Conseil général du 27 juin 2014 Annexe 1 à la délibération n

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1 Conseil général du 27 juin 2014 Annexe 1 à la délibération n BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2013 Assemblée départementale du 27 juin / 13 1 / 13

2 SOMMAIRE Contexte et éléments de méthode Contexte réglementaire Périmètre retenu La consommation de gaz, d électricité, de fioul et de chaleur nécessaires au fonctionnement des bâtiments du Département La consommation de carburants (essence, diesel et GPL) des véhicules nécessaires aux activités du Département Périmètre exclu Année de référence et année de reporting Facteurs d émission et corrections climatiques... 4 Résultats Résultats sur l ensemble du périmètre Résultats sur le périmètre des bâtiments («sources fixes») Résultats du périmètre des véhicules («sources mobiles») Tableau de restitution réglementaire / 13

3 Contexte et éléments de méthode 1. Contexte réglementaire Le premier bilan des émissions de gaz à effet de serre du Département a été adopté en séance du 18 décembre Il était constitué du bilan des émissions de gaz à effet de serre des activités du Département et de celui du territoire seine-et-marnais. La méthodologie bilan Carbone alors labellisée par l ADEME avait été suivie. Depuis, l article 75 de la loi «Engagement national pour l environnement» du 12 juillet 2010 (dite Grenelle II) prévoit une obligation, pour certaines personnes morales (collectivités territoriales de plus de habitants, établissements publics de plus de 250 agents et privés de plus de 500 salariés), de réaliser un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) tous les trois ans à compter du 31/12/2012. Le décret d application n du 11 juillet indique que seules les émissions directes de GES et les émissions de GES indirectes associées à la consommation d électricité, de chaleur et de vapeur nécessaires aux activités doivent être prises en compte pour les organisations concernées. C est ce périmètre réglementaire qui est étudié dans le présent bilan GES, qui ne reprend pas la méthodologie complète du bilan Carbone, dont le périmètre est devenu aujourd hui optionnel au regard des textes en vigueur. Conformément à la réglementation, le présent bilan des émissions de gaz à effet de serre sera accessible sur le site Internet du Département : seine-et-marne.fr. 2. Périmètre retenu Ce bilan GES comptabilise les émissions de GES issues des sources fixes ou mobiles de combustion qui dépendent directement du Département. Ces sources sont de deux ordres : 2.1. La consommation de gaz, d électricité, de fioul et de chaleur nécessaires au fonctionnement des bâtiments du Département Les bâtiments du Département comprennent : - les 126 collèges de Seine-et-Marne, qui représentent environ 75% des surfaces chauffées du patrimoine bâti départemental, - les bâtiments dits «départementaux» : l Hôtel du Département, les bâtiments administratifs de la DGAE, de la DGAR, de la DGAS et de la DGAA (essentiellement localisés à Melun), les 14 Maisons départementales des solidarités et leurs annexes, les 5 Agences routières territoriales, les bâtiments à vocation culturelle (Archives départementales, Médiathèque départementale, Château de Blandy-les-Tours, Musées). NB : les émissions liées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur sont par convention des émissions indirectes (c est-à-dire que les émissions sont générées lors du processus de production de l énergie, cf..5), mais sont comptabilisées dans ce bilan La consommation de carburants (essence, diesel et GPL) des véhicules nécessaires aux activités du Département Les consommations de carburants étudiées concernent : - les véhicules de service légers et utilitaires présents dans toutes les directions et mis à la disposition des agents pour l exercice de leurs activités professionnelles (parc géré par la Direction des Moyens généraux), - la flotte particulière d engins de chantier, de véhicules légers et utilitaires spécifique aux activités de la Direction principale des routes, - la flotte de véhicules mise à la disposition des collèges et dont le Département est propriétaire, - les consommations de carburant des déplacements des assistants familiaux. Il a été décidé de prendre en compte ces émissions de gaz à effet de serre produites par les déplacements des assistantes, même si les sources de combustion (véhicules) ne sont pas la propriété du Département (données issues du défraiement des assistants familiaux sur les trajets professionnels réalisés avec leur véhicule personnel). 3 / 13

4 3. Périmètre exclu Sont exclus du périmètre du bilan des émissions de GES 2013 : Certaines émissions directes : Le guide méthodologique pour la réalisation des bilans de gaz à effet de serre des collectivités indique : «Que l exercice de la compétence soit assuré en régie, soit délégué (délégation de service public, convention de mandat, ) ou mis en œuvre par un tiers dans le cadre d un marché public, la collectivité prend en considération les émissions de ses délégataires, mandataires ou titulaires de marché liées à l exercice des compétences concernées.» Compte tenu de l indisponibilité des quantités d énergie des sources fixes ou mobiles de combustion consommées par les délégataires, mandataires ou titulaires de marché missionnés par le Département, ces émissions ont été exclues du périmètre, et devront faire l objet de travaux particuliers pour le prochain bilan. Les émissions indirectes : Cela concerne les émissions liées à l acheminement et la production des produits achetés par le Département (matériaux de construction, fournitures, etc.). Les émissions liées au déplacement des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail font également partie de ce poste d émissions indirectes et sont exclues. Cependant, certains de ces déplacements sont comptabilisés car il est impossible de différencier les kilomètres parcourus par les voitures de service (catégorie 3) et de fonction (catégorie 1) au titre des déplacements professionnels et des déplacements domicile/travail. 4. Année de référence et année de reporting La méthode d élaboration des bilans GES indique que «l année de reporting est l année sur laquelle les données d activités sont collectées pour établir le bilan d émissions de GES. L année de référence permet à la personne morale de suivre ses émissions dans le temps et de mesurer l efficacité des actions mises en œuvre. Le bilan d émission de GES sur cette année de référence doit être recalculé en cas de changement de périmètre organisationnel de la personne morale ou de changement de méthode d évaluation des émissions de GES, à l occasion de l établissement de bilans GES ultérieurs.» Le bilan GES 2013 n utilise pas la même méthode d évaluation que le bilan Carbone L année 2013 est donc à la fois l année de reporting et l année de référence du Bilan GES 2013 du Département. 5. Facteurs d émission et corrections climatiques Définition : Un facteur d'émission est un coefficient multiplicateur qui permet de calculer (ou tout au moins d'estimer, avec une certaine marge d'erreur) la quantité de polluant émise du fait d'une activité humaine. Dans le cas présent, les polluants sont des gaz à effet de serre, et les facteurs d'émission sont des coefficients multiplicateurs qui permettent de passer de la mesure d'une activité humaine à la mesure de l'effet de serre que cette activité engendre. Source : Les facteurs d émission utilisés sont issus de la Base Carbone, qui est une base nationale de données publiques destinées à la réalisation de bilans GES. Cette base, administrée par l ADEME, est issue des données historiques de la méthode bilan Carbone. Avec et sans amont : Le périmètre d étude a été considéré avec et sans la prise en compte des émissions «amont». Les émissions «amont» d un combustible sont celles dues à son extraction, à son raffinage et à son transport. Facteur d émission pour la consommation d électricité : L'électricité présente un facteur d'émission de GES différent selon les heures de la journée et les saisons. Lors des pics de consommation journaliers et saisonniers, il est nécessaire de produire de l électricité à partir de centrales thermiques fortement émettrices de gaz à effet de serre. Ainsi, la Base Carbone de l ADEME propose un contenu moyen en GES de l électricité, tous usages confondus, de 60 gco 2 e/kwh. Celui de l électricité destinée au chauffage est fixé dans cette même base à 190 gco 2 e/kwh. Des études réalisées par l ADEME avaient avancé des chiffres encore plus élevés mais ils n ont jamais été officialisés. La méthode d évaluation du contenu CO 2 e de l électricité produite en France ne fait toujours pas consensus. 4 / 13

5 Les émissions de GES issues de la consommation d électricité dans les bâtiments ont été évaluées à partir du contenu moyen en CO 2 e de l électricité car il n a pas été possible de distinguer les différents usages de l électricité (chauffage, éclairage, ) au sein des bâtiments. Equivalent CO 2 et pouvoir de réchauffement global Les différents gaz à effet de serre anthropiques ont un impact plus ou moins important sur le climat : - si on émet 1 kg de méthane (CH 4 ) dans l'atmosphère, on produira le même effet, sur un siècle, que si on avait émis 25 kg de dioxyde de carbone (CO 2 ), - si on émet 1 kg d'hexafluorure de soufre (SF 6 ) dans l'atmosphère, on produira le même effet, sur un siècle, que si on avait émis kg de dioxyde de carbone (CO 2 ). Afin d être comparés les uns avec les autres, les émissions des différents gaz à effet de serre peuvent être exprimées en équivalent CO 2 (le principal d entre eux). «L outil» permettant de convertir les émissions d un GES en CO 2 e (équivalent CO 2 ) est le Pouvoir de Réchauffement Global (PRG) à 100 ans de ce gaz (voir Figure 1). Figure 1 Pouvoir de réchauffement et durée de vie de quelques GES (source : Fondation pour la Nature et l Homme) Correction climatique Afin de pouvoir comparer entre chaque année les consommations réelles indépendamment des incidences du climat (les hivers plus froids impliquent des consommations plus élevées), ces consommations font l objet d une correction dite climatique, c est-à-dire qu un indice est appliqué aux consommations réelles afin de pouvoir les comparer entre elles et juger de la performance des mesures d efficacité énergétique mises en œuvre. 5 / 13

6 Résultats Compte tenu des modifications du périmètre d étude et de la méthodologie différente appliquée pour le bilan GES 2013, les comparaisons des résultats à ceux du bilan Carbone adopté en 2009 sont évitées. Toutefois, lorsque cela a été possible, elles ont été réalisées et commentées. 1. Résultats sur l ensemble du périmètre Les résultats ci-dessous sont exprimés en CO 2 e. Le tableau 1 présente les résultats globaux du bilan GES. Il a été choisi de présenter ces résultats avec et sans l amont (cf. 5 précédent) car la restitution réglementaire des bilans GES exige des résultats sans l amont mais le calcul intégrant l amont est plus proche de la méthode bilan Carbone. Dans la suite du document (à l exception du Tableau de restitution réglementaire en page 12), les résultats seront systématiquement exprimés avec l amont. Tableau 1 Résultats globaux du bilan GES, avec et sans l amont Sources fixes de combustion (bâtiments) Sources mobiles de combustion (véhicules) Emissions de GES en tonnes CO 2 e sans amont Emissions de GES en tonnes CO 2 e avec amont Part des émissions «amont» dans les émissions totales % % Total % En considérant «l amont» (c est-à-dire non seulement les émissions liées à l usage même du combustible mais également les émissions liées à l extraction, au raffinage et au transport de ce combustible), 84% des émissions de GES du Département sont issues des consommations énergétiques du patrimoine bâti. Les trajets réalisés par les véhicules du Département sont responsables du reste des émissions. 2. Résultats sur le périmètre des bâtiments («sources fixes») Les collèges représentent 84% des émissions de GES du patrimoine bâti départemental ( tco 2 e) contre 16% pour les autres bâtiments départementaux (3 965 tco 2 e) voir Figure 2. Figure 2 - Répartition par activité des émissions de GES au sein du patrimoine bâti départemental en 2013 Bâtiments départ aux 16% Figure 3 - Répartition par source d énergie des émissions de GES au sein du patrimoine bâti départemental en 2013 Réseaux de chaleur tco2e Fioul 7% 337 tco2e 1% Electricité tco2e 8% Collèges 84% Gaz tco2e 84% 6 / 13

7 En considérant la répartition par source d énergie, il apparaît que ces émissions sont très majoritairement dues au gaz : la Figure 3 indique en effet que 84% des émissions de gaz à effet de serre sont issues de la combustion de gaz pour le chauffage des bâtiments. Le patrimoine du Département reste donc très largement chauffé au gaz. En 2008, 75% des consommations d énergie étaient du gaz (Figure 5). Cette part est de 72% en 2013 (Figure 4). La comparaison entre 2008 et 2013 indique une légère hausse des consommations énergétiques sur l ensemble du patrimoine bâti départemental. Cette évolution est en consommation réelle, non corrigée du climat. Figure 4 - Bilan énergétique 2013 du patrimoine bâti départemental Figure 5 - Bilan énergétique 2008 du patrimoine bâti départemental Fioul MWh 1% Géothermie MWh 1% Fioul Mwh 1% Géothermie MWh 1% Electricité MWh 26% Electricité MWh 23% Gaz MWh 72% Gaz naturel MWh 75% Consommations totales 2013 = MWh Consommations totales 2008 = MWh Le bilan énergétique du patrimoine bâti départemental sur l année 2013 montre : - une amélioration de l efficacité énergétique des bâtiments Cette amélioration est en partie due à l amélioration de la performance des installations remplacées (chaudières, systèmes de ventilation, etc.). Elle peut également être due à la réhabilitation globale de certains bâtiments qui comprend des interventions sur les menuiseries, les isolants, qui améliorent la performance énergétique du bâtiment. Les données des figures 4 et 5 montrent que l amélioration de la performance énergétique des bâtiments ne s est pas accompagnée d une modification du profil énergétique des consommations qui restent dominées par le gaz. - la persistance d une très faible part de consommations de fioul pour le chauffage La part du fioul dans les consommations énergétiques reste très marginale et inférieure à ce qui peut être observé dans l habitat à l échelle départementale. Néanmoins, cette part très émissive en gaz à effet de serre reste identique à celle observée en l absence d évolution de la part des énergies renouvelables 1% de l énergie consommée est géothermique. Cela correspond à la part d énergie géothermique utilisée dans certains réseaux de chaleur qui alimentent 8 collèges du Département. En effet, l expérimentation de reconstruction du collège de l Arche Guédon à Torcy en collège à énergie positive n est pas encore achevée et les chaudières à gaz en fin de vie sont remplacées par des chaudières à gaz plus performantes, sans substitution d énergie. 7 / 13

8 L énergie biomasse est absente du bilan énergétique. Son coût d investissement de départ environ trois à quatre fois plus élevé que celui du gaz explique la difficulté du Département à s engager dans cette diversification énergétique pourtant financièrement avantageuse à moyen terme (TVA à 5,5%, prix du bois plus stable que celui du gaz). Les perspectives de développement des énergies renouvelables, sur le patrimoine bâti du Département, dépendent essentiellement d initiatives de maîtres d ouvrage externes qui souhaitent créer ou étendre un réseau de chaleur biomasse ou géothermique (SMAVOM à Tournan-en-Brie, Syndicat de géothermie de Coulommiers). - une augmentation des consommations électriques (Figure 6) La comparaison des données de consommation d électricité, sans les corrections climatiques d usage (cf. 5 partie précédente), peut comporter des biais d interprétation. Néanmoins, l électricité étant utilisée à la marge comme énergie de chauffage, plusieurs hypothèses peuvent être avancées pour expliquer cette augmentation des consommations : L augmentation des équipements électriques dans les bâtiments. En effet, même si les équipements sont moins consommateurs d énergies (écrans, etc.), ils sont plus nombreux. Cette tendance se retrouve également dans l habitat résidentiel. L absence d amélioration du comportement des usagers des bâtiments. Le maintien de l électricité dans les opérations de construction / réhabilitation de bâtiments équipés de systèmes de chauffages électriques. Figure 6 Evolution de la consommation d électricité en MWh % % % Collèges Bâtiments départementaux Total - une vulnérabilité persistante face aux fluctuations des coûts des énergies fossiles (Figures 7, 8 et 9) L étude comparative des consommations et des factures de gaz pour les collèges entre 2010 et 2013 (Figures 7, 8 et 9) montre les efforts engagés pour l amélioration de l efficacité énergétique du patrimoine bâti du Département permettent de diminuer les consommations de gaz (-6% entre 2010 et 2013 à partir des valeurs corrigées du climat) mais ne permettent pas de maîtriser l augmentation des factures, du fait de l évolution rapide du coût du gaz. En effet, le coût du gaz augmente de 5% environ par an (source : enquête association AMORCE février 2014). 8 / 13

9 Figure 7 Consommation de gaz des collèges de 2010 à 2013 en MWh PCS Réelle Corrigée climat La courbe rouge représente les consommations réelles de gaz sur les collèges de 2010 à Ses fluctuations illustrent l impact des rigueurs hivernales variables sur les consommations réelles des bâtiments. La courbe verte représente ces mêmes consommations réelles mais corrigées du climat, c està-dire qu un indice est appliqué aux consommations réelles afin de pouvoir les comparer entre elles et juger de la performance des mesures d efficacité énergétique mises en œuvre. Cette figure montre que les efforts entrepris pour l amélioration de l efficacité énergétique des collèges ont permis de diminuer de 6% les consommations entre 2010 et Figure 8 Facture annuelle de gaz pour l ensemble des collèges (en millions d euros) 3,40 3,20 3,00 2,80 2,60 2,40 2,20 2, Cette figure montre que les factures ont augmenté de 13% entre 2010 et 2013 (2,9 M en 2010 ; 3,3 M en 2013). Figure 9 Comparaison des consommations réelles de gaz avec l évolution des factures Facture gaz - Indice base 100 année 2010 Consommation réelle gaz - Indice base 100 année La courbe bleue représente l évolution des consommations réelles de gaz pour les collèges, c est-à-dire non corrigées des données climatique, par rapport à l année 2010 (base 100). La courbe rouge représente l évolution des factures de gaz pour les collèges par rapport à l année 2010 (base 100). Cette figure montre que, malgré une évolution à la baisse des consommations réelles de gaz entre 2010 et 2013, les factures ont évolué à la hausse (+13% entre 2010 et 2013). 9 / 13

10 3. Résultats du périmètre des véhicules («sources mobiles») Les résultats obtenus sur le périmètre des véhicules sont les suivants. Tableau 2 Résultats du bilan GES et du bilan énergétique pour le parc automobile départemental Consommation en litres en 2013 (Diesel, Essence et GPL) Emissions de GES en tonnes CO 2e Parc géré par la Direction des moyens généraux Parc géré par la Direction principale des routes Parc mis à disposition des collèges Déplacements des assistants familiaux TOTAL Figure 10 - Répartition par activité des émissions de GES du parc automobile départemental Figure 11 - Répartition par carburant des émissions de GES du parc automobile départemental Parc des véhicules des collèges 2% Déplacements des assistants familiaux 11% Parc géré par la Direction des moyens généraux 26% GPL 78 tco2e 2% Essence 650 tco2e 14% Parc géré par la Direction principale des routes 61% Diesel tco2e 84% Le bilan énergétique du parc automobile départemental sur l année 2013 montre : - des consommations largement dominées par le diesel (Figures 11 et 12) Le parc de véhicules du Département est très majoritairement équipé de motorisations diesel à l image du parc de véhicules français. 86 % du volume de carburant, consommé par les déplacements liés aux activités du Département, est du diesel. La figure 12 montre en particulier la forte prédominance du diesel pour le parc géré par la Direction principale des routes. Ce parc est composé principalement d engins de chantier et de véhicules utilitaires nécessaires aux activités de construction et d entretien des routes, qui sont fortement consommateurs de carburants et pour lesquels il existe peu d alternatives au diesel. Cependant, ces alternatives mériteraient d être expérimentées. Pour mémoire, le carburant diesel est celui qui présente le plus fort facteur d émission de gaz à effet de serre (2,80 kgco 2 e/litre contre 2,27 pour l essence). De plus, il est le carburant qui émet des particules fines qui ont des effets sanitaires importants pour les populations. 10 / 13

11 Figure 12 Consommations des véhicules départementaux (en litres de carburant) GPL Diesel Essence Parc géré par la Direction des moyens généraux Parc géré par la Direction principale des routes Parc mis à disposition des collèges Déplacements des assistants familiaux - une baisse globale des consommations de carburants Plusieurs raisons peuvent être avancées pour expliquer cette baisse : La première est que les véhicules qui sont remplacés le sont par des véhicules plus performants. Ensuite, le nouveau règlement intérieur entraine une diminution du nombre de véhicules de catégorie 3 autorisés au remisage au domicile d un agent. Cette nouvelle politique réduit donc le nombre de kilomètres domicile-travail réalisés par les véhicules du Département. Enfin, la Direction des moyens généraux réduit le nombre de véhicules de son parc. Même si la compression du nombre de véhicule ne devrait pas avoir d impact sur le nombre de kilomètres professionnels effectués par les agents, on peut espérer que cela a favorisé la pratique du covoiturage. - une part en diminution du GPL dans les consommations du parc de véhicules administratifs La loi sur l air de 1996 impose que les flottes de véhicules publiques soient équipées en véhicules propres (GPL, GNV, électrique, hybride) à hauteur de 20% (minimum) à l occasion des renouvellements ; les véhicules d un poids supérieur à 3,5 tonnes sont exclus. La majorité du parc géré par la Direction principale des routes n est en conséquence pas concernée par cette obligation réglementaire. Figure 13 Evolution du profil des consommations de carburants du parc de la Direction des moyens généraux (en milliers de litres) 11 / 13

12 GPL Essence Diesel Comme on peut le constater sur les figures 12 et 13, l effort pour l introduction de véhicules propres a été réalisé sur le parc géré par la Direction des moyens généraux. Le GPL a été le choix effectué, compte tenu de la faiblesse de l offre il y a quelques années dans les autres motorisations alternatives (électrique et hybride). Le GPL présente l avantage d être beaucoup moins émetteur de polluants atmosphériques (notamment les particules fines très cancérigènes). Le GPL est également moins émissif que l essence et le diesel (1,85 kgco 2 e/litre contre 2,80 pour l essence et 3,18 pour le diesel) mais cette motorisation est plus gourmande. Le bilan en termes d émissions de gaz à effet de serre n est pas aussi positif que le bilan en termes de polluants. Le tableau 3 montre que la part de consommation de GPL est en diminution entre 2012 et 2013 (-23%). Tableau 3 Consommations de carburant (en litres) du parc de la Direction des moyens généraux entre 2010 et 2013 Type de carburant / Années Diesel Essence GPL Total Part du GPL dans le total 11% 13% 13% 10% - l absence de développement de motorisations alternatives dans le parc automobile Concernant les autres motorisations, un véhicule hybride a intégré le parc de la Direction des moyens généraux récemment. Une offre aujourd hui plus diversifiée permet d examiner plus sérieusement cette alternative. Par contre, le véhicule électrique (voiture et scooter) n est pas encore expérimenté. - des modes de déplacements doux (marche, vélo) peu mis en avant Dans l optique de réduire les émissions de gaz à effet de serre liés aux déplacements des agents, les déplacements doux sont une alternative pour les déplacements en zone urbaine. Des vélos à assistance électrique ont été déployés sur plusieurs sites départementaux. Le bilan de ce déploiement est mitigé. Le nombre de kilomètres effectués par ces vélos est très faible. Les aménagements cyclistes sont trop peu nombreux et les agents ne sont pas formés à la pratique du vélo sur voie publique. La peur de devoir s insérer dans un trafic automobile serait l un des facteurs déterminants dans le renoncement à utiliser le vélo. 12 / 13

13 Tableau de restitution réglementaire Les résultats ci-dessous sont calculés «sans l amont». 13 / 13