Réunion publique. 1er février 2016

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Roger Pothier
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2 Un site pilote pour la transition énergétique Le pôle de valorisation des déchets de Granges existe depuis 1979 L installation de stockage accueille des déchets de Saône-et-Loire Le pôle valorise les déchets depuis 20 ans : t/an de compost t/an de déchets recyclés en déchèterie t/an de bois m 3 /an d eau épurée MWh/an d électricité MWh/an d énergie thermique 2

3 Pourquoi le pôle évolue-t-il?

4 Un cadre réglementaire Le pôle dispose d une autorisation d exploiter jusqu au 31 décembre 2018 Cette évolution est conforme au plan départemental d élimination des déchets, qui exclut l incinération Le pôle répond aux enjeux de la nouvelle loi de Transition énergétique 4

5 Une procédure encadrée Un dossier de demande d autorisation d exploiter (DDAE) déposé en préfecture Eléments constitutifs du dossier : un dossier administratif un dossier technique une étude d impact une étude de dangers une notice hygiène et sécurité un rapport de base un résumé non technique des annexes et plans réglementaires Le dossier a été jugé recevable par la Préfecture, qui a engagé une enquête publique 5

6 Le calendrier Dépôt et instruction du dossier 2015 Enquête publique janvier - février 2016 Études Jusqu à fin 2014 Arrêté préfectoral 2016 Travaux Mise en service Début Dialogue À partir de septembre

7 Le site en projet...

8 ... l évolution dans la continuité Une installation de stockage de déchets non dangereux, identique à celle du site actuel Sur un terrain agricole adjacent, situé sur la commune de Granges Deux fois plus petit que le site actuel (24 hectares contre 40 actuellement) Des déchets de même nature (refus de tri, déchets industriels banals) N Une demande d autorisation de 20 ans E S O 8

9 Le site actuel...

déchèterie et les plateformes de valorisation resteront en activité E N S O Un lieu de visite dont la vocation est à définir avec les

10 ... rendu à la nature À partir de 2019, la zone de stockage actuelle sera recouverte et végétalisée Un suivi environnemental durant 30 ans au minimum Le biogaz et les lixiviats continueront à être extraits et valorisés pendant environ 20 ans La zone d accueil, la déchèterie et les plateformes de valorisation resteront en activité E N S O Un lieu de visite dont la vocation est à définir avec les parties prenantes (par exemple, un observatoire pédagogique de la biodiversité) De l écopâturage, pour l entretien des surfaces enherbées 10

11 L étude d impacts du dossier

12 L étude d impacts du dossier Selon l étude d impacts, le projet a des effets potentiels sur : La biodiversité Le paysage Les eaux Le bruit Les odeurs Le trafic Les envols La qualité de l air L emploi 12

13 Nos engagements pour limiter les impacts

préserver les corridors écologiques La mare à vocation

14 Biodiversité : nos engagements Les mesures actuelles La haie sud et ses habitats d intérêt écologique majeur, pour préserver les corridors écologiques La mare à vocation écologique Les 30 nichoirs favorisant certaines espèces de petits oiseaux 14

15 Biodiversité : nos engagements De nouvelles mesures À l est et au nord, la prolongation des continuités écologiques par la plantation de haies boisées Une pépinière avec des espèces locales Des hibernaculums pour les reptiles Un phasage des travaux adapté aux rythmes écologiques 15

Intégration paysagère : nos engagements En limite est et nord : création de bandes boisées et d un espace paysager, avec une digue enherbée et plantation d une haie bocagère dans la plaine agricole

16 Intégration paysagère : nos engagements En limite est et nord : création de bandes boisées et d un espace paysager, avec une digue enherbée et plantation d une haie bocagère dans la plaine agricole Environ arbres et arbustes seront plantés Un dôme dont la hauteur ne dépassera pas celle des arbres actuels Une couverture finale constituée en surface de terre végétale, favorisant le développement de la flore 16

17 Gestion des eaux : nos engagements Les eaux de pluie : elles seront redirigées vers la nature environnante Les eaux souterraines : un dispositif spécifique est prévu pour isoler le site du milieu hydrogéologique Les lixiviats, eaux de l installation de stockage : ils continueront à être récupérés, filtrés et épurés avant d être rejetés au milieu naturel Une surveillance des rejets accrue sur le site actuel et le site en projet 17

Bruit : nos engagements Le site actuel est en conformité avec la réglementation liée aux émissions sonores Dans le cadre du projet, il n y aura pas

18 Bruit : nos engagements Le site actuel est en conformité avec la réglementation liée aux émissions sonores Dans le cadre du projet, il n y aura pas plus de bruit qu aujourd hui Une partie des sources de bruit se déplaceront à l est, mais seront situées à plus de 800 mètres des premières habitations 18

19 Odeurs : nos engagements Les mesures mises en place ont fait leurs preuves. Elles seront poursuivies et amplifiées : Captage du biogaz au fur et à mesure de l exploitation Brumisation d huiles essentielles Couverture régulière des déchets Aération des bassins de lixiviats Réduction du stockage des déchets fermentescibles Information des riverains en amont, via le site Internet 19

20 Trafic : nos engagements Des camions de plus forte capacité seront utilisés, pour limiter le trafic 80% des apports réalisés avant 18 heures Aucun apport de déchets sur le site après 20 heures Aucun fonctionnement de nuit, le dimanche et les jours fériés 20

21 Envols : nos engagements Un bâtiment de rupture de charge sera créé sur le site actuel. Son rôle : améliorer la détection de déchets interdits et limiter les envols Des filets anti envols au niveau de la zone de vidage Des campagnes régulières de ramassage 21

22 Qualité de l air : nos engagements Les émissions gazeuses du pôle sont contrôlées et soumises à des seuils réglementaires. Veolia s est engagé à réduire encore plus certains seuils de rejet. Selon l étude sanitaire réalisée pour le projet, le pôle présentera un risque pour l inhalation de poussières et de gaz 10 fois infèrieur aux seuils réglementaires. 22

Emploi : nos engagements Les 12 emplois actuels seront maintenus 3 nouveaux emplois seront créés, grâce au site en projet Une contribution à la dynamique

23 Emploi : nos engagements Les 12 emplois actuels seront maintenus 3 nouveaux emplois seront créés, grâce au site en projet Une contribution à la dynamique économique locale, avec un réseau de prestataires locaux : Nettoyage des abords du site par des personnels en insertion Entretien et maintenance industrielle du site 23

24 L étude de dangers du dossier

25 L étude de dangers du dossier L étude de dangers prend en compte les potentiels dangers en fonction de leur probabilité et leur gravité. Le principal danger identifié est le risque d incendie. Il concerne le futur bâtiment de rupture de charge et les futurs casiers en exploitation. Les autres risques sont considérés comme peu probables et/ou sans gravité. 25

26 Nos mesures pour limiter les dangers

27 Nos mesures pour limiter les dangers Le risque incendie est connu et maîtrisé. De nombreuses mesures sont déjà en place : elles seront renforcées. 3 contrôles des déchets : à l accueil, au futur bâtiment de rupture de charge, au casier Compactage des déchets à leur réception Couverture périodique des déchets Pas de stockage prolongé des déchets dans le futur bâtiment de rupture de charge Captage du biogaz au fur et à mesure Rondes de contrôle régulières Caméras thermiques pour détecter les incendies Procédures d arrêt et de mise en sécurité des installations Procédure d accès des véhicules de secours 27

28 Le suivi et l information

Les instances et mesures de suivi Un arrêté préfectoral Délivré par la préfecture, il réunit toutes les prescriptions réglementaires à respecter Des instances de suivi Inspection de la Dreal (1 par

29 Les instances et mesures de suivi Un arrêté préfectoral Délivré par la préfecture, il réunit toutes les prescriptions réglementaires à respecter Des instances de suivi Inspection de la Dreal (1 par an minimum) Commission de suivi de site (1 par an) Groupe de travail avec les élus Des contrôles réguliers Analyse des eaux et des émissions gazeuses par un laboratoire agréé (2 à 4 par an) Surveillance hebdomadaire des eaux propres issues du traitement des lixiviats Veille régulière des installations Rapport annuel 29

30 L information accessible Le pôle s inscrit dans une démarche d information et de dialogue : Un site Internet, pour informer les habitants au quotidien Des journées portes ouvertes Des visites de site, à la demande 30

31 Merci de votre attention Vos questions

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