Céline CASTETS-RENARD

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1 Céline CASTETS-RENARD ADRESSE 7 rue Gagarine Nouméa Maître de conférences de droit privé Université de Toulouse I Capitole TELEPHONE (687) (687) En Délégation auprès de l Université de la Nouvelle-Calédonie depuis le 30 janvier 2011 ADRESSE ELECTRONIQUE Habilitée à diriger des recherches Co-directrice du Master 2 Droit et informatique (double compétence) de l Université de Toulouse I Capitole [email protected] [email protected] DATE DE MAISSANCE 3 juillet 1974 à Suresnes (92) Membre du Bureau de la présidence de l Université de la Nouvelle-Calédonie SITUATION FAMILIALE Mariée, trois enfants FORMATION FORMATION UNIVERSITAIRE Janv Recrutement sur un poste de Maître de conférences en délégation Université de la Nouvelle Calédonie Mars 2005 & Mars 2007 Sous-admissible au premier concours d agrégation pour le recrutement de Professeurs des Universités (deux fois) Sept Habilitation à diriger des recherches Jury : Président : Monsieur le professeur Hugues Kenfack, Messieurs les professeurs Jacques Raynard et Jacques Larrieu, Mesdames les professeurs Marie-Hélène Monsérié-Bon et Pascale Deumier. Sept 2002 Recrutement à la maîtrise de conférences Université Toulouse I Capitole Doctorat en droit privé. Thèse : «Notions à contenu variable et droit d auteur» Soutenance : 5 décembre 2001, Université de Paris XI Sceaux Directeur de thèse : Monsieur le Professeur Pierre Sirinelli, Paris I Membres du jury : Madame le professeur Anne-Marie Leroyer, Messieurs les Professeurs PierreYves Gautier, Daniel Gutman et Michel Vivant Mention : Très honorable avec les félicitations du jury Thèse publiée : L harmattan, PRAG (Professeur Agrégé du secondaire détaché dans l Enseignement supérieur) Université de Paris XI - Sceaux 1998 DEA de Droit des Créations Immatérielles à l Université Montpellier I, rattaché au centre de recherche de l ERCIM (Equipe de Recherche en droit des Créations Immatérielles), ERA CNRS, dirigé par M. le professeur M. Vivant. Major de promotion (mention bien) Agrégation du secondaire en Economie et Gestion (option droit) Licence et Maîtrise en Droit des affaires à l Université Paris I Panthéon-Sorbonne (mentions assez-bien) DEUG de Droit à l Université Paris X-Nanterre, (mention assez-bien) 1992 Baccalauréat série B (Sciences Economiques) (mention assez-bien) FORMATION PARALLELE Ecole Normale Supérieure de Cachan -1-

2 ENSEIGNEMENTS Depuis janvier 2011 En délégation auprès de l Université de la Nouvelle Calédonie Droit des personnes, Licence 1 Régime général des obligations, Licence 3 Contrats spéciaux, Licence 3 Procédure pénale, Licence 3 Droit de l environnement et du développement durable, Licence 3 Méthodologie de la note de synthèse, Licence 3 Droit de l informatique et de l internet, DEUST GIES, IUFM (C2i2e). Droit de la propriété intellectuelle, DU Métiers du livre janv Maître de conférences à l Université Toulouse I Capitole Séminaires en Master 2 : droit de la propriété intellectuelle (Master 2 droit de la propriété intellectuelle, Master 2 DJCE, DESS contentieux) droit de l internet et droit du commerce électronique (Master 2 Droit et informatique, Master 2 juriste européen et Master 2 droit des contrats et de la responsabilité des professionnels, Master 2 Droit de l internet) droit du développement durable et droit du commerce électronique (MADIC Master de droit international, européen et comparé) (cours en anglais) droit des contrats relatifs aux réseaux (Master 2 droit de la propriété intellectuelle) droit de la concurrence et de la distribution des entreprises agro-alimentaires (Master 2 droit des entreprises agricoles et agro-alimentaires) droit de la santé et données personnelles (Master 2 Droit de la santé) Cours de droit européen des contrats (Master I droit européen, international et comparé) Cours de droit de l informatique (différents niveau : Licence L3 de droit, cyberlicence de droit, SIIO) Cours de droit de la propriété intellectuelle (IEP de Toulouse, Master I) Cours de droit des affaires internationales (IEP Toulouse, Master I) Cours en anglais : Cours en anglais pour le Master One International European Law : introduction au droit français, droit du commerce électronique, droit de la propriété intellectuelle Cours de droit des biens (IUP juriste d entreprise, C.R.F.P.A) Cours de droit de la responsabilité en DEUG II, Albi, Champollion Cours de droit des sociétés sportives (IUP métiers du sport) - 2 -

3 Cours d introduction au droit (IUP métiers du sport) Séminaires de méthodologie de la dissertation, thèmes de droit civil (Institut d Etudes Judiciaires, concours de l ENM) De 1998 à 2002 P.R.A.G. à l Université Paris XI - Sceaux Travaux dirigés en droit des obligations (2 ème année DEUG), sous la direction de Mmes les Professeurs D. Fenouillet et A.-M. Leroyer à l Université Paris XI-Sceaux Tavaux dirigés en droit des contrats spéciaux (maîtrise), sous la direction de Mme le Professeur F. Labarthe. Tavaux dirigés en droit de la procédure civile (licence), sous la direction de Mme le Professeur F. Labarthe. Cours de droit des affaires, CRFPA, IEJ. préparation à la note de synthèse, CRFPA, IEJ. Travaux dirigés en droit européen du droit d'auteur (maîtrise), sous la direction de M. le Professeur Ch. Caron, Université Paris XII-Saint Maur ENSEIGNEMENTS A DISTANCE Cours sur «Les droits et obligations liées aux activités numériques», Certificat Informatique et Internet, niveau 2 «Métiers du droit», UNJF (Université Numérique Juridique Francophone). Cours de Droit du commerce électronique, UNJF (Université Numérique Juridique Francophone). Mise en ligne prévue en juin Cours de droit de la propriété intellectuelle, Université de Paris Panthéon-Sorbonne, CAVEJ, (Centre audiovisuel d études juridiques), de 2002 à Cours et tutorat en droit de la propriété intellectuelle, Cyberlicence, Centre université Champollion, Albi, MISSIONS D ENSEIGNEMENTS A L ETRANGER Université de Poznan, Pologne, mai 2010 (une semaine), cours en anglais. Université Laval, Québec, Canada, mars 2010 (deux semaines). Cours sur le droit de l internet. Université d Osaka, Japon, janvier-février 2009 (deux mois). Cours sur le droit des contrats et travail de recherche en droit comparé des contrats. Université de Cardiff, Pays-de-Galles, mai 2008 (une semaine). Cours sur les fondamentaux du droit français. Université Saint Louis, Saint Louis, Sénégal, mai 2006 (deux semaines). Cours sur le droit de la propriété intellectuelle et du commerce électronique

4 RESPONSABILITES ADMINISTRATIVES ET SCIENTIFIQUES UNIVERSITE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE (depuis janvier 2011) Membre nommé du Bureau de la présidence de l Université de la Nouvelle Calédonie. Membre élu du Comité de pilotage de la DSI (Direction des services informatiques). UNIVERSITE DE TOULOUSE I CAPITOLE (de 2002 à 2011) Directrice du LIEu (Laboratoire international et européen), rattaché à l IRDEIC (Institut de Recherche en droit européen, international et comparé) (de 2008 à 2011) Membre élu du Bureau de la Section de droit privé de la Faculté de droit de Toulouse (de 2007 à 2010). Membre élu de la Commission de spécialistes de la section de droit privé de la Faculté de droit de Toulouse (de 2003 à 2005). RESPONSABILITES PEDAGOGIQUES UNIVERSITE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE (depuis janvier 2011) Directrice de la Licence Professionnelle, «Assistant juridique» (en cours d ouverture) UNIVERSITE DE TOULOUSE I CAPITOLE Directrice du Master II Droit et informatique (double compétence) (depuis 2009 à ce jour) Co-directrice du Master II Propriétés intellectuelles (de 2004 à 2009) Directrice du D.U. «Médiation» (Formation continue) (de 2008 à 2011) Conseillère pédagogique pour les étudiants ERASMUS, Service des relations internationales de 2008 à Responsable de la préparation au CRFPA, Institut d Etudes Judiciaires (de 2005 à 2007) RESPONSABILITES HORS UNIVERSITE Membre de l Observatoire du Numérique de la Nouvelle Calédonie Membre du Conseil d administration du Centre de médiation Toulouse Pyrénées, rattaché au Barreau de Toulouse. Membre de l Unité de Médiation, près du TGI de Toulouse. DIRECTION DE MEMOIRES ET DE THESES, JURY DE THESES Direction de mémoires de Master 2 et de thèses sur le droit de l internet et de la propriété intellectuelle (huit thèses en cours) Une thèse soutenue : Madame Ravala Rakotomalala sur «Les réseaux de distribution et l internet», Université de Toulouse I Capitole, mai 2012, en co-direction avec le professeur Hugues Kenfack. Participation à des jurys de thèse. Dernière en date : rapporteur au jury de thèse de Madame Kauser Toorawa, Université de Montpellier I, janvier

5 ORGANISATION DE COLLOQUES Colloque sur «Le patrimoine naturel et culturel de la Nouvelle-Calédonie : aspects juridiques», UNC, 19 et 20 août Colloque international en partenariat avec les institutions de la Nouvelle-Calédonie : le Congrès, le Gouvernement, le Sénat coutumier, le CES, la Province Nord, la Province Sud, la Province des îles. ACTIVITÉS DE RECHERCHE COLLECTIVE Co-direction scientifique d un numéro spécial de la Revue québécoise «Ethique publique», avec le professeur Georges Azzaria, Vice-Doyen de la Faculté de droit de l Université Laval (Québec). Revue à comité de lecture. Numéro spécial consacré aux «Enjeux éthiques du numérique», vol. 14 n 2, à paraître, automne Groupe de recherche sur «La protection et la valorisation des ressources naturelles et des savoirs traditionnels en Nouvelle Calédonie», travail en partenariat avec les institutions de la Nouvelle Calédonie : le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, le Sénat coutumier et l ADCK (Agence pour le développement de la culture kanak), Direction scientifique d un projet de recherche sur «Les règles professionnelles et la déontologie des professions juridiques et judiciaire : aspects de droit comparé». Projet financé par le GIP-Mission de recherche Droit et Justice, Ministère de la justice, Mars 2009-Mars Organisation d Ateliers de doctorants européens sur le «Droit pénal européen», Université de Toulouse I Capitole, novembre Coordinatrice du groupe de recherche sur «L attractivité économique du droit» financé par le GIP-Mission de recherche Droit et Justice, Ministère de la justice, sous la direction scientifique du professeur Arnaud Raynouard. Chronique bi-annuelle à la Semaine Juridique sur le Droit européen, international et comparé, LIEu (de 2006 à 2009). Membre du Réseau RDST (Réseau Droit, sciences et techniques), GDR CNRS. Participation à des colloques. Membre de la SFDE (Société française pour le droit de l environnement), section Midi-Pyrénées. Participation à des colloques

6 LISTE DES TRAVAUX COLLOQUES COLLOQUES AYANT DONNE LIEU A PUBLICATION En droit de la propriété intellectuelle Colloque «Le transfert de compétence du droit civil et commercial à la Nouvelle-Calédonie», Université de la Nouvelle Calédonie Contribution sur «Le transfert de compétence du droit de la propriété intellectuelle : l opportunité d une législation adaptée sur les savoirs traditionnels», septembre 2011, Publication électronique, Colloque «Nouvelles techniques et Convention européenne des droits de l homme», organisé par le Réseau européen de recherche en droits de l'homme, Limoges, Faculté de droit, avril 2010 Contribution sur «Inventions biologiques et Convention européenne des droits de l homme», Montchrestien, Lextenso, collec. Grands colloques, sept Colloque pluridisciplinaire, organisé par le CREDO et IMASIE, Les études océaniques, mars 2010 Contribution sur «Protection et valorisation juridique de la biodiversité terrestre et marine dans le Pacifique Sud», PcP publications, à paraître, Colloque international, Coutume et environnement, Université de Nouvelle Calédonie, dir. C. David et N. Meyer, octobre 2009 Contribution sur «La protection des savoirs traditionnels et des ressources génétiques par la Convention sur la diversité biologique et la propriété intellectuelle : la reconnaissance de droits coutumiers», Bruylant, déc En droit de l internet Colloque «La personnalité juridique : traditions et évolutions», dir. X. Bioy, Université de Toulouse I Capitole, contribution sur «Personnalité juridique et identité numérique», nov. 2011, LGDJ, collections de l IFR, à paraître, Colloque «Quelles responsabilités?», Réseau Droit Sciences et Techniques, diririgé par le professeur Etienne Vergès, mars 2011 Contribution avec le vice-doyen G. Azzaria, Université Laval (Québec) sur «Le renouvellement du droit de la responsabilité sur l internet», Lexisnexis, Litec, coll. Actes et colloques, sept Forum Legipresse, «La presse en ligne», Maison du Barreau, Paris, 7 octobre 2010 Contribution sur «La responsabilité des éditeurs de presse», Légipresse, n spécial. Colloque «Les métamorphoses de la marque», Université Toulouse I Capitole, dir J. Larrieu, 4 juin 2010 Contribution sur «Les nouveaux modes de règlement des litiges (ODR)», LGDJ, collections de l IFR, sept Colloque pour les 20 ans du CERDI (Centre de recherche en droit de l immatériel), Faculté de droit, Paris XI, sous la direction du professeur Pierre Sirinelli,», mars Contribution sur «La protection juridique des bases de données chahutée». Publication à la Revue Lamy Droit de I immatériel, mai 2009, n spéc. En droit européen des contrats Colloque «Qu en est-il de la simplification du droit», dir. J. Pousson et F. Rueda, Université de Toulouse I Capitole, IFR Contribution sur «Le droit européen des contrats : la simplification en marche?», nov. 2009, LGDJ, collections de l IFR,

7 COLLOQUES N AYANT PAS DONNE LIEU A PUBLICATION Droit de l internet Colloque de l Université Charles, Prague, République Tchèque Contribution sur «Le droit européen des contrats et le commerce électronique», oct Colloque international «Les nouveaux modes d exploitation», Journées Franco-Brésiliennes, Université de Toulouse I Capitole Contribution sur «Les nouveaux modes d exploitation sur l internet», sept Colloque international «La liberté d entreprendre», Journées Franco-Brésiliennes, Université de Toulouse I Contribution sur «La liberté d entreprendre et les réseaux de distribution sur l internet», oct Colloque international sur le Droit virtuel, Brésil, UDC Contributions sur «La responsabilité et l internet» et «Le droit international privé et l internet», sept OUVRAGES INDIVIDUELS 1 «Droit de l internet», Montchrestien, coll. LMD, 1 ère édition, déc «L épreuve de droit des obligations au CRFPA» Ellipses, coll. Réussir le CRFPA et l ENM, 2 e éd., mars Publication de la thèse : «Notions à contenu variable et droit d auteur» Sous la direction du professeur Pierre Sirinelli, L harmattan, OUVRAGES COLLECTIFS En droit européen des contrats et droit de la responsabilité 4 «Les dommages et intérêts punitifs appliqués au droit de l environnement : aspects de droit comparé», in Mélanges Jehan de Malafosse, à paraître, «Les métamorphoses du droit des contrats en droit européen» in Les métamorphoses de l acte juridique, LGDJ, collections de l IFR, juil En droit de l internet 6 «La spécificité des communications en ligne» (deux chapitres), in Traité de droit de la presse et des médias, sous la direction de MM. B. Beignier, B. de Lamy et E. Dreyer, Litec, déc En droit de la propriété intellectuelle 7 Copyright throughout the World, Présentation du droit d auteur français (en anglais) Sous la dir. de Silke von Lewinski, En théorie générale du droit 8 «Qu en est-il du Code de commerce, 200 ans après?», dir. C. Houin Saint Alary et C. Mascala, Université de Toulouse I Capitole Contribution collective sur «Le Code de commerce dans le mouvement d internationalisation des sources et des situations», Presses de l Université des sciences sociales, sept

8 9 «La mutation de la production de la norme en droit privé : d une concurrence à une collaboration des producteurs de la norme», in «Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit» IFR, Presses de l Université des sciences sociales de Toulouse, mai Méthodologie 10 «La dissertation de droit pénal, droit civil et droit public» Ouvrage collectif, Préparation aux concours de la fonction publique Ellipses, août FASCICULES, REPERTOIRES En droit de la propriété intellectuelle 11 «Droit d auteur et droits voisins en droit communautaire» Répertoire Droit communautaire, Dalloz, déc En droit de l internet 12 E-fascicules LexisNexis : «Infractions pénales autres que les infractions de presse», «Entreprise de presse», juin «TIC et droit du travail» JurisClasseur Communication, Fasc. n 4820, LexisNexis, janv ARTICLES En droit de la propriété intellectuelle 14 «La réforme du droit d auteur en Europe : vers un code européen?», Recueil Dalloz, n 15, Point de Vue, p «La protection et la valorisation juridique de la biodiversité de la Caraïbe et des Guyanes : propriété intellectuelle et dispositif APA», Revue VertigO, juin 2012, à paraître. Revue à comité de lecture. 16 «La décision n DC - 27 juillet 2006 du Conseil constitutionnel sur la loi relative au droit d auteur et aux droits voisins dans la société de l information : une décision majeure» ; D. 14 sept. 2006, Point de vue. 17 «La jurisprudence sur les dispositifs anti-copie» ; Legalis, juin «La responsabilité sur les réseaux d échange de fichiers illicites (peer-to-peer)» ; Legalis, mars En droit de l internet 19 «Le renouveau de la responsabilité délictuelle des intermédiaires de l internet», Recueil Dalloz 2012, à paraître. 20 «Publication du décret d application relatif à la conservation et à la communication des données d identification à la charge des prestataires techniques : enfin!» ; RLDI 2011/70, n «L internet et les réseaux de distribution sélective : quel avenir?» ; RLDI, oct. 2007, n «Jeux et Paris en ligne» ; Contrats Concurrence Consommation, oct. 2007, n 10, étude

9 23 «Le formalisme du contrat électronique ou la confiance décrétée» ; Defrénois, oct. 2006, n 20/06, p En droit européen et comparé des contrats et droit de la responsabilité 24 «L influence des PDEC sur les projets de réforme des droits français et japonais des contrats», article co-écrit avec Hiroki Hatano, Maître de conférences à l Université de Rikkyo, Tokyo, Japon, R.I.D.C., «La proposition de directive relative aux droits des consommateurs et la construction d un droit européen des contrats», Recueil Dalloz, 2009, chr. p «La protection de la libre concurrence en droits américain, communautaire et français : à propos de trois arrêts rendus par Cour suprême des Etats-Unis en 2006» ; L.P.A., 11 août 2008, n 160, p «La pénalisation du droit communautaire de l environnement» ; LPA, 29 juil. 2008, n 151, p La proposition de règlement du Parlement et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 15 décembre 2005 (dite Rome I) ; D. 2006, Point de vue, p «La proposition de loi visant à donner un cadre juridique au droit à l image : une occasion manquée» ; LPA, 6 janv. 2004, n 4, p. 7. NOTES DE JURISPRUDENCE En droit de la propriété intellectuelle 30 Note sous CJUE, 1er mars 2012 ; RLDI 2012/82, à paraître L originalité en droit de l Union : la CJUE creuse le sillon 31 Note sous CJUE, 24 nov. 2011, arrêt SABAM ; RLDI 2012/79, n Protection du droit d auteur confrontée aux droits fondamentaux : point trop n en faut! 32 Note sous Cass. 1 ère CIv., 12 mai 2011 ; Recueil Dalloz, n 27, 14 juil. 2011, p Etre et avoir et apparaître accessoirement! Ou comment limiter le monopole de l auteur 33 Note sous TGI Paris, 3 e ch, 1 ère sect., 3 novembre 2009, Europages c/ Ewaycom ; RLDI 2010/56, n La protection des producteurs de base de données contre l extraction des données par un logiciel 34 «La concurrence, la propriété intellectuelle et la théorie des facilités essentielles (TPICE, 17 sept. 2007, T-201/04)» ; «la mise en œuvre de la jurisprudence de la CJCE par la Cour de cassation» ; «Conjonction de normes communautaires et nationales avec l adoption de deux lois relatives aux brevets européens» ; Chronique de droit international et européen, LIEu ; JCP 2008, I, «La jurisprudence de la CJCE et les marques tridimensionnelles» ; Chronique de droit international et européen, LIEu ; JCP 2007, I, Note sous Cass. 1 ère civ., 28 févr ; L.P.A., 2 août 2006, n 153, p. 20. Heurs et malheurs de la copie privée 37 Note sous TGI Paris, 8 déc ; Recueil Dalloz, 2006, juris. p Réseaux Peer-to-Peer : la clémence du juge pénal 38 Note sous CA Paris, 22 avr ; Recueil Dalloz, 2005, juris. p Le retour en grâce de la copie privée 39 Note sous Cass. Com., 24 sept ; JCP E 2004, II,

10 La marchandise contrefaite ne peut faire l objet d une vente 40 Note sous Cass. com., 19 nov ; JCP E, 2003, II, 808. Le point de départ du délai d annulation d une marque par tolérance de son usage En droit de l internet 41 Note sous TGI Nanterre, 9 févr. 2012, Inès Sastre c/ HDS Digital ; RLDI 2012/81, n 2700 Un nouvel intermédiaire irresponsable : le distributeur de presse en ligne 42 Note sous CJUE, 13 oct ; RLDI 2011/77, n La vente en ligne de produits cosmétiques dans la distribution sélective : il est interdit d interdire! 43 Note sous Cons. Const. décision du. 16 sept. 2011, n QPC ; RLDI 2011/76, n QPC sur la responsabilité pénale des «producteurs» d un site en ligne : un éclaircissement dans le maquis de la responsabilité du web 2.0? 44 Note sous CJUE, 12 juil. 2011, L oréal c/ Ebay ; RLDI 2011/74, n 67. Après Google, ebay : passif ou actif? Telle est la question pour être hébergeur 45 Note sous Cass. Civ. 1 ère, 17 févr ; RLDI 2011/69, n 2258 La Cour de cassation confirme : DailyMotion est un hébergeur 46 Note sous Cass. Soc., 15 déc ; RLDI 2011/69, n Vie privée du salarié et TIC : attention à la violation de la charte informatique! 47 Note sous CJUE, 2 déc. 2010, Recueil Dalloz n 6, 10 février 2011, p. 419 L essor du commerce électronique : la CJUE autorise la vente en ligne de lentilles de contact 48 Note sous TGI Paris, 24 nov. 2010, Légipresse n 280, févr «Faux profil» FaceBook : de l atteinte à l image et à la vie privée à l usurpation d identité 49 Note sous TGI Paris (réf.), 6 août 2010, ARJEL c/ Neustar, Numéricable et autres, Légipresse, nov Suppression de l accès à un site illicite de jeux et paris : quand le FAI se substitue à l opérateur 50 Note sous Cass. Com. 13 juillet 2010 (quatre affaires) : Google France c/ Viaticom et Luteciel et c/ CNRRH ; Stés Google c/ Sté Louis Vuitton Malletier et C/ GIFAM ; RLDI 2010/63, n La Cour de cassation suit sans surprise l arrêt de la CJUE 51 Note sous CJUE, Gr. Ch., 23 mars 2010, Google France c/ LVM, Viaticum, CNRRH et autres ; RLDI 2010/61, n Système Adwords : Google n est ni contrefacteur ni complice d actes de contrefaçon 52 Note sous Cass. 1 ère Civ. 14 janv. 2010, arrêt Tiscali ; RLDI 2010/58, n La décision Tiscali Media : coup d arrêt de la jurisprudence sur les hébergeurs? 53 Note sous CA Paris, 2 déc. 2009, ebay Europe, France et Inc / Maceo ; RLDI 2010/58, n Compétence des juridictions françaises : pas d ubiquité sur l internet 54 Note sous CA Paris, 11 déc. 2009, Lafesse / OVH et autres ; RLDI 2010/57, n Hébergeur, encore et toujours 55 Rubriques Environnement et Commerce électronique. Chronique de droit international et européen, LIEu ; JCP G, n 5, 2010, I, 135. «Faites vos jeux en ligne, rien ne va plus!»; «Les réticences sur les OGM»

11 56 Note sous Cass. Com. 11 janv. 2005, Hugo Boss ; JCP E 2005, II, 571. L adaptation du droit des marques (principe de territorialité) à l Internet. 57 Chronique de droit international et européen, LIEu, JCP 2005, I, 169. «L activité dirigée : un critère pour résoudre l ubiquité sur Internet» En droit des contrats et de la responsabilité 58 Rubrique environnement. Chronique de droit international et européen, LIEu ; JCP 2009, I, 107. «La loi n du 1 er août 2008 sur la responsabilité environnementale» 59 Note sous Cass. Soc. 23 mai 2007 ; Recueil Dalloz, 2007, juris. p Gare aux SMS! 60 Commentaire de l arrêt C.E.D.H., 12 avr. 2006, Martinie c/ France ; Chronique de droit international et européen, LIEu ; JCP 2006, I, 157. La présence du commissaire du gouvernement au délibéré devant la Cour des comptes : un conflit de terminologie 61 Note sous Cass. Com., 4 févr ; JCP 2004, II, La sous-évaluation du prix de vente et la responsabilité du tiers estimateur 62 Note sous Cass. 2 e civ., 20 nov ; JCP E, 2004, II, 476. La responsabilité d une association sportive à la suite de blessures non fautives à un joueur 63 Note sous Cass. 2 e civ., 19 juin 2003 ; JCP 2003, II, La victime n'est pas tenue de limiter son préjudice dans l'intérêt du responsable 64 Note sous Cass. 2 e civ., 6 févr ; JCP 2003, II, L escroquerie d un «prêtre de l Eglise néo-apostolique» 65 Note sous Cass. 3 e civ., 18 juil ; Recueil Dalloz, 2002, juris. p La sanction de la vente à prix vil