Efficacité énergétique: atteindre l'objectif des 20 %

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1 MEMO/08/699 Bruxelles, le 13 novembre 2008 Efficacité énergétique: atteindre l'objectif des 20 % Quel est l'enjeu? L'augmentation de la demande d'énergie, les fluctuations des prix pétroliers, l'incertitude pesant sur les approvisionnements énergétiques et les craintes suscitées par le réchauffement planétaire nous enseignent depuis quelques dizaines d'années que la sûreté et la sécurité des approvisionnements en énergie ont des limites. Les dirigeants de l'ue sont déterminés à promouvoir l'efficacité énergétique, un enjeu de première importance pour les Européens: de plus en plus de personnes éprouvent des difficultés à joindre les deux bouts en raison des prix élevés de l'énergie. Les frais de chauffage et de transport absorbent une part croissante du revenu des ménages. Quant aux entreprises, elles ne sont pas épargnées, en particulier les secteurs soumis à une forte pression des coûts. La réduction de la consommation d'énergie constitue la meilleure réponse à long terme à ces défis dans une perspective durable. Les économies à réaliser peuvent aisément dépasser une moyenne de euros par an et par ménage. La dynamisation de l'investissement dans l'efficacité énergétique et les nouvelles technologies qui s'y rapportent contribue au développement durable et à la sécurité d'approvisionnement. Elle favorise également la création d'emplois, la croissance économique et le renforcement de la compétitivité. Le cadre législatif en vigueur dans le domaine de l'efficacité énergétique peut être renforcé, de manière à fournir aux entreprises un cadre de référence solide pour l'adoption de décisions d'investissement rationnelles dans l'efficacité énergétique et à orienter l'union européenne vers un avenir énergétique plus sûr et plus compétitif. Nos objectifs en matière d'énergie En janvier 2007, la Commission européenne a présenté une proposition intégrée énergie/changement climatique couvrant les problématiques de l'approvisionnement en énergie, du changement climatique et du développement industriel. Deux mois plus tard, les chefs d'état européens ont approuvé le plan et se sont mis d'accord sur une politique énergétique pour l'europe. Le plan prévoyait, d'ici à 2020, les objectifs suivants: - 20 % d'économie d'énergie - 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre - 20 % d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie totale de l'ue - 10 % d'énergies renouvelables dans la composition des carburants pour les transports Ces objectifs très ambitieux demandent un effort important dans tous les secteurs de l'économie et de la part de tous les États membres. Une approche européenne s'impose pour garantir une répartition équitable de cet effort entre les États membres afin de réaliser l'objectif de 20 % d'économie d'énergie.

2 L'efficacité énergétique est l'un des leviers permettant d'économiser l'énergie, car elle est inversement proportionnelle à la consommation d'énergie. Il ne faut cependant pas confondre efficacité énergétique et économie d'énergie: le nombre de maisons à chauffer ou à climatiser, de kilomètres parcourus et d'appareils électriques utilisés tend à augmenter. L'efficacité énergétique a déjà produit des résultats tangibles: si aucun progrès n'avait été réalisé dans ce domaine, la consommation d'énergie finale aurait augmenté de 115 Mtep (millions de tonnes équivalent pétrole), soit 11 %, par an au cours de la période Cela représente un tiers du total des importations de pétrole brut dans l'ue-27 en Avantages liés à l'amélioration de l'efficacité énergétique Améliorer l'efficacité énergétique signifie: - moins d'émissions de CO 2 et un effet positif sur la lutte contre le changement climatique; - un allégement de la facture énergétique pour les entreprises, le secteur des services et les ménages; - une réduction de la dépendance à l'égard des importations de gaz et de pétrole en provenance de l'étranger (actuellement, l'europe importe plus de la moitié de son énergie de pays tiers); - une moindre incidence de l'instabilité des cours du pétrole sur l'ue; - création d'emplois: la fourniture de services spécifiques en rapport avec la promotion des comportements responsables et le développement et la vente de produits efficaces sur le plan énergétique (panneaux solaires, matériaux d'isolation, ampoules fluorescentes compactes, etc.) constituent un nouveau marché porteur et en expansion. Le potentiel d'économies d'énergie n'est pas suffisamment exploité L'UE a réalisé des progrès dans la réalisation de son objectif stratégique en matière d'efficacité énergétique: une législation communautaire a été adoptée, des mesures ciblées ont été mises au point et appliquées, et de nouveaux progrès technologiques pénètrent progressivement le marché. Une législation spécifique de l'ue sur l'efficacité énergétique est en cours de mise en œuvre dans les États membres. S'il est prématuré d'en évaluer pleinement les effets, une évaluation quantitative des retombées attendues des principales mesures existantes lorsque leur transposition sera achevée révèle que les progrès dans l'ue et les États membres ne sont pas satisfaisants. Les mesures déjà adoptées par l'ue doivent permettre de réaliser des économies d'énergie de quelque 13 % d'ici à 2020 si elles sont correctement mises en œuvre par les États membres. C'est nettement insuffisant par rapport à ce qui est nécessaire. C'est pourquoi la Commission propose d'intensifier les actions. La Commission (1) évalue les progrès accomplis dans la mise en œuvre des plans d'action pour l'efficacité énergétique existants et présente les domaines dans lesquels de nouvelles actions en faveur de l'efficacité énergétique peuvent être lancées à court terme; (2) souligne l'importance du financement des projets liés à l'efficacité énergétique; (3) présente un paquet de mesures en matière d'efficacité énergétique comprenant des propositions législatives sur les bâtiments, l'écoconception, l'étiquetage énergétique et la cogénération. 2

3 Plan d'action européen et plans d'action nationaux pour l'efficacité énergétique Le plan d'action pour l'efficacité énergétique existe depuis Il a pour objectif d'inciter les responsables et les acteurs du marché à rendre les bâtiments, les appareils, les moyens de transport et les systèmes énergétiques plus efficaces sur le plan énergétique. Le plan désigne six domaines clés présentant le potentiel d'économies d'énergie le plus élevé (produits, bâtiments et services, transports, conversion de l'énergie, financement, comportement envers l'énergie, partenariats internationaux) et propose 85 actions et mesures à prendre à l'échelon de l'ue et au niveau national qui consistent, par exemple, à améliorer la conversion de l'énergie, à créer des incitations économiques et à élaborer des prescriptions en matière de performance énergétique. La mise en œuvre du plan d'action est en cours et devrait être achevée au plus tard en Un tiers des actions sont terminées, mais il reste beaucoup à faire. La Commission évaluera le plan en Les États membres ont établi des plans d'action nationaux en matière d'efficacité énergétique. Ces plans d'action présentent la stratégie nationale appliquée par chaque État membre pour réaliser son objectif en matière d'économies d'énergie. Il ressort de l'évaluation des plans d'action par la Commission que l'engagement politique des États membres en faveur de l'efficacité énergétique, d'une part, et leurs actions concrètes, d'autre part, ne coïncident pas toujours: la transposition du droit communautaire dans la législation nationale progresse lentement, les encouragements financiers ne sont pas encore suffisamment généralisés et les procédures administratives sont trop compliquées. Il faut que les États membres intensifient leurs efforts. Financement Il existe des instruments de financement permettant de soutenir les investissements en faveur de l'efficacité énergétique. Les premiers résultats sont très encourageants: de plus en plus de projets d'urbanisme et de rénovation tiennent compte de l'efficacité énergétique. Par exemple, la banque allemande KfW a financé des mesures en faveur de l'efficacité énergétique dans 2,5 millions de foyers au cours de la période Les investissements réalisés au cours de la seule année 2006 représentent une réduction à long terme des émissions de CO 2 de plus d'un million de tonnes par an et ont assuré emplois, principalement dans le secteur de la construction. Pour élaborer des mesures opérantes en matière d efficacité énergétique à l intention des ménages et des petites et moyennes entreprises, il faut un cadre de financement qui englobe les sources privées, nationales et de l UE. La situation difficile sur les marchés financiers renforce la nécessité de disposer d un instrument soutenu par le secteur public. La Commission collabore également avec la Banque européenne d'investissement et la Banque européenne de développement régional pour mettre en place un fonds de l UE pour l énergie durable, destiné à mobiliser des moyens financiers en provenance des marchés des capitaux pour la réalisation d investissements dans l efficacité énergétique. Le recours aux Fonds structurels est encouragé. 3

4 Le paquet de mesures en matière d'efficacité énergétique La législation communautaire est le fondement sur lequel reposent les efforts déployés par l'ue et les États membres pour favoriser l'efficacité énergétique. Dans le strict respect du principe de subsidiarité, la Commission propose une nouvelle législation contribuant à la réalisation de l'objectif de 20 % d'économie d'énergie d'ici à Ce paquet de mesures comporte les éléments suivants: - une proposition de refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments; - une proposition de révision de la directive sur l étiquetage énergétique; - une proposition de directive instaurant un régime d'étiquetage pour les pneumatiques destiné à promouvoir l'utilisation de pneumatiques permettant de réaliser des économies de carburant; - une décision de la Commission établissant des lignes directrices sur le calcul du volume d'électricité provenant de la cogénération; - une communication sur la cogénération soulignant que l'europe peut économiser de l'énergie en encourageant la production combinée de chaleur et d'électricité. Efficacité énergétique dans les bâtiments La consommation d'énergie dans les bâtiments résidentiels et commerciaux représente près de 40 % de la consommation totale d'énergie finale de l'ue et de ses émissions totales de CO 2. Il est possible de réaliser d'importantes économies d'énergie d'ici à 2020 dans des conditions avantageuses sur un plan coût-efficacité: une réduction de 30 % de la consommation d'énergie dans ce secteur est envisageable et équivaudrait à une réduction de 11% de la consommation d'énergie finale de l'ue. La Commission propose une révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (2002/91/CE). S'il incombe aux États membres d'élaborer des prescriptions concrètes, la directive fournit un cadre pour l'application de prescriptions minimales à la performance énergétique des bâtiments, la délivrance de certificats énergétiques et l'inspection régulière des chaudières et des systèmes de climatisation. La Commission propose de supprimer le seuil de m² pour les bâtiments existants en cas de rénovation importante: les prescriptions applicables à la performance énergétique s'appliqueront à un plus grand nombre de maisons. À elle seule, cette mesure représente un investissement matériel supplémentaire de 8 milliards d'euros par an, mais permettra de réduire la facture énergétique de 25 milliards d'euros d'ici à Les certificats de performance énergétique doivent devenir plus fiables et mieux connus du public. Les modifications proposées permettent aux États membres d'exploiter plus de la moitié du potentiel coûtefficacité restant à réaliser dans ce secteur, correspondant à un pourcentage annuel de 5 à 6 % de la demande totale d'énergie primaire de l'ue en Les exemples développés ci-après font apparaître les avantages concrets que les Européens peuvent espérer d'une révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments. 4

5 Exemple 1 Une famille d'europe du nord achète une maison de 170 m² âgée de 40 ans et reçoit un certificat de performance énergétique sur la base de la directive. Elle décide de rénover la maison de fond en comble et de mettre en application les recommandations relatives à l'amélioration de la performance énergétique figurant dans le certificat: isolation des murs extérieurs et du toit au meilleur coût, et remplacement des fenêtres et de la chaudière. Résultat: une réduction de la facture énergétique annuelle de 1500 euros par an au cours de la durée de vie des nouveaux éléments. Le coût de financement annuel de l'investissement supplémentaire s'élève à 1000 euros. Le bénéfice net est de 500 euros par an. Exemple 2 Des travaux de rénovation sont effectués dans un bâtiment divisé en 12 appartements, situé dans l'un des nouveaux États membres et dont la conception typique date d'une soixantaine d'années. Avant la remise en location de certains appartements, un certificat de performance énergétique est émis en vertu de la directive. Les recommandations du certificat concernent l'isolation du toit, des murs extérieurs et du sol, la pose de fenêtres à double vitrage bien isolées et l'amélioration du système de chauffage (bilan hydraulique, isolation des tuyaux). Les recommandations sont appliquées. Ces mesures permettent d'économiser 4000 euros sur la facture énergétique. Cette économie dépasse largement le coût de financement annuel, qui s'élève à quelque 900 euros, nécessité par ces mesures et produit un bénéfice net annuel de 3100 euros sur l'ensemble de la durée de vie de la rénovation. Le délai d'amortissement est de 5 ans seulement. Exemple 3 Le système de chauffage d'un bâtiment plurifamilial, vieux de 30 ans et divisé en 20 appartements, est inspecté par un expert sur la base de la directive. Le rapport d'inspection recommande l'installation de vannes thermostatiques et le remplacement du thermostat. Le coût total de l'investissement s'élève à 2600 euros. Il s'ensuit une économie d'énergie de 10 %, soit 2800 euros ou encore 3800 litres de fuel économisés. L'investissement est amorti en moins d'un an et permet une économie annuelle de 2800 euros pendant une période de 10 à 20 ans. Les délais d'amortissement des investissements précités pourraient être considérablement réduits si des incitations financières étaient prévues à l'échelon communautaire ou national. La Commission lancera prochainement une stratégie européenne en faveur des bâtiments à faible consommation d'énergie. En 2009, la Commission lancera également une importante campagne de dynamisation visant à sensibiliser toutes les parties de la chaîne de construction au potentiel d'économies d'énergie du secteur. Il faut donner à tous les intervenants, architectes, constructeurs, occupants, secteur financier et entreprises d'entretien, les moyens d'exploiter pleinement le potentiel d'économies du secteur et renforcer la coopération au sein de ce secteur caractérisé par une grande dispersion des structures de propriété. 5

6 Efficacité énergétique des produits La Commission propose également de réviser la directive sur l'étiquetage énergétique (92/75/CEE). Cette directive constitue le cadre de référence pour l'étiquetage des appareils ménagers: réfrigérateurs, télévisions, lave-linge, etc. Il est proposé d'étendre l'application de la directive à de nouveaux produits consommateurs d'énergie et liés à l'énergie, alors qu'elle se limite actuellement aux seuls appareils ménagers. Cette extension permettra l'étiquetage des produits consommateurs d'énergie utilisés non seulement au sein des ménages, mais également en dehors de ce cadre restreint, tels que les moteurs (de pompes à eau, d'élévateurs, etc.), et d'autres produits ayant une incidence sur la consommation d'énergie, comme les fenêtres. La révision de la directive permet également de définir une base commune pour les mesures d'incitation et les marchés publics destinés à promouvoir la pénétration sur le marché de produits efficaces sur le plan énergétique. Cette mesure créera des règles du jeu équitables pour les fabricants. Exemple 1 Une chaudière domestique classique de classe «M» (puissance: 22 kw) de taille moyenne est remplacée une chaudière à haut rendement. Cette mesure permet d'économiser environ 250 à 300 euros par an en frais de combustible. Le délai d'amortissement est de 5 à 6 ans. Exemple 2 Le remplacement d'une ampoule à incandescence (coût: 0,60 euro) par une ampoule fluorescente compacte (CFL) (coût: 4 euros) permet d'économiser 13 euros par an sur la facture d'électricité. La durée de vie d'une ampoule CFL est de 6 ans, de sorte que chaque ampoule CFL représente une économie totale de 78 euros sur cette période de 6 ans. Un ménage moyen de l'ue possède environ 15 points d'éclairage. Si ces 15 points d'éclairage utilisent des ampoules CFL, le ménage peut économiser jusqu'à 195 euros par an. Ce paquet de mesures comprend également une proposition de directive visant à établir un régime d'étiquetage pour les pneumatiques. L'objectif consiste à encourager la commercialisation de pneus permettant de réaliser des économies de carburant, c'est-à-dire de pneus à faible résistance au roulement. L'instauration d'un étiquetage spécifique pour les pneumatiques permettra de fournir des informations harmonisées sur leur efficacité en carburant, leur adhérence sur sol mouillé et leur bruit de roulement. Elle donnera au consommateur la possibilité de choisir ses pneumatiques en connaissance de cause et réduira les frais de carburant de 300 euros par jeu de quatre pneus. On estime que l'économie annuelle moyenne de carburant réalisée chaque année au cours de la période équivaut à retirer de la circulation 0,5 à 1,3 million de voitures particulières sur les routes de l'ue. Cogénération La cogénération est une technique de production combinée d'électricité et de chaleur à haut rendement énergétique. Elle est principalement destinée aux réseaux de chauffage urbain et à l'industrie. Une directive sur la cogénération (2004/8/CE) encourage ce type de production combinée. Pour assurer sa pleine mise en œuvre, la Commission a adopté le 13 novembre des lignes directrices détaillées. Ces lignes directrices précisent les procédures et les définitions à appliquer selon une méthodologie harmonisée pour déterminer la quantité d'électricité issue de la cogénération. 6

7 Elles indiquent dans quels cas des garanties d'origine de l'électricité peuvent être émises et des régimes d'aide peuvent être autorisés. Elles apportent également une sécurité juridique au marché de l'énergie, supprimant ainsi des obstacles aux investissements. La communication sur la cogénération contient une évaluation des rapports disponibles des États membres sur l'application de la directive. À court terme, la communication propose des actions visant à garantir la prise en compte de la cogénération dans les plans d'action nationaux en matière d'efficacité énergétique. L'accès aux réseaux de distribution de l'électricité produite par cogénération devrait être facilité. Pour plus d'informations, voir: ici. 7