La gestion du temps de travail des PG

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Irène Beauregard
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1 La gestion du temps de travail des PG CUB ULB Hôpital Erasme S02D23_111205_VADEMECUM_PG.doc 1/5

2 1. Introduction Le temps de travail des médecins candidats spécialistes est soumis depuis le 01/02/2011 à de nouvelles limites (Loi du 12/12/2010). Cette loi transcrit une directive européenne applicable à tous les états membres. Il est désormais de la responsabilité de chaque institution de veiller à ce que le temps de travail des PG soit organisé de manière telle à rencontrer certaines exigences imposées par la loi. Les services de l inspection du travail veilleront à son application en organisant des contrôles aléatoires ou en répondant à des plaintes précises. En cas d infraction, des poursuites au pénal pourront être engagées. 2. Principes généraux La loi prévoit deux obligations principales. 21. La première concerne les limites au temps de travail : La journée commence à 0h00 et se termine à 24h00. La semaine commence le lundi à 0h00 et se termine le dimanche à 24h00. Les limites imposées sont : - la durée maximum d une prestation (24h00) - le temps de récupération minimum après une prestation de 12h00 ou plus (12h00) - le temps de travail maximum par semaine (60h00) - le temps de travail maximum par trimestre (624h00 ou 48h00/semaine en moyenne) Ces limites peuvent toutefois, sur base d un accord individuel du médecin candidat spécialiste, être assouplies et portées à un temps maximum de travail de 72h00 par semaine et un temps maximum de travail de 780h00 par trimestre (60h00/semaine en moyenne). Le médecin candidat spécialiste qui souhaite bénéficier de cette possibilité peut conclure avec l hôpital - sur une base strictement volontaire - un avenant à la convention de stage («Opting Out»). Une fois conclu, il pourra, par ailleurs, renoncer à tout moment à cet Opting Out moyennant un préavis d un mois. 22. La seconde concerne la tenue d un registre de présence : Afin de permettre le travail de l inspection sociale, les institutions sont dans le devoir de tenir un registre de présence à jour. Ce registre de présence sera également exploité pour calculer les informations de paie pour chaque PG. Il doit contenir, pour chaque jour, la nature de la prestation (travail dans le service, garde sur place, garde rappelable, congé, ) et sa durée. CUB ULB Hôpital Erasme S02D23_111205_VADEMECUM_PG.doc 2/5

Il est désormais de la responsabilité de chaque institution de veiller à ce que le temps de travail des PG soit organisé de manière telle à rencontrer certaines exigences imposées par la loi.

3 L Hôpital Erasme a opté pour un registre de présence électronique. 3. Application pratique Depuis le 1 er octobre 2011, un outil de gestion du temps de travail des médecins candidats spécialistes assure la tenue d un registre de présence auquel la loi du 12/12/2010 nous contraint. Cet outil (STP Staff Planner), jusqu alors utilisé dans l institution pour les professions non médicales, permet d établir une planification horaire par défaut dans les limites imposées par la loi. Elle intègre les prestations, les gardes, leurs récupérations consécutives et les congés que octroyés par les chefs de service via l application web. Les médecins candidats spécialistes peuvent modifier cette planification en fonction des écarts constatés avec l horaire prévisionnel. Une fois par mois, le chef de service, ou le superviseur désigné par lui, validera ces modifications. 31. Elaboration d une planification type : Une planification type est établie automatiquement, par défaut, pour chaque PG. Elle comprend : - Une prestation type (PG1) du lundi au vendredi inclus. La durée de cette prestation est par défaut de 8h30. - Le prévisionnel des gardes sur place (GA) d une durée de 15h00 en semaine et de 20h00 le week-end. Selon les cas, la garde sera précédée d un code horaire PG1 pour couvrir l activité avant la prise de garde. - La récupération du lendemain de garde ( / ) - Les congés validés par le chef de service (via l application congés médecins) d une durée de 9h36 - Les jours fériés tombant un jour normal d activité (du lundi au vendredi inclus) d une durée de 9h36 Cette planification type tient compte, pour chaque PG, des limites au temps de travail qui lui sont applicables (voir point 2.1). Le nombre de jours de congés octroyés est le suivant : - 20 jours de congés légaux (congés annuels) - 1 jour supplémentaire de congé annuel Erasme - 3 jours de congés extra-légaux - 10 jours fériés légaux. Les jours fériés sont planifiés, par défaut, lorsqu ils tombent un jour de semaine. Si le PG a travaillé ce jour-là, le jour férié devra être récupéré dans les 6 semaines. Il en va de même pour les jours fériés qui tombent un samedi ou un dimanche. Un jour férié ne peut coïncider CUB ULB Hôpital Erasme S02D23_111205_VADEMECUM_PG.doc 3/5

4 avec une récupération consécutive à une garde. Dans le cas d une garde effectuée la veille d un jour férié, le jour férie du lendemain devra être planifié endéans les 6 semaines. Une semaine de congés correspond à 5 jours (du lundi au vendredi inclus) et totalise 48h00. Il n y a donc plus lieu de comptabiliser le samedi matin. Le chef de service peut assimiler à du temps de travail (sous le code PG1) des activités scientifiques intra-muros et extra-muros jusqu à 4h00 / semaine. Dans l hypothèse où un PG souhaiterait pouvoir bénéficier de congés scientifiques au-delà des heures de formation : - il introduit sa demande, munie du paraphe du chef de service, auprès du médecin directeur et la justifie à double titre : o 1. les activités réalisées durant les heures de formation intra et extra-muros o 2. le projet pour lequel le congé scientifique est sollicité La validation éventuelle par le médecin directeur n intervient qu après examen de ces deux critères et en fonction du nombre de jours éventuellement déjà octroyés (voir limite des 9 jours + 3 jours). 32. Modifications à la planification type : - Modification des gardes sur place Après accord du chef de service, les modifications au prévisionnel de garde seront apportées au planning par le secrétariat de la direction médicale à la demande du coordinateur du rôle de garde concerné par la modification. Le secrétariat veillera à ce que cette modification n entraîne pas, pour celui ou celle qui reprend une garde, un dépassement des limites autorisées du temps de travail. De plus, la mise à jour de cette information, permettra la tenue, en temps réel, d une information sur les différents rôles de garde. Il est donc essentiel qu une modification aux rôles de garde soit signalée à la direction médicale (Direction.Medicale@erasme.ulb.ac.be) dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, avant la prise de la garde. - Prise en compte des gardes rappelables Le PG rappelé dans le cadre d une garde rappelable doit désormais pointer lors de son arrivée et lors du départ de l hôpital (pointeuse au 2 par l entrée dispatching). Un projet d installation d une pointeuse aux urgences est à l étude. Le temps enregistré sera répercuté dans la planification horaire. - Modifications de la durée d une prestation Ces modifications pourront être soit répercutées par le PG lui-même, soit par le secrétariat ou le superviseur désigné par le chef de service. - Ajout / Suppression de congés CUB ULB Hôpital Erasme S02D23_111205_VADEMECUM_PG.doc 4/5

Le chef de service peut assimiler à du temps de travail (sous le code PG1) des activités scientifiques intra-muros et extra-muros jusqu à 4h00 / semaine.

5 Les congés seront répercutés dans la planification dès validation ou annulation par le chef de service - Ajout d une prestation le week-end Ces prestations pourront être soit répercutées par le PG lui-même, soit par le secrétariat ou le superviseur désigné par le chef de service. Les PG disposent d un accès à leur planification horaire via un portail internet (STPNET). Les modifications, faites à l initiative du PG, sont répercutées le jour ouvrable qui suit dans la planification horaire. 33. Validation : Toutes les modifications apportées à la planification type devront faire l objet d une validation mensuelle par le chef de service. Pour toute question, veuillez contacter l équipe STP : 8282 stp.team@erasme.ulb.ac.be CUB ULB Hôpital Erasme S02D23_111205_VADEMECUM_PG.doc 5/5

Les modifications, faites à l initiative du PG, sont répercutées le jour ouvrable qui suit dans la planification horaire. 33.

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