MONTPELLIER secteur : XX n 00 VARIABLES ENDOGENES. Général PPR CONSTRUCTIONS CONTRAINTES HABITAT. Dispositions spécifiques

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1 Rapport parcellaire Modèle fictif de contenu d'un rapport parcellaire. 24-août-15 MONTPELLIER secteur : XX n 00 VARIABLES ENDOGENES Général Type de zone : Zone d'habitat existant (AU1) Sous-secteur : AU1-awF9 Vocation dominante : Habitat discontinu pavillonnaire peu dense Surface : m² Périmètre : m Distance au premier bâti : 0 m Nombre d'étages autorisés : 2 Distance minimale entre constructions : 3 m Hauteur maximale autorisée (1) : 12,5 m (Général) Hauteur maximale autorisée (2) : 7 m (Habitat individuel) COS : Non réglementé Emprise au sol : Non renseigné Espace libre obligatoire : Non renseigné PPR PPR Feux de forêt : Supérieur à 100 mètres PPR Inondations : Zone de précaution CONSTRUCTIONS Habitat : Construction autorisée sous condition Commerce : Construction autorisée Bureau : Construction autorisée Artisanat : Construction autorisée Entrepôt : Construction autorisée Industrie : Construction interdite Loisirs : Campings interdits, Caravanage interdit, Habitations légères interdites, Hôtels autorisés, Parcs résidentiels interdits Agricole / forestier : Construction agricole interdite, Construction forestière interdite CONTRAINTES HABITAT Dispositions spécifiques Plan d aménagement d ensemble (3) : Toute construction doit s'inscrire dans le cadre d'un projet d'aménagement global intéressant la totalité de la zone. Densité de logement (1) : Les constructions à destination dʼhabitation sont autorisées sous réserve * dʼêtre compatibles avec lʼorientation particulière portée au PLU ; * de respecter une densité minimum de 25 logements par hectare ou m2 de surface de plancher par hectare. Flou juridique : Aucune condition Habitat lié aux activités Médicales : Les constructions d'habitation sont autorisées pour les logements de fonction liés aux occupations et utilisations admises dans la zone notamment des établissements Logements médicaux dédiés Activités (1) : Cette zone est destinée aux activités médicales, paramédicales, aux activités de services, bureaux, professions libérales, activités sportives et hébergement liés aux activités de cette zone.

2 Activités (11) : Les constructions à usage d habitation sont autorisées dans la mesure où elles sont liées aux activités autorisées dans la zone ou nécessaires au fonctionnement des établissements autorisés dans la zone Logements sociaux 25% (5) : Dans le cadre de la réalisation d un programme de logements de m2 de SHON ou plus, 25% de la SHON doit être affectée à du logement locatif aidé. Ouverture urbanisation Accessibilité et réseaux : Des opérations isolées pourront être envisagées sous condition de mise en oeuvre des accès et des réseaux Avant date d'approbation PLU : Les nouvelles constructions d'habitations peuvent être autorisées pour les activités existantes qui n auraient pas utilisées à la date d approbation du PLU ce droit à construire. Réalisation d'équipement (5) : Une urbanisation immédiate, est admise sous condition, après équipement de la zone Projet d'aménagement Mixité urbaine (2) : Sont admis sous réserve qu ils participent à la mise en valeur du patrimoine existant et de ses abords, y compris s ils rendent nécessaires la démolition de bâti existant : Tous projets d utilisation ou d occupation des sols destinés à l habitat, au commerce, aux bureaux, à l hébergement hôtelier, aux constructions ou installation d intérêt collectif. Compatibilité orientation d aménagement (8) : Les occupations et utilisations du sol admises dans la zone sont autorisées : si elles s insèrent dans une opération d aménagement d ensemble dont les conditions de desserte et d équipements (voirie, accès, réseaux, assainissement, équipements divers ) ; sous réserve d être compatibles avec les dispositions de l orientation d aménagement prévue pour la zone considérée. Type d'habitat : Aucune condition Habitat individuel autorisé : Les constructions à usage d habitat individuel sont autorisées Habitat collectif interdit 2 : Les immeubles collectifs à usage d habitation sont interdits CONDITIONS GENERALES Réglementation espaces boisés Espaces verts protégés (2) : Dans les espaces verts protégés au titre de l article L III al 2 et 5, les accès, cheminements piétons, constructions et aménagements divers (y compris le stationnement) peuvent être admis, à condition de ne pas conduire à couper d arbres ou à porter atteinte à l intégrité et à la pérennité des espaces arborés. Abattages : Dans la zone A, l'abattage d'arbres d'un diamètre supérieur à 30 centimètres est interdit. La justification écologique de cette mesure de conservation réside dans le fait que les vieux arbres présentent souvent des aires de nidification favorables à bon nombre d'espèces d'oiseaux patrimoniaux. Débroussaillage : Une partie de ces zones est concernée par l obligation de débroussaillage défini par arrêté préfectoral DDTM du 11 mars 2013 (voir prescription et la carte dans les textes liés aux servitudes). Inondations (24) Risques Cette zone est concernée partiellement par un risque d'inondation (zone bleue du PPRI), Projet d'aménagement

3 Opérations d'ensemble (2) : La zone 1AUE est une zone constructible sous réserve que les occupations et utilisations du sol autorisées s insèrent dans une opération d aménagement d ensemble ; elle s inscrit dans le cadre du projet d aménagement et de développement durable (PADD) du PLU. Périmètre d'études (5) : Une partie de la zone est concernée par le périmètre d étude du Contournement Ouest de Montpellier (COM). Toute demande d autorisation concernant des travaux, constructions ou installations, dans cette bande d étude, pourra faire l objet d un sursis à statuer, en vertu des dispositions de l article L du code de l urbanisme. Aménagements ferroviaires Aménagement gare : Elle comprend également le périmètre d aménagement autour de la gare pour le développement futur des TER. Servitudes Amandement Dupont (2) : Une partie de la zone est concernée par la zone soumise à l amendement Dupont (article L du code de l urbanisme). Le zonage est matérialisé sur le plan de servitude. Toute nouvelle construction est interdite dans cette zone). Loi Barnier : Cette zone est grevée en partie (N, Nc, Npr, Ner) par une servitude instituée par La loi n du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l environnement dite "Loi Barnier", qui impose un recul de 75,00 mètres de part et d autre des voies à grande circulation (RD612 en partie et RD185). Dispositions eau Dérogations géothermie (3) : Des dérogations pourront être accordées sous contrôle des autorités chargées de la Police des Eaux et de la D.D.A.S.S pour les circuits d échangeur et les doublets géothermiques. Captage eau potable (9) : Tout projet doit satisfaire aux prescriptions des arrêtés préfectoraux portant sur la protection rapprochée des captages Flès Nord et Sud et Maurin. Forage (4) : Cette zone est concernée pour partie par les périmètres de protection rapprochée du forage des Garrigues Basses situé à Sussargues et du forage Fontmagne Nord et Sud situé à Saint Geniès des Mourgues. Ouverture urbanisation Insuffisance réseaux techniques : Les réseaux n existent pas à proximité immédiate en quantité suffisante pour desservir la zone. Réalisation équipements : Les zones 1AUA sont urbanisables immédiatement après réalisation des divers équipements (eau, assainissement et voirie notamment) ; elles s inscrivent dans le cadre du projet d aménagement et de développement durable (PADD) du PLU. Multi-conditions (1) : L ouverture à l urbanisation de la zone 1AU, et donc la réalisation de nouvelles constructions sous forme d opération d ensemble, est subordonnée à une modification ou à une révision du PLU qui définira les règles applicables à la nouvelle zone d urbanisation. Nuisances Sonores (40) : En bordure de la RD612, classée infrastructure de transport terrestre bruyante de catégorie 3 par arrêté préfectoral n 2007/01/1066, de la LGV, classée infrastructure de transport terrestre bruyante de catégorie 2 par arrêté préfectoral n 2007/01/1064, les bâtiments à construire devront bénéficier d un isolement acoustique conforme aux

4 Sonores (26) : Elle est également pour partie incluse dans les secteurs affectés par le bruit délimité par lʼarrêté préfectoral n 2007/01/1066 portant classement sonore des voiries des communes de moins de habitants de lʼarrondissement de Montpellier, de part et dʼautre de la RD 610 et de la RD 65. Lumineuses : L attention des constructeurs est attirée sur la gêne apportée à l environnement par la pollution lumineuse issue des bâtiments et aménagements restant éclairés la nuit. Dispositions spécifiques Prescriptions arrêté DUP : Les prescriptions de l'arrêté de DUP en date du 5 septembre 1986, doivent être impérativement respectées. Dispositions spécifiques (2) : Dans le souci d éviter la réalisation de constructions ou installations susceptibles de contraindre la desserte du village par le tramway, il est fait application sur une partie de ce secteur des dispositions de l article L a du Code de l Urbanisme. Protection Éléments remarquables (2) : la zone comporte un certain nombre d éléments remarquables à protéger au titre de l article L III du Code de l Urbanisme. Loi Littoral (2) : inclue dans les espaces remarquables au titre de la loi littoral. Réglementation rez-de-chaussée Long voies publiques (1) : Le long de la portion de voie publique majeure repérée aux documents graphiques comme «linéaires d activités», le rez-de-chaussée des constructions implantées le long de ces linéaires doivent être obligatoirement affectés à des commerces, bureaux, activités artisanales ou à des équipements publics ou d intérêt collectif. Cette obligation s impose aux rez- de- chaussée des constructions ayant une façade sur la voie concernée et s établit sur une profondeur de 10 mètres à compter de la façade de la construction ; ne sont pas comprises les parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement telles que hall d entrée, locaux de gardiennage, locaux vélos, accès aux étages ou au stationnement souterrain. Prescriptions architecturales Périmètre de protection ABF (1) : Le périmètre de cette zone comprend pour partie le périmètre de protection modifié proposé et élaboré par l Architecte des Bâtiments de France. Périmètre de protection ABF (11) : Cette zone est comprise dans le périmètre de protection de l'eglise Saint-Jean, classée monument historique. Périmètre patrimoine (3) : L ensemble de la zone est concernée par le périmètre de protection du patrimoine bâti et non bâti du centre ancien en application de l article L du Code de l Urbanisme (voir zonage sur le plan des servitudes). Qualité architecturale : La qualité architecturale des bâtiments devra faire l objet d une attention particulière. Réglementation espaces identifiés (2) : Toute installation ou construction qui aurait un impact négatif sur la perception et la mise en valeur des bâtiments ou sites d intérêt identifiés au titre de l article L du code de l urbanisme sont interdites Conservation centre ancien (3) : La préservation et la valorisation des caractéristiques architecturales, urbaines et paysagères du centre ancien est recherchée, ainsi que le renouvellement urbain des zones bâties contribuant à affirmer cette centralité villageoise élargie.

5 Réglementation espaces identifiés (2) : Toute installation ou construction qui aurait un impact négatif sur la perception et la mise en valeur des bâtiments ou sites d intérêt identifiés au titre de l article L du code de l urbanisme sont interdites VARIABLES EXOGENES TEMPS D'ACCES AUX MOBILITES Arrêt de bus à pied : 5mn Arrêt de tramway à pied : 129mn en voiture : 9mn en TC : 22mn Gare SNCF à pied : 134mn en voiture : 9mn en TC : 32mn Aéroport Voiture : 18mn TC : 27mn Port à pied : 139mn Voiture : 22mn TC : 27mn Route Distance : m Parking à pied : 9mn Voiture : 2mn TC : 7mn Echangeur autoroutier Voiture : 10mn TEMPS D'ACCES AUX COMMERCES Boulangerie à pied : 14mn en voiture : 2mn en TC : 4mn Boucherie à pied : 34mn en voiture : 6mn en TC : 11mn Tabac à pied : 4mn en TC : 7mn Presse à pied : 87mn en voiture : 7mn en TC : 25mn Supermarché à pied : 12mn en voiture : 2mn en TC : 24mn Hypermarché à pied : 161mn en voiture : 11mn en TC : 121mn Station service à pied : 21mn

6 en voiture : 4mn en TC : 11mn Café/Bar à pied : 5mn en TC : 3mn Pharmarcies à pied : 4mn en TC : 3mn TEMPS D'ACCES À LA CULTURE MUSÉE à pied : 154mn en voiture : 13mn en TC : 27mn LUDOTHÈQUE à pied : 122mn en voiture : 13mn en TC : 21mn MÉDIATHÈQUE à pied : 36mn en voiture : 5mn en TC : 11mn MAISON POUR TOUS / MJC à pied : 66mn en voiture : 9mn en TC : 18mn TEMPS D'ACCES AUX SERVICES Crêches / Garderies à pied : 2mn en TC : 2mn Hôpital à pied : 154mn en voiture : 14mn en TC : 55mn Médecins à pied : 4mn en TC : 9mn Maison de retraite à pied : 20mn en voiture : 3mn en TC : 10mn Police/Gendarmerie à pied : 15mn en voiture : 3mn en TC : 8mn Pompiers à pied : 133mn en voiture : 11mn en TC : 32mn Ecole à pied : 9mn en TC : 13mn Collège à pied : 63mn en voiture : 5mn

7 en TC : 32mn Lycée à pied : 158mn en voiture : 10mn en TC : 33mn Mairie/Mairie annexe à pied : 15mn en voiture : 2mn en TC : 8mn Maison intercommunalité à pied : 15mn en voiture : 2mn en TC : 8mn Agence de l'état à pied : 115mn en voiture : 10mn en TC : 33mn Préfecture à pied : 158mn en voiture : 15mn en TC : 43mn ACCES AUX LOISIRS Aire de jeu à pied : 40mn en voiture : 8mn en TC : 23mn Baignade à pied : 84mn en voiture : 13mn en TC : 33mn Piscine à pied : 74mn en voiture : 11mn en TC : 39mn Stade à pied : 24mn en voiture : 3mn en TC : 9mn Club de tennis à pied : 27mn en voiture : 4mn en TC : 17mn Halle de sports à pied : 32mn en voiture : 5mn en TC : 19mn ACCES AUX ENVIRONNEMENTS Espaces verts urbains à pied : 8mn en TC : 6mn Distances aux espaces Voie verte : m Voie bleue : 12804m Cours d'eau : m Plan d'eau : m Natura 2000 : m RESEAUX TECHNIQUES Assainissement : 4.36m

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