Récapitulatif des présents et représentés

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1 Procès verbal Assemblée générale du 25 septembre 2014 Saint Etienne, le vendredi 7 novembre 2014 Le 25 septembre 2014 à 18:00, les membres du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis, 11 Rue Robert à SAINT-ETIENNE se sont réunis en assemblée générale sur convocation régulière adressée, par le syndic, à tous les copropriétaires Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée, par tous les copropriétaires présents et par les mandataires de ceux qui se sont fait représenter. L'assemblée générale désigne les membres du bureau : - Président de séance : Mme DONSE - Assesseurs : Mme FRACHON - Secrétaire de séance : AGENCE MOREL Le président de séance constate, d'après la feuille de présence tenue à l'entrée de la salle de réunion et certifiée exacte que : Récapitulatif des présents et représentés Copropriétaires Tantièmes Sont arrivés au cours de l'assemblée : IOBAGIU (36/1000) (à 18:30, résolution 6), LAMBERT Claude (81/1000) (à 10:09, résolution 6) Sont partis au cours de l'assemblée : Liste des absents et des non représentés : GALIFI Vincenza (36/1000), HOUDRE Jean-Jacques (9/1000), JOUVE Camille (39/1000), LORDON Bertrand (11/1000), MOZIAN Brigitte (70/1000), NIORD Sylvain (77/1000), SYNDIC MOREL (8/1000), TERRY Jean-Pascal (39/1000)

2 Résolution N 1 : Désignation à la majorié de l'article 24 du président de séance. L'assemblé général désigne Mme DONSE en qualité de Président Copropriétaires Tantièmes Résultat du vote selon l'article 24 (majorité simple): Copropriétaires Tantièmes Dalhia (85 / 1000) GINOT Anne (12 / 1000) KUSTER - DEYRAIL (41 / 1000) MEREU Denise (57 / 1000) MOLETTE Lucien (86 / 1000) PION Bernard (90 / 1000) STEYAERT Montserrat (76 / 1000) Résolution N 2 : Désignation à la majorité de l'article 24 du scrutateur L'assemblé désigne Mme FRACHON en qualité de scrutateur Copropriétaires Tantièmes Résultat du vote selon l'article 24 (majorité simple): Copropriétaires Tantièmes Dalhia (85 / 1000) GINOT Anne (12 / 1000) KUSTER - DEYRAIL (41 / 1000) MEREU Denise

3 (57 / 1000) MOLETTE Lucien (86 / 1000) PION Bernard (90 / 1000) STEYAERT Montserrat (76 / 1000) Résolution N 3 : Désignation à la majorité de l'article 24 du secrétaire L'assemblé designe AGENCE MOREL en qualité de secrétaire Copropriétaires Tantièmes Résultat du vote selon l'article 24 (majorité simple): Copropriétaires Tantièmes Dalhia (85 / 1000) GINOT Anne (12 / 1000) KUSTER - DEYRAIL (41 / 1000) MEREU Denise (57 / 1000) MOLETTE Lucien (86 / 1000) PION Bernard (90 / 1000) STEYAERT Montserrat (76 / 1000) Résolution N 4 : Avance permanente de trésorerie non prévue au réglement de copropriété L'assemblée générale, conformément à l'article 35-1 du décret du 17 mars 1967, décide de créer une avance permanente de trésorerie égale à... Copropriétaires

4 Tantièmes Résultat du vote selon l'article 26 (majorité renforcée): Copropriétaires Tantièmes la résolution est REFUSEE Dalhia (85 / 1000) GINOT Anne (12 / 1000) KUSTER - DEYRAIL (41 / 1000) MEREU Denise (57 / 1000) MOLETTE Lucien (86 / 1000) PION Bernard (90 / 1000) STEYAERT Montserrat (76 / 1000) Résolution N 5 : Budget prévisionnel L'assemblée générale approuve le budget prévisionnel joint à la présente convocation. Le budget, détaillé par postes de dépenses, a été élaboré par le syndic assisté du conseil syndical pour l'exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015 arrêté à la somme de Copropriétaires Tantièmes Résultat du vote selon l'article 24 (majorité simple): Copropriétaires Tantièmes Dalhia (85 / 1000) GINOT Anne (12 / 1000) KUSTER - DEYRAIL (41 / 1000) MEREU Denise (57 / 1000) MOLETTE Lucien (86 / 1000) PION Bernard (90 / 1000) STEYAERT Montserrat (76 / 1000)

5 Résolution N 6 : Approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2013 L'assemblée générale approuve en leur forme, teneur, imputation et répartition, les comptes des charges de l'exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013; comptes qui ont été adressés à chaque copropriétaire. Cette approbation est faite sans réserve. Copropriétaires Tantièmes Résultat du vote selon l'article 24 (majorité simple): Copropriétaires Tantièmes Dalhia (85 / 1000) GINOT Anne (12 / 1000) IOBAGIU (36 / 1000) KUSTER - DEYRAIL (41 / 1000) LAMBERT Claude (81 / 1000) MEREU Denise (57 / 1000) MOLETTE Lucien (86 / 1000) PION Bernard (90 / 1000) STEYAERT Montserrat (76 / 1000) Résolution N 7 : Quitus au syndic L'assemblée générale donne quitus au syndic pour sa gestion de l'exercice arrêté au 31/12/2013 Copropriétaires Tantièmes Résultat du vote selon l'article 24 (majorité simple): Copropriétaires Tantièmes

6 Dalhia (85 / 1000) GINOT Anne (12 / 1000) IOBAGIU (36 / 1000) KUSTER - DEYRAIL (41 / 1000) LAMBERT Claude (81 / 1000) MEREU Denise (57 / 1000) MOLETTE Lucien (86 / 1000) PION Bernard (90 / 1000) STEYAERT Montserrat (76 / 1000) Résolution N 8 : Travaux HUISSERIES BATIMENT B L'assemblée générale après avoir pris connaissance des conditions essentielles des devis et contrats notifiés et de l'avis du conseil syndical, décide d'effectuer les travaux suivants Changement des huisseries des parties communes du Batiment B L'assemblée générale retient le vote d'un budget de 4121 euros Le démarrage des travaux prévu à la date du :..., les honoraires de maîtrise d' uvre assurée par... seront d'un montant de... T.T.C., les honoraires de contrôle technique assuré par... seront d'un montant de... T.T.C, leshonoraires de coordonnateur S.P.S assuré par... - dont l'intervention peut être rendue obligatoire en vertu de la loi du et du décret du seront d'un montant de... T.T.C. L'assemblée donne mandat au conseil syndical pour étudier d'autres propositions et de décider du choix de l'entreprise pour des prestations identiques dans la limite d'un budget maximum de... T.T.C. et autorise le syndic à passer commande en conséquence. L'assemblée prend acte du montant de la police d'assurance "dommages-ouvrage" rendue obligatoire en vertu de la loi du 4 janvier 1978 pour... T.T.C. En outre, L'assemblée générale décide de souscrire une extension de la police d'assurance "dommages-ouvrage" aux existants. L'assemblée Générale précise que le coût des travaux, ainsi que les frais, honoraires, assurances y afférant, seront répartis selon les millièmes attachés aux lots concernés par la dépense et prend acte que les honoraires du syndic s'élèvent à... conformément au contrat de syndic. L'assemblée générale autorise le syndic à procéder aux appels de fonds nécessaires suivant les modalités ainsi définies : de telle manière que le syndic soit toujours en mesure de régler les situations de l'entreprise aux dates convenues dans le marché. L'assemblée décide que toute mutation de lot entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité de la quotepart afférente au lot vendu. La résolution n'a pas obtenu le quorum. Les copropriétaires présents décident à l'unanimité nouveau vote à l'article 24 un La résolution "budget prévisionnel" n'a pas obtenu le quorum. Les copropriétaires présents décident à l'unanimité un nouveau vote à l'article 24 Copropriétaires

7 Tantièmes Résultat du vote selon l'article 25 (majorité absolue): Copropriétaires Tantièmes la résolution est SANS DECISION POSSIBLE IOBAGIU (100 / 1000) MEREU Denise (164 / 1000) STEYAERT Montserrat (204 / 1000) PION Bernard (60 / 1000) GALLOT-DONSE Guillaume et Dalhia (4 / 1000) Résolution N 9 : Résultat du vote à l'article 24 L'Assemblée générale décide d'accepter les travaux pour un montant maximum de 4120 euros TTC les devis seront soumis et approuvé au collège formé par Mmes IOBAGIU, MEREU et STEYART. Par ailleur L'Assemblée générale décide d'avoir recours au service de Mr SABY architecte DPLG afin de suivre le chantier pour un montant de 150 euros HT. Il sera convoqué lors de le réception et du débat des différants devis Copropriétaires Tantièmes Résultat du vote selon l'article 24 (majorité simple): Copropriétaires Tantièmes la résolution est ACCEPTEE IOBAGIU (100 / 1000) MEREU Denise (164 / 1000) STEYAERT Montserrat (204 / 1000) PION Bernard (60 / 1000) GALLOT-DONSE Guillaume et Dalhia (4 / 1000) PION Bernard (60 / 1000)

8 Résolution N 10 : Travaux Réfection cage escalier BAT A Deux devis ont été demandé aux sociétés "HB FACADE" et "BENCHAMA CONSTRUCTION" et seront disponibles lors de l'assemblée générale. L'assemblée générale après avoir pris connaissance des conditions essentielles des devis et contrats notifiés et de l'avis du conseil syndical, décide d'effectuer les travaux suivants Réfection des cages d'escalier du batiment sur rue dit "batiment A" et ce pour un budget maximum de TTC. L'assemblée générale retient la proposition présentée par l'entreprise... prévue pour un montant de... T.T.C. (renvoyé à l'approbation d'une prochaine Assemblée générale) Le démarrage des travaux prévu à la fin d'année 2015 (dans la mesure où les provisions demandées soient payées), les honoraires de maîtrise d' uvre assurée par... seront d'un montant de... T.T.C. (néan recours à un architecte), les honoraires de contrôle technique assuré par Mr SABY (architecte) seront d'un montant d'environ 550 HT, les honoraires de coordonnateur S.P.S assuré par... - dont l'intervention peut être rendue obligatoire en vertu de la loi du et du décret du seront d'un montant de... T.T.C (néan recours à un architecte). L'assemblée donne mandat au conseil syndical pour étudier d'autres propositions et de décider du choix de l'entreprise pour des prestations identiques dans la limite d'un budget maximum de T.T.C. et renvoi à une Assemblée générale en fin d'année 2015 le choix défintif de l'entreprise. L'assemblée prend acte du montant de la police d'assurance "dommages-ouvrage" rendue obligatoire en vertu de la loi du 4 janvier 1978 pour... T.T.C (sans objet recour à un architecte et production des attestations de RC PRO et de garenties décennales des artisans choisis). En outre, L'assemblée générale décide de ne pas souscrire une extension de la police d'assurance "dommages-ouvrage" aux existants. L'assemblée Générale précise que le coût des travaux, ainsi que les frais, honoraires, assurances y afférant, seront répartis selon les millièmes attachés aux lots concernés par la dépense et prend acte que les honoraires du syndic s'élèvent à zéro euro du fait d'une remise commerciale exceptionnelle. L'assemblée générale autorise le syndic à procéder aux appels de fonds nécessaires suivant les modalités ainsi définies : Quatre appels de fonds seront ainsi fait pour le quart du dit budget pour chacun des trimestres de 2015 de telle manière que le syndic soit toujours en mesure de régler les situations de l'entreprise aux dates convenues dans le marché. L'assemblée décide que toute mutation de lot entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité de la quotepart afférente au lot vendu. Copropriétaires Tantièmes Résultat du vote selon l'article 25 (majorité absolue): Copropriétaires Tantièmes

9 la résolution est ACCEPTEE BOEGLER Corinne (125 / 1000) GALLOT-DONSE Guillaume et Dalhia (123 / 1000) GINOT Anne (25 / 1000) KUSTER - DEYRAIL(70 / 1000) LAMBERT Claude (125 / 1000) MOLETTE Lucien (125 / 1000) PION Bernard (100 / 1000) FRACHON Pierre (100 / 1000) FRACHON Pierre (100 / 1000) Résolution N 11 : Travaux Réfection cage escalier BAT B Deux devis ont été demandé aux sociétés "HB FACADE" et "BENCHAMA CONSTRUCTION" et seront disponibles lors de l'assemblée générale. L'assemblée générale après avoir pris connaissance des conditions essentielles des devis et contrats notifiés et de l'avis du conseil syndical, décide d'effectuer les travaux suivants Réfection des cages d'escalier du batiment sur cour dit "batiment B" et ce pour un budget maximum de TTC. L'assemblée générale retient la proposition présentée par l'entreprise... prévue pour un montant de... T.T.C. (renvoyé à l'approbation d'une prochaine Assemblée générale) Le démarrage des travaux prévu à la fin d'année 2015 (dans la mesure où les provisions demandées soient payées), les honoraires de maîtrise d' uvre assurée par... seront d'un montant de... T.T.C. (néan recours à un architecte), les honoraires de contrôle technique assuré par Mr SABY (architecte) seront d'un montant d'environ 550 HT, les honoraires de coordonnateur S.P.S assuré par... - dont l'intervention peut être rendue obligatoire en vertu de la loi du et du décret du seront d'un montant de... T.T.C (néan recours à un architecte). L'assemblée donne mandat au conseil syndical pour étudier d'autres propositions et de décider du choix de l'entreprise pour des prestations identiques dans la limite d'un budget maximum de T.T.C. et et renvoi à une Assemblée générale en fin d'année 2015 le choix défintif de l'entreprise. L'assemblée prend acte du montant de la police d'assurance "dommages-ouvrage" rendue obligatoire en vertu de la loi du 4 janvier 1978 pour... T.T.C (sans objet recour à un architecte et production des attestations de RC PRO et de garenties décennales des artisans choisis). En outre, L'assemblée générale décide de ne pas souscrire une extension de la police d'assurance "dommages-ouvrage" aux existants. L'assemblée Générale précise que le coût des travaux, ainsi que les frais, honoraires, assurances y afférant, seront répartis selon les millièmes attachés aux lots concernés par la dépense et prend acte que les honoraires du syndic s'élèvent à zéro euro du fait d'une remise commerciale exceptionnelle. L'assemblée générale autorise le syndic à procéder aux appels de fonds nécessaires suivant les modalités ainsi définies : Quatre appels de fonds seront ainsi fait pour le quart du dit budget pour chacun des trimestres de 2015 de telle manière que le syndic soit toujours en mesure de régler les situations de l'entreprise aux dates convenues dans le marché. L'assemblée décide que toute mutation de lot entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité de la quotepart afférente au lot vendu.

10 Copropriétaires Tantièmes Résultat du vote selon l'article 25 (majorité absolue): Copropriétaires Tantièmes GALLOT-DONSE Guillaume et Dalhia (4 / 1000) IOBAGIU (100 / 1000) MEREU Denise (164 / 1000) PION Bernard (60 / 1000) STEYAERT Montserrat (204 / 1000) Résolution N 12 : Travaux FACADE Deux devis ont été demandé aux sociétés "HB FACADE" et "BENCHAMA CONSTRUCTION" et seront disponibles lors de l'assemblée générale. L'assemblée générale après avoir pris connaissance des conditions essentielles des devis et contrats notifiés et de l'avis du conseil syndical, décide d'effectuer les travaux suivants réfection des façades. L'assemblée générale retient la proposition présentée par l'entreprise... prévue pour un montant de... T.T.C. Le démarrage des travaux prévu à la date du :..., les honoraires de maîtrise d' uvre assurée par... seront d'un montant de... T.T.C., les honoraires de contrôle technique assuré par... seront d'un montant de... T.T.C, leshonoraires de coordonnateur S.P.S assuré par... - dont l'intervention peut être rendue obligatoire en vertu de la loi du et du décret du seront d'un montant de... T.T.C. L'assemblée donne mandat au conseil syndical pour étudier d'autres propositions et de décider du choix de l'entreprise pour des prestations identiques dans la limite d'un budget maximum de... T.T.C. et autorise le syndic à passer commande en conséquence. L'assemblée prend acte du montant de la police d'assurance "dommages-ouvrage" rendue obligatoire en vertu de la loi du 4 janvier 1978 pour... T.T.C. En outre, L'assemblée générale décide de souscrire une extension de la police d'assurance "dommages-ouvrage" aux existants. L'assemblée Générale précise que le coût des travaux, ainsi que les frais, honoraires, assurances y afférant, seront répartis selon les millièmes attachés aux lots concernés par la dépense et prend acte que les honoraires du syndic s'élèvent à... conformément au contrat de syndic. L'assemblée générale autorise le syndic à procéder aux appels de fonds nécessaires suivant les modalités ainsi définies : de telle manière que le syndic soit toujours en mesure de régler les situations de l'entreprise aux dates convenues dans le marché.

11 L'assemblée décide que toute mutation de lot entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité de la quotepart afférente au lot vendu. Copropriétaires Tantièmes Résultat du vote selon l'article 25 (majorité absolue): Copropriétaires Tantièmes la résolution est REFUSEE Dalhia (85 / 1000) GINOT Anne (12 / 1000) IOBAGIU (36 / 1000) KUSTER - DEYRAIL (41 / 1000) LAMBERT Claude (81 / 1000) MEREU Denise (57 / 1000) MOLETTE Lucien (86 / 1000) PION Bernard (90 / 1000) STEYAERT Montserrat (76 / 1000) Résolution N 13 : Modification du réglement de copropriété L'Assemblée générale décide, conformément à l'article 26 b) de la Loi n du 24 mars 2014 de modifier le réglement de corpropriété de l'immeuble étabit par Me Bernard PUIGNERO le 22 septembre 1945, pour ce qui concerne la TROISIEME PARTIE "REGLEMENT DE COPROPRIETE" et notamment son CHAPITRE II "DESIGNATION DES CHARGES COMMUNES GENERALES" pour y inclure " (...) Les frais de nettoyage et d'entretien de ces parties communes #, HORMIS LE CAS OU L'UN DES OCCUPANT DE L'IMMEUBLE A PU ÊTRE IDENTIFIE PAR AU MOINS DEUX COPROPRIETAIRES COMME CAUSE D'UNNETTOYAGE OU DEBARRAS SPECIFIQUE. DANS CE CAS CET OCCUPANT (OU SON PROPRIETAIRE SI IL EST LOCATAIRE) SE VOIT AUTOMATIQUEMENT IMPUTE LES FRAIS ENGENDRES #. L'assurance des immeubles (...)" Elle donne mandat au syndic pour déposer un extrait du présent procès-verbal au rang des minutes de M...notaire, pour être publié au bureau des hypothèques. L'assemblée décide que les frais et honoraires - y compris ceux du syndic - résultant de la présente résolution seront à la charge exclusive du (des) copropriétaire(s) concerné(s) ci-après désignés... L'Assemblée générale décide de procéder à l'enregistrement aux services des hypothèques dans la mesure ou cela n'excède pas la somme de 150 euros dans le cas contraire la modification sera faite par l'usage Copropriétaires

12 Tantièmes Résultat du vote selon l'article 26 (majorité renforcée): Copropriétaires Tantièmes Dalhia (85 / 1000) GINOT Anne (12 / 1000) IOBAGIU (36 / 1000) KUSTER - DEYRAIL (41 / 1000) LAMBERT Claude (81 / 1000) MEREU Denise (57 / 1000) MOLETTE Lucien (86 / 1000) PION Bernard (90 / 1000) STEYAERT Montserrat (76 / 1000) Résolution N 14 : Travaux Boite au x lettres et Interphones L'assemblée générale après avoir pris connaissance des conditions essentielles des devis et contrats notifiés et de l'avis du conseil syndical, décide d'effectuer les travaux suivants mise en concordance des affichages interphones et Boites Aux lettre. L'Assemblée générale décide que lesaffichages sur les Boites aux lettres ainsi que sur les interphones ne peuvent en aucun cas être fait par les occupants de l'immeuble mais doivent obligatoirement en faire une demande au syndic dans un souci d'homogénéïté de l'immeuble. Trois série de plaque vont etre mis en place sur les interphones, les boites aux lettres et les appartements. L'assemblée générale retient la proposition présentée par l'entreprise ANF prévue pour un montant de 288 T.T.C. Etant ici précisé que Le démarrage des travaux est prévu dès que l'artisan en a la possibilité, L'assemblée Générale précise que le coût des travaux, ainsi que les frais, honoraires, assurances y afférant, seront répartis selon les millièmes attachés aux lots concernés par la dépense et prend acte que les honoraires du syndic s'élèvent à zero euro suite à remise commerciale exceptionnelle. L'assemblée générale autorise le syndic à procéder aux appels de fonds nécessaires suivant les modalités ainsi définies : Englober par le budget ordinaire. de telle manière que le syndic soit toujours en mesure de régler les situations de l'entreprise aux dates convenues dans le marché. L'assemblée décide que toute mutation de lot entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité de la quotepart afférente au lot vendu.

13 ETANT ICI PRECISE QUE LES PROPRIETAIRES DEVRONT INFORMER PAR MAIL LE SYNDIC DANS LE CAS OU IL SOUHAITERAI UN AFFICHAGE DIFFERENT DE CELUI EXISTANT (NOTAMMENT LES NUMEROS D'APPARTEMENTS PLUTOT QU'UN NOM) à ET CE DANS LES PLUS BREF DELAIS. Copropriétaires Tantièmes Résultat du vote selon l'article 25 (majorité absolue): Copropriétaires Tantièmes Dalhia (85 / 1000) GINOT Anne (12 / 1000) IOBAGIU (36 / 1000) KUSTER - DEYRAIL (41 / 1000) LAMBERT Claude (81 / 1000) MEREU Denise (57 / 1000) MOLETTE Lucien (86 / 1000) PION Bernard (90 / 1000) STEYAERT Montserrat (76 / 1000) Résolution N 15 : Questions diverses Mme DONSE demande à ce qu'il soit posé des grilles aux niveaux des greniers afin l'accès aux pigeons. d'empècher Mme FRACHON demande à ce qu'il soit procéder à une Assemblée générale dans les 6 mois de la cloture de l'exercie (cela fera l'objet d'un point lors de la prochaine Assemblée Générale) ; Mme FRACHON demande si l'heure à laquelle est tenue l'assemblée générale est une décision des copropriétaires (ceux présent lui ont repondu par l'affirmative) ; enfin Mme FRACHON demande qu'il soit communiquer à l'ensemble des copropriétaires un état détaillé des dépenses auquel sera adjoint lessommes appelées et payées par les différents copropriétaires (un extrait de compte sera fourni à chacun). Lesyndic informe l'assemblée générale que des travaux sur la toiture sont à prévoir et soumet (pour avis) le devis proposé par ATTILA SYSTEME pour ces travaux (devis reçu quelques jours avant la tenue de l'assemblée générale), une décision sera prise conjointement avec le conseil syndical dans lesplus bref délais (notons ici que les copropriétaires présents approuvent les dits travaux, notamment au vu de leur urgence).

14 Copropriétaires Tantièmes Résultat du vote selon l'article 25 (majorité absolue): Copropriétaires Tantièmes Dalhia (85 / 1000) GINOT Anne (12 / 1000) IOBAGIU (36 / 1000) KUSTER - DEYRAIL (41 / 1000) LAMBERT Claude (81 / 1000) MEREU Denise (57 / 1000) MOLETTE Lucien (86 / 1000) PION Bernard (90 / 1000) STEYAERT Montserrat (76 / 1000) LOI DU 10 JUILLET 1965 ARTICLE 42 ALINEA 2 MODIFIEE «Lesactions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent à peine dedéchéance être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du Syndic, dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale».