CODE DE SECURITE SAFETY CODE

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1 CERN CODE DE SECURITE SAFETY CODE A 7 Issued by: Date of publication: 1990 Publié par: Director-General Original : English CIRCULATION ROUTIERE SUR LE DOMAINE DU CERN Table des matières ROAD TRAFFIC AT CERN Contents Base juridique Objet Champ d application Responsabilités et attributions Législation applicable Entrée en vigueur Legal basis Subject Field of application Responsibility and authority Applicable legislation Entry into force

2 CIRCULATION ROUTIERE SUR LE DOMAINE DU CERN 1 BASE JURIDIQUE Ce code est édicté en application du pouvoir d autorité et de contrôle que le Directeur général exerce sur l ensemble du domaine, conformément à l Accord de Statut conclu le 11 juin 1955 entre le CERN et le Conseil fédéral suisse et l Accord de Statut conclu le 13 septembre 1965 entre le CERN et le Gouvernement français, révisé le 16 juin Ce code est aussi édicté en application des Statut et Règlement du Personnel CERN et est basé sur le document définissant la politique de sécurité au CERN (SAPOCO/42). 2 OBJET Ce code a pour but de fixer la réglementation à suivre sur le domaine du CERN en matière de circulation routière, y compris le stationnement. 1 3 CHAMP D APPLICATION Ce code s applique: à toute personne pénétrant sur le domaine du CERN (Membres du CERN, utilisateurs du CERN, personnes en visite, personnel d'entreprises); à tous les véhicules circulant sur le domaine du CERN (véhicules officiels CERN, des Instituts, loués par ou en leasing par le CERN, privés et d'entreprises); sur l'ensemble du domaine du CERN, clôturé ou non 2. Partout où cela est possible, une ligne blanche peinte sur la route marquera l entrée sur les différentes parties du domaine. 1 voir aussi le document Stationnement des véhicules (privés, en leasing, appartenant au CERN) sur le domaine de l Organisation (réf. AG-OF/RH/2410) 2 Les parties non clôturées du domaine sont les suivantes: en Suisse: Parking du bâtiment 33, route d accès au BA 5 entre le chemin des Ceps et le portail. en France: - LEP: accès et parking au bât. SXY 4; bretelle d accès entre la route d accès du PA 4 et le CD 89; carrefour d accès entre

3 4 RESPONSABILITES ET ATTRIBUTIONS Toute personne pénétrant sur le domaine du CERN est tenue de se comporter de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent les voies de circulation. Le Directeur général désigne un Service chargé de contrôler l application du présent code et en informe le personnel par voie du Bulletin hebdomadaire. Ce Service signale les inobservations aux personnes concernées et, s il y a lieu, au chef de division ou d entreprise dans le but de faire prendre les sanctions disciplinaires prévues. La violation grave des règles de circulation au CERN sera considérée comme équivalant à une faute professionnelle. 5 LEGISLATION APPLICABLE Règles d admission des véhicules à la circulation Tous les conducteurs de véhicules pénétrant sur le domaine du CERN ont l obligation de respecter les prescriptions légales (notamment concernant l équipement des véhicules, les permis de circulation, les plaques de contrôle, l assurance obligatoire). Une dérogation s applique, en accord avec le Service des Transports, à certains véhicules spéciaux CERN ne pouvant pas circuler sur les réseaux nationaux, pour leur permettre d emprunter le réseau routier du domaine. Règles de circulation Les législations suisse et française sont applicables sur les parties correspondantes du domaine du CERN. La législation comprend notamment: - Suisse: la Loi Fédérale sur la circulation routière et l Ordonnance Fédérale sur les règles de la circulation; le portail du PA 5 et le CD 15C; route d accès au PA 6 depuis le CD 15B; route d accès au SM SPS: route d accès au BA 1 depuis la VC 5; route d accès au BA 2 depuis le CD 35; accès au BA 4 entre le CD 35 et le portail. - Route d accès entre les feux de circulation et le portail du site de Prévessin. - Tunnel RN 84; route Rabi entre le portail et la VC 5 (route de l Europe).

4 - France: le Code de la Route avec la différence qu en cas d accident les personnes doivent alerter directement le Service Secours et Feu du CERN, par le numéro de téléphone interne 18, et non pas la police nationale. Signalisation Toute personne pénétrant sur le domaine du CERN doit respecter la signalisation mise en place. Des panneaux situés aux entrées du domaine font état du règlement à respecter, ainsi que de la vitesse admise sur le domaine (voir Annexe). 6 ENTREE EN VIGUEUR Ce code entre en vigueur immédiatement. Annexe: reproduction du panneau standard à l entrée du CERN

5 Domaine sous le contrôle de l Organisation Accès, circulation et stationnement réglementés RESPECTEZ LA SIGNALISATION ET LES REGLES HABITUELLES DE CIRCULATION