PAI PROJET D ACCUEIL INDIVIDUALISE. Enfants atteints de maladie évoluant sur une longue période

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1 PAI PROJET D ACCUEIL INDIVIDUALISE Enfants atteints de maladie évoluant sur une longue période 1

2 PAI Textes de référence Code de l'éducation Article D «Lorsque la scolarité d'un élève, notamment en raison d'un trouble de la santé invalidant, nécessite un aménagement..., un projet d'accueil individualisé est élaboré avec le concours du médecin de l'éducation nationale ou du médecin de santé de protection maternelle et infantile, à la demande de la famille...» Circulaire n du : Accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé Circulaire n du 17 juillet 1998 : Assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période 2

3 Circulaire N du 8 septembre 2003 SIMPLIFICATION : 1 seul texte - quelque soit l âge Petite enfance à adulte - sur toute la journée Scolaire et péri-scolaire ACCUEIL SECURITE / exclusion, = compensation CAT précise +/-Protocole d urgence RESPONSABILITE DE LA FAMILLE PARTENARIAT 3

4 MEDICAMENTS 3 voies possibles: - Per os - Inhalée - auto injectable Aide à la prise de médicament = acte de la vie courante Pas d obligation de donner les médicaments Climat d échange et de confiance (délibération de la HALDE du 5 mars 2007) 4

5 Limites d application Compatibilité état de santé de l enfant et capacité d accueil Non préjudiciable au fonctionnement de l école ou de l établissement d accueil Proposer une autre solution Si incompatibilité +/- saisie de la CDA obligation scolaire 5

6 EN PRATIQUE 6

7 DEMANDE de PAI Par la Famille Ou En accord avec elle et avec sa participation 7

8 LA MISE AU POINT Par le directeur ou le chef d établissement - Nous transmet la demande des parents - Nous fait part des difficultés d accueil éventuelles - Fait les convocations Famille, équipe éducative, personnels de santé, partenaires extérieurs, responsables de la collectivité (primaire), enseignants référents.. 8

9 ROLE DU MEDECIN SCOLAIRE OU DE PMI AVANT LE PAI Fait le point sur la problématique Ordonnance sous pli confidentiel, protocole d urgence liaison famille et médecins de l élève si besoin synthèse avec infirmière, directeur ou chef d établissement Détermine les aménagements nécessaires à l accueil Contribue à la résolution des difficultés rencontrées expliquer, rassurer, rappel des textes 9

10 L ORDONNANCE Elle précise Les médicaments : noms, doses, horaires Les demandes d aménagement spécifique hygiène, rééducation, soins, intervention de professionnel, dispense d activités, SAPAD... La prescription ou non d un régime alimentaire Le protocole d urgence : signes cliniques et CAT 10

11 LE PROTOCOLE D URGENCE Fait par le médecin prescripteur (c 2003) <Prévoit toute assistance de l élève en situation de danger> <Joint dans son intégralité au PAI> Doit être clair et précis Signes d appel, symptômes visibles CAT médicament nom, posologie, horaire Médecins à joindre Informations à fournir au médecin du SAMU C est le médecin de la structure d accueil qui organise les conditions de recours au SAMU 11

12 A N A P E N/JEXT/EPIPEN < doit pouvoir être pratiqué à tout moment> < L aide et le conseil du médecin régulateur peuvent être sollicités à tout moment> Informations par médecin ou infirmière de la structure d accueil aux adultes susceptibles de réaliser l injection 12

13 REPAS GOUTERS <Il convient que tout enfant puisse bénéficier des services de restauration collective > <Dans tous les cas où un régime spécifique ne peut pas être mis en place les panier repas peuvent être autorisés> Possibilité de repas adapté Panier repas <Dans les lieux prévus pour la restauration collective> sous la responsabilité de la famille BO spécial N 9 du 28 juin 2001 annexe C Protocole d urgence doit être associé < un réfrigérateur ou micro-onde spécifique ne sont pas nécessaires> < Le réfrigérateur n est pas obligatoire> 13

14 ROLE DU MEDECIN SCOLAIRE OU DE PMI Pendant le PAI vérifier: Vérifier la compréhension de la CAT Organisation concrète - médicament : Dans une boîte nominative avec fiche protocole Marqués au nom de l enfant Lieu de stockage hors de porté des autres enfant (c 2003) - Nombre de trousse (école +/- cantine) - Accessibilité à tous moments (c 2003) - Demander de vérifier la date de péremption des Mdts(parents) - Démonstration de l ANAPEN Rassurer, mise en confiance Respect du secret professionnel (c2003) 14

15 SECRET PROFESSIONNEL <Obligation générale et absolue>. <Mais ne peut empêcher de déterminer avec l équipe d accueil les mesures à prendre> <La décision de révéler des informations couvertes par le secret appartient à la famille (2003)> <Les informations confidentielles sont contenues dans un pli cacheté> (patient remarquable) 15

16 PROCEDURE SIMPLIFIEE Pour asthme traité par VENTOLINE Pour l hyperactivité traitée par RITALINE... Selon l âge et l autonomie de l élève Pas de PAI : le directeur ou le chef d établissement demande - ordonnance + accord écrit des parents Il nous transmet une copie 16

17 RENOUVELLEMENT Chaque année Sous la responsabilité - du directeur d école - du chef d établissement 17

18 PAI PPS PPRE PAP PAI problématique médicale à long terme PPS handicap coordonné par l enseignant référent PPRE difficulté d apprentissage PAP trouble des apprentissages 18