DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE COMMUNE DE CERVIONE LOTISSEMENT MARE BLU REGLEMENT

Transcription

1 DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE COMMUNE DE CERVIONE LOTISSEMENT MARE BLU REGLEMENT Lotissement Mare Blu Page 1

2 SOMMAIRE DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1: ARTICLE 2: ARTICLE 3: ARTICLE 4: Champ d'application Portée du règlement Composition du règlement Adaptations mineures modifications Dispositions relatives à l occupation du sol ARTICLE 1: ARTICLE 2: ARTICLE 3: ARTICLE 4: ARTICLE 5: ARTICLE 6: ARTICLE 7: ARTICLE 8: ARTICLE 9: ARTICLE 10: ARTICLE 11: ARTICLE 12: ARTICLE 13: Nature De L'occupation Et De L'utilisation Du Sol Accès et voirie Desserte par les réseaux Caractéristiques des lots - Division parcellaire- Densité Implantation des constructions Coefficient d'occupation du sol Hauteurs des constructions Constructions annexes Aspect des constructions Aménagement, végétations, plantations Dispositif de surveillance du bassin et des fossés de récupération des eaux pluviales Stationnement Clôtures Lotissement Mare Blu Page 2

3 SECTION 2 : Conditions de l'occupation du sol DISPOSITIONS GENERALES ARTICLES 1 CHAMP D'APPLICATION Ce règlement est applicable en sus des droits des tiers et des règles d'urbanisme applicables sur le territoire de la commune de CERVIONE. Le règlement est opposable à quiconque détient à quelque titre que ce soit un terrain compris dans l'assiette foncière du lotissement, Il doit être rappelé dans tout acte de succession, vente, location d'un lot par voie de reproduction intégrale. Les dispositions du présent règlement ne deviendront définitives qu'après approbation par l'autorité compétente. ARTICLE 2 PORTEE DU REGLEMENT Le présent projet de règlement, édité le 30 mai 2013, a pour objet de fixer les règles et servitudes d'intérêt général imposées à l'intérieur du lotissement créé sur la parcelle D1446 de la commune de CERVIONE, lieu-dit Prunete. ARTICLE 3 COMPOSITION DU REGLEMENT La partie intitulée «Dispositions relatives à l'occupation du sol» définit le caractère du lotissement ; il indique la nature et les conditions de l'occupation des sols. La partie intitulée quant à elle «Dispositions diverses» donne des indications relatives au cahier des charges sur d'autres réglementations, la publicité et l'affichage, l'engagement des acquéreurs. ARTICLE 4 ADAPTATIONS MINEURES MODIFICATIONS Toutes modifications de tout ou partie du présent règlement ou d'une pièce annexée à l'arrêté d'autorisation de lotir ne peuvent intervenir que suivant l'une des procédures définies par le Code de l'urbanisme. DISPOSITIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DU S0L Caractère du lotissement : Ce lotissement a été étudié pour aboutir à la création d'un quartier à caractère résidentiel. Le mode d'utilisation et la densité qui s'attache à chaque lot ont été conçu dans le but d'aboutir à cette création et à l'insérer dans l'environnement. SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL ARTICLE 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL 1 0 / OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES SONT INTERDITES TOUTES LES CONSTRUCTIONS NON MENTIONNEES A Lotissement Mare Blu Page 3

4 L'ATR1CLE I. 2 / OCCUPATIONS ET UTILISATIONS Du SOL ADMISES Ne sont admises dans l e lotissement que les constructions a u sage résidentiel et touristique ainsi que leurs annexes nécessaire ires a leur développement (accueil, commerce, loisir...). ARTICLE 2 ACCES ET VOIRIE L'accès aux lots se fera par la voirie interne du lotissement, elle-même raccordée à la voie communale passant à l'ouest du lotissement. ARTICLE 3 DESSERTE PAR LES RESEAUX Les constructions nouvelles devront être raccordées aux réseaux d'alimentation eau potable, d'eaux usées, d'électricité, de téléphone, réalisés en souterrain dans le cadre de l'opération. Eau potable : Toute construction à usage d'habitation doit être alimentée en eau potable sous pression, par raccordement au réseau interne de distribution par une conduite de capacité suffisante et équipée d'un dispositif anti-retour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le raccordement aux réseaux est obligatoire et devra respecter les dispositions techniques prescrites par les services concernés. Assainissement : 1 / Eaux usées : toute construction devra être raccordée sur le réseau interne du lotissement par le biais d'un regard de branchement. Les eaux usées seront acheminées gravitairement jusqu'à un poste de refoulement qui les renverra jusqu'à la conduite principale des eaux usées située au carrefour avec la voie communale descendant vers la mer Le propriétaire de l'ouvrage (le lotisseur pendant la durée des travaux puis l'association syndicale à partir de la remise des équipements communs) est tenu de mettre en place un dispositif de surveillance adapté à la nature et aux dimensions de l'ouvrage, A ce titre, le propriétaire doit : Etablir des consignes permanentes de surveillance et d'entretien de l'ouvrage portant notamment sur le contrôle de bon fonctionnement des pompes, le respect des mesures évitant l'engorgement, l'entretient des accès et les mesures à prendre en cas de désordres. Effectuer des visites périodiques portant sue l'examen visuel de l'ouvrage, de ses abords, Dans tous les cas, le propriétaire est tenu de souscrire un contrat d' entretien mensuel des Lotissement Mare Blu Page 4

5 pompes de relevage 2 / Eaux pluviales : les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées des lots feront obligatoirement l'objet d'un rejet dans le réseau interne privatif du lotissement ou sur la voirie de manière diffus. Les rejets des eaux de ruissellement pluvial dans le réseau d'eaux usées est interdit. Électricité, téléphone : Toute construction devra être raccordée par un branchement posé en souterrain depuis les coffrets mis à disposition en bords des lots dans le cadre des équipements communs internes au lotissement. ARTICLE 4 CARACTERISTIOUES DES LOTS DIVISION PARCELLAIRE DENSITE Le lotissement est composé de 18 lots. Conformément aux indications définies au «plan de niasse», l'utilisation de ces lots est impérativement soumise aux prescriptions ci-après énoncées. Le projet prévoit la division des parcelles D1446 en 18 lots de superficies : Lot n 1 : 500m 2 Lot n 2 : 547m 2 Lot n 3 : 500m 2 Lot n 4 : 500m 2 Lot n 5 : 5OOm 2 Lot n 6 : 500m 2 Lot n 7 :506m 2 Lot n 8 : 500m 2 Lot n 9 : 506m 2 Lot n 10 : 500m 2 Lot n 11 : 507m 2 Lot n 12 : 516m 2 Lot n 13 : 600m 2 Lot n 14 : 600m 2 Lot n 15 : 600m 2 Lot n 16 : 600m 2 Lot n 17 : 600m 2 Lot n 18 : 600m 2 - SURFACE TOTALE DES LOTS 9682 M 2 La surface totale constructible est de m 2 Les voiries occupent 1564 m 2 Les parkings occupent 886 m 2 Les espaces verts occupent 7503 m 2 NOTA : Les superficies ci-dessus et le nombre de lots, sont indicatifs et sont Lotissement Mare Blu Page 5

6 susceptibles d'être modifiés par la suite. ARTICLE 5 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront s'implanter à une distance au moins égale à 4 mètres de la limite d'emprise des voies publiques. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées : Soit à une distance comptée horizontalement entre tout point de la construction jusqu'au point le plus proche des limites séparatives qui sera au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres. Dans le cadre de regroupement d'unités foncières, les limites séparatives contiguës de ces dernières n'ont plus lieu d'être. Les constructions annexes non accolées et les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert peuvent être implantés avec un recul compris de 2 mètres par rapport aux limites séparatives (latérales ou de fonds de parcelle). Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Deux bâtiments non contigus, implantés sur une même unité foncière, doivent être distants l'un de l'autre d'au moins 3 mètres. Les piscines non couvertes pourront être implantées en deçà du retrait de 3 mètres. ARTICLE 6 COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Elle sera conforme au PLU de CERV1ONE, zone U4 à savoir un coefficient d'occupation des sols de 0.3 maximum. POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL Le terrain d'assiette du lotissement est classé en zone U3 la surface de plancher est égale à m 2 La surface de plancher sera gérée, attribuée et répartie librement par le lotisseur pour chacun des lots au fur et à mesure des ventes. Une attestation mentionnant la surface de plancher maximum réalisable sur chaque lot sera remise à chaque acquéreur lors de la signature de l'acte authentique ARTICLE 7 HAUTEURS DES CONSTRUCTIONS Lotissement Mare Blu Page 6

7 Définition : La hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur absolue des constructions est mesurée entre le sol naturel et l'égout. La hauteur maximale des constructions est fixée à 6.00 piètres soit R+1 ARTICLE 8 CONSTRUCTIONS ANNEXES Les dépendances reconnues nécessaires et les garages seront incorporés, accolés ou reliés au bâtiment principal de telle sorte que leur volume s'intègre harmonieusement dans le volume d'ensemble. Les constructions annexes devront répondre aux mêmes règles générales sur l'aspect des constructions définies à l'article 9 du présent règlement. ARTICLE 9 ASPECT DES CONSTRUCTIONS Aspect général : Par l'ensemble des éléments qui concourent à leur aspect extérieur, les constructions doivent s'intégrer parfaitement au site, respecter les caractères traditionnels des habitations locales de l'agglomération, et participer à une certaine unité de l'ensemble du lotissement en évitant des originalités gratuites ou déplacées. Volumes : Les volumes seront traités avec force et simplicité, les jeux de volume seront obtenus par emboîtement ou juxtaposition de corps de bâtiments entiers et non par le placage d'éléments. Adaptation au sol des constructions : Les bâtiments seront conçus pour s'adapter au sol afin de ne pas avoir à adapter le sol aux bâtiments. C'est dans ce but que seront refusés tous les projets de maisons individuelles qui ne permettraient pas, après réalisation de la construction de préserver ou de reconstituer la continuité de sol naturel avec les lots riverains. Afin de sauvegarder l'harmonie et de préserver l'esthétique des villas groupées, une unité d'architecture devra être observée. Elle s'étendra sur la forme et le volume de la construction, notamment la forme les matériaux de la toiture ainsi que la couleur de l'enduit des façades. Les constructions pourront comporter plusieurs volumes s'imbriquant harmonieusement. Ces volumes pourront être implantés sur des niveaux différents tout en respectant les hauteurs maximales prévues. Il sera interdit de relier deux niveaux différents par un escalier extérieur d'une seule volée, d'un seul niveau à l'autre. Il faudra donc soit créer deux mouvements opposés avec un palier formant un volume supplémentaire, soit créer un niveau intermédiaire fermant une jardinière ou un plateau. Les enduits des façades seront obligatoirement de teintes ocre ou de tons «pierre» (avec finition talochée ou lisse). Lotissement Mare Blu Page 7

8 Les toitures devront être exécutées en pente couverte en tuiles romanes ou similaires. Ces pentes devront varier entre 33% et 36% maximum. Certaines parties de construction pourront recevoir une toiture terrasse. Ces terrasses accessibles pourront être protégées par des pergolas créant des tonnelles de verdure, mais à condition que tous les éléments de ces pergolas fassent partie intégrante de l'architecte de la maison. Les fenêtres seront également en général plus hautes que larges. Les fenêtre carrées ne pourront dépasser 60x60 et devront être utilisées comme des éléments complémentaires de composition. Les grandes ouvertures (largeur 3 mètre maximum) en façade seront tolérées Les persiennes devront être peintes en couleur claire en aucun cas de couleur bois les volets roulants sont autorisés, les menuiseries PVC et aluminium sont tolérées. Les menuiseries à petits carreaux ne sont pas tolérées. Les linteaux en bois seront interdits. ARTICLE 10 AMENAGEMENTS-VEGETATIONS-PLANTATIONS Les constructions doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes s'il en existe. Dans la mesure où l'abattage d'arbre s'avérerait indispensable, ces derniers devront être soit transplantés, soit remplacés. Les surfaces libres de toute occupation du sol devront être traitées en espaces verts plantés d'arbres d'essence locale, notamment de chêne liège, et ce à raison d'un arbre par 50 m 2 de terrain libre et d'une hauteur d'au moins 2 mètres. Chaque lot sera obligatoirement planté au minimum par les acquéreurs de trois arbres à hautes tiges et bordé de haies vives ARTICLE 11 DISPOSITIF DE SURVEILLANCE DU BASSIN ET DES FOSSES DE RECUPERATION DES EAUX PLUVIALES Dans le cadre des travaux d'aménagement du réseau d'assainissement pluvial du lotissement MARE BLU il est stipulé les énonciations suivantes : Caractéristiques du bassin : Bassin d'orage à ciel ouvert et à sec ; Volume utile ; Longueur moyenne 36 m x largeur moyenne 15 m (le bassin n'est pas rectangulaire): Hauteur moyenne de la lame d'eau en stockage: 1.00 m Bassin creusé dans le terrain en place, avec réalisation d'une digue périphérique en partie inférieure ; dans le cas où les terrassements atteignent la couche alluvionnaire, le terrain sera substitué sur une épaisseur de 20 cm supplémentaires et remplacé par des matériaux de décapage afin de permettre un redémarrage rapide de la végétation. Alimentation amont par canalisation 0400 en provenance du réseau eaux pluviales du lotissement ; vidange aval par conduite 0200 à poser à 2% pour assurer le débit de régulation Lotissement Mare Blu Page 8

9 aval. Le départ de la conduite de vidange se fera dans un ouvrage maçonné ajouré dans sa partie basse et muni d'une sur-profondeur de décantation de 50 cm par rapport à la canalisation de sortie. Enfin, un seuil bétonné dans la digue aval assurera la sur verse en cas - exceptionnel - de remplissage du bassin. Caractéristiques des fossés d'infiltration-diffusion : Fossés réalisés par creusement dans le terrain en place ; Dimensions moyennes : longueur unitaire 80 m, largeur en fond de 0,50 m, Largeur en tête de l'ordre de 2 m, profondeur de l'ordre de 0,75 m Le propriétaire de l'ouvrage (le lotisseur pendant la durée des travaux puis l'association syndicale à partir de la remise des équipements communs ) est tenu de mettre en place un dispositif de surveillance adapté à la nature et aux dimensions de l'ouvrage, A ce titre, le propriétaire : Etablit des consignes permanentes de surveillance et d'entretien de l'ouvrage portant notamment sur le contrôle de la végétation, l'entretient des accès et les mesures à prendre en cas de désordres et lors des crues, Effectue des visites périodiques portant sue l'examen visuel de l'ouvrage, de ses abords, Signale sans délai au service de police de l'eau toute anomalie constatée lors des visites. Dans tous les cas, le propriétaire de la digue demeure seul responsable de la sécurité générale de la digue. Le propriétaire de l'ouvrage tient, à compter de la date de création de l'ouvrage dans des locaux hors portée de toute inondation, un registre sur lequel figureront également les consignes permanentes de surveillance et d'entretien et seront mentionnées au fur et à mesure, avec indication des dates, les principaux renseignements relatifs aux visites d'inspection, aux incidents constatés (fuite, fissures, renards,...) et les travaux d'entretien et de réparation effectués. Ce registre est tenu à disposition du service de police de l'eau ORGANISATION DES VISITES POST-CRUES Une visite de l'ouvrage est effectuée par le propriétaire après chaque événement hydraulique l'ayant sollicité de manière significative. Un compte-rendu de cette visite est ENTRETIEN DE L'OUVRAGE Tonte régulière du bassin d'orage avec ramassage des produits de tonte (fonds et talus intérieurs) comme pour une espace vert ; le bassin d'orage doit être maintenu en permanence en végétation rase ; Inspection visuelle régulière de la canalisation de sortie, afin de vérifier qu'elle n'est pas obturée (végétation, déchets divers...) et nettoyage régulier de la sur-profondeur de décantation de l'ouvrage de sortie Lotissement Mare Blu Page 9

10 Fauchage réguliers des abords et de l'intérieur des fossés, avec évacuation des produits de coupe. Curage éventuel du fossé amont en cas d'encrassement. ARTICLE 12 : STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur les emplacements prévus à cet effet ou à l'intérieurs des lots. Il sera prévu pour chaque lot privatif de terrain deux places de stationnement à l'intérieur du lot. Les zones de manœuvre des aires de stationnement seront situées en dehors des voies de circulation. ARTICLE 13: CLOTURES Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment, etc...) est interdit. A cet égard il est prévu que le modèle des clôtures et portails devra être unique pour l'ensemble des lots. Un mur bahut constitué d'agglomérés de béton d'une épaisseur de 20 cm et d'une hauteur de 1 mètre, enduit de couleur «Terre Feutrée», râle T60 nuancier de marque Parex Lanice', surplombé d'un grillage rigide de couleur vert de 1 mètre de hauteur et doublé de haies vives. Les poteaux supportant les portails seront de forme carrée et de dimension 50x50. Le modèle de portail sera conforme au type ci-joint, longueur 3.50 mètres, modèle «chapeau de gendarme plein», matériaux aluminium, coloris vert foncé ou gris anthracite. Il sera demandé à tout colotis ne respectant pas les prescriptions énoncées dans le présent cahier des charges de remettre à sa charge en conformité les ouvrages Lotissement Mare Blu Page 10