Conseil en organisation et gestion de la santé-sécurité au travail. ARTICLES L, R et D REGROUPES SOUS LES MEMES RUBRIQUES POUR FACILITER LA LECTURE ET

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1 ARTICLES L, R et D REGROUPES SOUS LES MEMES RUBRIQUES POUR FACILITER LA LECTURE ET LA COMPREHENSION Comprend les articles Spécifiques Concernant les Collectivités Territoriales SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL CODE DU TRAVAIL QUATRIIEME PARTIIE EDIITIION COLLECTIIVIITES TERRIITORIIALES EDIITIION PERMANENTE Conseil en organisation et gestion de la santé-sécurité au travail

2 SOMMAIRE PAGE AVANT-PROPOS 4 PAGE TEMOIN 5 GUIDE A L USAGE DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL 7 QUATRIEME PARTIE : SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL SOMMAIRE GENERAL DETAILLE 14 LIVRE I DISPOSITIONS GENERALES Sommaire détaillé livre I Champ et dispositions d application Principes généraux de prévention Droit d alerte et de retrait Information et formation des travailleurs Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs LIVRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE TRAVAIL Sommaire détaillé livre II Obligations du maître d ouvrage pour la conception des lieux de travail Obligations de l employeur pour l utilisation des lieux de travail LIVRE III EQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION Sommaire détaillé livre III Conception et mise sur le marché Annexe I : Règles techniques équipements de travail A1.01 Annexe II : Règles techniques équipements de protection individuelle A2.01 Utilisation LIVRE IV PREVENTION DE CERTAINS RISQUES D EXPOSITION Sommaire détaillé livre IV Risque chimique Prévention des risques biologiques Prévention des risques d exposition au bruit Prévention des risques d exposition aux vibrations mécaniques Prévention des risques d exposition aux rayonnements Autres risques LIVRE V PREVENTION DES RISQUES LIES A CERTAINES ACTIVITES OU OPERATIONS Sommaire détaillé livre V Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure Installations nucléaires de base et servitudes d utilité publique Bâtiment et génie civil Autres activités et opérations LIVRE VI INSTITUTIONS ET ORGANISMES DE PREVENTION Sommaire détaillé livre VI Comités techniques paritaires ACMO ACFI Comités d hygiène et de sécurité Comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail Service de médecine préventive Services de santé au travail Service social du travail Institutions concourant à l organisation de la prévention LIVRE VII CONTROLE Sommaire détaillé livre VII Documents et affichage obligatoires Mises en demeure et demandes de vérification Mesures et procédures d urgence Dispositions pénales LIVRE VIII DISPOSITIONS RELATIVES A L OUTRE-MER Sommaire détaillé livre VIII Dispositions générales Dispositions particulières aux départements d outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon Dispositions relatives à Mayotte, à Wallis et Futuna et aux terres australes et antarctiques TABLE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES CITES INDEX ALPHABETIQUE TEXTES MODIFIES OU ABROGES A CONSERVER TC.01 IA.01 PAC.01

3 AVANT-PROPOS L organisation et la gestion de la santé et de la sécurité au travail dans les collectivités territoriale, revêt un caractère particulier, depuis la loi «Le Pors» du 13 juillet 1983, la loi n du 19 février 2007 et le décret du 10 juin 1985 qui font référence au code du travail, sous réserve des dispositions de décrets en conseil d Etat. De plus, la loi n du 13 mai 1996 relative à la responsabilité pénale pour des faits d imprudence ou de négligence, a précisé la responsabilité des élus dans le code général des collectivités territoriales. Conscients de la complexité, pour les collectivités territoriales et notamment pour les Maires, des dispositions législatives et réglementaires à mettre en œuvre pour organiser et gérer la santé et la sécurité au travail, l IPGR et CONSULTAS, éditent un code du travail spécifique. La quatrième partie du code du travail «Santé et Sécurité au Travail» regroupe l ensemble des textes codifiés et spécifiques concernant la santé et la sécurité au travail, applicables aux Collectivités territoriales. Le présent ouvrage est organisé en regroupant sous les mêmes rubriques l intégralité des articles législatifs et des articles réglementaires, tels qu ils sont publiés par les journaux officiels, afin d en faciliter la lisibilité et l intelligibilité. Les textes relatifs aux Collectivités Territoriales, situés en tête des titres ou chapitres correspondants, se substituent aux articles du code du travail ayant le même objet. La reproduction, partielle et centrée sur la quatrième partie, du «Guide à l usage du nouveau code du travail» conçu et publié par le Ministère du Travail, éclairera le lecteur dans sa recherche. Le lecteur trouvera dans la quatrième partie du nouveau code du travail, non seulement la déclinaison des obligations légales et réglementaires qui s imposent aux collectivités territoriales, mais devrait y voir également un instrument d organisation de la sécurité et par là même un outil d amélioration continue de la performance globale des services. La déclaration du Bureau International du Travail (BIT) selon laquelle : «L entreprise, la collectivité, a une obligation, celle de restituer à la vie privée, le salarié dans l état où il était à son entrée, moins les phénomènes normaux de vieillissement» est globalement traduite dans le code du travail à l article L (ex L.230-2) qui impose à l employeur une obligation de sécurité de résultat, confirmée par la jurisprudence, disposition également présente dans la loi «Le Pors». En effet, les directives européennes, à l origine des textes français, ont fait évoluer notre réglementation de «moyens» vers une réglementation «d objectif». La structure de la quatrième partie du nouveau code du travail devrait servir de fil conducteur à la collectivité territoriale pour la mise en place de son organisation et de sa gestion de la santé et de la sécurité au travail, que celle-ci soit librement organisée ou placée dans un «système» à caractère normatif. En effet, cette quatrième partie contient, dans le cadre de l amélioration continue, les dispositions prévues par les «systèmes de management» ou systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail, en particulier celles des «principes directeurs» de l ILO-OSH 2001 du Bureau International du Travail : - Politique - Planification et mise en œuvre - Organisation - Evaluation - Action en vue de l amélioration Comme toute réglementation d objectif, la plupart des textes codifiés dans la quatrième partie du code du travail comprennent une partie «démarche» dont le respect est impératif (exemple : évaluation des risques et mise à jour du document unique) et une partie «moyens» à mettre en œuvre par l employeur pour atteindre ses objectifs de sécurité (exemple : plan d action pour réduire les risques suite à l évaluation des risques). La bonne compréhension de l articulation de ces deux parties complémentaires est un facteur de «sécurisation» pour les élus des collectivités territoriales et leurs mandataires. Afin de faciliter les recherches et autant que possible, les articles qui font référence à un texte non codifié mentionnent la référence de ce texte. La table chronologique en fin de classeur (pages TC) donne l intitulé et la référence de la plupart de ces textes. Un CD-ROM regroupe ces textes avec un lien hypertexte par la table chronologique. Les textes modifiés qui restent la référence, sous conditions, pour des équipements ou aménagements conformes lors de leur mise en service à l état neuf et non modifiés, sont regroupés en fin de classeur dans les pages PAC. Enfin, les mises à jour périodiques, accompagnées d un commentaire sur leur application, font de cet ouvrage un document permanent, complémentaire de l indispensable veille réglementaire. L adresse , consult-as@orange.fr ou ipgr@wanadoo.fr, permet au lecteur de faire part de ses remarques et suggestions pour améliorer l ouvrage. Le groupe de travail Santé et Sécurité de l IPGR

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5 19A, rue Paul Codaccioni MARSEILLE Tél : +33 (0) Fax : +33 (0) ipgr@wanadoo.fr Contact : Yves MARZO Contact : Alain SPINACE 15, rue Aicard MARSEILLE Tél : +33 (0) consult-as@orange.fr ISBN ISSN en cours Copyright Consultas mars 2010 Tous droits réservés pour tous pays Dépôt légal mars ère édition