La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc.

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1 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Société d'aménagement de l'oise, S.A.O., agissant au nom et pour le compte de la Communauté de Communes de la Basse Automne Correspondant : M. Xavier HUET, Directeur général, 22 place de la Préfecture, Beauvais, tél. : , télécopieur : , adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Communauté de Communes Objet du marché : Marchés de travaux (11 lots séparés) relatifs à la construction de deux courts de tennis et d'un club house à Bethisy Saint Pierre (60) Type de marché de travaux : exécution Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : Objets complémentaires : Code NUTS : FR222 La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte : oui La proposition de variantes est autorisée (dans la limite de trois variantes par lot). En tout état de cause, les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). La proposition de variante sera présentée dans un acte d'engagement distinct de celui de l'acte d'engagement de la solution de base sur lequel sera indiqué qu'il s'agit d'une proposition de variante. Les candidats présenteront un dossier général variantes comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante limitée qu'ils proposent. Descriptions concernant les achats complémentaires : Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP ou descriptif technique et concerne les lots suivants : - lot n 1 : Gros-oeuvre / VRD : o Prestation supplémentaire éventuelle : Isolation en sous-face du plancher des courts de tennis - lot n 2 : Charpente - Bardage bois : o Prestation supplémentaire éventuelle n 1 : Traitement du bardage retardant le grisaillement o Prestation supplémentaire éventuelle n 2 : Bardage bois en pin autoclave classe 4 - lot n 3 : Couverture - Bardage acier : o Prestation supplémentaire éventuelle n 1 : Bandes éclairantes en polycarbonate o Prestation supplémentaire éventuelle n 2 : Eclairage zénithal du club house o Prestation supplémentaire éventuelle n 3 : Bardage polycarbonate Arcoplus - lot n 4 : Menuiseries extérieures : o Prestation supplémentaire éventuelle : Portes coulissantes P6 - lot n 5 : Menuiseries bois : o Prestation supplémentaire éventuelle : Revêtement deux faces des menuiseries intérieures - lot n 8 : Plomberie sanitaire - Ventilation : o Prestation supplémentaire éventuelle n 1 : Ventilation des courts de tennis o Prestation supplémentaire éventuelle n 2 : Chauffage des courts de tennis - lot n 9 : Electricité courants forts et faibles : o Prestation supplémentaire éventuelle n 1 : Eclairage des courts par projecteurs asymétriques page 1 / 5

2 o Prestation supplémentaire éventuelle n 2 : Modifications pour chauffage et ventilation des courts - lot n 11 : Equipements sportifs : o Prestation supplémentaire éventuelle : Fourniture de gradins amovibles Les candidats devront impérativement répondre à ces prestations supplémentaires éventuelles définies dans le C.C.T.P. ou descriptif technique. Les propositions financières relatives à chaque prestation supplémentaire éventuelle seront à préciser dans l'acte d'engagement du lot concerné. Pour le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, une offre incomplète sera éliminée. Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 pour cent du marché ou garantie à première demande pour couvrir les réserves à la réception des travaux. Garantie à première demande à constituer en cas d'avance couvrant la totalité de son montant. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours par virement. Avance fixée à 5 pour cent du montant initial toutes taxes comprises du marché et accordée dans les conditions de l'article 87-II du code des marchés publics versée sous réserve d'une garantie à première demande. Modalités de financement : fonds propres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées conjointes, le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des co-traitants. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, le Maître d'ouvrage lui imposera de modifier sa forme après attribution du marché. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux page 2 / 5

3 qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Autres renseignements demandés : Attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité civile décennale en cours de validité indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal de la société. Expérience : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : Prix (60 %) Valeur technique de l'offre (40 %) Pas d'enchère électronique Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 03 mars 2014 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : / Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur est la Communauté de Communes de la Basse Automne - 13 rue Saint Pierre VERBERIE. La S.A.O est son mandataire. Le marché est passé en procédure adaptée ouverte avec négociation suivant l'article 28 du CMP. La visite des lieux d'exécution du marché n'est pas obligatoire. L'accès au site est libre. Les prestations commenceront au plus tôt en MAI 2014 pour une durée de 10 mois (y compris période de préparation de 1 mois) à compter de la notification du marché. Le dossier de consultation remis aux candidats comprend les éléments suivants : - le présent règlement de la consultation et annexes - le cadre d'acte d'engagement et ses annexes (calendrier prévisionnel d'exécution et cadre d'acte spécial le cas échéant) - le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) et ses annexes - le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) comprenant les clauses communes à chacun des lots, une partie spécifique à chaque lot, les plans représentant les ouvrages à exécuter selon liste jointe en annexe 3 au présent C.C.A.P. - le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire spécifique à chaque lot - l'arrêté du permis de construire et ses attendus - le rapport initial du bureau de contrôle page 3 / 5

4 - le rapport d'étude géotechnique préliminaire G12 - le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (sera fourni ultérieurement) En ce qui concerne le critère "Prix" jugement sur un total de 100 points selon formule indiquée à l'article 5.1 du règlement de consultation. En ce qui concerne le critère "Valeur Technique" jugement sur un total de 100 points décomposé comme suit : -Pour tous les lots à l'exception du lot 1: - Le respect de la présentation de la DPGF (chapitres, postes, décomposition) : 10 points. - Les modalités d'intervention de l'entreprise et organisation générale du chantier (moyens en personnels et matériels que le candidat compte affecter au chantier, analyse des contraintes du chantier...) : 40 points - Les indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement, les références des fournisseurs correspondants : 30 points - Le programme d'exécution des ouvrages, indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle de différentes phases du chantier : 20 points - Pour le lot 1 UNIQUEMENT : - Le respect de la présentation de la DPGF (chapitres, postes, décomposition) : 10 points. - Les modalités d'intervention de l'entreprise et organisation générale du chantier (moyens en personnels et matériels que le candidat compte affecter au chantier, analyse des contraintes du chantier...) : 25 points - Les indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement, les références des fournisseurs correspondants : 25 points - Une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité du chantier : les mesures proposées par l'entreprise pour le traitement sélectif des déchets sur le chantier et leur évacuation (SOSED), ainsi que le plan général d'installation de chantier détaillant les différents composants et notamment les voies d'accès, les clôtures de chantier, les cantonnements, les parkings etc...: 20 points - Le programme d'exécution des ouvrages, indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle de différentes phases du chantier : 20 points Note Valeur technique = somme de chacun des points attribués pour chacun des postes du mémoire technique. Le total de la note pondérée étant la somme de la note "prix" et de la note "valeur technique" pondérés respectivement des coefficients indiqués ci-dessus. Retrait du dossier de consultation des entreprises (avant la date limite de réception des offres) : 1/ sous format dématérialisé sur le site rubrique "consultations dématérialisées (nouveau site). Avant de pouvoir télécharger le dossier de consultation, les candidats doivent : -Accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme, -S'inscrire sur la plate-forme électroniquement, -Les personnes téléchargeant le dossier de consultation seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ " " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la SAO pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité de l'entreprise. 2/ sous format papier gratuitement à la S.A.O. 22 place de la préfecture BEAUVAIS - jours et heure d'ouverture : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12h et de 14h à 17h. Possibilité de demande par courrier ou par télécopieur en précisant le nom de l'opération et l'objet. Conditions d'envoi des propositions : 1/ transmission électronique sur le site rubrique "consultations dématérialisées (nouveau site) suivant les prescriptions des articles 6.1 et 6.2 du règlement de la consultation. 2/ sous format papier à la S.A.O. suivant les prescriptions de l'article 6.3 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 janvier 2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. FERET Pascal Avec copie à la S.A.O. à l'attention de M. FRANCOMME et à la Société BETHIC à l'attention de M. CARON 6 rue des Marais, Saint brice sous forêt, tél. : , télécopieur : , courriel : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : S.A.O., M. FRANCOMME ou Mme Servais 22 place de la Préfecture, Beauvais, tél. : , télécopieur : , adresse internet : Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Société d'aménagement de l'oise, 22 place de la Préfecture, Beauvais, tél. : , télécopieur : , adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2014_m3qwbkipbo page 4 / 5

5 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 14 rue Lemerchier, Amiens, tél. : , télécopieur : , courriel : adresse internet : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif, 14 rue Lemerchier, Amiens, tél. : , télécopieur : , courriel : adresse internet : Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Gros oeuvre - VRD C.P.V. - : Objet principal : Objets complémentaires : Objets complémentaires : Objets complémentaires : Lot(s) 2 Charpente - Bardage bois C.P.V. - : Objet principal : Objets complémentaires : Objets complémentaires : Lot(s) 3 Couverture - Bardage acier C.P.V. - : Objet principal : Objets complémentaires : Objets complémentaires : Lot(s) 4 Menuiseries extérieures C.P.V. - : Objet principal : Lot(s) 5 Menuiseries bois C.P.V. - : Objet principal : Objets complémentaires : Lot(s) 6 Cloisons - Doublages - Plafonds suspendus C.P.V. - : Objet principal : Objets complémentaires : Objets complémentaires : Lot(s) 7 Sols sportifs C.P.V. - : Objet principal : Objets complémentaires : Objets complémentaires : Lot(s) 8 Plomberie - Sanitaire - Ventilation C.P.V. - : Objet principal : Objets complémentaires : Objets complémentaires : Objets complémentaires : Lot(s) 9 Electricité courants forts et faibles C.P.V. - : Objet principal : Lot(s) 10 Peinture C.P.V. - : Objet principal : Lot(s) 11 Equipements sportifs C.P.V. - : Objet principal : Objets complémentaires : page 5 / 5

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