Concertation sur la modification du Plan Local d Urbanisme de Paris

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Concertation sur la modification du Plan Local d Urbanisme de Paris"

Transcription

1 Concertation sur la modification du Plan Local d Urbanisme de Paris Compte rendu de la réunion publique du 15 ème arrondissement 16 octobre 2014, Mairie du 15 ème arrondissement, 31, rue Péclet Intervenants Philippe Goujon, Maire du 15 ème arrondissement, Jean-Louis Missika, adjoint à la Maire de Paris chargé de l'urbanisme, de l'architecture, du projet du Grand Paris, du développement économique et de l'attractivité, Claire de Clermont-Tonnerre, conseillère de Paris chargée de la coordination générale et de l urbanisme, Eric Jean-Baptiste, chargé de la sous-direction des études et des règlements d'urbanisme à la direction de l urbanisme de la ville de Paris, Gwenaëlle d Aboville, agence Ville Ouverte, chargée de la mise en œuvre de la concertation. Programme Introduction des élus Temps de présentation : Qu est ce qu un PLU et pourquoi le modifier? Les grands thèmes de la modification Comment contribuer à la modification du PLU? Temps de questions / réponses avec la salle Environ 110 personnes participent à la réunion publique. Pour plus de détails, vous pouvez consulter le diaporama de présentation sur le site imaginons.paris, rubrique Participer > Les réunions publiques > 15 ème arrondissement (ici) Concertation sur la modification du Plan Local d Urbanisme de Paris Réunion publique 15 ème arrondissement

2 Mot d accueil de Philippe Goujon, Maire du 15 ème arrondissement Malgré son adoption au Conseil de Paris, la procédure de modification du PLU a été majoritairement rejetée par le 15 ème arrondissement. Les élus défendaient l idée d une révision générale qui aurait permis un débat plus large. La nécessité de mener une procédure rapide, avant le transfert de la compétence en urbanisme réglementaire à la métropole, est à prendre en compte. Mais il faut être vigilant car le Programme Local de l Habitat (PLH) avait été l objet d une précipitation similaire en Or, il est à nouveau en cours de modification. La vision portée par le 15 ème arrondissement sur les objectifs du PLU est la suivante : Construction de logements et protection de l environnement. Le 15 ème n est pas opposé à la construction de logements sociaux et l a prouvé au cours de la mandature précédente. Il atteint quasiment les 20% de logement social. Toutefois, la poursuite de cet effort s avère complexe. En effet, l arrondissement dispose d un tissu urbain dense. Une question se pose alors : comment atteindre à la fois les objectifs de construction de logements et ceux de végétalisation des rues? Le 15 ème a pris part à cet objectif à travers la mise en œuvre de jardins partagés et de micro-jardins, le développement de toitures végétalisées, la protection du réservoir de Grenelle, l aménagement de la petite ceinture et l extension du Parc Citroën. Il est aussi primordial de réserver une part des logements pour l accession sociale à la propriété, pour les familles et les classes moyennes. L équipe municipale prône un urbanisme équilibré, qui coordonne les besoins d une capitale économique tout en répondant aux demandes de ses habitants. Les projets portés par la Mairie du 15 ème arrondissement : au cours de la mandature, plusieurs projets pour le 15 ème pourront être étudiés, par exemple l agrandissement du conservatoire Frédéric Chopin, la réalisation d un pôle culture (le carré Brassens-Brancion), l ouverture d une seconde maison des associations, de nouvelles crèches et la rénovation des plus vétustes, la transformation des anciens bains-douches rue Castagnary en espace multi-activités, la restructuration du groupe scolaire Brancion qui est une priorité de la mandature, l ouverture d un neuvième collège, l extension du Parc Suzanne Lenglen sur l héliport, la rénovation des parcs Citroën et Brassens, la mise en place d un plan piscine, le réaménagement des Berges, la végétalisation et le réaménagement de l enceinte des Fermiers Généraux, la ferme maraîchère urbaine dans la rue Castagnary Mobilité des habitants et attractivité économique. De nombreuses places de parking ont été supprimées et sont aujourd hui manquantes dans l arrondissement. Cette situation entraine une augmentation du stationnement irrégulier et des retraits en fourrière. La requalification de la place Cambronne est indispensable suite l aménagement d un parking rue de Frémicourt. La requalification de la porte Brancion participe de la même logique. L élaboration d un plan vélo et l aménagement de places pour les deux-roues motorisés sont également nécessaires. Enfin, les mesures qui seront prises pour compenser la suppression du COS (Coefficient d Occupation des Sols) posent des questions : comment élaborer un système de pourcentage emploi/habitant sans limiter l attractivité économique du 15 ème arrondissement? Le PLU fixe le cadre économique et social de Paris pour les dix années à venir. C est pourquoi la rédaction de ce document requiert toute notre attention. Concertation sur la modification du Plan Local d Urbanisme de Paris Réunion publique 15 ème arrondissement

3 Mot d accueil de Jean-Louis Missika, adjoint à la Maire de Paris chargé de l'urbanisme, de l'architecture, du projet du Grand Paris, du développement économique et de l'attractivité. Force est de constater qu il y a une très grande contradiction à demander d un côté la création d équipements publics toujours plus nombreux et à simultanément vouloir diminuer le budget et les personnels municipaux. «L urbanisme équilibré», c est une aspiration de l actuelle municipalité, en termes de mixité sociale, de mixité des fonctions, de réponse en matière d équipements publics, de ville durable. C est le sens des actions menées depuis 2001 et cela reste l engagement de la Maire de Paris. Derrière ses aspects techniques, le PLU traduit un choix de vie qui engage sur de nombreuses années. Pour accompagner la réflexion de la Ville, des outils de concertation ont été mis au point sur internet. La plateforme et la carte interactives permettent aux Parisiens de faire leurs propositions et leurs suggestions directement depuis chez eux. Il faut par ailleurs rappeler qu à l instar de Paris, de nombreuses communes de la métropole, quelles que soient leurs couleurs politiques, ont entamé une modification de leur PLU, à défaut d une révision qui est une procédure plus longue dans sa mise en œuvre. La métropole aura pour rôle de coordonner l ensemble des documents d urbanisme réglementaire. Il n y a donc pas de précipitation mais la volonté d appliquer le programme pour lequel les parisiens nous ont élus. L objectif premier est de favoriser le logement pour tous. C est l un des enjeux majeurs de la modification du document d urbanisme. Et il s agit d aborder la densité de façon pragmatique. Paris est une ville dense mais il reste des endroits peu denses à Paris sur lesquels on peut construire la Ville sur la Ville. Ce sont des friches ferroviaires, des friches hospitalières, des sites industriels même, notamment certaines emprises RATP dans le 15 e comme l a évoqué Philippe GOUJON. Il reste également à des échelles plus réduites des parcelles très peu construites et densfiables, et elles le sont d ores et déjà potentiellement davantage depuis la suppression du COS. Les nouvelles règles viseront à mieux accompagner les projets de surélévations, comme il y en a toujours eu à Paris. Par ailleurs, un rééquilibrage à l échelle de Paris est nécessaire en matière de mixité sociale, notamment au sujet de l implantation de logement social. Le fléchage de parcelles à réserver pour du logement intermédiaire, nouvelle disposition du PLU, pourra aussi répondre à cet enjeu. La Ville de Paris s est également engagée à produire 1000 logements étudiants par an, sujet pertinent pour un arrondissement comme le 15 ème et nous en faisons notamment rue Castagnary. Le deuxième objectif est l enjeu environnemental. La modification du PLU est l occasion d une mise en conformité du PLU avec les lois et règlements environnementaux. Il faut aujourd hui repenser les équilibres entre espaces verts et espaces minéraux dans la ville. Paris est une ville dynamique sur le plan économique. Le «plan incubateur» développé durant la mandature précédente fait de Paris une des villes européennes disposant du plus grand nombre d espaces réservés à la nouvelle économie, aux startups et à l économie de l innovation. Au-delà des objectifs de mixité sociale, la lutte contre la mixité fonctionnelle et la mono-activité ont également leur importance. Par exemple, la Défense souffre aujourd hui de ne disposer que d immeubles de bureaux. Paris doit être composé de quartiers mixtes (bureaux, logements, équipements publics de proximité, loisirs, culture, espaces verts, commerces) et aux espaces publics avenants pour mieux accueillir les piétons, les vélos et les voitures. Les modes de fonctionnement de la ville changent. Nous devons nous adapter à ces grandes évolutions. Nous voulons protéger les commerces de proximité (librairie, commerce de bouche ) mis en péril par le e-commerce qui se développe. Il y a d autres conséquences, notamment sur la circulation : aujourd hui six véhicules de transport de marchandises sur dix livrent des particuliers alors que le e-commerce ne correspond qu à 10% du marché. Sa croissance va se poursuivre et c est pourquoi le système de logistique urbaine doit être repensé. La Concertation sur la modification du Plan Local d Urbanisme de Paris Réunion publique 15 ème arrondissement

4 création d une nouvelle catégorie au sein des CINASPIC (Constructions et Installations Nécessaires Aux Services Publics ou d'intérêt Collectif) va être proposée. Des centres logistiques de proximité permettront ainsi de faciliter l acheminement des marchandises «au dernier kilomètre» par des modes de déplacement doux. Enfin, il est nécessaire d intégrer au PLU la question de l utilisation des sous-sols de la ville. Les plans locaux d urbanisme ont longtemps ignoré cette dimension. A Paris, l exploitation de ces espaces par des data-centers, de la logistique de proximité doit être intégrée au PLU. Dans le cadre de cette concertation, la Ville signale des enjeux mais n arrive pas avec des idées préconçues. Nous serons attentifs aux suggestions et propositions des Parisiens. Présentation, par Eric Jean-Baptiste, sous direction des études et des règlements d urbanisme à la direction de l urbanisme Pourquoi modifier le PLU? La modification permet de répondre aux trois objectifs que la Ville s'est fixés : produire des logements pour tous ; protéger l'environnement, favoriser la nature et la biodiversité ; favoriser l'attractivité de la ville. Elle permet aussi de s'adapter aux documents de planification de niveau supérieur et au cadre législatif pour répondre aux objectifs nationaux. Les étapes de la modification Juillet 2014 : modification engagée par délibération au Conseil de Paris Septembre à février 2015 : constitution du dossier d enquête avec proposition de nouvelles règles Mars 2015 : enquête publique Mai à septembre 2015 : commission d enquête et ajustement du document Octobre 2015 : approbation du PLU modifié par le Conseil de Paris Il est possible de contribuer à deux moments durant la modification. 1- Durant la première phase de concertation, informelle, de septembre à décembre Elle permet d entretenir des échanges avec les habitants et les techniciens qui peuvent faire remonter leurs contributions. En décembre 2014, un événement de restitution sera l occasion de rendre compte de la manière dont les contributions ont été prises en compte. 2- Durant l enquête publique en mars Elle mettra à disposition des registres en mairies d arrondissement et des expositions de la proposition de modification du PLU par la Ville, puis donnera lieu à un rapport de la commission d enquête. La modification du PLU intervient dans un calendrier tendu puisque la métropole se verra, en principe, transférer la compétence en matière d urbanisme règlementaire à partir du 1 er janvier Les grandes orientations du Projet d Aménagement et de Développement Durables sont maintenues, mais le PLU évolue pour permettre de concrétiser les nouvelles volontés politiques. Les évolutions envisagées : - doivent respecter les objectifs définis dans le Projet d Aménagement et de Développement Durables ; Concertation sur la modification du Plan Local d Urbanisme de Paris Réunion publique 15 ème arrondissement

5 - ne peuvent réduire des espaces boisés classés, des zones naturelles, agricoles ou forestières ; - doivent tenir compte des dispositifs de protection des sites ou des paysages ou des milieux naturels ; - ne peuvent présenter de risques de nuisance. La modification du PLU ne permet pas de faire évoluer les plafonds des hauteurs. Les documents du PLU susceptibles d évoluer dans le cadre de la modification sont le Règlement et les Orientations [diapositive 14]. Les modifications apportées se déclinent selon trois thématiques : Produire des logements pour tous - Intensifier le rythme de la production de logements [diapositives 19 et 20] - Favoriser la mixité sociale [diapositives 21 et 22] Protéger l environnement - Favoriser la nature, la biodiversité [diapositives 24 et 25] - Engager la transition énergétique [diapositives 26 et 27] - Améliorer le cadre de vie [diapositive 28] - Améliorer la logistique urbaine en ville [diapositive 29] Favoriser l attractivité de la ville - Développer l attractivité économique des quartiers [diapositive 31] - Protéger le commerce et l artisanat [diapositives 32 et 33] Pour permettre aux Parisiens de contribuer à la modification du PLU, la Ville de Paris a mis en place la plateforme participative Plusieurs dispositifs permettent de s'informer et de contribuer tout au long de la procédure de modification : Concertation sur la modification du Plan Local d Urbanisme de Paris Réunion publique 15 ème arrondissement

6 Temps d échanges avec la salle Les questions ou contributions retranscrites dans le compte-rendu ont été exprimées soit oralement soit par écrit à l aide de bulletins mis à la disposition des participants. Les objectifs de la modification - [Association Respiration Paris15] L objectif de la modification est de densifier alors que Paris est la ville la plus dense d Europe et la sixième ville la plus dense au monde. Cela génère des difficultés énormes, notamment pour les déplacements, mais on continue à vouloir construire. Jean-Louis Missika. La densité n est pas un objectif en soi. Paris est dense mais il y a des endroits à Paris qui ne sont pas denses. Il faut regarder pragmatiquement et en fonction des besoins des parisiens mais aussi des riverains. La densité c est aussi pour permettre des équipements publics. Mais il y a aussi un enjeu de logement et dans une densité raisonnée, bien insérée, il est possible de construire des logements sociaux, intermédiaires et des logements étudiants, afin d atteindre le premier des trois objectifs fixés par la Maire de Paris. - Le COS, qui vient d être supprimé, était l outil essentiel de régulation des plans d urbanisme. Il était par exemple utilisé pour éviter la spéculation autour du Parc Georges Brassens. Quels outils ou procédures envisagez-vous si les mesures de substitution s avèrent pernicieuses ou jouent de façon différente par rapport à ce que vous aviez prévu? Nous sommes dans le flou par rapport à la souplesse du règlement. De plus, les réservoirs de la centrale de chauffage urbain sont modifiés à cause d une circulaire européenne, qui demande le passage du fioul au gaz : aujourd hui, la CPCU (Compagnie Parisienne du chauffage Urbain) libère la moitié de son emprise. Ici encore, des opportunités s ouvrent dans le temps et je souhaite savoir à quel moment et comment procède-t-on pour intégrer de la souplesse dans ce document d urbanisme? Jean-Louis Missika. Le PLU est un outil qui doit s adapter à ce type de situation et c est pourquoi il est nécessaire de le modifier régulièrement même si cela s inscrit dans des procédures qui prennent plusieurs mois car il est bien nécessaire, notamment, de concerter avec les habitants. Il est donc difficile de modifier rapidement les fléchages de parcelles pertinentes pour l aménagement de la ville car les procédures de modification, comme celle qui nous concerne ici, s étalent sur environ un an. Il faudrait disposer de possibilités d adaptation plus rapides. Ce problème dépasse largement la question du PLU. La culture de la régulation (softlaw) n est pas encore ancrée en France. Un bâtiment devrait pouvoir se reconvertir et vivre plusieurs vies. Il faut à la fois protéger le patrimoine bâti de Paris et faire en sorte qu il perdure à travers de nouvelles activités. La Municipalité s oppose à la muséification de Paris. La protection du commerce et de l artisanat - [Gérard Gayet, adjoint au Maire chargé du commerce, de l artisanat, des métiers d art et des professions libérales] Nous ne disposons pas d outils réglementaires pour protéger les commerces. En 2006, lors de la création du Plan Local d Urbanisme, nous avions demandé le classement de la rue du Commerce et la proposition avait été rejetée. Pourrait-on obtenir, pour cette modification, le classement des linéaires commerciaux de la rue du Commerce et de la rue Saint-Charles? Eric Jean-Baptiste. Le Code de l urbanisme permet de protéger certaines destinations qu il identifie : logement, bureau, CINASPIC (constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif), commerce et artisanat, mais pas spécifiquement le commerce de proximité. Le PLU actuel protège en indiquant les rues où les locaux de commerce et d artisanat situés en rez-de-chaussée ne peuvent pas être transformés en autre chose (logement par exemple). Cette protection existe sur plus de 200 kilomètres de voies. Sur certaines d entre elles, seul l artisanat est protégé empêchant ainsi d autres reconversions. L objectif est d éviter la Concertation sur la modification du Plan Local d Urbanisme de Paris Réunion publique 15 ème arrondissement

7 transformation d un boucher ou d un poissonnier en banque ou en commerce vestimentaire. La loi Pinel ouvre désormais la possibilité de parvenir à des distinctions plus fines, mais nous sommes dans l attente de décrets d application. Concernant les critères d attribution des protections, une analyse menée entre 2004 et 2006 avait ciblé les linéaires de commerces des rues comportant au moins douze commerces par cent mètres de linéaire de voie. Aujourd hui, ce travail technique doit être reconduit et affiné, et doit prendre en compte le point de vue des habitants. La liste des linéaires protégés sera actualisée. L environnement - [Conseil de quartier Alleray-Procession] Pourquoi réserve-t-on des parcelles pour les jardins partagés (exemple du terrain rue Paul Barruel)? Leur intérêt est discutable et on pourrait construire à la place de petits immeubles avec des jardins partagés sur les toits comme à New-York. Même remarque pour la ferme urbaine rue Castagnary : le terrain est bâtissable et on préfère y cultiver des salades pour quelques retraités Philippe Goujon. Nous menons une politique qui consiste à développer et à multiplier les jardins partagés. Elle répond aux objectifs de le Ville de Paris concernant les trames vertes, l amélioration de la qualité de l air et la production de cultures en ville. Ces initiatives sont très appréciées et mobilisent beaucoup d habitants. Concernant le projet de ferme urbaine de la rue Castagnary, la problématique est la même. Cette rue souffre d un contexte urbain complexe, avec une concentration forte de logements sociaux et la proximité des voies ferrées. La Ville a le projet d y construire deux-cents logements étudiants. Implanter une ferme urbaine serait tout à fait compatible avec ce programme. Des études ont été réalisées et ont démontré la faisabilité d un tel projet. Cette initiative au même titre que d autres, telles l AMAP de la Maison Communale, sont une bonne opportunité pour l arrondissement. Marie Toubiana. Les jardins partagés répondent à une attente des habitants et nous sommes très heureux d en avoir créé une douzaine. - [Conseil de quartier Alleray-Procession] Certains immeubles des années 1970 ne peuvent pas être isolés par l extérieur à cause des protections patrimoniales. Comment rendre compatible la protection du patrimoine et les objectifs de transition énergétique? Eric Jean-Baptiste. Ce n est pas une question directement liée au Plan Local d Urbanisme, cependant un article 15 pourrait être créé dans le règlement afin de traiter la question de la performance énergétique des bâtiments. On découvre aujourd hui l intérêt patrimonial d un certain nombre de bâtiments des années 1970, qui peuvent avoir des problèmes d isolation. Des solutions sont recherchées pour permettre leur isolation par l extérieur pour assurer leur bonne performance énergétique tout en respectant leur caractère patrimonial. La Ville et son administration ne sont pas seules à arbitrer sur les questions patrimoniales. Les Architectes des Bâtiments de France sont régulièrement consultés sur ces sujets. - [Marie Toubiana, adjointe chargée des espaces verts, de la nature et de la préservation de la biodiversité] Concernant les espaces verts, je demande : - la suppression de la réserve pour l aire d accueil des gens du voyage dans le square Sarrabezolles ; - l inscription en espace vert protégé du jardin de la résidence Croix Nivert-Convention ; - l intégration des deux allées autour du square Pierre-Adrien Dalpayrat en zone urbaine verte ; - l inscription en espace vert protégé du jardin de l Hôpital Necker ; - l inscription en espace vert protégé du futur jardin de Boucicault. Jean-Louis Missika. Nous avons beaucoup de demandes en matière d espace vert dans tous les arrondissements. Elles seront analysées et traitées. Un travail complexe de priorisation va être réalisé et le Conseil de Paris en décidera. Concertation sur la modification du Plan Local d Urbanisme de Paris Réunion publique 15 ème arrondissement

8 Le patrimoine - [Président de l Association Monts14] Je suis surpris que personne ne parle de patrimoine dans cette modification du PLU. Je veux ajouter qu il ne faut pas hésiter à signaler les éléments de patrimoine à protéger sur la plateforme. - Je suis excédé de voir des bâtiments comme on en voit actuellement. Par exemple la «verrue verte» de la rue de la Croix-Nivert ou les logements sociaux oranges de l autre côté. C est intolérable de voir des bâtiments qui défigurent une jolie ville comme Paris. Avez-vous encore beaucoup de projets de ce type à nous imposer? Jean-Louis Missika. La protection du patrimoine est une dimension très structurante d ores et déjà dans le PLU de Paris. Des dispositifs spécifiques ont même été créés comme les Protections Ville de Paris. Il est possible de protéger le patrimoine même si ce n est pas l objectif principal du PLU et de cette modification. Les différentes associations de protection du patrimoine peuvent signaler des constructions. La Maire comme l exécutif municipal n ont pas de mauvaise intention envers le patrimoine parisien! Nous souhaitons et nous saurons protéger ce qui fait le charme et la beauté de cette ville et ce n est pas incompatible avec la volonté soutenir l architecture contemporaine. Paris ne doit pas devenir une «ville musée». Equipements et services - [Comité de Défense Beaugrenelle - Front de Seine - Charles Michels] La réponse aux besoins des habitants doit être le premier objectif de la modification du PLU. Dans le 15 ème la question la plus importante est celle des soins et de la santé. Nous avons besoin d un centre médical ou d un centre de santé. Philippe Goujon. Le centre de santé a été fermé et il est nécessaire qu il soit remplacé. Pour le moment, il est envisagé d ouvrir un nouveau centre dans l EHPAD Anselme Payen. Le stationnement - [Comité de Défense Beaugrenelle - Front de Seine - Charles Michels] La suppression des parkings est une nécessité, mais dans le secteur nous avons beaucoup de parkings et sommes envahis par les voitures. Comment régler cette question? Philippe Goujon. La création du centre commercial a apporté son lot de nuisances que nous tentons de limiter. Les flux de circulation et le stationnement restent des problèmes difficiles à gérer. - La Mairie de Paris peut-elle réfléchir aux problèmes de stationnement que rencontrent les automobilistes? Les immeubles n ont pas de parking. On est obligé de se garer dans la rue, ce qui crée des conflits. La Mairie devrait faire en sorte que l on puisse se garer. Jean-Louis Missika. A Paris, les moteurs diesel des automobiles sont responsables de 90% des émissions de particules fines et très fines. Ces particules sont à l origine de l accroissement du nombre de cancers. La lutte contre le diesel est un impératif de santé publique. Le PLU ne peut pas agir directement sur ce problème mais la réduction des normes concernant l obligation de créer les places de stationnement participe à cette politique de réduction de l automobile dans Paris. La mesure est d autant plus justifiée que 60% des Parisiens ne possèdent pas de voitures. En 2001, 96% de l espace public était réservé aux automobiles, pour transporter au total moins de 10% des Parisiens. La question du partage de l espace public se pose : nous y répondons par la création de pistes cyclables et de couloirs de bus, ainsi que par la piétonisation des rues. On tend à passer d un «véhicule propriété» à un «véhicule partagé». C est d ailleurs ce que propose Autolib. La Mairie mène une politique de réduction de la place de l automobile à Paris. C est un enjeu pour toutes les métropoles. C est aussi une grande réussite de la mandature précédente et c est un choix assumé de la nouvelle municipalité. Concertation sur la modification du Plan Local d Urbanisme de Paris Réunion publique 15 ème arrondissement

9 - Vous parlez de supprimer des places de stationnement dans Paris. Mais les places réservées aux personnes handicapées sont trop peu nombreuses. Il n y a pas de vraie politique sur les places destinées aux personnes handicapées dans les endroits où elles sont très sollicitées (centres de soins, lieux de travail, courses, ). Jean-Louis Missika. C est une excellente suggestion. Nous allons réfléchir sur la manière dont la modification du PLU peut permettre de traiter cette question, de signaler les emplacements où il est nécessaire, pour des raisons de soins ou de travail, de prévoir et de réserver davantage de places pour le stationnement des personnes handicapées. Les projets du 15 ème arrondissement - [Association Respiration Paris 15] Le Réservoir de Grenelle est menacé de disparaitre pour y construire des logements. Quid de la mise en place d un plan de sauvegarde? Il était question d espaces de respiration dans les objectifs de la Ville : c est un espace de respiration! Jean-Louis Missika. Je ne sais pas d où viennent ces informations. D après mes informations la Mairie de Paris n a pas pour intention d y faire des constructions importantes et de les démolir. Il y a déjà sur le site des bâtiments construits autour du réservoir. Il n est pas interdit de regarder leur rénovation, leur transformation ou leur reconstruction mais il n est pas question de démolir les réservoirs. C est d ailleurs le sens d un vœu de l exécutif municipal, voté récemment et qui a réaffirmé l enjeu de l eau non potable et des réservoirs. Philippe Goujon. La mandature précédente avait un projet de suppression des réservoirs et de construction d immeubles. C est une très bonne chose que la mobilisation des associations et des habitants et que le nouveau regard porté par la municipalité aient abouti à ce résultat. - [Conseil de Quartier Pasteur-Montparnasse] Est-il envisageable de couvrir les voix ferrées de la gare Vaugirard pour réaliser des terrains de sport et des jardins? Comment trouver un accord avec la SNCF pour construire un mur anti-bruit végétalisé le long des voies ferrées de la gare Vaugirard, côté rue André Gide? Gwenaëlle d Aboville. Ce type de propositions peut être signalé sur la carte interactive imaginons.paris. Celles-ci seront transmises et étudiées par les services de la Ville de Paris. - Une rumeur dit qu un projet immobilier va être réalisé sur l entrepôt RATP de la rue Lecocq, qui sert actuellement à entreposer les bus. Qu en est-il réellement? Philippe Goujon. Le 15 ème accueille des entrepôts de la RATP destinés à deux activités : une des entrées est située rue Charles Lecocq et l autre rue de la Croix-Nivert. Sous la mandature précédente, le projet était de libérer la parcelle de la rue Lecocq pour y construire cinq-cents logements, projet auquel la Mairie d arrondissement s était opposée. La RATP a eu un autre projet, qui consistait à construire par-dessus l entrepôt. Le projet n a pas évolué pour le moment mais la RATP devra se montrer convaincante. Il faut faire attention à ce qu on construira sur ce secteur. Si les dépôts de bus partaient, pourquoi ne pas faire un jardin d hiver? Concernant l entrepôt côté Croix-Nivert, il assure les activités de réparation des métros de la ligne 12. La RATP a un projet de construction de deux-cent logements privés et sociaux sur une partie des entrepôts, avec l aide de ses filiales. La question est attentivement étudiée par la Ville et l Arrondissement. Autres questions et interventions publiques Concertation sur la modification du Plan Local d Urbanisme de Paris Réunion publique 15 ème arrondissement

10 Quid de l adaptabilité des équipements? On investit comme si tout devait rester figé dans les années à venir alors que la population francilienne augmente. Qu attend-on pour adapter le Parc des Expositions? - [Président de l Association Monts14] La porte de Versailles n est ni un nœud de transports, ni un «pôle d intercommunalité» nécessitant de bénéficier d un signal fort. C est un lieu à éviter, qui souffre de congestion chronique. Il sera bientôt surchargé par la Tour Triangle, qui constituera une barrière de plus dans cet espace. Il faut que le Conseil de Paris se mobilise les 17et 18 novembre contre le déclassement de la parcelle qui permettrait la construction de la Tour Triangle. - [Conseil de quartier Alleray-Procession] Pourquoi le passage souterrain qui relie le parc André Citroën au parc Georges Brassens n est-il pas utilisé? On ne peut pas circuler à vélo puisqu on est obligé d emprunter des escaliers. - [Comité de Défense Beaugrenelle-Front de Seine - Charles Michels] En 2006, le Front de Seine a bénéficié de dérogations liées au COS, disposant alors d un statut juridique particulier. Avec la disparition du COS, comment va être traitée la dalle du Front de Seine? Clôture de la réunion Gwenaëlle d Aboville remercie les participants et indique que les personnes qui souhaitent laisser leurs coordonnées seront informées de la suite de la démarche et notamment de la date de l événement de restitution. Ce dernier sera l occasion de restituer l ensemble des contributions des Parisiens et de rendre compte de la manière dont celles-ci ont nourri le travail de la direction de l urbanisme. Lors de cette réunion, les participants seront également tenus informés des modalités de l enquête publique qui aura lieu au printemps Concertation sur la modification du Plan Local d Urbanisme de Paris Réunion publique 15 ème arrondissement

LE PLAN LOCAL D URBANISME

LE PLAN LOCAL D URBANISME LE PLAN LOCAL D URBANISME PRESENTATION DU 4 février 2009 Conseil Municipal LE DOCUMENT ACTUEL: LE POS PLAN D OCCUPATION DES SOLS: Issu de la Loi d Orientation Foncière du 30 Décembre 1967, les POS fixe

Plus en détail

RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME DU KREMLIN-BICÊTRE

RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME DU KREMLIN-BICÊTRE RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME DU KREMLIN-BICÊTRE Réunion publique Restitution des ateliers 1 er avril 2015 1 RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME DU KREMLIN-BICÊTRE 1.Qu'est-ce que le 2.Restitution

Plus en détail

PLUi HI PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT CONCERTATION DU PUBLIC

PLUi HI PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT CONCERTATION DU PUBLIC I PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT CONCERTATION DU PUBLIC CAHIER N 1 / AVRIL 2015 LANCEMENT DE LA PROCÉDURE Le a pour objectif de définir un projet urbain

Plus en détail

Paris Nord Est Élargi Ordener Poissonniers Dépôt Chapelle

Paris Nord Est Élargi Ordener Poissonniers Dépôt Chapelle Paris Nord Est Élargi Ordener Poissonniers Dépôt Chapelle 24.09.2015 DIRECTION DE L URBANISME, VILLE DE PARIS GROUPEMENT FRANÇOIS LECLERCQ - GÜLLER GÜLLER - ACADIE BASE - VILLE ET TRANSPORTS EN ILE DE

Plus en détail

AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015. La Madeleine. Reconversion de l ancienne chaufferie «Huet» en équipement culturel municipal

AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015. La Madeleine. Reconversion de l ancienne chaufferie «Huet» en équipement culturel municipal AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015 La Madeleine Reconversion de l ancienne chaufferie «Huet» en équipement culturel municipal Sommaire I - Introduction - Le contexte : un ancien bâtiment

Plus en détail

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST ENQUÊTE PUBLIQUE DE DÉCLASSEMENT DE LA PORTION DE LA RUE DES HALLES SAINT-LOUIS SITUÉE AU DROIT DE LA RUE DUQUESNE NOTICE EXPLICATIVE 1 LE DECLIN DES HALLES

Plus en détail

Cheminement de l ATU «en marchant du 8/ 07

Cheminement de l ATU «en marchant du 8/ 07 Atelier de travail urbain du 8 juillet Atelier en marchant Visite de terrain sur la commune et en particulier le périmètre de la ZAC 20 participants Commentaires d André Lortie (architecte urbaniste),

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme Commune d Allenjoie

Plan Local d Urbanisme Commune d Allenjoie Plan Local d Urbanisme Commune d Allenjoie La traduction du projet communal dans la vie quotidienne. Réunion publique 1 Sommaire Rappel des grands moments de l élaboration du dossier du P.L.U. d Allenjoie.

Plus en détail

DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE. Aménagement De la place de la Gare de Clamart Dans le cadre de l arrivée de la ligne 15 Grand Paris Express

DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE. Aménagement De la place de la Gare de Clamart Dans le cadre de l arrivée de la ligne 15 Grand Paris Express Ville de CLAMART DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE Aménagement De la place de la Gare de Clamart Dans le cadre de l arrivée de la ligne 15 Grand Paris Express RELATIF AU DECLASSEMENT D UNE EMPRISE COMMUNALE située

Plus en détail

Révision générale du plan local d urbanisme

Révision générale du plan local d urbanisme Révision générale du plan local d urbanisme Qu est ce qu un plan local d urbanisme? Le PLU est un outil d'aménagement et de gestion de l'espace qui permet de planifier, maîtriser et ordonner l'organisation

Plus en détail

Le projet d aménagement et de développement durable

Le projet d aménagement et de développement durable 5 Améliorer l accessibilité des territoires en diversifiant les modes de déplacement et réaménager le cadre de vie Les transformations de la ville, et plus spécifiquement encore ses extensions périphériques,

Plus en détail

CONSEIL DE QUARTIER PERRALIÈRE GRANDCLÉMENT CONTRIBUTION AUX RÉFLEXIONS VISANT À RÉVISER LE PLU-H - FICHES THÉMATIQUES

CONSEIL DE QUARTIER PERRALIÈRE GRANDCLÉMENT CONTRIBUTION AUX RÉFLEXIONS VISANT À RÉVISER LE PLU-H - FICHES THÉMATIQUES CONSEIL DE QUARTIER PERRALIÈRE GRANDCLÉMENT CONTRIBUTION AUX RÉFLEXIONS VISANT À RÉVISER LE PLU-H - FICHES THÉMATIQUES Préambule Dans notre quartier, le défi pour les prochaines décennies est de faire

Plus en détail

Ordre du jour. Date et lieu. Participants

Ordre du jour. Date et lieu. Participants Ordre du jour Présentation et débat autour des grands principes du règlement et du zonage du projet de Plan local d urbanisme Date et lieu Mardi 19 mars 2013 de 18h30 à 20h30 à l espace Gérard Philipe.

Plus en détail

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1 1. Avant-propos de Monsieur Bréhaux (adjoint au maire en charge de l urbanisme) : L importance du P.L.U. en tant qu outil législatif permettant une maîtrise de l urbanisme de la commune est rappelée aux

Plus en détail

PLU Grenelle : Fiches pratiques. 5. Déplacements

PLU Grenelle : Fiches pratiques. 5. Déplacements PLU Grenelle : Fiches pratiques 5. Déplacements Novembre 2014 1 Déplacements Fiche n 1 : Diminuer les obligations de déplacements Fiche n 2 : Développer les transports collectifs Fiche n 3 : Développer

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Borne électrique test. Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras

DOSSIER DE PRESSE Borne électrique test. Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras DOSSIER DE PRESSE Borne électrique test Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras SOMMAIRE UN PREMIER TEST 4 L UN DES TEMPS FORTS DES RENCONTRES CLIMAT 6 UN PROJET DE VILLE

Plus en détail

PROTOCOLE SUR LE LOGEMENT ENTRE LA VILLE DE PARIS, et le Groupe SNCF

PROTOCOLE SUR LE LOGEMENT ENTRE LA VILLE DE PARIS, et le Groupe SNCF PROTOCOLE SUR LE LOGEMENT ENTRE LA VILLE DE PARIS, et le Groupe SNCF ENTRE La Ville de Paris, représentée par, Le Département de Paris, représenté par, Et SNCF Mobilités, représentée par, Et SNCF Réseau,

Plus en détail

PLU de Toulouse Métropole Commune de Toulouse

PLU de Toulouse Métropole Commune de Toulouse PLU de Toulouse Métropole Commune de Toulouse Modification 2015 Réunion Publique 29 Avril 2015 Déroulé de la réunion 1 Contexte d'élaboration de la Modification du PLU 2 Rappel des principes d'un PLU 3

Plus en détail

COMMUNE DE BEAUZAC. Projet 6. Mai 2013. Réf : 37051

COMMUNE DE BEAUZAC. Projet 6. Mai 2013. Réf : 37051 COMMUNE DE BEAUZAC PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Projet 6 Mai 2013 Réf : 37051 Le Plan Local d Urbanisme est l expression du projet urbain de la commune de Beauzac et constitue ainsi

Plus en détail

Le conseil municipal a voté courant juillet la révision du plan local d urbanisme (PLU). Cette révision devra être terminée au plus tard le 1 er

Le conseil municipal a voté courant juillet la révision du plan local d urbanisme (PLU). Cette révision devra être terminée au plus tard le 1 er Le conseil municipal a voté courant juillet la révision du plan local d urbanisme (PLU). Cette révision devra être terminée au plus tard le 1 er janvier 2017. Le conseil après en avoir délibéré a fixé

Plus en détail

NOTE SUR LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D URBANISME

NOTE SUR LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D URBANISME VILLE DE CHARENTON-LE-PONT Direction Patrimoine et Aménagement Durable du Territoire Service urbanisme NOTE SUR LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D URBANISME INTEGRATION DE CERTAINES DISPOSITIONS

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES I. PREAMBULE. a) Le contexte

CAHIER DES CHARGES I. PREAMBULE. a) Le contexte CAHIER DES CHARGES Aménagement d un pôle réunissant commerces de proximité, de services dans le domaine de la santé et d un programme d habitat diversifié. I. PREAMBULE a) Le contexte Suite à la révision

Plus en détail

Construisons ensemble un avenir durable pour notre territoire!

Construisons ensemble un avenir durable pour notre territoire! S a i n t - Q u e n t i n - e n - Y v e l i n e s C o m m u n a u t é d a g g l o m é r a t i o n Réunion Publique Jeudi 18 avril à 20h45 Salle du conseil de la communauté d agglomération Construisons

Plus en détail

Le Conseil Municipal de Stutzheim-Offenheim s est réuni le 15 janvier 2010.

Le Conseil Municipal de Stutzheim-Offenheim s est réuni le 15 janvier 2010. - 1 - Le Conseil Municipal de Stutzheim-Offenheim s est réuni le 15 janvier 2010. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE DE 1 ère CLASSE Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité,

Plus en détail

PLU OBJECTIF PLAN LOCAL D URBANISME QU EST CE QUE LE PLU?

PLU OBJECTIF PLAN LOCAL D URBANISME QU EST CE QUE LE PLU? QU EST CE QUE LE PLU? Le Plan local d urbanisme (PLU) porte et accompagne un véritable «projet de ville» et encadre les interventions publiques et privées en matière d urbanisme. Il oriente ainsi la fabrique

Plus en détail

CHAPITRE II LES ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) Page 36

CHAPITRE II LES ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) Page 36 CHAPITRE II LES ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) Page 36 PREAMBULE LA NATURE ET LA PORTÉE DES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION LA NATURE Depuis la loi Urbanisme et Habitat,

Plus en détail

Direction de l'urbanisme Sous-Direction de l'action Foncière

Direction de l'urbanisme Sous-Direction de l'action Foncière Direction de l'urbanisme Sous-Direction de l'action Foncière 2015 DU 10 Protocole cadre entre la Ville de Paris, SNCF-Réseau et SNCF-Mobilités sur la Petite Ceinture ferroviaire (12e, 13e, 14e, 15e, 16e,

Plus en détail

Journée de formation des commissaires enquêteurs

Journée de formation des commissaires enquêteurs direction départementale des territoires de la Haute-Vienne Journée de formation des commissaires enquêteurs La loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové Quoi de neuf pour l enquête publique?

Plus en détail

VIII - Les dynamiques d évolution et les enjeux de développement

VIII - Les dynamiques d évolution et les enjeux de développement VIII - Les dynamiques d évolution et les enjeux de développement A ce stade de son développement, les dynamiques et les enjeux sur la commune sont multiples. Ils concernent à la fois des enjeux de développement

Plus en détail

COMMUNE DE CHORGES (département des Hautes-Alpes) PLAN D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

COMMUNE DE CHORGES (département des Hautes-Alpes) PLAN D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) COMMUNE DE CHORGES (département des Hautes-Alpes) PLAN D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) LE PADD : projet d aménagement et de développement durable Il définit les orientations d urbanisme

Plus en détail

2014 DU 1097 Bercy Charenton (12e) - Extension du périmètre de la ZAC Enrichissement des objectifs poursuivis et modalités de la concertation

2014 DU 1097 Bercy Charenton (12e) - Extension du périmètre de la ZAC Enrichissement des objectifs poursuivis et modalités de la concertation Direction de l Urbanisme Sous-Direction de l Aménagement 2014 DU 1097 Bercy Charenton (12e) - Extension du périmètre de la ZAC Enrichissement des objectifs poursuivis et modalités de la concertation PROJET

Plus en détail

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête L avenir de notre ville, parlons-en Projet de > Enquête publique 5 MARS > 5 AVRIL 2012 hôtel de ville QU EST-CE QUE LE PLU? 2 3 AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE LES OBJECTIFS DU PADD (Projet d aménagement

Plus en détail

La logistique à Paris : une charte en faveur de la logistique urbaine durable

La logistique à Paris : une charte en faveur de la logistique urbaine durable La logistique à Paris : une charte en faveur de la logistique urbaine durable François PROCHASSON, Chef du pôle mobilité durable, Agence de la mobilité, ville de Paris Le contexte Paris, une forte densité

Plus en détail

Test électoral 2014 de la RTBF

Test électoral 2014 de la RTBF ÉLECTIONS 2014 Test électoral 2014 de la RTBF L AVIS DES PRINCIPAUX PARTIS FRANCOPHONES EN MATIÈRE DE MOBILITÉ NIVEAU FÉDÉRAL Les voitures de société doivent être taxées plus fortement Il s agit avant

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE RENNES METROPOLE Commune de Bourgbarré Plan Local d Urbanisme Orientations d Aménagement et de Programmation Révision approuvée par DCM du 10/05/2011 Modification n 1 approuvée

Plus en détail

C A Z A L. Compte-rendu de réunion. Atelier Déplacements et Mobilité. Mairie de Clamart - Salle du Conseil

C A Z A L. Compte-rendu de réunion. Atelier Déplacements et Mobilité. Mairie de Clamart - Salle du Conseil Compte-rendu de réunion Sujet Atelier Déplacements et Mobilité Date Le 18 novembre 2014 Lieu Mairie de Clamart - Salle du Conseil 1 PLU de Clamart, Atelier Déplacements, 18 novembre 2014 Participants Table

Plus en détail

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE LIGNE 16 : NOISY CHAMPS < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 17 : LE BOURGET RER < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 14 : MAIRIE DE SAINT-OUEN < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE BLEUE) DOSSIER

Plus en détail

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire!

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire! Plan Climat énergie Territorial notre défi pour l avenir du territoire! La Communauté Urbaine en 2050... Celle de nos enfants, petits-enfants,... Quels objectifs pour ce Plan Climat? Vous rêvez pour eux

Plus en détail

Les principes fondamentaux du Projet d Aménagement et de Développement Durable

Les principes fondamentaux du Projet d Aménagement et de Développement Durable Réglement du PLAN Local d Urbanisme Les principes fondamentaux du Projet d Aménagement et de Développement Durable ORGANISER UNE ÉVOLUTION DE CROL, DANS UNE LOGIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE, QUI GARANTISSE

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Plan Local d Urbanisme Mode d emploi Ville de Mâcon Direction du Développement et de l Urbanisme Le PLU : mode d emploi Le dossier du P.L.U. est composé de 5 pièces. Il est disponible et consultable à

Plus en détail

Accueil délégation Club FNAU «projet urbain» Jeudi 20 et vendredi 21 mars 2014. L urbanisme lyonnais à travers la réalisation de projets diversifiées

Accueil délégation Club FNAU «projet urbain» Jeudi 20 et vendredi 21 mars 2014. L urbanisme lyonnais à travers la réalisation de projets diversifiées Accueil délégation Club FNAU «projet urbain» Jeudi 20 et vendredi 21 mars 2014 L urbanisme lyonnais à travers la réalisation de projets diversifiées PROGRAMME Jeudi 20 mars 9h 9h30 10h45 12h15 13h30 14h30

Plus en détail

de vous Mag Des informations pour votre logement L OPH de l Ariège vous équipe en détecteurs de fumée

de vous Mag Des informations pour votre logement L OPH de l Ariège vous équipe en détecteurs de fumée Des informations pour votre logement Quel habitat demain? p. 2 Rénovation urbaine du quartier de la gare à Pamiers p. 4 Restructuration du quartier de Ginabat à Montoulieu p. 6 Du 21 novembre au 4 décembre,

Plus en détail

Le plan de déplacements urbains d Île-de-France. Rencontre réseau Energie Yvelines 2 avril 2015

Le plan de déplacements urbains d Île-de-France. Rencontre réseau Energie Yvelines 2 avril 2015 Le plan de déplacements urbains d Île-de-France Rencontre réseau Energie Yvelines 2 avril 2015 Le PDUIF : enjeux, objectifs, défis Le PDUIF : un document essentiel de la politique des déplacements en Ile-de-France

Plus en détail

Principales missions opérationnelles : Politique d environnement

Principales missions opérationnelles : Politique d environnement Présentation L année 2013 a été marquée par la conduite de démarches d envergure, transversales et fondatrices des politiques publiques de MPM en matière de lutte contre le changement climatique, d aménagement

Plus en détail

BOISSY SAINT LEGER 17 rue de Wagram

BOISSY SAINT LEGER 17 rue de Wagram RESIDENCE WAGRAM BOISSY SAINT LEGER 17 rue de Wagram PRESENTATION DU PROGRAMME La résidence WAGRAM est située au 17 rue de WAGRAM, en plein centre ville, à 500m du RER A qui relie notamment aux gares de

Plus en détail

Lutte contre l étalement urbain

Lutte contre l étalement urbain Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l

Plus en détail

III. Le Projet d Aménagement et de Développement Durable

III. Le Projet d Aménagement et de Développement Durable III. Le Projet d Aménagement et de Développement Durable Ces interrogations ont servi de base à la formulation d un projet de vie communale exprimé au travers du PADD. Elaboré selon un objectif général

Plus en détail

La zone correspond à la partie centrale du Carré.

La zone correspond à la partie centrale du Carré. La zone correspond à la partie centrale du Carré. Il s agit d une zone en cours d urbanisation, destinée à recevoir des équipements publics ou privés, des activités tertiaires ou de bureaux ainsi que des

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme)

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) 1) Les modalités de la Concertation 2) Plan de situation 3) Contexte 4) Les études

Plus en détail

UN BESOIN DE RÉGULATION

UN BESOIN DE RÉGULATION UN BESOIN DE RÉGULATION Engager la transition écologique des territoires Répondre à la crise du logement en construisant plus et mieux, tout en préservant les espaces naturels et agricoles : telle est

Plus en détail

Plan détaillé du Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) et du Document d Orientations Générales (DOG)

Plan détaillé du Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) et du Document d Orientations Générales (DOG) SCoT des Coteaux et du Val de Seine Plan détaillé du Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) et du Document d Orientations Générales (DOG) Dominique Gaudron dominique.gaudron@algoe.fr Nicolas

Plus en détail

Présentation du futur PDUIF

Présentation du futur PDUIF Présentation du futur PDUIF «Le PDUIF vise àcoordonner àl échelle régionale les politiques de déplacement, pour tous les modes de transport, ainsi que les politiques de stationnement etd exploitation routière.

Plus en détail

Prévoir ensemble l avenir de Pont-du-Château avec le «PLAN LOCAL d URBANISME»

Prévoir ensemble l avenir de Pont-du-Château avec le «PLAN LOCAL d URBANISME» Prévoir ensemble l avenir de Pont-du-Château avec le «PLAN LOCAL d URBANISME» La lettre d information municipale n 7 de mars 2005 vous a présenté et expliqué le pourquoi du Plan Local d Urbanisme (PLU).

Plus en détail

Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne

Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Christophe RIPERT, Directeur immobilier, SOGARIS Cette présentation porte sur des exemples concrets d

Plus en détail

POLITIQUE DE LA MOBILITÉ. Améliorer l accessibilité du territoire et favoriser des modes de déplacements alternatifs à la voiture

POLITIQUE DE LA MOBILITÉ. Améliorer l accessibilité du territoire et favoriser des modes de déplacements alternatifs à la voiture POLITIQUE DE LA MOBILITÉ Améliorer l accessibilité du territoire et favoriser des modes de déplacements alternatifs à la voiture 23 D.O.G. Orientations III.3 à 6 et III.11 à 13 F avoriser l usage des transports

Plus en détail

COMMUNE DE GRASSE PLAN LOCAL D URBANISME PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE GRASSE PLAN LOCAL D URBANISME PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES 2 COMMUNE DE GRASSE PLAN LOCAL D URBANISME PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Groupement d études : Cabinet AGIS, Étienne Mary, Iris Consult et Alain Goudot

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME 2- PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

PLAN LOCAL D URBANISME 2- PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Département de la Saône et Loire Commune de CIEL PLAN LOCAL D URBANISME 2- PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE PREAMBULE LES TEXTES Article L110 du Code de l Urbanisme Le territoire français

Plus en détail

2.2 LE SECTEUR RUE AUBOIN/PORTE POUCHET

2.2 LE SECTEUR RUE AUBOIN/PORTE POUCHET 2.2 LE SECTEUR RUE AUBOIN/PORTE POUCHET 2.2.1 CONTEXTE, ENJEUX La recomposition urbaine du secteur délimité par les boulevards Périphérique, Victor Hugo et du Général Leclerc - dit «Triangle» - est un

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE

PLAN LOCAL D URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE DEPARTEMENT DU NORD PLAN LOCAL D URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE NOTICE EXPLICATIVE Approbation : Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du : Ville de Valenciennes Direction

Plus en détail

Assistance pour la modification du Plan Local d Urbanisme. 17 novembre 2014. Atelier Habitat - Equipement. Révision du. Plan Local.

Assistance pour la modification du Plan Local d Urbanisme. 17 novembre 2014. Atelier Habitat - Equipement. Révision du. Plan Local. Atelier Habitat - Equipement 17 novembre 2014 Assistance pour la modification du Plan Local d Urbanisme Révision du Plan Local d Urbanisme 1 Situation et structuration Plan réalisé par CAZAL Source : Département

Plus en détail

4450 rue St-Hubert, local 328, Montréal (Québec) H2J 2W9 Téléphone : (514) 527-3495 Télécopieur : (514) 527-6653 Courriel : clplateau@yahoo.

4450 rue St-Hubert, local 328, Montréal (Québec) H2J 2W9 Téléphone : (514) 527-3495 Télécopieur : (514) 527-6653 Courriel : clplateau@yahoo. 4450 rue St-Hubert, local 328, Montréal (Québec) H2J 2W9 Téléphone : (514) 527-3495 Télécopieur : (514) 527-6653 Courriel : clplateau@yahoo.ca Mémoire sur le Programme particulier d urbanisme (PPU) Du

Plus en détail

Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement

Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement 2 Catherine Baratti-Elbaz Maire du 12 e arrondissement 3 Christophe Najdovski Adjoint chargé des transports, de la voirie, des

Plus en détail

Grand Angoulême Rencontres de l électromobilité. La mobilité électrique à Paris 25 octobre 2012. Patrick LE CŒUR. État des lieux et perspectives

Grand Angoulême Rencontres de l électromobilité. La mobilité électrique à Paris 25 octobre 2012. Patrick LE CŒUR. État des lieux et perspectives Grand Angoulême Rencontres de l électromobilité La mobilité électrique à Paris 25 octobre 2012 État des lieux et perspectives Patrick LE CŒUR Pôle Mobilité Electrique Direction de la Voirie et des Déplacements

Plus en détail

CREATION D UN NOUVEAU QUARTIER D HABITAT COMINES

CREATION D UN NOUVEAU QUARTIER D HABITAT COMINES «Domaine des Saules» CREATION D UN NOUVEAU QUARTIER D HABITAT COMINES Réunion publique 18 Octobre 2012 Table des Matières 1. PREAMBULE 1. LOCALISATION DU PROJET 2. OBJECTIFS ET ENJEUX DU PROJET D AMENAGEMENT

Plus en détail

DRAVEIL élabore son PLU

DRAVEIL élabore son PLU DRAVEIL élabore son PLU Réunion publique de quartier DANTON -LA VILLA DOMAINE DE VILLIERS Plan Local d Urbanisme VILLE DE DRAVEIL 10 JUIN 2010 La ville dans son contexte Situation géographique 19kmausuddeParis

Plus en détail

COMMUNE DE VILLIERS SUR ORGE

COMMUNE DE VILLIERS SUR ORGE DEPARTEMENT DE L ESSONNE COMMUNE DE VILLIERS SUR ORGE Enquête publique à la modification du Plan Local d Urbanisme de la commune CONCLUSIONS MOTIVÉES Enquête : «Modification du PLU Commune de Villiers

Plus en détail

SYNTHESE DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL

SYNTHESE DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL COMMUNE DE SAINT-CERGUES SYNTHESE DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL Réunion publique de concertation du 4 avril 2013 E s p a c e s & M u t a t i o n s B. L E M A I R E AEspaces r c h & i tmutations e c t e B.LEMAIRE

Plus en détail

ZAC DES DEUX RIVES. Capitale européenne

ZAC DES DEUX RIVES. Capitale européenne Une zone d aménagement concerté Pour développer la ville Le projet urbain Deux-Rives s étend du Heyritz jusqu à Kehl. Il est composé de plusieurs opérations dont les principales sont en cours de réalisation

Plus en détail

La zone UJ est destinée aux activités de toutes natures, notamment industrielles.

La zone UJ est destinée aux activités de toutes natures, notamment industrielles. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UJ CARACTERE DE LA ZONE. La zone UJ est destinée aux activités de toutes natures, notamment industrielles. Les constructions à usage d habitation ne sont autorisées que

Plus en détail

Entrée en vigueur des principales mesures en urbanisme et planification

Entrée en vigueur des principales mesures en urbanisme et planification des principales mesures en urbanisme et planification Mesures de loi ALUR différée Dispositions transitoires Commentaires Clarification de la hiérarchie des normes et SCoT intégrateur Clarification de

Plus en détail

Questionnaire à destination des professionnels de l urbanisme, mandataires et organisations

Questionnaire à destination des professionnels de l urbanisme, mandataires et organisations Questionnaire à destination des professionnels de l urbanisme, mandataires et organisations DÉFIS Climat 1. Pensez-vous que ce soit utile de réduire nos déplacements afin de lutter contre les changements

Plus en détail

REVISION DU PLU D ARCUEIL COMPTE RENDU DE L ATELIER PLU «ARCUEIL, UNE VILLE A TAILLE HUMAINE» DU 28 MAI 2015

REVISION DU PLU D ARCUEIL COMPTE RENDU DE L ATELIER PLU «ARCUEIL, UNE VILLE A TAILLE HUMAINE» DU 28 MAI 2015 REVISION DU PLU D ARCUEIL COMPTE RENDU DE L ATELIER PLU «ARCUEIL, UNE VILLE A TAILLE HUMAINE» DU 28 MAI 2015 Lieu : Hôtel de Ville Les intervenants : Max Staat Maire adjoint au Développement et renouvellement

Plus en détail

Organisation de l intermodalité et du Stationnement - gare de Voiron

Organisation de l intermodalité et du Stationnement - gare de Voiron Organisation de l intermodalité et du Stationnement - gare de Voiron Olivier Finet VP déplacement - Pays Voironnais Jérôme Marcuccini Adjoint en charge des Déplacements, Stationnement, qualité de l air

Plus en détail

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...

Plus en détail

ZAC Pompidou Le Mignon à Bois-Colombes (92)

ZAC Pompidou Le Mignon à Bois-Colombes (92) à Bois-Colombes (92) Opération certifiée phase 1 à 4 du SMO Marie Catherine BARIGAULT : Directrice des Services Techniques, Ville de Bois Colombes Skander MEZGAR : Responsable Technique, Montage & Aménagement

Plus en détail

Aimez la. à Sathonay-Camp

Aimez la. à Sathonay-Camp Aimez la à Sathonay-Camp ÉDITO Sathonay est une ville où il fait bon vivre. Son esprit village caractéristique offre une qualité de vie remarquable aux portes de la 2 e agglomération de France. Le quartier

Plus en détail

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE ANTONAVES, CHATEAUNEUF DE CHABRE, RIBIERS CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE VAL BUËCH-MÉOUGE - HAUTES ALPES - PRINCIPES FONDATEURS Une commission d élus des communes d Antonaves, Châteauneuf de Chabre, Ribiers

Plus en détail

Le rôle préventif des documents d urbanisme. 3. Rôle préventif des documents d urbanisme. Un projet. Des principes. Un document

Le rôle préventif des documents d urbanisme. 3. Rôle préventif des documents d urbanisme. Un projet. Des principes. Un document 3. Rôle préventif des documents d urbanisme Un projet Comme l ensemble des équipements publics d une commune, «Bien utiliser la salle des fêtes» est une réflexion qui s intègre dans une démarche plus globale

Plus en détail

La prise en compte des enjeux climatiques et énergétiques à l échelle des agglomérations

La prise en compte des enjeux climatiques et énergétiques à l échelle des agglomérations La prise en compte des enjeux climatiques et énergétiques à l échelle des agglomérations L exemple du PCET et de son articulation avec le SCOT de l agglomération bisontine 8 Plate-Forme internationale

Plus en détail

Ateliers Citoyens Départementaux sur la Mobilité Arrondissement de l Avesnois

Ateliers Citoyens Départementaux sur la Mobilité Arrondissement de l Avesnois Ateliers Citoyens Départementaux sur la Mobilité Arrondissement de l Avesnois Maubeuge - Hôtel de Ville 14 mars 2013 80 participants Les mots de la mobilité dans l Avesnois : la mobilité pour vous c est

Plus en détail

Présentation des projets de plans directeurs sectoriels

Présentation des projets de plans directeurs sectoriels Présentation des projets de plans directeurs sectoriels 20.05.2014 Le plan sectoriel transports (PST) Sommaire Considérations générales Le PST, ses éléments réglementaires et mise en conformité des PAG

Plus en détail

Plan local d'urbanisme

Plan local d'urbanisme Direction Tél. : 05 46 30 34 générale 00 Fax : 05 46 30 34 09 des www.agglo-larochelle.fr services techniques contact@agglo-larochelle.fr Service Études Urbaines Plan local d'urbanisme Pièce N 3 Saint

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Plan Local d Urbanisme Saint-Sulpice (81) 4.1 Règlement ZONE U1...2 ZONE U2...7 ZONE U3...14 ZONE AU...26 ZONE AUX...32 ZONE AUX0...39 ZONE A...41 ZONE N...45 ZONE U1 Article U1-1 : Occupation et utilisation

Plus en détail

Article 2. Occupations et utilisations du sol soumises à

Article 2. Occupations et utilisations du sol soumises à 2. Les zones urbaines multifonctionnelles Article 1. Occupations et utilisations du sol interdites Article 2. Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Zone UP Secteurs : UPm,

Plus en détail

Plan Climat Energie Territorial

Plan Climat Energie Territorial Plan Climat Energie Territorial Atelier 2 «Déplacements, transport de marchandises» Compte-rendu 02 avril 2013 Mairie de Saint Marcel lès Valence Table des matières 1 Participants...2 2 Réflexions en groupes...5

Plus en détail

CONCERTATION PREALABLE

CONCERTATION PREALABLE CONCERTATION PREALABLE PROJET D AMENAGEMENT DU SITE MULTILOM À LOMME REUNION PUBLIQUE 29 SEPTEMBRE 2011 Pôle Aménagement et Habitat Direction Espace Naturel et Urbain Service Développement Urbain et Grands

Plus en détail

Urbanisme Durable BILAN. AEU & Quartiers Durables

Urbanisme Durable BILAN. AEU & Quartiers Durables Urbanisme Durable BILAN AEU & Quartiers Durables Historique Un accompagnement commun entre l ADEME et le Conseil Régional de Lorraine dans le cadre du CPER 2007-2013 Pour le Conseil Régional : 2007-2011

Plus en détail

PLU de Fegersheim. Compte-rendu de l Atelier Déplacement

PLU de Fegersheim. Compte-rendu de l Atelier Déplacement Strasbourg Communauté Urbaine Direction de l Urbanisme, de l Aménagement et de l Habitat Service de la Planification territoriale le 30 novembre 2009 PLU de Fegersheim Compte-rendu de l Atelier Déplacement

Plus en détail

Nouveau quartier de la Giraudière. Réunion publique du 17 décembre 2014 Aménagement de la 2 ème tranche

Nouveau quartier de la Giraudière. Réunion publique du 17 décembre 2014 Aménagement de la 2 ème tranche Nouveau quartier de la Giraudière Réunion publique du 17 décembre 2014 Aménagement de la 2 ème tranche Nouveau quartier de la Giraudière Réunion publique du 17 décembre 2014 Sujets de la réunion Historique

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME ORIENTATIONS D AMENAGEMENT

PLAN LOCAL D URBANISME ORIENTATIONS D AMENAGEMENT CHANTEPIE PLAN LOCAL D URBANISME ORIENTATIONS D AMENAGEMENT Révision Approuvée par DCM du 25 février 2013 2 FEV 2013 CHANTEPIE - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT AGENCE DBW SOMMAIRE Chapitre 1 Les entrées de

Plus en détail

2013 DVD 240 Prolongation du dispositif de subvention pour l'achat de cyclomoteurs électriques et de vélos à assistance électrique.

2013 DVD 240 Prolongation du dispositif de subvention pour l'achat de cyclomoteurs électriques et de vélos à assistance électrique. Direction de la Voirie et des Déplacements 2013 DVD 240 Prolongation du dispositif de subvention pour l'achat de cyclomoteurs électriques et de vélos à assistance électrique. PROJET au 16 / 07 / 08 Version

Plus en détail

ZONE UC. Il s'agit d'une zone d extension du tissu urbain ancien central à dominante d habitat. Son tissu est essentiellement de type pavillonnaire.

ZONE UC. Il s'agit d'une zone d extension du tissu urbain ancien central à dominante d habitat. Son tissu est essentiellement de type pavillonnaire. ZONE UC CARACTERE DE LA ZONE Il s'agit d'une zone d extension du tissu urbain ancien central à dominante d habitat. Son tissu est essentiellement de type pavillonnaire. Cette zone comporte deux secteurs

Plus en détail

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND RODEZ AMENAGEMENT DE LA ZAC COMBAREL

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND RODEZ AMENAGEMENT DE LA ZAC COMBAREL COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND RODEZ AMENAGEMENT DE LA ZAC COMBAREL COMMUNE DE RODEZ CESSION LOT B1- PROGRAMME IMMOBILIER RESIDENTIEL CONSULTATION DE PROMOTEURS ET D ARCHITECTES PHASE 1- CANDIDATURES

Plus en détail

Qu est-ce qu un Programme particulier d urbanisme (PPU)? Un PPU, ça agit sur quoi?

Qu est-ce qu un Programme particulier d urbanisme (PPU)? Un PPU, ça agit sur quoi? Qu est-ce qu un Programme particulier d urbanisme (PPU)? C est un plan détaillé produit lorsqu un secteur fait face ou prévoit faire face à des changements importants. Le PPU fixe des objectifs pour l

Plus en détail

La gare de Nantes demain VOTRE GARE DEMAIN

La gare de Nantes demain VOTRE GARE DEMAIN La gare de Nantes demain VOTRE GARE DEMAIN sommaire Construire un projet partagé... p. 3 État des lieux... p. 6 Trois enjeux majeurs... p. 8 D ici 2020, la gare de Nantes sera profondément transformée.

Plus en détail

LE SERVICE URBANISME DE LA C.C. LOIRE SEMÈNE. QUELLE AUTORISATION POUR QUELS TRAVAUX? p. 6 à 11. + SES MISSIONS p. 2 à 3

LE SERVICE URBANISME DE LA C.C. LOIRE SEMÈNE. QUELLE AUTORISATION POUR QUELS TRAVAUX? p. 6 à 11. + SES MISSIONS p. 2 à 3 LE SERVICE URBANISME DE LA C.C. LOIRE SEMÈNE + SES MISSIONS p. 2 à 3 DÉFINITIONS UTILES p. 4 LES DIFFÉRENTS TYPES DE DEMANDES p. 5 QUELLE AUTORISATION POUR QUELS TRAVAUX? p. 6 à 11 LE SERVICE URBANISME

Plus en détail

Superficie : 542 hectares (dont 267 hectares agricoles) Démographie : 1572 habitants. Budget communal : 1 975 000

Superficie : 542 hectares (dont 267 hectares agricoles) Démographie : 1572 habitants. Budget communal : 1 975 000 AGENDA 21 Le SÉQUESTRE Présentation de la commune Superficie : 542 hectares (dont 267 hectares agricoles) Démographie : 1572 habitants Budget communal : 1 975 000 LE SEQUESTRE (Budget Agenda 21 : 35 000

Plus en détail

Bilan de la concertation. Plan Local d Urbanisme. de SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER. Un Projet de Village. Le Maire, Claude Ferchal

Bilan de la concertation. Plan Local d Urbanisme. de SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER. Un Projet de Village. Le Maire, Claude Ferchal Plan Local d Urbanisme de SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER Un Projet de Village Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du : Le Maire, Claude Ferchal P.L.U. prescrit par délibération

Plus en détail

Réunion publique du 14 Juin 2011. Équo-quartier de la Remise présentation des rendus de l appel à idées

Réunion publique du 14 Juin 2011. Équo-quartier de la Remise présentation des rendus de l appel à idées Réunion publique du 14 Juin 2011 Équoquartier de la Remise présentation des rendus de l appel à idées Les temps du projet de la Remise CONCERTATION pendant toute la phase d élaboration du projet Les temps

Plus en détail

Logistique urbaine : vers un schéma d orientation logistique parisien

Logistique urbaine : vers un schéma d orientation logistique parisien Logistique urbaine : vers un schéma d orientation logistique parisien P Pouchet P de Clichy Les sites d opportunités août 2014 P des Poissonniers Rue du L -C Dax P de Montmartre P de Pantin Logistique

Plus en détail