COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS Service Public d'assainissement non collectif (SPANC)
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- Arnaud Gaulin
- il y a 8 ans
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1 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS Service Public d'assainissement non collectif (SPANC) Visa du maire sur le projet (remarques éventuelles) BOURG-BLANC Le Signature COAT-MEAL Le DRENNEC KERSAINT-PLABENNEC LANDEDA S P A N C Service Public Assainissement Non Collectif LANNILIS LOC-BREVALAIRE PLABENNEC PLOUGUERNEAU PLOUGUIN PLOUVIEN SAINT PABU TREGLONOU FICHE DE RENSEIGNEMENTS EN VUE DE L INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Ce document est à déposer en 3 exemplaires à la mairie du lieu où sera réalisé l installation. La mairie transmettra un exemplaire au SPANC pour avis technique COMMUNE : Date de réception du dossier en mairie : DEMANDEUR Nom et Prénom : Adresse complète : Téléphone Portable Bureau Eventuellement Nom et Tél. de son représentant ou mandataire :.. Nom et prénom du propriétaire, si ce n est pas le demandeur : Projet d installation situé à : - Adresse :. - Références cadastrales (section et n de parcelles) :.. - Classement de la parcelle (source mairie par le PLU ou POS) : - Surface de la parcelle ou des parcelles :. Nature des travaux Construction neuve Rénovation et transformation (avec permis de construire) Création sur locaux existants (sans permis de construire) Assainissement existant : oui non ancienneté?..
2 CONCEPTION DU PROJET D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Conformément au règlement du SPANC et en référence à l arrêté préfectoral du 12/2/04, une étude particulière à la parcelle est demandée pour tout projet d assainissement non collectif Etude particulière de définition de filière réalisée par Nom. Adresse Téléphone Fax Concepteur du projet (architecte, constructeur,.) Nom :..En qualité de Adresse :. Téléphone Fax Installateur du dispositif (si déjà choisi) Nom. Adresse. Téléphone Fax LOCAUX A DESSERVIR Exclusivement à usage d habitation Nombre de logements : Type de résidence : Principale Secondaire Nombre de pièces principales :. Nombre de chambres (+ bureau, salle de jeux,.) : Nombre d usagers :.. Autres usages Types d activité : Description de l activité :. Description du projet : Nombre d usagers :. Maison du Lac BP PLABENNEC Tel : Fax : spanc@pays-des-abers.fr Maison du Lac BP PLABENNEC Tel : Fax : spanc@pays-des-abers.fr
3 Alimentation en eau potable Adduction publique Autre (préciser) :. TERRAIN RECEPTEUR DU DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT Présence d un point d eau à proximité du dispositif Oui Non Puits ou captages à mètres Forage (y compris géothermie)à. mètres Cours d eau à. mètre Usage de l ouvrage? Alimentation humaine Alimentation animale Autre.
4 CARACTERISTIQUE DU DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT PROJETE L ensemble des eaux usées, eaux vannes (wc) et toutes les eaux ménagères (cuisine, salle de bain, machine à laver, ) doivent être recueillies, traitées et évacuées. Les eaux pluviales ne sont jamais admises dans l installation. 1/ Prétraitement des eaux usées Ouvrage principal Equipements annexes Fosse toutes eaux de m3 Autre (préciser).. Bac dégraisseur de.. litres Pompe de relevage Oui Non 2 Traitement des eaux prétraitées 2.1 Epandage souterrain en sol naturel Tranchées d épandage Tranchées d épandage en pente Longueur totale de l épandage : ml Nombre de tranchées Longueur de chaque tranchées :.. ml Profondeur maxi. du fond de fouille : cm Lit d épandage Surface du lit d épandage : m² Largeur du lit : ml Longueur du lit :. ml Profondeur maxi du lit : cm 2.2 Epuration en sol reconstitué et infiltration dans le sol naturel Filtre à sable vertical non drainé Tertre d infiltration Surface :.. m² Largeur du filtre :. ml Longueur du filtre :.. ml Surface au sommet : m² Largeur du sommet :. ml Longueur du sommet :.. ml Surface de la base : m² Largeur du sommet :.. ml Longueur du sommet : ml 2.3 Epuration en sol reconstitué et rejet au milieu superficiel ou souterrain Filtre à sable drainé Lit à massif de zéolithes Surface : m² Largeur du filtre :.. ml Longueur du filtre : :.. ml Surface :. m² Le rejet est envisagé Oui Non Type de rejet A la rivière / ruisseau Création d un puits d infiltration (fournir la dérogation de la DDASS)
5 Autre (préciser) :. PIECES COMPLEMENTAIRES A FOURNIR PAR LE DEMANDEUR Un exemplaire de l étude de sol contenant outre le profil de sol et le choix de la filière d assainissement - Un plan de situation du lieu dit indiquant le projet (1/25000 ) - Un plan de masse (1/200 ou 1/250 ) présentant l habitation et les éléments du dispositif d assainissement dont les canalisations et la position des conduites de ventilation et d extraction. Sur ce plan, la pente du terrain doit être indiquée - Une coupe longitudinale (avec cotes de niveau) de l habitation et du dispositif de traitement, notamment pour les terrains en pente Les plans des niveaux de la maison (rez de chaussée et étage(s). ENGAGEMENTS DU DEMANDEUR Le demandeur s engage, sous sa responsabilité, à ne réaliser ou à ne faire réaliser l installation de l assainissement non collectif qu après réception de l autorisation du maire, conformément au projet tel qu il aura été accepté et selon le réglementation en vigueur. De plus, le demandeur doit communiquer le dossier d assainissement (étude de sol et avis de conception favorable émis par le SPANC) au maître d ouvrage et à l installateur afin que les préconisations techniques soient respectées lors de la réalisation des travaux. Le demandeur s engage à entretenir son installation. Le demandeur autorise les techniciens du SPANC à pénétrer sur la propriété pour exercer les missions du contrôle technique de l assainissement non collectif qui lui sont confiés par la communauté de communes. NOTA Le SPANC devra vérifier la conformité des la réalisation du dispositif à l achèvement des travaux. Dans ce but, le SPANC devra être averti suffisamment tôt et impérativement avant tout recouvrements des ouvrages. Fait à :., le Tous les renseignements sont certifiés exacts Signature du demandeur REFERENCES - Arrêté interministériel du 6 mai 1996 fixant les prescriptions technique applicables - Référence technique : Normalisation française DTU 64.1 de mars 2007
6 - Arrêté préfectoral n du 12/02/04 portant les dispositions particulières relatives au contrôle de conception des dispositifs d assainissement non collectif
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