Conseil de quartier du Vieux Limoilou

Transcription

1 Québec, le 9 septembre 2015 Agence canadienne d évaluation environnementale , avenue d Estimauville Québec (Québec) G1J 0C1 Madame, Monsieur, Nous déposons ce court mémoire dans le cadre de la première consultation publique portant sur le projet d aménagement d un quai multifonctionnel en eau profonde dans le Port de Québec. Dans ce mémoire, il sera question des impacts réels des activités du Port de Québec sur la santé publique, l environnement, le patrimoine bâti et la qualité de vie des citoyens du Vieux- Limoilou. Il sera aussi question des mesures de mitigation à mettre en place par le Port de Québec pour altérer les conséquences des activités du Port de Québec sur le citoyen et de l importance que le Port de Québec documente les impacts environnementaux qu ont et auront les activités liées à la manutention et à l entreposage de vrac solide du Port de Québec. En espérant le tout conforme, je vous prie d agréer, Madame, Monsieur, l expression de mes sentiments les meilleurs. <Données d identification caviardées> Maxime Guérard Président du Conseil de quartier du Vieux Limoilou Pour le Conseil de quartier du Vieux Limoilou

2 Conseil de quartier du Vieux Limoilou Mémoire du Conseil de quartier du Vieux-Limoilou soumis à l Agence canadienne d évaluation environnementale dans le cadre de la première consultation publique portant sur le projet d aménagement d un quai multifonctionnel en eau profonde dans le Port de Québec Beauport Septembre 2015

3 Le conseil de quartier du Vieux-Limoilou Interlocuteur privilégié de la Ville, le conseil de quartier du Vieux Limoilou a pour mission de permettre aux citoyens d exprimer leurs opinions et leurs besoins concernant leur quartier, notamment en ce qui a trait à l aménagement du territoire, l aménagement des propriétés municipales, la vie communautaire et la sécurité publique. Le conseil de quartier du Vieux-Limoilou est notamment appelé à : émettre des recommandations sur les projets de modification aux règlements d urbanisme dans le quartier ou tout projet touchant le quartier qui leur est soumis par la Ville; tenir des séances de consultation publique; transmettre leur avis au conseil de la ville ou au conseil d arrondissement sur toute matière concernant le quartier; bonifier l offre de services et contribuer à la planification ou la mise en œuvre d un projet municipal touchant le quartier. Le conseil d administration du conseil de quartier est composé de 11 personnes, dont une conseillère municipale (Suzanne Verreault) sans droit de vote. Le conseil de quartier du Vieux Limoilou représente environ citoyens. Objectifs visés par le mémoire La position du conseil de quartier du Vieux-Limoilou exposé dans ce mémoire est celle de ses membres votants. Dans ce mémoire, il sera question des impacts réels des activités du Port de Québec sur la santé publique, l environnement, le patrimoine bâti et la qualité de vie des citoyens du Vieux-Limoilou. Il sera aussi question des mesures de mitigation à mettre en place par le Port de Québec pour altérer les conséquences des activités du Port de Québec sur le citoyen et de l importance que le Port de Québec documente les impacts environnementaux qu ont et auront les activités liées à la manutention et à l entreposage de vrac solide du Port de Québec. État de la situation Il est maintenant reconnu que la dispersion de poussière engendrée par les activités de manutention de vrac solide à l'air libre au Port de Québec a des impacts non négligeables sur l environnement, la santé, les infrastructures, le patrimoine bâti et la qualité de vie des citoyens vivant à proximité des installations portuaires. Les activités de l entreprise Arrimage du St-Laurent, qui opère le plus important terminal de vrac solide sur le territoire du Port de Québec, ont été identifiées comme principale source d émission de poussière. Les vents violents, généralement en provenance du nord-est, sont en grande partie responsables du transport de la poussière. Conséquemment, de par leur positionnement géographique par rapport aux battures de Beauport, les quartiers densément peuplés de la vallée de la rivière St- Charles, incluant le Vieux-Limoilou, sont les plus affectés par la problématique.

4 Ces constats sont issus de diverses analyses environnementales menées au cours des quarante dernières années, notamment par le Port de Québec, le ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), la Ville de Québec et la Direction régionale de santé publique (voir références). Pour explorer les pistes de solutions, un comité de vigilance des activités portuaires (CVAP) a été mis place conjointement par le gouvernement du Québec et la Ville de Québec au printemps Ce comité est composé de représentants des citoyens du voisinage, de représentants de groupes environnementaux, de représentants d instances municipales et provinciales et de représentants de l Administration portuaire de Québec (APQ). Malgré la présence d étude, il reste très difficile d avoir accès à des données en lien avec les répercussions environnementales que peuvent avoir les activités liées à la manutention et à l entreposage de vrac solide au Port de Québec. D ailleurs, dans son dernier rapport annuel, le CVAP mentionnait qu il était difficile pour lui d avoir accès à des «données fiables, actualisées et complètes» de la part de l APQ et des ministères et organismes concernés. Les mesures de mitigation à préconiser pour limiter la dispersion des poussières sont maintenant bien connues des autorités. À terme, elles incluent d assurer le transbordement des divers produits à l aide de systèmes de convoyeurs fermés et de construire des entrepôts à pression négative pour les entreposer. La mise en place de mesures de mitigation additionnelles, telles que la construction d écrans anti-vent, l arrosage des amas par temps sec et venteux et le nettoyage des quais sont aussi à préconiser. Les analyses d impacts environnementaux réalisées par le Port de Québec, la Ville de Québec et le MDDELCC ont toutes suggéré la mise en place de telles mesures au Port de Québec. Cette requête a récemment été réitérée par le MDDLCC par la voie d un avis de non-conformité émis à l entreprise Arrimage Saint-Laurent le 15 avril Malgré cela, l APQ et l entreprise visée refusent toujours de faire face à leurs obligations. Le processus d évaluation environnementale prévoit la possibilité de renvoyer l évaluation d un projet à une commission d examen si la ministre en décide ainsi. Nous comprenons aussi que pour que la ministre décide de renvoyer le processus en commission d examen trois critères doivent être présents : que le projet puisse causer des effets environnementaux négatifs importants; qu il existe des préoccupations du public liées aux effets environnementaux du projet; que d autres instances soient disposées à évaluer le projet ou une partie de celui-ci. Puisqu une commission d examen est composée d un groupe d experts indépendants et impartiaux, qu elle inclut une période de consultation de plus et un échéancier réservé au gouvernement plus long, qu elle alloue des sommes supplémentaires pour la présentation d études d impacts environnementales et que les critères ci-haut sont tous comblés dans le projet en objet de ce mémoire, nous sommes d avis que ce processus devrait être renvoyé en commission d examen. Nous demandons donc à l Agence de faire tout ce qui est en son pouvoir pour s assurer que le projet d agrandissement au Port de Québec ne vienne pas augmenter les retombées de poussières et le degré de pollution dans l air ambiant dans les quartiers avoisinants.

5 Ainsi, le conseil de quartier recommande à l Agence: 1. De reconnaître que la problématique des particules émises par les activités du Port de Québec est présentement réelle et que celle-ci a des répercussions sur la santé publique, l environnement, le patrimoine bâti et la qualité de vie des citoyens du Vieux- Limoilou; 2. Que l APQ documente de façon exhaustive et transparente les effets environnementaux des activités en cours et, ensuite, celles de son projet d agrandissement; 3. Qu aucun projet d agrandissement du Port de Québec ne soit autorisé tant et aussi longtemps que les problèmes actuels de pollution dans les quartiers environnants ne seront pas réglés par des mesures de mitigations; 4. De transférer l évaluation environnementale à une commission d examen puisque les trois critères décisionnels suivants sont réunis: le projet du Port de Québec pourrait causer des effets environnementaux négatifs importants, les installations actuelles en causant déjà ; il existe des préoccupations sérieuses et documentées du public liées aux effets environnementaux du projet; d autres instances sont disposées à évaluer le projet ou une partie de celui-ci. Le gouvernement du Québec et la Ville de Québec ont déjà annoncé leur participation au processus actuel.

6 Références Comité de vigilance des activités portuaires du Port de Québec, Rapport annuel du Comité de vigilance des activités portuaires du Port de Québec. 2015, 12p. BFEE Bureau fédéral d évaluation environnementale. Projet d extension du Port de Québec. Rapport de la commission d évaluation environnementale. 31 p. Lalande, V., Duchesne, L. 2013a. Analyse des concentrations de métaux dans l air ambiant du territoire de Limoilou. Initiative citoyenne de vigilance du Port de Québec, 20 p. (disponible en ligne : vigilanceportdequebec.com). Lalande, V., Duchesne, L. 2013b. Analyse de la provenance du nickel dans l air ambiant du territoire de Limoilou en fonction de la direction des rafales de vent. Initiative citoyenne de vigilance du Port de Québec, 4 p. (disponible en ligne : vigilanceportdequebec.com). Walsh, P., Brière, J.-F Origine des concentrations élevées de nickel dans l air ambiant à Limoilou. Direction du suivi de l état de l environnement, ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs. 20 p. Goupil-Sormany, I., Levaque, R. Sebez, S Contamination atmosphérique dans l arrondissement La Cité-Limoilou, la question du nickel. Avis de santé publique, Direction régionale de santé publique de l Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale Nationale, ministère de la Santé et des Services sociaux. 26 p. MDDEFP Ministère du développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parc. Direction régional du Centre de contrôle environnementale de la région de la Capitale- Nationale et de la Chaudière-Appalaches. Avis de non-conformité N Ref. : A/ Émis le 15 avril Laberge, J Caractérisation exploratoire des sols du secteur Limoilou à Québec. Direction des lieux contaminés et des matières dangereuses - Direction générale des politiques du milieu terrestre et de l analyse économique. Ministère du développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parc. 31 p. Pluram inc. 1981a. Étude des répercussions environnementales de l'extension du Port de Québec. Volume 1, inventaires et analyses des sites. Conseil des Ports nationaux. Préparée par Pluram inc., Novembre 1981, 364 p. Pluram inc. 1981b. Étude des répercussions environnementales de l'extension du Port de Québec. Volume 2, extension à Beauport. Conseil des Ports nationaux. Préparée par Pluram inc., Novembre 1981, 176 p. Roche ass. Ltée - Groupe-conseil Études des répercussions environnementales de l extension du Port de Québec Aspects biophysiques. Énoncé des incidences environnementales. 1983, 376 p.