2550 Bates Montréal H3S 1A7 RÈGLES DE RÉGIE INTERNE

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1 2550 Bates Montréal H3S 1A7 RÈGLES DE RÉGIE INTERNE Septembre 2011

2 Table des matières Histoire de la Garderie... 4 Orientations générales... 5 Mission... 5 Mandat... 5 Nos valeurs fondamentales sont :... 5 Programme éducatif... 6 Dispositions générales... 7 Heures d affaires... 7 Assurances... 7 Politique d admission... 8 Clientèle... 8 Politique de la liste d attente Liste d attente des enfants Politique administrative Cotisation Services complémentaires Frais divers Modalité de paiement Retard de paiements Reçu pour fin d impôt Calendrier et assiduité Congés fériés Fermeture de la Garderie Avis d absence pour maladies ou autres Avis de changement de fréquentation Avis de vacances Avis de départ Fiche d assiduité Politique d accueil Intégration d un nouvel enfant Responsabilités parentales à l arrivée et au départ Personnes autorisées à venir chercher l enfant Politique d hygiène, santé et sécurité Administration des médicaments État de santé de l enfant et situation nécessitant l exclusion Mesures d hygiène, de santé et sécurité Précautions universelles en cas de présence de sang Respect du sommeil de l enfant Milieu sans fumée Politique nutritionnelle Menu Repas et collations Friandises ou autres aliments

3 Anniversaire de l enfant Gestion des allergies alimentaires et intolérances Politique de sécurité En cas d incident En cas d accident Exercice d évacuation Refuge en cas d urgence Gestion des renseignements personnels Fonctionnement Code vestimentaire Jouets personnels et objets transitionnels Effets personnels fournis par le parent Accès à la Garderie, débarcadère et stationnement Cadeaux, dons et autres gratifications au personnel de la Garderie Mode de communication Communication quotidienne Rencontre annuelle Rencontre individuelle Politique de résiliation du contrat Politique d expulsion Traitement des plaintes Mécanisme de résolution des plaintes N.B. Le présent document devra être approuvé par le conseil d administration une fois la Garderie mise en place 3

4 Histoire de la Garderie La Garderie des Amis du 2550 Bates inc. est un rêve que je réalise en tant que directrice. Issue d une famille où l amour des enfants occupe une place importante, ma mère œuvre depuis plus de 25 ans dans le domaine des services de garde en milieu familial. Mes sœurs et moi-même avons poursuivi dans cette voie. Depuis, les onze dernières années, j ai été Responsable d un milieu familial. Mère de trois enfants, je souhaite maintenant offrir des espaces plus grands et ce à un plus grand notre de familles dans le but de continuer à répondre aux besoins individualisés des enfants. Bienvenue dans cette belle aventure. Madame Mariétou Traoré 4

5 Orientations générales Mission La Garderie des Amis du 2550 Bates inc. assure un service de garde de qualité à 78 enfants âgés entre 3 mois à 5 ans. Ce service de garde dessert prioritairement l arrondissement de Côte-des-Neiges à Montréal. Mandat Le Garderie s engage à offrir un milieu de vie adapté et stimulant afin de répondre à l ensemble des besoins de l enfant. Celle-ci favorise le développement global de l enfant en lui permettant de s épanouir dans toutes les dimensions de sa personne soit sur le plan physique, motrice intellectuelle, langagière, socio-affective et morale. La Garderie croit également au principe d encourager et de guider l enfant à apprendre à son propre rythme. De plus, ce milieu de vie riche initie l enfant à la vie en collectivité tout en lui apprenant de saines habitudes de vie. La collaboration entre le personnel et le parent est un aspect primordial au sein de l installation. En effet, il s agit d un élément essentiel au développement harmonieux de l enfant afin de favoriser une continuité. Valeurs Les valeurs teintent et guident les interventions. Elles représentent les fondements de la Garderie. Nos valeurs fondamentales sont : L estime de soi Cette valeur est, selon nous, essentielle au développement. L estime de soi est la conscience acquise à travers les années de sa valeur personnelle ainsi que de ses forces, de ses qualités et de ses habiletés qui permettent à la personne de vivre en harmonie avec elle-même et les autres. L éducatrice en milieu de garde est une actrice importante dans la vie. En effet, celle-ci joue un rôle, au quotidien, auprès de l enfant qui construit son image de lui, de ses forces, ses habiletés et ses limites. L éducatrice est en mesure d offrir à l enfant de multiples occasions de devenir compétente. L enfant se sent compétent à cause de ce qu il a accompli et non en raison de ce que quelqu un d autre a dit à son sujet. A travers le jeu et en exerçant ses habiletés psychomotrices, intellectuelles et sociales, cela lui permet d augmenter ses capacités et développer sa confiance. A long terme, celui-ci développe et construit l estime de soi. Respect Le respect c est : Respect de chaque enfant; Respect de chaque adulte (parents et personnel de la Garderie); Respect des consignes, des règles de vie; Respect de l environnement, des lieux, du matériel; 5

6 Respect des différences (physique, culturel, religieuse). Le respect est un sentiment qui nous porte à accorder à quelqu un une considération en raison de la valeur qu on lui reconnaît et à se conduire envers lui avec égard et bienveillance. Le respect est étroitement lié à l estime de soi car il fait référence à la valeur que nous accordons à une personne. En fréquentant la Garderie l enfant apprend à vivre en groupe. Il prend alors conscience des besoins des autres et découvre peu à peu l empathie. Il apprend le «savoir-vivre» et la politesse qui constitue l'un des fondements des relations interpersonnelles de tout individu vivant en société. La collaboration La collaboration implique l échange et nous incite à «faire équipe» et c est «être avec» les gens qui nous entoure. En d autre terme, l enfant apprend la notion de non-jugement, ouverture aux autres et aux différences. Encore une fois cela nous ramène à la notion du respect, qui est une valeur importante pour la Garderie. La collaboration signifie : Apprendre à partager Développer l entraide S écouter Se Comprendre S exprimer Le plaisir La Garderie ce veut être un endroit où il est agréable de revenir le lendemain. Le plaisir, la joie, humour et le rire font partie intégrante de chaque journée passée à la Garderie dans un cadre d activités variées et une atmosphère calme. Le plaisir se défini par le bien être que l enfant ressent. Cet état passe par la satisfaction des besoins fondamentaux soit physique, affectif et intellectuel (la sécurité, la stabilité, l amour, l attention, le jeu). Le plaisir a des effets positifs et permet à l enfant de s épanouir, se réaliser et d acquérir de plus en plus d autonomie. Programme éducatif L ensemble des informations concernant le programme éducatif se trouve dans le document intitulé «la plate-forme pédagogique». Cependant, le programme éducatif est basé sur les principes suivants : Chaque enfant est un être unique Le développement de l enfant est un processus global et intégré L enfant est le premier agent de son développement L enfant apprend par le jeu La collaboration entre le personnel éducateur et les parents contribue au développement harmonieux de l enfant. 6

7 Dispositions générales Heures d affaires La Garderie est ouvert de 7h00 à 18h00, du lundi au vendredi inclusivement. Si le parent désire une rencontre avec la directrice, il peut prendre rendez-vous avec celle-ci en fonction des disponibilités de chacun. Assurances La Garderie est assurée pour ses biens et sa responsabilité civile. 7

8 Politique d admission Clientèle Âge d amission Poupons : 3-17 mois Réguliers : 18 mois à 5 ans Fréquentation Un enfant peut être inscrit selon les types de fréquentations suivantes : Régulier temps plein : l enfant fréquente la Garderie en raison de 5 jours par semaine. Régulier temps partiel : l enfant fréquente la Garderie en raison de 2 à 3 jours fixes par semaine. Il est cependant important de noter que les parents doivent défrayer les coûts pour 5 jours semaine. Ratio et formation des groupes Groupe Ratio par éducatrice 3-17 mois à 4 ans 8 4 ans et + au 30 septembre 10 À la fin août et/ou début septembre, se produit le changement des groupes. Une période d observations de 5 semaines est effectuée avant de statuer définitivement les groupes. Avant tout changement de groupe, en cours d année, la direction évalue chaque situation et en discute avec le parent afin de juger le meilleur pour l enfant. Les éducatrices ne peuvent avoir leur propre enfant dans leur groupe titulaire. Inscription Lors de l inscription le parent doit compléter et signer l entente de services. Ce document définit l engagement qui lie le parent et la Garderie. Il souligne les obligations de chacune des parties. De plus, certains documents optionnels tels que l autorisation de sorties, médicaments, fournitures et repas supplémentaire peuvent être également complété. Le 1 er avril de chaque année, est la période prévue pour le renouvellement annuel de l inscription Le parent a la responsabilité de s assurer que la Garderie détient les renseignements à jours de son enfant tout au long de sa fréquentation. 8

9 Changement de fréquentation Tout changement à la fréquentation de l enfant entraine la signature d une nouvelle entente de services. Avant d autoriser ce changement, la direction doit vérifier les disponibilités en fonction des ratios, de l organisation des groupes et des présentes politiques. Si aucune place n est disponible, il pourra être inscrit sur la liste d attente prioritaire. 9

10 Liste d attente des enfants Critère de disponibilités Politique de la liste d attente En fonction de la date d inscription en liste d attente Selon la disponibilité des places, en fonction des groupes d âges et en tenant comptes des ratios; Selon la date d entrée demandée et autres particularités spécifiques par le parent Critères d admission Prioritairement les enfants qui résident sur le territoire de Côte-des-Neiges et autres arrondissements selon la liste d attente, disponibilité des groupes. Les enfants ayant un frère ou une sœur qui fréquente la Garderie. Les enfants des employés de la Garderie selon un ratio maximum de cinq places. La Garderie peut accueillir des enfants ayant des besoins spéciaux ou avec un handicap. Cependant, chaque demande est analysée par la direction avec le conseil d administration afin de s assurer que les ressources sont disponibles. Procédure d inscription Le parent qui veut inscrire son enfant sur la liste d attente doit le faire via le site web et/ou par téléphone. Il n y a pas de frais pour s inscrire sur la liste d attente puisqu il ne s agit pas d un contrat de fréquentation. L inscription est valable pour une durée de 6 mois. Si un parent ne peut être rejoint, parce que ses coordonnées ont changé nous passerons à la fiche suivante. Advenant le cas où la Garderie n aurait pas de place pour la date demandé, l inscription sera conservée dans la liste d attente pour 6 mois. Un parent qui refuse deux fois une place verra son inscription mise à la fin de la liste Une fois le parent contacté celui-ci à 48h pour venir rencontrer l administration de la Garderie et signer l entente de service Demande de révision Si un parent doute du respect du processus dans l attribution des places, il peut demander par écrit, au conseil d administration une révision. 10

11 Politique administrative Cotisation Étant une Garderie privée et n ayant pas encore de subventions du Ministère pour les places à contribution réduite, le parent doit débourser la somme établie par l administration. Tarif : Poupons : 45$ par jour 18 mois-5 ans : 35 $ par jour Cependant, le parent peut faire une demande de versements anticipés du crédit d impôt pour frais de garde. Certaines conditions s appliquent. Le parent peut aller au lien suivant : ult.aspx. Si ce lien direct ne fonctionne pas aller au lien suivant : sous la rubrique citoyens et cliquer sur parent. Vous trouverez le lien sur les versements anticipés. Services complémentaires Frais pour les articles d hygiène Des frais seront facturés au parent pour couvrir l utilisation de la crème solaire (15$ pour un enfant qui fréquente la Garderie à temps plein et 10$ pour l enfant à temps partiel). Ces frais sont annuels et facultatifs. Ils sont payables le 1 er septembre de chaque année selon la modalité de paiement. Le parent qui refuse de défrayer devra fournir la crème solaire en quantité suffisante. Il est a noté que vous trouverez dans la section fonctionnement, à la page 23, les articles que les parents doivent fournir à l enfant. Déjeuner Le déjeuner est servi le matin à l ouverture jusqu à 8h00. A compter de 8h00, les enfants accueillis devront avoir déjeuné. Ce service entraine des frais de 2$ au parent ayant demandé ce service. Ces frais ne s appliquent pas pour un poupon n ayant pas encore intégré l alimentation régulière. Frais divers Sorties et activités spéciales Il y aura des sorties quotidiennes pour les enfants, à moins que les conditions météorologiques ne le permettent pas. Ces sorties auront lieu dans la cours de la garderie. À ce moment, deux groupes sont jumelés pour effectuer la sortie dans le but d assurer la sécurité. Des sorties spéciales sont organisées à l occasion. Ces sorties nécessite en générale l utilisation d un moyen de transport. L information sur l activité sera remise au parent et une autorisation écrite est requise. 11

12 Lors de ces sorties, le ratio adulte/enfant est augmenté. Des parents accompagnateurs sont alors sollicités. Si le ratio n est pas suffisant, la tenue de l activité pourrait être compromise. Les frais reliés à ces activités spéciales sont facturés au parent qui a autorisé la participation de son enfant. Les frais ne sont pas remboursables si l enfant s absente le jour de l activité. Couches jetables Le parent se doit de fournir les couches jetables requises pour son enfant. Pour des raisons de santé et d hygiène les couches de coton sont proscrites. Une couche fournie par la Garderie pour dépanner sera facturée 1$ au parent. Retard Un parent sera considéré en retard s il quitte la Garderie après 18h00 (horloge de la Garderie). Des frais de retard s appliqueront comme suit : 5$ pour la 1 er tranche de 15 minutes et 5$ pour chaque tranche de 5 minutes après 18h15. Un formulaire de retard sera complété par le personnel en place dans lequel sera indiquée l heure de départ. Le parent devra signer ce formulaire. Les frais de retard seront facturés au parent lors du prochain versement des frais de garde. Exception : lors d intempéries, la direction jugera s il y a lieu de facturer ou non les frais de retard. Frais pour chèque retournée ou paiement pré autorisé refusé par l institution financière Cette situation encoure des frais administratif à la Garderie. Pour cette raison le parent devra payer 25$, sans délai, en plus de payer les frais de garde dus. Modalité de paiement Le parent remet soit : Douze (12) chèques post daté au nom de la Garderie 2550 Bates inc. En date de chaque début de mois. Ou Complète le formulaire d autorisation de prélèvement automatique. Prélèvement qui sera fait également au début de chaque mois. Si d autres frais s ajoutent (activités spéciales, retard, déjeuné etc.) ceux-ci seront ajoutés à la somme due lors de la prochaine facture. À noter, que pour le parent ayant choisi l option «des chèques post daté» un état de compte lui sera remis et devra être payé à la fin du mois. 12

13 Retard de paiements Un paiement refusé par l institution financière est considéré comme un retard de paiement ce qui a pour conséquence d entrainer un 1 er avis. Suite à cet événement des ententes sont prises pour remédier à la situation. Après le 3 avis la Garderie appliquera sa politique d expulsion. Reçu pour fin d impôt Un reçu annuel est émis au parent avant le 28 février. Le parent qui aura quitté la Garderie avant cette période recevra son reçu par la poste. Des frais de 5$ pourront être exigés pour reproduire les reçus perdus par le parent. 13

14 Calendrier et assiduité Congés fériés La Garderie est ouverte 52 semaines par année sauf les jours fériés (13) suivants : La vielle du Jour de l an Le jour de l an Le lendemain du jour de l an Vendredi saint Lundi de Pâques Fête des Patriotes Fête nationale Fête du Canada Fête du Travail Action de Grâces La vieille de Noël Jour de noël Le lendemain de Noël Fermeture de la Garderie La Garderie prend toutes les mesures nécessaires pour éviter de fermer le service. Cependant, s il survenait une panne électrique, bris de chauffage etc. le parent sera informé via les médias et notre site web. Les frais de garde ne seront pas remboursés pour cette journée. Si une fermeture survient durant la journée, nous communiquerons avec le parent pour lui demander de venir chercher son enfant. Avis d absence pour maladies ou autres Si l enfant doit s absenter pour la journée, nous prions le parent d aviser la Garderie avant 9h00 le matin. Le parent doit payer le tarif habituel lorsque son enfant est absent pour cause de maladie ou de vacances Avis de changement de fréquentation Le parent qui désire modifier la fréquentation de son enfant à la Garderie celui faire une demande par écrite à la direction. Sa demande sera acceptée en fonction du respect des ratios dans le groupe et si le ratio temps pleins, temps partiel est préservé dans le groupe. Avis de vacances Dans le but de mieux planifier les groupes pour l été, il est recommandé au parent d aviser l administration de la Garderie avant le 1 er mai, de la période de vacances qu il entend prendre avec son enfant. Nous souhaitons que le parent doit avise la direction au moins 24 heures à l avance de tout changement. 14

15 Avis de départ Le parent peut, à tout moment, résilier le contrat tel que le stipule l article 193 de la Loi sur la protection du consommateur. Cependant, nous souhaiterions que le parent avise la direction de la Garderie, au minimum, avec un pré avis de deux semaines. Si le parent résille son contrat, il ne paie que : Le prix des services qui lui ont été fournis, calculé au taux stipulé dans le contrat; et, La moins élevé des 2 sommes suivante; soit cinquante dollars (50$), soit une somme représentant au plus 10% du prix des services qui ne lui ont pas été fournis. La Garderie peut également résilier le contrat pour des motifs jugés sérieux; non-paiement de façon répétés, difficultés d intégration persistantes de l enfant et autre causes semblables. Un formulaire d attestation des services de garde reçus sera remis au parent lors de son départ. Fiche d assiduité Le parent est tenu de signer la fiche d assiduité de son enfant, faisant foi de sa réelle occupation à la Garderie. La signature de cette fiche est requise à la fin de chaque mois. 15

16 Politique d accueil Intégration d un nouvel enfant L enfant est intégré de façon progressive. L intégration est modulée en fonction de l âge de l enfant. Pour le poupon, il est obligatoire que le parent accompagne son enfant lors des premiers jours afin de le sécuriser et de permettre au personnel de connaître les habitudes de l enfant et attentes des parents. Responsabilités parentales à l arrivée et au départ Le parent est responsable de son enfant tant qu il est en sa présence à la Garderie La personne qui accompagne l enfant doit le dévêtir à l arrivée, le vêtir au départ et ranger les effets personnels de l enfant dans son cassier. Le parent doit aviser le personnel à l arrivé et au départ de son enfant. Si un enfant arrive après 12h00, la Garderie prend pour acquis que l enfant a dîné avant d arriver. Personnes autorisées à venir chercher l enfant Si une autre personne, autres que les personnes autorisées au dossier de l enfant, doit venir chercher l enfant, le parent doit prévenir la Garderie au préalable. Cette personne devra s identifier auprès du personnel en place au moment de venir chercher l enfant. 16

17 Politique d hygiène, santé et sécurité Administration des médicaments Extrait du Règlement sur les services de garde éducatifs à l enfance : «Aucun médicament ne peut être administré à un enfant par le personnel sans être prescrit par un médecin et sans l autorisation écrite du parent. L étiquette de la prescription sur le contenant fait foi de l autorisation du médecin, il doit indiquer le nom et le prénom de l enfant, le nom du médicament, la date d expiration, la posologie et la durée du traitement.» (Articles 116, 17, 118, 119, 120 du règlement sur les services de garde éducatifs à l enfance.) L acétaminophène peut être administré et de l insectifuge être appliqué à un enfant sans autorisation médicale pourvu que la Garderie ait une autorisation écrite du parent. Des gouttes nasales salines et solutions orales d hydratation peuvent être administrées et de la crème pour le siège d oxyde de zinc, de la lotion calamine et de la crème solaire peuvent être appliquée à un enfant sans l autorisation médicale, pourvu qu elles le soient avec l autorisation écrite du parent. Crème solaire sans paba : Le personnel de la Garderie applique la crème solaire avant une exposition au soleil. La crème solaire est fournie par la Garderie. Si l enfant est allergie ou à une intolérance à la marque de commerce utilisée par la Garderie, le parent devra fournir la crème de son enfant. L éducatrice s assure à ce que l enfant puisse s hydrater à volonté. Onguent à l oxyde de Zinc : Le personnel de la Garderie applique cet onguent pour prévenir l érythème fessier chez les enfants portant des couches. Le parent doit fournir l onguent pour son enfant. Gouttes nasales salines : Le personnel de la Garderie administre des gouttes nasales salines pour soulager la congestion nasale et favoriser la liquéfaction des sécrétions nasales épaisses. Ces gouttes doivent être fournies par le parent. Solutions d hydratation : Le personnel de la Garderie administre la solution orale d hydratation lorsque les symptômes de diarrhée ou de vomissement débutent à la Garderie. Pour le bien-être de la collectivité l enfant atteint de ces symptômes, ne peut fréquenter la Garderie. Rangement des médicaments Le parent, dont l enfant doit prendre un médicament devant être réfrigéré ou non le remet à la réception. Le parent et l administration s assurent que tous les protocoles sont en règles avant le départ du parent de la Garderie. 17

18 État de santé de l enfant et situation nécessitant l exclusion Au moment de l inscription, le parent doit inscrire dans le dossier de son enfant les particularités concernant la condition de santé qui pourrait modifier le fonctionnement de l enfant à certaines activités ou entrainer des précautions supplémentaire à apporter par le l éducatrice. Le parent se doit d informer la direction de tout changement concernant l état de santé de l enfant. À son arrivé le matin à la Garderie, l enfant doit être dans un état de santé qui lui permet de participer aux activités normale de son groupe. Si l enfant a eu la veille un malaise ou des symptômes (diarrhée, fièvre, vomissement, maladies contagieuses, infections cutanées etc.) le parent doit en informer l éducatrice de l enfant. Advenant le cas où l enfant présente des symptômes pouvant affecter son bon fonctionnement, il ne sera pas admis. De même, si l état de santé l enfant se détériore au cours de la journée, s il présente une fièvre élevé ou autres symptômes important (diarrhée, vomissement etc.) ou s il ne peut plus participer aux activités du groupes, les parent devront venir chercher l enfant dans un délai raisonnable pour le ramener à la maison. La même règle s applique s il s agit d une maladie contagieuse ou d une blessure infectée qui risque d affecter les autres enfants. Lorsque l enfant fait 38C de fièvre le parent sera avisé immédiatement par téléphone de l état de son enfant et des mesures prises par la Garderie. Certaines maladies contagieuses requirent le retrait de l enfant jusqu à la fin de la période de contagion et/ou après le début du traitement, selon des barèmes préétablis. La Garderie peut exiger, au besoin, un certificat médical pour confirmer le diagnostic. Principales maladies contagieuses Conjonctivite infectieuse de l œil Infection de l œil par bactérie ou virus. Pas d exclusion de l enfant sauf si contexte épidémique ou conjonctivite purulente. Coqueluche Quinte de toux, vomissement, chant du coq. Exclusion de l enfant jusqu à la fin de la période de contagion (5 jours après le début du traitement 3 semaines si non traitée). Cytomégalovirus (infection a) Infection virale souvent asymptomatique. Danger pour femmes enceintes. Diarrhée épidémique Selle liquide et fréquente chez deux enfants du même groupe. Exclusion généralement nécessaire jusqu au rétablissement de l enfant. 18

19 Érythème infectieux (cinquième maladie) Éruption cutanée bénigne. Pas d exclusion de l enfant, dans la mesure où il peut participer aux activités. Danger pour femmes enceintes. Gale Parasite sur la peau, petits sillons souvent localisés entre les doigts, poignet, coudes, etc. Exclusion de l enfant jusqu à ce qu un traitement ai été effectué. Giardiase Infection gastro-intestinale. Diarrhée périodique, mal de ventre, selles pâles, graisseuse. Exclusion de l enfant symptomatique non traité Impétigo Bactéries entrainant lésions cutanées purulentes et croûteuses. Exclusion de l enfant si non traité. Exclusion supplémentaire de 48 heures si lésion étendues ou suintantes. Méningite virale Inflammation des enveloppes du cerveau. Début soudain avec fièvre et maux de tête. Réintégration quand l enfant peut suivre les activités du groupe. Otite moyenne Inflammation de l oreille par bactérie ou virus Pas d exclusion, si l enfant peut participer, qu il y ait traitement ou pas. Pharyngite, amygdalite è streptocoque et scarlatine Infection de la gorge. Exclusion de l enfant jusqu à 24 heures après le début du traitement. Poux (pédiculose) Infestation du cuir chevelu par un parasite. Exclusion de l enfant jusqu à ce que la première application d un produit antiparasitaire ait lieu. Deuxième application requise quelques jours après le premier traitement. Rhume et grippe Pas d exclusion, dans la mesure où il n y a pas fièvre et que l enfant peut participer aux activités du groupe, sans toux excessive. Des mesures spéciales d exclusion en cas de pandémie d influenza seront communiquées aux parents. Rubéole Maladie virale bénigne avec éruption cutanée discrète. Exclusion de l enfant durant la période de contagiosité (7 jours avant et 7 jours après le début de l éruption). Danger pour femmes enceintes. 19

20 Varicelle Maladie virale avec éruption généralisée (picotte). Pas d exclusion si l enfant peut participer. Danger pour femmes enceintes qui n ont pas eu la maladie. Personne à contacter en cas d urgence Le parent a la responsabilité d informer, par écrit, la direction les numéros de téléphone en cas d urgence et les personnes à contacter. Le parent doit s assurer que ces numéros sont à jour tout au long de la fréquentation de l enfant. Mesures d hygiène, de santé et sécurité Le personnel de la Garderie applique les mesures d hygiène, santé et sécurité nécessaire pour prévenir la propagation des maladies, les accidents et maintenir l état de santé général des enfants. Voici une liste des moyens mis en place : Lavage des mains pour tous Application des mesures universelles en présence de sang Routines d hygiènes personnelles de l enfant Désinfection après chaque usage de la table à langer Désinfection quotidienne des jouets à la pouponnière et hebdomadaire dans les autres locaux Désinfection hebdomadaire des matelas de sieste et de la literie Désinfection mensuelle des bacs à sable Nettoyage et désinfection quotidienne des locaux Système de ventilation de l établissement Formation du personnel, en premiers soin et secourisme d urgence, obligatoire et renouvelé au 3 ans Trousse de 1 er secours, mini-trousse lors des sorties quotidiennes Respect du code vestimentaire pour le personnel et les enfants Au besoin, consultation du CSSS de la Montagne Plan de sécurité incendie Plan de mesures d urgence en cas de pandémie d influenza Précautions universelles en cas de présence de sang Pour éviter l infection par le VIH, hépatite B ou C ou toue autre maladie transmissible par le sang la Garderie applique les précautions universelles prescrites par le ministère : «le contrôle des maladies transmissible par le sang dans le contexte d un CPE». Respect du sommeil de l enfant L horaire type de la Garderie prévoit une période de repos pendant la journée. L éducatrice respecte les besoins de l enfant. 20

21 Milieu sans fumée Selon la Loi, il est interdit de fumer à intérieur de la Garderie en tout temps et en tout lieu. Politique nutritionnelle Menu Le menu (selon la saison) est réparti sur une séquence de 4 semaines. Celui-ci est basé sur le Guide alimentaire canadien. Il est affiché en permanence près des vestiaires. Une copie du menu peut être remise au parent qui en fait la demande. Les enfants dinent dans le local avec leur éducatrice. Repas et collations Déjeuner : 7h00 à 8h00 Collation : 9h30 Diner : 11h30 Collation : 15h00 Friandises ou autres aliments Par mesure de sécurité, les friandises ou aliments contenant des noix et arachide ne sont pas tolérés à la Garderie. Anniversaire de l enfant L anniversaire de chaque enfant est souligné par l éducatrice de son groupe. Un gâteau non allergène est servi. Par souci d équité et de sécurité, le parent ne peut apporter de surprises ou nourriture pour souligner l anniversaire de son enfant. Gestion des allergies alimentaires et intolérances Le parent a la responsabilité de transmettre par écrit les informations concernant les allergies de son enfant. Cette information sera transmise à la personne responsable de l alimentation et à l éducatrice de l enfant. La Garderie peut substituer certains aliments auxquels l enfant est allergique. Pour la sécurité de l enfant souffrant d allergie, la Garderie affiche dans le local de l enfant et dans la cuisine, le nom de l enfant, avec sa photo en mentionnant l aliment causant l allergie et le traitement requis en cas de réaction. Le parent devra signer une autorisation pour procéder à cet affichage et fournir 2 photos récentes. Par mesure préventive, le service alimentaire de la Garderie ne s approvisionne d aucuns aliments ou ingrédients contenant des noix et/ou des arachides. 21

22 Politique de sécurité En cas d incident Si l enfant subit une lésion mineure (ex : ecchymose, plie due à une morsure humaine, éraflure ou lèvre fendue suite à une chute etc.), le personnel intervient selon les circonstances et applique les mesures d hygiène et premiers soins. Dépendamment de la gravité de la lésion le parent ne sera pas avisé systématique avant son arrivée. Cependant un rapport d incident est complété par le personnel responsable présent au moment de l évènement. Une copie est remise dans le casier de l enfant à l intention du parent. Le parent signe le formulaire et sa copie lui est remise. En cas d accident Si un accident survient à la Garderie, le personnel applique les mesures d urgence prévues selon la situation. Donner les 1 er s soins requis S il y a lieu, demander l intervention médicale d urgence Contacter le parent Un rapport d accident est complété par le personnel responsable présent au moment de l évènement. Le parent signe le formulaire et sa copie est remise. Exercice d évacuation Le personnel de la Garderie mettra au point avec la collaboration du service des incendies un plan d évacuation qui sera mis en pratique 2 fois par an avec les enfants. Refuge en cas d urgence Dans le cas où le personnel doit évacuer les enfants de l établissement, le point de rencontre est situé dans le stationnement qui se trouve au-devant de la Garderie et si nécessaire le refuge de secours est dans l un des condos situés près de la Garderie. Gestion des renseignements personnels Les renseignements contenus dans le dossier de l enfant sont confidentiels. Nul ne peut donner ou recevoir des informations sans le consentement écrit ou verbal du parent. 22

23 Fonctionnement Code vestimentaire L enfant doit avoir des vêtements d intérieur et d extérieur adaptés à la saison. Il est a noté qu un enfant laissé à la Garderie sans les vêtements appropriés pourrait être retourné à la maison ou le parent rappelé pour qu il apporte immédiatement les vêtements manquants. Vêtements de rechange : des vêtements de rechanges appropriés selon la saison doit être maintenus en permanence dans le casier de l enfant. Chaussures : Les enfants doivent porter des chaussures antidérapantes. Identification des vêtements : Pour éviter des pertes et faciliter le travail des éducatrices, les vêtements des enfants doivent être identifiés. La Garderie n est pas responsable des objets perdus, brisés ou volés. Jouets personnels et objets transitionnels Pour éviter les conflits entre enfant, les pertes ou bris, nous vous demandons de ne pas permettre à votre enfant d apporter un jouet de la maison. Sauf lors d une activité spéciale prévue au calendrier (journée des jouets de maison). Cependant, pour faciliter le moment de transition, il est permis que l enfant apporte une peluche (doudou de dimension raisonnable) pour la sieste. La Garderie n est pas responsable de cet objet transitionnel. Effets personnels fournis par le parent Voici la liste des effets personnels que le parent doit fournir : Le doudou ou animal de peluche, selon le besoin de l enfant Des vêtements de rechanges de la tête aux pieds Un chapeau pour la période estival Un habit de neige, mitaines, tuques, bottes pour la période hivernale Au besoin Suce identifiée 3 biberons identifiés ou un gobelet Une formule de lait maternisé déjà préparé dans les biberons Couches jetables Couches piscine Crème à base d oxyde de zinc pour le siège Crème solaire si le parent a choisi de ne pas défrayer les coûts pour cet article ou si l enfant à une intolérance au produit utilisée Gouttes nasales salines Liste complète des aliments déjà introduits 23

24 Chaque enfant a un casier dans le «coin» vestiaire. Celui-ci est identifié au nom de l enfant. En plus, d y déposer les vêtements ce casier est utilisé pour la distribution de la correspondance provenant de la Garderie. Tous les vendredis, les casiers doivent être vidés pour permettre l entretien des espaces. L enfant possède également un espace de rangement dans son local pour ce qui concerne la literie et les médicaments. Les sacs de plastiques sont interdits pour des raisons de sécurité. Accès à la Garderie, débarcadère et stationnement Il n y a pas de stationnement réservé à l intention des parents ni de débarcadère identifié. Cependant, il est facile de trouver devant la Garderie du stationnement. Il faut noter qu il y a cinq places de stationnement réservées au personnel. Cadeaux, dons et autres gratifications au personnel de la Garderie Le personnel n est pas autorisé à accepter des cadeaux en provenance des parents ou des fournisseurs. Seuls les cadeaux périssables destinés à toute l équipe de la Garderie seront acceptés (friandises, fleurs, produits fait maison etc.). Mode de communication Communication quotidienne Un journal de bord est utilisé. Celui-ci est rempli à chaque jour par l éducatrice de l enfant dans le but de faire un résumé de la journée. Le parent peut également y inscrire une note. Un bilan d activité du groupe est affiché sur le babillard près de chaque local. De plus un babillard est installé à l entrée, à l intention des parents. Le parent peut y retrouver divers informations provenant la direction et/ou différentes activités à venir. Rencontre annuelle Une soirée d information est prévue en septembre lors de la rentrée. Cette rencontre est animée par l éducatrice responsable du groupe de son enfant dans le but de permettre au parent de mieux connaitre le fonctionnement. Rencontre individuelle Des rencontres informelles avec l éducatrice ou la direction sont possibles en début et en fin de journée. En effet, ce type de rencontres sont pertinentes afin de communiquer rapidement des informations en lien avec le comportement, la santé, l alimentation etc. Une fois par année et si le parent le désire, l éducatrice prépare un bilan d observation de l enfant. Le but de cette rencontre est de transmettre les informations aux parents et d échanger avec lui sur le développement global de son enfant. Le parent sera informé de la disponibilité de l éducatrice afin de fixer une rencontre. 24

25 Politique de résiliation du contrat Il est important de souligner que si le paiement des frais de garde n est pas acquitté dans les délais prévus à l entente et si aucune mesure n est prise par le parent avec la Garderie pour régler la situation, la Garderie se verra dans l obligation de résilier l entente de service. (Articles code civil du Québec). Dans un premier temps, la Garderie donnera un avis verbal. Par la suite, si la situation problématique ne change pas la Garderie devra après trois avis écrits, de résilier l entente de service. Politique d expulsion Cette politique est une mesure ultime et exceptionnelle. Avant d arriver à l expulsion, la Garderie s engage à procéder de la façon suivante : Par exemple, dans le cas où un enfant aurait des difficultés majeures à s intégrer et s adapter dans le fonctionnement de la Garderie ou dans le cas où le comportement d un enfant mette en danger la santé ou la sécurité des autres enfants, et/ou du personnel. Dans ce cas, une rencontre avec le parent sera organisée par la direction de la Garderie afin d expliquer dans un premier temps les motifs qui peuvent entrainer une expulsion possible. Il est évident qu avant de rencontrer le parent l éducatrice aura noté, par le biais d un journal de bord et/ou outils d observations, les faits en lien avec la situation problématique de l enfant. Dans un deuxième temps, le parent sera rencontré dans un but de trouver des solutions et d établir un plan d intervention. Ce plan comporte le but, les objectifs et les moyens clairement définis avec un échéancier. Un suivi sera fait tout au long de l application de ce plan avec le parent. Habituellement le plan d intervention est révisé au 3 mois. Si cela s avère nécessaire une consultation extérieure pourrait être faite avec l accord du parent. Lors de la révision du plan d intervention le parent sera rencontré avec l ensemble des éducatrices ou autres intervenants impliqués auprès de l enfant afin de réévaluer la situation. Advenant le cas où il n y a pas de progrès et que la situation persiste toujours malgré la mise en place de tous les moyens cités plus haut ou si le parent ne collabore pas au plan d intervention la Garderie pourra mettre fin à l entente de service. De plus, il pourrait y avoir expulsion dans le cas où la Garderie n a pas les ressources requises pour soutenir l enfant dans son intégration. Lorsque la décision d expulsion est prise le parent recevra une lettre expliquant les motifs. Le parent aura un pré avis de deux semaines en lui indiquant la date de fin de service. 25

26 Traitement des plaintes Mécanisme de résolution des plaintes Lorsqu une personne à des raisons de croire qu'un membre du personnel ou une personne agissant pour la Garderie manque à une obligation ou à un devoir imposé par la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance ou par un de ses règlements ou qu'elle n'agit pas équitablement peut porter plainte. Par conséquent, toute personne peut effectuer une plainte verbale ou écrite concernant la Garderie en s adressant à la direction. Il est à noter que la personne n est pas tenue de s identifier. Par contre, la direction à l obligation d informer la personne que tous les renseignements demeureront confidentiels. Si la direction est absente de plus de 24 heures le Conseil d administration sera dans l obligation de nommer une personne habileté à agir en son absence. La direction se doit de traiter toute plainte qu elle reçoit, assurer un suivi et de diriger au besoin la personne. De plus, la direction devra s assurer du bien fondé de la plainte en déterminant dans un premier temps la nature de la plainte et d identifier la procédure à suivre. La direction devra également prendre les moyens nécessaires à cette vérification. Il peut, selon le cas, avoir un deuxième entretien avec le plaignant ou avoir une entrevue avec les personnes concernées. Par conséquent, si la situation n est pas corrigée ou si elle se reproduit, la direction produit un rapport écrit de ses constatations et le présente au conseil d administration qui décidera du suivi. Il est important de souligner que si la plainte concerne un abus, un mauvais traitement, une agression ou un autre évènement de même nature subi par un enfant : La direction doit immédiatement signaler au Centre de protection de l enfance et de la jeunesse. Advenant le cas que la plainte est retenue par la direction de la protection de la jeunesse ou qui fait l objet d un recours devant les tribunaux le conseil d administration se doit d être avisé sans délai. Si la plainte ne relève pas de la compétence de la Garderie. Dans ce cas, le plaignant est référé à l organisme qui a juridiction sur la question, selon le cas. Si la plainte porte sur un fait ou une situation concernant un membre du personnel éducatif, mais ne constitue pas un manquement à la loi ou règlement, ni une situation qui menace la santé, la sécurité ou le bien être des enfants reçus. Exemple une mésentente ou d un conflit entre un parent et un employé. Dans ce cas, le plaignant est invité à régler l objet de la plainte avec la personne concernée. La direction peut offrir son aide aux parties pour aider à trouver des solutions. Advenant le cas où la plainte constitue un manquement à la loi ou au règlement ou une situation qui menace la santé, la sécurité ou le bien-être des enfants reçus la direction dresse dans un premier temps un rapport écrit qu elle fait parvenir à la personne concernée. Selon la situation, la direction peut soit communiquer avec le membre du personnel concerné afin d identifier les moyens à prendre pour que la situation soit corrigée ou qu elle ne se reproduise plus dans l avenir ou saisir le conseil d administration 26

27 qui prendra la décision quant au suivi à apporter à la plainte et à la possibilité d enclencher des mesures disciplinaire s il y a lieu. Si la plainte porte sur un fait ou une situation concernant la Garderie, la direction, en concertation avec le conseil d administration, doit statuer sur le bien fondé de la plainte et le suivi à lui consacrer. La direction avisera le plaignant de la possibilité d en référer au ministère de la famille, des Aînés. Si la plainte porte sur un fait une situation concernant un membre du personnel de gestion, dans ce cas, la direction transmet le dossier sans délai au conseil d administration pour qu il évalue le bien fondé de la plainte et le suivi à lui consacré. Il avise le plaignant de la possibilité d en référer au ministère de la Famille et des Aînés. Il est important de souligner que le dossier demeure actif jusqu au règlement final de la plainte, c est-à-dire jusqu au moment où le suivi aura permis de régulariser la situation ou que le plan proposé a été réalisé. Annuellement, la direction, se doit de faire état des plaintes au conseil d administration. La direction doit décrire la nature des plaintes dans le but d apporter des recommandations afin d améliorer la qualité des services. En ce qui concerne la conservation de la plainte et des documents démontrant le suivi sont confidentiel et seront conservés, sous clef pendant les 3 années qui suivent la date de fermeture du dossier. Seule la direction, la personne déléguée en son absence et le conseil d administration ont accès à ces documents lorsque nécessaire pour l application des mandats qui leur sont confiés par la loi. 27