SOMMAIRE. LES QUESTIONS À SE POSER page 4. Quel mode d accueil? page 5 Les éléments à prendre en compte pour faire son choix page 6

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2 SOMMAIRE LES QUESTIONS À SE POSER page 4 Quel mode d accueil? page 5 Les éléments à prendre en compte pour faire son choix page 6 LES DIFFÉRENTS MODES D ACCUEIL page 7 Les accueils collectifs page 8 Les accueils individuels page 9 L accueil familial page 9 FAIRE SON CHOIX page 10 Pour le collectif page 11 Pour l individuel page 12 Pour la garde à domicile page 13 COMBIEN ÇA COÛTE? page 14 En collectif (pour les établissements conventionnés avec la CAF) page En collectif (pour les micro-crèches. conventionnées avec la CAF) page 17 En individuel page 18 Pour une garde à domicile page 19 POURQUOI PRÉPARER LA SÉPARATION PARENTS/ENFANTS? page 20 Pourquoi préparer la séparation Parents/Enfants page 21 NOTES PERSONNELLES page 22 2

3 Vous êtes parent(s) d un jeune enfant et souhaitez le faire garder. Vous allez reprendre une activité professionnelle ou engager une formation. Vous souhaitez prendre du temps pour vous, souffler un peu. Vous devez accomplir des démarches. Vous souhaitez socialiser votre enfant, le préparer à la vie en collectivité. Vous souhaitez que votre enfant découvre de nouvelles activités... Mais confier son enfant n est pas chose simple. Ce guide vous donnera des informations sur les différents modes d accueil, les questions à se poser avant de faire son choix, le coût et les aides possibles. 3

4 LES QUESTIONS À SE POSER 4

5 LES QUESTIONS À SE POSER Quel mode d accueil? Il existe plusieurs modes d accueil : le réseau familial : les grands-parents, les amis, l accueil collectif, dans une structure de type crèche l accueil individuel, par un(e) assistant(e) maternel(le) ou une garde au domicile des parents. 5

6 LES QUESTIONS À SE POSER Les éléments à prendre en compte pour faire son choix? Sa situation familiale : parent seul, couple, disponibilité de l entourage, Sa situation face à l emploi : les horaires de travail, le lieu, le trajet, en congé parental ou autre congé, en recherche d emploi, engagé(e) dans un parcours d insertion (professionnel ou social), étudiant. Sa situation géographique : l existence d une offre d accueil à proximité du domicile ou du lieu de travail, mobilité (voiture, transports en commun, ) Sa situation financière : les revenus de la famille, le coût du mode d accueil, les aides financières et fiscales. 6

7 LES DIFFÉRENTS MODES D ACCUEIL 7

8 LES DIFFÉRENTS MODES D ACCUEIL L équilibre familial et l intérêt de l enfant doivent être pris en compte dans le choix du mode d accueil. Les accueils collectifs L enfant est accueilli dans une structure (agréée par le Président du Conseil Départemental via le service P.M.I., encadré par des professionnels de la Petite Enfance garantissant la qualité de l accueil). L accueil peut être : à temps partiel, à temps complet, ponctuel, occasionnel. L enfant évolue en collectivité, dans un cadre de fonctionnement précis. Les types de structures concernées sont : les multi-accueils réguliers et/ou occasionnels et/ou familiaux, les crèches familiales, les crèches collectives, les haltes-garderies, les micro-crèches. 8

9 LES DIFFÉRENTS MODES D ACCUEIL L équilibre familial et l intérêt de l enfant doivent être pris en compte dans le choix du mode d accueil. Les accueils individuels L enfant est accueilli par une personne employée directement par les parents, soit à leur domicile, en passant par un tiers (association, entreprise de garde à domicile) soit au domicile d un professionnel dans un cadre familial (assistant(e) maternel(le) agréé(e) par le Président du Conseil Départemental via le service P.M.I.). Les horaires peuvent être souples et négociables. L enfant évolue dans un cadre familial. L accueil familial (réseau) L enfant est confié à une personne de l entourage familial (famille, voisin,...). 9

10 FAIRE SON CHOIX 10

11 FAIRE SON CHOIX Pour le collectif Se procurer les coordonnées des structures : auprès de la mairie et/ou de la communauté de communes, sur les sites internet : rubrique autres modes d accueil auprès du Relais Assistants Maternels de votre territoire. Rencontrer le responsable de la structure afin de prendre connaissance du règlement de fonctionnement. S inscrire au plus vite sur une liste d attente. En l absence de place disponible, envisager un second choix (autre type d accueil, solution familiale, prolongation du congé parental). Avant le démarrage de l accueil, prévoir un temps de préparation à la séparation parent(s)/enfant. 11

12 FAIRE SON CHOIX Pour l individuel Se procurer la liste des assistants maternels agréés auprès : du Relais d Assistants Maternels du territoire de la mairie du service PMI du Conseil Départemetal sur les sites internet : etc... Se renseigner auprès du Relais d Assistants Maternels sur les démarches, droits et devoirs de l employeur, et faire une première estimation du coût. Rencontrer plusieurs assistant(e)s maternel(le)s pour échanger sur les attentes éducatives, les possibilités d horaires et le coût. Prendre contact avec la CAF ou la MSA pour évaluer ses droits. Rédiger et signer le contrat. Préparer la séparation parent(s)/enfant. 12

13 FAIRE SON CHOIX Pour la garde à domicile Se renseigner auprès de sa famille, des associations et/ou entreprises privées de garde d enfant à domicile, consulter les petites annonces, consulter le site internet de la FEPEM, etc... Se renseigner auprès du Relais d Assistants Maternels de son territoire sur les démarches, droits et devoirs de l employeur, et faire une première estimation du coût. Prendre contact avec la CAF ou la MSA pour évaluer ses droits. Rédiger et signer le contrat. Préparer la séparation parent(s)/enfant. 13

14 COMBIEN ÇA COÛTE? 14

15 COMBIEN ÇA COÛTE? En collectif Pour les établissements conventionnés avec la CAF Le gestionnaire doit appliquer le barème national des participations familiales à toutes les familles confiant régulièrement ou occasionnellement leur enfant. La participation demandée à la famille couvre la prise en charge de l enfant pendant son temps de présence dans la structure, y compris notamment les soins d hygiène (couches, produits de toilette, etc...) et les repas. Le montant de cette participation est défini par un taux d effort horaire appliqué aux ressources de la famille et modulé en fonction du nombre d enfants à charge, au sens des prestations familiales et du type d accueil. Il varie ainsi de 0,06 % du revenu net mensuel pour 1 enfant à 0,02 % à partir du 8 ème enfant en accueil collectif et de 0,05 % pour 1 enfant à 0,02 % à partir du 6 ème enfant pour une crèche familiale, parentale ou une micro-crèche. La présence dans la famille d un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l AEEH) à charge de la famille, même si ce n est pas ce dernier qui est accueilli au sein de l établissement, permet d appliquer le taux d effort immédiatement inférieur. La mesure s applique autant de fois qu il y a d enfants à charge et en situation de handicap dans le foyer. 15

16 COMBIEN ÇA COÛTE? En collectif Pour les établissements conventionnés avec la CAF (suite) Un revenu minimum sera toujours pris en compte même si les ressources de la famille sont d un montant inférieur à 647,49 (au 01/01/2015). Un plafond de revenus mensuels maximum de 4 845,51 (au 01/01/2015) est appliqué, même si les ressources de la famille sont supérieures. Exemple : vous gagnez par mois et avez à charge un enfant fréquentant une crèche collective. Vous paierez (1 200 x 0,06)/100 soit 0,72 de l heure. La famille bénéficie du crédit d impôt. 16

17 COMBIEN ÇA COÛTE? En collectif Pour les micro-crèches non conventionnées avec la CAF Le gestionnaire applique un tarif qu il a librement déterminé. La famille peut bénéficier du Complément de Libre Choix du Mode de Garde dans le cadre de la PAJE (Prestation Accueil du Jeune Enfant), sous réserve que le gestionnaire soit habilité par la Préfecture et/ou le Conseil Départemental, que l enfant soit gardé au minimum 16 heures dans le mois, et que la tarification horaire pratiquée ne soit pas supérieure à 12 par enfant gardé à compter du 01/09/2014. La famille bénéficie du crédit d impôt. 17

18 COMBIEN ÇA COÛTE? En individuel La tarification se négocie entre les deux parties, mais une rémunération minimale est fixée par la Convention Nationale des Assistants Maternels du Particulier Employeur, soit 2,70 bruts de l heure au 01/01/2015, auxquels s ajoutent obligatoirement une indemnité d entretien et éventuellement le coût du repas. La famille peut bénéficier du Complément Libre Choix Mode de Garde dans le cadre de la PAJE sous certaines conditions (ressources, nombre d enfants à charge, âge de l enfant gardé). Cette aide prend en charge une partie de la rémunération du salarié et 100 % des cotisations sociales. Toutefois, un minimum de 15 % de la rémunération restera à charge de la famille. La famille bénéficie du crédit d impôt. 18

19 COMBIEN ÇA COÛTE? Pour une garde à domicile Le salaire se négocie entre les deux parties, parents et garde d enfants, ou est défini par le Service d Aide à la personne. Dans les deux cas, le salaire minimum horaire défini par la Convention Collective ne peut être inférieur au SMIC horaire brut (9,61 au 01/01/2015) auxquels s ajoute, le cas échéant, le coût du service mandataire. La famille peut bénéficier du Complément Libre Choix Mode de Garde dans le cadre de la PAJE sous certaines conditions (ressources, nombre d enfants à charge, âge de l enfant gardé). Cette aide prend en charge une partie de la rémunération du salarié et 50 % des cotisations sociales. Toutefois, un minimum de 15 % de la rémunération restera à charge de la famille. La famille bénéficie du crédit d impôt. 19

20 POURQUOI PRÉPARER LA SÉPARATION PARENTS/ENFANTS? 20

21 POURQUOI PRÉPARER LA SÉPARATION PARENTS/ENFANTS? Quel que soit son âge, la séparation est difficile pour l enfant et ses parents. Une période d adaptation au mode d accueil pendant une à deux semaine(s) permet de rassurer les parents par rapport aux professionnels. De leur côté, les professionnels font connaissance avec l enfant et prennent en compte les attentes des parents. Une période d adaptation progressive aide l enfant à se sentir en sécurité dans un nouveau cadre de vie. 21

22 NOTES PERSONNELLES 22

25 MES ADRESSES 25

26 Crédit photos : MAJ avril