UNI Europa Finance. 1.1 Stratégie relative aux multinationales et aux CEE. Version: final Date: 19 janvier 2012

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1 UNI Europa Finance Version: final Date: 19 janvier Stratégie relative aux multinationales et aux CEE 1.2 Structures d UNI Europa Finance concernant les multinationales et les CEE L objectif principal de la stratégie UNI Europa Finance relative aux multinationales et aux CEE est de protéger et de défendre les intérêts des employés des multinationales. A cet égard, les structures doivent renforcer la coopération entre affiliés et représentants des travailleurs, assurer la coordination des activités et la diffusion permanente d information en direction d UNI Europa Finance et de ses affiliés. Les activités d UNI Europa Finance envers les multinationales sont organisées de façon décentralisée et réalisées en coopération avec les diverses structures comportant: des coordinateurs internes et des réseaux CEE des coordinateurs externes et des alliances syndicales, des experts CEE, des conseillers nationaux un groupe de travail sur les multinationales et les CEE le groupe directeur UNI Europa Finance et le Secrétariat des réunions annuelles de conseillers nationaux sur les multinationales. Les structures décrites ci-dessus s appliquent à tous les types d organes de représentation dans les multinationales, à savoir les CEE, les CE-SE, les groupes spéciaux de négociation, les conseils d administration/de surveillance des SE (mentionnés ci-après sous le terme de CEE/SE). 1.3 Coordinateurs internes et réseaux CEE/SE (1) Dans chaque multinationale importante, un coordinateur interne doit être désigné par les syndicats impliqués dans le CEE. Cette personne doit être un employé de l entreprise et un membre d un syndicat affilié à UNI. Il est recommandé que cette personne soit membre du comité restreint. (2) Le coordinateur interne doit venir d un réseau réunissant les représentants des employés des syndicats affiliés à UNI actifs dans le CEE. Le réseau est une plateforme de coopération entre représentants des travailleurs venant des syndicats affiliés à UNI et coordonnant les activités conjointes. 1.4 Coordinateurs externes et alliances syndicales (3) Pour chaque multinationale, un coordinateur externe doit être nommé par les syndicats impliqués dans la multinationale. Cette personne doit être un fonctionnaire à temps plein d un syndicat affilié à UNI venant du pays où la multinationale a son siège principal en Europe ou bien où elle compte le plus d employés. (4) Le coordinateur externe doit établir une alliance syndicale réunissant les représentants des affiliés recrutant dans la société sous le parapluie d UNI Europa Finance (par exemple les fonctionnaires syndicaux des syndicats nationaux concernés dans le CEE, qui aident actuellement les représentants des travailleurs 1/5

2 dans leurs négociations avec l entreprise au sein de leurs contextes nationaux individuels et coopèrent avec eux). (5) L alliance syndicale est une plate-forme de coopération et de coordination des activités entre les syndicats. Une communication régulière (par ex. par le biais de conférences téléphoniques, de commissions virtuelles et de formations conjointes) doit être mise en place. (6) Le rôle du coordinateur externe consiste: à coordonner l alliance syndicale indépendamment de l entreprise à veiller à ce qu un coordinateur interne soit désigné à tenir continuellement à jour la liste des personnes de contact au sein de l alliance syndicale à coordonner avec le coordinateur interne de la multinationale à assurer la liaison avec le membre du groupe de travail pour la région à assurer la coordination et la liaison avec l(es) expert(s) du CEE (7) A produire une fois par an un bref résumé des évolutions récentes dans l entreprise, normalement avant la manifestation annuelle qui réunit tous les acteurs au sein des structures multinationales d UNI Europa Finance (voir point 2). (8) Le rôle de l alliance syndicale consiste: à déclencher la création d un CEE, en particulier: o o en contrôlant la procédure de désignation des membres du groupe spécial de négociation avec les représentants des travailleurs des syndicats respectifs présents dans l entreprise en encourageant la rédaction d un projet de document du groupe spécial de négociation appelé, dans le cadre des directives d UNI Europa Finance, à servir de base à la négociation avec les employeurs de l accord CEE à coopérer avec les représentants d UNI Europa Finance impliqués dans les négociations sur l accord CEE/SE et les autres négociations; à faciliter la coopération et l échange d informations des instances CEE et SE avec le niveau national; si possible, à prendre des décisions sur la stratégie de la multinationale concernée et à faire office d interlocuteur syndical vis-à-vis de la direction. Ce point sera réalisé en étroite coopération avec les représentants des travailleurs au CEE/SE ; à aborder les fusions et acquisitions internationales ainsi que la sous-traitance mondiale, en particulier en suivant les transactions et en les influençant dès le début; à œuvrer en vue d un accord cadre mondial entre une entreprise et UNI qui garantisse les normes fondamentales du travail, et à aider à en surveiller l application; à utiliser la force des syndicats dans la multinationale d un pays pour recruter et renforcer les syndicats dans les autres; 2/5

3 à échanger des informations lorsqu un affilié est impliqué dans des négociations collectives avec l entreprise et en dialogue avec les employeurs sur les implications transnationales. (9) UNI Europa Finance recommande de formaliser une alliance syndicale par le biais d un accord entre les affiliés impliqués et UNI. 1.5 Expert CEE (10) La nouvelle directive de 2009 sur les CEE prévoit la possibilité qu un expert participe aux réunions. Il est recommandé que cet expert soit un représentant d un syndicat affilié à UNI Europa Finance. L(es) expert(s) sera/seront désigné(s) par le groupe directeur d UNI Europa Finance et représentera/représenteront UNI Europa Finance envers l entreprise. 1.6 Coordination entre coordinateurs internes et externes (11) Les coordinateurs internes et externes CEE/SE pour une multinationale coopèrent étroitement. En particulier, ils coordonnent: la coopération entre le réseau CEE/SE, l alliance syndicale et UNI Europa Finance (y compris le réseau de négociations collectives); la communication régulière entre les niveaux transnationaux et nationaux à propos des activités de la multinationale et à propos de ce qui la concerne (y compris sur les réunions extraordinaires des CEE/CE-SE); la renégociation de l accord CEE/SE. (12) Le coordinateur interne et externe fait office de porte-parole d UNI Europa Finance dans la multinationale et la représentation correspondante des travailleurs. (13) Ils représentent UNI Europa Finance et doivent veiller à ce que les avis de tous les affiliés concernés soient pris en compte, en particulier de ceux qui ne sont pas représentés au CEE/CE-SE. (14) Dans une SE mais aussi dans d autres multinationales, si la loi le permet ils doivent tous les deux être également membres du conseil d administration/de surveillance correspondant. (15) Le réseau CEE/SE et l alliance syndicale soutiennent les coordinateurs interne et externe dans l exercice de leurs fonctions. (16) Le réseau et l alliance doivent garantir la plus grande participation possible et en particulier l information permanente de tous les membres du CEE/CE-SE et des affiliés impliqués, entre les réunions des CEE/CE-SE. 1.7 Conseillers nationaux (17) Un conseiller national doit être désigné conjointement par les syndicats affiliés à UNI Europa Finance dans chaque pays d Europe. Cette personne est la personne de contact pour toutes les multinationales dont la gestion centrale est basée dans leur pays. (18) Ils surveillent ces multinationales et relayent cette information. Les conseillers nationaux jouent également un rôle de facilitation lorsqu un nouveau CEE ou une nouvelle SE sont créés dans leur pays respectif. 3/5

4 1.8 Groupe de travail sur les CEE/SE (19) La coordination globale au sein d UNI Europa Finance sur l ensemble des multinationales est organisée par le biais du groupe de travail sur les multinationales et les CEE. Ce groupe de travail est ouvert à tous les affiliés et doit avoir au moins un représentant par domaine. Les membres du groupe de travail doivent être des fonctionnaires syndicaux à temps plein. Ils travaillent en conjonction avec le groupe directeur d UNI Europa Finance et avec le Secrétariat. (20) Le groupe de travail doit se réunir deux fois par an. (21) Le rôle du groupe de travail consiste: à ouvrir la voie et à être le principal moteur de la mise en œuvre de la stratégie relative aux multinationales et aux CEE à suivre les sujets pertinents et à échanger des informations entre eux en vue de garantir un mode de travail intégré tout en restant conscient du fait que chaque CEE et chaque multinationale couvre normalement plus d un domaine d UNI Europa Finance. à être responsable de la coordination au sein de son domaine et à tenir à jour le réseau de contacts dans toutes les organisations et entreprises dans le domaine. à distribuer toutes les informations dans son domaine et à veiller à ce que toutes les organisations et les personnes pertinentes soient constamment tenues à jour des évolutions, réunions, etc. à coordonner la désignation des coordinateurs externes à assurer la liaison avec les coordinateurs externes des multinationales dans leurs domaines respectifs à coordonner la collecte par le biais des coordinateurs externes des informations annuelles faisant le point sur chacune des principales multinationales (voir point 2) à fournir au Secrétariat des informations sur toutes les activités pertinentes dans ses domaines à être responsable de la collecte des accords CEE et des autres documents ayant un caractère transnational, des accords nouveaux ou renouvelés, des informations sur le groupe spécial de négociation ou des autres négociations en cours. Les membres doivent identifier les autres 'candidats réalistes' potentiels en vue de constituer de nouveaux CEE. à être la principale force motrice pour mobiliser les affiliés d UNI Europa Finance et les inciter à contribuer au travail sur les CEE. 1.9 Groupe directeur et Secrétariat d UNI Europa Finance (22) Le groupe directeur d UNI Europa Finance déclenche et en fin de compte avalise la nomination du groupe de travail CEE/multinationales, les coordinateurs internes et externes, les experts CEE et les conseillers nationaux. (23) Le groupe directeur avalise les accords CEE/SE après consultation de tous les affiliés impliqués dans une multinationale. 4/5

5 (24) UNI Europa Finance considère les directives du chapitre 3 comme des aspects essentiels pour la conclusion d un accord CEE/SE. Son approbation et son soutien à un accord CEE/SE reposent néanmoins sur une évaluation globale des circonstances particulières. (25) Le Secrétariat assure le lien avec la coordination globale et l échange d informations au sein d UNI Europa Finance aux niveaux européen et mondial en ce qui concerne les multinationales (y compris le réseau de négociations collectives d UNI Europa Finance). 2 Réunions annuelles sur les multinationales (26) UNI Europa Finance se propose d organiser une manifestation annuelle rassemblant tous les acteurs au sein des structures multinationales d UNI Europa Finance. (27) UNI Europa Finance vise en outre à organiser un séminaire annuel réunissant les conseillers nationaux dans le but de faciliter les échanges d expériences et de pratiques. 5/5