SUIVI DU PROCÈS-VERBAL Le suivi du procès-verbal est présenté, les éléments discutés et réglés ADMINISTRATION

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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité du Canton de Ristigouche Partie-Sud-Est tenue le lundi 4 mai 2015, 19 h, à la salle du conseil du Centre F.P. Adams. Étaient présents : Mmes Antoinette Boilard-Lord, conseillère Brigitte Kenny, conseillère Chantal Lebel, conseillère MM. René Arseneault, conseiller Roger McGrath, conseiller Était absent : M. David Ferguson, conseiller Quorum : le quorum est constaté. M. Francois Boulay, maire, préside la séance. En l absence de la directrice générale et secrétaire-trésorière, le maire agit à titre de secrétaire d assemblée LECTURE ET ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR M. François Boulay fait la lecture de l ordre du jour. Il est PROPOSÉ par : Mme Antoinette Boilard-Lord QUE l ordre du jour de la séance ordinaire tenue le lundi 4 mai 2015 soit accepté tel que présenté ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DU 7, 16 ET 27 AVRIL 2015 Il est PROPOSÉ par : Mme Chantal Lebel QUE les procès-verbaux des séances tenues les 7, 16 et 27 avril soit adoptés tels que présentés SUIVI DU PROCÈS-VERBAL Le suivi du procès-verbal est présenté, les éléments discutés et réglés PÉRIODE DE QUESTIONS Deux contribuables assistent à la réunion. La question du contrat d entretien de Postes Canada est soulevé à savoir qu il a été dûment soumis. Un échange sur le départ de Mme Corinne Pedneault est discuté ADMINISTRATION LISTE DES COMPTES PAYÉS Les comptes payés au mois d avril 2015 sont révisés et acquiescés Revenu Québec 00100,00 $ 3126 Revenu Québec 01955,58 $ 3127 CSST 00447,55 $ 3128 Hydro-Québec 01353,69 $ 3129 Salaire - C. Pedneault 01148,43 $ 3130 Conciergerie (Ann Lavoie) 00084,00 $ 3131 Receveur général du Canada 00339,33 $ 3132 Armand Lagacé & Fils 11872,93 $ 3133 Hydro-Québec 00231,91 $ 3134 URLS GÎM (adhésion) 00072,00 $ 3135 Méritas scolaire École des Deux-Rivières 00050,00 $ 3136 Centre éducation des adultes Matapédia 00020,00 $ 3140 MRC Avignon - mutation + recyclage 00429,26 $ 3143 Bell (Solidarité Ristigouche) 00196,38 $ 3144 Ordures - Mun. de St-Alphonse 00508,30 $ 1

2 3145 Salaire - C. Pedneault 01132,28 $ 3146 Salaire - C. Pedneault (Greffe) 00198,50 $ 3147 Salaire - D. Adams (Greffe) 00160,68 $ 3148 Telus 00078,89 $ 3149 MRC Avignon évaluation 00524,94 $ 3150 Salaire - C. Pedneault 00909,11 $ 3151 Conciergerie (Ann Lavoie) 00096,00 $ 3152 Bouffard Sanitaire 00521,10 $ 3153 Receveur général du Canada 00298,76 $ Sous-total 22729,62 $ PLUS comptes approuvés ,39 $ TOTAL 29230,01 $ PRÉSENTATION DES COMPTES À PAYER Il est PROPOSÉ par : M. Roger McGrath QUE les comptes suivants soient payés : Ann Lavoie 00027,00 $ Jean-Paul Breton 00060,00 $ Michel Légaré CPA 05748,75 $ Michel Légaré CPA (S.R) 02874,37 $ Dufresne Hébert Comeau avocats 00646,44 $ Bureau Plus 00121,81 $ Symbiose Web et communication (S.R) 00488,64 $ MRC Avignon 00157,15 $ François Boulay 00168,96 $ François Boulay (S.R) 00480,26 $ Sertek informatique 00035,09 $ Total 9 fournisseurs 10808,47 $ Je, soussignée, François Boulay, maire, atteste en vertu du présent certificat, qu il y a des crédits suffisants pour payer le montant des comptes inscrits sur la liste des comptes pour approbation au 4 mai François Boulay, maire PROCESSUS D EMBAUCHE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL SECRÉTAIRE-TRÉSORIER Il est proposé par : Mme Chantal Lebel Que la municipalité affiche l offre d emploi pour le poste de directeur général secrétaire-trésorier dans une édition de l Étoile du Nord compte tenu de son rayon de distribution dans le comté de Restigouche et Avignon-ouest BUDGET REVENUS ET DÉPENSES DU 1 ER JANVIER AU 30 AVRIL 2015 Le suivi budgétaire des revenus et des dépenses du 1 er janvier au 30 avril 2015 est effectué RAPPORT D ACTIVITÉS DU MAIRE POUR LE MOIS D AVRIL 2015 Le maire effectue une mise à jour des dossiers suivants : 1) Dossier d un remplaçant temporaire pour le poste de DGST ; 2) Loisir Avignon Centre ; 3) Dossier de l ex-employée. 2

3 RAPPORT D ACTIVITÉS DES CONSEILLERS POUR LE MOIS D AVRIL 2015 Mme Chantal Lebel donne un compte-rendu du dossier de la sécurité publique tel qu interpellé par la situation des crues printanières de la Rivière Restigouche. Remerciements sincères à M. Wayne Nicol pour ses activités de veille quotidienne des risques d inondations CORRESPONDANCE Demande de don - Chevalier de la Pointe Il est proposé par : M. Roger McGrath Et adopté à l unanimité Que la municipalité émette une contribution de 20 $ à l organisme des Chevaliers de Colomb Comité de la Pointe pour leur activité de la journée du 3 e âge prévu le 24 mai à Matapédia. Le reste de la correspondance est lue et classée sans objet LÉGISLATION La liste des dons reçus par le conseiller élu, M. David Ferguson, est reçue et déposée. Aucun don n est rapporté URBANISME La MRC Avignon a tenu une réunion à St-Alexis-de-Matapédia le 30 avril dernier concernant la possibilité de se regrouper pour la refonte de nos plans d urbanismes et la cartographie pour nos municipalités. Avec le départ de la directrice générale le 30 avril et n ayant pu y participer, le maire fera un suivi des conclusions de cette réunion VOIRIE Travaux Centre F.P. Adams Le dossier de l infrastructure des eaux usées au Centre communautaire est discuté. L affaissement des agrégats au niveau de la prise de vidange de la fosse soulève le besoin d entreprendre des travaux de vérification voir de mise à niveau du système. Des démarches seront entreprises pour effectuer la vidange du système et une vérification de la situation qui prévaut Chemin Sillars L effondrement du sous-sol de la voie carrossable dans la section Matapédia du Chemin Sillars lié à un ponceau défectueux lors de la fonte des neiges a exigé des démarches visant à réparer le dommage au chemin. Des discussions avec des entrepreneurs locaux pour une réparation rapide est en cours. La municipalité est dans l obligation d effectuer ces réparations dans les plus brefs délais. Des communications avec M. Patrick Arseneault du Ministère des Transport du Québec du bureau de Nouvelle ont permis de céduler une rencontre permettant de faire un constat de l état du Chemin Sillars avec l ingénieur régional du MTQ et d obtenir leurs recommandations et conseils quant aux éventuels travaux les plus judicieux à considérer. Le programme TECQ est prévu être utiliser pour la réfection du Chemin Sillars. 3

4 LOISIRS ET CULTURE EMBAUCHE DU COORDONNATEUR EN LOISIRS ET VIE COMMUNAUTAIRE Il est proposé par : Mme Brigitte Kenny Et unanimement résolu, QUE la municipalité de Ristigouche Sud-Est appuie la recommandation du Comité de sélection visant l embauche de M. Daniel Charest à titre de coordonnateur en loisirs et vie communautaire pour le projet Loisirs Avignon Centre (LAC) Nomination des représentants de la municipalité au Comité de suivi Une discussion se tient sur la nomination d un(e) représentant(e) de la municipalité et d un(e) représentant(e) citoyen(ne) sur le Comité de suivi du projet LAC. Aucune nomination n est résolue et le dossier est remis à la prochaine séance SÉCURITÉ PUBLIQUE Proposition Protection Incendie PALC Le dossier demeure en délibéré. La municipalité d Escuminac n a toujours pas pris position sur l offre de protection incendie pour la section ouest de leur territoire ce qui maintient le dossier entier en suspens. Une discussion s ensuit sur le scénario de protection pour les deux campings commerciaux dans la municipalité. Malgré plusieurs appels auprès d autres municipalités cherchant à identifier des tarifs de protection incendie propres aux scénarios existants à Ristigouche Sud-Est, soit un camping commercial situé dans une municipalité desservie par une municipalité avoisinante, aucune information concluante n a été obtenu jusqu ici. La recherche va se poursuivre en attente d une décision de la part de la municipalité d Escuminac AFFAIRES COURANTES PFM-MADA Une discussion générale se tient concernant une mise à jour des activités prévues à court terme sous la politique familiale de la municipalité Service Canada Un échange a lieu sur l amende reçue de Service Canada au montant de $ en raison des 2 fausses déclarations émises antérieurement les 2 novembre 2012 et 18 octobre 2013 en toute connaissance de cause par l ancienne directrice générale secrétaire-trésorière et l ancien conseil municipal du temps. Il est convenu que le maire communiquera avec le représentant de Service Canada afin d obtenir des détails sur l amende en question Redevances éoliennes Le maire informe le conseil municipal des échanges en cours au conseil des maires de la MRC Avignon concernant le futur partage des redevances éoliennes. Le dossier est toujours en discussion et une réunion sur le sujet est prévue le 12 mai lors d une séance de travail de la MRC. 4

5 VARIA Chemin St-Étienne Les résultats de l érosion par l écoulement d eau lors de la fonte des neiges ont passablement endommagés la première montée du Chemin St-Étienne malgré les travaux de l année passée. Un enseigne indiquant «Passage à vos risques» en plus des indications «Chemin fermé» sera placé au début de la montée. Un examen des travaux à entreprendre pour la réfection du chemin sera effectué Hydro-Québec compteurs intelligents Une discussion se tient quant aux maints controverses en cours dans plusieurs communautés à travers le Québec concernant le danger des ondes magnétiques liés aux nouveaux compteurs intelligents qu Hydro-Québec compte remplacer d ici peu. Aucune action précise n est envisagée par le conseil à ce moment-ci Chiens errants Une discussion se tient concernant un problème de chiens errants sur le Chemin Sillars. Un avertissement sera acheminé à l attention de M. Wayne Nichol LEVÉE DE LA SÉANCE À 22 h 15, Mme Chantal Lebel propose de lever la séance. Accepté. François Boulay Maire 5