CENTRE DE FORMATION. Diplôme Compliance Officer Spécialiste LBA - 2ème session

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1 CENTRE DE FORMATION Diplôme Compliance Officer Spécialiste LBA - 2ème session

2 Nos formations à Genève Diplôme Compliance Officer Spécialiste LBA - 2ème session Objectifs La volonté du Centre de Formation VisionCompliance est de certifier les compétences professionnelles des Compliance Officers actifs dans le service spécialisé de lutte contre le blanchiment d argent des banques et autres intermédiaires financiers. La formation vise à la fois l étude des aspects théoriques (juridiques et réglementaires) pour renforcer les connaissances de tout spécialiste LBA ainsi que l étude de cas pratiques afin de développer les compétences d analyse du Compliance Officer Spécialiste LBA. Durée La formation est composée de 9 modules se déroulant sur une période de deux mois. La formation en salle représente 44 heures de cours présentiels. 1 heure de formation est donnée sous forme d elearning. Public cible Cette formation s adresse aux Compliance Officers actifs dans le service LBA des banques et autres intermédiaires financiers, aux collaborateurs des sociétés d audit impliqués dans le contrôle des règles LBA des intermédiaires financiers, aux directeurs de sociétés financières. Prérequis Pour être admis à la formation Compliance Officer Spécialiste LBA, les candidats doivent justifier d au moins une année d expérience dans un service LBA ou être titulaire du Diplôme Spécialiste Fichier Central. Examen La formation se termine par un examen de 3 heures. La réussite de l examen donne droit à un diplôme délivré par le Centre de Formation VisionCompliance. 2

3 Modules de formation MODULE 1 - E-learning Cadre juridique international et suisse de la lutte contre le blanchiment d argent Cadre normatif supranational et son impact sur la législation et réglementation nationale ; l évolution des standards internationaux ; le cadre légal et réglementaire suisse ; activités soumises à la LBA et les obligations qui en découlent pour les banques et autres intermédiaires financiers. Garantie de l activité irréprochable. Cas pratiques. MODULE 2-4 heures Le blanchiment d argent sous l angle du code pénal suisse Principales normes pénales liées au blanchiment d argent et leur rapport à la confiscation ; les principales infractions constituant un acte préalable au blanchiment d argent ; l élargissement des normes pénales au blanchiment telles qu induites par les nouvelles recommandations du GAFI. Les abus de marchés et manipulations de cours et son impact pour les intermédiaires financiers. Études de cas. Date : 27 août 2015 Horaire : 13h30 17h30 Intervenante : Sophie MAILLARD, Avocate, Associée auprès de BRP Bizzozero & Partners SA (BRP SA), Genève. MODULE 3-4 heures L organisation de l intermédiaire financier en matière de LBA Missions de la fonction compliance sous l angle de la circulaire FINMA ; tâches du service spécialisé de lutte contre le blanchiment d argent ; analyse des risques LBA et acceptation de ceux-ci par le Conseil d Adminstration ; contrôles et répartition des tâches ; les obligations de documenter ; le comité d acceptation ; les directives LBA. L organisation au niveau d un groupe. Les attentes de la FINMA basées sur l enforcement et sur le rapport risque LBA qui doit être rédigé régulièrement et adopté par les instances dirigeantes de l établissement. Date : 31 août 2015 Horaire : 13h30 17h30 Intervenant : Jean-Luc EPARS, Avocat, Associé KPMG SA. 3

4 MODULE 4-8 heures La gestion des risques LBA Risk based approach : les critères pour établir les catégories de risque ; exemples de contrôles futurs sur les indices en matière d avoirs non déclarés ; les banques correspondantes ; les clarifications complémentaires ; PEP et nouveaux indices liés aux risques PEP ; outils de gestion des risques. Nouvelles méthodes et trafic des paiements. Les attentes de la FINMA basées sur l enforcement. Cas pratiques. Dates : 3 et 7 septembre 2015 Horaire : le 03/09 : 13h30 17h30 ; le 07/09 : 08h30 12h30 Intervenants : Christophe LECHAUD, Avocat, Legal Officer auprès de la Banque Syz SA & Ali TAMMAMI, Avocat, Head of compliance Private Banking auprès de l Union Bancaire Privée, UBP SA. MODULE 5-4 heures La surveillance des transactions Obligations en matière de surveillance des transactions ; standards de surveillance des transactions et standard de clôture d alerte (analyse et évaluation, système de contrôle, gestion des reporting, validation) ; KYT et documentation des transactions ; analyse ponctuelle et holistique ; nouveau seuil en matière de paiement, transactions dans les activités de négoce international. Cas pratiques. Date : 14 septembre 2015 Intervenant : Ali TAMMAMI, Avocat, Head of compliance Private Banking auprès de l Union Bancaire Privée, UBP SA. MODULE 6 4 heures Terrorisme, sanctions, embargos Système de contrôles, suivi et revue des obligations liés aux sanctions et embargos ; application des sanctions suisses et sanctions étrangères applicables lors de paiements en devises ; régime des embargos ; surveillance des listes ; la revue périodique du système de filtrage. Les clarifications complémentaires de banque de correspondance. Cas pratiques. Date : 24 septembre 2015 Intervenant(e)s : Cyrus SIASSI, Avocat, Head of Dispute Resolution & Legal Financial Security auprès de BNP Paribas (Suisse) SA. 4

5 MODULE 7 4 heures Communication au MROS, entraide pénale internationale et séquestre Missions du MROS ; la communication au MROS ; le rôle du Compliance Officer lors d une communication avec les autorités judiciaires ; entraide pénale internationale ; séquestre pénal ; protection des données de l ayant droit économique, du détenteur du contrôle et secret bancaire ; protection de l intermédiaire financier lors d une communication ou d une procédure d entraide. Cas pratiques. Date : 17 septembre 2015 Intervenants : Dario ZANNI, Ancien Procureur du Canton de Genève, spécialiste des affaires financières & Stiliano ORDOLLI, Chef du Bureau de communication en matière de blanchiment d argent (MROS). MODULE 8 12 heures La convention de diligence des banques CDB 16 Règles formelles ; application de la CDB 16 dans des situations particulières ou complexes ; changement des paradigmes : identification systématique de l ayant droit économique, notion du détenteur du contrôle ; documentation des contrôles ; obligations liées à la conservation des documents ; coordination et synthèse entre le service Compliance et le Fichier central ; consolidation des informations liées au Client ; la Commission de surveillance de la CDB, enquête et sanctions. Les nouveaux formulaires. Cas pratiques. Dates : 28 septembre, 1 er et 5 octobre 2015 Intervenants : Stéphane HOFER, Responsable des Ouvertures de Comptes auprès du Crédit Agricole (Suisse) SA & Christophe LECHAUD, Avocat, Legal Officer auprès de la Banque Syz SA & François LARREY, Directeur VisionCompliance SA, Genève. MODULE 9 4 heures Les risques liés à l application des règles LBA Garantie de l activité irréprochable ; position de garant ; risques pénaux pour le Compliance Officer ; risques pénaux pour le client : faux dans les titres en matière de déclaration ; risques liés aux structures économiques complexes (en matière de gestion déloyale, de délits fiscaux graves). Responsabilité pénale de l entreprise et exemples. Notion de dol éventuel et de négligence consciente du collaborateur de l intermédiaire financier. Date : 8 octobre 2015 Intervenant : Pascal de PREUX, Associé, de Preux Avocats, Lausanne. 5

6 Les intervenants Jean-Luc EPARS Avocat, Associé KPMG SA. Jean-Luc Epars est titulaire du brevet d avocat et associé auprès de KPMG SA, Legal FS, Genève. Spécialisé en droit bancaire, en matière de LPCC et LBA, Jean-Luc Epars possède une grande expérience dans le domaine de l incorporation de banques, de négociants en valeurs mobilières ainsi que d autres intermédiaires financiers (gestionnaire de fortune, etc.). Il conseille de nombreux intermédiaires financiers (banques, négociants en valeurs mobilières, structures de placements collectifs, etc.) en matière réglementaire et compliance. Stéphane HOFER Responsable des Ouvertures de Comptes auprès du Crédit Agricole (Suisse) SA. Licencié en droit de l Université de Genève, spécialisé en droit bancaire, Stéphane Hofer possède un diplôme en prévention de la criminalité financière de l Université de Manchester et la certification Projet Manager Professional auprès du Projet Management Institute aux USA. Il a occupé chez HSBC Private Bank Genève diverses responsabilités opérationnelles avant de rejoindre le Crédit Agricole Suisse en qualité de responsable de la gestion des Ouvertures de Comptes et modifications. Christophe LECHAUD Avocat, Legal Officer auprès de la Banque Syz SA. Titulaire d un brevet d avocat et d un Master of Advanced Studies en lutte contre la criminalité économique, Christophe Léchaud a d abord exercé le barreau en tant qu avocat avant de rejoindre un établissement bancaire spécialisé dans la gestion de fortune privée. Il a ensuite été Avocat Conseil Senior auprès de BNP Paribas (Suisse) S.A et exerce aujourd hui la fonction de Legal officer auprès de la banque Syz SA. 6

7 Les intervenants Sophie MAILLARD Associée auprès de BRP Bizzozero & Partners SA (BRP SA), Genève. Son expertise, acquise durant ses années auprès d une grande banque suisse puis du régulateur (FINMA), couvre en particulier les conditions d autorisation des banques et des négociants en valeurs mobilières. Avocate, elle enseigne au CAS de Compliance Management à l Université de Genève et a rédigé un ouvrage conjointement avec Alessandro Bizzozero. Stiliano ORDOLLI Chef du Bureau de communication en matière de blanchiment d argent (MROS). Docteur en droit, Stiliano Ordolli a réussi le concours diplomatique et a travaillé plusieurs années auprès du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Il dirige le Bureau de communication. Pascal DE PREUX Associé, de Preux Avocats, Lausanne. Avocat au barreau et associé auprès de l Etude de Preux Avocats, Pascal de Preux est titulaire d un LL.M. (Boston University Law School). Spécialisé dans les questions de droit pénal des affaires et de droit civil, notamment dans le cadre de procédures commerciales et bancaires, il est l auteur de nombreuses publications en droit pénal économique, en particulier sur la corruption et les risques pour l entreprise, ainsi qu en entraide judiciaire internationale en matière pénale. Il est également Lecteur à l Université de Fribourg au sein de la chaire de droit pénal et de procédure pénale. 7

8 Les intervenants Cyrus SIASSI Avocat, Head of Dispute Resolution & Legal Financial Security auprès de BNP Paribas (Suisse) SA Titulaire d un brevet d avocat suisse et Solicitor England & Wales, Cyrus SIASSI a d abord exercé le barreau en tant qu avocat spécialisé dans le droit des affaires et le droit bancaire. Il a ensuite rejoint le secteur bancaire, avec une spécialisation dans la banque commerciale en général et le financement (négoce) de matières premières en particulier. Sa position actuelle est «Head of Dispute Resolution & Legal Financial Security» auprès d une banque étrangère en Suisse. Ali TAMMAMI Avocat, Head of compliance Private Banking auprès de l Union Bancaire Privée, UBP SA. Titulaire d un brevet d avocat, Ali Tammami est le Responsable de la Compliance Private Banking à l Union Bancaire Privée, UBP SA. Avant de rejoindre cet établissement, Ali a été responsable AML chez HSBC (Suisse) SA et avant ce poste Responsable à la BCGE. Parallèlement, Ali a obtenu le Master of Advanced Studies en lutte contre la criminalité économique, délivré par l ILCE. Il est membre du GCO depuis 2011 et ancien Président GCO entre 2008 et Dario ZANNI Ancien Procureur du Canton de Genève, spécialiste des affaires financières. Ancien Procureur au Ministère public à Genève, au sein de la section des affaires complexes, Dario Zanni est spécialisé dans la criminalité économique (abus de confiance, corruption, gestion déloyale, escroquerie et blanchiment d argent). Il est titulaire de deux licences en droit et en économie. Il est également conseiller financier diplômé. Il a acquis une solide expérience dans la pratique juridique et fiscale, le droit des sociétés et la gestion de fortune. 8

9 Infos pratiques Diplôme Compliance Officer Spécialiste LBA - 2ème Session DÉBUT 27 août 2015 FIN 8 octobre 2015 EXAMEN 29 octobre h00-12h00 PRIX CHF INSCRIPTIONS CONTACT VisionCompliance SA Rue de l Arquebuse 7 CP Genève 11 Tél Fax info@visioncompliance.ch LIEUX DU COURS Rue de l Arquebuse Genève 9