IMPRIMERIE ET SCEAUX. Entrée

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1 IMPRIMERIE ET SCEAUX Entrée

2 Bois Imprimerie et reliure Le SEP-RIEP Service de l Emploi Pénitentiaire (SEP) : service à compétence nationale de l administration pénitentiaire, en charge de la gestion de la Régie Industrielle des Établissements Pénitentiaires (RIEP). Mission Contribuer à l insertion des personnes détenues et à la lutte contre la récidive en développant le travail et la formation dans les établissements pénitentiaires. Repères * 47 ateliers dans 24 établissements pénitentiaires, 194 agents, opérateurs détenus, heures travaillées, K de CA, K d investissements, plus de m2 de surfaces industrielles. Paris-la Santé Fresnes * Données 2012 Poissy Lille Melun Val-de-Reuil Montmédy Caen Paris Strasbourg Toul Rennes Clairvaux Ploemeur Nantes Dijon Châteauroux St-Maur Moulins St-Martin-de-Ré Tulle Siège Riom Lyon Bordeaux Eysses St-Sulpice-la-Pointe Toulouse Muret Lannemezan Arles Marseille Casabianda Cuir-chaussures Métal Agriculture Informatique Façonnage Confection

3 IMPRIMés et PAPETERIE Publications et imprimés spécifiques à l usage des services du ministère de la Justice page 2 Bon de commande page 3 Certification Imprim Vert page 4 Nouveaux produits page 5 Prix en baisse page 7 Imprimés à la charte graphique du ministère de la Justice page 10 Juridictions page 11 Administration pénitentiaire page 24 Protection judiciaire de la jeunesse page 39 Conseil de prud hommes page 41 Imprimés communs page 43 Papeterie page 49 Imprimés à la charte graphique du ministère de la Justice page 49 Enveloppes et pochettes avec en-tête ministère de la Justice et marianne page 50 Fabrication spéciale réalisée à votre en-tête page 51 Index alphabétique page 52 RELIURE Albums photos et livre d or page 75 Écritoires, répertoire et parapheur page 76 Classeurs page 77 Articles divers page 78 Tarifs page 80 SCEAUX La sigillographie page 85 Collection scolaire page 86 Collection université page 89 Collection bestiaire page 92 Collection divers 1 page 95 Collection divers 2 page 99 Collection hors-série page 102 Tarifs page 103 conditions générales de vente page 110 1

4 Imprimés et papeterie Publications et imprimés spécifiques à l usage des services du ministère de la Justice Le savoir-faire et l équipement de l imprimerie SEP-RIEP de Melun lui permettent de réaliser tous les travaux d imprimerie feuille à feuille, monocouleur et polychrome : conception, réalisation, impression, façonnage de documents, affiches, plaquettes, chemises, brochures Tous ces travaux sont réalisés sur devis. Tous nos prix sont : hors taxes* ; franco de port et d emballage ; valables à compter du 1 er juin Ils sont susceptibles d être modifiés sans préavis. La facturation est faite selon nos conditions générales de vente, aux prix en vigueur le jour de la livraison. La colonne «unité de vente» indique la quantité d imprimés par conditionnement. Toute demande d envois spécifiques (recommandé, Chronopost ) et Outre-Mer : frais de port en sus. * Pour les administrations, prix hors taxes = prix toutes taxes comprises (application de la règle d exonération de TVA pour les cessions entre administrations). Pour vos commandes imprimerie@riep-justice.fr Imprimerie SEP-RIEP de Melun 10, quai de la Courtille MELUN Cedex nous sommes à votre disposition pour étudier gracieusement le coût de tous les travaux d imprimerie dont vous souhaitez la réalisation, tels que : cartes de visite ; enveloppes, pochettes ; liasses de documents autocopiants ; dépliants d information ; catalogues, brochures, carnets divers (présence, pointage, tombola ) ; découpe et mise en forme de chemises, pochettes ; registres : tous formats et présentations variées ; reliure de documents et de Journaux Officiels ; reliure d art ; remise en état de livres. 2

5 Imprimés et papeterie bon de commande Carnet de Bon de commande (disponible Réf. MA 35/0) Minimum de facturation : 50! Livraison étage sur devis Exemple M.A. de... TGI... N de client Contrat : Tél. ligne directe : Fax : Mail : BON DE COMMANDE DÉSIGNATION QUANTITÉ Imprimerie administrative Melun cedex PRIX UNITAIRE 91 OM 41 (par 100) Attestation de Mission 1 21,08 OBSERVATIONS Merci de noter que la quantité indiquée est l unité vente Écrire lisiblement pour vos commandes par fax Référence à rappeler sur la facture Numéro du bon Code ou Compte Le 3

6 Imprimés et papeterie certification Imprim Vert 4

7 Imprimés nouveaux produits Nouveautés Nouveaux modèles de chemise sans impression Chemise Format 24 x 32 fermé, 49 x 32 (double rainage de 1 cm) + plastic transparent collé sur page 1 Couleurs Références Unité de vente Prix de vente (euros) ROSE CT ROUGE CT VERT CT BLEU JAUNE LILAS ORANGE CT CT CT CT ,80 Chemise avec rabat Format 24 x 32 fermé, 49 x 32 double rainage de 1 cm + rabat en pied + plastic transparent collé sur page 1 Couleurs ROSE Références CT Unité de vente Prix de vente (euros) ROUGE VERT BLEU JAUNE LILAS ORANGE IVOIRE CT CT CT CT CT CT CT ,70 5

8 Imprimés nouveaux produits Carnet extraction Carnet de 100 Liasses 2 feuillets 21 x 29,7 Référence dap ems Unité de vente Prix de vente (euros) 5 57,73 Affiche cible Papier blanc 350 g Feuillet 50 x 70 Référence HN Unité de vente Prix de vente (euros) ,78 Interv. avocat office Garde à vue (indemnisation) 2 feuillets 21 x 29,7 Référence CERFA Unité de vente Prix de vente (euros) ,36 Garde à vue mineurs Bloc de 7 feuillets Référence CERFA Unité de vente Prix de vente (euros) 50 15,54 6

9 Imprimés prix en baisse Tête de lettre Suivant charte graphique du ministère de la Justice Autres quantités sur devis Prix en baisse 21 x 29,7 - offset supérieur 80 compatible laser. impression 3 couleurs + logo marianne. Référence R1 A Unité de vente Prix de vente (euros) , , , , ,55 Cartes mignonettes Suivant charte graphique du ministère de la Justice Carte de visite 50 x 90 mm Bristol blanc 224. impression 3 couleurs + logo marianne. Référence R5 A Unité de vente Prix de vente par modèle (euros) , , , , ,00 Carte de visite 82 x 128 mm Bristol blanc 224. impression 3 couleurs + logo marianne. Référence R6 A Unité de vente Prix de vente par modèle (euros) , , , , ,00 7

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11 mprimerie Imprimés et papeterie Découvrez notre gamme d Imprimés et de papeterie spécialement conçue pour répondre à vos besoins.

12 Imprimés nouveaux produits et prix en baisse Imprimés à la charte graphique du ministère de la Justice Prix en baisse Désignation TÊTE DE LETTRE (devis pour grandes quantités) 21 x 29,7 - offset supérieur 80 compatible laser- impression 3 couleurs + logo marianne (les 500 supplémentaires : 36,95 e) Référence R1 A Unité de vente Prix de vente par modèle (euros) ,80 Prix pour 1 libellé dans la même référence Bristol blanc impression 3 couleurs + logo marianne MIGNONNETTE 55 x 90 (mm) (les 100 supplémentaires : 13,49 e) CARTE DE VISITE 82 x 128 (mm) (les 100 supplémentaires : 14,95 e) CARTE DE CORRESPONDANCE 105 x 210 (mm) (les 100 supplémentaires : 16,80 e) CARTE DE CORRESPONDANCE 105 x 148 (mm) (les 100 supplémentaires : 14,95 e) R5 A , ,00 R6 A , , , , , , , ,00 R7 A , , , , ,00 R8 A , , , , ,00 Prix par modèle à partir de 4 libellés dans la même référence MIGNONNETTE 55 x 95 (mm) - Bristol blanc impression 3 couleurs + logo marianne (les 100 supplémentaires : 6,09 e) R5 A , , , , ,76 10

13 Imprimés juridictions Juridictions Désignation ENREGISTREMENT DU COURRIER bloc 50 feuillets jaunes et 50 feuillets blancs 10 x 15 simple R SOIT TRANSMIS PARQUET bloc 100 feuillets verts 14,8 x 21 simple R SOIT TRANSMIS PARQUET bloc 100 feuillets bleus 14,8 x 21 simple R ENREGISTREMENT DES PLAINTES ET P.-V. (FICHE) feuillet blanc 27,5 x 36 simple R perfo 4 trous DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS - T.P.E. 8 pages 21 x 29,7 double blanc R V P.-V. AUDITION DE MINEUR, ORDON T.P.E. 4 pages 21 x 29,7 double blanc R V chemise PROTECTION DE L ENFANCE EN DANGER chemise rose 24 x 31 double R V CHEMISE DE CITATION DIRECTE 5 e CLASSE - T.P. chemise jaune 24 x 32 double R FICHE D EXÉCUTION DES PEINES - T.G.I. feuillet bulle 13,5 x 21 R V sans perfo cavalier FEUILLE D AUDIENCE (Tribunal correctionnel ou de police) feuillet blanc 27,5 x 36 R V DOSSIER INDIVIDUEL S.P.I.P. chemise blanche 21 x 29,7 double R DEMANDE D AUTORISATION DE DÉPLACEMENT FICHE DE VISITE FICHE INDIVIDUELLE (Assistance probation) feuillet blanc 12,5 x 20 simple R SOIT TRANSMIS AVEC CONVOCATION DEMANDE DE RECHERCHE ET D ARRESTATION DOSSIER D INSTRUCTION dossier vert 24 x 32 double R V CARNET DE PERMIS DE VISITE à PRÉVENU carnet 50 feuillets verts 15,7 x 31 perfo typo CARNETS DE PERMIS DE VISITE A PRÉVENU carnet 50 feuillets verts 15,7 x 31 perfo typo DOSSIER TUTELLE DE MINEUR - T.I. dossier vert 24 x 32 double R V triple rainage DOSSIER D ADMINISTRATION LÉGALE DE MINEUR - T.I. dossier bulle 24 x 32 double R V INVENTAIRE DE PATRIMOINE DE MINEUR - T.I. 4 pages 21 x 29,7 double blanc R V COMPTE RENDU DE TUTELLE DE MINEUR - T.I. feuillet blanc 21 x 29,7 double R V DOSSIER TUTELLE/CURATELLE - T.I. dossier rose x 32 double R V SOUS-DOSSIER TUTELLE/CURATELLE - FONCTIONNEMENT - T.I. chemise rose x 30 double R SOUS-DOSSIER TUTELLE/CURATELLE - PROCÉDURE - T.I. chemise rose x 30 double R Référence 58 OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM A OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM Unité de vente Prix de vente (euros) 1 10,55 1 2,80 1 2, , , , , , , , , , , , , , ,44 1 5, , , , , , , , ,93 11

14 Imprimés juridictions Désignation SOUS-DOSSIER TUTELLE/CURATELLE - COMPTES DE TUTELLE - T.I. chemise rose x 30 double R FICHE DE TUTELLE OU CURATELLE - T.I. feuillets rose 13,5 x 21 R V DOSSIER SAUVEGARDE DE JUSTICE - T.I. dossier bleu 24 x 32 double R V PRÊT D HONNEUR - S.P.I.P. liasse 3 feuillets blancs autocopiants 21 x 29,7 simple R REÇU - BON DE SECOURS - S.P.I.P. carnet 50 feuillets 14 x 42 R V perfo typo TRANSMISSION INTERNATIONALE D UN ACTE JUDICIAIRE 4 pages 21 x 29,7 double blanc R DÉCLARATION D ACCIDENT DE SERVICE - FORMULAIRE 1 feuillet blanc 21 x 29,7 double R V FEUILLE D ACCIDENT DE SERVICE - FORMULAIRE 2 feuillet blanc 21 x 29,7 R V accident de service - honoraires - note de frais n 3 feuillet blanc 21 x 29,7 R V FICHE EXÉCUTION DES PEINES feuillet jaune 14,8 x 21 R V FICHE DE SUIVI CHEMISE INSTRUCTION (pour duplicateur ORMIG) dossier bleu 22,5 x 31 double R CHEMISE CITATION DIRECTE dossier jaune 22,5 x 31 double R CHEMISE CITATION DIRECTE dossier rose 22,5 x 31 double R CHEMISE CITATION DIRECTE dossier vert 22,5 x 31 double R CHEMISE MINEURS DÉLINQUANTS dossier jaune 22,5 x 31 double R spécial ORMIG FICHE DE RETRAIT DE PERMIS DE CONDUIRE feuillet rose 14,8 x 21 simple R spécial ORMIG CERTIFICAT VALANT JUSTIFICATION DU DROIT DE CONDUIRE dépliant blanc 3 volets 10 x15 R V FICHE DESC. DES ÉLÉMENTS ESSENTIELS DE L ACTE (BILINGUE) CHEMISE AFFAIRES GRACIEUSES dossier vert 24 x 32 double R double rainage CHEMISE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL - C.A. dossier gris 24 x 32 double R double rainage AFFAIRES SOCIALES - CONTENTIEUX GÉNÉRAL liasse 6 feuillets autocopiants 21 x 29,7 (pages 1 à 3, 21 x 14,8) CHEMISE AFFAIRES SOCIALES - C.A. dossier rose 24 x 32 double R double rainage CONTENTIEUX GÉNÉRAL - T.G.I. liasse 6 feuillets autocopiants 21 x 29,7 (pages 1 à 3, 21 x 14,8) CHEMISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL - T.G.I. dossier bulle 24 x 32 double R double rainage CHEMISE AFFAIRES FAMILIALES dossier lilas 24 x 32 double R double rainage CHEMISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL - T.I. dossier jaune 24 x 32 double R double rainage CHEMISE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX - T.I. dossier bleu 24 x 32 R double rainage, 2 couleurs, vert et noir Référence 70 OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM 18 B OM 18 J OM 18 R OM 18 V OM 24 bis OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM Unité de vente Prix de vente (euros) , , , ,32 1 3, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,82 12

15 Imprimés juridictions Désignation NOTIFICATION DES ACTES à L ÉTRANGER EN MATIÈRE CIVILE feuillet blanc 21 x 29,7 double R V FEUILLE D AUDIENCE - C.A. liasse 2 feuillets + carbone intercalaire 29,7 x 42 perfo 3 trous à gauche FEUILLE D AUDIENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (PLUMITIF) liasse 2 feuillets + carbone intercalaire 29,7 x 42 perfo 3 trous à gauche FEUILLE D AUDIENCE TRIBUNAL D INSTANCE (PLUMITIF) liasse 2 feuillets + carbone intercalaire 29,7 x 42 perfo 3 trous à gauche INVENTAIRE DE PATRIMOINE - INCAPABLES MAJEURS - T.I. feuillet blanc 21 x 29,7 double R V COMPTE RENDU TUTELLE OU ADMINISTRATION LÉGALE MAJEURS - T.I. feuillet blanc 21 x 29,7 double R V CHEMISE DOSSIER CITATION DIRECTE dossier vert 24 x 32 double R CHEMISE DOSSIER CITATION DIRECTE dossier bleu 24 x 32 double R LIVRE-JOURNAL DE RELEVÉ JOURNALIER - MODÈLE 3 - T.I. feuillet blanc 28 x 79 simple R perfo multo à gauche BALANCE GRAND LIVRE - modèle 4 feuillet blanc 10,5 x 83,4 simple R perfo multo à gauche CARNET AUXILIAIRE DES C.C.P. A III, MODÈLE 5 - T.I. feuillet blanc 28 x 57,5 simple R perfo multo à gauche CARNET AUXILIAIRE C.D.C., MODÈLE 6 A IV - T.I. feuillet blanc 28 x 53,3 simple R perfo multo à gauche CARNET AUXILIAIRE OPÉRATIONS B III, MODÈLE 7 - T.I. feuillet blanc 28 x 48,6 simple R perfo multo à gauche CARNET AUXILIAIRE COMPTES C I, MODÈLE 8 - T.I. feuillet blanc 28 x 48,6 simple R perfo multo à gauche PROVISION SUR REDEVANCE ET DROIT C II, MODÈLE 9 - T.I. feuillet blanc 31 x 36 simple R perfo multo à gauche CONSIGNATION PARTIES CIVILES C III, MODÈLE 10 - T.I. feuillet blanc autocopiant 21 x 31,8 simple R perfo multo à gauche CAUTIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONTRôLE JUD., MOD. 12 feuillet blanc 21 x 31,8 simple R perfo multo à gauche FONDS PROVENANT DES SCELLÉS, C VI, MODÈLE 13 - T.I. feuillet blanc 21 x 31,8 simple R perfo multo à gauche PROVISIONS POUR EXPERTISES, C VII, MODÈLE 14 - T.I. feuillet blanc 21 x 31 simple R perfo multo à gauche CARNET AUXILIAIRE DES CHÈQUES, MODÈLE 17 - T.I. bloc 100 liasses 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 encollés en tête CARNET D EMPLOI DES TIMBRES-POSTE, MODÈLE 18 - T.I. feuillet lilas 21 x 29,7 simple R CARNET DE SITUATION DES DISPONIBILITÉS - T.I. feuillet blanc 28 x 38 simple R BALANCE DES COMPTES - T.I. - MODÈLE 19 feuillet saumon 21 x 29,7 R V RELEVÉ MENSUEL DES RECETTES, MODÈLE 1 - T.I. CARNET DE VERSEMENTS ET DE REÇUS, MODÈLE 15 carnet 50 liasses 2 feuillets autocopiants R : 1 feuillet 25 x 27, 2 e feuillet 27 x 38 + perfos T.I.G. - FICHE STATISTIQUES, MODÈLE 1 liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R T.I.G. - INCIDENT ENTRAINANT CESSATION, MODÈLE 2 feuillet bleu 21 x 29,7 simple R T.I.G. - BORDEREAU D ENVOI FICHE STATISTIQUES, 1 et 2 feuillet mauve 21 x 29,7 simple R Référence 81 OM OM OM OM OM OM OM OM 30 bis OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM Unité de vente Prix de vente (euros) 100 9, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,96 13

16 Imprimés juridictions Désignation T.I.G. - FORMULAIRE HORAIRE DE TRAVAIL, ANNEXE 2 feuillet blanc 21 x 29,7 double R V T.I.G. - FORMULAIRE D ÉVALUATION DE L ORGANISME (S.P.I.P.) P.-V. INTERPELLATION - page 1 bloc 100 feuillets blancs autocopiants 21 x 29,7 simple R P.-V. INTERPELLATION - page 2 bloc 100 feuillets blancs autocopiants 21 x 29,7 simple R CONVOCATION PAR PROCÈS-VERBAL + Déclaration prévenu - T.G.I. liasse 6 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R DOSSIER CONVOCATION PAR PROCÈS-VERBAL ET COMPARUTION côte cartonnée rose - double R + rainage BORDEREAU D ENVOI EXTRAITS DES DÉCISIONS EXÉCUTOIRES feuillet blanc 21 x 29,7 double R V JOURS-AMENDES - G C.A. blocs de 20 liasses de 6 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R V (1 et 2 fts 17,5 x 25) QUALIFICATION INFRACTION PRINCIPALE liasse 6 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R (4 ft 29,7 x 40,6) R V + perfos 4 trous FICHE DE NOTICE - F 3 bis feuillet jaune 21 x 29,7 simple R 4 trous à droite FICHE DE NOTICE - F 4 bis feuillet bleu 21 x 29,7 simple R 4 trous à droite CHEMISE A - RECRUTEMENT dossier gris 23 x 31 double R CHEMISE B - GESTION dossier bulle 23 x 31 double R CHEMISE C - INCIDENTS, DISCIPLINE dossier rose 23 x 31 double R CHEMISE D - DESIDERATA dossier bleu 23 x 31 double R CHEMISE E - NOTATION dossier vert 23 x 31 double R CHEMISE GESTION B 1 - DIVERS feuillet blanc 22 x 30,5 double R CHEMISE GESTION B 2 - CONGÉS, PIÈCES MÉDICALES feuillet blanc 22 x 30,5 double R CHEMISE GESTION B 3 - ÉCHELONS - DOSSIER FINANCES feuillet blanc 22 x 30,5 double R CHEMISE GESTION B 4 - NOMINATIONS feuillet blanc 22 x 30,5 double R DEMANDE DE BULLETIN N 1 - PAR TÉLÉCOPIE - URGENT - T.G.I. feuillet blanc 14,8 x 21 simple R ORDRE DE MISE EN DÉPÔT DESCRIPTION - REGISTRE - PIÈCES à CONVICTION liasse 4 feuillets autocopiants R 3 feuillets, 14,8 x 21 R + 4 feuillet 21 x 29,7 R V INVENTAIRE DES PIÈCES à CONVICTION - T.P. liasse 4 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R NOTIFICATION D ORDONNANCE ET RÉCÉPISSÉ DE REMISE liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R DÉCLARATION D ADRESSE PARTIE CIVILE - T.G.I. liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R DÉCLARATION DEMANDE MAINLEVÉE - MODIF. CTRL. JUDICIAIRE liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R FICHE STATISTIQUES S.P.I.P. feuillets verts 10,5 x 31 simple R perfo multo en tête Référence 84 OM OM 06/ OM OM OM 15/ OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM Unité de vente Prix de vente (euros) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,18 14

17 Imprimés juridictions Désignation CONTENTIEUX GÉNÉRAL - T.I. liasse 5 feuillets autocopiants 29,7 x 42 R V FEUILLE D AUDIENCE TENTATIVE DE CONCILIATION - T.I. feuillet blanc 29,7 x 42 simple R perfo 3 trous à gauche MAJEURS PROTÉGÉS ; RÉP. GÉN. SERV. TUTELLE T.I. liasse 5 feuillets autocopiants 29,7 x 42 R V MAJEURS PROTÉGÉS ; RÉP. GÉN. SERV. TUTELLE T.I. liasse 5 feuillets autocopiants 29,7 x 42 simple R MINEURS PROTÉGÉS ; RÉP. GÉN. SERV. TUTELLE T.I. liasse 4 feuillets autocopiants 29,7 x 42 R V MINEURS PROTÉGÉS ; RÉP. GÉN. SERV. TUTELLE T.I. liasse 5 feuillets autocopiants 29,7 x 42 simple R BAUX RURAUX - CONTENTIEUX GÉNÉRAL 51 - T.I. liasse 5 feuillets autocopiants 29,7 x 42 R V BAUX RURAUX - ORDONNANCE RENDUE SUR REQUÊTE 54 - T.I. feuillet blanc 29,7 x 42 simple R perfo 3 trous à gauche AFFAIRES TERMINÉES / FIN DE GESTION - T.I. - B.E.S. 2 feuillet bleu 21 x 29,7 simple R RELEVÉS TRIMESTRIELS DES REGISTRES - T.I. - B.E.S. 3 feuillet bleu 21 x 29,7 simple R AMENDES FORFAITAIRES MAJORÉES AVIS DE RÉCLAMATION - T.P. perfo typo AMENDES FORFAITAIRES MAJORÉES AVIS DE RÉCLAMATION - T.P. feuillet bleu 21 x 29,7 simple R perfo typo AMENDES FORFAITAIRES MAJORÉES AVIS DE RÉCLAMATION - T.P. feuillet rouge 21 x 29,7 simple R perfo typo AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL - NOTES DU GREFFIER ORDRE NATIONAL DU MÉRITE - LÉGION D HONNEUR - doss. magistrat chemise bleue 24,5 x 32 double R, soufflet 2,5 cm CONTENTIEUX ÉLECTION PROFESSIONNELLE - CASSATION - T.I. liasse 4 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R 4 e feuillet R V EXÉCUTOIRE RECOUVREMENT FRAIS AVANCES - T.P. liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R V EXÉCUTOIRE ENQ. SOC. - EXERCICE AUTORITÉ PARENTALE feuillet jaune 21 x 29,7 R V REQUÊTE AU JUGE EN INJONCTION DE FAIRE - T.I. liasse 5 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R AVIS DE REJET AU REQUÉRANT - T.I. feuillet vert 21 x 29,7 simple R DEMANDE DE CONVOCATION DÉCLARATION AU GREFFE - T.I. liasse 4 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R RÉPERTOIRE GÉNÉRAL 08 - REDRESSEMENT - LIQUIDATION liasse 6 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R FEUILLE D AUDIENCE CONTENTIEUX ÉLECTORAUX feuillet blanc 29,7 x 42 simple R 2 couleurs, perfo 3 trous FEUILLE D AUDIENCE - RÉP. GAL 21 - INJONCTION DE PAYER - T.I. feuillet 29,7 x 42 simple R 2 couleurs, perfo 3 trous RÉPERTOIRE GÉNÉRAL 12 - SERVICE CIVIL - RÉFÉRÉ - T.I. liasse 4 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R BAUX RURAUX - RÉFÉRÉ 52 - T.I. liasse 4 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R CHEMISE RÉFÉRÉ chemise orange 24 x 32 double R, dos 1 cm DÉPÔT DE PLAINTE CONTRE AUTEUR CONNU V, 2 couleurs (vert et noir) Référence 87 OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM Unité de vente Prix de vente (euros) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,13 15

18 Imprimés juridictions Désignation DÉPÔT DE PLAINTE CONTRE AUTEUR INCONNU liasse 2 feuillets 21 x 29,7 + carbone simple R V 2 couleurs (bleu et noir) DEMANDE D AIDE JURIDICTIONNELLE - COMMISSION D OFFICE 4 pages double R V 2 couleurs 21 x 29,7 DEMANDE D AIDE JURIDICTIONNELLE - COMMISSION D OFFICE 4 pages double R V 2 couleurs 21 x 29,7 ATTESTATION MISSION AVOCAT - AVOUÉ - COUR D APPEL liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R V MÉMOIRE OU ÉTAT DE FRAIS - AIDE JURIDICTIONNELLE simple feuillet R V 21 x 29,7 ATTESTATION MISSION DES OFFICIERS PUBLICS (HUISSIERS DE JUSTICE) liasse 3 feuillets autocopiants R V 21 x 29,7 ATTESTATION MISSION DES OFFICIERS PUBLICS (HUISSIERS DE JUSTICE) liasse 3 feuillets autocopiants R V 21 x 29,7 ÉTAT DE FRAIS DE DÉPLACEMENT TEMPORAIRE (édition 2002) 4 pages, impression bleue 21 x 29,7 R V RÉPERTOIRE GÉNÉRAL - AFFAIRES NOUVELLES - B.E.S. 1 simple feuillet 21 x 29,7 bleu CHEMISE DE DOSSIER SAISIE-ARRÊT des rémunérations double R 24 x 32 dossier bleu ORDONNANCE RENDUE SUR REQUÊTE D OFFICE - T.I. (JEX) Feuillet blanc 29,7 x 42 simple R 2 couleurs, 3 perfo REGISTRE PROVISOIRE TGI - ORDONNANCES RENDUES SUR REQUÊTE Feuillet blanc 29,7 x 42 R 2 couleurs, 3 perfo à gauche PROLONGATION DE GARDE A VUE - FLAG. DÉLIT - ENQ. PRÉLIM. simple feuillet 21 x 29,7 R PROLONGATION DE GARDE à VUE - COMMISSION ROGATOIRE simple feuillet 21 x 29,7 DEMANDE DE BULLETIN N 1 - T.G.I. ÉTAT DE FRAIS ET DE RECOUVREMENT - AIDE JURIDICTIONNELLE simple feuillet 21 x 29,7 DEMANDE DE BULLETIN N 1 - T.I., impression verte DEMANDE DE BULLETIN DU CASIER JUDICIAIRE N 1 - JAP, impression bleue RÉQUISITOIRE INTRODUCTIF simple feuillet 21 x 29,7 R AVIS A PARTIE - CLÔTURE INFORMATION (art. 175 DU C.P.P.) liasse 4 feuillets autocopiants 21 x 29,7, 3 blancs x 3, vert ATTESTATION MISSION - AFFAIRES PÉNALES - aj (éd. 2006) carnet de 50 liasses de 3 feuillets autocopiants, perfo 1 et 2 feuillet R V 22,3 x 29,7 ATTESTATION MISSION - AFFAIRES PÉNALES - aj (éd. 2006) carnet de 50 liasses de 3 feuillets autocopiants, perfo 1 et 2 feuillet R V 22,3 x 29,7 EXÉCUTION DES PEINES - MAJEURS - C.A. liasse 2 feuillets autocopiants simple R - 1 feuillet 17,5 x 25 ; 2 feuillet 21 x 29,7 EXÉCUTION DES PEINES - MAJEURS - C.A. liasse 6 feuillets autocopiants simple R - 5 feuillets à 17,5 x 25 ; le 6 feuillet 21 x 29,7 EXÉCUTION DES PEINES - MAJEURS - C.A. - T.G.I. liasse 6 feuillets autocopiants simple R - 5 feuillets à 17,5 x 25 ; le 6 feuillet 21 x 29,7 EXÉCUTION DES PEINES - MAJEURS - T.G.I. liasse 2 feuillets autocopiants - 1 feuillet 17,5 x 25 R ; 2 feuillet 21 x 29,7 R V EXÉCUTION DES PEINES - MAJEURS - T.G.I. liasse 6 feuillets autocopiants simple R - 5 feuillets à 17,5 x 25 ; le 6 feuillet 21 x 29,7 à 128 EXÉCUTION DES PEINES - T.I. - T.P. liasse 2 feuillets autocopiants simple R - 1 feuillet 17,5 x 25 ; 2 feuillet 21 x 29,7 et 138 Référence 91 OM OM Unité de vente Prix de vente (euros) , ,58 91 OM ,24 91 OM OM OM , , ,13 91 OM ,25 92 OM 13/ OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM G G G G G G , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,07 16

19 Imprimés juridictions Désignation EXÉCUTION DES PEINES - MINEURS - T.P.E. liasse 5 feuillets autocopiants simple R - 4 feuillets à 17,5 x 25 ; le 5 feuillet 21 x 29,7 à 158 NOTIFICATION à LA BANQUE DE FRANCE - Fichier des incidents liasse 2 feuillets + désensibilisation 21 x 29,7 blanc R P.-V. DE NOTIFICATION SURSIS MISE à L ÉPREUVE (pages 1 et 2) 2 liasses 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 encollés en tête ORDONNANCE NOUV. OBLIGATIONS SURSIS MISE à L ÉPREUVE liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 encollés en tête ORDONNANCE DÉLÉG. DE COMPÉTENCES SURSIS MISE à L ÉPREUVE simple feuillet blanc 21 x 29,7 P.-V. NOTIFICATION AJOURN. + MISE à L ÉPREUVE (pages 1 et 2) 2 liasses 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 encollés en tête (blanc, vert) R ORDONNANCE DE SAISINE AU TRIBUNAL AJOURN. + MISE à L ÉPREUVE simple feuillet blanc 21 x 29,7 R T.I.G. - P.-V. DE NOTIFICATION DES PEINES (édition 2002) liasse 2 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R T.I.G. - P.-V. NOTIFICATION DE SURSIS AVEC T.I.G. - (édition 99) - p. 1 et 2 liasse 2 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R T.I.G. - ORDONNANCE D AFFECTATION liasse 4 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R T.I.G. - ORDONNANCE DE SOIT INFORMÉ simple feuillet blanc encollé en tête 21 x 29,7 R T.I.G. - RAPPORT EN VUE DE CONVERSION D UNE PEINE D EMPRISONNEMENT EN SURSIS liasse 2 feuillets autocop. encol. en tête 21 x 29,7 R T.I.G. - P.-V. NOTIFICATION DE CONVERSION PRISON liasse 2 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R T.I.G. - ORDONNANCE DE SUSPENSION DU DÉLAI D EXÉCUTION liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 encollés en tête INTERVENT. AVOCAT D OFFICE GARDE à VUE (INDEMNISATION) simple feuillet blanc 21 x 29,7 - impression R bistre JUGEMENT SIMPLIFIÉ - T.G.I. liasse 7 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R V JUGEMENT SIMPLIFIÉ - T.I. liasse 4 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R V NOTICE D INJONCTION DE PAYER (NOTICE DE PROCÉDURE) simple feuillet blanc 21 x 29,7 R MÉMOIRE OU ÉTAT DE FRAIS DES SOMMES DUES feuillet blanc 21 x 29,7 R V NOTIFICATION D UNE DÉCISION à HUISSIER liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R - blanc, bleu AVIS AU TIERS-SAISI D UNE DÉCISION DE MAINLEVÉE liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R - blanc, bleu CERTIFICAT DE NON-CONTESTATION liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R - blancs CERTIFICAT DE NON-CONTESTATION N 2 (SAISIE CONSERV.) liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R - blancs INVITATION à COMPARAITRE EN CONCILIATION - DEMANDEUR liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R - blanc, jaune NOTIFICATION DE MAINLEVÉE D UNE SAISIE à L EMPLOYEUR liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R - blanc, rose CESSION ET NOTIF. DE L ACTE DE CESSION DEs RÉMUNÉRATIONS liasse 5 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R - 1, 2, 3, 4, blancs, 5 e rose NOTIFICATION D UN ACTE DE SAISIE AU NOUVEL EMPLOYEUR liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R - blanc, rose Référence 94 G OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM Unité de vente Prix de vente (euros) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,34 17

20 Imprimés juridictions Désignation ÉTAT DE RÉPARTITION bloc de 100 feuillets blancs autocopiants 21 x 29,7 R - impression bleue AVIS AU TIERS-SAISI simple feuillet blanc 21 x 29,7 R NOTIFICATION D INTERVENTION «DÉBITEUR» «CRÉANCIER» liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R - blanc, bleu, rose ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS liasse 4 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R - blanc, blanc, bleu, rose DÉCLARATION PRÉVUE PAR art. L CODE DU TRAVAIL simple feuillet blanc 21 x 29,7 R NOTIFICATION à L EMPLOYEUR DE L ACTE DE SAISIE - L.R.A.R. liasse 2 feuillets 21 x 29,7 R blanc et rose ACTE DE SAISIE liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R - blanc, bleu, rose P.-V. DE NON-CONCILIATION liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R - blanc, bleu, rose P.-V. DE CONCILIATION liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R - blanc, bleu, rose CONVOCATION EN CONCILIATION L.R.A.R. - DÉBITEUR liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R - blanc, jaune FICHE INDIVIDUELLE - SAISIE RÉMUNÉRATION (procédure civile) bristol blanc 12,5 x 20 - R V FICHE COMPTABLE bristol blanc perforé 24 x 29,7 - R V P.-V. D AUDITION DE TÉMOIN liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R ORDONNANCE DE PLACEMENT SOUS CONTRÔLE JUDICIAIRE (page 1) bloc 100 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R ORDONNANCE DE PLACEMENT SOUS CONTRÔLE JUDICIAIRE (page 2) bloc 100 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R CONTRÔLE JUDICIAIRE fiche bleue 21 x 29,7 R V CONVOCATION DE TÉMOIN - INSTRUCTION liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R V CONVOCATION D INTERPRÈTE liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R V CONVOCATION à L AVOCAT liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R P.-V. D INTERROGATOIRE liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R ORDONNANCE MISE EN LIBERTÉ ASSORTIE CONTRÔLE JUD. (page 1) bloc 100 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R ORDONNANCE MISE EN LIBERTÉ ASSORTIE CONTRÔLE JUD. (page 2) bloc 100 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R NOTIFICATION DES CONCLUSIONS D EXPERTISE liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R COMMISSION ROGATOIRE - FORMULE GÉNÉRALE liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LE TRIB. CORRECTIONNEL double feuillet blanc plié à droite 21 x 29,7 - double R 1 er et 4 e page AMENDES - T.G.I. (FICHE CASIER JUDICIAIRE) liasse 5 feuillets autocopiants 21 x 29,7-2 e et 5 e feuillets R V - 1 er, 3 e et 4 e flts R AVIS AU CRÉANCIER D UNE TRANSMISSION DE CHÈQUE liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R - blanc, rose BALANCE DES OPÉRATIONS EN DENIERS S.P.I.P. Référence 94 OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM Unité de vente Prix de vente (euros) 1 11, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,92 18