VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE

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1 VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE JM Préavis n 22 6 août 1997 RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant l'octroi du cautionnement de la Commune à Cité des Bains S.A., à concurrence de fr. 1'000'000.- en garantie d'emprunts souscrits par cette société pour financer les travaux de forage d'une nouvelle source. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Le forage actuel La société Cité des Bains S.A., qui exploite le Centre thermal, alimente actuellement ses installations par un forage profond de près de 600 m. qui débite de l'eau provenant des calcaires du Malm à une température de 28. Cette température oblige donc le Centre thermal à chauffer l'eau thermale des bassins pour y maintenir une température acceptable de 34. Depuis plusieurs années, Cité des Bains S.A. souhaite trouver des eaux à une température plus élevée, permettant une utilisation directe de la chaleur pour le chauffage des bassins de l'établissement thermal et de l'hôtel, puis, par le biais d'une pompe à chaleur et pour autant que la nouvelle ressource soit suffisante, pour le chauffage des bâtiments du Centre thermal et du voisinage (hôtel, hôpital, etc.). C'est dans cette perspective que Cité des Bains S.A. a, en 1994, confié une étude au Centre d'hydrogéologie de l'université de Neuchâtel (CHYN) pour la recherche d'un forage profond susceptible de fournir en quantité suffisante une eau d'une température élevée et de bonne qualité. Possibilité d'une nouvelle source Depuis de nombreuses années, suite à la découverte du forage actuel en 1982, le sous-sol du Nord vaudois en général, et du Centre thermal en particulier, fait l'objet de l'attention soutenue du CHYN.

2 - 2 - C'est ainsi que dans le cadre d'un projet du Fonds national suisse de la recherche scientifique, le CHYN a présenté un rapport concernant les "Processus hydrogéologiques et hydrochimiques liés aux circulations profondes de l'arc jurassien, sur la base des nouveaux forages de Delémont, Yverdon, Genève et Aix-les-Bains". L'interprétation des données résultant de plusieurs études présentait le système hydrogéologique du centre thermal comme étant composé d'au moins trois types d'eaux : 1. une eau récente, chimiquement et isotopiquement représentée par celle du Cosseau, 2. une eau ancienne, circulant dans le Malm, chimiquement et isotopiquement similaire à celle d'arkina, 3. une eau également ancienne, circulant dans un aquifère plus profond que celui du Malm et qui pénètre ce dernier à travers les marnes de l'oxfordien, probablement dans la zone de décrochement Chevressy/Chamblon. Ces informations étaient confirmées par l'étude d'un doctorant sur les circulations d'eaux thermales dans la région d'yverdon-les-bains. Etude d'un nouveau forage et mandats complémentaires Sur ces bases, le Conseil d'administration de Cité des Bains S.A. a confié au CHYN une étude portant sur la réalisation d'un forage profond, de -1'400 m., dans la couche géologique du Dogger. Le rapport du CHYN, d'avril 1995 comportait : le rappel des données hydrogéologiques, une synthèse des données chimiques connues des eaux de la région, une étude des gradients géothermiques, une détermination de l'origine des fluides, une hypothèse sur les caractéristiques des fluides, la présentation des conditions de réalisation d'un nouveau forage, l'estimation du coût de ce dernier, les possibilités de financement auprès de l'office fédéral de l'énergie (OFEN). En juin 1995, sur la base de ces conclusions, le Conseil d'administration de Cité des Bains S.A. décidait de pousser plus loin les investigations, en attribuant trois mandats spécifiques, de manière à pouvoir fonder ses décisions sur les données les plus complètes et les plus précises possibles : un premier mandat attribué à une entreprise de géophysique de Genève, pour la mise au point d'une "Etude sismique avec réflexion à haute résolution", a permis de déterminer le profil sismique de la zone thermale et de préciser la façon dont le forage devait être déterminé, de

3 - 3 - même que l'emplacement à choisir : le forage, dans un premier temps prévu de manière inclinée, a pu être confirmé en position verticale et l'emplacement retenu est celui de l'ancien tennis du Grand Hôtel des Bains, sis sur un terrain appartenant à Cité des Bains S.A. un deuxième mandat a été confié au CHYN pour évaluer, techniquement et financièrement, la réalisation d'un forage profond dans la couche géologique du Dogger. un troisième mandat a été confié à un ingénieur-conseil en vue de l'utilisation de la future source, dans un sens technico-économique. En particulier, une analyse des consommateurs potentiels a eu lieu, ces derniers pouvant être, outre l'établissement thermal, le Grand Hôtel des Bains, l'hôpital de zone, voire le quartier d'habitation voisin. Soutien de l'ofen L'ensemble de ces études a permis au Conseil d'administration de présenter, auprès de l'ofen, une requête pour la couverture du risque et la subvention de forages géothermiques Les renseignements géologiques et hydrogéologiques auxquels parvenaient les différentes études menées étaient les suivants : débit attendu : 20 à 75 m³ par heure température attendue : 50 à 60 C. pression attendue : + de 1 bar type d'eau attendue : chlorurée - sodique - bicarbonatée, avec teneur en hydrogène sulfureux. Le concept du forage comprenait une cible (calcaire du bagocien) avec une profondeur de 1'200 à 1'400 m. Le permis de construire pour le nouveau forage a été délivré le 9 juillet 1996 et la réalisation est envisagée en 1997 encore, avec des travaux effectués sur trois mois, le chantier étant en activité 24 heures su 24 et 7 jours sur 7. Des mesures draconiennes de protection contre le bruit ont été imposées en faveur du voisinage (Grand Hôtel des Bains et Hôpital de zone notamment), visant à respecter le normes de protection contre le bruit en zone I, soit 50 décibels le jour et 40 décibels la nuit. Une appréciation du succès ou de l'échec du forage a été présentée à l'ofen qui a considéré que le succès correspondrait à une source de 30 m³/h. avec une température de 60 C, alors que l'échec correspondrait à la découverte d'une source de 20 m³/h. avec une température de 50 C. Intérêt d'une nouvelle source

4 - 4 - L'intérêt de la découverte d'une nouvelle source est évident au niveau énergétique, au niveau financier et également au niveau de la pérennité de l'entreprise : Concernant l'aspect énergétique, même dans le cas de l'échec, le Centre thermal pourra très vraisemblablement faire l'économie d'une grande partie du gaz actuellement nécessaire pour réchauffer l'eau des piscines. Il s'agit donc d'une diversification énergétique, et non d'un pur et simple remplacement. En revanche, l'idée d'exploiter la nouvelle source pour assurer le chauffage des bâtiments du voisinage a été abandonnée car le prix de revient de ce mode de chauffage est supérieur à celui du chauffage au gaz ou au mazout. Le chauffage à distance peut cependant être gardé en réserve pour l'avenir, si une augmentation spectaculaire de ces sources d'énergie venait à le rendre compétitif. Concernant l'aspect financier, la réalisation du forage et son raccordement au centre thermal ont été devisés à fr. 2'481'000.- études et frais intercalaires compris. En fonction des taux d'intérêts, des amortissements et des frais de fonctionnement, et tout en tenant compte du coût actuellement avantageux du gaz, l'opération représente, dans le scénario le plus défavorable, une dépense annuelle supplémentaire de fr. 16' Du point de vue de la pérennité de l'entreprise, la découverte d'une nouvelle source complétera celle exploitée depuis Cette dernière, découverte au début des années 80, devra de toute façon subir des travaux dans un avenir proche, de l'ordre de 10 à 15 ans. Il est ainsi préférable d'être en possession d'une source supplémentaire pour envisager l'exploitation thermale avec le plus de sérénité possible. Coût et financement Le coût définitif de l'opération est devisé comme suit : recherche de source et forage, selon devis fr. 2'441'000.- intérêts intercalaires et frais divers fr. 40'000.- Total fr. 2'481'000.- Le financement est prévu comme suit : frais d'étude déjà payés par Cité des Bains S.A. fr. 81'000.- cédule hypothécaire en faveur de la BCV (taux 4 ¾ % net, variations ultérieures réservées) fr. 1'400'000.- prêt BCV cautionné par la Commune d'yverdonles-bains (taux identique à celui de la cédule

5 - 5 - hypothécaire, moyennant le cautionnement de la Commune)) fr. 300'000.- prêt LIM accordé par la Confédération (sans intérêts, pour une durée de 15 ans, et subordonné au cautionnement de la Commune) fr. 700'000.- Total fr. 2'481'000.- Un contrat a été passé avec l'ofen qui prendra en charge les frais à concurrence de fr. 1'241'754.- en cas d'échec total. Cautionnement communal Le cautionnement de la Commune est donc requis pour : prêt BCV fr. 300'000.- prêt LIM fr. 700'000.- Total fr. 1'000'000.- Vu ce qui précède, nous avons l'honneur de vous proposer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de prendre la décision suivante : LE CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS sur proposition de la Municipalité, entendu le rapport de la Commission des finances, et considérant que cet objet a été régulièrement porté à l'ordre du jour, décide : Article 1.- La Municipalité est autorisée à accorder le cautionnement de la Commune aux emprunts suivants, contractés par Cité des Bains S.A. pour financer le forage d'une nouvelle source : auprès de la Banque Cantonale Vaudoise fr. 300'000.- auprès de la Confédération (crédit LIM) fr. 700'000.- Article 2.- L'autorisation prévue par l'art. 143 de la loi sur les communes est réservée. AU NOM DE LA MUNICIPALITE Le Syndic : Le Secrétaire :

6 - 6 - O. Kernen J. Mermod Délégués de la Municipalité : Mme Chr. Layaz et M. P.-A. Treyvaud