CENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION DES ACTEURS LOCAUX

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1 CENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION DES ACTEURS LOCAUX Nous vous informons que nos bureaux seront fermés pour congés annuels du 23 décembre 2013 au 03 janvier 2014 inclus. Nous vous souhaitons de bonnes fêtes de fin d année et nos Meilleurs Vœux pour l année RENCONTRE NATIONALE STRATEGIES ET OUTILS DE MOBILISATION DES RESSOURCES FINANCIERES INTERNES ET EXTERNES DES COLLECTIVITES LOCALES DU NIGER Les 24 et 25 Octobre 2013 à Niamey Newsletter N 05 de Décembre BP 143 Ouagadougou 01- Tél : (+226) cifal@cifal-ouaga.org Site Web: Améliorer et rendre plus efficace la gouvernance locale dans les pays francophones d Afrique

2 CIFAL News Les actualités du CIFAL Ouagadougou (Brèves du CIFAL) Les sessions de formation La participation du CIFAL à d autres activités (mission du personnel, participation à l organisation de certaines manifestations et autres) Les actualités des pays membres du CIFAL Ouagadougou (Brèves des pays CIFAL) Mali La présentation des Associations des Pouvoirs Locaux APL membres du centre APL du Cameroun Les profils des pays CIFAL sur l état de la décentralisation Le cas du Cameroun L agenda

3 Les brèves SESSION NATIONALE DE FORMATION "STRATEGIES ET OUTILS DE MOBILISATION DES RESSOURCES FINANCIERES INTERNES ET EXTERNES DES COLLECTIVITES LOCALES DU NIGER" Les 24 et 25 Octobre 2013 à Niamey (Niger) La session nationale sur les "STRATEGIES ET OUTILS DE MOBILISATION DES RESSOURCES FINANCIERES INTERNES ET EXTERNES DES COLLECTIVITES LOCALES DU NIGER" s est tenue à Niamey du 24 au 25 Octobre 2013 avec un total de 21 participants venus d une quinzaine de villes du Niger. Cette rencontre a permi de faire un état des lieux des moyens et méthodes de mobilisation des ressources financières des collectivités locales au Niger ainsi que les conditions de leur efficacité ; et aussi de proposer des stratégies ainsi que des outils pour assurer une mobilisation optimale des ressources internes et externes des collectivités locales. Veuillez consulter le site web du CIFAL Ouagadougou pour la version complète de ce document :

4 Les brèves Conférence Internationale sur la participation citoyenne à la budgétisation et gestion des affaires locales et régionales en Afrique. Tunis, Palais des Congrès, Décembre 2013 Du 04 au 06 décembre 2013, s est tenue dans le palais des congrès à Tunis, la Conférence Internationale sur la participation citoyenne à la budgétisation et gestion des affaires locales et régionales en Afrique. Cette conférence qui a réuni environ 300 participants dont le coordonnateur du CIFAL Ouagadougou avait pour objectifs : (1) de dresser le panorama des expériences en Afrique, (2) d échanger sur les acquis et défis des expériences déjà menées (3) de faire un plaidoyer pour la promotion et le mainstreaming de la pratique du BP en Afrique tout en mettant en relief le rôle mobilisateur que peuvent jouer les femmes élues locales. Les travaux étaient organisés en plénières, à partir de communications introduites par des experts, des élus et personnes ressources suivis de débats. Des ateliers se sont tenus de manière simultanée aux plénières. Enfin il faut souligner que deux allocutions ont beaucoup retenu l attention des participants (à lire sur le site Web du CIFAL). Il s agit de celle de Mr. Oumar Youm, ministre de l aménagement du territoire et des collectivités locales du Sénégal et de Mr. Jean Pierre Elong Mbassi, Secrétaire général de CGLU Afrique.

5 Les brèves du Mali ÉTATS GENERAUX DE LA DECENTRALISATION AU MALI Après plus de 10 ans de mise en œuvre, le processus de décentralisation a enregistré des acquis importants, notamment dans les domaines de la fourniture des services de base (éducation, santé, eau potable, équipements marchants, etc.). Mais il est important aussi de reconnaître que certaines difficultés de natures diverses persistent. La politique de décentralisation, comme l'ensemble des réformes en cours, a été affectée par la crise qu'à traverser le Mali. Du coup, cette dernière remet en débat la pertinence et les choix du processus de décentralisation en cours. Cependant, malgré les insuffisances relevées, la décentralisation apparait toujours comme une option essentielle pour contribuer à la résolution de la crise au Nord du Mali, notamment, à condition que la réforme soit approfondie et adaptée aux enjeux. C est ainsi que du 21 au 23 octobre 2013, se sont tenus à Bamako les états généraux de la décentralisation. Plus de 1000 personnes ont participé à cet évènement apprécié comme un important engagement du gouvernement malien à poursuivre sa politique de décentralisation, impulsée il y a déjà plus d une décennie. Leur organisation, dans un contexte de post-conflit ont conféré aux états généraux de la décentralisation un caractère particulier. Ils visaient, en effet, à «dégager des orientations claires sur lesquelles l État pouvait s engager pour conduire l approfondissement de la politique de décentralisation au Mali», dont les résultats attendus étaient : (1) les orientations dégagées notamment par le forum national sur la décentralisation au Mali, le forum des collectivités locales sur la gestion de la crise au Mali et le PERD sont actualisées à la lumière de l'évolution du contexte politique et institutionnel; (2) des perspectives stratégiques et opérationnelles en vue d'un approfondissement de la réforme et pouvant être inscrites comme priorités dans les stratégies et programmes d'appui à la; décentralisation sont dégagées; (3) une réponse construite autour de la décentralisation pour assurer et renforcer l'unité et la cohésion du Mali tout en prenant en compte sa diversité, est adoptée. Source : Mr Aboubacar SANGARE (Animateur réseau CIFAL Ouagadougou) Veuillez consulter le site web du CIFAL Ouagadougou pour la version complète de ce document :

6 PRESENTATION DES APL : CAMEROUN Mr. LEONARD EMMANUEL NICK BOMBA Point Focal du Cameroun I.1 Historique Comme dans tous les pays qui ont opté pour la mise en place d un processus décentralisé, la décentralisation est rythmée au Cameroun par deux administrations : l administration centrale et ses services déconcentrés, et l administration décentralisée avec ses entités que sont les municipalités. Pour parler d une seule voix et constituer un interlocuteur de poids vis-à-vis de l État et des partenaires, les municipalités camerounaises se sont regroupées en une association unitaire, égalitaire et pluraliste, les Communes et Villes Unies du Cameroun (CVUC), créée en décembre 2003 de la fusion de l Association des Communes et Villes du Cameroun (ACVC) et l Union des Communes et Villes du Cameroun (UCVC). CVUC compte l ensemble des communes et villes du Cameroun, soit 374 membres. Ces deux associations qui poursuivaient toutes les mêmes objectifs, ont fonctionné en parallèle pendant 7 ans I.2 missions CVUC, un réseau de 374 collectivités locales soudées autour des idéaux de promotion de la décentralisation et du développement local. La vision des CVUC : concourir à la consolidation d une décentralisation respectueuse de l autonomie locale et porteuse de développement et de démocratie. La mission des CVUC : défense de l autonomie locale et représentation des intérêts des communes camerounaises auprès des pouvoirs publics et des partenaires Appui/conseil et services aux membres dans la gestion Veuillez consulter le site web du CIFAL Ouagadougou pour la version complète de ce document :

7 ETAT DE LA DECENTRALISATION AU CAMEROUN Mr. LEONARD EMMANUEL NICK BOMBA Point Focal du Cameroun HISTORIQUE DE LA DÉCENTRALISATION AU CAMEROUN Contexte politico-institutionnel de la décentralisation au Cameroun : la tradition de l administration municipale camerounaise est vieille d un siècle, donc antérieure à l indépendance du pays. Les premières expériences communales au Cameroun commencent sous les administrations française et britannique. Dès 1922, dans le Cameroun Britannique d abord, l autorité coloniale crée «les Native Court». Les Native Authorities avaient le droit de légiférer et d établir des impôts sous le contrôle des districts officiers. Il faut attendre 1941 dans le Cameroun français pour voir l introduction des Communes Mixtes dans lesquelles le Maire est nommé et le Conseil Municipal élu. Les premières communes sont créées à Douala et Yaoundé Evolution de 1950 et 1960 : différence de conception de la gestion municipale entre le Cameroun francophone et le Cameroun anglophone : Cameroun oriental (francophone): l Etat est dépositaire des pouvoirs et définit les compétences des entités infra-étatiques ; Cameroun occidental (anglophone): les pouvoirs appartiennent naturellement aux collectivités de base qui s entendent pour en déléguer une partie aux entités supérieures en fonction de leurs intérêts (NB : les communes du Cameroun occidental correspondaient à des communautés traditionnelles). Création des communes urbaines à régime spécial dirigées par un délégué du gouvernement (Douala, Yaoundé, Nkongsamba en 1967) Veuillez consulter le site web du CIFAL Ouagadougou pour la version complète de ce document :

8 Les animateurs réseau et experts locaux (Cameroun) Mr. LEONARD EMMANUEL NICK BOMBA Point Focal du Cameroun 1 ère liste des animateurs réseau et experts locaux (Cameroun) Nom des Animateurs Réseau Thème d Animation Christian KANGA Planification urbaine et aménagement du territoire Jean YANGO Planification urbaine et aménagement du territoire LAMI Planification urbaine et aménagement du territoire MESSI Yvone Léonie épouse NDONGO Arsène NDJAS LOGA Gouvernance locale et Appui institutionnel Gouvernance locale et Appui institutionnel

9 Agenda 2 ème RENCONTRE DE COORDINNATION DES POINTS FOCAUX PAYS SUR L EVALUATION DE L'EFFICACITE DES ACTIONS DE FORMATION ET MISE EN ŒUVRE DE STRATEGIES AFIN DE MAXIMISER L IMPACT DES SESSIONS DE FORMATION Date : 2014 Lieu (Abidjan) Côte d Ivoire RENCONTRE DES MEMBRES DU COMITE DE PILOTAGE DU CIFAL OUAGADOUGOU Date : 2014 Lieu : (Ouagadougou) Burkina Faso SESSION NATIONALE DE FORMATION Thème : "Gestion de cycle des projets : formulation de projet/programme de développement" Date : 2014 Lieu : (Lomé) Togo SESSION NATIONALE DE FORMATION Thème : "Intercommunalité et développement local : stratégie, outils et moyens d actions des municipalités" Date : 2014 Lieu : (Yaoundé) Cameroun SESSION NATIONALE DE FORMATION Thème : "outils et démarche de planification du développement communal" Date : 2014 Lieu : (Ouagadougou) Burkina Faso

10 CIFAL OUAGADOUGOU CIFAL Ouagadougou 01, BP 143 Ouaga 01 Tel Fax CIFAL Ouagadougou cifal@cifal-ouaga.org Site Web: Conception Réalisation CIFAL Ouagadougou