COMPTABILITÉ FINANCIÈRE

Transcription

1 L3 EG parcours Gestion TD de comptabilité financière COMPTABILITÉ FINANCIÈRE TD n 1 : constitution Cas n 1 : Madame MARTIAL a créé son entreprise individuelle en N-4. Son activité est la commercialisation de matériels informatiques. En N, elle décide de la transformer en société anonyme au capital de Le capital est divisé en actions de 10. Elle s associe avec 6 personnes qui apportent en numéraire. Madame MARTIAL apporte son entreprise individuelle : Bilan au 2 avril N Fonds commercial Capital individuel Matériel de transport Matériel de bureau Mobilier Stock de marchandises Emprunts Clients Fournisseurs Total Total Le capital est libéré au minimum légal. La SA est définitivement constituée le 2 avril N. Les fonds sont remis au notaire. Ce dernier vire les fonds sur le compte bancaire de la SA et retient le 14 mai N (faire abstraction de la TVA). Le 2 avril N+1, la SA appelle la dernière partie du capital. La date limite de versement est le 30 avril. Tous les actionnaires ont répondu à l appel. 1 ) Quel est le capital minimum d une société anonyme? 2 ) Quel est le délai maximum pour libérer entièrement le capital social? 3 ) Enregistrer ces opérations au journal de la société. Cas n 2 : la société anonyme RICHARD est constituée, entre 7 actionnaires, le 1 er octobre N au capital de divisé en actions. Monsieur RICHARD apporte les éléments suivants : Éléments Valeurs d'apport Fonds commercial? Matériel industriel Matériel de transport Stocks de marchandises

2 À charge pour la société de reprendre le passif suivant : Fournisseurs Les six autres actionnaires effectuent des apports en numéraire d un montant de Le 11 octobre, Monsieur RICHARD et les autres actionnaires se libèrent du minimum légal. Les fonds sont déposés à la caisse de Maître CHAMPION, notaire. Le 30 octobre, le notaire vire les fonds au compte bancaire de la société sous déduction de (dont 500 de droits d'enregistrement). Le 1 er octobre N+1, la SA appelle le 3 ème quart, date limite de libération : 30 octobre. Le 2 décembre N+2, la SA appelle le dernier quart, date limite de libération : 31 décembre. TRAVAIL 1 ) Quelle est la valeur du fonds commercial? 2 ) Présenter les écritures de constitution de la société. Cas n 3 : la SARL MAUVIEL est créée le 5 février N. Son capital est composé de parts sociales de 50. Son activité est la distribution de matériel de pêche. Madame ABELLE apporte de numéraire libérés des ¾ à la constitution. Monsieur ROBERT apporte son entreprise individuelle à responsabilité limitée : Bilan au 5 février N ACTIF PASSIF Construction Capital individuel Matériel de transport Réserves Matériel informatique Stock de marchandises Emprunts Clients Fournisseurs Total général Total général Les éléments du bilan sont repris pour leur valeur nette comptable sauf : - Constructions : Éléments incorporels du fonds de commerce : Échéancier 5 février N :... promesses d apports. 10 février N :... libération des apports. Le notaire est chargé d encaisser les apports en numéraire. 20 mars N :... immatriculation au RCS. Le notaire vire les fonds sur le compte bancaire de la SA et retient (dont TVA 298 ). 30 décembre N :... versement du solde des souscriptions en numéraire. Comptabiliser les écritures de constitution. 2

3 TD n 2 : évaluation Cas n 1 : la société Vilre fait partie d un grand groupe d entreprises. Elle a distribué à ses actionnaires un dividende unitaire de : 23 en N-2, 19 en N-1, 30 en N. En prenant pour base un taux de 6,5 % et la moyenne arithmétique des dividendes distribués au cours des trois dernières années, il s'agit de déterminer la valeur financière d'une action. Cas n 2 : la société Mavil, au capital de divisé en actions, a effectué aux réserves les sommes suivantes : en N-2, en N-1, en N. Pendant la même période, elle a distribué les dividendes unitaires suivants : 18,20-10,30-13,50. En prenant pour base un taux de 5 %, il s'agit de déterminer la valeur de rendement d'une action. Cas n 3 : la société Financière de Toulon a un capital formé de actions. C est une société tête de groupe. Elle a établi le 31 décembre, la situation comptable suivante : Actif Immobilisé Capitaux propres Frais d'établissement Capital Matériel de bureau Primes d'émission Mobilier Réserve légale Titres de participation Réserves réglementées Prêts Réserves facultatives Dépôts et cautionnements Report à nouveau Total I Total I Actif circulant Provisions pour R. et C. Stocks de fournitures Provisions pour risques Clients Total II Autres créances Dettes V.M.P Emprunts obligataires Disponibilités Emprunts et dettes fin Total II Fournisseurs Charges à répartir Dettes fiscales et sociales Autres dettes Total III Total général Total général Calculez la valeur comptable du titre. Un audit comptable et financier a conclu aux corrections de valeurs suivantes : Fonds commercial Fournitures Matériel V.M.P Mobilier Dans les titres de participation, figurent pour , des titres dont la valeur mathématique est supérieure de 30 % à la valeur de souscription portée au bilan. Les autres titres enregistrent une plusvalue de 10 %. Parmi les prêts, une somme de ne sera sans doute recouvrée que pour le tiers de son montant. La provision pour risque correspond à un litige avec un groupe financier ; l'évolution possible du procès ouvert depuis la clôture des comptes, fait craindre une charge supplémentaire de Calculez la valeur intrinsèque du titre. 3

4 Cas n 4 : le bilan de la société anonyme Dusel, au capital de divisé en actions, se présente schématiquement comme suit au 15 février N : Actif immobilisé (1) Capitaux propres Actif circulant Dettes Charges à répartir TOTAL TOTAL (1) dont titres de participation représentant 450 titres de la SA Malerin. A la même date, le bilan de la société anonyme Malerin, au capital de divisé en actions, se présente schématiquement comme suit : Actif immobilisé (1) Capitaux propres Actif circulant Dettes TOTAL TOTAL (1) Dont frais d'établissement et dont titres de participation représentant 80 actions de la SA Dusel. Suite au projet de fusion, déterminez les valeurs mathématiques des actions des deux sociétés. Cas n 5 : les dirigeants de la société anonyme DUTRY, au capital de divisé en actions de 100, souhaitent, dans la perspective d'une fusion avec une société sœur, déterminer la valeur de l'action en faisant la moyenne pondérée : valeur mathématique comptable + 2 X valeur boursière + 2 X valeur financière. Le bilan au 31 décembre se présente ainsi : Actif immobilisé (1) Capitaux propres Actif circulant Dettes TOTAL TOTAL (1) Frais d établissement : La valeur boursière est la moyenne des cours boursiers mensuels de l'année écoulée : 201, 210, 180, 160, 120, 130, 128, 129, 130, 132, 135, 133. La valeur financière est la moyenne des dividendes des trois dernières années (15, 18 et 16,50 ) sur la base d'un taux de 10 %. Cas n 6 : au 31 Décembre, figurent dans le bilan de la SA FRANCAISE DES APPAREILS DE PRECISIONS, les postes de capitaux suivants : Capital (700 actions) Réserve légale Réserve extraordinaire Résultat de l'exercice La clause statutaire relative à la répartition des bénéfices prévoit : 1 La dotation réglementaire à la réserve légale. 2 La somme nécessaire pour servir aux actions un intérêt de 5 % du capital libéré et non amorti. 3 La répartition du solde, après dotation de la réserve extraordinaire décidée, le cas échéant, par l'assemblée générale, entre les actions. 4

5 1 ) Présentez le tableau de répartition du résultat sachant qu'il a été attribué un dividende unitaire de 95, et qu'il n'y a pas eu de report à nouveau. 2 ) Calculez la valeur mathématique de l'action coupon attaché et ex-coupon. 3 ) Calculez la valeur financière et de rendement de l'action au taux de 6 %. TD3 : augmentation de capital Cas n 1 : le capital de la Société anonyme BOIS ET DÉCORS est composé de actions de 150 nominal. Au début de l'exercice N, la direction fait étudier les modalités d'une augmentation de capital. Le cours de l'action en Bourse est alors de 318. Les services comptables et financiers de la société envisagent l'hypothèse suivante : 1) Augmentation de capital par apport de à souscrire en numéraire, prime d'émission comprise. Le droit préférentiel de souscription se monte à 18. 2) Ensuite, augmentation de capital par incorporation de réserves pour porter le capital de à ) Quel est le prix d émission des actions de numéraire? 2 ) Quel est le montant des réserves à incorporer au capital? 3 ) Quelle est la valeur du droit d attribution? Finalement, la direction de la société préfère que les deux opérations, augmentation de capital en numéraire et augmentation de capital par incorporation de réserves soient faites simultanément. Le capital est porté de à seulement. Le prix d'émission des actions de numéraire est de 187,50. La valeur théorique après la double opération est de ) Calculez la valeur : a) du droit de souscription, b) du droit d'attribution. 2 ) Quel est le montant des réserves à incorporer au capital dans ce cas? Cas n 2 : le 1 er octobre N, la S.A. DERBIERE double son capital social par augmentation simultanée. Les capitaux propres, avant l'augmentation de capital et après affectation du résultat, se présentent ainsi : Capital social Réserves Après l'augmentation, le capital est composé de actions. La valeur de l'action avant l'augmentation (150 ) représente la moyenne entre la valeur comptable, la valeur financière au taux de 8 % et la valeur boursière (dernière cotation : 185 ). La SA a attribué un dividende unitaire de 12. La valeur théorique de DS est de 7,20 et celle du DA 23,80. 5

6 Le 1 er octobre N+1, la SA appelle la dernière partie du capital. La date limite de versement est fixée le 31 octobre N+1. 1 ) Calculez le montant de l actif fictif de la SA. 2 ) Calculez le nombre d actions en numéraire et leur prix d émission. 3 ) Calculez le nombre d actions gratuites. 4 ) Enregistrez cette augmentation de capital au journal de la SA (libération des trois quarts). TD4 : répartition du résultat Cas n 1 : au 31 décembre N, date de clôture de l exercice, les capitaux propres de la société anonyme CALOO se présentent ainsi : Capital social (dont versé ) Prime d émission Réserve légale Réserve statutaire Report à nouveau Résultat Le capital est formé d action de 10 nominal. La seule augmentation de capital en numéraire du 1 er juillet N-1 a donné lieu à la création de actions toutes libérées du minimum légal. Les statuts prévoient : - La dotation à la réserve légale dans les conditions données par la loi ; - La dotation à la réserve statutaire de 2 % du montant du capital libéré ; - Une rémunération aux actionnaires sous forme d un intérêt statutaire de 5 % du capital libéré. L assemblée générale ordinaire du 20 mai N+1 décide de verser aux actionnaires un superdividende maximum arrondi au centième d euro. Le solde est reporté à nouveau. 1 ) Calculez le prix d émission des nouvelles actions. 2 ) Présentez la répartition du résultat N. 3 ) Enregistrez ces opérations au journal de la SA. Cas n 2 : Au 31 décembre N, date de clôture de l'exercice, les capitaux propres de la S.A. SENLI se présentent ainsi : Capital social (dont versé ) Réserve légale Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau Résultat Subventions d'investissement TOTAL Le capital est composé d'actions de 20 dont actions d'apport en nature et actions de numéraire. Parmi les actions de numéraire, sont libérées des trois quarts depuis le 1 er octobre N. 6

7 Ces actions ont été créées à l occasion d'une augmentation de capital le 1 er mars N, date de libération de la première moitié des actions. Il est prévu d appeler le dernier quart au cours du premier trimestre N+1. Selon les statuts, l affectation du résultat est réalisée de la façon suivante : - dotation à la réserve légale conformément à la loi, - intérêt statutaire aux actions égal à 6 % du montant libéré, - dotation à la réserve facultative selon la décision de l'assemblée générale ordinaire, - attribution d'un superdividende selon la décision de l'assemblée générale ordinaire. Le directoire propose à l'assemblée des actionnaires du 5 juin N+1 d attribuer un dividende de 2,50 aux actions intégralement libérées. Le solde de la répartition sera porté au compte de réserves facultatives. 1 ) Présentez le projet d'affectation du résultat de l'exercice N. 2 ) Quel est le montant du dividende obtenu par chaque catégorie d'actions? Cas n 3 : le capital de la SARL LEBON est composé de parts sociales. Les capitaux propres avant répartition du résultat à la clôture des deux exercices sont les suivantes : Éléments 31/12/N 31/12/N-1 Capital social Réserve légale Réserves contractuelles Réserves facultatives Report à nouveau Résultat ? TOTAL ? - le capital est entièrement libéré, - l'ago statuant sur les comptes de N-1 s'est tenue le 2 juin N, celle concernant les comptes de N se tiendra le 6 juin N+1, - les dividendes prélevés sur le résultat N-1 ont été effectivement réglés le 1er juillet N, - le superdividende attribué aux parts sociales sur le résultat de N-1 s est élevé à 4, celui attribué sur le résultat N s est élevé à 3, - la dotation à la réserve facultative est toujours arrondie au millier d'euros inférieur. La réserve facultative est dotée au maximum. - La dotation à la réserve contractuelle sur le bénéfice N se monte à ) Reconstituez l'affectation du résultat N-1. 2 ) Retrouvez le taux de l'intérêt statutaire. 3 ) Enregistrez l'affectation du résultat de N-1. 4 ) Enregistrez la mise en paiement des dividendes sur le résultat N-1 aux associés. 5 ) Présentez le projet d'affectation du résultat N. 7

8 TD5 : amortissement des emprunts Cas n 1 : une société émet un emprunt divisé en obligations de 200 nominal. Taux d intérêt : 10 %. L obligation est émise à 190 et remboursée à 250. Frais d émission : L emprunt est remboursé par 10 annuités sensiblement constantes. Quel est le taux de revient? Cas n 2 : un emprunt obligataire portant sur obligations de nominal 500, au taux d intérêt de 11 %, fait l objet d un amortissement au moyen et 15 échéances annuelles constantes. L obligation est émise à 485. Les frais d émission se montent à 4 % des sommes encaissées. Le remboursement se fait au pair. 1 ) Quel est le taux de revient? 2 ) Quel est le taux actuariel réalisé par l obligataire remboursé au premier tirage? 3 ) Quel est le taux actuariel réalisé par l obligataire remboursé au deuxième tirage? 8