La Crèche Municipale est un établissement assurant un accueil collectif des enfants de moins de 3 ans.

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1 I/ PRESENTATION DE LA STRUCTURE Nom du gestionnaire : Mairie d Armentières Place du Général de Gaulle ARMENTIERES Cedex Nom de la structure : Crèche Municipale 248 quai de la Dérivation ARMENTIERES Mèl : petiteenfance@ville-armentieres.fr II/ MODALITES D ACCUEIL La Crèche Municipale est un établissement assurant un accueil collectif des enfants de moins de 3 ans. ROLE SPECIFIQUE DE CHAQUE MEMBRE DE L EQUIPE Le rôle de la Directrice Puéricultrice - Assurer l organisation et la gestion administrative de la structure (dossiers administratifs, médicaux, présences des enfants, planning), projets : établissement, pédagogique - Garantir la qualité d accueil des enfants et de leurs familles. - Favoriser le développement global de l enfant, en lien avec sa famille, en proposant des activités adaptées. - Etre à l écoute des besoins de chacun. - Encadrer le personnel et les stagiaires, stimuler les initiatives de l équipe et veiller à sa cohésion. - Contrôler la propreté des locaux et mettre en œuvre le respect des règles de sécurité. Le rôle de la Directrice Adjointe Educatrice de Jeunes Enfants - Seconder la directrice dans les différentes fonctions pré citées. - Participer à la création et à l animation du projet d établissement et du projet pédagogique. - Mettre en pratique et organiser les ateliers d éveil auprès des enfants avec la participation des équipes. - Assurer un rôle d encadrement et éducatif. Règlement de fonctionnement Crèche Municipale 1

2 La continuité de la fonction de Direction En cas d absence de la directrice, la continuité de la fonction de direction est assurée par la directrice adjointe. Le rôle des agents en charge des enfants - Assurer l accueil des familles et des enfants. - Veiller au bien être des enfants en répondant à leurs besoins et en respectant leur rythme de vie. - Réaliser les soins d hygiène aux enfants, participer aux tâches de la vie quotidienne. - Mettre en pratique les projets et animer les ateliers d éveil. - Communiquer avec l ensemble de l équipe. Le rôle de l agent responsable de l entretien - Assurer l entretien et la désinfection des locaux, des jouets et du matériel propre à l enfant (lits, transats, tables, chaises ). - Veiller à l hygiène générale. - Appliquer les règles d hygiène nécessaires à la sécurité et proposer un environnement sain pour les enfants. Le rôle du médecin de la structure - Assurer le suivi de la santé physique et psychologique de l enfant. - Veiller à l application des mesures préventives d hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse. - Valider les protocoles de soins. - Assurer la visite d admission pour les enfants en contrat d accueil. III/ CONDITIONS ET MODALITES D ADMISSION DES ENFANTS A/ La pré inscription : Lorsque l entrée de l enfant est validée par le service, l ouverture du dossier administratif se fera en mairie. La liste des pré inscriptions est tenue au point accueil petite enfance. Un rendez-vous est fixé avec l assistante de direction du service Petite Enfance qui inscrira le futur enfant sur la liste d attente. Le dossier de pré inscription précisera la date de naissance du futur enfant, la date à laquelle les parents désirent que l enfant soit accueilli, ainsi que les jours d accueil souhaités. A cette occasion, un formulaire de confirmation de l inscription sera remis aux parents, il est impératif de le renvoyer au plus tard un mois après la naissance de l enfant. Afin de maintenir leur enfant sur les listes, les parents doivent se manifester auprès de la structure une fois par mois. B/ L inscription : La Crèche Municipale, agréée pour 55 places par les services de PMI, accueille les enfants de 2 mois et demi jusqu à 3 ans (2 places pourront éventuellement être occupées par des enfants de moins de 3 mois). Règlement de fonctionnement Crèche Municipale 2

3 Les parents doivent résider à Armentières. Les parents exerçant tous les deux une activité professionnelle (CDI, CDD d une durée > à 6 mois ou formation de longue durée) seront prioritaires. L attribution des places se fera en fonction de la date de pré inscription et de la fratrie. L inscription se fait auprès de la directrice de la Crèche Municipale lors d un rendez-vous. Une visite des lieux est organisée et le contrat est finalisé. Si un enfant accueilli est porteur de handicap, un projet d accueil individuel (PAI) sera établi entre les parents, le médecin de la structure, la directrice et les différents intervenants afin d assurer une bonne prise en charge de l enfant. Pièces à fournir: o Pour l inscription administrative en mairie : - Une copie du livret de famille avec parents et enfants. - Une copie de l avis d imposition (N-2). - Une copie d un justificatif de domicile de moins de 3 mois sera fournit tous les ans. o Pour l inscription dans la structure : - Le carnet de santé de l enfant (si l enfant ne peut se faire vacciner, les parents devront fournir un certificat de contre indication). - Le contrat d accueil rempli et signé. - L acceptation signée du règlement de fonctionnement. - Les autorisations (urgences médicales, photos de l enfant, administration de médicament, reprise de l enfant). L admission définitive ne sera prononcée qu après avis favorable du médecin de la Crèche, suite à la visite médicale d admission. IV/ FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE A/ Période d ouverture et horaires Fermetures annuelles : La Crèche Municipale est ouverte du lundi au vendredi de 6h45 à 18h30. La structure est fermée les samedis, dimanches et jours fériés ainsi que la semaine entre noël et nouvel an. Les horaires d ouverture et de fermeture de la structure doivent être respectés. Les parents sont tenus de respecter les horaires fixés dans le contrat. En cas d absence de l enfant ; les parents préviendront l équipe avant 8h30. Règlement de fonctionnement Crèche Municipale 3

4 B/ Contrats : Lors de l inscription, un contrat sera établi entre la Crèche Municipale et la famille. 2 types de contrats sont proposés : contrat de 4 ou 5 jours par semaine. Modalités des contrats : L enfant est inscrit dans la structure selon un contrat qui définit les jours et heures de présence pour une période de 6 mois ou 1 an. La tarification se calcule à l heure (toute heure commencée est due). L enfant peut être accueilli de 6h45 à 18h30 avec un minimum de 9h de garde consécutive. La facture sera établie sur la base des heures réservées par la famille dans le contrat Toutefois le contrat peut être modifié ou renouvelé en respectant un préavis d un mois. Accueil d urgence : l urgence se définit par une situation imprévue de la famille. L enfant doit bénéficier d un accueil exceptionnel pour un temps limité. L accueil d urgence est limité à un mois. Un tarif horaire moyen, calculé sur l année N-1, sera appliqué, jusqu à fourniture des documents financiers. C/ Tarification : La participation des familles est calculée selon le barème de la CNAF (la P.S.U) et fait intervenir les ressources de la famille, le nombre d enfants et le taux d effort de la famille. La base du calcul horaire est le montant des ressources nettes déclarées du foyer (dernier avis d imposition) auxquelles s ajoutent les pensions, retraites, rentes et les revenus de valeur et capitaux mobiliers. Tous les revenus du foyer sont pris en compte même si le conjoint n est pas le parent de l enfant. La participation des familles est révisée à chaque début d année civile (les parents sont tenus de transmettre en mairie une copie de leur dernier avis d imposition). Un plancher de ressources, réactualisé chaque année au 1 er janvier, fixe le cadre d application du taux d effort. Les familles ne communiquant pas les renseignements concernant leurs ressources se verront appliquer le prix plafond. La CAF n accorde pas de changements de situation en cours d année. Les ressources des familles seront exploitées via CAFPRO Règlement de fonctionnement Crèche Municipale 4

5 Calcul du tarif Salaires et Assimilés du foyer x taux d effort = tarif horaire Divisé par 12 Un tarif plafond de 5 de l heure sera appliqué sur le calcul des ressources des familles. La présence dans la famille d un enfant en situation de handicap permet l utilisation du taux d effort directement inférieur (le handicap doit être reconnu par les autorités compétentes). Grille d application du taux d effort 0.06 % des ressources mensuelles pour une famille avec 1 enfant 0.05 % des ressources mensuelles pour une famille avec 2 enfants 0.04 % des ressources mensuelles pour une famille avec 3 enfants 0.03 % des ressources mensuelles pour une famille avec 4 enfants et plus Congés Les familles bénéficient de 6 semaines de congés annuels. Exemple pour un contrat de 1 an: o contrat 5 jours / semaine : 30 jours annuels de congés. o contrat 4 jours / semaine : 24 jours annuels de congés. Le nombre de jours de congés est proportionnel au nombre de mois d accueil de l année en cours. Un délai d un mois sera demandé avant tout congé dans l année, le mois d avril étant la date limite pour les congés d été. Absence ou maladie En cas d absence ou de maladie des déductions sont possibles dans les cas suivants : fermeture de la crèche. hospitalisation de l enfant dès le 1 er jour. maladie supérieure à 3 jours calendaires (le délai de carence comprend le premier jour d absence et les 2 jours calendaires qui suivent) sur présentation d un certificat médical. Pas de carence maladie en cas d éviction par le médecin de la Structure. Règlement de fonctionnement Crèche Municipale 5

6 D/ Conditions de départ : Un préavis d un mois est imposé avant le départ définitif de l enfant. Pour la scolarisation, la date limite est le 15 juin. Si le préavis n est pas respecté, les heures d accueil fixées par contrat seront dues à la structure jusqu au terme dudit contrat. E/ Changement de situation : En cas de changement de situation : de domicile (hors Armentières) : l enfant peut être maintenu à la Crèche Municipale jusqu aux vacances scolaires suivant la date du déménagement afin de permettre aux familles de trouver un autre mode de garde. professionnelle : il est indispensable de communiquer les nouvelles coordonnées téléphoniques pour la mise à jour des dossiers. familiale : un changement de tarification pouvant intervenir, la nouvelle situation doit être communiquée à la directrice. V/ VIE QUOTIDIENNE A/ L adaptation : L adaptation est un temps nécessaire car elle est le premier contact entre la famille et l équipe professionnelle. Elle est propre à chaque enfant, dépend de son âge, de sa personnalité, de son histoire familiale. L adaptation doit se faire progressivement et sur plusieurs périodes, pas trop espacées dans le temps, de manière à ce que s établissent des relations de confiance et d échange. Elles sont obligatoires et se déroulent en plusieurs étapes : - 1 er contact avec l équipe et visite des locaux lors de l inscription dans la structure. - Adaptation d une demi-heure avec le(s) parents(s). - Adaptation d une heure sans le(s) parent(s). - Adaptation d une demi-journée sans le(s) parent(s). L adaptation de l enfant sans les parents est facturée sur la base horaire du contrat. B/ L accueil : A leur arrivée, les parents retirent le manteau de l enfant et le dépose dans son casier. Puis, l adulte accompagnant présente l enfant à l équipe et transmet les différentes informations indispensables au bon déroulement de la journée : heure du biberon précédant l arrivée, qualité du sommeil, état général de l enfant, prise éventuelle de médicaments, traitement à suivre durant la journée (avec ordonnance), heure de départ, personne qui vient rechercher l enfant Le doudou et/ou la tétine sont vivement conseillés pour faciliter l arrivée de l enfant surtout lors des premiers accueils. Ils faciliteront le lien entre la maison et la structure. Règlement de fonctionnement Crèche Municipale 6

7 C/ Les repas : L enfant accueilli doit avoir pris son petit déjeuner ou son biberon. Les repas et goûters seront fournis par la Crèche Municipale. Pour la préparation des biberons, la famille doit fournir les boîtes de lait infantiles non entamées et étiquetées au nom de l enfant, ou le lait maternel (cf. protocole), ainsi que les biberons nécessaires. Toute allergie alimentaire connue devra être signalée à la directrice. D/ Le sommeil : Le respect du rythme de chaque enfant est une priorité pour qu il s épanouisse. Les enfants seront couchés en fonction de leurs besoins et des signes de fatigue, toujours sous la surveillance d un adulte. Doudous et/ou tétines sont à nouveau mis à contribution pour favoriser le bon endormissement de chacun. Si l enfant n a pas d attirance particulière pour un objet de la maison, il est tout de même souhaitable qu il apporte une peluche, un objet transitionnel qui l aidera à s adapter à son nouveau milieu. E/ L hygiène : L enfant doit arriver le matin propre et habillé, avec une tenue de rechange pour la journée. Pour les enfants qui sont en acquisition de la propreté, plusieurs tenues entières sont à prévoir. Chaque enfant bénéficie de linge fourni par la Crèche Municipale (gants, serviettes de toilette, draps, bavoirs ). Les couches sont également fournies. Trousseau de l enfant : Pour le bien-être de l enfant, il vous est demandé de fournir dans un sac : - un traitement antipyrétique prescrit par le médecin traitant lors de l entrée de l enfant : ordonnance nominative, en cours de validité, reprenant la posologie et le seuil d administration. - du sérum physiologique, une crème pour érythème fessier, une crème solaire et un chapeau de soleil en été. - une tenue de rechange comprenant body ou maillot de corps et slip, chaussettes, teeshirt et pantalon. Veillez à ce que la tenue soit toujours complète. - un sachet pour les vêtements souillés. - une boite de lait et les biberons pour les bébés. - une paire de chaussons ou chaussures d intérieur. F/ La sécurité, les assurances: Pour assurer la sécurité des enfants, il est strictement interdit de porter des bijoux. Les chaînes, bracelets, barrettes, boucles d oreilles seront retirés par le personnel dès qu il s en apercevra. Il en est de même pour les vêtements susceptibles d occasionner des accidents, les cordons de tétine, les petits objets pouvant mettre les enfants en danger (bonbons, pièces de monnaie ). Règlement de fonctionnement Crèche Municipale 7

8 Si l enfant apporte un jouet autre que son doudou, il lui sera demandé de le laisser dans son casier. En cas de perte ou de vol d objets appartenant à l enfant, la responsabilité de la Crèche Municipale ne pourra être engagée. Durant l absence des parents, l enfant est sous la responsabilité de la structure. Dès l arrivée de ceux-ci, l enfant est sous leur autorité, il en est de même pour les grands frères et les grandes soeurs. La Ville d Armentières est garantie en responsabilité civile pour le fonctionnement de la Crèche Municipale. Les parents sont invités à souscrire un contrat d assurance responsabilité civile chef de famille pour les dommages dont ils pourraient être tenus responsables. G/ Personnes autorisées à reprendre l enfant : Les enfants ne seront rendus qu aux personnes qui les ont confiés ou exceptionnellement aux personnes mandatées par écrit, une pièce d identité sera alors demandée. Un jeune de moins de 18 ans ne pourra pas reprendre l enfant sauf autorisation expresse des parents et sous leur responsabilité. Quand l autorité parentale n est plus exercée par les deux parents, il est nécessaire de fournir une photocopie du jugement. H/ Retards et absences non justifiées : Les heures d arrivée et de départ doivent être respectées. La Crèche Municipale ferme ses portes à 18h30, nous conseillons donc aux parents désireux de connaître le déroulement de la journée de leur enfant de se présenter 15 minutes avant la fermeture ; au-delà, les transmissions seront réduites à leur strict minimum. Pour des raisons de sécurité, aucune dérogation ne pourra être accordée pour l heure de fermeture fixée au plus tard à 18h30. Tout enfant non repris à l heure limite de sortie, et sans contact possible avec les familles, sera signalé à l autorité compétente. Le non-respect de l heure de sortie fera l objet d une procédure : - 1 er retard : rappel à la règle oral repris dans le dossier de l enfant - 2 e retard : rappel à l ordre écrit - 3 e retard : rappel à l ordre écrit avec sanction financière équivalente à 1 heure du prix plafond - En cas de récidive, exclusion temporaire d une semaine, voire de radiation des effectifs de la Crèche Municipale, après examen des motifs par l administration municipale. Pour les enfants dont la fréquentation est inférieure à 80% de l engagement pris dans le contrat (hors congés, maladie avec certificat médical), ce dernier ne sera pas renouvelé. Règlement de fonctionnement Crèche Municipale 8

9 VI/ MODALITES DE SURVEILLANCE SANITAIRE A/ Dispositions de surveillance médicale : Les parents s engagent à suivre le calendrier des vaccinations obligatoires et recommandées en collectivité. En cas de maladie, il est dans l intérêt de l enfant d être gardé par ses parents. L enfant malade, ayant un traitement validé par le médecin, et avec une température inférieure à 38, peut être accueilli à la Crèche Municipale si son état de santé est compatible avec la vie en collectivité, et en accord avec la directrice ou la directrice adjointe. L administration des médicaments étant rigoureusement réglementée, les parents demanderont au médecin de famille de prescrire de préférence un traitement en 2 prises journalières (matin et soir). Dans le cas contraire, les traitements seront administrés au cours de la journée par la directrice et ceci uniquement sur présentation de l ordonnance médicale. Si un enfant a reçu un traitement le matin ou la nuit précédente, il est impératif de le signaler à l équipe, pour assurer une surveillance étroite de l enfant. L enfant présente une hyperthermie : si au cours de la journée, l enfant manifeste des signes particuliers accompagnés d hyperthermie, la directrice prend toutes les mesures de surveillance et actions nécessaires pour faire baisser la température, tout en suivant le protocole validé par le médecin de la structure. La directrice informe de suite les parents afin que ceux-ci puissent prendre toutes dispositions : soit en reprenant leur enfant pour aller chez le médecin. soit en prenant leurs dispositions pour une consultation le soir. soit en faisant passer le médecin à la Crèche Municipale. Après une maladie contagieuse avec éviction, il est nécessaire de valider le retour de l enfant par un certificat médical de non-contagion délivré par le médecin de famille pour la Crèche Municipale. Selon la gravité, le médecin de la structure sera amené à se positionner. B/ En cas d accident, d urgence médicale : Toutes les mesures seront prises immédiatement et selon leur importance en suivant le protocole en vigueur dans la structure : gestes de premiers soins, de première urgence appel du S.A.M.U. appel du médecin de la structure (pour information) assistance et accompagnement de l enfant par un membre de l équipe en attendant l arrivée des parents. Le tout en prenant soin de prévenir les parents dès que la prise en charge de l enfant sera assurée. Règlement de fonctionnement Crèche Municipale 9

10 C/ En cas d allergies : Toute allergie médicamenteuse ou alimentaire doit être signalée à la directrice. Les allergies alimentaires feront l objet d un PAI (Projet d Accueil Individualisé), établi avec le médecin traitant et le médecin de la structure. VII/ INFORMATION ET PARTICIPATION DES FAMILLES A/ L information : Les parents sont informés de la vie de la structure par voie d affichage, lors des transmissions du matin ou du soir, par mèl ou personnellement. Dans chaque unité un panneau d affichage reprend les ateliers et activités de la journée. Le projet pédagogique est affiché dans le hall, le projet d établissement peut être consulté par les familles à leur demande. Des réunions ponctuelles pourront être organisées, soit à la demande des familles, soit à l occasion d informations spécifiques. B/ Le conseil de parents : Un conseil de parents est mis en place pour permettre l information des familles sur le fonctionnement de la structure, la mise en œuvre d actions d animation ainsi que la recherche d amélioration des services rendus aux enfants. Un représentant des parents et un suppléant seront élus chaque année, à la reprise des activités en septembre, pour siéger au conseil. Il en sera de même pour les représentants du personnel. C/ Les fêtes, festivités et sorties : Les parents autorisent la structure à photographier leur enfant et acceptent que ces photos soient éventuellement utilisées dans les publications municipales (papier et électronique...). En cas de refus une mention spéciale sera portée dans le dossier de l enfant. Des fêtes et goûters sont organisés dans l année : goûter d automne, fête de noël, carnaval, chasse aux œufs de pâques, fête d été Des sorties pourront être organisées ponctuellement en dehors de la structure. Règlement de fonctionnement Crèche Municipale 10

11 L inscription des enfants à la Crèche Municipale oblige au respect du règlement de fonctionnement ainsi qu aux divers protocoles. La structure étant placée sous l autorité de la Municipalité, Monsieur le Maire d Armentières se réserve le droit d instaurer une échelle de sanctions pouvant aller du simple avertissement écrit, jusqu à l exclusion définitive d une famille, pour nonrespect de ce règlement de fonctionnement. Ce dernier peut être révisé en fonction de l évolution des textes législatifs, des besoins des familles, de l organisation de la structure et des orientations que la Municipalité souhaite donner à l évolution de la Crèche Municipale. Signature Mr le Maire Signature de la directrice Signature des parents.. Je soussigné(e), représentant légal de l enfant, certifie avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement de la Crèche Municipale et m engage à le respecter et à me conformer aux dispositions qui y sont reprises, ainsi qu aux procédures d éviction éventuelles. A Armentières Signature des parents Le du Père de la Mère Règlement de fonctionnement Crèche Municipale 11