Chapitre 21: FINANCES PUBLIQUES

Transcription

1 Chapitre 21: FINANCES PUBLIQUES SOMMAIRE I. LISTE DES GRAPHIQUES II. LISTE DES TABLEAUX III. PRÉSENTATION IV. MÉTHODOLOGIE ET SOURCE DE DOCUENTATION Chapitre 21 : Finances publiques Page 297

2 I. LISTE DES GRAPHIQUES GRAPHIQUE 21. 1: TAUX D'EXÉCUTION DU BIP DE 2011 À II. LISTE DES TABLEAUX TABLEAU 22. 1: RECETTES BUDGÉTAIRES (EN MILLIARDS DE FCFA) TABLEAU 22. 2: DÉPENSES BUDGÉTAIRES (EN MILLIARDS DE FCFA) TABLEAU 22. 3: VENTILATION DES RECETTES BUDGÉTAIRES DE 2014 À 2016 (EN MILLIONS DE FCFA) TABLEAU 22. 4: DÉPENSES BUDGÉTAIRES DE L ETAT DE 2014 À 2016 (EN MILLIONS DE FCFA) TABLEAU 22. 5: AUTORISATIONS D ENGAGEMENT ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT PAR CHAPITRES DE 2014 À 2016 (EN MILLIONS DE FCFA) TABLEAU 22. 6: STRUCTURE DES DÉPENSES DE L ETAT DE 2013 À 2016 (EN MILLIARDS DE FCFA) TABLEAU 22. 7: INDICATEURS CLÉS TABLEAU 22. 8: PROJECTIONS BUDGÉTAIRES (EN MILLIARDS) POUR LES EXERCICES 2016 ET 2017 (EN MILLIARDS) Chapitre 21 : Finances publiques Page 298

3 III. PRÉSENTATION Ce chapitre présente globalement la situation des finances publiques du pays. Il donne ainsi une vue d ensemble des recettes et des dépenses. Pour les recettes, les principales sources sont d ordre interne et sont composées des recettes pétrolières, des recettes fiscales et des recettes non fiscales. Ces recettes sont destinées à supporter les dépenses courantes, les dépenses d investissement ainsi que le service de la dette publique. Pour l année 2016, le budget prévisionnel de l Etat consigné dans la loi des finances s équilibrait en recettes et en dépenses à milliards de FCFA. Les recettes budgétaires internes sont estimées à milliards, soit 70% des recettes totales, contre milliards pour les emprunts et dons. Ce budget est en augmentation de 12,5% par rapport aux prévisions pour l année 2015, et de 7,2% par rapport au budget révisé de IV. MÉTHODOLOGIE ET SOURCE DE DOCUENTATION Les données figurant dans ce chapitre proviennent de La Loi des Finances, adoptée par le Parlement et promulguée par le Chef de l Etat. Celle ci comprend les prévisions de recettes par catégorie, et les crédits ouverts par chapitre budgétaire et par programme. Le Rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières est depuis 2007 un document à joindre obligatoirement au projet de loi des finances. Ces prévisions sont élaborées sur la base d un cadrage macroéconomique et budgétaire réalisé par la Direction des Affaires Economiques du Ministère des Finances. Il prend en compte les données des structures chargées de la production des statistiques dans leurs secteurs respectifs.. Les dépenses sont constituées à 47% de dépenses courantes, notamment les dépenses en personnel, les dépenses en bien et services, en transferts et pensions. Le niveau et la part consacrée à ces dépenses courantes est en baisse de 10% par rapport à 2015 (de 2 163,9 à 1 981,2 milliards), au profit des dépenses d investissement dont la part est passée de 29% en 2015 à 36% en 2016 (loi des finances). Chapitre 21 : Finances publiques Page 299

4 GRAPHIQUES Graphique 21. 1: Taux d'exécution du BIP de 2011 à 2015 SOURCE : MINFI/DAE, LOI DE FINANCES 2017 Chapitre 21 : Finances publiques Page 300

5 TABLEAUX Tableau 21. 1: Recettes budgétaires (en milliards de FCFA) Rubrique r LF 2016 Estimations au 31/12/2016 A- RECETTES BUDGETAIRE INTERNES 2885, , , ,2 I-Recettes pétrolières 678,8 425,0 397,2 356,0 1-Redevance SNH 517,1 384,5 247,2 256,0 2- IS pétrole 161,7 171,9 150,0 100,0 II- Recettes non pétrolières 2206, , , ,2 1- Recettes Fiscales 2087,2 2225, , ,0 a- Recettes des impôts et taxes 1387, , , ,0 dont - IRPP 141,2 144,7 318,9 297,2 - TVA 457,9 484,8 505,3 519,9 - IS non pétrole 298,0 367,0 315,1 374,7 - Droits d'accises 106,4 170,2 170,4 187,6 - Droits d'enregistrement et timbre 76,9 89,2 90,8 90,7 - TSPP 118,5 103,8 112,3 110,7 b- Recettes douanières 701,1 678,0 752,1 752,0 dont - Droit de douane à l importation 329,8 309,7 339,4 323,0 - TVA import+dts d ac/import 343,5 339, ,6 - Droits de sortie 16,3 15,1 2- Recettes non fiscales 119,3 153,9 152,2 152,2 3- Recettes des privatisations 120,0 20,0 B- EMPRUNTS ET DONS 898,4 1015, , ,2 - Prêts projets 554,5 477,0 505,0 505,0 - Dons programmes 38,9 0,0 143,2 143,2 - Emission de titres publics 305,0 538,5 600,0 600,0 TOTAL RECETTES BUDGETAIRES 3 783, , , ,4 SOURCE : MINFI/DAE, LOI DE FINANCES 2016 ET 2017 Tableau 21. 2: Dépenses budgétaires (en milliards de FCFA) Rubrique LF 2016 Estimations au 31/12/2016 I-Dépenses courantes 2214,4 2163, , ,2 Dép. personnel 851,6 910,7 955,2 955,2 Dép. Biens & Services 765, ,0 667,0 Transferts et pensions 597,2 539,6 359,0 359,0 II- Dépenses d'investissement 1224,3 1088, , ,5 Sur financements extérieurs 560,8 488,1 525,0 525,0 Sur ressource propres 614,1 543,5 945,7 945,7 Dont C2D 36,9 18,6 27,8 27,8 Hors C2D 917,9 917,9 Dépenses de restructuration 49,4 56,6 55,0 55,0 III- Service de la dette publique 299,1 509,9 727,8 727,8 Dette extérieure 125,9 133,9 335,0 335,0 Dette intérieure 173,2 376,0 392,8 392,8 dont - amortissement du principal 83,3 109,5 116,0 116,0 - Remboursement crédits TVA 60,5 75,6 100,0 100,0 Chapitre 21 : Finances publiques Page 301

6 - Arriérés intérieurs 16,5 100,2 140,0 140,0 TOTAL DEPENSES BUDGETAIRES 3737,8 3762, , ,7 SOURCE : MINFI/DAE, LOI DE FINANCES 2016 ET 2017 Tableau 21. 3: Ventilation des recettes budgétaires de 2014 à 2016 (en millions de FCFA) IMPUTATIONS LIBELLES A - RECETTES PROPRES c I - RECETTES FISCALES Impôts sur les revenus des personnes physiques Impôts sur les bénéfices des sociétés non pétrolières Impôts sur les revenus servis aux personnes domiciliées hors Cameroun Impôts sur les mutations et les transactions Taxe sur la valeur ajoutée et le chiffre d'affaires Taxes sur des produits déterminés et droits d'accises Taxes sur des services déterminés Impôts sur le droit d'exercer une activité professionnelle Impôts sur l'autorisation d'utiliser des biens ou d'exercer des activités Autres impôts et taxes sur les biens et services Droits et taxes à l'importation Droits et taxes à l'exportation et autres impôts sur le commerce extérieur Droit d'enregistrement et de timbre II - AUTRES RECETTES Remboursements à l Etat de la dette avalisée Remboursements à l Etat de la dette rétrocédée Produits des cessions de droits /// Droits et frais administratifs Ventes accessoires de biens Ventes de prestations de services Loyers des immeubles et revenus des domaines Revenus du secteur pétrolier Produits financiers a recevoir Cotisations aux caisses de retraite des fonctionnaires et assimiles relevant des APU Amendes et condamnations pécuniaires B - EMPRUNTS ET DONS Tirages sur les emprunts multilatéraux directs a l'extérieur Tirages sur les emprunts bilatéraux directs a l'extérieur Emissions des bons du trésor supérieurs a deux ans Dons exceptionnels de la coopération internationale Chapitre 21 : Finances publiques Page 302

7 IMPUTATIONS LIBELLES TOTAL GENERAL DES RECETTES DE L'ETAT (A+B) SOURCE : MINFI/DAE, LOI DE FINANCES 2015 Chapitre 21 : Finances publiques Page 303

8 Chap Tableau 21. 4: Dépenses budgétaires de l Etat de 2014 à 2016 (en millions de FCFA) BF BIP Total BF BIP Total BF BIP Total 1 Présidence de la République Services rattaches à la Présidence de la republique 3 Assemblée Nationale Services du Premier Ministre Conseil Economique et Social Relations extérieures Administration territoriale et decentralisation 8 Justice Cour Suprême Marchés Publics Contrôle Supérieur de l'etat Délégation Générale à la Sureté Nationale Défense Arts et culture Education de base Sport et éducation physique Communication Enseignement Supérieur Recherche scientifique et innovation Finances Commerce Economie, planification et aménagement du territoire 23 Tourisme et loisirs Enseignements secondaires Jeunesse et éducation civique Environnement, protection de la nature et développement durable Chapitre 21 : Finances publiques Page 304

9 BF BIP Total BF BIP Total BF BIP Total 29 Mines, industrie et développement technologique 30 Agriculture et développement rural Elevage, pêches et industries animales Eau et Energie Forets et faune Emploi et formation professionnelle Travaux publics Domaines, cadastre et affaires foncières Habitat et développement urbain Petites et moyennes entreprises, economie sociale et l'artisanat 40 Sante publique Travail et sécurité sociale Affaires sociales Promotion de la femme et de la famille Postes et télécommunications Transports Fonction publique et réforme administrative Elections Cameroon Commission nationale des droits de l'homme et des libertés 53 Senat Report Chapitres organismes Pensions /// /// /// /// /// 60 Subventions et contributions /// /// /// /// /// 65 Dépenses communes /// /// /// /// /// Chapitres communs /// /// /// /// /// fonctionnement Total dépenses /// /// /// /// /// Chapitre 21 : Finances publiques Page 305

10 BF BIP Total BF BIP Total BF BIP Total courantes (a) 56 Dette publique extérieure /// /// /// /// /// - principal /// /// /// /// /// - intérêts /// /// /// /// /// 57 Dette publique intérieure /// /// /// /// /// - principal /// /// /// /// /// - intérêts /// /// /// /// /// Total service de la /// /// /// /// /// dette (b) 92 Participations /// /// /// /// /// 93 Réhabilitation / restructuration /// /// /// /// /// 94 Interventions en investissement /// /// /// /// Dépenses en capital organismes /// Dont financement extérieur /// /// /// /// /// Total opérations de développement (c) /// /// /// /// /// Total général des /// /// /// /// /// dépenses de l'etat (a+b+c) SOURCE : MINFI/DAE, LOI DE FINANCES 2016 Chapitre 21 : Finances publiques Page 306

11 Tableau 21. 5: Autorisations d engagement et des crédits de paiement par chapitres de 2014 à 2016 (en millions de FCFA) Code Chapitres AE CP AE CP AE CP 01- Présidence de la République Services rattachés à la Présidence de la République 03- Assemblée Nationale Services du premier ministre Conseil Economique et Social (CES) Relations Extérieures MINATD MINJUSTICE Cour Suprême MINMAP Contrôle Supérieur de l Etat (CONSUPE) DGSN MINDEF MINAC MINEDUB MINSEP MINCOM MINESUP MINRESI MINFI MINCOMMERCE MINEPAT MINTOUL MINESEC Chapitre 21 : Finances publiques Page 307

12 Code Chapitres AE CP AE CP AE CP 26- MINJEC MINEPDED MINIMIDT MINADER MINEPIA MINEE MINFOF MINEFOP MINTP MINDCAF MINHDU MINPMEESA MINSANTE MINTSS MINAS MINPROFF MINPOSTEL MINT MINFOPRA Election s Cameroon Comite National des Droits de l Homme et des Libertés 47- SENAT Pensions Dette publique extérieure Dette publique intérieure Chapitre 21 : Finances publiques Page 308

13 Code Chapitres AE CP AE CP AE CP 51- Subventions et contributions Dépenses communes Participations Réhabilitation/restructuration Interventions en investissement Reports Total Source : MINFI/DGB Chapitre 21 : Finances publiques Page 309

14 Tableau 21. 6: Structure des dépenses de l Etat de 2013 à 2016 (en milliards de FCFA) Rubriques r 2015 (1) 2016(2) Variation (2) et (1) % Absolue Dépenses de personnel 802,5 835,0 835,0 900,0 955,2 6,1 55,2 Achats de biens et services 665,0 641,0 641,0 715,6 667,0-6,8 48,6 Transferts et subventions 497,5 533,2 533,2 544,3 359,0-34,0 185,3 Dépenses en capital 957,0 1000,0 1085, , ,8 32,7 375,8 Dette Publique 314,0 302,8 302,8 436,7 727,7 66,6 291,0 TOTAL ,0 3397, ,7 r 13,1 434,6 Source : MINFI/DGB Tableau 21. 7: Indicateurs clés Historiques Estimations Projections PIB à prix courant (milliards de FCFA) PIB pétrolier PIB non pétrolier PIB à prix constant PIB pétrolier PIB non pétrolier Croissance annuelle (en %) PIB à prix constant 4,6 5,6 5,9 5,8 5,3 6,1 6,3 5,6 PIB pétrolier 3,5 8,5 13,9 27,1 2,7 13 9,5 0,1 PIB non pétrolier 4,6 5,5 5,6 4,9 5,2 5,7 6,1 5,9 Déflateur du PIB 3,1 2,5 2,6 0,3 1,6 2,1 3,2 2,5 Déflateur du PIB pétrolier Déflateur du PIB non pétrolier Prix à la consommation 10,3-9,0-10,1 2,5 3,3 3,2 2,4 2,1 1,9-33,8-20,8-8,7 17,5 0,7 2,9 3,7 2,3 2,5 2,3 2,7 1, Prix des exportations 1,6-7,1-7,5-8,2-8,3 7,3 7,2 7,1 dont prix du pétrole camerounais 9,1-4,1-7,5-30,5-16,8 14,8 14,7 14,5 Chapitre 21 : Finances publiques Page 310

15 Historiques Estimations Projections Prix des importations 10,3-1,4 0,8 11,7-0,3 1,8 1,6 1,5 Termes de l'échange -7,6-1, ,9-8 5,6 5,6 5,6 Consommation 5,4 5,6 5,9 5,8 3,9 5,9 6,7 6,3 Privée 5,4 5,5 5,7 5,9 2,9 6,8 7,2 6,7 Publique 5,5 6,5 7,2 4,8 10,1 0,2 3,9 3,4 FBCF 1,4 5,2 12,9 5,9 6,1 6,9 6 4,5 Privée 0,8 5,6 13,6 6,8 6,6 7,2 6,5 4,6 Publique 5,7 2,5 7,5-1,2 2,5 3,8 1,1 3,3 Exportations B&S -1, ,9 3,8 3,6 3,8 4,1 Importations B&S 1,2 18,3 14,4 6,8-0,6 4,4 5,7 5,7 Répartition sectorielle En pourcentage du PIB Secteur Primaire 21,4 21,1 20, ,1 20,9 20,7 20,7 Secteur Secondaire 27,9 27,6 27,6 26,2 25,2 25,3 26,2 26,1 dont pétrole 8,0 7,3 6,9 5,2 4,2 3,3 3,3 3,1 Secteur Tertiaire 43,0 43,7 43,9 44,8 46,2 46,2 45,5 45,7 Les composantes de la demande Consommation 88,4 88,7 88, ,8 88,7 89,9 Privée 77,0 77,2 76,9 78,2 74,3 75,7 76,9 78,2 Publique 11,5 11,6 11,8 11,8 12,7 12,1 11,8 11,7 FBCF 19,2 19,4 20,5 20,8 22,8 23,1 22,9 22,7 Privée 16,9 17,1 18,2 18,6 20,1 20,5 20,4 20,3 Publique 2,3 2,3 2,3 2,2 2,7 2,6 2,5 2,4 Exportations B&S 18,8 20,7 21,7 19,5 18,8 17, ,4 Importations B&S 26,6 28,9 31,2 30,1 28,6 28,3 28,6 29 Gouvernement Recettes hors Dons 16,8 17,2 17,2 17,4 14,4 15,1 14,8 14,8 pétrolières 4,9 4,8 4,3 3,3 1,9 2,3 2,2 2,1 non pétrolières 11,9 12,4 13,0 14,1 12,3 12,6 12,5 12,6 Chapitre 21 : Finances publiques Page 311

16 Historiques Estimations Projections Dépenses 18,8 21,9 20,5 20,3 20,1 19,7 18,4 18 courantes 13,3 14,6 13,8 13,8 11,6 11,6 10,5 10,2 en capital 5,5 7,3 6,6 6,5 8,5 8,2 8 7,9 Solde budgétaire global -1,6-4,3-2,9-2,5-5,1-4,1-3,1-2,7 Balance commerciale -1,0-0,7-0,8-1,3-0,3-0,8-1,6-2,8 Solde compte courant -3,6-3,8 3,8-4,1-2,6-3,2-3,9-5 SOURCE : MINFI/DAE, LOI DE FINANCES 2017 Tableau 21. 8: Projections budgétaires (en milliards) pour les exercices 2016 et 2017 (en milliards) L.F 2016 (a) 2016 révisé Variation relative L.F 2017 (c) Variation (LF 2017/LF 2016) (b) (revisée/lf) en % Absolue (d) relative (%) (e) A. RECETTES TOTALES 4234,7 4349,3 2,7 4373,8 139,1 3,3 I- RECETTES INTERNES 2986,5 2793,1-6,5 3143,3 156,7 5,2 1. Recettes pétrolières + gaz 397,2 351,6-11,5 455,1 57,9 14,6 Redevance pétrole SNH 247,2 247, ,6 57,4 23,2 Redevance gaz SNH 0 4,4 26,5 26,5 0 Impôts/Stés pétrolières , ,3 2. Recettes non pétrolières 2589,3 2441,5-5,7 2688,2 98,9 3,8 Impôts et taxes , ,8 Recettes douanières 752,1 695,9-7,5 800,1 47,9 6,4 Recettes non fiscales 152,2 155,6 2,2 169,1 16,9 11,1 II- EMPRUNTS ET DONS 948,2 1136,2 19,8 970,5 22,3 2,4 Prëts projets , ,8 Dons 58,2 58,2 0 85,5 27,3 46,9 Emission de titres publics III. FINANCEMENT BANCAIRE ,3 Eurobond Emprunt bancaire Recettes de privatisations exceptionnelles 120-2,17 0 B. DEPENSES TOTALES 4234,7 4142,7 0, ,8 139,1 3,3 (I+II+III) I. DEPENSES COURANTES 1981,2 1982, ,4 78,2 3,9 1. Dépenses de personnel 955,2 955, ,5 43,3 4,5 salaires 890,2 890,2 944,8 54,6 6,1 Autres dépenses de personnel 0 53,7 53, Achats sur biens et services ,7 26,7 4 Fonctionnement administrations 437,3 437,3 0 Chapitre 21 : Finances publiques Page 312

17 Dépenses du C2D 0,3 12,2 12, Transferts et subventions , ,2 8,2 2,3 Subventions ,2 Bourses et stages 22,2 22,2 0 Contributions 0, Pensions , ,7 II. DEPENSES EN CAPITAL 1525,8 1525, ,9 61,1 4 *Dépenses sur FINEX *Dépenses sur ressources internes 945,8 945, ,9-18,9-2 Dépenses ordinaires ,6 55,6 10,6 Dépenses du C2D 27,8 27,8 0 33,3 5,5 19,8 Dépenses Plan d'urgence (PLANUT) Dépenses Plan d urgence Spéciale jeune , Dépenses CAN * Dépenses de restructuration , III. DETTE PUBLIQUE 727,7 634,6-42,2 727,5-0,2 0 *Dette extérieure ,7-66,6 324,6-10,4-310 Intérêts 212, ,9-57,4-27 Eurobonds ,6-5,4-12 Primes d'assurance Emprunts liés à la CAN 46,3 46, ,3 0 Principal 122,7 122,7 12,3 169, ,3 *Dette intérieure 392,7 440, ,9 10,2 2,6 Intérêts 30,2 30,2 0 43,3 13,1 43,4 Principal 202,5 202, ,6-12,9-6,4 Remboursements 57,5 57,5 0 57,5 0 emprunts O. Remboursements BT A ,0 85,7-9,3-9,8 & OTA Arriérés intérieurs , Remboursement Crédits TVA Remboursement Dette SONARA Remboursement Dette Marketteurs C - Besoin / capacité de financement (+/-) 0-206,6 0 0 SOURCE : MINFI/DAE, LOI DE FINANCES 2017 Chapitre 21 : Finances publiques Page 313