INSCRIPTION EN BTS ANNEE SCOLAIRE

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1 Madame, Monsieur, INSCRIPTION EN BTS ANNEE SCOLAIRE Ambérieu en Bugey, le 20/06/2011 Je vous prie de trouver ci-inclus, le dossier d'inscription au lycée professionnel Alexandre Bérard. Il doit être rapporté, dûment complété avec les imprimés de couleur, accompagné de toutes les pièces justificatives demandées selon le calendrier préalablement défini. TOUT DOSSIER INCOMPLET LE JOUR DE L INSCRIPTION SERA REFUSE. Veuillez croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs. Le Proviseur Dominique BOUQUET

2 FICHE DE RENSEIGNEMENTS ETUDIANT : CLASSE : ANNEE SCOLAIRE : 2011/2012 A l'attention des responsables de l'étudiant : Pour les élèves déjà scolarisés au LP Bérard en 2010/2011, la fiche de renseignements est pré-remplie des informations fournies par vos soins. Vous voudrez bien SVP l actualiser au stylo rouge et la signer. Vous joindrez une photocopie de toutes les pages de votre (vos) livret(s) de famille, faisant apparaître les parents et chacun des enfants vivant dans le foyer. Si l un de vous se trouve au chômage ou à la retraite, il est important que vous indiquiez le métier que vous exerciez auparavant. Vous trouverez les différents codes correspondants à votre situation professionnelle en dernière page. De même qu en cas de divorce ou séparation, il est nécessaire que : - les coordonnées et professions des deux parents apparaissent, quel que soit le parent qui a la garde des enfants. - vous remettiez une copie du jugement de divorce ou de tutelle. D autre part, si votre enfant majeur se déclare comme responsable principal, les coordonnées des deux parents doivent apparaître dans la rubrique «responsable légal 2». Les informations que vous êtes tenus de fournir dans ce formulaire font l'objet d'un traitement automatisé d'informations nominatives. La loi n du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous reconnaît un droit d'accès et de rectification pour les informations vous concernant que vous pouvez exercer soit auprès de votre établissement, soit auprès de votre Rectorat d'académie.

3 AFFILIATION A LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE ANNEE SCOLAIRE Ambérieu en Bugey, le 20/06/2011 Madame, Monsieur, Je vous rappelle que l affiliation à la sécurité sociale étudiante est une condition obligatoire pour tout étudiant dans l enseignement supérieur. Si celle-ci n est pas effectuée, l inscription de votre fils (fille) peut-être annulée. Vous trouverez ci-dessous les textes du code de la Sécurité Sociale traitant de ce sujet. Art R du code de la Sécurité Sociale «Le paiement de la cotisation est une condition obligatoire pour l inscription administrative de la scolarité.» Art R du code de la Sécurité Sociale «Le refus de paiement de cotisation doit entraîner un refus d inscription.» Veuillez croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs. Le Proviseur Dominique BOUQUET

4 Note aux Etudiants Immatriculation à la Sécurité Sociale Régime étudiant obligatoire Les feuilles de demandes d immatriculation doivent êtres remplis par tous les étudiants, qu ils soient déjà immatriculés à la sécurité sociale ou non. Les étudiants qui auront 18 ans au cours de l année universitaire 2011/2012 et moins de 20 ans (entre le 1 er octobre 2011 et le 30 septembre 2012) Application du Décret du 30 avril 1996 relatif aux enfants majeurs ayant droit d assurés sociaux. Immatriculation obligatoire Joindre : Ils doivent obligatoirement faire une demande d immatriculation à la sécurité sociale. Ils ne devront verser aucune cotisation. Comment procéder : Remplir l imprimé de demande d immatriculation. L étudiant doit obligatoirement choisir un centre payeur de sécurité sociale étudiante (SMERRA ou LMDE). Une photocopie de sa carte d immatriculation (s il a obtenu un numéro d immatriculation en classe de Terminale) Où Une copie d une pièce d identité Une photocopie de la carte d assuré social de l ouvreur de droits (père ou mère) Les étudiants qui auront 20 ans au cours de l année universitaire 2011/2012. (entre le 1 er octobre 2011 et le 30 septembre 2012) Immatriculation au régime étudiant obligatoire Comment procéder : Remplir l imprimé de demande d immatriculation et choisir obligatoirement un centre payeur de sécurité sociale étudiante (SMERRA ou LMDE) pour le règlement des remboursements de l Assurance Maladie du régime général de la sécurité sociale. Joindre : Un chèque de 200 uro (montant de 2010/2011 à définir pour 2011/2012) libellé à l ordre de L Agent Comptable du LP Alexandre BERARD Une photocopie de sa carte d immatriculation (étudiants déjà immatriculés en classe de Terminale) Où Une copie d une pièce d identité (étudiants non immatriculés) Les étudiants boursiers sont exonérés du versement de la cotisation joindre une photocopie de l avis d attribution conditionnel favorable de bourse (fournir l avis définitif dès réception). En l absence de cette attestation, le versement est fait à titre provisionnel par les étudiants en instance de bourse, à charge de remboursement par l URSAFF de l Ain (imprimé de demande de remboursement à demander à Mme GUERRIERO (scolarité élèves).

5 Cas particuliers : Immatriculation au régime étudiant obligatoire A partir de leur 17 ème anniversaire (entre le 1 er octobre 2010 et le 30 septembre 2011) - père ou mère (si c est elle qui ouvre les droits) relevant du régime des travailleurs non salariés, non agricoles (commerçants, artisans, professions libérales sauf médecins, dentistes et auxiliaires médicaux conventionnés). Pour l immatriculation, procéder comme ci-dessus. Père ou mère agent ou retraité SNCF Autres cas: Le régime de Prévoyance de la SNCF couvre l étudiant jusqu à 28 ans. Remplir l imprimé de demande d immatriculation préciser agent SNCF Caisse de Prévoyance dans le cadre situé au dessus de la signature. Joindre : une photocopie de la carte d assuré social de l ouvreur de droits (père ou mère). Réunion d information Une réunion d information sur le fonctionnement du système de sécurité sociale étudiant et des mutuelles étudiantes : SMERRA et LMDE, aura lieu le : courant septembre 2011 (date à définir) Présence obligatoire Rapporter les documents ci-joints et les documents demandés (copie carte immatriculation à la sécurité sociale, chèques ) lors de cette réunion, les représentants des mutuelles étudiantes vous aideront à les remplir et répondront à vos questions.

6 ACADEMIE DE LYON LYCEE PROFESSIONNEL A. BERARD AMBERIEU EN BUGEY Année Scolaire 2011/2012 SERVICE INFIRMERIE Document à rapporter ACADEMIE DE LYON LYCEE PROFESSIONNEL A. BERARD AMBERIEU EN BUGEY Année Scolaire 2011/2012 SERVICE INFIRMERIE Document à rapporter FICHE INFIRMERIE : REACTUALISATION FICHE INFIRMERIE : REACTUALISATION NOM Prénom : Classe : Qualité : Interne DP Externe Classe fréquentée l an passé : PARENTS : Changement de situation familiale : OUI NON SI oui : Précisez : Nouvelles coordonnées et N de téléphone : NOM Prénom : Classe : Qualité : Interne DP Externe Classe fréquentée l an passé : PARENTS : Changement de situation familiale : OUI NON SI oui : Précisez : Nouvelles coordonnées et N de téléphone : L élève est-il dyslexique? oui non L élève est-il dyslexique? oui non Si de nouvelles vaccinations ont été effectuées au cours de l'année scolaire 2010/2011, fournir les photocopies des pages du carnet de santé correspondantes. Si de nouvelles vaccinations ont été effectuées au cours de l'année scolaire 2010/2011, fournir les photocopies des pages du carnet de santé correspondantes. TSVP TSVP

7 Remarques particulières ou événements nouveaux qui se seraient produits depuis l an dernier (état de santé, problèmes psychologiques, handicaps, etc ) Tout élève peut bénéficier d un tiers temps supplémentaire pour l examen (brevet, CAP, BAC PRO) s il présente des problèmes de santé (exemples : dyslexie, maladie telle diabète ) N hésitez pas à prendre contact avec l infirmière dès la rentrée si votre enfant est concerné, afin de prendre rapidement les mesures nécessaires, mettre en place les aménagements et organiser une rencontre avec le médecin scolaire. Remarques particulières ou événements nouveaux qui se seraient produits depuis l an dernier (état de santé, problèmes psychologiques, handicaps, etc ) Tout élève peut bénéficier d un tiers temps supplémentaire pour l examen (brevet, CAP, BAC PRO) s il présente des problèmes de santé (exemples : dyslexie, maladie telle diabète ) N hésitez pas à prendre contact avec l infirmière dès la rentrée si votre enfant est concerné, afin de prendre rapidement les mesures nécessaires, mettre en place les aménagements et organiser une rencontre avec le médecin scolaire. Fait à... le... Signature des parents ou responsable légal : Fait à... le... Signature des parents ou responsable légal : N de Sécurité Sociale de l élève (ou des parents si l élève n est pas immatriculé) N de Sécurité Sociale de l élève (ou des parents si l élève n est pas immatriculé) Aucun élève n est autorisé à porter sur lui des médicaments. En cas de traitement médical, les médicaments accompagnés de l ordonnance, devront être confiés à l infirmière. Aucun élève n est autorisé à porter sur lui des médicaments. En cas de traitement médical, les médicaments accompagnés de l ordonnance, devront être confiés à l infirmière.

8 RAPPEL DES PIECES NECESSAIRES 1. POUR TOUS OBLIGATOIREMENT : Fiche Identité grand format à vérifier, à modifier en ROUGE si nécessaire, et à signer Fiches couleurs jointes remplies, vérifiées et signées Carte M RA Fiche d intendance et un chèque de 33,30 euros pour créditer la carte de self de votre enfant + 3,50 euros si l'élève a besoin d'un (nouveau) badge (bien noter au verso du chèque les nom et prénom de l'élève concerné) Photo format d identité récente 2. FOYER SOCIO-EDUCATIF : cotisation volontaire au FSE (12 euros) en chèque ou liquide 3. EN CAS DE CHANGEMENT DE SITUATION : Copie du(des) livret(s) de famille Copie du jugement de divorce ou de tutelle Relevé d'identité bancaire (RIB) Photocopie du carnet de santé si vaccinations en 2010/2011