Sources de données et limites des indicateurs de santé de la population

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Sources de données et limites des indicateurs de santé de la population"

Transcription

1 Annexe 4 : Sources de données et limites des indicateurs Annexe du Rapport initial sur la santé publique (2009) Division de la santé publique Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

2 Table des matières Sources de données Recensement de Base de données provinciale pour la planification des services de santé (BDPPSS) Système d information sur les services intégrés pour enfants (SISIE) Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) Système d archivage des dossiers d immunisation (SADI) Système intégré d information sur la santé publique (SIISP) Résultats d analyse insatisfaisants relatifs à la qualité de l eau potable Sondage mené auprès des conseils de santé, Limites des indicateurs Grossesse chez l adolescente Faible poids à la naissance Durée de l allaitement Communication postnatale Prévalence du tabagisme Abstinence tabagique chez les jeunes Épisodes de consommation abusive d alcool chez les adultes Épisodes de consommation abusive d alcool chez les jeunes Indice d activité physique Indice de masse corporelle sain Consommation de fruits et légumes Hospitalisations liées aux chutes chez les personnes âgées Incidence des maladies entériques Éclosions d infections respiratoires dans les foyers de soins de longue durée Incidence de la chlamydiose Couverture vaccinale contre l hépatite B Couverture vaccinale contre la rougeole, les oreillons et la rubéole Résultats d analyse insatisfaisants relatifs à la qualité de l eau potable Références bibliographiques...70

3 Sources de données et limites des indicateurs Sources de données L objectif de cette annexe est d aborder plus en profondeur les sources de données utilisées pour les indicateurs présentés dans le rapport initial et de décrire plus en détail la méthodologie des indicateurs afin de compléter les descriptions que contient ce rapport. On trouvera ci-après une brève description des sources de données utilisées dans le présent rapport. Les méthodes et les définitions des indicateurs fournissent des renseignements techniques supplémentaires, notamment les sources de données et les formules utilisées pour calculer chaque indicateur. Les sources de données utilisées dans le rapport sont les suivantes : 1. le recensement de 2006; 2. la Base de données provinciale pour la planification des services de santé (BDPPSS); 3. le Système d information sur les services intégrés pour enfants (SISIE); 4. l Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC); 5. le Système intégré d information sur la santé publique (SIISP); 6. le Système d archivage des dossiers d immunisation (SADI); 7. les résultats d analyse insatisfaisants relatifs à la qualité de l eau potable; 8. le Sondage mené auprès des conseils de santé, Chaque indicateur a été élaboré en collaboration avec les membres du Groupe de travail sur la gestion de la performance en matière de santé publique et à la lumière des commentaires d experts en la matière. Outre la méthodologie décrite sous la définition de chaque indicateur et la description de l analyse, des indicateurs précis ont été normalisés selon l âge, le cas échéant. Étant donné que de nombreuses estimations et de nombreux taux de prévalence varient beaucoup selon l âge, les estimations (pondérées) ont été directement normalisées selon l âge en fonction de la population canadienne de (Annexe 3 du présent rapport) La présentation des taux selon l âge peut être fastidieuse et les taux normalisés en fonction de l âge ont l avantage de fournir une seule donnée globale qui permet de comparer différentes populations; cependant, ils dressent un tableau «artificiel» des résultats de santé au sein d une collectivité et seront différents des taux bruts (c.-à-d. non normalisés en fonction de l âge) qui sont souvent présentés dans les rapports locaux sur l état de la santé. 3

4 1. Recensement de 2006 Statistique Canada procède tous les cinq ans à un recensement en vue de fournir une source fiable permettant de décrire les caractéristiques de la population, des logements et des activités agricoles du Canada. Le Recensement du Canada le plus récent a été effectué le mardi 16 mai Les données de ce recensement ont été publiées par étapes en 2007 et Lorsqu elles sont disponibles, les données de 2006 sont utilisées. Les données de 2001 viennent compléter l information au besoin. Le recensement fournit des données sur la population et les logements non seulement pour le Canada, mais également pour chaque province et territoire et pour des unités géographiques plus petites comme les villes ou les quartiers urbains. Le recensement fournit également des renseignements sur les caractéristiques démographiques, sociales et économiques du Canada 1,2. 2. Base de données provinciale pour la planification des services de santé (BDPPSS) La Base de données provinciale pour la planification des services de santé (BDPPSS) est une base normalisée de données démographiques, cliniques et statistiques liées à la santé issues de diverses sources internes et externes. La BDPPSS est une ressource d information fournie par la Direction des données sur la santé du ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) de l Ontario. Les requêtes dans la BDPPSS sont effectuées par l intermédiaire d un portail en ligne appelé savoirsanté. La BDPPSS est l une des principales sources de données sur la morbidité et la mortalité en Ontario. Elle est conçue pour mettre de grandes banques de données à la disposition de divers utilisateurs, tels que les analystes, les épidémiologistes, les planificateurs, les décideurs et les chercheurs. La technologie des entrepôts de données est utilisée pour stocker et gérer les données sur la santé qui ont été regroupées à partir de diverses sources et y accéder. Il en résulte finalement une base de données normalisées sur la santé qui peuvent être rassemblées et utilisées de manière à répondre à des besoins précis. La banque d information contient certains renseignements sur les hôpitaux, les soins à domicile et la population ainsi que des statistiques de l état civil (naissances et décès). Les principales caractéristiques sont l endroit où se trouve le patient (région géographique), y compris le bureau de santé publique et le réseau local d intégration des services de santé (RLISS), l emplacement de l hôpital, l âge, le sexe, la date de naissance, le poids à la naissance des nouveau-nés, les renseignements sur l admission et la sortie, le triage (salles des urgences seulement), les diagnostics des patients, les interventions effectuées, le cas échéant, les groupes de cas et la pondération des ressources. Les attributs à valeur ajoutée, que l on ne trouve pas dans les sources originales, conçus pour faciliter l interrogation et en accroître la «fiabilité» pour l utilisateur final, caractérisent la base de données 3. 4

5 Sources de données et limites des indicateurs 3. Système d information sur les services intégrés pour enfants (SISIE) Le Système d information sur les services intégrés pour enfants (SISIE) englobe trois différents systèmes d information provinciaux qui appuient cinq programmes de prestation de services aux enfants et aux jeunes. Ces programmes sont les suivants : Bébés en santé, enfants en santé, les services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d âge préscolaire, le dépistage néonatal des troubles auditifs et intervention précoce, le Programme d intervention auprès des enfants aveugles ou ayant une basse vision et le programme d intervention en autisme. Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a financé et élaboré le SISIE et ce dernier est passé au ministère des Services à l enfance et à la jeunesse au moment où les programmes ont été transférés. Les bureaux de santé publique sont responsables des données du SISIE. Chaque bureau de santé assume la responsabilité de l exactitude et de l intégralité des données, y compris celles que les professionnels de la santé fournissent sur le terrain. Il est possible qu il y ait duplication des dossiers des enfants ou des familles dans le SISIE du programme Bébés en santé, enfants en santé (BSES). Par exemple, le nombre total de naissances d enfants vivants peut être extrait des renseignements statistiques qui sont entrés manuellement dans le SISIE par le bureau de santé. Cette donnée, obtenue auprès des hôpitaux, devrait correspondre au nombre de naissances d enfants vivants de la circonscription sanitaire seulement. Les naissances à domicile ne seraient donc pas incluses dans le nombre total de naissances d enfants vivants, à moins qu elles aient été envoyées au bureau de santé. D autres bases de données peuvent également fournir régulièrement des estimations du nombre de naissances d enfants vivants en Ontario grâce aux dossiers des accouchements à l hôpital ou aux registres des naissances de ServiceOntario. En règle générale, les données du SISIE sont de bonne qualité. On ne devrait pas comparer les données des différents bureaux de santé, à moins que la méthodologie de collecte des données entre ceux-ci soit jugée comparable. 4. Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) L Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) est menée par Statistique Canada. Elle fournit des estimations transversales (à un point précis dans le temps) des facteurs qui ont une incidence sur l état et l utilisation du système de santé dans les 126 régions sanitaires du Canada. Elle repose sur un vaste échantillon de répondants et est conçue pour fournir des estimations fiables à l échelle de la région sanitaire. La population cible de l ESCC comprend les membres des ménages de toutes les provinces et tous les territoires, à l exception de la population des réserves indiennes, des bases des Forces canadiennes et de certaines régions éloignées. Le plan d échantillonnage comporte plusieurs étapes. Un seul répondant par ménage est choisi au hasard et on lui pose des questions sur un large éventail de sujets en matière de santé, dont l activité physique, la taille et le poids, le tabagisme, l exposition à la fumée secondaire, la consommation d alcool, la santé en général, les problèmes de santé chroniques, les blessures, l utilisation des services de soins de santé et des renseignements sociodémographiques connexes. 5

6 L ESCC comporte quatre volets : le contenu de base, le contenu thématique, le contenu facultatif et le contenu à réponse rapide. Le contenu de base est recueilli auprès de tous les répondants de l enquête et demeure relativement stable pendant plusieurs années. Le contenu thématique, également recueilli auprès de l ensemble de l échantillon, varie d une année à l autre. Le contenu facultatif vise à combler les besoins en données à l échelle de la région sanitaire. Ce contenu, souvent harmonisé dans l ensemble de la province, est propre à chaque région ou province et peut varier d une année à l autre. Finalement, le volet à réponse rapide est offert aux organismes désirant obtenir des estimations nationales sur un sujet émergent ou particulier lié à la santé de la population. Ce contenu peut être compris dans l enquête à chaque période de collecte, soit tous les deux mois. La grande majorité des indicateurs présentés dans le présent rapport se rapportent au contenu de base. Avant 2007, les données étaient recueillies tous les deux ans sur une période annuelle. Des données sont disponibles pour les années 2001, 2003 et Chaque cycle comprenait deux enquêtes différentes : cycle x.1 enquête menée auprès d un échantillon de grande taille durant la première année et conçue pour fournir des estimations au niveau infraprovincial (régions sanitaires ou combinaisons de régions sanitaires); cycle x.2 enquête approfondie plus restreinte et axée sur un sujet particulier durant la deuxième année en vue de fournir des estimations sur le plan provincial et national. En 2007, des changements importants ont été apportés à la conception de l enquête dans le but d en augmenter l efficacité et la souplesse grâce à la collecte régulière de données. Celles-ci sont maintenant recueillies chaque année. L ESCC produit un fichier annuel de microdonnées ainsi qu un fichier combinant deux années de données. Les années de collecte de données de l ESCC peuvent aussi être combinées par les utilisateurs afin d examiner les populations ou des caractéristiques rares. La plupart des indicateurs présentés dans le présent rapport proviennent de l ESCC de 2007, à l exception de l indicateur relatif à la durée de l allaitement qui utilise des données provenant de trois fichiers d enquête. Avant que toute estimation soit publiée, on doit déterminer le nombre de répondants qui ont contribué au calcul de l estimation. On recommande que, si le nombre de répondants ayant contribué au calcul des estimations est inférieur à 30, elle ne doit pas être publiée, peu importe la valeur du coefficient de variation. Les lignes directrices de Statistique Canada relatives à la publication l ESCC ont été suivies. Dans les cas où le coefficient de variation dépassait 33,3, on indiquait un F et l estimation était supprimée en raison de la qualité inacceptable des données. Dans les cas où le coefficient de variation se situait entre 16,6 et 33,2, on affichait un E à côté des estimations, indiquant la grande variabilité de l échantillonnage associée aux estimations. Enfin, les estimations dont le coefficient de variation se situe entre 0,0 et 16,5 ne requièrent aucune notation spéciale puisqu elles sont considérées comme acceptables pour une publication générale libre. Deux des types d erreurs liées à l ESCC comprennent les erreurs d échantillonnage et les erreurs non dues à l échantillonnage. Étant donné que l ESCC est une enquête par sondage, plutôt qu un recensement de la population dans des conditions semblables, les estimations peuvent comporter des erreurs d échantillonnage. Ces erreurs en ce qui concerne les estimations de l ESCC sont calculées à l aide de la technique de rééchantillonnage «bootstrap». Les erreurs qui ne sont pas liées à l échantillonnage sont appelées erreurs non dues à l échantillonnage (p. ex., un répondant peut ne pas comprendre une question ou une réponse peut être inscrite incorrectement). Ces types d erreurs peuvent se retrouver dans n importe quelle enquête, même si de nombreux efforts ont été déployés 6

7 Sources de données et limites des indicateurs pour les minimiser dans l ESCC. La non-réponse (à une question ou totale) est une autre source potentielle d erreur non due à l échantillonnage. La non-réponse totale survient lorsqu un répondant a refusé de participer à l enquête ou parce que l intervieweur ne pouvait pas communiquer avec le répondant sélectionné. La désirabilité sociale et les biais de rappel sont des sources potentielles de biais dans le cadre de l ESCC Système d archivage des dossiers d immunisation (SADI) Le Système d archivage des dossiers d immunisation (SADI) est un système DOS qui a été mis au point pour les services de santé publique en 1993 dans le but de tenir à jour les dossiers d immunisation et de tuberculination de tous les enfants d âge scolaire au sein de leur territoire de compétence. Les taux d immunisation sont calculés pour chacune des six maladies (diphtérie, tétanos, polio, rougeole, oreillons et rubéole) pour lesquelles la vaccination est obligatoire aux termes de la Loi de 1982 sur l immunisation des élèves. Aux termes de la Loi de 1984 modifiant la Loi sur l immunisation des élèves, les parents sont directement responsables de l état vaccinal de leurs enfants. Ils sont obligés de signaler au bureau de santé publique tout vaccin que leur enfant reçoit chez le médecin et cette information est ensuite saisie dans le SADI. Actuellement, les vaccins contre la rougeole, les oreillons, la rubéole, la diphtérie, le tétanos et la polio sont les seuls qui sont obligatoires aux termes de la Loi. Outre les vaccins obligatoires, le SADI peut également consigner la plupart des vaccins administrés aux enfants, particulièrement ceux qui sont financés par les deniers publics, dont les vaccins contre l hépatite B, la varicelle et l Hæmophilus influenzæ, le vaccin antipneumococcique conjugué, le vaccin conjugué contre le méningocoque du groupe C et le vaccin contre le virus du papillome humain. Ces renseignements appartiennent aux bureaux de santé publique qui sont tenus de produire des rapports sur l état vaccinal de leur région. Les médecins hygiénistes utilisent également les données du SADI pour suspendre les élèves qui n ont pas terminé le programme d immunisation prescrit et qui n ont pas d exemption médicale ou autre relative à ces vaccins, comme cela est mentionné dans la Loi sur l immunisation des élèves. Dans le présent rapport, les données relatives à la vaccination contre l hépatite B ne proviennent pas nécessairement du SIISP; elles dépendent de la façon dont chaque bureau de santé a consigné les renseignements sur la vaccination contre l hépatite B et des renseignements qui avaient été envoyés au MSSLD dans le cadre de l enquête. Les renseignements démographiques, les coordonnées des parents ou du tuteur et les renseignements concernant l école des enfants d âge scolaire sont importés dans le SADI par les conseils scolaires et les écoles privées à l intérieur des limites de chaque circonscription sanitaire. La qualité des renseignements démographiques que contient le SADI dépend largement de la qualité de ces données et du processus d importation. Ces données sont utilisées par le SADI comme dénominateur pour produire des rapports sur la couverture vaccinale 1. Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée facilite le transfert de données et fournit l architecture de l application. Il existe un échange de données bidirectionnel entre la base de données centrale sur la vaccination du ministère et les bases de données de chaque bureau de santé publique afin de faire en sorte que les renseignements soient exacts et disponibles lorsqu un enfant change de circonscription sanitaire. Les renseignements relatifs au système sont regroupés à un niveau élevé afin que les analystes de politiques du MSSLD les utilisent en vue d appuyer la planification annuelle des activités. Les renseignements sont parfois partagés avec des organismes de santé externes et sont publiés dans des revues médicales et des rapports. 7

8 De faibles taux de couverture vaccinale peuvent apparaître certaines années, essentiellement parce que les enfants atteignent un âge où leur dose de rappel d un vaccin particulier est en retard. Dans la majorité des cas, l enfant a été immunisé de façon appropriée, mais, en raison du retard sur le plan de la production de rapports dans le modèle du SADI, les renseignements peuvent ne pas être disponibles à des fins d analyse. Les données du SADI sont entrées rétrospectivement au moment où l enfant entre dans le système scolaire ou à la garderie. Les renseignements relatifs aux vaccins administrés à un très jeune âge ne sont pas accessibles en temps réel 5. Ainsi, les critères utilisés pour produire des rapports sur la couverture vaccinale à partir du SADI doivent être examinés attentivement avant d établir des comparaisons entre les circonscriptions sanitaires. Les rapports du SADI sur la couverture vaccinale peuvent faire état des enfants ayant reçu tous les vaccins requis à leur âge en fonction d une date précise ou d une référence à la date de naissance de l enfant. Les rapports sont fondés sur les données accessibles au moment où ils sont produits. Toute mise à jour des données modifiera les extrants des rapports ultérieurs 6,7. 6. Système intégré d information sur la santé publique (SIISP) En Ontario, le Système intégré d information sur la santé publique (SIISP) est utilisé pour signaler les renseignements relatifs à tous les cas de maladies transmissibles à déclaration obligatoire à des fins de surveillance provinciale et nationale conformément au Règlement 559 pris en application de la Loi sur la protection et la promotion de la santé (LPPS). La LPPS exige que chaque bureau de santé publique de l Ontario recueille des renseignements sur les personnes atteintes de maladies à déclaration obligatoire dans leur territoire de compétence et les signale au ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Ces renseignements sont utilisés à des fins de surveillance locale, provinciale et nationale. En 2005, le SIISP a remplacé le Système informatique sur les maladies à déclaration obligatoire (SIMDO) et a relié tous les bureaux de santé de l Ontario à une base de données commune. Il s agissait d une étape importante en matière de pratiques de santé publique, puisque 36 systèmes autonomes ont été intégrés dans une base de données centrale administrée par la province. Le SIISP utilise un outil de production de rapports connexe appelé Cognos ReportNet pour appuyer la création de résumés provinciaux et permet de comparer les taux de maladie entre les bureaux de santé. Après la mise en œuvre du SIISP, chaque bureau de santé a converti certaines variables associées à chaque cas du SIMDO dans le SIISP. La source de détermination des cas la plus courante se trouve dans les avis de laboratoire confirmant les résultats d analyses (sérologie, cultures microbiologiques, etc.). Les médecins sont tenus de signaler les cas qui correspondent aux définitions de laboratoire ou des cas cliniques. Le nombre de cas de maladies à déclaration obligatoire indiqué dans le SIISP sous-estime le nombre réel puisque les personnes atteintes d une maladie à déclaration obligatoire ne cherchent pas toutes à se faire soigner, auquel cas la maladie n est pas signalée. Les comparaisons avec d autres bureaux de santé peuvent être problématiques en raison des incohérences relatives à l entrée des données et à la gestion des cas entre les bureaux. En outre, il est possible que des cas puissent être comptés en double, car les gens peuvent interagir avec des bureaux de santé publique dans plus d une circonscription sanitaire pour le travail ou à des fins récréatives ou peuvent déménager. Les proportions et les taux fondés sur des nombres inférieurs à 5 peuvent être supprimés, selon les circonstances 8. 8

9 Sources de données et limites des indicateurs 7. Résultats d analyse insatisfaisants relatifs à la qualité de l eau potable L échantillonnage régulier de l eau est effectué à la source; l échantillon est analysé par un laboratoire agréé, puis les résultats sont communiqués au ministère de l Environnement au moyen de rapports au Centre d intervention en cas de déversement, en plus du bureau local de santé publique. Un résultat insatisfaisant d analyse de la qualité de l eau ne signifie pas que la source d eau potable n est pas sûre; il peut simplement indiquer qu en une seule occasion, l une des normes de qualité de l eau n a pas été respectée. La qualité des données dépend de la conformité aux exigences de production de rapports énoncées dans les règlements et s appuie sur les exploitants et les bureaux de santé qui doivent avoir mis en place des pratiques appropriées en cette matière. 8. Sondage mené auprès des conseils de santé, 2008 Un sondage a été mené auprès des 36 bureaux de santé de l Ontario en octobre Il a été conçu pour recueillir des données sur des questions liées aux finances, aux ressources humaines et à la gouvernance. Le sondage a été mené en ligne à l aide de Survey Monkey. Un webinaire a eu lieu afin d examiner les questions du sondage et la technologie avant la publication. Les bureaux de santé publique ont disposé ensuite de 3 semaines pour remplir le sondage. Les résultats ont été téléchargés à partir de Survey Monkey et compilés dans Microsoft Excel. Ils ont été analysés, puis retournés aux bureaux de santé à des fins d examen afin d en assurer l exactitude. 9

10 1. Grossesse chez l adolescente Définition Limites des indicateurs Le taux de grossesses chez l adolescente précise le nombre de grossesses (donnant lieu à l accouchement d enfants vivants ou mort-nés et à des avortements thérapeutiques) par tranche de adolescentes âgées de 15 à 19 ans. Source(s) des données Numérateur : Dénominateur : Nombre d accouchements (enfants vivants et mort-nés) : congés de patients hospitalisés, Base de données provinciale pour la planification des services de santé, ministère de la Santé et des Soins de longue durée Avortements thérapeutiques : Résumé des avortements thérapeutiques, Base de données provinciale pour la planification des services de santé, ministère de la Santé et des Soins de longue durée Estimations de la population, Base de données provinciale pour la planification des services de santé, ministère de la Santé et des Soins de longue durée Formule { Nombre total d accouchements (enfants vivants et mort-nés) et d avortements } thérapeutiques chez les femmes âgées de 15 à 19 ans (année civile 2007) X Nombre total de femmes âgées de 15 à 19 ans (année civile 2007) Remarques Le rapport sommaire de savoirsanté sur les avortements thérapeutiques a été utilisé pour déterminer le nombre d avortements thérapeutiques chez les femmes âgées de 15 à 19 ans. savoirsanté \ 20 Rapports spéciaux de l Ontario \ Résumé des avortements thérapeutiques. On a utilisé le rapport n pour déterminer le nombre d avortements thérapeutiques. savoirsanté \ 05 Congés des patients hospitalisés\ Accouchements Ontario x l âge de la mère : on a utilisé le rapport n pour déterminer le nombre d accouchements. Analysé en fonction du lieu de résidence habituel de la mère et non selon le lieu de naissance. Analysé en tenant compte des codes de la CIM-10-CA, soit Z37 pour les enfants vivants et mort-nés, selon la date du congé de la mère et son âge au moment de l accouchement. Exclut les accouchements et les avortements thérapeutiques des femmes résidant hors de la province ainsi que les estimations des pertes de fœtus et les avortements pratiqués sur des femmes habitant en dehors de l Ontario. 10

11 Sources de données et limites des indicateurs Limites et commentaires Les indicateurs de grossesse chez l adolescente peuvent varier en fonction des différents territoires de compétence et du type de données utilisé. En Ontario, l estimation du taux de grossesse chez l adolescente est généralement considérée comme une sous-estimation du taux de grossesse véritable, pour les raisons énoncées ci-après. Le nombre de naissances d enfants vivants et mort-nés est estimé à partir des données des accouchements à l hôpital tirées des dossiers des patientes hospitalisées. Elles ne proviennent pas des dossiers de l état civil de l Ontario recueillies par ServiceOntario, puisqu on considère actuellement que les données des hôpitaux sont plus à jour et plus complètes que les données d enregistrement de naissances. Les données d enregistrement de naissances sont moins complètes en raison des répercussions qu ont eues les frais municipaux introduits dans certaines municipalités à partir de la fin des années 1990, soit l augmentation du nombre de naissances non enregistrées. Dans ce cas, une «naissance non enregistrée» est une naissance pour laquelle ServiceOntario reçoit le formulaire requis de la part du fournisseur de soins de santé traitant, mais non des parents. Ces frais municipaux peuvent avoir constitué un obstacle pour les personnes à faible revenu, y compris les adolescents 9. Toutefois, ServiceOntario a consacré d importants investissements à l élimination des obstacles possibles et réalisé des progrès notoires en ce sens. À compter du 27 juillet 2009, le Service d enregistrement des nouveaunés entièrement électronique (déployé progressivement depuis mars 2006) a été mis en œuvre avec succès partout dans la province. Ainsi, tous les documents d enregistrement des naissances sont désormais envoyés directement à ServiceOntario sans passer par les municipalités, éliminant ainsi les frais connexes. De plus, au moment d enregistrer une naissance par voie électronique ou conventionnelle, l information fournie par les parents et le fournisseur de soins de santé traitant est corroborée. On analyse par exemple les écarts importants entre le poids à la naissance signalé par les parents et celui qui est donné par le fournisseur de soins de santé. D autres vérifications sont menées pour les clients dont la demande est soumise en ligne, y compris la modification et la révision des données à l écran au cours du processus de demande, afin d en confirmer l exactitude avant de procéder. Finalement, d autres initiatives visant la qualité des données, telles la collaboration avec des intervenants du domaine de la recherche, devraient permettre d améliorer la complétude et la qualité des dossiers de l état civil de l Ontario. Des questions ont également été soulevées concernant l actualité des données des hôpitaux et des données d enregistrement des naissances. Les médecins ont un an pour soumettre leurs factures d honoraires à l Assurance-santé de l Ontario, lesquelles alimentent les données de l hôpital. De même, un parent dispose d un délai maximum d un an pour enregistrer la naissance d un enfant. Les données sur les accouchements à l hôpital ne tiennent pas compte des accouchements qui ont lieu à l extérieur de l établissement, bien que le nombre de naissances à la maison soit très faible pour les adolescentes. Les données sur les accouchements à l hôpital ne tiennent pas compte non plus des naissances à l extérieur de la province 9. Les avortements thérapeutiques qui ont lieu à l extérieur de la province en sont exclus. Il importe de noter que le nombre d avortements à l extérieur de la province et à l extérieur du pays devrait être plus élevé pour les bureaux de santé situés à la frontière des autres provinces ou des États-Unis. Le nombre de procédures 11

STRATÉGIE MANITOBAINE DE PROMOTION DE L ALLAITEMENT MATERNEL DE

STRATÉGIE MANITOBAINE DE PROMOTION DE L ALLAITEMENT MATERNEL DE STRATÉGIE MANITOBAINE DE PROMOTION DE L ALLAITEMENT MATERNEL DE 2 0 1 3 INTRODUCTION La première stratégie manitobaine de promotion de l allaitement maternel a été conçue à l automne 2006 afin de mettre

Plus en détail

La planification familiale

La planification familiale La planification familiale après l avortement spontané ou provoqué Introduction Les grossesses non désirées sont l une des principales raisons pour lesquelles les femmes choisissent d avorter. Beaucoup

Plus en détail

TEST DE DÉPISTAGE DE L IMMUNITÉ CONTRE LE

TEST DE DÉPISTAGE DE L IMMUNITÉ CONTRE LE TEST DE DÉPISTAGE DE L IMMUNITÉ CONTRE LE 14 TÉTANOS ET LA ROUGEOLE 14.1 INTRODUCTION Soumaïla MARIKO Comme on l a déjà précisé au chapitre 1, des tests de dépistage de l immunité contre le tétanos et

Plus en détail

REVUE DE L AIDE FISCALE ACCORDÉE AUX PERSONNES AYANT RECOURS À LA VOIE MÉDICALE POUR DEVENIR PARENTS

REVUE DE L AIDE FISCALE ACCORDÉE AUX PERSONNES AYANT RECOURS À LA VOIE MÉDICALE POUR DEVENIR PARENTS REVUE DE L AIDE FISCALE ACCORDÉE AUX PERSONNES AYANT RECOURS À LA VOIE MÉDICALE POUR DEVENIR PARENTS Le présent bulletin d information vise rendre publiques les différentes modifications qui seront apportées

Plus en détail

L assurance maternité des femmes chefs d entreprises et des conjointes collaboratrices. Édition 2013

L assurance maternité des femmes chefs d entreprises et des conjointes collaboratrices. Édition 2013 1 L assurance maternité des femmes chefs d entreprises et des conjointes collaboratrices Édition 2013 L assurance maternité Sommaire Les prestations maternité 3 Cas particuliers 8 Le congé paternité 11

Plus en détail

LES SERVICES DE SAGE-FEMME AU QUÉBEC

LES SERVICES DE SAGE-FEMME AU QUÉBEC LES SERVICES DE SAGE-FEMME AU QUÉBEC UNE PRIORITÉ DE LA POLITIQUE DE PÉRINATALITÉ (2008-2018) Mémoire présenté aux membres de la commission parlementaire de la santé et des services sociaux Préparé par

Plus en détail

Brock. Rapport supérieur

Brock. Rapport supérieur Simplification du processus de demande d aide financière dans les établissementss : Étude de cas à l Université Brock Rapport préparé par Higher Education Strategy Associates et Canadian Education Project

Plus en détail

Les soins de santé de première ligne au Canada : innovations dans la prestation de soins de santé aux populations vulnérables

Les soins de santé de première ligne au Canada : innovations dans la prestation de soins de santé aux populations vulnérables Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques inc. (RCRPP) 600 250, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1P 6M1 Tél. : 613-567-7500 Téléc. : 613-567-7640 Site Web : www.cprn.org Les soins de santé de

Plus en détail

Fiche métier. Assistant socio-éducatif. Formation. Domaine de compétence. Activités. Au sein des Maisons du Rhône du secteur d habitation

Fiche métier. Assistant socio-éducatif. Formation. Domaine de compétence. Activités. Au sein des Maisons du Rhône du secteur d habitation Assistant socio-éducatif 4 diplôme d état d assistant de service social 4 formation diplômante sur 3 ans dont 12 mois de stages pratiques 4 accueil, écoute, évaluation, information, orientation des personnes

Plus en détail

COMPTE DU RÉGIME DE PENSION DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA. Comptables agréés Toronto (Ontario) Le 29 avril 2005

COMPTE DU RÉGIME DE PENSION DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA. Comptables agréés Toronto (Ontario) Le 29 avril 2005 Rapport des vérificateurs Au conseil d administration de l Office d investissement des régimes de pensions du secteur public Compte du régime de pension de la Gendarmerie royale du Canada Nous avons vérifié

Plus en détail

Qualité des données de 2008-2009 du Système d information ontarien sur la santé mentale

Qualité des données de 2008-2009 du Système d information ontarien sur la santé mentale Qualité des données de 2008-2009 du Système d information ontarien sur la santé mentale Preliminary Provincial and Territorial Government Novembre 2009 Health Expenditure Estimates 1974 1975 to 2004 2005

Plus en détail

Opérations entre apparentés

Opérations entre apparentés exposé-sondage CONSEIL SUR LA COMPTABILITÉ DANS LE SECTEUR PUBLIC PROJET DE NORMES COMPTABLES Opérations entre apparentés Septembre 2012 DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES COMMENTAIRES : LE 21 NOVEMBRE 2012

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES CLINIQUES TOUT AU LONG DU CONTINUUM DE SOINS : Objectif de ce chapitre. 6.1 Introduction 86

LIGNES DIRECTRICES CLINIQUES TOUT AU LONG DU CONTINUUM DE SOINS : Objectif de ce chapitre. 6.1 Introduction 86 LIGNES DIRECTRICES CLINIQUES TOUT AU LONG DU CONTINUUM DE SOINS : ÉTABLISSEMENT DE LIENS ENTRE LES PERSONNES CHEZ QUI UN DIAGNOSTIC D INFECTION À VIH A ÉTÉ POSÉ ET LES SERVICES DE SOINS ET DE TRAITEMENT

Plus en détail

Activité des programmes de médicaments

Activité des programmes de médicaments Chapitre 4 Section 4.05 Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Activité des programmes de médicaments Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.05 du Rapport annuel

Plus en détail

Service d orientation anticipée. Déclaration du salarié

Service d orientation anticipée. Déclaration du salarié Service d orientation anticipée Déclaration du salarié Service d orientation anticipée Déclaration du salarié Les formulaires ci-après doivent être présentés dans les dix jours ouvrables suivant le début

Plus en détail

Sources de revenu et autonomie des immigrants âgés au Canada SOMMAIRE

Sources de revenu et autonomie des immigrants âgés au Canada SOMMAIRE Sources de revenu et autonomie des immigrants âgés au Canada SOMMAIRE Préparé pour la Conférence économique 2005, Ottawa 10 mai 2005 Colleen Dempsey Recherche et statistiques stratégiques Citoyenneté et

Plus en détail

Base de données sur les congés des patients (BDCP)

Base de données sur les congés des patients (BDCP) Base de données sur les congés des patients (BDCP) Projet de collaboration entre l Institut canadien d information sur la santé (ICIS) et l Initiative de démocratisation des données (IDD) Mai 2012 1 Institut

Plus en détail

Les personnes âgées et le système de santé : quelles sont les répercussions des multiples affections chroniques?

Les personnes âgées et le système de santé : quelles sont les répercussions des multiples affections chroniques? Janvier 2011 Les personnes âgées et le système de santé : quelles sont les répercussions des multiples affections chroniques? Introduction Les soins dispensés aux patients souffrant d affections chroniques

Plus en détail

INFORMATIONS pour le médecin qui contrôle et complète le formulaire

INFORMATIONS pour le médecin qui contrôle et complète le formulaire Vaccination des étudiants du Baccalauréat en Médecine de Lausanne INFORMATIONS pour le médecin qui contrôle et complète le formulaire La vaccination du personnel de santé est recommandée par l Office fédéral

Plus en détail

L assurance maternité des femmes chefs d entreprises et des conjointes collaboratrices. Édition 2015

L assurance maternité des femmes chefs d entreprises et des conjointes collaboratrices. Édition 2015 1 L assurance maternité des femmes chefs d entreprises et des conjointes collaboratrices Édition 2015 L ASSURANCE MATERNITÉ Sommaire Les prestations maternité 3 Cas particuliers 8 Le congé paternité 11

Plus en détail

DONNER NAISSANCE NE DOIT PAS ÊTRE UNE QUESTION DE VIE OU DE MORT

DONNER NAISSANCE NE DOIT PAS ÊTRE UNE QUESTION DE VIE OU DE MORT DONNER NAISSANCE NE DOIT PAS ÊTRE UNE QUESTION DE VIE OU DE MORT Mise à jour avec rétroinformation technique de décembre 2012 Chaque jour, près de 800 femmes meurent durant la grossesse ou l accouchement

Plus en détail

La permission de diffuser est accordée. Prière de mentionner l Association des infirmières et infirmiers du Canada.

La permission de diffuser est accordée. Prière de mentionner l Association des infirmières et infirmiers du Canada. Énoncé de position LA PLANIFICATION NATIONALE DES RESSOURCES HUMAINES DE LA SANTÉ POSITION DE L AIIC L AIIC croit qu une planification réussie des ressources humaines de la santé au Canada passe par un

Plus en détail

Conférence de Presse 11/09/2013. «Système de Surveillance de la Santé Périnatale au Luxembourg»

Conférence de Presse 11/09/2013. «Système de Surveillance de la Santé Périnatale au Luxembourg» Conférence de Presse 11/09/2013 «Système de Surveillance de la Santé Périnatale au Luxembourg» La Santé Périnatale au Luxembourg Etat des lieux Présentation de deux rapports : Surveillance de la Santé

Plus en détail

Assurance médicaments 2.0

Assurance médicaments 2.0 PRINCIPES ET PRIORITÉS Assurance médicaments 2.0 Avant-propos Objectif Pour renouveler les discussions nationales sur un cadre pancanadien d assurance médicaments, il faut présenter des preuves claires

Plus en détail

Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques

Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements Société canadienne de la sclérose en plaques Juin 2009 Table des matières Contexte... 3 1.0 Mission de la Société canadienne de la sclérose en

Plus en détail

Sondage sur le climat. scolaire. Guide d utilisation à l attention des administratrices et des administrateurs

Sondage sur le climat. scolaire. Guide d utilisation à l attention des administratrices et des administrateurs Sondage sur le climat scolaire Guide d utilisation à l attention des administratrices et des administrateurs SONDAGE EN LIGNE Table des matières Introduction...2 Instructions étape par étape à l intention

Plus en détail

Appel à communications

Appel à communications Appel à communications 7 ème Conférence Africaine sur la Population JOHANNESBURG AFRIQUE DU SUD, 30 NOV. 4 DEC. 2015 DIVIDENDE DEMOGRAPHIQUE EN AFRIQUE: PERSPECTIVES, OPPORTUNITES ET DEFIS CONTEXTE Organisée

Plus en détail

313-40013-B MIS À JOUR EN MARS 2013

313-40013-B MIS À JOUR EN MARS 2013 313-40013-B MIS À JOUR EN MARS 2013 SOMMAIRE 1 - La vaccination, comment ça marche? 3, 4 et 5 2 - Les vaccins détériorent-ils LA protection naturelle contre les maladies? 6 3 - Avec autant de vaccins,

Plus en détail

Projet de grossesse : informations, messages de prévention, examens à proposer

Projet de grossesse : informations, messages de prévention, examens à proposer DOCUMENT D INFORMATION POUR LES PROFESSIONNELS Projet de grossesse : informations, messages de prévention, examens à proposer Septembre 2009 DÉFINITION ET OBJECTIF Dès lors qu ils expriment un projet de

Plus en détail

PROMOUVOIR LA SANTÉ ET LES DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS

PROMOUVOIR LA SANTÉ ET LES DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS PROMOUVOIR LA SANTÉ ET LES DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS Positionnement en vue de la session spéciale des (22 septembre 2014) 2 1. FACE À UN AVENIR INCERTAIN, LES GOUVERNEMENTS DOIVENT SE REMOBILISER

Plus en détail

Exonération des primes d assurance-vie. Déclaration du salarié

Exonération des primes d assurance-vie. Déclaration du salarié Exonération des primes d assurance-vie Déclaration du salarié Déclaration du salarié Garantie d exonération des primes d assurance-vie collective Le présent guide contient les formulaires à remplir pour

Plus en détail

Une nouvelle norme mondiale sur la comptabilisation des produits

Une nouvelle norme mondiale sur la comptabilisation des produits Une nouvelle norme mondiale sur la comptabilisation des produits Les répercussions pour le secteur des logiciels et des services infonuagiques Novembre 2014 L International Accounting Standards Board (IASB)

Plus en détail

Description modifiée avril 2012 1.1 Ajout d une définition à la section 1.1. Cadre du curriculum N.-B. 2.1.1 Garderies

Description modifiée avril 2012 1.1 Ajout d une définition à la section 1.1. Cadre du curriculum N.-B. 2.1.1 Garderies Date Partie Description modifiée avril 2012 1.1 Ajout d une définition à la section 1.1 Cadre du curriculum N.-B. avril 2012 1.4 Suppression de la section 1.4, Rôle du gouvernement 2.1 Révision de la section

Plus en détail

Déclin des groupes visés par l équité en matière d emploi lors du recrutement. Étude de la Commission de la fonction publique du Canada

Déclin des groupes visés par l équité en matière d emploi lors du recrutement. Étude de la Commission de la fonction publique du Canada Déclin des groupes visés par l équité en matière d emploi lors du recrutement Étude de la Commission de la fonction publique du Canada Octobre 2009 Commission de la fonction publique du Canada 300, avenue

Plus en détail

Statistiques de finances publiques consolidées

Statistiques de finances publiques consolidées Statistiques de finances publiques consolidées Introduction Le concept de la consolidation est couramment utilisé dans le domaine de la comptabilité, tant dans le secteur privé que public. Définie simplement,

Plus en détail

SONDAGE NATIONAL DES MÉDECINS 2014

SONDAGE NATIONAL DES MÉDECINS 2014 1 SONDAGE NATIONAL DES MÉDECINS 2014 Document d information Le 2 décembre 2014. Le Sondage national des médecins est un important projet de recherche continu qui permet de recueillir les opinions de médecins,

Plus en détail

Vérification des procédures en fin d exercice

Vérification des procédures en fin d exercice Vérification des procédures en fin d exercice DIVERSIFICATION DE L ÉCONOMIE DE L OUEST CANADA Direction générale de la vérification et de l évaluation Décembre 2011 Table des matières 1.0 Résumé 1 2.0

Plus en détail

AVERTISSEMENT CONCERNANT LA NORME 20 EN MATIÈRE D ÉVALUATION MUNICIPALE

AVERTISSEMENT CONCERNANT LA NORME 20 EN MATIÈRE D ÉVALUATION MUNICIPALE AVERTISSEMENT CONCERNANT LA NORME 20 EN MATIÈRE D ÉVALUATION MUNICIPALE Le 31 janvier 2013, le conseil d administration de l Ordre a adopté la norme 20.1 afin de refléter les travaux du ministère des Affaires

Plus en détail

Bulletin fiscal L AGENCE DU REVENU DU CANADA MET FIN AU SERVICE IMPÔTEL PRÊTS PERSONNELS À VOS ENFANTS

Bulletin fiscal L AGENCE DU REVENU DU CANADA MET FIN AU SERVICE IMPÔTEL PRÊTS PERSONNELS À VOS ENFANTS Octobre 2012 L Agence du revenu du Canada met fin au service IMPÔTEL Prêts personnels à vos enfants Les reports de pertes Les biens à usage personnel Les règles relatives aux biens de remplacement Bulletin

Plus en détail

À compter de 2010 les codes du chapitre XVI ne doivent plus être employés au-delà de 2 ans. Créé le 1 er Mars 2011

À compter de 2010 les codes du chapitre XVI ne doivent plus être employés au-delà de 2 ans. Créé le 1 er Mars 2011 FASCICULE VI AFFECTIONS DU NOUVEAU-NÉ Emploi des codes du chapitre XVI Le chapitre XVI est celui de Certaines affections dont l origine se situe dans la période périnatale. La définition de la période

Plus en détail

Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier

Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier N o 63-238-X au catalogue. Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier 2012. Faits saillants Le revenu

Plus en détail

Rapport sur les droits à l égalité des. Autochtones

Rapport sur les droits à l égalité des. Autochtones Rapport sur les droits à l égalité des Autochtones Les symboles suivants sont utilisés dans le présent document : Symbole E F ** Définition Donnée à utiliser avec prudence; coefficient de variation entre

Plus en détail

d évaluation Objectifs Processus d élaboration

d évaluation Objectifs Processus d élaboration Présentation du Programme pancanadien d évaluation Le Programme pancanadien d évaluation (PPCE) représente le plus récent engagement du Conseil des ministres de l Éducation du Canada (CMEC) pour renseigner

Plus en détail

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Rapport de vérification interne

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Rapport de vérification interne Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Rapport de vérification interne Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et contributions de 2012-2013 (Modes de financement)

Plus en détail

Les jeunes non mariés

Les jeunes non mariés Les jeunes non mariés et les grossesses non désirées Introduction Il est important de veiller à ce que les jeunes non mariés disposent d informations et de services de contraception. Les grossesses non

Plus en détail

C H A P I T R E 7.4 UTILISATION D INTERNET

C H A P I T R E 7.4 UTILISATION D INTERNET C H A P I T R E 7.4 UTILISATION D INTERNET Dans une société de l information, l accès à un ordinateur et à une connexion Internet à faible coût apparaît de première importance pour toutes les couches de

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ Le formulaire de demande d indemnité ci-joint doit être rempli entièrement, signé et retourné à notre bureau aussitôt que possible.

Plus en détail

Utilisation d une automobile : incidences fiscales

Utilisation d une automobile : incidences fiscales Utilisation d une automobile : incidences fiscales Les frais engagés pour l utilisation d une automobile dans le cadre d un emploi ou d une entreprise présentent un élément d affaires justifiant leur déductibilité

Plus en détail

Le rapport d audit Modifications apportées par la version révisée de la norme ISA 700 applicable à partir du 31/12/2006

Le rapport d audit Modifications apportées par la version révisée de la norme ISA 700 applicable à partir du 31/12/2006 Le rapport d audit Modifications apportées par la version révisée de la norme ISA 700 applicable à partir du 31/12/2006 Introduction : Dans le but d accroître la transparence et la comparabilité des rapports

Plus en détail

Services de travail temporaire

Services de travail temporaire Chapitre 4 Section 4.14 Ministère des Services gouvernementaux Services de travail temporaire Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.14 du Rapport annuel 2005 Chapitre 4 Section

Plus en détail

Programme d assurance-invalidité de courte durée

Programme d assurance-invalidité de courte durée Programme d assurance-invalidité de courte durée Votre trousse de six pages Aperçu Le Programme d assurance-invalidité de courte durée (PAICD) assure un traitement uniforme pour tous les employés lorsqu

Plus en détail

BESOIN RECONNU D UNE SUBVENTION POUR LA GARDE D ENFANTS

BESOIN RECONNU D UNE SUBVENTION POUR LA GARDE D ENFANTS Comté de Simcoe Services sociaux Services à l enfance et à la communauté 1110, Autoroute 26, Midhurst (Ontario) L0L 1X0 Ligne principale : 705 722-3132 Sans frais 1 866 893-9300 Téléc. 705 725-9539 simcoe.ca

Plus en détail

NOUS SOIGNONS CEUX QUE LE MONDE OUBLIE PEU A PEU

NOUS SOIGNONS CEUX QUE LE MONDE OUBLIE PEU A PEU 1/ Résultats de l enquête sur la couverture vaccinale et l accès aux soins de santé des populations roms sur Bruxelles 2/ Quelques bonnes pratiques: «film» 3/ Piste pour la suite NOUS SOIGNONS CEUX QUE

Plus en détail

Incidences sur les rapports des nouvelles normes d audit et de comptabilité

Incidences sur les rapports des nouvelles normes d audit et de comptabilité Incidences sur les rapports des nouvelles normes d audit et de comptabilité Guide n o 12 avril 2014 Incidences sur les rapports des nouvelles normes d audit et de comptabilité Guide n 12 avril 2014 Le

Plus en détail

Le nouvel indice de taux de change effectif du dollar canadien

Le nouvel indice de taux de change effectif du dollar canadien Le nouvel indice de taux de change effectif du dollar canadien Janone Ong, département des Marchés financiers La Banque du Canada a créé un nouvel indice de taux de change effectif du dollar canadien,

Plus en détail

Assurance invalidité de courte durée. Déclaration du salarié

Assurance invalidité de courte durée. Déclaration du salarié Assurance invalidité de courte durée Déclaration du salarié Déclaration du salarié Assurance invalidité de courte durée Le présent guide contient les formulaires à remplir pour demander des prestations

Plus en détail

Diabète : le Canada à l heure de la remise en question Le point de vue du public

Diabète : le Canada à l heure de la remise en question Le point de vue du public Diabète : le Canada à l heure de la remise en question Le point de vue du public ENQUÊTE NATIONALE SUR LA POPULATION CANADIENNE Document destiné à l Association canadienne du diabète Préparé par Environics

Plus en détail

August 2014. ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances

August 2014. ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances August 2014 ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances Résumé L Association canadienne de la construction (ACC) représente 20 000 entreprises membres

Plus en détail

Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers

Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers IFRS 9 Chapitre 1 : Objectif 1.1 L objectif de la présente norme est d établir des principes d information financière en matière d

Plus en détail

Tableau de bord des communautés de l Estrie DEUXIÈME ÉDITION INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES

Tableau de bord des communautés de l Estrie DEUXIÈME ÉDITION INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES Tableau de bord des communautés de l Estrie DEUXIÈME ÉDITION INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES Communauté locale de la Vallée de la Missisquoi Nord MRC de Memphrémagog Ce que les chiffres

Plus en détail

Énoncé de la SCO relativement aux valeurs des services non assurés au Canada

Énoncé de la SCO relativement aux valeurs des services non assurés au Canada Énoncé de la SCO relativement aux valeurs des services non assurés au Canada Introduction Un certain nombre de services de santé pour les yeux qu offrent des médecins ne sont pas considérés médicalement

Plus en détail

Guide de distribution protection prêt personnel scotia Nom du produit d assurance :

Guide de distribution protection prêt personnel scotia Nom du produit d assurance : Guide de distribution protection prêt personnel scotia Nom du produit d assurance : Protection prêt personnel Scotia Type de produit d assurance : Assurance collective de crédit Protection en cas de décès

Plus en détail

25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE

25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE 25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE 1. PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours 25 000 $ de rénos

Plus en détail

Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale

Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale Équipes de santé familiale Améliorer les soins de santé familiale Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale Juillet 2009 Version 2.0 Table des matières Introduction...3

Plus en détail

Annexe 2.4 Procédure d évaluation des plans d actions correctives (PAC) CHAPITRE 2 ÉCHANTILLONNAGE

Annexe 2.4 Procédure d évaluation des plans d actions correctives (PAC) CHAPITRE 2 ÉCHANTILLONNAGE 1.0 Objet Établir à l intention des inspecteurs du Programme du miel des procédures d évaluation d un plan d actions correctives présenté par une partie réglementée pour mettre fin à une pratique non-conforme.

Plus en détail

Réseau sur. Médicaments. l Innocuité et l Efficacité des. Document d orientation pour la présentation de requêtes au RIEM

Réseau sur. Médicaments. l Innocuité et l Efficacité des. Document d orientation pour la présentation de requêtes au RIEM Réseau sur l Innocuité et l Efficacité des Médicaments Document d orientation pour la présentation de requêtes au RIEM Instituts de recherche en santé du Canada Canadian Institutes of Health Research Version

Plus en détail

TROUSSE D INFORMATION DES OUTILS FACILITANT LA RECHERCHE. Rapport Recherche. Évaluation. Santé

TROUSSE D INFORMATION DES OUTILS FACILITANT LA RECHERCHE. Rapport Recherche. Évaluation. Santé TROUSSE D INFORMATION DES OUTILS FACILITANT LA RECHERCHE Site Internet Portrait de santé Rapport Ouvrages Surveillance Recherche Santé Publications Monographies Évaluation Thèmes Information Guides Plan

Plus en détail

Guide d élaboration du plan d activités et du plan opérationnel

Guide d élaboration du plan d activités et du plan opérationnel Équipes de santé familiale Améliorer les soins de santé familiale Guide d élaboration du plan d activités et du plan opérationnel Mise à jour : juillet 2009 Version 3.0 Table des matières Introduction...3

Plus en détail

Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario et Règlement «Normes d accessibilité pour les services à la clientèle»

Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario et Règlement «Normes d accessibilité pour les services à la clientèle» Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario et Règlement «Normes d accessibilité pour les services à la clientèle» Ontario East Municipal Conference, le 16 septembre 2009

Plus en détail

N o d organisme. Rendement actuel Cible Justification de la cible

N o d organisme. Rendement actuel Cible Justification de la cible Plan qualité 2015-2016 pour Soins continus Bruyère Objectifs et initiatives d amélioration BUT Mesure Changement Initiatives prévues Dimension de la qualité Objectif Mesure/indicateur Unité/population

Plus en détail

Réduction de la Mortalité Infantile : Expérience de la Tunisie et Perspectives. Présentée par Dr. Mounira Garbouj - Tunisie

Réduction de la Mortalité Infantile : Expérience de la Tunisie et Perspectives. Présentée par Dr. Mounira Garbouj - Tunisie Réduction de la Mortalité Infantile : Expérience de la Tunisie et Perspectives Présentée par Dr. Mounira Garbouj - Tunisie * Superficie 154530 Km2 * Population générale : 9 779 000 habitants * Taux de

Plus en détail

COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA. Vérification de la gestion des ressources humaines

COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA. Vérification de la gestion des ressources humaines COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA Vérification de la gestion des ressources humaines 13 mai 2010 Préparée par le Centre de gestion publique Inc. TABLE DES MATIÈRES 1.0 Sommaire...

Plus en détail

La fumée de tabac secondaire (FTS) en Mauricie et au Centre-du- Québec, indicateurs du plan commun tirés de l ESCC de 2007-2008

La fumée de tabac secondaire (FTS) en Mauricie et au Centre-du- Québec, indicateurs du plan commun tirés de l ESCC de 2007-2008 La fumée de tabac secondaire (FTS) en Mauricie et au Centre-du- Québec, indicateurs du plan commun tirés de l ESCC de 2007-2008 Ce document se veut une analyse succincte des indicateurs se rapportant à

Plus en détail

Guide de travail pour l auto-évaluation:

Guide de travail pour l auto-évaluation: Guide de travail pour l auto-évaluation: Gouvernance d entreprise comité d audit Mars 2015 This document is also available in English. Conditions d application Le Guide de travail pour l auto-évaluation

Plus en détail

Prix des collectivités durables de la FCM Gagnant 2010 Aménagement résidentiel

Prix des collectivités durables de la FCM Gagnant 2010 Aménagement résidentiel Prix des collectivités durables de la FCM Gagnant 2010 Aménagement résidentiel Ville de Kelowna (Colombie-Britannique) Population : 106 707 Source : Ville de Kelowna Le zonage en faveur du logement Résumé

Plus en détail

Date d acquisition ou d établissement de la police. Traitement fiscal

Date d acquisition ou d établissement de la police. Traitement fiscal NOTES EXPLICATIVES CRITÈRE D EXONÉRATION DES POLICES D ASSURANCE-VIE LOI DE L IMPÔT SUR LE REVENU La Loi de l impôt sur le revenu (la Loi) prévoit des règles concernant l imposition du revenu gagné sur

Plus en détail

Procédure 2600-040 TABLE DES MATIÈRES

Procédure 2600-040 TABLE DES MATIÈRES Procédure 2600-040 TITRE : ADOPTION : Procédure concernant la sécurité lors de la mobilité étudiante internationale Comité de direction de l Université Résolution : CD-2012-07-10-23 ENTRÉE EN VIGUEUR :

Plus en détail

Section narrative du plan d'amélioration de la qualité (PAQ) pour les organismes de soins de santé de l'ontario

Section narrative du plan d'amélioration de la qualité (PAQ) pour les organismes de soins de santé de l'ontario Section narrative du plan d'amélioration de la qualité (PAQ) pour les organismes de soins de santé de l'ontario Centre d accès aux soins communautaires du Nord-Est Approuvé par le conseil d administration

Plus en détail

Girafe & cie, compagnie d'assurance-vie

Girafe & cie, compagnie d'assurance-vie Girafe & cie, compagnie d'assurance-vie Assurance-vie essentielle pour enfants Premiers Pas Dans la présente police, «nous» et «nos» renvoient à Girafe & cie, compagnie d'assurance-vie. Nous nous engageons

Plus en détail

Conversion des devises

Conversion des devises exposé-sondage CONSEIL SUR LA COMPTABILITÉ DANS LE SECTEUR PUBLIC PROJET DE NORMES COMPTABLES Conversion des devises Octobre 2009 date limite de réception des commentaires : le 15 JANVIER 2010 Le présent

Plus en détail

Alerte audit et certification

Alerte audit et certification Alerte audit et certification AUDIT DES COMPTES D UN CANDIDAT À UNE ÉLECTION FÉDÉRALE AOÛT 2015 Modèle de lettre de mission d audit, modèle de lettre d acceptation et modèle de rapport de l auditeur indépendant

Plus en détail

MSSLD DRPSS Rapport trimestriel des urgences et des niveaux de soins. RLISS du Sud-Ouest Janvier 2010

MSSLD DRPSS Rapport trimestriel des urgences et des niveaux de soins. RLISS du Sud-Ouest Janvier 2010 MSSLD DRPSS Rapport trimestriel des urgences et des niveaux de soins RLISS du Sud-Ouest Janvier 2010 1 OBJECTIF : Réduire le temps passé aux urgences partout en Ontario Presque 50 % des patients qui se

Plus en détail

Item 169 : Évaluation thérapeutique et niveau de preuve

Item 169 : Évaluation thérapeutique et niveau de preuve Item 169 : Évaluation thérapeutique et niveau de preuve COFER, Collège Français des Enseignants en Rhumatologie Date de création du document 2010-2011 Table des matières ENC :...3 SPECIFIQUE :...3 I Différentes

Plus en détail

N o 84F0210X au catalogue. Naissances

N o 84F0210X au catalogue. Naissances N o 84F0210X au catalogue Naissances 2009 Comment obtenir d autres renseignements Pour toute demande de renseignements au sujet de ce produit ou sur l ensemble des données et des services de Statistique

Plus en détail

Bureau du surintendant des institutions financières. Audit interne des Services intégrés : Services de la sécurité et de l administration

Bureau du surintendant des institutions financières. Audit interne des Services intégrés : Services de la sécurité et de l administration Bureau du surintendant des institutions financières Audit interne des Services intégrés : Services de la sécurité et de l administration Avril 2014 Table des matières 1. Contexte... 3 2. Objectif, délimitation

Plus en détail

La santé des Canadiens

La santé des Canadiens La santé des Canadiens La santé d une personne est influencée par toute une série de facteurs, allant de sa composition génétique, à ses conditions de vie et de travail, et à la qualité et la disponibilité

Plus en détail

Comité aviseur sur les mesures de performance en médias numériques À DES FINS DE DISCUSSION

Comité aviseur sur les mesures de performance en médias numériques À DES FINS DE DISCUSSION FONDS DES MÉDIAS DU CANADA Comité aviseur sur les mesures de performance en médias numériques Date : Le 28 juin 2011 Présentatrices : C. Briceno et J. Look À DES FINS DE DISCUSSION OBJET : Indicateurs

Plus en détail

Protection Maternelle et Infantile Santé scolaire (33b) Professeur Dominique PLANTAZ Septembre 2004

Protection Maternelle et Infantile Santé scolaire (33b) Professeur Dominique PLANTAZ Septembre 2004 Protection Maternelle et Infantile Santé scolaire (33b) Professeur Dominique PLANTAZ Septembre 2004 Objectifs : indiquer les objectifs de prévention du Service départemental de Protection Maternelle et

Plus en détail

Consultations du Ministère des Finances du Canada : Maintenir la solidité du système de revenu de retraite du Canada

Consultations du Ministère des Finances du Canada : Maintenir la solidité du système de revenu de retraite du Canada Consultations du Ministère des Finances du Canada : Maintenir la solidité du système de revenu de retraite du Canada Commentaires du Conseil du patronat du Québec Mai 2010 Maintenir la solidité du système

Plus en détail

Comparaisons internationales de la dette

Comparaisons internationales de la dette Annexe 2 Comparaisons internationales de la dette Faits saillants Selon les statistiques officielles publiées par le Fonds monétaire international (FMI) et l Organisation de coopération et de développement

Plus en détail

Algorithme pour le traitement à l oseltamivir et au zanamivir de la grippe peu sévère ou sans complications chez les adultes

Algorithme pour le traitement à l oseltamivir et au zanamivir de la grippe peu sévère ou sans complications chez les adultes Annexe A Algorithme pour le traitement à l oseltamivir et au zanamivir de la grippe peu sévère ou sans complications chez les adultes Adultes atteints de grippe légère ou sans complications Aucun facteur

Plus en détail

Règles concernant les avantages accessoires du secteur parapublic

Règles concernant les avantages accessoires du secteur parapublic Règles concernant les avantages accessoires du secteur parapublic Apprenez-en davantage au sujet de la Directive applicable aux avantages accessoires du secteur parapublic. Au sujet de la Directive applicable

Plus en détail

É T A T S F I N A N C I E RS du RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2011

É T A T S F I N A N C I E RS du RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2011 É T A T S F I N A N C I E RS du RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2011 RAPPORT DES VÉRIFICATEURS Au conseil des Biens non publics Nous avons vérifié

Plus en détail

Bulletin des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle Ministère des Services sociaux et communautaires

Bulletin des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle Ministère des Services sociaux et communautaires Point de mire: la réorganisation Bulletin des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle Ministère des Services sociaux et communautaires Réseaux communautaires de soins spécialisés Les

Plus en détail

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Au Canada, en vertu de la loi, les prêteurs assujettis à la réglementation fédérale et la plupart des institutions financières assujetties à une

Plus en détail

2.0 Interprétation des cotes d évaluation des risques relatifs aux produits

2.0 Interprétation des cotes d évaluation des risques relatifs aux produits 2.0 Interprétation des cotes d évaluation des risques relatifs aux produits L interprétation des cotes attribuées dans le cadre des évaluations des risques relatifs aux produits décrite plus loin repose

Plus en détail

Soins hospitaliers en fin de vie pour les patients atteints du cancer

Soins hospitaliers en fin de vie pour les patients atteints du cancer Le 30 avril 2013 Soins hospitaliers en fin de vie pour les patients atteints du cancer Sommaire Le cancer est la principale cause de décès au Canada, et on s attend à ce que le nombre de nouveaux cas augmente

Plus en détail

Z I G U I N C H O R SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE REGIONALE 2013. Service Régional de la Statistique et de la Démographie de Ziguinchor

Z I G U I N C H O R SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE REGIONALE 2013. Service Régional de la Statistique et de la Démographie de Ziguinchor Z I G U I N C H O R REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi ------------------ MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN ------------------ AGENCE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE LA DEMOGRAPHIE

Plus en détail

CORPORATIONS ASSOCIÉES

CORPORATIONS ASSOCIÉES BULLETIN N o HE 003 Publié en avril 2001 Révisé en janvier 2008 LOI SUR L IMPÔT DESTINÉ AUX SERVICES DE SANTÉ ET À L ENSEIGNEMENT POSTSECONDAIRE CORPORATIONS ASSOCIÉES Le but de ce bulletin est d aider

Plus en détail

Services de gestion des problèmes de santé liés au travail

Services de gestion des problèmes de santé liés au travail Services de gestion des problèmes de santé liés au travail des absences liées à une blessure professionnelle pour de meilleurs résultats Assurance collective La sécurité et la productivité des employés

Plus en détail