STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE : EMPLACEMENTS, HORAIRES, TARIFS

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE : EMPLACEMENTS, HORAIRES, TARIFS"

Transcription

1 STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE : EMPLACEMENTS, HORAIRES, TARIFS Dans le cadre de la reprise en régie de la gestion du stationnement payant sur voirie, il vous est proposé un certain nombre de modifications aussi bien au centre ville que dans le secteur touristique. S agissant du centre ville : Il est créé une zone rouge sur l hyper centre, à savoir : - Place du Champ Commun (sud) - Place du Champ Commun (nord), le stationnement sera payant sous les 4 édicules - Rue de la Halle - Place Marcadal - Place Peyramale - Avenue Joffre (il est envisagé de rendre bilatéral permanent le stationnement de cette voie, la section payante actuelle sera étendue à l autre coté de la rue c'est-à-dire au niveau du Lycée Peyramale) - Rue de Bagnères. Dans les conditions suivantes : - Attribution d un quart d heure de stationnement gratuit - Durée maximum de stationnement ramenée de 5 h à 2 h - Majoration de tarif soit : 1 pour une heure contre 0,80 antérieurement - Gratuité les samedis après-midi, dimanches et jours fériés. S agissant du secteur touristique : La tarification reste inchangée avec suppression du stationnement payant Esplanade du Paradis et instauration du stationnement payant Route de Pau dans la section comprise entre l entrée de l Accueil Notre Dame et le panneau de fin d agglomération. Les emplacements de stationnement seront répartis comme suit :

2 SECTEUR DESIGNATION NOMBRE ZONE ROUGE D EMPLACEMENTS C PLACE DU CHAMP COMMUN (côté Nord) 117 E PLACE DU CHAMP COMMUN (côté Sud) 165 N RUE DE LA HALLE 3 T PLACE MARCADAL 23 R PLACE PEYRAMALE 24 E AVENUE JOFFRE 34 RUE DE BAGNERES 15 ZONE VERTE RUE DES 4 FRERES SOULAS 3 COUR ANCIEN PRESBYTERE 19 V PLACE DE L EGLISE 38 I RUE DE LANGELLE 7 L PARKING COLLONGUE 31 L RUE DES PETITS FOSSES 7 E PARKING DESPIAU 45 L PLACE LEBONDIDIER 10 E RUE DU FORT 5 PLACE JEANNE D ARC 28 PLACE DE LA POSTE 20 SOUS-TOTAL SECTEUR CENTRE- VILLE 594

3 PAIEMENT SAISONNIER ROUTE DE PAU 124 PLACE DE LA MERLASSE 55 T QUAI SAINT-JEAN 102 O AVENUE DU PARADIS 188 U RUE SAINTE-MARIE 17 R PARKING BOISSARIE 179 I RUE DU Dr BOISSARIE 13 S AVENUE PEYRAMALE + PROLONGEE 81 T RUE DU CALVAIRE 8 I RUE SAINT-FELIX 23 Q CHEMIN CARRIERES PEYRAMALE 8 U RUE DE L EGALITE 22 E PARKING DE L EGALITE 97 RUE MASSABIELLE 12 RUE MARIE SAINT FRAI 15 PAIEMENT PERMANENT AVENUE MGR THEAS 39 BOULEVARD REMI SEMPE 31 SOUS TOTAL SECTEUR TOURISTIQUE 1014 NOMBRE TOTAL D EMPLACEMENTS 1608 Horaires et Tarifs : a - dans le centre ville Le stationnement sera payant tous les jours de 9 h à 12 h 00 et de 14 h à 18 h 30, sauf les samedis après-midi, dimanches et jours fériés. Le stationnement passera en zone verte tous les jours, l après-midi, place du Champ Commun, côté Sud.

4 Le tarif de stationnement sera : ZONE ROUGE COURTE DUREE 2 HEURES MAXIMUM ZONE VERTE MOYENNE ET LONGUE DUREE DUREE TARIFS DUREE TARIFS 30 mn 0,20 18 mn 0,20 45 mn 0,80 27 mn 0,30 1 h 1,00 36 mn 0,40 1 h 30 1,50 1 h 0,80 2 h 2,00 1 h 18 0,90 1 h 36 1,10 2 h 1,40 2 h 36 1,80 3 h 2,10 3 h 36 2,50 4 h 2,80 4 h 30 3,20 5 h 3,50 Pour une durée maximum de stationnement continu de 2 heures dans la zone rouge et de 5 heures dans la zone verte. Abonnement mensuel au prix de 20, trimestriel au prix de 55 et annuel au prix de 220 pour les emplacements du parking Despiau et du parking de l ancien presbytère. b - dans le secteur touristique : Le stationnement sera payant tous les jours de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h, y compris les dimanches et jours fériés : du dimanche des Rameaux au 1 er novembre pour la zone à paiement saisonnier. toute l année pour la zone à paiement permanent. Le tarif de stationnement sera : - Abonnement mensuel au prix de 20, trimestriel au prix de 55 et abonnement pour la saison Pour le parking de l avenue du Paradis. Pour le parking Boissarie. Pour le parking du Quai Saint-Jean. Pour le parking de l Egalité.

5 SECTEUR TOURISTIQUE DUREE TARIFS 30 mn 0,50 1 h 1,00 2 h 2,00 3 h 3,00 4 h 4,00 5 h 5,00 Pour une durée de stationnement continu maximale de 5 h 00. PROJET DE DELIBERATION Après avis des 1 ère et 2 ème Commissions, les membres du Conseil Municipal : 1 ) adoptent le rapport présenté, 2 ) approuvent le nombre et la nouvelle répartition des emplacements de stationnement payant, 3 ) décident d approuver les tarifs, comme indiqué ci-dessus, 4 ) autorisent Monsieur le Maire à signer tous actes découlant de la présente délibération.

Vu les articles L , L , L et L du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L , L , L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE LOURDES N 2009 05-26 Le Maire de la Ville de LOURDES, Vu les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code

Plus en détail

Cette délibération abroge les délibérations 2014-0385 du Conseil municipal du 8 décembre 2014 et 2015-0058 du Conseil municipal du 16 février 2015.

Cette délibération abroge les délibérations 2014-0385 du Conseil municipal du 8 décembre 2014 et 2015-0058 du Conseil municipal du 16 février 2015. 622 N : 33 Date réception Préfecture : Conseil du 29/06/2015 Identifiant : 2015-0222 Titre : 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses : tarifs dans les parcs de stationnement Hôtel de

Plus en détail

Le stationnement à Vichy

Le stationnement à Vichy Communiqué de presse VILLE DE VICHY Le stationnement à Vichy Vichy compte un peu plus de 10 000 places de stationnement gratuit et 1 377 places payantes de surface, réparties en deux zones : - Zone verte

Plus en détail

I - STATIONNEMENT SUR VOIRIE

I - STATIONNEMENT SUR VOIRIE CONDITIONS TARIFAIRES DU STATIONNMENT PAYANT SUR FREJUS I - STATIONNEMENT SUR VOIRIE PAIEMENT PAR HORODATEURS A - CENTRE VILLE (Annexe 1) A - CENTRE VILLE Emplacement Du 01/01/2014 au 31/12/14 Du 01/01/2015

Plus en détail

J HABItE. A BAYonnE * stationner, mode d emploi

J HABItE. A BAYonnE * stationner, mode d emploi tél. : 05 59 46 63 50 - stationnement@ tous les tarifs sont consultables sur pour me garer sur la voirie de mon secteur Et AUssI LA CArtE ville : bon moyen de régler les, les horodateurs de voirie et les

Plus en détail

Guide du stationnement

Guide du stationnement Où se garer P Guide du stationnement à Charleville-Mézières? www.charleville-mezieres.fr Conception et réalisation Ville de Charleville-Mézières décembre 2010 - ne pas jeter sur la voie publique 17 parkings

Plus en détail

14 Juillet Parking clos de surface P1 : 150 places / P2 : 150 places Entrées P1 et P2 boulevard du 14 Juillet Accès P1 rue des Bas Trévois

14 Juillet Parking clos de surface P1 : 150 places / P2 : 150 places Entrées P1 et P2 boulevard du 14 Juillet Accès P1 rue des Bas Trévois 14 Juillet Parking clos de surface P1 : 150 places / P2 : 150 places Entrées P1 et P2 boulevard du 14 Juillet Accès P1 rue des Bas Trévois 30 min...0,70 1 heure...1,20 1 h 30...1,70 2 heures...2,20 2 h

Plus en détail

Vu les prescriptions du Code de la Route, ARRETE

Vu les prescriptions du Code de la Route, ARRETE N 2009-12-222 Le Maire de la Ville de LOURDES, Vu les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les prescriptions du Code de la Route, Vu l arrêté

Plus en détail

Le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, MF/EG SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2001 2001/475 - PROPOSITION D'UNE NOUVELLE RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE (DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPALE ET DÉPLACEMENTS URBAINS) Le Conseil Municipal,

Plus en détail

Pour ceux qui arrivent le vendredi Et qui ont réservé leur hébergement auprès de l organisation

Pour ceux qui arrivent le vendredi Et qui ont réservé leur hébergement auprès de l organisation 5 et 6 décembre 2015 Congrès FFCT 2015 à Montpellier Guide du congressiste futé Montpellier est la 8 ième ville de France, elle est située à 10km de la mer Méditerranée. C est - encore - la capitale de

Plus en détail

PLAN DE CIRCULATION : ELABORATION DES REGLEMENTS RELATIFS A LA ZONE PIETONNE ET AU STATIONNEMENT PAYANT

PLAN DE CIRCULATION : ELABORATION DES REGLEMENTS RELATIFS A LA ZONE PIETONNE ET AU STATIONNEMENT PAYANT PLAN DE CIRCULATION : ELABORATION DES REGLEMENTS RELATIFS A LA ZONE PIETONNE ET AU STATIONNEMENT PAYANT Le Maire, Vu la loi n 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

Plus en détail

STATIONNEMENT. Pas d abonnement possible parkings «Quai de Sénac, rue du Rivage, Rue Montcereau, parking de l Arnérault»

STATIONNEMENT. Pas d abonnement possible parkings «Quai de Sénac, rue du Rivage, Rue Montcereau, parking de l Arnérault» STATIONNEMENT Pas d abonnement possible parkings «Quai de Sénac, rue du Rivage, Rue Montcereau, parking de l Arnérault» Parking payant du 1 er avril au 30 septembre de 9 h à 19 h y compris les dimanches

Plus en détail

Avec la carte ville Stationnez moins cher

Avec la carte ville Stationnez moins cher Zone bleue Grands axes : Leclerc* s : Mimosas*, Eucalyptus* Eucalyptus COMMENT OBTENIR LE TICKET POUR LES FORFAITS GRATUITS? Introduire la carte-ville dans le sens indiqué sur l'horodateur 2 Un message

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 07/11/2012 Affichée le : 11/12/2012

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 07/11/2012 Affichée le : 11/12/2012 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Grilles tarifaires. Stationnement payant de surface. Zone Orange (hypercentre)

Grilles tarifaires. Stationnement payant de surface. Zone Orange (hypercentre) Grilles tarifaires Stationnement payant de surface Zone Orange (hypercentre) maximum de stationnement autorisée : 2 heures Minimum de perception par carte 0,40 20 min 0,00 24 min 0,40 30 min 0,50 36 min

Plus en détail

AVENANT N 1 CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC GESTION ET EXPLOITATION DU PARC DE STATIONNEMENT COMMUNAUTAIRE DE LA GARE D AGEN

AVENANT N 1 CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC GESTION ET EXPLOITATION DU PARC DE STATIONNEMENT COMMUNAUTAIRE DE LA GARE D AGEN AVENANT N 1 CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC GESTION ET EXPLOITATION DU PARC DE STATIONNEMENT COMMUNAUTAIRE DE LA GARE D AGEN ENTRE L Agglomération d Agen, représentée par son Président, Monsieur

Plus en détail

4- L HORODATEUR : COMMENT ÇA MARCHE?

4- L HORODATEUR : COMMENT ÇA MARCHE? 1 2- à CHACUN SON STATIONNEMENT DANS UN CENTRE VILLE PLUS ACCESSIBLE 4- L HORODATEUR : COMMENT ÇA MARCHE? 5- INFOS PRATIQUES 6- PLAN DE STATIONNEMENT 8- NUMÉROS UTILES 06 12 65 39 65 dépliant A5 parking.indd

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE PLAN DE STATIONNEMENT DE TASSIN LA DEMI-LUNE NOUVEAU 2016

DOSSIER DE PRESSE PLAN DE STATIONNEMENT DE TASSIN LA DEMI-LUNE NOUVEAU 2016 DOSSIER DE PRESSE PLAN DE STATIONNEMENT DE TASSIN LA DEMI-LUNE NOUVEAU 2016 Laurence BARCET, Directrice de la communication 04 72 59 22 15 lbarcet@villetassinlademilune.fr Communiqué de presse A compter

Plus en détail

Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015

Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015 Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015 Ce compte rendu sommaire vous permet de connaître l'ensemble des décisions prises par le Conseil Municipal d Assieu. Approbation du procès-verbal de

Plus en détail

Stationner au cœur de Brest, c est facile!

Stationner au cœur de Brest, c est facile! ont de l'harteloire Stationner au cœur de Brest, c est facile! Pour mieux se déplacer, il faut pouvoir stationner en toute sérénité. La ville de Brest propose 4100 emplacements sur la voirie et 2400 places

Plus en détail

Parkings : ce qui va changer. Place de la République. Un nouveau Cœur de Ville. Edito du maire. Lettre d information n 2

Parkings : ce qui va changer. Place de la République. Un nouveau Cœur de Ville. Edito du maire. Lettre d information n 2 Place de la République Un nouveau Cœur de Ville Lettre d information n 2 Février 2013 Edito du maire Madame, Monsieur, Ce deuxième numéro de la lettre d information sur les travaux de la place de la République

Plus en détail

- C O M M U N E D' O R S A Y - CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 13 octobre 2003

- C O M M U N E D' O R S A Y - CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 13 octobre 2003 - C O M M U N E D' O R S A Y - CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 octobre 2003 PROCES-VERBAL Etaient présents : Madame Marie-Hélène Aubry, Maire, Présidente - Monsieur Alain Holler, Mesdames Maryline Sigwald,

Plus en détail

- DOSSIER D INVITATION

- DOSSIER D INVITATION - DOSSIER D INVITATION CHALLENGE FRANCE (20 et 24 pouces) 3 ème manche ZONE NORD EST Saison 2015 GOLBEY (LORRAINE) 06 & 07 JUIN 2015 ACCUEIL / CONFIRMATION D INSCRIPTION Un point d accueil sera à votre

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 02/06/2015 Affichée le : 03/07/2015

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 02/06/2015 Affichée le : 03/07/2015 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Observatoire des effets du tramway. Stationnement

Observatoire des effets du tramway. Stationnement Observatoire des effets du tramway Stationnement Méthodologie Le stationnement constitue l un des leviers les plus importants pour le choix modal, il occupe donc une place privilégiée dans la politique

Plus en détail

Le guide du stationnement à Libourne

Le guide du stationnement à Libourne Le guide du stationnement à Libourne Pourquoi un nouveau plan de stationnement à Libourne? A Libourne, l organisation du stationnement est un des leviers essentiels de la politique de déplacement urbain.

Plus en détail

Gestion des places de stationnement à Bienne

Gestion des places de stationnement à Bienne Gestion des places de stationnement à Bienne Révision partielle de l Ordonnance sur le parcage (Information des médias du 23 octobre 2014) Mandat du 20.05.2011 (ACM n o 404) 3. Le Conseil municipal charge

Plus en détail

DELEGATION DE Monsieur Jean-Charles BRON

DELEGATION DE Monsieur Jean-Charles BRON DELEGATION DE Monsieur Jean-Charles BRON 1419 Séance du lundi 16 décembre 2013 D-2013/758 Marché des Capucins. Actualisation des tarifs des droits de place du Marché et du parc stationnement des Capucins.

Plus en détail

POLE ETUDES METZ, le 16 décembre 2010 FR/AO/NM RAPPORT

POLE ETUDES METZ, le 16 décembre 2010 FR/AO/NM RAPPORT POLE ETUDES METZ, le 16 décembre 2010 FR/AO/NM 11 RAPPORT OBJET : CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE A METZ : AVENANT N 2 Par délibération en date du 28 janvier

Plus en détail

LES TARIFS ZONES PAYANTES ZONE ROUGE. ZONE VERTE Courte durée 2 heures maximum 0.50 pour 15 mn minimum 2.20 pour 1 heure

LES TARIFS ZONES PAYANTES ZONE ROUGE. ZONE VERTE Courte durée 2 heures maximum 0.50 pour 15 mn minimum 2.20 pour 1 heure LES TARIFS ZONES PAYANTES Du lundi au samedi inclus de 9h à 12h30 et de 14h à 19h ZONE ROUGE Courte durée 2 heures maximum 0.50 pour 15 mn minimum 2.20 pour 1 heure ZONE VERTE Courte durée 2 heures maximum

Plus en détail

PARC DE STATIONNEMENT

PARC DE STATIONNEMENT PARC DE STATIONNEMENT CAMILLE JULLIAN CONTRAT DE CONCESSION CONVENTION DU 17 FEVRIER 1989 AVENANT N 7 Entre les soussignés : Monsieur Vincent Feltesse, agissant en qualité de président de la Communauté

Plus en détail

Ligne 50. Provins Chessy

Ligne 50. Provins Chessy Provins Chessy Du lundi au vendredi, sauf jours fériés (page 1 / 2) Provins SNCF - Quai 6 4:15 5:10 5:40 6:00 6:20 6:40 7:00 7:20 7:40 8:00 8:30 9:00 10:00 11:00 12:00 12:30 13:00 14:00 15:00 Ville haute

Plus en détail

- DOSSIER D INVITATION

- DOSSIER D INVITATION - DOSSIER D INVITATION CHALLENGE FRANCE (20 et 24 pouces) 2 ème manche ZONE NORD EST Saison 2014 MESSIGNY ET VANTOUX (COMITE de BOURGOGNE) 10-11 mai 2014 ACCUEIL / CONFIRMATION D INSCRIPTION Un point

Plus en détail

Commission Urbanisme Etude sur le réaménagement du centre ville

Commission Urbanisme Etude sur le réaménagement du centre ville Commission Urbanisme Etude sur le réaménagement du centre ville Le 22 juin 2015 1 2 Ordre du jour Rappel des objectifs du projet La méthode Les dates clés Le bilan des concertations Les propositions de

Plus en détail

TROUVER SA PLACE À RENNES STATIONNEMENT BIEN BOUGER DANS LA VILLE

TROUVER SA PLACE À RENNES STATIONNEMENT BIEN BOUGER DANS LA VILLE TROUVER SA À RENNES STATIONNEMENT BIEN BOUGER DANS LA VILLE SITUEZ LE PARKING LE PLUS PROCHE RUE CLAUDE BERNARD KENNEDY VILLEJEAN RUE D. PAPIN RUE MALAKOFF RUE VANNEAU RUE POSTUMINUS 193 BOULEVARD DE GUINES

Plus en détail

Accueil de Loisirs. ALSH de Saint-Martin-Le-Beau. Livret d inscription De Septembre 2013 à Juin2014. Mercredis Petites Vacances

Accueil de Loisirs. ALSH de Saint-Martin-Le-Beau. Livret d inscription De Septembre 2013 à Juin2014. Mercredis Petites Vacances ALSH de Saint-Martin-Le-Beau Livret d inscription De Septembre 2013 à Juin2014 Mercredis Petites Vacances Sans Hébergement Rue de La résistance 37270 Saint-Martin-Le-Beau Tel: 06.77.63.83.31 ou 02.47.50.21.60

Plus en détail

DOSSIER CLUB. Ce dossier club regroupe toutes les informations nécessaires pour que votre accueil se passe dans les meilleures conditions :

DOSSIER CLUB. Ce dossier club regroupe toutes les informations nécessaires pour que votre accueil se passe dans les meilleures conditions : 1 DOSSIER CLUB La zone Sud-Ouest organisera cette année la sélective Inter-régionale Trampoline Tumbling Gymnastique acrobatique. Le club de l Etoile Gymnique de Colomiers (Haute-Garonne) a l honneur d

Plus en détail

Règlement relatif à la redevance de stationnement réglementé.

Règlement relatif à la redevance de stationnement réglementé. Règlement relatif à la redevance de stationnement réglementé. Conseil communal du 28 septembre 2015 Le règlement relatif à la redevance de stationnement réglementé se lira désormais comme suit : Article

Plus en détail

Stationnement. et déplacements. www.ville-arcachon.fr. Édition 2015. le vélo d Arcachon. le vélo d Arcachon

Stationnement. et déplacements. www.ville-arcachon.fr. Édition 2015. le vélo d Arcachon. le vélo d Arcachon n : le vélo d Arcachon Stationnement et déplacements Édition 2015 le vélo d Arcachon www.ville-arcachon.fr Sommaire Stationner malin - Stationner malin...p 4-20 Abonnés arcachonnais...p 5-8 Abonnés - professionnels...p

Plus en détail

RÈGLEMENT 320.4-2012 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 320-2007 (RMU-04) RELATIF AU STATIONNEMENT

RÈGLEMENT 320.4-2012 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 320-2007 (RMU-04) RELATIF AU STATIONNEMENT PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PONT-ROUGE RÈGLEMENT 320.4-2012 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 320-2007 (RMU-04) RELATIF AU STATIONNEMENT La greffière donne lecture du règlement identifié en libellé et par la suite

Plus en détail

- DOSSIER D INVITATION

- DOSSIER D INVITATION - DOSSIER D INVITATION CHALLENGE FRANCE (20 et 24 pouces) 2 ème manche ZONE SUD EST Saison 2014 MONTMELIAN (73800) COMITE REGIONAL RHÔNE ALPES 10 et 11 mai 2014 Montmélian Savoie Bmx rue Antoine Besson

Plus en détail

- DOSSIER D INVITATION

- DOSSIER D INVITATION - DOSSIER D INVITATION CHALLENGE FRANCE (20 et 24 pouces) 1 ère manche ZONE NORD EST Saison 2015 BMX COMPIEGNE-CLAIROIX (PICARDIE) 18 & 19 Avril 2015 ACCUEIL / CONFIRMATION D INSCRIPTION Un point d accueil

Plus en détail

PARCS DE STATIONNEMENT SIX FOURS LES PLAGES Police Municipale : +33 (0)4 94 34 94 20

PARCS DE STATIONNEMENT SIX FOURS LES PLAGES Police Municipale : +33 (0)4 94 34 94 20 1 ère ZONE 481 places DE LA POSTE 23 places CONTRE-ALLEE DE LATTRE DE TASSIGNY 128 places RAYNAUD LAENNEC AVENUE PICAREAU PLACE G. PERI 32 places PARCS DE STATIONNEMENT SIX FOURS LES PLAGES Police Municipale

Plus en détail

Votre avis nous intéresse.

Votre avis nous intéresse. HORODATEURS, Votre avis nous intéresse. La municipalité de Lacanau a mis en place un nouveau schéma de stationnement au cours de l été 2015. Reposant principalement sur des emplacements de parkings de

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 02/06/2015 Affichée le : 03/07/2015

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 02/06/2015 Affichée le : 03/07/2015 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

2016-01-02 RÉVISION DES TARIFS ET LOYERS POUR 2016

2016-01-02 RÉVISION DES TARIFS ET LOYERS POUR 2016 2016-01-02 RÉVISION DES TARIFS ET LOYERS POUR 2016 S agissant des nouveaux tarifs de «La Galerie», M. BARBIER-CUEIL demande que la fin de la phrase «Un chèque de caution spécifique de 100 sera demandé

Plus en détail

Absence : Madame la conseillère Louise Fugère.

Absence : Madame la conseillère Louise Fugère. PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D'AVIGNON MUNICIPALITÉ DE MARIA LUNDI 7 MARS 2016 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Maria, tenue à la salle Rouleau de l'hôtel de ville, le lundi 7

Plus en détail

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Délibération n 2009.34 ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Monsieur ROBIN, Adjoint chargé de l environnement et du développement urbain, rappelle au Conseil Municipal les conditions dans

Plus en détail

Guide de l exposant ECP17 2014

Guide de l exposant ECP17 2014 Guide de l exposant ECP17 2014 Lieu de l exposition ECP17 2014 Votre contact qui saura exposer vos idées Université de Lausanne M. Gregory Zecca Bâtiment Internef Hall niveau 2 Membre du comité d organisation

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 27/09/2012

Séance du Conseil Municipal du 27/09/2012 Direction Générale des Ressources / Direction des Achats et de la Commande Publique Question n 219 REF : 2012038 Séance du Conseil Municipal du 27/09/2012 RAPPORTEUR : Jean-François MONINO OBJET : Délégation

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2013

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2013 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2013 POINT DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC Halle et marchés communaux Choix du délégataire et approbation de la convention de Délégation de Service Public EXPOSE

Plus en détail

Le Conseil Municipal, Principe général

Le Conseil Municipal, Principe général MF/MB SEANCE DU 30 JUIN 2003 2003/2787 - AVENANT AU CONTRAT D'EXPLOITATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 1974 CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ LYON PARC AUTO, RELATIF À LA MISE EN ŒUVRE

Plus en détail

RAPPORTN 14.462 CP ROUTEDEPARTEMENTALE7 ACQUISITION D'UN PAVILLON 2 AVENUEDE LONGCHAMP A SAINT-CLOUD

RAPPORTN 14.462 CP ROUTEDEPARTEMENTALE7 ACQUISITION D'UN PAVILLON 2 AVENUEDE LONGCHAMP A SAINT-CLOUD RAPPORTN 14.462 CP ROUTEDEPARTEMENTALE7 ACQUISITION D'UN PAVILLON 2 AVENUEDE LONGCHAMP A SAINT-CLOUD DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÖLEJURIDIQUEET FONCIER Direction : Immobilier DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Département de la Savoie Unité marchés Hôtel du département BP 1802 73018 CHAMBERY REGLEMENT DE LA CONSULTATION CONVENTION D'AUTORISATION D OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC Base de loisirs des Mottets

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2015 Corbère Les Cabanes, le 24 septembre 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2015 Etaient Présents : Monsieur PUJOL Henri, Monsieur SOLER Gérard, Madame BLIC Charlotte, Monsieur

Plus en détail

Nouvelle organisation du stationnement dans la ville de Marrakech

Nouvelle organisation du stationnement dans la ville de Marrakech Nouvelle organisation du stationnement dans la ville de Marrakech DOSSIER DE PRESSE 22 NOV 2010 SOMMAIRE 4 6 COMMUNIQUE DE PRESSE LE DISPOSITIF DE STATIONNEMENT HORAIRES & TARIFICATION VERBALISATION ABONNEMENTS

Plus en détail

Bienvenue à MAROMME. Nous vous souhaitons une excellente compétition et que le meilleur gagne! Marie-Claude MASURIER, Présidente de la Persévérante.

Bienvenue à MAROMME. Nous vous souhaitons une excellente compétition et que le meilleur gagne! Marie-Claude MASURIER, Présidente de la Persévérante. Bienvenue à MAROMME Les membres de la Persévérante et la Municipalité de Maromme sont heureux de vous accueillir au stade Paul VAUQUELIN, Gymnase RABELAIS (Rue Ernest Danet, 76150 Maromme) Nous adressons

Plus en détail

- DOSSIER D INVITATION -

- DOSSIER D INVITATION - - DOSSIER D INVITATION - INDOOR DE SAINT-ETIENNE LOIRE & TROPHEE DES NATIONS DNC SAISON 2014 SAINT-ETIENNE LOIRE (Rhône-Alpes) 13 et 14 Décembre 2014 Indoor Saint Etienne 13 et 14 Décembre 2014 2 ACCUEIL

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (1)

DEMANDE D'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (1) . N de dossier : DEMANDE D'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (1) DEMANDEUR Demande à remplir et à retourner en 2 exemplaires QUALITE : propriétaire entreprise syndic NOM et prénom(s) ou DENOMINATION

Plus en détail

- DOSSIER D INVITATION -

- DOSSIER D INVITATION - - DOSSIER D INVITATION - COUPE DE FRANCE BMX 3 ème et 4 ème manches Championnat de France des Divisions Nationales de BMX SAISON 2016 Saint-Quentin (Comité Régional Picardie) 19 et 20 mars 2016 ACCUEIL

Plus en détail

Extrait du Règlement. concernant la gestion des parcs de stationnement 11/12

Extrait du Règlement. concernant la gestion des parcs de stationnement 11/12 Extrait du Règlement concernant la gestion des parcs de stationnement 11/12 Le genre masculin est utilisé sans discrimination dans le seul but d alléger le texte. Référence aux Politiques et Règlements

Plus en détail

- DOSSIER D INVITATION -

- DOSSIER D INVITATION - - DOSSIER D INVITATION - BMX INDOOR DE TOURS INTERNATIONAL UCI CLASS C1 & OPEN SUPERCROSS SAISON 2015 BMX 37 EVENEMENTS (Tours Région Centre) 7 et 8 Mars 2015 ACCUEIL / CONFIRMATION D INSCRIPTION Un point

Plus en détail

Un cœur de ville plus accessible

Un cœur de ville plus accessible Guide du stationnement Numéros utiles Renseignements pratiques relatifs au stationnement SAGS (société d assistance et de gestion du stationnement) Parking marché Beaux-Arts Tel : 03.81.21.32.60 Police

Plus en détail

UN NOUVEAU STATIONNEMENT POUR SE FACILITER LA VILLE

UN NOUVEAU STATIONNEMENT POUR SE FACILITER LA VILLE DOSSIER DE PRESSE VENDREDI 14 DECEMBRE 2012 UN NOUVEAU STATIONNEMENT POUR SE FACILITER LA VILLE Jean-Christophe Boyer, maire de Laval et Xavier Heulin Directeur général d'urbis Park, ont inauguré aujourd'hui

Plus en détail

Le réseau TCL ne fonctionne pas le 1 er mai. HORAIRES D OUVERTURE* - Lundi au Vendredi : 7h30-18h30 - Samedi : 9h00-17h00 - Fermée le dimanche

Le réseau TCL ne fonctionne pas le 1 er mai. HORAIRES D OUVERTURE* - Lundi au Vendredi : 7h30-18h30 - Samedi : 9h00-17h00 - Fermée le dimanche horaires DU 29 AOÛT 2011 AU 8 JUIL. 2012 LIGNE 90 GARE DE VAISE VALMY Le réseau TCL ne fonctionne pas le 1 er mai. VOS AGENCES TCL Gorge de Loup Métro Ligne D rue Sergent Berthet Lyon 9 ème Vieux-Lyon

Plus en détail

- DOSSIER D INVITATION

- DOSSIER D INVITATION - DOSSIER D INVITATION CHALLENGE FRANCE (20 et 24 pouces) 2 ème et 3 ème manches ZONE SUD OUEST Saison 2015 Bordeaux (COMITE AQUITAINE) 9 & 10 MAI 2015 ACCUEIL / CONFIRMATION D INSCRIPTION Un point d

Plus en détail

Madame Micheline Cayer-Bouchard (Absence motivée) Monsieur Richard Thibault (Absence motivée)

Madame Micheline Cayer-Bouchard (Absence motivée) Monsieur Richard Thibault (Absence motivée) MUNICIPALITÉ DE SAINT-RAPHAËL M.R.C. DE BELLECHASSE SESSION EXTRAORDINAIRE du Conseil de la Municipalité de Saint-Raphaël dûment convoquée, tenue au Centre communautaire de Saint-Raphaël, le lundi 17 décembre

Plus en détail

STATIONNEMENT MÉTHODOLOGIE CONSTAT 2002

STATIONNEMENT MÉTHODOLOGIE CONSTAT 2002 1 STATIONNEMENT MÉTHODOLOGIE Le stationnement constitue l un des leviers les plus importants pour le choix modal, il occupe donc une place privilégiée dans la politique des déplacements. Seul le stationnement

Plus en détail

SEANCE DU 24 MAI 2012 Salle du Conseil Municipal à 20 h 00

SEANCE DU 24 MAI 2012 Salle du Conseil Municipal à 20 h 00 COMMUNE DE SANTENAY COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL République Française SEANCE DU 24 MAI 2012 Salle du Conseil Municipal à 20 h 00 PRESIDENT : Monsieur TUDELA Henri. SECRETAIRE de SEANCE : Mme CHAPELLE

Plus en détail

- DOSSIER D INVITATION -

- DOSSIER D INVITATION - - DOSSIER D INVITATION - CHALLENGE FRANCE BMX (20 et 24 pouces) 1ère manche ZONE SUD EST SAISON 2014 Les Pennes Mirabeau (Comité Provence) 19 et 20 Avril 2014 ACCUEIL / CONFIRMATION D INSCRIPTION Un point

Plus en détail

Recueil des Actes Administratifs Janvier-Février-Mars 2015. Sommaire

Recueil des Actes Administratifs Janvier-Février-Mars 2015. Sommaire Recueil des Actes Administratifs Janvier-Février-Mars 2015 Sommaire Délibérations : Séance du conseil municipal du 20 janvier 2015 2015/01 Centre Communal d Action Sociale Avance sur subvention 2015/02

Plus en détail

ARRÊTÉ MUNICIPAL portant RÈGLEMENT INTÉRIEUR du PARKING SOUTERRAIN de l HÔTEL de VILLE

ARRÊTÉ MUNICIPAL portant RÈGLEMENT INTÉRIEUR du PARKING SOUTERRAIN de l HÔTEL de VILLE ARRÊTÉ MUNICIPAL portant RÈGLEMENT INTÉRIEUR du PARKING SOUTERRAIN de l HÔTEL de VILLE Le Maire de la Ville d ELNE, VU les dispositions du Code Général des Collectivité locales, CONSIDERANT la nécessité

Plus en détail

Camping *** des Gorges de la Loire Tél. : 04 77 51 81 48. Port Buisson 43 110 Aurec sur Loire accueil@camping-aurec.fr

Camping *** des Gorges de la Loire Tél. : 04 77 51 81 48. Port Buisson 43 110 Aurec sur Loire accueil@camping-aurec.fr Contrat de Réservation Emplacement Camping Saison 2015 Emplacement N : Nom : Prénom : Adresse : Code Postal : Ville : Tél : Courriel : N Immatriculation : N Carte d identité ou passeport : Pays : Date

Plus en détail

Guide de la prévention et de la sécurité 2014 - Ville de Noyon

Guide de la prévention et de la sécurité 2014 - Ville de Noyon 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 INFORMATIONS À COMMUNIQUER Qui suis-je? victime, témoin Où suis-je? adresse pour intervenir Précisez le motif de l appel et la description de la situation. 18 19

Plus en détail

PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012

PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012 PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012 Le treize avril deux mille douze, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Francis ELU,

Plus en détail

RAPPORTN 15.69 CP COMMUNEDE VAUCRESSON APPROBATIONDU CONTRATDE DEVELOPPEMENT DEPARTEMENT-VILLE

RAPPORTN 15.69 CP COMMUNEDE VAUCRESSON APPROBATIONDU CONTRATDE DEVELOPPEMENT DEPARTEMENT-VILLE RAPPORTN 15.69 CP COMMUNEDE VAUCRESSON APPROBATIONDU CONTRATDE DEVELOPPEMENT DEPARTEMENT-VILLE ATTRIBUTION DESSUBVENTIONSD'INVESTISSEMENTET DE FONCTIONNEMENT DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLELOGEMENTET

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION. Exposé des Motifs. Le concessionnaire verse à la Ville une redevance correspondant à 3 % de son chiffre d affaires.

PROJET DE DELIBERATION. Exposé des Motifs. Le concessionnaire verse à la Ville une redevance correspondant à 3 % de son chiffre d affaires. Direction des Finances et des Achats Service des concessions Pôle Gestion 2015 DFA 109 Signature d une convention d occupation du domaine public pour l exploitation d un Poney-club situé dans le domaine

Plus en détail

VILLE DE ROYAN COMPTE RENDU SOMMAIRE

VILLE DE ROYAN COMPTE RENDU SOMMAIRE VILLE DE ROYAN COMPTE RENDU SOMMAIRE 1 CONSEIL MUNICIPAL 15 MAI 2006 PRESENTS M. LE GUEUT, M. HUGENDOBLER, Mme MONTRON, Mme GEOFFROY, Mme LECOMTE, M. BOURGEOIS, M. CHABANEAU, M. DENIS, Adjoints, Melle

Plus en détail

D E M A N D E D'A R R Ê T É DE P O L I C E

D E M A N D E D'A R R Ê T É DE P O L I C E ZONE DE POLICE 5271 Service Sécurisation Routière Service Ordonnance de Police Chaussée de Louvain 34 1300 Tél. : 010/23 32 31 Mail : zone.5271.securite_routiere@police.be D E M A N D E D'A R R Ê T É DE

Plus en détail

DELIBERATIONS ORDRE DU JOUR

DELIBERATIONS ORDRE DU JOUR DELIBERATIONS L an deux mille quatorze, le 26 juin; Le Conseil Municipal de la commune de Salaunes dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Marie

Plus en détail

PROVINCE DE BRABANT WALLON. CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE De PERWEZ PROCEDURE NEGOCIEE SANS PUBLICITE CAHIER SPECIAL DE CHARGES

PROVINCE DE BRABANT WALLON. CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE De PERWEZ PROCEDURE NEGOCIEE SANS PUBLICITE CAHIER SPECIAL DE CHARGES PROVINCE DE BRABANT WALLON CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE De PERWEZ PROCEDURE NEGOCIEE SANS PUBLICITE CAHIER SPECIAL DE CHARGES MARCHE DE SERVICE PRESTATION DE SERVICES DE COIFFURE 1 PROVINCE DU BRABANT

Plus en détail

Le Conseil Municipal, 1. Corps d Etat «Vitrerie» : le lot n 45, secteurs 1 er, 2 e et 4 e arrondissements a été attribué à la

Le Conseil Municipal, 1. Corps d Etat «Vitrerie» : le lot n 45, secteurs 1 er, 2 e et 4 e arrondissements a été attribué à la MF/EG SEANCE DU 16 OCTOBRE 2006 2006/7094 - APPEL D OFFRES RELATIF A DES TRAVAUX A BONS DE COMMANDE A REALISER SUR LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE LYON POUR L ANNEE 2007, ET EVENTUELLEMENT 2008, 2009 ET 2010-AUTORISATION

Plus en détail

BORDEAUX Le stationnement résidant. Le disque vert pour véhicules propres AVIGNON

BORDEAUX Le stationnement résidant. Le disque vert pour véhicules propres AVIGNON BORDEAUX Le stationnement résidant Le statut de résidant offre un tarif préférentiel aux personnes qui habitent les secteurs de Bordeaux soumis au stationnement payant. Ces secteurs sont divisés en 18

Plus en détail

- DOSSIER D INVITATION -

- DOSSIER D INVITATION - - DOSSIER D INVITATION - COUPE DE FRANCE BMX (20 et 24 pouces) 9 ème et 10 ème manches SAISON 2010/2011 MARSEILLE (Provence) 21 et 22 mai 2011 ACCUEIL / CONFIRMATION D INSCRIPTION Un point d accueil sera

Plus en détail

Rencontre UQ Ile Verte

Rencontre UQ Ile Verte Rencontre UQ Ile Verte 28 mai 2015 1 Mise en place d un Groupe de Travail Déplacements Stationnement Union de Quartier Ile Verte 2 Suite à la réunion publique du 13 avril 2015 Mise en place d un groupe

Plus en détail

Le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, MF/MB SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010 2010/3109 - REVISION DE TARIFS ET APPROBATION DE NOUVEAUX TARIFS - ARCHIVES MUNICIPALES (DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES) Le Conseil Municipal, Vu le rapport en date

Plus en détail

2015 DFA 21 Mise en œuvre des évolutions législatives de la taxe de séjour à compter du 1 er mars 2015 PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2015 DFA 21 Mise en œuvre des évolutions législatives de la taxe de séjour à compter du 1 er mars 2015 PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS DIRECTION DES FINANCES ET DES ACHATS 2015 DFA 21 Mise en œuvre des évolutions législatives de la taxe de séjour à compter du 1 er mars 2015 Mesdames, Messieurs, PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

Plus en détail

Stationnement. et déplacements. www.ville-arcachon.fr. Édition 2013-2014. le vélo d Arcachon

Stationnement. et déplacements. www.ville-arcachon.fr. Édition 2013-2014. le vélo d Arcachon n : le vélo d Arcachon Stationnement et déplacements le vélo d Arcachon Édition 2013-2014 www.ville-arcachon.fr 2 3 4 5 Hors-saison du 1 er octobre au 31 mars Des zones de stationnement gratuites Plusieurs

Plus en détail

Cette nouvelle orientation sera la traduction de plusieurs principes :

Cette nouvelle orientation sera la traduction de plusieurs principes : Conseil Municipal N 3 du 10 avril 2015 Délibération n 87 1 REFONTE DES TARIFS DE LA COLLECTIVITE 15-221 FINANCES - Mesdames, Messieurs, Vous avez adopté, par délibération en date du 12 décembre 2014, un

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL 20 JANVIER 2015 RELEVÉ DE DÉCISIONS

CONSEIL MUNICIPAL 20 JANVIER 2015 RELEVÉ DE DÉCISIONS CONSEIL MUNICIPAL 20 JANVIER 2015 RELEVÉ DE DÉCISIONS 1 CAP Atlantique Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public des équipements aquatiques Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX Département République Française Expéditions : Des Deux-Sèvres Date : - VILLE DE THOUARS Envoi Arrondissement Nombre de BRESSUIRE Date Retour Nombre EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX POLICE DE

Plus en détail

des délibérations du Conseil Municipal Nombre de conseillers élus Séance du 22 septembre 2011 15 ----------------------------

des délibérations du Conseil Municipal Nombre de conseillers élus Séance du 22 septembre 2011 15 ---------------------------- Sous la présidence de M., Maire 14 Présents :, Maire APPROBATION DU PROCES-VERBALDE LA SEANCE DU 11 JUILLET 2011 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l unanimité le procès-verbal de

Plus en détail

Anim'Est / NANCY Dossier d inscription Stands Amateurs

Anim'Est / NANCY Dossier d inscription Stands Amateurs Anim'Est / NANCY Dossier d inscription La Convention Anim'Est 14 aura lieu les 14 et 15 Novembre 2015 au Centre Prouvé de la ville de Nancy, situé 10 Boulevard Joffre, 54000 NANCY. L installation des stands

Plus en détail

CONSEIL GÉNÉRAL Direction de la Communication

CONSEIL GÉNÉRAL Direction de la Communication CONSEIL GÉNÉRAL Direction de la Communication Agen, mercredi 31 août 2011 DOSSIER DE PRESSE Le réseau de transport du Conseil général de Lot-et-Garonne Le 1 er septembre, le Conseil général de Lot-et-Garonne

Plus en détail

C D G 59 I N F O MAISON DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. 14 rue Jeanne Maillotte B.P. 1222 59013 LILLE CEDEX Réf. : CDG-INFO2002-6/CDE

C D G 59 I N F O MAISON DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. 14 rue Jeanne Maillotte B.P. 1222 59013 LILLE CEDEX Réf. : CDG-INFO2002-6/CDE C D G 59 I N F O MAISON DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE PLAN DE CLASSEMENT 1-35-10 Le 5 juillet 2002 14 rue Jeanne Maillotte B.P. 1222 59013 LILLE CEDEX Réf. : CDG-INFO2002-6/CDE LE NOUVEAU REGIME

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION. Exposé des motifs

PROJET DE DELIBERATION. Exposé des motifs DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS 2015 DVD 168 Développement des services de véhicules partagés à Paris. Conventions d occupation du domaine public pour l attribution des stations en voirie PROJET

Plus en détail

FICHE PRATIQUE. CCAS : pôle Petite Enfance DEMANDE D INSCRIPTION EN STRUCTURE D ACCUEIL. Fonction : Directrice du CCAS Visa : Visa :

FICHE PRATIQUE. CCAS : pôle Petite Enfance DEMANDE D INSCRIPTION EN STRUCTURE D ACCUEIL. Fonction : Directrice du CCAS Visa : Visa : Centre Communal D Action Sociale FICHE PRATIQUE CCAS : pôle Petite Enfance DEMANDE D INSCRIPTION EN STRUCTURE D ACCUEIL Rédacteur : Muriel Bourdin VERIFIEE et APPROUVEE Le : 10/10/2013 Le : 10/10/2013

Plus en détail

Championnat. France : 5 ème Série. Nom de la structure accueillante : Squash du Rêve Site Web : www.le-reve.fr. Adresse : Z.I. La Fayette C.

Championnat. France : 5 ème Série. Nom de la structure accueillante : Squash du Rêve Site Web : www.le-reve.fr. Adresse : Z.I. La Fayette C. Championnat de France : 5 ème Série Nom de la structure accueillante : Squash du Rêve Site Web : www.le-reve.fr Adresse : Z.I. La Fayette C.P : 54320 Ville : Maxéville Contacts : Franck Sinkec Tél. : 03

Plus en détail

Parking d ENTREVES (couvert)

Parking d ENTREVES (couvert) Parking d ENTREVES (couvert) Adresse : 275, Promenade MARIE PARADIS 150 Places publiques horaires et abonnés, moyenne et longue durée Tarifs : Moins de 1h 0.00 Moins de 1h 0.00 De 1h01 à 1h15 1.30 De 1h01

Plus en détail

- DOSSIER D INVITATION. CHALLENGE FRANCE (20 et 24 pouces) 3ème manche ZONE SUD EST. Saison 2014 ISSOIRE BMX. (Comité Auvergne) 14 et 15 Juin 2014

- DOSSIER D INVITATION. CHALLENGE FRANCE (20 et 24 pouces) 3ème manche ZONE SUD EST. Saison 2014 ISSOIRE BMX. (Comité Auvergne) 14 et 15 Juin 2014 - DOSSIER D INVITATION CHALLENGE FRANCE (20 et 24 pouces) 3ème manche ZONE SUD EST Saison 2014 ISSOIRE BMX (Comité Auvergne) 14 et 15 Juin 2014 Issoire BMX 9 Rue des Coutelliers Site du Club : www.wmaker.net/bmx-issoire/

Plus en détail