Retrouvez tous vos Élus (p 5 à 9) Élections Mandature Bulletin officiel Trimestriel Hiver

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Retrouvez tous vos Élus (p 5 à 9) Élections 2010 - Mandature 2010-2015. Bulletin officiel Trimestriel Hiver 2010 www.cm-essonne.fr"

Transcription

1 E Bulletin officiel Trimestriel Hiver m De g. à d. : Laurent Munerot, nouveau Président élu de la Chambre de métiers et de l artisanat de l Essonne et Jacques Reiller, Préfet de l Essonne Élections Mandature Retrouvez tous vos Élus (p 5 à 9)

2 S mmaire Edit ACTUALITÉS e Semaine nationale de la création reprise Dissociation des patrimoines pour l Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) ECONOMIE...4 Frédéric Lefebvre reçoit l APCMA L APCMA réagit au rapport du CPO VAE : assouplissement des pénalités Attention aux billets maculés! Les crédits du Fisac quasi maintenus 4 e Prix National Stars & Métiers : sept nouvelles stars, sept métiers DOSSIER ÉLECTIONS...5 ACTUALITÉS...9 Agir pour Réussir : silence, on tourne et on réussit Élections APCMA : 3 e mandat pour le président Alain Griset UN ARTISAN À L HONNEUR Un Tremplin en or APPRENTISSAGE Des apprentis essonniens à Shanghai Contrats d apprentissage : + 10 %! Une apprentie presque parfaite Une offre «Spécial Apprentis» PRATIQUE...11 Annonces cédants Trimestriel. 322, Square des Champs-Elysées - BP Evry Cedex Tél cma.bemilli@artisanat91.fr Site internet : Directeur de la publication : Laurent Munerot Rédactrice en chef : Michèle Bemilli Editeur : Associés en Edition - Tél Impression : Vincent Imprimeries - Tours - Tirage : exemplaires. Essonne Métiers est imprimé sur du papier recyclé. Votre publicité dans Essonne Métiers Diffusé à exemplaires auprès des artisans essonniens, des collectivités territoriales et aux parlementaires, la publication trimestrielle Essonne Métiers est un vecteur de communication idéal pour les annonceurs. Pour assurer un maximum de visibilité à vos produits, vos services, votre expertise, n hésitez pas à prendre contact avec la Chambre de métiers et de l artisanat de l Essonne afin de réserver vos espaces publicitaires. Contact: M me Michèle Bemilli - Courriel : cma.bemilli@artisanat91.fr Chers Collègues, Laurent MUNEROT Président de la Chambre de métiers et de l artisanat de l Essonne Une année s achève. Elle a amené son lot de réformes, de remaniements, de changements. Une nouvelle équipe d artisans élus a pris en main le destin de votre Chambre de Métiers avec la volonté de lui apporter dynamisme et volontarisme au service des entreprises artisanales de l Essonne et de l Ile-de-France. Une nouvelle année commence. Chacun fait des projets, familiaux ou professionnels. Le défi étant bien de concrétiser ces projets: je pense à tous ceux qui en 2011 se rapprocheront de notre Compagnie Consulaire pour devenir artisan ou artisan-commerçant. Le territoire de l Essonne est riche de propositions pour ceux qui n ont pas peur de s investir dans une activité pour travailler pour leur propre compte. Ils pourront compter sur le service du développement économique de la CMA pour les accompagner, en liaison avec les structures dédiées aux porteurs de projets réparties sur le territoire. Les entreprises artisanales installées ont des besoins d évolution ou de sécurisation de leur activité que la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Essonne devra également accompagner cette année, entre autres, par la formation et les stages. L informatique, internet, stratégies commerciales, la reprise/transmission d entreprise ou encore le développement durable sont des thématiques que les artisans pourront aborder. La prospérité des entreprises est liée étroitement aux besoins de main-d œuvre qualifiée: la formation initiale par l apprentissage doit être soutenue plus encore que par le passé parce qu elle donne les meilleurs résultats en termes de compétences professionnelles. Dans un contexte de régionalisation, nous ne manquerons pas de rappeler le rôle social d insertion de la formation par l alternance et combien les entreprises du secteur artisanal ont su résister à la crise économique notamment dans le maintien des emplois. Les apprentis d aujourd hui représentent nos collaborateurs et nos repreneurs de demain. La crise économique, les nouvelles réglementations, les mouvements sociaux, les intempéries sont autant de facteurs qui ont impacté l année passée l activité des entreprises artisanales. La reprise tant annoncée est toujours attendue. La Chambre de Métiers continuera à œuvrer pour les entreprises dans un contexte difficile en les aidant à se rapprocher des organismes financiers et des banques. Les actions que la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Essonne engagera seront élaborées en concertation étroite avec les collectivités locales et les organisations professionnelles pour mettre en lumière les entreprises de proximité que ce soit les artisans d art, les artisans de l alimentation, les artisans du bâtiment ou ceux de la fabrication et des services. Soyez assurés que les Élus de votre Chambre de Métiers avec, à leurs côtés, les collaborateurs dévoués et compétents de ses Services, auront à cœur de vous apporter les meilleures prestations pour cette année Que cette nouvelle année vous apporte santé, prospérité et bonheur dans votre vie de chef d entreprise, de conjoint collaborateur, des métiers de l Artisanat. 2 Essonne Métiers - Edition Hiver 2010

3 ACTUALITÉS ACCOMPAGNEMENT DES CRÉATEURS REPRENEURS 9 e Semaine nationale de la création reprise d entreprise La Chambre de métiers et de l artisanat de l Essonne offre information et conseils personnalisés aux porteurs de projets. Consciente de l enjeu de la création reprise d entreprise sur l emploi la Chambre de métiers et de l artisanat de l Essonne a participé à la 9 e Semaine nationale de la création reprise d entreprise artisanale * (du 18 au 25 novembre 2010). Le 19 novembre dernier, l organisme consulaire a misé sur une relation directe avec les porteurs de projets en organisant une journée d exception dans ses locaux de Evry Courcouronnes. Au programme: - réunion d information sur le nouveau statut en vigueur au 1 er janvier 2011: l E.I.R.L., un tremplin pour les porteurs de projets d entreprise individuelle. - rendez-vous personnalisé pour le créateur ou le repreneur d entreprise. - rencontres individualisées avec les experts partenaires de la CMA 91: Régime Social des Indépendants, Banques Populaires Rives de Paris et Val de France, MAAF Assurances, Association des experts-comptables et commissaires aux comptes de l Essonne. - information sur les services et les outils per- manents de la Chambre de métiers et de l artisanat au service des créateurs et des repreneurs d entreprises artisanales: accompagnement dans les formalités d entreprises, formations pour développer les compétences des chefs d entreprises et salariés, stage de préparation à l installation, suivi individualisé et proximité avec les nouveaux chefs d entreprises L accompagnement des CMA a prouvé son efficacité: sur un même département, 83 % des entreprises artisanales accompagnées en reprise par une CMA sont encore actives après trois ans, contre 69 % pour celles n ayant pas disposé de suivi. * Coordonnée par l Assemblée Permanente des Chambres de métiers et de l'artisanat. STATUT JURIDIQUE ET FISCAL Dissociation des patrimoines pour l Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) En rendant possible la dissociation des patrimoines personnel et professionnel, la nouvelle loi sur l EIRL favorise la création d entreprise. Bonne nouvelle pour les artisans et autres personnes physiques exerçant une profession industrielle, artisanale, commerciale, libérale, agricole La loi relative à l Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) prévoit de nouvelles dispositions appréciables pour qui crée son entreprise. Ainsi l entrepreneur peut désormais dissocier son patrimoine professionnel de son patrimoine personnel sans création d une personne morale. Pour cela la constitution du patrimoine affecté doit être déposée au registre de publicité légale (RM, RCS). Cette formalité est gratuite quand elle est effectuée avec la demande d immatriculation au registre de publicité légale. L activité professionnelle à laquelle le patrimoine est affecté fait l objet d une comptabilité autonome et l entrepreneur est tenu d ouvrir un ou plusieurs comptes bancaires exclusivement dédiés à cette activité. Toutes entreprises existantes et nouvellement créées peuvent bénéficier de ces dispositions. Effets juridiques : dès le dépôt de la déclaration, les créanciers professionnels n ont pour seul gage général que le patrimoine affecté. Réciproquement, les créanciers personnels nouveaux et antérieurs ont pour gage général le patrimoine personnel (et en cas d insuffisance, le bénéfice professionnel du dernier exercice). La déclaration d insaisissabilité peut être mise en œuvre que l entrepreneur ait opté ou non pour le régime EIRL. À noter : l entrepreneur individuel à responsabilité limitée voit son bénéfice déterminé et imposé à l impôt sur le revenu dans la catégorie correspondant à son activité (BIC, BNC et BA). Il supporte les charges sociales afférentes. Essonne Métiers - Edition Hiver

4 ACTUALITÉS ECONOMIE Frédéric Lefebvre reçoit l APCMA Alain Griset, président de l APCMA et François Moutot, directeur-général, ont rencontré le 23 novembre à Bercy Frédéric Lefebvre, secrétaire d'état auprès de la ministre de l'économie, des Finances et de l'industrie, chargé entre autres du commerce et de l'artisanat. Frédéric Lefebvre a manifesté sa volonté que l État devienne un véritable partenaire des artisans et que l artisanat soit traité à égalité avec les autres entreprises dans tous les dossiers. Il a souhaité rencontrer les artisans sur le terrain pour trouver les meilleures voies vers les objectifs qu il a fixés. L APCMA réagit au rapport du CPO L APCMA prend position sur le rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires présenté le 6 octobre 2010 devant la commission des finances. Dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques, l exercice aurait dû consister à prévoir: - un meilleur encadrement des dispositifs dérogatoires mis en place en faveur des entreprises - le maintien des mesures qui assurent le développement des entreprises artisanales et de l emploi. Pour l APCMA, le rapport n y réussit pas. Toutes les précisions sont disponibles sur le site: - Rubrique Communiqués de presse. VAE: assouplissement des pénalités Les modalités de déclaration et de paiement de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (VAE) ont été modifiées. Les mesures de tolérance accordées (non-application des pénalités en cas de dépôt tardif d'une déclaration fiscale, report de date butoir ) ont été relayées sur le portail fiscal Ces mesures font suite à la demande faite par l ACPMA à la Direction générale des Finances publiques des difficultés rencontrées par les entreprises quant aux modalités de déclaration et de paiement de la VAE. Attention aux billets maculés! Un billet maculé est souvent un billet volé. Aussi pour savoir comment réagir si l on vous propose un billet maculé, vous pouvez appeler le n suivant: ou consulter le site Vigie Billet, association à but non lucratif en relation avec les Pouvoirs publics, vous renseignera sur l attitude à adopter face au billet et à son détenteur. Coopérer est une action citoyenne qui participe à la prévention de la criminalité dans l intérêt de tous. Taxe Professionnelle et Contribution Économique Territoriale L APCMA considérerait comme une provocation et une nouvelle discrimination fiscale au détriment des artisans l adoption d une mesure au seul profit des autoentrepreneurs. Ce serait en effet une provocation que le problème fiscal soulevé par l application de la CET soit résolu pour les seuls auto-entrepreneurs. En effet, les artisans trouveraient là une nouvelle discrimination aggravant la concurrence déloyale déjà instituée par ce régime qui ne tient pas assez compte des réalités de terrain. De nombreux artisans commencent à mesurer, en recevant leur feuilles de taxation, que le remplacement de la Taxe professionnelle par la CET aboutit à l augmentation de leurs prélèvements. Ils considèrent que l engagement de faire baisser la taxe professionnelle n a pas été traduit dans les faits. Ils demandent que cette situation soit revue. Les crédits du Fisac quasi maintenus Les parlementaires accordent au Fonds d intervention pour les services, l artisanat et le commerce (Fisac) un budget de 64 millions d euros. Une bonne nouvelle pour l artisanat de centre-ville. Les parlementaires soutiennent les CMA dans leur politique de préservation et d expansion économique des territoires. Ainsi le 13 décembre dernier, ils ont confirmé le budget 2011 du à hauteur de 64 millions d euros (contre 70 millions d euros en 2010). Le budget 2011 devrait être définitivement établi par vote en séance. L APCMA considère le vote des parlementaires comme une bonne nouvelle notamment pour le développement de l artisanat. Les chambres de métiers et de l artisanat (CMA) pourront ainsi continuer leur politique de développement des territoires et de maintien des entreprises artisanales dans les centres villes en bénéficiant, avec d autres acteurs économiques, de cet appui financier. Les CMA bénéficient de Fisac pour financer des actions de création, de maintien, de modernisation, d adaptation et de transmission d entreprises artisanales de proximité. Ce budget permettra, pour la mise en place de l EIRL notamment, de bien positionner la structure de garantie mutuelle des CMA. 4 e PRIX NATIONAL STARS & MÉTIERS Sept nouvelles stars, sept métiers Les lauréats du prix National Stars et métiers ont été récompensés en décembre dernier. La date du 8 décembre 2010 restera gravée dans les mémoires d Arnaud Delmontel (boulanger-pâtissier), Christine Heuzey (fabrication et réparation de cycles spéciaux) et de cinq autres artisans. Pourquoi? Parce que ce jour-là, au Pavillon Gabriel (Paris), s est tenu la cérémonie du 4 e prix national Stars & Métiers. Une soirée de prestige conduite par le présentateur télé Jérôme Bonaldi et en présence des participants à l'assemblée générale constitutive de l APCMA (Assemblée permanente des chambres de métiers et de l artisanat). Organisé par le groupe Banque Populaire Caisse d Épargne et l APCMA, le prix Stars & Métiers met en lumière les démarches innovantes et dynamiques mises en œuvre au sein des entreprises artisanales. Il souligne la qualité, l'originalité et l excellence des projets des artisans et de leurs parcours. Placé sous le haut patronage du secrétariat d État chargé de l'artisanat, ce prix est une référence pour les artisans. Plus d informations: 4 Essonne Métiers - Edition Hiver 2010

5 Élections Mandature Les Élus Membres du Bureau Laurent MUNEROT Président de la Chambre de métiers et de l artisanat de l Essonne Christophe MOLLICONE 1 er Vice-président Menuisier d art Xavier DERAMAIX 2 e Vice-président Restaurateur objets d art Daniel LANDRAS Trésorier Coiffeur Cédric BERNON Trésorier-adjoint Batiment second œuvre Joël FONDAIN Secrétaire Menuisier - Serrurier Béatrice CROZON 1 er Secrétaire-adjoint Etanchéité toitures terrasses Alain GERVAIS 2 e Secrétaire-adjoint Photographe - Reportage Laurent DELAGE 3 e Secrétaire-adjoint Photographe Mylène BOUGET 4 e Secrétaire-adjoint Entreprise générale de bâtiment Essonne Métiers - Edition Hiver

6 DOSSIER ÉLECTIONS Vos élus 2010 de la Chambre de Métiers ÉLUS SIÉGEANT À LA CRMA ET A LA CMA91 = 11 Sièges Nom et prénom Fonction élective Catégorie Profession Lieu d exercice Philippe ASSELIN Découpage de Matériaux Stéphane BINARD - Boulanger Laurent MUNEROT Président Fabrication Protésiste dentaire Palaiseau Christophe MOLLICONE 1 er Vice-Président Bâtiment Menuisier d'art Morangis Xavier DERAMAIX 2 e Vice-Président Fabrication Restaurateur objets d'art Ris-Orangis Daniel LANDRAS Trésorier Service Coiffeur Dourdan Joël FONDAIN Secrétaire Bâtiment Menuisier - Serrurier Corbeil-Essonnes Mylène BOUGET 4 e Secrétaire-Adjoint Bâtiment Entreprise générale de bâtiment Morigny Champigny Jean-Luc CORDIER Alimentation Fabrication de produits alimentaires Corbeil-Essonnes Michel AUBAUD Bâtiment Couverture, zinguerie, plomberie St Germain-les-Arpajon Michel MEYNIEL Service Coiffeur Villemoisson-sur-Orge Thierry DHEZ Alimentation Pâtissier Montlhéry Richard GUILLEMIN Alimentation Boulanger Pâtissier Corbeil-Essonnes Jean-Michel DALAC Electricité Générale - Plomberie Michel AUBAUD Couverture, zinguerie, plomberie Thierry DHEZ - Pâtissier Alain FRAIOLI Installateur de matériels électroniques de sécurité ÉLUS SIÉGEANT SEULEMENT A LA CMA91 = 23 Sièges Nom et prénom Fonction élective Catégorie Profession Lieu d exercice Philippe ASSELIN Fabrication Découpage de Matériaux Lisses Cédric BERNON Trésorier Adjoint Bâtiment Batiment second œuvre Yerres Stéphane BINARD Alimentation Boulanger Limours Béatrice CROZON 1 er Secrétaire-Adjoint Bâtiment Etancheité toitures terrasses Ris Orangis Jean-Michel DALAC Bâtiment Electricité Générale - Plomberie Gif-sur-Yvette David DECOURTYE Fabrication Chaudronnerie plastique Le Coudray-Montceaux Laurent DELAGE 3 e Secrétaire-Adjoint Service Photographe Mennecy Alain FRAIOLI Bâtiment Installateur de matériels électroniques Ste Geneviève-des-Bois Christian GALAS Bâtiment Electricité générale Nozay Philippe GAUDIN Service Décoration - Composition florale Mennecy Christophe GAUTIER Service Taxi Vigneux Sur Seine Alain GERVAIS Service Réole GROSSET Administratrice Alimentation Boulanger Pâtissier Orsay Didier HOGREL Service Taxi Athis-Mons Christelle LANGLOIS Administratrice Service Soins Esthétiques Corbeil-Essonnes Didier LEPREVIER Bâtiment Charpentier Bouray-sur-Juine Francis LUQUET Service Coiffeur Villemoisson-sur-Orge Claude MATHEZ Bâtiment Serrurier DRAVEIL Monique POITAU Administratrice Service Ebéniste d'art Oncy-sursEcole Arlette PUJOLS Administratrice Service Soins Esthétiques Ste Geneviève-des-Bois Alain RENARD Fabrication Restauration d'objets de décoration Le Val-Saint-Germain Yvette ROUSSEAU Administratrice Bâtiment Plomberie - Chauffage Longjumeau Flavien TOURNADRE Bâtiment Serrurier Cerny 6 Essonne Métiers - Edition Hiver 2010

7 DOSSIER ÉLECTIONS et de l Artisanat de l Essonne (CMA91) Richard GUILLEMIN Boulanger Pâtissier Didier HOGREL - Taxi Philippe GAUDIN - Décoration Composition florale Didier LEPREVIER Charpentier Francis LUQUET Coiffeur Claude MATHEZ - Serrurier Michel MEYNIEL - Coiffeur Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l Artisanat = 2 postes Laurent Munerot Christophe Mollicone Président CMA 91 - Titulaire 1 er Vice-Président CMA 91 - Suppléant Faculté des Métiers de l Essonne A - SCI DE LA FACULTÉ DES MÉTIERS La SCI de la Faculté des Métiers est constituée de deux associés : le président de la CCIE et le président de la CMA91 COMMISSION DES MARCHÉS PUBLICS 3 Elus CMA91 Stéphane Binard, Francis Luquet, Claude Mathez B - CFA DE LA FACULTÉ DES MÉTIERS (Association) BUREAU - 3 Elus CMA91 Laurent Munerot - Daniel Landras - Joël Fondain ASSEMBLEE GENERALE - 6 Elus CMA 91 Xavier Deramaix, Joël Fondain, Richard Guillemin, Daniel Landras, Laurent Munerot, Flavien Tournadre COMMISSION DES MARCHES PUBLICS - 2 Elus CMA 91 Richard Guillemin, Daniel Landras COMMISSION DES FINANCES - 2 Elus CMA 91 Xavier Deramaix, Richard Guillemin Commissions externes Commission Paritaire Régionale du Personnel Laurent MUNEROT Christophe MOLLICONE Président CMA 91 - Titulaire 1 er Vice-président CMA 91 - Suppléant Commission du Répertoire des Métiers Christophe MOLLICONE Alain GERVAIS Daniel LANDRAS 1 er Vice-président CMA 91 - Titulaire - Suppléant - Suppléant Commission Régionale de la Qualification Professionnelle Laurent MUNEROT Christophe MOLLICONE Laurent MUNEROT Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat Ile-de-France Laurent MUNEROT Président CMA 91 Titulaire Christophe MOLLICONE 1 er Vice-Président CMA 91 Titulaire Daniel LANDRAS Trésorier CMA 91 Titulaire Xavier DERAMAIX 2 e Vice-Président CMA 91 Titulaire Joël FONDAIN Secrétaire CMA 91 Titulaire Jean-Luc CORDIER CMA 91 Titulaire Mylène BOUGET 4 e Secrétaire-Adjoint CMA 91 Titulaire Michel AUBAUD CMA 91 Titulaire Michel MEYNIEL CMA 91 Titulaire Thierry DHEZ CMA 91 Titulaire Richard GUILLEMIN CMA 91 Titulaire Président CMA 91 - Titulaire 1 er Vice-président CMA 91 - Suppléant Agence pour l Économie en Essonne Vice-président Monique POITAU Administratrice - Ebéniste d'art Arlette PUJOLS Administratrice Soins Esthétiques Alain RENARD Fabrication - restauration d objets de décoration Yvette ROUSSEAU Administratrice Plomberie - Chauffage En photo, les s présents à l Assemblée Générale Constitutive du 15 novembre Flavien TOURNADRE - Serrurier Essonne Métiers - Edition Hiver

8 DOSSIER ÉLECTIONS Commissions internes Commission du Développement Economique 10 membres Cédric BERNON - Mylène BOUGET - Béatrice CROZON - Laurent DELAGE - Xavier DERAMAIX - Monique DIEUMEGARD - Joël FONDAIN - Alain GERVAIS - Richard GUILLEMIN - Flavien TOURNADRE Commission des Finances 8 membres Cédric BERNON - Jean-Michel DALAC - Xavier DERAMAIX - Joël FONDAIN - Richard GUILLEMIN - Didier LEPREVIER - Claude MATHEZ - Flavien TOURNADRE Commission de la Formation Professionnelle 8 membres Cédric BERNON - Béatrice CROZON - Joël FONDAIN - Richard GUILLEMIN - Daniel LANDRAS - Didier LEPREVIER - Francis LUQUET - Flavien TOURNADRE Commission du Personnel 3 membres Mylène BOUGET - Christophe MOLLICONE - Laurent MUNEROT Commission des Marchés Publics 6 membres Mylène BOUGET - Jean-Michel DALAC - Laurent DELAGE - Francis LUQUET - Claude MATHEZ - Flavien TOURNADRE Commission de la Formation des Salariés Constitution statutaire Président - Secrétaire-général - Membres titulaires de la CPL Commission des travaux 8 membres Cédric BERNON - Mylène BOUGET - Béatrice CROZON - Jean-Michel DALAC Alain GERVAIS - Richard GUILLEMIN - Claude MATHEZ - Christophe MOLLICONE CPL ( Commission Paritaire Locale) «Collège Employeur» Composé de 7 Elus et du Secrétaire-Général de la CMA91. Cédric BERNON - Mylène BOUGET - Béatrice CROZON - Joël FONDAIN - Alain GERVAIS - Daniel LANDRAS - Laurent MUNEROT Commission Contrat d Apprentissage 3 membres Daniel LANDRAS - Francis LUQUET - Arlette PUJOLS Commission des Médailles 7 membres Xavier DERAMAIX - Christophe GAUTIER - Richard GUILLEMIN - Francis LUQUET - Claude MATHEZ - Arlette PUJOLS - Alain RENARD Commissions et Comités départementaux Titulaires Suppléants Comité Départemental de la Consommation Daniel LANDRAS Commission Départementale des structures Agricoles Alain GERVAIS Claude MATHEZ Conseil Départemental de l Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) Joël FONDAIN Jean-Michel DALAC Comité Départemental de l Environnement Laurent DELAGE Cédric BERNON Commission Départementale du Travail Clandestin Didier LEPREVIER Cédric BERNON Groupe de Travail sur la Publicité Laurent DELAGE Flavien TOURNADRE Commission Départementale des Impôts Cédric BERNON Richard GUILLEMIN Claude MATHEZ Commission de Surveillance des Maisons d Arrêt de Fleury-Mérogis et de Corbeil Essonnes Claude MATHEZ Monique DIEUMEGAR Commission Départementale des Baux Commerciaux 1 poste à pourvoir 1 poste à pourvoir Commission Départementale de la Forêt et des Produits Forestiers Alain GERVAIS Didier LEPREVIER Commission Départementale d Orientation de l Agriculture (C.D.O.A) Alain GERVAIS Claude MATHEZ Commission Départementale de Sécurité Civile (CDSC) Flavien TOURNADRE Cédric BERNON Comité Départemental de l Emploi Laurent MUNEROT Daniel LANDRAS Comité du Tourisme Christophe GAUTIER Xavier DERAMAIX CAUE 91Conseil d Architecture d Urbanisme et d Environnement de l Essonne Laurent DELAGE Commission des Métiers d Art 3 membres Xavier DERAMAIX - Monique DIEUMEGARD - Alain RENARD La création de deux nouvelles commissions est annoncée (selon décret du 11 novembre 2010 relatif à la modernisation du réseau des CMA) Commission des Affaires générales Composition identique à celle du Bureau de la CMA91 Commission des risques de conflits d intérêt Composition identique à celle du Bureau de la CMA91 Les Observatoires Titulaires Suppléants CODEC - Observatoire Départemental d Equipement Commercial Stéphane BINARD Cédric BERNON Richard GUILLEMIN Claude MATHEZ 8 Essonne Métiers - Edition Hiver 2010

9 ACTUALITÉS COMMUNICATION Silence, on tourne et on réussit Avec dix films et des témoignages à foison, Agir pour Réussir donne des couleurs nouvelles à l offre des chambres de métiers et de l artisanat. En images tout est plus clair! C est pourquoi désormais des vidéos présentent l offre de services des chambres de métiers et de l artisanat, et ce sur le site référence de l artisanat ( Une bonne façon de tenir d Agir pour réussir, engagement pris par les Chambres de métiers et de l artisanat auprès des entreprises artisanales. Dix films sont accessibles: apprentissage, accompagnement à la création d entreprise, aide à la transmission reprise, appui à l innovation, export, conseil au développement durable, aide aux entreprises en difficulté, conseil au développement local, appui aux formalités administratives, formationreconversion. En moins de deux minutes, le film donne la parole à un artisan et à son conseiller. «La chambre des métiers et de l artisanat m a permis d améliorer mon organisation logistique J ai créé un logiciel qui a révolutionné et facilité ma gestion de commandes et de stocks Et pourtant je ne suis pas informaticien!», raconte un pâtissier-traiteur dans la vidéo Appui à l innovation. «Sans la chambre de métiers et de l artisanat, je serais encore en train de chercher un repreneur L expertise de mon commerce par la CMA a été un vrai plus pour les repreneurs potentiels, une véritable garantie», déclare A. Ponsot, coiffeuse-gérante. «L essentiel de notre travail, c est d aider les jeunes à trouver leur voie et puis d aider les entreprises à recruter des apprentis ( ). C est leur main-d œuvre de demain et nos futurs chefs d entreprises artisanales», résume un conseiller dans la vidéo sur l apprentissage. Des témoignages convaincants qui donneront envie aux apprentis, artisans, porteurs de projet de contacter les organismes consulaires de leur département. Pour visionner les films: ÉLECTION APCMA : 3 e mandat pour le président Alain Griset Fort de son action et celle de son bureau, Alain Griset a été réélu Président de l APCMA. Le 8 décembre dernier s est tenu l assemblée générale constitutive de l APCMA (Assemblée permanente des chambres de métiers et de l Artisanat), largement renouvelée par les élections d octobre. Les nouveaux présidents élus à la tête des chambres de métiers et de l artisanat ont donc choisi le président et les membres du bureau de l'apcma. Alain Griset, président sortant, a été réélu pour une troisième mandature de cinq ans. Au cours de la précédente mandature, Alain Griset et les membres du bureau ont travaillé de façon intense auprès du gouvernement et des parlementaires. En collaboration avec les organisations professionnelles, l équipe a fait valoir les positions, attentes et intérêts des artisans. La dernière mandature a vu des avancées essentielles: - mise en œuvre d une stratégie de communication et de promotion de l artisanat avec la campagne «Agir pour réussir» en faveur des chambres de métiers et de l artisanat (CMA); - mise en œuvre des universités régionales des métiers et de l artisanat, une des réponses à l enjeu national de l emploi des jeunes ; - création de l EIRL, levier de modernisation du secteur qui sécurise la situation financière de chaque artisan; - démarche de restructuration et de modernisation ambitieuse dans le cadre de la révision générale des politiques publiques - négociation constructive pour aboutir à un nouveau statut du personnel des CMA. Les cinq prochaines années, il s agira pour les CMA de continuer à s adapter et à évoluer en fonction des besoins des entreprises artisanales. La mise en place de la plate-forme commune des services à l ensemble des CMA devra être confortée pour optimiser les services à destination des artisans et du grand public. Essonne Métiers - Edition Hiver

10 ACTUALITÉS UN ARTISAN À L HONNEUR Un Tremplin en or Yves Dupeu, doreur de Maisse (L atelier du peintre doreur), a exposé aux Artisanales de Chartres du 8 au 11 octobre derniers. L artisan essonnien était en effet lauréat du «Tremplin de l Artisanat», organisé par la MNRA, mutuelle des artisans. Il a pu ainsi exposer sur un espace de 9 m², financé à hauteur de 1000 euros. La Chambre de métiers et de l artisanat de l Essonne, fière de son artisan, était présente pour lui remettre officiellement un chèque et par là le faire bénéficier d une communication locale sur sa participation au salon. APPRENTISSAGE Des apprentis essonniens à Shanghai Dix apprentis de la Faculté des Métiers de l Essonne ont découvert l Exposition universelle de Shanghai (Chine) du 21 au 30 octobre dernier. Médaillés au concours Un des Meilleurs Apprentis de France ou excellents élèves, les 10 apprentis ont participé à la semaine de l apprentissage. Ils ont effectué des visites d entreprises françaises liées à leur formation et des visites culturelles. Cette opération d incitation à la mobilité a été cofinancée par la Région et le CFA Contrats d apprentissage: + 10 %! Entre juin et septembre 2010, les CMA ont reçu contrats, soit près de 6400 contrats de plus qu en La progression s explique par l engouement des jeunes pour l apprentissage, la mobilisation des 150 développeurs de l apprentissage mis en place par les Chambres de métiers et de l'artisanat en 2009 (dispositif prolongé). Par ailleurs, les aides à l embauche des jeunes en contrat d'apprentissage ont été maintenues jusqu au 31 décembre Toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui embauchent leur premier apprenti ou un apprenti supplémentaire sont éligibles à une aide à l embauche de euros. Une apprentie presque parfaite Du 13 au 17 décembre, Laura Dorvin, apprentie de la Faculté des Métiers d Evry, sera sur M6 tous les jours. Pourquoi? Parce que cette jeune fille de 18 ans qui prépare son Brevet Professionnel Cuisine participe à l émission Un dîner presque parfait spécial écoles de cuisine/hôtellerie. Lors du concours Un des Meilleurs Apprentis de France catégorie cuisine, Laura a obtenu une médaille d or départementale et une médaille d argent régionale. Toute l Essonne la soutient dans cet examen d un genre particulier. CONCOURS APPRENTISSAGE Une offre «Spécial Apprentis» La Banque Populaire réaffirme son engagement au côté du secteur de l artisanat et du commerce et lance une nouvelle campagne à l'attention des apprentis. Soucieuse d'aider les jeunes, qui seront les professionnels de demain, elle leur propose des solutions dédiées pour les accompagner dans leurs projets. De la concrétisation de leurs envies à la réalisation de leurs projets en passant par la gestion de leur compte, la Banque Populaire met à la disposition des apprentis de moins de 28 ans tout son savoir-faire. Elle les accompagne dans une approche pédagogique et responsable au service de leur accomplissement personnel et professionnel. Associées à cette opération, les Chambres de métiers et de l artisanat relayent cette offre auprès de leurs centres de formation d apprentis (CFA). Plus d informations sur 10 Essonne Métiers - Edition Hiver 2010 La 41 e édition des Olympiades des Métiers est lancée! Après les sélections régionales, c est l heure de la sélection nationale pour 753 jeunes issus de toute la France. Retenez bien ces dates: 3, 4, et 5 février Ces jours-là auront lieu les finales nationales * des 41 e Olympiades des Métiers, à Paris, au Parc des expositions de la Porte de Versailles. La célèbre compétition, synonyme d expertise et de maîtrise technique, fait rêver les jeunes. Les 754 garçons et filles participants sont âgés de moins de vingt-trois ans. Ils ont été sélectionnés parmi près de 7000 candidats et s affronteront dans 50 métiers. A Paris, ils n'auront qu'un objectif en tête: la compétition internationale, prévue à Londres du 5 au 8 octobre Là se rencontreront 1000 jeunes issus de 53 pays. Partenaires très actifs de ces olympiades, l Assemblée permanente des chambres de métiers et de l artisanat et son réseau se sont engagés depuis plusieurs années pour accompagner et promouvoir la participation des jeunes à cette compétition internationale. * en partenariat avec la Région Ile-de-France Plus d informations:

11 PRATIQUE ANNONCES CÉDANTS Services Esthétique La Ferté-Alais, Pas de salarié, CA: (sur 14 mois), Bail commercial - 45 m 2 - Loyer 827 TTC, Accompagnement prévu, Prix fonds de commerce: Esthétique + naturopathie Evry, 1 salariée, CA moyen: , Bail commercial - 90 m 2 - Loyer HT, Très bon emplacement, équipements intéressants, Prix fonds de commerce: Licence de taxi Lieu de stationnement: Juvisy-sur-Orge, Pas de salarié, Activités annexes de transport CA 2010 = , Prix fonds de commerce: Maintenance aires de jeux - Paysagiste et élagage Milly-la-Forêt, 3 salariés + 1 apprenti, CA moyen: , Bail commercial m 2 - Loyer TTC, Accompagnement prévu, Prix fonds de commerce: négociables Bâtiment Installation électrique et petite serrurerie Dourdan, Pas de salarié, CA moyen: , Pas de bail commercial, Accompagnement prévu, Prix parts sociales: Plomberie - Chauffage Brétigny-sur-Orge, Pas de salarié, CA moyen: , Pas de bail commercial, Accompagnement prévu - 48 ans d'ancienneté - 2 cogérants, Prix fonds de commerce : Maçonnerie - Espaces verts - Clôtures, Ste Geneviève-des-Bois, 2 salariés + 1 apprenti, CA moyen: , Pas de bail commercial, Accompagnement prévu, Prix parts sociales: (avec de trésorerie). Installation portes blindées, alarmes, vidéo, Corbeil-Essonnes, 3 salariés, CA moyen: , Bail commercial m 2 tous commerces - Loyer HT, Concessionnaire FICHET, Prix parts sociales: Métiers de bouche Charcuterie Traiteur spécialités italiennes Etampes, 3 salariés dont 2 qui font 8 h/semaine et conjointe, CA moyen: , Local 50 m 2 + appartement de 150 m 2, Accompagnement prévu, Prix fonds de commerce: , Prix des murs: Production / Fabrication Reprographie Palaiseau, 1 salarié, CA moyen: , Bail commercial - 48 m 2 - Loyer HT, Prix fonds de commerce : CMA91 - Christèle Marrec - cma.marrec@artisanat91.fr AGENDA Sihra 2011 Rendez-vous mondial de la restauration et de l hôtellerie. 22 au 26 janvier Eurexpo à Lyon. Salon des entrepreneurs de Paris Palais des congrès de Paris Du 2 au 3 février 2011 Deux jours pour assurer le développement de votre entreprise: 400 partenaires et exposants, 180 conférences et ateliers pour vous former et vous informer, et des espaces pour consulter des experts gratuitement et de façon confidentielle. L'édition 2011 place ainsi deux thèmes au cœur de son programme : la créativité et l innovation partagée ainsi que le financement de la croissance des entreprises. Renseignements : Jet Expo 2011 Salon de la blanchisserie et du pressing 20 au 22 mars Hall Viparis Paris - Porte de Versailles Essonne Métiers - Edition Hiver

12 LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE des cotisations santé exonérées de charges sociales et déductibles du bénéfice imposable la possibilité de choisir des garanties élevées des salariés fidélisés.. VOUS ÊTES BIEN AVEC MAAF ASSURANCES Vous aussi, faites nous confiance. Contactez votre Conseiller MAAF Pro au (0.15 TTC/min depuis un poste fixe + surcoût selon opérateurs) RCS NIORT

Orientations. politiques. Bâtiment. Services. Production. Alimentation

Orientations. politiques. Bâtiment. Services. Production. Alimentation E Bulletin officiel Trimestriel Automne 2011 www.cm-essonne.fr m Orientations Une boussole pour répondre aux attentes des entreprises artisanales de l Essonne politiques Bâtiment Services Production Alimentation

Plus en détail

Dossier de presse. Semaine nationale de la création reprise d entreprises artisanales. Du 18 au 25 novembre 2011

Dossier de presse. Semaine nationale de la création reprise d entreprises artisanales. Du 18 au 25 novembre 2011 Dossier de presse Semaine nationale de la création reprise d entreprises artisanales Du 18 au 25 novembre 2011 2 Semaine nationale de la création reprise d entreprises artisanales - 18 au 25 novembre 2011

Plus en détail

PAR THEMATIQUE. N THEME Présentation

PAR THEMATIQUE. N THEME Présentation PAR THEMATIQUE N THEME Présentation A B C D Apprentissage/alternance Formation continue Développement/ investissement Hygiène, sécurité, accessibilité Les conseillères du Service Apprentissage ont pour

Plus en détail

Edito. L Artisanat : de réelles opportunités d avenir! Pour une CRMA IdF, forte et unie

Edito. L Artisanat : de réelles opportunités d avenir! Pour une CRMA IdF, forte et unie Edito Pour une CRMA IdF, forte et unie La Chambre régionale de métiers et de l artisanat d Ile-de-France, créée par arrêté ministériel du 18 mars 1998, représente, défend et valorise les intérêts généraux

Plus en détail

EIRL. Introduction. En 2010, les pouvoirs publics instaurent l EIRL avec un double objectif :

EIRL. Introduction. En 2010, les pouvoirs publics instaurent l EIRL avec un double objectif : EIRL Introduction Depuis plus de 30 ans, vos élus se sont battus pour atteindre un objectif : assurer la protection du patrimoine personnel de l entrepreneur individuel en cas de difficultés professionnelles

Plus en détail

Prix Maître d apprentissage APCMA/MNRA. Règlement du prix national 2015

Prix Maître d apprentissage APCMA/MNRA. Règlement du prix national 2015 Prix Maître d apprentissage APCMA/MNRA Règlement du prix national Article 1 - Objet Le prix «Maître d apprentissage» est organisé par l Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l Artisanat (APCMA)

Plus en détail

Signature d une charte pour améliorer l accès au crédit des EIRL avec la Fédération Bancaire Française - Bercy > mardi 31 mai 2011.

Signature d une charte pour améliorer l accès au crédit des EIRL avec la Fédération Bancaire Française - Bercy > mardi 31 mai 2011. Signature d une charte pour améliorer l accès au crédit des EIRL avec la Fédération Bancaire Française - Bercy > mardi 31 mai 2011 Dossier de presse www.economie.gouv.fr FREDERIC LEFEBVRE, SECRÉTAIRE D

Plus en détail

P0 C M B N 50782#05 NOTICE DÉCLARATION DE CRÉATION D UNE ENTREPRISE C OMMERCE MÉTIERS BATELLERIE PERSONNE PHYSIQUE Merci de bien vouloir fournir les renseignements demandés qui ont un caractère obligatoire.

Plus en détail

en10 points L entrepreneur individuel à responsabilité limitée

en10 points L entrepreneur individuel à responsabilité limitée L entrepreneur individuel à responsabilité limitée en10 points Frédéric LEFEBVRE, Secrétaire d État chargé du Commerce, de l Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des

Plus en détail

Le guide des formalités

Le guide des formalités Le guide des formalités Tout au long la de votre vie, CMA 30 est là... Sommaire Quelques rappels importants permettant de faciliter la réalisation des formalités auprès du Service Formalités des Entreprises

Plus en détail

Ce qu il faut savoir en 20 points

Ce qu il faut savoir en 20 points Ce qu il faut savoir en 20 points 1. Comptabilité allégée : o registre des ventes : les obligations comptables des autoentrepreneurs sont réduites. Ils peuvent simplement tenir un livre chronologique mentionnant

Plus en détail

Stratégie Régionale. envers les Jeunes. l Artisanat

Stratégie Régionale. envers les Jeunes. l Artisanat Stratégie Régionale de l Artisanat envers les Jeunes Stratégie Régionale de l Artisanat envers les Jeunes La Stratégie Régionale de l Artisanat envers les Jeunes (S.R.A.J.) constitue une offre globale

Plus en détail

Les rencontres sénatoriales de l apprentissage

Les rencontres sénatoriales de l apprentissage Les rencontres sénatoriales de l apprentissage 21 mai 2008 au Sénat «Tous les chemins mènent à l apprentissage» 1 COMMUNIQUE DE PRESSE Rencontres sénatoriales de l apprentissage 2008 : «Parcours d apprentis»

Plus en détail

FICHE N 1 FONCTIONNEMENT DE L EIRL

FICHE N 1 FONCTIONNEMENT DE L EIRL L ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE BERCY > LE 27 JANVIER 2010 FICHE N 1 FONCTIONNEMENT DE L EIRL Quel est l intérêt du dispositif? L EIRL permet la séparation du patrimoine de l entrepreneur,

Plus en détail

LES NOUVELLES MESURES RELATIVES À

LES NOUVELLES MESURES RELATIVES À LES NOUVELLES MESURES RELATIVES À L AUTO-ENTREPRENEUR, L EIRL ET LES ARTISANS Salon des entrepreneurs de PARIS 5 février 2015 MESURES RELATIVES À L AUTO- ENTREPRENEUR Pour rappel L auto-entrepreneur est

Plus en détail

REPRISE - CREATION D ENTREPRISE

REPRISE - CREATION D ENTREPRISE REPRISE - CREATION D ENTREPRISE Stage de préparation à l installation Une équipe de chargés de développement économique à votre écoute Vous souhaitez devenir chef d entreprise, la Chambre de Métiers et

Plus en détail

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM. À jour au 1 er janvier 2015

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM. À jour au 1 er janvier 2015 Le point sur ( ) SPÉCIAL DOM Le régime Auto-entrepreneur À jour au 1 er janvier 2015 L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur

Plus en détail

L offre de formation. des Lycées. Professionnels. de l Essonne. Cliquez ici pour voir la carte des formations. CIO Evry, janvier 2014

L offre de formation. des Lycées. Professionnels. de l Essonne. Cliquez ici pour voir la carte des formations. CIO Evry, janvier 2014 L offre de formation Cliquez ici pour voir la carte des formations des Lycées Professionnels de l Essonne Cio Evry, janvier 2014 LP Henry Poincaré Palaiseau LP Jean Perrin Longjumeau LP Clément Ader Athis-Mons

Plus en détail

CRÉER UNE ENTREPRISE

CRÉER UNE ENTREPRISE CRÉER UNE ENTREPRISE QUELLES SONT LES ACTIVITES QUI RELEVENT DE LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT? Les professions dans lesquelles sont exercées les activités suivantes font l objet d une inscription

Plus en détail

AUTO ENTREPRENEURS NOUVEAUTES 2015

AUTO ENTREPRENEURS NOUVEAUTES 2015 AUTO ENTREPRENEURS NOUVEAUTES 2015 Introduction A compter du 1 er janvier 2015, certaines conditions de l auto entreprise changent : un seul statut unique immatriculation obligatoire aux chambres consulaires

Plus en détail

LES CHIFFRES CLÉS DE L ARTISANAT. Bilan des immatriculations / radiations d entreprises artisanales. Solde net 1 002 entreprises 74%

LES CHIFFRES CLÉS DE L ARTISANAT. Bilan des immatriculations / radiations d entreprises artisanales. Solde net 1 002 entreprises 74% n 6 - JANVIER 21 LES CHIFFRES CLÉS DE L ARTISANAT 23 629 c est * le nombre d entreprises 2 inscrites au Répertoire des métiers de l Essonne. dirigeants d entreprise artisanale ont été interrogés à la fin

Plus en détail

F.A.Q www.laboiteaservices.com

F.A.Q www.laboiteaservices.com F.A.Q www.laboiteaservices.com Innovation : Une nouvelle façon d acheter un service 1. Généralités... 1 2. Le statut auto-entrepreneur... 4 3. Salarié C.E.S.U... 6 4. Je suis sans emploi... 6 5. Je suis

Plus en détail

bilan d étape après 6 mois de mise en œuvre

bilan d étape après 6 mois de mise en œuvre l auto entrepreneur bilan d étape après 6 mois de mise en œuvre Hervé NOVELLI Secrétaire d Etat chargé du Commerce, de l Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de

Plus en détail

Stage de Préparation à l Installation 2. La Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Isère, des compétences à votre service

Stage de Préparation à l Installation 2. La Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Isère, des compétences à votre service Stage de Préparation à l Installation 2. La Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Isère, des compétences à votre service 2.1. Défendre les intérêts généraux de l artisanat 2.2. Direction Economie -

Plus en détail

Créer en solo : EI, AE, EURL, SASU Quel statut juridique choisir pour réaliser votre projet? Maître Muriel LEON Ordre des Avocats

Créer en solo : EI, AE, EURL, SASU Quel statut juridique choisir pour réaliser votre projet? Maître Muriel LEON Ordre des Avocats Créer en solo : EI, AE, EURL, SASU Quel statut juridique choisir pour réaliser votre projet? Maître Muriel LEON Ordre des Avocats Plan de l intervention 1. Contexte du projet 2. Statut du projet Partie

Plus en détail

DÉCLARATION DE DÉBUT D ACTIVITÉ

DÉCLARATION DE DÉBUT D ACTIVITÉ P0 Auto-entrepreneur DÉCLARATION DE DÉBUT D ACTIVITÉ AUTO-ENTREPRENEUR PERSONNE PHYSIQUE M G U I D B E F K T ACTIVITÉ COMMERCIALE, ARTISANALE, LIBÉRALE reçue le 1 bis 6 VOUS NE BÉNÉFICIEZ DE CE RÉGIME

Plus en détail

LOI DU 18 JUIN 2014 RELATIVE A L ARTISANAT, AU COMMERCE ET AUX TRES PETITES ENTREPRISES SOMMAIRE

LOI DU 18 JUIN 2014 RELATIVE A L ARTISANAT, AU COMMERCE ET AUX TRES PETITES ENTREPRISES SOMMAIRE LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS LOI DU 18 JUIN 2014 RELATIVE A L ARTISANAT, AU COMMERCE ET AUX TRES PETITES ENTREPRISES SOMMAIRE BAUX COMMERCIAUX... p. 02 DROIT DE PREEMPTION COMMERCIAL DES COMMUNES... p. 05

Plus en détail

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM Le point sur SPÉCIAL DOM Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte»

Plus en détail

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Auto-entrepreneur. À jour au 1 er janvier 2014

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Auto-entrepreneur. À jour au 1 er janvier 2014 Le point sur ( ) Le régime Auto-entrepreneur À jour au 1 er janvier 2014 L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se

Plus en détail

SOMMAIRE. Ce document présente les principales mesures de cette loi pouvant intéresser les commerçants, les artisans et les très petites entreprises.

SOMMAIRE. Ce document présente les principales mesures de cette loi pouvant intéresser les commerçants, les artisans et les très petites entreprises. Nouvelles mesures Plus d informations sur www.apce.com Loi relative à l artisanat et commerce et aux très petites entreprises Loi n 2014 du 18 juin 2014, parue au journal officiel du 19 juin 2014 Ce document

Plus en détail

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente 1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles

Plus en détail

Les dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France

Les dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France Les dossiers de l enseignement scolaire 2010 l Éducation nationale et la formation professionnelle en France ministère éducation nationale L Éducation nationale et la formation professionnelle en France

Plus en détail

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur Le point sur Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte» ou à titre

Plus en détail

AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR

AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR 1 LE REGIME C est un nouveau régime plus simplifié pour exercer une activité indépendante Ce n est pas un nouveau statut juridique car un auto-entrepreneur

Plus en détail

L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le régime. Le point sur. Auto-entrepreneur

L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le régime. Le point sur. Auto-entrepreneur Le point sur Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte», par un

Plus en détail

Le guide de l apprentissage 2014-2015. Page 1

Le guide de l apprentissage 2014-2015. Page 1 Le guide de l apprentissage 2014-2015 Page 1 Bienvenue au CFA Sport et Animation Rhône-Alpes Le CFA* Sport et Animation Rhône-Alpes est, depuis 1996, l acteur régional unique de la formation par l apprentissage

Plus en détail

REGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR

REGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR REGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR 1 Remarques introductives Statut mis en œuvre par la loi de Modernisation de l Economie du 4 août 2008 Statut en vigueur à compter du 1er janvier 2009 Site internet : http://www.auto-entrepreneur.cci.fr/

Plus en détail

NOTE DE CONJONCTURE DE L ARTISANAT

NOTE DE CONJONCTURE DE L ARTISANAT NOTE DE CONJONCTURE DE L ARTISANAT DES PAYS DE LA LOIRE 2nd semestre 2013 - Edition Janvier 2014 Au cours du second semestre, l activité a été contrastée. Même si le nombre d artisans déclarant une hausse

Plus en détail

Le régime. L activité déclarée sous le régime autoentrepreneur. Auto-entrepreneur. À jour au 1 er janvier 2015

Le régime. L activité déclarée sous le régime autoentrepreneur. Auto-entrepreneur. À jour au 1 er janvier 2015 Le point sur ( ) Le régime Auto-entrepreneur À jour au 1 er janvier 2015 L activité déclarée sous le régime autoentrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature Dossier de candidature Dossier complet à retourner ou à déposer avant le 08 septembre 2015 à : jeunesentreprises@strasbourg.cci.fr nweiser@cm-alsace.fr OU CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin Pôle Création/Cession

Plus en détail

CHEF D ENTREPRISE : Quelle forme juridique pour votre petite entreprise?

CHEF D ENTREPRISE : Quelle forme juridique pour votre petite entreprise? CHEF D ENTREPRISE : Quelle forme juridique pour votre petite entreprise? Quelles conséquences sur le choix de votre statut social : Salarié ou Travailleurs Non salariés? Intervenants René-jacques MALAFOSSE,

Plus en détail

Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat de Midi-Pyrénées 59 T Chemin Verdale 31240 Saint-Jean Tél : 05.62.22.94.22 Fax : 05.62.22.94.

Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat de Midi-Pyrénées 59 T Chemin Verdale 31240 Saint-Jean Tél : 05.62.22.94.22 Fax : 05.62.22.94. Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat de Midi-Pyrénées 59 T Chemin Verdale 31240 Saint-Jean Tél : 05.62.22.94.22 Fax : 05.62.22.94.30 Programme Régional Développement Durable Conception et mise

Plus en détail

Chambre de métiers et de l'artisanat du CANTAL

Chambre de métiers et de l'artisanat du CANTAL Seul le prononcé fait foi Intervention de M. Marc René BAYLE, préfet du Cantal lors de l'assemblée générale de la Chambre de métiers et de l'artisanat du CANTAL à Saint-Flour le jeudi 16 juin 2011 M. le

Plus en détail

Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics

Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics DOSSIER DE PRESSE PARTENARIAT CCCA-BTP et PRO BTP Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics Bernard Charpenel / CCCA-BTP Signature de la convention et point presse 10 mars 2010 0 SOMMAIRE

Plus en détail

Principales mesures du projet de loi Artisanat, Commerce et Très petites entreprises

Principales mesures du projet de loi Artisanat, Commerce et Très petites entreprises Principales mesures du projet de loi Artisanat, Commerce et Très petites entreprises 26 mai 2014 #loipinel @_Bercy_ @redressement Sommaire Avant-propos, objectifs, chiffres-clés... 3 Pour les commerçants

Plus en détail

KIT DE L AUTO-ENTREPRENEUR

KIT DE L AUTO-ENTREPRENEUR KIT DE L AUTO-ENTREPRENEUR ATTENTION! LE PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L¹ÉCONOMIE ÉTANT EN COURS DE DISCUSSION DEVANT L¹ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE SÉNAT, LA COMPOSITION DU KIT DE L¹AUTO-ENTREPRENEUR

Plus en détail

Dossier de presse. Le prix régional Met'Fem Le réflexe "Artisanat au Féminin" Sommaire. Communiqué de Presse P. 2. Met'fem, les métiers au féminin

Dossier de presse. Le prix régional Met'Fem Le réflexe Artisanat au Féminin Sommaire. Communiqué de Presse P. 2. Met'fem, les métiers au féminin Dossier de presse Le prix régional Met'Fem Le réflexe "Artisanat au Féminin" Sommaire Communiqué de Presse P. 2 Met'fem, les métiers au féminin P. 3 Les Prix Met'Fem P. 4 Les Partenaires P. 5 Les initiatives

Plus en détail

Essonne. Les élections pour la mandature 2005-2010. Tout sur vos élus en p. 8 à 11. sommaire

Essonne. Les élections pour la mandature 2005-2010. Tout sur vos élus en p. 8 à 11. sommaire Bulletin Officiel de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Essonne - Printemps 2005-4 métiers Essonne Les élections pour la mandature 2005-2010 Tout sur vos élus en p. 8 à 11 sommaire Formation

Plus en détail

La création reprise d entreprise artisanale. Comment financer une création reprise d entreprise artisanale?

La création reprise d entreprise artisanale. Comment financer une création reprise d entreprise artisanale? La création reprise d entreprise artisanale Comment financer une création reprise d entreprise artisanale? Comment financer une création reprise d entreprise artisanale? 2 Editorial L artisanat, première

Plus en détail

Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE. Les clés pour réussir votre mission

Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE. Les clés pour réussir votre mission Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE Les clés pour réussir votre mission 2 L APPRENTISSAGE, UN PARCOURS «GAGNANT - GAGNANT» Côté entreprise : C est

Plus en détail

DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE LA HAUTE-MARNE 9, - CS 12053-52902 CHAUMONT CEDEX

DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE LA HAUTE-MARNE 9, - CS 12053-52902 CHAUMONT CEDEX L apprentissage est une forme d éducation alternée. Il a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l

Plus en détail

Les mesures en faveur de la création reprise et transmission d entrepise

Les mesures en faveur de la création reprise et transmission d entrepise Les mesures en faveur de la création reprise et transmission d entrepise 2 Les mesures en faveur de la création reprise et transmission d entreprise PRÉSENTATION La loi de modernisation de l économie du

Plus en détail

Qu est-ce que l EIRL?

Qu est-ce que l EIRL? DEPLIANTEIRL:Mise en page 1 05/01/2011 15:58 Page 1 Qu est-ce que l EIRL? Depuis janvier 2011, les créateurs d entreprises artisanales, ou artisans exerçant déjà une activité peuvent choisir le régime

Plus en détail

LE CHOIX DE STATUT DU DIRIGEANT. Optimisation et conséquences sociales

LE CHOIX DE STATUT DU DIRIGEANT. Optimisation et conséquences sociales LE CHOIX DE STATUT DU DIRIGEANT Optimisation et conséquences sociales Le statut juridique conditionne le régime social du dirigeant I - Caractéristiques des différents statuts juridiques II - Optimisation

Plus en détail

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition 2011

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition 2011 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition 2011 2 L auto-entrepreneur 3 Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce dispositif permet à toute personne de créer, avec des formalités

Plus en détail

LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS

LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS Edition 2014 SOMMAIRE Editorial de Monsieur le préfet. 1 Le pacte est au service des entreprises et des ménages 2-3

Plus en détail

La Médiation du crédit aux entreprises DOSSIER DE PRESSE. Juin 2014

La Médiation du crédit aux entreprises DOSSIER DE PRESSE. Juin 2014 La Médiation du crédit aux entreprises DOSSIER DE PRESSE Juin 2014 Sommaire 1. La mission de la Médiation du crédit aux entreprises 3 2. Comment saisir le Médiateur du crédit?.4 3. Les Tiers de confiance

Plus en détail

Rhône Développement Initiative 1993-2013. Au service de l entrepreneuriat 20 ans et de l économie de proximité. www.rdi.asso.fr

Rhône Développement Initiative 1993-2013. Au service de l entrepreneuriat 20 ans et de l économie de proximité. www.rdi.asso.fr Rhône Développement Initiative 1993-2013 Au service de l entrepreneuriat 20 ans et de l économie de proximité www.rdi.asso.fr Jean-Jacques MARTIN, Président de RDI Membre des réseaux nationaux RDI Edito

Plus en détail

CONFERENCE DE PRESSE VENDREDI 25 OCTOBRE 2013 11 h 45 à Agneaux (CCI, rue de l Oratoire)

CONFERENCE DE PRESSE VENDREDI 25 OCTOBRE 2013 11 h 45 à Agneaux (CCI, rue de l Oratoire) CONFERENCE DE PRESSE VENDREDI 25 OCTOBRE 2013 11 h 45 à Agneaux (CCI, rue de l Oratoire) Sommaire Journée Créer, reprendre une entreprise en Normandie Une journée consacrée à la création, à la reprise

Plus en détail

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N Pouvoir adjudicateur : Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Drôme représentée par son Président, Laurent SERRE Clos des Tanneurs Avenue Adolphe Figuet 26104 ROMANS/ISERE CEDEX Tél. 04 75 48 72 00

Plus en détail

SYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS ET SALARIES STATUTS

SYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS ET SALARIES STATUTS SYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS ET SALARIES ARTICLE 1 : STATUTS CONSTITUTION Il est crée sous la dénomination sociale : SYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE : TROPHÉES DE L ARTISANAT Jeudi 24 Juin 2010 à 19H30 La Coursive A La Rochelle

DOSSIER DE PRESSE : TROPHÉES DE L ARTISANAT Jeudi 24 Juin 2010 à 19H30 La Coursive A La Rochelle DOSSIER DE PRESSE : TROPHÉES DE L ARTISANAT Jeudi 24 Juin 2010 à 19H30 La Coursive A La Rochelle La Chambre de Métiers et de l Artisanat de Charente-Maritime déroule le tapis rouge aux artisans pour une

Plus en détail

Les Talents de l Artisanat

Les Talents de l Artisanat Les Talents de l Artisanat Coup de projecteur sur les maîtres artisans, maîtres artisans en métiers d art et artisans d art 4e édition Crédits photos fotollia - APCMA Les maîtres artisans de l année 2014-2015

Plus en détail

Le Statut Auto-Entrepreneur

Le Statut Auto-Entrepreneur Le Statut Auto-Entrepreneur Le Statut Auto-Entrepreneur en 10 points http://www.declaration-auto-entrepreneur.com L auto-entrepreneur est caractérisé par différents points clés. Lorsque l ont décide de

Plus en détail

L auto-entrepreneur. D i r e c t i o n d u c o m m e r c e, d e s p r o f e s s i o n s l i b é r a l e s

L auto-entrepreneur. D i r e c t i o n d u c o m m e r c e, d e s p r o f e s s i o n s l i b é r a l e s L auto-entrepreneur D i r e c t i o n d u c o m m e r c e, d e l a r t i s a n a t, d e s s e r v i c e s e t d e s p r o f e s s i o n s l i b é r a l e s 3-5, rue Barbet de Jouy - 75353 Paris 07 SP T

Plus en détail

Votre épargne s épanouit dans une mutuelle qui n oublie pas d être une mutuelle, elle

Votre épargne s épanouit dans une mutuelle qui n oublie pas d être une mutuelle, elle Votre épargne s épanouit dans une mutu qui n oublie pas d être une mutu, Votre épargne a tout à gagner des valeurs qui nous animent, Éditorial Fondée à l origine par et pour les anciens combattants, la

Plus en détail

Dossier de presse. La campagne d information sur les métiers de l artisanat, du bâtiment et les métiers de bouche. Synthèse page 2

Dossier de presse. La campagne d information sur les métiers de l artisanat, du bâtiment et les métiers de bouche. Synthèse page 2 Dossier de presse La campagne d information sur les métiers de l artisanat, du bâtiment et les métiers de bouche Synthèse page 2 Le contexte de la campagne page 5 Le déroulement de la campagne page 7 Faits

Plus en détail

Guide juridique et fiscal -entrepreneur

Guide juridique et fiscal -entrepreneur Dossiers numériques Guide juridique et fiscal -entrepreneur présentation, analyse et commentaires textes et circulaires administratives formulaires et jurisprudences Francis VARENNES Juriste-Fiscaliste

Plus en détail

EN 2008, LA MAT. toujours PLUS

EN 2008, LA MAT. toujours PLUS ensemble EN 2008, LA MAT vous OFFRE toujours PLUS de SERVICES! Du NOUVEAU côté PROVINCE! sommaire edito Marcel SOUFFLET, Président de La MAT 4_ 5_ 6_ 7_ TOUJOURS PLUS d avantages DÉCOUVREZ nos partenaires!

Plus en détail

Pour l inscription d une société aux documents précédents s ajoutent les statuts et le journal d annonces légales.

Pour l inscription d une société aux documents précédents s ajoutent les statuts et le journal d annonces légales. L affiliation à la MSA Les contacts nécessaires avant toute création d entreprise Il est nécessaire de prendre contact avec la MSA, au moins trois mois avant toute installation pour y récupérer, la demande

Plus en détail

L EIRL. Un nouveau statut juridique et fiscal pour l entrepreneur. Avril 2012

L EIRL. Un nouveau statut juridique et fiscal pour l entrepreneur. Avril 2012 L EIRL Un nouveau statut juridique et fiscal pour l entrepreneur Avril 2012 1 Un nouveau statut : l EIRL Présentation de l EIRL Pourquoi? Pour qui? Comment? Quand? Le contexte d adoption Les caractéristiques

Plus en détail

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2012

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2012 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition janvier 2012 2 L auto-entrepreneur Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce dispositif permet à toute personne de créer, avec

Plus en détail

Michaël VIDEMENT m.videment@cma84.fr Tél : 04 90 80 65 43 35 rue Joseph Vernet BP 40208-84009 Avignon Cedex 1

Michaël VIDEMENT m.videment@cma84.fr Tél : 04 90 80 65 43 35 rue Joseph Vernet BP 40208-84009 Avignon Cedex 1 La Chambre de Métiers et de l Artisanat de Vaucluse (CMA 84) et le réseau des Chambres de Métiers de la Région Provence-Alpes-Côte d Azur se mobilisent en 2013. Afin de promouvoir, auprès des jeunes de

Plus en détail

La protection sociale du travailleur indépendant

La protection sociale du travailleur indépendant La protection sociale du travailleur indépendant 1 Harmonie Mutuelle, 1 ère mutuelle santé de France. 520 000 personnes protégées au titre du 4.5 millions de personnes protégées en complémentaire santé

Plus en détail

Sur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie territoriale de Seine-et- Marne (CCITSM).

Sur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie territoriale de Seine-et- Marne (CCITSM). 2014-09 Séance du 12 février 2014 AVIS Sur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie territoriale de Seine-et- Marne (CCITSM). Vu le décret n 2011-1388 du 28 octobre 2011 modifiant

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DU CONCOURS. Session 2015

REGLEMENT GENERAL DU CONCOURS. Session 2015 REGLEMENT GENERAL DU CONCOURS «Un des Meilleurs Apprentis de France» Session 2015 I Préambule Chaque année, la Société des Meilleurs Ouvriers de France organise, le concours : «UN DES MEILLEURS APPRENTIS

Plus en détail

Fiche: entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

Fiche: entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) Fiche: entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) est un régime qui s'adresse aux entrepreneurs individuels qui décident de limiter

Plus en détail

Règlement intérieur Ville inventive Association loi 1901

Règlement intérieur Ville inventive Association loi 1901 Règlement intérieur Ville inventive Association loi 1901 Modifié et voté en CA le 21/11/2013 Article 1er : Entrée en vigueur et modification du règlement intérieur Le présent règlement intérieur entrera

Plus en détail

FABRICATION & SERVICES. congrès national. Rennes les 28 et 29 septembre 2014. Membre fondateur et adhérente de l

FABRICATION & SERVICES. congrès national. Rennes les 28 et 29 septembre 2014. Membre fondateur et adhérente de l FABRICATION & SERVICES 44 ème congrès national Rennes les 28 et 29 septembre 2014 Membre fondateur et adhérente de l 1 bis rue du Havre - 75008 Paris Tél. : 01 44 93 20 44 - Fax : 01 44 93 08 04 www.cnams.fr

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOTS 1 ET 2

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOTS 1 ET 2 CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE VAUCLUSE HOTEL DE L ESPINE 35 RUE JOSEPH VERNET BP 40208 84009 AVIGNON CEDEX 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

Principales mesures de la loi Artisanat, Commerce et Très petites entreprises

Principales mesures de la loi Artisanat, Commerce et Très petites entreprises Principales mesures de la loi Artisanat, Commerce et Très petites entreprises Promulguée le 18 juin 2014 Mise à jour du 3 février 2015 #loiactpe @CaroleDelga @_Bercy_ Sommaire Principales mesures de la

Plus en détail

Le contrat d apprentissage

Le contrat d apprentissage Mai 2009 contrats et mesures Le contrat d apprentissage Vous recrutez un jeune tout en bénéficiant d avantages financiers. Vous le préparez à un métier de votre entreprise et à une qualification professionnelle

Plus en détail

Grand Prix de la création Les Fèvres 2015

Grand Prix de la création Les Fèvres 2015 Grand Prix de la création Les Fèvres 2015 parrainé par MNRA, la mutuelle des artisans PRÉAMBULE A l occasion du salon Les Fèvres 2015 qui se déroulera les 16, 17 et 18 octobre prochain dans l enceinte

Plus en détail

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Plus en détail

Réunion d'information 1

Réunion d'information 1 Réunion d'information 1 Introduction Auto-entrepreneur = Immatriculation simplifiée et gratuite + Dispense de collecte de TVA + Régime micro-social simplifié + Sur option : régime micro-fiscal simplifié

Plus en détail

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution.

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution. ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. STATUTS DE L ASSOCIATION Titre 1 Constitution. ARTICLE PREMIER : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux

Plus en détail

Bâtiment ÉLECTRICIEN

Bâtiment ÉLECTRICIEN Bâtiment ÉLECTRICIEN ÉLECTRICIEN L électricien effectue tous les travaux d installations électriques et de raccordement d appareils électriques dans diverses spécialités : éclairage, confort thermique,

Plus en détail

TAXE SUR LES BUREAUX,

TAXE SUR LES BUREAUX, N o 6705 B N 11213 * 11 (Locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux et de stockage, situés en région Île-de-France, art. 231 ter du CGI modifié par l art. 38 de la loi de finances pour 1999) TAXE SUR

Plus en détail

Banque Populaire de l Ouest : des résultats 2013 de bonne facture

Banque Populaire de l Ouest : des résultats 2013 de bonne facture Communiqué de presse Rennes, le 18 avril 2014 Banque Populaire de l Ouest : des résultats 2013 de bonne facture En 2013, la Banque Populaire de l Ouest a injecté 1,5 milliard de nouveaux financements dans

Plus en détail

Agence du patrimoine immatériel de l État

Agence du patrimoine immatériel de l État Agence du patrimoine immatériel de l État Les richesses de l immatériel sont les clés de la croissance future Rapport de la commission de l économie de l immatériel 2006 Le mot du directeur général L APIE

Plus en détail

pour réussir ensemble

pour réussir ensemble Tout un monde de solutions pour réussir ensemble Devenir Artisan Partager Informer Se former Développer Communiquer Créer Accompagner Transmettre Innover Recruter Evaluer Conseiller 8, boulevard Salvador

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N 5 DU 12 JANVIER 2010 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 7 S-1-10 INSTRUCTION DU 29 DECEMBRE 2009 IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE. CALCUL DE L IMPOT. REDUCTION D

Plus en détail

Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012

Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Le 4 février 2012, à l Isle-Adam (95290), Maison de l Amitié, 44, avenue de Paris, les membres de l association «Initiatives et Actions

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques La loi ESS, enjeux et opportunités (Dossier réalisé par Michèle Lorillon, In Extenso) La loi relative à l Economie Sociale et Solidaire (ESS), qui était tant attendue par

Plus en détail

création oseo.fr Pour financer et accompagner les PME

création oseo.fr Pour financer et accompagner les PME création oseo.fr OSEO Document non contractuel Réf. : 6522-02 Janvier 2007 Pour financer et accompagner les PME création oser pour gagner! Que la création porte sur une activité traditionnelle avec un

Plus en détail

Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 1

Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 1 Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 1 PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET FONDS PROPRES = APPORT PERSONNEL CREDIT AIDES FINANCIERES - SUBVENTIONS Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 529 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 avril 2013 PROPOSITION DE LOI portant création d une appellation d «Artisan restaurateur», PRÉSENTÉE Par M. Christian

Plus en détail