CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WATERVILLE

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WATERVILLE À une séance régulière du conseil de la Ville de Waterville tenue le 7 avril 2014, à 19 h, en la salle des délibérations de l hôtel de ville, sous la présidence de Madame Nathalie Dupuis, mairesse. Sont présents : Nathalie Dupuis, mairesse Antoine Deacon, conseiller au siège no. 1 Gaétan Lafond, conseiller au siège no. 2 Karl Hunting, conseiller au siège no 3 Gordon Barnett, conseiller au siège no. 4 Gilles Charest, conseiller au siège no. 5 Carole Chassé, conseillère au siège no. 6 Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents. ORDRE DU JOUR 1.0 Adoption de l ordre du jour. 2.0 Adoption du procès-verbal de la séance du 3 mars Adoption des comptes payés et à payer pour le mois de mars Dépôt rapport délégation de dépenses de mars Période de questions 6.0 Règlements : 6.1 Adoption du règlement # modifiant le règlement 532 constituant le Comité consultatif d urbanisme. 6.2 Adoption du règlement # 549 modifiant le règlement de zonage afin d agrandir la zone R-4 à même une partie de la zone R Adoption du règlement # 550 établissant les règles concernant la tenue et le maintien de l ordre des séances du conseil municipal. 6.4 Avis de motion pour règlement # 552 amendant le règlement de plan d urbanisme afin de modifier les limites du périmètre d urbanisation et certaines aires d affectation sur le territoire de la Ville de Waterville er projet de règlement # 552 amendant le règlement de plan d urbanisme afin de modifier les limites du périmètre d urbanisation et certaines aires d affectation sur le territoire de la Ville de Waterville. 6.6 Avis de motion pour règlement # 553 amendant le règlement de zonage de la Ville de Waterville er projet de règlement #553 amendant le règlement de zonage de la Ville de Waterville. 7.0 Résolutions : 7.1 Résolution pour adoption des états financiers 2013.

2 7.2 Résolution pour nomination au Comité consultatif d urbanisme (CCU). 7.3 Résolution pour demande de certificat d autorisation au MDDEFP pour les travaux du secteur Earlstown. 7.4 Résolution pour adhésion au contrat d assurances collectives avec l UMQ. 7.5 Résolution pour adhésion entente UMQ-Gaz Métro. 7.6 Résolution pour entente utilisation piscine et camp de jour de Val-Estrie pour l année Résolution pour destruction de document 7.8 Résolution pour paiement programme Revi-centre 7.9 Résolution pour adhésion au Conseil sport loisir de l Estrie Résolution pour contribution souper l envol de la Maison Aube-lumière Résolution pour don à la Fondation du CHUS Résolution pour contribution financière à la Fondation du Collège François Delaplace Résolution pour participation de la Ville de Waterville au camp 911 édition Résolution pour adhésion à la journée nationale de la santé et de la condition physique Résolution pour contribution Journée de la terre. 8.0 Varia 9.0 Questions des contribuables 10.0 Levée de l assemblée OUVERTURE DE LA SESSION Le quorum étant constaté conformément à la loi, la session est ouverte à 19h00 par la mairesse, Madame Nathalie Dupuis ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CONSIDÉRANT QU en vertu de la Loi sur les Cités et villes (L.R.Q., c.c-19), le conseil doit adopter un ordre du jour et, en conséquence, il prend en compte un tel ordre pour la présente session; CONSIDÉRANT QUE les membres ont reçu, à même leur convocation, un projet d ordre du jour de la présente session du conseil municipal de la Ville de Waterville; Il est proposé par le conseiller Gilles Charest Appuyé par le conseiller Karl Hunting QUE l ordre du jour soit adopté (avec les ajouts suivants) : 7.16 : Résolution autorisant des travaux de désensablement du puits secteur Earlstown 7.17 : résolution pour l achat d alun 7.18 : résolution pour le programme d aide à l entretien du réseau routier local

3 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 3 MARS 2014 CONSIDÉRANT l article du Code municipal du Québec (L.R.Q., c.c- 27.1), à l égard de l ordre du jour du conseil municipal de la Ville de Waterville; CONSIDÉRANT QUE les membres ont reçu, à même leur convocation, une copie de procès-verbal de la session ordinaire du 3 mars 2014 au moins vingt-quatre heures avant la tenue de la présente séance, le secrétaire-trésorier est dispensé d en faire la lecture. Il est proposé par la conseillère Carole Chassé Appuyé par le conseiller Gaétan Lafond QUE le procès-verbal de l assemblée ordinaire du 3 mars 2014 soit adopté ADOPTION DES COMPTES PAYÉS ET À PAYER POUR LE MOIS DE MARS 2014 Il est proposé par le conseiller Gordon Barnett Appuyé par le conseiller Gaétan Lafond Que les comptes payés et à payer du 1 er au 31 mars 2014 soient adoptés : Les activités courantes du 1 er au 31 mars 2014: $ Les salaires du 1 er au 31 mars 2014: $ Le secrétaire-trésorier certifie par les présentes qu il y a des crédits disponibles pour les dépenses encourues par le biais du certificat no.219. DÉPÔT DU RAPPORT DE DÉLÉGATION DE DÉPENSES Le secrétaire-trésorier François Fréchette dépose le rapport de délégation de dépenses du mois de mars QUESTIONS DES CONTRIBUABLES 5 contribuables assistent à la rencontre. Les questions posées portaient sur les sujets suivants : Usine de filtration Le bulletin municipal La Source

4 La déclaration de conflit d intérêt La rencontre des organismes du 22 mars Le budget 2014 Le déneigement Le nombre d employés municipaux Les retombées des Médiévalestries RÉSOLUTION ADOPTANT LE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 532 CONSTITUANT LE COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville a adopté le Règlement numéro 532 constituant le comité d urbanisme ; CONSIDÉRANT QU il y lieu d apporter une modification au règlement 532 pour modifier l article 3.1 «composition»; CONSIDÉRANT QU un avis de motion a été donné le 3 mars 2014; Il est proposé par le conseiller Gaétan Lafond Appuyé par le conseiller Antoine Deacon D adopter le règlement modifiant le règlement numéro 532 constituant le Comité consultatif d urbanisme ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 549 D'AMENDEMENT AU ZONAGE Il est proposé par le conseiller Gilles Charest Appuyé par le conseiller Antoine Deacon D adopter le règlement intitulé «Règlement n 549 amendant le règlement de zonage n visant les zones R-4 et REC-3» RÉSOLUTION POUR ADOPTION RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LES RÈGLES CONCERNANT LA TENUE ET LE MAINTIEN DE L ORDRE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL CONSIDÉRANT l article 331 de la Loi sur les cités et villes qui permet au conseil d adopter des règlements pour régler la conduite des débats du conseil et pour le maintien de l ordre durant les séances; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville désire adopter un règlement établissant les règles concernant la tenue et le maintien de l ordre des séances du conseil municipal; CONSIDÉRANT QU avis de motion a été donné lors de la séance ordinaire du 3 février 2014.

5 Il est proposé par la conseillère Carole Chassé Appuyé par le conseiller Gaétan Lafond D adopter le règlement #550 établissant les règles concernant la tenue et le maintien de l ordre des séances du conseil municipal AVIS DE MOTION RÈGLEMENT # 552 MODIFIANT LE PLAN D URBANISME Le conseiller Gaétan Lafond donne avis de motion qu'à une prochaine séance du conseil, un règlement sera présenté pour adoption. Ce règlement aura pour objet de modifier le règlement de plan d urbanisme afin d assurer la conformité des règlements municipaux au schéma d aménagement révisé de la MRC de Coaticook suite à l adoption par celle-ci du règlement n modifiant les limites du périmètre d urbanisation et certaines aires d affectation sur le territoire de la Ville de Waterville. Une dispense de lecture dudit règlement est demandée afin d'alléger la procédure d'adoption. Une copie dudit projet de règlement est remise aux membres du conseil, le tout conformément à la loi RÉSOLUTION ADOPTANT LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NO 552 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE ET FIXANT LA DATE DE L'ASSEMBLÉE DE CONSULTATION Il est proposé par le conseiller Gaétan Lafond Appuyé par le conseiller Antoine Deacon D adopter le présent projet de règlement n 552 ayant pour objet de modifier le règlement de plan d urbanisme afin d assurer la conformité des règlements municipaux au schéma d aménagement révisé de la MRC de Coaticook suite à l adoption par celle-ci du règlement n modifiant les limites du périmètre d urbanisation et certaines aires d affectation sur le territoire de la Ville de Waterville. Copie du projet de règlement est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. De plus, une assemblée de consultation sera tenue le 5 mai 2014, à 19h, à l'hôtel de ville. Lors de cette assemblée de consultation, le conseil expliquera le projet de règlement et les conséquences de son adoption, et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.

6 AVIS DE MOTION POUR LE RÈGLEMENT NO 553 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE DE LA VILLE DE WATERVILLE Le conseiller Gaétan Lafond donne avis de motion qu'à une prochaine séance du conseil, un règlement sera présenté pour adoption. Ce règlement aura pour objet de modifier le règlement de zonage afin d assurer la conformité des règlements municipaux au schéma d aménagement révisé de la MRC de Coaticook suite à l adoption par celle-ci du règlement n modifiant les limites du périmètre d urbanisation et certaines aires d affectation sur le territoire de la Ville de Waterville. Une dispense de lecture dudit règlement est demandée afin d'alléger la procédure d'adoption. Une copie dudit projet de règlement est remise aux membres du conseil, le tout conformément à la loi RÉSOLUTION POUR L ADOPTION DU 1ER PROJET DE RÈGLEMENT #553 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE DE LA VILLE DE WATERVILLE Il est proposé par le conseiller Gaétan Lafond Appuyé par le conseiller Antoine Deacon D adopter le présent projet de règlement n 553 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage afin d assurer la conformité des règlements municipaux au schéma d aménagement révisé de la MRC de Coaticook suite à l adoption par celle-ci du règlement n modifiant les limites du périmètre d urbanisation et certaines aires d affectation sur le territoire de la Ville de Waterville. Copie du projet de règlement est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. De plus, une assemblée de consultation sera tenue le 5 mai 2014, à 19 h 10, à l'hôtel de ville. Lors de cette assemblée de consultation, le conseil expliquera le projet de règlement et les conséquences de son adoption, et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer RÉSOLUTION POUR ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS DE 2013 CONSIDÉRANT QUE la firme Raymond Chabot Grant Thornton a déposé le rapport financier consolidé de l année 2013 à la Ville de Waterville ; Il est proposé par le conseiller Karl Hunting Appuyé par le conseiller Antoine Deacon

7 QUE la Ville de Waterville adopte le rapport financier consolidé au 31 décembre PROJET DE RÉSOLUTION NOMINATION CCU CHANTAL LENNON CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville a adopté son règlement constituant son Comité consultatif d urbanisme ; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville a adopté le règlement modifiant le règlement 532 constituant le Comité consultatif d urbanisme; CONSIDÉRANT QUE les membres du comité doivent être nommés par le conseil municipal ; Il est proposé par le conseiller Gaétan Lafond Appuyé par le conseiller Gilles Charest DE nommer madame Chantal Lennon membre du Comité consultatif d urbanisme pour une période de 2 ans se terminant au 31 décembre QUE cette nomination est conditionnelle à l entrée en vigueur du règlement RÉSOLUTION POUR UNE DEMANDE DE CERTIFICAT D AUTORISATION AU MDDEFP POUR LES TRAVAUX DU SECTEUR EARLSTOWN CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville doit procéder à des travaux de mise aux normes de son système de traitement et de distribution d eau potable du secteur Earlstown; CONSIDÉRANT QU une demande de certificat d autorisation est requise auprès du Ministère de Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP); Il est proposé par le conseiller Gordon Barnett Appuyé par la conseillère Carole Chassé DE mandater la firme-conseil Les Consultants SM inc. pour préparer les plans, devis, demande d autorisation et surveillance des travaux pour la mise aux normes des installations de production et de distribution d eau potable du secteur Earlstown à Waterville. La firme-conseil est mandatée par la ville pour soumettre cette demande d autorisation au MDDEFP et à présenter tout engagement en lien avec cette demande.

8 QUE la Ville de Waterville s engage à transmettre au MDDEFP, au plus tard 60 jours après la fin des travaux, une attestation signée quant à la conformité des travaux avec l autorisation accordée. QUE la ville de Waterville s engage à utiliser et à entretenir ses installations de production d eau potable conformément aux spécifications indiquées dans les documents fournis par le manufacturier ainsi que dans le manuel d exploitation préparé par l ingénieur mandaté. QUE la Ville de Waterville s engage à mandater un ingénieur pour produire le manuel d exploitation des installations de production d eau potable et à en fournir un exemplaire au MDDEFP au plus tard 60 jours après leur mise en service RÉSOLUTION POUR ADHESION AU CONTRAT D ASSURANCES COLLECTIVES AVEC L UMQ CONSIDÉRANT QUE conformément à l article de la Loi sur les cités et villes et du Code municipal, l Union des municipalités du Québec (UMQ) a lancé le 16 décembre 2013 un appel d offres public pour obtenir des services d assurances collectives pour les employés des municipalités membres du regroupement Estrie-Montérégie; CONSIDÉRANT QU au jour où la présente résolution est soumise aux membres du Conseil municipal (ou du conseil d administration de l organisme municipal), les soumissions reçues d assureurs ont fait l objet d une analyse par le consultant Groupe Mallette, laquelle fut ensuite présentée au comité de gestion formé de représentants du regroupement; CONSIDÉRANT QUE le conseil d administration de l Union des municipalités du Québec a, conformément à la loi, suivi la recommandation du consultant et du comité de gestion; CONSIDÉRANT QUE lors de sa réunion du 20 février 2014, le conseil d administration de l UMQ a octroyé le contrat regroupé à La Capitale Assurances et gestion du patrimoine, conformément au cahier des charges et à la soumission déposée, pour des services d assurances collectives pour les employés des municipalités et organismes municipaux du regroupement, dont la Ville de Waterville ; CONSIDÉRANT QUE le consultant de l UMQ communiquera avec la personne représentant chaque municipalité du regroupement dans les prochains jours afin de l informer de la valeur du contrat octroyé pour la municipalité et des taux personnalisés, ou de la manière d accéder à ces informations; CONSIDÉRANT QU en vertu de la Loi, la Ville de Waterville est réputé(e) s être joint(e) au regroupement et au contrat; Il est proposé par le conseiller Gaétan Lafond Appuyé par le conseiller Gilles Charest

9 QUE le préambule fasse partie intégrante des présentes comme si récité au long; QUE la Ville de Waterville confirme son adhésion au regroupement de l UMQ pour requérir des services d assurances collectives pour ses employés et au contrat qui a été octroyé à La Capitale Assurances et gestion du patrimoine, à la suite d un appel d offres public; QUE le contrat octroyé sera d une durée maximale de cinq (5) ans, à compter du 1 er juin 2014; QUE la Ville de Waterville s engage à fournir à l UMQ ou au consultant Mallette actuaires, dans les délais fixés, les informations nécessaires à l exécution du contrat; QUE la Ville de Waterville s engage à respecter les termes et conditions dudit contrat, tant envers le fournisseur qu envers l UMQ, comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat a été adjugé par l UMQ RÉSOLUTION POUR L ADOPTION DE L ENTENTE DE PRINCIPE ENTRE L UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC (UMQ) ET GAZ MÉTRO CONSIDÉRANT QUE les municipalités sont, en vertu de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1), gestionnaires et propriétaires de l emprise publique municipale; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur la Régie de l énergie (L.R.Q. chapitre R-6.01) accorde au distributeur de gaz naturel un droit d accès au territoire municipal afin qu il puisse déployer et entretenir ses réseaux de distribution; CONSIDÉRANT QU il est aussi prévu que l'installation de ces réseaux sur le territoire municipal s'effectue selon les conditions convenues entre le distributeur et la municipalité ou, à défaut d'entente, aux conditions fixées par la Régie de l énergie; CONSIDÉRANT QUE depuis quatre ans, l Union des municipalités du Québec (UMQ) et ses membres ont déployé des efforts considérables afin que les municipalités puissent recouvrer les coûts découlant de la présence et de l installation des réseaux de distribution des entreprises de télécommunication et de distribution d électricité et de gaz; CONSIDÉRANT QU il est important que chaque partie, qu il s agisse d une municipalité, d un contribuable ou d une entreprise de distribution de gaz, assume sa juste part des coûts découlant de la présence d équipements dans l emprise publique municipale ou de leur délocalisation à la demande de la municipalité;

10 CONSIDÉRANT QUE l entente prévoit une compensation pour les coûts assumés par les municipalités sur la base d un ratio de 2 % des coûts des travaux effectués par Gaz Métro sur le territoire de la municipalité; CONSIDÉRANT QUE l entente prévoit aussi un partage de coûts tenant compte de la dépréciation de l actif lorsque la municipalité doit exiger un déplacement des réseaux du distributeur de gaz; CONSIDÉRANT QUE le 15 septembre dernier, le conseil d administration de l UMQ a entériné le principe et les conditions de l entente; CONSIDÉRANT QU il a été convenu entre l UMQ et Gaz Métro que l entente prenne effet à la date de son approbation par la C.A. de l UMQ, soit le 15 septembre 2013; Il est proposé par le conseiller Gaétan Lafond Appuyé par la conseillère Carole Chassé QUE les conditions prévues à l entente de principe entre l UMQ et Gaz Métro soient adoptées telles que soumises; QUE copies de cette résolution soient transmises à l UMQ et à Gaz Métro RÉSOLUTION POUR UNE ENTENTE POUR L UTILISATION DE LA PISCINE ET DU CAMP DE JOUR DE VAL ESTRIE POUR L ANNÉE 2014 CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville requiert l utilisation d un camp de jour pour ses citoyens pendant la saison estivale via les services du Camp Val-Estrie; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville requiert l utilisation de la piscine du Camp val-estrie pour ses citoyens pendant la période estivale; CONSIDÉRANT QUE le Camp Val-Estrie a soumis des offres pour ces deux services à la Ville de Waterville; Il est proposé par le conseiller Antoine Deacon Appuyé par le conseiller Karl Hunting QUE la Ville de Waterville accepte de verser pour chaque enfant résidant sur son territoire pour son inscription au Camp de jour Val-Estrie un montant de 45$ par semaine pour le camp de jours de 5 jours et 27 $ par semaine pour le camp de jour de 3 jours : QUE la Ville de Waterville achète des heures d utilisation de la piscine du Camp Val-Estrie pour les citoyens de Waterville au tarif suivant :

11 53,50 $/heure la semaine 26,75 $/heure la fin de semaine D autoriser la mairesse et le directeur général à signer tous les documents relatifs à cette entente RÉSOLUTION CONCERNANT LA DESTRUCTION DE DOCUMENTS CONSIDÉRANT que la Ville de Waterville souhaite procéder à la destruction de documents; CONSIDÉRANT que la destruction de ces documents respecte le calendrier de conservation de documents de la Ville de Waterville; Il est proposé par la conseillère Carole Chassé Appuyé par le conseiller Gilles Charest D autoriser la destruction des documents suivants : Contenu des boîtes à détruire feuilles de temps, doc salaires variés 1992 factures, conciliation, dépôt, salaires Assurances , UMQ divers info ,MRC Sherbrooke divers info , Revenus , Assurances collectives 1996, fiches signalétiques diverses , feuille de temps 1996, licences radio , emploi étudiant 1998, technicien loisir 1999, salaires 1991, photocopieur 1994, prévention , tarifs incendie Assurances , , travaux compensatoires , membership SDERS , dossiers anciens ordinateurs , emploi été 1992, listes électorales RÉSOLUTION POUR REMBOURSEMENTS AU PROGRAMME REVI-CENTRE CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville disposait jusqu au 31 décembre 2011 du programme Revi-Centre offrant une compensation financières pour les nouvelles constructions ou les rénovations majeures sur les résidences principales sur une période de 3 ans suite à la réception de la nouvelle évaluation municipale;

12 Il est proposé par le conseiller Gaétan Lafond Appuyé par le conseiller Gilles Charest QUE la Ville de Waterville verse aux propriétaires suivants les montants suivants : matricule Évaluation au certificat en $ Montants à verser en $ versement versement versement versement versement versement versement versement versement versement versement versement versement Versement versement versement versement versement 3 Total $ QUE la Ville de Waterville se réserve le droit de ne pas envoyer les paiements de ce programme si des propriétaires doivent des sommes d argent à la Ville dans le cadre de tout autre programme ou entente de services liant ceux-ci à la Ville RÉSOLUTION POUR ADHÉSION AU CONSEIL SPORTS LOIRIRS DE L ESTRIE CONSIDÉRANT QUE le Conseil sport loisir de l Estrie offre des services d accompagnement et de support-conseil aux Villes et municipalités de l Estrie; Il est proposé par le conseiller Gaétan Lafond Appuyé par le conseiller Gilles Charest QUE la Ville de Waterville renouvelle son adhésion au Conseil sport loisir de l Estrie. DE payer la somme de 100 $ pour défrayer le coût de son adhésion pour la prochaine année. DE nommer monsieur Karl Hunting et madame Carole Chassé comme représentants de la Ville aux activités du CSLE.

13 RÉSOLUTION POUR PARTICIPATION AU SOUPER DE L ENVOL DE LA MAISON AUBE-LUMIÈRE CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville souhaite soutenir les activités de financement de la Maison Aube-lumière ; Il est proposé par le conseiller Antoine Deacon Appuyé par le conseiller Gordon Barnett QUE la Ville de Waterville achète un billet au montant de 160 $ pour le souper l Envol de la Maison Aube-lumière RÉSOLUTION POUR CONTRIBUTION FINANCIÈRE POUR LA FONDATION DU CHUS CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville souhaite faire un don en la mémoire de Madame Marielle Deacon; CONSIDÉRANT QUE la famille de Mme Deacon avait suggéré un don pour la Fondation du CHUS en guise de sympathies; Il est proposé par la conseillère Carole Chassé Appuyé par le conseiller Karl Hunting QUE la Ville de Waterville verse un montant de 50$ à la Fondation du CHUS en guise de sympathies pour la famille de Madame Marielle Deacon RÉSOLUTION POUR SOUTENIR LA CAMPAGNE DE FINANCEMENT DU COLLÈGE FRANÇOIS DELAPLACE CONSIDÉRANT QUE la Fondation du Collège François Delaplace offre à ses élèves une formation de qualité, contribue au développement de la société et est un apport important pour la communauté environnante; CONSIDÉRANT QUE la Fondation du Collège François Delaplace soutient le programme de bourses d études aux familles qui en éprouvent le besoin; CONSIDÉRANT QUE la Fondation finance également l achat de matériel sportif et éducatif; Il est proposé par le conseiller Gaétan Lafond Appuyé par le conseiller Gordon Barnett

14 D accorder une aide financière au montant de 1500 $ pour l année 2014 à la Fondation du Collège François Delaplace RÉSOLUTION POUR PARTICIPATION AU CAMP 911 CONSIDÉRANT QUE les services d incendie de la MRC de Coaticook désirent répéter l expérience du Camp 911 en 2014 qui aura lieu du 7 au 11 juillet 2014; CONSIDÉRANT QUE ce projet s adresse aux jeunes de la MRC de Coaticook âgés entre 13 et 17 ans; Il est proposé par le conseiller Gilles Charest Appuyé par le conseiller Gaétan Lafond Et accepté à l unanimité QUE la Ville de Waterville et le Service d incendie renouvellent leur appui pour l édition 2014 du camp 911; RÉSOLUTION POUR ADHÉSION À LA JOURNÉE NATIONALE DE LA SANTÉ ET DE LA CONDITION PHYSIQUE CONSIDÉRANT QUE le Parlement du Canada souhaite sensibiliser les Canadiens aux bienfaits de l activité physique et les encourager à augmenter leur niveau d activité physique et leur participation aux sports récréatifs et aux activités de conditionnement physique; CONSIDÉRANT la proclamation du premier samedi de juin comme journée de la santé et de la condition physique; Il est proposé par la conseillère Carole Chassé Appuyé par le conseiller Antoine Deacon QUE le premier samedi de juin sera proclamé Journée nationale de la santé et de la condition physique dans la Ville de Waterville. D informer la Fédération canadienne des municipalités de cette proclamation RÉSOLUTION POUR CONTRIBUTION POUR LA RÉALISATION DE L ACTIVITÉ JOURNÉE DE LA TERRE CONSIDÉRANT QUE le Centre communautaire de Waterville organise une corvée de nettoyage dans le cadre des activités reliées à la Journée de la terre; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville supporte cette initiative; Il est proposé par le conseiller Gilles Charest Appuyé par le conseiller Gaétan Lafond

15 D octroyer une aide financière maximale de 500 $ au Centre communautaire de Waterville pour défrayer les coûts d achat d arbres et arbustes dans le cadre de leur activité pour la Journée de la terre RÉSOLUTION CONCERNANT L OCTROI D UN CONTRAT POUR LE DÉSENSABLEMENT DU PUITS EARLSTOWN. CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville fait face à un problème de prélèvement et de distribution d eau potable dans le secteur Earlstown ; CONSIDÉRANT QUE des analyses ont permis d identifier un problème d ensablement du puits ; CONSIDÉRANT QU une première phase des travaux de réhabilitation sont nécessaires; CONSIDÉRANT la nécessité pour la Ville de s adjoindre les ressources compétentes pour ces travaux ; Il est proposé par le conseiller Gordon Barnett Appuyé par le conseiller Gaétan Lafond DE mandater la firme Richelieu Hydrogéologie inc. pour effectuer le suivi et l analyse de la première phase de réhabilitation du puits Earlstown au montant de $ plus taxes; DE mandater la firme R.J Lévesque et fils Ltée. pour les travaux de désensablement du puits estimé à $ plus taxe; D autoriser la mairesse et la direction générale à signer tous les documents relatifs à ce contrat PROJET DE RÉSOLUTION POUR ACHAT DE L ALUN CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville doit acheter de l alun pour le traitement de ses eaux usées; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville a reçu des soumissions de 2 entreprises différentes se décrivant comme suit; Entreprise Prix par kg Brenntag Canada inc. 0,4100 $ Produits chimique CCC 0,4150 $

16 CONSIDÉRANT QUE la soumission de la compagnie Brenntag Canada inc. est la meilleure; CONSIDÉRANT QUE cette dépense est prévue dans le budget 2014 de la Ville de Waterville; Il est proposé par le conseiller Karl Hunting Appuyé par le conseiller Gaétan Lafond DE retenir la soumission de la compagnie Brenntag Canada inc. pour la fourniture de l alun pour l année 2014; D autoriser la mairesse et la direction générale à signer tous les documents relatifs à ce contrat RÉSOLUTION PROGRAMME D AIDE À L ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER LOCAL CONSIDÉRANT QUE le ministère des Transports a versé une compensation de $ pour l entretien du réseau routier local pour l année 2013 ; CONSIDÉDRANT QUE les compensations distribuées à la Municipalité visent l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité; CONSIDÉRANT QUE la présente résolution est accompagnée de l annexe A identifiant les interventions réalisées par la Municipalité sur les routes susmentionnées ; CONSIDÉRANT QU un vérificateur externe présentera dans les délais signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes l annexe B ou un rapport spécial de vérification externe dûment complété; Il est proposé par le conseiller Gordon Barnett Appuyé par le conseiller Gaétan Lafond QUE la Ville de Waterville informe le ministère des Transports de l utilisation des compensations visant l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité, conformément aux objectifs du Programme d aide à l entretien du réseau routier local. VARIA Motions de félicitations pour les élèves suivants qui se sont illustrés lors du Gala des Bravos de la Commission scolaire de la région de Sherbrooke :

17 Éloïse Paquette, École La Passerelle pour son prix reçu dans la catégorie Excellence. Cette catégorie s adresse à des jeunes qui ont un dossier scolaire exceptionnel en plus de faire preuve d engagement et de relever avec brio les défis. Mathilde Paradis, École des Enfants-de-la-Terre dans la catégorie engagement. Cette catégorie souligne les qualités d engagement qui a été démontré par l ouverture d esprit mais aussi du cœur. C est vouloir s impliquer dans son milieu de vie afin de le rendre plus stimulant. QUESTIONS DES CONTRIBUABLES Les questions posées portaient sur les sujets suivants : Le règlement no. 550 établissant les règles concernant la tenue et le maintien de l ordre des séances du conseil municipal. L entente avec Val Estrie concernant l utilisation de la piscine et le camp de jour. Le don à la Fondation du CHUS La présence de policiers à la séance du conseil. Les dépenses budgétées et passées en résolution en séance du conseil Le projet Earlstown LEVÉE DE L ASSEMBLÉE L ordre du jour étant épuisé, Il est proposé par le conseiller Gilles Charest Appuyé par le conseiller Karl Hunting Que la présente assemblée soit levée. Il est 20h00. Nathalie Dupuis, mairesse trésorier François Fréchette, sec.-