Bref rappel des instruments d aménagement communaux
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- Timothée St-Jacques
- il y a 8 ans
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1 Bref rappel des instruments d aménagement communaux 1
2 Les instruments d aménagement communaux: des outils que les communes mettent en œuvre pour la planification de leur territoire 2
3 Les instruments à disposition pour la planification communale Plan directeur communal Plans d'aménagement communal Plan spécial Plan de quartier Plan d'alignement Plan d'équipement Les règlements font partie intégrante des plans La planification communale 3
4 Le plan d'affectation communal à caractère obligatoire (art. 43 LCAT) Les communes élaborent leurs plans d'affectation dans le cadre du plan directeur (cantonal) et en tenant compte des mesures cantonales (art. 43 LCAT) Le plan directeur communal Le plan directeur de quartier Des instruments proposés par la législation (art. 44 LCAT), mais peu exploités et utilisés 4
5 Sa définition Le plan d'aménagement règle le mode d'utilisation du sol Son contenu Le plan d'aménagement délimite: la zone d'urbanisation la zone agricole la zone viticole la zone à protéger et toutes autres zones spécifiques selon les besoins Le plan d aménagement communal 5
6 Les documents composant un plan d aménagement communal Plan d ensemble Plan d urbanisation Plan des degrés de sensibilité au bruit Plan de site Aperçu de l état d équipement Inventaire nature Règlement d aménagement et de construction Extrait du plan d aménagement communal de St - Aubin - Sauges Établi sur la base des données de la mensuration officielle Service des mensurations cadastrales, édité par le bureau Urbaplan Le plan d aménagement communal SAT NE - troisième journée neuchâteloise de l'aménagement - l'espace rural 3 septembre
7 Fiche de mesures intégrée au plan d aménagement communal Commune de St-Aubin Sauges secteurs Grands Clos / Clos Maillet / Vers les Fontaines Établi sur la base des données de la mensuration officielle Service des mensurations cadastrales, édité par le bureau Urbaplan Le plan d aménagement communal 7
8 Plan directeur de quartier Fixe les grandes lignes d aménagement d un secteur sur une commune Plan directeur de quartier Plan de quartier Plan spécial Plan de quartier "Les plans de quartier ont pour but de favoriser une architecture et un urbanisme de qualité et d'améliorer l'intégration du quartier dans son environnement bâti et non bâti" Plan spécial Il permet, par des règles particulières, la réalisation d un projet d aménagement particulier Aménagiste: Atelier North & Robyr Soguel Commune de Fleurier «Entre les Clos» Plan directeur de quartier, plan de quartier et plan spécial 8
9 PLAN DIRECTEUR COMMUNAL PLANIFICATION COMMUNALE PLAN D AMENAGEMENT ( ZONE D URBANISATION ) PLAN DIRECTEUR DE QUARTIER PLAN SPECIAL PLAN DE QUARTIER PERMIS DE CONSTRUIRE Hiérarchie des instruments d aménagement 9
10 Procédure d adoption des plans d affectation communaux 10
11 Procédure d adoption des plans de quartier 11
12 Procédure d adoption des plans directeurs communaux 12
13 Procédure d adoption des plans d équipement 13
14 Procédure d adoption des plans d affectation cantonaux 14
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