CHARTE D ENGAGEMENTS

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1 OFFICE DEPARTEMENTAL DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 21 avenue Marx Dormoy Clermont-Ferrand Tél : Fax : PLANS D EXECUTION DES OUVRAGES & PLANS D ATELIER ET DE CHANTIER CHARTE D ENGAGEMENTS Edition NOTE PRELIMINAIRE

2 Dans la perspective d amélioration de l exercice de la profession de chacun, différents échanges ont eu lieu entre la FFB, l UMGO, le CINOV Construction, l UNSFA, l UNTEC et l Ordre des Architectes et tous les acteurs de la Maîtrise d Oeuvre. Lors de ces échanges sur les limites de la mission EXE au regard des PAC (Plans d Atelier et de Chantier), plusieurs éléments de réflexion ont été apportés : - Existence d un Modèle de marché de Maîtrise d Oeuvre en date du 08/09/2005 définissant le contenu des missions de maîtrise d oeuvre. - Ce modèle de marché a été rendu nécessaire pour préciser le contenu des livrables à assurer en conformité avec la définition générale des missions, issue de la loi du 12 juillet 1985 dite loi MOP. - Ce modèle rédigé par l ensemble des acteurs de la maîtrise d oeuvre ( Ordre des Architectes, CINOV construction, SYNTEC, Syndicat de l architecture, UNAPOC, UNSFA, UNTEC) a été validé par la MIQCP (Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques), du fait de sa participation au Groupe de Travail. - Il n existe pas aujourd hui de définition plus officielle et plus précise du contenu des livrables liés à la mission EXE. Ce document, par la notoriété des instances professionnelles signataires et la signature de la MIQCP fait parti du corpus de documents ayant valeur de règlement. - Ce document précise clairement les prestations dues au titre de la mission EXE ainsi que les documents y afférents. Les organisations professionnelles participant à ces échanges, dont la FFB UMGO, ont fait état des difficultés liées à l exécution des missions EXE et PAC. Dans ce contexte, il a été décidé conjointement que la maîtrise d oeuvre proposera systématiquement au maître d ouvrage d insérer dans le CCAP, mais également en rappel dans les CCTP et DPGF du marché de travaux, le contenu détaillé des livrables à fournir par l entreprise dans le cadre des PAC. Il sera également proposé d insérer dans un souci de transparence pour l entrepreneur, le contenu des livrables qui lui seront fournis dans le cadre de la mission EXE. Cette information a pour objectif d améliorer le bon déroulement des marchés de travaux et ce, dans l intérêt de l ensemble des parties (maître d ouvrage maître d oeuvre entrepreneur). D un commun accord, les parties conviennent que les Articles ci-après

3 seront désormais insérés dans le CCAP (et en rappel dans le CCTP) et à adapter en fonction des circonstances du marché : Mission PLANS D'ATELIER ET DE CHANTIER Le titulaire du Marché de Travaux devra fournir les plans d'atelier et de chantier énumérés ci-dessous : - Infrastructure, fondations et structure : - Ouvrages liés aux installations de chantier. - Relevé contradictoire des implantations réelles et plans complémentaires correspondants. - Plans d injection et de rabattement de nappes. - Plans de préfabrication résultant de méthodologie propre à l entreprise. - Nomenclatures, façonnage, calepinages de ferraillages. - Calculs et détails des assemblages, des scellements et des appuis, plans de façonnages, détails de découpage et de fabrication, etc. des ouvrages de structure métallique. Nomenclatures des pièces. - Définition des poids d acier par plan. - Plans et notes de calcul résultant de variantes et méthodologies propres à l entreprise. - Plans de détail de chantier : supports, accrochages, petites réservations de traversées de maçonnerie, fourreaux. - Dossier des plans conformes à l'exécution. Cette liste n est pas exhaustive et pourra être complétée et adaptée. ETUDES D EXECUTION FOURNIES PAR LA MAITRISE D ŒUVRE

4 A titre d information, il est précisé que, dans le cadre de son marché et de sa mission EXE, le Maître d œuvre a l obligation de fournir au titulaire du marché de travaux les éléments suivants : Plans d exécution et de spécifications à l usage du chantier : > Infrastructure, fondations et structures : - Plans de fondations et des ouvrages d infrastructures, incluant les terrassements particuliers, les tracés de toutes les canalisations enterrées avec tous diamètres, les dimensionnements et niveaux au 1/50 ème des fondations superficielles et profondes. - Plans de ferrailles au 1/50 ème avec nature des aciers, sections d armatures et implantation générale. - Plans de structures béton armé incluant les plans des différents niveaux au 1/50 ème avec cotation, dimensionnement, implantation des trémies, report des réservations définies par les entreprises et visées par la cellule de synthèse. - Plans des maçonneries porteuses, leur nature et leur positionnement au 1/50 ème. Nota : les réseaux sont reportés sur les plans sous la responsabilité du BET Fluides ou VRD. La présente CHARTE est acceptée sans réserve par les parties soussignées, A Clermont-Ferrand, le 20 Décembre 2012.

5 ETUDES D EXECUTION FOURNIES PAR LA MAITRISE D ŒUVRE A titre d information, il est précisé que, dans le cadre de son marché et de sa mission EXE, le Maître d œuvre a l obligation de fournir au titulaire du marché de travaux les éléments suivants : Plans d exécution et de spécifications à l usage du chantier : > Infrastructure, fondations et structures : - Plans de fondations et des ouvrages d infrastructures, incluant les terrassements particuliers, les tracés de toutes les canalisations enterrées avec tous diamètres, les dimensionnements et niveaux au 1/50 ème des fondations superficielles et profondes. - Plans de ferrailles au 1/50 ème avec nature des aciers, sections d armatures et implantation générale. - Plans de structures béton armé incluant les plans des différents niveaux au 1/50 ème avec cotation, dimensionnement, implantation des trémies, report des réservations définies par les entreprises et visées par la cellule de synthèse. - Plans des maçonneries porteuses, leur nature et leur positionnement au 1/50 ème. Nota : les réseaux sont reportés sur les plans sous la responsabilité du BET Fluides ou VRD. La présente CHARTE est acceptée sans réserve par les parties soussignées, A Clermont-Ferrand, le 20 Décembre Christian CORNET Jean-Claude SEGAUD Luc COTTON Délégué UNSFA 63 Président OD.BTP.63 Président FFB/ UMGO 63 Patrice CHAUSSE François LEPETIT Bruno REYNE Délégué Régional CINOV Président Régional UNTEC Président CROA Auvergne