET 4 e Secrétaire-adjoint Entreprise générale de bâtiment Essonne Métiers - Edition Hiver

6 DOSSIER ÉLECTIONS Vos élus 2010 de la Chambre de Métiers ÉLUS SIÉGEANT À LA CRMA ET A LA CMA91 = 11 Sièges Nom et prénom Fonction élective Catégorie Profession Lieu d exercice Philippe ASSELIN Découpage de Matériaux Stéphane BINARD - Boulanger Laurent MUNEROT Président Fabrication Protésiste dentaire Palaiseau Christophe MOLLICONE 1 er Vice-Président Bâtiment Menuisier d'art Morangis Xavier DERAMAIX 2 e Vice-Président Fabrication Restaurateur objets d'art Ris-Orangis Daniel LANDRAS Trésorier Service Coiffeur Dourdan Joël FONDAIN Secrétaire Bâtiment Menuisier - Serrurier Corbeil-Essonnes Mylène BOUGET 4 e Secrétaire-Adjoint Bâtiment Entreprise générale de bâtiment Morigny Champigny Jean-Luc CORDIER Alimentation Fabrication de produits alimentaires Corbeil-Essonnes Michel AUBAUD Bâtiment Couverture, zinguerie, plomberie St Germain-les-Arpajon Michel MEYNIEL Service Coiffeur Villemoisson-sur-Orge Thierry DHEZ Alimentation Pâtissier Montlhéry Richard GUILLEMIN Alimentation Boulanger Pâtissier Corbeil-Essonnes Jean-Michel DALAC Electricité Générale - Plomberie Michel AUBAUD Couverture, zinguerie, plomberie Thierry DHEZ - Pâtissier Alain FRAIOLI Installateur de matériels électroniques de sécurité ÉLUS SIÉGEANT SEULEMENT A LA CMA91 = 23 Sièges Nom et prénom Fonction élective Catégorie Profession Lieu d exercice Philippe ASSELIN Fabrication Découpage de Matériaux Lisses Cédric BERNON Trésorier Adjoint Bâtiment Batiment second œuvre Yerres Stéphane BINARD Alimentation Boulanger Limours Béatrice CROZON 1 er Secrétaire-Adjoint Bâtiment Etancheité toitures terrasses Ris Orangis Jean-Michel DALAC Bâtiment Electricité Générale - Plomberie Gif-sur-Yvette David DECOURTYE Fabrication Chaudronnerie plastique Le Coudray-Montceaux Laurent DELAGE 3 e Secrétaire-Adjoint Service Photographe Mennecy Alain FRAIOLI Bâtiment Installateur de matériels électroniques Ste Geneviève-des-Bois Christian GALAS Bâtiment Electricité générale Nozay Philippe GAUDIN Service Décoration - Composition florale Mennecy Christophe GAUTIER Service Taxi Vigneux Sur Seine Alain GERVAIS Service Réole GROSSET Administratrice Alimentation Boulanger Pâtissier Orsay Didier HOGREL Service Taxi Athis-Mons Christelle LANGLOIS Administratrice Service Soins Esthétiques Corbeil-Essonnes Didier LEPREVIER Bâtiment Charpentier Bouray-sur-Juine Francis LUQUET Service Coiffeur Villemoisson-sur-Orge Claude MATHEZ Bâtiment Serrurier DRAVEIL Monique POITAU Administratrice Service Ebéniste d'art Oncy-sursEcole Arlette PUJOLS Administratrice Service Soins Esthétiques Ste Geneviève-des-Bois Alain RENARD Fabrication Restauration d'objets de décoration Le Val-Saint-Germain Yvette ROUSSEAU Administratrice Bâtiment Plomberie - Chauffage Longjumeau Flavien TOURNADRE Bâtiment Serrurier Cerny 6 Essonne Métiers - Edition Hiver 2010

7 DOSSIER ÉLECTIONS et de l Artisanat de l Essonne (CMA91) Richard GUILLEMIN Boulanger Pâtissier Didier HOGREL - Taxi Philippe GAUDIN - Décoration Composition florale Didier LEPREVIER Charpentier Francis LUQUET Coiffeur Claude MATHEZ - Serrurier Michel MEYNIEL - Coiffeur Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l Artisanat = 2 postes Laurent Munerot Christophe Mollicone Président CMA 91 - Titulaire 1 er Vice-Président CMA 91 - Suppléant Faculté des Métiers de l Essonne A - SCI DE LA FACULTÉ DES MÉTIERS La SCI de la Faculté des Métiers est constituée de deux associés : le président de la CCIE et le président de la CMA91 COMMISSION DES MARCHÉS PUBLICS 3 Elus CMA91 Stéphane Binard, Francis Luquet, Claude Mathez B - CFA DE LA FACULTÉ DES MÉTIERS (Association) BUREAU - 3 Elus CMA91 Laurent Munerot - Daniel Landras - Joël Fondain ASSEMBLEE GENERALE - 6 Elus CMA 91 Xavier Deramaix, Joël Fondain, Richard Guillemin, Daniel Landras, Laurent Munerot, Flavien Tournadre COMMISSION DES MARCHES PUBLICS - 2 Elus CMA 91 Richard Guillemin, Daniel Landras COMMISSION DES FINANCES - 2 Elus CMA 91 Xavier Deramaix, Richard Guillemin Commissions externes Commission Paritaire Régionale du Personnel Laurent MUNEROT Christophe MOLLICONE Président CMA 91 - Titulaire 1 er Vice-président CMA 91 - Suppléant Commission du Répertoire des Métiers Christophe MOLLICONE Alain GERVAIS Daniel LANDRAS 1 er Vice-président CMA 91 - Titulaire - Suppléant - Suppléant Commission Régionale de la Qualification Professionnelle Laurent MUNEROT Christophe MOLLICONE Laurent MUNEROT Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat Ile-de-France Laurent MUNEROT Président CMA 91 Titulaire Christophe MOLLICONE 1 er Vice-Président CMA 91 Titulaire Daniel LANDRAS Trésorier CMA 91 Titulaire Xavier DERAMAIX 2 e Vice-Président CMA 91 Titulaire Joël FONDAIN Secrétaire CMA 91 Titulaire Jean-Luc CORDIER CMA 91 Titulaire Mylène BOUGET 4 e Secrétaire-Adjoint CMA 91 Titulaire Michel AUBAUD CMA 91 Titulaire Michel MEYNIEL CMA 91 Titulaire Thierry DHEZ CMA 91 Titulaire Richard GUILLEMIN CMA 91 Titulaire Président CMA 91 - Titulaire 1 er Vice-président CMA 91 - Suppléant Agence pour l Économie en Essonne Vice-président Monique POITAU Administratrice - Ebéniste d'art Arlette PUJOLS Administratrice Soins Esthétiques Alain RENARD Fabrication - restauration d objets de décoration Yvette ROUSSEAU Administratrice Plomberie - Chauffage En photo, les s présents à l Assemblée Générale Constitutive du 15 novembre Flavien TOURNADRE - Serrurier Essonne Métiers - Edition Hiver

8 DOSSIER ÉLECTIONS Commissions internes Commission du Développement Economique 10 membres Cédric BERNON - Mylène BOUGET - Béatrice CROZON - Laurent DELAGE - Xavier DERAMAIX - Monique DIEUMEGARD - Joël FONDAIN - Alain GERVAIS - Richard GUILLEMIN - Flavien TOURNADRE Commission des Finances 8 membres Cédric BERNON - Jean-Michel DALAC - Xavier DERAMAIX - Joël FONDAIN - Richard GUILLEMIN - Didier LEPREVIER - Claude MATHEZ - Flavien TOURNADRE Commission de la Formation Professionnelle 8 membres Cédric BERNON - Béatrice CROZON - Joël FONDAIN - Richard GUILLEMIN - Daniel LANDRAS - Didier LEPREVIER - Francis LUQUET - Flavien TOURNADRE Commission du Personnel 3 membres Mylène BOUGET - Christophe MOLLICONE - Laurent MUNEROT Commission des Marchés Publics 6 membres Mylène BOUGET - Jean-Michel DALAC - Laurent DELAGE - Francis LUQUET - Claude MATHEZ - Flavien TOURNADRE Commission de la Formation des Salariés Constitution statutaire Président - Secrétaire-général - Membres titulaires de la CPL Commission des travaux 8 membres Cédric BERNON - Mylène BOUGET - Béatrice CROZON - Jean-Michel DALAC Alain GERVAIS - Richard GUILLEMIN - Claude MATHEZ - Christophe MOLLICONE CPL ( Commission Paritaire Locale) «Collège Employeur» Composé de 7 Elus et du Secrétaire-Général de la CMA91. Cédric BERNON - Mylène BOUGET - Béatrice CROZON - Joël FONDAIN - Alain GERVAIS - Daniel LANDRAS - Laurent MUNEROT Commission Contrat d Apprentissage 3 membres Daniel LANDRAS - Francis LUQUET - Arlette PUJOLS Commission des Médailles 7 membres Xavier DERAMAIX - Christophe GAUTIER - Richard GUILLEMIN - Francis LUQUET - Claude MATHEZ - Arlette PUJOLS - Alain RENARD Commissions et Comités départementaux Titulaires Suppléants Comité Départemental de la Consommation Daniel LANDRAS Commission Départementale des structures Agricoles Alain GERVAIS Claude MATHEZ Conseil Départemental de l Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) Joël FONDAIN Jean-Michel DALAC Comité Départemental de l Environnement Laurent DELAGE Cédric BERNON Commission Départementale du Travail Clandestin Didier LEPREVIER Cédric BERNON Groupe de Travail sur la Publicité Laurent DELAGE Flavien TOURNADRE Commission Départementale des Impôts Cédric BERNON Richard GUILLEMIN Claude MATHEZ Commission de Surveillance des Maisons d Arrêt de Fleury-Mérogis et de Corbeil Essonnes Claude MATHEZ Monique DIEUMEGAR Commission Départementale des Baux Commerciaux 1 poste à pourvoir 1 poste à pourvoir Commission Départementale de la Forêt et des Produits Forestiers Alain GERVAIS Didier LEPREVIER Commission Départementale d Orientation de l Agriculture (C.D.O.A) Alain GERVAIS Claude MATHEZ Commission Départementale de Sécurité Civile (CDSC) Flavien TOURNADRE Cédric BERNON Comité Départemental de l Emploi Laurent MUNEROT Daniel LANDRAS Comité du Tourisme Christophe GAUTIER Xavier DERAMAIX CAUE 91Conseil d Architecture d Urbanisme et d Environnement de l Essonne Laurent DELAGE Commission des Métiers d Art 3 membres Xavier DERAMAIX - Monique DIEUMEGARD - Alain RENARD La création de deux nouvelles commissions est annoncée (selon décret du 11 novembre 2010 relatif à la modernisation du réseau des CMA) Commission des Affaires générales Composition identique à celle du Bureau de la CMA91 Commission des risques de conflits d intérêt Composition identique à celle du Bureau de la CMA91 Les Observatoires Titulaires Suppléants CODEC - Observatoire Départemental d Equipement Commercial Stéphane BINARD Cédric BERNON Richard GUILLEMIN Claude MATHEZ 8 Essonne Métiers - Edition Hiver 2010

9 ACTUALITÉS COMMUNICATION Silence, on tourne et on réussit Avec dix films et des témoignages à foison, Agir pour Réussir donne des couleurs nouvelles à l offre des chambres de métiers et de l artisanat. En images tout est plus clair! C est pourquoi désormais des vidéos présentent l offre de services des chambres de métiers et de l artisanat, et ce sur le site référence de l artisanat (www.artisanat.fr). Une bonne façon de tenir d Agir pour réussir, engagement pris par les Chambres de métiers et de l artisanat auprès des entreprises artisanales. Dix films sont accessibles: apprentissage, accompagnement à la création d entreprise, aide à la transmission reprise, appui à l innovation, export, conseil au développement durable, aide aux entreprises en difficulté, conseil au développement local, appui aux formalités administratives, formationreconversion. En moins de deux minutes, le film donne la parole à un artisan et à son conseiller. «La chambre des métiers et de l artisanat m a permis d améliorer mon organisation logistique J ai créé un logiciel qui a révolutionné et facilité ma gestion de commandes et de stocks Et pourtant je ne suis pas informaticien!», raconte un pâtissier-traiteur dans la vidéo Appui à l innovation. «Sans la chambre de métiers et de l artisanat, je serais encore en train de chercher un repreneur L expertise de mon commerce par la CMA a été un vrai plus pour les repreneurs potentiels, une véritable garantie», déclare A. Ponsot, coiffeuse-gérante. «L essentiel de notre travail, c est d aider les jeunes à trouver leur voie et puis d aider les entreprises à recruter des apprentis ( ). C est leur main-d œuvre de demain et nos futurs chefs d entreprises artisanales», résume un conseiller dans la vidéo sur l apprentissage. Des témoignages convaincants qui donneront envie aux apprentis, artisans, porteurs de projet de contacter les organismes consulaires de leur département. Pour visionner les films: ÉLECTION APCMA : 3 e mandat pour le président Alain Griset Fort de son action et celle de son bureau, Alain Griset a été réélu Président de l APCMA. Le 8 décembre dernier s est tenu l assemblée générale constitutive de l APCMA (Assemblée permanente des chambres de métiers et de l Artisanat), largement renouvelée par les élections d octobre. Les nouveaux présidents élus à la tête des chambres de métiers et de l artisanat ont donc choisi le président et les membres du bureau de l'apcma. Alain Griset, président sortant, a été réélu pour une troisième mandature de cinq ans. Au cours de la précédente mandature, Alain Griset et les membres du bureau ont travaillé de façon intense auprès du gouvernement et des parlementaires. En collaboration avec les organisations professionnelles, l équipe a fait valoir les positions, attentes et intérêts des artisans. La dernière mandature a vu des avancées essentielles: - mise en œuvre d une stratégie de communication et de promotion de l artisanat avec la campagne «Agir pour réussir» en faveur des chambres de métiers et de l artisanat (CMA); - mise en œuvre des universités régionales des métiers et de l artisanat, une des réponses à l enjeu national de l emploi des jeunes ; - création de l EIRL, levier de modernisation du secteur qui sécurise la situation financière de chaque artisan; - démarche de restructuration et de modernisation ambitieuse dans le cadre de la révision générale des politiques publiques - négociation constructive pour aboutir à un nouveau statut du personnel des CMA. Les cinq prochaines années, il s agira pour les CMA de continuer à s adapter et à évoluer en fonction des besoins des entreprises artisanales. La mise en place de la plate-forme commune des services à l ensemble des CMA devra être confortée pour optimiser les services à destination des artisans et du grand public. Essonne Métiers - Edition Hiver

10 ACTUALITÉS UN ARTISAN À L HONNEUR Un Tremplin en or Yves Dupeu, doreur de Maisse (L atelier du peintre doreur), a exposé aux Artisanales de Chartres du 8 au 11 octobre derniers. L artisan essonnien était en effet lauréat du «Tremplin de l Artisanat», organisé par la MNRA, mutuelle des artisans. Il a pu ainsi exposer sur un espace de 9 m², financé à hauteur de 1000 euros. La Chambre de métiers et de l artisanat de l Essonne, fière de son artisan, était présente pour lui remettre officiellement un chèque et par là le faire bénéficier d une communication locale sur sa participation au salon. APPRENTISSAGE Des apprentis essonniens à Shanghai Dix apprentis de la Faculté des Métiers de l Essonne ont découvert l Exposition universelle de Shanghai (Chine) du 21 au 30 octobre dernier. Médaillés au concours Un des Meilleurs Apprentis de France ou excellents élèves, les 10 apprentis ont participé à la semaine de l apprentissage. Ils ont effectué des visites d entreprises françaises liées à leur formation et des visites culturelles. Cette opération d incitation à la mobilité a été cofinancée par la Région et le CFA Contrats d apprentissage: + 10 %! Entre juin et septembre 2010, les CMA ont reçu contrats, soit près de 6400 contrats de plus qu en La progression s explique par l engouement des jeunes pour l apprentissage, la mobilisation des 150 développeurs de l apprentissage mis en place par les Chambres de métiers et de l'artisanat en 2009 (dispositif prolongé). Par ailleurs, les aides à l embauche des jeunes en contrat d'apprentissage ont été maintenues jusqu au 31 décembre Toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui embauchent leur premier apprenti ou un apprenti supplémentaire sont éligibles à une aide à l embauche de euros. Une apprentie presque parfaite Du 13 au 17 décembre, Laura Dorvin, apprentie de la Faculté des Métiers d Evry, sera sur M6 tous les jours. Pourquoi? Parce que cette jeune fille de 18 ans qui prépare son Brevet Professionnel Cuisine participe à l émission Un dîner presque parfait spécial écoles de cuisine/hôtellerie. Lors du concours Un des Meilleurs Apprentis de France catégorie cuisine, Laura a obtenu une médaille d or départementale et une médaille d argent régionale. Toute l Essonne la soutient dans cet examen d un genre particulier. CONCOURS APPRENTISSAGE Une offre «Spécial Apprentis» La Banque Populaire réaffirme son engagement au côté du secteur de l artisanat et du commerce et lance une nouvelle campagne à l'attention des apprentis. Soucieuse d'aider les jeunes, qui seront les professionnels de demain, elle leur propose des solutions dédiées pour les accompagner dans leurs projets. De la concrétisation de leurs envies à la réalisation de leurs projets en passant par la gestion de leur compte, la Banque Populaire met à la disposition des apprentis de moins de 28 ans tout son savoir-faire. Elle les accompagne dans une approche pédagogique et responsable au service de leur accomplissement personnel et professionnel. Associées à cette opération, les Chambres de métiers et de l artisanat relayent cette offre auprès de leurs centres de formation d apprentis (CFA). Plus d informations sur 10 Essonne Métiers - Edition Hiver 2010 La 41 e édition des Olympiades des Métiers est lancée! Après les sélections régionales, c est l heure de la sélection nationale pour 753 jeunes issus de toute la France. Retenez bien ces dates: 3, 4, et 5 février Ces jours-là auront lieu les finales nationales * des 41 e Olympiades des Métiers, à Paris, au Parc des expositions de la Porte de Versailles. La célèbre compétition, synonyme d expertise et de maîtrise technique, fait rêver les jeunes. Les 754 garçons et filles participants sont âgés de moins de vingt-trois ans. Ils ont été sélectionnés parmi près de 7000 candidats et s affronteront dans 50 métiers. A Paris, ils n'auront qu'un objectif en tête: la compétition internationale, prévue à Londres du 5 au 8 octobre Là se rencontreront 1000 jeunes issus de 53 pays. Partenaires très actifs de ces olympiades, l Assemblée permanente des chambres de métiers et de l artisanat et son réseau se sont engagés depuis plusieurs années pour accompagner et promouvoir la participation des jeunes à cette compétition internationale. * en partenariat avec la Région Ile-de-France Plus d informations:

11 PRATIQUE ANNONCES CÉDANTS Services Esthétique La Ferté-Alais, Pas de salarié, CA: (sur 14 mois), Bail commercial - 45 m 2 - Loyer 827 TTC, Accompagnement prévu, Prix fonds de commerce: Esthétique + naturopathie Evry, 1 salariée, CA moyen: , Bail commercial - 90 m 2 - Loyer HT, Très bon emplacement, équipements intéressants, Prix fonds de commerce: Licence de taxi Lieu de stationnement: Juvisy-sur-Orge, Pas de salarié, Activités annexes de transport CA 2010 = , Prix fonds de commerce: Maintenance aires de jeux - Paysagiste et élagage Milly-la-Forêt, 3 salariés + 1 apprenti, CA moyen: , Bail commercial m 2 - Loyer TTC, Accompagnement prévu, Prix fonds de commerce: négociables Bâtiment Installation électrique et petite serrurerie Dourdan, Pas de salarié, CA moyen: , Pas de bail commercial, Accompagnement prévu, Prix parts sociales: Plomberie - Chauffage Brétigny-sur-Orge, Pas de salarié, CA moyen: , Pas de bail commercial, Accompagnement prévu - 48 ans d'ancienneté - 2 cogérants, Prix fonds de commerce : Maçonnerie - Espaces verts - Clôtures, Ste Geneviève-des-Bois, 2 salariés + 1 apprenti, CA moyen: , Pas de bail commercial, Accompagnement prévu, Prix parts sociales: (avec de trésorerie). Installation portes blindées, alarmes, vidéo, Corbeil-Essonnes, 3 salariés, CA moyen: , Bail commercial m 2 tous commerces - Loyer HT, Concessionnaire FICHET, Prix parts sociales: Métiers de bouche Charcuterie Traiteur spécialités italiennes Etampes, 3 salariés dont 2 qui font 8 h/semaine et conjointe, CA moyen: , Local 50 m 2 + appartement de 150 m 2, Accompagnement prévu, Prix fonds de commerce: , Prix des murs: Production / Fabrication Reprographie Palaiseau, 1 salarié, CA moyen: , Bail commercial - 48 m 2 - Loyer HT, Prix fonds de commerce : CMA91 - Christèle Marrec - AGENDA Sihra 2011 Rendez-vous mondial de la restauration et de l hôtellerie. 22 au 26 janvier Eurexpo à Lyon. Salon des entrepreneurs de Paris Palais des congrès de Paris Du 2 au 3 février 2011 Deux jours pour assurer le développement de votre entreprise: 400 partenaires et exposants, 180 conférences et ateliers pour vous former et vous informer, et des espaces pour consulter des experts gratuitement et de façon confidentielle. L'édition 2011 place ainsi deux thèmes au cœur de son programme : la créativité et l innovation partagée ainsi que le financement de la croissance des entreprises. Renseignements : Jet Expo 2011 Salon de la blanchisserie et du pressing 20 au 22 mars Hall Viparis Paris - Porte de Versailles Essonne Métiers - Edition Hiver

12 LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE des cotisations santé exonérées de charges sociales et déductibles du bénéfice imposable la possibilité de choisir des garanties élevées des salariés fidélisés.. VOUS ÊTES BIEN AVEC MAAF ASSURANCES Vous aussi, faites nous confiance. Contactez votre Conseiller MAAF Pro au (0.15 TTC/min depuis un poste fixe + surcoût selon opérateurs) RCS NIORT

Orientations. politiques. Bâtiment. Services. Production. Alimentation

Orientations. politiques. Bâtiment. Services. Production. Alimentation E Bulletin officiel Trimestriel Automne 2011 www.cm-essonne.fr m Orientations Une boussole pour répondre aux attentes des entreprises artisanales de l Essonne politiques Bâtiment Services Production Alimentation

Plus en détail

Dossier de presse. Semaine nationale de la création reprise d entreprises artisanales. Du 18 au 25 novembre 2011

Dossier de presse. Semaine nationale de la création reprise d entreprises artisanales. Du 18 au 25 novembre 2011 Dossier de presse Semaine nationale de la création reprise d entreprises artisanales Du 18 au 25 novembre 2011 2 Semaine nationale de la création reprise d entreprises artisanales - 18 au 25 novembre 2011

Plus en détail

Observatoire de l Artisanat Les Artisans en Poitou-Charentes au 30 juin 2013. Région Poitou-Charentes

Observatoire de l Artisanat Les Artisans en Poitou-Charentes au 30 juin 2013. Région Poitou-Charentes Observatoire de l Artisanat Les Artisans en Poitou-Charentes au 30 juin 2013 Région Poitou-Charentes Edito Comme chaque semestre, je tiens à vous présenter au travers de cette publication la synthèse des

Plus en détail

PAR THEMATIQUE. N THEME Présentation

PAR THEMATIQUE. N THEME Présentation PAR THEMATIQUE N THEME Présentation A B C D Apprentissage/alternance Formation continue Développement/ investissement Hygiène, sécurité, accessibilité Les conseillères du Service Apprentissage ont pour

Plus en détail

EIRL. Introduction. En 2010, les pouvoirs publics instaurent l EIRL avec un double objectif :

EIRL. Introduction. En 2010, les pouvoirs publics instaurent l EIRL avec un double objectif : EIRL Introduction Depuis plus de 30 ans, vos élus se sont battus pour atteindre un objectif : assurer la protection du patrimoine personnel de l entrepreneur individuel en cas de difficultés professionnelles

Plus en détail

11-1 - Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) Avec l EIRL Artisanat, tout ce que vous risquez c est de réussir!

11-1 - Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) Avec l EIRL Artisanat, tout ce que vous risquez c est de réussir! 11-1 - Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) Avec l EIRL Artisanat, tout ce que vous risquez c est de réussir! Av Depuis janvier 2011, les créateurs d entreprises artisanales ou artisans

Plus en détail

Entrez dans la 1 ère entreprise des Alpes - Maritimes

Entrez dans la 1 ère entreprise des Alpes - Maritimes Entrez dans la 1 ère entreprise des Alpes - Maritimes PRESENTATION Activités : Fabrication Transformation Réparation Prestation de service CMA 06 & VOUS Bâtiment - 10 salariés à la création Alimentation

Plus en détail

#loipinel @ministere_act. Examen en Commission des afffaires économiques au Sénat : le 2 avril 2014 Séance publique au Sénat les 15 et 16 avril 2014

#loipinel @ministere_act. Examen en Commission des afffaires économiques au Sénat : le 2 avril 2014 Séance publique au Sénat les 15 et 16 avril 2014 Principales mesures du projet de loi Artisanat, Commerce et Très petites entreprises présenté par Sylvia Pinel, ministre de l Artisanat, du Commerce et du Tourisme Examen en Commission des afffaires économiques

Plus en détail

en10 points L entrepreneur individuel à responsabilité limitée

en10 points L entrepreneur individuel à responsabilité limitée L entrepreneur individuel à responsabilité limitée en10 points Frédéric LEFEBVRE, Secrétaire d État chargé du Commerce, de l Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des

Plus en détail

1 - Innovation technologique 2 - Stratégie globale d innovation 3 Management des ressources humaines 4 Dynamique commerciale

1 - Innovation technologique 2 - Stratégie globale d innovation 3 Management des ressources humaines 4 Dynamique commerciale Cochez la catégorie dans laquelle vous souhaitez concourir (une seule catégorie possible), complétez la partie relative à la la présentation de l entreprise («l entreprise», «les hommes dans l entreprise»,

Plus en détail

Prix Maître d apprentissage APCMA/MNRA. Règlement du prix national 2016

Prix Maître d apprentissage APCMA/MNRA. Règlement du prix national 2016 Prix Maître d apprentissage APCMA/MNRA Règlement du prix national 2016 Article 1 - Objet Le prix «Maître d apprentissage» est organisé par l Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l Artisanat

Plus en détail

Conférence de presse Lancement des «Oséades de la création d entreprise»

Conférence de presse Lancement des «Oséades de la création d entreprise» DOSSIER DE PRESSE Conférence de presse Lancement des «Oséades de la création d entreprise» Mardi 9 octobre 2012 CONTACTS PRESSE : CG74 ALEXANDRA CARRAZ 04 50 33 50 02 CCI MAGALI SERRANO 04 50 33 71 30

Plus en détail

Signature d une charte pour améliorer l accès au crédit des EIRL avec la Fédération Bancaire Française - Bercy > mardi 31 mai 2011.

Signature d une charte pour améliorer l accès au crédit des EIRL avec la Fédération Bancaire Française - Bercy > mardi 31 mai 2011. Signature d une charte pour améliorer l accès au crédit des EIRL avec la Fédération Bancaire Française - Bercy > mardi 31 mai 2011 Dossier de presse www.economie.gouv.fr FREDERIC LEFEBVRE, SECRÉTAIRE D

Plus en détail

Prix Maître d apprentissage APCMA/MNRA. Règlement du prix national 2015

Prix Maître d apprentissage APCMA/MNRA. Règlement du prix national 2015 Prix Maître d apprentissage APCMA/MNRA Règlement du prix national Article 1 - Objet Le prix «Maître d apprentissage» est organisé par l Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l Artisanat (APCMA)

Plus en détail

L Entrepreneur individuel à responsabilité limitée

L Entrepreneur individuel à responsabilité limitée L Entrepreneur individuel à responsabilité limitée Un nouveau statut juridique et fiscal A jour au 12 mai 2010 Sommaire de l intervention > Présentation de l EIRL > Pourquoi? > Pour qui? > Comment? > Quand?

Plus en détail

offre de services tous les professionnels accompagnés par la chambre de métiers et de l artisanat de paris.

offre de services tous les professionnels accompagnés par la chambre de métiers et de l artisanat de paris. offre de services tous les professionnels accompagnés par la chambre de métiers et de l artisanat de paris. powered by 1984 _ www.1x9x8x4.com Une bonne idée est une idee qui voit le jour. édito Avec son

Plus en détail

Dossier de presse. Une carte d identité pour l entreprise artisanale

Dossier de presse. Une carte d identité pour l entreprise artisanale Dossier de presse Une carte d identité pour l entreprise artisanale Contact presse Elisabeth de Dieuleveult, Responsable des relations avec la presse 01 44 43 10 96 et 06 61 25 98 00 dieuleveult@apcma.fr

Plus en détail

L EIRL Principes fonctionnement et opportunités

L EIRL Principes fonctionnement et opportunités L EIRL Principes fonctionnement et opportunités EXPERTISE COMPTABLE COMMISSARIAT AUX COMPTES 11, rue de Mogador F-75009 PARIS Téléphone +33 (0)1 42 601 606 Fax +33 (0)1 42 613 792 EXPERTISE COMPTABLE 16,

Plus en détail

L Entrepreneur Individuel à Responsabilité limitée L E.I.R.L. Novembre 2013. Audit Commissariat aux comptes Expertise comptable & Conseil

L Entrepreneur Individuel à Responsabilité limitée L E.I.R.L. Novembre 2013. Audit Commissariat aux comptes Expertise comptable & Conseil L Entrepreneur Individuel à Responsabilité limitée L E.I.R.L. Novembre 2013 L Entrepreneur Individuel à Responsabilité limitée 2 Nouveautés À qui s adresse se statut d EIRL? Quelle procédure accomplir?

Plus en détail

11 e Forum de la Création & Reprise d entreprise

11 e Forum de la Création & Reprise d entreprise 11 e Forum de la Création & Reprise d entreprise en Loir-et-Cher Vendredi 5 octobre 2012 de 9h à 18h Maison des Entreprises 16 rue de la Vallée Maillard à Blois Une opération organisée conjointement par

Plus en détail

Edito. L Artisanat : de réelles opportunités d avenir! Pour une CRMA IdF, forte et unie

Edito. L Artisanat : de réelles opportunités d avenir! Pour une CRMA IdF, forte et unie Edito Pour une CRMA IdF, forte et unie La Chambre régionale de métiers et de l artisanat d Ile-de-France, créée par arrêté ministériel du 18 mars 1998, représente, défend et valorise les intérêts généraux

Plus en détail

Stratégie Régionale. envers les Jeunes. l Artisanat

Stratégie Régionale. envers les Jeunes. l Artisanat Stratégie Régionale de l Artisanat envers les Jeunes Stratégie Régionale de l Artisanat envers les Jeunes La Stratégie Régionale de l Artisanat envers les Jeunes (S.R.A.J.) constitue une offre globale

Plus en détail

EDITO. Les chiffres clés. L artisanat gersois

EDITO. Les chiffres clés. L artisanat gersois EDITO Les chiffres clés Niveau départemental (au 01.01.2012) : 11 273 entreprises* Alors que les indicateurs économiques se montrent toujours pessimistes, qu en est-il de la santé des entreprises artisanales?

Plus en détail

L ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITE E.I.R.L. UN NOUVEAU STATUT JURIDIQUE ET FISCAL

L ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITE E.I.R.L. UN NOUVEAU STATUT JURIDIQUE ET FISCAL L ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITE E.I.R.L. UN NOUVEAU STATUT JURIDIQUE ET FISCAL 1. POURQUOI? Ce nouveau statut vient répondre à la principale préoccupation des entrepreneurs en nom propre

Plus en détail

P0 C M B N 50782#05 NOTICE DÉCLARATION DE CRÉATION D UNE ENTREPRISE C OMMERCE MÉTIERS BATELLERIE PERSONNE PHYSIQUE Merci de bien vouloir fournir les renseignements demandés qui ont un caractère obligatoire.

Plus en détail

L Entrepreneur Individuel (E.I.R.L)

L Entrepreneur Individuel (E.I.R.L) L Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (E.I.R.L) L EIRL Définition L EIRL : Pourquoi? Comment? Mise en garde Formalités Coûts des formalités Régime fiscal Définition Régime social Avantages

Plus en détail

LES NOUVELLES MESURES RELATIVES À

LES NOUVELLES MESURES RELATIVES À LES NOUVELLES MESURES RELATIVES À L AUTO-ENTREPRENEUR, L EIRL ET LES ARTISANS Salon des entrepreneurs de PARIS 5 février 2015 MESURES RELATIVES À L AUTO- ENTREPRENEUR Pour rappel L auto-entrepreneur est

Plus en détail

REPRISE - CREATION D ENTREPRISE

REPRISE - CREATION D ENTREPRISE REPRISE - CREATION D ENTREPRISE Stage de préparation à l installation Une équipe de chargés de développement économique à votre écoute Vous souhaitez devenir chef d entreprise, la Chambre de Métiers et

Plus en détail

MERCREDI 16 NOVEMBRE 2011 à 19H

MERCREDI 16 NOVEMBRE 2011 à 19H 1 MERCREDI 16 NOVEMBRE 2011 à 19H Palais Royal Place de L Amirande - AVIGNON LES CONTACTS PRESSE Contacts Presse Banque Populaire Provençale et Corse : - Frédéric DELATTRE - Tel : 04 91 17 66 36 frederic.delattre@bppc.fr

Plus en détail

Boîte à Thème : «E.I.R.L» E. TREVIS 03/02/2011

Boîte à Thème : «E.I.R.L» E. TREVIS 03/02/2011 Boîte à Thème : «E.I.R.L» E. TREVIS 03/02/2011 INTRODUCTION En 2009, 74 % des créateurs d entreprises ont choisi d exercer leur activité dans le cadre d une entreprise individuelle, soit une hausse de

Plus en détail

L EIRL. Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée

L EIRL. Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée L EIRL. Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée Présentation de l EIRL Pourquoi? -Ce nouveau statut vient répondre à la principale préoccupation des entrepreneurs en nom propre : protéger les

Plus en détail

L ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITEE

L ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITEE L ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITEE Loi du 15 juin 2010 Décret du NC 1 LL-29 12 2010 1 Slide 4 Pourquoi rompre avec le principe de l unicité du patrimoine? Slide 5 Qui peut être Entrepreneur

Plus en détail

L apprentissage, une chance pour l emploi

L apprentissage, une chance pour l emploi Dossier de presse L apprentissage, une chance pour l emploi Aujourd hui, les entreprises recherchent des jeunes bien formés, diplômés avec une expérience professionnelle C est exactement ce qu apporte

Plus en détail

Retour sur le Concours «Un des Meilleurs Apprentis de France», catégorie Coiffure, à la Faculté des Métiers de l Essonne

Retour sur le Concours «Un des Meilleurs Apprentis de France», catégorie Coiffure, à la Faculté des Métiers de l Essonne Retour sur le Concours «Un des Meilleurs Apprentis de France», catégorie Coiffure, à la Faculté des Métiers de l Essonne 2009 9 avril 2009 : concours MAF Départemental et Régional, au CFA de Versailles

Plus en détail

ENTREPRENDRE EN SOLO

ENTREPRENDRE EN SOLO ENTREPRENDRE EN SOLO Quand une personne se lance seule dans la création d entreprise, d un point de vue juridique, elle se demande d une manière générale s il vaut mieux l exploiter sous forme individuelle

Plus en détail

Dossier de presse. Foire internationale de Rouen Du 1 er au 10 avril 2011 Parc Expo Rouen

Dossier de presse. Foire internationale de Rouen Du 1 er au 10 avril 2011 Parc Expo Rouen Dossier de presse Foire internationale de Rouen Du 1 er au 10 avril 2011 Parc Expo Rouen Village de l'artisanat Journée de l apprentissage Concours MAF Chambre de métiers et de l Artisanat de la Seine-Maritime

Plus en détail

AUTO ENTREPRENEURS NOUVEAUTES 2015

AUTO ENTREPRENEURS NOUVEAUTES 2015 AUTO ENTREPRENEURS NOUVEAUTES 2015 Introduction A compter du 1 er janvier 2015, certaines conditions de l auto entreprise changent : un seul statut unique immatriculation obligatoire aux chambres consulaires

Plus en détail

FICHE N 1 FONCTIONNEMENT DE L EIRL

FICHE N 1 FONCTIONNEMENT DE L EIRL L ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE BERCY > LE 27 JANVIER 2010 FICHE N 1 FONCTIONNEMENT DE L EIRL Quel est l intérêt du dispositif? L EIRL permet la séparation du patrimoine de l entrepreneur,

Plus en détail

Ce qu il faut savoir en 20 points

Ce qu il faut savoir en 20 points Ce qu il faut savoir en 20 points 1. Comptabilité allégée : o registre des ventes : les obligations comptables des autoentrepreneurs sont réduites. Ils peuvent simplement tenir un livre chronologique mentionnant

Plus en détail

Discours d inauguration du Campus des métiers et de l artisanat Lot

Discours d inauguration du Campus des métiers et de l artisanat Lot Discours d inauguration du Campus des métiers et de l artisanat Lot - Vendredi 2014 - Merci Monsieur le Ministre, cher Martin, Monsieur le Sénateur, [Gérard Miquel], Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Plus en détail

Essonne Aménagement CONSTRUISONS ENSEMBLE L ESSONNE DE DEMAIN

Essonne Aménagement CONSTRUISONS ENSEMBLE L ESSONNE DE DEMAIN Essonne Aménagement CONSTRUISONS ENSEMBLE L ESSONNE DE DEMAIN «VOUS AVEZ L AMBITION, NOUS AVONS LES OUTILS» «Née de la volonté du Conseil Départemental de l Essonne de doter son territoire d un outil opérationnel

Plus en détail

Pôle ressources sur l habitat et la ville durables

Pôle ressources sur l habitat et la ville durables Pôle ressources sur l habitat et la ville durables 1 UNE MAISON AU SERVICE DE TOU-TE-S LES ESSONNIEN-NE-S LA MAISON DÉPARTEMENTALE DE L HABITAT Pôle ressources sur l habitat et la ville durables, la Maison

Plus en détail

AUTO ENTREPRENEUR Pourquoi pas moi?

AUTO ENTREPRENEUR Pourquoi pas moi? AUTO ENTREPRENEUR Pourquoi pas moi? Pourquoi pas vous? Être auto entrepreneur c'est quoi? La règle est la suivante Les 10 pièges 2 AE, pourquoi pas moi? Être auto entrepreneur c'est quoi? Ce n'est pas

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières Formation Continue 2014

Cahier des Clauses Techniques Particulières Formation Continue 2014 Cahier des Clauses Techniques Particulières Formation Continue 2014 Objet du Marché Contenus formatifs des prestations Déroulement des actions de formation 1 I OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour

Plus en détail

«Le choix juridique et fiscal» 18 Novembre 2015 / 10h-11h

«Le choix juridique et fiscal» 18 Novembre 2015 / 10h-11h «Le choix juridique et fiscal» 18 Novembre 2015 / 10h-11h Quelle forme juridique pour entreprendre? RDV de la Création d Entreprise du 18 novembre 2015 Maître Nathalie MEILLAND-PLANCHE, Avocat Cabinet

Plus en détail

à responsabilité limitée

à responsabilité limitée L entrepreneur individuel à responsabilité limitée Point presse Bercy > 27 janvier 2010 Mercredi 27 janvier 2010 1 Objectifs du projet de loi Par ce projet de loi sur l entreprise individuelle à responsabilité

Plus en détail

SOMMAIRE. Définition. Aspects juridiques. Aspects comptables, fiscaux et sociaux. Formalités

SOMMAIRE. Définition. Aspects juridiques. Aspects comptables, fiscaux et sociaux. Formalités 1 SOMMAIRE Définition Aspects juridiques Aspects comptables, fiscaux et sociaux Formalités 2 Les Intervenants Cécile DE LOS RIOS Chambre de Commerce et d Industrie de l Essonne Maître Jacques COLLAY Avocat

Plus en détail

APPRENTISSAGE. Dossier de presse juillet 2014. L APPRENTISSAGE, que d avantages

APPRENTISSAGE. Dossier de presse juillet 2014. L APPRENTISSAGE, que d avantages Dossier de presse juillet 2014 L APPRENTISSAGE, que d avantages Sommaire Introduction : l apprentissage 3 Quelques chiffres 3 Les enjeux 3 Un dispositif plus simple, plus sécurisé, mieux financé 3 1. Pourquoi

Plus en détail

Dossier 2 :La création d entreprise

Dossier 2 :La création d entreprise Dossier :La création d entreprise Corrigé Activité 1 : Les étapes de la création d entreprise 1. D après le document 1, par quelles étapes Philippe est-il passé pour créer son entreprise? Philippe est

Plus en détail

AVIS. sur la stratégie immobilière de la chambre de métiers et de l artisanat de Moselle.

AVIS. sur la stratégie immobilière de la chambre de métiers et de l artisanat de Moselle. 2015-03 Séance du 14 janvier 2015 AVIS sur la stratégie immobilière de la chambre de métiers et de l artisanat de Moselle. Vu le décret n 2011-1388 du 28 octobre 2011 modifiant le décret n 2006-1267 du

Plus en détail

NOTICE DÉCLARATION DE DÉBUT D ACTIVITÉ

NOTICE DÉCLARATION DE DÉBUT D ACTIVITÉ P0 Auto-entrepreneur NOTICE DÉCLARATION DE DÉBUT D ACTIVITÉ N 19#0 PERSONNE PHYSIQUE ACTIVITÉ COMMERCIALE, ARTISANALE, LIBÉRALE Merci de bien vouloir fournir les renseignements demandés qui ont un caractère

Plus en détail

LES CHIFFRES CLÉS DE L ARTISANAT. Bilan des immatriculations / radiations d entreprises artisanales. Solde net 1 002 entreprises 74%

LES CHIFFRES CLÉS DE L ARTISANAT. Bilan des immatriculations / radiations d entreprises artisanales. Solde net 1 002 entreprises 74% n 6 - JANVIER 21 LES CHIFFRES CLÉS DE L ARTISANAT 23 629 c est * le nombre d entreprises 2 inscrites au Répertoire des métiers de l Essonne. dirigeants d entreprise artisanale ont été interrogés à la fin

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières Formation Continue 2013

Cahier des Clauses Techniques Particulières Formation Continue 2013 Cahier des Clauses Techniques Particulières Formation Continue 2013 Objet du Marché Contenus formatifs des prestations Déroulement des actions de formation 1 I OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour

Plus en détail

F.A.Q www.laboiteaservices.com

F.A.Q www.laboiteaservices.com F.A.Q www.laboiteaservices.com Innovation : Une nouvelle façon d acheter un service 1. Généralités... 1 2. Le statut auto-entrepreneur... 4 3. Salarié C.E.S.U... 6 4. Je suis sans emploi... 6 5. Je suis

Plus en détail

30/10/2014. Thématique 2 «Je finance mon projet»

30/10/2014. Thématique 2 «Je finance mon projet» 1 Thématique 2 «Je finance mon projet» 3 2 Thématique 2 «Je finance mon projet» Le réseau Créo Vaucluse c est qui c est quoi? 30 structures spécialistes de l accompagnement des entrepreneurs (création,

Plus en détail

- Décret n 2010-1706 du 29 décembre 2010 relatif à l entrepreneur individuel à responsabilité limitée

- Décret n 2010-1706 du 29 décembre 2010 relatif à l entrepreneur individuel à responsabilité limitée La loi n 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : l essentiel à retenir pour procéder au dépôt de la déclaration d affectation du patrimoine auprès

Plus en détail

Soirée Débat: Entrepreneurs individuels, auto-entrepreneurs : pourquoi ne pas changer de structure juridique pour l EIRL?

Soirée Débat: Entrepreneurs individuels, auto-entrepreneurs : pourquoi ne pas changer de structure juridique pour l EIRL? Soirée Débat: Entrepreneurs individuels, auto-entrepreneurs : pourquoi ne pas changer de structure juridique pour l EIRL? Intervenant :Nicolas CAMPELS PRESENTATION DE L EIRL Pourquoi? Ce nouveau statut

Plus en détail

Choisir le régime de l autoentrepreneur

Choisir le régime de l autoentrepreneur MAI 2015 ENTREPRENEURS N 5 ENTREPRENDRE LES MINI-GUIDES BANCAIRES lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Choisir le régime de l autoentrepreneur Ce mini-guide vous est offert

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE de PRINTEMPS Lundi 22 juin 2009 Rapport Moral du Président GAUTHIER

ASSEMBLEE GENERALE de PRINTEMPS Lundi 22 juin 2009 Rapport Moral du Président GAUTHIER ASSEMBLEE GENERALE de PRINTEMPS Lundi 22 juin 2009 Rapport Moral du Président GAUTHIER Mesdames, Messieurs, Avant d introduire mon rapport moral, je tiens à renouveler mes remerciements à l ensemble des

Plus en détail

Entreprise du Patrimoine Vivant. L excellence des savoir-faire français. Mars 2015 DOSSIER DE PRESSE

Entreprise du Patrimoine Vivant. L excellence des savoir-faire français. Mars 2015 DOSSIER DE PRESSE Entreprise du Patrimoine Vivant L excellence des savoir-faire français Mars 2015 DOSSIER DE PRESSE 2 UNIVERS : Équipements professionnels Un label original Le label «Entreprise du Patrimoine Vivant» (EPV)

Plus en détail

Fiche conseil ENTREPRENEURS INDIVIDUELS : ET SI VOUS ADOPTIEZ LE NOUVEAU STATUT DE L EIRL

Fiche conseil ENTREPRENEURS INDIVIDUELS : ET SI VOUS ADOPTIEZ LE NOUVEAU STATUT DE L EIRL ENTREPRENEURS INDIVIDUELS : ET SI VOUS ADOPTIEZ LE NOUVEAU STATUT DE L EIRL Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Certifié ISO 9001 Comptables

Plus en détail

Sommaire. Introduction. Comment et où déclarer ses formalités. Les coûts. Après l immatriculation. Conclusion

Sommaire. Introduction. Comment et où déclarer ses formalités. Les coûts. Après l immatriculation. Conclusion Sommaire Introduction Comment et où déclarer ses formalités Les coûts Après l immatriculation Conclusion 2 Les Intervenants Cécile DE LOS RIOS CCI ESSONNE Christine VIAL DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS Fabrice

Plus en détail

COMMUNIQUE PRESSE. Coordonnées des centres de formation :

COMMUNIQUE PRESSE. Coordonnées des centres de formation : COMMUNIQUE PRESSE Le 4 avril 2009, les centres de formation de la Chambre de Métiers et de l Artisanat et du Bâtiment ouvriront leurs portes aux jeunes et à leur famille. Coordonnées des centres de formation

Plus en détail

FISCAL. Loi sur le commerce, l artisanat et les TPE : les principes du statut auto-entrepreneur sauvegardés. Note d information du mois de juin 2014

FISCAL. Loi sur le commerce, l artisanat et les TPE : les principes du statut auto-entrepreneur sauvegardés. Note d information du mois de juin 2014 Note d information du mois de juin 2014 FISCAL Loi sur le commerce, l artisanat et les TPE : les principes du statut auto-entrepreneur sauvegardés La loi sur le commerce, l artisanat et les TPE a été adoptée

Plus en détail

Le guide des formalités

Le guide des formalités Le guide des formalités Tout au long la de votre vie, CMA 30 est là... Sommaire Quelques rappels importants permettant de faciliter la réalisation des formalités auprès du Service Formalités des Entreprises

Plus en détail

Créez. cadre d accompagnement. Reprenez. Vous. Vous. Les experts-comptables vous accompagnent pour vous aider à bien démarrer!

Créez. cadre d accompagnement. Reprenez. Vous. Vous. Les experts-comptables vous accompagnent pour vous aider à bien démarrer! Vous Créez Vous Reprenez Les experts-comptables vous accompagnent pour vous aider à bien démarrer! Offre spécifique auto-entrepreneur Consultation GRATUITE «valider votre statut» nombreux avantages partenaires

Plus en détail

CREATION D ENTREPRISE. Séminaire dirigé par M. Jean-Baptiste BESSON

CREATION D ENTREPRISE. Séminaire dirigé par M. Jean-Baptiste BESSON CREATION D ENTREPRISE Séminaire dirigé par M. Jean-Baptiste BESSON PLAN DU SEMINAIRE Partie 1 : Qu est-ce qu un entrepreneur? Qu est-ce qu entreprendre? Partie 2 : L'idée Partie 3 : Le projet personnel

Plus en détail

PROPOSITION TARIF DES PRESTATIONS ET REDEVANCES POUR 2016

PROPOSITION TARIF DES PRESTATIONS ET REDEVANCES POUR 2016 PROPOSITION TARIF DES PRESTATIONS ET REDEVANCES POUR 2016 Base du droit fixe cumulé CMA, CRMA, APCMA : 12 CFE RM Prestations et redevances 2016 Certificat d immatriculation chef d entreprise Certificat

Plus en détail

Forum. 16 et 17 novembre 2011. www.osezlentreprise.com. www.osezlentreprise.com. Contacts presse

Forum. 16 et 17 novembre 2011. www.osezlentreprise.com. www.osezlentreprise.com. Contacts presse Forum 16 et 17 novembre 2011 à la Chambre de commerce et d industrie, 1 place André-Malraux à Grenoble. www.osezlentreprise.com www.osezlentreprise.com Contacts presse Laure Hochereau, 04 76 28 28 65,

Plus en détail

Auto-Entrepreneur. Un statut fait pour VOUS?

Auto-Entrepreneur. Un statut fait pour VOUS? Auto-Entrepreneur Un statut fait pour VOUS? 1 Plan de l intervention 1. Pourquoi s intéresser au régime de l autoentrepreneur? 2. Remplissez-vous les conditions pour bénéficier du statut? 3. Votre activité

Plus en détail

bilan d étape après 6 mois de mise en œuvre

bilan d étape après 6 mois de mise en œuvre l auto entrepreneur bilan d étape après 6 mois de mise en œuvre Hervé NOVELLI Secrétaire d Etat chargé du Commerce, de l Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de

Plus en détail

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM. À jour au 1 er janvier 2015

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM. À jour au 1 er janvier 2015 Le point sur ( ) SPÉCIAL DOM Le régime Auto-entrepreneur À jour au 1 er janvier 2015 L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur

Plus en détail

***** Conformément à l arrêté du 17 mars 2008, les crédits régionaux annuels ont été plafonnés par le conseil de la formation.

***** Conformément à l arrêté du 17 mars 2008, les crédits régionaux annuels ont été plafonnés par le conseil de la formation. PROGRAMMATION REGIONALE Préambule 2015 DU CONSEIL DE LA FORMATION PICARDIE ADOPTEE LE 1 ER DECEMBRE 2014 ***** Le décret n 2007-1267 du 24 août 2007 modifie les missions des Chambres Régionales de Métiers

Plus en détail

DOSSIER PRESSE JOURNÈE PORTES OUVERTES DES CENTRES DE FORMATION SAMEDI 26 MARS 2011 9H - 17H

DOSSIER PRESSE JOURNÈE PORTES OUVERTES DES CENTRES DE FORMATION SAMEDI 26 MARS 2011 9H - 17H DOSSIER PRESSE JOURNÈE PORTES OUVERTES DES CENTRES DE FORMATION SAMEDI 26 MARS 2011 9H - 17H Coordonnées des centres de formation : Centre de Formation Chambre de Métiers et de l Artisanat impasse Morère

Plus en détail

L EIRL : l interprofessionnalité en action

L EIRL : l interprofessionnalité en action L EIRL : l interprofessionnalité en action Vos intervenants Jean-Bernard Cappelier o Co-rapporteur général du 66ème Congrès o Vice-président du Conseil Supérieur de l Ordre des expertscomptables Frédéric

Plus en détail

Les dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France

Les dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France Les dossiers de l enseignement scolaire 2010 l Éducation nationale et la formation professionnelle en France ministère éducation nationale L Éducation nationale et la formation professionnelle en France

Plus en détail

PROGRAMMATION RÉGIONALE EN MATIÈRE DE FORMATION

PROGRAMMATION RÉGIONALE EN MATIÈRE DE FORMATION PROGRAMMATION RÉGIONALE EN MATIÈRE DE FORMATION Validée par le Conseil de la Formation du 26 mars 2013 et modifiée le 26 septembre 2013 et le 18 septembre 2014 - Version du 8 octobre 2015 - Sommaire :

Plus en détail

Code NAF / APE : Libellé : Activité : Date de création :

Code NAF / APE : Libellé : Activité : Date de création : DEMANDE D INTERVENTION au titre du Fonds de Revitalisation de Giraud Nord pour le soutien à la création d emplois et d activités sur la zone d emploi de Chauny (Vous pouvez télécharger la version électronique

Plus en détail

Chambre de métiers et de l'artisanat du CANTAL

Chambre de métiers et de l'artisanat du CANTAL Seul le prononcé fait foi Intervention de M. Marc René BAYLE, préfet du Cantal lors de l'assemblée générale de la Chambre de métiers et de l'artisanat du CANTAL à Saint-Flour le jeudi 16 juin 2011 M. le

Plus en détail

E Bulletin officiel Trimestriel Été 2010 www.cm-essonne.fr

E Bulletin officiel Trimestriel Été 2010 www.cm-essonne.fr E Bulletin officiel Trimestriel Été 2010 www.cm-essonne.fr m S mmaire Edit ACTUALITÉS...3 Prix départemental «Entreprendre au Féminin» L Eco Habitat à Viry-Châtillon Transmission-reprise d entreprise :

Plus en détail

AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR

AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR 1 LE REGIME C est un nouveau régime plus simplifié pour exercer une activité indépendante Ce n est pas un nouveau statut juridique car un auto-entrepreneur

Plus en détail

CONFERENCE DE PRESSE VENDREDI 25 OCTOBRE 2013 11 h 45 à Agneaux (CCI, rue de l Oratoire)

CONFERENCE DE PRESSE VENDREDI 25 OCTOBRE 2013 11 h 45 à Agneaux (CCI, rue de l Oratoire) CONFERENCE DE PRESSE VENDREDI 25 OCTOBRE 2013 11 h 45 à Agneaux (CCI, rue de l Oratoire) Sommaire Journée Créer, reprendre une entreprise en Normandie Une journée consacrée à la création, à la reprise

Plus en détail

Pôle des Entreprises Secteur de l Economie Sociale, Solidaire et des Petites Entreprises

Pôle des Entreprises Secteur de l Economie Sociale, Solidaire et des Petites Entreprises Pôle des Entreprises Secteur de l Economie Sociale, Solidaire et des Petites Entreprises Date de limite de dépôts des projets : 1er septembre 2011 Objectif L exécutif régional a défini en 2010 quatre axes

Plus en détail

Dispositif auto-entrepreneur : comment ça marche?

Dispositif auto-entrepreneur : comment ça marche? Dispositif auto-entrepreneur : comment ça marche? Salon Micro entreprise Octobre 2015 Le régime auto-entrepreneur Au sommaire Le dispositif, conditions, principes L adhésion Les cotisations, déclaration

Plus en détail

Bilan qualitatif. du 01/01/2009 au 30/04/2010

Bilan qualitatif. du 01/01/2009 au 30/04/2010 Opération de Restructuration de l'artisanat et du Commerce (ORAC) Bilan qualitatif de la 1 ère tranche du 01/01/2009 au 30/04/2010 Bilan 1 ère tranche ORAC Pays de La Châtre en Berry 1 AXE I : INVESTISSEMENTS

Plus en détail

LA REPRISE D ENTREPRISE: COMMENT LA REUSSIR?

LA REPRISE D ENTREPRISE: COMMENT LA REUSSIR? LA REPRISE D ENTREPRISE: COMMENT LA REUSSIR? Construire son projet de reprise -Devenir dirigeant -Concrétisation -Financer la reprise -réalisation du plan de reprise -Diagnostiquer & évaluer -Trouver l

Plus en détail

Les rencontres sénatoriales de l apprentissage

Les rencontres sénatoriales de l apprentissage Les rencontres sénatoriales de l apprentissage 21 mai 2008 au Sénat «Tous les chemins mènent à l apprentissage» 1 COMMUNIQUE DE PRESSE Rencontres sénatoriales de l apprentissage 2008 : «Parcours d apprentis»

Plus en détail

DISPOSITIF EN FAVEUR DE LA RENOVATION DES DEVANTURES ET ENSEIGNES DES ENTREPRISES COMMERCIALES ET ARTISANALES DE LA VILLE DE VIERZON REGLEMENT

DISPOSITIF EN FAVEUR DE LA RENOVATION DES DEVANTURES ET ENSEIGNES DES ENTREPRISES COMMERCIALES ET ARTISANALES DE LA VILLE DE VIERZON REGLEMENT DISPOSITIF EN FAVEUR DE LA RENOVATION DES DEVANTURES ET ENSEIGNES DES ENTREPRISES COMMERCIALES ET ARTISANALES DE LA VILLE DE VIERZON REGLEMENT 1) Principe Dans le cadre du FISAC (tranche 2) et de la décision

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE LA PRE-GARANTIE SIAGI & LA GARANTIE RELAIS. Dispositifs d aide au financement pour les artisans de la Manche

DOSSIER DE PRESSE LA PRE-GARANTIE SIAGI & LA GARANTIE RELAIS. Dispositifs d aide au financement pour les artisans de la Manche DOSSIER DE PRESSE LA PRE-GARANTIE SIAGI & LA GARANTIE RELAIS Dispositifs d aide au financement pour les artisans de la Manche Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Manche Avenue Général Patton 50201

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Le mardi 19 mai 2015 à Nantes. Les membres des Sup Porteurs de la création 44 :

DOSSIER DE PRESSE. Le mardi 19 mai 2015 à Nantes. Les membres des Sup Porteurs de la création 44 : DOSSIER DE PRESSE Le mardi 19 mai 2015 à Nantes 1 Les membres des Sup Porteurs de la création 44 : Le réseau des Sup'Porteurs de la Création 44 est soutenu par : Contact Presse : Marie Le Saint CCI Nantes

Plus en détail

Cabinet Baubet Expert-comptable d.p.l.e Commissaire aux comptes Expert près de la Cour d Appel de Riom

Cabinet Baubet Expert-comptable d.p.l.e Commissaire aux comptes Expert près de la Cour d Appel de Riom Expert-comptable d.p.l.e Commissaire aux comptes Expert près de la Cour d Appel de Riom 10-201 LETTRE MENSUELLE FISCA L Les dernières précisions sur le régime MERE-FILLE 0 novembre 201 DANS CE NUMÉRO :

Plus en détail

L Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée EIRL Article L526-1 à L526-21 du code de commerce)

L Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée EIRL Article L526-1 à L526-21 du code de commerce) L Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée EIRL Article L526-1 à L526-21 du code de commerce) La loi n 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)

Plus en détail

L offre de formation. des Lycées. Professionnels. de l Essonne. Cliquez ici pour voir la carte des formations. CIO Evry, janvier 2014

L offre de formation. des Lycées. Professionnels. de l Essonne. Cliquez ici pour voir la carte des formations. CIO Evry, janvier 2014 L offre de formation Cliquez ici pour voir la carte des formations des Lycées Professionnels de l Essonne Cio Evry, janvier 2014 LP Henry Poincaré Palaiseau LP Jean Perrin Longjumeau LP Clément Ader Athis-Mons

Plus en détail

Créateurs, repreneurs, une formation pour réussir

Créateurs, repreneurs, une formation pour réussir Créateurs, repreneurs, une formation pour réussir LE CHOIX DU STATUT JURIDIQUE Un choix à adapter à vos besoins Les questions à vous poser La volonté de s associer La capacité juridique La responsabilité

Plus en détail

FICHE PRATIQUE ACCOMPAGNER LA CREATION D ACTIVITE INDEPENDANTE DES ROUMAINS ET BULGARES EN FRANCE

FICHE PRATIQUE ACCOMPAGNER LA CREATION D ACTIVITE INDEPENDANTE DES ROUMAINS ET BULGARES EN FRANCE AVRIL 2014 FICHE PRATIQUE ACCOMPAGNER LA CREATION D ACTIVITE INDEPENDANTE DES ROUMAINS ET BULGARES EN FRANCE Cette fiche a été réalisée grâce aux apports de l Asav, du Gisti et du CNDH Romeurope SOMMAIRE

Plus en détail

La création reprise d entreprise artisanale. Comment financer une création reprise d entreprise artisanale?

La création reprise d entreprise artisanale. Comment financer une création reprise d entreprise artisanale? La création reprise d entreprise artisanale Comment financer une création reprise d entreprise artisanale? Comment financer une création reprise d entreprise artisanale? 2 Editorial L artisanat, première

Plus en détail

Quelle structure et quel statut pour le créateur?

Quelle structure et quel statut pour le créateur? 14-15 octobre 2010 - Parc Expo RENNES Aéroport - Bruz Quelle structure et quel statut pour le créateur? Animé par : Yves Fréard, Expert-Comptable Choix de la Structure Juridique Entreprise individuelle

Plus en détail

Projet de statuts. Association de préfiguration du Centre des Congrès

Projet de statuts. Association de préfiguration du Centre des Congrès Projet de statuts Association de préfiguration du Centre des Congrès Préambule : La réalisation d un nouveau Centre des Congrès sur le territoire communautaire représente un enjeu majeur pour le développement

Plus en détail

Prix «STARS et METIERS 2010» la Banque Populaire de l Ouest prime deux entreprises artisanales du département

Prix «STARS et METIERS 2010» la Banque Populaire de l Ouest prime deux entreprises artisanales du département DOSSIER DE PRESSE Chateaugiron, le 18 mars 2010 Prix «STARS et METIERS 2010» la Banque Populaire de l Ouest prime deux entreprises artisanales du département Pour la 31 ème édition du prix STARS et MÉTIERS,

Plus en détail

Banque Populaire de l Ouest : des résultats 2013 de bonne facture

Banque Populaire de l Ouest : des résultats 2013 de bonne facture Communiqué de presse Rennes, le 18 avril 2014 Banque Populaire de l Ouest : des résultats 2013 de bonne facture En 2013, la Banque Populaire de l Ouest a injecté 1,5 milliard de nouveaux financements dans

Plus en détail