Le suivi financier des CIDFF : Comment ça marche?

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1 Le suivi financier des CIDFF : Comment ça marche? 1. Le suivi financier (budget prévisionnel 2015) Pour chacune des colonnes, les données chiffrées saisies correspondent aux dépenses et recettes annuelles du CIDFF. Le suivi financier est à compléter par tous les CIDFF et s organise ainsi : 1. Avant le 31 mars 2015, vous devez renseigner la 1 ère colonne du tableau de suivi financier et le retourner en format Excel à l adresse mail suivante : suivifinanciercidff@cnidff.fr. Attention, pour être recevable, votre budget doit être équilibré, c est-à-dire que le total de vos charges doit être égal au total de vos produits. 2. Avant le 15 juillet 2015, vous devez renseigner la 2 ème colonne du tableau de suivi financier et le retourner en format Excel à la même adresse mail. Cette 2 ème colonne correspond à votre budget annuel 2015 régulé (c est-à-dire vos charges et vos produits réalisés au 30/06 auxquelles vous devez ajouter vos charges et vos produits à réaliser du 01/07/2015 au 31/12/2015). Nous vous demandons également de saisir la 4 ème colonne du tableau «réalisé 2014» sur la base du compte de résultat approuvé en assemblée générale. Vérifier que le résultat comptable auquel vous arrivez sur ce tableau est identique à celui approuvé lors de votre assemblée générale. 3. Avant le 15 octobre 2015, vous devez renseigner la 3 ème colonne du tableau de suivi financier et le retourner en format Excel à la même adresse mail. Cette ultime régulation budgétaire annuelle (c est-àdire vos charges et vos produits réalisés au 30/09 auxquelles vous devez ajouter vos charges et vos produits à réaliser du 01/10/2015 au 31/12/2015) doit permettre d évaluer plus précisément le résultat prévisionnel 2015 de votre CIDFF. Ainsi, la case «résultat» peut faire apparaître une insuffisance (déficit), un équilibre ou un excédent (c est mieux!). Par ailleurs, vous avez la possibilité de nous indiquer le total des financements 2015 pour lesquels il reste une part d incertitude quant à leur octroi mais dont vous avez tenu compte dans la colonne recettes. En dehors de ces trois remontées d informations budgétaires, les CIDFF alerteront le plus rapidement possible le CNIDFF de toute modification significative ayant un impact budgétaire sur l association. Suivi financier des CIDFF - Notice d utilisation des tableaux de suivi budgétaires et de trésorerie 1

2 2. Le suivi financier renforcé Les CIDFF ayant une notification spécifique «suivi financier renforcé» dans les avis du CNA réalisent, en plus des 3 points énoncés précédemment : - un premier plan de trésorerie sur 6 mois minimum (du 01/04/2015 au 30/09/2015). Ce plan sera transmis au CNIDFF au plus tard le 31/03/ un second plan de trésorerie sur 6 mois minimum (du 01/10/2015 au 31/03/2016). Ce plan sera transmis au CNIDFF au plus tard le 15/10/ Calendrier et modalités pratiques Les tableaux sont à transmettre par mail à l adresse suivante : suivifinanciercidff@cnidff.fr 3.1. Suivi financier simple Date limite de transmission Documents à transmettre Période concernée Le 31 mars er colonne renseignée Le 15 juillet ème colonne renseignée - Réalisé ème colonne renseignée Le 15 octobre ème colonne renseignée 3.2. Suivi financier renforcé Date limite de transmission Documents à transmettre Période concernée Le 31 mars er colonne renseignée Le 31 mars 2015 Plan de Trésorerie n 1 6 mois minimum à compter du 01/04/2015 au 30/09/2015 Le 11 juillet ème colonne renseignée - Réalisé ème colonne renseignée Le 15 octobre ème colonne renseignée Plan de Trésorerie n 2 6 mois minimum à compter du 01/10/2015 au 31/03/2016 Suivi financier des CIDFF - Notice d utilisation des tableaux de suivi budgétaires et de trésorerie 2

3 4. Comment renseigner le tableau de suivi financier Ce tableau s appuie sur le modèle présent dans le formulaire CERFA n 12156*03 de demande de subvention. Nous vous remercions d utiliser exclusivement le modèle fourni sur l intranet. A défaut, nous ne pourrons intégrer votre tableau dans notre consolidation nationale et vous le renverrons pour correction Les dépenses La nomenclature des dépenses indiquées dans le tableau reprend celle du plan comptable général. 1 ère étape du suivi financier simple et/ou renforcé, il s agit de compléter cette colonne après le vote par votre Conseil d Administration du budget de l année concernée. Le document complété est à retourner au CNIDFF dès le vote du budget effectué et au plus tard avant le 31/03/2015. Saisissez votre code centre Uniquement 2 ème étape du suivi financier simple et/ou renforcé, vous devez compléter cette colonne. Selon l état d avancement de vos différentes activités, vous avez la possibilité de réviser votre budget 2015 initial (réalisé du 01/01 au 30/06 + reste à réaliser du 01/07 au 31/12) ou de maintenir ce dernier en totalité. Le document ainsi complété est à retourner au CNIDFF avant le 15/07/ ème étape du suivi financier simple et/ou renforcé, vous devez compléter cette colonne selon l état d avancement de vos différentes activités et/ou projets. Vous chercherez à déterminer le plus précisément, le montant de vos dépenses au 31/12/2015. Ce document est à retourner au CNIDFF au plus tard avant le 15/10/2015. Afin de rester synthétique et homogène, nous vous demandons de ne pas ajouter de lignes budgétaires supplémentaires et de regrouper vos dépenses. Veiller à ce que le total de vos emplois de contributions en nature soit égal au total des recettes en nature. Le calcul se fait automatiquement. Attention, votre budget prévisionnel doit nécessairement être équilibré. Le montant indiqué doit donc être égal à 0. Le calcul se fait ici automatiquement. Votre résultat peut faire apparaître soit un déficit soit un excédent. Suivi financier des CIDFF - Notice d utilisation des tableaux de suivi budgétaires et de trésorerie 3

4 4.2. Les recettes Comme pour les dépenses, le tableau des recettes reprend le modèle du formulaire CERFA de demande de subvention et suit la nomenclature du plan comptable général. Par soucis de cohérence avec l annexe financière, nous avons intégré les mêmes intitulés de financeurs dans le compte 74 Subventions d exploitation. Correspond aux facturations établies par votre CIDFF au titre de vos prestations. Correspond aux facturations de vos prestations de formation effectuées dans le cadre du livre 9 du code du travail Subvention de fonctionnement annuel Subvention BAIE Subvention "zone sensible" Subvention exceptionnelle Subvention serv. spécialisé Droit inter. Privé Subventions d'actions spécifiques DRDFE E.I.C.C.F. - (DDCS ou DDCSPP) Médiation familiale (DDCS ou DDCSPP) REAAP PIF ARS Notamment FSE pouvant transiter par une administration Saisir ici le montant total des financements retenus dans la projection du réalisé au 31/12/2015 pour lesquels il reste une incertitude quant à leur octroi sur l exercice. Suivi financier des CIDFF - Notice d utilisation des tableaux de suivi budgétaires et de trésorerie 4

5 4.3. Les échanges d informations Vous pouvez nous indiquer sur cette page, toutes observations, commentaires, difficultés rencontrées que vous jugerez utile de nous faire savoir. Ces informations nous permettent de mieux apprécier votre situation budgétaire. Suivi financier des CIDFF - Notice d utilisation des tableaux de suivi budgétaires et de trésorerie 5

6 5. Comment renseigner le tableau de trésorerie Document à renseigner et à transmettre au CNIDFF par les CIDFF entrant dans le cadre du suivi financier renforcé. Toutefois et afin de mieux anticiper leur trésorerie, nous recommandons à l ensemble des CIDFF d utiliser ce tableau. Par soucis de cohérence avec le tableau de suivi financier et les annexes financières, les intitulés de lignes à renseigner sont identiques. Afin de suivre l évolution de la trésorerie de votre CIDFF, vous pouvez ré-actualiser ce tableau au début de chaque mois. Saisir le code de votre CIDFF Saisir la date de réalisation du plan de trésorerie Saisir le solde bancaire total du CIDFF (soldes comptes courants + livret + Sicav) au premier mois de réalisation de votre plan de tréso. Saisir pour chaque case, le montant des recettes attendues sur le mois concerné. Saisir pour chaque case, le montant des subventions attendues sur le mois. Vous pouvez vous aider des encaissements constatés sur l exercice précédent. Saisir pour chaque case, le montant des charges à payer sur le mois concerné. Le solde de trésorerie se calcule tout seul. Ne rien saisir dans ces cellules. Le solde calculé se reporte automatiquement sur la ligne «solde début de mois». Suivi financier des CIDFF - Notice d utilisation des tableaux de suivi budgétaires et de trésorerie 6

7 6. Les comptes annuels Les comptes annuels sont les documents de synthèse de votre comptabilité. Ils regroupent les comptes de bilan, les comptes de résultat et les annexes comptables. Ils sont établis à la clôture de chaque exercice et soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire de votre CIDFF. Vos comptes annuels doivent être adressés au CNIDFF dès leur approbation en assemblée générale ordinaire. Suivi financier des CIDFF - Notice d utilisation des tableaux de suivi budgétaires et de trésorerie 7