R a p p o r t d a u d i t ETAT PARASITAIRE. Du bien bâti / non bâti et/ou partiellement bâti Situé 13, Chemin de Cocherel DINAN

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1 Visite du site réalisée le : 14 février 2012 à 14 : 15 Dossier rédigé le : 15 février 2012 Validité du présent audit : 6 mois R a p p o r t d a u d i t ETAT PARASITAIRE Du bien bâti / non bâti et/ou partiellement bâti Situé 13, Chemin de Cocherel DINAN Propriété ROGER Présence de champignons lignivores Présence d insectes xylophages le présent rapport Page 1 sur 7

2 S O M M A I R E PAGES DE GARDE (type de mission, principales données, conclusion sommaire) SOMMAIRE A. O R D R E D E M I S S I O N A0 - CABINET D EXPERTISE CHARGE DE LA MISSION : A1 - IMMEUBLE CONCERNE PAR LA RECHERCHE A2 - DONNEUR D ORDRE (personne morale ou physique qui a confié la mission au cabinet d expertises) A3 - CONCLUSION SOMMAIRES (voir détails et réserves en B1, B1) A4 - EVENTUELLE PRESENCE CONTRADICTOIRE SUR SITE LORS DU DIAGNOSTIC : A5 - PERIMETRE DE LA MISSION A6 - ANTERIORITE D UN TRAITEMENT (aux dires oraux du donneur d ordre) B. D E S C R I P T I F, C O N S T A T & E X C L U S I O N B1 - TABLEAU DE CONSTAT B2 - EXCLUSIONS DU PERIMETRE INITIAL DE LA MISSION ET CONSEQUENCE B3 - MOYENS UTILISES POUR MENER A BIEN LA MISSION : B3.1 - LES MOYENS PROPRES AUX CABINETS D EXPERTISE (qui sont de notre ressort) B3.2 - MOYENS COMPLEMENTAIRES (qui ne sont pas de notre et que nous avons demandés au donneur d ordre) B4 - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES B4.1 - CONSTATIONS DIVERSES B4.2 - MESURES CONSERVATOIRES B4.3- DEVOIR DE CONSEIL le présent rapport Page 2 sur 7

3 A O R D R E D E M I S S I O N : A0 - CABINET D EXPERTISE CHARGE DE LA MISSION : Cabinet : date : 14 février 2012 Dossier n Adresse : Téléphone : télécopie : Courriel : Technicien ayant réalisé la mission : Nom et prénom : Yoan Cavan Compagnie d assurance : GENERALI IARD Contrat n 273AL Bd Haussmann PARIS A1 - IMMEUBLE CONCERNE PAR LA RECHERCHE - Personne sur place : sans accompagnateur - Destination : Habitation (Maisons individuelles) - Documents fournis : NEANT - Epoque de construction : Avant N de lot (s) : - Bâtiment : - Immeuble traité anti-termites : - Adresse du contrôle : - 13, Chemin de Cocherel DINAN - Nom du propriétaire : ROGER - Heure d arrivée : 14 : 15 - Heure de départ : Date du contrôle : 14 février 2012 Date limite d utilisation du diagnostic : 13/08/2012 A2 - DONNEUR D ORDRE (personne morale ou physique qui a confié la mission au cabinet d expertises) La société a réalisé la mission ci-dessous décrite sur ordre de : M. et Mme ROGER 15, rue de la Ferronnerie DINAN A3 - CONCLUSION SOMMAIRES (voir détails et réserves en B1, B1) Présence de champignons lignivores Présence d insectes xylophages A4 - EVENTUELLE PRESENCE CONTRADICTOIRE SUR SITE LORS DU DIAGNOSTIC : Représentant donneur d ordre, propriétaire et/ou notaire : sans accompagnateur A5 - PERIMETRE DE LA MISSION Nonobstant les exclusions ( voir B2 ) notre mission pour état parasitaire ne porte que sur : Composé de : Nature du bien : Maison individuelle 5 Pièces A usage : Habitation (Maisons individuelles) Séjour, Cuisine, Dégagement, Toilettes, Dégagement 2, Salon, Salle de bains, Palier, Salle d'eau, Chambre 1, Chambre 2, Chambre 3, Combles, Cave, Dépendance A6 - ANTERIORITE D UN TRAITEMENT (aux dires oraux du donneur d ordre) A la question «A-t-il été réalisé un traitement particulier contre certains agents de dégradation biologique du bois?» le donneur d ordre à répondu : - Ignorer si un traitement a été effectué - le présent rapport Page 3 sur 7

4 B - C O N S T A T & E X C L U S I O N B1 - TABLEAU DE CONSTAT ZONES VISITEES Ouvrages et éléments examinés Résultat Séjour Huisseries porte Salon Palier Chambre 1 Chambre 2 Chambre 3 le présent rapport Page 4 sur 7

5 ZONES VISITEES Ouvrages et éléments examinés Résultat Panne Combles Présence de Anobium punctatum (Petite Plancher bas Cave Présence de Serpula lacrymans (Mérule = pourriture cubique ou brune) Limon, cloison bois Cave Traces de Serpula lacrymans (Mérule = pourriture cubique ou brune) Nous vous conseillons de vous rapprocher auprès d un spécialiste du traitement et/ou de la résistance des matériaux bois. le présent rapport Page 5 sur 7

6 B2 - EXCLUSIONS DU PERIMETRE INITIAL DE LA MISSION ET CONSEQUENCE Etage ZONES* EXCLUES DU PERIMETRE INITIAL DE LA MISSION (* zone : ouvrage, partie d ouvrage ou éléments d ouvrage ) Bien que notre mission prévoie de voir au sein d un immeuble ou ouvrage toutes les structures ou élément de second œuvre dès lors que leur accès est assujetti à un accord préalable du propriétaire ( sondage ou ouverture de : plafond, contre cloison, parquet, arrachage de sol, etc..), et dès lors que les moyens que nous avons demandé ne sont pas réalisés ou autorisés par le propriétaire, nous listons ci-dessous les ouvrages, parties d ouvrages, parties ou éléments d ouvrage, exclus du présents repérages : JUSTIFICATIONS DES EXCLUSIONS Sur les exclusions : description des moyens que nous avons demandé, dont la mise en œuvre est du ressort exclusif du propriétaire. Moyens complémentaires que ce dernier ne nous a pas produit. CONSEQUENCES ENCOURUES PAR LE PROPRIETAIRE SUR LES ZONES EXCLUES (non comprises dans notre mission) : nous rappelons que sur les zones exclues listées ci-dessus, dans le cas de présence ultérieure avérée de termites ou autre altération biologique des bois, nous n exonérons pas de responsabilité le propriétaire de l ouvrage. Il en est de même pour tout devoir de conseil ayant trait ou pas à la mission et que nous aurions pu lui apporter sur lesdites exclusions. Dans le cas de présence avérée de termites ou autre altération biologique des bois dans lesdites zones, seule la responsabilité du propriétaire pourra être recherchée. Cependant à réception du présent rapport, à la requête expresse du propriétaire notre cabinet d expertise se à sa disposition, lors d un complément de diagnostic, afin de lever tout ou partie de ces réserves (exclusions), dès lors que seront, par ce dernier réalisés et mis à notre disposition, mes accès ou autorisations demandés. (seront facturés en sus par notre cabinet uniquement les frais de déplacement : indemnités + temps de trajet). Murs Planchers hauts Planchers bas Vide sanitaire Pas d ébrasement Pas d ébrasement Pas d ébrasement Inaccessible B3 - MOYENS UTILISES POUR MENER A BIEN LA MISSION : B3.1 - LES MOYENS PROPRES AUX CABINETS D EXPERTISE (qui sont de notre ressort) Moyen d investigation ou de réalisation utilisés pour la mission (visuels, sonores, tactiles) : Lampe 6 à 12 volts avec accus rechargeables, Poinçon sonde métallique, pic à souche, massette burin, ciseau à bois Aspire termite à dépression buccale, loupe éclairante grossissante 10 fois, Combinaison jetable type 5, masque P3, gants, Boite et tube de prélèvement B3.2 - MOYENS COMPLEMENTAIRES (qui ne sont pas de notre et que nous avons demandés au donneur d ordre) 1 échelle ou similaire pouvant permettre l accès aux parties hautes. 2 clefs de toutes les zones afin de permettre l accès à toutes les zones. B4 - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES B4.1 - CONSTATIONS DIVERSES B4.2 - MESURES CONSERVATOIRES Supprimer les sources d humidité Traitement des bois et/ou remplacement des bois atteints B4.2 - DEVOIR DE CONSEIL Le devoir de conseil peut porter sur toute remarque ou observation n entrant pas dans l objet de la présente mission, mais mise en évidence par un simple coup d œil de notre diagnostiqueur dès lors qu elle entre dans un des champs de ses compétences. Sans objet le présent rapport Page 6 sur 7

7 Le technicien, agréé par la société certifie avoir contrôlé l'état parasitaire du bien immobilier sis à 13, Chemin de Cocherel DINAN Un examen de l'ensemble des lots objets du présent état parasitaire a été effectué tel que décrit ci-dessus. Nota 1 : dans le présent rapport, s il est stipulé «trace ou présence de termite» nous vous informons que vous avez obligation d en faire déclaration à la mairie de votre commune (voir article 2 de la loi du 8 juin 1999). Nota 2 : conformément à l article 9 de la loi n du 8 juin 1999, le diagnostiqueur immobilier ayant réalisé le présent état parasitaire n exerce activité de traitement préventif, curatif ou d entretien de lutte contre les termites. Nota 3 : le diagnostiqueur immobilier déclare n avoir aucun lien susceptible d entacher son indépendance, éthique ou déontologique, avec les professions intermédiaires à la transaction. Nota 4 : dans le cas où le présent état parasitaire ne porterait que sur des parties privatives de copropriétés, afin que vous soyez exonéré des voies de recours que pourrait constituer le vice caché concernant la présence de termite dans les parties communes, il doit être joint en sus du présent rapport un autre «état parasitaires» portant sur les parties communes. Ce diagnostic est généralement conservé par le syndic de copropriété ou le gérant de votre bien. Nota 5 : Le présent diagnostic et/ou constat ne préjuge nullement de la situation juridique des locaux visités. Nous n avons pas eu accès au règlement de copropriété dans lequel sont décrits les dits locaux. Nous ignorons donc si les locaux visités correspondent à une et/ou plusieurs parties privatives d un lot de copropriété tel que défini la loi n du 18 décembre 1996 et le décret n du 23 mai Les locaux visités correspondent aux locaux présentés par le donneur d ordre. Le présent état parasitaire n'a de valeur que pour le jour de la visite figurant en page 2 du présent document et sa durée d utilisation est de 6 mois après cette date. Toutes observations ou contestations sur le présent état parasitaire, doivent être adressées par lettre recommandée au siège social de la société dans un délai de 10 jours à compter de la date de la visite initiale. Nota : Conformément à l article 9 de la loi n du 8 juin 1999, la personne ayant réalisé le présent état parasitaire n exerce aucune activité de traitement préventif, curatif ou d entretien de lutte contre les termites. le présent rapport Page 7 sur 7