Journal officiel C 287
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- Patrice Bénard
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1 Journal officiel C 287 de l'union européenne 60 e année Édition de langue française Communications et informations 31 août 2017 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE Commission européenne 2017/C 287/01 Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8524 Advent International Corporation/ Industrial Parts Holding) ( 1 )... 1 IV Informations INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE Commission européenne 2017/C 287/02 Taux de change de l'euro /C 287/03 Décision de la Commission du 30 août 2017 portant nomination des membres du groupe d experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique et établissant la liste de réserve... 3 FR ( 1 ) Texte présentant de l'intérêt pour l'eee.
2 V Avis PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE Commission européenne 2017/C 287/04 Notification préalable d une concentration (Affaire M.8394 Essilor/Luxottica) ( 1 ) /C 287/05 Notification préalable d une concentration (Affaire M.8591 VW Credit/Daimler/AutoGravity) Cas susceptible d être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )... 7 ( 1 ) Texte présentant de l'intérêt pour l'eee.
3 FR Journal officiel de l'union européenne C 287/1 II (Communications) COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE COMMISSION EUROPÉENNE Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8524 Advent International Corporation/Industrial Parts Holding) (Texte présentant de l'intérêt pour l'eee) (2017/C 287/01) Le 25 août 2017, la Commission a décidé de ne pas s opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 1 ). Le texte intégral de la décision n est disponible qu en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d affaires qu il pourrait contenir. Il pourra être consulté: dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission ( Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l entreprise, du numéro de l affaire, de la date ou du secteur d activité, sur le site internet EUR-Lex ( qui offre un accès en ligne au droit de l Union européenne, sous le numéro de document 32017M8524. ( 1 ) JO L 24 du , p. 1.
4 C 287/2 FR Journal officiel de l'union européenne IV (Informations) INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE COMMISSION EUROPÉENNE Taux de change de l'euro ( 1 ) 30 août 2017 (2017/C 287/02) 1 euro = Monnaie Taux de change USD dollar des États-Unis 1,1916 JPY yen japonais 131,25 DKK couronne danoise 7,4391 GBP livre sterling 0,92246 SEK couronne suédoise 9,5095 CHF franc suisse 1,1422 ISK couronne islandaise NOK couronne norvégienne 9,2845 BGN lev bulgare 1,9558 CZK couronne tchèque 26,045 HUF forint hongrois 305,68 PLN zloty polonais 4,2598 RON leu roumain 4,5915 TRY livre turque 4,1235 AUD dollar australien 1,5016 Monnaie Taux de change CAD dollar canadien 1,4961 HKD dollar de Hong Kong 9,3259 NZD dollar néo-zélandais 1,6477 SGD dollar de Singapour 1,6167 KRW won sud-coréen 1 338,36 ZAR rand sud-africain 15,5563 CNY yuan ren-min-bi chinois 7,8559 HRK kuna croate 7,4135 IDR rupiah indonésienne ,69 MYR ringgit malais 5,0887 PHP peso philippin 61,040 RUB rouble russe 69,8224 THB baht thaïlandais 39,597 BRL real brésilien 3,7768 MXN peso mexicain 21,2869 INR roupie indienne 76,2925 ( 1 ) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.
5 FR Journal officiel de l'union européenne C 287/3 DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 août 2017 portant nomination des membres du groupe d experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique et établissant la liste de réserve (2017/C 287/03) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l Union européenne, vu la décision 2009/427/CE de la Commission du 3 juin 2009 instituant le groupe d experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique ( 1 ), et notamment son article 4, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Par la décision 2009/427/CE, la Commission a institué le groupe d experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique (ci-après le «groupe»). (2) Conformément à l article 4, paragraphe 2, de la décision 2009/427/CE, la Commission a adopté la décision 2010/C 262/03 ( 2 ) portant nomination des membres du groupe d experts et établissant la liste de réserve de candidats pour une période d application de ladite décision se terminant le 31 décembre L application de cette décision a été prolongée jusqu au 31 décembre (3) Par la décision 2017/C 273/03 de la Commission ( 3 ), le mandat des membres du groupe prévu à l article 4, paragraphe 5, de la décision 2009/427/CE, a été prorogé pour une durée de quatre ans. (4) Conformément à l article 4, paragraphe 2, de la décision 2009/427/CE et en accord avec la politique de la Commission en matière de transparence, un appel à candidatures d experts a été publié dans le registre des groupes d experts de la Commission et autres entités similaires. Les dossiers présentés par les candidats ont été évalués et, sur la base de cette évaluation, une sélection a été effectuée, qui a permis de dresser une liste de membres permanents ainsi qu une liste de réserve d experts. (5) Pour mener à bien la procédure de sélection, la Commission doit nommer de nouveaux membres du groupe pour un mandat de quatre ans et établir une nouvelle liste de réserve de candidats, DÉCIDE: Article premier Les noms des membres permanents du groupe d experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique sont énumérés dans la partie A de l annexe. Les noms des membres de la liste de réserve de candidats sont énumérés dans la partie B de l annexe. Article 2 La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption et s applique jusqu au 15 juillet Fait à Bruxelles, le 30 août Par la Commission Phil HOGAN Membre de la Commission ( 1 ) JO L 139 du , p. 29. ( 2 ) Décision de la Commission du 28 septembre 2010 portant nomination des membres du groupe d experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique et établissant la liste de réserve (JO C 262 du , p. 3). ( 3 ) Décision de la Commission du 16 août 2017 modifiant la décision 2009/427/CE instituant le groupe d experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique (JO C 273 du , p. 3).
6 C 287/4 FR Journal officiel de l'union européenne ANNEXE A. Liste des experts nommés membres permanents du groupe, par ordre alphabétique BAŃKOWSKA Katarzyna Daniela BESTE Andrea BLANCO PENEDO María Isabel BOURIN Marie CENSKOWSKY Udo LEMBO Giuseppe MARCHAND Patrice MICHELONI Cristina MINGUITO Pablo OUDSHOORN Frank Willem QUINTANA FERNÁNDEZ Paula SOSSIDOU Evangelia VOGT-KAUTE Werner B. Liste des experts nommés membres de la liste de réserve de candidats, par ordre alphabétique BALL Keith Haywood BECQUET Stéphane BICKEL Regula BRUNS Silke Esmeralda CANNON Nicola CZUBAK Wawrzyniec Maciej DAVID Christophe DE CARA GARCÍA Francisco Miguel DE MARTINIS Domenico ECKERT Georg ESTEVEZ Alicia FRÜH Barbara GONZÁLVEZ PÉREZ Victor HITCHINGS Roger Michael KABOURAKIS Emmanouil KELDERER Markus KOLLER Martin LEENSTRA Ferry
7 FR Journal officiel de l'union européenne C 287/5 LISTE RUIZ Maria Guiomar MALUSÁ Eligio MARTELLI Giovanna MASTRORILLI Marcello MOLTENI Roberto NAGYOVA Eva NATSARIDU Pepa OLIVEIRA ALCOBIA Maria Dulce Crisóstomo OTT Pierre PEYREMORTE David REINERS Eckhard RIVA Francesco RODRÍGUEZ FERNÁNDEZ-ALBA Amadeo ROINSARD Antoine SPEISER Bernhard STADTLANDER Timo TUPASELA Tuomo Markus UBALDE BAULÓ Josep Miquel VAN DEN BERGE Paul Hendrik Pieter VIDAL Rodolphe VILLAHERMOSA JAÉN Javier
8 C 287/6 FR Journal officiel de l'union européenne V (Avis) PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE COMMISSION EUROPÉENNE Notification préalable d une concentration (Affaire M.8394 Essilor/Luxottica) (Texte présentant de l'intérêt pour l'eee) (2017/C 287/04) 1. Le 22 août 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l article 4 du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 1 ), d un projet de concentration par lequel les entreprises Essilor International SA («Essilor», France) et Luxottica Group SpA («Luxottica», Italie) fusionnent, au sens de l article 3, paragraphe 1, point a), du règlement sur les concentrations. 2. Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: Essilor: opère à tous les stades du développement de lentilles ophtalmiques (correctives), de la conception à la vente en gros en passant par la production, avec un accent particulier sur la recherche et le développement. Elle produit et commercialise également des machines, des instruments et des services pour les professionnels des soins des yeux, Luxottica: conçoit, produit et distribue des articles de lunetterie, c est-à-dire des montures sur prescription et des lunettes de soleil. 3. Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l opération notifiée pourrait entrer dans le champ d application du règlement sur les concentrations. 4. La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur ( ), par courrier électronique à COMP-MERGER- REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8394 Essilor/Luxottica, à l adresse suivante: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations 1049 Bruxelles BELGIQUE ( 1 ) JO L 24 du , p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).
9 FR Journal officiel de l'union européenne C 287/7 Notification préalable d une concentration (Affaire M.8591 VW Credit/Daimler/AutoGravity) Cas susceptible d être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'eee) (2017/C 287/05) 1. Le 24 août 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l article 4 du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 1 ), d un projet de concentration par lequel les entreprises Daimler AG («Daimler», Allemagne) et VW Credit, Inc. («VCI», États-Unis), appartenant au groupe Volkswagen AG («Volkswagen», Allemagne), acquièrent, au sens de l article 3, paragraphe 1, point b), et de l article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l entreprise AutoGravity Corporation («AutoGravity», États-Unis) par achat d actions. 2. Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: Daimler: construction et distribution de voitures particulières et de véhicules utilitaires, et fourniture de services financiers, notamment de services de financement, de leasing, d assurance et de gestion de parcs automobiles, VCI: fourniture, aux clients et aux vendeurs de détail de Volkswagen aux États-Unis, de produits financiers et de services englobant la location-vente au détail et le financement de véhicules neufs et d occasion, AutoGravity: fourniture aux clients américains d une application de comparaison pour le financement et la locationvente de véhicules, accessible sur smartphone ou sur son site web. 3. Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l opération notifiée pourrait entrer dans le champ d application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 2 ), il convient de noter que ce cas est susceptible d être traité selon la procédure définie par ladite communication. 4. La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur ( ), par courrier électronique à COMP-MERGER- REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8591 VW Credit/Daimler/AutoGravity, à l adresse suivante: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations 1049 Bruxelles BELGIQUE ( 1 ) JO L 24 du , p. 1 (le «règlement sur les concentrations»). ( 2 ) JO C 366 du , p. 5.
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