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1 Eco-quartier Saint-Vincent-de-Paul Comité d'organisation de la concertation du 9 avril 2015 Compte-rendu (reçu le 9 juin, amendé p/r à celui reçu le 15 avril) Participants Prénom - nom Organisme Contact Didier GOUBERT Association Aurore d.goubert@aurore.asso.fr François SCHLUMBERGER Nicolas GUSDORF Jean-Pierre COULOMB Association pour le Quartier St Vincent de Paul (AQSVP) Association pour le Quartier St Vincent de Paul CESVP Michelle UNTERSTELLER CESVP Eric BOUSSARD Alain FARGUES François HÖTE Pascale LEBEAU Conseil de Quartier Montparnasse-Raspail (CQMP) francois.schlumberger@ftcsconseil.com ngusdorf@mutuaide.fr jpcoul1@gmail.com untersmi@gmail.com eric.boussard@yahoo.fr Conseil de Quartier Montparnasse-Raspail am_fargues@hotmail.com Direction de l'urbanisme - Sous-direction de l'aménagement Direction de l'urbanisme - Sous-direction de l'aménagement francois.hote@paris.fr pascale.lebeau@paris.fr Bernadette HUGER HESP'ERE 21 b.huger@gmail.com Carine PETIT Maire du 14 ème carine.petit@paris.fr Gwenaëlle EVIN Mairie du 14 ème - directrice de cabinet gwenaelle.evin@paris.fr Florentin LETISSIER Thomas CHARRIER Marianne AUFFRET Mairie du 14 ème - adjoint en charge de l'environnement, du développement durable, de l'eau, du plan climat et de l'économie sociale et solidaire - élu de quartier Montparnasse-Raspail Mairie du 14 ème - chargé de mission urbanisme Mairie du 14 ème - adjointe en charge de l'urbanisme, des grands projets d'aménagement et de la santé florentin.letissier@paris.fr Thomas.charrier@paris.fr marianne.auffret@paris.fr Lucie KAZARIAN Direction de l'urbanisme - Lucie.kazarian@paris.fr Aurore BERTRAND Ville Ouverte bertrand@ville-ouverte.com Pierre-Antoine TIERCELIN Ville Ouverte tiercelin@ville-ouverte.com Objectifs du comité du 9 avril 2015 Faire le bilan de la première phase d'ateliers ; Préparer la réunion publique du 16 avril ; Préciser le dispositif de concertation été/automne

2 Temps 1 : Retour sur les ateliers du mois de mars La forme Participation Les membres du COC évaluent le nombre de participants aux ateliers à environ 80 à 100 visiteurs uniques. Ville Ouverte juge ce nombre satisfaisant par rapport à d'autres projets. Il est suggéré de s'appuyer davantage sur les corps intermédiaires, comme les associations. Comptes rendus Les quelques comptes rendus transmis sont jugés de bonne qualité. En revanche, les membres du COC regrettent de ne pas en avoir pris connaissance avant la réunion publique de restitution. le problème du temps d'attente trop long entre l'atelier et la diffusion des comptes rendus est bien entendu. Il a été difficile de tenir le rythme d'un atelier par semaine. La durée «normale» de diffusion d'un compte-rendu de réunion est d'environ 4 jours. Ici, les ateliers étaient multipliés puisque plusieurs tables travaillaient en parallèle. Cela multiplie d'autant la durée impartie à leur restitution. Outils Certains participants ont jugé le collage et le découpage infantilisants, voire superflus (atelier du 31 mars autour des usages). D'autres estiment au contraire que le fond de plan n'indiquant que la trame et les bâtiments conservés a permis de se projeter. Les habitants viennent aussi avec différents niveaux d'expertise. Il faut donc pouvoir donner une place à ces niveaux différents. C'est aussi pourquoi la Ville de Paris expérimente des outils différents. Introduction des ateliers Plusieurs personnes ont regretté la répétition des premières diapositives de contexte projetées avant chaque atelier («je ne reviens pas car je vais entendre encore la même chose»). Ce moment est jugé lourd et consommateur de temps. Cette mise en contexte était pourtant nécessaire pour inclure les personnes qui n'étaient jamais venues, ce qui a été le cas de plusieurs personnes à chaque atelier. idées : mettre les comptes rendus à disposition ou réaliser une fiche recto/verso qui pourrait être appropriée par d'autres personnes. Rythme La compression dans le temps des ateliers a empêché certaines personnes de se rendre à tous. Ville Ouverte rappelle que ce calendrier a été établi par rapport à l'échéance de la modification du PLU. Il faut discuter au moment le plus opportun. Ici, il s'agissait de pouvoir intégrer des résultats de la concertation aux orientations d'aménagement qui seront soumises à enquête publique. 1.2 Le fond Perception globale Les ateliers ont été appréciés de manière générale et conformes à ce qui avait été défini lors du dernier COC. Les avis sur le dernier atelier (31 mars, usages) sont plus partagés : certains estiment qu'il est intervenu trop tôt par rapport au déroulé de la concertation. 2

3 Les experts L'intervention de Taoufik Souami sur les espaces publics a été particulièrement appréciée. Les deux exemples d'éco-quartiers proposés sont de taille relativement similaire, les commentaires étaient intéressants. Pour d'autres, ces deux exemples sont très illustratifs mais deux fois moins denses que ce qui sera construit à Saint-Vincent-de-Paul. Ce que le présentateur a suggéré ne semble donc pas réalisable. L'intervention de Sonia Cortesse est jugée moins intéressante et moins construite. La restitution Les membres du COC souhaitent que la concertation continue après cette phase, durant le projet et durant le chantier. Certains s'interrogent sur la manière de concilier tout ce qui est ressorti des ateliers dans le projet. Certains souhaits exprimés en ateliers sont jugés assez emprunts de naïveté et peu compatibles avec les invariants. Ville Ouverte rappelle que la concertation ne dicte pas le projet, mais qu'elle l'éclaire. Dans les différents ateliers pour d'autres projets, en général, tout le monde souhaite des espaces verts et moins de logements. L'objectif est de déterminer comment, à partir d'avis divergents, on peut créer une histoire commune avec une expertise tripartite (élus, services et habitants). L'étude Lauzeral est déjà un grand travail pour concilier des visions différentes. Temps 2 : Avancement du projet 2.2. La modification du Plan Local d'urbanisme La modification du PLU et ses liens avec le projet (Direction de l'urbanisme) Le PLU est en cours de modification. Parmi les spécificités générales sur Paris, certaines opérations sont particulièrement visées pour présenter des orientations spécifiques. Dans le 14è arrondissement, il s'agit du site de Saint-Vincent-de-Paul. Le bouclage des orientations d'aménagement est en cours. Une enquête publique d'un mois aura lieu à partir de mi-mai pour recueillir les avis du grand public sur cette proposition. La modification du PLU sera approuvée début L'étude Lauzeral avait pour but d'étudier la capacité constructive du site et de définir des orientations d'aménagement traduites en plusieurs scénarios. Ces orientations proposées par l'étude Lauzeral et issues de la concertation sont traduites de façon schématique dans le document graphique du PLU. La modification du PLU a notamment pour objectif : 1. le changement de zone d'affectation du site, de Grands Services Urbains (GSU) à zone Urbaine Générale (UG) afin de rendre le site constructible pour d'autres fonctions qu'hospitalière 2. définir les orientations d'aménagement Ces orientations d'aménagement inscrites au PLU détermineront notamment : - le principe de cheminement entre l'avenue Denfert Rochereau et la rue Boissonade (schématiquement) - la préservation du front bâti sur l'avenue Denfert Rochereau - les espaces verts et les grands équipements publics 3

4 Ainsi les orientations d'aménagement du PLU sont la traduction réglementaire des propositions issues de l'étude de Xavier Lauzeral et de la première phase de concertation. Elles encadrent la manière dont le site peut évoluer. Elles pourront être discutées lors de l'enquête publique et seront présentées le 16 avril durant la réunion publique. Réactions - Comment savoir si ce qui nourrira le PLU est acquis? Il aurait été souhaitable d'avoir plus de temps pour exploiter ce qui a été dit en atelier afin de l'intégrer aux orientations. Les orientations parlent encore de grands principes dont la plupart ont été énoncés dans les invariants. Dans les ateliers, il était question d'aspects plus qualitatifs qui sont plus précis que ce qui figurera dans le PLU. Il est important de comprendre dans quelle phase on se trouve. L'enquête publique autour du PLU est un temps très réglementaire qui n'empêche pas l'implication des habitants. Cette dernière ne se fera pas sous la même forme que ce qui a été fait jusquelà. Pour autant, les discussions autour du projet ne s'arrêteront pas à la suite de la réunion du 16 avril. A très court terme, la mairie se mobilise pour que le site soit ouvert afin de poursuivre les échanges L'avancement général du projet Fondation Cartier Les échanges continuent entre Jean-Louis Missika (Maire adjoint à la Maire de Paris en charge de l'urbanisme, de l'architecture, du Grand Paris, du développement économique et de l'attractivité) et la Fondation Cartier mais il n'y a pas de nouveauté. La Ville considère toujours que l'extension serait positive pour le développement du quartier. Cession du site par l'ap-hp Des réunions se tiennent entre la Ville et l'ap-hp sur l'acquisition du site. Un appel d offres est en cours pour choisir le maître d œuvre urbain. Occupation temporaire La Mairie poursuit toujours l'objectif d'ouvrir le site avant l'été. Compte-tenu du statut du site, encore propriété de l'ap-hp, ce sujet avance avec prudence. Les objectifs restent toujours de conforter la place de l'association Aurore sur le site pour rendre pérennes ses activités sociales le temps de l'occupation temporaire et d'accueillir de nouveaux acteurs pour ouvrir le site. Pour bien faire mûrir le projet, il avait déjà été question de la maison du projet, un site ouvert, animé, utile. Des contacts sont engagés avec des gestionnaires de friches urbaines, pour aider les acteurs du quartier dans cette occupation. Réactions - Le remembrement évoqué en ateliers intervient-il dans les discussions avec l'ap- HP? On avait compris quand l'accord est sorti qu'il y avait une clause de retour à intéressement. En effet. Si la vente est supérieure à ce qui était initialement prévu, l'ap-hp est intéressé pour en récupérer une part. Au contraire, si une pollution est découverte, le vendeur doit être impliqué dans le coût. - La cession a-t-elle une influence sur le projet tel qu'on le définit? 4

5 Elle n'a pas d'influence sur les invariants. - Il faut que les riverains soient informés des activités qui prendront place (affichage, site internet, ). Il y a eu des illuminations somptuaires, voire dérangeantes, des petits poteaux [compost]. - Lors d'un conseil de quartier en 2013, un vœu avait émis pour organiser des concerts et d'autres activités dans la chapelle. Peut-on relancer cette idée au niveau du conseil de quartier? Avec qui peut-on se mettre en relation? L équipe retenue pour l animation temporaire du site fera partie du comité d'organisation. Les propositions de contenu pourront être bâties avec eux et l'association Aurore. La préfiguration sera évoquée lors de la réunion publique du 16 avril. Un nouveau site internet est en cours de réalisation. Il permettra aussi de suggérer des choses, de s'impliquer. - Pourquoi ne discute-t-on pas ensemble des contributions au site? ce sujet est placé à l'ordre du jour du prochain COC. Temps 3 et 4 : La suite de la concertation La concertation menée actuellement n'est pas liée au PLU mais à la création de la ZAC. Le travail est loin d'être terminé. Des temps de concertation seront prévus lorsque l'équipe de maîtrise d œuvre urbaine aura commencé à travailler, puis lors de la création de la ZAC et ensuite sur la précision du projet. La Ville de Paris avait le souci d'être très rigoureuse sur l'articulation avec le PLU. Le PLU concerne le projet, il en sera donc question lors de la réunion du 16 avril Réunion publique du 16 avril Objectifs : entendre la conformité de ce qui a été dit lors des ateliers : il s'agit principalement d'un temps de restitution. S'assurer que soit transmis l'esprit de ce qui a été dit jusque-là pour le donner à la maîtrise d œuvre urbaine qui sera désignée sous peu. Retour sur les ateliers. Présentation des Orientations d'aménagement relatives à la modification du PLU et intégration des échanges de la concertation au PLU. Temps de réaction Point d'attention : les schémas doivent être bien visibles. Des photocopies de certaines diapositives pourront être distribuées dès le départ pour s'assurer de leur visibilité. - Comment le COC sera-t-il associé à la bonne transmission aux maîtres d œuvre? La maîtrise d œuvre urbaine sera désignée au début de l'été. Les habitants et usagers ont pu être écoutés avant. En plus des comptes rendus, une synthèse rédigée par Ville Ouverte lui sera transmise. Elle fera ressortir ce qu'il est envisagé de prendre en compte dans le programme et ce qui sera difficile à mettre en œuvre. Le COC pourra l'amender et la critiquer, dans un premier temps par des allers retours par mail qui prépareront une rencontre physique Prochaines étapes Sur la base des échanges ci-dessus, la feuille de route suivante est approuvée : 5

6 fin mai : proposition de synthèse de la concertation à transmettre aux maîtres d œuvre juin : échanges en ligne sur la proposition de synthèse COC à fixer en juin en fonction de la date de sélection de la maîtrise d œuvre urbaine et le travail de précision des programmes automne (dates à définir) : ateliers avec la maîtrise d œuvre urbaine Pistes évoquées :. Un atelier itératif : la maîtrise d œuvre urbaine propose de premières pistes, les participants réagissent. La maîtrise d'œuvre urbaine revoit sa copie et en discute à nouveau lors d'un deuxième atelier - Qu'entend-on par programmation? Dans le contexte de ce projet, c'est l'étude de ce qui pourra être retenu ou non dans le programme qui va s'affiner. Si le document transmis porte uniquement sur la synthèse de la concertation, cela n'apporte pas grand-chose. Avoir plus de connaissance du programme permettra de mieux analyser la faisabilité des propositions émises en atelier. Remarque générale : certains membres du COC soulèvent un problème de monopolisation de la parole au sein de l instance, empêchant certains membres d'avoir le temps de s'exprimer. Il est rappelé que le COC est une instance dans laquelle chacun peut s'exprimer s'il le souhaite. Suite à une intervention de François Schlumberger, débat sur les invariants : FS : Depuis la première réunion, les invariants ont augmenté de manière significative au fil des rencontres. Le discours qui accompagnait le premier calendrier annonçait pourtant qu'il était encore largement temps de modifier ces programmes. Or, ils sont de plus en plus contraints. Il a été indiqué que la Ville souhaitait plus de «co-conception». Entre temps, les objectifs du PLH et les 20% de logements intermédiaires ont été ajoutés sans concertation. Il est à craindre que le projet ne soit très cadré et que la concertation qui devait s'établir dès préalablement à la cession ne soit pas au rendez-vous. Le compte-rendu de l'atelier du 12 février 2015 parle d'une «commande» passée par la Ville de Paris. Il a aussi été indiqué qu'un second cycle doit être construit autour de la coconstruction du programme. Une divergence existe depuis le départ entre ce que l'assoqsvp appelle les invariants et les éléments de programme, qui sont des éléments stabilisés. C'est une question politique. Les élus ont été élus pour fixer des objectifs. En concertation, il serait malhonnête de faire croire que tout est ouvert, ce n'est jamais le cas. On fait en sorte de spécifier les invariants et les marges de manœuvre. Concernant le logement, les invariants ne seront pas modifiés ; pour le reste, il existe des marges de manœuvre. Dans les m² de logements, qui font partie des invariants, beaucoup de choses restent à définir : le logement participatif, les types de logement social, les tailles des logements, les destinations, etc. C'est la raison pour laquelle il est impossible à l'heure actuelle de donner le nombre exact de logements qui vont être construits. Cette question fait l'objet de réflexions de la 6

7 part de la direction de l'urbanisme : ce programme n'est pas définitif, il reste à préciser, notamment au regard de toute la matière recueillie durant les ateliers. La direction de l'urbanisme va retravailler pour affiner la commande qui sera faite à l équipe retenue. Rappel des participants autour des invariants : Durant le Conseil d'arrondissement qui s'est tenu avant la délibération du mois de novembre 2014, le minimum de 50% de logements sociaux et intermédiaires a été évoqué. Au Conseil de Paris du mois de novembre 2014, 2 groupes ont présenté des amendements : Danièle Simonnet, Conseillère de Paris : 2 vœux dont un retenu par J-L Missika [adjoint à la Maire de Paris en charge de l'urbanisme] à propos des logements sociaux et du logement participatif. Le groupe Communiste / Front de Gauche a émis un vœu accepté portant sur la répartition de 50% de logement social et 20% de logement intermédiaire, en privilégiant les catégories PLAI et PLUS. Ce point est nouveau par rapport aux premières réunions et a été partagé durant la réunion publique du 2 décembre. Le Groupe Ecologiste de Paris a émis un vœu autour de la notion d'éco-quartier et de la participation des habitants, avec une demande portant sur l'information des habitants quant aux négociations relatives à l'achat du terrain à l'ap-hp. Lors des deux premiers COC du 13 octobre 2014 et du...et de la réunion publique du 2 décembre 2014, Mme la Maire avait précisé le ratio d'au moins 50% de logement social et d'une part d'intermédiaire, sans en préciser le nombre. Environ 40% des Parisiens sont propriétaires ou logés à titre gratuit. Parmi les 60% restants, 50% sont éligibles au logement social. Parmi eux, une partie est concernée par les PLAI, etc. Rappel : le rôle du comité d'organisation de la concertation proposer les modalités d'organisation de la concertation et de mobilisation des publics ; s'assurer de la transparence de la démarche ; identifier les thèmes à soumettre à la concertation et les expertises à associer ; s'assurer de la clarté des invariants et marges de manœuvre ; évaluer les outils de concertation mis en œuvre tout au long de la démarche. 7

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