Concours d accås en 4 Äme annåe du Programme Grande Ecole Examen Type Epreuve de spåcialitå ComptabilitÅ-ContrÇle-Audit (Master CCA) DurÅe : 3H

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1 Concours d accås en 4 Äme annåe du Programme Grande Ecole Examen Type Epreuve de spåcialitå ComptabilitÅ-ContrÇle-Audit (Master CCA) DurÅe : 3H Partie I : Cas nä 1 : FiscalitÅ Le directeur financier de la sociätä Å la renommäe Ç vous communique les informations suivantes au 31/12/2009 : o RÄsultat avant impét (2009) : dhs o Charges non däductibles (2009) : dhs o Produits non imposables (2009) : dhs o RÄsultat fiscal (2008) : dhs o IS 2008 : dhs o RÄsultat fiscal 2007 : dhs o IS 2007 : dhs o Base de la CM (2009) : dhs o Taux de l IS : 30% o Taux de CM : 0.25% Travail Ç Faire : 1. Calculer l IS DÄfinir les modalitäs de paiement de l IS 2009 Cas nä 2 : Droit commercial DÅsireuse de s assurer le concours d une personne particuliçrement qualifiåe pour orienter ses activitås vers des secteurs de pointe, la sociåtå anonyme PARAMAROC a recrutå, le 20 avril 2005 pour une duråe de 5 ans, renouvelable par tacite reconduction, M. TALBI, ingånieur diplémå d une grande Åcole scientifique, celui-ci est un spåcialiste reconnu de la fabrication des composants Ålectroniques måtalliques. Le 30 mai 2008, M. TALBI accçde au conseil d administration de la sociåtå, le 12 novembre 2009, il est nommå pråsident du conseil d administration. Le 10 mars 2009, le conseil d administration autorise la reconduction de son contrat, dåcide une importante augmentation de son salaire et prend l engagement de le råvoquer de ses fonctions d administrateur que par lettre recommandåe avec accuså de råception, la råvocation prenant effet trois mois aprçs la råception. 1

2 Le 15 dåcembre 2009, l assemblåe gånårale dålibçre. Parmi les questions inscrites Ñ l ordre du jour figure l approbation des conventions autorisåes par le conseil d administration. Le rapport du commissaire aux comptes mentionne la reconduction du contrat de travail et le bånåfice d un pråavis consenti Ñ M. TALBI. Au cours des dåbats de l assemblåe, M. BENNIS, membre du conseil d administration, s Åtonne du caractçre succinct du rapport et notamment de l absence de pråcision quant au montant des råmunårations. L assemblåe dåcide alors, d une part de ne pas approuver la reconduction du contrat de travail de M. TALBI et, d autre part, de le råvoquer sur le champ des ses fonctions d administrateur. Questions : 1. Que peröoit M. TALBI comme rämunäration? 2. Qu est ce qu une convention autorisäe 3. Quel type d assembläe a dälibärä en l espüce? Quelle procädure doit átre respectäe lors de son däroulement? 4. Pourquoi le commissaire au compte doit il faire un rapport â l assembläe? 5. Monsieur TALBI peut il contestä sa rävocation? Si oui, comment? Cas nä : 3 Analyse financiñre : SociÅtÅ Socotex Informations complåmentaires : (En milliers de Dhs) 1) l emprunt obligataire Ämis par l entreprise s ÄlÜve au 31/12/2006 â ) Dans l emprunt obligataire Ämis figure une tranche de 255 remboursable le 30/11/ ) Les obligations dätenues par l entreprise s ÄlÜvent â 410 dont 70 vont átre remboursäs dans trois mois et 300 vont átre convertis en actions de l entreprise Ämettrice d une valeur de 340 â la fin du prochain trimestre. 4) L entreprise vient de signer un accord d Ächange de titres de participation d un montant de 450 contre des actions d une entreprise cliente d un montant de ) La partie â moins d un an des emprunts auprüs des Ätablissements de crädit s ÄlÜve â ) Divers cautions et engagements hors bilan donnäs par l entreprise s ÄlÜvent â ) Les jetons de präsence servis par l entreprise aux membres du conseil d administration se chiffrent â 350 en ) Le stock de säcuritä s ÄlÜve â ) 120 de cräances douteuses en valeur brute ne seront encaissäs que dans 18 mois. Elles sont provisionnäes â hauteur de 30 % de leur valeur brute hors taxe. 10) 155 de cräances arrivent â ÄchÄance dans un mois. Le client concernä est en difficultä. La cräance est relative â la vente d un lot de marchandises il y a deux mois. 11) La TVA räcupärable sur acquisition d un lot de mobilier de bureau s ÄlÜve â ) Tous les titres de placement repräsentent des parts d OPCVM. 13) Les amortissements (hors amortissement frais präliminaires) s ÄlÜvent â 1875 et concernent exclusivement les immobilisations corporelles. Les provisions s ÄlÜvent â 224 et concernent exclusivement les cräances clients. 14) Les Äcarts de conversion A.C concernent une avance donnäe â un fournisseur amäricain, quinze jours avant la cléture de l exercice. 2

3 15) L entreprise utilise depuis un an et huit mois cinq voitures financåes par CrÅdit-bail pour une duråe de 5 ans, d une valeur Ñ neuf totale de 700. La Valeur de reprise a ÅtÅ fixåe Ñ 20 par voiture et la redevance mensuelle totale s ÅlÇve Ñ ) Les immobilisations corporelles ont ÅtÅ ÅvaluÅes Ñ la fin de l exercice 2006 Ñ ) La valeur brute des frais pråliminaires s ÅlÇve Ñ 350. Ces frais sont totalement amortis. 18) Le råsultat sera råparti comme suit : 5 % råserve lågale, 10 % råserve statutaire et 10 % råserve facultative. Le reste sera distribuå en dividendes. Travail Ç faire : Etablir les bilans financier et fonctionnel. Bilan au 31/12/2006 de la sociåtå SOCOTEX S.A (En milliers de dirhams). ACTIF V.N PASSIF V.N. Immob en non valeur - Frais präliminaires - Primes de remboursement Immobilisations corporelles Immobilisations financiüres Stocks Capitaux propres - capital social - räserve lägale - räserve statutaire - räserve facultative - report â nouveau - räsultat de l exercice CrÄances de l actif circulant. Titres et valeurs de placement Dettes de financement 3219 Ecarts de conversion. A.C. TrÄsorerie - Actif Dettes passif circulant 1971 TrÄsorerie passif 211 TOTAL ACTIF TOTAL PASSIF

4 Partie II : QCM RÄpondez en cochant la räponse juste ou en remplissant la case indiquäe. 1. Les capitaux propres dåsignent : L'ensemble des ressources apportäes par les práteurs Le capital Le capital, les räserves et räsultat Les fonds qui appartiennent aux propriätaires 2. Les comptes des titres acquis dans un but spåculatif sont : Titres de participation Titres immobilisäs Valeurs mobiliüres de placement 3. Disposant des ÅlÅments ci-aprñs, quel est le montant de la rubrique immobilisations corporelles : (Brevets et marques, dhs), (Fonds commercial, dhs) (Terrains nus, dhs), (Bätiments, dhs), (Machine en crädit bail ), (Construction sur terrains d autrui ), (MatÄriel de transport en court du contrat LOA dhs), (MatÄriel informatique mis â disposition par la sociätä müre dhs), (Emballage räcupärables identifiables dhs), (Immobilisations corporelles en cours dhs), (Autres mobiliers, matäriel de bureau et amänagement divers dhs) a) dirhams, b) dirhams, c) dirhams, d) dirhams, 4. Disposant des ÅlÅments ci-aprñs, quel est le montant de la rubrique financement permanent: (Capital social, Dhs), (frais de constitution, Dhs) (RÄserve lägale, Dhs), (RÄserves facultatives Dhs), (Emprunts auprüs des Ätablissements de crädit Dhs), (Subvention d investissement Dhs), (Provisions durable pour impéts Dhs), (fournisseurs d immobilisations Dhs), (autres fournisseurs et comptes rattachäs Dhs), (RÄsultat net en instance d affectation solde cräditeur Dhs), (AssociÄs- dividendes â payer Dhs) Dhs Dhs Dhs Dhs 4

5 5. Quelle est la signification du poste Ö Achats revendus de marchandises Ü : Le total des achats de marchandises råalisås en cours de l exercice Les achats de marchandises vendues durant l exercice Le coöt d achat des marchandises effectivement vendues durant l exercice 6. Le 01/10/2006, l entreprise E a cådå un matåriel de transport acquis le 01/01/2004, amortissable selon le systñme constant. Lors de la cession, l entreprise E a råaliså une plus value de cession de Dhs (la plus value Åtant la diffårence entre le produit de cession d immobilisation et la valeur nette d amortissement des immobilisations cådåes). Le montant de la cession est de Dhs. - DÄterminer la valeur d origine de ce matäriel (taux d amortissement = 20%) Calculer la dotation d amortissements au 31/12/ De la balance au 31/12/N de l entreprise BOUZIANE EXPORT, on extrait les renseignements suivants : Noms CrÅances TTC % de Prov. RÑglement courant N Observations au (TVA 20%) N-1 31/12/N G Insolvable H On pense perdre 80% du solde I On pense räcupärer 60% du solde On note Ågalement au 31/12/N que le client K est en difficultå financiñre. Sa cråance est totalement irråcouvrable. Il nous doit Dhs TTC. - Remplir le tableau selon la situation de chaque client au 31/12/N? Noms Pertes Certaines Dotations de l exercice N Reprises de l exercice N G H I K 5

6 8. ConformÅment aux dispositions du Code GÅnÅral de Normalisation Comptable (CGNC) La rägularisation est la räpartition des charges et des produits dans le temps, de maniüre â rattacher â un exercice däterminä toutes les charges et tous les produits le concernant effectivement Par respect du principe de prudence on ne rägularise que les charges se rapportant â un exercice, les produits n Ätant pas concernäs par les opärations de rägularisations La rägularisation des charges et produits correspond au rattachement des charges â un exercice düs lors qu elles sont probables et des produits lorsqu ils certains 9. Loyer annuel pour la påriode du 01/10/2009 au 30/09/2010, payå le 01/10/2009 pour un montant de Dhs. Calculer le loyer constatå d avance? Dhs Dhs Dh 10. L entreprise a contractå un emprunt de Dhs auprñs de la banque, les intåràts de 10% sont payables annuellement le 01/10 de chaque annåe. Quel est le montant des intåràts courus et non Åchus Ç payer au 31/12/N? Dhs Dhs Dhs 6

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