DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2008

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1 RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2008 Présents : S. DASSAULT N. BOULAY-LAURENT J.M. FRITZ T. SIMONOT J.L. RAYMOND C. DE OLIVEIRA F. BUSY - F. MAIZA M.K. SAADI - R.M. PORLIER P. VERNET J. MACLAIR J.F. AYMARD - F. JOSSE J. LEBIGRE M. BOUIN J.F. BAYLE - I. NORMAND J. BEDU - A. GARCIA J. GUISTI G. ODOKINE - B. DJIBA (entre en séance avant le vote du point n 1.1) A.M. BERLAND - G. DERUEL V. THARREAU J.L. CALVINHAC - S. CAPRON O. BALLET S. COUTARD H. DOUCOURE - D.R. N GAIBONA (entre en séance avant le vote du point n 1.2) B. SISSOKO - N. MERESSE J. PICARD (quitte la séance avant le vote du point n 5.3) - J. CAMONIN M. SOAVI (quitte la séance après le vote du point n 7.2) B. PIRIOU C. PLUQUET M. BOCQUET - C. DUGAULT C. DA SILVA. Formant la majorité des membres en exercice. Excusés : A. MIGLOS M. SOAVI (du point n 8.1 au point n 14.5) ayant respectivement donné pouvoir à C. DA SILVA C. DUGAULT. Absents : B. DJIBA (pour l approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 7 juillet 2008) - D.R. N GAIBONA (pour l approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 7 juillet 2008 et au point n 1.1) J. PICARD (du point n 5.3 au point n 14.5). * * * Le Conseil Municipal est réuni sous la présidence de Monsieur Serge DASSAULT qui ouvre la séance à 18 h 30. Le Conseil Municipal désigne comme secrétaire de séance Madame Viviane THARREAU. Le compte rendu du Conseil Municipal du 7 juillet 2008 est approuvé à la majorité et dix voix contre. * * * 1. ADMINISTRATION GENERALE 1

2 1.1 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL AU PROFIT DU MAGASIN «LE VERGER DES MUSES» A la majorité et six voix contre, le Conseil Municipal : - Emet un avis favorable à la demande de dérogation à la règle du repos dominical des salariés présentée par le magasin Verger des Muses auprès de la Préfecture de l Essonne. 1.2 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE L ASSOCIATION DE LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE FERNAND- LEGER (M.J.C. CORBEIL-ESSONNES) ET AVENANT N 2 AU CONTRAT D OBJECTIFS - Approuve la convention, ci-jointe, de mise à disposition à titre gratuit au profit de la M.J.C. CORBEIL-ESSONNES de locaux situés 45 allées Aristide Briand à Corbeil-Essonnes, - Approuve l avenant n 2 au contrat d objectifs conclu entre la Ville et la M.J.C. de Corbeil- Essonnes, - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et l avenant. 1.3 AVENANT A LA CONVENTION DE SERVICE PUBLIC AYANT POUR OBJET L ORGANISATION ET LA GESTION DE LA FOIRE DE CORBEIL-ESSONNES ET AUTRES MANIFESTATIONS PUBLIQUES ORGANISEES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE A la majorité et cinq voix contre, le Conseil Municipal : - Approuve la conclusion d un avenant n 1 à la convention de service public ayant pour objet l organisation et la gestion de la Foire de Corbeil-Essonnes et autres manifestations publiques organisées sur le territoire de la Commune, - Autorise Monsieur le Maire à signer l avenant n 1 à la convention de service public ayant pour objet l organisation et la gestion de la Foire de Corbeil-Essonnes et autres manifestations publiques organisées sur le territoire de la Commune. 2. AFFAIRES JURIDIQUES 2.1 CONVENTIONS D ADMISSION AU RESTAURANT MUNICIPAL DE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES DES PERSONNELS DE STRUCTURES EXTERIEURES A) CONVENTION D ADMISSION AU RESTAURANT MUNICIPAL DE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE-ESSONNE - Décide d autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d admission au restaurant municipal du personnel de la Communauté d Agglomération Seine-Essonne implanté sur la Ville de Corbeil-Essonnes, jointe en annexe à la présente délibération. B) CONVENTION D ADMISSION AU RESTAURANT MUNICIPAL DE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES DU PERSONNEL DE LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE 2

3 - Décide d autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d admission au restaurant municipal du personnel de la Maison des Jeunes et de la Culture, implantée sur la Ville de Corbeil-Essonnes, jointe en annexe à la présente délibération. C) CONVENTION D ADMISSION AU RESTAURANT MUNICIPAL DE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES DU PERSONNEL DE LA MISSION INTERCOMMUNALE VERS L EMPLOI - Décide d autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d admission au restaurant municipal du personnel de la Mission Intercommunale Vers l Emploi implantée sur la Ville de Corbeil-Essonnes, jointe en annexe à la présente délibération. D) CONVENTION D ADMISSION AU RESTAURANT MUNICIPAL DE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES DU PERSONNEL DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES DE L ESSONNE - Décide d autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d admission au restaurant municipal du personnel de la Direction Départementale des Services Vétérinaires de l Essonne, implantés sur la Ville de Corbeil-Essonnes, jointe en annexe à la présente délibération. E) CONVENTION D ADMISSION AU RESTAURANT MUNICIPAL DE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES DU PERSONNEL DES SERVICES PENITENTIAIRES D INSERTION ET DE PROBATION DE L ESSONNE - Décide d autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d admission au restaurant municipal du personnel des services pénitentiaires d insertion et de probation de l Essonne implantées sur la Ville de Corbeil-Essonnes, jointe en annexe à la présente délibération. F) CONVENTION D ADMISSION AU RESTAURANT MUNICIPAL DE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES DES RETRAITES DE LA VILLE - Décide d autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d admission au restaurant municipal des retraités de la Ville de Corbeil-Essonnes, jointe en annexe à la présente délibération. 3. PERSONNEL 3.1 INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS LOCAUX - REVERSEMENT DE LA PART ECRETEE DES INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE A la majorité, dix élus ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal : - Prend note que le montant des indemnités de fonctions attribuables à Monsieur Serge DASSAULT, au titre de ses mandats électoraux, doit faire l objet d un écrêtement, - Prend note de la décision de Monsieur Serge DASSAULT de reverser à plusieurs Conseillers municipaux l indemnité de fonctions pouvant lui être attribuée en qualité de Maire, et dont le montant a été fixé par délibération du 2 avril 2008, - Décide de compléter l attribution des indemnités, telle qu établie en annexe à la délibération du 2 avril 2008, et d allouer une indemnité de fonctions aux Conseillers municipaux dont les noms suivent : 3

4 - Monsieur Gérard ODOKINE, Madame Hatouma DOUCOURE, Madame Germaine DERUEL, Madame Stéphanie COUTARD, Monsieur Jacques GUISTI, Monsieur Baboucar DJIBA, Madame Anne-Marie BERLAND. - Précise que le total des indemnités individuelles versées aux Conseillers municipaux, est attribué dans la limite de l enveloppe indemnitaire du Maire, dans le respect du crédit global des indemnités de fonctions des élus locaux, - Dit que le versement des indemnités de fonctions interviendra à compter de l exercice effectif des fonctions des intéressés, - Dit que ces indemnités seront payées mensuellement et suivront l évolution des traitements de la fonction publique, - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l exercice correspondant. 3.2 REMISE GRACIEUSE DE DETTE A la majorité et quatre abstentions, le Conseil Municipal : - Décide d accorder à Madame Rahmatoullah BAKARI une remise gracieuse de dette d un montant de 1 994,00 euros représentant le montant total de l indemnité qui lui a été versée, à hauteur d un demi-traitement de salaire, pour la période de janvier à mars 2008, dans l attente de la décision de son admission à la retraite, - Décide d annuler le titre de recettes correspondant, - Dit que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l exercice en cours. 3.3 CREATION DE POSTES A la majorité et dix abstentions, le Conseil Municipal : - Décide de créer un poste d agent de développement local afin d assurer la gestion des conseils de quartiers, au sein de la Direction de la Politique de la Ville, sur un grade du cadre d emplois des adjoints administratifs ou du cadre d emplois des rédacteurs territoriaux, - Décide de créer un poste de chargé de mission, sur un grade du cadre d emplois des attachés territoriaux ; ce poste pouvant être pourvu, en cas d appel à candidatures infructueux, par un agent non titulaire justifiant d une formation bac + 4 ou disposant d une expérience dans les fonctions correspondantes. Le niveau de rémunération sera, en cas de recrutement d un contractuel, aligné sur le traitement d un agent du cadre d emplois des attachés territoriaux, en tenant compte du niveau de formation et de l expérience professionnelle du candidat retenu, - Dit que les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget de l exercice en cours. 4. FINANCES 4.1 FONDS DE CONCOURS AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE ESSONNE A la majorité et cinq voix contre, le Conseil Municipal : - Approuve l opération d investissement qui peut être retenue au titre du versement d un fonds de concours : équipements pour l activité kayak polo de la piscine, - Approuve le versement de fonds de concours pour la Communauté d Agglomération Seine Essonne de la part de la Commune à hauteur de , 4

5 - Autorise Monsieur le Maire à engager toutes les formalités administratives destinées à verser un fonds de concours à la Communauté d Agglomération Seine Essonne : - Précise que le calendrier de versement sera le suivant : 1-50% à la demande de la Communauté d Agglomération Seine Essonne à compter de la transmission de cette délibération au contrôle de légalité du représentant de l Etat dans le Département. 2- Le solde interviendra sur présentation de la demande de versement accompagnée d un état des mandatements visés par le Trésorier, à condition que le montant des dépenses réalisées soit supérieur au montant du fonds de concours de l opération. - Dit que la dépense y afférent sera imputée au chapitre 204 article 204 du budget de l exercice concerné. 4.2 REFORME DES TAXES LOCALES SUR LA PUBLICITE A la majorité et dix abstentions, le Conseil Municipal : - Décide d appliquer la réforme des taxes sur la publicité, selon les textes en vigueur, - Décide de créer la taxe locale sur la publicité extérieure et de la fixer à 19 le m², - Prend acte que cette taxe sera relevée, chaque année, dans la même proportion que la limite supérieure de la 1 ère tranche du barème de l impôt sur le revenu, soit + 2,9 % pour 2009, - Dit que cette nouvelle mesure prendra effet à compter du 1 er janvier 2009, - Dit que les recettes afférentes à cette taxe seront imputées au chapitre 73 du budget de l exercice DEMANDE DE SUBVENTION POUR L AMENAGEMENT RUE COURBET PICASSO JARDIN MAIL VERT A la majorité et trois abstentions, le Conseil Municipal : - Approuve le projet d aménagement rue Courbet Picasso - jardin mail vert, sur le quartier des Tarterêts, - Autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche de recherche de subvention auprès de l Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, du Conseil Régional, du Conseil Général, ou de tout autre organisme pouvant financer cette opération, et à signer le dossier de demande de subvention d investissement ainsi que tous les documents nécessaires, - Dit que les dépenses seront inscrites au budget de l exercice correspondant. 4.4 ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES - Admet en non valeur, les créances proposées par Madame le Trésorier Principal, représentant un montant total de ,42, - Dit que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65 article 654 du Budget 2008, - Autorise Monsieur le Maire, ordonnateur, à signer tout document découlant de la présente délibération. 4.5 DECISION MODIFICATIVE N 1 DU BUDGET DE LA VILLE 5 Supprimé : - Supprimé : - Mis en forme : Avec puces + Niveau : 1 + Alignement : 0,63 cm + Tabulation après : 1,27 cm + Retrait : 1,27 cm, Autoriser lignes veuves et orphelines, Tabulations :Pas à 0 cm + 1,6 cm + 2,54 cm Mis en forme : Retrait : Gauche : 1,27 cm, Tabulations :Pas à 0 cm + 1,27 cm + 1,6 cm + 2,54 cm Mis en forme : Avec puces + Niveau : 1 + Alignement : 0,63 cm + Tabulation après : 1,27 cm + Retrait : 1,27 cm, Autoriser lignes veuves et orphelines, Tabulations :Pas à 0 cm + 1,6 cm + 2,54 cm Mis en forme : Police :Non Gras Supprimé : - Mis en forme : Normal, Justifié, Avec puces + Niveau : 1 + Alignement : 0,63 cm + Tabulation après : 1,27 cm + Retrait : 1,27 cm, Autoriser lignes veuves et orphelines, Sans coupure de mots, Tabulations :Pas à 2,25 cm Mis en forme : Condensé de 0,1 pt

6 A la majorité et dix voix contre, le Conseil Municipal : - Décide des opérations suivantes : Dépenses d investissement : Chapitre 20 Article 202 Frais d études documents d urbanisme ,00 Chapitre 20 Article 2031 Frais d études ,06 Chapitre 20 Article 2088 Autres immobilisations incorporelles ,36 Chapitre 21 Article 2115 Terrains bâtis ,36 Chapitre 21 Article 2121 Plantations d arbres et d arbustes ,25 Chapitre 21 Article 2158 Autres installations matériel et outillage voirie ,56 Chapitre 21 Article Autre matériel et outillage d incendie ,00 Chapitre 21 Article 2182 Matériel de transport ,00 Chapitre 21 Article 2188 Autres immobilisations incorporelles ,75 Chapitre 23 Article 2313 Constructions ,85 Chapitre 23 Article 2315 Installations matériel et outillage technique ,27 Chapitre 23 Article 238 Avances versées sur commandes immobilisations ,88 Chapitre 27 Article Etat et établissements nationaux 800,00 Chapitre 27 Article 2764 Créances sur des particuliers et personnes droit privé5 513,57 Chapitre 020 Article 020 Dépenses imprévues ,00 Chapitre 041 Article 2313 Opérations patrimoniales 2 389,60 Chapitre 041 Article 2315 Opérations patrimoniales 5 972,11 TOTAL ,28 Recettes d investissement : Chapitre 024 Article 024 Produits de cession ,00 Chapitre 27 Article Créances sur état et établissement nationaux 1 000,00 Chapitre 27 Article 2764 Créances sur les communes 5 513,57 Chapitre 040 Article Autres immobilisations corporelles ,94 Chapitre 021 Article 021 Virement de la section de fonctionnement ,94 Chapitre 041 Article 238 Opération d ordre de transfert entre sections 8 361,71 TOTAL ,38 Dépenses de fonctionnement : Chapitre 011 Article 6132 Locations immobilières ,00 Chapitre 011 Article 614 Charges locatives 4 900,00 Chapitre 011 Article 616 Primes d assurance - 400,00 Chapitre 011 Article 617 Etudes et recherche ,00 Chapitre 011 Article 6188 Autres frais divers ,00 Chapitre 011 Article 6281 Concours divers cotisations ,93 Chapitre 012 Article Rémunération principale ,00 Chapitre 012 Article 6488 Autres charges ,00 Chapitre 65 Article 651 Redevances pour concessions 3 400,00 Chapitre 65 Article 6531 Indemnités ,00 Chapitre 65 Article 654 Pertes sur créances irrécouvrables ,42 Chapitre 65 Article 6553 Service d incendie 2 500,93 Chapitre 65 Article 658 Autres contributions obligatoires 9 600,00 Chapitre 65 Article Autres organismes publics 5 906,70 Chapitre 66 Article Intérêts réglés à l échéance ,00 Chapitre 67 Article 678 Autres charges exceptionnelles ,71 Chapitre 023 Article 023 Virement à la section d investissement ,94 Chapitre 042 Article 6811 Opérations d ordre de transfert entre sections ,94 Chapitre 022 Article 022 Dépenses imprévues ,34 TOTAL ,17 6

7 Recettes de fonctionnement : Chapitre 013 Article 619 Rabais remises et ristournes obtenues ,17 Chapitre 73 Article 7311 Contributions directes ,00 Chapitre 73 Article 7321 Attribution de compensation ,00 Chapitre 74 Article Attribution du fonds départemental de la TP ,00 Chapitre 74 Article Etat /compensation au titre de la TP 3 600,00 Chapitre 74 Article Etat /compensation au titre exo. Taxe foncière ,00 Chapitre 74 Article Etat/compensation au titre exo. Taxe habitation - 31,00 Chapitre 74 Article Dotation de solidarité urbaine ,00 Chapitre 74 Article 743 Dotation de solidarité ,00 Chapitre 75 Article 758 Produits divers de gestion courante ,00 TOTAL ,17 5. URBANISME-HABITAT ENVIRONNEMENT 5.1 RAPPORT ANNUEL 2007 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L EAU Le Conseil Municipal : - Prend acte du rapport annuel 2007 sur le prix et la qualité de l eau. 5.2 CONVENTION TRIPARTITE D AIDES FINANCIERES DE L AGENCE DE L EAU SEINE-NORMANDIE VOLET ETUDE - Approuve la convention tripartite d aides financières et son annexe ci-jointes entre l Agence de l Eau Seine Normandie, la Commune de Corbeil-Essonnes et la Société des Eaux de l Essonne, - Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents y afférents. 5.3 MODIFICATION DU PERIMETRE DE L OPERATION FACADES VITRINES ET ENSEIGNES DANS LE CADRE DE LA 4 ème OPAH ( ) - Approuve l avenant à la convention de l OPAH relatif aux modifications du périmètre de l opération Façades / Vitrines / Enseignes visés ci-dessus, - Autorise Monsieur le Maire à le signer. 5.4 TRANSFERT DE DOMAINE PUBLIC ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES ROUTE DE LISSES/AVENUE PAUL MAINTENANT - Approuve le transfert dans le réseau routier communal de la section de Route de Lisses RD 26 située entre la RN7 et le carrefour de la rue Paul Maintenant, - Approuve le transfert dans le réseau départemental de la section de l avenue Paul Maintenant située entre la route de Lisses RD26 et l avenue du 8 mai 1945 RD 446, - Dit que ces tronçons de voies seront incorporés au domaine public routier communal et au domaine public départemental. 7

8 5.5 APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES DE REPRISE DU BAIL COMMERCIAL SIS 1 BOULEVARD JEAN JAURES - Approuve le cahier des charges ci-annexé, - Autorise le Maire à signer tous les documents ou actes se rattachant à cette affaire, - Dit que conformément à l article R de l urbanisme, la Commune va mettre en place un dispositif d appel à candidature, - Dit que l avis de rétrocession sera affiché en mairie et fera l objet d une publication dans la presse locale, pendant vingt cinq jours et comportera notamment, outre l appel à candidatures, la description du bail, le prix proposé, le délai de dépôt des candidatures ainsi que la possibilité de consulter le cahier des charges en mairie. 5.6 AVIS D ENQUETE PUBLIQUE : STATION D EPURATION D EVRY A la majorité et quatre abstentions, le Conseil Municipal : - Emet un avis défavorable sur l autorisation de réaliser les travaux de restructuration et de renforcement de la station d épuration de la Communauté d Agglomération Evry Centre Essonne située sur la commune d Evry. 6. TRAVAUX 6.1 LANCEMENT D UN MARCHE DE TRAVAUX DE TRI SELECTIF ET EVACUATION DES DECHETS DE MATERIAUX CONTENANT DE L AMIANTE - Décide de rapporter la délibération du Conseil Municipal en date du 18 juillet 2005, - Approuve le lancement d une procédure d appel d offres ouvert, conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, pour la passation du marché de travaux de tri sélectif et évacuation des déchets de matériaux contenant de l amiante, et de démolition de dalle d un bâtiment situé rue du Bas Coudray, dont les caractéristiques sont précisées cidessus, - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la conclusion du marché précité avec le(s) candidat(s) qui sera(ont) désigné(s) comme attributaire(s) par la Commission d appel d offres, - Dit que les dépenses seront financées sur les crédits ouverts au chapitre 23 au code gestionnaire ST 02 du budget de l exercice concerné. 6.2 LANCEMENT D UN MARCHE D ACQUISITION DE BATIMENTS MODULAIRES POUR 4 VESTIAIRES ET 24 DOUCHES COLLECTIVES AU STADE ROBINSON AUTORISATION DE DEPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE A la majorité et six abstentions, le Conseil Municipal : - Approuve le lancement d une procédure d appel d offres ouvert, conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, pour la passation du marché d acquisition de bâtiments modulaires pour les vestiaires-douches du Stade Robinson, d un montant prévisionnel de H.T., dont les caractéristiques sont précisées ci-dessus, 8

9 - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la conclusion du marché précité avec les candidats qui seront désignés comme attributaires par la commission d appel d offres, - Autorise Monsieur le Maire à déposer le permis de construire pour la mise en place des bâtiments modulaires, - Autorise Monsieur le Maire à solliciter l attribution de financements auprès des organismes et partenaires financiers et à signer tous les documents y afférents, - Dit que les dépenses seront financées sur les crédits ouverts au chapitre 23 au code gestionnaire ST 03 du budget de l exercice concerné, et que les crédits nécessaires à la réalisation de ce marché sont prévus chaque année au budget primitif. 6.3 LANCEMENT D UN MARCHE DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX A la majorité et une voix contre, le Conseil Municipal : - Approuve le lancement d une procédure d appel d offres ouvert pour la passation du marché de nettoyage des bâtiments communaux, - Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation des entreprises, conformément aux dispositions du code des marchés publics, pour la passation du marché précité sous la forme d un marché à bon de commande sans montant minimum ni maximum, d une durée d une année renouvelable expressément trois fois, pour le nettoyage des bâtiments communaux, - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la conclusion du marché précité avec les candidats qui seront désignés comme attributaires par la commission d appel d offres, - Dit que la dépense sera imputée sur le budget de l exercice en cours, chapitre AG 19, et que les crédits nécessaires seront prévus chaque année au budget de l exercice concerné. 7. POLITIQUE DE LA VILLE 7.1 CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE PROGRAMME 2008 CONSEIL REGIONAL - Approuve le programme d actions 2008 décrit dans les fiches jointes en annexe, - Approuve la convention relative à l attribution des subventions régionales de fonctionnement dans le cadre de la Politique de la Ville, et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les documents qui en seraient la suite ou la conséquence. 7.2 A) CREATION DE 11 CONSEILS DE QUARTIER A CORBEIL-ESSONNES - Décide de créer onze conseils de quartier pour la durée du mandat municipal en cours, - Fixe ainsi que suit la dénomination des conseils de quartier : 1. Bas-Coudray- Pressoir-Prompt 9

10 2. Centre Ville 3. Centre-Essonnes 4. Coquibus 5. Ermitage 6. Montconseil 7. Moulin Galant 8. Nacelle-Papeterie 9. Robinson 10. Rive Droite 11. Tarterets - Fixe le périmètre des onze conseils de quartier tels que précisé dans les annexe 1 et 2 jointes à la présente délibération, - Approuve le règlement intérieur joint en annexe, communs à l ensemble des conseils de quartier, précisant les modalités de fonctionnement desdits conseils, - Dit que la composition des conseils de quartier fera l objet d une délibération propre à chaque quartier. 7.2 B) CONSEIL DE QUARTIER DU BAS-COUDRAY/PRESSOIR-PROMPT : COMPOSITION DE CETTE INSTANCE - Fixe la composition du Conseil de Quartier du Bas-Coudray / Pressoir-Prompt de la manière suivante : 1 er collège : Elus et personnes qualifiées du quartier 1) Le Président : le Maire ou son représentant : Fabienne JOSSE 2) Nicole MERESSE 3) Viviane THARREAU 4) Alain GARCIA 5) Aldina DE MATOS 6) Azzedine OUIS 2 ème collège : Représentants des associations, acteurs économique et sociaux du quartier 1) Nicolas CAPOULADE - Association des jeunes du Pressoir-Prompt / AJ2P 2) David ANNOTEL - Association des Jeunes Sapeurs Pompiers 3) Michel FREIRE - Boulangerie FREIRE 4) Catherine PIERRE - Salon d esthétique 5) Philippe PASCAL - Entreprise de plomberie 6) Eric LACROIX - Concessionnaire SEAT 3 ème collège : Représentants des habitants du quartier Il est composé de 8 membres titulaires et 6 membres suppléants. 8 Membres titulaires : 1) Estelle ASSAF 2) Dorothée ANDRIANANJA 10

11 3) Didier BASTERI 4) Jean-Philippe CARPENTIER 5) Janine GIROUARD 6) Laurent MONNERET 7) Sylvie PRIGENT 8) Evelyne BRISSON 6 Membres suppléants : 1) Marinette MULTON 2) Dominique BOUCHUT 3) Martine SOAVI 4) Roselyne FOUQUET 5) Georges ETAIX 6) Christine GOUSSAND 7.2 C) CONSEIL DE QUARTIER DU CENTRE VILLE : COMPOSITION DE CETTE INSTANCE - Fixe la composition du Conseil de Quartier du Centre Ville de la manière suivante : 1 er collège : Elus et personnes qualifiées du quartier 1) Le Président : le Maire ou son représentant : Jean-François BAYLE 2) Nicole MERESSE 3) Nathalie BOULAY-LAURENT 4) Jean-Michel FRITZ 5) Christine FOULON 6) Joëlle GUILLOT 2 ème collège : Représentants des associations, acteurs économique et sociaux du quartier 1) Laurent BENASAYA - Association UCACE 2) Claire CHAMONT - Association des résidents du quartier de la Poudrerie 3) Guerson PRUSSIEN - Société Vestiaire 91 4) Danièle DESRUES - Magasin Copperfield 5) Ali DEMIREL - Cordonnerie Demirel 6) Alexandrine FIEVET - Restaurant «La Table d Alex» 3 ème collège : Représentants des habitants du quartier Il est composé de 8 membres titulaires et 6 membres suppléants. 8 Membres titulaires : 1) Claude VANDENHENDE 2) Robert HILF 3) Carlos GONZALEZ 4) Marguerite-Marie CADOT 5) Pascale ALMAYRAC-PASELLO 6) Bénédicte BELLOIR 7) Claire BRUN 8) Yann MOULLEC 11

12 6 Membres suppléants : 1) Hélène PAVAMANI 2) Janine RAMES 3) Claire CHAMONT 4) Nicole MERESSE 5) Philippe PODEVIN 6) André JEUFFROY 7.2 D) CONSEIL DE QUARTIER DU CENTRE ESSONNES : COMPOSITION DE CETTE INSTANCE - Fixe la composition du Conseil de Quartier du Centre Essonnes de la manière suivante : 1 er collège : Elus et personnes qualifiées du quartier 1) Le Président : le Maire ou son représentant : Jean-Luc RAYMOND 2) Catherine PLUQUET 3) Sylvie CAPRON 4) Jean BEDU 5) Isabelle FERNANDEZ 6) Geneviève SEVIN 2 ème collège : Représentants des associations, acteurs économique et sociaux du quartier 1) Christiane LAMIRAULT - Amicale Laïque des Ecoles du centre d essonnes / ALECE 2) Pierre BRETENOUX - ASCE Canoë Kayak 3) Fabienne GOUPIL - Boulangerie «La Gerbe d Or» 4) Pascal CREN - L Eveil des Sens 5) Paula ALVES - Salon de coiffure «New Look» 6) Gilles BRITO - Magasin «Bagatelle» 3 ème collège : Représentants des habitants du quartier Il est composé de 8 membres titulaires et 6 membres suppléants. 8 Membres titulaires : 1) Douga DOUCOURE 2) Annie DUVAL 3) Pierre CHARBONIER 4) Nicole BARRE 5) Laurent LOISEAU-HUBERT 6) Claire CHEVALIER 7) Sylvie JOUSSET 8) Medhi BOUHENNICHA 6 Membres suppléants : 1) Micheline VERMEULIN 2) Dahirou Aly SARR 12

13 3) Evelyne HEBERT 4) Sylvie DAYANI 5) Michel DAVILLE 6) Marc BERGEOT 7.2 E) CONSEIL DE QUARTIER DES COQUIBUS : COMPOSITION DE CETTE INSTANCE - Fixe la composition du Conseil de Quartier des Coquibus de la manière suivante : 1 er collège : Elus et personnes qualifiées du quartier 1) Le Président : le Maire ou son représentant : Josette MACLAIR 2) Carla DUGAULT 3) Bacouba SISSOKO 4) Jacques GUISTI 5) Farid BRAHIMI 6) Charles RAIMUNDO 2 ème collège : Représentants des associations, acteurs économique et sociaux du quartier 1) Lionel SCHNEIDER - Centre Marques Avenue 2) Jean ROBIN - Association Renaissance et Culture 3) Elodie FAROUDJA - Magasin C & A 4) Bernard GUETTEVILLE - Verger des Muses 5) Boubou SISSOKO - ASCE Basket-Ball 6) Julien DORARD - Magasin «La Vignery» 3 ème collège : Représentants des habitants du quartier Il est composé de 8 membres titulaires et 6 membres suppléants. 8 Membres titulaires : 1) Sylvain JOGNA-PRAT 2) Daniel DIRRINGER 3) Daniel CRETIEN 4) Faycel NOUI 5) Marinette TE 6) Odette BEAUJOUAN 7) Benjamin KIECKEN 8) Roland CAPDECAM 6 Membres suppléants : 1) Césaré COLOMBO 2) Chantal BEAURAIN 3) Bernard ROUSSEAU 4) William GENE 5) Bernard FRANC 6) Jean-Marc FERRETTI 13

14 7.2 F) CONSEIL DE QUARTIER DE L ERMITAGE : COMPOSITION DE CETTE INSTANCE - Fixe la composition du Conseil de Quartier de l Ermitage de la manière suivante : 1 er collège : Elus et personnes qualifiées du quartier 1) Le Président : le Maire ou son représentant : Jacques LEBIGRE 2) Alain MIGLOS 3) Stéphanie COUTARD 4) Lionel JACQUES 5) Yvon GALLIC 6) Ali DEMIREL 2 ème collège : Représentants des associations, acteurs économique et sociaux du quartier 1) Mourad CHACHOUA - Association Souvenirs d Enfance 2) Fernando DE MATOS - Association des Originaires du Portugal 3) Mohamed TAIBI - Association Espérance 4) Martine LAMARE - Association Forces Vives 5) Jean-François PALLISER - Pharmacie 6) Eddy ZIMERO - Société Jac Pesage 3 ème collège : Représentants des habitants du quartier Il est composé de 8 membres titulaires et 6 membres suppléants. 8 Membres titulaires : 1) Jawad ACHKIF 2) Papa CISSE 3) Lise LE MATHE 4) Bruno SOUSA 5) Daniel FRANCIN 6) Oumou CISSE 7) Stéphanie WENCKER 8) François d Assise SENOU 6 Membres suppléants : 1) Manuel LAMARE 2) Maurice BOTTE 3) Gilbert ATY 4) Corinne LOUMI 5) Murielle PONCET 6) Christiane ADAM 7.2 G) CONSEIL DE QUARTIER DE MONTCONSEIL : COMPOSITION DE CETTE INSTANCE - Fixe la composition du Conseil de Quartier de Montconseil de la manière suivante : 1 er collège : Elus et personnes qualifiées du quartier 14

15 1) Le Président : le Maire ou son représentant : Germaine DERUEL BOISNOIR 2) Jean CAMONIN 3) Mourad SAADI 4) Redanga N GAIBONA 5) Ahmed GUETTOUFI 6) Maurice DURIEUX 2 ème collège : Représentants des associations, acteurs économique et sociaux du quartier 1) Mohamed BENACEUR - Association Energie Urbaine 2) Thierry BRISSAC - Association Sport Loisirs de Montconseil Corbeil 3) Martine NGAIBONA - Association Femmes centrafricaines de Corbeil- Essonnes 4) Malika BENCHENAA - Association Mosaïk 5) Alain HERSCHKORN - Ecole élémentaire Paul Eluard 6) Marie-Agnès BA - Ecole maternelle Paul Langevin 3 ème collège : Représentants des habitants du quartier Il est composé de 8 membres titulaires et 6 membres suppléants. 8 Membres titulaires : 1) Cristelle MATUSZAK 2) Jean-Marc LIGER 3) Jean AUGUSTO 4) Sylvie FLAMENT 5) Paquito MONTLOR 6) Renée CONTENT 7) Gérard LESSAULT 8) Daniel THIESSE 6 Membres suppléants : 1) Francis BRISARD 2) Michelle YOUMBI 3) Slimane LAZIRI 4) Pascale PRIGENT 5) Ange-Olivier TOGOU RABE 6) Jean-Marc FLAMENT 7.2 H) CONSEIL DE QUARTIER DE MOULIN GALANT : COMPOSITION DE CETTE INSTANCE - Fixe la composition du Conseil de Quartier de Moulin Galant de la manière suivante : 1 er collège : Elus et personnes qualifiées du quartier 1) Le Président : le Maire ou son représentant : Cristela DE OLIVEIRA 2) Bruno PIRIOU 3) Corine ANDREU 15

16 4) Françoise LE MOIGNE 5) Mohamed ZRIDETTE 6) Baboucar DJIBA 2 ème collège : Représentants des associations, acteurs économique et sociaux du quartier 1) Bruno DOLZ - Boulangerie 2) Hélène DE CASTRO - Restaurant «Les délices du Portugal» 3) Pamela ROSE - Acteur socio éducatif 4) Micheline COUDRAY 5) Barek HAIMMAD - Acteur associatif 6) Johan LAUNAY - Association des habitants de Moulin Galant 3 ème collège : Représentants des habitants du quartier Il est composé de 8 membres titulaires et 6 membres suppléants. 8 Membres titulaires : 1) Hatman DERRADJ 2) Michel VIDY 3) Françoise BARATAUD 4) Sallah DERRADJ 5) Jeanne BORDELET 6) Patricia BALIMA 7) Catherine LAMBERT 8) Franck BOISSIER 6 Membres suppléants : 1) Patrick REIS 2) Christian LE MAREC 3) Linda BERGAMASCHI 4) Patrick JUVET 5) Chantal DE BOISROLIN 6) Jerry SAMITHAMBY 7.2 I) CONSEIL DE QUARTIER DE LA NACELLE/PAPETERIE : COMPOSITION DE CETTE INSTANCE - Fixe la composition du Conseil de Quartier de La Nacelle / Papeterie de la manière suivante : 1 er collège : Elus et personnes qualifiées du quartier 1) Le Président : le Maire ou son représentant : Gérard ODOKINE 2) Carlos DA SILVA 3) Nicole OZERAY - Collège de la Nacelle 4) Patrice VERNET 5) Christine CALMES 6) Bruno QUATTRUCHI 2 ème collège : Représentants des associations, acteurs économique et sociaux du quartier 16

17 1) Joao CASTHILHO - Athlétique Club Corbeil 2) Samira BOUZARDOU - Association culturelle ER RACHAD de l Essonne 3) Nathalie LAVELLO-GARCIA - Association des Représentants de Parents d Elèves de l école primaire La Nacelle / ARPE 4) Marianne DUPUY - Représentante parents d élèves 5) Italia THIRIAT - Société La Taverne 6) Maurice LINISE - Auto école 3 ème collège : Représentants des habitants du quartier Il est composé de 8 membres titulaires et 6 membres suppléants. 8 Membres titulaires : 1) Marie-Claire MAYULU 2) Rachid EL MAHDI 3) Raja JEBBOURI 4) Larbi AZZOUG 5) Sallah CHELLOUG 6) Habib AOUIDA 7) Ahmed EL MIMOUNI 8) Didier VAISSE 6 Membres suppléants : 1) NEDJADI Ameur 2) Jean-Pierre ALPHAMA LOPEZ 3) Lewula-Tadi MWELA 4) Michel AVOINE 5) Jacques DEVOUARD 6) Moustapha BOURIBA 7.2 J) CONSEIL DE QUARTIER DE ROBINSON : COMPOSITION DE CETTE INSTANCE - Fixe la composition du Conseil de Quartier de Robinson de la manière suivante : 1 er collège : Elus et personnes qualifiées du quartier 1) Le Président : le Maire ou son représentant : Martine BOUIN 2) Catherine PLUQUET 3) Irèle NORMAND 4) Jean-Louis CALVINHAC 5) Danielle MACHTELINCKX 6) Odile CORDEAU 2 ème collège : Représentants des associations, acteurs économique et sociaux du quartier 1) Louis BONIFACIE - Café «Chez Benette» 2) Sylvie MARTINEAU - LN Plomberie SAR 3) Nathalie MARTINS - Sté d électricité 17

18 4) Sylvie FOURGEAUD - Association des riverains de Robinson 5) Béatrice MASSACRET - ASCE Rugby 6) Didier VALDEVIT - Moto Sport Robinson 3 ème collège : Représentants des habitants du quartier Il est composé de 8 membres titulaires et 6 membres suppléants. 8 Membres titulaires : 1) André MAYEUX 2) Christophe ZEROUALI 3) Robert BOUIN 4) Alain NORMAND 5) Patrick PRAULT 6) Paula ALVES 7) David CHARLEY 8) Evelyne MENTION 6 Membres suppléants : 1) René PENEL COLIN 2) Nadia BOUHENNICHA 3) Michel FOURGEAUD 4) Christian TRUMEAU 5) Lydia LAGUIDE 6) Anne ANDAMAYE 7.2 K) CONSEIL DE QUARTIER DE RIVE DROITE : COMPOSITION DE CETTE INSTANCE - Fixe la composition du Conseil de Quartier de Rive Droite de la manière suivante : 1 er collège : Elus et personnes qualifiées du quartier 1) Le Président : le Maire ou son représentant : François BUSY 2) Alain MIGLOS 3) Anne-Marie BERLAND 4) Christian HERVET 5) Marc JARDIN 6) Jacky DUCHEMIN 2 ème collège : Représentants des associations, acteurs économique et sociaux du quartier 1) Frédéric GRONDEIN - Association Foutange R D 2) Karima SEDDIKI - Association Drôles de Dames 3) Michel GUILLEMIN - Boulangerie 4) Christine CHAUVELIN - Librairie 5) Jamal AMRAOUI - Restaurant «Le Mektoub» 6) Elisabeth PAQUIER - Association UCACE 3 ème collège : Représentants des habitants du quartier 18

19 Il est composé de 8 membres titulaires et 6 membres suppléants. 8 Membres titulaires : 1) Martine DERMONT 2) Schéhérazade DJEDID 3) Jocelyne TERRADE 4) Jacqueline LESUEUR 5) Nora ZIRRAR 6) Rachel KABAY 7) Françoise MARGUERITE 8) Philippe BOUTIER 6 Membres suppléants : 1) Lysiane LETOFFE 2) Benoît DALIS 3) Jean-Luc SIRAMY 4) Marie Laure REYNAUD 5) Marie Claude RESTOUX 6) Zora TALEB 7.2 L) - CONSEIL DE QUARTIER DES TARTERETS : COMPOSITION DE CETTE INSTANCE - Fixe la composition du Conseil de Quartier des Tarterêts de la manière suivante : 1 er collège : Elus et personnes qualifiées du quartier 1) Le Président : le Maire ou son représentant : Farida MAIZA 2) Martine SOAVI 3) Rose-Marie PORLIER 4) Hatouma DOUCOURE 5) Régis CAUDRON 6) Pascale LOUSSAC 2 ème collège : Représentants des associations, acteurs économique et sociaux du quartier 1) Jean-Jacques SARTIAUX - Amicale des locataires de l Opievoy 2) Awa FAYE - Multiculture et Intégration 3) Daouda TANDJIGORA - Amicale des travailleurs africains en France 4) SOULE Ali - Association comorienne pour la culture et l intégration 5) Daniel MAKUNDE - Sté Tôlerie et Mécanique de l Essonne 6) Toufik NAMI - ACSAA 3 ème collège : Représentants des habitants du quartier Il est composé de 8 membres titulaires et 6 membres suppléants. 8 Membres titulaires : 1) Morade KARBECHE 2) Chantal BEREAULT 19

20 3) Ali BEHILIL 4) Christian ESPINOUSE 5) Murielle GELLIE 6) Mahadi DIRRA 7) Khadija RAHMANI 8) Fatimata SY 6 Membres suppléants : 1) Amine KOUIDRI 2) Anne Marie MARSON 3) Larbi RAMDANI 4) Ali NAMI 5) José KINKELA 6) Zoubida ARIBI 8. AFFAIRES SCOLAIRES 8.1 CONVENTIONS D OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES ET LA CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L ESSONNE POUR LES STRUCTURES DES SERVICES ENFANCE ET PETITE ENFANCE SUITE A DES EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES - Approuve les conventions jointes en annexe à la présente délibération : - n (Accueils de Loisirs maternels - Service Enfance) - n (Accueils de Loisirs élémentaires - Service Enfance) - n (Crèche Familiale «Chanteprince» - Service Petite Enfance) - n (Crèche «Le Petit Poucet» - Service Petite Enfance) - n (Crèche «Les Galopins» - Service Petite Enfance) - n (Multi Accueil «Tom Pouce» - Service Petite Enfance) - n (Halte-Garderie «L Indienne» - Service Petite Enfance) - Autorise Monsieur le Maire à les signer. 10. SOCIAL SANTE - LOGEMENT 10.1 CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA VILLE DE CORBEIL ESSONNES, L ETAT, LE TRANSPORTEUR STA ET LA SOCIETE ELECTRICITE DE FRANCE RELATIVE A LA REALISATION DE PRESTATIONS POUR LA MISE EN PLACE D UN POINT D INFORMATION ET MEDIATION MULTI-SERVICES (PIMMS) A la majorité et une abstention, le Conseil Municipal : - Approuve la convention financière entre la Ville de Corbeil Essonnes, l Etat, le transporteur STA et la société Electricité de France relative à la réalisation de prestations pour la mise en place d un point d information et médiation multi-services (PIMMS), jointe en annexe à la présente délibération, - Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence. 13. JEUNESSE 20

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