M : BATIMENTS COMMUNAUX - MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS 4M : BATIMENTS A USAGE D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT, DE SCIENCES ET D'ART

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "M : BATIMENTS COMMUNAUX - MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS 4M : BATIMENTS A USAGE D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT, DE SCIENCES ET D'ART"

Transcription

1 M : BATIMENTS COMMUNAUX - MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS 4M : BATIMENTS A USAGE D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT, DE SCIENCES ET D'ART BATIMENTS CULTURELS Musée municipal 4M 1 Musée, terrain et ancien bâtiment, acquisition : actes notariés, cahier des charges, journaux, affiches, délibération municipale, procès-verbal d'adjudication, correspondance ( ) ; bâtiment, construction, projet : correspondance ; adjudication : cahier des charges, devis, affiche, coupure de presse, procès-verbal d'adjudication, marchés, décomptes ( ), plans ( ) ; agrandissement, projet : correspondance ( ) ; adjudication : cahier des charges, plans, devis, affiche (1930), marchés et décomptes, rapport de l'architecte municipal ( ) ; aménagements, travaux : devis, délibération municipale, rapport de l'architecte municipal, factures ( ) ; mitoyenneté, travaux : convention, factures ( ) ; travaux divers, gestion : correspondance ( ) Bibliothèque municipale 4M 2 Bibliothèque municipale, collection Régnier, meubles, construction : rapports, devis, mémoires, correspondance ( ). Pavillon fleuri, installation de la bibliothèque municipale : dossier d'emprunt, délibérations municipales, devis, plans, rapport de l'architecte municipal, marchés, procès-verbal d'adjudication, mémoires, correspondance ( ) Bibliothèque de la Société Libre de l Eure 4M 3 Bibliothèque de la Société Libre de l'eure, bibliothèque publique, installation dans les serres du jardin botanique : devis, marché, mémoires, correspondance (1819) ; aménagements et extension : délibérations municipales, affiche, devis, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, mémoires, correspondance ( ) Théâtre 4M 4 4M 5 4M 6 4M 7 Théâtre, acquisition : copie de l'acte de cession de la salle de spectacle et des actions à la ville (1848), inventaires du mobilier, des titres et des papiers ( ) ; travaux d'entretien : délibérations municipales, concessions, mémoires ( ) ; agrandissement, projet : plans, correspondance (1862) ; entretien : rapports de l'architecte municipal, plans ( ) démolition : rapport de l'architecte, plans, procès-verbaux d'adjudication, coupures de presse, correspondance (1896) ; décors et accessoire, location : baux de location, correspondance ( ). Café de la Comédie, exploitation : délibérations municipales, baux, correspondance ( ) Théâtre, reconstruction, concours d'architectes : programme, plan de situation, phototypies, soumissions des architectes, plans, projets (1897), notes, listes des jurés et résultats du concours, coupures de presse (1898), revues ( ) Théâtre, reconstruction, adjudication des travaux : devis, cahier des charges, affiches, coupure de presse, procès-verbaux d'adjudication ( ), correspondance avec l'architecte municipal ( ) Théâtre, reconstruction : marchés, décompte général, mémoires par lot

2 4M 8 4M 9 4M 10 Théâtre, aménagements et décoration : marchés, plans, décompte général, mémoires, procès-verbal de réception provisoire et définitive, honoraires de l'architecte municipal, registre de récapitulation des payements Théâtre, décors, construction : délibérations municipales, marchés, mémoires, correspondance ( ) ; rideau-réclame, construction : délibérations municipales, marchés, mémoires, correspondance ( ) ; chauffage et éclairage, installation : délibérations municipales, marchés, mémoires, correspondance ( ) ; entretien : marchés, correspondance ( ) ; grosses réparations : délibérations municipales, rapports de l'architecte municipal, mémoires, correspondance ( ) ; chauffage central, peintures et réfection : devis, plans, marchés, mémoires (1930) ; eau, chauffage et éclairage, installation et entretien : demandes de Charles Baret, délibérations municipales, correspondance ( ) ; groupe électrogène, installation : délibération municipale, devis, procès-verbal de réception provisoire, correspondance ( ) ; fumoirs et WC, construction : cahier des charges, devis, affiches, marchés, procèsverbaux d'adjudication, mémoires ( ). Square du Théâtre, clôture et WC, installation : mémoires, correspondance (1936) Théâtre, buvette, exploitation : baux, conventions ( ), délibérations municipales ( ), correspondance ( ) Amphithéâtre 4M 11 Amphithéâtre, travaux : délibération municipale, cahier des charges, devis, mémoires, correspondance ( , ) ; chauffage, remise en état : délibération municipale, plan, marché, devis, procès-verbal de réception définitive, mémoires, correspondance ( ) ; demandes d'utilisation : correspondance, affiches ( ) BÂTIMENTS SCOLAIRES Collège 4M 12 Collège, travaux : délibérations, ordonnances, devis, adjudications, affiches, mémoires, correspondance (an VI-1858) ; projet d'installation de la sous-préfecture (1811) Lycée 4M 13 Lycée, aménagement, projet : rapports, correspondance ( ), affiches, devis, dossier d'adjudication, série des prix (1857) ; pose de la première pierre : rapport de l'architecte municipal (1857) M 14 Lycée, situation du bâtiment, estimation des travaux : devis, correspondance ( ), délibérations municipales, mémoires par lots, décomptes ( ) ; décompte général : délibération municipale, relevé des mandats à payer (1865). Mobilier, fourniture : décompte général, correspondance ( ), inventaires des objets mobiliers ( ) M 15 Lycée, agrandissment, projets : délibérations municiaples, correspondance ( ), devis descriptifs (1879), rapports, délibération municipales, plans ( ) M 16 Lycée, entretien : accord ville-lycée, correspondance (1860) ; démolition d'un bâtiment : cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, affiche (1874) ; travaux divers : note de l'architecte municipale, devis, mémoires, correspondance ( ); gymnase, construction : devis, correspondance ( ) ; canalisation des cours : plan, affiche, cahier des charges, devis, procès-verbal d'adjudication (18??)

3 4M 17 4M 18 4M 19 Lycée, infirmerie, aménagement : rapport de l'architecte municipal, mémoires, correspondance (1938) ; salle de sciences, aménagement : devis, mémoires, correspondance (1931) ; travaux divers : plans ( ) ; grosses réparations : affiche, marchés ( ), rapport de l'architecte municipal, cahier des charges, devis (1928), procès-verbal d'adjudication 1ère tranche (1927), procès-verbal d'adjudication 2ème tranche (1929), décomptes ( ), délibérations municipales, mémoires d'entrepreneurs ( ) Lycée, chauffage central, installation / façades, ravalement : rapport de l'architecte municipal, délibération municipale, plans, cahier des charges, devis, mémoires ( ) ; 4ème dortoir, aménagement : délibérations municipales, honoraires de l'architecte, marché, mémoires (1935) ; toiture, réfection / terrasse, construction : rapport de l'architecte municipal, délibération municipale, devis, dossier de marché, correspondance ( ) ; gymnase, transformation, projet : devis, plans, correspondance ( ) ; travaux divers : plans, délibérations municipales, rapports de l'architecte municipal, correspondance (( ) ; cours complémentaire et école primaire, projet : rapport de l'architecte municipal, délibération municipale, plans, devis, honnoraires de l'architecte muncipal, coupure de presse, correspondance ( ) ; centre d'apprentissage féminin, projet : délibération municipale, plans, correspondance ( ) ; démolition des bâtiments : dossier de marché, mémoires ( ) Lycée, dommages de guerre, travaux de restauration et de réparations : rapport de l'architecte, délibération municipale, honoraires de l'architecte municipal, plans, photographies, devis, dossiers de marchés, décomptes, mémoires, correspondance ( ) Collège de jeunes filles 4M 20 4M 21 Cours secondaire de jeunes filles, installation rue Joséphine : mémoires ; fournitures, gestion : mémoires, correspondance ( ). Collège de jeunes filles, installation dans l'ancien couvent des Ursulines : baux ( ) ; acquisition de l'ancien couvent des Ursulines : délibération municipale, coupures de presse, cahier des charges, devis, procès-verbal d'adjudication, correspondance ( ) ; déclaration d'utilité publique : dossier ( ) : travaux d'aménagement : plans, procès-verbaux d'adjudication, affiche, décomptes par lot, mémoires ( ) ; fournitures et travaux supplémentaires : mémoires, correspondance (1909) Collège de jeunes filles, travaux d'entretien : devis, mémoires ( ) ; bainsdouches, construction : devis, plans, dossiers de marché, mémoires ( ) ; travaux divers : dossiers de marché, plans, mémoires, correspondance ( ) ; travaux de grosses réparations : rapport de l'architecte municipal, délibérations municipales, plan, devis, dossiers de marché, mémoires ( ) ; travaux d'entretien : rapport de l'architecte municipal, dossier de marché, mémoires, correspondance ( ) ; chauffage central, installation : rapport de l'architecte municipal, délibération municipale, cahier des charges, devis, plans, mémoires ( ) ; salle de sciences, aménagement : rapport de l'architecte, délibération municipale, plans, mémoires, correspondance ( ) ; salle de gymnastique, aménagement : délibérations municipales, affiche, devis, plans, procès-verbal d'adjudication, mémoires, correspondance ( )

4 Ecoles privées 4M 22 Ecoles privées, école des Frères de la Doctrine chrétienne, rue Grande, travaux : délibération municipale, devis, plan, affiche, mémoires, correspondance ( ) ; école chrétienne, rue Saint-Sauveur, terrain et immeuble, achat : acte notarié (1866) ; travaux : délibération muncipale, affiche, devis, mémoires, correspondance ( ) ; menuiserie d'ameublement, travaux : cahier de charges, affiche, devis, procès-verbal d'adjudication, coupures de presse, correspondance ( ) ; travaux complémentaires : cahier des charges, affiche, devis, plans, procès-verbal d'adjudication, mémoires, coupures de presse, correspondance ( ) ; école de filles, transformation, projet : devis, plans (1869) ; école des Soeurs de la Providence, rue de la Ronde et Saint-Thomas, travaux : mémoires ( ) ; école mutuelle, rue aux Bouchers, travaux : mémoires ( ) ; reconstruction, terrain, acquisition : arrêté préfectoral, cahier des charges, correspondance (1866), dossier d'adjudication, plans (calques très abimés) ( 1867), livret "Observation sur les affaires municipales de la Ville d'evreux", rapport des experts, correspondance ( ) ; travaux complémentaires : plan, cahier des charges et conditions générales, affiche, dossiers de marchés, devis, honoraires de l'architecte municipal, procès-verbal d'adjudication, coupures de presse ( ) ; agrandissement, travaux : plan, délibération municipale, cahier des charges, dossier de marché, devis, procès-verbal d'adjudication ( ) ; travaux divers : mémoires ( ) Ecoles primaries publiques 4M 23 4M 24 4M 25 4M 26 Ecole du Puits-Carré, construction : affiches, délibérations municipales, plans, devis, mémoires ( ) ; agrandissement : rapport de l'architecte municipal, plans, schémas, décomptes généraux par lot, mémoires, correspondance ( ) ; travaux de grosses réparations : délibérations municipales, dossier de marché, devis, mémoires, correspondance ( ) ; mobilier, fourniture : affiche d'adjudication (1928) ; chauffage central, installation : délibération municipale, plans, dossiers de marchés, mémoires, rapport de l'architecte municipal ( ). Ecole du Milan, ancien Hôtel du Milan, rue Neuve de la Préfecture, démolition : cahier des charges, affiche, procès-verbal d'adjudication, coupures de presse (1875) ; école, construction, projet : rapport de l'architecte municipal, correspondance (1875) ; construction, travaux : cahier des charges, affiche, dossier de marché, devis, procès-verbal d'adjudication, rapport de l'architecte municipal, décompte de paiement, honoraires de l'architecte municipal, coupures de presse ( ) Ecole Saint-Sauveur, maison rue Saint-Sauveur, vente : acte notarié, extrait d'hypothèque (1885) ; immeuble, location : baux ( ) ; école, agrandissement : devis, plan ( ) ; terrain, acquisition et agrandissement : délibération municipale, rapport de l'architecte, plan, actes notariés ( ) ; bâtiment, agrandissement : rapport de l'architecte, cahier des charges, devis, plan ( ), dossier de marché, procès-verbal d'adjudication, décomptes ( ) ; affaire Lebot : note de l'architecte, correspondance ( ) Ecole Saint-Sauveur, travaux divers : rapports de l'architecte municipal, arrêté préfectoral, délibérations municipales, dossiers de marchés, devis, correspondance ( ) ; grosses réparations : rapport de l'architecte, cahier des charges, plans, cahier des charges (1932) ; bâtiment en aile, surélévation : rapport de l'architecte, cahier des charges, plans, devis (1932) ; galeries vitrées à l'étage, construction : dossier de marché, demandes de subvention, délibération municipale, devis, plan, mémoires ( ) ; agrandissement, avant-projet : rapport de l'architecte, cahier des charges, devis, plans ( ) ; agrandissement, projet : délibérations municipales, rapport de l'architecte, cahier des charges, devis, correspondance ( ) Ecole Saint-Sauveur, agrandissement : rapport de l'architecte, délibération municipale, affiche, cahier des charges, note de l'architecte, devis, plans, procès-verbal d'adjudication des travaux (1937) ; entretien : rapports de l'architecte, devis, mémoires ( ) ; terrain, acquisition et expropriations : délibérations municipales, actes notariés, plans, baux, correspondance ( ). Ecole ménagère, construction, projet : délibération municipale, mémoires, plan, quittance, actes notariés (1941)

5 4M 27 Ecole Beauniez, ancienne école normale de filles, acquisition : arrêté préfectoral, délibérations municipales, acte de vente ( ) ; aménagement, projet : rapport de l'architecte municipal, délibération municipale, plan, devis, projet-verbal d'adjudication, correspondance ( ) ; construction : rapport de l'architecte municipal, délibération municipale, cahier des charges, plans, affiche, devis, procès-verbal d'adjudication (1938) ; aménagement : délibérations municipales, plans ( ) M 28 Ecole Dupont de l'eure, projet : pétition, délibérations municipales, résiliation du bail, subvention ( ) ; installation : plans, dossier de marché, devis, procès-verbal d'adjudication, décompte de mémoires, mémoires ( ) M 29 Ecole Isambard, ateliers et préau, construction : schéma, dossier de marché, devis, mémoire ( ) ; terrain, acquisition et agrandissement : délibérations municipales, actes notariés, correspondance ( ) ; agrandissement : subvention (1927), cahier des charges, rapport de l'archiitecte municipal, plans, affiche, devis, procès-verbal d'adjudication ( ), arrêtés municipaux, délibérations municipales, dossiers de marchés, décomptes, correspondance ( ) ; travaux divers : mémoires, correspondance ( ) ; entretien : rapports de l'architecte, mémoires, correspondance ( ) ; galeries vitrées, construction : arrêtés ministériels, rapport de l'architecte municipal, délibération municipale, plans, dossier de marché, devis ( ) ; cantine, construction : devis, plans, croquis, publicités (1937). Dessin de l'école à l'encre (s.d.) M 30 Ecole de la Madeleine, construction et entretien : délibération municipale, affiche, plans, devis, procès-verbal d'adjudication, mémoires ( ) ; terrains, acquisition : arrêté prefectoral, affiche, actes notariés, coupure de presse ( ) ; construction, projet : dossier de demande de subvention, correspondance ( ) ; construction : délibération municipale, plans, cahier des charges, dossiers de marchés, affiches, devis, procès-verbal d'adjudication, mémoires, coupures de presse ( ) ; agrandissement, projet : délibération municipale, demande de subvention, correspondance ( ) ; agrandissement : cahier des clauses, affiche, dossiers de marchés, devis, plans, procès-verbal d'adjudication, coupures de presse (1888), décompte général des travaux par lot ( ) ; travaux divers : devis, plans, mémoires, correspondance ( ) M 31 Ecole de la Madeleine, agrandissement, terrain Frouteau, acquisition : ancien titre (1922), rapport de l'architecte municipal, affiche, actes notariés, plan, devis, correspondance (1927) ; modification du projet : rapport de l'architecte, plans, correspondance (1928) ; travaux d'agrandissement : rapport de l'architecte, dossier de subvention, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, décompte général par lot, procès-verbal de réception définitive, mémoires, correspondance ( ) ; préau, construction : rapport de l'architecte, affiche, plans, cahier des charges, devis, procès-verbal d'adjudication ( ), mémoires, procès-verbal de réception définitive ( ) M 32 Ecole de la Madeleine, terrains, acquisition : projet de convention, délibération municipale, affiches, plans, correspondance ( ) ; bâtiment, agrandissement : délibération municipale, rapport de l'architecte municipal, plans, cahier des charges, affiches, devis, procès-verbal d'adjudication ( ), dossiers de marchés, décomptes par lot ( ), dossier de subvention, mémoires, correspondance ( ) ; préau couvert, construction : rapport de l'architecte, affiches, plans, devis (1934), marchés et décomptes ( ) ; insonorisation, travaux : cahier des charges, publicité (1936) M 33 Ecole de la Madeleine, agrandissement, projet : rapport de l'architecte municipal, plans, devis, correspondance ( ) ; chauffage central, installation : délibérations municipales, rapport de l'architecte municipal, plans, cahier des charges, devis, mémoires, correspondance ( ) ; cour et buanderie, construction : délibérations municipales, cahier des charges, devis, procès-verbal d'adjudication, mémoires, honoraires de l'architecte municipal ( )

6 4M 34 4M 35 4M 36 4M 37 4M 38 Ecole de Navarre, construction, projet : délibération municipale, plans, devis, correspondance ( ) ; terrain, acquisition : affiche, cahier des charges, procèsverbal d'adjudication, acte notarié [don de Mgr Devoucoux] ( ) ; construction : rapport de l'architecte municipal, dossier de demandes de subventions, affiche, cahier des charges, dossier de marché, devis, procès-verbal d'adjudication, décompte général, coupures de presse, correspondance ( ) ; travaux complémentaires : délibérations municipales, affiche, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, devis, décompte général ( ) ; agrandissement, travaux : rapport de l'architecte municipal, plans, correspondance ( ) ; travaux divers : devis, plans, mémoires, correspondance ( ) ; mobilier ancien, remplacement : rapport de l'architecte municipal, délibération municipale, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication ( ) Ecole de Navarre, agrandissement : délibérations municipales, arrêté de subvention, dossier de marché, plans, rapport de l'architecte municipal, cahier des charges, procèsverbal d'adjudication, devis, décomptes, mémoires, correspondance ( ) ; entretien, gestion : correspondance ( ) ; agrandissement, projet : délibération municipale, devis ( ) ; chauffage central, installation : rapports de l'architecte municipal, plans, délibérations municipales, cahier des charges, devis, mémoires ( ) Ecole de Saint-Michel, construction, projet : délibérations municipales, plans, affiche, correspondance ( ) ; terrain, acquisition : convention, acte notarié, correspondance ( ) ; bâtiment, construction : affiche, plans, cahier des charges, devis, procès-verbal d'adjudication, mémoires, procès-verbal de réception définitive ( ) ; chauffage central, installation : rapport de l'architecte municipal, délibération municipale, plan, devis, mémoire ( ) ; cantine, construction : délibération municipale, affiche, plans, cahier des charges, devis, dossier de sousmissions, procès-verbal d'adjudication, acomptes ( ) Ecole de Nétreville, construction, projet : rapport de l'architecte municipal, affiches, cahier des charges, plans, devis (1926) ; construction : rapport de l'architecte municipal, délibération municipale, dossier de marché, devis, mémoires, correspondance ( ) Ecoles primaires, situation des travaux : correspondance (1925) ; projets scolaires, gestion : rapports de l'architecte municipal (1926) ; agrandissements, projets : devis, décomptes, correspondance ( ) ; travaux divers : devis, récapitulations des dépenses, correspondance ( ) ; lavabos, installation : rapport de l'architecte municipal, affiches, cahier des charges, plans, devis, mémoires, correspondance ( ) Ecoles maternelles publiques 4M 39 4M 40 Ecole maternelle du Clos au Duc, avant-projet : délibérations municipales, rapport de l'architecte municipal, plans, correspondance ( ) ; construction : dossier de marchés, délibérations municipales, affiches, cahier des charges, devis, procès-verbal d'adjudication, mémoires, correspondance ( ) Ecole maternelle, place Royale [salle d'asile], travaux : devis, mémoires, correspondance ( ). Ecole maternelle du Puits-Carré, rue de la Ronde [salle d'asile], agrandissement, projet : délibération municipale, cahier des charges, plan, devis, correspondance ( ). Ecole maternelle Isambard [salle d'asile], projet : plan, correspondance (1883) ; terrain, acquisition : dossier de marchés, actes notariés, correspondance ( ) ; bâtiment, projet, construction et subvention : rapport de l'architecte municipal, correspondance ( ) ; construction : dossier de marchés, affiche, plans, devis, procès-verbal d'adjudication, décompte, mémoires ( ) ; mobilier, acquisition : publicités, factures (1902) ; chauffage central, installation : délibération municipale, devis, mémoires ( )

Archives municipales. Séries modernes. Archives de 1790 à 1940 SÉRIE M ÉDIFICES COMMUNAUX, MONUMENTS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. Répertoire numérique

Archives municipales. Séries modernes. Archives de 1790 à 1940 SÉRIE M ÉDIFICES COMMUNAUX, MONUMENTS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. Répertoire numérique Archives municipales Séries modernes Archives de 1790 à 1940 SÉRIE M ÉDIFICES COMMUNAUX, MONUMENTS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Répertoire numérique Février 2013 SOMMAIRE 1 M : BÂTIMENTS COMMUNAUX (1628-1939)...3

Plus en détail

ETABLISSEMENTS A VOCATION CULTURELLE (1790-1987)

ETABLISSEMENTS A VOCATION CULTURELLE (1790-1987) 4M ETABLISSEMENTS A VOCATION CULTURELLE (1790-1987) (Photo : Archives municipales de Beaune, 4M6, Vauxhall) Archives municipales de Beaune Inventaire réalisé par Soraya BENSEGHIR, archiviste, août 2011

Plus en détail

SERIE MN EDIFICES ET BIENS PUBLICS REPERTOIRE NUMERIQUE

SERIE MN EDIFICES ET BIENS PUBLICS REPERTOIRE NUMERIQUE SERIE MN EDIFICES ET BIENS PUBLICS REPERTOIRE NUMERIQUE 1-2 MAIRIE 1 MAIRIE : Projet de construction : estimation et plan (1959-1964), correspondance (1831-1832) 1831-1964 2 MAIRIE (place Taillade) Reconstruction

Plus en détail

AZAY-LE-RIDEAU. An IX-1940

AZAY-LE-RIDEAU. An IX-1940 2 014 AZAY-LE-RIDEAU An IX-1940 2 014 2 AZAY-Le-RIDEAU 1 ADMINISTRATION GENERALE 1808-1939 Contentieux (1808-1928): à noter contestation entre les communes d'azay et de Cheillé relative à la vaine pâture

Plus en détail

SERIE M EDIFICES COMMUNAUX MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS. 1 M 1 Partie de l ancienne maison commune, adjudication an VIII-an IX

SERIE M EDIFICES COMMUNAUX MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS. 1 M 1 Partie de l ancienne maison commune, adjudication an VIII-an IX SERIE M EDIFICES COMMUNAUX MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS 1 M Edifices publics 1 M 1 Partie de l ancienne maison commune, adjudication an VIII-an IX 1 M 2 Ancien immeuble des Augustins, acquisition

Plus en détail

Série M Edifices et monuments communaux

Série M Edifices et monuments communaux Ville de Cormeilles-en-Parisis Archives municipales Série M Edifices et monuments communaux 1766-1990 Inventaire des archives Fonds classé par Fanny ZANON, archiviste du CIG de la grande couronne d Ile-de-France

Plus en détail

Archives départementales du Doubs. Archives communales déposées MONCLEY. Inventaire établi par Eric Froissart

Archives départementales du Doubs. Archives communales déposées MONCLEY. Inventaire établi par Eric Froissart Archives départementales du Doubs Archives communales déposées MONCLEY Inventaire établi par Eric Froissart 2001 Documents antérieurs à 1790 Biens communaux Eaux et forêts 161 DD 1 Délimitation et bornage

Plus en détail

Ecole de la Torchaise puis groupe scolaire Ernest-Pérochon

Ecole de la Torchaise puis groupe scolaire Ernest-Pérochon Ecole de la Torchaise puis groupe scolaire Ernest-Pérochon 20 et 24 rue Blaise-Pascal Poitiers Dossier IA86004880 réalisé en 2009 Copyrights Copyrights (c) Région Poitou-Charentes, Inventaire du patrimoine

Plus en détail

CENTRE CULTUREL LE SAFRAN (CENTRE SOCIO CULTUREL G.GUYNEMER, MAISON DE JEUNES) Au 30 septembre 2011

CENTRE CULTUREL LE SAFRAN (CENTRE SOCIO CULTUREL G.GUYNEMER, MAISON DE JEUNES) Au 30 septembre 2011 ARCHIVES MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES D AMIENS 50 rue Riolan BP 2720 80027 Amiens cedex 1 service.archives@amiens metropole.com Inventaire des sources : CENTRE CULTUREL LE SAFRAN (CENTRE SOCIO CULTUREL

Plus en détail

H dépôt 42. Hospice intercommunal de vieillards, puis Maison de retraite intercommunale de Bruyères (1892-2000) Répertoire numérique détaillé

H dépôt 42. Hospice intercommunal de vieillards, puis Maison de retraite intercommunale de Bruyères (1892-2000) Répertoire numérique détaillé ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES H dépôt 42 Hospice intercommunal de vieillards, puis Maison de retraite intercommunale de Bruyères (1892-2000) Répertoire numérique détaillé établi par Brigitte CHOSSENOT

Plus en détail

R : INSTRUCTION PUBLIQUE - SCIENCES - LETTRES ET ARTS - SPORTS - TOURISME 1R : INSTRUCTION PUBLIQUE

R : INSTRUCTION PUBLIQUE - SCIENCES - LETTRES ET ARTS - SPORTS - TOURISME 1R : INSTRUCTION PUBLIQUE R : INSTRUCTION PUBLIQUE - SCIENCES - LETTRES ET ARTS - SPORTS - TOURISME 1R : INSTRUCTION PUBLIQUE Salles d'asile 1R 1 Salle d'asile, règlementation : règlements, instructions, circulaire (1833-1838)

Plus en détail

SERIE R INSTRUCTION PUBLIQUE SCIENCES, LETTRES ET ARTS

SERIE R INSTRUCTION PUBLIQUE SCIENCES, LETTRES ET ARTS SERIE R INSTRUCTION PUBLIQUE SCIENCES, LETTRES ET ARTS 1 R Instruction publique 1 R 1 Ecole primaire : pétition pour un local sain (1791) ; arrêté du district relatif au traitement de l instituteur (1793)

Plus en détail

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE Préavis n 5 20 avril 2009 RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant une demande de crédit d'investissement de fr. 540'000.- pour l'étude de la construction

Plus en détail

Ecole de la Torchaise puis groupe scolaire Ernest-Pérochon

Ecole de la Torchaise puis groupe scolaire Ernest-Pérochon Ecole de la Torchaise puis groupe scolaire Ernest-Pérochon 20 et 24 rue Blaise-Pascal Poitiers Dossier IA86004880 réalisé en 2009 Copyrights Copyrights Auteurs (c) Région Poitou-Charentes, Inventaire du

Plus en détail

ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES

ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E Répertoire numérique de la sous-série EDEPOT172 ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE NOTRE-DAME-D OE par Isabelle RENAULT attachée de conservation

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère Saint-Martin-le-Vinoux Intitulé : Commune de Saint-Martin-le-Vinoux Dates extrêmes : an X-1969 Importance matérielle : ml, 19 articles Niveau de description : dossier Notice historique : Le 6 juillet 1862

Plus en détail

Archives départementales du Doubs. Archives communales déposées. Lièvremont. Inventaire établi par Anne-Catherine Moglia

Archives départementales du Doubs. Archives communales déposées. Lièvremont. Inventaire établi par Anne-Catherine Moglia Archives départementales du Doubs Archives communales déposées Lièvremont Inventaire établi par Anne-Catherine Moglia 2003 Quelques documents, dont deux registres de délibérations, ont été détériorés par

Plus en détail

SOUDAN AR C H I V E S P AR O I S S I AL E S D E SOUD AN (1792-2002)

SOUDAN AR C H I V E S P AR O I S S I AL E S D E SOUD AN (1792-2002) AR C H I V E S P AR O I S S I AL E S D E SOUD AN Sous-série P-Soudan (1792-2002) R é p e r t o i r e n u m é r i q u e d é t a i l l é J u i l l e t 2 0 1 4 p a r C l a i r e G u r v i l a r c h i v i

Plus en détail

ARCHITECTURE. 4 W 3 Calvaire des Récollets. - Documentation historique, correspondance, coupures de presse. 1966-1971

ARCHITECTURE. 4 W 3 Calvaire des Récollets. - Documentation historique, correspondance, coupures de presse. 1966-1971 ARCHITECTURE 4 W 1 Collègiale Saint Barnard. - Acquisitions de parcelles aux abords de l'église (1941). Ancienne chapelle Sainte-Madeleine : classement aux Monuments historiques de certains éléments architecturaux

Plus en détail

Brey-et-Maisons-du-Bois

Brey-et-Maisons-du-Bois Archives départementales du Doubs Archives communales déposées Brey-et-Maisons-du-Bois Inventaire établi par Anne-Catherine Moglia 2003 Documents antérieurs à 1790 Finances, impôts et comptabilité 1070

Plus en détail

écoles Références du dossier Désignation Historique Description Observations

écoles Références du dossier Désignation Historique Description Observations Provence-Alpes-Côte d'azur, Bouches-du-Rhône Marseille 16e arrondissement L'Estaque Références du dossier Numéro de dossier : Date de l'enquête initiale : 2002 Date(s) de rédaction : 2008 Cadre de l'étude

Plus en détail

Archives départementales des Vosges 148 J. Fonds du lycée privé Saint-Joseph d Épinal. Répertoire numérique détaillé. établi par

Archives départementales des Vosges 148 J. Fonds du lycée privé Saint-Joseph d Épinal. Répertoire numérique détaillé. établi par Archives départementales des Vosges 148 J Fonds du lycée privé Saint-Joseph d Épinal Répertoire numérique détaillé établi par Delphine LELARGE, assistante qualifiée en conservation du patrimoine et Philippe

Plus en détail

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES VOSGES. E dépôt 324. Archives communales de Moyenmoutier (1612-1972) Répertoire numérique détaillé.

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES VOSGES. E dépôt 324. Archives communales de Moyenmoutier (1612-1972) Répertoire numérique détaillé. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES VOSGES E dépôt 324 Archives communales de Moyenmoutier (1612-1972) Répertoire numérique détaillé établi par Geneviève RODRIQUE et Delphine SOUVAY saisi et normalisé par Jacqueline

Plus en détail

3 R - SPORTS ET TOURISME. Sport 1923-1929

3 R - SPORTS ET TOURISME. Sport 1923-1929 3 R - SPORTS ET TOURISME Sport 3 R 1 - Autorisation pour le km lancé (28 mai 1923). Création de la fédération des joueurs de boules (25 février 1923). Course de «Massillan» : subvention (moto-club). Société

Plus en détail

> Enfin, les Archives de Lyon conservent aussi des cartes postales, des photographies, des affiches,, portant sur les groupes scolaires lyonnais.

> Enfin, les Archives de Lyon conservent aussi des cartes postales, des photographies, des affiches,, portant sur les groupes scolaires lyonnais. Pour en savoir plus > LES ARCHIVES DES GROUPES SCOLAIRES LYONNAIS Cet ensemble de fiches propose des éléments nécessaires à la compréhension des documents et à leur utilisation pour des jeunes : contexte,

Plus en détail

AIDE A L ACCESSION A LA PROPRIETE

AIDE A L ACCESSION A LA PROPRIETE Communauté de communes Saint- Méen Montauban HABITAT AIDE A L ACCESSION A LA PROPRIETE DEMANDE DE SUBVENTION Manoir de la Ville Cotterel 46, rue de Saint Malo 35360 Montauban de Bretagne Tél. : 02 99 06

Plus en détail

E dépôt 216 SAINT-EPAIN ***** ARCHIVES COMMUNALES. DEPOT DU 13 janvier 1994 * * * REPERTOIRE NUMERIQUE par Sylvie Adolphe

E dépôt 216 SAINT-EPAIN ***** ARCHIVES COMMUNALES. DEPOT DU 13 janvier 1994 * * * REPERTOIRE NUMERIQUE par Sylvie Adolphe E dépôt 216 SAINT-EPAIN ***** ARCHIVES COMMUNALES DEPOT DU 13 janvier 1994 * * * REPERTOIRE NUMERIQUE par Sylvie Adolphe SAINT-EPAIN Archives communales déposées aux Archives départementales SERIE B :

Plus en détail

Petit lycée, actuellement immeuble à logements et salles de classe

Petit lycée, actuellement immeuble à logements et salles de classe Petit lycée, actuellement immeuble à logements et salles de classe 8 rue Pierre-Veyrat Chambéry Dossier IA73003805 réalisé en 2014 Copyrights Copyrights Auteurs Région Rhône-Alpes, Inventaire général du

Plus en détail

Fonds TREDICINI DE SAINT-SEVERIN

Fonds TREDICINI DE SAINT-SEVERIN ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SAVOIE Fonds TREDICINI DE SAINT-SEVERIN SOUS-SERIE 46 F Répertoire numérique Etabli par Andrée Dussert 1999 Sommaire I Biens immobiliers. 46F 1-4 46F 5-6 46F 7-11 46F 12-14

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION D INVESTISSEMENT PLANS CRECHES

DEMANDE DE SUBVENTION D INVESTISSEMENT PLANS CRECHES JJJJJ DEMANDE DE SUBVENTION D INVESTISSEMENT PLANS CRECHES Caf de la Guadeloupe, Parc d Activités La Providence, ZAC de Dothémare 97 139 ABYMES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ORGANISME PROMOTEUR Identification

Plus en détail

ST-GOHARD AR C H I V E S P AR O I S S I AL E S D E SAI N T-GOHAR D D E S AI N T-NAZ AI R E (1886-2003)

ST-GOHARD AR C H I V E S P AR O I S S I AL E S D E SAI N T-GOHAR D D E S AI N T-NAZ AI R E (1886-2003) AR C H I V E S P AR O I S S I AL E S D E SAI N T-GOHAR D D E S AI N T-NAZ AI R E Sous-série P-St-Gohard (1886-2003) R é p e r t o i r e n u m é r i q u e d é t a i l l é s e p t e m b r e 2015 p a r V

Plus en détail

REPERTOIRE NUMERIQUE DE LA SERIE M EDIFICES COMMUNAUX, MONUMENTS ET EDIFICES PUBLICS. (supplément jusqu en 1982)

REPERTOIRE NUMERIQUE DE LA SERIE M EDIFICES COMMUNAUX, MONUMENTS ET EDIFICES PUBLICS. (supplément jusqu en 1982) VILLE D'ASNIERES-SUR-SEINE ARCHIVES MUNICIPALES REPERTOIRE NUMERIQUE DE LA SERIE M EDIFICES COMMUNAUX, MONUMENTS ET EDIFICES PUBLICS (supplément jusqu en 1982) Janvier 1998 Nouvelle édition corrigée, Janvier

Plus en détail

rue Pierre-Cornu Berck-Plage Berck Dossier IA62001345 réalisé en 2009

rue Pierre-Cornu Berck-Plage Berck Dossier IA62001345 réalisé en 2009 hôpital marin dit maison Cornu pour garçons, puis hôpital Bouville 1, puis sanatorium ou clinique orthopédique Lemaire, enfin centre de post-cure et de réadaptation fonctionnelle dit centre La Mollière

Plus en détail

EQUIPEMENT ET ENVIRONNEMENT

EQUIPEMENT ET ENVIRONNEMENT ASSAINISSEMENT COLLECTIF FICHE N 4 Favoriser l équipement en dispositif d assainissement des collectivités et maîtres d ouvrages publics Vauclusiens au travers du contrat Départemental d Assainissement.

Plus en détail

CONTRAT D ETUDE ----------------------------------------------------------------------------------------

CONTRAT D ETUDE ---------------------------------------------------------------------------------------- CONTRAT D ETUDE ---------------------------------------------------------------------------------------- SUJET : Etudes pour l aménagement paysager de ----------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

SOUS-SERIE 3 M EDIFICES A USAGE D ASSISTANCE ET DE PREVOYANCE (1840-1980) REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE ARCHIVES MUNICIPALES DE NANCY

SOUS-SERIE 3 M EDIFICES A USAGE D ASSISTANCE ET DE PREVOYANCE (1840-1980) REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE ARCHIVES MUNICIPALES DE NANCY ARCHIVES MUNICIPALES DE NANCY SOUS-SERIE 3 M EDIFICES A USAGE D ASSISTANCE ET DE PREVOYANCE (1840-1980) REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE ESTELLE CARCIOFFI SOUS LA DIRECTION DE DANIEL PETER, CONSERVATEUR NANCY

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère Grenoble Intitulé : Commune de Grenoble Dates extrêmes : an II-1969 Importance matérielle : 7,50 ml, 83 articles Niveau de description : dossier Producteur : Préfecture de l Isère, bureau des affaires

Plus en détail

PLAN DE RAVALEMENT DES FACADES - Règlement -

PLAN DE RAVALEMENT DES FACADES - Règlement - PLAN DE RAVALEMENT DES FACADES - Règlement - Préambule Dans le cadre du plan d actions «Cœur de ville 2020», qui doit permettre la redynamisation et le renforcement de l attractivité du centre-ville de

Plus en détail

ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE MONTS

ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE MONTS C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E Répertoire numérique de la sous-série EDEPOT159 ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE MONTS par Isabelle RENAULT attachée de conservation sous la direction

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 6 MAI 2008

ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 6 MAI 2008 ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 6 MAI 2008 VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE L ORDRE DU JOUR EST DIFFUSÉ À TITRE D INFORMATION ET PEUT ÊTRE SUJET À CHANGEMENT AVANT LA TENUE DE LA SÉANCE PUBLIQUE DE 20 HEURES.

Plus en détail

Fonds de l architecte ÉVRARD. Dossiers de construction et de reconstruction

Fonds de l architecte ÉVRARD. Dossiers de construction et de reconstruction Versement 9 W Fonds de l architecte ÉVRARD Dossiers de construction et de reconstruction (1947 1975) Importance matérielle : 12 m.l. SOMMAIRE DOSSIERS DE CONSTRUCTION ET DE RECONSTRUCTION... 3 AGENVILLE...

Plus en détail

AA01 Comptes de charge et décharge et affaires de la fabrique. 1620-1660 P E R I O D E C O N TEMP O R A I N E (1792-2004) A.

AA01 Comptes de charge et décharge et affaires de la fabrique. 1620-1660 P E R I O D E C O N TEMP O R A I N E (1792-2004) A. AR C H I V E S D E L A P AR O I S S E D E POUILLE-LES-COTEAU X Sous-série P-Pouillé (1620-2004) R é p e r t o i r e n u m é r i q u e d é t a i l l é Ma r s 2 0 0 9 p a r C l a i r e G u r v i l, a r c

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2014 Ordre du jour 1 - Compte-rendu de décisions prises en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de Marchés passés sur

Plus en détail

Série S - Divers - 5S - Fonds Marcel Bernard. 5 S 1 AC : 5S1 Ecole Centrale des Arts et Manufactures

Série S - Divers - 5S - Fonds Marcel Bernard. 5 S 1 AC : 5S1 Ecole Centrale des Arts et Manufactures 5 S 1 AC : 5S1 Ecole Centrale des Arts et Manufactures Cours d'architecture et de constructions civiles : Première partie : Emsemble des opérations à envisager pour l'édification des bâtiments, Professeur

Plus en détail

Immeuble «Expo41» 5, rue de la Voûte du Château BLOIS

Immeuble «Expo41» 5, rue de la Voûte du Château BLOIS Immeuble «Expo41» 5, rue de la Voûte du Château BLOIS DIRECTION DES BATIMENTS SOMMAIRE Localisation... 3 Situation... 4 Plan de Masse... 5 Extrait cadastral... 6 Renseignements... 7 Description technique

Plus en détail

Le bureau Lutz est prêt à déposer le projet pour la mise à l enquête de la réfection des façades et du chauffage.

Le bureau Lutz est prêt à déposer le projet pour la mise à l enquête de la réfection des façades et du chauffage. 2 transformation aussi délicate. Il a dès lors été décidé de travailler de manière plus traditionnelle en donnant un mandat à un bureau d architectes pour le suivi de la réalisation et l établissement

Plus en détail

FORUM DES ÉQUIPEMENTS CULTURELS. Programme d aide aux collectes de fonds

FORUM DES ÉQUIPEMENTS CULTURELS. Programme d aide aux collectes de fonds Ville de Montréal Service de la culture Division des quartiers culturels 2014 FORUM DES ÉQUIPEMENTS CULTURELS Programme d aide aux collectes de fonds Conditions et exigences pour les projets de collecte

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL 19 OCTOBRE 2005 15 H 30 SOMMAIRE POLITIQUE DE LA VILLE - SECURITE 3

CONSEIL MUNICIPAL 19 OCTOBRE 2005 15 H 30 SOMMAIRE POLITIQUE DE LA VILLE - SECURITE 3 Direction Générale des Services CONSEIL MUNICIPAL 19 OCTOBRE 2005 15 H 30 SOMMAIRE * PAGES FINANCES 2 POLITIQUE DE LA VILLE - SECURITE 3 SPORTS ET JEUNESSE 3 CONVENTIONS 3 MARCHES PUBLICS TRAVAUX 4 URBANISME

Plus en détail

5 T LOTISSEMENTS COMMUNAUX

5 T LOTISSEMENTS COMMUNAUX Série moderne URBANISME 5 T LOTISSEMENTS COMMUNAUX Quartier des Blanches Fleurs Archives municipales de Beaune, 3 Fi 366 1 SOMMAIRE 5 T 1 Lotissement Champagne-Saint-Nicolas 3 5T2 Lotissement Champagne

Plus en détail

1 O ASSAINISSEMENT, VOIRIE

1 O ASSAINISSEMENT, VOIRIE Archives municipales de Remiremont 1 O ASSAINISSEMENT, VOIRIE (1789-1990) Répertoire numérique détaillé établi par Stéphanie Ysard, assistante archiviste Juillet 2015 INTRODUCTION Identification du fonds

Plus en détail

Lotissement concerté ; quartier dit Quartier Terminus - Belle-Vue

Lotissement concerté ; quartier dit Quartier Terminus - Belle-Vue Lotissement concerté ; quartier dit Quartier Terminus - Belle-Vue Berck Dossier IA62001508 réalisé en 2011 Copyrights Copyrights Auteurs (c) Région Nord - Pas de Calais - Inventaire général Luchier Sophie

Plus en détail

Haut-Commissariat en Indochine. Bureau d architecture des bâtiments du Haut-Commissariat à Hanoï 1929-1953. Répertoire

Haut-Commissariat en Indochine. Bureau d architecture des bâtiments du Haut-Commissariat à Hanoï 1929-1953. Répertoire A R C H I V E S N AT I O N A L E S D O U T R E - M E R Haut-Commissariat en Indochine Bureau d architecture des bâtiments du Haut-Commissariat à Hanoï 1929-1953 F R A N O M 1 3 H C I 1-5 1 Répertoire Anne-Laure

Plus en détail

Il renseigne sur l essentiel en matière de données administratives, techniques et financières.

Il renseigne sur l essentiel en matière de données administratives, techniques et financières. DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES Service Immeubles, Patrimoine et Logistique Place de la Riponne 10-1014 Lausanne Tél 021/316 73 00 - Fax 021/316 73 47 A9.63 DOSSIER D'OUVRAGE MODE

Plus en détail

f é v r i e r 2014 p a r V é r o n i q u e B o n t e m p s a r c h i v i s t e d i o c é s a i n e A c t u a l i s é m a i 2 0 1 5

f é v r i e r 2014 p a r V é r o n i q u e B o n t e m p s a r c h i v i s t e d i o c é s a i n e A c t u a l i s é m a i 2 0 1 5 AR C H I V E S P A R O I S S I A L E S D E LA P L A I N E-SU R-MER Sous-série P-Plaine (1789-2004) f é v r i e r 2014 p a r V é r o n i q u e B o n t e m p s a r c h i v i s t e d i o c é s a i n e A c

Plus en détail

CREDIT D ETUDE DE CHF 100'500,-- POUR LA REFECTION DE L ECOLE DE MONTFLEURY 2

CREDIT D ETUDE DE CHF 100'500,-- POUR LA REFECTION DE L ECOLE DE MONTFLEURY 2 VILLE DE VERSOIX MESSAGE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A l attention de Mesdames et Messieurs, Les Conseillères Municipales et Conseillers Municipaux MAIRIE VERSION N : Définitive FIGÉE LE : 14.01.2009 Evolution

Plus en détail

Bilan financier synthétique 2014

Bilan financier synthétique 2014 Bilan financier synthétique 2014 Comment lire le bilan La DRAC gère 4 programmes déclinés en actions et sous-actions Programme 131 Création Programme 175 Patrimoines Programme 224 Transmission des savoirs

Plus en détail

HEBERGEMENTS et EQUIPEMENTS TOURISTIQUES

HEBERGEMENTS et EQUIPEMENTS TOURISTIQUES HEBERGEMENTS et EQUIPEMENTS TOURISTIQUES Vous trouverez dans ce dossier toutes les informations nécessaires à la constitution de votre dossier de demande de subvention : des informations pratiques, des

Plus en détail

REGLEMENT DEPARTEMENTAL D AIDE AUX COMMUNES ET A LEURS GROUPEMENTS

REGLEMENT DEPARTEMENTAL D AIDE AUX COMMUNES ET A LEURS GROUPEMENTS REGLEMENT DEPARTEMENTAL D AIDE AUX COMMUNES ET A LEURS GROUPEMENTS Les dispositions du présent règlement s appliquent à toutes les aides octroyées par le Département dans les domaines suivants : - Voirie

Plus en détail

1190W 1-7 RECTORAT DE PARIS. Service constructeur des Académies de la région Île-de-France (SCARIF)

1190W 1-7 RECTORAT DE PARIS. Service constructeur des Académies de la région Île-de-France (SCARIF) 1190W 1-7 RECTORAT DE PARIS Service constructeur des Académies de la région Île-de-France (SCARIF) Dossiers d opérations de construction et d aménagement de bâtiments de l université Panthéon-Sorbonne

Plus en détail

Propriétaire bailleur

Propriétaire bailleur Propriétaire bailleur Nom : Prénom :.. Adresse du logement objet des travaux :.. Etage :.Précisez : G /D CP / Ville :.. Cadre réservé à l opérateur Autonomie Transformation usage Energie Habitat Indigne

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR I - Compétences : II - Fonctionnement : Le Groupe de Travail : III - Champs d intervention :

RÉGLEMENT INTÉRIEUR I - Compétences : II - Fonctionnement : Le Groupe de Travail : III - Champs d intervention : RÉGLEMENT INTÉRIEUR Le présent règlement intérieur est établi en conformité avec les statuts du Syndicat Mixte Départemental d Eau et d Assainissement I - Compétences : Le SMDEA est chargé par le Conseil

Plus en détail

73 7311 01 Contributions directes 30 000,00. 74 7411 01 Dotation globale de fonctionnement 13 000,00

73 7311 01 Contributions directes 30 000,00. 74 7411 01 Dotation globale de fonctionnement 13 000,00 VILLE DE PLOEMEUR Service Finances Ref. EM BUDGET 2009 - DECISION MODIFICATIVE N 1 I - BUDGET PRINCIPAL FONCTIONNEMENT 023 01 Virement à la section d'investissement -73 000,00 65 657362 520 Subvention

Plus en détail

O : TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE - TRANSPORTS - NAVIGATION ET REGIME DES EAUX 1O : BIENS COMMUNAUX ET VOIRIE URBAINE

O : TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE - TRANSPORTS - NAVIGATION ET REGIME DES EAUX 1O : BIENS COMMUNAUX ET VOIRIE URBAINE O : TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE - TRANSPORTS - NAVIGATION ET REGIME DES EAUX 1O : BIENS COMMUNAUX ET VOIRIE URBAINE Service de l'architecte municipal 1O 1 Service de l'architecte municipal, urbanisme : règlements

Plus en détail

BORDEREAU DE VERSEMENT

BORDEREAU DE VERSEMENT ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU HAUT-RHIN Cote Archives BORDEREAU DE VERSEMENT 2696W DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DU HAUT-RHIN Service : Direction des Subdivisions Bureau : SUBDIVISION D'ENSISHEIM

Plus en détail

Fonds de l Union régionale CGT d Île-de-France (URIF CGT) - 3 e dépôt.

Fonds de l Union régionale CGT d Île-de-France (URIF CGT) - 3 e dépôt. Direction des services d archives Fonds de l Union régionale CGT d Île-de-France (URIF CGT) - 3 e dépôt. La Maison des syndicats, Paris. 1891-2003 Sous-série 502J/1-160 Archives départementales de la Seine-Saint-Denis

Plus en détail

CE DOCUMENT, CONSTITUE DE 11 PAGES DOIT ETRE RETOURNE AVANT LE 31/12/2014 PAR MAIL : afc.cafnice@caf.cnafmail.fr

CE DOCUMENT, CONSTITUE DE 11 PAGES DOIT ETRE RETOURNE AVANT LE 31/12/2014 PAR MAIL : afc.cafnice@caf.cnafmail.fr DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE - POUR L'EXERCICE 2015 INFORMATIONS GENERALES La Caisse d allocations familiales des Alpes -Maritimes peut accorder dans la limite des fonds locaux disponibles : -

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. séance du 17 janvier 2014. Grand Salon de l'hôtel de Ville - 16H00 ORDRE DU JOUR *************

CONSEIL MUNICIPAL. séance du 17 janvier 2014. Grand Salon de l'hôtel de Ville - 16H00 ORDRE DU JOUR ************* CONSEIL MUNICIPAL séance du 17 janvier 2014 Grand Salon de l'hôtel de Ville - 16H00 ORDRE DU JOUR ************* I - DEVELOPPEMENT ET ANIMATIONS Lecture - Musées - Archives M. HENART 1 - Musée Lorrain :

Plus en détail

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY»

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY» Date de la convocation : 3 avril 2015 Date d affichage : 3avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LINGREVILLE SÉANCE DU 14 AVRIL 2015 Présents : Jean-Benoît RAULT (maire), Daniel MARIE, Charlyne

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er JUILLET 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er JUILLET 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction des assemblées, et des affaires générales et juridiques Service Travaux des assemblées/courrier NM/SV ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er JUILLET 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis

Plus en détail

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. E dpt 407. Archives communales de Rouvres-en-Xaintois (1746-1943) Répertoire numérique détaillé.

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. E dpt 407. Archives communales de Rouvres-en-Xaintois (1746-1943) Répertoire numérique détaillé. ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES E dpt 407 Archives communales de Rouvres-en-Xaintois (1746-1943) Répertoire numérique détaillé établi par Marie-Claire MARTIN et Geneviève RODRIQUE sous la direction

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique des bâtiments

Diagnostic de performance énergétique des bâtiments Diagnostic de performance énergétique des bâtiments Direction générale de l urbanisme, de l habitat et de la construction Pierre Viola Sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction

Plus en détail

MARCHES CONCLUS EN 2009 DONT LES MONTANTS SONT EGAUX OU SUPERIEURS A 20 000 HT CONFORMEMENT A L ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS

MARCHES CONCLUS EN 2009 DONT LES MONTANTS SONT EGAUX OU SUPERIEURS A 20 000 HT CONFORMEMENT A L ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE POLE AFFAIRES JURIDIQUES TEL 02 38 79 33 81 / 02 38 79 33 95 MARCHES CONCLUS EN 2009 DONT LES MONTANTS SONT EGAUX OU SUPERIEURS A 20 000 HT CONFORMEMENT A L ARTICLE

Plus en détail

1 M 9 DIVERS EQUIPEMENTS SPORTIFS

1 M 9 DIVERS EQUIPEMENTS SPORTIFS 1 M 9 DIVERS EQUIPEMENTS SPORTIFS 1 M 9/1 EQUIPEMENTS SPORTIFS TERRAIN DE FOOTBALL DE KERAISON 1966-2003 Stade de Roscoff Tribune vestiaires SAMIA - 1980 Plans Exécution de terrains de tennis 7 juillet

Plus en détail

COMMUNE DE SEILLANS REGIE DIRECTE. Délibération du Conseil Municipal en date du 13 août 1996

COMMUNE DE SEILLANS REGIE DIRECTE. Délibération du Conseil Municipal en date du 13 août 1996 COMMUNE DE SEILLANS REGIE DIRECTE Délibération du Conseil Municipal en date du 13 août 1996 & Modification du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2005 1 S E R V I C E D E S E A U X -----------------------------------

Plus en détail

Des logements dans la propriété Sainte Barbe (1926)

Des logements dans la propriété Sainte Barbe (1926) FONTENAY AU RAPPORT (4) : Cette publication du service des Archives municipales propose de retranscrire, de commenter et d'illustrer certains rapports conservés dans les fonds. Des logements dans la propriété

Plus en détail

Absents excusés :, Joêl LANGLIN donne pouvoir à Pierre POIRIER. Absents non excusés : Emmanuelle MARCHANDET Jean-Claude RABOT

Absents excusés :, Joêl LANGLIN donne pouvoir à Pierre POIRIER. Absents non excusés : Emmanuelle MARCHANDET Jean-Claude RABOT Présents : Alain LANGE, Thérèse RUAULT, Michel FERON, Pierre POIRIER, Jacques GALLOT, Eliane DENIAUX, Agnès GUIMOND, François BAILLE, Stéphane JOURDANT, Gilbert VAN DER HAEGEN, Gilles MARIE, Sébastien

Plus en détail

des concours financiers aux communes et groupements de communes

des concours financiers aux communes et groupements de communes Guide pratique des concours financiers aux communes et groupements de communes D.E.T.R. (Dotation d Equipement des Territoires Ruraux) Produit Amendes de Police 2 0 1 6 S O M M A I R E Page DETR. 3 Objectifs

Plus en détail

AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD

AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 25/2010 Parcelle communale 15, Ch. de la Forêt Octroi d'un droit distinct et permanent 1 immobilière La Maison Ouvrière de superficie à la Société Coopérative AU CONSEIL

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'ISERE SOUS-SERIE 4 E (dépôts des communes) 4 E 3 LA FERRIERE-d ALLEVARD Aurélie BOUILLOC, attachée de conservation du patrimoine 1990 SOMMAIRE ARCHIVES ANCIENNES ET REVOLUTIONNAIRES

Plus en détail

-LOGEMENT. Possibilité de l application directe de 3% T.V.A.

-LOGEMENT. Possibilité de l application directe de 3% T.V.A. -LOGEMENT w w w. a e d. p u b l i c. l u Possibilité de l application directe de 3% T.V.A. La faveur fiscale en matière de T.V.A. après le 31.10.2002 (remboursement ou application directe du taux de 3%)

Plus en détail

Prestations des membres

Prestations des membres Prestations des membres Edition 2009 TABLE DES MATIÈRES DISPOSITIONS GÉNÉRALES 4 I GÉRANCE 4 1. GÉRANCE D IMMEUBLES LOCATIFS 4 1.1 Défi nition 1.2 Honoraires 2. GÉRANCE D IMMEUBLES EN COPROPRIÉTÉ 7 2.1

Plus en détail

Il est proposé d adopter l ordre du jour avec l ajout des points suivants :

Il est proposé d adopter l ordre du jour avec l ajout des points suivants : Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération de la Ville de tenue le 27 août 2015 à compter de 16 h, dans la salle du conseil de l hôtel de ville de, 4250, chemin de la Savane, sous

Plus en détail

Convention de Travaux Modificatifs Acquéreurs & Choix des prestations (hors base marchés)

Convention de Travaux Modificatifs Acquéreurs & Choix des prestations (hors base marchés) Conformément au paragraphe «PRETS» des conditions générales du contrat préliminaire de vente en l état futur d achèvement, ce document est à présenter au «RESERVANT» à toute demande de sa part. Convention

Plus en détail

Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30

Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30 Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30 L an deux mille onze, le trente novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Montastruc-la-Conseillère, régulièrement

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES RETROCESSION DE FONDS DE COMMERCE AVEC DROIT AU BAIL Sis 119 RUE SAINT FRANCOIS DE PAULE -- VILLE DE FREJUS --

CAHIER DES CHARGES RETROCESSION DE FONDS DE COMMERCE AVEC DROIT AU BAIL Sis 119 RUE SAINT FRANCOIS DE PAULE -- VILLE DE FREJUS -- CAHIER DES CHARGES RETROCESSION DE FONDS DE COMMERCE AVEC DROIT AU BAIL Sis 119 RUE SAINT FRANCOIS DE PAULE -- VILLE DE FREJUS -- Par délibération en date du 25 juin 2013, le Conseil municipal a adopté

Plus en détail

PREAVIS No 22/2009. concernant la reconstruction du chalet d alpage des Mossettes

PREAVIS No 22/2009. concernant la reconstruction du chalet d alpage des Mossettes AU CONSEIL COMMUNAL DE ST-LEGIER-LA CHIESAZ PREAVIS No 22/2009 concernant la reconstruction du chalet d alpage des Mossettes Date proposée pour la 1 ère séance de commission: le jeudi 7 janvier 2010 à

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Cession d un bâtiment communal

CAHIER DES CHARGES Cession d un bâtiment communal CAHIER DES CHARGES Cession d un bâtiment communal Wissembourg, 31, Rue des Quatre Vents Service Juridique - Mairie de Wissembourg Octobre 2014 Cahier des charges Wissembourg, 31 Rue des Quatre Vents 1

Plus en détail

- britt.vanlooy@regiedergebouwen.be. - mariehelene.koolen@regiedergebouwen.be

- britt.vanlooy@regiedergebouwen.be. - mariehelene.koolen@regiedergebouwen.be L'État fédéral vend un immeuble de bureaux situé au centre en style néo Louis XVI. (anciennement cadastre et centre de relaxation pour le SPF Finances) Anvers, Minderbroedersrui 11 Vente de gré à gré par

Plus en détail

Le règlement général des subventions départementales

Le règlement général des subventions départementales Le règlement général des subventions départementales Les règles d ordre général Article 39. Le cadre général des subventions 39-1 - Définitions Une subvention se définit de la façon suivante : - Un concours

Plus en détail

Définitions et principes de procédure généraux...9

Définitions et principes de procédure généraux...9 I Définitions et principes de procédure généraux...9 1 Valeur marchande... 12 2 Autres valeurs immobilières... 13 2.1 Valeur de nantissement... 13 2.2 Valeur de continuation... 13 2.3 Valeur d assurance...

Plus en détail

BUDGET DES INVESTISSEMENTS

BUDGET DES INVESTISSEMENTS Page : 1/14 01 ADMINISTRATION GENERALE 500'000.00 78'474.10 94'460.00 02 F I N A N C E S 10'320'655.20 03 E C O L E S 572'000.00 1'087'000.00 653'107.70 04 POLICE LOCALE ET CIRCULATION 1'700'000.00 927'000.00

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA MARNE DEMANDE DE SUBVENTION ÉQUIPEMENTS ET ENCEINTES SPORTIVES POUR LES COMMUNES

DEPARTEMENT DE LA MARNE DEMANDE DE SUBVENTION ÉQUIPEMENTS ET ENCEINTES SPORTIVES POUR LES COMMUNES DEPARTEMENT DE LA MARNE DEMANDE DE SUBVENTION ÉQUIPEMENTS ET ENCEINTES SPORTIVES POUR LES COMMUNES RECOMMANDATIONS IMPORTANTES Le Département subventionne la construction des équipements sportifs aux normes

Plus en détail

LES AIDES LOCALES. Collectivité Nature Bénéficiaires Montant Conditions AIDES A L ACCESSION A LA PROPRIETE

LES AIDES LOCALES. Collectivité Nature Bénéficiaires Montant Conditions AIDES A L ACCESSION A LA PROPRIETE LES AIDES LOCALES Collectivité Nature Bénéficiaires Montant Conditions AIDES A L ACCESSION A LA PROPRIETE Région Poitou- Charentes Aide directe pour la construction ou l achat d un logement neuf à énergie

Plus en détail

Archives déposées de la commune de Saint-Sever de Rustan

Archives déposées de la commune de Saint-Sever de Rustan Archives départementales des Hautes-Pyrénées Archives déposées de la commune de Saint-Sever de Rustan 397 E DEPOT 1-49 par Delphine Vignau, Juliette Poiroux sous la direction de François Giustiniani Tarbes

Plus en détail

Municipalité des Cèdres Service de l urbanisme. Fiche de présentation Règlement programme d aide à la rénovation

Municipalité des Cèdres Service de l urbanisme. Fiche de présentation Règlement programme d aide à la rénovation Municipalité des Cèdres Service de l urbanisme Fiche de présentation Règlement programme d aide à la rénovation Les textes suivants sont fournis à titre d information seulement. Ils ne remplacent ni les

Plus en détail

Programme prévisionnel au titre de l année budgétaire 2016

Programme prévisionnel au titre de l année budgétaire 2016 Programme prévisionnel au titre de l année budgétaire Maître d'ouvrage : Direction des Affaires Administratives et Financières Année budgétaire : Le programme prévisionnel des marchés que le maître d'ouvrage

Plus en détail

Séance du 9 novembre 2012 DELIBERATIONS

Séance du 9 novembre 2012 DELIBERATIONS Séance du 9 novembre 2012 DELIBERATIONS Installation d un nouveau commerce. Le conseil municipal apporte son soutien à la création d une nouvelle activité commerciale, place des Sabots, à la place de la

Plus en détail

«VALLEIRY» (Haute-Savoie)

«VALLEIRY» (Haute-Savoie) 1 «VALLEIRY» (Haute-Savoie) CONVENTION DE TRAVAUX MODIFICATIFS Convention de travaux modificatifs 1 A Fleur de Saisons 1 octobre 2013 2 NOTE D INFORMATION POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX MODIFICATIFS L

Plus en détail

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET LÉGISLATION (Lise St-Louis, présidente de la Commission des services administratifs)

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET LÉGISLATION (Lise St-Louis, présidente de la Commission des services administratifs) Monsieur le maire, Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, AVIS vous est donné, par la soussignée, Blandine Boulianne, greffière de la Ville de Mont-Laurier, qu une séance ordinaire du conseil

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013 POINT CULTURE Centre Dramatique National du Val-de-Marne Implantation du TQI/CDN du Val-de-Marne en préfiguration à la Manufacture des Œillets Plan de financement

Plus en détail