Réunion d information Pénibilité

Transcription

1 Santé au Travail Réglementation Réforme Réunion d information Pénibilité Document Unique Sensibilisation Mardi 18 Juin 2013 BTP CFA à Agnetz

2 PLAN

3 - Intervenants- Dr FAUQUEMBERGUE/M. LEFEBVRE Mathieu Médecin du travail/hygiéniste du Travail

4 PLAN

5 Définition de la Pénibilité (Art. L du Code du Travail) La pénibilité est caractérisée par deux conditions cumulatives : 1 Une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé 2 Ces facteurs, déterminés par décret, sont liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail

6 Les facteurs fixés par décret (Art. D du Code du Travail) Au titre des contraintes physiques marquées : Les manutentions manuelles de charges définies à l'article R , Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations, Les vibrations mécaniques mentionnées à l'article R

7 Les facteurs fixés par décret (Art. D du Code du Travail) Au titre de l environnement physique agressif : Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R et R , y compris les poussières et les fumées, Les activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R , Le bruit mentionné à l'article R , Les températures extrêmes.

8 Les facteurs fixés par décret (Art. D du Code du Travail) Au titre de certains rythmes de travail : Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L àL , Le travail en équipes successives alternantes, Le travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.

9 Le contexte démographique Allongementdelavieprofessionnelle:reculdel âgedela retraiteà62ans L enjeu:lacapacitédessalariésàtenirleuremploijusqu à 62ans,voire67ans Constat actuel Vieillissementdelapopulation:partdesplusde65anspasse de16%en2005à environ25%en2050(sourceinsee) Les plus de 50 ans sont deux fois plus souvent victimes de maladies professionnelles et d inaptitudes

10 Les Enjeux Prévenir l usure professionnelle de tous les salariés Améliorer l employabilité des seniors Définir des modalités de compensation pour ceux n ayant plus la capacité de tenir leur emploi du fait des exigences de leur travail

11 Retraite anticipée Décrets et du 30 mars 2011 DROITS POUR L ASSURE âgeminimalde départ: 60ans au lieu de 62 ans pensionà tauxplein quelle que soit la durée de cotisation pension cumulable: avec rente accident du travail ou maladie professionnelle mais pas avec une pension d invalidité dated application: le 1erjuillet2011

12 Conditions d obtention Maladie Prof. (MP) IP d au moins 20 % dont au moins 10 % pour 1 seul AT ou MP de plein droit IP entre 10 % et 20 % dont au moins 10 % pour 1 seul AT ou MP => Commission Pluridisciplinaire exposition à 1 ou plusieurs facteurs de pénibilité pendant 17 ans Accident du Travail (AT) lésion identique à MP (arrêté du 30/03/11) lésions identiques à MP + exposition à 1 ou plusieurs facteurs de pénibilité pendant 17 ans + lien entre les lésions et ces facteurs

13 Objectif : identifier les postes de travail et les salariés concernés par les facteurs de risques de pénibilité. Dans le cadre d un diagnostic partagé avec les Instances Représentatives du Personnel (CHSCT, DP) identifier les postes concernés par les facteurs de pénibilité (à minima ceux du décret du 30/03/2011). Établir les fiches individuelles de prévention des expositions Définir la proportion de salariés exposés à des facteurs de pénibilité Prendre en compte l éventuel accord, plan de groupe ou accord de branche étendu Annexer ce diagnostic détaillé au Document Unique

14 2 questions à se poser : 1) Les facteurs de risque sont-ils présents dans mes activités? 2) Le niveau d exposition (intensité, durée, fréquence) est-il susceptible de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé de mes salariés?

15 Comment identifier les salariés exposés : L identification des salariés exposés passe par celle des postes ou des activités de travail impliquant une exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Il faut s appuyer sur : le Document Unique qui inventorie les risques, les Accidents du Travail et Maladies Professionnelles reconnues, la Fiche d Entreprise établie par le médecin du travail qui identifie les risques et les effectifs de salariés qui y sont exposés, les Inaptitudes et Restrictions d Aptitude, les fiches d exposition déjà existantes pour les travailleurs exposés à certains facteurs de risque chimique.

16 Comment identifier les salariés exposés : Définir des critères objectifs d exposition Des critères sont parfois fixés par le code du travail, les tableaux de maladie professionnelle, les normes ou les recommandations de la CNAMTS. Dans les autres cas les critères objectifs doivent être fixés par l employeur après consultation des IRP : seuils, limites, intensités, durées quotidiennes et/ou hebdomadaires ou fréquences d exposition.

17 Obligation de prévention (Art. L du Code du travail) La prévention de la pénibilité au travail s'impose à toutes les entreprises. L employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent: 1. Des actions de prévention des risques professionnels et delapénibilitéautravail; 2. Des actions d information et de formation; 3. La mise en place d une organisation et de moyens adaptés.

18 Obligation de traçabilité : La Fiche Individuelle d Exposition (Art. L du Code du travail) Pour chaque travailleur exposé à des facteurs de pénibilité, «L'employeur consigne dans une fiche[ ] les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre par l'employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période».

19 Arrêté du 30 Janvier 2012 relatif au modèle de Fiche Facteurs de risque énumérés à l article D NON OUI Période d exposition Mesures de prévention en place Commentaires, précisions, évènements Date de début Date de fin Organisationnelles Collectives Individuelles particuliers (résultats de mesurage, etc.) Manutention Postures pénibles Vibrations mécaniques Agents Chimiques Dangereux, poussières, fumées (sauf Amiante*) Températures extrêmes Bruit Travail de Nuit Travail en équipes successives alternantes Travail répétitif

20 Taille Diagnostic Prévention Traçabilité Compensation Moins de 50 Salariés Accord ouplan d action Faire tableau INRS avec taille des entreprises et obligations, page 8 Nécessaire OBLIGATOIRE OBLIGATOIRE Possible droit à Possible si pour la la retraite l entreprise prévention Fichede anticipée n appartient pas et la prévention à un groupe traçabilité OBLIGATOIRE sil entreprise appartient à un groupe de salariés non couvert par accord de branche OBLIGATOIRE si l entreprise appartient à un groupe de plus de 300 salariés

21 Taille Diagnostic Prévention Traçabilité Compensation Accord ouplan d action De 50 à 299 salariés OBLIGATOIRE Pourcentage de salariés exposés à annexer au Document Unique OBLIGATOIRE OBLIGATOIRE Fichede prévention Possible droit à la retraite anticipée NON OBLIGATOIRE sil entreprise est déjà couverte par accord de branche OBLIGATOIRE si l entreprise n est pas couverte par un accord de branche

22 Taille Diagnostic Prévention Traçabilité Compensation Accord ouplan d action Plus de 300 salariés OBLIGATOIRE Pourcentage de salariés exposés à annexer au Document Unique OBLIGATOIRE OBLIGATOIRE Fichede prévention Possible droit à la retraite anticipée OBLIGATOIRE Dans tous les cas même en présence d un accord de branche

23 Critères pour conclure un accord ou un plan d action : Critère 1 : Avoirplusde50salariésouapparteniràungroupedeplusde50salariés. Pour calculer l effectif, prendre en compte (au 31 décembre de l année précédente) les CDI, CDD, temps partiels, intérimaires, salariés mis à disposition d une entreprise extérieure, au prorata de leur temps de travail. Exemple de calcul : INRS Pénibilité tous concernés page 7 Critère 2 : Le nombre de salariés exposés aux risques liés aux facteurs de pénibilité dépasse 50% de l effectif total. NB : Contenu de l accord. Des thèmes prédéfinis sont à choisir dans une liste (INRS- Pénibilité tous concernés page 6).

24 Transmission et Mise à jour de la Fiche : Elle est communiquée au Service de Santé de Travail Transmise au salarié: Lors du départ de l entreprise En cas d arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou une maladieprofessionnelled aumoins30joursouplusde3moispourtout autre motif Tenue à sa disposition à tout moment. Il peut demander qu elle soit rectifiée. Mise à jour à chaque modification des conditions d exposition, à chaque changement de poste.

25 Sanctions : Fiche de prévention non réalisée ou non actualisée : 1500 euros par salarié concerné Absence d élaboration d accord : 1% de la masse salariale après mise en demeure

26 Décret du 30 Mars 2011, Art. D du Code du Travail CONTRAINTES PHYSIQUES Manutentions manuelles Postures pénibles Vibrations ENVIRONNEMENT Milieu hyperbare Bruit Agents chimiques dangereux Températures extrêmes RYTHMES DE TRAVAIL Travail de nuit Équipes successives alternantes Travail répétitif

27 Les seuils sont proposés par l association Picardie santé travail l association Picardie santé travail: association composée de médecins coordonnateurs ou mandatés et d Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) habilités des Services de Santé au Travail (SST) de la Picardie Objectif : les actions en Santé au Travail de Picardie, Représenter les acteurs de la Santé au Travail en Picardie, Favoriser les échanges entre les acteurs de la Santé au Travail en Picardie.

28 Les mesures de prévention techniques ou organisationnelles et les moyens de protection collective déjà mis en place doivent être pris en compte dès lors qu ils ont pour effet de soustraire ou de réduire sensiblement les travailleurs de l exposition au facteur de pénibilité considéré. Ex: les postes de travail émettant des poussières, s ils sont équipés de dispositif de captage à la source dont l efficacité est régulièrement vérifiée, n ont pas à être pris en compte dans la proportion des 50%. les travailleurs affectés à de tels postes et équipés d un seul masque de protection respiratoire, restent potentiellement exposés et doivent être comptabilisés.

29 l employeur doit notamment, et par ordre de préférence: éviter les risques; combattre les risques à la source; privilégier la protection collective sur la protection individuelle. En effet, les équipements de protection individuelle, pour être efficaces, doivent être portés durant la totalité de l exposition. Cette condition est difficile à satisfaire lorsque l exposition est prolongée, en particulier lorsque le travailleur doit porter simultanément plusieurs équipements (gants, masques, protections auditives, combinaisons, etc

30 Manutentions Manuelles Réglementairement, on entend par manutention manuelle «toute opération de transport ou de soutien d une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, exige l effort physique d un ou de plusieurs travailleurs.»(art. R du code du travail)

31 Manutentions Manuelles NormeNFX Homologuée en octobre 2011, précise les valeurs limites en ce qui concerne la manutention de charges de plus de 3 kg pour une personne de 18 à 65 ans, Homme ou Femme dans des conditions de référence.

32 Rappel manutention Limites acceptables du port de charge Limites du port de charge, en fonction de l âge et du sexe Port de charges pour les garçons De 14 ou 15 ans: 15 kg. De 16 ou 17 ans: 20 kg Port de charges pour les filles De 14 ou 15 ans: 8 kg. De 16 ou 17 ans: 10 kg Port de charges pour les femmes La limite à ne pas dépasser est 25 kgsau maximum, Port de charges pour les hommes La limite à ne pas dépasser est de 55 kgsau maximum. Les hommes ne peuvent porter des charges supérieures à 55 kg, que s ils sont reconnus aptes à le faire, par le médecin du travail. En aucun cas un travailleur ne peut porter un poids supérieur à 105 kg.

33 Tonnage journalier La norme NF X fournit un abaque en fonction du poids de la charge et du tonnage manipulé (si la charge est reprise plusieurs fois, elle compte d'autant dans le calcul du tonnage journalier). L'abaque permet le classement en zones de risque : Autres critères On comprend bien que les contraintes de manutention sont plus importantes si, au-delà de son poids, la charge est encombrante, de prise difficile, qu'il faut se déplacer sur de longues distances ou traverser des obstacles avec. Notamment, les contraintes sur le dos (et le risque de lombalgies) sont majeures s'il faut se pencher avec la charge (le dos est plus vulnérable lorsqu'il est en flexion) ou lorsqu'il faut effectuer un mouvement de pivot avec la charge (le dos est plus vulnérable lorsqu'il effectue des mouvements de rotation, comme pour déposer la charge sur le côté).

34 Inacceptable Sous conditions Acceptable Risque minimum

35 Valeurs seuil manutention manuelle dans des conditions de référence Masse unitaire Distance max 2 m, Prise à deux mains, prise et dépose de la charge entre 0,75 et 1,10 m, fréquence 1 fois/5 min Par minute Par heure Pour 4 heures Pour 8 heures Valeur maximale sous conditions Valeur maximale acceptable Valeur à risque minimum 25 Kg 0,14 T 4 T 8 T 12 T 15 Kg 0,09 T 2,5 T 5 T 7,5 T 5 Kg 0, 03 T 1 T 2 T 3 T

36 Postures Pénibles Tableau de Maladie Professionnelle : n 57

37 Postures Pénibles On considère tout maintien d une position pendant plus de 4 secondes comme une posture. Peuvent être considérées comme pénibles les postures suivantes: Debout:20h/semaineavecpiétinementdemoinsde2m Maintien d une posture à genou ou accroupi ou dos fléchi ou en torsion pendant 10h/semaine(soit 2h/jr) Maintien des bras en l air pendant 5h/semaine(soit 1h/jr)

38 la norme NF ENISO Ergonomie Évaluation des postures de travail statiques) Tableau maladie professionnelle 57 épaule SUMER Solution possible: ADAPT BTP OPPBTP

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40 Vibrations

41 Vibrations

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43 Entre la valeur limite et la valeur déclenchant l action Plans d action Sensibilisation Surveillance médicale

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45 Milieu Hyperbare

46 Bruit

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48 Agents Chimiques Dangereux

49 Agents Chimiques Dangereux Répertoriez les Fiches de Données de Sécurité de vos produits chimiques!!!

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51 Sont considérés comme ACD: toutes les substances qui font l objet d une classification européenne harmonisée, en application du règlement CLP; les substances non classées au niveau européen, mais qui peuvent présenter un danger pour la santé et la sécurité des personnes; certains composés chimiques (fumées de soudage, poussières de bois ), qui, notamment en raison de leur forme, présentent un danger pour la santé des personnes. Des tableaux de maladies professionnellesdu régime général ou agricole de la Sécurité sociale reconnaissent un lien direct entre l exposition à des ACD particuliers et l apparition de certaines affections. En outre, des valeurs limites d exposition professionnelle (VLEP)ont été définies pour une centaine d ACD par le ministère chargé du travail. Les VLEP fixées sont contraignantes ou indicatives, elles concernent des expositions prolongées (VLEP [8 heures]) ou de brève durée (VLCT [15 minutes]). Ces niveaux de concentration ne doivent pas être dépassés dans l atmosphère afin de préserver la santé des travailleurs.

52 Températures Extrêmes Ouvrier du bâtiment travaillant à l extérieur hiver comme été. => exposition forte (Source CARSAT)

53 Travail de Nuit Considérécommetravaildenuit:entre21het6h Situation à risque: Au moins 3h de travail pendant ces périodes au moins 2 fois par semaine OU 270hsurunepériodede12moisconsécutifs OU Toute autre disposition particulière (convention collective ou accord) applicable dans l entreprise.

54 Travail en Equipes Successives Alternantes

55 Travail Répétitif L article D du code du travail prévoit que «Le travail répétitif est caractérisé par la répétition d un même geste, à une cadence contrainte, imposé ou non par le déplacement automatiqued unepièceouparlarémunérationàlapièce,avecun tempsdecycledéfini».

56 Une répétitivité gestuelle importante se caractérise par un temps de cycle inférieur à 30s ou l exercice d une activité répétitive pendant 50% du temps de travail (NF EN ) Le risque d atteinte musculo-squelettique est aggravé lorsque la fréquence d actions est supérieure à 40 actions techniques par minute (seuil retenu: 30 actions par minute). Plusieurs caractérisations sont possibles pour l analyse de la répétitivité, dont par exemple, la durée du cycle et le nombre d actions techniques par minute.

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58 N hésitez pas à faire appel aux organismes extérieurs afin de vous aider à évaluer la pénibilité dans votre entreprise. Vous pouvez récupérer les documents et les diaporamas concernant cette réunion sur le site du SMIBTP: Des professionnels sont à votre service: Médecin du Travail,Tel: Hygiéniste du Travail,Tel: Assistantes en Santé Travail Conseillers en Prévention OPPBTP Ingénieurs Conseil CARSAT Syndicats Professionnels(FFB, CAPEB)