ÉDITO. Jean-Luc Pelaud Président de la SMIP

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1 RAPPORT ANNUEL 2013

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3 ÉDITO L année 2013 restera comme une année complexe pour les mutuelles et les évolutions qui découlent de la pluie de textes réglementaires vont rendre encore plus incertaine l année La généralisation de la complémentaire santé avec les aléas rencontrés dans la rédaction des décrets d application concernant les clauses de recommandation et la définition du panier de soins ; - La définition du nouveau périmètre des contrats responsables dont nous n avons pas encore aujourd hui les orientations ; - La régulation des plafonds et des planchers de remboursement ; - Le vote du projet de loi sur les réseaux de soins ouverts aux mutuelles même si la portée du texte a été limitée par mesure d amendement au secteur dentaire, optique et audio prothèse ; - La mise en place de la contribution des organismes complémentaires à la prise en charge du forfait du médecin traitant ; - La réforme du fonctionnement de l aide à la complémentaire santé (ACS) qui devrait voir porter le nombre d organismes agréés de 400 actuellement à 40 par voie d appel d offres, nos mutuelles étant évidemment très concernées par cette procédure ; - Le projet en discussion sur la généralisation du tiers payant. Toutes ces dispositions réglementaires nous montrent que nous sommes face à un changement radical dans la conception même de l assurance complémentaire santé et probablement de façon encore plus marquante pour les mutuelles qui, comme la Smip, ont inscrit leur périmètre de mutualisation dans l interprofessionnalité. Nous sommes passés - ou en train de passer - de la complémentaire santé choisie à une forme de complémentaire santé obligatoire, ou du moins imposée. Actuellement, la méthode qui consiste, de la part des pouvoirs publics, à réglementer au maximum l intervention des Ocam, fixer des garanties pour que le moins disant l emporte finalement sur le marché, n est pas sans risques. Les marges de manœuvre et donc de différenciation seront minimes du fait de l encadrement réglementaire. Cette situation met en cause notre modèle mutualiste, celui qui repose sur une valeur, un comportement, un mode de vie, un engagement, en un mot un choix : la mutualité se choisissait. Elle relevait d une démarche individuelle d adhésion. C est principalement une vision politique de la place des complémentaires dans le système de santé qui manque aujourd hui aux pouvoirs publics. La méthode qui consiste à favoriser l approche sujet par sujet conduit à un manque de cohérence et donc de vision plus globale. Je reprends l idée évoquée récemment par Emmanuel Roux, Directeur Général de la Mutualité Française : la mise en œuvre par les pouvoirs publics d un véritable pacte de responsabilité entre les organismes complémentaires et l assurance maladie pour définir leur rôle dans la société en les associant à l organisation d un système de santé plus lisible pour les citoyens, pour les professionnels de santé et pour les acteurs de la complémentaire santé eux-mêmes. Dans cet environnement complexe, quelle stratégie d avenir pour notre mutuelle devons-nous initier pour garantir et maintenir son savoir-faire et la qualité de ses services à ses adhérents en préservant leurs intérêts et pour lui permettre d assurer à ses salariés des perspectives de pérennisation de leur emploi? Militants mutualistes de la Smip que nous sommes, nous devons : - être volontaires pour définir de nouveaux périmètres de mutualisation et donc de solidarité ; - être dynamique dans la mise en place de politiques de développement à travers l action et la diversification des réseaux de distribution ; - être un acteur de conviction au sein de notre mouvement par notre présence dans les instances de la Mutualité Française, au titre de l Union de Représentation «Les Mutuelles Macif» ; - collaborer dans le cadre d AG2R Macif Prévoyance au développement de la couverture santé collective dont l importance n a échappé à personne ; - contribuer à renforcer le Pôle Santé Prévoyance du groupe Macif, y prendre toute notre place pour son développement, dans l échange avec les autres mutuelles partenaires, pour la plus grande mise en commun possible des idées, des savoirs et des moyens. C est dans cet état d esprit que nous avons créé le GIE Couleurs Mutuelles. C est aussi cette volonté d évolution qui nous incitera demain à nous rapprocher de ceux dont nous partageons les valeurs et dont les complémentarités nous aideront à construire et consolider notre avenir. Avec eux, grâce à eux et pour le bien commun, nous garderons toujours le même objectif : la qualité et le coût du service à nos adhérents en maintenant notre savoir-faire et notre savoir-être. C est notre utilité sociale. Jean-Luc Pelaud Président de la SMIP

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5 SOMMAIRE p 5 1 Membres du bureau, direction commissaires aux comptes p 6-7 p MANDATS ET FONCTIONS MUTUALISTES DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION p p COMPTES ANNUELS AU 31 DÉCEMBRE 2013 RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES p RÉSOLUTIONS

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7 5 1 Membres du bureau, direction commissaires aux comptes Membres du bureau M. Jean-Luc PELAUD Président Mme Noëlle POUPLIN Vice-Présidente M. Paul SAMOYAU Vice-Président M. Jean-Jacques BELOT Trésorier M. Michel MAGUIS Secrétaire M. Jean-Michel DRESSE Membre Mme Emmanuelle FANTINO Membre Mme Jeannine ZEEKAFF Membre M. Jean SIMONNET Président d honneur Direction M. Christian CHARRY Directeur Général Mme Chantal LEDOUX Mme Stéphanie LONJARD M. Frédéric COME Directeurs Délégués Commissaires aux comptes Titulaire : Groupe Y Audit M. Christophe MALECOT Suppléant : M. Michel AIME

8 6 2 MANDATS ET FONCTIONS MUTUALISTES DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION Jean-Jacques BELOT SMIP : Trésorier Union Territoriale Deux-Sèvres : Secrétaire adjoint Jean-Michel DRESSE SMIP : Membre du bureau Union Territoriale Deux-Sèvres : Administrateur Emmanuelle FANTINO SMIP : Membre du bureau Macif-Mutualité : Vice-Présidente Union Régionale Auvergne : Administrateur Michel MAGUIS SMIP : Secrétaire Union Territoriale Deux-Sèvres : Président Union Régionale Poitou-Charentes : Administrateur UMCAPI : Administrateur Jean-Luc PELAUD SMIP : Président UGM «Couleurs Mutuelles» : Président Macif-Mutualité : Vice-Président Union Territoriale Deux-Sèvres : Vice-Président AG2R Macif Prévoyance : Administrateur Macif SGAM : Administrateur UMCAPI : Administrateur Conseil des Mutuelles Santé FNMF : Membre Commission Vie Mutualiste Macif-Mutualité : Président Commission Santé Prévoyance Macif COA : Président Noëlle POUPLIN SMIP : Vice-Présidente UGM «Couleurs Mutuelles» : Administrateur Paul SAMOYAU SMIP : Vice-Président Délégation Départementale Deux-Sèvres : Membre et représentant à l Union Régionale Jean SIMONNET SMIP : Président d honneur UGM «Couleurs Mutuelles» : Administrateur Jeannine ZEEKAFF SMIP : Membre du bureau

9 7 Jean-claude carrat smip : Administrateur Jacques chemarin smip : Administrateur Macif-Mutualité : Président ugm «Couleurs Mutuelles» : Administrateur FNMF : Administrateur MacIF : Vice-Président daniel cousin smip : Administrateur Jocelyn crespin smip : Administrateur danielle ducloux smip : Administrateur carolle GIMeNeZ smip : Administrateur david GrOLLeau smip : Administrateur Geneviève Le saux smip : Administrateur délégation départementale deux-sèvres : Membre Jean-christophe MadIer smip : Administrateur union Territoriale deux-sèvres : Administrateur bertrand MarTINeau smip : Administrateur Monique MeYer smip : Administrateur Jeannine MOreau smip : Administrateur Macif-Mutualité : Administrateur union Territoriale Loire-atlantique : Administrateur Louis Pradere smip : Administrateur ugm «Couleurs Mutuelles» : Membre du bureau Jean-Pierre rondeau smip : Administrateur union Territoriale deux-sèvres : Trésorier Adjoint union régionale Poitoucharentes : Administrateur sfg : Administrateur etiennette roy smip : Administrateur union Territoriale deux-sèvres : Administrateur chantal surget smip : Administrateur

10 8 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

11 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION 9 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION 3 Rapport de gestion 11 à 21

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13 3 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION 11 La Smip est une mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité. Au titre de son activité principale d assurance, elle couvre les risques de dommages corporels liés à des accidents ou à la maladie (branches 1 et 2). Faits marquants Évolution de l environnement La réforme de l assurance maladie s est poursuivie au cours de l exercice 2013 avec notamment les revalorisations tarifaires consécutives à l avenant n 8 à la convention nationale des médecins libéraux ainsi que la revalorisation de certaines spécialités cliniques et de consultations dentaires (avenant n 2 à la convention). Parallèlement à ces revalorisations, de nouvelles mesures impactant également les assurés et les mutuelles ont été décidées : - baisse des tarifs de radiologie et de biologie ; - baisse du prix des médicaments ; - commercialisation de nouveaux génériques ; - accroissement du taux de substitution des génériques ; - maîtrise médicalisée Par ailleurs, l article 7 de l avenant n 8 à la convention médicale du 26 juillet 2011 traduit le souhait des organismes complémentaires en santé de «participer au développement des nouveaux modes de rémunération, en complétant le financement mis en place par l assurance maladie obligatoire à hauteur de 150 millions d euros, notamment par le développement de forfaits pour les médecins traitants». L article 4 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 détermine les modalités de mise en œuvre de cet engagement, en prévoyant une participation des organismes complémentaires au financement du nouveau forfait, qui permet au médecin traitant de percevoir cinq euros par an et par patient. Pour l année 2013, le forfait annuel est de 2,5 par assuré ou ayant droit de 16 ans et plus et hors CMU ayant eu au moins une consultation en 2012 chez leur médecin traitant. Pour les deux prochains exercices ( ), le montant du forfait annuel sera fixé chaque année par arrêté, sans pouvoir excéder 5 euros. L accord national interprofessionnel (ANI) signé par les partenaires sociaux le 11 janvier 2013 prévoit la généralisation de la complémentaire santé pour les salariés du secteur privé. La loi transposant cet accord a été adoptée par le parlement le 14 mai L objectif est que tous les salariés soient couverts au plus tard au 1 er janvier Cette généralisation se fait avec l ouverture de négociations dans les branches professionnelles jusqu au 1 er juillet 2014 puis, faute d accord de branche, auprès des entreprises de plus de 50 salariés. A défaut d accord de branche et d entreprise, l entreprise devra obligatoirement mettre en place, au plus tard le 1 er janvier 2016, une couverture santé «socle» cofinancée au moins à 50 % par l employeur et couvrant un minimum de garanties. Cet accord prévoit également pour les anciens salariés bénéficiaires de l assurance chômage, une portabilité renforcée de 9 à 12 mois de leur couverture santé et prévoyance. Le financement de cette disposition se fera exclusivement à l aide d un dispositif de mutualisation avec les actifs. Par ailleurs, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a intégré l augmentation de la taxe spéciale sur les conventions d assurance (TSCA) pour les contrats d assurance maladie non solidaires et non responsables. Le taux passe ainsi de 9 % à 14 % à compter du 1 er janvier Il est également prévu dans cette loi une évolution du contrat responsable. Les modalités seront définies par décret en conseil d état avec une entrée en vigueur au plus tard le 1 er janvier 2015 : - une prise en charge du forfait journalier hospitalier (totale ou partielle) ; - un niveau minimal de prise en charge concernant les soins dentaires prothétiques ou d orthopédie dentofaciale ainsi que certains dispositifs médicaux à usage individuel, notamment les dispositifs d optique médicale ; - un plafond pour la prise en charge des dépassements tarifaires pour les consultations et les autres actes des médecins ; - un plafond pour la prise en charge des frais en sus des tarifs de responsabilité pour les soins dentaires ou d orthopédie dentofaciale et pour certains dispositifs médicaux à usage individuel. Nouveau tiers payant Dans une volonté de créer un tiers payant moderne et adapté au marché, la création d une plateforme de services aux professionnels de santé a été actée dans le cadre du partenariat entre le groupe Macif et AG2R La Mondiale. La mise en œuvre de la plateforme de tiers payant Terciane a eu lieu le 7 juin 2013 pour les adhérents de la Smip et Macif-Mutualité. Les adhérents et professionnels de santé des deux mutuelles bénéficient désormais de tous les avantages liés à cette nouvelle plateforme de service gérée par GSTP (Gestionnaire de Services Tiers-Payant). Cette plateforme garantit un meilleur service aux adhérents et professionnels de santé par un référencement de plus de professionnels de santé dans toute la France, et permet également le traitement des demandes de devis et prises en charge (dentaire, optique, hospitalisation) en ligne chez le professionnel de santé. Par ailleurs, un extranet dédié a été mis en place pour les professionnels de santé qui permet de traiter les prestations payées et rejetées et également de consulter l ouverture des droits des adhérents.

14 12 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Pôle Santé Prévoyance En raison d une défaillance d un prestataire en charge de la dématérialisation des flux papier des professionnels de santé, la mise en œuvre de la nouvelle plateforme de tiers payant n a pas eu lieu au 1 er janvier La Smip a donc traité, sur l exercice 2013, l activité de dématérialisation du courrier entrant des professionnels de santé pour le compte de Macif-Mutualité Gestion ; DARVA ne pouvant pas continuer audelà du 1 er janvier La Smip a donc assuré le traitement du courrier des professionnels de santé de Macif- Mutualité, BPCEA et de la Smip. Innovation et expérience client La Smip, en tant que structure du Pôle Santé Prévoyance et gestionnaire pour compte, a proposé un service de relances téléphoniques des devis santé pour Macif et Idmacif. Cette activité à valeur de test a été réalisée d avril à décembre 2013 pour le compte de 9 régions partenaires et pour Idmacif. Au total, ce sont plus de ventes conclues par téléphone à l occasion des relances effectuées par une équipe composée d une douzaine de personnes. Cette expérience client nous permet de mieux appréhender les futures campagnes sortant que le Groupe pourrait être amené à réaliser, notamment pour de futures actions de conquête en santé collective au regard de l enjeu de distribution à la suite de l accord national interprofessionnel portant généralisation des contrats collectifs à horizon Par ailleurs, la Smip a lancé en 2013 les fondements d une nouvelle démarche d innovation orientée client, afin de tester puis faire profiter au Groupe de nouvelles approches, notamment numériques. Pour cela, il était nécessaire de refondre le site Internet sur les standards techniques et proposer un nouveau design car le site est la première pierre sur laquelle doit reposer la stratégie digitale. Le nouveau site est approprié à tous les navigateurs et propose automatiquement une version tablette. Parmi les nouveautés, un accès plus simple et plus convivial aux services adhérents, un accès facilité pour contacter la mutuelle, la possibilité de laisser un avis client pour les nouveaux adhérents en toute transparence car géré par un tiers certificateur, et l utilisation de flashcode sur des courriers de gestion renvoyant vers des vidéos pédagogiques sur le site. En 2014, suivront des évolutions pour tester de nouvelles approches commerciales, notamment tester des ventes privées / groupées. Sont également en cours de réflexion le développement de services en ligne exclusifs en lien avec la santé dans un monde toujours plus connecté. Par ailleurs, afin de percer sur les médias sociaux, la Smip a également entrepris de lancer un service sur Facebook pour venir en soutien aux personnes qui s interrogent sur la complémentaire santé. Disponible courant du premier semestre 2014, nous ambitionnons d être un acteur qui compte avec une approche services où la Smip part en éclaireur mais pourra intégrer d autres mutuelles du Pôle Santé Prévoyance. GIE Couleurs Mutuelles Les instances techniques et politiques de la Smip ont souhaité anticiper, au moment opportun, les mutations à venir dans une démarche contributive de réussite du Pôle Santé Prévoyance du groupe Macif : constituer une terre d accueil au sein de ce Pôle et devenir un fournisseur de services pour les mutuelles qui souhaitent se rapprocher du Groupe. La Smip, avec les autres membres du Pôle Santé Prévoyance, a l ambition de faire de ce GIE un outil performant et innovant au service du groupe Macif dans le cadre de prestations fournies aux différentes mutuelles membres du GIE pour la gestion de leurs contrats santé. La création de ce Groupement d Intérêt Économique, initiée début 2013, s inscrit également dans le souci permanent de préserver l intérêt de nos adhérents, notre qualité de service, l avenir de nos salariés et la force de conviction des élus de notre mutuelle. Les travaux de constitution de ce GIE, baptisé Couleurs Mutuelles, ont donc été menés en étroite collaboration avec Macif-Mutualité et le groupe Macif qui en a validé les grands principes dès le mois de janvier Les élus et salariés de la mutuelle ainsi que les Instances Représentatives du Personnel ont été étroitement associés à ces travaux qui ont vu leur aboutissement dans la création officielle du GIE le 13 novembre A cette date, les membres du GIE Couleurs Mutuelles étaient la Smip et Smam Mutuelle, bientôt rejointes par Macif-Mutualité, la mutuelle du personnel IBM et la MNFCT. L ensemble des salariés de la Smip a rejoint le GIE Couleurs Mutuelles au 1 er janvier 2014, devenu dès lors leur nouvel employeur. Immobilier La Smip a concrétisé encore davantage son appartenance au Pôle Santé Prévoyance du groupe Macif en intégrant le site Macif Eco Campus en novembre. A cette date, les services administratifs de la Smip ont emménagé dans le bâtiment Concerto, devenu le nouveau siège social de la mutuelle, au 20 rue de la Broche à Niort. Ce bâtiment accueille également les salariés du site niortais de Macif- Mutualité. C est le premier bâtiment qui rassemble en son sein les moyens techniques et humains de deux mutuelles du Pôle Santé Prévoyance et qui compte désormais un cadre dans lequel s établir et prospérer. C est également un événement marquant pour notre mutuelle qui a quitté ainsi son emplacement historique en centre-ville de Niort. Souscription de TSDI Au cours de l exercice 2013, Smam Mutuelle a émis des titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) afin d améliorer la couverture des engagements réglementés et également renforcer son niveau de fonds propres. A ce titre, la Smip a souscrit 100 TSDI d une valeur nominale de , soit une souscription d un montant total de , libérés le 16 décembre 2013.

15 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION 13 Qualité - Contrôle Interne En 2013, notre démarche qualité s est poursuivie par la réalisation d audits sur les processus et par l audit de suivi qui a confirmé la certification. Cet audit avait pour but essentiel de comparer l alignement de notre système face aux exigences du référentiel ISO Les conclusions de l audit réalisé confortent notre vision et démontrent que l amélioration continue fait partie intégrante de notre système de management de la qualité. Au cours de cet audit de suivi, aucune non-conformité n a été relevée par l auditeur. 9 pistes de progrès ont été mises en avant ainsi que 5 points forts. Par ailleurs, les équipes de Macif-Mutualité et de la Smip ont réalisé conjointement un audit ressources humaines portant sur le périmètre de la gestion des relations sociales et des activités «Santé et Sécurité au Travail» ainsi que sur la gestion du développement des ressources humaines. Enfin, l exercice 2013 a également été l occasion de confirmer le déploiement de travaux relatifs au contrôle interne en collaboration avec le groupe Macif. Les travaux ont porté notamment sur la mise à jour de la cartographie des risques selon la méthodologie du Groupe ainsi que sur le déploiement d une démarche d évaluation du dispositif de maîtrise des risques existant. Régime Social des Indépendants Le décret du 13 décembre 2007 instituait un seuil minimal de personnes protégées en deçà duquel les organismes conventionnés perdaient automatiquement leur conventionnement. La date limite de mise en œuvre avait été fixée au 1 er janvier 2011 par la lettre réseau du 5 mai Au cours de l exercice 2012, l effectif géré étant très proche du seuil minimal des personnes protégées, la Smip avait donc initié une réflexion en vue d un rapprochement avec un autre organisme conventionné. A ce titre, la Smip, Smam Mutuelle et Just en Famille avaient décidé d engager un partenariat autour de leur activité d organisme conventionné dans la gestion du RSI au sein de l union de mutuelles UMCAPI par la signature d une déclaration commune le 17 octobre Le transfert d activité vers UMCAPI a donc eu lieu à la fin du mois de novembre À ce titre, une campagne de communication a été réalisée auprès de l ensemble des assurés Smip concernés par ce transfert, pour les informer de leur changement d organisme gestionnaire. Les professionnels de santé ont été sensibilisés au travers des réunions paritaires organisées par les caisses régionales RSI. Afin de permettre aux assurés de bénéficier d une proximité géographique, les cinq points d accueil Smip présents sur la région Poitou- Charentes seront maintenus pour l année 2014 comme points d accueil RSI. Ils viendront compléter les six points d accueil Smam. Ressources Humaines Après une stabilité des effectifs en 2012, la Smip enregistre une évolution importante de 20 salariés. Cette progression s explique essentiellement par la mise en œuvre de l usine courrier adhérents et professionnels de santé en début d année 2013 et par la création de la plateforme appels conquête en avril On notera, par ailleurs, des mouvements de personnel importants au cours cet exercice. En effet, pas moins de 126 mouvements ont été comptabilisés au cours de l exercice pour 63 arrivées et 63 départs. Au 31 décembre 2013, la Smip compte 193 salariés (dont 17 cadres et 176 non cadres pour 186,2 équivalents temps plein). À titre de comparaison, la Smip recensait 173 salariés au 31 décembre L âge moyen ressort à 37,2 ans pour Notons que plus de heures de formation (interne ou externe) ont été dispensées aux salariés au titre de Une estimation qui porte la part de la masse salariale dédiée à la Formation Professionnelle Continue à un taux estimatif de 2,70 %. Par ailleurs, au niveau du Groupe, l exercice 2013 a vu la signature de l accord d intéressement du groupe Macif pour la période 2013 à Enfin, l événement principal de 2013 a tourné essentiellement autour de la mise en œuvre du GIE Couleurs Mutuelles. En effet, ce projet structurant et prospectif pour la mutuelle a nécessité une collaboration très active de la fonction Ressources Humaines sur l ensemble du volet social où il était utile d assurer le transfert des salariés de la Smip au 1 er janvier 2014 vers le GIE Couleurs Mutuelles par le biais d une convention de mutation concertée. L objectif ayant été de préserver les statuts sociaux tant individuels que collectifs des salariés de la Smip dans le cadre de ce transfert. Un projet partagé et construit en collaboration avec l ensemble des acteurs internes de la Mutuelle. Que ce soit les membres de la DUP, du CHSCT, des Délégués Syndicaux mais aussi de tous les salariés qui ont été accompagnés par l intermédiaire de réunions collectives et la tenue de permanences Ressources Humaines. Modification dans la présentation des comptes annuels et dans les méthodes d évaluation Les comptes de la Smip ont été établis conformément aux dispositions du Code de la Mutualité et aux principes et méthodes comptables généralement admis en France. Aucun changement significatif n a été apporté aux règles et méthodes comptables au cours de l exercice.

16 14 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION synthèse de L activité 2013 Au titre de son activité principale d assurance, la Smip couvre les risques de dommages corporels liés à des accidents ou à la maladie (branches 1 et 2) pour : - un portefeuille historique constitué de : personnes protégées à titre individuel, personnes issues de contrats collectifs pour lesquels la relation commerciale est assurée par Macif- Mutualité qui réassure ces contrats à 50 %. - un portefeuille de personnes protégées adhérentes aux contrats collectifs à adhésion facultative souscrits par les régions Macif COA et Centre, réassuré à 50 % par Macif-Mutualité. Macif Centre 19,3 % Macif COA 25,7 % Smip Individuel 43,0 % Smip Collectif et Coassurance 12,1 % Évolution du pôle assurance Au 31 décembre 2013, la Smip assure personnes protégées contre en Le pôle Assurance enregistre donc une diminution de 3,3 % (contre -2,8 % en 2012). L analyse de l évolution permet de constater des disparités en fonction du type de portefeuille : Le portefeuille Smip Individuel présente un effectif de personnes protégées contre en 2012 soit une évolution de -4,9 %. Cette évolution négative se justifie par un développement inférieur à 2012 (-14,6 %), ainsi qu à une stabilité des radiations ne permettant pas de compenser le manque d adhésions. Cette population représente 43 % du portefeuille assuré contre 43,7 % en La perte d effectif sur le portefeuille collectif s est poursuivie en 2013 avec une perte nette de 9,6 %, sous l effet d une hausse du nombre de radiations. Ce portefeuille couvre personnes protégées contre en Au 31 décembre 2013, cette population représente 12,1 % de l effectif total assuré. Par ailleurs, il n y a plus de développement pour ce type de contrats à la suite d un accord passé avec Macif-Mutualité au profit de l offre «Pleine Santé Entreprise» personnes sont assurées au titre du partenariat avec les Régions Macif Centre-Ouest Atlantique et Macif Centre contre en Cette population représente 45 % de l effectif assuré contre 43,4 % en La stabilité des effectifs résulte d un volume d adhésions en baisse par rapport à 2012 (-3,4 %) associé à un nombre de radiations important même si ces dernières diminuent par rapport à 2012 (-6,8 %). Concernant la nouvelle offre Garantie Santé commercialisée depuis le 1 er janvier 2013, les régions Macif Centre-Ouest Atlantique et Macif Centre totalisent bénéficiaires au 31 décembre Évolution du pôle Gestion pour compte RSI Macif-Mutualité Autres En complément de l activité d assurance, la Smip apporte ses compétences de gestion au profit d autres structures : Jusqu au 30 novembre, la Smip était conventionnée pour gérer le Régime Social des Indépendants (RSI) sur la région Poitou-Charentes et également sur la région Nord-Pas-de-Calais. Elle assurait à cette date bénéficiaires sur la région Poitou-Charentes et bénéficiaires sur la région Nord- Pas-de-Calais. Cette activité a été transférée vers UMCAPI fin novembre Une nouvelle convention nationale d objectifs et de moyens, pour la période 2012 à 2015, a été signée en novembre De cette convention, découlent des indicateurs qui ont fait l objet de modifications par la caisse nationale du RSI et adaptés à l activité. En 2013, tous les objectifs fixés par le Contrat Local d Objectifs et de Moyens ont été réalisés. Le taux global de réalisation ressort ainsi à 106,81 %. Au regard du RSI, certains indicateurs ayant une importance plus grande que d autres, nous devrions percevoir la totalité de la dotation de gestion.

17 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION 15 La Smip assure également la gestion de personnes pour le compte de Macif-Mutualité contre en 2012 soit une progression de 1,8 %. La Smip est gestionnaire tout d abord d une partie des contrats collectifs Macif-Mutualité. Le portefeuille géré atteint personnes, en baisse de 5 % par rapport à La Smip gère également, depuis juin 2010, les contrats collectifs à adhésion facultative de la Région Centre-Ouest Atlantique pour les départements Ces deux départements représentent bénéficiaires au 31 décembre Par ailleurs, depuis le 1 er janvier 2011, la Smip est également gestionnaire des contrats IDMACIF qui affichent bénéficiaires au 31 décembre Enfin, depuis 2011, la Smip s est vu confier la gestion de certains portefeuilles spécifiques (CMU-C, MNDP, MPPM et Ex-Micirs) et gère à ce titre personnes. Pour la gestion des cotisations et le traitement des prestations de ces contrats, la Smip a perçu d indemnités de gestion. Cette activité de gestion pour compte est complétée par la gestion d un contrat pour le compte d Harmonie Mutualité, d un partenariat avec la mutuelle SMACL Santé que nous gérons et réassurons à 50 % et de la gestion des contrats MAMVA et MACAAD, mutuelles fusionnées par SMACL Santé. L ensemble représente personnes pour lesquelles la Smip a perçu une indemnité de gestion de en La CMU et l aide à l acquisition d une complémentaire santé Le nombre de bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle s élève à au 31 décembre 2013 contre personnes en 2012, soit une progression de 10,4 %. Le forfait attribué pour la gestion de la CMU n avait pas fait l objet de revalorisation depuis 2009 (370 contre 340 précédemment). A ce titre, la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2013 prévoit que les organismes complémentaires sont remboursés sur la base des dépenses réelles, dans la limite d un montant forfaitaire fixé par voie réglementaire. Ce montant forfaitaire est fixé sur une base annuelle par décret, soit pour 2013 un montant de 400 euros. Ce forfait sera ensuite revalorisé au 1 er janvier de chaque année du niveau de l hypothèse d inflation retenue dans le rapport joint au projet de loi de finances de l année. Du côté des prestations, nous constatons un coût moyen 2013 de 347,40 en diminution de 3 % par rapport à Cette baisse provient des postes dentaire et pharmacie. Le Conseil d Administration du 27 septembre 2013 a décidé de reconduire l engagement de la Smip dans le dispositif pour Afin de développer le dispositif d aide à l acquisition d une complémentaire santé (ACS) et également pour favoriser l accès aux soins et à la santé, la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2014 a intégré la revalorisation du montant de l aide pour les 60 ans et plus. Le montant de l aide passe ainsi de 500 à 550. Le recours peu fréquent à ce dispositif et les rapports annuels sur les prix et le contenu des contrats ouvrant droit à l ACS démontrent une qualité moyenne des contrats couvrant les bénéficiaires de l ACS. A cet effet, la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2012 avait institué un label ACS afin d améliorer le contenu des contrats de complémentaire santé pour les bénéficiaires de l ACS. L échec de la mise en œuvre de ce label a conduit les pouvoirs publics à chercher de nouvelles modalités afin de renforcer l attractivité du dispositif en proposant le meilleur prix et offrant des garanties au moins aussi favorables. C est ainsi qu une procédure de mise en concurrence a été introduite dans la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour Les conditions seront définies par décret (publicité, recevabilité et éligibilité des candidatures, critères de sélection des contrats, niveaux de prise en charge des dépenses,...). La date de mise en œuvre est fixée au 1 er janvier Au 31 décembre 2013, chefs de famille soit assurés bénéficiaient de ce dispositif en assurance Smip contre en 2012 soit une évolution de 727 personnes protégées. Intermédiation et délégation de gestion La Smip propose à ses adhérents des contrats de prévoyance ou d épar-gne assurés et gérés respectivement par Macif-Mutualité et Mutavie. Cette activité d intermédiaire est définie par l article L du Code de la Mutualité. Au titre de l exercice 2013, les indemnités perçues s élèvent à La surveillance sur la souscription de contrats d épargne dans le cadre des mesures anti-blanchiment ne nous a pas conduits à faire de déclarations auprès de TRACFIN que ce soit au titre de l origine des fonds ou du montant. La Smip a également recours à l intermédiation dans le cadre de son partenariat avec les régions Macif Centre-Ouest Atlantique et Centre. En effet, elle assure et gère les contrats de complémentaire santé proposés par les régions Macif. La Smip contribue donc aux frais d acquisition et de suivi de ces contrats. Au titre de l exercice 2013, 1,3 millions d euros de commissions ont été versées aux régions représentant une masse de cotisations émises hors taxes de 35,6 millions d euros. Dans le cadre de son développement sur Internet, la Smip a également recours à KELASSUR. En 2013, les commissions versées ressortent à pour 108 contrats réalisés. Par ailleurs, depuis le mois de juillet 2013, la Smip a mis en œuvre un nouveau partenariat pour favoriser son développement sur internet par l intermédiaire de la société PIXEO SAS via sa marque commerciale «Le Comparateur Assurance». Les commissions versées s élèvent à pour 77 contrats réalisés.

18 16 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Communication et Vie Sociale Prévention Parmi les actions menées, il convient de noter les temps forts suivants : Dans le cadre de la mise en œuvre de la convention nationale signée entre le groupe Macif et l enseigne mutualiste Visaudio, la Smip a lancé deux actions de prévention en partenariat avec la région Macif Centre-Ouest Atlantique. Un mailing a été adressé en février 2013 à adhérents santé du département des Deux-Sèvres, âgés de 65 à 75 ans les invitant à bénéficier d un dépistage visuel et/ ou auditif gratuit dans un centre d optique ou d audition mutualiste. Près de 243 rendez-vous en audio et 366 rendez-vous en optique ont été pris. Une opération similaire a été conduite en Vendée, en octobre, auprès de adhérents santé. Par ailleurs, la région Macif Centre- Ouest Atlantique et la Smip ont participé conjointement au Salon de l Habitat qui s est déroulé à Niort du 18 au 20 octobre 2013, en soutenant financièrement l espace de garderie dédié aux enfants. Le thème de la santé par l alimentation, avec l exposition nutrition, a été retenu pour enrichir et faire vivre cet espace. Cette participation permettait de répondre aux objectifs suivants : faire connaître au grand public l engagement de la Macif et de la Smip dans le domaine de la santé et de la prévention, et de sensibiliser les enfants à l apprentissage du goût et de l équilibre alimentaire dès le plus jeune âge. Commission Action Sociale et Solidaire Comme pour l exercice 2012, nous constatons une progression du nombre d adhérents nous ayant sollicités pour une demande d aide financière. En effet, 483 dossiers ont été envoyés en 2013 contre 462 en 2012, soit une progression de 4,5 %. La Commission d Action Sociale et Solidaire a étudié 245 dossiers contre 220 en 2012 pour un montant attribué de Le montant moyen accordé par dossier ressort à 237 et le taux d avis favorable atteint 71 %. La Smip a également assuré l instruction et le suivi de 162 dossiers pour le compte du fonds d action sociale Macif-Mutualité, géré par les commissions santé-prévoyance des régions Macif Centre et Centre-Ouest Atlantique. Le taux d avis favorable des commissions atteint 75 % pour un montant moyen accordé par dossier de 528. Comités et commissions thématiques La commission prévention s est réunie une fois au cours de l exercice, la commission d action sociale et solidaire s est réunie neuf fois. Le comité d éthique et des élections s est réuni quant à lui cinq fois pour, notamment, valider les candidatures à l élection générale des délégués qui a eu lieu en novembre 2013 et valider la recevabilité des candidatures pour le poste de 24 ème administrateur. Le comité d audit et des risques s est réuni à trois reprises au cours de l exercice. Il a pris connaissance des comptes-rendus de missions d intérim du commissaire aux comptes, des options retenues pour la clôture des comptes, du rapport de contrôle interne 2012, de l avancée des travaux sur la fusion des mutuelles SPM et IRPUN, ainsi que de l avancée des travaux relatifs au GIE Couleurs Mutuelles, au contrôle interne et à Solvabilité 2. De plus, les membres du comité d audit et des risques ont participé à trois visioconférences avec OFI Mandats portant sur les placements financiers. Par ailleurs au cours de l exercice 2013, la Smip a réuni ses délégués en réunions de terroirs aux mois de février, mars, septembre et novembre. Ces réunions ont permis de préparer les Assemblées Générales d avril et de décembre sur des thèmes politiques et techniques comme par exemple la mise en œuvre du GIE Couleurs Mutuelles, l accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, la souscription des titres subordonnés à durée indéterminée émis par Smam Mutuelle. La Gestion technique L analyse de la consommation médicale ci-contre s appuie sur les modules de l offre individuelle Smip et notamment, pour la partie ticket modérateur, sur le module «OPTIMUM» assurant le ticket modérateur à 100 %. Ce dernier couvre personnes protégées au 31 décembre 2013 pour un âge moyen de 47,9 ans. Globalement, la consommation médicale 2013 affiche un coût moyen du ticket modérateur de 301,8 par personne protégée, en légère progression par rapport à 2012 (+0,8 %). Compte tenu d un léger vieillissement de la population, nous sommes donc sur une évolution des coûts globalement maîtrisée pour la quatrième année consécutive. L analyse risque par risque va toutefois préciser certains points.

19 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Optimum + 7,4 % - 3,1 % + 2,1 % Après une année 2012 présentant déjà une légère hausse par rapport à l année précédente, le coût hospitalier accentue son augmentation avec 70,7 par personne sur 2013, soit une évolution de +7,4 % sur un an. De nouveau cette année, mais de manière plus significative, la hausse du coût moyen sur le forfait hospitalier (+2,3 %) traduit une augmentation de la fréquence des séjours en hôpital pour nos assurés. Cette sinistralité accrue se répercute ensuite assez logiquement sur les frais de séjour (+14,9 %). Une étude a notamment mis en évidence que les séjours en hôpitaux ont été plus nombreux et plus longs cette année par rapport à ceux de Hospitalisation Hospitalisation ,8 % Consultations & visites Pharmacie Consultations & visites + 14,3 % - 2,7 % Autres soins + 5,8 % - 10,5 % + 8,4 % Dentaire Optique OPTIQUE / DENTAIRE - NIVEAU 2 et 3 NIVEAU 2 Dentaire Optique + 6,8 % Dentaire NIVEAU 3-1,6 % Optique Autres En ce qui concerne le poste pharmaceutique, les coûts affichent une diminution assez importante de -3,1 % sur un an pour un coût moyen de 109,8 par personne. La substitution princeps / génériques de plus en plus fréquente (par conséquent, la baisse du prix d achat moyen des médicaments) ainsi que le déclassement de certaines spécialités coûteuses vers les vignettes orange ou le déremboursement total peuvent également en partie expliquer cette chute des coûts pharmaceutiques. Le poste pharmaceutique représente 36,4 % du ticket modérateur contre 37,9 % en En parallèle, le poste «Consultations et visites» enregistre une diminution de 2,8 % du coût. Ce constat global s applique aussi bien aux généralistes qu aux spécialistes et traduit ainsi une baisse de la fréquence générale des visites chez les médecins dans la population assurée. Pour terminer avec le ticket modérateur, nous continuons sur 2013 à observer une dérive assez importante (s atténuant cependant légèrement par rapport à celle observée en 2012) sur les autres soins avec +2,1 % sur un an et un coût affiché de 69,4 par personne. Cette situation provient toujours majoritairement des frais sur les auxiliaires médicaux (+5,9 %) et les actes de spécialité (+9 %), les dépenses sur les analyses (-2,4 %) et la radiologie (-5,6 %) restant maîtrisées. Les suppléments des modules Optique et Dentaire du niveau 2 présentent cette année une dérive assez importante sur le dentaire. Le coût moyen atteint désormais 23,5 par personne protégée (soit +14,3 % par rapport à 2012). Le détail par risque nous montre en effet un fort dérapage des tarifs des dentistes sur les prothèses dentaires (+16,5 %). Un effet inverse par rapport à 2012 se constate également sur l optique. Contrairement à l année dernière, le ticket modérateur optique a, cette année, diminué de 10,5 %. Cette diminution est également remarquable sur le niveau 2 des dépassements, qui présente une baisse de -2,7 % pour En effet, les coûts ont été maîtrisés cette année sur toutes les composantes de ce risque avec -3,1 % sur le coût des montures, -2,6 % sur celui des verres et +0,3 % sur celui des lentilles et verres de contact MODULE CONFORT - NIVEAU 3 +12,3 % Hospitalisation -2,7 % -25,9 % Consultations & Visites Pharmacie +11,5 % Autres soins +13,7 % Autres Concernant le niveau 3 des suppléments Optique et Dentaire, nous observons les mêmes évolutions que pour le niveau 2 sur chacun des postes, mais de manière plus atténuée. Les risques influants sont également différents du niveau 2. Les dépassements sur le dentaire ont dérivé de +6,8 % en un an. Le détail par risque montre en effet, comme pour le niveau 2, un dérapage des tarifs des dentistes sur les prothèses dentaires (+4,1 %). Vient cependant s ajouter à ce dérapage l évolution du coût de l orthodontie (+13 %). Pour ce qui est des frais en optique, nous retiendrons surtout que le niveau 3 des dépassements a diminué de -1,6 % sur un an. Ceci s explique par des dépenses atténuées sur les verres (+0,3 %), les montures (-2,2 %) et les lentilles et verres de contact (-8,1 %). En ce qui concerne les modules Confort, l attention est encore tirée une fois de plus sur l augmentation des coûts hospitaliers (+12,3 %). Cette dérive s est doublement accentuée par rapport à l année dernière. Ce sont ici, une nouvelle fois, les chambres particulières qui sont en cause (+19,1 %). Comme pour la partie ticket modérateur, les dépassements sur les autres soins augmentent avec +11,5 % en un an. Ce sont essentiellement les dépassements sur l orthopédie (+64,2 %) et sur les actes de spécialité (+29,9 %) qui sont à l origine de cette inflation. Enfin, les dépassements en consultations et visites restent en diminution de -2,7 % sur un an et les «Spécialités Non Remboursées» progressent fortement de +13,7 %.

20 18 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Analyse du résultat Le compte de résultat synthétique Compte de résultat technique (En euros) Variation Cotisations nettes ,2 % Produits des placements alloués du compte non technique ,1 % Produits techniques ,1 % Charges des prestations nettes ,3 % Charges des autres provisions techniques % Participation aux résultats ,5 % Frais d'acquisition et d'administration ,4 % Autres charges techniques ,8 % Résultat technique des opérations non-vie % Compte de résultat non technique (En euros) Variation Résultat technique des opérations non-vie % Résultat financier ,9 % Résultat non technique ,7 % Résultat exceptionnel ,5 % Participation et intéressement des salariés Impôt sur le résultat ,6 % TOTAL ,3 % Le montant des cotisations brutes de réassurance, y compris acceptations, ressort à 82,6 millions d euros contre 83,2 millions d euros en 2012, en légère baisse de 0,7 % contre une progression de 1,1 % en Les contrats collectifs à adhésion facultative souscrits par la Macif pour les régions Centre et Centre-Ouest Atlantique et les contrats collectifs Smip étant réassurés à 50% auprès de Macif-Mutualité, les cotisations nettes de réassurance s élèvent à 61,4 millions d euros contre 62,2 millions d euros en Les produits techniques enregistrent une baisse de 11,1 % pour atteindre contre La baisse s explique essentiellement par le changement de méthode comptable des refacturations qui étaient comptabilisées en produits techniques jusqu en Depuis le 1 er janvier 2013, ces refacturations font l objet d une comptabilisation en diminution des frais généraux. Les prestations payées brutes, y compris la variation de la provision pour sinistres à payer (hors frais de gestion liés au paiement des prestations), ressortent à 61,1 millions d euros contre 62,8 millions d euros en 2012 soit une diminution de 2,7 %. Une évolution modérée de la consommation médicale sur le ticket modérateur (+0,8 %) permet d expliquer l évolution à la baisse des prestations payées. Cette évolution modérée de la consommation médicale a donc un impact sur la charge des prestations nettes de réassurance, qui intègre les frais de gestion liés au paiement des prestations aux assurés ainsi que la variation de la provision sur sinistres à payer, qui évolue légèrement par rapport à 2012 (+0,3 %). Nous retrouvons également dans cette charge de prestations le forfait médecin traitant pour un montant de La participation aux résultats de correspond à la quote part revenant à la Smip sur la réassurance des contrats collectifs à 50 % auprès de Macif-Mutualité. La progression des cotisations émises des régions Macif COA et Centre ayant un impact direct sur le montant des rétrocessions explique en partie l évolution de 1,4 % des frais d acquisition et d administration à contre en Le compte de résultat fait ressortir un résultat technique de contre en 2012, en diminution de 33 %. Le dégagement de plus-values sur la cession d OPCVM actions ou obligataires, d un montant de et la comptabilisation d un dividende de en 2013, permettent notamment d expliquer la progression de 30,9 % du résultat financier. En effet, ce dernier s élève à contre en L existence d un indice de perte de valeur sur un immeuble détenu par une SCI nous a conduits, pour 2013, à la comptabilisation d un complément de provision pour dépréciation à caractère durable de

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