Réunion des directeurs de CFA Le 9 mai 2019

Transcription

1 Réunion des directeurs de CFA Le 9 mai 2019 Service pour les Affaires Régionales

2 ODJ Présentation de la Cellule Le contrôle pédagogique Habilitation C.C.F. Non-Opposition à Enseigner Circulaire de rentrée Contrat à durée réduite Entrées et Sorties permanentes Examens Affelnet Parcoursup Présentation de la «Transformation de la Voie Professionnelle» (TVP) Réunion des Directeurs de CFA 09/05/2019 2

3 Service pour les Affaires Régionales Cellule Inter-Académique de l Apprentissage (CIAA)

4 Organigramme Rectrice de l académie d Amiens Rectrice de l académie de Lille DAET DAFPIC 1,5 ou 2 adjointes administratives Coordonnateur de la Cellule Inter-Académique de l Apprentissage Assistant Versant Sud Autorité hiérarchique Autorité fonctionnelle Assistant Versant Nord Cellule Inter-Académique de l Apprentissage 20 boulevard d'alsace-lorraine Amiens Cedex 9 Tél : Ciaa-hautsdefrance@ac-amiens.fr S. DÉRICAULT : JF. DEQUEKER : I. FORMAN : Réunion des Directeurs de CFA Mai

5 Mise en place du contrôle pédagogique Décret no du 21 décembre 2018 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l obtention d un diplôme Point d information DGESCO 8 janvier 2019 À venir : Arrêté fixant l organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique Circulaire remplaçant celles relatives aux SAIA Mission placée sous l autorité du recteur. Nomination d un coordonnateur de la mission Contrôle tripartite : IEN ETEG IA-IPR ; experts des branches professionnelles ; experts CCI et CMA Réunion des Directeurs de CFA Mai

6 Périmètre et objet des contrôles Demande transmise par le Préfet À l initiative du coordonnateur du C.I.A.A. Coordination des contrôles - Planification des visites en lien avec les experts missionnés, les inspecteurs disciplinaires, l organisme de formation - Organisation de la collecte d informations auprès l organisme de formation Contrôle Mise en œuvre de la formation au regard du référentiel diplôme - Contrôle de la conformité de la durée de formation en CFA - Vérification du plan de formation / contenus-programmes / équipements - Rythme de l alternance / articulation CFA-entreprise / outils de l alternance - Parcours de formation après positionnement Suivi des contrôles : - Etablissement de rapports de contrôle - Envoi à l organisme de formation pour observation (entreprises à partir de 2021) - Envoi d un rapport d activité au recteur et Préfet Réunion des Directeurs de CFA Mai

7 Habilitation C.C.F. Arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation A venir : Arrêté modifiant la procédure d habilitation Les informations suivantes sont tenues à la disposition des corps d inspection compétents : - la composition et la qualification de l équipe pédagogique de l établissement de formation ; - la liste des maîtres d apprentissage et des tuteurs ainsi que l identification des entreprises intervenant dans le cadre de la formation ; - les modalités de l organisation pédagogique de la formation en centre ou établissement de formation et en entreprise ainsi que toute précision relative aux formations suivies à cet effet par les enseignants, les maîtres d apprentissage et les tuteurs ; - le projet d organisation pédagogique du contrôle en cours de formation. Demande de première habilitation / Demande de renouvellement Habilitation accordée pour cinq ans Harmonisation des dossiers Amiens-Lille Point DEC : Réunion des Directeurs de CFA Mai

8 Non Opposition à Enseigner Article R à 16 du code du travail A venir : Décret portant modification, abrogation Conditions : Une personne appelée à enseigner dans un centre de formation d'apprentis justifie : 1 Pour exercer des fonctions d'enseignement général, du niveau de qualification exigé des candidats postulant à un emploi d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement préparant à des diplômes professionnels ou des titres de même nature et de même niveau, conformément aux conditions arrêtées par le ministre intéressé ; 2 Pour exercer des fonctions d'enseignement technique, théorique et d'enseignement pratique : a) Soit du niveau de qualification exigé des candidats à un emploi d'enseignement dans un établissement public d'enseignement ; b) Soit d'un diplôme ou d'un titre de même niveau que le diplôme ou le titre auquel prépare l'enseignement professionnel dispensé et d'une expérience professionnelle minimum de deux ans dans la spécialité enseignée au cours des dix dernières années. Point DGESCO Une validation du profil recommandée (Qualité de la formation / Habilitation CCF / Contrôles pédagogiques / ) Réunion des Directeurs de CFA Mai

9 La circulaire de rentrée Liste des formations Liste des Formateurs Liste des Entreprises Points sur l habilitation CCF Statistiques Réunion des Directeurs de CFA Mai

10 Les formations à durée réduite Art. L : durée fixée par convention tripartite R6222-9/10/16/17 : maintien provisoire - non abrogés Mail DGESCO du 24/01 : aucun acte ne doit être pris. A venir : Décret modifiant, abrogeant articles relatifs aux durées du contrat d apprentissage Parcours individualisé (pour avis) Lien avec les chambres d enregistrement Point DEC : «Comment ferons-nous pour valider les inscriptions aux examens sans dérogation, sans document justifiant un positionnement? Mise en place d instructions spécifiques?» Réunion des Directeurs de CFA Mai

11 Les entrées en apprentissage Art. L : fixant la date d entrée en apprentissage D /20 : maintien provisoire - non abrogés Mail DGESCO du 24/01 : aucun acte ne doit être pris. A venir : Décret modifiant, abrogeant articles relatifs à l entrée en apprentissage Article L Le contrat d'apprentissage porte mention de la date du début de l'exécution du contrat d'apprentissage, de la période de formation pratique chez l'employeur et de la période de formation en centre de formation d'apprentis. La date de début de la formation pratique chez l'employeur ne peut être postérieure de plus de trois mois au début d'exécution du contrat. La date de début de la période de formation en centre de formation d'apprentis ne peut être postérieure de plus de trois mois au début d'exécution du contrat. Parcours individualisé (pour avis) Lien avec les chambres d enregistrement Points DEC : Pour un contrat d un an, de mars 19 à mars 2020, le jeune peut-il passer l examen sous statut apprenti à la session de juin 2020, même s il n est plus apprenti en juin 2020 mais qu il l était au moment de l inscription? Quid des modalités de mise en œuvre des sessions d examens? Quelle latitude au regard du calendrier des examens? Existera-t-il toujours une session de remplacement? Plusieurs dates de session? Réunion des Directeurs de CFA Mai

12 Examen Le fonctionnement de la DEC est-il modifié? La DEC aura-t-elle toujours une obligation pour la réception des contrats validés par l inscription aux examens Examen : De nombreux centres vont s ouvrir, la concurrence s installe les UFA CFA mobilisaient les plateaux techniques pour les examens ponctuels. Qu en est-il de l organisation des examens ponctuels? Comment se formalisera la validation des compétences pour un diplôme? Autres? Réunion des Directeurs de CFA Mai

13 Divers Convention de complément de formation dans une entreprise tierce Jeunes qui atteignent l'âge de quinze ans avant le terme de l'année civile : Art. L Code du travail Enquêtes SIFA, IPA Procédure d harmonisation en cours Jeunes sortant de 3 ème ayant émis un vœu apprentissage sur Affelnet : Convention pour communication des données aux CFA Fin août : Point sur la situation des jeunes Septembre : Accompagnement et suivi (développeurs apprentissage, Missions Locales, CIO, ) Réunion des Directeurs de CFA Mai

14 INTERVENTION DU SAIO Réunion des Directeurs de CFA Mai

15 PRESENTATION DE LA TRANSFORMATION DE LA VOIE PROFSSIONNELLE (TVP) Réunion des Directeurs de CFA Mai

16 NOM DE LA PRESENTATION 16