PLAN DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS ISSUS DE CHANTIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE LA HAUTE-SAVOIE. Version définitive

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1 PLAN DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS ISSUS DE CHANTIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE LA HAUTE-SAVOIE Version définitive

2 SOMMAIRE TABLE DES ILLUSTRATIONS... 6 PARTIE 1 : CADRAGE LE CONTEXTE LA METHODE D ELABORATION Les instances d élaboration et de validation Les phases d élaboration du plan et son évaluation environnementale LE PERIMETRE DU PLAN Le périmètre géographique Le périmètre des déchets pris en compte Les années de référence L OPPOSABILITE DU PLAN L ACTIVITE DU BTP DE LA HAUTE-SAVOIE L activité «Travaux Publics» L activité «Bâtiment» hors démolition L activité «Démolition» PARTIE 2 : ETAT DES LIEUX L INVENTAIRE DES TYPES, QUANTITES ET ORIGINES DES DECHETS PRODUITS ISSUS DE CHANTIERS DU BTP Le gisement des déchets du BTP La méthode d évaluation Le gisement de déchets issus des chantiers de travaux publics générés sur le département en Le gisement de déchets issus des chantiers de la démolition (bâtiment) générés sur le département en Le gisement des déchets issus des chantiers de construction et réhabilitation du bâtiment générés sur le département en Le gisement de déchets issus des chantiers des particuliers sur le département en Etat des lieux des sédiments de dragage Bilan du gisement de déchets issus des chantiers du BTP sur le département en La qualification des déchets du BTP Les déchets issus des chantiers de travaux publics sur le département en Les déchets issus des chantiers de la démolition sur le département en Les déchets issus des chantiers du bâtiment (hors démolition) sur le département en Les déchets issus des chantiers des particuliers en Bilan des typologies de déchets issus des chantiers du BTP en Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP Juin 2015 p 2/194

3 1.3 La répartition du gisement de déchets issus des chantiers du BTP par territoire LA DESCRIPTION DE L ORGANISATION DE LA GESTION DE CES DECHETS Les responsabilités et rôles des acteurs du BTP et de la gestion des déchets de chantier Responsabilité des acteurs sur les chantiers Les rôles des intervenants de la Construction Les certifications et autres démarches Le retour sur l organisation de la gestion des déchets par les acteurs de l acte de Construire du Département Retour des Maîtres d ouvrage et maîtres d œuvre Retour des entreprises de travaux publics Retour des entreprises de démolition Retour des entreprises du bâtiment (hors démolition) Les filières de gestion des déchets issus des chantiers du BTP Les filières de gestion des déchets inertes Les filières de gestion des déchets non dangereux non inertes Les filières de gestion des déchets dangereux Taux de valorisation Préambule La méthode de calcul Le taux de valorisation LE RECENSEMENT DES INSTALLATIONS ET LES DECHETS QUI Y SONT TRAITES Les installations de collecte et DE traitement des inertes Le Réseau des déchèteries Les plates-formes de transit, tri et recyclage des inertes en Les installations de remise en état de carrières et les installations de stockage de déchets inertes Les installations de collecte et traitement des déchets non dangereux non inertes Les installations de collecte et traitement des déchets dangereux Les flux interdépartementaux & transfrontaliers Le transport des déchets LES ENJEUX POUR LE DEPARTEMENT PARTIE 3 : LE PROGRAMME DE PREVENTION LE PERIMETRE DE LA PREVENTION DES DECHETS ISSUS DE CHANTIERS DU BTP Priorité à la prévention des déchets Les spécificités liées aux chantiers du BTP L ETAT DES LIEUX DE LA PREVENTION Préambule La réduction de la production des déchets inertes LES OBJECTIFS DE PREVENTION DES DECHETS Objectif 1 : Augmenter la part de réemploi des matériaux inertes excavés Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP Juin 2015 p 3/194

4 3.2 Objectif 2 : Favoriser la réduction de la production, le réemploi, la réutilisation des déchets non dangereux Objectif 3 : Réduire la nocivité des matériaux utilisés et des déchets LE PLAN D ACTIONS DU PROGRAMME DE PREVENTION LE SUIVI DES ACTIONS DE PREVENTION PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS L INVENTAIRE PROSPECTIF AUX HORIZONS 6 ET 12 ANS DES QUANTITES DE DECHETS ISSUS DE CHANTIERS DU BTP SELON LEUR ORIGINE ET LEUR TYPE EN INTEGRANT LES MESURES DE PREVENTION ET LES EVOLUTIONS DEMOGRAPHIQUES ET ECONOMIQUES PREVISIBLES Prospective des gisements à 6 et 12 ans sans évolution des pratiques La méthode d évaluation Les hypothèses retenues Les résultats de la prospective Synthèse des gisements à 6 et 12 ans Prospective des gisements à 6 et 12 ans en tenant compte de la prévention La répartition géographique des gisements par territoire à 6 et 12 ans Prospective des FLUX DES DECHETS INERTES VALORISABLES provenant de Suisse LES OBJECTIFS RELATIFS AUX MESURES DE VALORISATION DE LA MATIERE DE CES DECHETS ET DE DIMINUTION DES QUANTITES STOCKEES Cadrage Les objectifs européens et nationaux Les objectifs régionaux Les objectifs départementaux Les objectifs par types de déchets Les objectifs pour les déchets inertes Les objectifs pour les déchets non dangereux non inertes Les objectifs pour les déchets dangereux Les objectifs sur la limitation des transports Bilan du respect des objectifs réglementaires LES PRIORITES A RETENIR POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS ET LES MOYENS MIS EN ŒUVRE ASSOCIES Le développement et l amélioration du réseau nécessaire d installations à l atteinte d une bonne gestion des déchets et d une augmentation de la valorisation Faciliter l implantation des installations projetées par le Plan Aménagements paysagers ou agricoles et stockages temporaires, dans le respect de la réglementation Favoriser le recyclage Favoriser l accès aux installations L amélioration des pratiques des acteurs du chantier de la maîtrise d ouvrage à l entreprise du BTP L engagement de chaque acteur à l atteinte des objectifs du Plan et la communication sur ces objectifs L amélioration des connaissances et le suivi des objectifs du Plan Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP Juin 2015 p 4/194

5 3.5 Les actions détaillées LES TYPES ET CAPACITES DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX INERTES POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS Bilan des gisements d inertes à traiter à 6 et 12 ans Le gisement d inertes à traiter à l horizon Le gisement d inertes à traiter à l horizon Le gisement d inertes provenant de Suisse Le réseau d installations pour le transit, tri, recyclage Les déchèteries Les plates-formes de transit, tri et recyclage de déchets inertes Le réseau d installations pour le remblaiement de carrières et le stockage La méthode d évaluation des capacités qu il apparaît nécessaire de créer, ce que recommande le Plan Rappel des besoins Analyse des capacités de traitement sur la durée de validité du plan Analyse des secteurs situés a plus de 20 minutes d une installation Synthèse des capacités à créer sur le département LE SUIVI DU PLAN : LES INDICATEURS DE SUIVI Définition de la méthode d évaluation et de suivi des objectifs du Plan Les indicateurs de suivi du Plan : Les indicateurs de suivi du Plan Les indicateurs de suivi du plan d action Les indicateurs de suivi du programme de prévention ANNEXES ANNEXE 1. ARRETE DE COMPOSITION DE LA COMMISSION D ELABORATION DU PLAN ANNEXE 2. CARTES ET LISTES DES INSTALLATIONS ANNEXE 3. FOCUS REGLEMENTAIRE ANNEXE 4. OBSERVATION DES DECHETS ET DU RECYCLAGE BTP, ETUDE SUR LES VOLUMES ET LES FLUX DE DECHETS ET MATERIAUX RECYCLES DU BTP, CERA, 23 NOVEMBRE Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP Juin 2015 p 5/194

6 TABLE DES ILLUSTRATIONS Figures Figure 1 - Etapes d'élaboration du Plan et de son évaluation environnementale Figure 2 - Liste de déchets issus des activités du BTP (liste non exhaustive) Figure 3 - Répartition des salariés des entreprises de Travaux Publics de la Haute-Savoie par tranche de salariés - Source INSEE au 01/01/ Pôle Emploi au 31/12/ Figure 4 - Répartition des salariés des entreprises de Travaux Publics de la Haute-Savoie par catégorie d entreprises et par tranche de salariés - Source INSEE au 01/01/ Pôle Emploi au 31/12/ Figure 5 - Répartition des salariés des entreprises de Bâtiment (hors démolition) de la Haute-Savoie par tranche de salariés - Source INSEE au 01/01/ Pôle Emploi au 31/12/ Figure 6 - Répartition des salariés des entreprises de Bâtiment (hors démolition) de la Haute-Savoie par catégorie d entreprises et par tranche de salariés - Source INSEE au 01/01/ Pôle Emploi au 31/12/ Figure 7 - Chiffres d'affaires, nombre de salariés et nombre d'entreprises de la Démolition de la Haute- Savoie en 2011, Cellule Economique de la Construction de la région Rhône-Alpes Figure 8 Répartition des chiffres d affaires par tranches de salariés des entreprises de Démolition de la Haute-Savoie en 2011, Cellule Economique de la Construction de la région Rhône-Alpes Figure 9- Répartition du gisement de déchets issus des chantiers de travaux publics avant réemploi en Figure 10- Répartition du gisement de déchets issus des chantiers de démolition sur le département en Figure 11- Répartition du gisement de déchets issus des chantiers du bâtiment (hors démolition) sur le département en Figure 12 - Répartition du gisement de déchets issus des chantiers par producteur en Figure 13 - Répartition du gisement de déchets issus des chantiers du BTP par catégorie de déchets en Figure 14 - Ratios de production par habitants Figure 15 - Répartition des quantités de déchets générés par les entreprises de travaux publics du département en 2011 Source : rapport «Observation des déchets du BTP» de la CERA Figure 16 - Types de déchets dangereux issus des chantiers TP du département en Source : rapport «Observation des déchets du BTP», de la CERA Figure 17 Types de déchets les plus souvent cités par les entreprises en 2011 Source rapport d état des lieux de la CERA Figure 18 - Typologie des déchets inertes produits par les entreprises de démolition - Source Enquête nationale gisement BTP - IFEN 2004 paru en Figure 19 Principaux déchets générés par les entreprises du bâtiment (hors démolition) en 2011 Source rapport «Observation des déchets du BTP», de la CERA Figure 20 - Les pistes d'amélioration de la gestion des déchets évoquées par les maîtres d'ouvrage et les maîtres d'œuvre - Rapport de l'observation des déchets du BTP en 2011, CERA Figure 21 : Pratique de tri dans les entreprises de démolition (source : Rapport «Observation des déchets du BTP en 2011» CERA) Figure 22 : Pratique de tri des déchets des entreprises du bâtiment (hors démolition) (source : Rapport état des lieux de la CERA) Figure 23 - Achats de matériaux recyclés par les entreprises de TP de la Haute-Savoie en 2011 (source : Rapport de l'état des lieux, CERA) Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP Juin 2015 p 6/194

7 Figure 24 - Adéquation des besoins et des capacités de remblaiement et ISDI par territoire en Figure 25 - Schéma de la prévention des déchets de chantier Figure 26 - Taux de réemploi par type de matériaux pour les chantiers de travaux publics, en 2011 (Source : Etat de lieux 2011, CERA) Figure 27 - Taux de réemploi en fonction de la taille de l'entreprise (Etat des lieux 2011, CERA) Figure 28 - Traitement des matériaux avant réemploi («Observation des déchets du BTP en 2011», CERA) Figure 29 - Extrait du Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux - (Projet - Octobre 2013), Evolution des déchets occasionnels Figure 30 Les gisements à traiter aux horizons 6 et 12 ans Figure 31 - Les capacités de traitement des carrières et des installations de stockage de déchets inertes sur le département sur toute la durée de validité du Plan Figure 32 Comparaison des besoins de traitement et des capacités des installations par arrondissement en 2020* Figure 33 Comparaison des besoins de traitement et des capacités des installations par arrondissement en 2026* Figure 34 - Analyse des capacités sur les 4 arrondissements du département sur toute la durée de validité du Plan Cartes Carte 1- Répartition par territoire du gisement de déchets issus des chantiers du BTP avant réemploi en Carte 2 - Etat des lieux du réseau de déchèteries publiques et destinées aux professionnels sur le département en Carte 3 - Etat des lieux des installations de transit, tri et recyclage en Sources CERA, Organisations professionnelles Carte 4 Localisation et chalandises des sites de remblaiement et des ISDI en Carte 5 - Localisation des centres de regroupement et tri des déchets non dangereux non inertes en Source DREAL, CERA Carte 6 - Zone de chalandise des déchèteries publiques et destinées aux professionnels en 2012 et secteurs préconisés pour l ouverture d une déchèterie destinée aux professionnels Carte 7 - Zone de chalandise des plateformes de transit, tri et recyclage en Haute-Savoie Carte 8 - Cartographie des carrières autorisées au remblaiement et des ISDI à l'horizon Carte 9 - Cartographie des carrières autorisées au remblaiement et des ISDI à l'horizon Carte 10 - Secteurs géographiques présentant des besoins en capacités à l'horizon Carte 11 Secteurs géographiques présentant des besoins en capacités à l'horizon Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP Juin 2015 p 7/194

8 Tableaux Tableau 1- Le gisement de déchets issus des chantiers de travaux publics de la Haute-Savoie avant réemploi en Tableau 2 Le gisement de déchets issus des chantiers de travaux publics de la Haute-Savoie après réemploi en Tableau 3- Le gisement de déchets issus des chantiers de démolition sur le département en Tableau 4- Le gisement de déchets issus des chantiers de la construction et de la réhabilitation générés sur le département en Tableau 5 : Production par flux des déchets de chantiers des particuliers collectés en déchèterie (Source : Guide Amorce, Les déchets du bricolage et du bâtiment, mai 2011) Tableau 6 : Tonnages produits par les déchets de chantiers des particuliers en Tableau 7 - Bilan du gisement de déchets issus des chantiers du BTP en 2011 avant réemploi sur chantier28 Tableau 8 - Bilan du gisement des déchets issus de chantiers du BTP après réemploi sur chantier en Tableau 9 - Types et quantités de déchets inertes issus des chantiers TP du département en Tableau 10 - Types et quantités de déchets non dangereux non inertes issus des chantiers TP du département en Tableau 11 - Types et quantités de déchets inertes issus des chantiers de démolition du département en Tableau 12 - Bilan des types de déchets inertes issus du BTP en Tableau 13: Cibles du référentiel HQE Tableau 14 - Quantité de DAE du département reçus par les UIOM sur le département en Tableau 15 - Inventaire des plates-formes de transit et tri de déchets dangereux sur le département Tableau 16 : Distance et temps moyen de transport des déchets du BTP par type d'installation (source : Rapport «Observation des déchets du BTP en 2011» CERA) Tableau 17 - Etat des lieux et prospectives des montants de travaux par activité - Source CERA Mars Tableau 18- Prospective des déchets issus des chantiers du BTP à l'horizon 2020 (en tonnes) Tableau 19- Prospective des déchets issus des chantiers du BTP à l'horizon 2026 (en tonnes) Tableau 20 - Synthèse des gisements à 6 et 12 ans avant réemploi sur chantier Tableau 21 - Prospective des gisements de déchets du BTP en prenant en compte la prévention à l'horizon 2020 et Tableau 22 - Prospective gisements de déchets par arrondissement en tenant compte de la prévention pour 2020 et Tableau 23 - Bilan des capacités des installations sur la durée de validité du Plan sur le département Tableau 24 - Evaluation des manques de capacités des installations à partir de Tableau 25- Bilan des capacités à créer à l'horizon Tableau 26 - Bilan des capacités à créer à l'horizon 2026 & Bilan global des capacités à créer sur la période Tableau 27 Seuils la rubrique 2517 des installations classées pour la protection de l environnement Tableau 28 Seuils de la rubrique 2515 des installations classées pour la protection de l environnement Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP Juin 2015 p 8/194

9 PARTIE 1 : CADRAGE Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP Juin 2015 p 9/194

10 PARTIE 1 - CADRAGE 1. LE CONTEXTE «Remarque : depuis le 30 mars 2015, le Conseil général est devenu le Conseil départemental. Ainsi, il convient de lire «Conseil départemental» en lieu et place de «Conseil général»». Sous l impulsion de la Circulaire du 15 février 2000, un plan départemental de gestion des déchets de chantiers du bâtiment et des travaux publics de la Haute-Savoie a été conduit par la DDE et approuvé par le Préfet de la Haute-Savoie en Ce plan était non obligatoire et n avait pas de portée juridique mais son élaboration avait été réalisée en collaboration avec l ensemble des acteurs. Sa révision était prévue en Conformément à la Loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement, le Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics est maintenant obligatoire et plus encadré. Il doit être établi par le Conseil général de la Haute-Savoie, suivant les dispositions des articles L et L du Code de l Environnement, modifiées par l Ordonnance n du 17 décembre 2010 (portant diverses dispositions d adaptation au droit de l Union européenne dans le domaine des déchets et transcrivant la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets) et suivant les dispositions du Décret n du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets. Le Plan a pour objet d orienter et de coordonner l ensemble des actions à mener, tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés. Le contenu du plan est décrit à l article R du Code de l Environnement : «I. Un état des lieux [ ] qui comprend : 1 Un inventaire des types, des quantités et des origines des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics produits et traités ; 2 Une description de l'organisation de la gestion de ces déchets ; 3 Un recensement des installations existantes de transit, de tri et de traitement de ces déchets. Ce recensement est établi à la date de l'avis de la commission consultative d'élaboration et de suivi visé à l'article R II. Un programme de prévention des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics. III. Une planification de la gestion des déchets qui comprend : 1 Un inventaire prospectif à horizons 6 et 12 ans des quantités de déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics à traiter selon leur origine et leur type en intégrant les mesures de prévention et les évolutions démographiques et économiques prévisibles ; 2 Les objectifs et les indicateurs relatifs aux mesures de valorisation de la matière de ces déchets et de diminution des quantités stockées ; 3 Les priorités à retenir pour atteindre ces objectifs ; Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP Juin 2015 p 10/194

11 PARTIE 1 - CADRAGE 4 Les types et les capacités des installations qu'il apparaît nécessaire de créer afin de gérer les déchets non dangereux inertes et d'atteindre les objectifs évoqués ci-dessus, en prenant en compte les déchets non dangereux inertes identifiés par le plan visé à l'article L Le plan indique les secteurs géographiques qui paraissent les mieux adaptés à cet effet.» L article R introduit l obligation de réaliser une évaluation environnementale. Le projet de plan accompagné du rapport environnemental doit être soumis à une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du Titre II du Livre 1er du Code de l Environnement. Le plan doit faire l objet d un suivi annuel et être réévalué au bout de six ans. Cette réévaluation permet de déterminer si une révision est nécessaire. Dans la suite du document, par souci de simplicité et de clarté du document, le terme de «Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics» est dénommé «Plan». 2. LA METHODE D ELABORATION 2.1 LES INSTANCES D ELABORATION ET DE VALIDATION Le Conseil général est responsable de l élaboration, de la rédaction et de l approbation du Plan. Pour l accompagner, différentes instances de travail et de validation ont été mises en place : La composition de la commission d élaboration du plan, conforme à l article R du Code de l Environnement a été constituée par l arrêté n le 25 juin Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP Juin 2015 p 11/194

12 PARTIE 1 - CADRAGE Dans la suite du document, par souci de simplicité et de clarté du document, «commission consultative d élaboration et de suivi du plan» est dénommée «Commission consultative». Sur sollicitation du Conseil Général, la Commission consultative émet un avis à chaque étape de l élaboration du Plan et un avis final sur le projet de Plan et son évaluation environnementale. Le Conseil Général a souhaité compléter ce mode de gouvernance avec un comité restreint, groupe restreint où chaque collège est représenté et qui prépare les commissions du Plan, notamment en s appuyant sur les propositions faites par les différents groupes de travail constitués tout au long de l élaboration du Plan. 2.2 LES PHASES D ELABORATION DU PLAN ET SON EVALUATION ENVIRONNEMENTALE Les phases d élaboration du Plan et son évaluation environnementale sont les suivantes : Etape I Etape II Etape III Etape IV Etape V Plan Evaluation environnementale Etat des lieux et diagnostic Octobre à décembre 2012 Analyse de l état initial de l environnement Synthèse des enjeux et des aspects significatifs Validation Commission Prospective et objectifs Groupes de Travail Janvier à Avril 2013 Comité restreint Validation Commission Etude des scénarii Actions à mener Groupes de Travail Avril à Juillet 2013 Analyse comparative des incidences sur l environnement des scénarii Approfondissement du scénario Organisation du suivi Comité restreint Validation Commission Juin à Septembre 2013 Justification et approfondissement de l évaluation environnementale du scénario retenu Mesures réductrices ou compensatoires Suivi environnemental Rédaction du projet de plan Septembre à Décembre 2013 Rédaction du rapport environnemental Comité de relecture Validation Commission Procédure administrative, enquête publique et mise en forme définitive du plan et de son évaluation environnementale Figure 1 - Etapes d'élaboration du Plan et de son évaluation environnementale L état des lieux a été mené sur la base de plusieurs sources de données dont : l observatoire régional des déchets, SINDRA ; une étude sur les volumes et les flux de déchets et matériaux recyclés du BTP, menée par la CERA, Cellule Economique de la Construction de la région Rhône-Alpes, en 2012 et portant sur l année Cette observation s est basée sur 5 enquêtes : enquêtes auprès des installations de collecte et de traitement des déchets du Bâtiment et des Travaux Publics, des entreprises des Travaux Publics, des entreprises de la Démolition, des entreprises du Bâtiment (hors démolition) et des Maîtres d ouvrage. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP Juin 2015 p 12/194

13 PARTIE 1 - CADRAGE Les partenaires de la CERA sur la réalisation de cette étude ont été le Conseil général, l ADEME, la DREAL, la DDT, BTP74, la FRTP, l UNICEM, la CAPEB et le CNATP74. Trois comités de pilotage ont ponctué les travaux. Plusieurs groupes de travail ont ponctué l élaboration du Plan sur : 04/03/2013 : La prospective du gisement à 6 et 12 ans ; 15/03/2013 : La définition des objectifs du Plan ; 23/05/2013 : Les actions du programme de prévention ; 11/06/2013 : Les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs ; 20/06/2013 : Le maillage d installations nécessaires à la gestion des déchets inertes. Deux comités restreints ont été menés les 28/03/2013 et 02/07/2013. Un troisième comité restreint a été mené le 14 novembre 2013 pour effectuer une première relecture du projet de Plan et de son évaluation environnementale. Les commissions se sont déroulées : le 13 décembre 2012 pour la validation de l état des lieux ; le 5 avril 2013 pour la validation de la prospective du gisement à 6 et 12 ans et des objectifs ; le 11 juillet 2013 pour la validation du scénario, du programme de prévention et des moyens à mettre en œuvre ; le 19 décembre 2013 pour la validation du projet de Plan et le rapport de l évaluation environnementale. 3. LE PERIMETRE DU PLAN 3.1 LE PERIMETRE GEOGRAPHIQUE Le périmètre du plan est le département de la Haute-Savoie. Les flux inter-départementaux et transfrontaliers sont également pris en compte. En effet, l état des lieux a montré l existence de flux importants avec la Suisse. La Haute-Savoie a été divisée en 4 territoires afin d affiner les résultats de l état des lieux et d étudier les besoins en installations. Ces territoires correspondent aux arrondissements administratifs : St Julien-en-Genevois, Annecy, Thonon-les-Bains, Bonneville. La Haute-Savoie est un département caractérisé par sa topographie majoritairement montagneuse et son activité touristique. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP Juin 2015 p 13/194

14 PARTIE 1 - CADRAGE 3.2 LE PERIMETRE DES DECHETS PRIS EN COMPTE Les déchets concernés sont les déchets issus de chantiers du BTP : du bâtiment : construction, démolition et réhabilitation ; des travaux publics. Les déchets sont ceux produits par les entreprises du BTP, mais également par les particuliers ne faisant pas appel à une entreprise. La nature des déchets est très variée, mais on distingue 3 grandes catégories : les Déchets Inertes (DI), les Déchets Non Dangereux (DND) non inertes, les Déchets Dangereux (DD). L état des lieux, la définition des objectifs et le programme de prévention doivent prendre en compte l ensemble de ces déchets. La définition des besoins en création de nouvelles installations ne concerne que les déchets inertes. Pour la définition des besoins en installations, conformément à l article R du Code de l Environnement, le plan prend en compte les déchets non dangereux inertes identifiés par le plan visé à l article L.541-1, c est-à-dire par le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux. Les différents déchets sont répertoriés en annexe II de l article R du Code de l Environnement dans plusieurs rubriques : la rubrique 17 qui correspond aux déchets de la Construction et de la Démolition, la rubrique 15 qui correspond aux emballages, la rubrique 20 qui correspond aux déchets ménagers. La liste ci-dessous présente les principaux déchets présents dans chaque grande catégorie : Déchets Inertes Déchets Non Dangereux Non inertes Déchets dangereux Terres et graves non polluées Bétons Enrobés et produits à base de bitume ne contenant pas de goudron Briques, Tuiles, Céramiques, Ardoises Ballast non pollué Verre non traité Déchets inertes en mélange Plâtre Métaux ferreux ou non ferreux Bois bruts ou traités avec des substances non dangereuses (palettes, etc.) Déchets végétaux (souches, etc.) Matières plastiques Matériaux isolants (fibre de verre, laine de roche, etc.) Déchets non dangereux en mélange Terres et graves polluées Enrobés, mélanges bitumineux et produits contenant du goudron Huiles hydrauliques, huiles de véhicules Bois traités avec des substances dangereuses Emballages souillés ou ayant contenu un produit dangereux Amiante liée Amiante friable Tubes fluorescents (néons), ampoules fluocompactes (basse consommation), Diodes électroluminescentes (LED) Batteries, piles Déchets pollués aux polychlorobiphényles ou polychloroterphényles (PCB, PCT) Figure 2 - Liste de déchets issus des activités du BTP (liste non exhaustive) Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP Juin 2015 p 14/194

15 PARTIE 1 - CADRAGE 3.3 LES ANNEES DE REFERENCE L année de référence de l état des lieux de la prévention et de la gestion des déchets du BTP de la Haute-Savoie est Les années de prospective à 6 et 12 ans à partir de la date d approbation du Plan sont 2020 et L OPPOSABILITE DU PLAN Le Code de l Environnement précise : à travers son article L que «dans les zones où les plans visés aux articles L , L , L , L et L sont applicables, les décisions prises par les personnes morales de droit public et leurs concessionnaires dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets et, notamment, les décisions prises en application du titre Ier du présent livre doivent être compatibles avec ces plans.» ; à travers son article R.512-3, relatif à la demande d autorisation d exploiter une installation classée pour la protection de l environnement, il est spécifié que la demande doit préciser «la manière dont le projet est compatible avec les plans visés aux articles L , L , L , L et L ». Ceci implique que de nouveaux projets portés par ces personnes doivent être compatibles avec les orientations retenues. Une telle compatibilité ne les affranchit pas de préconisations relevant d autres réglementations, comme celle relative aux installations classées pour la protection de l environnement par exemple. L obligation de compatibilité (absence de contradiction avec la norme supérieure) plutôt que de conformité (respect strict de la norme supérieure), s explique par la nature des plans de gestion des déchets ; il s agit d outils de planification. Selon la circulaire DPPR/SDPD du 27 décembre 1995 et de la circulaire du 17 janvier 2005, l interprétation par l Administration est la suivante : «La notion de compatibilité est distincte de celle de conformité. Alors que cette dernière interdit toute différence entre la norme supérieure et la norme subordonnée, l obligation de compatibilité est beaucoup plus souple. Elle implique qu il n y ait pas de contrariété entre ces normes.». «Une opération sera considérée comme compatible avec le plan dès lors qu il n y a pas de contradiction ou de contrariété entre eux. En d autres termes, elle contribue à sa mise en œuvre, et non à la mise en cause de ses orientations ou de ses options. LA compatibilité apparaît comme une notion souple, étroitement liée aux considérations d espèce et inspirée du souci de ne pas remettre en cause l économie du projet sans pour autant figer le détail de sa réalisation.». En conclusion, au regard de ces précisions et des exemples jurisprudentiels, la compatibilité est une notion qui varie en fonction du degré de précision et/ou d exhaustivité du Plan. La compatibilité s applique notamment comme suit : Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP Juin 2015 p 15/194

16 PARTIE 1 - CADRAGE Les nouvelles installations de traitement de déchets, les renouvellements d autorisation, les modifications, doivent être compatibles avec le plan. Le demandeur doit notamment justifier de cette compatibilité avec le plan au risque de voir ses demandes rejetées ou annulées (par exemple : CAA Nantes, 22 juin 2010, Ministre de l Etat, Ministre de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de la Mer, req. N 09NT01510 ; CAA Lyon 5 avril 2012, Société Ecopole Services, req. N 10LY02466) ; Les décisions des personnes publiques compétentes en matière de déchets et des exploitants œuvrant pour leur compte doivent être compatibles avec le plan. 5. L ACTIVITE DU BTP DE LA HAUTE-SAVOIE 5.1 L ACTIVITE «TRAVAUX PUBLICS» En 2011, 546 entreprises sont recensées en Haute-Savoie. Elles emploient plus de salariés et réalisent 0,42 milliards d uros de chiffre d affaires. Les entreprises de 20 salariés et plus concentrent plus des 2/3 de l emploi tandis qu elles représentent 8% des entreprises. 54% des entreprises de Travaux Publics n ont pas de salarié. Les deux tableaux suivants montrent la répartition des salariés par type d entreprises. Nombre d'entreprises* Nombre de salariés 0 salarié 303 De 1 à 9 salariés De 10 à 19 salariés De 20 à 49 salariés salariés et plus Ensemble des entrep * Sont comptabilisés ici toutes les unités de production (établissements) rattachées à l entreprises ; hors auto-entrepreneurs créés avant fin septembre 2010 qui n ont déclaré aucun chiffre d affaires au titre de l année Figure 3 - Répartition des salariés des entreprises de Travaux Publics de la Haute-Savoie par tranche de salariés - Source INSEE au 01/01/ Pôle Emploi au 31/12/2010 Les entreprises de travaux de terrassement courants et les entreprises de construction de routes et autoroutes réunissent presque 60% des salariés. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP Juin 2015 p 16/194

17 PARTIE 1 - CADRAGE Répartition des salariés par activité de l'entreprise Source : Pôle Em ploi - Unité : nom bre de salariés Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires Construction de routes et autoroutes 772 Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse Construction de réseaux pour fluides Construction de réseaux électriques et de télécommunications Autres travaux spécialisés de construction Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. Location avec opérateur de matériel de construction Forages et sondages Travaux d'installation électrique sur la voie publique Construction d'ouvrages d'art Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux Figure 4 - Répartition des salariés des entreprises de Travaux Publics de la Haute-Savoie par catégorie d entreprises et par tranche de salariés - Source INSEE au 01/01/ Pôle Emploi au 31/12/ L ACTIVITE «BATIMENT» HORS DEMOLITION En 2011, environ entreprises sont recensées en Haute-Savoie. Elles emploient près de salariés et réalisent 1,9 milliard d uros de chiffre d affaires. Près de 60% des entreprises de Bâtiment n ont pas de salarié. 2/3 de l emploi est réalisé par les entreprises de moins de 20 salariés. Les deux tableaux suivants montrent la répartition des salariés par type d entreprises. Nombre d'entreprises* Nombre de salariés 0 salarié De 1 à 9 salariés De 10 à 19 salariés De 20 à 49 salariés salariés et plus Ensemble des entrep * Sont comptabilisés ici toutes les unités de production (établissements) rattachées à l entreprises ; hors auto-entrepreneurs créés avant fin septembre 2010 qui n ont déclaré aucun chiffre d affaires au titre de l année Figure 5 - Répartition des salariés des entreprises de Bâtiment (hors démolition) de la Haute-Savoie par tranche de salariés - Source INSEE au 01/01/ Pôle Emploi au 31/12/2010 Les entreprises réunissant le plus de salariés sont les entreprises de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment, les travaux de menuiseries bois et PVC, les entreprises de travaux d installations électriques, d installation d équipements thermiques et climatisation, les entreprises de travaux de charpente et travaux de peinture et vitrerie. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP Juin 2015 p 17/194

18 PARTIE 1 - CADRAGE Répartition des salariés par activité de l'entreprise Source : Pôle Em ploi - Unité : nom bre de salariés Travaux de maçonnerie générale et gros ouvre de bâtiment Travaux de menuiserie bois et PVC Travaux d'installation électrique dans tous locaux Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation Travaux de charpente Travaux de peinture et vitrerie Construction de maisons individuelles Construction d'autres bâtiments Travaux de menuiserie métallique et serrurerie Travaux de revêtement des sols et des murs Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux Travaux de plâtrerie Autres travaux d'installation n.c.a. Travaux de couverture par éléments Travaux d'étanchéification Autres travaux de finition Travaux d'isolation Agencement de lieux de vente Travaux de montage de structures métalliques Travaux de démolition Figure 6 - Répartition des salariés des entreprises de Bâtiment (hors démolition) de la Haute-Savoie par catégorie d entreprises et par tranche de salariés - Source INSEE au 01/01/ Pôle Emploi au 31/12/ L ACTIVITE «DEMOLITION» Sont considérés ici : les établissements ayant comme activité principale la démolition (code INSEE 4311Z) ; les établissements adhérents au SNED (Syndicat National des Entreprises de Démolition) ; les établissements ayant une qualification QUALIBAT liée à la démolition (travail de démolition, démolition par carottage ou sciage, démolition par explosif, désamiantage). Ainsi : 8 % appartiennent au code 4311Z - les établissements ayant comme activité principale la démolition ; 38 % appartiennent au code 4120 B - les entreprises de «construction d autres bâtiments» réalisant de la démolition ; 54 % appartiennent au code 4399 C les entreprises de «travaux de maçonnerie générale et Gros Œuvre de bâtiment» réalisant de la démolition. Les 14 entreprises haut-savoyardes de Bâtiment spécialisées dans la démolition réalisent près de 20 millions d Euros en Caractéristiques Somme Min Moyenne Médiane Max Chiffre d'affaires Nombre de salariés Nombre d'entreprises 14 Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP Juin 2015 p 18/194

19 PARTIE 1 - CADRAGE Figure 7 - Chiffres d'affaires, nombre de salariés et nombre d'entreprises de la Démolition de la Haute-Savoie en 2011, Cellule Economique de la Construction de la région Rhône-Alpes Nombre de salariés Nombre d'entreprises Chiffre d'affaires total [0-5[ [5-15[ [15-25[ [25-50] Total Figure 8 Répartition des chiffres d affaires par tranches de salariés des entreprises de Démolition de la Haute- Savoie en 2011, Cellule Economique de la Construction de la région Rhône-Alpes Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP Juin 2015 p 19/194

20 PARTIE 2 : ETAT DES LIEUX Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP Juin 2015 p 20/194

21 PARTIE 2 ETAT DES LIEUX 1. L INVENTAIRE DES TYPES, QUANTITES ET ORIGINES DES DECHETS PRODUITS ISSUS DE CHANTIERS DU BTP 1.1 LE GISEMENT DES DECHETS DU BTP LA METHODE D EVALUATION L évaluation du gisement des déchets de chantiers du BTP a été réalisée par la Cellule Economique Rhône-Alpes (CERA) en 2012 sur des données de La méthodologie et les résultats sont renseignés dans le rapport «Observation des déchets et du recyclage du BTP du département de la Haute-Savoie» présenté en annexe et validé en commission consultative du 13 Décembre Ce rapport sera cité par la suite sous le nom rapport «Observation des déchets du BTP de la CERA». Sans être exhaustif, cet état des lieux fournit de nombreuses données qu il n était pas possible d obtenir auparavant. C est pour cela qu il est une base importante du Plan. Cinq outils ont été développés par la CERA, dans le cadre d une démarche d élaboration de l observation nationale des déchets du BTP. Trois de ces outils consistent en des enquêtes des professionnels du BTP sur les déchets produits : pour les travaux publics : une enquête statistique représentative des entreprises des travaux publics du département fournissant les quantités de déchets produits ainsi que la nature détaillée de ces déchets et leur devenir ; pour les entreprises de démolition du secteur du bâtiment : une enquête exhaustive auprès des entreprises de démolition du secteur du bâtiment et une étude de cas via les permis de déconstruire afin d établir le gisement global et la répartition entre les 3 grandes catégories de déchets - inertes, déchets non dangereux non inertes (DND), déchets dangereux (DD) ; pour les entreprises de bâtiment hors démolition : une enquête statistique représentative des entreprises du bâtiment hors démolition afin d établir la répartition entre les 3 grandes catégories de déchets - inertes, déchets non dangereux non inertes (DND), déchets dangereux (DD). Dans le cadre de ce secteur d activité, le gisement global a été évalué à partir de ratios de production par habitant, chiffres d affaires et nombre de logements. Ces ratios ont été établis pour 1998 et 2004 lors des précédents plans de gestion des déchets du BTP rhônalpins. Le gisement issu de chantiers de particuliers ne faisant pas appel à des entreprises du BTP a été évalué par INDDIGO sur la base des données de l observatoire régional des déchets, SINDRA LE GISEMENT DE DECHETS ISSUS DES CHANTIERS DE TRAVAUX PUBLICS GENERES SUR LE DEPARTEMENT EN 2011 Le plan retient le gisement évalué par la CERA à partir de l enquête auprès des entreprises de travaux publics en Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP Juin 2015 p 21/194

22 PARTIE 2 ETAT DES LIEUX Le gisement avant réemploi Les quantités de déchets générés sur des chantiers du département par les entreprises de travaux publics (du département et d autres départements) représentent un gisement de tonnes de déchets dont 99% de déchets inertes, 1% de déchets non dangereux non inertes et moins de 0,1% de déchets dangereux. Le tableau suivant présente le gisement de déchets issus des chantiers de travaux publics du département avant réemploi : Gisement de déchets générés par les chantiers de travaux publics sur le département avant réemploi en 2011 (en tonnes) Déchets et matériaux inertes Déchets non dangereux Déchets dangereux Total t t 300 t t Tableau 1- Le gisement de déchets issus des chantiers de travaux publics de la Haute-Savoie avant réemploi en 2011 La répartition entre types de déchets est la suivante : Déchets non dangereux 1,17% Déchets et matériaux inertes 98,82% Déchets dangereux 0,01% Figure 9- Répartition du gisement de déchets issus des chantiers de travaux publics avant réemploi en 2011 On retiendra que le gisement de déchets issus des chantiers de travaux publics s élève à tonnes, soit 3,72 t/hab./an, en Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP Juin 2015 p 22/194

23 PARTIE 2 ETAT DES LIEUX Le gisement après réemploi tonnes, soit 20% des déchets et matériaux inertes produits sont directement réemployés sur le chantier et ne sont donc pas considérés comme des déchets. Le gisement de déchets en sortie de chantier s élève donc à tonnes, réparties ainsi : Gisement de déchets générés par les chantiers de travaux publics sur le département après réemploi en 2011 (en tonnes) Déchets et matériaux inertes Déchets non dangereux Déchets dangereux Total t t 300 t t Tableau 2 Le gisement de déchets issus des chantiers de travaux publics de la Haute-Savoie après réemploi en 2011 On retiendra que le gisement de déchets issus des chantiers de travaux publics après réemploi s élève à tonnes, soit 2,98 t/hab./an, en Le réemploi sur chantier est décrit en partie 3, chapitre LE GISEMENT DE DECHETS ISSUS DES CHANTIERS DE LA DEMOLITION (BATIMENT) GENERES SUR LE DEPARTEMENT EN 2011 Le plan retient le gisement évalué par la CERA à partir de l enquête auprès des entreprises de démolition en Le gisement issu des chantiers de démolition produits sur le département est de tonnes en Gisement de déchets issus des chantiers de démolition du département en 2011 (en tonnes) Déchets et matériaux inertes Déchets non dangereux Déchets dangereux Total t t t t Tableau 3- Le gisement de déchets issus des chantiers de démolition sur le département en 2011 Les déchets issus des chantiers de démolition sont composés à 55 % de déchets et matériaux inertes, 42 % de déchets non dangereux et moins de 3% de déchets dangereux. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP Juin 2015 p 23/194

24 PARTIE 2 ETAT DES LIEUX Déchets non dangereux 42,1% Déchets et matériaux inertes 55% Déchets dangereux 2,9% Figure 10- Répartition du gisement de déchets issus des chantiers de démolition sur le département en 2011 Le rapport «Observation des déchets du BTP» de la CERA n a pas indiqué de gisement réemployé sur chantier. On retiendra que le gisement de déchets issus des chantiers de la démolition (bâtiment) s élève à tonnes, soit 283 kg/hab./an, en LE GISEMENT DES DECHETS ISSUS DES CHANTIERS DE CONSTRUCTION ET REHABILITATION DU BATIMENT GENERES SUR LE DEPARTEMENT EN 2011 Le plan retient le gisement évalué par la CERA à partir de l enquête auprès des entreprises de bâtiment (hors démolition) correspondant aux activités de construction et de réhabilitation. Le gisement de déchets issus des chantiers du bâtiment (hors démolition) sur le département est de tonnes en Gisement de déchets issu des chantiers du bâtiment (hors démolition) générés sur le département en 2011 (en tonnes) Déchets et matériaux inertes Déchets non dangereux Déchets dangereux Total t t t t Tableau 4- Le gisement de déchets issus des chantiers de la construction et de la réhabilitation générés sur le département en 2011 Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP Juin 2015 p 24/194

25 PARTIE 2 ETAT DES LIEUX Les déchets issus des chantiers de bâtiment (hors démolition) sont composés à 15 % de déchets et matériaux inertes, de 69 % de déchets non dangereux et de 16% de déchets dangereux. Déchets non dangereux 68,8% Déchets dangereux 16,1% Déchets et matériaux inertes 15,1% Figure 11- Répartition du gisement de déchets issus des chantiers du bâtiment (hors démolition) sur le département en 2011 Le rapport «Observation des déchets du BTP» n a pas indiqué de gisement réemployé sur chantier. On retiendra que le gisement de déchets issus des chantiers du bâtiment (hors démolition) s élève à tonnes, soit 260 kg/hab./an, en LE GISEMENT DE DECHETS ISSUS DES CHANTIERS DES PARTICULIERS SUR LE DEPARTEMENT EN 2011 Afin de définir le gisement de déchets issus de chantiers de particuliers, qui ne feraient pas appel à une entreprise du BTP, il est nécessaire d étudier les tonnages de certains déchets collectés en déchèterie, seule filière d élimination ouverte à des particuliers. Le gisement issu de chantiers de particuliers faisant appel à des entreprises du BTP est compris, quant à lui, dans les gisements des entreprises du BTP évoqués dans les chapitres précédents. Le guide Amorce «Les déchets du bricolage et du bâtiment», paru en mai 2011, donne les pourcentages suivants concernant les déchets collectés en déchèterie et produits par les particuliers lors de leurs chantiers : Flux collecté dans les déchèteries Part collectée provenant des particuliers Inertes 44% Déchets dangereux 44% Plâtre 37,5% Bois 37% Encombrants 35% Ferraille 29% Plastique 28% Tableau 5 : Production par flux des déchets de chantiers des particuliers collectés en déchèterie (Source : Guide Amorce, Les déchets du bricolage et du bâtiment, mai 2011) Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP Juin 2015 p 25/194

26 PARTIE 2 ETAT DES LIEUX Le Système d Information des Déchets en Rhône-Alpes (SINDRA) collecte les données sur la gestion des déchets en Rhône-Alpes auprès des collectivités et des prestataires. Les tonnages des différents flux collectés en déchèteries sont issus de cette source. En croisant les ratios de production fournis par Amorce avec les tonnages effectivement collectés en déchèteries du département en 2011, nous obtenons les tonnages suivants, issus des chantiers des particuliers : Flux collecté dans les déchèteries Part collectée provenant des particuliers Tonnages collectés en déchèterie Tonnages produits par particuliers Inertes 44% Ferraille 29% Bois 37% Encombrants 35% Plastique 28% Plâtre 37,5% Déchets dangereux 44% t déchets chantiers Tableau 6 : Tonnages produits par les déchets de chantiers des particuliers en 2011 On estime que les déchets d amiante collectés en déchèteries sont produits par les artisans et à ce titre comptabilisés dans le gisement des entreprises du bâtiment. En effet, la réglementation prévoit un retrait de tout matériau contenant de l amiante par des entreprises agrémentées. On retiendra que le gisement de déchets issus des chantiers des particuliers s élève à environ tonnes, soit 63 kg/hab./an, en ETAT DES LIEUX DES SEDIMENTS DE DRAGAGE Dans les territoires concernés par des ports et des voies d eau navigables, le Plan devra traiter de la problématique des sédiments, sous réserve de la clause d exclusion de l article L du Code de l Environnement qui précise les typologies de matières concernées par les dispositions de prévention et de gestion des déchets : «ne sont pas soumis aux dispositions du présent chapitre : les sédiments déplacés au sein des eaux de surface aux fins de gestion des eaux et des voies d eau, de prévention des inondations, d atténuation de leurs effets ou de ceux des sécheresses ou de mise en valeur des terres, s il est prouvé que ces sédiments ne sont pas dangereux». Ainsi, seuls les sédiments concernés par la gestion terrestre sont à considérer comme des déchets et devront être en conséquence traités dans le Plan des déchets de chantiers du BTP Les sédiments de dragage des ports et des voies navigables Afin de maintenir la navigation ou limiter les risques d inondation, un curage des sédiments peut être nécessaire. Les services de la DDT instruisent ces demandes, dont les pétitionnaires peuvent être des collectivités (par exemple, pour les ports) ou des particuliers (désenvasement d un port privatif ou curage d un cours d eau pour éviter l inondation d une habitation), selon la rubrique 3210 de la nomenclature Loi sur l Eau (un curage supérieur à m 3 de matériaux retirés est soumis à autorisation. En-dessous, c est soumis à déclaration). Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP Juin 2015 p 26/194

27 PARTIE 2 ETAT DES LIEUX Les secteurs concernés par les ports et les voies navigables sont le lac d Annecy et le lac Léman. Pour le premier, les curages sont peu fréquents (ce qui peut être lié au moindre nombre de ports privatifs que sur Léman, et à un linéaire de côte moins long). Pour le second, c est assez variable, mais peutêtre une à deux demandes par an (il peut y avoir des demandes pluri-annuelles). Dans tous les cas, une analyse est demandée afin de caractériser le sédiment (déchet inerte, non dangereux, dangereux). Si elle n identifie pas de polluants (par exemple, si le seuil de métaux lourds n est pas dépassé), les sédiments sont rejetés au large, ou éventuellement épandus sur un terrain à proximité (cas de la vase, par exemple). C est la quasi totalité des cas. Les services de la DDT n ont constaté qu un seul cas récent où il a été nécessaire d avoir un traitement terrestre de sédiments non conformes (pollution aux hydrocarbures d un petit volume de sédiments, de l ordre de 500 m 3 ). D ailleurs, la destination de ces sédiments n est pas encore connue, mais si les analyses sont négatives, les sédiments seront des déchets dangereux et seront envoyés en installation de stockage des déchets dangereux. Pour conclure, les volumes de sédiments ne représentent pas un enjeu et sont quasi exclusivement conservés dans le milieu naturel. Par ailleurs, dans le cas de sédiments non conformes, il semble que ces déchets concerneront plutôt la filière «dangereuse» et ne seront pas envoyés en installation de stockage des déchets dangereux ou inertes, et donc n auront pas d impact sur le Plan des déchets du BTP Les sédiments de dragage des barrages hydroélectriques Pour être complet, la problématique sédimentaire a également été regardée au niveau des barrages hydroélectriques (principalement ceux gérés par EDF). La situation actuelle est un fonctionnement par «chasse», afin d entrainer les sédiments plus en aval et limiter l engravement des bassins. Cependant, un engravement existe toujours (accumulation de matériaux moins érodables qui ne se retrouvent pas dans les secteurs soumis aux chasses) et il peut être nécessaire de les retirer mécaniquement (par un curage) afin de regagner du volume d eau dans les barrages. Ces opérations peuvent se faire par «pompage/dilution», où les matériaux sont pompés puis rejetés vers l aval (il n y a donc pas d extraction), mais également dans le cadre d un accord avec un carrier qui va venir draguer des matériaux (granulats ou sables) et les commercialiser pour le secteur de la construction. Les «chasses» (cela peut être tous les deux ans) sont plus fréquentes que les «curages» (qui peuvent être réalisés tous les 10 ans, par exemple). Pour la Haute-Savoie, EDF estime un volume moyen extrait de l ordre m 3 /an, avec une gestion terrestre (mais les matériaux sont caractérisés comme inertes, valorisables et valorisés par les carriers, ce ne sont donc pas des déchets) et considère qu actuellement, il n y a pas de retenues où une mise en stockage serait nécessaire. On peut donc admettre que la gestion des sédiments de dragage des barrages hydroélectriques n aura pas d impact sur le Plan des déchets du BTP et qu il n y aura pas d installations particulières à prévoir BILAN DU GISEMENT DE DECHETS ISSUS DES CHANTIERS DU BTP SUR LE DEPARTEMENT EN 2011 Le gisement global de déchets issus des déchets de chantiers du BTP sur le département est de tonnes avant réemploi sur chantier et tonnes après réemploi sur chantier. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP Juin 2015 p 27/194

28 PARTIE 2 ETAT DES LIEUX Les tableaux suivants récapitulent les gisements issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics par grandes catégories de déchets et producteurs : Gisement de déchets issus des chantiers du BTP sur le département en 2011 avant réemploi sur le chantier Travaux publics Bâtiment Démolition Construction Réhabilitation Particuliers BTP Déchets et matériaux inertes t t t t t Déchets non dangereux t t t t t Déchets dangereux 300 t 6000 t t 300 t t Total t t t t t Tableau 7 - Bilan du gisement de déchets issus des chantiers du BTP en 2011 avant réemploi sur chantier Gisement de déchets issus des chantiers du BTP sur le département en 2011 après réemploi sur le chantier Travaux publics Bâtiment Démolition Construction Réhabilitation Particuliers BTP Déchets et matériaux inertes t t t t t Déchets non dangereux t t t t t Déchets dangereux 300 t 6000 t t 300 t t Total t t t t t Tableau 8 - Bilan du gisement des déchets issus de chantiers du BTP après réemploi sur chantier en 2011 Le bâtiment est le secteur le plus générateur de déchets non dangereux non inertes et de déchets dangereux puisqu il génère respectivement 88 % et 99 % des gisements DND et DD du BTP. Les travaux publics sont, quant à eux, caractérisés par une production de matériaux et de déchets inertes important, générant 94 % du gisement du BTP. Avant réemploi sur chantier, 86 % des déchets issus des chantiers du BTP proviennent de l activité des travaux publics, 7% de l activité de démolition, 6% de l activité de construction-réhabilitation et 1% des particuliers. Particuliers t 1% Construction/réh abilitation t 6% Travaux publics t 86% Démolition t 7% Figure 12 - Répartition du gisement de déchets issus des chantiers par producteur en 2011 Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP Juin 2015 p 28/194

29 PARTIE 2 ETAT DES LIEUX Avant réemploi sur chantier, 90 % des déchets issus des chantiers du BTP sont des déchets inertes, 9% des déchets non dangereux non inertes et 1% des déchets dangereux. Déchets non dangereux 9 % Déchets dangereux 1% Déchets et matériaux inertes 90% Figure 13 - Répartition du gisement de déchets issus des chantiers du BTP par catégorie de déchets en 2011 La production par habitant de la Haute-Savoie est légèrement inférieure à la production par habitant nationale comme le montre le graphique suivant : Ratio de production en t/hab. Particuliers Bâtiment - France Bâtiment - Haute-Savoie 0,063 0,594 0,543 TP - France après réemploi TP - Haute-Savoie après réemploi 3,36 2,98 TP - Haute-Savoie avant réemploi 3,72 Total BTP - Haute-Savoie avant Réemploi 4,33 Les données sur les ratios nationaux sont issues de l Enquête sur les déchets produits par l activité de construction en France en 2008 par le Service de l Observation et des Statistiques Figure 14 - Ratios de production de déchets par habitants (population INSEE 2010) On retiendra que le gisement de déchets issus des chantiers du BTP s élève à tonnes, soit 4,33 t/hab./an sur le département de Haute-Savoie en 2011, dont 3,72 t/hab. par les travaux publics, 0,54 t/hab. par les entreprises du bâtiment et 0,063 t/hab. par les particuliers. 90 % du gisement sont des déchets inertes, 9 % des déchets non dangereux et 1 % de déchets dangereux. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP Juin 2015 p 29/194

30 PARTIE 2 ETAT DES LIEUX 1.2 LA QUALIFICATION DES DECHETS DU BTP LES DECHETS ISSUS DES CHANTIERS DE TRAVAUX PUBLICS SUR LE DEPARTEMENT EN Les activités des travaux publics génératrices de déchets en 2011 D après le rapport «Observation des déchets du BTP en 2011» de la CERA, 2 types d activités concentrent plus de 80% des quantités de déchets générés en 2011 : les activités de terrassement et de travaux de canalisations comme le montre le graphique ci-dessous : Quantité de déchets générés par les entreprises de Travaux Publics du département Unité : tonnes Terrassement Canalisations Construction et entretien de routes Démolition Autres Ouvrages d'art et travaux spéciaux 10% 4% 4% 1% 23% 58% Figure 15 - Répartition des quantités de déchets générés par les entreprises de travaux publics du département en 2011 Source : rapport «Observation des déchets du BTP» de la CERA Typologies des déchets issus des chantiers de travaux publics sur le département en tonnes issues des chantiers de travaux publics ont été générés sur le département en 2011 dont 98,8 % de déchets inertes, 1,17% de déchets non dangereux et 0,03% de déchets dangereux. Les déchets et matériaux inertes A partir de la composition des déchets observés d après l enquête de la CERA auprès des entreprises de travaux publics, le tableau suivant récapitule les types et quantités de déchets inertes issus des chantiers de travaux publics. Types et quantités de déchets inertes issus des chantiers TP du département en 2011 Terres et matériaux meubles non pollués t 70% Mélange de déchets inertes t 14% Graves et matériaux rocheux t 7% Déchets d'enrobés t 6% Béton sans ferraille t 3% Briques, Tuiles et Céramiques t 0,04% Autres DI 0 t 0% TOTAL Déchets et matériaux inertes t Tableau 9 - Types et quantités de déchets inertes issus des chantiers TP du département en 2011 Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP Juin 2015 p 30/194

31 PARTIE 2 ETAT DES LIEUX Le gisement prépondérant est le gisement des terres et matériaux meubles non pollués. Ces matériaux sont majoritairement des déblais terreux générés lors de décaissement de terrains (création de parkings, de routes, ) ou de création de tranchées. Ce sont donc des matériaux de type terres, limons, sables, argiles, mélanges hétérogènes,, qui sont fonction de la géologie locale et de l historique du terrain. Les graves et matériaux rocheux sont produits dans le même contexte. On peut observer que les mélanges sont non négligeables. Il peut s agir de mélange de terres et graves selon les terrains rencontrés, mais aussi de mélange de ces deux premières catégories avec du béton, des enrobés. Ces mélanges se produisent par exemple lors de la création de tranchées sur des routes ou trottoirs existants. Les déchets non dangereux non inertes tonnes de déchets non dangereux issus des chantiers de travaux publics ont été générés sur le département. Le tableau suivant présente les quantités et typologies de déchets non dangereux issus de ces chantiers en Types et quantités de déchets non dangereux non inertes issus des chantiers TP du département en 2011 Mélange de déchets non inertes non dangereux t 75% Déchets végétaux t 17% Plastiques t 4% Métaux 700 t 2% Bois brut ou faiblement adjuvanté 400 t 1% Autres 130 t 0% Plâtre 20 t 0% Total déchets non dangereux non inertes t Tableau 10 - Types et quantités de déchets non dangereux non inertes issus des chantiers TP du département en 2011 L enquête auprès des professionnels de travaux publics indique 75% de déchets en mélange, ce qui est très important. L enquête n a pas permis de caractériser finement ces déchets en mélange. Un effort de tri à la source, sur le chantier, peut donc encore être envisagé. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP Juin 2015 p 31/194

32 PARTIE 2 ETAT DES LIEUX Les déchets dangereux Moins de 300 tonnes de déchets dangereux issus des chantiers ou de l activité de travaux publics ont été générés sur le département. Le graphique suivant présente les typologies de déchets dangereux issus de ces chantiers en Quantité de déchets dangereux générés par les entreprises de Travaux Publics en 2011 Unité : tonnes Filtres à huile, bombes, aérosol, chiffons souillés, cartouches 40% Terres et matériaux meubles pollués 1% Amiante 26% Batteries Autres déchets 2% dangereux 5% Peintures, vernis, solvants, produits chimiques 21% Bois traités 5% Figure 16 - Types de déchets dangereux issus des chantiers TP du département en Source : rapport «Observation des déchets du BTP», de la CERA LES DECHETS ISSUS DES CHANTIERS DE LA DEMOLITION SUR LE DEPARTEMENT EN tonnes de déchets issus de chantier de démolition sont produits en 2011 sur le département. 55% sont des déchets inertes. 42,1 % sont des déchets non dangereux. Et 2,9 % sont des déchets dangereux. L enquête auprès des professionnels spécialisés dans la démolition montre que : les inertes sont composés essentiellement de béton (béton armé, béton sans ferraille) ; les déchets non dangereux sont composés essentiellement de déchets de métaux et bois et de mélanges ; les déchets dangereux sont le reflet de l activité des entreprises du département, dont aucune ne réalise de désamiantage. Ainsi, la production de ce type de déchets a-t-elle peut-être été sous-estimée (des entreprises d autres départements devant alors intervenir pour ce type d opération). Il est à noter que depuis 2012 des entreprises de travaux publics réalisent une activité de désamiantage. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP Juin 2015 p 32/194

33 PARTIE 2 ETAT DES LIEUX Déchets matériaux inertes Béton armé +++ Graves et matériaux rocheux +++ Béton sans ferraille +++ Briques, tuiles et céramiques ++ Terres, matériaux meubles non pollués ++ Mélange de déchets inertes + Autres - Déchets non inertes non dangereux Mélange de déchets non inertes non dangereux +++ Bois brut ou faiblement adjuvanté +++ Métaux +++ Plâtre - plaques et carreaux ++ Plastiques ++ Emballages ++ Autres + Vitrage + Déchets végétaux + Plâtre - enduits sur supports inertes + Déchets dangereux Bois traités + Amiante friable - Amiante lié - DEEE - Autres - Lampes - Hors DEEE - Terres et matériaux meubles pollués - Figure 17 Types de déchets les plus souvent cités par les entreprises en 2011 Source rapport d état des lieux de la CERA Cette composition reflète le niveau de déconstruction sélective, de tri sur le chantier actuel. En effet, les flux majoritaires apparaissant en non mélange sont les déchets actuellement triés pour leur valeur économique et pouvant être dirigés vers des filières répandues. Précision concernant les déchets et matériaux inertes L enquête auprès des professionnels de démolition ne fait pas ressortir d analyse quantitative sur la composition des déchets inertes. L enquête nationale auprès des entreprises de démolition menée par l IFEN en 2004, (parution en 2007) présente une répartition des déchets inertes par nature. Cette répartition a été validée par les acteurs du département. Le graphique page suivante montre cette répartition que nous utiliserons par la suite pour évaluer les possibilités de recyclage. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP Juin 2015 p 33/194

34 PARTIE 2 ETAT DES LIEUX Typologie des déchets inertes générés par les entreprises de démolition (IFEN 2004) 5% 4% 14% 39% Pierres/Terres Mélanges Béton 38% Enrobés Figure 18 - Typologie des déchets inertes produits par les entreprises de démolition - Source Enquête nationale gisement BTP - IFEN 2004 paru en 2007 Le tableau suivant récapitule les types et quantités de déchets inertes issus des chantiers de démolition : Types et quantités de déchets inertes issus des chantiers de démolition (bâtiment) en 2011 Terres et matériaux meubles non pollués Graves et matériaux rocheux t 39 % Mélange de déchets inertes t 38 % Déchets d'enrobés t 5% Béton sans ferraille t 14% Briques, Tuiles et Céramiques t 4% TOTAL Déchets et matériaux inertes de démolition t Tableau 11 - Types et quantités de déchets inertes issus des chantiers de démolition du département en LES DECHETS ISSUS DES CHANTIERS DU BATIMENT (HORS DEMOLITION) SUR LE DEPARTEMENT EN tonnes de déchets issus de chantier du bâtiment (hors démolition) sont produits en 2011 sur le département. Les déchets et matériaux inertes tonnes de déchets inertes issus de chantier de réhabilitation et de construction sont produits sur le département en L enquête auprès des professionnels du bâtiment (construction et réhabilitation) réalisée par la CERA ne fait pas ressortir d analyse détaillée de la composition des déchets inertes. Les déchets non dangereux non inertes tonnes de déchets non dangereux issus de chantier de réhabilitation et de construction sont produits sur le département en L enquête auprès des professionnels du bâtiment (construction et réhabilitation) réalisée par la CERA ne fait pas ressortir d analyse détaillée de la composition des déchets non dangereux. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP Juin 2015 p 34/194

35 PARTIE 2 ETAT DES LIEUX Les entreprises de bâtiment enquêtées déclarent que leurs principaux déchets correspondent au bois brut ou faiblement adjuvanté, plastiques, métaux comme le montre le graphique suivant : Principaux déchets inertes générés par les entreprises de Bâtiment (hors démolition) en 2011 Unité : nombre d'entreprises (104 interrogées) Bois brut ou faiblement adjuventé 22% Plastiques Métaux Graves et matériaux rocheux Peintures (hors plomb), vernis, solvants, adjuvants divers, tous produits chimiques Béton sans ferraille Briques, tuiles et céramiques Déchets d équipements électriques et Equipements techniques (hors DEEE) Terres et matériaux meubles non pollués Mélanges de déchets non dangereux, non inertes (DIB) Plâtre plaques et carreaux Emballages carton Lampes Autres déchets non inertes non dangereux Déchets végétaux 5% 4% 4% 3% 2% 2% 2% 2% 1% 1% 1% 9% 14% 14% 16% Figure 19 Principaux déchets générés par les entreprises du bâtiment (hors démolition) en 2011 Source rapport «Observation des déchets du BTP», de la CERA Les déchets dangereux tonnes de déchets dangereux issus de chantier de réhabilitation et de construction sont produits sur le département en L enquête auprès des professionnels du bâtiment (construction et réhabilitation) réalisée par la CERA ne fait pas ressortir d analyse détaillée de la composition des déchets dangereux LES DECHETS ISSUS DES CHANTIERS DES PARTICULIERS EN 2011 La composition des flux produits par les particuliers est détaillée au Il n est pas possible de détailler les flux de déchets inertes ainsi que les flux de déchets dangereux. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP Juin 2015 p 35/194

36 PARTIE 2 ETAT DES LIEUX BILAN DES TYPOLOGIES DE DECHETS ISSUS DES CHANTIERS DU BTP EN 2011 Les déchets et matériaux inertes Le rapport «Observatoire des déchets du BTP en Haute-Savoie en 2011» couplée à la répartition des déchets inertes de démolition évalué par l étude gisement du BTP de l IFEN en 2004 permet d avoir une vision claire des déchets inertes produits sur le département tonnes n ont pas été détaillées quant à leur composition, cela représente 1.7% du gisement. Le tableau suivant présente les quantités de déchets inertes par catégories et typologies générés sur les chantiers du BTP du département en 2011 (entreprises et particuliers). Bilan des typologies de déchets inertes issus des chantiers du BTP sur le département en 2011 Déchets inertes Tonnage Total Terres et matériaux meubles non pollués Graves et matériaux rocheux t 74% Déchets inertes en mélange t 14% Déchets d'enrobés t 6% Autres (non classables) t 2% Briques, tuiles, céramiques t 0,2% Total Déchets inertes du BTP t 100% Tableau 12 - Bilan des types de déchets inertes issus du BTP en 2011 Les déchets non dangereux et dangereux Le rapport «Observation des déchets du BTP» de la CERA n a pas détaillé par typologie la composition des déchets non dangereux et dangereux issus du secteur bâtiment car les entreprises ne les ont pas quantifiés. Il y a donc une méconnaissance de la composition de 88% des déchets non dangereux et 99% du gisement de déchets dangereux. 1.3 LA REPARTITION DU GISEMENT DE DECHETS ISSUS DES CHANTIERS DU BTP PAR TERRITOIRE Le plan retient une répartition du gisement sur le territoire en fonction de la population de chaque arrondissement (population départementale : habitants). Cette répartition est donc la suivante : Arrondissement d Annecy : 35,4% du gisement ; Arrondissement de Bonneville : 24,3% du gisement ; Arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois : 22,1% du gisement ; Arrondissement de Thonon-les-Bains : 18,2% du gisement. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP Juin 2015 p 36/194

37 PARTIE 2 ETAT DES LIEUX 18,2 % 22,1 % 35,4 % 24,3 % Carte 1- Répartition par territoire du gisement de déchets issus des chantiers du BTP avant réemploi en LA DESCRIPTION DE L ORGANISATION DE LA GESTION DE CES DECHETS 2.1 LES RESPONSABILITES ET ROLES DES ACTEURS DU BTP ET DE LA GESTION DES DECHETS DE CHANTIER RESPONSABILITE DES ACTEURS SUR LES CHANTIERS Les responsabilités des producteurs et des détenteurs de déchets sont déterminées dans le Code de l Environnement : le producteur ou détenteur d un déchet en est responsable jusqu'à son élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers. De plus tout producteur ou détenteur doit s assurer que la personne, à laquelle il remet ses déchets, est autorisée à les prendre en charge (Article L541-2 du Code de l Environnement) ; les producteurs de déchets, outre les mesures de prévention des déchets qu'ils prennent, et les détenteurs de déchets en organisent la gestion en respectant la hiérarchie des modes de traitement définie au 2 de l'article L (Article L du Code de l Environnement) ; préalablement le producteur ou, à défaut le détenteur de déchets sera tenu de caractériser ses déchets (Article L du Code de l Environnement). Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP Juin 2015 p 37/194

38 PARTIE 2 ETAT DES LIEUX La notion de détenteur est une notion juridique de «garde», caractérisée par trois conditions : «l usage», «la direction» et «le contrôle» du déchet. Si l une fait défaut le transfert de la garde n est pas constitué. La composition du déchet jouera un rôle très important dans l appréciation de la responsabilité de l entrepreneur. Si cette composition est classique ou susceptible d être connue de l entrepreneur compétent, ce dernier assumera les conséquences des dommages causés par le déchet. En revanche, si un maître d ouvrage techniquement compétent, cache une partie des données à l entrepreneur, de sorte que ce dernier ne peut effectuer l élimination des déchets dans de bonnes conditions ; il reste responsable en cas d élimination non-conforme. Cette notion entraîne également la nécessité de surveillance du devenir du déchet en cas de remise du déchet à un tiers. C est donc au maître d ouvrage et à ses assistants de définir de manière contractuelle les rôles de chaque acteur et donc les responsables, et de s assurer du bon respect des missions de chacun. Cas des marchés publics L article 36.1 de l arrêté du 8 septembre 2009 du CCAG Travaux (Cahier des Clauses Administratives générales) précise que la valorisation ou l'élimination des déchets créés par les travaux, objet du marché, est de la responsabilité du maître de l'ouvrage en tant que «producteur» de déchets et du titulaire en tant que «détenteur» de déchets, pendant la durée du chantier. Toutefois, le titulaire reste «producteur» de ses déchets en ce qui concerne les emballages des produits qu'il met en œuvre et les chutes résultant de ses interventions. Il est recommandé, dans les modalités de consultation des entreprises, de demander aux candidats sélectionnés de préciser, dans leur offre, les dispositions envisagées pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets conformément à la législation et à la réglementation. L article 36.2 de ce même arrêté précise que, pour que le maître d ouvrage puisse s'assurer de la traçabilité des déchets et matériaux issus du chantier, le titulaire (entrepreneur) lui fournit les éléments de cette traçabilité, notamment grâce à l'usage de bordereaux de suivi des déchets de chantier. De plus l article 37.1 ajoute qu au fur et à mesure de l'avancement des travaux, l entrepreneur procède au dégagement, au nettoiement et à la remise en état des emplacements mis à sa disposition par le maître de l'ouvrage pour l'exécution des travaux. Cas des marchés privés (norme P03-001) Le marché privé permet de passer tout contrat avec les entreprises. Le maître d ouvrage et le maître d œuvre intègrent dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) les objectifs fixés pour la gestion optimisée des déchets. La norme AFNOR NF P (2000), relative au cahier des clauses administratives générales applicables aux travaux de bâtiment faisant l objet de marchés privés, fixe les conditions financières de prise en compte de la gestion des déchets. Elle ne s applique que si la consultation y fait référence. Son article rappelle que «chaque entrepreneur procède au tri de ses déchets de construction et se charge de l évacuation jusqu aux lieux de stockage de chantier prévus à cet effet par le maître d œuvre.» L article et suivants précisent pour chaque type de chantier le mode de rémunération devant être mis en place par la maîtrise d ouvrage pour la gestion des déchets. Dans le cadre des marchés privés, le CCAP, le CCTP et le DPGF peuvent également prévoir la gestion des déchets. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP Juin 2015 p 38/194

39 PARTIE 2 ETAT DES LIEUX LES ROLES DES INTERVENANTS DE LA CONSTRUCTION Tous les intervenants de l acte de construire, sans exception, sont concernés et doivent s impliquer dans la prévention et la gestion des déchets tout au long du projet : Maître d ouvrage Maître d œuvre Entreprises de BTP Amont du chantier Formule ses exigences sur la prévention et la gestion des déchets Donne les moyens techniques, humains et financiers Désigne le maître d oeuvre comme coordonnateur "déchets" Prévoit la réduction et la gestion des déchets dans les études dans les DCE et dans l'analyse des offres Intègre la prévention et la gestion des déchets dans son offre Sensibilise et forme son personnel Implique ses sous traitants et fournisseurs Organise la logistique et désigne un responsable "déchets" Chantier Vérifie le bon déroulement S'implique en cas de bons résultats ou de dérives Assure la coordination "déchets" Mets en oeuvre l'organisation (tri, évacuation, suivi des déchets) Veille à la mise en oeuvre par ses sous traitants Aval du chantier Demande un bilan Tire des enseignements Vérifie la conformité du bilan "déchets" Fournit un bilan "déchets" Les facteurs clefs de la réussite d une bonne gestion des déchets sur le chantier dépendent donc du rôle et de l implication de chacun, maître d ouvrage, maître d œuvre et entreprises, y compris leurs sous-traitants et fournisseurs. Par ailleurs, la coordination entre les entreprises et/ou corps d état sera essentielle pour aboutir à une bonne gestion des déchets du chantier. Les maîtres d ouvrage (MO) Le maître d ouvrage est le producteur de déchet et il doit, à ce titre, être en mesure de prouver qu il a pris toutes les dispositions susceptibles d assurer une élimination correcte des déchets. Il doit indiquer dans son programme l ensemble des contraintes à respecter pendant tout le processus d élaboration et de construction de l ouvrage. Il précise ses exigences en termes de prévention et de gestion des déchets. Il prévoit donc les moyens techniques, humains et financiers. Ainsi, il formule ses exigences dans les marchés d assistance à maîtrise d ouvrage, maîtrise d œuvre et de travaux. Certains maîtres d ouvrage se reposent sur diverses démarches présentées au suivant Les maîtres d œuvre (MOE) et architectes Il conçoit le projet en fonction de la politique menée par le MO. Il reçoit les exigences des maîtres d ouvrage qui lui indiquent également qu il doit, en relation avec leurs partenaires, optimiser le projet de façon à utiliser de préférence des matériaux non polluants et à limiter les quantités de déchets qui seront produits ainsi que l organisation de tri produit sur ce chantier en vue de la récupération. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP Juin 2015 p 39/194

40 PARTIE 2 ETAT DES LIEUX Le MOE est en charge de la consultation des entreprises. Ainsi il indique dans le DCE le niveau de tri retenu dans le cadre de l opération et précise les dispositions techniques applicables à la prévention, au tri et à la gestion des déchets. Le MOE est responsable de la réalisation du chantier. Ainsi, il coordonne les actions de prévention et gestion des déchets et assure (ou s assure) à la fin du chantier du bilan. Les entreprises Les entreprises répondent aux appels d offres. Elles doivent intégrer la demande du MO en termes de prévention et de gestion des déchets du chantier. Elle peut réaliser un SOSED ou SOGED (Schéma d Organisation et de Suivi des Déchets), outil pour la maîtrise de la gestion des déchets. C est un document dans lequel sont formalisés les modes de gestion des déchets produits sur le chantier par chaque entreprise. Elle doit identifier les coûts relatifs à la gestion des déchets afin de les intégrer dans son offre. Les entreprises réalisent les travaux. Elles sont en charge de l organisation de la gestion des déchets et doivent informer le MO/MOE de l application des règles définies. Elles s assurent de l implication de ses sous-traitants et fournisseurs et de la formation sensibilisation de ses salariés. Elles mettent en œuvre le tri, l évacuation des déchets vers des filières réglementaires et assurent le suivi des déchets LES CERTIFICATIONS ET AUTRES DEMARCHES La démarche HQE Cette démarche, qui se veut globale, vise à installer la notion de développement durable dans le bâtiment. La démarche HQE concerne la réalisation de bâtiments neufs et la rénovation des bâtiments existants, qui auront dans leur ensemble des impacts limités sur l environnement. Le référentiel HQE est issu du travail des membres de l association HQE (dont le CSTB et l ADEME), créée en Il se compose d une série de 14 cibles, présentées dans le tableau suivant, couvrant l ensemble des dimensions environnementales à prendre en compte dans une opération de construction. Maîtriser les impacts sur l environnement extérieur Eco-construction 1. Relations harmonieuses du bâtiment avec leur environnement immédiat 2. Choix intégré des produits, systèmes et procédés de construction 3. Chantier à faibles nuisances Eco-gestion 4. Gestion de l énergie 5. Gestion de l eau 6. Gestion des déchets 7. Gestion de l entretien et de la maintenance Confort Créer un environnement intérieur satisfaisant 8. Confort hygrothermique 9. Confort acoustique 10. Confort visuel 11. Confort olfactif Santé 12. Qualité sanitaire des espaces 13. Qualité sanitaire de l air 14. Qualité sanitaire de l eau Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP Juin 2015 p 40/194

41 PARTIE 2 ETAT DES LIEUX Tableau 13: Cibles du référentiel HQE Cinq certifications sont actuellement associées à la démarche HQE : NF Maison Individuelle Démarche HQE, certifiée par Cequami, NF Bâtiment Tertiaire Démarche HQE, certifiée par Certivéa, NF Logement Démarche HQE, certifiée par Cerqual, HQE Aménagement, certifiée par Certivéa, HQE Equipements sportifs certifiée par Certivéa Certification BREEAM BREEAM, BRE Environmental Assessment Method, est une méthode d évaluation de la performance environnementale des bâtiments, créée en 1988 par le BRE, Building Research Establishment. Les objectifs de cette certification sont de réduire les impacts environnementaux des bâtiments, mais également d établir des critères qui vont au-delà de la législation et de créer une nouvelle base de comparaison des bâtiments. Cette certification est reconnue internationalement. Les critères de la méthodologie sont les suivants : Management, Matériaux, Santé & bien être, Déchets, Energie, Ecologie, Transport, Pollution Eau, Certification LEED Le LEED, Leadership in Energy and Environmental Design, est un système nord-américain de standardisation de bâtiments créé par le US Green Building Council (en) en Contrairement à la démarche HQE qui ne compte qu un niveau de performance, la démarche LEED compte quatre niveaux de performance (certifié, argent, or et platine). L évaluation de la démarche repose sur trois principales cibles qui visent à respecter la loi des 3 R : Réduction des déchets et des ressources utilisées ; Réutilisation des matériaux ; Recyclage des matériaux. Ces trois cibles sont définies selon 7 catégories, qui servent à évaluer un projet : Aménagement écologique des sites ; Gestion efficace de l eau ; Énergie et atmosphère ; Matériaux et ressources ; Qualité des environnements intérieurs ; Innovation et processus de design ; Crédits régionaux. Cette démarche de certification est également de portée internationale, mais repose sur des normes et des réglementations nord-américaines, ce qui complique sa mise en œuvre sur le territoire français. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP Juin 2015 p 41/194

42 PARTIE 2 ETAT DES LIEUX La certification Qualibat Cette certification a pour objet les exigences nécessaires à l attribution et au suivi d une qualification professionnelle d entreprise dans l activité démolition déconstruction. Le référentiel est le «Document Qualibat 005», dans sa dernière version, spécifié par des exigences complémentaires. L attribution de la qualification est assujettie aux exigences suivantes : Administrative et juridique ; Financière ; Technique : ce dernier point comprend les moyens humains et matériels, la sinistralité et une liste de chantiers de référence ; Complément spécifique pour l activité démolition (111) : niveau 1 de technicité courante : les montants de sous-traitance, attestation de tri des déchets (bordereaux d élimination, bons de décharge ) ; niveau 2 technicité confirmée : + la description des travaux réalisée en propre et des moyens, des photographies des différentes phases du chantier ; niveau 3 technicité supérieure : + les études spécifiques réalisées. Cette méthode d évaluation permet de certifier une entreprise. La notion de tri des déchets de chantiers apparaît dans les spécifications complémentaires à apporter pour les entreprises de démolition Autres certifications Il est à souligner que d autres certifications existent. Certaines, telle Qualitel, ne concerne que la qualité de la construction, d autres que la performance énergétique (PassivHaus, Minergie) et d autres encore présentent une démarche globale intégrant la qualité environnementale : Habitat et Environnement, Patrimoine habitat Certification et maîtres d ouvrage publics La certification des entreprises de Bâtiment et Travaux Publics ne peux pas être une obligation dans le cadre de la commande publique. Les maîtres d ouvrages publics, qui sont sous le régime du Code des marchés publics, ne peuvent pas retenir la certification comme critère discriminant pour le choix d une entreprise. Cependant, la certification peut être retenue comme un critère de choix, un plus dans la valeur technique, et les maîtres d ouvrage peuvent la prendre en compte pour départager deux entreprises à références et prix équivalents Les chartes Les chartes sont des documents non contractuels qui actent de l engagement d une entreprise dans une démarche. La démarche «Chantier Vert», «chantier propre» ou «chantier à faibles nuisances» est une démarche volontaire qui s adresse aux maîtres d ouvrage, ainsi qu aux professionnels du BTP et artisans. Elle se décompose en deux parties : la charte qui définit les bonnes pratiques à respecter ; des préconisations techniques qui reprennent la charte et proposent des mesures pour aller plus loin dans le respect de l environnement. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP Juin 2015 p 42/194

43 PARTIE 2 ETAT DES LIEUX Néanmoins, afin de faire respecter cette charte, il est possible de l intégrer dans les pièces contractuelles du marché. Il est conseillé au maître d ouvrage d intégrer dans ses marchés des éléments complémentaires qui permettront de garantir la mise en place de mesures concrètes. Les grands principes de la charte sont les suivants : Respect de la règlementation ; Gestion des déchets : volume quantité, collecte et suivi ; Limitation des pollutions : déchets dangereux, amiante, eau, air ; Respect de la biodiversité ; Qualité de vie : limitation du bruit, sécurité ; auxquels peut s ajouter, en fonction des types de chantier, la gestion des risques, notamment les risques sanitaires. En région Rhône-Alpes, la démarche Construire Propre a été créée par la fédération BTP Rhône et les promoteurs constructeurs de l UCI et de la FPC. Elle est déployée sur le territoire de la Haute- Savoie par la fédération du BTP74. Il s agit d une démarche proposée aux maîtres d ouvrage : le maître d ouvrage volontaire qui choisit de la mettre en œuvre sur un chantier l intègre pour cela dans les pièces contractuelles du marché qu il passe avec chaque acteur du chantier (maître d œuvre, coordination sécurité, entreprises). L objectif de la démarche est d améliorer la tenue du chantier et rendre plus performante la gestion des déchets, techniquement et économiquement. La poursuite de cet objectif contribue également à renforcer la sécurité sur les chantiers et à améliorer la qualité des prestations Conclusion Les certifications présentées ci-dessus concernent essentiellement l activité du bâtiment, mais peu celles des travaux publics (en-dehors des chantiers verts, chantiers propres, ). Il est cependant à noter que les entreprises de travaux publics se tournent vers la certification ISO 14001, qui est une démarche de management environnemental. De manière générale, les certifications bâtiment intègrent très peu, ou de manière assez superficielle, la problématique de la prévention et de la gestion des déchets générés par les chantiers. Cette thématique n est généralement pas prioritaire, et les objectifs attachés à cette dernière restent relativement vagues et peu contraignants. Certains maîtres d ouvrage ne souhaitent pas la certification de leur opération mais suivent tout de même la démarche de certification, parfois adaptée à ses propres besoins. D après le rapport de la CERA, les maîtres d ouvrage de Haute-Savoie interrogés utilisent la démarche HQE et la charte chantier vert. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP Juin 2015 p 43/194

44 PARTIE 2 ETAT DES LIEUX 2.2 LE RETOUR SUR L ORGANISATION DE LA GESTION DES DECHETS PAR LES ACTEURS DE L ACTE DE CONSTRUIRE DU DEPARTEMENT La CERA a réalisé des enquêtes auprès des professionnels du BTP et des maîtres d ouvrage et leurs maîtres d œuvre en Les résultats sont renseignés dans le rapport «Observation des déchets et du recyclage» du BTP du département de la Haute-Savoie» présenté en annexe et validé en commission consultative du 13 Décembre RETOUR DES MAITRES D OUVRAGE ET MAITRES D ŒUVRE D après les entretiens menés par la CERA auprès de 4 maîtres d ouvrage et 4 maîtres d œuvre sur la gestion des déchets de chantier, il ressort un certain nombre de forces : la gestion des déchets sur les chantiers enquêtés est formalisée en amont, pendant la phase de projet. Un travail de réflexion est mené afin de savoir comment les entreprises comptent s organiser : quels types de déchets seront produits, comment, où et quand seront-ils évacués. Des bordereaux de déchets permettent un suivi de près des déchets ; le pilotage du maître d œuvre est essentiel à une bonne gestion des déchets et matériaux de chantier. Le maître d œuvre assure un suivi au plus près. Il existe une relation de confiance entre le maître d ouvrage et le maître d œuvre ; les maîtres d ouvrage et maîtres d œuvre enquêtés considèrent que le tri des déchets et le réemploi des matériaux sont entrés dans les mœurs. Ils font ressortir quelques faiblesses : les maîtres d ouvrage enquêtés soulignent que l augmentation de la taille du chantier entraîne des difficultés ; la gestion des déchets et matériaux de chantier nécessite une gestion au plus près, voire une surveillance des intervenants sur le chantier. Contrairement aux autres départements de la région, les maîtres d ouvrage et maîtres d œuvre enquêtés ne font pas ressortir de grande difficulté sur leur chantier. En termes de responsabilité, les maîtres d ouvrage enquêtés se reposent principalement sur le maître d œuvre qui supervise la gestion des déchets et matériaux. Les pistes d amélioration évoquées sont représentées sur le graphique page suivante : Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP Juin 2015 p 44/194

45 PARTIE 2 ETAT DES LIEUX Sélectionner en amont des entreprises en fonction de leur position sur la question des déchets Prendre des mesures incitatives pour motiver les entreprises Procéder par une politique des petits pas : beaucoup de petites choses amènent à plus Donner du temps aux entreprises pour suivre les maîtres d ouvrage et les maîtres d œuvre dans leurs démarches Communiquer avec le maître d ouvrage et le maître d œuvre Mettre en place des coûts et des conditions de tri contraignants Les acteurs pouvant développer des pistes d amélioration Maître d ouvrage Entreprises Les décharges Figure 20 - Les pistes d'amélioration de la gestion des déchets évoquées par les maîtres d'ouvrage et les maîtres d'œuvre - Rapport de l'observation des déchets du BTP en 2011, CERA Cf. en annexe le rapport de l état de lieux de la CERA, Outil IV RETOUR DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS D après le rapport d état des lieux de la CERA, en moyenne, 6% du budget des chantiers est consacré à la gestion des déchets. Ce taux oscille selon l organisation de la gestion des déchets sur le chantier. Ce budget peut atteindre 15 % du budget total du chantier pour des entreprises ayant une activité de terrassement (dû au coût de transport notamment). Seuls 16% des entreprises interrogées rencontrent des difficultés au réemploi sur chantier de leurs déchets et matériaux. Les deux principales difficultés sont dues : à la clientèle: les entreprises mettent en avant le manque d information des maîtres d'ouvrage et maîtres d œuvre qui considèrent les matériaux réemployés comme moins «nobles» ; au manque de place pour stocker les matériaux sur le chantier avant réemploi. 64% des entreprises interrogées ont une plate-forme interne à leur entreprise (fixe ou mobile) leur permettant de gérer une bonne part des déchets qu elles produisent. Seuls 10% des entreprises interrogées disent rencontrer des difficultés dans la gestion de leurs déchets de chantier. La difficulté majeure est le manque d installations à proximité des chantiers et le coût élevé inhérent à la gestion des déchets (pour celles qui n ont pas leur propre installation) RETOUR DES ENTREPRISES DE DEMOLITION D après l enquête menée par la CERA auprès des entreprises de démolition, 75% de ces entreprises déclarent trier l ensemble de leurs déchets (contre moins de 60% dans d autres départements, comme l Isère). 17% des entreprises ne trient qu une partie de leurs déchets. Elles déclarent, en particulier, ne pas trier les plastiques mais trier du bois brut ou faiblement adjuvanté, des métaux comme nous avons pu le voir au (intérêt économique du tri de ces matériaux). Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP Juin 2015 p 45/194

46 PARTIE 2 ETAT DES LIEUX Pratique du tri des déchets générés par les entreprises de Bâtiment spécialisées dans la démolition Unité: nombre d'entreprises Non 8% Oui, en partie 17% Oui, l'ensemble 75% Figure 21 : Pratique de tri dans les entreprises de démolition (source : Rapport «Observation des déchets du BTP en 2011» CERA) L évacuation des déchets par un collecteur est le mode de gestion le plus courant (cité par 12 entreprises, soit 86%). 5 entreprises ont également indiqué qu elles se chargeaient elles-mêmes de l évacuation de leurs déchets. L utilisation d une benne collective à toutes les entreprises du chantier est une pratique beaucoup plus rare, citée par une entreprise seulement. 3 entreprises sur les 13 répondantes (23%) déclarent ne rencontrer aucune difficulté particulière dans leur pratique. La principale difficulté pointée par les entreprises concerne le coût de la gestion, en lien avec l acheminement de déchets inertes, qui sont lourds, vers les installations. Enfin, 11 des 13 entreprises répondantes évoquent des exigences des maîtres d ouvrage quant à leur gestion des déchets et une exigence de traçabilité, notamment via les bordereaux de suivi de déchets (en particulier pour les déchets dangereux) RETOUR DES ENTREPRISES DU BATIMENT (HORS DEMOLITION) D après l enquête réalisée par la CERA auprès des entreprises du bâtiment (hors démolition) : 60% de ces entreprises déclarent trier la totalité de leurs déchets. Cela ne présume pas du niveau de tri, notamment lorsqu ils utilisent des bennes de chantier dans lesquelles certains déchets peuvent être regroupés ; 13% trient une partie de leurs déchets ; 27% ne trient aucun déchet. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP Juin 2015 p 46/194

47 PARTIE 2 ETAT DES LIEUX Répartition des entreprises de Bâtiment (hors démolition) selon leur pratique de tri des déchets Unité : nom bre d'entreprises (104 interrogées) Non 27% Oui, l'ensemble 60% Oui, en partie 13% Figure 22 : Pratique de tri des déchets des entreprises du bâtiment (hors démolition) (source : Rapport état des lieux de la CERA) 68% des entreprises de Bâtiment gèrent chacun de leurs déchets selon le même procédé. Parmi elles, près de la moitié remet les déchets générés à un collecteur et 39% évacuent elles-mêmes leurs déchets vers des déchèteries. 31% utilisent les bennes en gestion collective sur le chantier. Une dizaine d entreprises déclarant avoir une stratégie de gestion des déchets expliquent qu'elles trient ces derniers. Elles sont cependant imprécises sur les conditions de tri. Il est question de "trier au maximum", de "tri sélectif", de "tri sur le chantier". Il n y a pas de typologie d entreprise développant du tri : toutes les tailles et activités sont concernées. Une dizaine d entreprises enquêtées ayant une activité de bois ou de Gros-Œuvre déclarent réutiliser et recycler. Les déchets inertes générés sont réutilisés sur les chantiers quand cela est possible (terres et graves), le bois est réutilisé principalement pour le chauffage (copeaux, emballages, chutes de bois). Cette pratique concerne plutôt les petites entreprises (moins de 10 salariés). 5 entreprises interrogées expliquent qu elles font appel à des collecteurs spécialisés pour leurs déchets de bois, de peintures et de câbles électriques. Il s agit principalement d entreprises de 10 à 19 salariés ayant une activité d aménagement-finitions ou d équipements techniques. Deux entreprises évoquent des référentiels appliqués sur les chantiers tels qu'une charte environnementale ou des labels environnement (ISO 9001 notamment). Il s agit de deux grosses entreprises d équipement technique. Les entreprises de Bâtiment (hors démolition) du département déclarent ne pas rencontrer beaucoup de difficultés à gérer leurs déchets. L une d entre elles pense qu une formation spécifique dispensée aux ouvriers et une sensibilisation aux réglementations constitueraient des pistes d amélioration intéressantes. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP Juin 2015 p 47/194

48 PARTIE 2 ETAT DES LIEUX 2.3 LES FILIERES DE GESTION DES DECHETS ISSUS DES CHANTIERS DU BTP Les données suivantes sont issues : du rapport d état des lieux réalisé par la CERA, qui a réalisé une enquête auprès des installations de gestion spécifiques aux déchets du BTP ; des données collectées par INDDIGO : auprès des services de l Etat afin de compléter l état des lieux de la CERA, notamment sur les ISDI et les carrières via SINDRA sur les installations non spécialisées en gestion des déchets du BTP : déchèteries, centres de tri, Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND),. Ces données sont synthétisées dans un synoptique ci-après et détaillées par la suite. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP Juin 2015 p 48/194

49 PARTIE 2 ETAT DES LIEUX SYNOPTIQUE DE DE GESTION DES DES DECHETS INERTES ISSUS ISSUS DES DES CHANTIERS DE DE LA LA HAUTE-SAVOIE EN EN 2011 Sources : Etat des lieux CERA, Système d Information Déchets Rhône-Alpes (SINDRA) Chantier Matériaux entrants Matériaux résiduels / Déchets Réemploi 20 % t INERTES DECHETS NON DANGEREUX DECHETS DANGEREUX Inertes Suisse et autres départements t 80 % Sortis du chantier BTP : t TP t dont 70 % terres BAT t Particuliers t DND autres départements t 100 % 100 % BTP : t BTP : t TP t BAT t Particuliers t TP : 300 t BAT t Particuliers 300 t 20 % 15 % 71 % 96 % Installations de transit, regroupement et tri Déchèterie de collectivité t dont t en stockage temporaire en déchèteries PF regroupement-tri BTP t (stockage temporaire) En direct ou collecteur Déchèterie de collectivité t PF regroupement-tri BTP ou centre de tri -Au moins 5 000t En direct ou collecteur Déchèterie de collectivité 600 t Dont 24 t amiante lié PF regroupement-tri BTP Au moins 500 t 11 % 24 % 21 % Installations de valorisation matière t destination inconnue Réutilisation sur un autre chantier, Projet aménagement t, dont t proviennent de Suisse PF de recyclage t, dont t proviennent de Suisse Remblaiement carrières t, dont t proviennent de Suisse t destination inconnue Compostage, 12% Recyclage matière t 5% 12% t destination inconnue Installations de valorisation énergétique Installations d élimination Cimenterie 73, chaufferies bois, production de granulés ISDI t 8 % ISDND t > Dept t ISDND (38) UIOM t Traitement spécifique 800 t ISDD ou UIDD Ou Alvéole spécifique AL en ISDND > en ISDI jusque 2011 = 600 t AL : Amiante Lié / ISDI : Installation de Stockage de Déchets Inertes / ISDD : Installation de Stockage de Déchets Dangereux / ISDND : Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux / PF : Plate-Forme / UIDND : Usine d Incinération de Déchets Non Dangereux Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 49/194

50 PARTIE 2 ETAT DES LIEUX LES FILIERES DE GESTION DES DECHETS INERTES En 2011, au gisement de déchets inertes produits par l activité BTP du département et les particuliers, s ajoutent tonnes d inertes provenant de Suisse et d autres départements. Le gisement provenant de Suisse est de tonnes. En 2011, les filières de gestion des déchets inertes ont été les suivantes (les pourcentages sont calculés par rapport au gisement global, incluant les tonnages provenant de Suisse et d autres départements) : 15 % vers des filières de transit, regroupement, tri : t ont été collectées en déchèteries, dont t y sont stockées de façon provisoire (les t restantes étant dirigées vers d autres filières de traitement ou de valorisation, et ne sont donc pas comptabilisées dans le calcul du pourcentage) ; t sont stockées temporairement sur des plates-formes de regroupement-tri ; 56 % vers des filières de valorisation : t, dont près de 11% proviennent de Suisse, ont été réutilisées sur un autre chantier que leur chantier d origine ou sur un projet d aménagement ; t, dont 16% proviennent de Suisse, ont été recyclées ; t, dont 58% proviennent de Suisse, ont été utilisées en remblaiement de carrière ; 8 % vers des filières d élimination : t ont été stockées en ISDI ; t ont été stockées en ISDND en Isère ; 20 % vers des filières non identifiées : Par rapport au gisement initial, estimé à tonnes, dont tonnes de déchets provenant de Suisse et d autres départements, la destination n est donc pas connue pour tonnes. Il peut s agir de : traitements illégaux type décharges sauvages, remblaiements sauvages ; remblaiements encadrés par le Code de l Urbanisme mais non identifiés. La répartition entre ces deux types de destination n est pas connue. La DDT de Haute-Savoie réalise actuellement un recensement des installations de stockage de déchets inertes non conformes à la réglementation. Ce recensement ne prend pas en compte les petits dépôts sauvages communaux où l on retrouve des gravats mélangés à d autres déchets. Il n est pas prévu de réaliser une estimation des quantités stockées. A noter que les déchets provenant de la Suisse ne sont acceptés en France que s'ils sont valorisés et ont suivi une procédure d'acceptation stricte. En effet, pour les importer, il faut respecter la procédure européenne (Règlement (CE) n 1013/2006) ainsi que la législation Suisse concernant les transferts de déchets. Les déchets doivent être exempts de substances dangereuses. Les déchets inertes du BTP importés sont de deux catégories: Les terres et cailloux (matériaux d'excavation non pollués selon la terminologie Suisse), principalement destinés au le remblayage de sites d'extraction. Les déchets de démolition (matériaux de construction à base de gypse, matériaux bitumineux de démolition des routes, béton, briques et tuiles) destinés exclusivement à la production de matériaux recyclés. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 50/194

51 PARTIE 2 ETAT DES LIEUX A noter que le stockage provisoire observé est un transit des déchets constaté lors du bilan à la fin de l année 2011 (donc à un instant t). Ces déchets sont, après transit, dirigés vers des filières de réutilisation ou de valorisation. La répartition entre ces destinations finales pourra être déterminée dans les années à venir, une fois le suivi du plan mis en œuvre. Ainsi, 56 % du gisement de déchets inertes produits et acceptés sur le territoire sont valorisés. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 51/194

52 PARTIE 2 ETAT DES LIEUX Focus sur le recyclage des inertes Les matériaux recyclés produits (consommation non connue) représente 11 % de la consommation de granulats en Haute-Savoie (Source UNICEM 74 : 6 millions de tonnes de granulats naturels sont consommés sur les chantiers de Haute-Savoie en comprenant le réemploi sur chantier). C est autant de ressources économisées. A noter que la Haute-Savoie est un département importateur de matériaux, d où un enjeu fort du développement du recyclage. L enquête de la CERA auprès des entreprises de travaux publics indique que 43 % de ces entreprises ont acheté tonnes de matériaux recyclés en Ces entreprises sont essentiellement des entreprises de travaux de routes ou de terrassement. La répartition entre les différents matériaux recyclés est la suivante : Quantité de matériaux inertes recyclés achetés par les entreprises de Travaux Publics du département en 2011 Unité : tonnes Recyclés d'enrobés 27% Graves traitées à la chaux 13% Recyclés de béton et mixte 35% Mâchefer d'incinération des Ordures Ménagères (MIOM) 2% Autres matériaux recyclés 23% Figure 23 - Achats de matériaux recyclés par les entreprises de TP de la Haute-Savoie en 2011 (source : Rapport de l'état des lieux, CERA) Il est intéressant de noter que parmi les exploitants d installations de recyclage enquêtés, 15 d entre eux regrettent que les maîtres d œuvre soient réticents à utiliser des produits recyclés même avec des analyses attestant qu ils sont de bonne qualité. Il s agit par exemple de la terre chaulée. Ces exploitants trouvent les matériaux nobles encore trop peu onéreux pour que les matériaux recyclés trouvent toute leur place et ce malgré une politique de prix attractive sur ces matériaux (source : Rapport de l état des lieux, CERA). Ainsi, l acceptation de ces matériaux par la maîtrise d ouvrage et la maîtrise d œuvre constitue un enjeu essentiel pour le développement du recyclage des inertes. Sur les tonnes recyclées, tonnes sont des agrégats d enrobés recyclés utilisés en centrales d enrobage (Source : SPRIR 74). Cela représente environ 10% des enrobés produits. Ainsi, une économie des matières premières conséquente est réalisée. Les déchets d enrobés sont également recyclés avec des graves lorsque ces deux types de déchets sont en mélange. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 52/194

53 PARTIE 2 ETAT DES LIEUX LES FILIERES DE GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX NON INERTES En 2011, tonnes de déchets non dangereux non inertes issus de chantiers du BTP ont été collectés en déchèterie et au moins tonnes ont transité par des centres de tri (il s agit de tonnages issus de centres de tri, identifiés sur l observatoire SINDRA, l enquête CERA ne détaillant pas les quantités ayant transité par un centre de tri). Concernant les filières de traitement et de valorisation : tonnes de déchets ont été recyclées ou compostées (il s agit de déchets verts et de bois) ; t de déchets en mélange ont été valorisés en cimenterie en Savoie ; t de bois ont été valorisés énergétiquement en chaufferies bois ou comme granulés ; t de déchets ont été incinérés ou stockés en ISDND. Par rapport au gisement initial, estimé à tonnes, dont tonnes de déchets provenant d autres départements, la destination de gestion n est donc pas connue pour tonnes, soit 71% du gisement. Ces destinations inconnues s expliquent en grande partie car les prestataires exploitant les installations de transit, traitement et élimination ne distinguent pas les DND provenant de l activité BTP des DND provenant d autres activités. Ainsi, seules les installations spécifiques aux déchets du BTP sont capables de fournir les informations nécessaires à l état des lieux du Plan. Ainsi, la part pouvant faire l objet de traitement illégaux de type décharge sauvage, brûlage à l air libre, ne peut pas être estimée. Selon les organisations professionnelles, les pratiques illégales ont nettement diminué depuis ces dix dernières années LES FILIERES DE GESTION DES DECHETS DANGEREUX Le gisement de déchets dangereux issus des chantiers du BTP est évalué à tonnes au chapitre Les résultats de l enquête auprès des installations spécialisées dans la gestion des déchets du BTP réalisée dans le cadre de l étude «Observation des déchets du BTP» de la CERA ne permettent pas d analyser et de quantifier les tonnages de déchets dangereux collectés et traités sur le département. D après les données de l observatoire SINDRA, environ tonnes de déchets dangereux ont été collectées via les déchèteries et les plates-formes de regroupement, tri de déchets dangereux. Ce sont : 600 tonnes collectées par les déchèteries, dont 26 tonnes d amiante lié ; 500 tonnes collectées par les plates-formes de regroupement, tri de déchets dangereux, dont 380 tonnes d amiante lié. Les filières sont les suivantes : 800 tonnes ont subi un traitement spécifique ; 230 tonnes d amiante lié ont été stockées dans la Loire (99,5%) et le Jura (0,5%) tonnes sont envoyées vers d autres filières non indiquées dans l étude «Observation des déchets du BTP» de la CERA. Ces autres filières sont des installations non spécifiques à la gestion des déchets du BTP et peuvent recevoir des déchets dangereux provenant d activités diverses. Les installations non spécialisées ne distinguent pas automatiquement les déchets dangereux issus de chantiers. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 53/194

54 PARTIE 2 ETAT DES LIEUX Parallèlement, le Plan régional d élimination des déchets dangereux (PREDD) évalue en 2010 à 314 t la production d amiante lié et à t la production de terres polluées sur le département. D après les données dont nous disposons, la part pouvant faire l objet de traitements illégaux (décharge sauvage, mise à l égout,) ne peut pas être estimée. A l avenir, la connaissance des filières des déchets dangereux issus des chantiers du BTP est un enjeu prioritaire dans la gestion des déchets issus des chantiers du BTP. 2.4 TAUX DE VALORISATION PREAMBULE La directive-cadre 2008/98/CE révisée du 19 novembre 2008 relative aux déchets constitue le nouveau texte de référence de la politique de gestion des déchets au sein de l Union Européenne. L'article 11 de cette directive, relative aux déchets précise que : «D ici 2020, la préparation en vue du réemploi, le recyclage et les autres formules de valorisation de matière, y compris les opérations de remblayage qui utilisent des déchets au lieu d autres matériaux, des déchets non dangereux de construction et de démolition, à l exclusion des matériaux géologiques naturels définis dans la catégorie de la liste des déchets, passent à un minimum de 70 % en poids.» En résumé, ce pourcentage de 70 % concerne tous les déchets du BTP sauf les terres et cailloux et les déchets dangereux LA METHODE DE CALCUL La méthode présentée en annexe III de la décision de la Commission 2011/753/UE permet d évaluer un taux de valorisation matière des déchets inertes et non dangereux de construction et de démolition. Les déchets à prendre en compte sont définis à partir de la classification européenne des déchets (annexe II de l article du code de l environnement). Ce sont les déchets définis à la catégorie 17 nommée «les déchets de construction et de démolition» à l exclusion des matériaux géologiques naturels tels qu ils sont définis dans la catégorie et des sédiments de dragage de la catégorie La méthode de calcul validée par le Ministère de l Environnement en juillet 2013 est la suivante : Taux de valorisation des déchets issus de chantiers du BTP (%) = Poids des matériaux et déchets du BTP réemployés avec ou + Poids des déchets du BTP faisant l objet d une valorisation sans traitement sur chantier matière hors chantier Poids des matériaux et déchets issus des chantiers du BTP Sont exclus de la formule de calcul au numérateur et au dénominateur : 1. les matériaux géologiques naturels (définis dans la catégorie ), 2. les sédiments de dragage (définies à la catégorie ), 3. les déchets dangereux, Sont exclus de la formule de calcul au numérateur : 4. les déchets qui sont valorisés énergétiquement (incinération, cimenterie) et les déchets destinés à servir de combustible (bois, CSR) ne sont pas comptés dans les déchets valorisés mais sont comptabilisés au dénominateur de la formule dans le «Poids des matériaux et déchets issus des chantiers du BTP». Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 54/194

55 PARTIE 2 ETAT DES LIEUX LE TAUX DE VALORISATION 2011 Le graphique ci-dessous schématise à partir du gisement total issu des chantiers du BTP en Haute- Savoie, les quantités de matériaux et déchets pris en compte dans le mode de calcul du taux de valorisation. Champ du calcul t t t Gisement global t Terres et graves : t (74% des déchets inertes) Déchets hors champ du calcul t t t Béton, enrobés, mélange et autres DI Totalité DND Déchets dans le champ du calcul t 32 % du gisement initial Figure 24 Evaluation des quantités réemployées et valorisées au sens de la directive-cadre 2008/98/CE Du fait de la composition importante du gisement en terres et graves (74 %), le calcul du taux de valorisation porte sur 32 % du gisement initial. Cela représente tonnes qui se répartissent en : 73 % de matériaux et déchets inertes 27 % sont des déchets non dangereux non inertes. En couplant «l observation des déchets du BTP en Haute-Savoie», l observatoire régional des déchets SINDRA et le rapport «analyse technico-économique de 39 plates-formes françaises de tri/valorisation des déchets du BTP de l ADEME en 2010», on déduit les taux de valorisation des différentes catégories suivants : 58 % des enrobés sont réemployés et valorisés, 99 % des bétons sans ferraille sont réemployés et valorisés, 73 % des briques, tuiles et céramiques sont valorisés, 69 % des déchets inertes en mélange sont valorisés, 48 % des autres déchets inertes provenant des chantiers des ménages et collectés essentiellement en déchèteries 29 % des déchets non dangereux non inertes (DND) sont recyclés. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 55/194

56 PARTIE 2 ETAT DES LIEUX Le graphique suivant présente les quantités réemployées et valorisées de déchets issus des chantiers du BTP t t Gisement dans le champ du calcul : t Réemploi Réutilisés, valorisés et recyclés recyclés t t t Quantités valorisées (1) ~ t (1) Hors valorisation énergétique Figure 25 Evaluation des quantités réemployées et valorisées au sens de la directive-cadre 2008/98/CE On retiendra pour 2011 un taux de valorisation des déchets issus des chantiers du BTP de l ordre de 59 %. NOTA BENE : Le taux de valorisation atteint diffère de celui présenté dans l étude «Observation des déchets du BTP en Haute-Savoie en 2011» de 71 %. Cela s explique par la mise à jour des informations concernant par exemple la prise en compte des déchets de chantiers des particuliers et concernant le taux de recyclage des déchets non dangereux en sortie de centres de tri. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 56/194

57 PARTIE 2 ETAT DES LIEUX 3. LE RECENSEMENT DES INSTALLATIONS ET LES DECHETS QUI Y SONT TRAITES 3.1 LES INSTALLATIONS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES INERTES LE RESEAU DES DECHETERIES 66 déchèteries publiques sont présentes sur le territoire en d entre elles acceptent les professionnels, ce qui représente les 2/3 des déchèteries. Depuis 2011, ce dispositif est complété par trois déchèteries spécifiquement dédiées aux professionnels. Ont été collectées en 2011 en déchèteries publiques et déchèteries destinées aux professionnels : tonnes de déchets inertes issus des chantiers BTP : 50 % sont valorisés matière soit directement en remblaiement de carrières ou par platesformes de tri avant envoi vers les filières de recyclage ou de remblaiement ; 36 % sont stockés dont 31% en ISDI et 5% en ISDND ; 14 % sont stockés temporairement sur des plates-formes ; tonnes de déchets non dangereux issus des chantiers BTP : de l ordre de tonnes de métaux sont recyclées ; de l ordre de tonnes de bois dont 60 % sont recyclés, 21% sont valorisés de manière organique et 18% sont valorisés énergétiquement ; tonnes d encombrants dont 69 % sont envoyés en incinération, 22 % en ISDND et 8% sont recyclés ; 20 tonnes de plastiques dont 100% sont recyclés ; tonnes de plâtre dont 100 % sont recyclés ; 520 tonnes de déchets dangereux issus des chantiers BTP : 2/3 transitent par des plates-formes de regroupement de déchets dangereux et 1/3 est envoyé directement sur des installations de traitement de déchets dangereux. La carte suivante recense les 69 déchèteries présentes sur le département en distinguant les déchèteries publiques accueillant les professionnels, les déchèteries publiques ouvertes uniquement aux particuliers et les déchèteries destinées aux professionnels. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 57/194

58 PARTIE 2 ETAT DES LIEUX Carte 2 - Etat des lieux du réseau de déchèteries publiques et destinées aux professionnels sur le département en 2012 Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 58/194

59 PARTIE 2 ETAT DES LIEUX Les zones hachurées en rouge représentent les secteurs non desservis par une déchèterie accueillant les professionnels dans un rayon de 20 minutes. Globalement, les zones habitées où il y a présence de chantiers BTP se situent dans un rayon d accès à moins de 20 minutes d une déchèterie ouverte aux professionnels. Les zones hachurées correspondent aux secteurs de moyenne et haute-montagne où la présence de chantiers BTP est plus rare. Sur le département, la Communauté de l Agglomération d Annecy et la Communauté de Communes du Pays Rochois n accueillent pas les professionnels sur leurs déchèteries mais des déchèteries destinées aux professionnels sont présentes sur leur territoire. Le département montre un réseau dense où les artisans peuvent déposer leurs déchets en petites quantités sur des installations situées souvent à moins de 20 minutes. Cependant, le réseau est composé d une grande partie de déchèteries publiques ayant pour vocation l accueil des particuliers et sont donc parfois non adaptées à l accueil des professionnels. Les conditions d accès des professionnels peuvent être hétérogènes en termes de déchets acceptés, de conditions tarifaires et d horaires d ouverture sur certains secteurs du territoire. On retiendra le rôle important des déchèteries publiques et déchèteries réservées aux professionnels dans la collecte des déchets de chantiers des petites entreprises et des particuliers, créant un réseau de proximité adapté aux petites quantités produites. Sont collectés via les déchèteries : 1,8 % du gisement de déchets inertes, 17 % du gisement de déchets non dangereux, 1,6% du gisement des déchets dangereux LES PLATES-FORMES DE TRANSIT, TRI ET RECYCLAGE DES INERTES EN Préambule Une installation de transit de déchets est une installation qui reçoit des déchets et les réexpédie. Elle ne réalise pas d opérations sur ces derniers autres qu une rupture de charge et un entreposage temporaire en attente de leur reprise et de leur évacuation vers une installation de traitement. Une opération de tri des déchets vise à séparer les déchets par catégories afin de les acheminer vers les filières adaptées. Les déblais sont généralement déchargés sur une aire où ils sont triés manuellement ou à la pelle hydraulique. Les déchets inertes peuvent subir un traitement mécanique ou un traitement physico-chimique. Globalement, les plates-formes sont des installations classées pour la protection de l environnement (ICPE) soumises plutôt au régime de déclaration sous la rubrique Lorsqu elles réalisent une activité de recyclage, les plates-formes sont soumises à la législation des installations classées pour la protection de l environnement (ICPE) sous la rubrique (Cf annexe 3 Focus réglementaire) Recensement L état des lieux réalisé par la CERA a permis de recenser les plates-formes de transit, tri et recyclage d inertes. Les surfaces dédiées à l activité, les puissances installées des installations et les volumes stockés ne sont pas connus. En conséquence, ce chapitre aura pour but de décrire la répartition territoriale de ces installations. Une analyse détaillée de l accessibilité des installations a été menée sur la base des données fournies par la CERA et les organisations professionnelles. Ainsi, il a pu être fait une distinction entre : les installations ouvertes à toute entreprise ; et celles utilisées pour les besoins propres de l entreprise exploitante. En 2011, les plates-formes de transit, tri et recyclage ont : Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 59/194

60 PARTIE 2 ETAT DES LIEUX recyclé tonnes d inertes, stocké provisoirement tonnes d inertes. Le stockage provisoire, constaté sur les installations du département, est réalisé avant valorisation (réutilisation, recyclage ou remblaiement de carrières). La carte suivante recense les installations de transit, tri et recyclages d inertes en Les identifications des entreprises et leur localisation liées à leur numéro sont indiquées en annexe. Sur le département, sont recensées 75 plates-formes : 2 plates-formes réalisent uniquement du transit ; 8 plates-formes réalisent du transit et tri ; et 65 plates-formes réalisent du transit, tri et recyclage. Ces 75 plates-formes sont réparties sur chaque arrondissement, à proximité des agglomérations ou zones urbaines mais aussi sur des zones semi-rurales ou de montagnes. La zone de chalandise sur la carte ci-dessus, qui présente l accessibilité à 20 minutes d une installation ouverte à toute entreprise, montre globalement que le département et notamment les secteurs peuplés sont bien couverts par les installations de transit, tri et recyclage. Sur les zones urbaines, le constat est le suivant : Sur l agglomération d Annecy sont présentes 7 plates-formes de transit, tri, recyclage dont 5 ouvertes à toute entreprise Les acteurs nous indiquent qu il y a un manque d installations sur le secteur et que les entreprises rencontrent des difficultés à créer des installations. A proximité d Annemasse sont présentes 3 plates-formes de transit, tri, recyclage dont 2 ouvertes à toute entreprise. A proximité de Bonneville sont présentes 3 plates-formes de transit, tri, recyclage dont 1 ouverte à toute entreprise et 2 dont on ne connaît pas les conditions d accès. A proximité de Cluses sont présentes 3 plates-formes de transit, tri, recyclage dont 2 ouvertes à toute entreprise. A proximité de Sallanches, Saint-Gervais, Chamonix sont présentes 14 plates-formes dont seulement 4 plates-formes de transit, tri, recyclage sont ouvertes à toute entreprise. Une de ces dernières est amenée à fermer. A proximité de Thonon-les-Bains sont présentes 4 plates-formes dont 1 plate-forme de transit, tri dont on ne connaît pas l accessibilité et 3 plates-formes de transit, tri, recyclage ouvertes à toute entreprise. A proximité d Evian-les-Bains, sont présentes 2 plates-formes de transit et tri ouvertes à toute entreprise. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 60/194

61 PARTIE 2 ETAT DES LIEUX Carte 3 - Etat des lieux des installations de transit, tri et recyclage en Sources CERA, Organisations professionnelles Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 61/194

62 PARTIE 2 ETAT DES LIEUX Le constat sur le recyclage d enrobés en centrales d enrobage est le suivant : Sont recensées : 3 centrales d enrobés pour l arrondissement de Bonneville, puis 1 par arrondissement. Ces centrales sont équipées pour pouvoir incorporer des agrégats d enrobés recyclés dans le cycle de production de l enrobé. Le tonnage maximum de réincorporation atteint sur les centrales de Haute-Savoie est de 30%. 6 installations réalisent du recyclage de déchets d enrobés purs (sans mélange avec d autres inertes) afin de produire des agrégats d enrobés recyclés destinés aux centrales d enrobés. Ces plates-formes de recyclage appartiennent au même groupe que les centrales, mais sont ouvertes aux autres entreprises. La répartition de ces installations permet de répondre aux besoins. On retiendra un nombre de plates-formes de transit, tri et recyclage élevé, bien réparties sur l ensemble des zones urbaines. Néanmoins, les acteurs indiquent un manque de place pour stocker temporairement et recycler les déchets inertes sur l agglomération d Annecy et une difficulté d accessibilité aux plates-formes en termes de transport. Le département est également bien équipé pour permettre le recyclage d agrégats d enrobés purs en vue de leur utilisation en centrales d enrobage LES INSTALLATIONS DE REMISE EN ETAT DE CARRIERES ET LES INSTALLATIONS DE STOCKAGE DE DECHETS INERTES Préambule Avant le 1 er janvier 2015, le stockage définitif de déchets inertes devait faire l objet d un dossier de demande spécifique, en vue de bénéficier d un arrêté administratif (décret n du 12 octobre 2007) pour leur exploitation. Le service instructeur était la DDT. Depuis le 1 er janvier 2015, le décret n du 12 décembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées (ICPE) soumet les ISDI à la législation des ICPE en adoptant le régime de l'enregistrement, quel que soit le volume de déchets accueillis. Deux arrêtés modifient simultanément les prescriptions applicables et les conditions d'admission des déchets. Le service instructeur devient la DREAL. (Cf annexe 3 Focus réglementaire) Recensement Le recensement des installations et leurs capacités ont été mis à jour en Certains sites ont fermé et d autres sont apparus depuis De plus, les autorités compétentes nous ont fait part des dossiers déposés en cours d instruction : ces projets seront indiqués en jaune sur la carte des installations ci-dessous. D après le rapport d état des lieux réalisé par la CERA en 2011 : tonnes ont été reçues par les carrières dans le cadre de la remise en état de l exploitation ; tonnes ont été envoyées en Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI). La carte ci-dessous localise les carrières autorisées à remblayer dans le cadre de leur remise en état et les ISDI autorisées en Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 62/194

63 PARTIE 2 ETAT DES LIEUX Carte 4 Localisation et chalandises des sites de remblaiement et des ISDI en 2013 Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 63/194

64 PARTIE 2 ETAT DES LIEUX A l échelle départementale, 38 installations peuvent accueillir des déchets inertes essentiellement de type terres et graves, dont 17 carrières autorisées au remblaiement et 21 ISDI. Il existe : 22 installations ouvertes à toute entreprise (60%), 15 installations destinées aux besoins propres de l entreprise exploitante (40%), 1 installation non connue en termes d accessibilité, 6 projets dont 2 projets de remblaiement de carrières (au 30 septembre 2013). Il apparaît que : les carrières sont quasiment toutes ouvertes aux apports extérieurs (14/17) ; les ISDI sont, quant à elles, pour plus de la moitié, réservées aux besoins internes de l entreprise exploitante (12 sur 22 ISDI). Le département dispose de capacités de remblaiement importantes évaluées à tonnes en 2013, ce qui est bien supérieur au gisement envoyé vers cette filière ( tonnes en 2011). De même pour les capacités des ISDI, le département dispose de capacités de stockage définitif (ISDI) importantes autorisées à tonnes en Les capacités sont également bien supérieures au gisement envoyé vers cette filière ( tonnes en 2011). Le graphique suivant présente les capacités des installations et les compare aux tonnages traités en Remblaiement ISDI Besoins Arrondissement Annecy Arrondissement de Bonneville Arrondissement St Julien Arrondissement de Thonon Figure 26 - Adéquation des besoins et des capacités de remblaiement et ISDI par territoire en 2013 Les 4 arrondissements montrent des capacités suffisantes pour traiter les besoins. Néanmoins, les capacités des territoires d Annecy et de Bonneville sont proches des besoins, tandis que sur Saint Julien-en-Genevois et Thonon-les-Bains, les capacités sont bien supérieures. Le nombre et la répartition des installations permettent une bonne couverture du territoire avec un accès dans un rayon de 20 à 40 minutes. Les zones urbaines comme Annemasse, Thonon-les-Bains, Saint Julien en Genevois, Reignier/La Roche-sur-Foron ont accès à une installation ouverte à toute entreprise dans un rayon de 20 minutes. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 64/194

65 PARTIE 2 ETAT DES LIEUX Néanmoins certains secteurs sont plutôt dépourvus en termes d accessibilité : le secteur Est de l arrondissement de Bonneville ; la vallée de Thônes ; le Chablais. Le secteur de l agglomération d Annecy présente des difficultés d accessibilité importantes, dues aux problèmes de congestion du trafic routier. On retiendra un nombre de sites de remblaiement et de stockage important avec des capacités supérieures aux besoins. Les sites sont bien répartis sur l ensemble du territoire. Néanmoins, les acteurs indiquent des difficultés sur l agglomération d Annecy, la vallée de l Arve sur l arrondissement de Bonneville, le secteur de Thônes et sur les cantons de Morzine et du Biot. 3.2 LES INSTALLATIONS DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX NON INERTES D après l état des lieux de la CERA, le gisement de déchets non dangereux issus des chantiers du BTP représente un gisement de tonnes en D après le rapport d état des lieux, tonnes sont entrées sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets du BTP, recensées au paragraphe Les déchets non dangereux collectés sur les déchèteries du département ont été présentés au chapitre Les installations de regroupement et de tri des déchets non dangereux Il y a 23 centres de regroupement et tri des déchets non dangereux recensés sur le département. Ces centres de regroupement et tri ne sont pas spécialisés dans la gestion des déchets du BTP mais peuvent en recevoir. La carte suivante localise les centres de regroupement et tri des déchets non dangereux présents sur le département. Les installations recensées sont les installations autorisées par la DREAL en 2013 et les installations indiquées dans le rapport d état des lieux de la CERA. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 65/194

66 PARTIE 2 ETAT DES LIEUX Carte 5 - Localisation des centres de regroupement et tri des déchets non dangereux non inertes en Source DREAL, CERA Conseil général de la Haute-Savoie Projet de plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 66/194

67 PARTIE 2 ETAT DES LIEUX Les installations de stockage des déchets non dangereux Il n y a pas d installation de stockage de déchets non dangereux non inertes sur le département. D après l observatoire SINDRA, des tonnages de déchets non dangereux sont envoyés vers les ISDND de Satolas et de Saint Quentin-sur-Isère en Isère. La part provenant des déchets de chantiers n est pas connue. Les installations d incinération de déchets non dangereux D après le projet de plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux, il y a 5 installations d incinération pouvant recevoir des déchets du département dont 4 installations d incinération sur le département et une installation dans l Ain. Elles ont accueillis de l ordre de tonnes de déchets d activités économiques. La part issue des déchets de chantiers du BTP n est pas connue. Tonnage de déchets issus des déchets d activités économiques en 2009 UIOM de Chavanod UIOM de Passy UIOM de Thonon-les-Bains UOM de Marignier UIOM de Bellegarde-sur-Valserine tonnes tonnes tonnes tonnes 837 tonnes Tableau 14 - Quantité de DAE du département reçus par les UIOM sur le département en LES INSTALLATIONS DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX D après le rapport «Observation des déchets du BTP», réalisé par la CERA, le gisement de déchets dangereux issus des chantiers du BTP représente un gisement de tonnes en Les déchets dangereux collectés sur les déchèteries du département ont été présentés au chapitre Les plates-formes de transit et tri de déchets dangereux Il y a 6 centres de transit et tri des déchets dangereux recensés sur le département. Ces centres de regroupement et tri ne sont pas spécialisés dans la gestion des déchets du BTP mais peuvent en recevoir. Installations Communes Capacité de stockage maximum autorisée ORTEC ENVIRONNEMENT CHARVONNEX 200 tonnes DURR Recyclage PERRIGNIER 0,9 tonnes SITA MOS POISY 165 tonnes DEYA THONON-LES-BAINS 24 tonnes ORTEC ENVIRONNEMENT THONON-LES-BAINS 150 tonnes EXCOFFIER FRERES VILLY-LE-PELLOUX 318 tonnes Tableau 15 - Inventaire des plates-formes de transit et tri de déchets dangereux sur le département Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 67/194

68 PARTIE 2 ETAT DES LIEUX Il y a 6 déchèteries acceptant l amiante lié sur le département. Elles ont collecté 31 tonnes d amiante lié en 2011 (source SINDRA) : La déchèterie publique de Fillinges, La déchèterie publique de Saint Gervais les-bains, La déchèterie publique de Saint Germain-sur-Rhône, La déchèterie publique de Vétraz-Monthoux, La déchèterie publique de Bonneville, La déchèterie professionnelle de Cran-Gevrier. Le centre de transit d Excoffier à Villy-le-Pelloux a regroupé 382 tonnes d amiante lié en Le traitement des déchets dangereux Il y a 2 installations de traitement de déchets dangereux pouvant recevoir des déchets issus des chantiers du BTP sur le territoire en Ces 2 installations reçoivent principalement des solvants et appliquent un traitement de recyclage régénération : Vallier Produits pétrolier à Marignier ; Produits chimiques Platret, à Ville-La-Grand. Il n y a pas d installation de traitement acceptant les déchets d amiante lié sur le département en En 2011, l ISDND de Roche La Molière (42) a reçu 228 tonnes d amiante lié provenant de Haute-Savoie. Les autres filières ne sont pas recensées dans l observatoire SINDRA, soit car l amiante lié est en regroupement avant envoi vers une filière d élimination, soit car la filière n a pas été identifiée. 3.4 LES FLUX INTERDEPARTEMENTAUX & TRANSFRONTALIERS Comme indiqué précédemment, le rapport d état des lieux de la CERA a identifié des flux en provenance de Suisse et entre les départements limitrophes. Les installations du département ont reçu : tonnes de déchets inertes dont tonnes proviennent de Suisse. ; et tonnes de déchets non dangereux non inertes. Selon les acteurs, les déchets inertes de Suisse ont été traités : à 70% en remblaiement de carrières ( tonnes), sur 3 carrières principalement proches de la frontière ; à 23% en recyclage ( tonnes) ; et à 7% en projets d aménagement ( tonnes) tonnes d inertes proviennent de la Savoie. Le type d installation recevant les déchets non dangereux non inertes n est pas précisé par le rapport d observation des déchets du BTP, de la CERA. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 68/194

69 PARTIE 2 ETAT DES LIEUX 3.5 LE TRANSPORT DES DECHETS D après le rapport d état des lieux de la CERA, la distance moyenne de transport des déchets du BTP par type d installations est la suivante : Activités Distance moyenne parcourue Temps moyen de lors de récupération des récupération des déchets déchets Collecte / location de bennes 85 km 135 min Broyage des déchets de bois 72 km 100 min Valorisation non inertes 63 km 92 min Autres activités 50 km 60 min Tri 48 km 55 min Plateforme de regroupement 43 km 50 min Recyclage inertes 40 km 54 min Réaménagement de carrière 32 km 34 min Stockage inertes définitif 19 km 23 min Stockage amiante lié à des inertes (pré-collecte) 15 km 20 min Compostage nd. nd. Distance moyenne parcourue 26 km 47 min Tableau 16 : Distance et temps moyen de transport des déchets du BTP par type d'installation (source : Rapport «Observation des déchets du BTP en 2011» CERA) En moyenne, les déchets du BTP accueillis par les installations proviennent d un périmètre de 26 km, soit 47 min de transport. Le réaménagement de carrière et le stockage d inertes sont 2 activités pour lesquelles les déchets parcourent le moins de kilomètres (respectivement 19 km et 32 km). Concernant la collecte/location de bennes, le périmètre de récupération est d environ 85 Km. Ces distances moyennes seront utilisées par l évaluation environnementale. L état des lieux mené par la CERA ne fait pas état de transport alternatif des déchets, le département de la Haute-Savoie n étant que peu pourvu de voies d eaux navigables (Lac Léman) et le réseau ferré étant très peu adapté (aux marchandises, à voie unique). Les filières utilisées pour la gestion des déchets du BTP, et tout particulièrement les inertes (volumes et poids très importants pour un chantier), sont des filières de proximité permettant peu les ruptures de charge. Les chantiers ne sont que rarement situés sur des secteurs où les zones de stockage temporaires sont importantes. Le transport des matériaux naturels et des déchets a un coût important et un impact certain dans les prix des marchés de travaux. Les pratiques des acteurs du BTP font que le double fret est fréquent et recherché des entreprises pour des raisons tout d abord économiques : apport de matériaux naturels retour de déchets en carrières, apport de matériaux recyclés retour de déchets sur les plates-formes de recyclage, etc. Aucun état des lieux du double fret n existe à ce jour. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 69/194

70 PARTIE 2 ETAT DES LIEUX 4. LES ENJEUX POUR LE DEPARTEMENT Les enjeux pour le département au vu des données de l état des lieux et des travaux réalisés avec les acteurs sont : Un gisement global à gérer nettement supérieur à celui produit par les ménages et les autres activités économiques : le gisement de déchets issus des chantiers du BTP s élève à tonnes, soit 4,33 t/hab./an sur le département de Haute-Savoie en 2011 (avant réemploi sur chantier), contre 560 kg/hab./an de déchets ménagers et assimilés (uniquement DND) (Source : SINDRA). 90 % du gisement sont des déchets inertes, 9 % des déchets non dangereux et 1 % de déchets dangereux. Ce sont donc essentiellement des déchets particulièrement lourds et volumineux (1 m 3 équivaut à 1,5 à 2 tonnes en fonction du type de matériaux). C est pourquoi : l impact environnemental majeur des déchets du BTP est l impact lié à leur transport (cf. le rapport d évaluation environnementale du Plan), malgré la recherche par les entreprises du double fret (cf. chapitre 3.5) ; l impact économique de l évacuation des déchets est non négligeable par rapport au budget de gestion des déchets. Un réseau d installations de proximité semble essentiel pour réduire ces impacts. La Haute-Savoie est un département importateur de matériaux naturels pour la réalisation de ses ouvrages. Le développement du réemploi des matériaux et du recyclage des déchets inertes présente donc un enjeu fort pour le Département. On retiendra : un nombre élevé de plates-formes de transit, tri et recyclage, globalement bien réparties sur le territoire, avec néanmoins quelques secteurs présentant des difficultés d accès aux installations ; un réseau d installations suffisant pour permettre le recyclage d agrégats d enrobés purs en vue de leur utilisation en centrales d enrobage ; des pratiques pouvant être améliorées : plus de tri sélectif sur le chantier ou sur installations, une meilleure acceptation des matériaux recyclés par la maîtrise d ouvrage et la maîtrise d œuvre (dans les études, les pièces de marché, l analyse des offres) ; le besoin d une meilleure acceptabilité des installations de stockage temporaire (avant réemploi ou recyclage) et des installations de concassage ; une expérience régionale sur laquelle se reposer. Pour 20 % des déchets inertes produits (de l ordre de tonnes), les filières n ont pas pu être identifiées. Il peut s agir de filières non identifiées de type décharges sauvages, remblaiements sauvages, remblaiements encadrés par le Code de l Urbanisme mais non identifiés. Il semble nécessaire d améliorer à l avenir cette connaissance. On retiendra un nombre de sites de remblaiement de carrières et de stockage important avec des capacités supérieures aux besoins. Les sites sont globalement bien répartis sur l ensemble du territoire avec néanmoins quelques secteurs moins bien pourvus. Les capacités futures des sites seront étudiées en partie 4. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 70/194

71 PARTIE 2 ETAT DES LIEUX Certaines installations ne sont destinées qu aux besoins propres de l entreprise exploitante ou des entreprises de son groupe. Ainsi, sur certains secteurs, malgré un bon réseau et des capacités suffisantes, des problèmes d accessibilité à certaines filières de collecte, traitement ou élimination peuvent apparaître. Ces situations sont constatées principalement pour des plates-formes de transit, tri, recyclage des inertes et d ISDI. L installation de gestion des déchets constitue pour un grand nombre d entreprises une force économique. Des déchets inertes suisses sont accueillis (de l ordre de tonnes en 2011) en vue de leur valorisation (aménagements selon le code de l urbanisme, recyclage, remblaiement de carrières). Cet accueil est réalisé sur des installations proches de la frontière et participe à l économie régionale. Les projets de développement transfrontaliers et les capacités internes à la Suisse conduiront à la poursuite de cet accueil. A noter que les déchets suisses ne sont acceptés en France que s ils sont valorisés et ont suivi une procédure d acceptation stricte (règle de circulation des déchets entre pays sachant que la Suisse n est pas membre de l Union Européenne). La destination de collecte, traitement ou élimination de 71% du gisement de DND et 96 % du gisement de DD n est pas connue. Cela s explique en grande partie du fait que les prestataires exploitants les installations de transit, traitement et élimination ne distinguent pas les DND ou DD provenant de l activité BTP des DND ou DD provenant d autres activités. Il semble donc important d améliorer cette connaissance à l avenir d une part en affinant le travail lors des enquêtes auprès des professionnels, d autre part en renforçant la traçabilité des déchets sur le chantier. Les déchèteries représentent un maillon indispensable à la collecte des déchets de chantiers des petites entreprises et des particuliers, créant un réseau de proximité adapté aux petites quantités produites. Cependant, les conditions d accès des professionnels doivent être adaptées pour répondre à leurs contraintes. En termes de pratiques, les facteurs clefs de la réussite d une bonne gestion des déchets sur le chantier dépendent du rôle et de l implication de chacun, maître d ouvrage, maître d œuvre et entreprises, y compris de leurs sous-traitants et fournisseurs. Les entreprises du BTP ont développé le tri des matériaux sur chantier. Cependant, les mélanges représentent encore une part importante des déchets et des axes d amélioration sont donc possibles pour plus de tri et donc plus de valorisation Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 71/194

72 PARTIE 3 : PREVENTION LE PROGRAMME DE Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 72/194

73 PARTIE 3 LE PROGRAMME DE PREVENTION 1. LE PERIMETRE DE LA PREVENTION DES DECHETS ISSUS DE CHANTIERS DU BTP 1.1 PRIORITE A LA PREVENTION DES DECHETS L article R du Code de l Environnement prévoit que les plans de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics sont composés de : [ ] «II. Un programme de prévention des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics.» L article L du Code de l Environnement définit les principales dispositions concernant la gestion des déchets et affirme la priorité à la prévention : Prévenir et réduire en priorité la production et la nocivité des déchets de la conception jusqu à la distribution en améliorant l efficacité de son utilisation et en favorisant son réemploi ; Mettre en œuvre une hiérarchie des modes de traitement des déchets en privilégiant dans l ordre: 1. La préparation en vue de la réutilisation 2. Le recyclage 3. Toute autre valorisation notamment la valorisation énergétique 4. L élimination. Selon l article L du Code de l Environnement, la prévention des déchets doit concourir à la réduction : des quantités générées de déchets, y compris par l intermédiaire du réemploi ou de la prolongation de la durée d usage des substances, matières ou produits ; de la nocivité sur l environnement et la santé humaine des déchets ; de la teneur en substances nocives pour l environnement et la santé humaine des substances, matières et produits utilisés. Réduire la quantité et la nocivité des déchets s impose comme une priorité du Plan. 1.2 LES SPECIFICITES LIEES AUX CHANTIERS DU BTP Dans le cas de la prévention des déchets sur les chantiers du BTP, il est nécessaire de prendre en compte les spécificités de l activité BTP : deux activités distinctes aux pratiques de construction très différentes : le bâtiment et les travaux publics, avec chacune une multitude de métiers différents, d où une production très variée en termes de natures de matériaux, produits, déchets ; l intervention de différents acteurs (maîtrise d ouvrage, maîtrise d œuvre, entreprises ) successivement tout au long du projet (de la conception à la réception d un ouvrage) et simultanément sur le chantier (plusieurs corps d état) ; les notions d appartenance et de gestion des déchets avec une répartition des responsabilités entre les différents acteurs précités (Voir chapitre 2.1). Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 73/194

74 PARTIE 3 LE PROGRAMME DE PREVENTION La prévention des déchets de chantiers peut être schématisée ainsi : Figure 27 - Schéma de la prévention des déchets de chantier Extraction Fabrication Réemploi (article L du Code de l'environnement) : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sontpasdesdéchetssontutilisésdenouveaupour un usage identique àcelui pourlequelils avaientété conçus. Transport Réduction à la source prévue lors de la planification Distribution Achat Mode opératoire, Gestion des matériaux Réemploi Réutilisation (article L du Code de l'environnement) : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau Réutilisation Consommation et pratiques responsables Actions de détournement Collecte Recyclage Autres modes de traitement Prévention des déchets de chantier Gestion des déchets de chantier Ainsi, la prévention intervient avant la production du déchet. Or, un déchet est définit par le Code de l Environnement à son article L comme «Toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l intention ou l obligation de se défaire». Aux différentes étapes d un projet de Construction, il est possible d agir sur la prévention : lors du choix de l opération et de la conception de l Ouvrage : privilégier la réhabilitation à la démolition ; privilégier la déconstruction à la démolition ; construire en tenant compte des déchets qui seraient produits lors des rénovations et de la fin de vie de l Ouvrage ; adapter le projet au terrain et non l inverse pour éviter les déblais ; adapter la taille des éléments aux formats standards ou faire du sur-mesure ; lors du choix des techniques de Construction employées : pré-fabriquer des éléments de la Construction pour éviter les chutes sur chantier ; lors de la réflexion sur les achats de matériaux : choisir des matériaux moins nocifs ou produisant des déchets moins nocifs pour la Santé et l environnement ; lors du choix de la distribution et de la gestion des matériaux sur le chantier : livrer juste à temps ou adapter le stockage des matériaux afin d éviter les pertes et les dégradations ; prévoir le retour au fournisseur des emballages ou des produits non utilisés ; Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 74/194

75 PARTIE 3 LE PROGRAMME DE PREVENTION lors du tri sur chantier des déchets dangereux : éviter que ces déchets soient en mélange avec d autres déchets et les contaminent ; lors du réemploi des matériaux, qui sont, dans le BTP, majoritairement des inertes : rechercher l équilibre déblais / remblais ; recourir au traitement des matériaux sur place pour permettre leur réemploi (concassage/traitements aux liants hydrauliques/ ). Dans le cadre des inertes, la limite entre matériau et déchet, et donc entre réemploi et réutilisation, dépend du contexte du chantier. Par exemple : les matériaux excavés sur le chantier sont utilisés pour créer un merlon paysager sur le chantier : il s agit de réemploi ; les matériaux excavés sur le chantier sont utilisés pour créer un merlon paysager sur un autre chantier dont le maître d ouvrage et les entreprises sont différents : il s agit de réutilisation ; les matériaux excavés sur le chantier sont utilisés pour créer un merlon paysager sur un autre chantier du même maître d ouvrage : il s agit de réemploi. Cette limite étant très fluctuante, le Plan s est attaché à travailler sur la partie identifiable de manière certaine de la prévention des déchets inertes: c est-à-dire le réemploi des matériaux inertes sur le chantier lui-même. 2. L ETAT DES LIEUX DE LA PREVENTION 2.1 PREAMBULE En réponse à des enjeux économiques, logistiques ou de santé, les acteurs du BTP peuvent réaliser des actions de prévention sans les identifier. Ceci a été mis en évidence par une étude d octobre , menée par l ADEME, sur l état de l art de la prévention des déchets de chantier en France. C est le cas en Haute-Savoie. L étude nationale a recensé des actions dispersées et des leviers d actions. Les données obtenues en Haute-Savoie ne portent que sur la réduction de la production des déchets inertes. Les actions de prévention concernant l utilisation de matériaux alternatifs, les déchets non dangereux et les déchets dangereux ne sont pas connues. 1 Etat de l art et recommandations en matière de prévention et de gestion des déchets du BTP, Bio Intelligence Services pour l ADEME, Octobre 2011 Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 75/194

76 PARTIE 3 LE PROGRAMME DE PREVENTION 2.2 LA REDUCTION DE LA PRODUCTION DES DECHETS INERTES L état des lieux a permis d établir le gisement évité de déchets inertes grâce au réemploi sur les chantiers de travaux publics, soit de tonnes en 2011 avec la répartition par matériaux présentée ci-dessous : Figure 28 - Taux de réemploi par type de matériaux pour les chantiers de travaux publics, en 2011 (Source : Etat de lieux 2011, CERA) Terres et matériaux meubles non pollués Graves et matériaux rocheux Déchets d'enrobés Béton sans ferrailles Briques, tuiles, céramiques Déchets inertes en mélange 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Matériaux réemployés sur chantier Matériaux, Déchets inertes sortis du chantier Le taux de réemploi des inertes en Travaux Publics a pu être évalué à 20 %. En revanche, le réemploi des matériaux inertes sur les chantiers du bâtiment n a pu être chiffré, même s il est reconnu que cette pratique existe, ce qui explique que le taux global de réemploi des inertes (bâtiments et travaux publics) baisse à 19 %. Le taux de réemploi varie selon la taille de l entreprise : il se situe au-dessus de la moyenne départementale pour les entreprises de 50 à 99 salariés (47%) et pour les plus petites entreprises (28%). Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 76/194

77 PARTIE 3 LE PROGRAMME DE PREVENTION Figure 29 - Taux de réemploi des entreprises de travaux publics en fonction de la taille de l'entreprise (Etat des lieux 2011, CERA) Destination des déchets et matériaux inertes générés par les entreprises de Travaux Publics du département en 2011 selon la taille de l'entreprise Unité : tonnes 100 salariés et plus De 50 à 99 salariés 19% 47% 81% 53% 15 entreprises De 20 à 49 sal. 10% 90% 68 entreprises De 10 à 19 sal. 14% 86% Moins de 10 sal. 28% 72% 479 entreprises Réemployé sur chantier Sorti du chantier Les actions à mener devront cibler les entreprises de 10 à 50 salariés correspondant à 68 entreprises. D après l enquête, il est intéressant de voir que les entreprises n ayant pas de plate-forme interne (de stockage temporaire, recyclage) privilégient le réemploi sur chantier. Parmi la quantité réemployée sur chantier, 59% ont été traités au préalable. Il s agit de traitements chimiques (ajout de liants) ou physiques (criblage, concassage) afin de permettre aux matériaux de répondre aux normes géotechniques nécessaires. Cette part est importante par rapport à d autres départements rhônalpins (49% dans la Loire, 21% en Isère, 18% en Savoie). Figure 30 - Traitement des matériaux avant réemploi («Observation des déchets du BTP en 2011», CERA) Type de réemploi des déchets et matériaux inertes réemployés sur les chantiers des entreprises de Travaux Publics en 2011 Unité : tonnes Réemployés sur le chantier avec traitement 59% Réemployés sur le chantier sans traitement 41% 84% des entreprises de TP interrogées lors de l enquête menée par la CERA («Observation des déchets du BTP en 2011») ne rencontrent pas de difficulté au réemploi sur chantier. Pour celles ayant eu des difficultés, deux principales raisons sont mises en avant : les maîtres d'ouvrage et les maîtres d'œuvre resteraient réticents au réemploi de matériaux traités et préfèrent utiliser des matériaux «nobles» ; il manque de la place sur les chantiers pour stocker les matériaux avant réemploi. Ainsi, même si la géologie joue un rôle important, des marges de manœuvre existent pour améliorer le réemploi sur chantier. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 77/194

78 PARTIE 3 LE PROGRAMME DE PREVENTION 3. LES OBJECTIFS DE PREVENTION DES DECHETS 3.1 OBJECTIF 1 : AUGMENTER LA PART DE REEMPLOI DES MATERIAUX INERTES EXCAVES Le plan retient pour objectif un taux de réemploi : à 2020 de 25 %, ce qui représente : une augmentation forte de 6 points par rapport à 2011 ; une augmentation conséquente des gisements de déchets évités : tonnes par an (augmentation de tonnes de déchets évités par rapport à 2011) ; des efforts particuliers pour les terres et matériaux meubles excavés, le béton, les briques et tuiles ; et à 2026 de 25 %, ce qui représente : un maintien du taux global mais une poursuite des efforts sur les tonnages évités puisque le gisement produit (avant prévention) augmentera, soit tonnes par an évitées (augmentation de tonnes réemployées par rapport à 2020). Les priorités à retenir sont : la recherche par la maîtrise d ouvrage et la maîtrise d œuvre d un équilibre déblais / remblais ; la recherche sur les chantiers de déconstruction de bâtiments d un réemploi sur site ; l acceptation par la maîtrise d ouvrage et la maîtrise d œuvre des matériaux traités sur place pour un réemploi dans le cadre du projet ; la recherche de zones de stockage temporaire afin de permettre le réemploi sur chantier. Les actions permettant d accompagner la réalisation de cet objectif sont décrites au chapitre OBJECTIF 2 : FAVORISER LA REDUCTION DE LA PRODUCTION, LE REEMPLOI, LA REUTILISATION DES DECHETS NON DANGEREUX Le Plan retient pour objectif de favoriser la réduction de la production de déchets non dangereux mais aussi leur réemploi ou réutilisation. Afin d y parvenir : la maîtrise d ouvrage doit tendre vers une éco-conception de son projet (bâtiments et travaux publics) ; le réemploi et la réutilisation des déchets non dangereux doivent être favorisés par des actions : auprès des fournisseurs ; de développement de recycleries. Les actions permettant d accompagner la réalisation de cet objectif sont décrites au chapitre 4. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 78/194

79 PARTIE 3 LE PROGRAMME DE PREVENTION 3.3 OBJECTIF 3 : REDUIRE LA NOCIVITE DES MATERIAUX UTILISES ET DES DECHETS Le plan retient pour objectif la réduction de la nocivité des matériaux utilisés et des déchets produits. Pour la réduction de la nocivité des matériaux utilisés, plusieurs actions sont prévues et décrites au chapitre ci-après (chapitre 4). La priorité pour réduire la nocivité des déchets est le non mélange des trois types de déchets, inertes-dnd-dd, entre eux. Pour y parvenir : le tri minimum sur le chantier est un tri entre les trois types de déchets ; la mise en œuvre du tri doit être prévue dès le début du projet par les maîtres d ouvrage et d œuvre. 4. LE PLAN D ACTIONS DU PROGRAMME DE PREVENTION Le plan d actions vise à aboutir aux objectifs fixés et s articule autour de 5 grandes thématiques et 14 actions : l intégration de la prévention tout au long du projet : 6 actions ; le développement de la prévention avec les fournisseurs : 3 actions ; le réemploi et la réutilisation : 3 actions ; la diminution de la toxicité : 3 actions ; l animation du programme de prévention : 1 action. Les fiches ci-après présentent les actions : le titre de l action ; la priorité de l action retenue par les membres de la commission consultative du Plan ; l objectif de l action ; les acteurs visés ; les types de matériaux/déchets visés ; les partenaires envisagés (parmi lesquels un ou des porteurs de projet seront définis) ; les moyens à mettre en œuvre ; la durée de l action ; les indicateurs de suivi ; les points de vigilance ; les exemples. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 79/194

80 PARTIE 3 LE PROGRAMME DE PREVENTION Les actions sont les suivantes : Axe 1 : L intégration de la prévention tout au long du projet Action 1 : SENSIBILISER LA MAITRISE D'OUVRAGE A L'INTEGRATION DES CRITERES DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS DANS LES APPELS D'OFFRES Action 2 : SENSIBILISER SUR LES MODES DE CONSTRUCTION ET LES MATERIAUX MOINS GENERATEURS DE DECHETS - SENSIBILISER SUR LES CIRCUITS COURTS Action 3 : SENSIBILISER LES PROFESSIONNELS A LA PREVENTION Action 4 : REFLECHIR EN AMONT DU CHANTIER SUR LE STOCKAGE DES MATERIAUX POUR EVITER LA PERTE ET LA CASSE Action 5 : SENSIBILISER L'ENSEMBLE DES ACTEURS A TRAVAILLER SUR LES DIMENSIONS TOUT AU LONG DU PROJET AFIN DE DIMINUER LES CHUTES Action 6 : FACILITER LE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE LOCALE REGIONALE POUR LA PREFABRICATION COMPLETE OU PARTIELLE Axe 2 : Le développement de la prévention avec les fournisseurs Action 7 : REALISER UNE ETUDE LOCALE (Régionale, Départementale) DES POTENTIALITES "RETOUR FOURNISSEUR" Action 8 : MENER UNE OPERATION PILOTE AVEC UN FOURNISSEUR LOCAL POUR REDUIRE LES EMBALLAGES Action 9 : ORGANISER DES OPERATIONS COUP DE POING POUR PRESENTER DES PRODUITS ALTERNATIFS (LABELLISES, NATURELS, RECYCLES) LORS DE PORTES OUVERTES CHEZ LES DISTRIBUTEURS SPECIALISES Axe 3 : Le réemploi et la réutilisation Action 10 : PROMOUVOIR LA CREATION DE RECYCLERIES ET LEUR MISE EN RESEAU Action 11 : PROFITER DU COLLOQUE ORGANISE PAR LE FORUM DES MAIRES POUR SENSIBILISER LA MAITRISE D'OUVRAGE ET LA MAITRISE D OEUVRE Axe 4 : La diminution de la toxicité Action 12 : PROMOUVOIR L AMELIORATION DU TRI ET DU TRAITEMENT DES DECHETS SUR CHANTIER Action 13 : SENSIBILISER LES PEINTRES A LA PREVENTION : INCITER AU LAVAGE DES PINCEAUX DE PEINTURES PAR UNE STATION DE LAVAGE IN SITU / INCITER A LA REUTILISATION DES PEINTURES Axe 6 : L animation du programme de prévention Action 14 : ORGANISER DES ECHANGES REGULIERS ENTRE COLLECTIVITES, CONSEIL GENERAL ET AUTRES PORTEURS DE PROJETS Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 80/194

81 PARTIE 3 LE PROGRAMME DE PREVENTION Concernant la mise en réseau des acteurs, il est à noter, que les actions 11-«Profiter du colloque organisé par le forum des maires pour sensibiliser la maîtrise d ouvrage» et 16-«Organiser des échanges réguliers entre collectivités, Conseil Général et autres porteurs de projets» sont complémentaires des réseaux existants et notamment : les partenaires de la convention d engagement volontaire des acteurs départementaux de la Haute-Savoie pour la conception, réalisation, maintenance des infrastructures routières, voiries et espaces publics urbains ; le réseau COTITA Conférences Techniques Interdépartementales des Transports et de l Aménagement. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 81/194

82 PARTIE 3 LE PROGRAMME DE PREVENTION ACTION PREVENTION 1 : Sensibiliser la maitrise d'ouvrage à l'intégration des critères de prévention et de gestion des déchets dans les appels d'offres INTEGRER LA PREVENTION TOUT AU LONG DU PROJET PRIORITE DE L ACTION OBJECTIF DE L ACTION ACTEURS VISES TYPE DE MATERIAUX, DECHETS VISES PARTENAIRES ENVISAGES OBJECTIFS A ATTEINDRE MOYENS A METTRE EN ŒUVRE FORTE Réduction de la production des déchets et de leur toxicité Faire travailler ensemble service technique et service marché Maître d'ouvrage (privé ou public) et maîtrise d'œuvre Tout déchet DUREE DE L ACTION INDICATEURS DE SUIVI POINTS DE VIGILANCE Conseil général, ADM 74, CAUE, Syndicats des bureaux d études maîtres d œuvre (SYNTEC, ) Au minimum 2 sessions de formation par an / 10 personnes formées par session Créer une formation sur l'intégration de la prévention dans les marchés à destination des services techniques et des services marchés d'un maître d'ouvrage (public et privé). Principe de la formation : utiliser les documents nationaux existants pour créer ses propres pièces de marché Promouvoir la formation Délivrer régulièrement la formation Enquêter au bout de 6 ans les MO pour savoir s'ils intègrent la prévention dans leurs pièces de marché Nombre de formations dispensées et nombre de personnes formées Evaluer correctement le poids du critère prévention sur la note technique globale EXEMPLES Il existe des guides présentant des exemples de paragraphes à intégrer dans les CCTP. Exemples : Guide Ademe Le Moniteur «Prévenir et Gérer les déchets de chantiers», SOSED Ensemble 77, Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 82/194

83 PARTIE 3 LE PROGRAMME DE PREVENTION ACTION PREVENTION 2 : Sensibiliser sur les modes de construction et les matériaux moins générateurs de déchets sensibiliser sur les circuits courts INTEGRER LA PREVENTION TOUT AU LONG DU PROJET PRIORITE DE L ACTION OBJECTIF DE L ACTION ACTEURS VISES TYPE DE MATERIAUX, DECHETS VISES PARTENAIRES ENVISAGES OBJECTIFS A ATTEINDRE MOYENS A METTRE EN ŒUVRE FORTE Réduire les quantités de déchets produits en travaillant sur les modes de construction et les matériaux alternatifs tout en privilégiant les circuits courts (ce qui permet également un développement de l'économie locale) Maîtres d'ouvrage, Maîtres d'œuvre Tout déchet DUREE DE L ACTION INDICATEURS DE SUIVI POINTS DE VIGILANCE EXEMPLES ADEME, Fédérations du BTP, CCI, CMA, Centres de formation, Syndicats des bureaux d études maîtres d œuvre (SYNTEC, ), Pôle d Excellence Bois, 1 retour d'expérience par an Réaliser une plaquette de communication pour présenter régulièrement des retours d'expériences. Intégrer cet objectif dans les actions de sensibilisation prévues par ailleurs (sensibilisation de la maîtrise d'ouvrage, sensibilisation des artisans,...). Nombre de plaquettes réalisées et distribuées dans l'année Coûts sur le marché de ce type de matériaux Action de la stratégie Filière Bois Haute Savoie Etude comparative WRAP (UK) entre construction classique et construction bois, Mai 2008 Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 83/194

84 PARTIE 3 LE PROGRAMME DE PREVENTION INTEGRER LA PREVENTION TOUT AU LONG DU PROJET ACTION PREVENTION 3 : Sensibiliser les professionnels à la prévention PRIORITE DE L ACTION OBJECTIF DE L ACTION ACTEURS VISES TYPE DE MATERIAUX, DECHETS VISES FORTE Sensibiliser des entreprises à la «prévention» Entreprises du Bâtiment et des TP Déchets non dangereux et déchets dangereux PARTENAIRES ENVISAGES Fédérations du BTP, CCI, CMA, Collectivités ou professionnels gérant une déchèterie OBJECTIFS A ATTEINDRE MOYENS A METTRE EN ŒUVRE DUREE DE L ACTION support multimédia par an En 2026, 100% des gardiens de déchèteries formés Organisations professionnelles : Développer un support multimédia à définir pour une communication efficace auprès des professionnels (films, clé USB, application smartphone) Collectivités : Prévoir une sensibilisation de l'artisan lors de son passage en déchèterie INDICATEURS DE SUIVI Nombre de supports distribués ou nombre de téléchargements Nombre de formations dispensées par les fédérations Nombre de personnes formées. POINTS DE VIGILANCE EXEMPLES Cibler les formations en fonction du public visé Le relais «gardien de déchèterie» est très important Le Grand Nancy a ouvert 3 de ces déchèteries aux professionnels sous conditions qu'ils suivent une formation d'une demi-journée "prévention et gestion des déchets". Suite au suivi de la formation, l'artisan se voyait remettre une carte d'accès aux déchèteries Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 84/194

85 PARTIE 3 LE PROGRAMME DE PREVENTION INTEGRER LA PREVENTION TOUT AU LONG DU PROJET ACTION PREVENTION 4 : Réfléchir en amont du chantier sur le stockage des matériaux pour éviter la perte et la casse PRIORITE DE L ACTION OBJECTIF DE L ACTION FORTE Améliorer le stockage des matériaux pour éviter les pertes pour casse lors du transport et durant le chantier ou pour mauvaises conditions de stockage ACTEURS VISES Maître d'ouvrage, Maîtrise d'œuvre, Entreprises du bâtiment et des TP TYPE DE MATERIAUX, DECHETS VISES PARTENAIRES ENVISAGES OBJECTIFS A ATTEINDRE MOYENS A METTRE EN ŒUVRE Isolants, plaques de plâtre, Fédérations du BTP, CCI, CMA Non prévisible DUREE DE L ACTION INDICATEURS DE SUIVI POINTS DE VIGILANCE EXEMPLES Promouvoir l'intégration dans les pièces de marché de critères tels que : la protection des matériaux qui devront être stockés l'utilisation d'emballages solides par les fournisseurs la proximité des fournisseurs pour favoriser les possibilités d'une livraison juste à temps des primes aux objectifs la mise en place de chaînes logistiques inverses Promouvoir pour de grands chantiers la création d'un Centre local de Consolidation et de Collaboration (existe au Royaume Uni) qui fait office de plate forme logistique de stockage (matériaux neufs, déchets) pour la coordination des interventions et le désengorgement du chantier. Nombre de marchés intégrant des critères sur cette thématique Nombre de CCC mis en œuvre Coût de matériaux plus résistants ou des conditions de transport garantissant moins de casse. Le système de prime peut vite être coûteux. Etude Wrap, Optimisation logistique de 3 chantiers, mars 2010 Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 85/194

86 PARTIE 3 LE PROGRAMME DE PREVENTION INTEGRER LA PREVENTION TOUT AU LONG DU PROJET ACTION PREVENTION 5 : Sensibiliser l'ensemble des acteurs à travailler sur les dimensions tout au long du projet afin de diminuer les chutes PRIORITE DE L ACTION OBJECTIF DE L ACTION MOYENNE Réduire les chutes de matériaux sur chantier : en amont, en favorisant les dimensions standards ; pendant le projet, en favorisant les prédécoupes sur mesure ou toute autre technique conduisant à la diminution des chutes de matériaux ACTEURS VISES Architectes, Maîtres d'ouvrage, Maîtrise d'œuvre et entreprises du bâtiment TYPE DE MATERIAUX, DECHETS VISES PARTENAIRES ENVISAGES OBJECTIFS A ATTEINDRE MOYENS A METTRE EN ŒUVRE DUREE DE L ACTION Bois, plâtre, isolant, métaux Organisations professionnelles des MOE et AMO, fédérations du BTP, CCI, CMA A minima, un article par an sur ce thème, par exemple dans une newsletter sur la prévention et la gestion des déchets du BTP A minima, à évoquer lors d un colloque par an avec une thématique spécifique Sensibiliser via de la communication : Réaliser une plaquette de communication ou un article diffusé via la newsletter sur les activités du BTP : citer en exemple un projet, interviewer le MO, le MOE, le fournisseur,... Sensibiliser via des colloques ou salons : Identifier les salons ou les colloques dans lesquels une (des) intervention(s) sur cette thématique est (sont) possible(s). Rechercher des partenaires (fournisseurs, MO, MOE,...) pour intervenir ou tenir un stand. Travailler sur une présentation des actions de prévention et des outils de dimensionnement existants Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 86/194

87 PARTIE 3 LE PROGRAMME DE PREVENTION INDICATEURS DE SUIVI POINTS DE VIGILANCE Nombre d'actions de communication réalisées dans l'année Nombre de colloques ou salons dans lesquels le sujet a été abordé Augmentation du prix dans le cas de dimensionnements particuliers EXEMPLES Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 87/194

88 PARTIE 3 LE PROGRAMME DE PREVENTION INTEGRER LA PREVENTION TOUT AU LONG DU PROJET ACTION PREVENTION 6 : Faciliter le développement de l'économie locale régionale pour la préfabrication complète ou partielle PRIORITE DE L ACTION OBJECTIF DE L ACTION ACTEURS VISES TYPE DE MATERIAUX, DECHETS VISES PARTENAIRES ENVISAGES OBJECTIFS A ATTEINDRE MOYENS A METTRE EN ŒUVRE MOYENNE Réduire les quantités de déchets en évitant les chutes de matériaux sur chantier Privilégier les partenariats locaux sur la préfabrication partielle ou complète Maître d'ouvrage (privé ou public) et maîtrise d'œuvre Tout déchet DUREE DE L ACTION INDICATEURS DE SUIVI POINTS DE VIGILANCE EXEMPLES CCI, CMA, Conseil général, Conseil régional Etude avec la CCI Mise en œuvre d'un des 3 niveaux de développement envisagé 3 niveaux de développement possible : Promotion : information via une plaquette pédagogique Créer un réseau via une association (concurrents se rencontrant pour échanger). Il est impératif que la démarche soit volontaire et enrichissante. Mettre en œuvre un Cluster (durée de mise en œuvre 1,5 à 2 ans) : logique de grappe d'entreprises pour faire émerger de nouvelles offres intégrées faisant travailler différents acteurs. Cela nécessite un chargé de mission ou un consultant pour organiser et piloter le tout Travailler avec la CCI pour définir le niveau de développement possible et accompagner la mise en œuvre. Niveau d'avancement de l'action Etude de l'utilisation de Panobloc (techniwood) pour l'hôpital de Rumilly, 2010 Préfabrication d'éléments de façades (charpentier), préfabrication des compteurs électriques, Comparaison de scénarii de conception Etudes WRAP, 2008 Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 88/194

89 PARTIE 3 LE PROGRAMME DE PREVENTION DEVELOPPER LA PREVENTION AVEC LES FOURNISSEURS ACTION PREVENTION 7 : Réaliser une étude locale (régionale, départementale) des potentialités "retour fournisseur" PRIORITE DE L ACTION OBJECTIF DE L ACTION ACTEURS VISES TYPE DE MATERIAUX, DECHETS VISES PARTENAIRES ENVISAGES OBJECTIFS A ATTEINDRE MOYENS A METTRE EN ŒUVRE MOYENNE Réduire les quantités d'emballages reçus sur chantier Fournisseurs Emballages ADEME, Conseil régional, Conseil général, CCI, CMA 1 étude DUREE DE L ACTION INDICATEURS DE SUIVI Appel d'offres pour bureaux d'études : Phase 1 : Etat des lieux du fonctionnement actuel Phase 2 : Rencontre des fournisseurs locaux, régionaux un par un pour identifier les marges de manœuvre Phase 3 : Groupe de travail avec la CCI, la CMA et des fournisseurs volontaires pour définir les conditions de "reprise/retour" fournisseurs Réalisation de l'étude : oui/non POINTS DE VIGILANCE Etablir un plafond de commande pour limiter le retour : ne pas commander le double de ce qui est nécessaire, EXEMPLES Retour fournisseur des palettes consignées, de bigsbags, de pots de peinture, Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 89/194

90 PARTIE 3 LE PROGRAMME DE PREVENTION DEVELOPPER LA PREVENTION AVEC LES FOURNISSEURS ACTION PREVENTION 8: Mener une opération pilote avec un fournisseur local pour réduire les emballages PRIORITE DE L ACTION OBJECTIF DE L ACTION ACTEURS VISES TYPE DE MATERIAUX, DECHETS VISES PARTENAIRES ENVISAGES OBJECTIFS A ATTEINDRE MOYENS A METTRE EN ŒUVRE FAIBLE Limiter les emballages des matériaux reçus sur chantier (grands contenants, vracs, emballages réutilisables, sacs compostables, ) Entreprises du bâtiment, des TP et fournisseurs Emballages plastiques, carton, bois, ADEME, Conseil général, CCI, CMA, Fournisseurs, Conseil régional 1 opération pilote DUREE DE L ACTION INDICATEURS DE SUIVI POINTS DE VIGILANCE EXEMPLES Définir les moyens envisageables à mettre en place pour permettre un retour fournisseur gagnant gagnant Définir les subventions, aides pour la mise en place opérationnelle Rechercher un ou des fournisseur(s) local(aux) pour mener une opération pilote : appel à candidature, rencontres entre fournisseurs MO,... (forme à définir) Suivre les résultats de l'opération et établir le bilan de l'opération pilote Communiquer sur les résultats de l'opération pilote Définir les garanties de reprise fournisseurs et signer des conventions avec eux Réalisation de l'opération pilote : oui/non Suivi des tonnages ou des quantités d'emballages utilisés sur le chantier et évités lors de l'opération pilote Le fournisseur SAMSE met en place une stratégie sur les déchets engendrés par ses produits. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 90/194

91 PARTIE 3 LE PROGRAMME DE PREVENTION DEVELOPPER LA PREVENTION AVEC LES FOURNISSEURS ACTION PREVENTION 9 : Organiser des opérations coup de poing pour présenter des produits alternatifs (labellisés, naturels, recyclés) lors de portes ouvertes chez les distributeurs spécialisés PRIORITE DE L ACTION OBJECTIF DE L ACTION ACTEURS VISES TYPE DE MATERIAUX, DECHETS VISES PARTENAIRES ENVISAGES OBJECTIFS A ATTEINDRE MOYENS A METTRE EN ŒUVRE FAIBLE DUREE DE L ACTION INDICATEURS DE SUIVI POINTS DE VIGILANCE EXEMPLES Sensibiliser les particuliers et artisans à des produits alternatifs en organisant des opérations coup de poing lors d opérations ponctuelles en partenariat avec les distributeurs spécialisés dans la fourniture de matériels de travaux, bricolage. Particuliers / Artisans et Entreprises du Bâtiment et des TP Peintures, colles, isolants, Fournisseurs, Distributeurs, ADEME, Conseil Régional (PPG DD), Conseil Général, EPCI engagé dans un programme de prévention 1 opération par an sur 3 ans Etablir un partenariat entre un fournisseur et un EPCI qui a élaboré un programme de prévention avec action spécifique de ce type ou un partenariat fournisseur avec CCI, CAPEB, CMA ou BTP74 Participer à la semaine européenne sur la réduction des déchets pour mettre un thème à l'honneur : "la prévention chez les fournisseurs" avec portes ouvertes chez les fournisseurs ou tenue d'un stand par l'epci ou la CCI Nombre de visiteurs pendant la journée portes ouvertes ou sur le stand Part de produits alternatifs par rapport à l'ensemble des produits vendus par le fournisseur partenaire Evaluer les impacts sur le prix des produits dans la prise en compte de la prévention > Promouvoir les peintures minérales, > Utiliser des peintures à l'eau, > choix des isolants > choix des revêtements de sol, >... Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 91/194

92 PARTIE 3 LE PROGRAMME DE PREVENTION ACTION PREVENTION 10 : Promouvoir la création de recycleries et leur mise en réseau PRIORITE DE L ACTION OBJECTIF DE L ACTION ACTEURS VISES FORTE Donner une seconde vie à des matériaux réutilisables en développant le tri, la séparation des matériaux (isolants, peintures, moquettes, poutres, pierre de taille, outils,...) et la revente dans un lieu dédié Entreprises du bâtiment et des TP REUTILISER/REEMPLOYER TYPE DE MATERIAUX, DECHETS VISES PARTENAIRES ENVISAGES OBJECTIFS A ATTEINDRE MOYENS A METTRE EN ŒUVRE Déchets non dangereux Conseil Régional, Conseil Général, Collectivités (EPCI et communes), Entreprises d'insertion, fédérations du BTP Réalisation de l'étude Etude de faisabilité d'une recyclerie : - Recherche et analyse d expériences similaires déjà existantes - Diagnostic : évaluation des gisements de déchets réemployables (déchèteries, chantiers...), recensement des acteurs existants, intérêt potentiel d'acteurs existants - Organisation de la collecte et domaine d'intervention (déchèteries, chantiers...), caractéristiques des lieux d'implantations, recherche de sites, aspects humains, territoriaux, juridiques, financiers,... - Rencontres avec les différents acteurs de recycleries - Création d'un groupe de travail pour définir : les modalités optimales de collecte (sur chantier, en déchèteries) à qui est destinée la recyclerie : qui sont les "acheteurs" (artisans, particuliers...), qui sont les "fournisseurs" (acteurs de la construction, déconstruction, particuliers...) Contribuer au déploiement des recycleries et à leur mise en réseau Promouvoir les recycleries Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 92/194

93 PARTIE 3 LE PROGRAMME DE PREVENTION DUREE DE L ACTION INDICATEURS DE SUIVI POINTS DE VIGILANCE EXEMPLES Nombre de partenariats signés Nombre de sites créés Tonnages traités par les recycleries Existence d'un réseau entre les recycleries : Oui/Non Déconstruction propre du chantier (tri) Maillon chantier recyclerie (récupération) «Les Chantiers Valoristes» à Chambéry, L'association Solidarité multi services Bertry (59), Le site de mise en relation Carrefour 3RV Voirvert au Québec Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 93/194

94 PARTIE 3 LE PROGRAMME DE PREVENTION ACTION PREVENTION 11 : Profiter du colloque organisé par le forum des maires pour sensibiliser la maîtrise d ouvrage et la maîtrise d oeuvre PRIORITE DE L ACTION OBJECTIF DE L ACTION ACTEURS VISES MOYENNE Sensibiliser la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre pour favoriser le réemploi sur chantier Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre REUTILISER/REEMPLOYER TYPE DE MATERIAUX, DECHETS VISES PARTENAIRES ENVISAGES OBJECTIFS A ATTEINDRE MOYENS A METTRE EN ŒUVRE Déchets inertes DUREE DE L ACTION INDICATEURS DE SUIVI Conseil général, Associations des Maires 74, Fédérations du BTP, CCI, CMA, Syndicats des bureaux d études maîtres d œuvre (SYNTEC, ) Participation à 1 colloque par an Choisir un thème principal par an Rechercher des partenariats pour porter le projet et le financer Réaliser une plaquette de communication pour annoncer les dates et les thèmes qui seront abordés pendant le colloque Réaliser les interventions prévues au colloque Nombre de participants touchés Nombre d'interventions au colloque POINTS DE VIGILANCE Communication et publicité importante pour que tous les publics soient touchés et intéressés EXEMPLES Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 94/194

95 PARTIE 3 LE PROGRAMME DE PREVENTION ACTION PREVENTION 12 : Promouvoir l amélioration du tri et du traitement des déchets sur chantier PRIORITE DE L ACTION OBJECTIF DE L ACTION ACTEURS VISES TYPE DE MATERIAUX, DECHETS VISES FORTE Ne plus mélanger les déchets Maîtrise d'ouvrage, maître d œuvre, entreprise et prestataires «déchets» Déchets Dangereux, Déchets Non Dangereux, Déchets Inertes DIMINUER LA TOXICITE PARTENAIRES ENVISAGES OBJECTIFS A ATTEINDRE MOYENS A METTRE EN ŒUVRE Conseil régional (PPG DD), Maîtres d'ouvrage (publics, privés), Maîtres d'œuvre, Bureau d'études, ARS, Organisations professionnelles des entreprises BTP, Chambres consulaires, Non prévisible DUREE DE L ACTION Réaliser une plaquette de communication sur les bonnes pratiques de tri des déchets de chantiers avec un rappel des filières de traitement de chacun d'eux, ainsi que leur coût d'élimination. Veiller à l'intégration de cet aspect dans les appels d'offres : avoir un plan de gestion des déchets sous la responsabilité de la MO, mettre en place différentes bennes pour trier le maximum de déchets, assurer un suivi avec des bordereaux de suivi de déchets,... : lien avec l action n 1 du programme de prévention INDICATEURS DE SUIVI POINTS DE VIGILANCE Nombre de plaquettes distribuées Suivi du contenu de la formation à la maîtrise d'ouvrage prévue à l action n 1 du programme de prévention Sortir la gestion des déchets du compte prorata Maîtres d ouvrage publics exemplaires EXEMPLES Chantiers verts, Construire propre, marchés de type HQE, Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 95/194

96 PARTIE 3 LE PROGRAMME DE PREVENTION ACTION PREVENTION 13 : Sensibiliser les peintres à la prévention : inciter au lavage des pinceaux par une station de lavage in situ / inciter à l utilisation complète des peintures DIMINUER LA TOXICITE PRIORITE DE L ACTION OBJECTIF DE L ACTION ACTEURS VISES TYPE DE MATERIAUX, DECHETS VISES PARTENAIRES ENVISAGES OBJECTIFS A ATTEINDRE MOYENS A METTRE EN ŒUVRE MOYENNE Promouvoir l'utilisation des kits de nettoyage des pinceaux afin d'éviter le déversement des boues et résidus de peinture dans le réseau d'assainissement. Utilisation complète des peintures : Eviter le gaspillage de certains produits et réduire les quantités de déchets dangereux envoyés vers l'élimination. Entreprises du bâtiment : les peintres Peintures, Eaux souillées Agence de l'eau, Conseil régional, Fédérations du BTP, CCI, Conseil général Envoi de la plaquette à l'ensemble des peintres Entreprises équipées d'une station de lavage : 25 % des entreprises à 2026 Réaliser une plaquette de communication sur les bonnes pratiques. S'assurer que les formations initiales des peintres intègrent un module sur la prévention et la gestion des déchets. Accompagner l'acquisition de stations de lavage - Réaliser une étude sur les résultats de l'opération lancée dans l'ain. - Adapter l'opération. - Mettre en œuvre l'opération. DUREE DE L ACTION INDICATEURS DE SUIVI Nombre de plaquettes distribuées / Nombre d'entreprises de peinture Nombre d'entreprises équipées d'une station de lavage POINTS DE VIGILANCE Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 96/194

97 PARTIE 3 LE PROGRAMME DE PREVENTION EXEMPLES En Rhône Alpes, lancement d une opération dans l'ain avec 20 entreprises identifiées "éco peintre". Certaines entreprises utilisent les restes de peinture pour les premières couches ou sous couches, notamment les restes de peinture à l'argile qui ont un pouvoir couvrant important. Cela n'induit aucune modification sur le plan technique. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 97/194

98 PARTIE 3 LE PROGRAMME DE PREVENTION ACTION PREVENTION 14 : Organiser des échanges réguliers entre collectivités, conseil général et autres porteurs de projets PRIORITE DE L ACTION FORTE OBJECTIF DE L ACTION Profiter des synergies possibles pour partager et accompagner les entreprises du BTP dans la mise en œuvre d'actions de prévention. ACTEURS VISES Porteurs de projets pouvant intégrer la prévention ANIMATION DE LA PREVENTION TYPE DE MATERIAUX, DECHETS VISES PARTENAIRES ENVISAGES Tout déchet Conseil général, Collectivités (notamment celles engagées dans un programme de prévention), ADEME OBJECTIFS A ATTEINDRE Edition d une plaquette «programme de prévention» Nombre de rencontres à définir en fonction du nombre de projets identifiés MOYENS A METTRE EN ŒUVRE DUREE DE L ACTION INDICATEURS DE SUIVI Profiter des rencontres entre chargés de mission «prévention» des collectivités réalisées au niveau régional Editer une plaquette présentant les actions du programme de prévention des déchets du BTP afin de solliciter les porteurs de projet Assurer une présence dans les projets identifiés au préalable comme intéressant pour mettre en œuvre les actions du programme de prévention. Nombre de plaquettes distribuées Nombre de rencontres organisées Nombre de participants POINTS DE VIGILANCE EXEMPLES Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 98/194

99 PARTIE 3 LE PROGRAMME DE PREVENTION 5. LE SUIVI DES ACTIONS DE PREVENTION Le suivi des actions doit permettre de mesurer les évolutions des pratiques en matière de prévention tout au long du plan et l atteinte ou non des objectifs. Le suivi a également pour objectif d avoir une meilleure connaissance des pratiques en termes de prévention dans le domaine des chantiers du BTP. Les indicateurs doivent être fiables, mesurables, actualisables, facilement accessibles, significatifs des objectifs poursuivis par le Plan. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 99/194

100 PARTIE 3 LE PROGRAMME DE PREVENTION n THEME ACTION PRIORITE DE L'ACTION INDICATEURS DE SUIVI 1 INTEGRER LA PREVENTION TOUT AU LONG DU PROJET SENSIBILISER LA MAITRISE D'OUVRAGE A L'INTEGRATION DES CRITERES DE PREVENTION ET GESTION DES DECHETS DANS LES APPELS D'OFFRES FORTE Nombre de formations dispensées et nombre de personnes formées 2 INTEGRER LA PREVENTION TOUT AU LONG DU PROJET SENSIBILISER SUR LES MODES DE CONSTRUCTION ET LES MATERIAUX MOINS GENERATEURS DE DECHETS ET MOINS NOCIFS SENSIBILISER SUR LES CIRCUITS COURTS FORTE Nombre de plaquettes réalisées et distribuées dans l'année Nombre de supports distribués ou nombre de téléchargements 3 INTEGRER LA PREVENTION TOUT AU LONG DU PROJET SENSIBILISER LES PROFESSIONNELS A LA PREVENTION FORTE Nombre de formations dispensées par les fédérations Nombre de personnes formées 4 REFLECHIR EN AMONT DU CHANTIER INTEGRER LA PREVENTION SUR LE STOCKAGE DES MATERIAUX POUR TOUT AU LONG DU PROJET EVITER LA PERTE ET LA CASSE FORTE Nombre de marchés intégrant des critères sur cette thématique 5 INTEGRER LA PREVENTION TOUT AU LONG DU PROJET Sensibiliser l'ensemble des acteurs à travailler sur les dimensions tout au long du projet afin de diminuer les chutes de matériaux : en amont, en favorisant les dimensions standards ; pendant le projet, en favorisant les prédécoupes sur mesure ou toute autre technique conduisant à la diminution des chutes de matériaux MOYENNE Nombre d'actions de communication réalisées dans l'année Nombre de colloques ou salons dans lesquels le sujet a été abordé 6 INTEGRER LA PREVENTION TOUT AU LONG DU PROJET FACILITER LE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE LOCALE POUR LA PREFABRICATION COMPLETE OU PARTIELLE MOYENNE Niveau d'avancement de l'action Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 100/194

101 PARTIE 3 LE PROGRAMME DE PREVENTION n THEME ACTION PRIORITE DE L'ACTION INDICATEURS DE SUIVI 7 DEVELOPPER LA PREVENTION AVEC LES FOURNISSEURS REALISER UNE ETUDE LOCALE (Régionale, Départementale) DES POTENTIALITES "RETOUR FOURNISSEUR" MOYENNE Réalisation de l'étude : oui/non 8 DEVELOPPER LA PREVENTION AVEC LES FOURNISSEURS MENER UNE OPERATION PILOTE AVEC UN FOURNISSEUR LOCAL POUR REDUIRE LES EMBALLAGES FAIBLE Réalisation de l'opération pilote : oui/non Suivi des tonnages ou des quantités d'emballages utilisés sur le chantier et évités lors de l'opération pilote 9 DEVELOPPER LA PREVENTION AVEC LES FOURNISSEURS ORGANISER DES OPERATIONS COUP DE POING POUR PRESENTER DES PRODUITS ALTERNATIFS (LABELLISES, NATURELS, RECYCLES) LORS DE PORTES OUVERTES CHEZ LES DISTRIBUTEURS SPECIALISES FAIBLE Nombre de visiteurs pendant la journée portes ouvertes ou sur le stand Part de produits alternatifs par rapport à l'ensemble des produits vendus par le fournisseur partenaire 10 REUTILISER/REEMPLOYER PROMOUVOIR LA CREATION DE RECYCLERIES ET LEUR MISE EN RESEAU FORTE Nombre de partenariats signés Nombre de sites créés Tonnages traités par les recycleries Existence d'un réseau entre les recycleries : Oui/Non 11 REUTILISER/REEMPLOYER PROFITER DU FORUM DES MAIRES POUR SENSIBILISER LA MAITRISE D'OUVRAGE ET LA MAITRISE D'ŒUVRE MOYENNE Nombre de participants touchés Nombre d'interventions au colloque Nombre de plaquettes distribuées 12 DIMINUER LA TOXICITE PROMOUVOIR UNE METHODOLOGIE POUR AMELIORER LE TRI DES DECHETS SUR CHANTIER FORTE Suivi du contenu de la formation à la maîtrise d'ouvrage prévue à l action n 1 du programme de prévention 13 DIMINUER LA TOXICITE SENSIBILISER LES PEINTRES A LA PREVENTION : INCITER AU LAVAGE DES PINCEAUX PAR UNE STATION DE LAVAGE IN SITU / INCITER A L'UTILISATION COMPLETE DES PEINTURES MOYENNE Nombre de plaquettes distribuées / Nombre d'entreprises de peinture Nombre d'entreprises équipées d'une station de lavage 14 ANIMATION DE LA PREVENTION ORGANISER DES ECHANGES REGULIERS ENTRE COLLECTIVITES, CONSEIL GENERAL ET AUTRES PORTEURS DE PROJETS FORTE Nombre de plaquettes distribuées Nombre de rencontres organisées Nombre de participants Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 101/194

102 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 102/194

103 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS 1. L INVENTAIRE PROSPECTIF AUX HORIZONS 6 ET 12 ANS DES QUANTITES DE DECHETS ISSUS DE CHANTIERS DU BTP SELON LEUR ORIGINE ET LEUR TYPE EN INTEGRANT LES MESURES DE PREVENTION ET LES EVOLUTIONS DEMOGRAPHIQUES ET ECONOMIQUES PREVISIBLES 1.1 PROSPECTIVE DES GISEMENTS A 6 ET 12 ANS SANS EVOLUTION DES PRATIQUES LA METHODE D EVALUATION L inventaire prospectif aux horizons 6 et 12 ans porte sur les années 2020 et Tout d abord, le facteur d évolution de l activité BTP régionale n a pas été retenu dans l inventaire prospectif des quantités de déchets produits, car il ne permet pas d avoir une vision pertinente de l activité départementale du BTP. Sur la base de l étude des évolutions passées et des tendances d avenir des indicateurs départementaux suivants : évolution de la population, évolution du chiffre d affaires, évolution de la construction neuve de logements, prospectives de rénovation, évolution des montants de travaux et des travaux projetés, les prospectives ont été étudiées et validées en groupe de travail et en commission du Plan. Les données sur les évolutions techniques de construction et les matériaux rencontrés dans les 12 années à venir sont insuffisantes à l heure actuelle pour déterminer l évolution de la répartition entre les différents types de déchets. Il faudrait pouvoir prendre en compte une multitude de facteurs comme l âge des bâtiments qui vont être déconstruits, les caractéristiques des bâtiments et routes concernés par des travaux dans les 12 prochaines années, la répartition entre les matériaux utilisés dans la construction aussi bien dans le bâtiment que dans les travaux publics,... Ainsi, la répartition par type de déchets retenue est la même que celle de l état des lieux en LES HYPOTHESES RETENUES La Population La Haute-Savoie est un département dynamique sur le plan démographique et de la mobilité. L évolution prévisionnelle de la population de Haute-Savoie est fournie par une étude prospective de l INSEE, nommée Omphale. Cette étude prévoit un taux de croissance de plus de 1% par an entre 2007 et 2020, qui tendrait ensuite à diminuer pour atteindre les 0,76 % par an entre 2020 et Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 103/194

104 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS L activité BTP La Haute-Savoie est un département dynamique pour l activité du BTP de par l attractivité de son territoire et de celle du Grand Genève. Les projets de chantiers du BTP sont nombreux. Le chantier du CEVA est un chantier important qui va impacter directement les gisements de déchets inertes prévisionnels du plan. Le chantier du CEVA Le projet consiste à relier par voie ferrée Cornavin Eaux vives Annemasse, soit 16 km de voie ferrée, dont 14 km en Suisse et 2 km en France. De Genève à la frontière, le projet est porté par la Suisse. 14 km, majoritairement en souterrain dont 7 km de lignes nouvelles. 5 nouvelles stations seront construites dont 4 souterraines. Côté français, le projet consiste à relier la frontière suisse à la gare d Annemasse par voie ferrée. Il prévoit 2 km de ligne en tranchée, pour remonter progressivement à la surface et rejoindre les quais de la gare d Annemasse. Les travaux débuteront en 2014 pour une mise en service globale prévue fin D après le dernier rapport CRFG : le gisement du chantier CEVA est estimé à m 3 de déchets inertes de 2013 à 2015 ; les filières sont définies pour m 3 de déchets inertes produits en 2013 ; il reste à trouver les filières pour m 3 de déchets inertes produits sur 2014 et Le gisement traité en France est évalué à m 3 sur 2014 et Les filières ne sont pas encore définies. En conséquence, la destination des déblais n est pas actée à ce jour. Un travail est réalisé pour pouvoir réemployer et réutiliser les matériaux au maximum. Les autres chantiers La CERA a réalisé une prospective des travaux sur les années à venir de 2012 à Les projets de travaux renseignés sont basés sur les réponses des maîtres d ouvrage à l enquête de la CERA. Ainsi, ils ne sont pas exhaustifs. Le tableau suivant présente une synthèse des montants prévus par activité sur les années Les travaux de voies ferrées sont liés aux projets du CEVA. Une autre part importante est liée à l activité des travaux routiers. Cela concerne en grande partie le projet «RN Voie Nouvelle Machilly-Thonon-les-Bains» dont les échéances ne sont pas déterminées. On constate en 3 ième secteur d activité une part importante allouée à la réhabilitation des réseaux d eau et assainissement, comme indiqué en groupe de travail. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 104/194

105 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS Secteur d'activités Montant en Milliers sur Prévision des montants en Milliers Part des montants par secteur d'activité Bâtiment enseignement, recherche, enfance Bâtiment culture, loisirs Bâtiment administratif Bâtiment Bâtiment privé ,4% Bâtiment santé, hygiène, action sociale Ouvrages d'art et d'équipement industriel 1360 Logement social Travaux de voies ferrées Travaux de route, d'aérodromes et travaux analogues Adduction d'eau, assainissement et autres installations Travaux publics Travaux souterrains Travaux électriques ,5% Travaux en site maritime ou fluvial VRD 500 Terrassements 495 Autres Projets d'aménagement Autres ,1% TOTAL % Tableau 17 - Etat des lieux et prospectives des montants de travaux par activité - Source CERA Mars 2012 On peut également citer certains projets non recensés qui seraient fortement impactant en termes de production de déchets s il était décidé de les réaliser : le désenclavement du Chablais, le tunnel sous le Semnoz, Pour le secteur du bâtiment Pour le secteur du bâtiment, l évolution attendue du gisement de déchets est à la hausse. C est une évolution moyenne entre l évolution prévisionnelle de la population en Haute-Savoie et les tendances économiques de l activité bâtiment observées depuis les années En effet, il est constaté en Haute-Savoie une activité dynamique par rapport au contexte régional. De par les projets d évolution du territoire, les acteurs s accordent à dire que cette tendance d évolution devrait perdurer. Le département de la Haute-Savoie montre une conjoncture favorable quant à la construction de logements neufs sur le territoire. Les dernières références sur la conjoncture du BTP confirment cette évolution (Source «Conjoncture du BTP dans le département de la Haute-Savoie, CERAmag du 01/10/2013»). Il est indiqué par exemple que : le nombre de logements mis en chantier en Haute-Savoie a augmenté de + 7,7 % au premier trimestre 2013 par rapport au 1er trimestre 2012, contrairement à la tendance rhônalpine qui est de -1,5% ; le nombre de logements ayant reçu une autorisation de construire en Haute Savoie a augmenté de 13,4 % au premier trimestre 2013 par rapport au 1er trimestre 2012, contrairement à la tendance rhônalpine qui est de -11,9%. Pour le secteur du bâtiment, le Plan retient une évolution quantitative des déchets qui prend en compte la variation de population et la variation des chiffres d affaires à euro constant : % en 2020 par rapport à 2011 ; % en 2026 par rapport à Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 105/194

106 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS Pour le secteur des travaux publics Pour le secteur des travaux publics, l évolution des gisements est prévue à la hausse. L évolution validée par le groupe de travail suit l évolution de la population du département en hausse. Le groupe de travail explique cette prospective notamment par les chantiers suivants : le chantier du CEVA qui impactera le plan jusqu en 2018, les projets d aménagement du Grand Genève et les enjeux liés à la rénovation des réseaux d eaux et d assainissement. D autres travaux indiqués au chapitre donnent une tendance pour l activité à la hausse malgré une tendance économique morose depuis Pour le secteur des travaux publics, le Plan retient une évolution quantitative prospective des déchets qui prend en compte la variation de population : - + 9% en 2020 par rapport à 2011 ; ,5 % en 2026 par rapport à Pour les particuliers Pour les déchets des particuliers issus des chantiers du BTP, le Plan retient les prospectives de collecte des déchets en déchèteries retenues dans le projet de Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux du département, soit : Figure 31 - Extrait du Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux - (Projet - Octobre 2013), Evolution des déchets occasionnels LES RESULTATS DE LA PROSPECTIVE Sans amélioration des pratiques conduisant à une réduction des volumes produits, le Plan retient les prospectives d évolution des tonnages aux horizons 6 et 12 ans suivantes : 2020 TRAVAUX PUBLICS CONSTRUCTION ET REHABILITATION BATIMENT DEMOLITION TOTAL PARTICULIERS GISEMENTS ISSUS DU BTP EN 2020 (tonnes) Déchets Inertes Déchets non dangereux Déchets dangereux TOTAL Tableau 18- Prospective des déchets issus des chantiers du BTP à l'horizon 2020 (en tonnes) Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 106/194

107 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS 2026 TRAVAUX PUBLICS BATIMENT CONSTRUCTION ET DEMOLITION REHABILITATION TOTAL PARTICULIERS GISEMENTS ISSUS DU BTP EN 2026 (tonnes) Déchets Inertes Déchets non dangereux Déchets dangereux TOTAL Tableau 19- Prospective des déchets issus des chantiers du BTP à l'horizon 2026 (en tonnes) SYNTHESE DES GISEMENTS A 6 ET 12 ANS Le tableau récapitule les gisements de déchets produits par catégorie : Etat des lieux Déchets inertes t t t Déchets non dangereux t t t Déchets dangereux t t t Total t t t Tableau 20 - Synthèse des gisements à 6 et 12 ans avant réemploi sur chantier La prospective retient une évolution à la hausse des gisements de déchets issus des chantiers du BTP de : + 8,8 % en 2020 par rapport à 2011 ; + 13,9 % en 2026 par rapport à PROSPECTIVE DES GISEMENTS A 6 ET 12 ANS EN TENANT COMPTE DE LA PREVENTION En 2011, tonnes d inertes ont été réemployées sur chantier. Les objectifs de réemploi retenus sont les suivants : tonnes d inertes seront réemployées sur chantier en 2020 ; tonnes d inertes seront réemployées sur chantier en Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 107/194

108 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS En tenant compte des objectifs de réemploi, les tonnages à traiter à 6 et 12 ans sur le département sont les suivants : Etat des lieux Déchets inertes t t t Déchets non dangereux t t t Déchets dangereux t t t Total t t t Tableau 21 - Prospective des gisements de déchets du BTP en prenant en compte la prévention à l'horizon 2020 et 2026 En prenant en compte la prévention, la prospective retient une évolution à la hausse des gisements de déchets des chantiers du BTP de : + 1,8 % en 2020 par rapport à 2011 (contre +8,8 % sans prévention) ; + 6,8 % en 2026 par rapport à 2011 (contre +13,9 % sans prévention). Ainsi, malgré une augmentation prévisionnelle importante de la production de déchets, les mesures de prévention permettront de tempérer cette hausse. 1.3 LA REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES GISEMENTS PAR TERRITOIRE A 6 ET 12 ANS La répartition géographique par territoire du gisement de déchets du bâtiment et des travaux publics est effectuée en fonction de la répartition de la population. Sont prises en compte les prospectives de la population (INSEE - modèle Omphale) ainsi que les tendances d évolution démographiques observées entre 1999 et 2010 pour chaque arrondissement reportées sur 2020 et En effet, les arrondissements de Saint-Julien-en-Genevois (+2,2%/an) et Thonon-les-Bains (+2%/an) ont une augmentation de la population un peu plus rapide que les arrondissements d Annecy (+1,2%/an) et de Bonneville (+1%/an). Le tableau suivant présente les prospectives de gisements du BTP (inertes, DND et DD) par territoire en 2020 et 2026 : Arrd. d'annecy Arrd. de Bonneville Arrd. de St Julien en Genevois Arrd. de Thonon les Bains Total Tableau 22 - Prospective gisements de déchets par arrondissement en tenant compte de la prévention pour 2020 et 2026 Les tonnages sont arrondis à la centaine de tonnes. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 108/194

109 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS 1.4 PROSPECTIVE DES FLUX DES DECHETS INERTES VALORISABLES PROVENANT DE SUISSE La commission consultative du 5 avril 2013 en concertation avec le Canton de Genève valide les besoins de traitement des déchets inertes de la Suisse identifiés à tonnes par an aux horizons 2020 et En 2011, l état des lieux évalue à tonnes d inertes reçues en Haute-Savoie dont 77 % de terres et matériaux nobles (cf. Partie 2 Etat des lieux). D après le Canton de Genève, les déchets inertes valorisables envoyés et traités sur le département de la Haute-Savoie diminuent depuis une dizaine d années. La Suisse déploie des moyens afin de développer ses propres filières de traitement et d élimination. Néanmoins, il est identifié des chantiers importants sur les années à venir avec des besoins de traitement sur toute la durée de validité de plan. Ainsi, le canton de Genève table sur un maintien des exportations de matériaux inertes vers la Haute- Savoie aux horizons 2020 et Il faut préciser que ces transferts font l objet d un contrôle par les services des Etats suisse et français et correspondent à de la valorisation et non du stockage. Concernant les déchets de chantiers du CEVA côté Suisse, comme décrit au paragraphe de la partie 4, les filières ne sont pas définies à l heure actuelle. Dans le cas où les déchets des chantiers suisses du CEVA seraient traités en Haute-Savoie, les capacités des installations existantes, notamment en remblaiement de carrières seraient suffisantes. 2. LES OBJECTIFS RELATIFS AUX MESURES DE VALORISATION DE LA MATIERE DE CES DECHETS ET DE DIMINUTION DES QUANTITES STOCKEES 2.1 CADRAGE LES OBJECTIFS EUROPEENS ET NATIONAUX L article L du Code de l Environnement définit les principales dispositions concernant la gestion des déchets : Prévenir et réduire en priorité la production et la nocivité des déchets de la conception jusqu à la distribution en améliorant l efficacité de son utilisation et en favorisant son réemploi ; Mettre en œuvre une hiérarchie des modes de traitement des déchets en privilégiant dans l ordre: 1. La préparation en vue de la réutilisation ; 2. Le recyclage ; 3. Toute autre valorisation notamment la valorisation énergétique ; 4. L élimination ; Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 109/194

110 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS Gérer les déchets de manière à ne pas mettre en danger la santé humaine et à ne pas nuire à l environnement notamment sans créer de risques pour l air, le sol, l eau, la faune ou la flore ; Organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume ; Assurer l information du public sur les effets pour l environnement et la santé publique des opérations de production et de gestion des déchets. La directive-cadre 2008/98/CE révisée du 19 novembre 2008 relative aux déchets constitue le nouveau texte de référence de la politique de gestion des déchets au sein de l Union Européenne. L'article 11 de cette directive, relative aux déchets précise que : «D ici 2020, la préparation en vue du réemploi, le recyclage et les autres formules de valorisation de matière, y compris les opérations de remblayage qui utilisent des déchets au lieu d autres matériaux, des déchets non dangereux de construction et de démolition, à l exclusion des matériaux géologiques naturels définis dans la catégorie de la liste des déchets, passent à un minimum de 70 % en poids.» La méthode de calcul est présentée au chapitre 2.4 de la Partie 2. Le Programme National de Prévention des déchets publié au journal officiel du 28 août 2014 décline comme objectif, la stabilisation des déchets du BTP à l horizon Il précise que «La déclinaison de cet objectif par secteur pourra notamment s attacher à la réduction des déchets dangereux du BTP (prévention qualitative) en particulier par la conception et l utilisation de matériaux conduisant à des déchets moins dangereux lors de leur fin de vie, et par un meilleur tri à la source lors des opérations de déconstruction et réhabilitation (notamment des terres excavées)» Les actions proposées pour mettre en œuvre cet objectif sont les suivantes : Mettre en place une action de sensibilisation spécifique, à destination des maîtres d ouvrages et des autres acteurs du BTP Elaborer des chartes d engagement volontaire du secteur d activité du BTP pour engager la prévention des déchets Identifier et utiliser les leviers d actions pour développer le réemploi des matériaux du secteur du BTP Faire un bilan de la réglementation relative aux diagnostics de démolition et les faire évoluer le cas échéant Le projet de plan national de réduction et de valorisation des déchets présenté le 7 novembre 2014 affiche comme objectifs de diviser par deux les quantités de déchets non dangereux non inertes mis en décharge d ici 2025 et faire des déchets des ressources afin de réduire leur impact environnemental et créer des filières de recyclage génératrices d emplois et de croissance verte. Des mesures clefs ont été annoncées, notamment : Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 110/194

111 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS rénover de l encadrement réglementaire des installations de stockage de déchets inertes (ISDI) 2 et lutter contre les dépôts sauvages et les ISDI illégales, anticiper et planifier la valorisation matière des déchets, renforcer le recyclage des déchets du bâtiment grâce au déploiement de déchèteries professionnelles sur tout le territoire et densifier le maillage du territoire en installations de trivalorisation. Le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte donne une priorité au développement de l économie circulaire et fixe les objectifs suivants : Stabiliser les quantités de déchets d'activités économiques, notamment du secteur du bâtiment et des travaux publics, en 2020 par rapport à Valoriser 70 % des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics à l'horizon 2020, Réduire de 30 % les quantités de déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage en 2020 par rapport à 2010, et de 50 % en 2025, Dans cette perspective, des expérimentations sur la base du volontariat seront lancés afin de développer des dispositifs de consigne pour certains emballages et produits, LES OBJECTIFS REGIONAUX Un cadre régional «matériaux et carrières» a été adopté le 20 février 2013 par le Préfet de Région et les préfets des départements rhônalpins. Parmi les orientations fixées, certaines concernent la réflexion sur la prévention et la gestion des déchets de chantier et notamment l orientation «Maximiser l emploi des matériaux recyclés, notamment par la valorisation des déchets du BTP, y compris en favorisant la mise en place de nouvelles filières pouvant émerger notamment pour l utilisation des bétons» : [ ] «les schémas départementaux des carrières retiendront les objectifs suivants : Privilégier l utilisation des matériaux alluvionnaires ou issus d aménagement autorisés pour faciliter, après préparation, leur emploi pour des usages nobles pour les bétons hydrauliques et enrobés ; Utiliser si possible sur place ou à proximité les matériaux nobles issus des chantiers d aménagement autorisés ; Proscrire l utilisation de matériaux alluvionnaires en remblais dans les projets d aménagement ou d infrastructure ; Développer les filières et installations de traitement afin d atteindre un taux régional de recyclage des déchets du BTP de 70 % à l horizon 2020 ; Les prescriptions des maîtres d ouvrage publics à l utilisation des recyclés participera à l atteinte de cet objectif ; Développer des plates-formes de traitement des matériaux proches des lieux de production des déchets issus de la déconstruction afin de minimiser leur transport ; 2 Depuis, le décret n du 12 décembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées classe les ISDI sous la rubrique au régime enregistrement Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 111/194

112 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS Dans le respect du principe de proximité, développer des plates formes de traitement des matériaux combinées avec des sites de carrières afin de mutualiser les coûts de transport et limiter les nuisances ; Inciter les maîtres d ouvrage à s assurer que les déchets non dangereux inertes (issus de déblais ou de terrassement) d origine alluvionnaire excédentaires au chantier soient valorisés pour la formulation des bétons ou enrobés.» Parmi les autres orientations, deux sont spécifiques à la remise en état des carrières : «2.9 - Orienter l exploitation des carrières et leur remise en état pour préserver les espaces agricoles à enjeux et privilégier l exploitation des carrières sur des zones non agricoles ou de faible valeur agronomique. [- le renouvellement de l exploitation des carrières sera privilégié pour éviter de prendre du nouveau foncier notamment aux terres agricoles ; - la remise en état agricole devra être privilégiée dans les secteurs à enjeux agricoles [ ]» « Favoriser un réaménagement équilibré des carrières en respectant la vocation des territoires. - Le réaménagement d une carrière doit conduire à faire oublier, à terme, que le site a été l objet d une extraction. Ainsi, la remise en état doit prévoir de restituer un lieu qui s insère dans l environnement paysager existant (typologie du relief, choix des essences ). [ ]- Au delà de cette intégration paysagère, le site doit aussi récupérer une fonction d usage.» On peut noter que le Schéma Départemental des Carrières de 2004 prévoyait également une remise en état des sites orphelins dont la réhabilitation n était pas jugée suffisante LES OBJECTIFS DEPARTEMENTAUX Un projet de convention d engagement volontaire des acteurs départementaux pour la conception, la réalisation et la maintenance des infrastructures routières, voiries et espaces publics urbains définit entre autres comme objectifs : le réemploi ou valorisation des matériaux géologiques naturels excavés sur les chantiers de terrassement : 100% des matériaux valorisables en 2020 ; la réutilisation des matériaux bitumineux issus de la déconstruction routière en augmentant la part des agrégats d enrobés recyclés afin d utiliser la quasi-totalité des fraisats produits sur les chantiers du département ou d autres origines. Cette convention est une déclinaison de la convention d engagement nationale volontaire dans laquelle les acteurs nationaux ont définit des objectifs de prévention et de valorisation. A noter également qu à travers son Plan Climat Energie, le Conseil général de la Haute-Savoie s est fixé pour objectifs internes : une augmentation des matériaux recyclés dans la part des matériaux d'enrobés : 18% en 2020 contre 10% en 2012 ; une augmentation de l usage des enrobés tièdes et formulation spécifique ; la recherche (expérimentation) de l utilisation de matériaux alternatifs dans les structures de chaussée (chaux, ciment, grave émulsion). Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 112/194

113 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS 2.2 LES OBJECTIFS PAR TYPES DE DECHETS LES OBJECTIFS POUR LES DECHETS INERTES Cadrage Pour mémoire, l objectif de «réemploi sur chantier» des matériaux inertes, présenté en partie 3 Le programme de prévention, est de passer de tonnes par an réemployés en 2011 à tonnes en 2020 et tonnes en Le taux est exprimé en fonction du gisement produit par les entreprises du BTP et les particuliers sur le département. OBJECTIF DE REEMPLOI DES INERTES (par rapport au gisement produit par les entreprises du BTP et des particuliers du département) % 25 % 25 % t t t Les objectifs exprimés ci-après comprennent : les inertes produits par les particuliers ; les inertes suisses pouvant être acceptés sur le territoire. Pour mémoire, ces déblais suisses ne peuvent être acceptés en France qu à la condition où ils sont valorisés (Règlement n 1013/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2006). Les hypothèses retenues concernant ces matériaux sont décrites aux chapitres 1 et 4 de cette partie. Pour mémoire en 2011, la répartition par filière était la suivante : Gisement total à traiter Réutilisation Recyclage Carrières ISDI Stockage temporaire ISDND Part "Autres Destinations" 100% 11% 24% 21% 8% 15% 1% 20% Les taux indiqués ci-dessus intègrent les déblais suisses et les déchets des particuliers. La part «autres destinations» représentent des déchets non tracés car dirigés vers des remblaiements encadrés par le Code de l Urbanisme mais non identifiés ou dirigés vers des éliminations illégales type décharges ou remblaiements sauvages ou dirigés vers des installations de traitement n ayant pas pu être identifiées lors de l état des lieux (installations sous les seuils réglementaires de déclaration, enregistrement ou autorisation et dont les exploitants n ont pas fait mention). Les objectifs ont été choisis en concertation avec l ensemble des acteurs sur la base : de la géologie du territoire et donc de la caractérisation des matériaux inertes issus des chantiers ; Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 113/194

114 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS des capacités techniques envisageables en termes de recyclage ; des objectifs nationaux, régionaux et départementaux évoqués ci-dessus. Les taux présentés dans les objectifs ci-après comprennent les gisements produits par les entreprises du BTP du département (hors prévention), par les particuliers et les gisements importés de Suisse Les objectifs retenus Le Plan retient pour objectif : 100 % de déchets inertes dirigés vers des filières conformes à la réglementation et 100% de destinations identifiées % 0 % 0 % t 0 t 0 t L état des lieux «2011» par filière présenté dans les objectifs ci-dessous est impacté par ces filières non identifiées. Aux horizons 2020 et 2026, les filières non identifiées ont disparu conformément à l objectif énoncé ci-dessus (l ensemble des tonnages traités conformément à la réglementation est entièrement suivi et les dépôts sauvages sont supprimés). Ces filières non identifiées peuvent provenir de filières non conformes, dans le cadre notamment du non respect du code de l urbanisme pour les exhaussements de sols. Le réemploi sur le chantier lui-même est privilégié par les acteurs à une réutilisation ultérieure. Le Plan prévoit un maintien du taux de réutilisation. OBJECTIF DE REUTILISATION DES INERTES 2011* %* 12 % 12% t* t t * En 2011, les destinations de tonnes d inertes étaient non identifiées. Une part pouvait donc être dirigée vers cette filière. Pour les années suivantes, cette part est réintégrée dans les tonnages à traiter Le stockage temporaire est important pour permettre la réutilisation des matériaux sur d autres chantiers ou leur recyclage. Le nombre de plates-formes sur le territoire doit rester important pour offrir des solutions de proximité mais le stockage temporaire à l avenir pourrait être Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 114/194

115 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS diminué dans l optique où la demande en matériaux à réutiliser ou recyclés augmente et donc que les matériaux circulent plus vite entre deux chantiers. OBJECTIF DE STOCKAGE TEMPORAIRE DES INERTES 2011* %* 12 % 10 % t* t t * En 2011, les destinations de tonnes d inertes étaient non identifiées. Une part pouvait donc être dirigée vers cette filière. Pour les années suivantes, cette part est réintégrée dans les tonnages à traiter Comme l a montré l état des lieux, le recyclage des inertes est un enjeu pour le département qui importe des matériaux naturels pour répondre aux besoins. L objectif d augmenter le taux de recyclage des inertes est par ailleurs un objectif national, régional et départemental. Ainsi, au regard de la caractérisation des inertes du département et des potentialités techniques, l objectif de recyclage est une augmentation de 13 points, ce qui représente une augmentation à l horizon 2026 de l ordre de tonnes. OBJECTIF DE RECYLAGE DES INERTES 2011* %* 34 % 37 % t* t t * En 2011, les destinations de tonnes d inertes étaient non identifiées. Une part pouvait donc être dirigée vers cette filière. Pour les années suivantes, cette part est réintégrée dans les tonnages à traiter Les matériaux sur lesquels un effort peut être réalisé sont les terres et matériaux meubles non pollués, les graves et matériaux rocheux, les bétons. Les tonnages restant à traiter après les filières présentées ci-dessus sont : TONNAGES RESTANT A TRAITER APRES REEMPLOI, REUTILISATION, RECYCLAGE 2011* %* 42% 41 % t* t t Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 115/194

116 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS * En 2011, les destinations de tonnes d inertes étaient non identifiées. Une part pouvait donc être dirigée vers cette filière. Pour les années suivantes, cette part est réintégrée dans les tonnages à traiter Malgré les efforts importants prévus en termes de réemploi, réutilisation et recyclage, il y a une augmentation des tonnages due à une augmentation forte de la population et de l activité BTP aux horizons 2020 et 2026 (cf. chapitre 1). De plus, pour mémoire, par rapport à l année de l état des lieux 2011, 20 % du gisement de 2011 ( tonnes) suivaient des filières non identifiées pouvant être des remblaiements réalisés dans le cadre de travaux d aménagement illégaux ou endessous du seuil de la déclaration ou pouvant être des dépôts illégaux (cf. Partie 2 Etat des lieux). Comme nous avons pu le voir dans l état des lieux, les déchets inertes n ayant pas été réemployés, réutilisés ou recyclés peuvent : soit être envoyés vers des carrières pour concourir à la remise en état du site : il s agit alors de valorisation ; soit être envoyés vers des installations de stockage de déchets inertes : il s agit alors d élimination (sauf si les déchets inertes représentent une utilité comme la remise en état de site ou le comblement d excavation, dans ce cas cela est de la valorisation). Selon la hiérarchie des modes de traitement, on se doit avant tout de privilégier la valorisation à l élimination. Ainsi, le Plan a pour : OBJECTIF DE PRIVILEGIER LA VALORISATION A L'ELIMINATION ET DONC LE REMBLAIEMENT DE CARRIERES OU LE REMBLAIEMENT DE TERRAINS (EN VUE DE LEUR AMELIORATION) A L'ELIMINATION EN INSTALLATION DE STOCKAGE Or, il est important de prendre en compte plusieurs aspects du remblaiement des carrières réalisé dans le cadre de leur remise en état : l exploitation et la remise en état de carrières par remblaiement dépend du contenu de l arrêté d autorisation d exploiter du site. Les besoins en carrières et leur mode de remise en état ne dépendent pas du Plan mais du schéma départemental des carrières de 2004 et du cadre régional des matériaux et carrières. Ainsi, le Plan ne peut que prévoir de se reposer sur les capacités de remblaiement des carrières existantes ou en projet. Le Plan n est pas habilité à prévoir la création de nouvelles capacités de remblaiement de carrières ; Lors de l état des lieux, il a pu être constaté que d anciennes carrières, sorties du statut ICPE «carrières», sont devenues des installations de stockage de déchets inertes bien que la remise en état était encore une nécessité : certaines d entre elles sont concomitantes à l exploitation d une autre partie de la carrière (ou d une extension). L arrêté d exploitation de la carrière prévoyait une remise en état plus légère ; d autres encore étaient des sites orphelins ou fermés depuis longtemps, dont la remise en état était sommaire ; Comme nous avons pu le voir précédemment dans les objectifs du cadre régional des matériaux et carrières et du schéma départemental des carrières de Haute-Savoie de 2004, le Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 116/194

117 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS remblaiement de carrière est nécessaire pour assurer un retour des terres à une fonction d usage. Ainsi, les moyens à mettre en œuvre visant à privilégier la valorisation à l élimination sont : le Plan préconise que les capacités de remblaiement des carrières puissent être exploitées au maximum dans le cadre du statut carrières (dans le respect du Code de l'environnement et du Cadre régional des matériaux et carrières) ; le Plan recommande aux maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre et entreprises du BTP de privilégier le remblaiement de carrières au stockage en ISDI. La recherche du double fret apport de matériaux - évacuation des déblais non réemployables, non réutilisables peut renforcer l'intérêt de cette filière. Cependant, les carrières et leurs capacités n étant pas également réparties sur le territoire (cf. Chapitre 4) et le Plan ne pouvant préconiser la création de carrières, il est nécessaire de compléter le réseau par des installations de stockage de déchets inertes. En effet, les matériaux inertes sont volumineux et pondéreux (densité élevée) et leur coût d évacuation est donc fortement tributaire du coût du transport. De plus, l évaluation environnementale de la gestion des déchets issus de chantiers du BTP a montré que le transport était l étape la plus impactante en termes de GES (Gaz à Effet de Serre) produits. LE PLAN RETIENT L'OBJECTIF DE GARANTIR UN RESEAU DE PROXIMITE ET AINSI DE PROPOSER UNE CAPACITE D'ELIMINATION EN ISDI, LORSQUE LES CAPACITES EN REMBLAIEMENT SONT INSUFFISANTES. Enfin, un réseau de proximité est le garant d une réduction des dépôts illégaux. A noter que la DDT mène actuellement un inventaire des dépôts illégaux qui devraient entrer sous le régime ISDI. Il faut également préciser que la géographie particulièrement montagneuse de la Haute-Savoie ne permet pas de parcourir de grandes distances en peu de temps, ce qui accentue le besoin de disposer de sites de proximité. Ces objectifs peuvent se décliner ainsi pour le remblaiement de carrières et le stockage en ISDI : LE REMBLAIEMENT EN CARRIERES 2011* %* 37 % 36 % t* t t * En 2011, les destinations de tonnes d inertes étaient non identifiées. Une part pouvait donc être dirigée vers cette filière. Pour les années suivantes, cette part est réintégrée dans les tonnages à traiter Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 117/194

118 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS LE STOCKAGE EN ISDI 2011* %* 5% 5% t* t t * En 2011, les destinations de tonnes d inertes étaient non identifiées. Une part pouvait donc être dirigée vers cette filière. Pour les années suivantes, cette part est réintégrée dans les tonnages à traiter LES OBJECTIFS POUR LES DECHETS NON DANGEREUX NON INERTES Comme l a montré l état des lieux, une partie des déchets non dangereux étant traitée en même temps que les déchets d autres types de producteurs que les chantiers du BTP, les destinations sont aujourd hui assez mal connues. Une action est prévue dans le plan d actions (cf. chapitre 3) pour améliorer cette connaissance. Les objectifs concernant les déchets non dangereux sont définis à partir des données techniques nationales connues. Des filières existent actuellement pour la valorisation de certains flux : les métaux, le plâtre, le PVC, le bois, LE PLAN RETIENT L'OBJECTIF DE FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DE FILIÈRES DE VALORISATION POUR LES DÉCHETS NON DANGEREUX. On peut rappeler l objectif fixé par le Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de la Haute-Savoie qui prévoit la création de deux ISDND sur le département d une capacité globale de tonnes par an. Les déchets du BTP ont été pris en compte dans l évaluation des besoins LES OBJECTIFS POUR LES DECHETS DANGEREUX LE PLAN RETIENT L'OBJECTIF DE CAPTAGE DE L'ENSEMBLE DES DECHETS DANGEREUX EN VUE D'UNE VALORISATION MAXIMALE. On peut rappeler l objectif fixé par le Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de la Haute-Savoie qui prévoit la création d une capacité de stockage de l amiante lié de 1000 tonnes par an sur le département, soit sur une ISDND, soit sur un site spécifiquement dédié. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 118/194

119 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS LES OBJECTIFS SUR LA LIMITATION DES TRANSPORTS On peut rappeler que pour la gestion des déchets du BTP : les professionnels recherchent déjà pour des raisons économiques la possibilité de réaliser du double fret ; le Plan encourage cette pratique ; le réseau d installations de transit permet de massifier les volumes ; la nouvelle réglementation (arrêté du 4 décembre 2012) sur les transports permet de réduire le nombre de rotations de camions entre chantier et exutoire : de passer de véhicules de 40 tonnes à 44 tonnes à 5 essieux ; de limiter le poids par essieu : 12 tonnes pour l essieu moteur et 27 tonnes pour un groupe de 3 essieux. LE PLAN RETIENT LA LIMITATION DU TRANSPORT EN PROPOSANT UN RESEAU D'INSTALLATIONS DE PROXIMITE AFIN DE REDUIRE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DU TRANSPORT. Comme nous avons pu le voir dans l état des lieux, les transports alternatifs sur le département ne sont pas développés. DANS LE CAS Où LE TRAITEMENT DE PROXIMITE N'EST PAS POSSIBLE, LE PLAN ENCOURAGE LA REALISATION D'UNE ETUDE DE FAISABILITE ET L'OPPORTUNITE DE LA MISE EN PLACE D'UN TRANSPORT ALTERNATIF DES DECHETS. 2.3 BILAN DU RESPECT DES OBJECTIFS REGLEMENTAIRES Selon la formule de calcul du taux de valorisation détaillée au chapitre 2.1.1, l évolution du taux de valorisation aux horizons 2020 et 2026 est la suivante : TAUX DE VALORISATION SANS DEBLAIS SUISSES % 82 % 84 % TAUX DE VALORISATION AVEC DEBLAIS SUISSES % 83 % 85 % L objectif national de valorisation en 2020 sera atteint et nettement dépassé. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 119/194

120 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS En 2011, la différence entre le taux de valorisation sans les imports de déblais suisses et celui avec les imports est importante du fait que 100 % des déblais suisses sont valorisés (condition nécessaire pour être acceptés en France) et que les déblais suisses représentent 17% du gisement traité en Haute- Savoie. Aux horizons 2020 et 2026, les efforts très importants de réemploi sur les chantiers haut-savoyards et de valorisation des déchets haut-savoyards font que l impact des déblais suisses sur le taux de valorisation est très faible (de 1 point). Enfin, le taux de 59% en 2011 peut apparaître bas car il n a pas été possible de prendre en compte les tonnages dont la destination est inconnue mais qui peuvent pourtant connaître une valorisation (cas par exemple des permis d aménager non connus, et donc non inclus dans ce calcul). 3. LES PRIORITES A RETENIR POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS ET LES MOYENS MIS EN ŒUVRE ASSOCIES Les priorités à retenir pour atteindre les objectifs fixés s articulent autour de 4 grandes thématiques : le développement et l amélioration du réseau d installations (décrit au chapitre 4) nécessaire à l atteinte d une bonne gestion des déchets et d une augmentation de la valorisation ; l amélioration des pratiques des acteurs du chantier de la maîtrise d ouvrage à l entreprise du BTP ; l engagement de chaque acteur à l atteinte des objectifs du Plan et la communication sur les résultats obtenus; l amélioration des connaissances et le suivi des objectifs du Plan afin de pouvoir adapter les moyens aux besoins. Chacune des priorités est nécessaire à l aboutissement des objectifs du plan. Les 4 grandes thématiques se déclinent en 8 axes prioritaires et 16 actions de mise en œuvre. Elles sont décrites ci-après. Le détail de chaque action est présenté au chapitre LE DEVELOPPEMENT ET L AMELIORATION DU RESEAU NECESSAIRE D INSTALLATIONS A L ATTEINTE D UNE BONNE GESTION DES DECHETS ET D UNE AUGMENTATION DE LA VALORISATION Le développement et l amélioration du réseau d installations, décrit au chapitre 4, est nécessaire à l atteinte d une bonne gestion des déchets sur le territoire et d une augmentation de la valorisation. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 120/194

121 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS 4 axes prioritaires ont été définis : 1 er axe : Faciliter l implantation des installations projetées par le Plan ; 2 ème axe : Aménagements paysagers ou agricoles et stockages temporaires, dans le respect de la réglementation ; 3 ème axe : Favoriser le recyclage ; 4 ème axe : Favoriser l accès aux installations FACILITER L IMPLANTATION DES INSTALLATIONS PROJETEES PAR LE PLAN Le travail d élaboration du Plan a montré que l implantation de nouvelles installations pouvait être confrontée à trois freins majeurs et essentiels : les règlements des PLU, Plans Locaux d Urbanisme, qui ne prennent pas en compte la possibilité d implanter des installations de transit, traitement ou élimination de déchets, voire excluent cette possibilité ; les SCOT, Schémas de Cohérence Territoriale, qui n identifient pas ou ne réservent pas de zones dédiées aux installations de transit, traitement ou élimination des déchets ; Ces deux documents sont pourtant nécessaires pour permettre l implantation des installations et éviter les éventuels conflits d usage du foncier (urbanisation, agriculture, gestion des déchets, ) ; l acceptabilité des installations par les différents acteurs du territoire : refus de ce type d activité, méconnaissance des améliorations techniques possibles des installations, Ces freins créent des difficultés aux maîtres d ouvrage publics et privés pour faire aboutir leurs projets. 2 actions considérées comme majeures par le Plan ont été définies. Il s agit de : Action N 1 : Faciliter la mise en place des installations prévues dans le Plan en sensibilisant les collectivités : l objectif étant que les documents PLU et SCOT prennent en compte les besoins identifiés par le Plan ; les moyens mis en œuvre prévus étant d une part de travailler sur un document présentant les enjeux et les actions du Plan, d autre part d assurer une présence dans les commissions d élaboration de ces documents pour émettre des avis (par les personnes publiques associées comme le Conseil général, les chambres consulaires, les services de l Etat, ) et faire des propositions ; Action N 2 : Accompagner la mise en place des installations prévues dans le Plan en facilitant les initiatives : l objectif étant d aider les maîtres d ouvrage publics et privés à mener un projet de développement d une installation existante ou de création d une nouvelle installation ; les moyens mis en œuvre prévus étant la rédaction d un guide expliquant les modalités de création et de remise en état des installations avec notamment les éléments importants d un dossier de demande d autorisation (modalités techniques de remise en état agricole, ), le maintien du groupe de travail déjà existant et donnant son avis sur la procédure administrative, l aspect environnemental et la faisabilité technique des projets, la communication sur l appel à projets R&D d installations innovantes et exemplaires de l ADEME. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 121/194

122 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS AMENAGEMENTS PAYSAGERS OU AGRICOLES ET STOCKAGES TEMPORAIRES, DANS LE RESPECT DE LA REGLEMENTATION Comme l état des lieux l a montré, les déchets inertes peuvent être entre autres : utilisés dans le cadre de travaux d aménagement : ces travaux sont soumis aux articles R et suivants du Code de l Urbanisme ; ou être stockés temporairement sur une plate-forme avant une réutilisation ou un recyclage puisque l article L du Code de l Environnement le permet pour une durée inférieure à 3 ans. Les travaux d aménagement (exhaussements) ont pour but l amélioration des terres agricoles, des aménagements paysagers aux abords de bâtiments ou de nouvelles infrastructures, des créations de plates-formes destinées à accueillir des zones d activités économiques, En annexe est présentée la réglementation qui s applique aux travaux d aménagement. C est au maire : de part son rôle d examen de la déclaration préalable ou de délivrance du permis d aménager : de s assurer de la pertinence des opérations et de la qualité des matériaux (épaisseur, types de matériaux par rapport à l usage défini, ) ; d exercer son droit de visite pour contrôler la conformité des aménagements réalisés (art. L du Code de l urbanisme) ; et de contester la conformité si nécessaire (art L.462-2, art. L et art. R du Code de l urbanisme) ; de part son rôle de police en matière de déchets de constater les infractions s il y a danger pour l environnement ou la santé humaine comme le prévoit en autres l art. L du Code de l Environnement. Le maire peut se reposer sur les avis techniques de la DDT, de la Chambre d agriculture, de la SAFER ou d un paysagiste conseil et du groupe de travail «Déchets inertes» évoqué plus haut. Il est recommandé au propriétaire du terrain de s assurer que le projet est compatible avec l usage envisagé des sols et de contrôler les travaux. Dans le cas de terres agricoles ou l exploitant agricole n est pas le propriétaire foncier, ce dernier doit prendre contact avec l exploitant le plus en amont possible du projet afin de définir ensemble la pertinence des travaux à mener. A ce titre, un guide sera réalisé, reprenant les modalités techniques de remise en état et d amélioration des terres agricoles (décapage, stockage temporaire des terres en conservant leur valeur agronomique,.), les possibilités d indemnisations, afin d assurer et accompagner l amélioration agricole des terres. Le stockage temporaire facilite principalement le réemploi, la réutilisation des matériaux et déchets inertes sur un autre chantier, ainsi que le recyclage des déchets inertes. Comme l a montré l état des lieux, beaucoup d entreprises ont développé leurs plates-formes internes pour pouvoir optimiser leurs chantiers. En annexe est présentée la réglementation qui s applique aux travaux d aménagement. Les résultats de l état des lieux et les discussions des groupes de travail ont montré que l utilisation de ces deux filières pour les déchets inertes issus de chantiers du BTP n était pas toujours conforme à la réglementation soit par méconnaissance de cette réglementation, soit intentionnellement. Ces filières constituent actuellement des filières non coûteuses et faciles à mettre en œuvre. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 122/194

123 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS La non-conformité réglementaire peut pourtant amener à des conséquences en termes d urbanisme (mauvaise intégration paysagère), de valeur agronomique des sols d exploitations agricoles (qualité des matériaux utilisés non satisfaisante), de dommages environnementaux (si les déchets utilisés ne sont pas strictement inertes, des pollutions sont possibles) et de problèmes de voisinage. Il est donc important de rappeler la réglementation aux acteurs et de définir des mesures pour permettre un suivi et un contrôle de ces filières. 2 actions considérées comme majeures par le Plan ont été définies. Il s agit de : Action N 3 : Améliorer et contrôler/suivre le recours aux aménagements (remblaiement sur terrains agricoles, aménagements paysagers) : les objectifs visés sont d éviter l utilisation abusive des permis d aménager ou déclaration d urbanisme, d améliorer la qualité des matériaux utilisés et de permettre une meilleure traçabilité des matériaux utilisés ; les moyens mis en œuvre prévus étant : - de constituer un groupe de travail pour définir les mesures pouvant être mises en œuvre pour améliorer la traçabilité, la qualité des matériaux utilisés, les modalités de remise en état (guide évoqué ci-dessus), les possibilités d indemnisation et le suivi de cette filière ; - de mettre en œuvre une communication vers les différents acteurs : d une part vers les agriculteurs, bailleurs des terrains et les maires et d autre part vers les entreprises de travaux publics ; un guide pourrait être développé. A noter que la DDT de la Haute-Savoie a prévu de réaliser une communication auprès des maires dans le courant de l année Action N 4 : Communiquer sur la réglementation applicable aux plates-formes de stockage temporaire : l objectif étant de s assurer que l ensemble des entreprises, maîtres d ouvrage exploitant une plate-forme de stockage temporaire connaisse et applique la réglementation ; les moyens mis en œuvre prévus étant la mise en œuvre d une communication auprès de ces acteurs. Cette communication concernera également la maîtrise d œuvre, qui est chargée par la maîtrise d ouvrage de la consultation des entreprises et de la mise en œuvre de la gestion des déchets du chantier FAVORISER LE RECYCLAGE Favoriser le recyclage des déchets inertes L article L du Code de l Environnement prévoit que : «II.-Pour atteindre les objectifs visés à l'article L , le plan : [ ] 5 Privilégie l'utilisation, y compris par les maîtres d'ouvrage publics, des matériaux recyclés dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics, sous réserve de ne pas porter atteinte à la santé de l'homme et de l'environnement, afin d'instaurer des débouchés pérennes et d'économiser les ressources de matériaux non renouvelables.» Le plan a fixé un objectif ambitieux de recyclage des matériaux inertes pour répondre aux objectifs européens, nationaux, régionaux (cadre régional des carrières et matériaux) et départementaux (convention d engagement volontaire, ) comme présenté au chapitre 2 de cette partie. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 123/194

124 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS Les priorités du Plan pour atteindre ces objectifs ambitieux aux horizons 2020 et 2026 sont : d augmenter la demande en matériaux recyclés : en effet, l état des lieux a montré que l un des freins au développement du recyclage était la réticence des maîtres d ouvrage et maîtres d œuvre vis-à-vis des matériaux recyclés, leur préférence allant aux matériaux naturels. Les maîtres d ouvrage et maîtres d œuvre ne prévoient pas en solution de base ou en variante dans leurs appels d offres la possibilité pour les entreprises de proposer des matériaux recyclés. Or, selon les organisations professionnelles, les entreprises du département sont suffisamment qualifiées pour produire des matériaux recyclés de qualité répondant aux normes et besoins d utilisation. Aucune action vers plus de certification n est nécessaire. L augmentation de la demande en matériaux recyclés est donc conditionnée à un changement des pratiques de la maîtrise d ouvrage et de la maîtrise d œuvre. d augmenter le taux d incorporation de matériaux d enrobés recyclés dans la fabrication des enrobés : techniquement, il est possible d aller plus loin dans le taux d incorporation de matériaux d enrobés recyclés dans la fabrication des enrobés. Cette incorporation présente un fort intérêt environnemental et économique puisqu il permet d économiser du bitume, un dérivé du pétrole. d améliorer le tri sur le chantier : l état des lieux a montré que le tri des inertes sur platesformes était plutôt bien développé. Sur le chantier, il est possible d aller vers plus de déconstruction sélective que ce soit en travaux publics ou en bâtiment afin d extraire la part valorisable des déchets de la part non valorisable. d assurer un bon maillage territorial des plates-formes de stockage temporaire et de recyclage : pour être compétitifs par rapport aux matériaux naturels, les matériaux recyclés doivent pouvoir être élaborés sur des plates-formes proches des chantiers. Le concassage des déchets inertes peut être réalisé par campagne sur des plates-formes de stockage temporaire. Plusieurs actions sont prévues pour favoriser le recyclage des déchets inertes : en accompagnant le changement des pratiques : une action de sensibilisation / formation des maîtres d ouvrage et maîtres d œuvre (action N 9) ; une action de sensibilisation des collectivités et des maires en tant que maîtres d ouvrage de travaux (action N 13) ; en facilitant l implantation des installations projetées par le Plan (actions N 1 et 2). On peut également rappeler deux des actions du programme de prévention qui peuvent concourir à plus de valorisation et concernent à la fois la prévention et la gestion des déchets : l action n 13 qui vise à développer le tri afin d augmenter le potentiel de recyclage ; et l action N 1 qui vise à ce que les maîtres d ouvrage et d œuvre intègrent la prévention et la gestion des déchets dès la rédaction des pièces du marché. Afin de renforcer ces actions, il est prévu une action spécifique (action N 5) de sensibilisation de la maîtrise d ouvrage et de la maîtrise d œuvre à la généralisation de la déconstruction sélective routière en vue de séparer les déchets d enrobés d autres déchets et ainsi favoriser leur recyclage. A noter que la nouvelle réglementation sur la sortie du statut de déchet contribuera, si elle s applique aux matériaux inertes, à une évolution des pratiques de production et à une reconnaissance par les maîtres d ouvrage et maîtres d œuvre des matériaux recyclés, devenus alors matières premières au même titre que les autres. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 124/194

125 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS Favoriser le recyclage des déchets non dangereux non inertes L état des lieux a montré que la traçabilité des déchets non dangereux non inertes n étant pas évidente (les déchets du BTP ne sont pas distingués des déchets des autres activités économiques sur les installations), il est difficile aujourd hui de définir exactement le niveau de valorisation de ces déchets. L étude nationale sur la gestion des déchets du BTP en n a pas clarifié la situation puisque seuls 10,7% du gisement du BTP est identifié en filières de valorisation mais 73% sont identifiés en déchèteries, plates-formes de transit, regroupement et tri. La part sortant de ces dernières vers des filières de valorisation n est pas identifiée. Aujourd hui un certain nombre de filières de valorisation se mettent en place mais ne sont pas encore très développées. Les raisons sont diverses : concurrence de la mise en décharge qui reste encore à des coûts acceptables pour les professionnels, pratiques des acteurs de la Construction qui ne poussent pas à plus de tri notamment sur chantier, obligation de massifier les flux pour que la filière de valorisation soit économiquement intéressante. La filière de valorisation des métaux est très bien développée, puisqu elle présente un intérêt économique fort pour les entreprises. Celles-ci prévoient donc systématiquement une benne «métaux» sur le chantier. Les filières de valorisation en cours de développement sont celles du bois faiblement adjuvanté, du plâtre (filière en pleine expansion au niveau régional), des plastiques (différentes filières existantes). L intérêt du tri des déchets fluctue avec les cours des matières premières. Les résultats devraient s améliorer à l avenir en fonction de la TGAP appliquée aux installations de stockage et aux outils économiques développés pour favoriser le recyclage (projets au niveau national). Les priorités à retenir pour atteindre l objectif d augmenter la valorisation des déchets non dangereux non inertes sont : une augmentation du tri sur chantier et sur centre de tri : le tri à la source est le plus efficace pour obtenir un taux de valorisation intéressant. Cependant, le tri sur chantier entre plusieurs flux de déchets non dangereux (par exemple : plâtre, bois, métaux, plastiques, ) n est pas toujours réalisable faute de place. Il est donc important alors de réaliser le tri sur des centres de tri spécialisés afin d extraire des mélanges de déchets non dangereux un maximum de déchets valorisables et donc d avoir un réseau suffisant d installations de tri performantes ; un changement des pratiques : afin de conduire à plus de tri sur chantier et donc plus de déconstruction sélective ; un développement du réseau d installations performantes de tri des déchets non dangereux (cf. chapitre 4 de cette partie) : les installations de tri de déchets de chantier présentent des performances très variables en fonction de l équipement de tri disponible : tri manuel, tri au grappin ou tri par chaîne mécanisée. De plus, pour que la valorisation des déchets non dangereux soit économiquement intéressante, il faut pouvoir massifier les flux et donc disposer d installations de regroupement. 3 Enquête sur les déchets produits par l activité de construction en France en 2008, Service de l observation et des statistiques du Ministère du Développement Durable Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 125/194

126 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS Le plan prévoit donc comme action, l action N 6, qui consiste à réaliser une étude sur le développement des filières de valorisation des déchets non dangereux non inertes afin de : caractériser les déchets non dangereux du BTP sur une ou des installations de tri afin de mieux évaluer les gisements de DND et les progrès possibles en termes de tri (augmentation des performances des installations de tri) ; évaluer les potentialités de développement des filières spécifiques sur la base des résultats de la caractérisation, de la valeur économique des matières, des filières existantes ou en cours de création FAVORISER L ACCES AUX INSTALLATIONS Au-delà de la réalisation d un réseau d installations pour le transit, le traitement et l élimination des déchets de chantier, il faut prévoir un accès à ce réseau adapté aux besoins des professionnels du BTP et des maîtres d ouvrage. Concernant les déchèteries, l état des lieux mené par la CERA (cf. Partie 2 Etat des lieux) montre que les artisans du BTP utilisent en grande majorité les déchèteries publiques pour évacuer leurs déchets. Les déchèteries sont en effet plébiscitées par les artisans car elles offrent une solution de proximité adaptée aux petites quantités de déchets produits. L accès des déchèteries publiques aux artisans est de par la loi conditionnée à un paiement. Sur le département, les déchèteries publiques sont en grande majorité ouvertes à l apport de professionnels. Dans le cas contraire, il existe en général sur le territoire des déchèteries professionnelles. Les conditions d accès en termes d horaires d ouverture, de déchets acceptés, de conditions de facturation peuvent varier d un territoire à l autre. Le Plan retient comme priorités : de permettre l accès aux déchèteries publiques en achevant l harmonisation des conditions d accès sur le département ; et de favoriser le développement de déchèteries professionnelles pour faire émerger une offre de services qui serait mieux adaptée aux entreprises (horaires d ouverture, facilité de dépôts ). Le Plan suit donc les objectifs fixés par le projet de Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux non inertes (PPG-DND). Ces priorités constituent l action N 7. Les moyens mis en œuvre prévus par le PPG-DND sont des groupes d échanges territoriaux et une démarche de création de 4 déchèteries destinées aux professionnels. Concernant les autres types d installations, l état des lieux a montré que l accessibilité aux installations était variable : soit l installation est ouverte aux apports extérieurs provenant de toute entreprise, sans aucune distinction ; soit l installation n est ouverte qu aux apports provenant de chantiers réalisés par l entreprise exploitant l installation (et éventuellement aux entreprises de son groupe). L installation est donc réservée aux besoins propres de l entreprise. Diverses raisons peuvent être évoquées : des capacités restreintes de par la taille du site, la possibilité de réduire la surveillance de la qualité des matériaux apportés (puisque l entreprise connaît le chantier), l investissement réalisé, le souhait d être compétitif par rapport à d autres entreprises (la part de la gestion des matériaux déchets étant pour certains chantiers importante dans le coût du marché). Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 126/194

127 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS Le cas d une accessibilité restreinte à l entreprise exploitante est particulièrement marqué pour les plates-formes de transit, recyclage d inertes et les ISDI. Sur certains territoires (cf. Partie 2 et Partie 4 Chapitre 4), cela peut conduire à des situations où des entreprises ne trouvent pas de solution à proximité des chantiers et donc de solutions plus respectueuses de l environnement (car moins de transport) et économiquement concurrentielles. Le Plan a pour objectif de proposer un réseau de proximité afin de réduire les transports et limiter les mauvaises pratiques (cf. Partie 4 - Chapitre 4). Ainsi, une des priorités du Plan est d arriver à un réseau d installations de transit, traitement et élimination des déchets présentant une accessibilité suffisante à toute entreprise, sur l ensemble du territoire. La décision d ouverture ou non à d autres entreprises relève du maître d ouvrage de l installation. Ainsi, le Plan recommande que : les maîtres d ouvrage d installations ouvrent leurs sites à toute entreprise ; la DREAL et la DDT, lorsqu ils instruisent respectivement les demandes d autorisation ICPE et ISDI, se rapprochent du demandeur afin de lui demander s il ouvrira son installation aux autres entreprises et, si tel n est pas le cas, de l inciter à le faire. Une action, l action N 8, a donc été définie afin de sensibiliser les maîtres d ouvrage des installations et tout autre acteur à une ouverture des installations à tous. Une communication est prévue. 3.2 L AMELIORATION DES PRATIQUES DES ACTEURS DU CHANTIER DE LA MAITRISE D OUVRAGE A L ENTREPRISE DU BTP La gestion des déchets s améliore aux fils des années et certains maîtres d ouvrage et entreprises l ont totalement intégrée dans leurs projets. Cependant, comme l a montré l état des lieux, les pratiques des acteurs du chantier de la maîtrise d ouvrage à l entreprise du BTP peuvent encore être améliorées. Cette amélioration des pratiques est une priorité majeure définie par le Plan pour garantir l atteinte des objectifs et aboutir à une gestion optimisée des déchets de chantier sur le département. L amélioration des pratiques concerne : une meilleure prise en compte de la prévention et de la gestion des déchets dès le démarrage du projet tant d un point de vue technique, organisationnel que financier ; la recherche d une réduction de la production des déchets ou de la nocivité des produits utilisés ; la mise en œuvre d un tri des déchets afin de garantir une valorisation maximale des déchets produits ; le suivi rigoureux du devenir des déchets. Afin d y parvenir, 3 actions sont prévues : action N 9 : Amélioration des pratiques des maîtres d ouvrage et maîtres d œuvre ; action N 10 : Amélioration des pratiques des particuliers en tant que maîtres d ouvrage ; action N 11 : Amélioration des pratiques des entreprises du BTP. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 127/194

128 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS Ces actions consistent pour les professionnels à recenser les modules de formation déjà existants. Sur ce constat, le développement ou la promotion des modules de formation adéquats devraient garantir une culture générale commune. Cela pourra être complété par une sensibilisation via les réseaux d échange, les colloques ou outils de communication de type application smartphone, vidéos, Pour les particuliers, l action consiste à élaborer un fascicule de communication remis lors de la demande d informations urbanistiques, de la délivrance de permis de construire ou de démolir ou encore lors de l achat d un bien immobilier. 3.3 L ENGAGEMENT DE CHAQUE ACTEUR A L ATTEINTE DES OBJECTIFS DU PLAN ET LA COMMUNICATION SUR CES OBJECTIFS Le Plan est ambitieux tant par ses objectifs de prévention et de gestion des déchets de chantiers, que par les actions à mener pour atteindre ces objectifs. Il est donc primordial que chaque acteur s engage au-delà du Plan à atteindre les objectifs et, s il est concerné, à porter ou participer à certaines des actions définies. L action N 12 prévoit de répondre à cette priorité par l élaboration et la signature d une charte d engagement. Au-delà de l engagement, la communication des objectifs du Plan est également importante afin que toute entité du département concoure à l atteinte des objectifs. De nombreuses actions de sensibilisation, formation sont prévues. Afin de les renforcer, le Plan souhaite particulièrement sensibiliser les collectivités et leurs maires ou présidents qui sont des maillons indispensables de par leurs divers rôles : rôle de maîtres d ouvrage de travaux ; rôle dans l acceptation des installations de transit, traitement et élimination ; rôle de Police pour stopper les pratiques illégales. L action N 13 prévoit leur sensibilisation via une intervention chaque année au forum des maires sur une des thématiques du Plan (un thème différent chaque année sera choisi afin de porter un message clair). Enfin, l action n 14 vise à recenser et à assurer le lien avec les autres démarches en cours sur le territoire (plans climats, programmes locaux de prévention, ) qui portent des actions proches ou communes. Afin d optimiser les moyens à mettre en œuvre et de porter un message clair, il est indispensable de profiter des synergies possibles entre toutes les démarches. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 128/194

129 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS 3.4 L AMELIORATION DES CONNAISSANCES ET LE SUIVI DES OBJECTIFS DU PLAN Les connaissances sur la prévention et la gestion des déchets du BTP sont limitées sur certains aspects de par : les pratiques actuelles de suivi des déchets par les acteurs du chantier : peu de bilans réalisés sur la base des bordereaux de suivi de déchets, bordereaux pas toujours utilisés et pas de bilan sur la prévention des déchets ; la difficile différenciation des DND et des DD issus de chantiers du BTP de ceux issus d autres activités économiques, voire de ceux des particuliers (les artisans ont pour principale filière la déchèterie et travaillent souvent pour des particuliers) : les filières suivies sont le plus souvent communes ; la difficulté d établir les gisements issus des chantiers du BTP, chaque chantier présentant des caractéristiques particulières : les activités du BTP apparaissant sur un chantier sont très variées ; l âge et l historique des infrastructures et bâtiments sont à chaque fois uniques ; les techniques et matériaux utilisés ou qui vont être utilisés évoluent sans cesse. Le Plan retient comme priorité de pouvoir améliorer les connaissances et assurer un suivi des objectifs fixés. Afin d y parvenir, 2 actions sont prévues : Action N 15 : Mettre en œuvre une traçabilité des déchets : les objectifs visés sont d améliorer la traçabilité des déchets et de rechercher dans ce but la méthode et les outils les plus adaptés (bordereaux de suivi, ) ; les moyens mis en œuvre prévus étant de constituer un groupe de travail pour : - définir la méthode et les outils, - assurer leur diffusion et utilisation auprès des acteurs du chantier ; Action N 16 : Etudier la faisabilité d un observatoire régional des déchets du BTP : l objectif visé est de pouvoir assurer un suivi régulier de l atteinte des objectifs du Plan et donc d accompagner le travail de la commission de suivi, qui pourra ajuster si nécessaire les actions prévues ; les moyens mis en œuvre prévus étant de contribuer et suivre la réalisation de l étude régionale en cours menée par l ADEME Rhône-Alpes, en partenariat avec les conseils généraux. 3.5 LES ACTIONS DETAILLEES Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 129/194

130 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS ACTION PLANIFICATION 1 : 1ER AXE : FACILITER L IMPLANTATION DES INSTALLATIONS PROJETEES PAR LE PLAN Faciliter la mise en place des installations prévues dans le Plan en sensibilisant les collectivités OBJECTIF DE L ACTION ACTEURS VISES TYPE DE MATERIAUX, DECHETS VISES PORTEUR DE L ACTION PROPOSE PARTENAIRES ENVISAGES MOYENS A METTRE EN ŒUVRE INDICATEURS DE SUIVI POINTS DE VIGILANCE Permettre la mise en place des installations en "facilitant" l'accès au foncier : s'assurer que les PLU et les SCOT prévoient dans les zones définies par le plan la possibilité d'implanter les installations ou identifient les terrains appropriés Mairies, EPCI Inertes Conseil Général, services de l Etat, Organisations professionnelles BTP Association des Maires,, Organisations professionnelles des prestataires «déchets», UNICEM, SRBTP, Associations environnementales, Chambre d'agriculture Travailler sur un document présentant les enjeux, les actions du plan concernées et l'argumentaire à présenter aux acteurs Prévoir l'envoi du document Rencontrer les acteurs & les rendre porteurs Présence des différentes instances participantes au plan BTP lors de l'élaboration de ces documents pour émettre des avis, faire des propositions Réalisation du document : Oui/Non Nombre d'exemplaires distribués Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 130/194

131 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS 1ER AXE : FACILITER L IMPLANTATION DES INSTALLATIONS PROJETEES PAR LE PLAN ACTION PLANIFICATION 2 : Accompagner la mise en place des installations prévues dans le Plan en facilitant les initiatives publiques et privées OBJECTIF DE L ACTION ACTEURS VISES TYPE DE MATERIAUX, DECHETS VISES PORTEUR DE L ACTION PROPOSE PARTENAIRES ENVISAGES MOYENS A METTRE EN ŒUVRE INDICATEURS DE SUIVI POINTS DE VIGILANCE Aider les maîtres d'ouvrage d'installations, publics et privés, à mener un projet de développement d'une installation existante ou de création d'une nouvelle installation Maîtrise d'ouvrage publique et privée Inertes Conseil général, services de l Etat, Organisations professionnelles BTP UNICEM, Association des Maires, Organisations professionnelles des prestataires «déchets», Associations environnementales Créer un guide expliquant les modalités de création et de remise en état des installations avec une précision sur les éléments importants à indiquer dans les dossiers de demande d autorisation (par exemple, les modalités techniques de remise en état agricole, les possibilités d indemnisation, ) Le guide peut prévoir notamment la mise à jour du guide existant sur les ISDI, réalisé par la DDE en 2004 Maintenir le groupe de travail déjà existant et donnant son avis sur la procédure administrative, l aspect environnemental et la faisabilité technique des projets. Faire connaître l'appel à projets R & D de l'ademe sur les projets d'installations innovantes et exemplaires Création du guide : oui/non Groupe de travail : nombre de réunions par an La démarche sur les ISDI est-elle reproductible pour les ICPE avec la DREAL? Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 131/194

132 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS 2EME AXE : AMENAGEMENTS PAYSAGERS, STOCKAGES TEMPORAIRES, VERS PLUS DE RESPECT DE LA REGLEMENTATION ACTION PLANIFICATION 3 : Améliorer et contrôler/suivre le recours aux aménagements (remblaiement sur terrains agricoles, aménagements paysagers, ) OBJECTIFS DE L ACTION ACTEURS VISES TYPE DE MATERIAUX, DECHETS VISES PORTEUR DE L ACTION PROPOSE PARTENAIRES ENVISAGES MOYENS A METTRE EN ŒUVRE INDICATEURS DE SUIVI POINTS DE VIGILANCE Eviter l'utilisation abusive des permis d'aménager et des déclarations préalables Améliorer la qualité des matériaux utilisés dans le cadre des aménagements (caractère strictement inerte des matériaux / valeur agronomique des terres) Permettre une meilleure traçabilité des matériaux/déchets utilisés dans le cadre des aménagements Maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, Entreprises, Mairies Inertes BTP74, Chambre d'agriculture, DDT/DREAL, Association des maires Conseil Général, SAFER, Paysagistes Conseils, Associations environnementales Mettre en œuvre une communication à destination des agriculteurs, des bailleurs des terrains et des mairies Un guide pourra être réalisé, reprenant les modalités techniques de remise en état des terres agricoles, les possibilités d indemnisations, afin d assurer et accompagner l amélioration agricole des terres. Mettre en œuvre une communication à destination des entreprises Constituer un groupe de travail pour définir les mesures pouvant être mises en œuvre pour améliorer la traçabilité, la qualité des matériaux utilisés, les modalités de remise en état, les possibilités d indemnisation et le suivi de cette filière Nombre d exemplaires distribués de chaque document de communication produit Groupe de travail pour mieux informer le public et vérifier la conformité des sites : mettre en œuvre un panneau de signalisation des sites de remblaiement dépendant du Code de l'urbanisme. Ce panneau pourrait par exemple, indiquer l'exploitant du site, les volumes acceptés, la durée, le type de déchets reçus. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 132/194

133 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS 2EME AXE : AMENAGEMENTS PAYSAGERS, STOCKAGES TEMPORAIRES, VERS PLUS DE RESPECT DE LA REGLEMENTATION ACTION PLANIFICATION 4 : Communiquer sur la réglementation applicable aux plates formes de stockage temporaire OBJECTIF DE L ACTION ACTEURS VISES TYPE DE MATERIAUX, DECHETS VISES PORTEUR DE L ACTION PROPOSE PARTENAIRES ENVISAGES MOYENS A METTRE EN ŒUVRE INDICATEURS DE SUIVI POINTS DE VIGILANCE Le stockage temporaire facilite principalement le réemploi/la réutilisation des déchets inertes sur un autre chantier (dont chantiers non concomitants, chantier d'une autre entreprise, ), ainsi que le recyclage des déchets inertes. L'état des lieux n'a pas permis de connaître la conformité réglementaire des installations (à partir d'un certain seuil, elles dépendent du régime des ICPE). Il est donc important de rappeler la réglementation aux entreprises, maîtres d'oeuvre et maîtres d'ouvrage ayant ou faisant appel à une plate-forme de stockage temporaire. Maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, Entreprises Inertes Conseil général, DREAL, Organisations professionnelles Mettre en œuvre une communication à destination des entreprises, des maîtres d'œuvre et des maîtres d'ouvrage. Nombre d'actions de communication réalisées. Nombre de cibles visées. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 133/194

134 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS ACTION PLANIFICATION 5 : Sensibiliser les maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre à généraliser la déconstruction routière en vue de séparer les déchets d'enrobés d'autres déchets et de favoriser leur recyclage OBJECTIFS DE L ACTION Augmenter le taux d incorporation de déchets d enrobés dans la fabrication des enrobés ACTEURS VISES Maîtrise d'ouvrage et Maîtrise d'œuvre publiques et privées 3EME AXE : FAVORISER LE RECYCLAGE TYPE DE MATERIAUX, DECHETS VISES PORTEUR DE L ACTION PROPOSE PARTENAIRES ENVISAGES MOYENS A METTRE EN ŒUVRE INDICATEURS DE SUIVI POINTS DE VIGILANCE Enrobés SPRIR Conseil général, SPRIR Suivre l'évolution des signataires de la convention d'engagement volontaire pour la conception, la réalisation et la maintenance des infrastructures routières, voirie et espace public urbain ainsi que les actions prévues pour mettre en œuvre cet objectif. Mettre en œuvre une communication à destination des entreprises et des maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre. Nombre d'actions de communication réalisées. Nombre de cibles visées. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 134/194

135 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS ACTION PLANIFICATION 6 : Etudier le développement des filières de valorisation des déchets non dangereux non inertes OBJECTIFS DE L ACTION ACTEURS VISES Augmenter le taux de recyclage des DND Recycleurs (DND) TYPE DE MATERIAUX, DECHETS VISES Tous les DND 3EME AXE : FAVORISER LE RECYCLAGE PORTEUR DE L ACTION PROPOSE PARTENAIRES ENVISAGES MOYENS A METTRE EN ŒUVRE INDICATEURS DE SUIVI POINTS DE VIGILANCE ADEME Recycleurs (DND) Mener une caractérisation des déchets non dangereux du BTP sur une ou des installations de tri afin de mieux évaluer les gisements de DND et les progrès possibles en termes de tri. Evaluer les potentialités de développement des filières spécifiques. Caractérisation menée : Oui/Non Etude du développement des filières : Oui/Non Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 135/194

136 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS ACTION PLANIFICATION 7 : Finaliser l'harmonisation des conditions d'accès des professionnels aux déchèteries publiques et permettre le développement de déchèteries destinées aux professionnels 4EME AXE : FAVORISER L'ACCES AUX INSTALLATIONS OBJECTIFS DE L ACTION ACTEURS VISES TYPE DE MATERIAUX, DECHETS VISES PORTEUR DE L ACTION PROPOSE PARTENAIRES ENVISAGES MOYENS A METTRE EN ŒUVRE INDICATEURS DE SUIVI POINTS DE VIGILANCE Favoriser le tri des déchets des artisans Limiter les dépôts sauvages Harmoniser les conditions d'accès Action prévue par le projet de plan DND Collectivités Exploitants Tous Conseil général EPCI, Organisations professionnelles, Chambres consulaires Le PPG-DND prévoit la mise en œuvre de groupes d'échanges territoriaux Nombre de déchèteries destinées aux professionnels ouvertes Conditions d'accès des professionnels aux déchèteries publiques Il ne faut pas que les déchèteries publiques soient une concurrence aux déchèteries destinées aux professionnels : un contrôle des entrées doit être réalisé et les conditions d'accès payantes doivent être mises en application Le PPG-DND prévoit la mise en œuvre de 4 déchèteries déchèteries destinées aux professionnels et la création de groupes d'échanges territoriaux. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 136/194

137 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS ACTION PLANIFICATION 8 : Sensibiliser les maîtres d'ouvrage des installations pour une ouverture de leurs sites à toute entreprise 4EME AXE : FAVORISER L'ACCES AUX INSTALLATIONS OBJECTIF DE L ACTION ACTEURS VISES TYPE DE MATERIAUX, DECHETS VISES PORTEUR DE L ACTION PROPOSE L'état des lieux a montré qu'une grande partie des installations sont réservées aux besoins propres de l'entreprise exploitante. Afin de garantir un réseau d'installations de proximité pour toute entreprise, il apparaît nécessaire que dans certains secteurs du territoire certaines installations acceptent d'ouvrir leurs portes à toute entreprise. Exploitants / Entreprises du BTP Collectivités Tous DDT, DREAL, Associations des maires 74, Conseil général PARTENAIRES ENVISAGES UNICEM, Organisations professionnelles BTP, Organisations professionnelles des prestataires «déchet», Associations environnementales, MOYENS A METTRE EN ŒUVRE INDICATEURS DE SUIVI POINTS DE VIGILANCE Avis du Conseil général sur les dossiers ISDI et ICPE. Communication auprès des acteurs ( ex: guide) Nombre d'installations ouvertes à toute entreprise / Nombre d'installations pour les besoins propres d'une entreprise ou d une collectivité (par type d'activité) Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 137/194

138 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS 5EME AXE : AMELIORER LA PRATIQUE DES MAITRES D'ŒUVRE ET DES MAITRES D'OUVRAGE ACTION PLANIFICATION 9 : Sensibiliser / Former les maîtres d'ouvrage et les maîtres d'œuvre pour la prise en compte de la prévention et de la gestion des déchets de chantier OBJECTIFS DE L ACTION ACTEURS VISES TYPE DE MATERIAUX, DECHETS VISES PORTEUR DE L ACTION PROPOSE PARTENAIRES ENVISAGES MOYENS A METTRE EN ŒUVRE INDICATEURS DE SUIVI POINTS DE VIGILANCE EXEMPLE Encourager à la programmation de la gestion des déchets et à la prévision des moyens nécessaires Favoriser la prévention, le recylage et l utilisation des matériaux recyclés Intégrer la gestion des déchets dans les cahiers des charges dans les appels d offres Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre, publique et privée Tous BTP74 AMF, Maîtres d'ouvrage exemplaires, Représentants des bureaux d'études Conseil général Recenser les modules de formation existants et leur champ d actions. Développer ou promouvoir les modules de formation adéquats. Profiter du réseau de partage et des colloques pour poursuivre la sensibilisation (cf autres actions du plan) Promouvoir la démarche Construire Propre auprès des maîtres d ouvrage Recensement des modules de formation réalisé : Oui/Non Nombre de modules de formation intégrant la prévention et la gestion des déchets En complément du réseau d'échanges d'informations Construire Propre Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 138/194

139 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS 5EME AXE : AMELIORER LA PRATIQUE DES MAITRES D'ŒUVRE ET DES MAITRES D'OUVRAGE ACTION PLANIFICATION 10 : Sensibiliser les ménages à la gestion des déchets générés par leur commande et à son coût OBJECTIFS DE L ACTION ACTEURS VISES TYPE DE MATERIAUX, DECHETS VISES PORTEUR DE L ACTION PROPOSE PARTENAIRES ENVISAGES MOYENS A METTRE EN ŒUVRE INDICATEURS DE SUIVI POINTS DE VIGILANCE Sensiliser au coût des déchets Sensibiliser à la prévention des déchets Sensibiliser à une bonne gestion des déchets Particuliers, ArchitectesMaîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre Tous Conseil général, Organisations professionnelles Association des Maires Notaires, Organisations professionnelles des Architectes Elaborer un fascicule de communication Rencontrer les partenaires pour la diffusion du fascicule : lors de demande d'informations urbanistiques, lors de la délivrance des permis de construire - démolir (via les mairies), lors de l'achat du bien immobilier (via les notaires) Nombre d'exemplaires distribués Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 139/194

140 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS ACTION PLANIFICATION 11 : Sensibiliser / Former les entreprises aux pratiques de prévention et de gestion optimisée des déchets sur chantier 6EME AXE : AMELIORER LA PRATIQUE DES ENTREPRISES OBJECTIFS DE L ACTION ACTEURS VISES TYPE DE MATERIAUX, DECHETS VISES PORTEUR DE L ACTION PROPOSE PARTENAIRES ENVISAGES MOYENS A METTRE EN ŒUVRE INDICATEURS DE SUIVI Inciter à maximum de tri à la source Connaître les gestes de prévention Favoriser le recyclage des Inertes et DND Améliorer la traçabilité des déchets Supprimer toute mauvaise pratique Entreprises Tous BTP74 ADEME Conseil général Recenser les modules de formation existants et leur champ d actions pour les entreprises du Bâtiment d'une part (exemple : module développé par la FFB) et les entreprises des TP d'autre part. Développer ou promouvoir les modules de formation adéquats. Développer un outil de communication sur les pratiques de type application smartphone, vidéos, adapté au contexte local et communiquer sur ce sujet. Recensement des modules de formation réalisé : Oui/Non Nombre de modules de formation intégrant la prévention et la gestion des déchets Nombre, type, sujet d'outils de communication développés POINTS DE VIGILANCE Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 140/194

141 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS 7EME AXE : L'ENGAGEMENT DE CHAQUE ACTEUR A L'ATTEINTE DES OBEJCTIFS DU PLAN ET LA COMMUNICATION SUR CES OBJECTIFS ACTION PLANIFICATION 12 : Engager chaque acteur à respecter les objectifs du plan au travers d'une charte OBJECTIFS DE L ACTION ACTEURS VISES TYPE DE MATERIAUX, DECHETS VISES PORTEUR DE L ACTION PROPOSE PARTENAIRES ENVISAGES MOYENS A METTRE EN ŒUVRE INDICATEURS DE SUIVI POINTS DE VIGILANCE Engagement sur les objectifs du plan Engagement pour devenir exemplaire Engagement pour porter ou participer à une ou plusieurs actions du plan d'actions Tous les partenaires du Plan Tous Conseil général _ Elaborer la charte Faire la promotion de la charte Organiser une signature publique Assurer le suivi de la charte Nombre de signataires de la charte Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 141/194

142 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS 7EME AXE : L'ENGAGEMENT DE CHAQUE ACTEUR A L'ATTEINTE DES OBEJCTIFS DU PLAN ET LA COMMUNICATION SUR CES OBJECTIFS ACTION PLANIFICATION 13 : Sensibiliser les collectivités et les maires en intervenant lors du forum annuel des maires OBJECTIF DE L ACTION Sensibiliser les collectivités et les maires : > Sur l'acceptation d'installations de transit, traitement et élimination ACTEURS VISES TYPE DE MATERIAUX, DECHETS VISES PORTEUR DE L ACTION PROPOSE PARTENAIRES ENVISAGES MOYENS A METTRE EN ŒUVRE INDICATEURS DE SUIVI POINTS DE VIGILANCE Maires EPCI Tous > Sur leur rôle de maîtres d'ouvrage de travaux > Sur leur rôle de Police pour réprimer les pratiques illégales Conseil général Association des Maires Conseil général, Association des Maires 74, Fédérations du BTP, CCI, CMA Choisir un thème par an Rechercher des partenariats pour porter le projet et le financer Réaliser une plaquette de communication pour annoncer les dates et les thèmes qui seront abordés pendant le colloque Réaliser les interventions prévues au colloque Nombre de colloques concernés Nombre de participants sensibilisés Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 142/194

143 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS 7EME AXE : L'ENGAGEMENT DE CHAQUE ACTEUR A L'ATTEINTE DES OBEJCTIFS DU PLAN ET LA COMMUNICATION SUR CES OBJECTIFS ACTION PLANIFICATION 14 : Assurer le lien avec les autres démarches en cours qui portent des actions proches ou communes (plans climats, programmes locaux de prévention, ) OBJECTIFS DE L ACTION ACTEURS VISES / TYPE DE MATERIAUX, DECHETS VISES PORTEUR DE L ACTION PROPOSE PARTENAIRES ENVISAGES MOYENS A METTRE EN ŒUVRE INDICATEURS DE SUIVI POINTS DE VIGILANCE Optimiser la réalisation d'actions communes. Profiter de synergies possibles. Améliorer les partenariats "Organisations professionnelles du BTP" et "Collectivités" Tous Conseil général Organisations professionnelles du BTP Collectivités Recenser toutes les actions communes avec d'autres démarches Etudier les synergies possibles Faciliter les rencontres "Organisations professionnelles du BTP" et "Collectivités" Recensement effectué : oui/non Assurer la représentativité de la commission de suivi du plan ou s'assurer de la transmission d'informations Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 143/194

144 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS ACTION PLANIFICATION 15 : Mettre en œuvre une traçabilité des déchets 8EME AXE : SUIVRE LES OBJECTIFS DU PLAN ET AMELIORER LES CONNAISSANCES OBJECTIFS DE L ACTION ACTEURS VISES / TYPE DE MATERIAUX, DECHETS VISES PORTEUR DE L ACTION PROPOSE PARTENAIRES ENVISAGES MOYENS A METTRE EN ŒUVRE INDICATEURS DE SUIVI POINTS DE VIGILANCE Améliorer la traçabilité des déchets : plus de 70% de destinations non traçées pour les DND, plus de 90 % de destinations non traçées pour les DD Voir comment optimiser l'utilisation des bordereaux de suivi ou créer d autres outils Tous Conseil général ADEME Départements rhônalpins Région Membres de la Commission de suivi du plan Mener un groupe de travail pour définir la méthode et les outils et assurer la diffusion et utilisation auprès des acteurs du chantier. Etudier la manière d'assurer la traçabilité des déchets auprès des prestataires et des MO : utilisation des bordereaux de suivi? % de traçabilité des inertes, DND et DD lors du suivi du plan Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 144/194

145 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS ACTION PLANIFICATION 16 : Etudier la faisabilité d'un observatoire régional des déchets du BTP 8EME AXE : SUIVRE LES OBJECTIFS DU PLAN ET AMELIORER LES CONNAISSANCES OBJECTIF DE L ACTION ACTEURS VISES / TYPE DE MATERIAUX, DECHETS VISES PORTEUR DE L ACTION PROPOSE PARTENAIRES ENVISAGES MOYENS A METTRE EN ŒUVRE INDICATEURS DE SUIVI POINTS DE VIGILANCE Assurer le suivi de la gestion des déchets du BTP et des objectifs du plan Tous ADEME Rhône-Alpes, Conseils Généraux de Rhône-Alpes Région Rhône-Alpes, DREAL Organisations professionnelles, chambres consulaires Etude en cours Réalisation de l'observatoire régional : Oui/Non Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 145/194

146 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS 4. LES TYPES ET CAPACITES DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX INERTES POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS 4.1 BILAN DES GISEMENTS D INERTES A TRAITER A 6 ET 12 ANS Les gisements de déchets inertes à traiter par filières aux horizons 2020 et 2026 ont été définis à partir de la prospective des gisements et des objectifs à atteindre : Gisement produit : Réemploi : A traiter : En 2020 : tonnes tonnes tonnes Destination des déchets En 2026 : tonnes tonnes tonnes Réutilisation / réaménagement Recyclage Remblaiement carrières ISDI Stockage temporaire T T T T T T T T T T dont T suisses dont T suisses dont T suisses Figure 32 Les gisements à traiter aux horizons 6 et 12 ans LE GISEMENT D INERTES A TRAITER A L HORIZON 2020 Après réemploi sur chantier, le gisement de déchets inertes à traiter provenant du département est de tonnes. A ce gisement sont ajoutés les tonnages traités sur le département provenant du Canton de Genève ( t/an). Sont également pris en compte les déchets inertes dont la destination n était pas identifiée en La répartition des filières hors tonnages provenant de Suisse est la suivante : 12,8 % envoyés en projet d aménagement ; 36,4 % envoyés en recyclage ; 29,5 % envoyés en remblaiement de carrières ; 6,4 % envoyés en ISDI ; 14,9 % sont sur des plates-formes de transit en stockage temporaire. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 146/194

147 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS La répartition des filières y compris les tonnages provenant de Suisse est la suivante : 12 % envoyés en projet d aménagement ; 34 % envoyés en recyclage ; 37 % envoyés en remblaiement de carrières ; 5 % envoyés en ISDI ; 12 % sont sur des plates-formes de transit en stockage temporaire LE GISEMENT D INERTES A TRAITER A L HORIZON 2026 Après réemploi sur chantier, le gisement de déchets inertes à traiter en 2026 provenant du département est de tonnes. A ce gisement, sont ajoutés les tonnages traités sur le département provenant du Canton de Genève ( t/an). Sont également pris en compte les déchets inertes dont la destination n était pas identifiée en La répartition des filières hors tonnages provenant de Suisse est la suivante : 12,8 % envoyés en projet d aménagement ; 40,1 % envoyés en recyclage ; 29,4 % envoyés en remblaiement de carrières ; 6,4 % envoyés en ISDI ; 11,3 % sont sur des plates-formes de transit en stockage temporaire. La répartition des filières y compris les tonnages provenant de Suisse est la suivante : 12 % envoyés en projet d aménagement ; 37 % envoyés en recyclage ; 36 % envoyés en remblaiement de carrières ; 5 % envoyés en ISDI ; 10 % sont sur des plates-formes de transit en stockage temporaire LE GISEMENT D INERTES PROVENANT DE SUISSE Les déchets inertes, excavés en suisses, ne peuvent être exportés en France qu en vue d une valorisation soit par recyclage ou soit pour utilité pour un site (travaux d aménagement, remblaiement de carrières). L exportation aux seules fins d élimination (ISDI) n est pas autorisée. Le groupe de travail du 11 juin 2013 et la commission du 11 Juillet 2013 valident la répartition des tonnages reçus en Haute-Savoie et envoyés vers les filières de la manière suivante : tonnes en remblaiement de carrières ; tonnes en plates-formes de recyclage ; tonnes sur des travaux d aménagement. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 147/194

148 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS 4.2 LE RESEAU D INSTALLATIONS POUR LE TRANSIT, TRI, RECYCLAGE LES DECHETERIES Rappel de l état des lieux et de la prospective du PPG-DND de la Haute-Savoie L état des lieux et le travail d élaboration du Plan ont montré que les déchèteries sont des équipements adaptés aux artisans du BTP. En effet, les artisans ont besoin de filières de proximité pour collecter leurs déchets en quantités dispersées. La carte suivante représente les déchèteries publiques et destinées aux professionnels existantes sur le département. Les zones hachurées en rouge sont les secteurs non desservies à moins de 20 minutes par les services d une déchèterie. Carte 6 - Zone de chalandise des déchèteries publiques et destinées aux professionnels en 2012 et secteurs préconisés pour l ouverture d une déchèterie destinée aux professionnels Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 148/194

149 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS Les zones non desservies par une déchèterie sont les secteurs isolés correspondant à des zones montagneuses. Le Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux du département préconise l ouverture de 3 à 4 déchèteries destinées aux professionnels sur les secteurs identifiés sur la carte ci-dessus. Les acteurs du BTP souhaitent qu une analyse spécifique soit menée en concertation entre les collectivités et les professionnels lors de la réalisation des déchèteries destinées aux professionnels. Cette analyse devra établir l opportunité ou non d intégrer les déchets du BTP à ces projets en fonction des besoins des artisans du BTP en termes d horaires d ouverture, de types déchets acceptés, d ouverture du site quelle que soit la localisation du chantier. Afin de favoriser la création de déchèteries destinées aux professionnels, il est nécessaire de travailler sur les modalités d accès aux déchèteries publiques afin de ne pas créer de défaut de concurrence entre déchèteries publiques et déchèteries destinées aux professionnels, le tarif de facturation dans le public pouvant ne pas être le reflet du coût exact de gestion et traitement des déchets Synthèse des préconisations sur le réseau de déchèteries Le Plan préconise : d une part, d étudier l intégration des déchets du BTP dans les projets de déchèteries destinées aux professionnels et de stimuler l initiative privée en étant cohérent sur le territoire ; d autre part, sur les secteurs où il y a absence de déchèteries destinées aux professionnels ou plates-formes de collecte, tri des déchets du BTP, le Plan préconise l ouverture des déchèteries publiques aux professionnels en harmonisant les pratiques sur le territoire (définition des volumes et typologies acceptés, tarification adaptée, acceptation quel que soit le lieu de résidence de l entreprise ou de localisation du chantier) LES PLATES-FORMES DE TRANSIT, TRI ET RECYCLAGE DE DECHETS INERTES Le constat A partir de l état des lieux 2011 des installations de transit, tri et recyclage de déchets inertes, la carte suivante montre les zones situées à moins de 20 minutes d une installation accessible à toute entreprise. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 149/194

150 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS Carte 7 - Zone de chalandise des plateformes de transit, tri et recyclage en Haute-Savoie Les exploitants et localisations des installations sont référencées ici par numéro. Les correspondances sont fournies en annexe. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 150/194

151 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS Ainsi, les constats sont les suivants : Le réseau de transit, tri et recyclage en Haute-Savoie montre qu il y a une bonne couverture du territoire dans un rayon de 20 minutes à l exception : de la Vallée de la Dranse de Morzine ; de l agglomération d Annecy où des besoins en termes de capacités supplémentaires ont été soulevés en groupe de travail ; et de la Vallée de l Arve où des problèmes d accès aux plates-formes ont été soulignés en groupe de travail (installations réservées aux besoins des entreprises exploitantes). Bien que les capacités des installations ne soient pas connues, un des moyens d augmenter les capacités de concassage des installations existantes est d augmenter le nombre de campagnes sur site. Afin de favoriser toute forme de valorisation, les installations de transit, tri et concassage préconisées seront multi-usages : stockage temporaire d inertes en vue d une réutilisation sur un autre chantier ; concassage des déchets inertes. Ces installations peuvent être couplées à des installations existantes, comme des carrières ou des ISDI afin d optimiser les coûts de fonctionnement et minimiser leurs effets sur l environnement Synthèse des installations de transit, tri et recyclage à créer Le Plan préconise d une manière générale de : renforcer le réseau de plates-formes de transit, tri et recyclage pour atteindre les objectifs de réemploi, réutilisation et de recyclage, en particulier sur les 3 zones citées cidessus ; assurer le maintien des plates-formes existantes sur les zones urbaines en mettant tout en œuvre pour assurer une exploitation au plus près des gisements et des chantiers de réutilisation (respect de l environnement, PLU adaptés, ). 4.3 LE RESEAU D INSTALLATIONS POUR LE REMBLAIEMENT DE CARRIERES ET LE STOCKAGE LA METHODE D EVALUATION DES CAPACITES QU IL APPARAIT NECESSAIRE DE CREER, CE QUE RECOMMANDE LE PLAN Comme nous avons pu le voir dans l état des lieux, les déchets inertes n ayant pas été réemployés, réutilisés ou recyclés peuvent : soit être envoyés vers des carrières pour concourir à la remise en état du site : il s agit alors de valorisation ; soit être envoyés vers des installations de stockage de déchets inertes : il s agit alors d élimination. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 151/194

152 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS Dans l identification des besoins, le Plan a pris en compte : les capacités prévisionnelles de l ensemble des installations, que ce soit des installations utilisées pour les besoins propres d un exploitant ou les installations ouvertes à toute entreprise ; la proximité des installations afin de limiter les transports en distance et en volume pour atteindre des temps d acheminement vers une installation ouverte à toute entreprise située à moins de 20 minutes d un chantier. L analyse des capacités prévisionnelles Elle s est basée : d une part sur l évaluation des capacités prévisionnelles autorisées par les services de l Etat sur une période indiquée dans les arrêtés préfectoraux ; et d autre part sur les projets de prolongation des capacités ou d extension des capacités des sites existants et sur les projets de créations de nouveaux sites. Ces projets ont été identifiés à partir des données disponibles auprès des autorités compétentes et des exploitants. Les capacités annuelles et la capacité globale de stockage des ISDI sont prévues dans l arrêté d autorisation d exploiter le site. Les capacités annuelles pourraient être modifiées à la demande de l exploitant auprès de la DDT si elles n occasionnent pas de dommages environnementaux auprès notamment des riverains (trafic supplémentaire occasionné, ). Cependant, ces variations sont occasionnelles. Les capacités en remblaiement de carrières peuvent être très variables d une année sur l autre. Elles dépendent de l avancée de l exploitation de la carrière (vides de fouille), c est-à-dire de la demande en granulats et donc de l activité économique du BTP. Ainsi, les capacités annuelles prévisionnelles en remblaiement de carrières sont fluctuantes en fonction de l activité. L exploitant a une obligation de résultats sur la remise en état finale du site, qui est indiquée dans son arrêté d autorisation d exploiter. Le Plan prévoit un suivi régulier de ces capacités comme nous le verrons plus loin et d indicateurs en lien avec l activité sur le territoire. En effet, la définition des besoins en nouvelles capacités est dépendante des capacités de remblaiement des carrières. Une remise en état plus poussée en termes de remblaiement peut faire l objet d un arrêté complémentaire si la remise en état initialement prévue était plus légère (c est le cas souvent de sites autorisés il y a plusieurs années). Dans le cas où la remise en état a été légère et que la carrière est sortie du régime carrière (cessation d activité) et que le propriétaire du site envisage un remblaiement plus poussé du site (capacités de remblaiement existantes), ce remblaiement sera alors sous régime ISDI et non plus au régime ICPE - carrières. Ainsi, les sites de certaines ISDI du département sont des sites d anciennes carrières sur lesquels il existait encore des vides de fouille. Les capacités ont été étudiées année par année. Les manques en capacités de traitement peuvent apparaître avant la première échéance à 6 ans (2020) ou entre les deux échéances 6 et 12 ans (entre 2020 et 2026). Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 152/194

153 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS L analyse de la proximité des installations Elle s est basée sur l identification des secteurs situés à plus de 20 minutes d une installation acceptant les déchets de toute entreprise. En effet, les matériaux inertes sont volumineux et pondéreux. Il faut savoir que passé 30 Km, le coût des granulats approvisionnant le chantier est multiplié par deux pour des raisons de coût de transport (coûts indirects et directs). Le coût d évacuation des déchets inertes est également fortement tributaire du coût du transport. De plus, l évaluation environnementale de la gestion des déchets issus de chantiers du BTP a montré que le transport était le plus impactant des étapes de gestion des déchets du BTP en termes de GES (Gaz à Effet de Serre) produits. En conséquence, le Plan propose un maillage d installations de proximité visant à réduire le transport des déchets inertes. On peut noter qu un réseau de proximité permet également de diminuer les remblaiements et dépôts illégaux. L analyse des besoins : les capacités qu il apparaît nécessaire de créer Les besoins en carrières et leur mode de remise en état ne dépendent pas du Plan mais du schéma départemental des carrières de 2004 et du cadre régional des matériaux et carrières. Ainsi, le Plan ne peut que prévoir de se reposer sur les capacités de remblaiement des carrières existantes ou en projet. Le Plan ne peut pas prévoir la création de nouvelles capacités de remblaiement de carrières. Le chapitre suivant présente une analyse départementale et territoriale en confrontant besoins et capacités et fait apparaître les nouvelles capacités qu il est nécessaire de créer en spécifiant les secteurs géographiques adaptés. Comme indiqué au chapitre sur les objectifs, le Plan : recommande aux maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre et entreprises du BTP de privilégier le remblaiement de carrières au stockage en ISDI. La recherche du double fret apport de matériaux - évacuation des déblais non réemployables, non réutilisables peut renforcer l'intérêt de cette filière souhaiterait que les capacités de remblaiement des carrières puissent être exploitées au maximum dans le cadre du statut carrières (dans le respect du Code de l'environnement et du Cadre régional des matériaux et carrières) ; recommande pour la création de nouvelles capacités, si les capacités des carrières ne permettent pas de répondre aux besoins, la recherche avant tout de sites orphelins ou anciens sites de carrières dont la remise en état était insuffisante. Il est rappelé que la destination de t d inertes n est pas connue en Ce tonnage sera cependant bien pris en compte dans la planification et sera réintégré dans la définition des besoins. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 153/194

154 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS Pour répondre aux besoins de nouvelles capacités sur les secteurs géographiques identifiés, il conviendra de respecter la hiérarchie suivante : vérifier que les besoins d une carrière ne puissent pas répondre aux besoins sur le secteur géographique concerné ; rechercher avant tout des sites orphelins ou anciens sites de carrières dont la remise en état était insuffisante et dont le développement de la biodiversité depuis la cessation d activité ne s oppose pas à une nouvelle exploitation ; créer des installations de stockage de déchets inertes. Concernant la création d ISDI sur les secteurs géographiques identifiés comme ayant des manques de capacité, le Plan laisse l initiative tant au secteur privé que public RAPPEL DES BESOINS Les besoins de traitement (remblaiement et ISDI) sont évalués à tonnes en 2020 et sont répartis de la manière suivante par territoire : Arrondissement d Annecy : tonnes ; Arrondissement de Bonneville : tonnes ; Arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois : tonnes ; Arrondissement de Thonon-les-Bains : tonnes. Les besoins de traitement (remblaiement et ISDI) sont évalués à tonnes en 2026 et sont répartis de la manière suivante par territoire : Arrondissement d Annecy : tonnes ; Arrondissement de Bonneville : tonnes ; Arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois : tonnes ; Arrondissement de Thonon-les-Bains : tonnes. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 154/194

155 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS ANALYSE DES CAPACITES DE TRAITEMENT SUR LA DUREE DE VALIDITE DU PLAN Analyse des capacités à l échelle départementale Le tableau présente les capacités de remblaiement de carrières et d ISDI sur la durée de validité du Plan, en indiquant le nombre de sites correspondants. Les capacités indiquées ici sont les capacités hors projets. Bilan départemental Remblaiement ISDI Total nb de sites Capacités nb de sites Capacités nb de sites Capacités Tableau 23 - Bilan des capacités des installations sur la durée de validité du Plan sur le département Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 155/194

156 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS Le graphique suivant, représente les capacités annuelles décrites ci-dessus et les confrontent aux besoins évalués sur le département Capacité Remblaiement Capacité ISDI Besoins Figure 33 - Les capacités de traitement des carrières et des installations de stockage de déchets inertes sur le département sur toute la durée de validité du Plan A l échelle départementale, les capacités seront suffisantes pour traiter les gisements jusqu en A partir de 2021, il y a un manque de capacité pour traiter l ensemble des gisements. Le tableau suivant présente les capacités manquantes à partir de 2021 : Bilan départemental Total Besoins Capacité Evaluation Capacités suffisante Manque de capacité NON NON NON NON NON NON Tableau 24 - Evaluation des manques de capacités des installations à partir de 2020 Les manques cumulés de capacités sur le département représentent un manque de l ordre de tonnes sur la durée de validité du plan. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 156/194

157 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS Analyse des capacités et des besoins par arrondissement Le graphique suivant, représente les capacités annuelles par arrondissement en 2020 et les confrontent aux besoins évalués sur le territoire Arrd. de Annecy Arrd. de Bonneville Arrd. de St Julien en Genevois Arrd. de Thonon les Bains Capacité Remblaiement Capacité ISDI Besoins Figure 34 Comparaison des besoins de traitement et des capacités des installations par arrondissement en 2020* Le graphique suivant, représente les capacités annuelles par arrondissement en 2026 et les confrontent aux besoins évalués sur le territoire Arrd. de Annecy Arrd. de Bonneville Arrd. de St Julien en Genevois Arrd. de Thonon les Bains Capacité Remblaiement Capacité ISDI Besoins Figure 35 Comparaison des besoins de traitement et des capacités des installations par arrondissement en 2026* *A noter, qu une partie des capacités de remblaiement de Saint-Julien-en-Genevois (Carrière de Chilly) est prise en compte sur l arrondissement d Annecy, à la vue des flux observés entre les territoires. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 157/194

158 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS Les constats sont les suivants : A l horizon 2020, les capacités sur l arrondissement d Annecy et de Bonneville sont insuffisantes pour traiter les besoins du territoire ; A l horizon 2026, sur les 4 arrondissements, les capacités sont insuffisantes pour traiter les besoins. Le graphique suivant montre la différence entre les capacités présentes et les besoins de traitement nécessaires sur toute la durée de validité du plan Arrond. de Thonon les Bains Arrond. De Saint Julien en Genevois Arrond. De Bonneville Arrond. D'Annecy Figure 36 - Analyse des capacités sur les 4 arrondissements du département sur toute la durée de validité du Plan Le tableau suivant récapitule par arrondissement les manques de capacités : Capacités Arr. de Arr. D'Annecy manquantes Bonneville t t t t t t t Manque t t Arr. de Saint Julien en Genevois Arr. de Thononles Bains t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t Manque t t t t Manque 2014/ t t t t Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 158/194

159 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS Sur les 2 premières années du Plan, les 4 arrondissements ont des capacités suffisantes par rapport aux besoins. Les manques de capacités apparaissent donc : dès 2016, sur l arrondissement de Bonneville ; à partir de 2019, sur l arrondissement d Annecy. à partir de 2021, sur l arrondissement de Saint Julien-en-Genevois. à partir de 2022, sur l arrondissement de Thonon-les-Bains. (à partir de 2014 pour certains secteurs nécessitant des capacités de proximité) ANALYSE DES SECTEURS SITUES A PLUS DE 20 MINUTES D UNE INSTALLATION Les constats Les cartographies suivantes recensent les installations autorisées aux horizons 2020 et 2026 et montrent les zones de chalandise à 20 minutes et 40 minutes des installations accessibles aux entreprises extérieures. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 159/194

160 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS Carte 8 - Cartographie des carrières autorisées au remblaiement et des ISDI à l'horizon 2020 Les exploitants et localisations des installations sont référencées ici par numéro. Les correspondances sont fournies en annexe. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 160/194

161 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS Carte 9 - Cartographie des carrières autorisées au remblaiement et des ISDI à l'horizon 2026 Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 161/194

162 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS Ainsi, les constats sont les suivants : Pour l arrondissement d Annecy, on constate à l horizon 2020, 3 secteurs situés à plus de 20 minutes d une installation acceptant les déchets de toute entreprise. Les 3 secteurs sont les suivants : le secteur de Thônes ; le secteur de la Rive Gauche du Lac d Annecy et de Faverges ; le secteur de Rumilly. A l horizon 2026, on constate l absence sur l arrondissement d Annecy d installations accessibles dans un rayon de chalandise de 20 minutes. Plus des ¾ de l arrondissement sont situés à plus de 40 minutes d une installation accessible. Pour l arrondissement de Bonneville, aux horizons 2020 et 2026, une grande partie du territoire est située à plus de 40 minutes d une installation acceptant les déchets de toute entreprise. Les secteurs concernés sont les suivants le secteur du Sud de Cluses jusqu à Chamonix ; le secteur de Samoëns. Pour l arrondissement de Saint Julien-en-Genevois, aux horizons 2020 et 2026, on constate 2 secteurs situés à plus de 20 minutes d une installation acceptant les déchets des entreprises extérieures. Les secteurs concernés sont les suivants : le secteur de Seyssel et la zone Sud du secteur de Frangy ; le secteur de Cruseilles. Pour l arrondissement de Thonon-les-Bains, à l horizon 2020, 3 secteurs sont situés à plus de 20 minutes d une installation acceptant les déchets des entreprises extérieures. Les secteurs concernés sont les suivants : le secteur de Douvaine ; le secteur du Biot ; le secteur d Abondance. A l horizon 2026, un secteur supplémentaire est situé à plus de 20 minutes d une installation acceptant les déchets des entreprises extérieures : le secteur d Evian-les Bains Propositions par secteur L arrondissement d Annecy Ainsi, les propositions pour l arrondissement d Annecy sont présentées ci-après. Les besoins du secteur de Thônes sont évalués à tonnes par an à l arrivée à échéance administrative de l ISDI de Saint Jean de Sixt. Cette fermeture aura pour conséquence l absence d installation à moins de 20 minutes pouvant recevoir les déchets inertes non recyclables sur le secteur. 1 projet d ISDI est recensé à Thônes mais les capacités et échéances ne sont pas connues. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 162/194

163 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS Le Plan recommande de créer un ou des sites de capacité de tonnes/an à partir de 2014 et tonnes/an à partir de Un projet d ISDI, situé à Thônes, s il est validé, pourrait répondre aux besoins, sous conditions de capacité et d échéances suffisantes. Les besoins du Secteur Rive gauche du Lac d Annecy / Faverges sont évalués à t/an. L arrivée à échéance administrative de l ISDI de Lathuile en 2014 et de la carrière de Marlens en 2018 a pour conséquence l absence d installation sur le secteur. 2 projets de prolongation sont présents sur le secteur : un projet d ISDI et un projet de remblaiement de carrières. Le Plan recommande de créer un ou des sites de capacité de tonnes/an à partir de Un projet de remblaiement de tonnes/an jusque 2025 et un projet d ISDI pourraient répondre en grande partie aux besoins. Les besoins sur le Secteur de Rumilly sont évalués à t/an. Sur la période , seule l ISDI de Rumilly avec des capacités de tonnes/an peut répondre en partie aux besoins. De plus, l arrivée à échéance administrative de l ISDI de Rumilly en 2020 a pour conséquence l absence d installation pouvant recevoir les déchets inertes non recyclables sur la période Un projet de remblaiement est recensé sur Desingy (n 60) avec pour zone de chalandise le bassin d Annecy/Rumilly avec des capacités de tonnes/an sur toute la durée de validité du plan. Le Plan recommande de créer un ou des sites de capacité de tonnes à partir de 2014 et tonnes/an à partir de Un projet de remblaiement sur Desingy pourrait répondre en partie aux besoins. Les besoins sur l agglomération d Annecy sont évalués à tonnes/an. Les filières recensées pour traiter les déchets inertes non recyclables de l agglomération d Annecy sont les suivantes : une carrière à Annecy le Vieux autorisée au remblaiement jusqu en 2020 pour une capacité de tonnes/an. Les plates-formes de transit, tri permettent d envoyer les inertes non recyclables sur les installations de remblaiement un peu plus éloignées comme Chilly. Néanmoins, d après les résultats du groupe de travail, il y a un manque de capacité qui est évalué à tonnes/an autour de l agglomération d Annecy. A partir de 2020, ce manque s élève à t/an. Un projet de remblaiement est recensé sur Desingy avec pour zone de chalandise le bassin d Annecy/Rumilly avec des capacités de tonnes/an sur toute la durée de validité du plan. Un projet d ISDI (ancienne carrière) est recensé sur Chavanod d une capacité de t/an sur une dizaine d années qui pourrait répondre aux besoins. En conséquence, le Plan recommande de créer un ou des sites de capacité de tonnes/an à partir de 2014 et tonnes à partir de Un projet de remblaiement sur Desingy et un projet d ISDI à Chavanod pourraient répondre aux besoins. Le Plan recommande dans le cas où le site de Chavanod est validé et, étant donné les capacités autorisées envisagées, que ce site soit moins sollicité chaque année que ce que prévoit le projet, et de préserver le vide de fouille pour une éventuelle utilisation ultérieure ou dans le cadre de la réalisation de chantiers exceptionnels. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 163/194

164 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS Les besoins sur le secteur d Alby-sur-Chéran sont évalués à t/an. L arrivée à échéance administrative en 2025 du site de remblaiement de Cusy a pour conséquence l absence d installation pouvant recevoir les déchets inertes non recyclables. Une carrière recensée en Savoie sur Gresy- sur-aix présentera des capacités de remblaiement de 2015 à Les capacités et échéances ne sont pas connues à ce jour. Le Plan recommande de créer un site de capacité de tonnes à partir de Les besoins sur le secteur de Thorens-Glières sont évalués à t/an. L arrivée à échéance administrative en 2020 du site de remblaiement d Annecy-le-Vieux a pour conséquence l absence d installation pouvant recevoir les déchets inertes non recyclables. Le Plan recommande de rechercher ou créer un site de capacité de tonnes à partir de L arrondissement de Bonneville Les propositions pour l arrondissement de Bonneville sont présentées ci-après. Les besoins sur le secteur de Samoëns, sont évalués à t/an. Une plate-forme de transit, tri recyclage ouverte aux apports extérieurs est située sur le secteur. Au vu des faibles tonnages, le Plan recommande de s appuyer sur la plate-forme de transit, tri et recyclage pour envoyer les déchets inertes non recyclables vers des filières adaptées présentes sur le territoire. Les besoins des secteurs de Cluses Sud, Sallanches, St Gervais-les-Bains et Chamonix sont évalués à tonnes par an. L arrivée à échéance administrative de l ISDI sur la commune Les Houches en 2016 a pour conséquence l absence d installation pouvant recevoir les déchets inertes non recyclables sur le secteur. 2 projets sont recensés : un projet de remblaiement sur Les Houches de capacité de tonnes par an sur la période et un projet de prolongation de l ISDI située sur Les Houches. Le Plan recommande de créer un ou des sites de capacité de tonnes/an à partir de Un projet de remblaiement sur Les Houches et un projet de prolongation d ISDI sur Les Houches pourraient répondre en partie aux besoins. Le Plan recommande d être vigilant lors de la révision du Plan en 2020 afin de vérifier si les capacités sont suffisantes sur toute la durée de validité du plan. L arrondissement de Saint Julien-en-Genevois Les propositions pour l arrondissement de Saint Julien-en-Genevois sont présentées ci-après. Les besoins du secteur de Seyssel et Sud de Frangy sont évalués à tonnes par an. L arrivée à échéance du remblaiement de carrière de Desingy en 2018 a pour conséquence l absence d installation pouvant recevoir les déchets inertes non recyclables sur le secteur à moins de 20 minutes. Deux plates-formes de transit, tri recyclage ouvertes à toute entreprise sont situées sur le secteur. Le Plan recommande de s appuyer sur les plates-formes de transit, tri et recyclage pour envoyer les déchets inertes non recyclables vers des filières adaptées présentes sur le territoire. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 164/194

165 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS Les besoins du secteur de Cruseilles sont évalués à tonnes par an. Il n y a pas d installation située à moins de 20 minutes pour répondre aux besoins. Le Plan recommande de laisser la possibilité de créer un ou des sites de capacité d au moins tonnes/an à partir de On peut noter que ce secteur, aux portes de l agglomération d Annecy est fortement impacté par les activités de l agglomération et pourrait répondre aux besoins des chantiers situés au Nord de l agglomération. L arrondissement de Thonon-les-Bains Les propositions pour l arrondissement de Thonon-les-Bains sont présentées ci-après. Les besoins du secteur de Douvaine sont évalués à tonnes par an. L arrivée à échéance de l ISDI à Fessy ET Lully en 2011 a pour conséquence l absence d installation pouvant recevoir les déchets inertes non recyclables sur le secteur à moins de 20 minutes. Le Plan recommande de laisser la possibilité de créer un ou des sites de capacité de tonnes/an à partir de Les besoins du secteur du Biot sont évalués à tonnes par an. Il n y a pas d installation pouvant recevoir les déchets inertes non recyclables sur le secteur à moins de 20 minutes. Le Plan recommande de laisser la possibilité de créer un ou des sites de capacité de tonnes/an à partir de Il serait opportun de coupler cette installation à une plate-forme de transit, tri et recyclage au vu des faibles tonnages attendus. Les besoins du secteur d Abondance sont évalués à tonnes par an. Il n y a pas d installation pouvant recevoir les déchets inertes non recyclables sur le secteur à moins de 20 minutes. Deux plates-formes de transit, tri recyclage ouvertes à toute entreprise sont situées sur le secteur. Le Plan recommande de s appuyer sur les plates-formes de transit, tri et recyclage pour envoyer les déchets inertes non recyclables vers des filières adaptées présentes sur le département. Les besoins du secteur d Evian-les-Bains sont évalués à tonnes par an. L arrivée à échéance de l ISDI de Meillerie en 2022 a pour conséquence l absence d installation pouvant recevoir les déchets inertes non recyclables sur le secteur à moins de 20 minutes. Le Plan recommande de laisser la possibilité de créer un ou des sites de capacité de tonnes/an à partir de Synthèse des propositions En 2020, 8 secteurs ont été identifiés pour la recherche ou la création de sites acceptant les déchets inertes non recyclables : Le secteur de Thônes, Le secteur de Rive Gauche du lac d Annecy et Faverges, Le secteur de l agglomération d Annecy, Le secteur de Rumilly, Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 165/194

166 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS Le secteur de Cluses Sud, Sallanches, St Gervais-les-Bains jusqu à Chamonix, Le secteur de Cruseilles, Le secteur de Douvaine, Le secteur du Biot. En 2020, les capacités à créer pour dimensionner un réseau d installations de proximité représentent tonnes. En 2026, 3 secteurs supplémentaires et 2 secteurs déjà indiqués avant 2020, ont été identifiés pour la recherche ou la création de sites acceptant les déchets inertes non recyclables : Le secteur d Alby sur Chéran, Le secteur de Thorens-Glières, Le secteur de Rumilly, L agglomération d Annecy, Le secteur d Evian-les-Bains. En 2026, les capacités supplémentaires à créer en plus de celles de 2020 pour dimensionner un réseau d installations de proximité représentent tonnes SYNTHESE DES CAPACITES A CREER SUR LE DEPARTEMENT Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 166/194

167 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS La cartographie suivante présente les secteurs géographiques présentant des besoins en nouvelles capacités à l horizon Carte 10 - Secteurs géographiques présentant des besoins en capacités à l'horizon 2020 Les exploitants et localisations des installations sont référencées ici par numéro. Les correspondances sont fournies en annexe. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin /194

168 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS Le tableau suivant réalise un bilan des capacités à créer sur la première période de validité du Plan ( ) : Bilan 2020 Arrondissement d Annecy Arrondissement de Bonneville Arrondissement de Saint Julien en Genevois Arrondissement de Thonon les Bains DEPARTEMENT Besoin en capacité 2020 : t 2020 : t Pas de manque de capacité Pas de manque de capacité 2020 : t Besoin en proximité : Secteurs préconisés pour la création de nouvelles capacités en vue de proposer un réseau de proximité (Secteurs situés à plus de 20 minutes d une installation) * Secteur Thônes Secteur Faverges et Rive Gauche du Lac d Annecy Secteur Rumilly Secteur agglomération d Annecy Secteur Sud de Cluses, St Gervais les Bains, Sallanches, Les Houches Secteur de Cruseilles Secteur de Douvaine Secteur Le Biot 8 secteurs Bilan des capacités à créer (proximité) tonnes/an tonnes/an t/an tonnes/an tonnes Projets remblaiement pouvant répondre aux besoins Projet remblaiement carrière de Marlens : t/an Projet remblaiement Desingy : t/an Projet remblaiement Les Houches : t/an Projet remblaiement Lyaud : t/an Capacités des projets : tonnes Projet ISDI pouvant répondre aux besoins Projet ISDI de Chavanod (ancienne carrière) Projet ISDI Les Houches Capacités des projets : tonnes Tableau 25- Bilan des capacités à créer à l'horizon 2020 * Note : il est rappelé la géographie particulièrement montagneuse du département et le souhait de la commission du Plan de disposer d installations de proximité (notamment pour limiter le transport et les dépôts illégaux) Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin /194

169 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS La cartographie suivante présente les secteurs géographiques identifiés présentant des besoins en nouvelles capacités à l horizon 2026 : Carte 11 Secteurs géographiques présentant des besoins en capacités à l'horizon 2026 Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin /194

170 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS Le tableau suivant réalise un bilan des capacités à créer sur la seconde période de validité du Plan ( ) et l ensemble de la période du Plan (2014 à 2026) Bilan 2026 Arrondissement d Annecy Arrondissement de Bonneville Arrondissement de Saint Julien en Genevois Arrondissement de Thonon les Bains DEPARTEMENT Besoins en capacité 2026 : t 2026: t/an 2026 : t/an 2026 : t/an 2026 : t Besoin de proximité : Secteurs préconisés pour la création de nouvelles capacités en vue de proposer un réseau de proximité (Secteurs situés à plus de 20 minutes d une installation) Secteur Rumilly Secteur agglomération d Annecy Alby sur Chéran Thorens Glières Idem 2020 Idem 2020 Secteur d Evian les Bains 5 secteurs supplémentaires dont 2 secteurs déjà identifiés en 2020 Bilan des capacités à créer (proximité) tonnes/an t/an tonnes Projets remblaiement pouvant répondre aux besoins Projet remblaiement carrière de Marlens Projet remblaiement Desingy Projet remblaiement Clarafond Arcine (capacité non connue) Projet remblaiement Lyaud Capacités des projets : Plus de tonnes Projet ISDI pouvant répondre aux besoins Bilan des capacités à créer ( ) = Bilan Bilan tonnes/an Idem tonnes/an t/an t/an tonnes Tableau 26 - Bilan des capacités à créer à l'horizon 2026 & Bilan global des capacités à créer sur la période Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin /194

171 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS Afin de répondre aux besoins du territoire, considérant la géographie particulièrement montagneuse du département (accès difficile de certaines vallées l hiver, voies de communication moins développées ) et le choix de la commission du Plan de disposer d un réseau d installations de proximité pour limiter les impacts du transport ainsi que les dépôts illégaux, il serait nécessaire de créer une capacité de tonnes. On peut noter que des projets en cours pourraient répondre à ces besoins, principalement en remblaiement et donc en valorisation. 5. LE SUIVI DU PLAN : LES INDICATEURS DE SUIVI 5.1 DEFINITION DE LA METHODE D EVALUATION ET DE SUIVI DES OBJECTIFS DU PLAN L article R du Code de l Environnement expose que «l autorité compétente (Conseil général) présente à la Commission consultative d élaboration et de suivi, au moins une fois par an, un rapport relatif à la mise en œuvre du Plan. Ce rapport contient : 1 Les modifications substantielles de l'état des lieux initial de la gestion des déchets, en particulier le recensement des installations de traitement de ces déchets autorisées depuis l'approbation du Plan ; 2 Le suivi des indicateurs définis par le Plan» Les indicateurs proposés dans le cadre du Plan se répartissent dans les grandes catégories suivantes : indicateurs de territoire ; indicateurs relatifs aux objectifs. Le suivi du Plan va permettre de répondre aux objectifs suivants : vérifier l atteinte des objectifs du Plan sur la durée, notamment en ce qui concerne : les objectifs chiffrés, présentés précédemment ; la compatibilité des filières mises en place avec les orientations du Plan ; suivre l évolution de la gestion des déchets dans le temps ; communiquer auprès de l ensemble des acteurs sur la gestion des déchets. Les indicateurs de suivi du Plan, présentés ci-après, ont été définis sur les bases suivantes : ils correspondent à des données fiables, mesurables ; ils sont construits à partir des données facilement accessibles ; ils permettent de mesurer les objectifs définis dans le Plan et de suivre les orientations du Plan ; ils sont actualisables. Ce suivi sera présenté chaque année en commission consultative de suivi du Plan. Conseil général de la Haute-Savoie plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 171/194

172 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS 5.2 LES INDICATEURS DE SUIVI DU PLAN : La liste complète des indicateurs pour le suivi du Plan est la suivante : LES INDICATEURS DE SUIVI DU PLAN Les indicateurs sont réunis en 4 grandes thématiques : les indicateurs de contexte ; les indicateurs sur la production des déchets (le gisement) ; les indicateurs sur les tonnages captés et traités par les installations ; les indicateurs de suivi des objectifs d augmentation de la valorisation et de diminution du stockage. Nom de l'indicateur Source de la donnée Périodicité Indicateurs de contexte Population de la zone du Plan (INSEE municipale) Site internet de l'insee Tous les ans Chiffres d affaires du bâtiment en euros et en euros constants BTP74 Tous les ans Chiffres d affaires des travaux publics en euros et en euros constants BTP74 Tous les ans Nombre d entreprises pour le bâtiment BTP74 Tous les ans Représentation des salariés pour le bâtiment BTP74 Tous les ans Nombre d entreprises pour les travaux publics BTP74 Tous les ans Représentation des salariés pour les travaux publics BTP74 Tous les ans Gisement Tonnages de déchets du BTP > selon le ratio par habitant > Selon enquête des entreprises du BTP > selon donnée insee > enquête à réaliser > Tous les ans > Tous les 3 ans Tonnages de déchets de chantier produits par des ménages > selon donnée insee population Calcul à partir des ratios AMORCE Tous les ans Conseil général de la Haute-Savoie plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 172/194

173 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS Nom de l'indicateur Source de la donnée Périodicité Installations Inventaire des installations : nombre, localisation, exploitant Déchèteries professionnelles CG - SINDRA Tous les ans Déchèteries publiques ouvertes aux professionnels CG - SINDRA Tous les ans Installations de transit (stockage temporaire) de déchets inertes Installations de tri de déchets inertes du BTP Installations de tri de déchets non dangereux du BTP Installations de concassage DREAL, UNICEM Enquête auprès des installations DREAL, UNICEM Enquête auprès des installations DREAL, SINDRA Enquête auprès des installations DREAL, UNICEM Enquête auprès des installations Tous les ans Tous les ans Tous les ans Tous les ans Installations d'enrobage incorporant des agrégats d'enrobés recyclés SPRIR Tous les ans Carrières autorisées au remblaiement DREAL, UNICEM Enquête auprès des installations Tous les ans Installations de stockage de déchets inertes DDT Tous les ans Installations de stockage d'amiante lié SINDRA, DREAL Tous les ans Capacités des installations Capacités de remblaiement des carrières sur les 5 prochaines années Selon enquête auprès des carriers : DREAL, UNICEM, enquête auprès des installations Tous les ans Capacités de stockage des ISDI sur les 5 prochaines années DDT Tous les ans Destinations des déchets Tonnages des déchets matériaux réemployés sur chantier Tonnage de déchets inertes réutilisés sur un autre chantier ou sur des travaux d'aménagement Selon enquête auprès des entreprises de TP et de démolition Enquête auprès des installations Tous les 3 ans Tous les ans Tonnage de déchets inertes recyclés Enquête auprès des installations Tous les ans Tonnage de déchets d'enrobés recyclés en centrales d enrobage Enquête auprès des installations, SPRIR Tous les ans Tonnages de déchets inertes contribuant au remblaiement de carrières Enquête auprès des installations, UNICEM, DREAL Tous les ans Tonnage de déchets inertes stockés en ISDI DDT Tous les ans Tonnage de déchets non dangereux en mélange Enquête auprès des installations Tous les ans Tonnage de DND du BTP valorisés en sortie de centres de tri et de déchèteries (distinction de la valorisation matière et de la valorisation énergétique) Enquête auprès des installations SINDRA Tous les ans Conseil général de la Haute-Savoie plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 173/194

174 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS Nom de l'indicateur Source de la donnée Périodicité Taux de valorisation Taux de valorisation réglementaire (Objectif national de 70 % à 2020) Mode de calcul défini par le Ministère Tous les 3 ans Taux de déchets inertes réemployés sur chantier Tous les 3 ans Taux de déchets inertes réutilisés sur d'autres chantiers ou en travaux d'aménagement Taux de déchets inertes recyclés Tous les ans Tous les ans Taux de déchets d'enrobés purs recyclés en centrales d'enrobage Tonnages / Gisement global produit Tous les ans Taux d'incorporation des déchets d'enrobés purs recyclés en centrales d'enrobage Taux de déchets inertes contribuant à la remise en état des carrières Tous les ans Tous les ans Taux de stockage en ISDI Tous les ans LES INDICATEURS DE SUIVI DU PLAN D ACTION Les actions sont décrites au chapitre 3 de cette partie et à son annexe correspondante. AXE N ACTION INDICATEURS 1er axe : Faciliter l implantation des installations projetées par le plan 1 Faciliter la mise en place des installations prévues dans le Plan en sensibilisant les collectivités Réalisation du document : Oui/Non Nombre d'exemplaires distribués 1er axe : Faciliter l implantation des installations projetées par le plan 2 Accompagner la mise en place des installations prévues dans le Plan en facilitant les initiatives publiques et privées Création du guide : oui/non Groupe de travail : nombre de réunions par an 2ème axe : Aménagements paysagers, Stockages temporaires, vers plus de respect de la réglementation 3 Améliorer et contrôler/suivre le recours aux aménagements (remblaiement sur terrains agricoles, aménagements paysagers, ) Nombre d'exemplaires distribués de chaque document de communication produit 2ème axe : Aménagements paysagers, Stockages temporaires, dans le respect de la réglementation 4 Communiquer sur la réglementation applicable aux plates-formes de stockage temporaire Nombre d'actions de communication réalisées. Nombre de cibles visées. Conseil général de la Haute-Savoie plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 174/194

175 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS AXE N ACTION INDICATEURS 3ème axe : Favoriser le recyclage 5 Sensibiliser les maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre à généraliser la déconstruction routière en vue de séparer les déchets d'enrobés d'autres déchets et de favoriser leur recyclage Nombre d'actions de communication réalisées. Nombre de cibles visées. 3ème axe : Favoriser le recyclage 6 Etudier le développement des filières de valorisation des déchets non dangereux non inertes Caractérisation menée : Oui/Non Etude du développement des filières : Oui/Non 4ème axe : Favoriser l'accès aux installations 7 Finaliser l'harmonisation des conditions d'accès des professionnels aux déchèteries publiques et permettre le développement de déchèteries professionnelles Nombre de déchèteries professionnelles ouvertes Conditions d'accès des professionnels aux déchèteries publiques 4ème axe : Favoriser l'accès aux installations 8 Sensibiliser les maîtres d'ouvrage des installations pour une ouverture de leurs sites à toute entreprise Nombre d'installations ouvertes à toute entreprise / Nombre d'installations pour les besoins propres d'une entreprise (par type d'activité) AXE N ACTION INDICATEURS 5ème axe : Améliorer la pratique des maîtres d'œuvre et des maîtres d'ouvrage 9 Sensibiliser / Former les maîtres d'ouvrage et les maîtres d'œuvre pour la prise en compte de la prévention et de la gestion des déchets de chantier Recensement des modules de formation réalisé : Oui/Non Nombre de modules de formation intégrant la prévention et la gestion des déchets 5ème axe : Améliorer la pratique des maîtres d'œuvre et des maîtres d'ouvrage 10 Sensibiliser les ménages à la gestion des déchets générés par leur commande et à son coût Nombre d'exemplaires distribués Recensement des modules de formation réalisé : Oui/Non 6ème axe : Améliorer la pratique des entreprises 11 Sensibiliser / Former les entreprises aux pratiques de prévention et de gestion optimisée des déchets sur chantier Nombre de modules de formation intégrant la prévention et la gestion des déchets Nombre, type, sujet d'outils de communication développés Conseil général de la Haute-Savoie plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 175/194

176 PARTIE 4 : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS AXE N ACTION INDICATEURS 7ème axe : L'engagement de chaque acteur à l'atteinte des obejctifs du Plan et la communication sur ces objectifs 12 Engager chaque acteur à respecter les objectifs du plan au travers d'une charte Nombre de signataires de la charte 7ème axe : L'engagement de chaque acteur à l'atteinte des obejctifs du Plan et la communication sur ces objectifs 13 Sensibiliser les collectivités et les maires en intervenant lors du forum annuel des maires Nombre de colloques concernés Nombre de participants sensibilisés 7ème axe : L'engagement de chaque acteur à l'atteinte des obejctifs du Plan et la communication 14 Assurer le lien avec les autres démarches en cours qui portent des actions proches ou communes (convention d'engagement volontaire, plans climats, programmes locaux de prévention, ) Recensement effectué : oui/non 8ème axe : Suivre les objectifs du plan et améliorer les connaissances 15 Mettre en œuvre une traçabilité des déchets 3 réunions pour mettre en œuvre la traçabilité % de traçabilité des inertes, DND et DD lors du suivi du plan 8ème axe : Suivre les objectifs du plan et améliorer les connaissances 16 Etudier la faisabilité d'un observatoire régional des déchets du BTP Réalisation de l'observatoire régional : Oui/Non LES INDICATEURS DE SUIVI DU PROGRAMME DE PREVENTION Cf. Partie 3 Chapitre 5. Conseil général de la Haute-Savoie plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 176/194

177 ANNEXES Conseil général de la Haute-Savoie plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 177/194

178 ANNEXE 1. Arrêté de composition de la commission d élaboration du Plan Conseil général de la Haute-Savoie plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 178/194

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183 ANNEXE 2. Cartes et listes des installations Conseil général de la Haute-Savoie plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 183/194

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185 Liste des plateformes de recyclage et des centrales d'enrobage en Haute-Savoie en 2011.pdf n Nom établissement Commune 1 ANNECY GRANULATS ANNECY 2 BARBAZ SAINT CERGUES 3 BOCHATON Frères THONON 4 BOCHATON Frères LUGRIN 5 BORTOLUZZI EPAGNY 6 BRUN TP MEYTHET 7 CARRIERES DE MARLENS MARLENS 8 CECCON BETON CARRIERES CRAN-GEVRIER 9 CHARVIN ENTREPRISE SAINT-JORIOZ 10 CHB SAINT-GINGOLPH 11 DECARROUX TP SCIENTRIER 12 CARRIERES DU SALEVE ETREMBIERES 13 DEGEORGES TP CHILLY 14 DELETRAZ TP VILLAZ 15 LES SABLIERES DE CHILLY FRANGY 16 ECO-GRAV ANNECY 17 ENTREPRISE GAL CHOISY 18 EXCOFFIER RECYCLAGE BONNEVILLE 19 EXCOFFIER RECYCLAGE PASSY 20 EXCOFFIER RECYCLAGE SAINT CERGUES 21 EXCOFFIER RECYCLAGE VILLY-LE-PELLOUX 22 G.M.T.P. SAINT FERREOL 23 GALLAY TP LA BALME-DE-THUY 24 GANAZ PORZIO PASSY 25 GRAMARI PASSY 26 GROPPI SAS ANTHY-SUR-LEMAN 27 GDE Marignier MARIGNIER 28 GUELPA MAGLAND 29 GUELPA MAGLAND 30 GUELPA LES HOUCHES 31 GUELPA LES HOUCHES 32 IDA TP BONNEVILLE 33 LATHUILE FRERE SAINT JEAN DE SIXT 34 MARCEL DURET MARLENS 35 MABBOUX TP SAMOENS 36 MABBOUX TP MEGEVE 37 MARIAZ DOMANCY 38 MARJOLLET TP SAINT- JEOIRE 39 COLAS LES HOUCHES 40 MACAMIX REIGNIER 41 COLAS BONNEVILLE 42 MAULET TP EVIRES 43 MITHIEUX TP SEYNOD 44 MITHIEUX TP AVIERNOZ 45 MCM TP ABONDANCE 46 MCM TP THONON-LES-BAINS 47 MCM TP CHEVENOZ

186 Liste des plateformes de recyclage et des centrales d'enrobage en Haute-Savoie en 2011.pdf 48 MCM TP DOUVAINE 49 NANTET LOCABENNES MARIGNIER 50 NAVET FAMY ALBY-SUR-CHERAN 51 PORTIGLIATI CLUSES 52 PUGNAT TP PASSY 53 PUGNAT TP SERVOZ 54 REY FRERES FESSY ET LULLY 55 ROBERT TP CHOISY 56 CARRIERES DU SALEVE VIRY 57 DESCOMBES SCIENTRIER 58 RANNARD Frères CHENE EN SEMINE 59 SARL TONETTI F SALLANCHES 60 SITOA RUMILLY 61 SAVOIE ENROBES CRAN-GEVRIER 62 SCI PETIT-JEAN-ZANETTO MAGLAND 63 COLAS SILLINGY 64 COLAS THONON-LES-BAINS 65 SMTP SAINT- JEOIRE 66 TRAPPIER GEORGES PASSY 67 TRIGENIUM ANNECY 68 DECREMPS ET FILS SA AMANCY 69 DESCOMBES ETREMBIERES 70 CARRIERES LADOY CLARAFOND 71 DIEMUNSCH et fils SALLANCHES 72 CARRIERES DU VAL DE FIER SEYSSEL 73 MERMIER Exploitation THONES 74 CHABLAIS ENROBES PERRIGNIER 75 EBC CONTAMINES SUR ARVE 76 BIGGERI DUINGT 77 LA COMPOSTIERE DE SAVOIE PERRIGNIER 78 DURR PERRIGNIER 79 DEYA THONON 80 FAVRE ALLINGES 81 S.A.D.E.T MENAIS VÉTRAZ-MONTHOUX 82 COLAS LES HOUCHES 83 MACAMIX REIGNIER 84 COLAS BONNEVILLE 85 SCMS CONTAMINE-SUR-ARVE

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188 Liste des ISDI et REMBLAIEMENT DE CARRIERES EN 2013 NUMERO NOM ENTREPRISE COMMUNE 1 SOCIETE MATHIEU Fils CUSY 2 BARBAZ SAINT-CERGUES 3 CHARVIN ENTREPRISE LATHUILE 5 GALLAY TP LA CLUSAZ 6 BRUN TP ETERCY 7 CARRIERES DE MARLENS MARLENS 8 SI de FLAINE FLAINE 10 BOCHATON CHB SAINT-GINGOLPH 11 CONDEVAUX PERE ET FILS ST-ANDRE-DE-BOEGE 12 CARRIERES DU SALEVE ETREMBIERES 13 DEGEORGES TP CHILLY 14 DELETRAZ TRAVAUX PUBLICS VILLAZ 15 LES SABLIERES DE CHILLY CHILLY 16 PETIT-JEAN-ZANETTO MAGLAND 18 SARL VUACHE BTP SAVIGNY 19 GUY CHATEL AYZE 20 SMTP ARENTHON 23 MAULET TP REIGNIER 24 CARRIERES ROSSETTO SAINT-JEOIRE 25 CONSEIL GENERAL MIEUSSY 26 S.A.D.E.T MENAIS ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME 27 DECARROUX TRAVAUX PUBLICS NANGY 28 GUELPA MAGLAND 30 CARRIERES D'ALLINGES ALLINGES 31 LA CARRIERE CHABLAISIENNE LYAUD 33 LATHUILE FRERES SAINT-JEAN-DE-SIXT 34 THONON AGREGATS THONON-LES-BAINS 35 MAIRIE DE CHAMONIX-MONT-BLANC LES HOUCHES 36 COMMUNE DE DOUSSARD DOUSSARD 38 SATP RUMILLY 39 CARRIERES ROSSETTO LA TOUR 40 DESCOMBES PÈRE ET FILS SARL REIGNIER 42 DESCOMBES PÈRE ET FILS SARL VULBENS 43 SARL PETELAT LOVAGNY 44 CHB MEILLERIE 47 CARMACO ANNECY-LE-VIEUX 48 Projet Projet 49 CARRIERES ROUDIL DESINGY 50 GRANULATS RHôNE-ALPES LES HOUCHES 51 ENTREPRISE PERON CHENEX 53 THÔNON AGREGATS REIGNIER 54 REY FRERES FESSY ET LULLY 55 ROBERT TP CHOISY 56 LES CARRIERES DE SALEVE VIRY 57 DESCOMBES SCIENTRIER 58 SAGRADRANSE AMPHION 59 SCI PETIT-JEAN-ZANETTO MAGLAND 59 SARL TONETTI F SALLANCHES 60 ANNECY BETON CARRIERES DESINGY

189 Liste des ISDI et REMBLAIEMENT DE CARRIERES EN CARRIERE LADOY CLARAFOND 73 Projet Projet

190 ANNEXE 3. Focus réglementaire 1. LES TRAVAUX D AMENAGEMENT Le Code de l Urbanisme prévoit différents niveaux d obligation réglementaire en fonction de l importance de l exhaussement ou de l affouillement qui est réalisé : pas d obligation, déclaration préalable, permis d aménager. Ces démarches sont réalisées auprès de la mairie : Art. *R Travaux, installations et aménagements soumis à permis d aménager Art. *R Travaux, installations et aménagements soumis à permis d aménager Art. *R Travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable k) hors exécution de permis de construire, les affouillements de sol > 2 m ou les exhaussements de sol > 2m et portant sur une surface > ou = 2 hectares hors exécution de permis de construire, les affouillements de sol > 2 m ou les exhaussements de sol > 2m et portant sur une surface > ou = 100m 2, dans les secteurs sauvegardés à périmètres délimité, les sites classés et les réserves naturelles hors exécution de permis de construire, les affouillements de sol > 2 m ou les exhaussements de sol > 2m et portant sur une surface > ou = 100m 2, * Code de l Urbanisme Depuis le 1er juin 2012, une étude d impact est exigée pour les exhaussements soumis à permis d aménager. La circulaire du 20 décembre 2006, relative aux installations de stockage de déchets inertes, précise que pour différencier une opération qui relève du Code de l Urbanisme d une ISDI, des critères tels que l absence de réel projet d aménagement, l engagement d une démarche commerciale par l exploitant, une période d apport de nouveaux déchets supérieure à deux ans, une provenance variée des déchets, peuvent permettre d apprécier si l installation doit ou non faire l objet d une autorisation au sens de l article L de Code de l environnement. C est au maire : de part son rôle d examen de la déclaration préalable ou de délivrance du permis d aménager : de s assurer de la pertinence des opérations et de la qualité des matériaux (épaisseur, types de matériaux par rapport à l usage défini, ) ; d exercer son droit de visite pour contrôler la conformité des aménagements réalisés (art. L du Code de l urbanisme) ; et de contester la conformité si nécessaire (art L.462-2, art. L et art. R du Code de l urbanisme) ; de part son rôle de police en matière de déchets de constater les infractions s il y a danger pour l environnement ou la santé humaine comme le prévoit en autres l art. L du Code de l Environnement. Le maire peut se reposer sur les avis techniques de la DDT, de la Chambre d agriculture, de la SAFER ou du paysagiste conseil. Il est recommandé au propriétaire et à l exploitant agricole du terrain de s assurer que le projet est compatible avec l usage des sols envisagé et de contrôler les travaux. Conseil général de la Haute-Savoie plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 190/194

191 2. LES INSTALLATIONS DE TRANSIT ET LE RECYCLAGE DES INERTES Le transit de matériaux inertes est soumis au régime ICPE sous la rubrique Station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques : Station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques, la superficie de l aire de transit étant : A supérieure à m 2 A 2. supérieure à m 2, mais inférieure ou égale à m 2 E 3. supérieure à m 2, mais inférieure ou égale à m² D Tableau 27 Seuils la rubrique 2517 des installations classées pour la protection de l environnement En conséquence, toute entreprise peut stocker une quantité de matériaux inertes sur une surface inférieure ou égale à m 2, sans autorisation ou déclaration nécessaire. Le concassage de matériaux inertes est soumis au régime ICPE sous la rubrique Broyage, concassage, criblage de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes : Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, autres que celles visées par d autres rubriques et par la sous-rubrique La puissance installée des installations étant : 2515 a) supérieure à 550 kw A b) supérieure à 200 kw, mais inférieure ou égale à 550 kw E c) supérieure à 40 kw, mais inférieure ou égale à 200 kw D 2. Installations de broyage, concassage, criblage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes extraits ou produits sur le site de l installation, fonctionnant sur une période unique d une durée inférieure ou égale à six mois. La puissance installée des installations, étant : supérieure à 350 kw E supérieure à 40 kw, mais inférieure ou égale à 350 kw D Tableau 28 Seuils de la rubrique 2515 des installations classées pour la protection de l environnement Conseil général de la Haute-Savoie plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 191/194

192 ANNEXES 3. LES INSTALLATIONS DE STOCKAGE D INERTES Le stockage de déchets inertes est soumis depuis le décret n du 12 décembre 2014 au régime ICPE sous la rubrique : Installation de stockage de déchets inertes : 2760 Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la rubrique 2720 : 3. Installation de stockage de déchets inertes E Ces installations ne peuvent ni admettre ni stocker: des déchets présentant au moins une des propriétés de danger énumérées à l annexe I de l article R du code de l environnement, notamment des déchets contenant de l amiante comme les matériaux de construction contenant de l amiante, relevant du code * de la liste des déchets, les matériaux géologiques excavés contenant de l amiante, relevant du code * de la liste des déchets et les agrégats d enrobé relevant du code * de la liste des déchets ; des déchets liquides ou dont la siccité est inférieure à 30% ; des déchets dont la température est supérieure à 60 C ; des déchets non pelletables; des déchets pulvérulents, à l exception de ceux préalablement conditionnés ou traités en vue de prévenir une dispersion sous l effet du vent ; des déchets radioactifs. Les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 ne peuvent ni admettre ni stocker les déchets provenant de la prospection, de l extraction, du traitement et du stockage de ressources minières, y compris les matières premières fossiles et les déchets issus de l exploitation des mines et carrières, y compris les boues issues des forages permettant l exploitation des hydrocarbures. L exploitant d une installation met en place une procédure d acceptation préalable, décrite ci-dessous, afin de disposer de tous les éléments d appréciation nécessaires sur la possibilité d accepter des déchets dans l installation. Seuls les déchets remplissant l ensemble des conditions de cette procédure d acceptation préalable peuvent être admis et stockés sur l installation. Si les déchets entrent dans les catégories mentionnées dans l annexe I de l arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées, l exploitant s assure: qu ils ont fait l objet d un tri préalable selon les meilleures technologies disponibles à un coût économiquement acceptable ; que les déchets relevant des codes et ne proviennent pas de sites contaminés ; que les déchets d enrobés bitumineux relevant du code de la liste des déchets figurant à l annexe II de l article R du code de l environnement ont fait l objet d un test montrant qu ils ne contiennent ni goudron ni amiante. Si les déchets n entrent pas dans les catégories mentionnées dans l annexe I de l arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées, l exploitant s assure au minimum que les déchets respectent les valeurs limites des paramètres définis en annexe II de ce même arrêté. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 192/194

193 ANNEXES Il est interdit de procéder à une dilution ou à un mélange de déchets avec d autres déchets ou produits dans le but de satisfaire aux critères d admission mentionnés à l article 3. Avant la livraison ou au moment de celle-ci, ou lors de la première d une série de livraisons d un même type de déchets, l exploitant demande au producteur des déchets un document préalable indiquant: le nom et les coordonnées du producteur des déchets et, le cas échéant, son numéro SIRET ; le nom et les coordonnées des éventuels intermédiaires et, le cas échéant, leur numéro SIRET ; le nom et les coordonnées du ou des transporteurs et, le cas échéant, leur numéro SIRET ; l origine des déchets ; le libellé ainsi que le code à six chiffres des déchets, en référence à la liste des déchets figurant à l annexe II de l article R du code de l environnement ; la quantité de déchets concernée en tonnes. Le cas échéant, sont annexés à ce document les résultats de l acceptation préalable. Ce document est signé par le producteur des déchets et les différents intermédiaires, le cas échéant. La durée de validité du document précité est d un an au maximum. Un exemplaire original de ce document est conservé par l exploitant pendant au moins trois ans et est tenu à la disposition de l inspection des installations classées. Lorsqu elles existent, les copies des annexes sont conservées pendant la même période. Concernant les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760, après justification particulière et sur la base d une étude visant à caractériser le comportement d une quantité précise d un déchet dans une installation de stockage donnée et son impact potentiel sur l environnement et la santé, les valeurs limites à respecter par les déchets visés par l annexe II peuvent être adaptées par arrêté préfectoral. Cette adaptation pourra notamment être utilisée pour permettre le stockage de déchets dont la composition correspond au fond géochimique local. En tout état de cause, les valeurs limites sur la lixiviation retenues dans l arrêté ne peuvent pas dépasser d un facteur 3 les valeurs limites mentionnées en annexe II de l arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées. Cette adaptation des valeurs limites ne peut pas concerner la valeur du carbone organique total sur l éluat. Concernant le contenu total, seule la valeur limite relative au carbone organique total peut être modifiée dans la limite d un facteur 2. Avant d être admis, tout chargement de déchets fait l objet d une vérification des documents d accompagnement par l exploitant de l installation. Un contrôle visuel des déchets est réalisé par l exploitant à l entrée de l installation et lors du déchargement du camion afin de vérifier l absence de déchet non autorisé. En cas d acceptation des déchets, l exploitant délivre un accusé d acceptation au producteur des déchets en complétant le document prévu ci-dessus par les informations minimales suivantes: la quantité de déchets admise, exprimée en tonnes ; la date et l heure de l acceptation des déchets. L exploitant tient à jour un registre d admission. Outre les éléments visés à l arrêté du 29 février 2012 sur les registres, il consigne pour chaque chargement de déchets présenté : l accusé d acceptation des déchets ; le résultat du contrôle visuel mentionné ci-dessus et, le cas échéant, celui de la vérification des documents d accompagnement ; le cas échéant, le motif de refus d admission. Ce registre est conservé pendant au moins trois ans et est tenu à la disposition de l inspection des installations classées. Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 193/194

194 ANNEXES ANNEXE 4. Observation des déchets et du recyclage BTP, étude sur les volumes et les flux de déchets et matériaux recyclés du BTP, CERA, 23 novembre 2012 Conseil général de la Haute-Savoie Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2015 p 194/194

195 Observation des «déchets et du recyclage» du BTP Etude sur les volumes et les flux de déchets et matériaux recyclés du BTP Département de la Haute-Savoie Livrable final 23 novembre 2012

196 Etude sur La quantité et les flux de déchets et matériaux recyclés du BTP

197 Sommaire Observation des «déchets et du recyclage» du BTP : Étude sur les volumes et les flux de déchets et matériaux recyclés du BTP en 2011 Département de la Haute-Savoie Objectifs - méthode... 5 Outil 1. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations Quantité de déchets entrés et recyclés sur les installations 2. La gestion des déchets inertes du BTP 3. La gestion des déchets non inertes non dangereux du BTP 4. La gestion des déchets dangereux du BTP 5. Analyse des installations du département 6. Les déchets entrés et recyclés sur les installations par territoire 7. Estimation de la quantité de déchets gérés par les installations non spécialisées dans le BTP et enquêtées par ailleurs Outil 2. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) Quantité de déchets générés par les entreprises de Travaux Publics 2. Les flux départementaux et interdépartementaux des déchets générés par les entreprises de Travaux Publics 3. La gestion des déchets et matériaux inertes 4. La gestion des déchets non inertes et non dangereux 5. La gestion des déchets dangereux 6. La consommation de matériaux inertes recyclés 7. Les entreprises de Travaux Publics et leur gestion des déchets de chantier 8. Qui sont les entreprises de Travaux Publics du département? Outil 3. Déchets et matériaux des entreprises de Bâtiments spécialisées dans la démolition Les entreprises de Bâtiment spécialisées dans la démolition dans le département 2. Résultats de l enquête auprès des entreprises de Bâtiment spécialisées dans la démolition Outil 4. Déchets et matériaux du Bâtiment (hors démolition) Estimation de la quantité de déchets du Bâtiment (hors démolition) 2. Les entreprises de Bâtiment et leur gestion des déchets de chantier 3. Qui sont les entreprises de Bâtiment du département? Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

198 Sommaire Outil 5. Regards croisés de maîtres d ouvrage de grands chantiers de Bâtiment et de Travaux Publics du département sur la gestion des déchets et matériaux Quels sont les éléments participant à la systématisation de la gestion des déchets et matériaux? 2. Quelles sont les difficultés rencontrées par les maîtres d ouvrage enquêtés? 3. Quelles pistes d amélioration? 4. Conclusion : forces et faiblesses de la gestion des déchets d après les maîtres d ouvrage Organisation de la filière : taux de valorisation par déchets et matériaux générés par les entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics du département en Texte de loi et méthode 2. Taux de valorisation par déchet a. Ensemble des déchets b. Déchets d enrobés c. Béton sans ferraille d. Briques, tuiles et céramiques e. Mélange de déchets inertes f. Déchets non inertes non dangereux Synthèse & Conclusion du diagnostic Lexique NB : Les quantités de déchets de cette étude sont exprimées en tonnes. Le terme «volume» est utilisé pour désigner la quantité de déchets. Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

199 Objectifs Méthode Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Cellule Economique Rhône-Alpes

200 Objectifs - Méthodes 1. Objectifs et enjeux de l ensemble du dispositif d observation des «déchets et du recyclage» du BTP Les objectifs du diagnostic initial au niveau départemental : La bonne gestion des déchets générés sur les chantiers de Bâtiment et de Travaux publics est un enjeu majeur. Dans cette dynamique, un diagnostic départemental précis et complet est proposé par la CERA, en tant qu Observatoire régional du Bâtiment et des Travaux Publics. Ce projet repose sur un partenariat départemental fort, afin d aboutir à un diagnostic «partagé» intégrant l ensemble des spécificités observées à l échelle du département. Il aborde la thématique «déchets du BTP» pour une meilleure connaissance qualitative comme quantitative. Sont ainsi analysées la production et la gestion des déchets : volume et flux de ces déchets et matériaux, bonnes pratiques et difficultés rencontrées par l ensemble des acteurs de la chaîne de valeur (maîtres d ouvrage, entreprises, installations). Ce diagnostic permettra de connaître le gisement des déchets des entreprises de BTP, d évaluer l offre de gestion et de recyclage de ces déchets et d analyser les pratiques des acteurs concernés. Ces différentes spécificités en font une étude sans équivalent, permettant la mise en place de plans d actions par les partenaires du projet. En outre, il constitue l état initial de la révision des plans de prévention et de gestion des déchets du BTP. Un objectif qui s inscrit dans la loi dite «Grenelle II» qui rend obligatoire les plans départementaux de prévention et de gestion des déchets issus du BTP L article 202 de la loi dite «Grenelle II» du 12 juillet 2010 prévoit que chaque département soit couvert par un plan départemental ou interdépartemental de prévention et de gestion des déchets du BTP. Il précise les objectifs de la révision de ces plans. Le décret du 11 juillet 2011 (n ) prévoit les dispositions sur le contenu, l élaboration, le suivi et l évaluation de ces nouveaux plans. Le livrable départemental réalisé par la CERA s inscrit dans ce cadre législatif. Il répond aux besoins des Conseils Généraux en charge de la révision des plans et permettra une meilleure connaissance des enjeux de cette activité pour la profession. L analyse départementale se structure autour des questionnements suivants : 1. Quelle est la quantité de déchets générés par les entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics? 2. Quelle est la quantité de matériaux recyclés dans le département? 3. Quelles sont les autres destinations de ces déchets? 4. Quels sont les flux départementaux et interdépartementaux des déchets du BTP? Lespartenaires delacera dans lecadrede cedispositifd observation sont: Conseil général de la Haute-Savoie ADEME DREAL / DDT 74 FRTP UNICEM BTP 74 CAPEB / CNATP 74 Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

201 Objectifs - Méthodes 2. Un dispositif d observation structuré autour de 5 outils L Observation des déchets du BTP au niveau départemental et régional nécessite la mise en place de plusieurs outils exhaustifs et complémentaires. Outil 1 Outil 2 Outil 3 Outil 4 Outil 5 Cible Installations de gestion des déchets du BTP Entreprises de Travaux Publics (yc. démolition) Entreprises de Bâtiment spécialisées dans la démolition Entreprises de Bâtiment (hors démolition) Maîtres d ouvrages Champ Déchets Inertes Non Inertes Dangereux Déchets Inertes Non Inertes Dangereux Déchets Inertes Non Inertes Dangereux Déchets Inertes Non Inertes Dangereux Déchets Inertes Non Inertes Dangereux Méthode Enquête exhaustive au niveau dép. Enquête statistique représentative au niveau dép. Enquête exhaustive au niveau dép. et étude de cas via les permis de déconstruire Estimation et enquête statistique représentative au niveau du dép. Entretiens / étude de cas Objectif Volume de déchets entrants et recyclés par catégorie Volume de déchets produits Destination des déchets : réemploi ou envoi vers une installation ; par catégorie Volume de déchets produits Destination des déchets par catégorie Volume de déchets produits Destination des déchets par catégorie Pratiques Besoin en matériaux Offre de matériaux Dispositif d observation travaillé et validé avec le sous-groupe national déchets du BTP) Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

202 Objectifs & Méthode 3. Une nomenclature fondée sur les 3 familles de déchets du BTP La nomenclature des déchets et matériaux utilisée dans cette étude est la suivante: Déchets inertes (y compris matériaux inertes valorisables) Déchets non inertes non dangereux Déchets dangereux Terres et matériaux meubles non pollués Graves et matériaux rocheux Déchets d enrobés -fraisat, plaques et croûtes -(sans goudron) Béton sans ferraille ou peu ferraillés Mélanges de déchets inertes : dont béton fortement ferraillé Briques, tuiles et céramiques Autres déchets inertes Béton armé Mélanges de déchets non dangereux, non inertes (DIB) Métaux Plâtre plaques et carreaux Plâtre enduits sur support inertes Plastiques (hors emballages) Vitrages Bois brut ou faiblement adjuvanté Déchets végétaux Autres déchets non inertes non dangereux Emballages en plastique en bois en métal en carton Terres et matériaux meubles pollués Enrobés et produits contenant du goudron Amiante friable liée Bois traité Batteries Filtres à huile, bombes aérosol, chiffons souillés, cartouches Peintures, vernis, solvants, adjuvants divers, tous produits chimiques Peintures sans plomb Peintures au plomb Autres déchets dangereux Lampes Déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE) Equipements techniques (hors DEEE) Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

203 Objectifs & Méthode 4. Des taux de réponse élevés Le processus de collecte des informations, très précis et adapté aux enquêtés, a permis d obtenir un taux de réponses élevé et d éviter les biais d interprétation. La passation du questionnaire a été réalisée par voie électronique(en ligne) avec un accompagnement téléphonique entre juin et septembre Installations Entreprises TP 83% 82 installations accueillant des déchets et matériaux du BTP 34% 259 entreprises TP (hors 0 salarié) recensées dans le département 88 réponses 68 réponses Soit 52% des salariés du secteur des TP du département 100% des installations recensées ont été analysées concernant leur activité, le type et le volume de déchets accueillis. Toutes les installations majeures du département ont répondu à l enquête. Les volumes estimés ne correspondent donc qu à de petites installations. Entreprises de Bât. spécialisées dans la démolition 93% 14 entreprises de démolition 13 réponses Deux enquêtes qualitatives ont également été menées au cours de la même période. Il s agit d enquêtes auprès des entreprises de Bâtiment hors démolition et auprès de maîtres d ouvrage et des maîtres d œuvre de projets importants du Bâtiment et des Travaux Publics. Entreprises Bâtiment (hors démolition) 104 réponses entreprises de Bâtiment Maîtres d ouvrage 4/4 entretiens Maîtres d œuvre 4/4 entretiens Les 4 projets étudiés ont été validés lors du 1 er COPIL. Les 4 projets étudiés ont été validés lors du 1 er COPIL. Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

204 Outil I. Déchets et matériaux entrant sur les installations Volume et flux des déchets et matériaux de BTP entrant sur les installations du département en 2011 Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Cellule Economique Rhône-Alpes

205 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 1. Quantité de déchets entrés et recyclés sur les installations du département en 2011 Les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP du département Géolocalisation des 82 installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP recensées dans le département Installations spécialisées dans la gestion des déchets du BTP Les installations cartographiées ici sont spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP. Ne sont représentés ni les installations et déchetteries de collectivités, ni les ISDND, UIOM et centres de tri de déchets ménagers (hors du champ CERA). Les installations sont principalement situées aux alentours des axes routiers et de l agglomération d Annecy. A noter que les installations spécialisées dans la gestion des déchets du BTP recensées n ont fait l objet d aucune vérification de leur conformité réglementaire. Note Méthodologique Les installations de gestion de déchets du BTP, situées en Haute-Savoie, constituent le périmètre de l enquête. 84 installations de gestion de déchets du BTP ont ainsi été recensées. Parmi elles, 70 installations ont accepté de répondre à l ensemble de l enquête ; ce qui représente un taux de réponse de 83%. Par ailleurs, toutes les installations ont été qualifiées au regard de leurs activités et des déchets accueillis. Le questionnaire a été administré, après prise de rendez-vous, sous la forme d entretiens téléphoniques basés sur un envoi du questionnaire par voie électronique. L accompagnement des enquêtés a permis de diminuer les risques de mauvaise compréhension des questions. Chaque réponse a ensuite été validée par la personne interviewée. Le caractère déclaratif des données recueillies constitue un biais à cette enquête. Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

206 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 1. Quantité de déchets entrés et recyclés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP du département en milliers de tonnes de déchets du BTP entrés sur les installations du département en 2011 Quantité de déchets issus des chantiers du BTP accueillis par les installations du département en 2011 par type Déchets et matériaux inertes 2272 milliers de tonnes Déchets non inertes non dangereux 28 milliers de tonnes Déchets dangereux 0,01 milliers de tonnes Au cours de l année 2011, les installations de gestion des déchets et des matériaux du Bâtiment et des Travaux Publics ont accueilli milliers de tonnes sur leurs sites. TOTAL milliers de tonnes Avec milliers de tonnes, les déchets et matériaux inertes représentent 99% de ce volume. Les déchets non inertes, non dangereux représentent quant à eux 1%, et les déchets dangereux moinsde1%duvolume total. Quelle est la quantité de déchets accueillis selon l activité des installations? Le volume moyen accueilli par les installations varie fortement en fonction de leurs activités. Les 15 installations du département qui ont, entre autres, une activité de réaménagement de carrière, ont accueilli une quantité importante : près de tonnes en Le type d activité qui accueille ensuite le plus de déchets du BTP correspond au stockage définitif d inertes. Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

207 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 1. Quantité de déchets entrés et recyclés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP du département en 2011 Quantité de déchets pris en charge selon les installations Quantité de déchets accueillis par les installations spécialisées dans la gestion des déchets du BTP en Haute-Savoie *Le champ de l enquête CERA n intègre ni les installations et les déchetteries de collectivités locales, ni les ISDND, les UIOM et centres de tri ménagers. Il intègre les installations suivantes : plateformes de regroupement (stations de transit) et de tri, plateformes de valorisation, carrières recevant des DI en remise en état, centrales d enrobage et d asphalte, ISDI, centres de tri DIB, plateformes de regroupement et de traitement de déchets dangereux. A noter que les installations spécialisées dans la gestion des déchets du BTP recensées n ont fait l objet d aucune vérification de leur conformité réglementaire. Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

208 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 1. Quantité de déchets entrés et recyclés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP du département en 2011 Où se trouvent les installations accueillant des déchets de chantiers d autres départements Localisation des installations selon la provenance des déchets accueillis 14 installations de Haute-Savoie ont accueilli des déchets en provenance de Suisse ou d autres départements en Elles sont relativement dispersées sur le territoire mais plus de 90% de ce volume reste très proche de la frontière. A noter que les installations spécialisées dans la gestion des déchets du BTP recensées n ont fait l objet d aucune vérification de leur conformité réglementaire. Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

209 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 1. Quantité de déchets entrés et recyclés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP du département en 2011 Focus sur les déchets et matériaux du BTP accueillis par les installations de la Haute-Savoie et provenant d autres départements 78% des déchets accueillis par les installations de la Haute-Savoie proviennent du département. 21% proviennent de la Suisse, ce qui représente 483 milliers de tonnes. Quantité totale accueillie = milliers de tonnes Déchets matériaux inertes Focus sur les déchets provenant de Suisse Terres, matériaux meubles non pollués 371 mt 77% Déchets d'enrobés 45 mt 9% Grav es et matériaux rocheux 42 mt 9% Béton sans ferraille 19 mt 4% Mélange de déchets inertes 6 mt 1% Total 483 mt 100% 77% des déchets provenant de Suisse sont des terres et matériaux meubles non pollués. Viennent ensuite, mais dans une moindre mesure, les déchets d enrobés et les graves. 3 installations accueillent 99% de ce volume. Elles sont toutes situées à la frontière du département et de la Suisse. Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

210 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 1. Quantité de déchets entrés et recyclés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP du département en 2011 Quelle est l activité des entreprises qui apportent leurs déchets? Type de déchets Gros œuvre (hors démolition) Démolition ou déconstruction Bois Métal Equipement technique Aménagements finitions Travaux Publics Déchets et matériaux Inertes Déchests non inertes DD non dangereux Terres et matériaux meubles non pollués Mélange de déchets inertes Graves et matériaux rocheux Déchets d'enrobés Béton sans ferraille Briques, Tuiles et Céramiques Autres déchets inertes Mélange de déchets non inertes non dangereux Métaux Plâtres - plaques et carreaux Plastiques Bois brut ou faiblement adjuvanté Déchets végétaux Vitrages Autres déchets non inertes non dangereux Amiante Bois traités Filtres à huile, bombes, aérosol, chiffons souillés, etc Peintures, vernis, solvants, produits chimiques Autres déchets dangereux Les entreprises de Travaux Publics sont les principaux clients des installations. La clientèle des installations est également composée d entreprises de Démolition/Déconstruction et de Gros œuvre. Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

211 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 1. Quantité de déchets entrés et recyclés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP du département en milliers de tonnes de déchets et matériaux du BTP du département valorisés ou réutilisés en 2011, soit 70% du volume entré sur les installations Part / Quantité de déchets issus des chantiers du BTP valorisés ou réutilisés en quantité 2011 entrée Recyclage et valorisation matière par les installations haut-savoyardes 696 milliers de tonnes 30% * Utilisation en remblai de carrière 587 milliers de tonnes 26% Utilisation sur un autre projet 158 milliers de tonnes 7% Utilisation sur un projet d'aménagement 154 milliers de tonnes 7% Valorisation énergétique sur un autre site** 10 milliers de tonnes <1% Reclyclage & valorisation matière sur un autre site*** 3 milliers de tonnes <1% Stockés provisoirement sur les installations haut-sav oyardes 426 milliers de tonnes 19% Elimination en installation de stockage 233 milliers de tonnes 10% Envoyé vers un autre site sans en connaitre le traitement **** 5 milliers de tonnes <1% Non communiqué 30 milliers de tonnes 1% TOTAL milliers de tonnes 100% 70% valorisés ou réutilisés en 2011 Parmi les milliers de tonnes prises en charge par les installations du département, milliers de tonnes, soit 70%, ont été réutilisés ou valorisés. 30% ont connu une valorisation matière réalisée par les installations spécialisées dans la gestion des déchets du BTP du département. 26% des déchets du BTP ont été utilisés en remblai de carrière. Les déchets provenant de Suisse ont majoritairement été utilisés en remblai de carrière (notamment la terre). Les graves et les déchets d enrobés ont quant à eux été recyclés. * Recyclage & valorisation matière par les installations haut-savoyardes : quantité de déchets valorisés matière par les installations spécialisées dans la gestion des déchets du BTP du département. ** La valorisation énergétique sur un autre site(dont cimenterie hors incinération en UIOM et UIDD) des déchets peut prendre 2 formes : l incinération avec récupération d énergie sous forme de vapeur ou d électricité ; l utilisation en cimenterie *** Recyclage & valorisation matière par un autre site : quantité de déchets valorisés matière par des aciéries, fonderies, etc. ou une autre installation spécialisée dans la gestion des déchets du BTP hors du département. **** Envoyé vers un autre site sans en connaitre le traitement : quantité de déchets qui ressortent de l installation après un éventuel tri. Ces déchets sont envoyés vers une installation hors du département ou vers une autre filière (exemple : entreprise de fabrication de Placoplatre, etc. L installation enquêtée n est pas en mesure de nous indiquer le traitement final du déchet. Les données sont arrondies, ce qui explique une légère variation. Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

212 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 2. La gestion des déchets inertes du BTP en 2011 sur le département Déchets et matériaux inertes milliers de tonnes de déchets et de matériaux inertes en provenance du BTP sont entrés sur les installations du département en 2011 Quantité de déchets et matériaux inertes accueillis par les installations du département en 2011 par type Terres, matériaux meubles non pollués Grav es et matériaux rocheux Mélange de déchets inertes Déchets d'enrobés Béton sans ferraille Briques, tuiles, céramiques Autres TOTAL Déchets et matériaux inertes 1469 milliers de tonnes 300 milliers de tonnes 216 milliers de tonnes 177 milliers de tonnes 65 milliers de tonnes 44 milliers de tonnes 0,2 milliers de tonnes milliers de tonnes milliers de tonnes de terres et matériaux meubles non pollués ont été accueillis par les installations en 2011, soit 65% des déchets et matériaux inertes. On retrouve ensuite les graves et matériaux rocheux, représentant 13% des déchets accueillis, puis les mélanges(9% du total). Quantité totale de déchets inertes = milliers de tonnes 22% de déchets et matériaux inertes du BTP proviennent d autres départements que la Haute-Savoie ou de Suisse Parmi, les 22% de déchets inertes provenant d autres départements, 21% proviennent de Suisse. Quantité totale de déchets inertes = milliers de tonnes Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

213 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 2. La gestion des déchets inertes du BTP en 2011 sur le département Déchets et matériaux inertes milliers de tonnes de déchets et matériaux inertes du BTP du département valorisés en 2011, soit 70% de la quantité initiale Destination des déchets et matériaux inertes accueillis par les installations du département en 2011 Recyclés par les installations haut-sav oyardes Utilisés en remblai de carrière Utilisés en projet d'aménagement Utilisés pour un autre projet Stockés prov isoirement sur les installations hautsav oyardes Env oyés en ISDI Envoyés vers un autre site sans en connaitre le traitement * Autres TOTAL Déchets et matériaux inertes 689 milliers de tonnes 587 milliers de tonnes 154 milliers de tonnes 158 milliers de tonnes 426 milliers de tonnes 229 milliers de tonnes 0,3 milliers de tonnes 29 milliers de tonnes milliers de tonnes 70% recyclés et réutilisés en 2011 Sur l ensemble du volume de déchets et matériaux inertes géré par les installations du département, 30% ont été recyclés par les installations spécialisées dans la gestion des déchets du BTP du département. Par ailleurs, 26% ont été utilisés en remblai de carrière et 19% stockés provisoirement sur les installations de Haute-Savoie en Quantité totale de déchets inertes = milliers de tonnes * Envoyé vers un autre site sans en connaitre le traitement : quantité de déchets qui ressortent de l installation après un éventuel tri. Ces déchets sont envoyés vers une installation hors du département ou vers une autre filière (exemple : entreprise de fabrication de Placoplatre, etc L installation enquêtée n est pas en mesure de nous indiquer le traitement final du déchet. Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

214 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 2. La gestion des déchets inertes du BTP en 2011 sur le département Déchets et matériaux inertes Quelles sont les destinations des différents types de déchets inertes du BTP? Les déchets et matériaux inertes les mieux recyclés sont les déchets d enrobés (99%). Les principaux sites qui les accueillent sont spécialisés dans l élaboration de matériaux de construction à partir de recyclage d inertes. Les mélanges de déchets inertes sont, eux aussi, bien recyclés et réutilisés(95%). Terres et matériaux meubles non pollués Graves et matériaux rocheux 61% valorisés ou réutilisés en % valorisés ou réutilisés en 2011 Quantité totale = milliers de tonnes Quantité totale = 300 milliers de tonnes Mélange de déchets inertes Déchets d enrobés fraisat, plaques, croûtes (sans goudron) Quantité totale = 216 milliers de tonnes 95% valorisés ou réutilisés en 2011 Quantité totale = 177 milliers de tonnes 99% valorisés ou réutilisés en 2011 Les résultats portant sur des quantités faibles (< tonnes) ne sont pas considérés ici. Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

215 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant ;sur les installations 3. La gestion des déchets non inertes non dangereux du BTP en 2011 sur le département Déchets non inertes non dangereux 28 milliers de tonnes de déchets non inertes non dangereux provenant du BTP sont entrés sur les installations du département en 2011 Quantité de déchets non inertes non dangereux accueillis par les installations du département en 2011 par type Mélange de déchets non inertes non dangereux 20,8 milliers de tonnes Métaux 3 milliers de tonnes Bois brut ou faiblement adjuv anté 2 milliers de tonnes Déchets v égétaux 1,6 milliers de tonnes Plâtre - plaques et carreaux 0,7 milliers de tonnes Autres 0,3 milliers de tonnes Parmi les 28 milliers de tonnes de déchets non inertes, non dangereux, 21 milliers sont des mélanges de déchets non inertes, non dangereux(dib), soit 73%. Les installations déclarent également avoir pris en charge 3 milliers de tonnes de métaux, 2 milliersde tonnesde boisbrut et1,6 de déchets végétaux. Plastiques 0,01 milliers de tonnes TOTAL Déchets non inertes non dangereux 28 milliers de tonnes Quantité totale de déchets non inertes non dangereux = 28 milliers de tonnes 94% des déchets non inertes, non dangereux du BTP proviennent du département de la Haute- Savoie Quantité totale de déchets non inertes non dangereux = 28 milliers de tonnes Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

216 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 3. La gestion des déchets non inertes non dangereux du BTP en 2011 sur le département Déchets non inertes non dangereux 20,5 milliers de tonnes de déchets et matériaux non inertes, non dangereux du BTP valorisés sur le département en 2011, soit 74% de la quantité initiale Destination des déchets non inertes non dangereux accueillis par les installations du département en 2011 Valorisation énergétique sur un autre site* Valorisation matière par les installations hautsav oyardes ** Valorisation matière par un autre site*** Elimination en ISDND hors du département Envoyé vers un autre site sans en connaitre le traitement **** TOTAL Déchets non inertes non dangereux Quantité totale de déchets non inertes non dangereux = 28 milliers de tonnes 9,5 milliers de tonnes 7 milliers de tonnes 4 milliers de tonnes 3 milliers de tonnes 4 milliers de tonnes 28 milliers de tonnes 74% valorisés en 2011 La principale destination finale des déchets non inertes, non dangereux entrés sur une installation du département est l acheminement de déchets triés vers un site réalisant de la valorisation énergétique (33%). Le site en question se trouve sur le département de la Savoie, c est une cimenterie. Au total, 9,5 milliers de tonnes de ces déchets ont connu une valorisation énergétique. ¼ de la quantité de départ a été valorisé matière par les installations spécialisées dans la gestion des déchets du BTP en % des déchets non inertes, non dangereux ont également connu une valorisation matière mais sur un autre département et/ou sur des filières de fabrication telles que des aciéries, des fonderies, etc. 16% de la quantité de départ ont été envoyés vers un autre site sans que l installation enquêtée ne soit en mesure d en indiquer le traitement final. * / **/ ***/ **** Définitions des traitements finaux des déchets à la page 16 Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

217 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 3. La gestion des déchets non inertes non dangereux du BTP en 2011 sur le département Déchets non inertes non dangereux Quelles sont les destinations des différents types de déchets non inertes non dangereux du BTP? 46% des mélanges de déchets non inertes, non dangereux triés sur les installations du département spécialisées dans la gestion des déchets du BTP ont été envoyés sur un site de Savoie sur lequel ils connaissent une valorisation énergétique. Ils sont broyés et deviennent des combustibles permettant d alimenter les fours de cimenteries. 13% des mélanges sont valorisés (ils subissent un tri et un traitement permettant leur réemploi) et 5% sont valorisés par un autre site. Le département ne comptant aucune ISDND, 20% des mélanges ont été éliminés en ISDND en dehors du département, essentiellement en Isère et en Savoie. Les 3 autres types de déchets non inertes, non dangereux ont principalement connu une valorisation matière par les installations du département : 52% des métaux, 82% des déchets végétaux et 69% du bois brut. Les métaux et le bois brut sont également sortis des installations spécialisées dans la gestion des déchets du BTP pour être valorisés matière sur d autressites:47%desmétaux et8%duboisbrutoufaiblementadjuvanté. Mélanges de déchets non inertes non dangereux (DIB) 64% valorisés ou réutilisés en 2011 Métaux 99% valorisés ou réutilisés en 2011 Quantité totale = 21 milliers de tonnes Quantité totale = 3 milliers de tonnes Bois brut ou faiblement adjuvanté Déchets végétaux 77% valorisés ou réutilisés en % valorisés ou réutilisés en 2011 Quantité totale = 2 milliers de tonnes Quantité totale = 2 milliers de tonnes Les résultats portant sur des quantités faibles (< tonnes) ne sont pas considérés ici. * / **/ ***/ **** Définitions des traitements finaux des déchets à la page 16 Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

218 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 4. La gestion des déchets dangereux du BTP en 2011 sur le département Déchets dangereux 12 tonnes de déchets dangereux provenant du BTP sont entrés sur les installations du département en 2011 Quantité de déchets dangereux accueillis par les installations du département en 2011 par type DEEE 11 tonnes Amiante 1 tonnes La plupart des déchets dangereux produits sont envoyés en déchèteries et en ISDND, installations ne faisant pas parties du champ de l enquête. TOTAL Déchets dangereux 12 tonnes Les installations spécialisées dans les déchets du BTP du département n ont accueilli que 12 tonnes en types de déchets dangereux du BTP ont été accueillis par les installations du département. 1 type concentre 92% des déchets dangereux reçus en Il s agit principalement de déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE) (92%) et d amiante(8%). Quantité totale de déchets dangereux = 12 tonnes Les déchets dangereux sont tous envoyés en dehors du département Destination des 20 tonnes de déchets dangereux accueillis par les installations du département en 2011 Env oyés en ISDI hors département 1 tonnes Envoyés dans un centre de traitement spécialisé hors département 11 tonnes TOTAL Déchets dangereux 12 tonnes Les déchets dangereux n ont fait que transité sur les installations du département. L amiante a été envoyé dans une ISDI et les DEEE sur des centres de traitements spécialisés. * Définition des traitements finaux des déchets à la page 16 Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

219 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 5. Analyse des installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP du département Quelle est l offre d accueil de déchets proposée aux entreprises de BTP? Répartition des installations selon le type de déchets accueillis Uniquement des déchets et matériaux inertes 59 72% Uniquement des déchets non inertes non dangereux 6 7% Uniquement des déchets dangereux 0 0% Mixte déchets (hors dangereux) 10 12% Mixte déchets (y compris dangereux) 7 9% 71 installations Part Nombre total d'installations % Répartition des installations selon le type de déchets accueillis en Unité : nom bre d'installations Déchets et matériaux inertes 18 installations Déchets non inertes non dangereux 2 installations Déchets dangereux Près d 1/4 des installations du département n accueillent que des déchets et matériaux inertes. 6 installations accueillent uniquement des déchets non inertes, non dangereux et aucune installation n est spécialisée dans les déchets dangereux du BTP. Les 17 installations restantes accueillent plusieurs catégories de déchetsàlafois. Parmi les 71 installations accueillant au moins des déchets inertes, 43 ont accueilli des terres en Les mélanges et les métaux sont les déchets non inertes, non dangereux le plus souvent acceptés par les installations, mais dans une moindre mesure par rapport aux déchets inertes. Note de lecture des graphiques : une même installation peut être comptée plusieurs fois si elle accueille plusieurs catégories de déchets. Répartition des installations selon le type de déchets inertes accueillis en 2011 Unité : nom bre d'installations 43 install. 34 install. 32 install. 28 install. 27 install. 14 install. 3 install. Terres, matériaux meubles non pollués Déchets d'enrobés Graves et matériaux rocheux Béton sans ferraille Mélange de déchets inertes Briques, tuiles, céramiques Autres Répartition des installations selon le type de déchets non inertes non dangereux accueillis en Unité : nom bre d'installations 10 install. 10 install. 7 install. 6 install. 5 install. 5 install. 2 install. Mélange de déchets non inertes non dangereux Métaux Déchets végétaux Plâtre - plaques et carreaux Bois brut ou faiblement adjuvanté Autres Plastiques Répartition des installations selon le type de déchets dangereux accueillis en Unité : nom bre d'installations 2 install. 1 install. 1 installation du département a accueilli de l amiante en A noter que 3 installations ont déclaré avoir une activité de stockage temporaire d amiante. L une d entre elle n a donc pas accueilli d amiante sursonsiteen2011. DEEE Amiante Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

220 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 5. Analyse des installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP du département Installations ayant récupéré des terres et matériaux meubles non pollués en 2011 Installations ayant récupéré des graves et matériaux rocheux en 2011 Installations ayant récupéré des mélanges de déchets inertes en 2011 Installations ayant récupéré des déchets d enrobés en 2011 Installations ayant récupéré du béton sans ferraille en 2011 Le maillage des installations accueillant des déchets et matériaux inertes est important sur le département. De plus, un grand nombre de ces installations propose une activité de valorisation. A noter que les installations spécialisées dans la gestion des déchets du BTP recensées n ont fait l objet d aucune vérification de leur conformité réglementaire. Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

221 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 5. Analyse des installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP du département Installations ayant récupéré des métaux en 2011 Installations ayant récupéré des plastiques en 2011 Installations ayant récupéré des déchets végétaux en 2011 Installations ayant récupéré du bois brut faiblement adjuventé en 2011 Installations ayant récupéré des mélanges de déchets non inertes non dangereux en 2011 Le nombre d installations accueillant des déchets non inertes non dangereux est plus limité (15 installations au total tous déchets confondus). De fait le département est beaucoup moins «couvert». A noter cependant, les déchèteries publiques accueillent également des déchets non inertes, non dangereux du BTP. A noter que les installations spécialisées dans la gestion des déchets du BTP recensées n ont fait l objet d aucune vérification de leur conformité réglementaire. Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

222 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 5. Analyse des installations du département Quelle est la structure des installations? 61% des installations du département comptent moins de 10 salariés. Notons cependant que cela n est pas corrélé avec le volume accueilli sur le site car il peut s agir du nombre de salariés d une entreprise de TP dans le cas d une plateforme interne à celle-ci. Quelle est la part d installations équipées d un pont à bascule ou d un autre moyen de pesage? 68% des installations possèdent un pont à bascule ou un autre moyen de pesage. Les installations qui ne disposent d aucun moyen de pesage disent utiliser l équipement d une autre société ou connaître le volume selon la taille et le nombre de camions. Quelles sont les principales activités des installations? Activités des installations du département en 2011 Recyclage inertes 47 Tri 29 Stockage inertes définitif 24 Plateforme de regroupement 17 Collecte / location de bennes 15 Valorisation non inertes 17 Réaménagement de carrière 15 Type de tri utilisé par les installations faisant du tri de déchets du BTP dans le département Unité : nombre d'installations (sur la base des installations qui font du tri) Tri simple (tri manuel au sol ou avec grappin) 14 install. Tri mécanisé (chaîne de tri mécanisée) 15 install. Broyage des déchets de bois 10 Stockage amiante lié à des inertes 4 Autres activ ités 3 Compostage 1 Nombre d'activités 182 Parmi les 29 d installations déclarant faire du tri, 15 sont équipées d une chaîne de tri mécanisée. Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

223 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 5. Analyse des installations du département Multi-activité des installations du département en 2011 Nombre moyen d'activités 2,3 Nombre d'installations ayant 1 activ ité 34 Nombre d'installations ayant 2 à 3 activ ités 34 Nombre d'installations ayant 4 activ ités et plus 14 Nombre total d'installations 82 Distance moyenne de récupération des déchets du BTP des installations de Haute-Savoie Activités Distance moyenne parcourue Temps moyen de lors de récupération des récupération des déchets déchets Collecte / location de bennes 85 km 135 min Broyage des déchets de bois 72 km 100 min Valorisation non inertes 63 km 92 min Autres activités 50 km 60 min Tri 48 km 55 min Plateforme de regroupement 43 km 50 min Recyclage inertes 40 km 54 min Réaménagement de carrière 32 km 34 min Stockage inertes définitif 19 km 23 min Stockage amiante lié à des inertes (pré-collecte) 15 km 20 min Compostage nd. nd. Distance moyenne parcourue 26 km 47 min Représentation graphique de la distance moyenne de récupération des déchets (en km) Collecte / location de bennes Broyage des déchets de bois Valorisation non inertes Autres activité Tri Plateforme de regroupement Recyclage d inertes Réaménagement de carrière Stockage inertes définitif Stockage amiante lié à des inertes 85 km 15 km En moyenne, les déchets du BTP accueillis par les installations proviennent d un périmètre de 26 km,soit à 47min. Le réaménagement de carrière et le stockage d inertes sont 2 activités pour lesquelles les déchets parcourent le moins de kilomètres (respectivement 19km et 32km). Concernant la collecte/location de bennes, le périmètre de récupération est d environ 85 km. Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

224 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 5. Analyse des installations du département Les installations déclarent-elles un tonnage annuel maximum? 74% des installations enquêtées ont déclaré un tonnage annuel maximum sur leur site au cours de l enquête de la CERA. Les tonnages déclarés oscillent entre quelques centaines de tonnes et 350 milliers de tonnes. Les installations dont la capacité d accueil est la plus élevée sont des carrières ou des installations ayant une activité de recyclage d inertes. Note de lecture : le tonnage annuel maximum peut être dû à une autorisation ou à l infrastructure de l installation. Tonnes Tonnages annuels maximum déclarés Unité : nombre d'installations (sur la base des installations répondantes) Chaque point représentante une des 49 installations ayant déclaré un tonnage maximum annuel. milliers de tonnes Capacités résiduelles d'accueil des ISDI du département Source : DDT 74 -Unité : milliers de tonnes La capacité résiduelle (c est-à-dire le volume de déchets qu elles peuvent encore accueillir) des ISDI du département au terme de l année 2011 est d environ 3,1 millions de tonnes de déchets. A partir de 2014, la capacité d accueil annuelle passe en deçà des 300 milliers de tonnes, et des 200 milliers en Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

225 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 5. Analyse des installations du département Quels sont les freins rencontrés par les gérants d installations pour recycler ou valoriser? Près de 31 gérants d installations sur les 68 ayant répondu au questionnaire reconnaissent certains freins au recyclage et à la valorisation. Il s agit principalement de gérants d installations de tri, de recyclage et de stockage de déchets inertes. Les gérants qui n identifient pas de frein ont surtout des plateformes mobiles (broyeur, concasseur, etc) amenées sur les chantiers dès que la quantité est suffisamment importante, et des ISDI qui ne sont pas concernées par la valorisation. Les freins cités par les gérants d installations de Haute-Savoie Des matériaux recyclés qui ne trouvent pas toujours preneurs d après 15 gérants d installations 15 gérants de plateformes de recyclage d inertes regrettent que les maîtres d œuvre soient réticents à utiliser des produits recyclés même avec des analyses attestant qu ils sont de bonne qualité. Il s agit par exemple de la terre chaulée. Ils trouvent que les matériaux nobles sont encore trop peu onéreux pour que les entreprises s orientent vers des matériaux recyclés. Malgré une politique de prix attractive de certains gérants afin d encourager la réutilisation de matériaux recyclés, ils se heurtent toujours à ce problème. Des installations de valorisation des déchets générant beaucoup de nuisances sonores et environnementales d après 10 gérants d installations 10 gérants réalisant du tri, du recyclage et du stockage d inertes relèvent également comme frein les nuisances sonores et environnementales générées par les installations de valorisation. D après eux, elles ne sont pas souvent souhaitées par les collectivités et par le voisinage. Une valorisation pas assez rentable d après 2 gérants d installations 2 gérants de plateformes de gestion des déchets associées à leur activité de Travaux Publics estiment que le recyclage et la valorisation coûtent encore trop cher. Ils regrettent que les entreprises ne souhaitent pas «payer un peu plus cher» pour un recyclage dans de bonnes conditions. Des déchets pas toujours triés d après 2 gérants d installation La qualité des déchets et matériaux qui entrent sur les installations est déterminante pour pouvoir les recycler et les valoriser au maximum. Le mauvais tri de la part des entreprises impacte fortement la valorisation. 2 gérants mettent en avant le manque de volonté des professionnels à effectuer le tri des déchets en amont. Si les déchets sont trop souillés, ils peuvent être refusés sur l installation. Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

226 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 6. Les déchets et matériaux entrés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP en 2011 par territoire Les installations de gestion des déchets et matériaux du BTP par arrondissement Géolocalisation des 82 installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP recensées dans le département selon leur arrondissement Installations spécialisées dans la gestion des déchets du BTP Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

227 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 6. Les déchets et matériaux entrés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP en 2011 par territoire Volume de déchets entrés sur les installations des différents territoires du département en 2011 Le volume de déchets entrés sur les installations est très différent d un territoire à l autre : de 284 milliers de tonnes dans l arrondissement de Thonon-les-Bains à 1010 milliers de tonnes sur l arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois. A noter que les installations spécialisées dans la gestion des déchets du BTP recensées n ont fait l objet d aucune vérification de leur conformité réglementaire. Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

228 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 6. Les déchets et matériaux entrés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP en 2011 par territoire Saint-Julien-en- Genevois Arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois Caractéristiques des installations du territoire Saint-Julien-en-Genevois Part / Nombre et activités des installations en 2011 dép. Nombre total d'installations 13 16% Stockage inertes définitif 9 38% Recyclage inertes 9 19% Tri 3 10% Valorisation non inertes 3 18% Réaménagement de carrière 4 27% Broyage des déchets de bois 2 20% Collecte / location de bennes 1 6% Plateforme de regroupement 1 6% Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

229 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 6. Les déchets et matériaux entrés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP en 2011 par territoire Saint-Julien-en- Genevois Arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois Caractéristiques des installations du territoire Quantité de déchets entrés sur les installations du territoire en 2011 Saint-Julien-en-Genevois Quantité de déchets BTP accueillis par les installations en 2011 Part / dép. Déchets et matériaux inertes 1008 milliers de tonnes 44% Déchets non inertes non dangereux 2 milliers de tonnes 7% Déchets dangereux 0 milliers de tonnes 0% Quantité de déchets BTP accueillis par les installations milliers de tonnes 44% A noter, près de la moitié des déchets et matériaux accueillis par les installations du territoire proviennent de Suisse (483 milliers de tonnes). Il ne s agit que de déchets inertes. Part de déchets inertes 99,8% Part de déchets non inertes, non dangereux <1% Part de déchets dangereux 0% Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

230 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 6. Les déchets et matériaux entrés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP en 2011 par territoire Saint-Julien-en- Genevois Arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois Quantité de déchets recyclés et réutilisés en 2011 Saint-Julien-en-Genevois Destinations des déchets BTP accueillis par les installations en 2011 Part / quantité entrée Utilisation en remblai de carrière 279 milliers de tonnes 28% Valorisation matière & recyclage par les installations hautsav oyardes* 244 milliers de tonnes 24% Utilisation en projet d'aménagement 32 milliers de tonnes 3% Utilisation pour un autre projet <1 millier de tonnes <1% Stockés prov isoirement sur les installations haut-sav oyardes 285 milliers de tonnes 28% Elimination en installation de stockage 168 milliers de tonnes 17% 55% valorisés ou réutilisés en 2011 Envoyé vers un autre site sans en connaitre le traitement **** 1 milliers de tonnes <1% Quantité de déchets BTP accueillis par les installations milliers de tonnes 100% Saint-Julien-en-Genevois Part / quantité Part de déchets recyclés ou réutilisés en 2011 entrée Déchets et matériaux inertes 554 milliers de tonnes 55% Déchets non inertes non dangereux < 1 millier de tonnes <1% Déchets dangereux 0 milliers de tonnes 0% Quantité de déchets BTP recyclés ou réutilisés 555 milliers de tonnes 55% Distance moyenne de récupération des déchets Saint-Julien-en-Genevois Distance moyenne de récupération des déchets par activité (en km) Broyage des déchets de bois Plateforme de regroupement Valorisation non inertes Tri Réaménagement de carrière Recyclage inertes Stockage inertes définitif Collecte / location de bennes 50 km 50 km 40 km 40 km 35 km 31 km 30 km nd. Moyenne 29 km * / **/ ***/ **** Définitions des traitements finaux des déchets à la page 16 Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

231 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 6. Les déchets et matériaux entrés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP en 2011 par territoire Annecy Arrondissement d Annecy Caractéristiques des installations du territoire Annecy Part / Nombre et activités des installations en 2011 dép. Nombre total d'installations 28 35% Recyclage inertes 15 32% Tri 10 34% Valorisation non inertes 9 53% Collecte / location de bennes 6 44% Plateforme de regroupement 7 41% Stockage inertes définitif 6 25% Autres activ ités 2 67% Réaménagement de carrière 3 20% Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

232 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 6. Les déchets et matériaux entrés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP en 2011 par territoire Annecy Arrondissement d Annecy Caractéristiques des installations du territoire Quantité de déchets entrés sur les installations du territoire en 2011 Annecy Quantité de déchets BTP accueillis par les installations en 2011 Part / dép. Déchets et matériaux inertes 524 milliers de tonnes 23% Déchets non inertes non dangereux 10 milliers de tonnes 36% Déchets dangereux <1 millier de tonnes 17% Quantité de déchets BTP accueillis par les installations 535 milliers de tonnes 23% Part de déchets inertes 98% Part de déchets non inertes, non dangereux 2% Part de déchets dangereux <1% Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

233 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 6. Les déchets et matériaux entrés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP en 2011 par territoire Annecy Arrondissement d Annecy Quantité de déchets recyclés et réutilisés en 2011 Annecy Destinations des déchets BTP accueillis par les installations en 2011 Part / quantité entrée Valorisation matière & recyclage par les installations hautsav oyardes* 191 milliers de tonnes 35,7% Utilisation en projet d'aménagement 111 milliers de tonnes 20,8% Utilisation en remblai de carrière 107 milliers de tonnes 20,1% 81% valorisés ou réutilisés en 2011 Utilisation pour un autre projet 20 milliers de tonnes 3,8% Valorisation matière & recyclage sur un autre site*** 1 milliers de tonnes 0,2% Stockés prov isoirement sur les installations haut-sav oyardes 21 milliers de tonnes 4,0% Elimination en installation de stockage 52 milliers de tonnes 10,0% Env oyé vers un autre site sans en connaitre le traitement **** <1 millier de tonnes <1% Autres 30 milliers de tonnes 5,6% Quantité de déchets BTP accueillis par les installations 535 milliers de tonnes 100% Annecy Part / quantité Part de déchets recyclés ou réutilisés en 2011 entrée Déchets et matériaux inertes 425 milliers de tonnes 81% Déchets non inertes non dangereux 6 milliers de tonnes 56% Déchets dangereux 0 milliers de tonnes 0% Quantité de déchets BTP recyclés ou réutilisés 431 milliers de tonnes 81% Distance moyenne de récupération des déchets Annecy Distance moyenne de récupération des déchets par activité (en km) Collecte / location de bennes Plateforme de regroupement Stockage inertes définitif Recyclage inertes Tri Réaménagement de carrière Autres activ ités 73 km 60 km 100 km 49 km 46 km 27 km nd. Moyenne 45 km * / **/ ***/ **** Définitions des traitements finaux des déchets à la page 16 Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

234 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 6. Les déchets et matériaux entrés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP en 2011 par territoire Bonneville Arrondissement de Bonneville Caractéristiques des installations du territoire Bonneville Part / Nombre et activités des installations en 2011 dép. Nombre total d'installations 26 33% Recyclage inertes 19 40% Tri 11 38% Plateforme de regroupement 7 41% Stockage inertes définitif 6 25% Collecte / location de bennes 6 38% Valorisation non inertes 5 29% Réaménagement de carrière 4 27% Broyage des déchets de bois 4 40% Stockage amiante lié à des inertes 1 25% Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

235 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 6. Les déchets et matériaux entrés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP en 2011 par territoire Bonneville Arrondissement de Bonneville Caractéristiques des installations du territoire Quantité de déchets entrés sur les installations du territoire en 2011 Bonneville Quantité de déchets BTP accueillis par les installations en 2011 Part / dép. Déchets et matériaux inertes 469 milliers de tonnes 21% Déchets non inertes non dangereux 3 milliers de tonnes 12% Déchets dangereux <1 millier de tonnes 83% Quantité de déchets BTP accueillis par les installations 472 milliers de tonnes 21% Part de déchets inertes 99,3% Part de déchets non inertes, non dangereux <1% Part de déchets dangereux <1% Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

236 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 6. Les déchets et matériaux entrés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP en 2011 par territoire Bonneville Arrondissement de Bonneville Quantité de déchets recyclés et réutilisés en 2011 Bonneville Destinations des déchets BTP accueillis par les installations en 2011 Part / quantité entrée Utilisation en remblai de carrière 14 milliers de tonnes 3% Valorisation matière & recyclage par les installations hautsav oyardes* 196 milliers de tonnes 42% Utilisation pour un autre projet 137 milliers de tonnes 29% Valorisation matière & recyclage sur un autre site*** 1 milliers de tonnes 0,3% Stockés prov isoirement sur les installations haut-sav oyardes 110 milliers de tonnes 23% Elimination en installation de stockage 13 milliers de tonnes 3% 74% valorisés ou réutilisés en 2011 Envoyé vers un autre site sans en connaitre le traitement **** 1 milliers de tonnes <1% Quantité de déchets BTP accueillis par les installations 472 milliers de tonnes 100% Bonneville Part / quantité Part de déchets recyclés ou réutilisés en 2011 entrée Déchets et matériaux inertes 345 milliers de tonnes 74% Déchets non inertes non dangereux 3 milliers de tonnes 71% Déchets dangereux 0 milliers de tonnes 0% Quantité de déchets BTP recyclés ou réutilisés 348 milliers de tonnes 74% Distance moyenne de récupération des déchets Bonneville Distance moyenne de récupération des déchets par activité (en km) Valorisation non inertes Collecte / location de bennes Stockage amiante lié à des inertes Broyage des déchets de bois Tri Recyclage inertes Stockage inertes définitif Plateforme de regroupement Réaménagement de carrière 125 km 103 km 100 km 80 km 52 km 42 km 40 km 33 km 23 km Moyenne 40 km * / **/ ***/ **** Définitions des traitements finaux des déchets à la page 16 Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

237 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 6. Les déchets et matériaux entrés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP en 2011 par territoire Thonon Arrondissement de Thonon Caractéristiques des installations du territoire Thonon Part / Nombre et activités des installations en 2011 dép. Nombre total d'installations 13 16% Tri 5 17% Recyclage inertes 4 9% Stockage inertes définitif 3 13% Réaménagement de carrière 4 27% Collecte / location de bennes 2 13% Plateforme de regroupement 2 12% Autres activ ités 1 33% Compostage 1 100% Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

238 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 6. Les déchets et matériaux entrés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP en 2011 par territoire Thonon Arrondissement de Thonon Caractéristiques des installations du territoire Quantité de déchets entrés sur les installations du territoire en 2011 Thonon Quantité de déchets BTP accueillis par les installations en 2011 Part / dép. Déchets et matériaux inertes 271 milliers de tonnes 12% Déchets non inertes non dangereux 13 milliers de tonnes 45% Déchets dangereux 0 milliers de tonnes 0% Quantité de déchets BTP accueillis par les installations 284 milliers de tonnes 12% Part de déchets inertes 95% Part de déchets non inertes, non dangereux 5% Part de déchets dangereux 0% Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

239 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 6. Les déchets et matériaux entrés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP en 2011 par territoire Thonon Arrondissement de Thonon Quantité de déchets recyclés et réutilisés en 2011 Thonon Destinations des déchets BTP accueillis par les installations en 2011 Part / quantité entrée Valorisation matière & recyclage par les installations hautsav 65 milliers de tonnes 22,9% oyardes* Utilisation en projet d'aménagement 10 milliers de tonnes 3,5% Utilisation en remblai de carrière 187 milliers de tonnes 65,9% Valorisation matière & recyclage sur un autre site*** 1 milliers de tonnes 0,3% Valorisation énergétique sur un autre site** 10 milliers de tonnes 3,4% 96% valorisés ou réutilisés en 2011 Stockés prov isoirement sur les installations haut-sav oyardes 9 milliers de tonnes 3,3% Envoyé vers un autre site sans en connaitre le traitement **** 2 milliers de tonnes 0,7% Quantité de déchets BTP accueillis par les installations 284 milliers de tonnes 100% Thonon Part / quantité Part de déchets recyclés ou réutilisés en 2011 entrée Déchets et matériaux inertes 262 milliers de tonnes 97% Déchets non inertes non dangereux 11 milliers de tonnes 84% Déchets dangereux 0 milliers de tonnes 0% Quantité de déchets BTP recyclés ou réutilisés 273 milliers de tonnes 96% Distance moyenne de récupération des déchets Thonon Périmètre de récupération des déchets par activité (en km) Collecte / location de bennes Autres activ ités Réaménagement de carrière Recyclage inertes Stockage inertes définitif Tri Plateforme de regroupement Compostage 80 km 50 km 45 km 29 km 33 km 20 km 10 km nd. Moyenne 35 km * / **/ ***/ **** Définitions des traitements finaux des déchets à la page 16 Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

240 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 7. Estimation de la quantité de déchets gérés par les installations non spécialisées dans le BTP et enquêtées par ailleurs Champ des installations enquêtées par ailleurs Le champ de l enquête CERA porte sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets du BTP (plateformes de regroupement (stations de transit) et de tri, plateformes de valorisation, carrières recevant des DI en remise en état, centrales d enrobage et d asphalte, ISDI, centres de tri DIB, plateformes de regroupement et de traitement de déchets dangereux). Il n intègre donc ni les installations et déchèteries de collectivités locales, ni les ISDND, les UIOM et centres de tri ménagers. Afin de prendre en compte les données concernant ces installations, nous avons travaillé sur une estimation basée sur les hypothèses de l ADEME à partir des enquêtes nationales et bisannuelles : -«Collecte» auprès des déchèteries de collectivité -«ITOM» auprès des installations de traitement des ordures ménagères et assimilés Hypothèses utilisées Les hypothèses utilisées ont été construites par l ADEME : 1/ Enquête collecte auprès des déchèteries de collectivité locales: - Pour identifier les déchets du BTP, on se limite à la catégorie de déchets «déblais et gravats». 2/ Enquête auprès des Installations de Traitement des Ordures Ménagères et assimilés: - Seules les installations suivantes ont été retenues comme susceptibles d accueillir des déchets du BTP: centres de tri des déchets ménagers et assimilés, ISDND, UIOM. - On fait l hypothèse que la totalité des «déblais et gravats» et de «l amiante» et 10% du «bois»etdes«déchetsbanalsenmélange»proviennentdubtp. Résultats Déchèteries de collectivités locales 27 milliers de tonnes ITOM 26 milliers de tonnes Estimation des installations enquêtées par ailleurs = déchèteries et ITOM (centres de tri de déchets ménagers, ISDND, UIOM) 53 milliers de tonnes Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

241 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) Production de déchets et consommation de matériaux recyclés par les entreprises de TP du département en 2011 Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Cellule Economique Rhône-Alpes

242 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) 1. Quantité de déchets générés par les entreprises de Travaux Publics milliers de tonnes de déchets générés par les entreprises de Travaux Publics en 2011 Quantité de déchets générés par les entreprises de Travaux Publics du département Déchets et matériaux inertes Déchets non inertes non dangereux Déchets dangereux en 2011 TOTAL milliers de tonnes 32 milliers de tonnes 0,3 milliers de tonnes milliers de tonnes milliers de tonnes de déchets ont été générés en 2011 par les entreprises de Travaux Publics situées dans le département 98,9% sont des déchets et matériaux inertes, soit milliers de tonnes. La proportion de déchets non inertes non dangereux et de déchets dangereux est faible : 1% du total. Quantité totale = milliers de tonnes 2 types d activités concentrent plus de 80% de la quantité de déchets générés en 2011 par les entreprises de Travaux Publics du département Quantité de déchets générés par les entreprises de Travaux Publics du département en 2011 par type de chantier Terrassement 1662 milliers de tonnes Canalisations 664 milliers de tonnes Construction et entretien de routes 285 milliers de tonnes Démolition 116 milliers de tonnes Autres 116 milliers de tonnes Ouv rages d'art et trav aux spéciaux 18 milliers de tonnes TOTAL milliers de tonnes 58% des déchets générés le sont lors de chantiers de terrassement, ce qui représente environ 1,7 million de tonnes. Les chantiers de canalisations représentent 23% de la quantité totale de déchets générés. Vient ensuite l activité de construction et d entretien de routes. Quantité de déchets générés par les entreprises de Travaux Publics du département Unité : tonnes Terrassement Canalisations Construction et entretien de routes Démolition Autres Ouvrages d'art et travaux spéciaux 1% 4% 4% 10% 23% 58% Quantité totale = milliers de tonnes Note Méthodologique Les entreprises situées en Haute-Savoie, ayant un code APE (activité principale de l'entreprise) relevant des Travaux Publics, constituent le périmètre de l enquête. 259 entreprises (hors 0 salarié) ont ainsi été recensées. Parmi elles, 88 entreprises, représentant 52% des salariés du département, ont accepté de répondre à notre enquête ; soit un taux de réponse de 34% - dont 83% pour les entreprises de 100 salariés et plus. L échantillon a été redressé à posteriori pour être représentatif de la population en termes d activité et de taille de l entreprise. Le questionnaire a été administré, après prise de rendez-vous, via des entretiens téléphoniques basés sur un envoi du questionnaire par voie électronique. L accompagnement des enquêtés a permis de diminuer les risques de mauvaise compréhension des questions. Chaque réponse a ensuite été validée par la personne interviewée. Le caractère déclaratif des données recueillies constitue un biais à cette enquête. Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

243 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) 2. Les flux départementaux et interdépartementaux des déchets générés par les entreprises de Travaux Publics Origine des déchets et matériaux générés par les entreprises de TP situées sur la Haute-Savoie 95% des déchets et matériaux générés par les entreprises de Travaux Publics de Haute-Savoie l ont été dans le département. Les déchets générés sur des chantiers à l extérieur du département représentent 152 milliers de tonnes, soit 5% du total ; se décomposant en : 3% en Savoie et2%dansl Ain. Quantité totale = milliers de tonnes Quantité générée dans Quantité générée hors le département du département Déchets et matériaux inertes 2678 milliers de tonnes 151,4 milliers de tonnes Déchets non inertes non dangereux 31,5 milliers de tonnes 0,4 milliers de tonnes Déchets dangereux 0,3 milliers de tonnes 0 milliers de tonnes TOTAL 2710 milliers de tonnes 152 milliers de tonnes 5% des déchets et matériaux inertes ont été générés à l extérieur du département en Provenance des déchets générés par les entreprises de Travaux Publics du département Unité : tonnes 5% 1% 0% 95% 99% 100% Déchets et matériaux inertes Déchets non inertes non dangereux Quantité générée hors du département Quantité générée dans le département Déchets dangereux Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

244 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) 3. La gestion des déchets et matériaux inertes dans le département en 2011 Déchets et matériaux inertes milliers de tonnes de déchets et matériaux inertes générés par les entreprises de Travaux Publics en 2011 Quantité de déchets et matériaux inertes générés par les entreprises de Travaux Publics du département en 2011 par type Terres et matériaux meubles non pollués 1986 milliers de tonnes Mélange de déchets inertes 383 milliers de tonnes Grav es et matériaux rocheux 192 milliers de tonnes Déchets d'enrobés 180 milliers de tonnes Béton sans ferraille 87 milliers de tonnes Briques, Tuiles et Céramiques 1 milliers de tonnes Autres DI 0 milliers de tonnes TOTAL Déchets et matériaux inertes 2829 milliers de tonnes milliers de tonnes de déchets et matériaux inertes ont été générés en 2011 par les entreprises de Travaux Publics situées dans le département 70% de ces déchets et matériaux inertes générés sont des terres et matériaux meubles non pollués (1 986 milliers de tonnes). Les mélanges de déchets inertes représentent 14% de la quantité totale de déchets et matériaux inertes générés, soit 383 milliers de tonnes. Quantité totale = milliers de tonnes Focus sur les terres et matériaux meubles non pollués Quantité de Terres et matériaux meubles non pollués générés par les entreprises de Travaux Publics du département en 2011 par activité % principale de l'entreprise (Code APE) Travaux de terrassement courants et trav aux préparatoires 1144 milliers de tonnes 58% Construction de routes et autoroutes 300 milliers de tonnes 15% Construction de réseaux pour fluides 278 milliers de tonnes 14% Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse 254 milliers de tonnes 13% Construction de réseaux électriques et de télécommunications 11 milliers de tonnes 0,5% TOTAL Terres et matériaux meubles non 1986 milliers de tonnes pollués 100% Les terres et matériaux meubles non pollués (1 986 milliers de tonnes), 58% sont générés par des entreprises de terrassement courant et travaux préparatoire. Viennent ensuite les entreprises de construction de réseaux pour fluides qui représentent 300 milliers de tonnes générés(15%). Les données sont arrondies, ce qui explique une légère variation. Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

245 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) 3. La gestion des déchets et matériaux inertes dans le département en 2011 Déchets et matériaux inertes milliers de tonnes, soit 80% de déchets et matériaux inertes générés par les entreprises de Travaux Publics sont sortis du chantier Destination des déchets et matériaux inertes générés par les entreprises de Travaux Publics du département en 2011 Réemployé sur le chantier 565 milliers de tonnes Sorti du chantier 2264 milliers de tonnes TOTAL Déchets et matériaux inertes 2829 milliers de tonnes Quantité totale = milliers de tonnes 565 milliers de tonnes de déchets et matériaux inertes ont été réemployés sur les chantiers des entreprises de Travaux Publics, soit 20% de la quantité totale de déchets générés. Plusieurs hypothèses ont été émises par les entreprises enquêtées et parlesexpertsducopil: la géologie du sol ne serait pas favorable au réemploi de matériaux les entreprises de TP ainsi que les gérants d'installations relèvent une désinformation et un manque de volonté des maîtres d'ouvrage et des maîtres d'œuvre qui restent réticents au réemploi de matériaux recyclés et préfèrent utiliser des matériaux «nobles». le manque de place sur le chantier pour stocker les matériaux avant réemploi serait un autre frein selon les entreprises detp. Destination des déchets et matériaux inertes générés par les entreprises de Travaux Publics du département en 2011 selon la taille de l'entreprise Unité : tonnes 100 salariés et plus 19% 81% Le taux de réemploi varie selon la taille de l entreprise : il se situe au dessus de la moyenne départementale pour les entreprises de 50 à 99 salariés (47%) et pour les plus petites entreprises (28%). De 50 à 99 salariés De 20 à 49 sal. De 10 à 19 sal. Moins de 10 sal. 10% 14% 28% 47% 90% 86% 72% 53% On distingue deux comportements majeurs: Les entreprises de moins de 10 salariés, «plus» organisées dans la gestion de leurs déchets de chantier ; il s agit notamment d entreprises ayant une plateforme interne. Les entreprises de 50 à 100 salariés, n ayant pas de plateforme interne, privilégient alors le réemploi sur chantier. Réemployé sur chantier Sorti du chantier Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

246 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) 3. La gestion des déchets et matériaux inertes dans le département en 2011 Déchets et matériaux inertes 335 milliers de tonnes de déchets inertes sont réemployés après traitement Type de réemploi des déchets et matériaux inertes réemployés par les entreprises de Travaux Publics du département en 2011 Réemployés sur le chantier av ec traitement 335 milliers de tonnes Réemployés sur le chantier sans traitement 230 milliers de tonnes TOTAL Déchets et matériaux inertes réemployés 565 milliers de tonnes Parmi la quantité réemployée sur chantier, 59% ont été traitées au préalable ; cela représente 335 milliers de tonnes de déchets et matériaux inertes. Il s agit de traitements chimiques (ajout de liants) ou physique (criblage, concassage). Cette part est importante par rapport aux autres départements rhônalpins étudiés (40% dans le Rhône, 49% dans la Loire). Elle peut s expliquer par la part importante de graves et matériaux rocheux réemployés après concassage. À l inverse, 230 milliers de tonnes de déchets et matériaux inertes réemployés sur les chantiers des entreprises de Travaux Publics ne subissent pas de traitement. Quantité totale = 565 milliers de tonnes milliers de tonnes de déchets et matériaux inertes envoyés en décharge en 2011 Destination des déchets et matériaux inertes sortis des chantiers des entreprises de Env oyés en décharge Env oyés en plateforme de recyclage Env oyés en carrière Destination inconnue Envoyés sur un autre site sans passage en ICPE Env oyés en centrale d'enrobage Travaux Publics du département en 2011 TOTAL Déchets et matériaux inertes sortis des chantiers milliers de tonnes 495 milliers de tonnes 149 milliers de tonnes 52,5 milliers de tonnes 14 milliers de tonnes 1 milliers de tonnes milliers de tonnes Les déchets et matériaux inertes qui sortent des chantiers sont principalement envoyés en décharge (69%, soit milliers de tonnes). Les décharges qui sont essentiellement des installations de stockage de déchets inertes (ISDI). Ils sont également envoyés en plateforme de recyclage (22%, soit 495 milliers de tonnes) ou en carrière (6%, soit 149 milliers de tonnes). Quantité totale = milliers de tonnes Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

247 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) 3. La gestion des déchets et matériaux inertes dans le département en 2011 Destination des déchets et matériaux inertes Déchets et matériaux inertes Les déchets qui sont le plus réemployés sur les chantiers des entreprises de Travaux Publics sont les graves et les matériaux rocheux(52%), les déchets inertes en mélange (26%) et les déchets d enrobés(25%). A noter, dans le cas des déchets inertes en mélange, que le traitement avant réemploi est quasi-systématique (99% du total réemployé). 16% des terres et les matériaux meubles non pollués sont réemployés sur le chantier. Quantité totale = milliers de tonnes Quantité totale = 192 milliers de tonnes Quantité totale = 180 milliers de tonnes Quantité totale = 87 milliers de tonnes Quantité totale = 1 millier de tonnes Quantité totale = 383 milliers de tonnes Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

248 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) 4. La gestion des déchets non inertes et non dangereux dans le département en 2011 Déchets non inertes non dangereux 32 milliers de tonnes de déchets non inertes non dangereux générés par les entreprises de Travaux Publics en 2011 Quantité de déchets non inertes non dangereux générés par les entreprises de Travaux Publics du département en 2011 par type Mélange de déchets non inertes non dangereux 24 milliers de tonnes Déchets v égétaux 6 milliers de tonnes Plastiques 1 milliers de tonnes Métaux 1 milliers de tonnes Bois brut ou faiblement adjuv anté 0,4 milliers de tonnes Autres 0,1 milliers de tonnes Plâtres - enduits sur support inertes 0,01 milliers de tonnes Plâtres - plaques et carreaux 0,01 milliers de tonnes TOTAL Déchets non inertes non dangereux 32 milliers de tonnes 32 milliers de tonnes de déchets non inertes non dangereux ont été générés par les entreprises de Travaux Publics du département. Parmi ces déchets, 75% sont des mélanges (24 milliers de tonnes), et 18% des déchets végétaux (6 milliers de tonnes). La part de mélanges de déchets non inertes, non dangereux (DIB) est particulièrement élevée par rapport aux autres départements étudiés auparavant (27% dans le Rhône, 39% dans la Loire). Quantité totale = 32 milliers de tonnes Focus sur les mélanges de déchets non inertes non dangereux Quantité de Mélanges de déchets non inertes, non dangereux générés par les entreprises de Travaux Publics du département en 2011 par % activité principale de l'entreprise (Code APE) Travaux de terrassement courants et trav aux préparatoires 13 milliers de tonnes 53% Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse 11 milliers de tonnes 47% Construction de routes et autoroutes 0,1 milliers de tonnes <1% Sur les 24 milliers de tonnes de mélanges de déchets non inertes non dangereux générées par les entreprises de Travaux Publics du département, 53% sont produits par des entreprises de terrassements courants et travaux préparatoires. Autres trav aux spécialisés de construction 0,02 milliers de tonnes <1% TOTAL Métaux 24 milliers de tonnes 100% Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

249 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) 4. La gestion des déchets non inertes et non dangereux dans le département en 2011 Déchets non inertes non dangereux Les entreprises de Travaux Publics connaissent la destination de 89% de leurs déchets non inertes non dangereux Niveau de connaissance des entreprises de Travaux Publics sur la destination des déchets non inertes non dangereux sortis de leurs chantiers en 2011 Valorisation matière Incinéré en UIOM Valorisation énergétique Autre destination Ne connait pas la destination (remis à un collecteur) TOTAL Déchets non inertes non dangereux 28 milliers de tonnes 0,2 milliers de tonnes 0,2 milliers de tonnes 0,1 milliers de tonnes 3 milliers de tonnes 32 milliers de tonnes Pour 89% des déchets non inertes non dangereux sortis des chantiers, l entreprise de Travaux Publics connait la destination Niveau de connaissance des entreprises de Travaux Publics sur la destination des déchets non inertes non dangereux sortis de leurs chantiers en 2011 Unité : tonnes Pour 11% des déchets générés, les entreprises les remettent à un collecteur sans en connaitre la destination finale. Ne connait pas la destination (remis à un collecteur) 11% Connait la destination 89% Autre destination 0% Valorisation énergétique 0,5% Valorisation matière 88,1% Incinéré en UIOM 0,6% La quasi-totalité des déchets non inertes non dangereux est envoyée dans une installation en vue d une valorisation matière. Il s agit principalement de mélanges de déchets non inertes non dangereux et de déchets végétaux. Quantité totale = 32 milliers de tonnes Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

250 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) 4. La gestion des déchets non inertes et non dangereux dans le département en 2011 Déchets non inertes non dangereux Niveau de connaissance des entreprises de Travaux Publics sur la destination de leurs déchets non inertes non dangereux Les mélanges sont principalement envoyés vers des installations de tri pour une valorisation matière. Les plastiques sont, pour 86%, remis à un collecteur sans connaitre la destination finale. Les métaux et le bois brut ou faiblement adjuvanté sont également, proportionnellement, plus remis à un collecteur (respectivement 37% et 26%) que les autres types de déchets. Les déchets végétaux sont en quasi-totalité valorisés matière. Destination des Mélanges de déchets non inertes non dangereux Unité : tonnes Destination des Déchets végétaux Unité : tonnes Ne connait pas la destination (remis à un collecteur) 6% Connait la destination 94% Quantité totale = 24 milliers de tonnes Envoyé pour valorisation matière 94% Ne connait pas la destination (remis à un collecteur) 1% Connait la destination 99% Incinéré en UIOM 4% Quantité totale = 6 milliers de tonnes Envoyé pour valorisation énergétique 1% Envoyé pour valorisation matière 94% Destination des Plastiques Unité : tonnes Destination des Métaux Unité : tonnes Ne connait pas la destination (remis à un collecteur) 86% Connait la destination 14% Envoyé pour valorisation matière 14% Autre destination <1% Ne connait pas la destination (remis à un collecteur) 37% Connait la destination 63% Envoyé pour valorisation matière 53% Autre destination 10% Quantité totale = 1 millier de tonnes Quantité totale = 1 millier de tonnes Ne connait pas la destination (remis à un collecteur) 21% Destination des Bois brut ou faiblement adjuvanté Unité : tonnes Connait la destination 79% Quantité totale = 0,4 millier de tonnes Envoyé pour valorisation matière 45% Envoyé pour valorisation énergétique 34% Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

251 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) 5. La gestion des déchets dangereux dans le département en 2011 Déchets dangereux 280 tonnes de déchets dangereux générés par les entreprises de Travaux Publics en 2011 Quantité de déchets dangereux générés par les entreprises de Travaux Publics du département en 2011 par type Filtres à huile, bombes, aérosol, chiffons souillés, cartouches 0,11 milliers de tonnes Amiante 0,07 milliers de tonnes Peintures, v ernis, solv ants, produits chimiques 0,06 milliers de tonnes Bois traités 0,01 milliers de tonnes 280 tonnes de déchets dangereux ont été générés sur les chantiers des entreprises de Travaux Publics. Il s agit ici principalement de filtres à huile, bombes, aérosol, chiffons souillées et cartouches (111 tonnes, soit 40%) et d amiante (26%, soit 73 tonnes). Autres déchets dangereux Batteries Terres et matériaux meubles pollués TOTAL Déchets dangereux 0,013 milliers de tonnes 0,005 milliers de tonnes 0,0043 milliers de tonnes 0,28 milliers de tonnes Quantité totale = 280 tonnes Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

252 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) 5. La gestion des déchets dangereux dans le département en 2011 Déchets dangereux 48% des déchets dangereux ont été envoyés en centre de traitement de déchets dangereux en 2011 Destination des déchets et matériaux inertes sortis des chantiers des entreprises de Travaux Publics du département en 2011 Autres destinations (déchèteries, etc.) 0,144 milliers de tonnes Envoyé directement en centre de traitement de déchets dangereux 0,134 milliers de tonnes Eliminé en ISDD 0,001 milliers de tonnes TOTAL Déchets dangereux 0,280 milliers de tonnes 48% sont envoyés directement en centre de traitement de déchets dangereux et moins de 1% sont éliminés en ISDD. Les 52% restants partent vers une autre destination : principalement les déchetteries pour les filtres à huiles et les peintures. Le bois traité est parfois repris par ERdF. Quantité totale = 280 tonnes Avertissement : résultats portant sur un faible nombre de réponses à considérer avec prudence ISDI : Installation stockage de déchets inertes, anciennement appelés Centres de stockage de classe 3 ISDND : Installation stockage de déchets non dangereux, anciennement appelés Centres de stockage de classe 2 ISDD : Installation stockage de déchets dangereux, anciennement appelés Centres de stockage de classe 1 Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

253 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) 6. La consommation de matériaux inertes recyclés dans le département en % des entreprises de Travaux Publics du département ont acheté des matériaux inertes recyclés en % des entreprises de Travaux Publics interrogées ont acheté des matériaux inertes recyclés au cours de l année Les entreprises réalisant des travaux de route et des travaux de terrassement spécialisées sont les plus nombreuses à acheter des matériaux inertes recyclés (respectivement 71% et 50%). A noter que, la Haute-Savoie se distingue des autres départements rhônalpins par un déficit de matériaux, obligeant les entreprises à s approvisionner à l extérieur du département. 407 milliers de tonnes de matériaux inertes recyclés achetés*par les entreprises de Travaux Publics Quantité de matériaux inertes recyclés achetés par les entreprises de Travaux Publics du département en 2011 Recyclés de béton et mixte 143 milliers de tonnes Recyclés d'enrobés 110 milliers de tonnes Graves traitées à la chaux 51 milliers de tonnes Mâchefer d'incinération des Ordures Ménagères (MIOM) 8 milliers de tonnes Autres matériaux recyclés 95 milliers de tonnes TOTAL matériaux inertes recyclés achetés 407 milliers de tonnes 407 milliers de tonnes de matériaux inertes recyclés ont été achetés par les entreprises de Travaux Publics du département en % des matériaux inertes recyclés achetés sont des recyclés de béton et mixte; 27% des recyclés d enrobés et 13% des graves traités à la chaux. Le quart de matériaux inertes recyclés acheté restant est principalement constitué de mélanges/ tout venant. Quantité totale = 407 milliers de tonnes * Matériaux provenant de l extérieur négociés avec un tiers Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

254 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) 7. Les entreprises de Travaux Publics et leur gestion des déchets de chantier En moyenne, les entreprises interrogées consacrent 6% de leur budget d un chantier à la gestion des déchets 25% 20% 15% 10% 5% 0% Part du budget par chantier consacrée à la gestion des déchets Moyenne 6% Médiane 3% Minimum 0% Maximum 25% Part du budget d'un chantier consacrée à la gestion des déchets Unité : un point par entreprise enquêtée En moyenne, 6% du budget des chantiers est consacré à la gestion des déchets. Ce taux oscille selon l organisation de la gestion des déchets sur le chantier. 5 entreprises interrogées ne consacrent pas de budget à la gestion des déchets : il s agit d entreprises ayant passé des accords avec des centres/entreprises de récupération ou laissant la gestion des déchets à leur client. Pour 3 entreprises interrogées, le budget moyen consacré à la gestion des déchets est supérieur à 15% du budget total de leurs chantiers (entreprises ayant une activité de terrassement ou routes). 64% des entreprises interrogées possèdent une plateforme interne Plateforme interne (fixe ou mobile) possédée par l'entreprise Plateforme interne (fixe ou mobile) à l'entreprise 64% Pas de plateforme interne à l'entreprise 36% Difficulté rencontré par les entreprises à la mise en place d'une plateforme interne Difficultés à la mise en place 33% Pas de difficulté 67% 82% des personnes interrogées ne connaissent pas les sites internet de la FFB et la FNTP concernant les installations de gestion des déchets du BTP Une proportion importante d entreprises interrogées ont une plateforme interne à leur entreprise (fixe ou mobile) : 64% des entreprises. 67% des entreprises disent ne pas rencontrer de difficulté dans la mise en place d une plateforme interne. Le cas échéant, les difficultés rencontrées concernent l emplacement (problèmes de nuisances sonores et de poussières) et l administration du dossier de demande d ouverture d une plateforme. 18% des personnes interrogées connaissent les sites mis en place par la FFB et la FNTP permettant de localiser les plateformes de collecte, de tri et de traitement des déchets de chantier. Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

255 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) 7. Les entreprises de Travaux Publics et leur gestion des déchets de chantier 84% des entreprises interrogées ne rencontrent pas de frein au réemploi sur chantier de leurs déchets 84% des entreprises interrogées ne rencontrent pas de frein au réemploi sur chantier de leurs déchets et matériaux ; réciproquement, 16% rencontrent des difficultés. Celles-ci sont, principalement dues à la clientèle : 7 entreprises mettent en avant le manque d information des maîtres d'ouvrage et maîtres d œuvre qui considèrent les matériaux réemployés comme moins«nobles». Une autre difficulté est liée au manque de place pour stocker les matériaux sur le chantier avant réemploi. Freins au réemploi sur chantier rencontrés par les entreprises de Travaux Publics Difficulté liée à la clientèle 7 entreprises Manque de place 4 entreprises Difficulté liée à la nature des matériaux 1 entreprise Difficulté technique 1 entreprise Difficulté liée au coût 1 entreprise Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

256 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) 7. Les entreprises de Travaux Publics et leur gestion des déchets de chantier 10% des entreprises interrogées rencontrent d autres difficultés dans la gestion de leurs déchets de chantier 90% des entreprises interrogées disent ne pas rencontrer de difficulté dans la gestion de leurs déchets de chantier ; à l inverse, 10% des entreprises en rencontrent. La difficulté majeure est le manque d installations à proximité des chantiers. 3 entreprises mettent également en avant le coût élevé inhérent à la gestion des déchets. Autres difficultés rencontrées par les entreprises de Travaux Publics dans leur gestion des déchets Manque d'installations 7 entreprises Coût élevé 3 entreprises Manque de temps 1 entreprise Nature des matériaux 1 entreprise Organisation sur le chantier 1 entreprise Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

257 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) 7. Les entreprises de Travaux Publics et leur gestion des déchets de chantier En moyenne, les entreprises enquêtées consacrent 45 minutes à l acheminement de leurs déchets Périmètre d'acheminement des déchets (km) Moyenne 26 Médiane 20 Minimum 0 Maximum 80 Temps d'acheminement des déchets (minutes) Moyenne 43 Médiane 30 Minimum 0 Maximum 120 En moyenne, les entreprises de Travaux Publics parcourent 26 km pour acheminer leurs déchets. Certaines vont jusqu à 80 km ; cette distance importante n est pas liée à un type de déchet particulier. Les entreprises consacrent environ ¾ d heure à l acheminement de leur déchets. Cette durée oscille en fonction de l activité principale de l entreprise : les entreprises effectuant des travaux de terrassement courants sont celles qui constatent le plus long temps d acheminement (47 minutes en moyenne). Temps d'acheminement des déchets (minutes) Unité : un point par entreprise enquêtée Temps d'acheminement moyen des déchets (minutes) selon l'activité de l'entreprise Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires 47 Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse 39 Construction de réseaux pour fluides 40 Construction de routes et autoroutes 33 Construction de réseaux électriques et de télécommunications 29 Autres travaux spécialisés de construction 23 Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

258 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) 8. Qui sont les entreprises de Travaux Publics du département? 54% des entreprises de Travaux Publics sans salarié Plus de 2/3 de l emploi dans les entreprises de 20 salariés et plus Nombre d'entreprises* Nombre de salariés 0 salarié 303 De 1 à 9 salariés De 10 à 19 salariés De 20 à 49 salariés salariés et plus Ensemble des entrep entreprises sont recensées en Haute-Savoie, elles emploient plus de salariés et réalisent 0,42 milliards d uros de chiffre d affaires. Les entreprises de 20 salariés et plus concentrent plus des 2/3 de l emploi tandis qu elles représentent 8% des entreprises. Source : INSEE au 1/1/2011 Pôle Emploi au 31/12/2010 Répartition des salariés par activité de l'entreprise Source : Pôle Emploi - Unité : nombre de salariés Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires Construction de routes et autoroutes 772 Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse Construction de réseaux pour fluides Construction de réseaux électriques et de télécommunications Autres travaux spécialisés de construction Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. Location avec opérateur de matériel de construction Forages et sondages Travaux d'installation électrique sur la voie publique Construction d'ouvrages d'art Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux * Sont comptabilisés ici toutes les unités de production (établissements) rattachées à l entreprises ; hoirs auto-entrepreneurs créés avant fin septembre 2010 qui n ont déclaré aucun chiffre d affaires au titre de l année Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

259 Outil III. Déchets et matériaux des entreprises Bâtiment spécialisées dans la démolition Quantités de déchets et matériaux générés par l activité démolition sur le département en 2011 Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Cellule Economique Rhône-Alpes

260 Outil III. Déchets et matériaux de la démolition du Bâtiment 1. Les entreprises de Bâtiment spécialisées dans la démolition dans le département On entend par «démolition de bâtiment» toute opération consistant à détruire au moins une partie majoritaire de la structure d un bâtiment. On entend également par «démolition» une opération de réhabilitation comportant la destruction d au moins une partie majoritaire de la structure d un bâtiment. Sont considérés ici : Etablissements ayant comme activité principale la démolition (4311Z) Etablissements adhérents au SNED Etablissements ayant une qualification QUALIBAT liée à la démolition (travail de démolition, démolition par carottage ou sciage, démolition par explosif, désamiantage). Sont exclus de cette enquête les établissements Travaux Publics enquêtés dans l outil entreprises haut-savoyardes de Bâtiment spécialisées dans la démolition réalisent près de 20 millions d Euros en 2011 Caractéristiques Somme Min Moyenne Médiane Max Chiffre d'affaires Nombre de salariés Nombre d'entreprises 14 Répartition des entreprises de démolition par taille Nombre de salariés Nombre d'entreprises Chiffre d'affaires total [0-5[ [5-15[ [15-25[ [25-50] Total Taux de réponse Chacune des 14 entreprises haut-savoyardes de Bâtiment spécialisées dans la démolition a été contactée. Parmi elles, une seule a exprimé un refus de remplir complètement le questionnaire et n a fourni que des réponses partielles. Les 13 entreprises restantes ayant accepté de participer représentent ainsi un taux de réponse de 93%. Activité de l'entreprises Nombre % 4120B - Construction d'autres bâtiments 1 8% 4311Z - Trav aux de démolition 5 38% 4399C - Travaux de maçonnerie générale et Gros Oeuvre de bâtiment 7 54% Total général % De manière peu attendue, les entreprises ayant pour activité principale les travaux de démolition ne représentent que 38% des répondants. Les entreprises spécialisées dans les travaux de maçonnerie générale et de Gros Œuvre sont les plus représentées (54%). Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

261 Outil III. Déchets et matériaux de la démolition du Bâtiment 2. Résultats de l enquête auprès des entreprises haut-savoyardes de Bâtiment spécialisées dans la démolition Typologie de déchets générés par les entreprises haut-savoyardes de Bâtiment spécialisées dans la démolition Sur les 13 entreprises ayant accepté de participer à l enquête, 8 d entre elles (soit 62%) ont été capables de quantifier leurs déchets générés en 2011, soit de manière exacte, soit à travers une fourchette. En revanche, 100% des entreprises ont été en mesure de qualifier le type de déchets générés. A noter qu une entreprise indique n avoir généré aucun déchet dans le département en Les déchets et matériaux inertes représentent 55% du volume total de déchets générés par les entreprises interrogées. La part importante des déchets non inertes et non dangereux (42% en Haute- Savoie contre 8 à 30% en Isère, dans la Loire et dans le Rhône) peut s expliquer par la présence de déchets lourds comme les métaux et le bois, largement cités par les entreprises haut-savoyardes. Types de déchets les plus souvent cités par les entreprises comme ayant été générés en 2011 Déchets matériaux inertes Béton armé +++ Graves et matériaux rocheux +++ Béton sans ferraille +++ Briques, tuiles et céramiques ++ Terres, matériaux meubles non pollués ++ Mélange de déchets inertes + Autres - Déchets non inertes non dangereux Mélange de déchets non inertes non dangereux +++ Bois brut ou faiblement adjuvanté +++ Métaux +++ Plâtre - plaques et carreaux ++ Plastiques ++ Emballages ++ Autres + Vitrage + Déchets végétaux + Plâtre - enduits sur supports inertes + Déchets dangereux Bois traités + Amiante friable - Amiante lié - DEEE - Autres - Lampes - Hors DEEE - Terres et matériaux meubles pollués - Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

262 Outil III. Déchets et matériaux de la démolition du Bâtiment 2. Résultats de l enquête auprès des entreprises haut-savoyardes de Bâtiment spécialisées dans la démolition Activité des entreprises Les travaux de démolition (technicité courante et autres travaux) représentent moins d un quart du chiffre d affaires total des entreprises de Bâtiment spécialisées dans la démolition en Haute-Savoie. La plus grosse part du chiffre d affaires (70%) est réalisée par des activités hors démolition. A noter que les entreprises du département ne réalisent ni désamiantage ni démolition à l explosif. Part du chiffre d'affaires 2011 réalisée en dehors du département 60% 50% Max=50% 40% Les entreprises réalisent, en moyenne, 6% seulement de leur chiffre d affaires en dehors de la Haute-Savoie. La Savoie est le premier département cité, suivi de l Ain etdurhône. A noter, néanmoins, que plus de la moitié des entreprises réalisent la totalité de leur chiffre d affaires dans le département de la Haute- Savoie uniquement. 30% 20% Moyenne= 6% 10% 0% Min=0% Médiane=0% Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

263 Outil III. Déchets et matériaux de la démolition du Bâtiment 2. Résultats de l enquête auprès des entreprises haut-savoyardes de Bâtiment spécialisées dans la démolition Gestion des déchets de démolition générés par les entreprises La part des entreprises qui déclarent trier l ensemble de leurs déchets s élève à 75% (contre moins de 60% dans d autres départements, comme l Isère). 17% des entreprises ne trient qu une partie de leurs déchets. Elles déclarent, en particulier, ne pas trier les plastiques. En revanche, elles effectuent un tri du bois brut ou faiblement adjuvanté. L'entreprise fait appel à un collecteur L'entreprise évacue elle-même ses déchets Réemploi ou réutilisation L'entreprise utilise la benne de chantier Gestion générale des déchets Unité: nombre d'entreprises 1 ent. 3 ent. 5 ent. 12 ent. L évacuation des déchets par un collecteur est le mode de gestion le plus courant (cité par 12 entreprises, soit 86%). 5 entreprises ont également indiqué qu elles se chargeaient elles-mêmes de l évacuation de leurs déchets. L utilisation d une benne sur le chantier est une pratique beaucoup plus rare, citée par une entreprise seulement. ent. 5 ent. 10 ent. 15 ent. Destination des déchets générés par les entreprises Unité: nombre d'entreprises Plateforme de recyclage de déchets 3 ent. inertes Centre de tri/transfert DMA ISDND Plateforme de regroupement, tri, traitement de ferraille Plateforme de regroupement, tri, traitement de bois 1 ent. 1 ent. 2 ent. 2 ent. Selon les déclarations des 5 entreprises qui évacuent ellesmêmes leurs déchets, l envoi vers une plateforme de recyclage de déchets inertes est privilégié (cité par 3 entreprises). A l inverse, seule une entreprise achemine ses déchets vers une plateforme de regroupement, de tri et de traitement de ferraille ou de bois. Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

264 Outil III. Déchets et matériaux de la démolition du Bâtiment 2. Résultats de l enquête auprès des entreprises haut-savoyardes de Bâtiment spécialisées dans la démolition Accessibilité des installations de gestion des déchets Distance moyenne Temps moyen Min. Q1 Médiane Q3 Max. Moyenne 0 km 2 km 15 km 23 km 60 km 19 km 0 min. 8 min. 25 min. 34 min. 60 min. 25 min. 50% des entreprises parcourent moins de 15 kilomètres pour atteindre les installations de gestion des déchets. En termes de temps nécessaire pour atteindre ces installations, la valeur médiane s élève à 25 minutes. 3 entreprises indiquent ne parcourir aucune distance pour atteindre les installations puisque le collecteur se rendsurleursitemême. Difficultés rencontrées par les entreprises 3 entreprises sur les 13 répondantes (23%) déclarent ne rencontrer aucune difficulté particulière dans leur pratique. La principale difficulté pointée par les entreprises concerne le coût de la gestion, en lien avec l acheminement de déchets lourds vers les installations. Une entreprise précise qu elle effectue un tri des déchets en amont afin de réduire les coûts liés au collecteur. Une autre souligne sa difficulté à travailler avec des déchetteries hors de son département. En effet, ces dernières sont parfois réticentes à accueillir des déchets provenant d autres départements. Exigences des maîtres d ouvrage 11 des 13 entreprises répondantes évoquent des exigences des maîtres d ouvrage quant à la gestion des déchets sur les chantiers de démolition. La plupart mentionnent le fait de devoir assurer la traçabilité des déchets, notamment via des bordereaux de suivi, en particulier pour des déchets dangereux comme l amiante. Une entreprise souligne également l importance, pour certains maîtres d ouvrage, de la sécurité sur les chantiers Part des chantiers ayant fait l'objet d'un diagnostic déchets préalable 0% 1-50% 51-99% 100% 8 entreprises ont déclaré qu aucun de leurs chantiers n avait fait l objet d un diagnostic déchets préalable. A l inverse, une entreprise a indiqué que l ensemble de ses chantiers faisait l objet d un tel diagnostic. Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

265 Outil III. Déchets et matériaux de la démolition du Bâtiment 2. Résultats de l enquête auprès des entreprises haut-savoyardes de Bâtiment spécialisées dans la démolition Quantité de déchets générés par les entreprises de Bâtiment spécialisées dans la démolition en Haute-Savoie Au cours de l année 2011, l activité des entreprises de Bâtiment spécialisées dans la démolition a généré une quantité de déchets et matériaux approchant les 209* milliers de tonnes sur le département de la Haute-Savoie. Les entreprises de Travaux Publics interviennent également dans la démolition de bâtiments: Activité de démolition des entreprises de Bâtiment Activité de démolition des entreprises de Travaux Publics Ensemble de l'activité de démolition (quelle que soit l'entreprise) 325 milliers de tonnes * Il s agit ici d une estimation basée sur les résultats d enquêtes auprès des entreprises de démolition Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

266 Outil IV. Déchets et matériaux du Bâtiment (hors démolition) Quantités de déchets et matériaux générés par l activité Bâtiment sur le département en 2011 Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Cellule Economique Rhône-Alpes

267 Outil IV. Déchets et matériaux du Bâtiment (hors démolition) 1. Estimation de la quantité de déchets du Bâtiment (hors démolition) en 2011 Méthode d estimation de la quantité générée par le Bâtiment en 2011 dans la Haute-Savoie L estimation du gisement de déchets et de matériaux de l activité Bâtiment en Haute-Savoie est approchée en 3 temps. Méthodes Intérêt / Objectif 1. Première phase : appréhender la quantité par la méthode des ratios Cette méthode permet d estimer une fourchette de la quantité de déchets générés par l activité de Bâtiment (hors démolition). Cet ordre de grandeur est un élément de référence qui sera affiné par les résultats des deux autres méthodes. 2. Deuxième phase : estimationdes quantités générées à partir de l enquête auprès des entreprises de Bâtiment 3. Troisièmephase : estimation des quantités accueilliesà partir de l enquête auprès des installations (outil 1) Une estimation de la quantité générée au niveau du département pourra être effectuée à partir des quantités annuelles communiquées par certaines entreprises de Bâtiment. Il conviendra d élaborer une typologie des entreprises selon leur taille et leur activité afin d extrapoler ces résultats au niveau départemental. Cette méthode pourra être appliquée si le taux de réponse sur la quantification des déchets est suffisant. L utilisation des résultats permet de connaître la quantité de déchets accueillis sur les installations du département. Les installations ont identifié la part des déchets provenant de l activité de Bâtiment. Cette quantité correspond aux déchets sortis du chantier et envoyés sur les installations. L enquête auprès des entreprises de Bâtiment nous permettra de mesurer la part des déchets générés qui est réemployée directement sur le chantier. La combinaison de la quantité de déchets du Bâtiment accueillie sur les installations et de celle réemployée sur chantier permettra d apprécier le gisement de déchets du Bâtiment(hors démolition) La démolition est traitée à part entière dans l outil 3. L outil 4 comprend la construction neuve et la réhabilitation. Première phase : appréhender la quantité de déchets du Bâtiment (hors démolition) en 2011 par la méthode des ratios Laquantitédedéchetset matériauxgénérésparl activitébâtiment enfranceaétéestiméeen1998dans une étudedel ADEME etdelaffb. Les quantités connues sont celles de la construction neuve, de la réhabilitation et de la démolition. Les estimations présentées dans ce rapport ne portent que sur le neuf et la réhabilitation. Quantité de déchets générés par le Bâtiment (hors démolition) en Rhône-Alpes en 1998 Volume Unité : milliers de tonnes Volume construction Total Source : FFB réhabilitation neuve Total Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

268 Outil IV. Déchets et matériaux du Bâtiment (hors démolition) 1. Estimation de la quantité de déchets du Bâtiment (hors démolition) en 2011 Première phase : appréhender la quantité de déchets du Bâtiment (hors démolition) en 2011 par la méthode des ratios Nous avons utiliséuneméthode par ratioendeux temps : Estimation de la quantité générée par le Bâtiment en Rhône-Alpes en 2011 En 1998, cette activité a généré 254 kg de déchets par habitant en Rhône-Alpes. D après les derniers plans départementaux de prévention et de gestion des déchets du BTP des départements rhônalpins réalisés entre 1999 et 2005, le ratio par habitant est relativement stable. Nous avons donc fait l hypothèse que les évolutions connues par ce ratio ne remettent pas en cause l approche globale que nous recherchons dans cette partie de l analyse. Estimation de la quantité générée par le Bâtiment en Haute-Savoie en ratiosontétéretenuscarilssontliésàlaproductiondedéchets: 1. le nombre d habitants en Haute-Savoie/ Rhône-Alpes 2. le nombre de salariés du Bâtiment(hors démolition) situés en Haute-Savoie / Rhône-Alpes 3. le chiffre d affaires Bâtiment en Haute-Savoie / Rhône-Alpes La fourchette proposée ci-dessous correspond à la quantité minimum et à la quantité maximum obtenues par cette méthode de calcul. Fourchette résultant des différents ratios Quantité de déchets Bâtiment (hors démol.) 186 milliers de tonnes à 198 milliers de tonnes En 2011 en Haute-Savoie, l activité de Bâtiment (hors démolition) a généré environ 190 milliers de tonnes de déchets. Ce qui représente 12% des déchets générés en Rhône-Alpes. Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

269 Outil IV. Déchets et matériaux du Bâtiment (hors démolition) 2. Les entreprises de Bâtiment et leur gestion des déchets de chantier 10% des entreprises de Bâtiment sont en mesure de quantifier le volume de déchets généré sur leurs chantiers Parmi les 90% des entreprises enquêtées qui ne sont pas en mesure de quantifier, 52% arrivent à estimer une fourchette de moins de 100tonnesdanslaplupartdescas. 38% des entreprises de Bâtiment sont en mesure de qualifier le types de déchets générés sur leurs chantiers La qualification des déchets générés selon les 3 catégories (inertes, non inertes, dangereux) est impossible pour 62% des entreprises enquêtées. Note Méthodologique Les résultats présentés dans cette partie sont issus d une enquête auprès de 103 entreprises de Bâtiment (hors démolition) du département. Le questionnaire a été administré par entretiens téléphoniques basés sur un envoi du questionnaire par voie électronique. L accompagnement des enquêtés a permis de diminuer les risques de mauvaise compréhension des questions. Le caractère déclaratif des données recueillies constitue un biais à cette enquête. Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

270 Outil IV. Déchets et matériaux du Bâtiment (hors démolition) 2. Les entreprises de Bâtiment et leur gestion des déchets de chantier 22% des entreprises de Bâtiment génèrent du bois brut ou faiblement adjuventé Principaux déchets inertes générés par les entreprises de Bâtiment (hors démolition) en 2011 Unité : nom bre d'entreprises (104 interrogées) Bois brut ou faiblement adjuventé Plastiques Métaux 14% 16% 22% 22% des entreprises de Bâtiment enquêtées déclarent que leur principal déchet correspond au bois brut ou faiblement adjuventé. Les plastiques viennent ensuite avec 16% des entreprises, suivis de très près par les métaux et les graves matériaux rocheux. Graves et matériaux rocheux Peintures (hors plomb), vernis, solvants, adjuvants divers, tous produits chimiques Béton sans ferraille Briques, tuiles et céramiques Déchets d équipements électriques et Equipements techniques (hors DEEE) Terres et matériaux meubles non pollués Mélanges de déchets non dangereux, non inertes (DIB) Plâtre plaques et carreaux Emballages carton Lampes Autres déchets non inertes non dangereux Déchets végétaux 5% 4% 4% 3% 2% 2% 2% 2% 1% 1% 1% 9% 14% Activité principale de l'entreprise (code APE) Agencement de lieux de v ente Construction d'autres bâtiments Trav aux de charpente Trav aux de couv erture par éléments Trav aux de maçonnerie générale et gros oeuv re de bâtiment Trav aux de menuiserie bois et PVC Trav aux de menuiserie métallique et serrurerie Trav aux de montage de structures métalliques Travaux de peinture et vitrerie Trav aux de plâtrerie Trav aux de rev êtement des sols et des murs Trav aux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux Trav aux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation Trav aux d'installation électrique dans tous locaux Principal déchet généré Plastiques Mélanges de déchets non dangereux, non inertes (DIB) Béton sans ferraille Bois brut ou faiblement adjuv anté Grav es et matériaux rocheux Bois brut ou faiblement adjuv anté Métaux Métaux Peintures (hors plomb), vernis, solvants, adjuv ants div ers, tous produits chimiques Plâtre plaques et carreaux Briques, tuiles et céramiques Equipements techniques (hors DEEE) Métaux Plastiques Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

271 Outil IV. Déchets et matériaux du Bâtiment (hors démolition) 2. Les entreprises de Bâtiment et leur gestion des déchets de chantier Des déchets différents selon l activité de l entreprise Déchets et matériaux Inertes Déchests non inertes Déch. Dang. non dangereux Gros Equipement Aménagements Activité de l'entreprise Bois Métallerie œuvre technique finitions Grav es et matériaux rocheux Béton sans ferraille + + Briques, tuiles et céramiques + + Terres et matériaux meubles non pollués + Bois brut ou faiblement adjuv enté Plastiques Métaux Mélanges de déchets non dangereux, non inertes (DIB) Plâtre plaques et carreaux + Emballages carton + + Autres déchets non inertes non dangereux + Déchets v égétaux + Peintures (hors plomb), vernis, solvants, adjuvants divers, tous produits + + Déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE) + + Equipements techniques (hors DEEE) + + Lampes + L activité de Gros Œuvre génère en majorité des graves - matériaux rocheux et du béton sons ferraille. L activité de Bois (menuiserie, charpente, couverture, etc.) est productrice de déchets de bois brut, faiblement adjuvanté. Les entreprises d Equipements Techniques génèrent également des métaux mais aussi des plastiques, des déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE) et des plastiques. Enfin, l activité d Aménagements Finitions génère des peintures sans plomb, des vernis, des produits chimiques ainsi que des briques, des tuiles et des céramiques. Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

272 Outil IV. Déchets et matériaux du Bâtiment (hors démolition) 2. Les entreprises de Bâtiment et leur gestion des déchets de chantier 60% des entreprises trient la totalité de leurs déchets 60% des entreprises de Bâtiment déclarent trier la totalité de leurs déchets. Cela ne présume pas du niveau de tri, notamment lorsqu ils utilisent des bennes de chantier dans lesquelles certains déchets peuvent être regroupés. 13% trient une partie de leurs déchets. 27% ne trient aucun déchet. 68% des entreprises de Bâtiment gèrent chacun de leurs déchets selon le même procédé 68% des entreprises de Bâtiment gèrent chacun de leurs déchets selon le même procédé. Parmi elles, près de la moitié remet les déchets générés à un collecteur et 39% évacuent elles-mêmes leurs déchets vers des déchetteries. 31% utilisent les bennes disponibles sur le chantier. Répartition des entreprises selon leur mode de gestion de chacun de leurs déchets Unité : nombre d'entreprises gérant chacun de leur déchets de la même manière (71 entreprises) L'entreprise fait appel à un collecteur L'entreprise évacue elle-même ses déchets L'entreprise utilise la benne du chantier 31% 39% 48% Réemploi ou réutilisation 6% Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

273 Outil IV. Déchets et matériaux du Bâtiment (hors démolition) 2. Les entreprises de Bâtiment et leur gestion des déchets de chantier 24% des entreprises de Bâtiment déclarent avoir une stratégie de gestion des déchets au sein de l entreprise Une dizaine d entreprises déclarant avoir une stratégie de gestion des déchets expliquent qu'elles trient ces derniers. Elles sont cependant imprécises sur les conditions de tri. Il est question de "trier au maximum", de "tri sélectif", de "tri sur le chantier". Il n y a pas de typologie d entreprise développant du tri : toutes les tailles et activités Bâtiment sont concernées. Une dizaine d entreprises enquêtées ayant une activité de bois ou de Gros-Œuvre déclarent réutiliser et recycler. Les déchets inertes générés sont réutilisés sur les chantiers quand cela est possible (terres et graves), le bois est réutilisé principalement pour le chauffage (copeaux, emballages, chutes de bois). Cette pratique concerne plutôt les petites entreprise (moins de 10 salariés). 5 entreprises interrogées expliquent qu elles font appel à des collecteurs spécialisés pour leurs déchets de bois, de peintures et de câbles électriques. Il s agit principalement d entreprises de 10 à 19 salariés ayant une activité d aménagementfinitions ou d équipements techniques. Deux entreprises évoquent des référentiels appliqués sur les chantiers tels qu'une charte environnementale ou des labels environnement(iso 9001 notamment). Il s agit de deux grosses entreprises d équipement technique. Les difficultés et les pistes d amélioration des entreprises de Bâtiment Les entreprises de Bâtiment (hors démolition) du département ne citent pas beaucoup de difficultés à gérer leurs déchets. L une d entre elles pense qu une formation spécifique dispensée aux ouvriers et une sensibilisation aux réglementations constitueraient des pistes d amélioration intéressantes. Les exigences des maîtres d ouvrage et leurs évolutions Les entreprises de Bâtiment ont des visions différentes des exigences des maîtres d'ouvrage. Elles varient selon le type de maître d'ouvrage: Les particuliers exigent surtout que les déchets soient évacués et que le chantier soit propre. Les maîtres d'ouvrage publics sont de plus en plus exigeants quant à la gestion des déchets de chantier. Des demandes spécifiques sont formulées dès la parution des appels d offre : peuvent être demandés des documents d'engagement sur letri(charte «chantierpropre»)oudesbordereauxdesuiviparexemple. Le périmètre et le temps d acheminement des déchets Acheminement des déchets Moyenne Médiane Min Max Distance moyenne 8 km 5 km 3 km 45 km Temps moyen 11 min 9 min 5 min 50 min En moyenne, les entreprises de Bâtiment évaluent à 8 km la distance entre leurs chantiers et l installation de gestion des déchets de chantiers sur laquelle les déchets sont acheminés. Cela correspond environ à 11 minutes. Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

274 Outil IV. Déchets et matériaux du Bâtiment (hors démolition) 2. Les entreprises de Bâtiment et leur gestion des déchets de chantier Connaissance et utilisation des sites de la FFB et FNTP concernant les plateformes de gestion de déchets 8% des personnes interrogées connaissent les sites mis en place par la FFB et la FNTP pour localiser les plateformes de collecte, de tri et de traitement des déchets de chantier. Parmi eux, la moitié des entreprises les utilise rarement et ¼ ne les utilise jamais. Caractéristiques des 104 entreprises de Bâtiment interrogées Equipement technique Gros œuvre Aménagement finition Activité principale de l'entreprise Unité : nom bre d'entreprises (104 interrogées) Bois 21% 20% 20% 24% 24% des entreprises de Bâtiment (hors démolition) interrogées réalisent la majorité de leur chiffre d affaires dans des activités d équipement technique ; 21% dans des activités de gros œuvre. Suivent les activité d aménagement finition et de bois avec 20% des entreprises. Métal Autres activité 8% 7% Leur chiffre d affaires est pour 52% réalisé lors de travaux de construction neuve et pour 48% lors de travaux d entretienamélioration. Répartition des entreprises interrogées selon leur effectif salarié Unité : nom bre d'entreprises (104 interrogées) Moins de 10 salariés 55% 55%desentreprisesontmoinsde 10 salariés ; 26% de 10 à 19 salariés et 19% sont des entreprises de 20 salariés et plus. De 10 à 19 salariés 26% 20 salariés et plus 19% Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

275 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) 3. Qui sont les entreprises de Bâtiment du département? Près de 60% des entreprises de Bâtiment sont sans salarié 1/3 de l emploi est réalisé par les TPE (entreprises de moins de 20 salariés) Nombre d'entreprises* Nombre de salariés 0 salarié 3834 De 1 à 9 salariés De 10 à 19 salariés De 20 à 49 salariés salariés et plus Ensemble des entrep Environ entreprises sont recensées en Isère, elles emploient près de salariés et réalisent 1,9 milliards d uros de chiffre d affaires. Les très petites entreprises (moins de 20 salariés) représentent 33% de l emploi. Source : INSEE au 1/1/2011 Pôle Emploi au 31/12/2010 Répartition des salariés par activité de l'entreprise Source : Pôle Emploi - Unité : nombre de salariés Travaux de maçonnerie générale et gros ouvre de bâtiment Travaux de menuiserie bois et PVC Travaux d'installation électrique dans tous locaux Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation Travaux de charpente Travaux de peinture et vitrerie Construction de maisons individuelles Construction d'autres bâtiments Travaux de menuiserie métallique et serrurerie Travaux de revêtement des sols et des murs Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux Travaux de plâtrerie Autres travaux d'installation n.c.a. Travaux de couverture par éléments Travaux d'étanchéification Autres travaux de finition Travaux d'isolation Agencement de lieux de vente Travaux de montage de structures métalliques Travaux de démolition * Sont comptabilisés ici toutes les unités de production (établissements) rattachées à l entreprises ; hoirs auto-entrepreneurs créés avant fin septembre 2010 qui n ont déclaré aucun chiffre d affaires au titre de l année Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

276 Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrage et de maîtres d œuvre de grands chantiers de Bâtiment et de Travaux Publics du département sur la gestion des déchets et matériaux Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Cellule Economique Rhône-Alpes

277 Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrages de grands chantiers de Bâtiment et de Travaux publics du département sur la gestion des déchets et matériaux Objectifs et méthode L objectif est d analyser quelques chantiers de référence dans le département dans le domaine du Bâtiment etdestravauxpublics.ils agitici: -demesurer leniveaudeformalisationdelagestiondesdéchetsenamontduprojet, -de traduire le contenude quelques grands projets en besoins de matériaux à mettre en œuvre (quantité et nature) et de gisement de déchets potentiels, - d analyser les obligations des maîtres d ouvrage sur le diagnostic des objectifs de déchets et leurs pratiques sur le chantier, - d étudier auprès des maîtres d œuvre la traduction des choix de gestion des déchets effectués en amont - d identifier les pistes d amélioration. 4 maîtres d ouvrage et 4 maîtres d œuvre ayant mené de grands chantiers de Bâtiment ou de Travaux Publics sur le département ont été interviewés sur leurs pratiques en termes de gestion des déchets et matériaux sur leurs chantiers. Ils correspondent respectivement à un projet routier, 2 projets d aménagements urbains et un projet hospitalier. Projets Maîtres d ouvrage Maîtres d œuvre Voie de contournement de Saint- Gervais-les-Bains Conseil Général de la Haute-Savoie EGIS JMI Rénovation urbaine d Annemasse-quartier Le Perrier Projet Etoile Annemasse-Genève (ZAC Sud Ouest) Centre Hospitalier Alpes-Léman (CHAL) Ville d Annemasse Annemasse Agglomération SAS HANVOL (groupe Eiffage) E2CA Sociétéd Equipement Départementale de la Haute-Savoie SED 74 Eiffage Construction Rhône-Alpes (mandataire) Groupe-6 (architecture) Forclum EiffageTravaux Publics Précisions sur les responsables de la gestion des déchets sur les chantiers enquêtés La 1 ère loi relative à l élimination des déchets de 1975 prévoit que la responsabilité en matière d élimination des déchets repose sur le détenteur ou le producteur des déchets: Article 1 : «Toute personne qui produit ou détient des déchets [ ] est tenue d en assurer ou d en faire assurer l élimination.» Il ressort de la jurisprudence française et européenne que le maître d ouvrage peut être tenu pour responsable. «Producteur et détenteur sont responsables du devenir des déchets. Ainsi, il appartient à l ensemble des acteurs (maître d ouvrage, maître d œuvre, entreprises) de prendre ses dispositions jusqu à l élimination finale des déchets. Le périmètre de la répartition des rôles et des responsabilités varie selon le type de maître d ouvrage et le type de chantier (construction, démolition/réhabilitation).» Source: ADEME Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

278 Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrage de grands chantiers de Bâtiment et de Travaux publics du département sur la gestion des déchets et matériaux Introduction A partir des entretiens menés auprès des maîtres d ouvrage et des maîtres d œuvre du département, nous pouvons effectuer plusieurs constats: - Les maîtres d œuvre mettent en œuvre la gestion des déchets et matériaux qui a été établie et précisée lorsde laphaseprojet duchantier. - Maîtres d ouvrage et maître d œuvre se montrent imprécis dans les référentiels utilisés sur leurs chantiers. Ils s accordent cependant à dire que la formalisation de la gestion des déchets et matériaux est «élevée». - Selon les maîtres d ouvrage et les maîtres d œuvre, la gestion des déchets et matériaux est «très encadrée» : les maîtres d ouvrage et les maîtres d œuvre assurent un suivi et une gestion au plus près, notamment en organisant des visites et des contrôles réguliers sur leurs chantiers. - Contrairement aux autres départements de la région, les maîtres d ouvrage et les maîtres d œuvre de Haute-Savoie soulignent qu ils ne rencontrent pas difficulté sur leurs chantiers. Par conséquent, ils ne se sont pas exprimés sur des améliorations à apporter à la gestion des déchets et matériaux de chantier, considérant qu au regard de leur expérience, celle-ci est efficace. Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

279 Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrage de grands chantiers de Bâtiment et de Travaux publics du département sur la gestion des déchets et matériaux 1. La gestion des déchets et matériaux de chantier en Haute-Savoie, une gestion maîtrisée? A. Le cadre réglementaire Depuis les années 90, la législation française encadre la gestion des déchets du BTP. Laloidu13 juillet1992 réservedepuis le1 er juillet2001lamiseendéchargeauxseulsdéchetsultimes; lacirculairedu15 février 2000 relativeàlaplanificationdelagestiondesdéchetsdechantierdubtp; la circulaire du 21 mars 2005 relative à l arrêté ministériel relatif aux installations de stockage de déchets industriels inertes provenant d installations classées; le décret du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets, texte abrogé par l article 4 dudécretdu12octobre2007relatifaulivrevdelapartieréglementaireducodedel environnement; la loi du 26 octobre 2005 concerne la transposition en droit français d une directive européenne du 26 avril 1999 portantsurlamiseendécharge desdéchets; l arrêté du 7 novembre 2005 relatif à la déclaration annuelle à l administration des installations de stockage de déchetsmentionnéesàl article5dudécretdu30mai2005; le décret du 15 mars 2006 relatif aux installations de stockage de déchets inertes. Ce décret contient les informations nécessaires à la rédaction du dossier de demande d autorisation d exploiter un centre de stockage de déchets inertes et les modalités de délivrance de l autorisation; l arrêté du 15 mars 2006 établit les différents types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d exploitation de ces installations; lacirculairedu18 mai2006 relativeàlaplanificationdelagestiondesdéchetsdechantierdebtp; la circulaire du 28 juin 2006 relative à la mise en œuvre de l obligation de déclaration annuelle pour les installations de stockage de déchets inertes; la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l environnement : le chapitreiidelaloidéterminelesobjectifsvisésdanslagestiondesdéchets; la loi du 12 juillet 2010, la loi dite «Grenelle II», correspond à la mise en application d une partie des engagements du Grenelle de l environnement : l article 202 prévoit que chaque département soit couvert par un plan départemental ou interdépartemental de gestion des déchets du BTP. Il précise les objectifs de la révisiondecesplans; le décret du 11 juillet 2011 prévoit les dispositions sur le contenu, l élaboration, le suivi et l évaluation de ces nouveaux plans dont la création est un engagement du Grenelle de l environnement. Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

280 Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrage de grands chantiers de Bâtiment et de Travaux publics du département sur la gestion des déchets et matériaux 1. La gestion des déchets et matériaux de chantier en Haute-Savoie, une gestion maîtrisée? B. La multiplicité des référentiels utilisés par les maîtres d ouvrage Les multiples référentiels à disposition des maîtres d ouvrage dans le département Le SOGED (Schéma d Organisation et de Gestion des Déchets) Le SOSED (Schéma d Organisation et de Suivi de l Elimination des Déchets) Le SERIN (Schéma d Entreprise de Réduction des Impacts et des Nuisances) Utilisés dans le département Oui Oui Non Organisme La FNTP avecl appui du Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Equipement et du Ministère de l Equipement, des Transports, de l Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer La FNTP avecl appui du Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Equipement et du Ministère de l Equipement, des Transports, de l Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer Le Plan Assurance Environnement Oui Il est élaborépar l entreprise au moment du chantier Le Plan de Gestion des déchets Non DirectionDépartementale de l Equipement Le Règlement Sanitaire Départemental Non Le Règlement Sanitaire Départemental est prévu par le Code de la Santé La Charte Chantier Vert Oui ADEME La Charte Chantier Propre Oui FFB La Démarche HQE Oui Association pour la Haute Qualité Environnementale des bâtiments La famille ISO Oui OrganisationInternationale de Normalisation Les référentiels de gestion des déchets et matériaux de chantiers de BTP évoqués par les maîtres d ouvrage SOGED SOSED Plan de gestion des déchets Charte départementale Haute-Savoie Charte chantier vert Démarche HQE Sur l ensemble des référentiels évoqués par les maîtres d ouvrage, 3 référentiels organisent la gestion des déchets, 3 définissent les installations de regroupement de tri et de valorisation des déchets, 4 organisent le tri des déchets, 5 limitent la production de déchets, 3 visent à limiter les nuisances entrainées par les chantiers et 2 encadrent la propreté des chantiers. Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

281 Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrage de grands chantiers de Bâtiment et de Travaux publics du département sur la gestion des déchets et matériaux 1. La gestion des déchets et matériaux de chantier en Haute-Savoie, une gestion maîtrisée? Quels sont les objectifs de ces référentiels? Les principaux objectifs des référentiels évoqués par les maîtres d ouvrage SOGED SOSED Plande gestion des déchets Charte départementale Haute-Savoie Charte Chantier vert Démarche HQE* Etablir l organisation de la gestion des déchets Définir lesinstallations de regroupement, de tri et valorisation Trier les déchets Limiter la production de déchets Limiter les nuisances du chantier Assurer la propreté du chantier *Dans le cadre de la démarche HQE, le maître d ouvrage doit «hiérarchiser» ses priorités en établissant une liste de 3 ou 4 cibles parmi les 14 cibles existantes sur lesquelles, «un maximum d effort sera concentré.» De plus, 4 à 5 cibles feront l objet «d un traitement particulier.» Enfin, les cibles restantes seront traitées au minimum conforme à la réglementation ou aux bonnes pratiques. Source: Brochure «Bâtiment et démarche HQE» de l ADEME SOGED -Trier sur le site les différents déchets -Définir les centres de stockage, de regroupement, les unités de recyclage -Définir les modalités de contrôle, de suivi, de traçabilité SOSED -Estimer les déchets en termes de quantité et de nature dès l élaboration du projet -Définir le centre de stockage -Définir les moyens matériels et humains pour assurer la gestion des déchets -Définir des méthodes pour ne pas mélanger les différents déchets -S assurer du suivi et de l application rigoureuse du SOSED -Définir les moyens matériels et humains pour assurer la gestion des déchets Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

282 Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrage de grands chantiers de Bâtiment et de Travaux publics du département sur la gestion des déchets et matériaux 1. La gestion des déchets et matériaux de chantier en Haute-Savoie, une gestion maîtrisée? Plan de gestion des déchets -Lutter contre les décharges sauvages -Mettre en place un réseau de traitement -Réduire les déchets à la source -Réduire la mise en décharge -Valoriser et recycler les déchets Charte départementale Haute-Savoie -Choisir des produits de construction en fonction de leur impact environnemental -Connaitre l impact sanitaire des produits de construction pour limiter l impact sanitaire de l ouvrage -Optimiser la production des déchets de chantier -Utiliser sur les chantiers les matériaux recyclés -Impliquer les maîtres d ouvrage publics dans l élimination des déchets -Valoriser au mieux les déchets en adéquation avec les filières locales existantes -S assurer de la destination des déchets - Limiter les nuisances - Limiter les pollutions Charte chantier vert -Limiter les risques et les nuisances à l égard des riverains du chantier -Limiter les pollutions de proximité Démarche HQE -Connaitre l impact sanitaire des produits de construction pour limiter l impact sanitaire de l ouvrage -Limiter la quantité de déchets mis en décharge -Optimiser la production des déchets de chantier -Ne pas brûler les déchets sur le site -Ne pas enfouir ou utiliser en remblais les déchets banals ou dangereux -Placer des poubelles et des bennes sur le site -Valoriser au mieux les déchets en adéquation avec les filières locales existantes -S assurer de la destination des déchets - Limiter les nuisances -Bâcher les bennes contenant des déchets pulvérulents -Limiter les pollutions - Limiter les pollutions -Limiter les consommations de ressources Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

283 Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrage de grands chantiers de Bâtiment et de Travaux publics du département sur la gestion des déchets et matériaux 1. La gestion des déchets et matériaux de chantier en Haute-Savoie, une gestion maîtrisée? Imprécision des maîtres d ouvrage dans les référentiels cités «Au niveaudelaformalisation,vous avezlesoged etlapaq etlechantierbleudebouygues.» «Encequiconcerneleréférentielpourlagestiondesdéchets,leSOGED étaitdemandé.» «Il existe des référentiels nationaux, une réglementation très précise.» «Dans mon souvenir, le référentiel que nous avons dû utiliser était un référentiel Rhône-Alpes.» Sur les 4 maîtres d ouvrage interrogés pour les besoins de l étude, seuls 2 ont fait une référence explicite à un référentiel national, régional ou départemental. Cependant, chacun fait état d un niveau élevé de formalisation des déchets. Paroles de maître d ouvrage sur le niveau de formalisation «Ilyaunminicahierdescharges,c estensuiteauxentreprisesdes yconformer.» «Al époque,onétaitdéjàdanslecadredeschantierspropres.» «Nous mettonsenœuvre toutcequiaétéécrit.ons estdonnéd êtreirréprochable.» «Apartirdeschoixdegestion,nous avonsorganiséuntridesdéchetsproduitsparnotreactivité.» 1 maître d œuvre a cité de manière précise un référentiel, en lien avec les pratiques et habitudes développées depuis plusieurs années. Les autres maîtres d œuvre expliquent que, lors de la phase projet, des dispositions relatives à la gestion des déchets sont prises : les maîtres d œuvre s y conforment et adoptent des pratiques en fonction de ce qui a été défini en amont des travaux. Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

284 Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrage de grands chantiers de Bâtiment et de Travaux publics du département sur la gestion des déchets et matériaux 1. La gestion des déchets et matériaux de chantier en Haute-Savoie, une gestion maîtrisée? C. A qui le maître d ouvrage délègue-t-il la gestion opérationnelle des «déchets» sur les chantiers? Maîtrise d ouvrage Voie de contournement de Saint- Gervais-les-Bains Rénovation urbaine d Annemasse quartier Le Perrier ZAC Sud Ouest Projet Annemasse Genève CHAL Maître d œuvre Les entreprises Maître d œuvre Ingénieur pour les questions environnementales Maître d œuvre Chantier Les différents responsables de l organisation de la gestion des déchets sur les chantiers enquêtés Les responsables de la gestion de chantier cités par les maîtres d ouvrage et les maîtres d œuvre enquêtés diffèrent d un chantier à l autre en fonction des modalités qui ont été définies dans le cahier des charges du chantier. Au cours de l enquête réalisée, les maîtres d ouvrage et les maîtres d œuvre ont souligné que la gestion des déchets est très encadrée sur leur chantier : 1. Le maître d ouvrage est présent à toutes les réunions de chantier. 2. Lors des visites de chantier, le maître d ouvrage se montre attentif à la tenue du chantier et peut demander de procéder à une réorganisation du chantier en fonction de la tenue constatée. 3. Lors des visites du chantier, un bilan est dressé mettant en avant les points forts et les points faibles constatés. 4. Des contrôles réguliers du chantier sont réalisés. 5. Un accueil hebdomadaire des ouvriers est effectué. 6. Un travail de sensibilisation des nouveaux arrivants est mené. 7. Un maître d ouvrage est présent en permanence sur le chantier : les problèmes sont gérés au fur et à mesure L implication du maître d ouvrage dans la gestion des déchets et matériaux de chantier est à géométrie variable. 3 des 4 maîtres d ouvrage ont souligné qu ils s appuyaient sur le maître d œuvre qui supervise la gestion des déchets et matériaux. Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

285 Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrage de grands chantiers de Bâtiment et de Travaux publics du département sur la gestion des déchets et matériaux 1. La gestion des déchets et matériaux de chantier en Haute-Savoie, une gestion maîtrisée? D. L organisation de la gestion des déchets Regard croisé des maîtres d ouvrage et des maîtres d œuvre sur l organisation des chantiers à la loupe Projet: Rénovation urbaine d Annemasse-quartier Le Perrier Maître d ouvrage Maître d œuvre Pendant la phase de réflexion, les spécificités de la région ont été prises en considération : mise en place d éléments antidérapants en raison de la neige et du verglas. Le mobilier urbain doit respecter l unité de la ville. Dans le choix des matériaux, la ville essaie d être«durable». La tenue du chantier peut être considérée comme pilote. Les entreprises prennent contact avec les déchetteries. Le tri n est pas effectué sur le chantier. Le béton, les pavés ont été réutilisés, le reste part à la déchetterie. L ancien mobilier urbain est réutilisé pour assurer la maintenance de l équipement. Le chantier était clos, il n y avait dont pas de déchets parasites. La zone de déchets a été mise en place par la plus grosse entreprise. Le lot 1, qui a généré le plus de déchets, s est chargé de la gestion des déchets. Les bennes sont triées sur place : dès qu elles sont pleines, elles sont évacuée. Il était prévu une benne pour les métaux, les emballages, le plastique et les petits terrassements: l objectif est de ne pas laisser des petits tas. Les bennes ne débordaient pas. Pour l amiante, une zone de traitement a été mise en place. Beaucoup de matériaux recyclés ont été utilisés. Uncompte prorataaétémisenplace. Le MO était présent en permanence sur le chantieretlemoe, unefoisparsemaine. Les décharges sont précisées dans le mémoire technique. Rénovation urbaine d Annemasse quartier Le Perrier Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

286 Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrage de grands chantiers de Bâtiment et de Travaux publics du département sur la gestion des déchets et matériaux 1. La gestion des déchets et matériaux de chantier en Haute-Savoie, une gestion maîtrisée? D. L organisation de la gestion des déchets Regard croisé des maîtres d ouvrage et des maîtres d œuvre sur l organisation des chantiers à la loupe Projet: Voie de contournement de Saint-Gervais-les-Bains Maître d ouvrage L évacuation et la réutilisation des matériaux sont gérées par le maître d œuvre Il s agit d optimiser la réutilisation des déblais. Le chantier est orienté sur le respect de son environnement immédiat : un torrent et les thermes du Fayet sont franchis Niveau de déblai conséquent : différentes possibilités de récupération ont été étudiées. Maître d œuvre Les déchets sont triés de la manière suivante: -DIB -granulat -métaux - produits dangereux - emballages souillés -bois -huile Un stockage des déchets dans des bennes était prévu puis les bennes étaient évacuées par camion. Les bennes étaient identifiées au moyen de pancarte. Une rotation a été mise en place. Sitôt une benne pleine, elle était évacuée et remplacée par une benne vide. Le titulaire de chaque lot s occupait de l évacuation et du traitement de déchets. Le prestataire était responsable du traitement et réalisait un suivi périodique de la gestion du tri : il doit fournir un rapport de visite et assurait la signalétique. Des matériaux d un chantier voisin, le Centre Hospitalier Alpes-Léman, ont été utilisés. Schéma explicatif du projet de la voie de contournement de Saint-Gervais-les-Bains Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

287 Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrage de grands chantiers de Bâtiment et de Travaux publics du département sur la gestion des déchets et matériaux 1. La gestion des déchets et matériaux de chantier en Haute-Savoie, une gestion maîtrisée? Regard croisé des maîtres d ouvrage et des maîtres d œuvre sur l organisation des chantiers à la loupe (suite) Projet : Projet Etoile Annemasse-Genève (ZAC Sud Ouest) Maître d ouvrage Pour les démolitions classiques, on effectue un tri des déchets : séparation entre les déchets exploitables et les déchets non-exploitables. Le béton est broyé et réutilisé, pas forcément sur le même site, il peut être réutilisé par l entreprise qui l a valorisé. Certains déchets, traités, peuvent devenir de nouveaux entrants de production. Il faut regarder s il y a un intérêt économique à la réutilisation des matériaux. Maître d œuvre Pour les chantiers de déconstruction, le tri des déchets est extrêmement structuré : un tri des déchets est effectué sur place. Un concassage peut être effectué pour réduire la quantité. Les déchets sont triés et stockés dans des bennes en fonction de leur nature. Il est plus facile de stocker les déchets et matériaux sur des sites en périphérie qu en ville. La rigueur du chantier est quasi-militaire en raison de son envergure. Projet Etoile Annemasse-Genève (ZAC Sud Ouest) Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

288 Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrage de grands chantiers de Bâtiment et de Travaux publics du département sur la gestion des déchets et matériaux 1. La gestion des déchets et matériaux de chantier en Haute-Savoie, une gestion maîtrisée? L organisation des chantiers à la loupe (suite) Projet: Centre Hospitalier Alpes-Léman (CHAL) Maître d ouvrage Suivi informatique des déchets Maître d œuvre Des formulaires de suivi de déchets, appelés «tenuesdechantier»existentsurlechantier. Des bordereaux de déchets sont utilisés. Moyens utilisés pour trier les déchets: bennes bennes fermées containeurs pour les déchets-peinture, pourleseauxdelavage bidons plastiques pour les cartouches bidons plastiques pour laver les pinceaux (méthode réutilisée par le maître d ouvrage sur un autre de ses chantiers) L entreprise Excoffier évacue les déchets et met à disposition des bennes. Dans l ensemble, 30m³ de déchets sont évacués par semaine. 2à6bennesde3m³ sontévacuéesparsemaine. Dès qu une benne est pleine, elle est évacuée Sur le chantier, il y a 8 grues; pour chaque grue, il y a une benne gravât, une benne déblais, une benne ferraille et une benne bois. Dans la gestion des déchets, la quantité n est pas essentielle. Ce qui importe est que le tri soit effectué et qu il existe un suivi du traitement. Les matériaux utilisés sur le chantier sont assez «classiques» Lesdéchets«souillés»sonttraitésdifféremment:les entreprises doivent fournir un document de suivi. Dès que l évacuation est plus chère, le maître d œuvre est demandeur d un suivi de traitement. Tout est comptabilisé pour facturer le traitement des déchets. L entreprise d évacuation dispose de camions spécifiques et gère les containeurs. Dès que cela est nécessaire, l entreprise est appelée et vient. Vue du Centre Hospitalier Alpes-Léman (CHAL) Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

289 Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrage de grands chantiers de Bâtiment et de Travaux publics du département sur la gestion des déchets et matériaux 1. La gestion des déchets et matériaux de chantier en Haute-Savoie, une gestion maîtrisée? Des pratiques similaires pour le maître d ouvrage d un chantier à l autre? «J évite de travailler avec des habitudes. Chaque opération est particulière. [ ] Je constate une continuité. Nous répétons les mêmes pratiques depuis plusieurs années. On refait l histoire, on réutilise des techniques qui existaient déjà. J ai l impression qu on réinvente le fil à couper le beurre, on utilise les mêmes techniques depuis des années.» «Jepensequelespratiquessontidentiquessurleschantiers.» «C est de plus en plus simple à gérer. La question coule de source. On pose une question qui est une question acquise.» «On s améliore toujours sur les années. Nous sommes toujours en constante amélioration au niveau de la gestion des déchets. Des pratiques similaires pour le maître d œuvre d un chantier à l autre? «En ce qui concerne la rigueur, nous avons des situations diverses en fonction des chantiers. Il existe des chantiers modèles, des chantiers qui sont très structurés et pour d autres, c est parfois la pagaille.» «Je dirais que maintenant, depuis plusieurs années déjà, tout le monde, enfin pas tout le monde, est dans lamaîtrisedelagestiondesdéchets.» «Ce chantier est une agréable surprise ;c est mon premier en Haute-Savoie.En ce qui concerne la tenue globaleduchantier,onpeut direquenous sommespilotes.» 2 des 5 maîtres d ouvrage enquêtés font état d une évolution dans la gestion des déchets d un chantier à l autre liée à une amélioration des pratiques sur les chantiers. En contrepoint, 1 maître d ouvrage considère que les pratiques actuelles, considérées comme de «nouvelles» pratiques, sont des pratiques déjà utilisées depuis plusieurs années. 2 maîtres d ouvrage ont souligné que les pratiques étaient identiques d un chantier à l autre. 1 maître d ouvrage a particulièrement insisté sur son rejet des habitudes, chaque chantier devant, à ses yeux, être considéré comme unique,«particulier». En parallèle, 2 maîtres d œuvre enquêtés tiennent un discours similaire à celui des maîtres d ouvrage : la gestion des déchets est différente d un chantier à l autre compte-tenu des spécificités et des difficultés rencontrées ; la gestion des déchets et matériaux de chantier est une question ancrée dans les pratiques de chantier «depuis plusieurs années». 1 maître d œuvre a souligné que le chantier sur lequel il travaillait, était un chantier exemplaire dans la gestion des déchets de chantier. Ses précédents chantiers ne se sont pas aussi bien déroulés. Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

290 Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrage de grands chantiers de Bâtiment et de Travaux publics du département sur la gestion des déchets et matériaux 2. Quelles sont les difficultés rencontrées par les maîtres d ouvrage et les maîtres d œuvre enquêtés? A. Les difficultés rencontrées par les maîtres d ouvrage et les maîtres d œuvre Les maîtres d ouvrage et les maîtres d œuvre enquêtés considèrent que les chantiers sur lesquels ils interviennent ne présentent pas de difficultés majeures. 3 des 4 maîtres d ouvrage interrogés insistent sur le bon déroulement de leur chantier. Les deux maîtres d œuvre interrogés ne font pas remonter de difficulté particulière. B. Les difficultés des maîtres d ouvrage et des maîtres d œuvre à la loupe Projet : Voie de contournement de Saint-Gervaisles-Bains Maître d ouvrage «C est un chantier qui a été très bien géré. C est une grosse opération avec une prise en compte très importante, très pointue, très fine.» Maître d œuvre Aucune difficulté n a été rencontrée : le MO s est associé à des entreprises spécialisées pour la réalisation du traitement des déchets. Aucune benne n a été déclassée pour tri défectueux et non réalisé. Projet: Centre Hospitalier Alpes-Léman (CHAL) Projet : Projet Etoile Annemasse-Genève (ZAC Sud Ouest) Maître d ouvrage Les entreprises font ce qu elles peuvent dans la mesure du possible. Maître d œuvre Il pourrait exister une situation où les déchets auraient été triés puis à nouveau mélangés, mais le maître d œuvre ne pense pas que cela soit le cas. Des remarques ont été faites par des associations de protection de l environnement concernant des dépôts sauvages en Haute- Savoie ainsi que des ajouts dans des décharges qui étaient complètes. Maître d ouvrage Il n y a aucune difficulté àsignaler La société de traitement est toujours félicitée. Maître d œuvre Il n y a pas eu de difficulté. Il faut «chasser», surveiller les gens. Cela nécessite une présence en permanence. Lorsque le tri est mal effectué, cela entraîne des coût supplémentaires. Aggravation de la capacité de stockage due à desévacuations de déchets de la Suisse vers la France : une réglementation rigoureuse a mis un terme à cette situation. Les vols, les intrusions peuvent être courants sur les chantiers. Les difficultés évoluent en fonction de l envergure du chantier. Le maître d œuvre considère que le niveau de gestion atteint «est pas mal en avant.» Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

291 Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrage de grands chantiers de Bâtiment et de Travaux publics du département sur la gestion des déchets et matériaux B. Les difficultés des maîtres d ouvrage à la loupe Projet : Rénovation urbaine d Annemassequartier Le Perrier Maître d ouvrage Depuis le démarrage des travaux, les entreprises n ont rien fait remonter. Maître d œuvre Iln yapasde difficulté à faire remonter. Le mandataire du lot fait très attention : les rappels à l ordre sont réguliers, ainsi, les problèmes se règlent rapidement. Avec l augmentation des lots, les difficultés augmentent : si chaque pilote joue son rôle tout se passe bien sinon l augmentation de l envergure du chantier entraîne des complications. Les bureaux du MO sont sur le chantier et il est présent à chaque réunion de chantier : le chantier ne peut pas dévier ; dès que quelque chose ne va pas, tout est repris immédiatement. Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

292 Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrage de grands chantiers de Bâtiment et de Travaux publics du département sur la gestion des déchets et matériaux 3. Quelles sont les pistes d amélioration? Sélectionner en amont des entreprises en fonction de leur position sur la question des déchets Prendre des mesures incitatives pour motiver les entreprises Procéder par une politique des petits pas : beaucoup de petites choses amènent à plus Donner du temps aux entreprises pour suivre les maîtres d ouvrage et les maîtres d œuvre dans leurs démarches Communiquer avec le maître d ouvrage et le maître d œuvre Mettre en place des coûts et des conditions de tri contraignants Les acteurs pouvant développer des pistes d amélioration Maître d ouvrage Entreprises Les décharges Les pistes d amélioration de la gestion des déchets évoquées par les maîtres d ouvrage et maîtres d œuvre Concernant, les possibles améliorations à apporter, les quatre maîtres d ouvrage enquêtés ne se prononcent pas sur la question. En contrepoint, les maîtres d œuvre, que l on peut considérer comme étant au plus près de la gestion des déchets et matériaux sur les chantiers, et donc bénéficiant d informations supplémentaires sur les obstacles et difficultés rencontrées, apportent quelques pistes d amélioration. Les entretiens menés auprès des maîtres d ouvrage et des maîtres d œuvre du département sont caractérisés par l absence relative de difficultés d un chantier à l autre. Alors que les maîtres d ouvrage des autres départements de la région Rhône-Alpes font état de difficultés, il semblerait, au regard des réponses obtenues, que les chantiers enquêtés se sont bien déroulés de telle sorte que les maîtres d ouvrage et les maîtres d œuvre ne font pas remonter d améliorations à mettre en œuvre. Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

293 Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrage de grands chantiers de Bâtiment et de Travaux publics du département sur la gestion des déchets et matériaux 4. Conclusion : forces et faiblesses de la gestion des déchets d après les maîtres d ouvrage et les maîtres d œuvre Les chantiers observés présentent des spécificités qui impactent la gestion de déchets et matériaux: 1. Voie de contournement de Saint-Gervais-les-Bains : le maître d ouvrage insiste particulièrement sur le rôle tenu par le maître d œuvre dans la réussite du chantier. 2. Rénovation urbaine d Annemasse quartier Le Perrier : le chantier prend en considération les particularités climatiques de la région, les questions environnementales, notamment la notion de développement durable, le souci de cohérence urbaine et le réemploi des matériaux. De plus de l amiante a été trouvé sur le chantier entraînant la mise en place d un dispositif spécifique de gestion. 3. Projet Etoile Annemasse-Genève (ZAC Sud Ouest) : le maître d ouvrage insiste sur deux entrants qui encadrent la gestion des déchets et matériaux de chantier : ainsi, l entrant réglementaire et l entrant économique déterminent le potentiel de réemploi des matériaux de chantier. 4. Centre Hospitalier Alpes-Léman (CHAL) : la gestion des déchets est une question particulièrement bien implantée chez la maîtrise d œuvre. Le maître d œuvre s est montré particulièrement impliqué dans la gestion des déchets et matériaux de chantier en assurant notamment un suivi quotidien approfondi. Le maître d ouvrage a souligné que la formalisation était particulièrement poussée en raison de la nature du projet, le CHAL faisant l objet d un partenariat public/privé(ppp). Les forces La gestion des déchets sur les chantiers enquêtés est formalisée en amont, pendant la phase de projet. Un travail de réflexion est mené afin de savoir comment les entreprises comptent s organiser : quels types de déchets seront produits, comment, où et quand seront-ils évacués. Des bordereaux de déchets permettent un suivi de près des déchets. Le pilotage du maître d œuvre est essentiel à une bonne gestion des déchets et matériaux de chantier. Le maître d œuvre assure un suivi au plus près. Il existe une relation de confiance entre le maître d ouvrage et le maître d œuvre. Les maîtres d ouvrage et maîtres d œuvre enquêtés considèrent que le tri des déchets et le réemploi des matériaux sont entrés dans les mœurs. Les faiblesses Les maîtres d ouvrage enquêtés soulignent que l augmentation de la taille du chantier entraine des difficultés. La gestion des déchets et matériaux de chantier nécessite une gestion au plus près, voire une surveillance des intervenants sur le chantier. Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

294 Organisation de la filière : Taux de valorisation des déchets et matériaux générés par les entreprises de BTP du département en 2011 Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Cellule Economique Rhône-Alpes

295 Organisation de la filière : Taux de valorisation des déchets et matériaux générés par les entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics du département en Texte de loi et méthode Définitions Trois définitions du calcul du taux de valorisation sont présentées dans cette partie. Le calcul reste le même, seul le champ évolue. Cas n 1 Taux de valorisation de l ensemble des déchets Champ:ensembledesdéchetsduBTP Cas n 2 1 ère interprétation de la définition du JO L 310/11 du Champ : les terres et matériaux meubles non pollués et les graves et matériaux rocheux réemployés sur chantier sans traitement de la part des entreprises sont exclus du champ du cas 1. Les déchets dangereux sont également exclus. Cas n 3 2 nde interprétation de la définition du JO L 310/11 du Champ : Les terres et matériaux meubles non pollués, les graves et matériaux rocheux ainsi que les déchets dangereuxsontexclusduchampducas1. Calcul Taux de valorisation des déchets issus du BTP Volume de déchets réemployés sur les chantiers Volume valorisé via les installations Volume de déchets générés sur les chantiers BTP Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

296 Organisation de la filière : Taux de valorisation des déchets et matériaux générés par les entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics du département en Texte de loi et méthode Volume réemployé sur chantier par les entreprises avec ou sans traitement sans passage par une installation ou une ICPE Volume valorisé via les installations : recyclé, utilisé en remblai de carrière, en projet d aménagement ou pour un autre projet, envoyé en centrale d enrobage, valorisation matière* Volume généré par les entreprises de BTP du département en 2011 Volume envoyé en plateforme de recyclage, en carrière, en centrale d enrobage, en traitement pour valorisation Autres destinations : volume incinéré en UIOM, éliminé en ISDND, ISDI, ISDD, en décharge, envoyé en vitrification, autres. Autres destinations : éliminé en ISDI, ISDND, ISDD, stocké sur place (non valorisé en 2011), incinéré en UIOM, autres. Hypothèses utilisées Le remblayage réalisé dans le cadre du réaménagement de carrière et des projets d aménagement fait partie du volume valorisé, conformément au JO L 310/11 du Article premier : «remblayage : une opération de valorisation par laquelle des déchets appropriés sont utilisés, en remplacement de matières qui ne sont pas des déchets, à des fins de remise en état pour combler des trous d excavation ou pour des travaux d aménagement paysager.» Les volumes stockés sur place n entrent pas dans la valorisation, dans la mesure où l installation ne les aurait pas déclarés stockés s ils avaient été valorisés au cours de l année On fait l hypothèse que les entreprises de Bâtiment(y compris démolition) ne font pas de réemploi sur chantier. On fait l hypothèse que les entreprises de Bâtiment (y compris démolition) n ont pas de terres-matériaux meubles et graves-matériaux rocheux. Pour estimer le volume de déchets TP valorisé via les installations, on fait l hypothèse que chaque type de déchet accueilli par les installations connaît le même taux de valorisation quelle que soit l activité de l entreprise dont il provient(bâtiment ou Travaux Publics). * Valorisation matière : Traitement des déchets permettant leur réemploi, réutilisation ou recyclage. Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

297 Organisation de la filière : Taux de valorisation des déchets et matériaux générés par les entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics du département en Taux de valorisation par déchets Ensemble des déchets issus des chantiers de Bâtiment et Tavaux Publics Cas 1 (ensemble des déchets) Cas 2 (hors terres et matériaux meubles non pollués et les graves et matériaux rocheux réemployés sur chantier sans traitement ; hors déchets dangereux) Cas 3 (hors terres et matériaux meubles non pollués et les graves et matériaux rocheux ; hors déchets dangereux) Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

298 Organisation de la filière : Taux de valorisation des déchets et matériaux générés par les entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics du département en Taux de valorisation par déchets Le cas 3 est préconisé pour le suivi de l organisation de la filière. La suite des taux de valorisation calculés ici sont basés sur cette définition. Déchets d enrobés Béton sans ferraille Briques, tuiles et céramiques Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

299 Organisation de la filière : Taux de valorisation des déchets et matériaux générés par les entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics du département en Taux de valorisation par déchets Le cas 3 est préconisé pour le suivi de l organisation de la filière. La suite des taux de valorisation calculés ici sont basés sur cette définition. Mélanges de déchets inertes Déchets non inertes non dangereux Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

300 Synthèse & Conclusion du diagnostic Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Cellule Economique Rhône-Alpes

301 Synthèse & Conclusion du diagnostic 1. Le gisement de déchets du BTP en 2011 L'activitéduBTPsurledépartementagénéré3,1millionsdetonnesdedéchetsen2011. Quantité de déchets issus des chantiers BTP en Haute-Savoie 3,1 millions de tonnes Répartition des déchets issus des chantiers du BTP par catégorie Unité : tonnes dont déchets des chantiers de TP dont déchets des chantiers de Bâtiment (hors démolition) dont déchets des chantiers de démolition des entreprises de Bâtiment spécialisées dans ce domaine 2,7 millions de tonnes 0,19 million de tonnes 0,21 million de tonnes Déchets inertes 91% Déchets non inertes, non dangereux 8% Déchets dangereux 1% 87% du gisement proviennent des chantiers de Travaux Publics du département ; cela explique la part importante de déchets inertes (91%). Parmi cette quantité de déchets, 70% sont des terres et des matériaux meubles non pollués. 6,1% proviennent des chantiers de Bâtiment (hors démolition) du département. Le bois brut et les graves constituent les principaux déchets générés par ces entreprises. 6,8% du gisement proviennent des chantiers de démolition des entreprises de Bâtiment. Le béton armé et sans ferraille, ainsi que les graves constituent les principaux déchets inertes générés par cette activité. Gisement de déchets issus des chantiers du BTP par territoire Afin d analyser le gisement de déchets issus des chantiers du BTP, on le rapporte à la population de chaque territoire. De manière attendue, l arrondissement d Annecy est le territoire pour lequel le gisement de déchets est le plus important. A noter qu il s agit ici du gisement de déchets produit sur un territoire. L ensemble de cette production ne sera pas acheminé vers les installations : une partie sera réemployée sur chantier. Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

302 Synthèse & Conclusion du diagnostic 2. Le réemploi des matériaux recyclés sur chantier Les entreprises de TP déclarent avoir réemployé 20% des déchets générés en 2011, soit 0,6 million de tonnes de déchets. Ce taux se situe en deçà des taux observés sur d autres départements étudiés comme le Rhône et la Loire (environ 30%). Plusieurs hypothèses ont été émises par les entreprises enquêtées et par les experts ducopil: la géologie du sol ne serait pas favorable au réemploi de matériaux les entreprises de TP ainsi que les gérants d'installations relèvent une désinformation et un manque de volonté des maîtres d'ouvrage et des maîtres d'œuvre qui restent réticents au réemploi de matériaux recyclés et préfèrent utiliser des matériaux«nobles». le manque de place sur le chantier pour stocker les matériaux avant réemploi serait un autre frein selon les entreprises detp. 43% des entreprises de TP ont acheté des matériaux inertes recyclés en 2011, ce qui correspond à 0,4 million de tonnes. Il s agit principalement de recyclés de béton et mixte ainsi que de recyclés d enrobés. A noter que 3 des grands chantiers étudiés sur le département ont complètement intégré le réemploi. Sur le chantier de TP, les déblais du chantier et d'un grand chantier voisin ont été utilisés. Pour les chantiers de rénovation et de démolition, les matériaux comme le béton et les pavés ont été réemployés. Les entreprises de Bâtiment du département réutilisent une partie de leurs déchets tel que le bois pour le chauffage, ou la ferraille revendue à des ferrailleurs. Quelques entreprises évoquent une réduction des déchets à la source : elles conservent les palettes, choisissent des produits avec moins d emballages, etc. 3. Les filières de traitement du département Nombre d installations : on dénombre 82 installations spécialisées dans la gestion des déchets du BTP sur le département. Ce nombre est légèrement plus important que ceux observés sur les autres départements étudiés jusqu à présent. Installations spécialisées dans la gestion des déchets du BTP Rappel du champ de l enquête CERA : il n intègre ni les installations et les déchetteries de collectivités locales, ni les ISDND, les UIOM et centres de tri ménagers. Il intègre les installations suivantes : plateformes de regroupement (stations de transit) et de tri, plateformes de valorisation, carrières recevant des DI en remise en état, centrales d enrobage et d asphalte, ISDI, centres de tri DIB, plateformes de regroupement et de traitement de déchets dangereux. A noter que les installations spécialisées dans la gestion des déchets du BTP recensées n ont fait l objet d aucune vérification de leur conformité réglementaire. Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

303 Synthèse & Conclusion du diagnostic Volume accueilli par les installations : les installations ont accueilli 2,3 millions de tonnes de déchets du BTP en 2011, dont 0,5 millions de tonnes(22%) proviennent de Suisse ou d autres départements. Quantité de déchets accueillis sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets du BTP dont déchets provenant du département dont déchets provenant de Suisse et d autres départements 2,3 millions de tonnes 1,8 millions de tonnes 0,5 millions de tonnes Quantité de déchets entrés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP recensées dans le département A noter que les installations spécialisées dans la gestion des déchets du BTP recensées n ont fait l objet d aucune vérification de leur conformité réglementaire. Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

304 Synthèse & Conclusion du diagnostic Activité des installations : Les 82 installations spécialisées dans la gestion des déchets du BTP combinent plusieurs activités (en moyenne 2,3). 20 installations réalisent à la fois du tri et du recyclage. Il est à noter que le stockage de déchets inertes définitif est particulièrement important sur le département ; 24 ISDI ont réalisé du stockage définitif en Par ailleurs, l activité de regroupement est également bien représentée (17 installations). Activités des installations du département en 2011 Recyclage inertes 47 Tri 29 Stockage inertes définitif 24 Plateforme de regroupement 17 Collecte / location de bennes 15 Valorisation non inertes 17 Réaménagement de carrière 15 Broyage des déchets de bois 10 Stockage amiante lié à des inertes 4 Autres activ ités 3 Compostage 1 Nombre d'activités 182 Organisation des filières de traitement des déchets inertes: Le béton sans ferraille et les déchets d enrobés : ces déchets sont peu réemployés sur chantier. La filière d évacuation est toutefois bien organisée : les déchets sont triés par les installations et recyclés pour plus de95%duvolumedebétonetpour 74% des déchets d enrobés. Notons par ailleurs qu une progression de l utilisation des recyclés d enrobés assurerait des débouchés pour cette filière. Taux de valorisation et de réemploi des déchets inertes issus de chantiers du BTP dans le département Taille de la bulle proportionnelle au volum e de déchets Béton sans ferraille 100% 80% Taux de valorisation Déchets d'enrobés Graves et matériaux rocheux Les terres et matériaux meubles non pollués : le taux de réemploi sur chantier est un des moins importants (17%). Cependant, la filière des installations accueillant des terres est bien organisée, et permet de valoriser 61% de ce qui est généré. Toutefois, un volume conséquent de terres n entre pas dansundeces2modesdegestion. 0% 10% 60% 20% 30% 40% 50% 60% 70% Taux de réemploi sur chantier Terres, matériaux meubles non pollués Mélange de déchets inertes Il conviendrait donc d améliorer la traçabilité de ces déchets. Quelles sont leurs destinations (dépôt sauvage, aménagement lié au code de l urbanisme, etc.)? Quel volume est concerné? Les mélanges de déchets inertes ont un taux de réemploi sur chantier après traitement relativement important. Par ailleurs, la filière d évacuation ne permet pas de valoriser une part importante des mélanges : cette situation pourrait être améliorée par un tri encore plus important en amont. Les graves et matériaux rocheux se distinguent des autres matériaux car ils sont fortement réemployés sur chantier et bien valorisés par les installations. 40% 20% 0% Moyenne départementale pour les déchets et mat. De manière générale, la valorisation des excédents de chantiers inertes se fait à travers 3 principales filières de traitement: 1/ Recyclage (30% des déchets entrés sur les installations) 2/ Utilisation en remblai de carrière(26%) 3/ Utilisation sur un projet(aménagement, autre)(14%) Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

305 Synthèse & Conclusion du diagnostic Organisation des filières de traitement des déchets non inertes non dangereux : Le traitement des déchets non inertes nondangereux sefaitvia3filières: 1/ Valorisation des déchets sur le site de l installation(25%). 2/ Valorisation des déchets sur un autre site (installation hors département ou filière de fabrication) après regroupement/tri par les installations recensées (49% des déchets : 33% valorisation énergétique et 16% valorisation matière). 3/ Elimination en Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) : 10%. Taux de valorisation sur un autre site* 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% Taux de valorisation des déchets par les installations du département ou sur un autre site Taille de la bulle proportionnelle au volum e de déchets Mélanges Déchets valorisés sur un autre site Métaux Déchets valorisés par les installations du département Bois brut ou faiblement adjuventé 10% Déchets végétaux 0% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Les filières de traitement, par type de Taux de valorisation par les install. du dép.** déchets, sur le département sont les suivantes: Les déchets non inertes non dangereux en mélanges : les entreprises ont pour habitude de confier la chargedutriàuncollecteur.prèsdelamoitiédecesdéchetsest ensuitebroyéeet utiliséeencombustibles de fours de cimenterie en Savoie. Près de 20% sont envoyés en ISDND en Isère ou en Savoie, entrainant un cout environnemental lié au transport. Un effort de tri de la part des entreprises permettrait d acheminer directement les déchets vers la filière de valorisation adaptée. Une stratégie de prévention permettrait également de réduire le nombre de déchets. Les métaux : 2 solutions sont utilisées par les entreprises : elles remettent directement une grande partie de ces déchets à des ferrailleurs ; le reste est envoyé sur des installations. Ces dernières les valorisent sur place ou les envoient vers une filière de fabrication (aciérie, fonderie notamment). La filière de traitement des métaux est bien organisée. Les bois-brut et les déchets végétaux : ces 2 déchets connaissent un très bon taux de valorisation par les installations du département. Par ailleurs, certaines entreprises de Bâtiment interrogées utilisent leurs déchets de bois pour le chauffage. Ces déchets de bois font l objet d une «stratégie de réduction à la source». Au vu du diagnostic initial, la filière est bien organisée. Organisation des filières de traitement des déchets dangereux: Les entreprises indiquent évacuer la moitié de ces déchets en déchèteries. Celles-ci se chargent alors de les envoyer sur des filières spécialisées. Les déchets dangereux récupérés par les installations BTP (Déchets d Equipements Electriques et Electroniques DEEE et de l amiante) sont envoyés vers une ISDI ou vers des centres de traitement spécialisés qui se situent en dehors du département. En effet, il n existe pas de centres de ce type en Haute-Savoie. Périmètre d acheminement des déchets : la distance et le temps de transport constituent un élément essentiel de la gestion des déchets, au même titre que leur mode de traitement. Les installations spécialisées dans la gestion des déchets du BTP estiment à 26km le périmètre de récupération des déchets (environ ¾ d heure). Les entreprises de Bâtiment passent en moyenne 10 minutes à évacuer leurs déchets. Ce temps plutôt court s explique par le fait que l évacuation se fait majoritairement vers les déchèteries de collectivité, bien réparties sur le territoire. * / ** Définitions des traitements finaux dans le livrable Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

306 Synthèse & Conclusion du diagnostic 4. L adéquation entre le gisement et la quantité de déchets accueillis par les installations Flux et volume de déchets et matériaux du BTP en Haute-Savoie en 2011 Activité BTP en Haute-Savoie milliers de tonnes Déchets des Travaux Publics (dont démolition) milliers de tonnes 549 milliers de tonnes réemployées sur chantier (20%) Installations de Haute-Savoie milliers de tonnes Outil 1 : mt Outil 5 Analyse des pratiques des maîtres d ouvrage en termes de gestion des déchets Outil 2 Outil 3 Outil 4 Dont mt par les établissements 4 situés en Haute-Savoie + 36 mt par d autres entreprises 5 Déchets de la démolition 3 des entreprises de Bâtiment 209 milliers de tonnes Déchets du Bâtiment (hors démolition) 190 milliers de tonnes Volume sorti des chantiers de Haute- Savoie milliers de tonnes Dont mt provenant du département (78%) Dont 506 mt provenant de Suisse et d autres départements(22%) Installations enquêtées par ailleurs (estimation 2 ) Environ53 mt Outil mt non identifiés sur les installations du département Le delta entre les déchets générés dans le département non réemployés sur chantier (2,6 millions de tonnes) et les déchets du département entrés sur les installations (1,8 million de tonnes) correspondrait à une quantité envoyée sur des installations situées en dehors du département et/ou à des décharges sauvages. Les mises en dépôt définitif en zone agricole pourraient également expliquer ce delta. 1 Le champ de l enquête CERA n intègre ni les installations et déchèteries de collectivités, ni les ISDND, les UIOM et centres de tri ménagers. Il intègre les installations suivantes : Plateformes de regroupement (stations de transit) et de tri, plateformes de valorisation, carrières recevant des DI en remise en état, centrales d enrobage et d asphalte, ISDI, centres de tri DIB, plateformes de regroupement et de traitement de déchets dangereux 2 Estimation réalisée à partir des enquêtes nationales et bisannuelles : - «Collecte» auprès des déchèteries de collectivité - «ITOM» auprès des installations de traitement des ordures ménagères et assimilés 3 Sont considérés ici les déchets des établissements ayant comme activité principale la démolition (4311Z), des établissements adhérents au SNED ou ayant une qualification QUALIBAT liée à la démolition (travail de démolition, démolition par carottage ou sciage, démolition par explosif, désamiantage). Sont exclus de cette enquête les établissements Travaux Publics enquêtés dans l outil 2. 4 Sont comptabilisés ici les déchets de toutes les unités de production (établissements) rattachées à l entreprise. 5 Sont comptabilisés ici les déchets générés sur les chantiers du département par des établissements se situant hors du département Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

307 Synthèse & Conclusion du diagnostic 5. Le calcul du taux de valorisation des déchets du BTP générés Un taux de valorisation proche du seuil réglementaire (70%) 71% des déchets générés par les entreprises de BTP du département ont été valorisés en Au niveau du département, le taux de valorisation des déchets, attendu dans le cadre de la loi, est quasiment atteint. Taux de valorisation : volume de déchets réemployés sur chantier et volume de déchets valorisés via les installations rapporté au volume de déchets produits. Le champ du taux de valorisation comprend l ensemble des déchets BTP hors terres et graves et hors déchets dangereux. Deux autres cas sont présentés dans le livrable intégrant pour l un, les terres et graves réemployés avec traitement et pour l autre, l ensemble des déchets traités dans ce diagnostic. 6. Flux interdépartementaux Suisse Provenance des déchets accueillis par les installations Moins de 1 millier de tonnes De 1 à 5 milliers de tonnes De 5 à 20 milliers de tonnes 20 milliers de tonnes et plus La Haute-Savoie présente le deuxième volume le plus élevé de déchets accueillis par les installations. En effet, les flux interdépartementaux concernent 1/5 ème du gisement. Les 2 principaux flux, en termes de volume, concernent la Suisse et la Savoie, mais dans une moindre mesure. Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

308 Synthèse & Conclusion du diagnostic 7. Les spécificités du département : quelques comparaisons interdépartementales 70% des déchets inertes générés par les entreprises de TP du département sont des terres La typologie des déchets inertes en Haute-Savoie est relativement proche de celle de l Isère et assez différente decelledel Ain, delaloireetdurhône. Les emballages en carton, principal déchet des entreprises de Bâtiment du département La Haute-Savoie se distingue des autres départements par un taux élevé d entreprises générant des déchets de bois brut. Dans l Ain, les entreprises génèrent en premier lieu des métaux. Enfin, en Isère et en Savoie, une entreprise sur 5 génère des déchets d emballages carton. Graves Type de déchets générés par département Métaux 30% 20% 10% 0% Bois brut Ain Haute-Savoie Isère Savoie Platres Emb.carton Béton Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

309 Synthèse & Conclusion du diagnostic Le tri de chaque déchet : une pratique moins importante pour les entreprises de Bâtiment de Haute-Savoie La Haute-Savoie, qui affiche le plus faible taux de tri total, présente également la part la plus faible d entreprises de 20 salariés et plus(19%). A l inverse, en Isère et dans l Ain, où 77% des entreprises déclarent trier l ensemble de leurs déchets, les structures de 20 salariés et plus représentent respectivement 36% et 28% des entreprises du Bâtiment enquêtées. Les entreprises de plus grande taille auraient ainsi une plus grande capacité à trier l ensemble de leurs déchets. Un taux de gestion différencié élevé en Haute-Savoie La Haute-Savoie affiche le plus faible taux de tri total : seuls 60% de ses entreprises trient l ensemble de leurs déchets (contre 77%dansl Ain etenisère). A l inverse, en termes de gestion différenciée des déchets, ce département obtient les meilleurs résultats : 32% des entreprises adaptent la gestion à la nature de leurs déchets (contre 24% en Isère, 13% en Savoie et seulement 3% dans l Ain). La majorité des entreprises de Bâtiment du département fait appel à un collecteur pour l évacuation des déchets L évacuation par un collecteur est privilégiée par plus de la moitié des entreprises dans l Ain et la Haute-Savoie. En Isère, en revanche, seule une entreprise sur 3 choisit ce mode d évacuation. Les entreprises iséroises choisissent en effet en priorité d évacuer elles mêmes leurs déchets. A noter qu une part importante (30%) des entreprises de Haute-Savoie évacuent leurs déchets via une benne sur le chantier. Evacuation des déchets, par département L'entreprise fait appel à un collecteur 60% 40% 20% 0% Ain Haute-Savoie Isère Savoie L'entreprise utilise la benne du chantier L'entreprise évacue elle-même les déchets Avertissement : les résultats présentés tout au long de ce document sont des valeurs moyennes reposant sur des hypothèses et estimations (explicitées dans le livrable complet); ils incluent par conséquent une marge d erreur. A noter que les 82 installations de gestion recensées n ont fait l objet d aucune vérification de leur conformité réglementaire. Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

310 Lexique Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Cellule Economique Rhône-Alpes

311 Lexique NOMENCLATURE DES DECHETS Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

312 Lexique Elimination : (article L du code de l environnement) «toute opération qui n'est pas de la valorisation même lorsque ladite opération a comme conséquence secondaire la récupération de substances, matières ou produits ou d'énergie» ISDD: Installation de Stockage des Déchets Dangereux. ISDI: Installation de Stockage des Déchets Inertes ISDND: Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux Projet d aménagement : il s agit de déchets qui sont utilisés dans le cadre d un remblai (hors carrière) ou rehaussement soumis ou non au code de l urbanisme ou autre projet : déchets qui sont utilisés dans le cadre d un autre projet que ceux mentionné précédemment. Recyclage : (article L du code de l environnement) «toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins. Les opérations de valorisation énergétique des déchets, celles relatives à la conversion des déchets en combustible et les opérations de remblaiement ne peuvent pas être qualifiées d opération de recyclage.» Réemploi : (article L du code de l environnement) «toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus.» Réutilisation : (article L du code de l environnement) «toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau.» UIOM: Unité d Incinération des Ordures Ménagères. Valorisation : (article L du code de l environnement) «toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en substitution à d'autres substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, y compris par le producteur de déchets.» Valorisation énergétique(dont cimenterie hors incinération en UIOM et UIDD): elle peut prendre 2 formes : l incinération avec récupération d énergie sous forme de vapeur ou d électricité; l utilisation en cimenterie Novembre Haute-Savoie Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

313 Cette étude a été réalisée par la CERA, Observatoire régional du BTP Cellule Economique Rhône-Alpes 55 avenue Galline 2ème étage VILLEURBANNE Tél: Fax: cera@cera-btp.fr Site regional : www. cellule-eco-rhone-alpes.asso.fr Site national : Partenariat financier : Novembre 2012